EPIGRAPHE
« Le génie du siècle change aussi les
conditions de notre action outre - mer [...]. On peut regretter la douceur des
lampes à huile, la splendeur de la marine à voile [...]. Mais
quoi ? Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des
réalités. »
Charles de Gaulle
DEDICACE
A notre regretté Père Augustin
MUGENGERE ;
A notre Chère mère ELISABETH ;
A nos grands - frères Lourry MUGENGERE et Safari
MUGENGERE dit ARLI, ce travail est pour vous la réalisation de vos
rêves et de vos multiples sacrifices ;
A nos soeurs et frères AMINA, Clarisse FURAHA, UZIA,
Moïse ZAWADI, Mamy Ladouce, Herman, Robert, Aimerance, Sisto, Robert
Augustin, et Grâce MUGENGERE pour leurs encouragements ;
A la famille Major BUNANA et à notre famille maternelle
pour leur soutien moral ;
A toutes nos chères connaissances et à tous nos
chers compagnons et copines. Ceci n'est qu'une dissertation
rédigée de notre main, puisse - t - elle vous dire ce que nous
n'avons jamais pu vous dire ;
A celle qui se livrera en témoin éternel de
notre bonheur et de nos difficultés.
Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE
REMERCIEMENTS
Il est d'usage, à l'issue d'un cycle d'études
universitaires, que l'étudiant rédige un travail scientifique.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente dissertation.
En effet, ce travail, sincèrement, n'est pas
spontané. Il procède également de la conjugaison des
efforts de différentes personnes. C'est pourquoi nous voudrions exprimer
notre gratitude à tous ceux qui nous ont aidé à le
réaliser.
Ainsi, nous adressons nos remerciements :
· A notre chère mère ELISABETH ainsi que
nos grands - frères LOURRY et SAFARI pour leur essentielle et
énorme contribution aussi bien matérielle que morale ;
· A nos Soeurs, belles - soeurs et frères dont
AMINA, MARTINE, RIZIKI, KAHUNGU, HERMAN, AIMERANCE, ROBERT CIRIMBA, BEBI,
FURAHA, ZAWADI, LADOUCE, UZIA, LEONCE, ALBERT, SISTO, PAPY SANVURA, MUHUBIRI,
Jules pour leurs encouragements et soutien moral ;
· Aux autorités de l'Université Officielle
de Bukavu, particulièrement à son corps scientifique pour nous
avoir fourni les théories nécessaires à la
réalisation du présent travail. Notre hommage, bien que
collectif, s'en va plus particulièrement au prof. BAGALWA MAPS, notre
directeur, et au C.T Jossart BAGALWA, notre encadreur,
· A toutes les chères connaissances pour leur
contribution tant matérielle que morale;
· A tous nos chers amis et camarades pour leur
contribution tant scientifique que morale. Nous pensons à Chirac OMARI,
Edouard BUKIZE, J'aurai MUPEPE, SADIKI, Serge MWAMBA, Romain LUKWEBO, Papy
MUGALU, Théodore M'SEME, Marius, Patrick,, Oscar, John B, Pascaline
Alia, Esther, Evelyne, Alicia, Jolie, LONGE, Diane, Apolline, Fabrice,
Hervé, Bienvenu, MUSA, NGONDE, Joël, Douce, Méthode, IMANI,
NENE, Yolande,... ;
· A la famille Major BUNANA pour le soutien
matériel et moral, notamment à la tante maternelle HELENE et son
époux, Papy, ORDA, AIMEE et RESA ;
· A nos enseignants des humanités entre autres
Alain KASUMBA et LUMAMBA qui nous ont fourni les notions de base essentielles
pour notre formation universitaire.
Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE
SIGNE, SIGLES ET ABREVIATIONS
% : Pourcentage
A.M.P : Alliance de la Majorité
Présidentielle.
Art. : Article
C.T : Chef de travaux
C.N.D.P : Congrès National pour la Défense du
Peuple.
D.G.I : Direction Générale des Impôts
D.G.M : Direction Générale de Migration
D.G.R.A.D : Direction Générale des Recettes
Administratives et Domaniales
D.S.C.R.P : Document de Stratégie de Croissance de
Réduction de la Pauvreté
F.A.R.D.C : Forces Armées de la
République Démocratique du Congo
F.D.L.R : Forces Démocratiques pour la
Libération du Rwanda
LI.CO.CO : Ligue Congolaise contre la Corruption
L.R.A : Lord'sResistanceArmy
M.L.C : Mouvement de Libération du Congo
O.N.G : Organisation Non Gouvernementale
Prof. : Professeur
R.C.D : Rassemblement Congolais pour la Démocratie
R.D.C : République Démocratique du
Congo
S.N.EL : Société Nationale
d'Electricité
U.N : Union pour la Nation
UNI.LU : Université de Lubumbashi
U.O.B : Université Officielle de Bukavu
AVANT PROPOS
« Mythe ou réalité des
politiques publiques du régime politique issu des élections de
2006 et le redressement socio-économique de la province du Sud -
Kivu »
La République démocratique du Congo est l'un
des pays les plus potentiellement riches en termes des ressources naturelles au
monde. On parle d'ailleurs, à cet effet, de scandale géologique.
Cependant, nous constatons une forte inadéquation entre toutes ces
richesses naturelles et le gouffre de misère dans lequel le peuple
congolais a toujours végété depuis longtemps et demeure
jusqu'à présent nonobstant la nouvelle ère que le pays
s'est fait ouvrir en se dotant des institutions politiques
démocratiquement élues en 2006.
En effet, la politique de la RDC, depuis les années
1980, est celle qui est demeurée teintée d'une dose de l'absence
de la bonne conception du pouvoir ayant fait stagner toutes les voies de son
développement. Les mêmes causes sont en train, actuellement, de
produire les mêmes effets bien que le contexte ou les circonstances ne
soient les mêmes. Les analystes et observateurs reprochent aujourd'hui au
régime en place des maux tels que l'immobilisme,
l'irresponsabilité, la corruption, l'incompétence et le manque de
volonté politique pour la mise en place des structures de changement que
les Congolais attendent impatiemment après les élections de
2006.
Pourtant, l'agrégation des intérêts du
pouvoir politique, par ricochet les politiques publiques économiques et
sociales mises en oeuvre par le régime élu de la troisième
République dont les routes ou les infrastructures, l'emploi, le
logement, les écoles et hôpitaux, eau et électricité
promises par le régime en place en RDC ont laissé croire à
un changement positif des conditions de vie des Congolais et sont susceptibles
de redresser la situation du pays pour peu que l'implication des dirigeants
politiques pour la matérialisation du programme soit effectivement
engagée, les ressources mobilisées, rationnellement
distribuées et que les contraintes soient objectivement
observées. C'est pourquoi, ce travail donne une première
idée réaliste et critique des politiques publiques qui ont
été tentées par le régime congolais actuel sur le
plan provincial au Sud - Kivu, et de leur impact en termes de redressement
économique et social de cette province en particulier, et de l'ensemble
du pays en général.
Alain de Georges SHUKURANI M.
INTRODUCTION
1. CHOIX, INTERET ET DELIMITATION DU SUJET
Le sujet « Mythe ou
réalité des politiques publiques du régime politique issu
des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la
province du Sud - Kivu »que nous avons choisi de
mettre sous examen est présentement au coeur des préoccupations
de plus d'un analyste politique, et ne peut qu'intéresser le peuple
congolais qui en attendrait des résultats améliorant son
quotidien. Le pouvoir actuellement aux affaires tend à démontrer
ses limites, ses imperfections même par rapport aux objectifs qu'il s'est
assignés pour améliorer les conditions socio-économiques
du pays pour autant qu'il reste presqu'absent dans tous les secteurs de la vie
nationale en érigeant les pratiques néo-patrimoniales en mode de
gouvernance. Voilà ce par quoi est conditionné le choix de cette
étude puisque nous sommes mobilisé par le seul souci d'analyser
et d'évaluer la matérialisation des politiques publiques
entreprises par le pouvoir central dans la province du Sud - Kivu où
rien d'important dans ce cadre n'a vu jour jusque là.
De ce fait, l'intérêt que revêt notre
étude se situe à un triple point de vue, à
savoir :
D'abord, sur le plan scientifique, ce sujet n'a pas encore
été traité largement, et à un moment où l'on
doit s'attendre à un changement et à des transformations sociales
et économiques induites par le nouveau régime élu, il
serait important de voir ce qu'en est vraiment la réalité sur le
terrain au-delà des discours idéologiques des dirigeants
politiques d'un côté, et des demandes et des revendications
populaires de l'autre. Ainsi, d'une manière théorique, vu le
malaise socio- économique qui a toujours agité l'espace politique
du pays et de la province du Sud-Kivu depuis 1996, il est assez important de
faire penser à la notion de volonté politique et de
l'élite politique compétente voire responsable pour l'exercice
des affaires publiques puisque le développement intégral du pays
en dépend.
Ensuite, au plan personnel, cette étude nous offre
l'occasion de maîtriser ou plutôt et mieux d'approfondir notre
réflexion sur l'analyse des politiques publiques en RDC et de saisir
l'instance gouvernante dans son fonctionnement et son efficacité par
rapport à la concrétisation et exécution de celles-ci dans
la province du Sud - Kivu particulièrement. Ceci parce que ces
dernières ont été porteuses d'espoir dans le chef de la
population qui voyait en elles des instruments possibles pour
l'amélioration de ses conditions de vie.
Enfin, du point de vue pratique, l'intérêt de ce
travail est de montrer les contraintes et les contradictions pratiques que peut
connaître la construction de la moindre politique de développement
par un nouveau régime politique dans un double contexte
handicapant : contexte d'apprentissage démocratique
général, contexte de forte dépendance extérieure du
régime en place.
Dans le temps, nous nous proposons de circonscrire notre
étude depuis la période de la mise en place de l'institution
Gouvernement de la troisième République, quoi que nous puissions
jeter un regard sur le fonctionnement de certaines autres institutions comme le
Parlement, c'est - à - dire à partir de l'année 2007.
Dans le fonctionnement institutionnel de tous les Etats du
monde, le Gouvernement est l'organe exécutif des décisions
étatiques et donc le principal concepteur et réalisateur des
politiques publiques. Les Gouvernements successifs des premiers ministres
Antoine GIZENGA et Adolphe MUZITO étaient ainsi appelés à
concevoir et à réaliser les politiques publiques prioritaires du
Président Joseph KABILA en droite ligne avec ses promesses et
engagements électoraux annoncés ou pris en 2006.
Cette tranche de temps s'arrête en 2009 parce que c'est
l'année qui couronne la fin de notre deuxième cycle en science
politique, et, par voie de conséquence, l'année au cours de
laquelle prennent fin nos recherches dans le cadre de cette étude.
Toutefois, nous pouvons recourir de temps à autre sur
certaines périodes antérieures pour des raisons de
compréhension et d'explication historique et génétique de
certains faits, mais, sans trop nous y attarder de peur de ne nous
éloigner du sujet.
Dans l'espace, nous fixons les limites de notre travail
à la seule province du Sud - Kivu. Cependant, nous appellerons, si
nécessité d'explication ou d'exemple de compréhension il y
a, les réalisations ou non des politiques publiques mises en oeuvre par
le pouvoir en place sur l'ensemble du pays pour mieux décrypter le
problème au Sud - Kivu et le situer dans une problématique
nationale globale.
2. DEFINITION DE L'OBJET
Depuis les définitions faites sur l'Etat par Max Weber
au début du 20e siècle, un consensus s'est
progressivement fait sur le fait que la mission fondamentale de tout
Gouvernement ou, mieux, de tout pouvoir politique serait idéalement la
recherche des voies et moyens pour assurer la cohésion collective et
l'amélioration des conditions de vie de sa population. L'Etat et son
bras séculier, le Gouvernement, sont ainsi appelés à
être des acteurs de développement de l'ensemble du pays. Les
théoriciens de l'Etat providence (avec des figures incontournables comme
l'économiste anglais Keynes) postulent et prescrivent ainsi
particulièrement pour sortir des crises de l'Etat comme promoteur du
bien-être social et économique de sa population.
Ainsi compris, le problème du développement ou
plutôt et mieux du progrès social, économique et politique
de la RDC a semblé, avec l'entrée du pays dans une nouvelle
ère de gouvernance par le biais des élections de 2006,
préoccuper les politiques congolais en vue de faire sortir la
majorité de la population congolaise de la misère dans laquelle
elle croupit.
Devant la multitude des problèmes et des défis
majeurs pour le pays, en général, et pour la province du Sud -
Kivu particulièrement, pour lesquels il fallait trouver des solutions
urgentes vu le malaise socio - économique, le régime en place a
su inscrire sur son agenda politique, dans le cadre de ce quinquennat, des
politiques publiques susceptibles d'apporter de profondes modifications
considérables pour le développement du pays sous la condition
qu'il y exercerait un leadership compétent et responsable.
C'est donc sur ces considérations que porte notre
objet d'étude en ce sens que nous analyserons et évaluerons les
politiques publiques entreprises par le régime élu du
président KABILA dans le cadre de la reconstruction socio -
économique globale promise tant dans ses discours électoraux que
dans son discours - programme lors de son investiture le 06 décembre
2006.
3. OBJECTIFS DU TRAVAIL
Au travers du cadre conceptuel, de l'analyse et de la
stratégie qui ont été d'application tout au long de ce
travail, il ressort que notre attention s'est principalement focalisée
sur les trois objectifs suivants :
- Démontrer, par des faits concrets, la cacophonie,
l'amateurisme politique et l'irresponsabilité qui créent
l'immobilisme du Gouvernement par rapport à la charge du redressement
socio-économique à laquelle il est appelé à faire
face pour ce quinquennat ;
- Montrer les espoirs ou promesses non tenues par le
Gouvernement au Sud - Kivu ;
- Analyser les éléments qui freinent la
réelle mise en oeuvre des « cinq chantiers ».
4.
ETAT DE LA QUESTION
Ce sujet qui, pourtant, est d'actualité, n'a pas
encore été largement exploité. Néanmoins, selon
qu'il s'agit du développement politique et des institutions politiques,
quelques ouvrages et/ou travaux ont traité des thèmes proches de
cette étude. Parmi ces travaux nous retenons les suivants :
1(*)D'abord, René KABIKE MURONDA, avec son travail
portant sur « l'élection présidentielle de 2006 et la
légitimation du pouvoir politique en RDC », tend à
démontrer que dès lors qu'une mutation politique se produit au
sein d'une société, il en découle un changement mental des
peuples. Pour lui, les élections présidentielles de 2006 ont
résolu la crise chronique de la légitimation du pouvoir politique
qui avait longtemps caractérisé les différents
régimes qui se sont succédé après la
première République et pendant la transition. A en croire ses
enquêtes, l'auteur prouve que ces élections ont
légitimé les animateurs des institutions politiques actuelles, en
général et la magistrature suprême, en particulier. Quant
à savoir si la participation politique populaire peut contribuer
à améliorer le tissu socio - économique du pays, l'auteur
affirme que les élections à elles seules ne suffisent pas, encore
faut - il que les dirigeants observent directement les règles
démocratiques et surtout le changement de mentalité.
2(*)Ensuite, Christine SEBISAYO BYENDA, dans son
mémoire portant sur « les alliances politiques et la
stabilité des institutions politiques en République
Démocratique du Congo (De 1996 à 2008) », s'appuie sur
les thèses institutionnelles pour garder à l'esprit la
dualité fondamentale de la personne humaine et des institutions
sociales. Son étude s'emploie ainsi à examiner si des alliances
à la fois belligérantes et électoralistes ont permis de
stabiliser les institutions ou tout simplement le système politique
congolais.
Elle tend donc, d'une manière objective, à
démontrer les logiques de création des alliances, leur immersion
dans la compétition politique et leur impact sur la stabilité des
instituions et du Gouvernement. Elle est partie du constat tel que l'histoire
politique du Congo est dominée par plusieurs alliances politiques en vue
de la conquête du pouvoir. En conclusion, elle affirme que les enjeux
sont à la fois idéologiques, géopolitiques et
stratégiques ou politiques. Ces alliances, conclue-t-elle, ont
entraîné des crises de Gouvernement caractérisées
par l'instabilité des équipes ministérielles et les
scandales politiques.
3(*)Enfin,
Trésor NGUOMOJA OMARI, avec son travail consacré sur
« le parlement à l'épreuve de l'instabilité
gouvernementale dans un pays à jeune démocratie : Regard sur
la troisième République », constate que,
conformément à ses prérogatives constitutionnelles, plus
particulièrement à l'occasion de sa fonction de contrôle,
de même qu'à l'occasion de la production législative, le
parlement jouait un rôle essentiel dans la stabilité
gouvernementale.
Il arrive à en conclure que le parlement n'affiche pas
une plus grande sévérité principalement dans son
rôle de contrôle et de production législative, en raison du
souci d'assurer la stabilité gouvernementale en vue de conserver et de
consolider les acquis démocratiques après ces dures années
des guerres que venait de connaître le pays. Il démontre aussi
combien cette posture du parlement face au gouvernement a des
conséquences légion, parmi lesquelles il cite une certaine
léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale qui réduit
le parlement à l'impuissance par le fait que ses membres se
compromettent dans des phénomènes patrimoniaux, tels la
corruption, le détournement, ...
En ce qui nous concerne, comme d'ailleurs nous l'avions
déjà souligné dans notre objet d'étude, cette
dernière, à la différence des précédentes,
s'emploie à analyser et évaluer les politiques publiques qui
traduisent les objectifs que s'est assignés le régime Joseph
KABILA cette fois légitimé par les élections plutôt
démocratiques, inaugurant dans la croyance majoritaire une
troisième République dans le souci de redresser la situation
sociale et économique en RDC en général, d'un
côté ; et de l'autre côté, leur
matérialisation face aux attentes et exigences qu'a la population du Sud
- Kivu, en particulier.
4. PROBLEMATIQUE
Les événements malheureux qui affectent les
conditions de vie des populations, les crises politiques, institutionnelles ou
gouvernementales ainsi que le sous-développement seraient les
corollaires de la mauvaise conception du pouvoir en République
démocratique du Congo.
Les politiques publiques mises en place et l'efficacité
gouvernementale dans la manière d'apporter, grâce à elles,
des réponses concrètes aux demandes de la population ont
toujours, pour la plupart de fois, été en parfaite
inadéquation par manque de dirigeants aux profils
appropriés ; entre autres, la volonté politique et le
leadership compétent voire responsable pouvant se comprendre comme
problème relevant du déficit de l'éthique politique
démocratique et patriotique en RDC.
La République démocratique du Congo n'est pas
une création récente. Cet Etat est indépendant depuis
quarante-neuf ans. Sa politique depuis son accession à
l'indépendance a été marquée par plusieurs
fléaux dont les principaux sont, l'improductivité, l'ignorance,
le népotisme, la corruption, le clientélisme politique et
l'incohérence qui ont gangrené les bases de son
développement. Avec les élections de 2006, on aurait pu croire
à un génie salvateur qui pourrait venir libéraliser tout
l'espace politico-administratif du pays en redonnant l'espoir de relever le
défi technico-éthique du développement ; bien que les
changements politiques qualitatifs positifs soient le produit d'une longue
durée.
Le pays a connu, pour notre part, neufs régimes, celui
qui le gère aujourd'hui connaît, quant à lui, trois
gouvernements. Signalons ainsi que le pays, pendant ces neufs régimes, a
connu beaucoup de gouvernements avec le record battu durant la période
de transition politique de 1990 à 1997. Ces neuf régimes sont
à repérer aux époques suivantes :
v De 1960 à 1965 : Régime
démocratique sous KASAVUBU ;
v De 1965 à 1967 : Régime du Haut commandement
militaire dirigé par MOBUTU ;
v De 1967 à 1970 : Régime du bipartisme
imparfait sous le monopole du Mouvement Populaire de la
Révolution de MOBUTU ;
v De 1970 à 1990 : Régime autoritaire du Parti
- Etat (Mouvement de Populaire de la Révolution) ;
v De 1990 à 1996 : Régime de la
première transition prodémocratique sous MUBUTU ;
v De 1997 à 1998 : Régime de l'Alliance des
Forces Démocratiques pour la Libération du Congo tentant de se
libérer du joug rwandais dirigé par Laurent Désiré
KABILA et dominé par les Katangais ;
v De 2001 à 2003 : Poursuite du régime
hérité de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo par Joseph KABILA ;
v De 2003 à 2006 : Régime issu des composantes
des ex-mouvements belligérants et assis sur la formule 1+4,
c'est-à-dire un exécutif composé du président et de
quatre vice-présidents
v De 2006 à nos jours : Régime Joseph KABILA
légitimé par les élections démocratiques mais
à faible assise.
Toutefois, il faut reconnaître que depuis 1960 quelques
événements se sont succédé sur le sol politique
congolais mais ne se sont pas tous ressemblés. Rappelons ainsi que la
situation de 1960 - 1965 où l'Etat était encore essentiellement
providentiel n'est pas égale à celle de 1965 - 1990 où le
pouvoir du feu président MOBUTU a commencé à afficher
certaines imperfections et limites du point de vue socio-économique du
pays. La période de 1990 - 1996, où les dérives
autoritaires du pouvoir mobutisteont empiré, n'est du tout pas
comparable à celle de 1996 - 1997 marquée par les guerres dites
de libération. Pour sa part, la situation politique de 1997 - 2001 est
à distinguer de celle 2001 - 2006. Cette première a
été fortement marquée par des violences politiques qui ont
su déchirer le pays en morceaux selon que le RCD occupait une partie du
territoire national, le MLC également, et le régime Laurent
Désiré KABILA en a occupé une autre. La seconde, par
contre, a été marquée à partir de 2003 par une
gestion des affaires publiques sui generis où le pouvoir a
été partagé entre les ex-belligérants par la
formule 1 + 4. La période de 2006 à nos jours, toutefois, reste
toute particulière car elle a vu les élections pour
légitimer les dirigeants.
En effet, comme l'affirme ALBERTINI, il ne suffit pas de
battre des records en mettant en oeuvre des politiques publiques ambitieuses
par les changements des équipes ministérielles, encore faut-il
que les ressources y afférentes se trouvent suffisamment
distribuées, réparties non seulement entre les différentes
composantes sociales de la population du pays en question mais aussi entre les
composantes gouvernantes.4(*)Ceci suppose alors qu'il y ait manifestement exercice
du pouvoir dont la compétence et l'éthique politique de la part
des dirigeants politiques font la règle du jeu.
En RDC, on observe ainsi chaque année, un Gouvernement,
chacun porteur d'espoir. Cela veut dire qu'il y a des années que le
peuple congolais espère. Il y a des années qu'il voit parfois
son espoir se transformer en cauchemar. Par conséquent, ce peuple a du
mal à présent à croire facilement vu l'allure que prend le
Gouvernement pour solutionner des problèmes de l'heure, plus
particulièrement dans la province du Sud - Kivu pour autant que le
politique lui apprend que la politique est l'art de mentir. La population, au
regard des promesses électorales tenues, attendait du régime
élu des actions concrètes visant l'amélioration de ses
conditions de vie dans un court délai. A plus de deux ans et demi de la
législature, la crainte de voir son vécu quotidien
s'améliorer est à la fois justifiée et justifiable.
Dans cette perspective, force nous a été de
constater qu'après les élections les choses ne changeaient
pourtant pas au plan réel sur l'ensemble du pays et, plus
particulièrement dans la province du Sud - Kivu malgré la mise
sur agenda des politiques publiques par le pouvoir actuel qui ont fait
renaître l'espoir de l'amélioration des conditions socio -
économiques dans le chef de la population. Les cas du manque d'emploi,
de l'injustice sociale, de l'analphabétisme, de la pauvreté, du
délabrement du réseau routier, de la pénurie en eau et en
électricité dans certains coins de la province du Sud - Kivu ne
sont - ils pas plus éloquents à nos propos ? Ce constat
vient du fait que le régime actuellement en charge fait montre d'une
apparente incompétence de certains de ses ministres, du manque de
volonté politique et se compromet en même temps dans des
phénomènes patrimoniaux qui ne lui permettent pas de jouir
d'assez de manoeuvres pour la matérialisation des « cinq
chantiers »annoncés. Ainsi, sur la scène politique
congolaise, règnent encore la cacophonie, la corruption, le
clientélisme politiqueet le sens du primat des intérêts
privés au détriment des intérêts de la Nation qui
engendrent une léthargie et une fébrilité dans des actions
du Gouvernement par rapport à la réalisation des politiques
publiques nommées en cinq chantiers qui peinent à démarrer
au Sud-Kivu.
En effet, après plus de deux ans et demi de la mise en
place des institutions, en l'occurrence l'investiture du Gouvernement, ce
dernier est en deçà des espoirs placés en lui par la
population du Sud - Kivu. Le même scénario - celui de la gestion
du pays marquée par la mauvaise gouvernance reléguant au dernier
plan les intérêts de la population - est en train de vouloir se
répéter pourtant les circonstances ont changé car les
élections de 2006 seraient en elles - mêmes le changement et le
gage du changement.
On comprend alors pourquoi, pour certains analystes et la
majorité du peuple, les « cinq chantiers », qui sont
la politique générale mise au point par le régime aux
affaires pour le redressement de la situation socio - économique du
pays, sont un « slogan » pour autant qu'ils sont
restés lettre morte dans les territoires de la province du Sud-Kivu et
même dans la ville de Bukavu.
Ainsi, tout ce qui précède nous a amené
à nous poser les questions suivantes qui feront objet de discussion
en termes de la problématique de travail:
D'abord, pourquoi la matérialisation des
« cinq chantiers », politiques publiques annoncées
par le régime élu de Joseph KABILA, tarde à s'affirmer
dans le pays, en général, et dans la province du Sud - Kivu en
particulier? Autrement - dit, qu'est - ce qui explique le fait que ces
« cinq chantiers » demeurent, après ces deux ans et
demi d'investiture dudit régime, presque lettre morte au Sud -
Kivu ?
Ensuite, quels sont les obstacles que ces politiques
publiques rencontrent pour être efficacement amorcées dans la
province du Sud - Kivu ? Y a - t - il vraiment une reprise en mains de la
responsabilité gouvernementale pour satisfaire les demandes et attentes
de la population ? Qu'en est-il du fonctionnement et de la
réalité de la décentralisation politico-administrative
dans la réalisation de ces chantiers et d'autres au Sud-Kivu ?
Dans les lignes qui suivent, nous tâcherons de donner,
en guise d'hypothèses, des réponses comme pour répondre
aux questions soulevées par la problématique.
5. HYPOTHESES
Nous envisageons pour notre part que de haut en bas de
l'échelle gouvernementale, l'incompétence, l'amateurisme
politique et la léthargie seraient devenus, depuis le début de la
troisième République, tellement légion que le pouvoir
actuellement en charge ne sait pas quoi faire dans le cadre de la
reconstruction socio - économique globale promise tant dans ses discours
électoraux que dans ses programmes du Gouvernement.
Ainsi, l'incohérence des politiques publiques mises en
oeuvre n'en serait pas pour rien. Il y aurait l'inadéquation des moyens
par rapport aux besoins puisque ces politiques publiques sont
surdimensionnées.
Toujours dans ce chapitre, nous pouvons conjecturer que
l'absence de traduction du discours - programme en projets concrets jouerait un
rôle pour la non matérialisation de ces politiques publiques
annoncées. L'extraction des ressources essentiellement par le
financement extérieur et les mauvaises répartitions de ces
ressources par province seraient également des problèmes auxquels
se bute cette matérialisation.
Au chapitre des obstacles, nous pensons que la non
réalisation des politiques publiques entreprises par le régime en
place dans la province du Sud - Kivu se heurte à des défis
majeurs et éthiques de la part des gouvernants qui ont fortement
limité leurs actions. Ainsi, on peut constater la mauvaise gestion
volontaire (corruption, détournement, vol, impunité, primat des
intérêts privés) et involontaire (incompétence
technique des élites politiques). Ajoutons à cela le manque de
contrôle en vue de l'exécution de certains projets, le manque de
volonté politique pour la mise en place des structures de changement
pour impulser le développement que les Congolais, plus
particulièrement les Sud - Kivutiens attendent. Cela a comme
conséquence le désastre socio - économique et la non
émergence d'une véritable culture politique démocratique.
De ces obstacles peut aussi s'ajouter le fonctionnement handicapé de la
décentralisation politico-administrative par le sommet dans toutes les
provinces.
La suite de notre dissertation monographique consistera
à confronter les propositions des réponses sus-avancées
aux données du terrain afin de voir dans quelle mesure celles-ci sont
conformes ou pas à la réalité.
6. METHODE ET TECHNIQUES
Pour expliquer les faits ou phénomènes
étudiés dans ce travail, nous avons utilisé la
méthode dialectique en vue de la vérification de nos
hypothèses.
La méthode dialectique est, selon GRAWITZ, la plus
complète, la plus riche et, semble-t-il, la plus achevée des
méthodes conduisant à l'explication en sociologie.Marx a bien
compris qu'il fallait éviter qu'une analyse abstraite du concret
n'aboutisse à le « volatiliser ».4(*)
Elle part ainsi de la constatation très simple des
contradictions qui nous entourent. Tout en reconnaissant les limites de notre
pensée, les partisans de la méthode dialectique déclarent
qu'elles ne suffisent pas à expliquer la présence de
contradictions et que celles-ci existent dans la réalité elle -
même. La pensée de l'homme doit donc franchir un double
écran, celui de ses propres limitations et contradictions, d'abord,
celui de l'incohérence des choses. Elle est donc une attitude vis -
à - vis de l'objet : empirique et déductive, elle commande
par là une certaine manière de recueillir des données
concrètes. Elle présente ensuite une tentative d'explication des
faits sociaux, c'est - à - dire qu'elle est directement liée
à la notion de totalité.5(*)
L'empirisme est né, comme la dialectique, non d'une
position philosophique préconçue, mais d'une volonté de se
dégager de tout ce qui voilait la réalité. En
déclarant que la dialectique est empirique, ce n'est pas à un
mouvement philosophique, situé historiquement, que l'on veut la
rattacher, mais à l'expérience réel elle - même.
Le matérialisme dialectique met ainsi l'accent sur la
richesse des phénomènes sociaux, et leur dynamique. Elle vise
à rendre compte des déséquilibres des conflits latents ou
manifestes des contradictions.6(*)
La méthode dialectique repose sur quatre lois à
savoir :
1° La loi de la totalité et de l'inter -
connexion des éléments :
Cette loi veut que le fait social soit toujours compris comme
un tout et faisant partie d'un tout ou d'une totalité. C'est par rapport
à cette totalité même que le fait obtient son sens. Chaque
fait social doit donc être compris comme constitué
d'éléments en inter - connexion mais ainsi comme lui - même
élément d'une totalité dans laquelle il est relié
à d'autres éléments. Autrement - dit, tout se tient et
aucun élément ne peut être analysé isolément
sans référence à d'autres faits auxquels il est
relié. C'est ainsi que l'analyse et l'évaluation des politiques
publiques économiques et sociales mises en place par le régime
Joseph KABILA seront faites par rapport à la manière dont les
demandes, les attentes et même les exigences de la population, à
travers elles, sont converties par la réaction combinée de tous
les éléments constitutifs du système politique congolais
en provoquant finalement, de la part de l'autorité régulatrice,
une réaction globale qui exprime comment le système tend ou non
à s'adapter aux incitations et aux pressions de l'environnement. Nous
tenterons de démontrer ainsi comment la mobilisation des ressources
aussi bien humaines, financières que matérielles et
l'exécution concrète sur le terrain à travers la
responsabilité des organes du pouvoir de la troisième
République (Gouvernement national et le Parlement) jouent un rôle
ou non dans le redressement socio - économique du pays en
général, et particulièrement de la province du Sud -
Kivu.
2° La loi du mouvement et du
changement
Elle stipule que tout est en continuel et perpétuel
mouvement. La réalité sociale n'est donc pas figée,
immuable, immobile. Elle évolue et change constamment. Il n'y a pas de
présent qui ne soit lié au passé et déjà
passé lui - même. Ce sont le mouvement et le changement qui
donnent leur importance à l'histoire.
Ainsi donc, cette loi nous a aidé à
découvrir les changements qui se sont produits au sein du système
politique congolais depuis 2006 avec l'organisation des élections
présidentielles, législatives et provinciales. Dans son histoire,
nous avons constaté qu'avant 2006 la RDC n'avait jamais connu des
institutions politiques qui soient assises sur des bases démocratiques
et alors tenues de respecter le contrat de la gestion des affaires publiques
avec éthique politique appropriée, exception faite pour la
période de 1960 - 1965 qui fut amplement démocratiqueqouiqu'en
l'absence de l'élite compétente et préparée pour la
gestion de la chose publique.
3° La loi du changement qualificatif ou la loi du
développement du quantitatif au qualitatif :
Pour la dialectique, cette loi soutient que c'est le
qualitatif qui domine dans le changement. Le processus de développement
doit être compris non comme une simple répétition du chemin
parcouru mais comme un passage de l'état qualitatif ancien à un
nouvel état qualitatif comme un développement qui va du simple
au complexe, de l'inférieur au supérieur.
Alors, en tant que telle, cette loi nous a permis de constater
l'impact de la matérialisation de cesdites politiques symbolisées
par l'expression « cinq chantiers » sur
l'amélioration des conditions sociales et économiques de la
population du Sud - Kivu.
4° La loi de la contradiction
Cette loi sous - tend que, tous les faits de la nature, y
compris les faits sociaux, ont un aspect positif et un élément
négatif, des éléments qui apparaissent et des
éléments qui disparaissent, un passé et un avenir. C'est
la lutte des contraires qui provoque le développement ou la conversion
du changement quantitatif en changement qualitatif, le passage de
l'inférieur au supérieur. Cette loi est celle selon laquelle des
contradictions apparaissent tout aussi bien dans le domaine matériel que
dans le domaine social et idéologique. Elle permet de
révéler les différentes contradictions qui
caractérisent les rapports sociaux entre la classe détentrice du
pouvoir et celle qui en est subordonnée.
Cette loi nous a été utile dans la mesure
où elle nous a permis d'observer et d'analyser toutes les contradictions
qui se fascinent sur la scène politique congolaise en entretenant une
certaine léthargie ou une inefficacité de l'instance gouvernante
dans l'atteinte des objectifs visés. Autrement - dit, elle nous a
amené à examiner le décalage existant entre le discours et
la pratique réelle sur le terrain pour matérialiser les
politiques publiques mises sur l'agenda politique.
Il transparaît, ainsi, que tout en visant le
développement socio - économique de la province en particulier,
et du pays en général, les actions menées par le
Gouvernement national sont loin d'aboutir et, par conséquent, une crise
de confiance pour le régime en place est en train de se dessiner dans le
chef de la population Sud-kivutienne à qui l'après
élections n'a apporté grand-chose sur le plan économique
et social conformément aux promesses électorales du
président Joseph KABILA.
Pour récolter et analyser les données
nécessaires à notre objet d'étude, nous nous sommes
serviessentiellement de quatre techniques de recherche suivantes :
l'observation directe désengagée, la documentation, l'entretien
et la technique d'analyse de contenu.
L'observation directe désengagée, nous a
aidé, en tant que Congolais et habitant de la province du Sud - Kivu,
à nous imprégner de la réalité de ce qui se fait
sur le terrain car nous vivons quotidiennement certaines situations et sommes
témoin direct de quelques manifestations socio - politiques
découlant des conditions socio - économiques catastrophiques qui
frappent la majorité des populations.
La technique documentaire, pour sa part, nous a permis de
collecter les informations écrites disponibles dans les
différentes sources écrites.
Sur ce, l'exploitation de certains ouvrages, mémoires,
articles et revues, dictionnaires, encyclopédies, différents
documents ou rapports rendus publics, Internet ont constitué une banque
des données qui nous a servi de référence, voire de base
pour la réalisation de notre étude. Toutefois, il sied de noter
que les informations radiodiffusées et télévisées
ont retenu également notre attention.
L'entretien, quant à lui, nous a permis
d'échanger avec certaines personnes, parmi lesquelles les professeurs
d'université, certains chefs de travaux et assistants dont notre
directeur et encadreur, quelques camarades, et certains individus de notre
société, censées détenir une information relative
à notre objet d'étude.
De ce fait, cet entretien, consistant à ce que le
chercheur dispose d'une série de questions relativement ouvertes au
sujet desquelles il lui est impératif de recevoir une information de la
part de l'intéressé7(*), nous a amené à interviewé 90
personnes choisies en fonction de leurs statuts sociaux par entité
territoriale.
7. DIFFICULTES RENCONTREES
Nous ne pouvons pas affirmer que cette recherche a
été réalisée sans aucune difficulté, bien au
contraire. L'entreprise de la rédaction de ce travail a
été téméraire du fait de l'immensité des
phénomènes à analyser, du fait de l'accès difficile
aux données du terrain, particulièrement celles relatives aux
« cinq chantiers », du fait de l'énormité des
moyens pécuniaires, du fait enfin, de nos propres limites sur certains
faits à analyser.
Cependant, nous avouons simplement que, l'ayant abordée
avec une certaine détermination et poursuivie avec une conscience, un
objectif et avec persévérance très clairs, nous avons pu
voir venir le terme.
8. SUBDIVISION SOMMAIRE DU
TRAVAIL
Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail
s'articule autour de quatre chapitres.
Le premier porte sur les considérations
générales où nous faisons le point sur les
déblayage conceptuel et théorique en rapport avec la
thématique sous examen. Le deuxième, quant à lui, traite
de la sociogenèse du programme dit des « cinq
chantiers ». Nous y démontrons les circonstances de la
conception de ce programme, la place qu'y occupe le Sud - Kivu et les
partenariats conclus en vue de sa mise en oeuvre. Enfin, nous y consacrons un
point sur le rôle du parlement dans cette phase dite de reconstruction de
la RDC. Le troisième chapitre, pour sa part, analyse les
différents éléments ou facteurs qui gangrènent la
mise en oeuvre des « cinq chantiers » à
l'échelle nationale en général, et dans la province du Sud
- Kivu en particulier.
Nous y analysons également le rôle du
Gouvernement dans la réalisation de ces « cinq
chantiers » et mais aussi nous y donnons les quelques
réalisations dans le cadre de ces derniers sur l'ensemble du territoire
national.
Dans le quatrième chapitre, nous évaluons les
« cinq chantiers » dans la province du Sud-Kivu et leur
impact socio-économique sur l'amélioration des conditions de vie
de la population.
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
Ce chapitre inaugural se propose d'examiner les concepts de
base qui concourent à la systématisation de l'objet de notre
étude et fait le déblayage théorique auquel nous nous
sommes appuyé dans nos analyses tout au cours de la rédaction de
ce travail.
Section I. CADRE CONCEPTUEL
I.1. Politiques publiques
Une politique publique est définie par Yves
Mény et Jean - Claude Théonig comme « le produit de
l'activité d'une autorité investie de puissance publique et de
légitimité gouvernementale », autorité
considérée comme un organe public régulier.8(*)
D'une manière générale, disons que les
politiques publiques sont l'expression d'une volonté gouvernementale
d'action (ou d'inaction). On peut les définir aussi comme des ensembles
structurés, réputés cohérents, d'intentions, de
décisions et de réalisations imputables à une
autorité publique, qu'elle soit locale, nationale ou
supranationale.9(*) Ainsi
parlera - t - on de la politique publique de l'emploi, de santé
publique, d'aménagement des infrastructures routières et
scolaires et du logement dans le cadre de ce travail telle qu'inscrite sur
l'agenda du pouvoir politique de la troisième République au
Congo. Ces politiques publiques prennent des actes législatifs et
réglementaires adoptés par des organes de décisions
élus.
Mais, l'important ici est souvent qu'il s'agit d'allocation
des biens ou des ressources en vertu des procédures juridiquement
contraignantes qui attestent la prérogative de puissance
publique.10(*)
Pour notre part, nous définissons les politiques
publiques comme étant une expression d'une volonté
gouvernementale, réputée cohérente, programmée
d'actions selon la perception des besoins dans la société et
susceptible d'être réalisée par l'allocation des biens ou
des ressources en vertu de la prérogative de la puissance publique.
I.2. Développement
D'entrée de jeu, notons d'abord que le
développement est « un processus historique qui permet de
sortir de l'état de sous - développement »11(*)
Pendant que l'on peut parfaitement donner un bref
aperçu sur les mouvements démocratiques du siècle de
PERICLES à l'avènement des « démocraties des
masse » (XXème S), il n'est pas de même du
développement. Il s'agit ici, en fait, d'un néologisme
forgé vers les années 1947, par les journalistes proches de la
Maison Blanche, afin de justifier, auprès des contribuables
américains, l'assistance que le président Harry Truman se
proposait d'apporter à certains pays d'Europe dont l'économie
venait d'être ravagée par les deux guerres mondiales.12(*)
Tout cela était, en réalité,
étroitement lié au conflit idéologique Est - Ouest. Il
fallait mettre les alliés, l'Europe occidentale, à l'abri du
péril rouge de l'URSS.
La stratégie consistait donc à dénoncer
la faim, la maladie ainsi que l'analphabétisme industriel de ce qui fut
qualifié d' «Under developedcounrties » (pays sous -
développés). Depuis, il s'est organisé toute une
constellation de considérations culturelle, économique, politique
et sociologique de ce concept de développement.13(*)
La clarté étymologique du vocable
« développement » pose quelques problèmes qui
font de lui un terme indigeste.
Du point de vue politique et sociologique, on peut soutenir
qu'il vient du verbe latin « devellere », car ; il
s'agit d'arracher sa liberté, se libérer des chaînes des us
et pratiques surannées. Se développer, c'est
s'émanciper.14(*)
Du point de vue culturel et économique, on peut le
faire venir du verbe latin « develare », dans la mesure
où il s'agit de dévoiler son identité, de découvrir
son propre chemin pour sortir du labyrinthe de la médiocrité, de
la pauvreté.15(*)
Etant donné que, d'une part
« vellere » et « devellere » signifient
tous deux « arracher » et que, d'autre part, il y a une
certaine évolution entre « velare » (envelopper) et
« develare » (désenvelopper) ; on peut
s'accorder pour admettre que le verbe « développer »
et partant du substantif »développement », vient du
latin « develare » ce qui fait de son antithèse sous
- développement un abus discursif. L'abus porte sur le préfixe
« sous ».16(*)
Certains pays sont effectivement en retard de croissance
économique par rapport à d'autres (cas de la RDC), en raison de
leur incapacité de se libérer, à surmonter les obstacles
de la nature et à transformer les ressources insoupçonnables. Par
delà, le sens qu'on accorde aujourd'hui au terme développement
est celui d'un phénomène auto - excitateur dont le dynamisme est
produit par l'agent développeur lui - même.17(*)
Notons ainsi que le développement est à la fois
un processus et un résultat. En tant que processus, le
développement est un ensemble de combinaisons des structures de
production et d'échange d'une société donnée, en
vue d'obtenir la satisfaction de toutes ses aspirations aussi bien
quantitatives que qualitatives. En tant que résultat, il se manifeste
par des indicateurs sociaux dont les plus sensibles sont : la santé
et le train de vie (l'habitat, l'alimentation et l'éducation) qui sont,
d'ailleurs, des expressions infaillibles du bien - être social.18(*)
Comme processus ayant pour objectif le recul de la
pauvreté, le développement n'est pas naturel. On sait qu'il n'a
pu se «réaliser » ailleurs qu'au prix d'importants
bouleversements sociaux. Pour s'en convaincre, prenons le cas des pays les plus
industrialisés de l'Europe occidentale dont la France et la grande -
Bretagne, pour ne citer que ceux - là, avant les deux guerres
mondiales.
Aussi ne doit - il pas être envisagé uniquement
en termes de performances chiffrées, mais être conçu comme
interaction susceptible de procurer la satisfaction des besoins vitaux. C'est
dire que le développement en appelle à la solidarité des
capacités et des compétences pour rentabiliser les ressources
disponibles ; une variable, pourrions - nous dire, difficilement
observable au sein de la classe politique en RDC. Et cependant, la
rentabilité étant un idéal absolu, elle est
étroitement liée au travail et à la
créativité.
Cette façon de voir le développement le place
à cheval entre la politique - qu'on peut définir avec
François ABIBI comme la capacité des dirigeants à
percevoir un signe de l'environnement humain et de l'interprétation pour
ou contre une situation - 19(*) et l'économie, en tant qu'organisation des
moyens de production et de gestion. Autrement - dit, le développement se
construit sur un ensemble de solutions économiques aux problèmes
politiques et sociaux.
Une économie saine, estime ABIBI, est
génératrice de la confiance, de la stabilité politique et
de la sécurité sociale. Par contre, la misère,
manifestation de la banqueroute de l'Etat, engendre non seulement
l'insécurité dans la société, mais aussi la
sédition politique.20(*)
Le développement étant ainsi l'interaction de
plusieurs paramètres générateurs du bien - être
social, nous nous le présentons comme l'amélioration des
conditions de vie, aussi bien quantitative (PNB) que qualitative (taux
d'alphabétisme, logement, santé,...), des peuples dans une
société donnée.
Cela étant, voyons que recouvre la notion du
« gouvernement »et les autres concepts qui lui sont
étroitement liés.
I.3. Gouvernement.
Le concept « gouvernement » est un
substantif dérivé du verbe gouverner qui signifie
étymologiquement « diriger avec le
gouvernail ». Alain Birou entend par
« gouvernement », l'ensemble de personnes qui sont
chargées de gouverner un Etat ».21(*)
A en croire BIBOMBE MWAMBA, le Gouvernement peut se
définir, au sens large, comme l'ensemble des organes ayant pour fonction
de gouverner. Au sens restreint, il se définit comme l'ensemble des
organes ayant pour fonction de légiférer et de rendre de la
justice, grâce à l'impérium de la puissance
publique.22(*)
Ce gouvernement doit être effectif. En
d'autres termes, il doit exercer effectivement et réellement son
autorité - pouvoir effectif et, pour cela, on exige en droit
international qu'il assure au moins certaines fonctions fondamentales. Il doit
notamment maintenir l'ordre, rendre la justice et être en mesure de
légiférer. Si ces capacités n'existent pas, il n'y a pas
de gouvernement.23(*)
I.3.1.La fonction gouvernementale.
Signalons de prime abord que nous retenons par gouvernement -
la fonction du gouvernement s'étant actuellement accrue -un organe ou
une institution dans un régime politique donné qui se charge de
la conduite et de l'exécution de la politique générale
d'un Etat.
En effet, la fonction gouvernementale s'est beaucoup
transformée depuis une trentaine d'années et le rôle
actuellement dévolu au pouvoir n'a plus rien de commun avec celui qu'on
lui assignait au XIXème siècle.24(*)
a)La conception primitive : le
gouvernement, organe d'exécution
Cette conception s'exprime parfaitement dans le
mot « exécutif » qui sert encore à
désigner le gouvernement. Elle correspond à une volonté
d'affaiblir l'autorité gouvernementale, considérée par les
philosophes du « siècle des lumières » comme
la source de tous les dangers. C'est la réaction contre l'absolutisme
royal. C'est le règne de la loi considérée comme le
meilleur rempart (protection) contre l'arbitraire et l'expression la plus
parfaite de la démocratie.
Par conséquent, la fonction gouvernementale
se limite, dans ce schéma, à l'exécution de la loi. La
formule ne doit pas s'entendre uniquement de l'exécution de la loi, de
son application pure et simple mais de la mise en oeuvre des directives
législatives.
Cette précision suppose des mesures
complémentaires générales, des décisions
particulières de toute nature (nominations, autorisations, contrats).
En tout état de cause, le rôle du gouvernement
demeure, selon la tradition du XIXème siècle, second
et passif. L'impulsion vient du législateur qui fixe les orientations
auxquelles le gouvernement se conforme dans l'action quotidienne.25(*)
b. La conception actuelle : le gouvernement,
organe d'impulsion.
Le gouvernement a vu son rôle s'accroître en
raison, d'abord, de la multiplication des tâches de l'Etat
sollicité d'intervenir dans des domaines de plus en plus variés,
ensuite, de la transformation de la mission de l'Etat (de l'Etat - gendarme
à l'Etat entrepreneur) et enfin, de la complexité et de la
technicité croissante des problèmes que pose le fonctionnement
d'une société moderne de plus en plus urbanisée.
Dans le domaine institutionnel,
cette transformation s'est traduite par une répartition nouvelle des
compétences entre les organes de l'Etat et notamment entre
l'exécutif et les assemblées. D'une part, le gouvernement a
été conduit, voire aussi sollicité à
empiéter sur la fonction législative en préparant des lois
dont le contenu, de plus en plus technique, échappe à la
compétence des assemblées, en se faisant déléguer
pour un temps limité et un objet déterminé une partie du
pouvoir législatif et en absorbant même définitivement une
portion du domaine législatif.
D'autre part, le parlement, dans
l'exercice de ce qui lui reste de pouvoir législatif, se borne de plus
en plus à définir une orientation, à tracer un cadre qu'il
laisse au gouvernement le soin de préciser par des mesures
réglementaires.
C) La fonction actuelle du
gouvernement
Le rôle de gouvernement déborde largement la
notion traditionnelle d'exécution des lois aujourd'hui. En
réalité, il est devenu :
1° Un organe d'impulsion
Le gouvernement, loin d'exécuter passivement les
directives du parlement comme à une certaine époque, a
l'initiative de tracer le programme législatif, ce qui entraîne le
parlement à l'approuver. C'est le gouvernement qui anime et oriente
toute l'administration au service des objectifs qu'il fait adopter pour la
nation.
2° Un organe de décision
Le gouvernement est devenu un organe de décision
par les arbitrages financiers qu'il opère dans l'établissement
même du budget de l'Etat et par le pouvoir réglementaire qu'il
détient.26(*)
3° Un organe de prévision, par les
responsabilités qu'il assume dans la planification de
l'économie. « Gouverner, c'est
prévoir », l'action du gouvernement relève aussi de la
prospective.
Dans le mécanisme constitutionnel, le gouvernement est
devenu le moteur de la vie nationale dans un Etat. Aussi, au lieu de parler de
la formule traditionnelle et dépassée de pouvoir exécutif,
le professeur BOSHAB suggère de lui substituer l'expression de
« pouvoir actif »
En RDC, l'exécutif est bicéphale. Il
est composé du président de la République et du
Gouvernement. Celui-ci définit, en concertation avec le premier
cité, la politique de la nation et en assume la responsabilité
devant l'assemblée nationale, en même temps qu'il conduit la
politique de la nation.27(*)
Au regard de cette fonction qui lui est assignée par le
constituant de la troisième République, on est tenté de
dire que la situation de la fonction gouvernementale au Congo s'apparente
à la conception actuelle même du gouvernement.
Après avoir passé en revue ces
considérations en rapport avec ce qu'il faut entendre ou plutôt,
et mieux, retenir de certains concepts que nous avons utilisés d'une
manière fréquente tout au long de ce travail, il convient
à présent de jeter un regard sur les théories explicatives
de référence dont nous avons fait usage dans cette
étude.
SECTION II : CADRE THEORIQUE
Comme théorie explicative de référence,
nous avons utilisé essentiellement les modèles théoriques
d'analyse des politiques publiques dans cette étude.
Toute suite, rappelons qu'une politique publique se
présente sous forme d'un programme d'action propre à une ou
plusieurs autorités publiques ou gouvernementales.
L'étude des politiques publiques, qui s'est
considérablement développée depuis une quinzaine
d'années, propose des méthodes et des concepts permettant
d'analyser autrement l'Etat, de saisir son fonctionnement et de comprendre la
nature de l'action publique. Etudier l'action publique permet d'étudier
la réalité de la politique : L'action publique correspond
à l'ensemble des effets consécutifs aux interactions entre des
institutions et une multitude d'acteurs sociaux intéressés par
les « décisions politiques ». Les programmes
politiques et les décisions sont étudiés dynamiquement, au
plus près, pour saisir la réalité des processus qui
caractérisent l'action publique, y compris en amont et en aval.28(*)
Les politiques publiques permettent ainsi également
d'expliquer les véritables raisons pour lesquelles les problèmes
de société sont sélectionnés avant d'être
traduits politiquement en étant mis sur « agenda ».
Jean Padioleau définit l'agenda comme « l'ensemble des
problèmes perçus comme appelant un débat public, voire
l'intervention des autorités publiques légitimes.29(*) Le pouvoir de la
troisième République en RDC a mis sur son agenda les politiques
publiques suivantes symbolisées par l'expression « cinq
chantiers » : Routes, emploi, logement, écoles et
hôpitaux, eau et électricité.
Comme le dit P. Duran, « on a longtemps confondu la
distribution de l'autorité avec l'exercice du
pouvoir » :Le politique ne se résume pas à l'Etat
comme on a eu tendance à le croire, en Occident notamment, en raison du
développement de l'Etat-providence. L'Etat n'est pas le seul à
réguler les enjeux et les problèmes posés par les
sociétés modernes. En France plus encore qu'ailleurs, cette
représentation a favorisé une vision unitaire du pouvoir. Le
déplacement du regard vers l'action publique, vers les politiques
publiques, a permis de mieux étudier le pouvoir politique, de rompre
avec une approche formaliste, institutionnelle du pouvoir.30(*)
L'analyse par l'action publique, c'est analyser
l'« Etat au concret », l'« Etat en
action », en l'étudiant davantage par ses actes que par les
discours normatifs, ses fonctions ou ses structures apparentes même si
ce sont des variations qui ne perdent pas tout leur intérêt. Il
convient en effet de ne pas oublier que l'adoption des règles
générales et les délibérations politiques, par
exemple, restent des facteurs importants pour l'action31(*). C'est pourquoi dans le cadre
de ce travail, tout en étudiant respectivement le Parlement et le
Gouvernement, nous essayerons d'analyser leur prestation, leur action voire
leur efficacité sur le terrain par rapport à la
matérialisation de « cinq chantiers » qu'il a
inscrits sur son agenda politique, lesquels chantiers étaient
susceptibles de redorer l'image socio - économique du pays si et
seulement si toutes les contraintes auraient été de mise.
Les politiques publiques constituent ainsi un niveau
d'interprétation spécifique de l'action publique. Ce faisant,
l'analyse des politiques publiques a contribué, surtout en Europe,
à rompre avec une conception considérant l'Etat, sous des formes
diverses, comme une « entreprise de domination »
caractérisée d'abord par sa capacité à imposer un
ordre politique global, en lui substituant une conception centrée sur
l'aptitude de l'Etat à résoudre les problèmes. On retrouve
ici la distinction désormais classique de FRITZ SCHARPF entre la
légitimation par les inputs (qui suppose la construction d'une
identité collective légitime (et la légitimation par les
outputs, c'est-à-dire par les résultats.32(*)
Signalons, pour notre part, que cette aptitude de l'Etat
à résoudre les problèmes (capacité responsive) est
loin d'être une réalité vécue en RDC et fait
engouffrer le pays dans une brèche de non développement peu
confortable par manque de leaders compétents qui, avec une bonne vision,
savent prendre, de manière responsable, des décisions au bon
moment allant jusqu'à la limite de l'objectif visé
(résultat).
L'analyse des politiques publiques a donc aussi montré
que la sphère de la représentation politique ne constitue que
l'une des dimensions qui expliquent les décisions en matière de
politique. Comme l'ont montré les travaux de John Kingblom, le
changement de politique est le produit de plusieurs courants (streams)
parallèles, qui se rejoignent à certains moments en fonction des
« fenêtres d'opportunité » des acteurs, dans
le cadre d'un processus de définition d'un programme d'action publique.
Il montre que l'étude de stream permet d'identifier les dynamiques
différentes qui finissent par aboutir à la concrétisation
d'une politique publique.33(*)
Il n'est pas possible de développer ici les nombreux
systèmes analytiques qui permettent de mieux comprendre les
modalités de l'action publique, comme l'analyse séquentielle de
chartes Jones ou les analyses stratégiques classiques de
charlesLindblom, Roger Cobb et Charles Elder. En outre, l'analyse des
politiques publiques contribue de manière essentielle à
l'étude des régulations caractéristiques de la gouvernance
et continue donc de susciter à l'échelle mondiale des travaux
précieux.
Les analyses cognitives des politiques publiques
présentent un intérêt tout particulier en combinant
l'approche par les acteurs tout en intégrant la dimension politique
globale : « comment penser le fait que les acteurs agissent,
définissent des stratégies, effectuent des choix, mobilisent des
ressources - bref sont » libres « dans le cadre des
structures d'ordre global sur lesquelles ils n'ont que marginalement la
possibilité d'agir ? Telle est la - difficile - question que se
pose l'analyse cognitive des politiques publiques ».34(*)
L'analyse cognitive postule que les politiques publiques
résultent d'interactions sociales débouchant sur la production
d'idées, de représentations et d'idées communes. Que l'on
s'intéresse au « référentiel », au
« système de croyances » ou aux
« récits de politique publique », il s'agit de
reconstruire des interactions par lesquelles les acteurs promeuvent leurs
intérêts. Les politiques publiques sont ainsi perçues comme
étant déterminées par des croyances communes aux acteurs
concernées.35(*)
Cependant, nous observons actuellement en RDC des
contradictions même au sein de l'élite dirigeante dans la conduite
des politiques publiques entreprises signifiant la non maîtrise des
informations dans le système politique et le manque de compétence
pour certains des acteurs politiques. Ainsi, le Gouvernement,
s'efforçant de bien faire, se lance maladroitement dans des prises de
positions et d'actions hasardeuses qui, au lieu de traduire la reprise en mains
de ses responsabilités, relèvent plutôt au peuple et au
monde leur côté improvisé, intempestif et fébrile
des actes qu'il pose.
En fait, il sied de signaler que, pour qu'une question fasse
l'objet d'une politique publique, deux préalables doivent au moins
être réunis. Le préalable à l'intervention publique,
met, de nos jours, l'accent sur deux questions principales, d'ordre à la
fois théorique et pratique. La première est celle du passage aux
politiques publiques d'un problème de société. A quelles
conditions des enjeux collectifs, des ajustements d'intérêts
catégoriels deviennent - ils objet des politiques publiques ? Cette
inscription à l'ordre du jour des préoccupations des dirigeants
élus constitue ce qu'il est convenu d'appeler la mise sur agenda
politique. La seconde question est relative à l'univers de
représentations, de savoirs et de perceptions qui constituent la toile
de fond du processus décisionnel enclenché. Elaborer une
politique publique, écrit P. Muller, suppose une image sur laquelle on
veut intervenir. C'est ce qu'il appelle le référentiel d'une
politique.36(*)
Quant aux modalités de l'intervention publique, disons
que la mise en oeuvre concrète d'une politique publique est
affectée par un certain nombre de données à savoir, la
délimitation exacte des problèmes à prendre en charge, les
ressources disponibles en potentiels humain, matériel et financier, les
scénarios de solution concevables, les opportunités offertes par
la conjoncture aux mouvements de l'intervention. Ainsi, de nombreux
schémas d'analyse ont été proposés parmi lesquels,
les plus classiques d'ailleurs, l'analyse séquentielle de Charles Jones
et l'analyse stratégique de Charles Lindblom.
Ceci dit, signalons enfin que dans le cadre de ce travail,
nous nous intéressons beaucoup à l'analyse stratégique de
Charles Lindblom en ce sens que nous examinons les ressources en termes des
potentialités humaines, matérielles et financières que
l'Etat a disponibilisées pour la matérialisation de
« cinq chantiers » et les contraintes y
afférentes.
Cette analyse stratégique, disons - le d'une
manière simple, consiste en un ensemble des mécanismes dans le
cadre desquels une autorité publique envisage de mener une politique
publique. Quelle est la marge de calcul et de choix dont disposent les
autorités publiques désireuses d'impulser un processus
d'intervention ? C'est la question que se pose cette analyse. Bien
évidemment, l'intervention publique est soumise à des contraintes
institutionnelles (répartition des compétences entre l'Etat et
les collectivités locales), auxquelles s'ajoutent des contraintes
financières, techniques etjuridiques (respect des droits acquis,
continuité des services)37(*), c'est ce que nous verrons dans le troisième
chapitre de cette étude.
L'analyse stratégique, en termes de coûts
(politiques) et de soutiens, permet d'abord de mieux comprendre les facteurs
déclenchants et les incidents de parcours subis par une politique
sectorielle quelconque.38(*)
Cela étant, puisque ces politiques publiques, nous
l'avons dit précédemment, étaient à mesure de
relever le défi socio - économique du pays en
général, et du Sud - Kivu en particulier à condition que
les contraintes y adéquates aient été bien tracées
et respectées par les leaders faisant prévaloir la
compétence et la responsabilité, il importe à
présent de saisir leur sociogenèse pour en examiner la nature et
faire un point sur le rôle que joue le parlement dans cette phase de
reconstruction du pays.
CHAPITRE II :
SOCIOGENESE DU PROGRAMME DIT DE « CINQ CHANTIERS »
Dans ce deuxième chapitre, nous démontrons
dans quelle circonstance est né le programme de « cinq
chantiers », nous exposons sur ses irrégularités en
termes d'articulation, du calendrier d'exécution et du
partenariat ; mais également nous analysons le rôle du
parlement dans le processus de reconstruction de la République
Démocratique du Congo.
Section I : Du
discours électoral à sa traduction en programme
gouvernemental
Un projet de société lors des compagnes
électorales s'inspire toujours des malaises que ressentent le pays et sa
population. A ces malaises qui rongent la Nation, les candidats, par le biais
des projets au sein de leurs partis politiques, nourrissent un optimisme dans
ce sens pour y apporter des solutions urgentes et appropriées.
La République démocratique du Congo avait
vibré, à partir du mois de juin 2006, au rythme des compagnes
électorales présidentielles et législatives pour sortir le
pays du gouffre de misère dans lequel il se trouvait. Ainsi, le candidat
à la présidence Joseph KABILA a pu ériger en projet de
société les politiques publiques suivantes
dénommées en « cinq chantiers » pour la
reconstruction du pays : les routes, l'emploi, le logement, l'eau et
l'électricité ainsi que les écoles et hôpitaux.
C'est autour de ces « cinq chantiers » qu'il a donc battu
sa campagne.
Dans un contexte où les conditions
socio-économiques du pays étaient défavorables, il a
semblé redonner de l'espoir à l'amélioration des
conditions de vie dans la majorité de la population qui n'a pas
hésité de lui exprimer ses suffrages.
Dans cette optique, après qu'il ait été
élu à la magistrature suprême du pays, il n'a pu manquer de
réitérer les engagements qu'il a pris avec le peuple lors de ses
campagnes.
Il sied ainsi de signaler que dans son discours - programme
lors de son investiture, le président Joseph KABILA a donné les
axes prioritaires susceptibles d'être au coeur de l'action du
Gouvernement pour son mandat de cinq ans.
Il a ainsi déclaré qu'« il s'agira,
entre autres, d'engager les travaux de réhabilitation des
infrastructures des voies de communications, notamment les routes, les chemins
de fer, les voies navigables, les ports et les aéroports ainsi que les
projets agricoles de grande envergure, la réforme du système
éducatif, l'accès à l'eau potable et à
l'électricité, les structures des soins de santé et
l'habitat ». (39(*))
Le programme de reconstruction économique et sociale
du Gouvernement congolais se fonde essentiellement sur le Document de
Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté
(DSCRP) publié en Juillet 2006 et sur le Programme du Gouvernement
(2007-2011) adopté en Février 2007 et qui reprend les cinq
chantiers présidentiels de la reconstruction congolaise.40(*)
En effet, pris sous cet angle, nous pouvons nous accorder
à dire que les cinq chantiers sont une vision de programme de
développement intégré de la RDC. Nous envisageons alors
qu'ils ne sont pas seulement des politiques publiques mais encore un programme
prioritaire participant aux politiques de développement social et
économique issu des promesses électorales tenues par le
régime Joseph KABILA. Cependant, nous analysons beaucoup plus ces cinq
chantiers en tant que des politiques publiques.
I.1. Articulation du
programme
D'entrée de jeu, disons qu'après toutes les
tractations sur le DSCRP, celui-ci a été adopté finalement
en Juillet 2006 par le Gouvernement de transition. Il a été
adopté après que trois versions intérimaires aient
été discutées par les différentes parties, suite
à un état des lieux sectoriels, à plusieurs enquêtes
sur la pauvreté et à des ateliers participatifs
d'évaluation.
Après un diagnostic de la pauvreté et un
diagnostic sectoriel et thématique (gouvernance, secteurs porteurs de la
croissance, secteurs sociaux, VIH-SIDA, dynamique communautaire), le document
énonce une stratégie en cinq piliers : promouvoir la bonne
gouvernance et consolider la paix ; consolider la stabilité
macroéconomique et la croissance ; améliorer l'accès
aux services sociaux ; combattre le VIH-SIDA ; appuyer la dynamique
communautaire. En tant que cadre unique de planification du
développement du pays, le DSCRP représente le document de
référence pour atteindre le point d'achèvement de
l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très
endettés (initiative PPTE) et des objectifs du millénaire pour le
développement (OMD), bien que le document admette clairement
qu' « il va sans dire qu'il sera absolument difficile, sinon
impossible, d'atteindre les objectifs du millénaire pour le
développement en 2015 ».41(*)
Par ailleurs, il est convenu de rappeler que le second pilier
du DSCRP se fonde sur la définition de secteurs porteurs de croissance
économique, dont le premier est le secteur de l'agriculture, de
l'élevage et de la pêche. Cette priorité s'explique par le
fait que le développement rural représente 63% du PIB du pays et
la source de revenus de plus de 70% de la population. Les autres secteurs
prioritaires sont les forêts (dont dépendent 40 millions de
Congolais pour leurs aliments, matériaux, énergie et
médicaments), les transports (dont dépend la relance de
l'économie) et les mines (ancien poumon économique du pays).
Il est important de souligner que la mise en oeuvre de ce
DSCRP dépend évidemment de la mobilisation des ressources
suffisantes, décaissées dans les temps et absorbées et
gérées de manière efficace. Or le DSCRP conclut avec
lucidité que « la dépendance de la RDC vis-à-vis
de l'assistance extérieure constitue l'une des contraintes majeures
à son développement ».42(*)
Les cinq chantiers en tant qu'un programme en soi devraient
être articulés en des actions détaillées de
manière à avoir des projets dans chacun des chantiers, projets
à entreprendre dans chaque province avec chronogramme à l'appui.
Force nous a été de constater qu'un tel programme n'existait pas
et que des projets concrets entrepris dans ce sens dépendent des
partenariats quele Gouvernement conclut, ainsi que de ses partenaires
traditionnels au développement selon l'urgence ressentie. C'est cette
incohérence que nous expliquons dans le chapitre suivant.
En effet, le DSCRP sert de cadre de référence
au Programme du Gouvernement 2007-2011 qui a été adopté en
Février 2007 par le Gouvernement issu des élections de 2006 et
qui s'appuie sur les cinq chantiers prioritaires définis par le
président Joseph Kabila. Ce programme se veut un cadre de
référence et un contrat de gouvernance qui fixe les orientations
générales de l'action du nouveau gouvernement. Après un
état des lieux sectoriels du pays, le programme définit les
options fondamentales censées diriger l'action gouvernementale, ainsi
que son coût, ses sources potentielles de financement et les
mécanismes de mise en oeuvre et de suivi ; ce qui n'est pas le cas
pour les « cinq chantiers ».
I.2 Partenariats pour
l'exécution de « cinq chantiers »
Tout compte fait, rappelons que les cinq chantiers sont
calqués sur l'un des cinq piliers du DSCRP visant l'amélioration
de l'accès aux services sociaux de base et la réduction de la
vulnérabilité.
La RDC, pays dit potentiellement riche et dont l'industrie
minière a constitué l'un des facteurs déterminants de sa
prospérité économique, est, aussi paradoxal que cela
puisse paraître, classée aujourd'hui parmi les pays les plus
pauvres de la planète. Il y manque cruellement d'infrastructures
routières, hospitalières et éducatives. Disposant d'une
marge de manoeuvre inextricable pour mobiliser des ressources nationales, la
RDC se trouve tourner vers la signature des conventions ou la conclusion des
contrats avec plus d'un partenaire pour financer ses budgets nationaux en vue
de prétendre soutenir des projets dans le cadre du social, de
l'économique voire du politique.
En effet, dans le cadre de ces « cinq
chantiers » et comme pour donner des réponses aux
préoccupations du peuple, le Gouvernement de la troisième
République au Congo a déjà noué les partenariats
suivants pour exécuter ces cinq chantiers (43(*)) :
- La Banque d'Afrique de Développement ;
- La Banque Mondiale ;
- Le fonds Koweitien ;
- L'Union Européenne ;
- La Belgique ;
- La France ;
- La Grande Bretagne ;
- Le Programme des Nations Unies pour le
Développement ;
- Les Pays - Bas ;
- Le groupement d'entreprises chinoises.
Tout de suite, signalons que la RDC a déjà
signé plusieurs contrats de partenariat d'où elle tire des fonds
ou avantages et planifie des projets au prorata de ceux-ci. Il est à
constater malheureusement que ces contrats peuvent être qualifiés
de « léonins » puisqu'accordant beaucoup plus des
gains auxdits partenaires qu'à l'Etat congolais. Ceci a des
conséquences légion sur son économie et sur son avenir.
Puisse l'exemple de la signature du contrat sino-congolais, qui a
suscité un vif tollé au sein de la communauté
internationale, être plus illustratif à ces propos.
Dans ce même ordre d'idées, disons qu'il y a
manque d'implication de l'administration publique dans l'exécution des
projets. Parmi les entreprises nationales appelées à soutenir la
mise en oeuvre de « cinq chantiers », il y a la SNEL, la
REGIDESO, l'Office des Routes, ...
Cependant, notons que, malgré tous ces partenariats,
les mécanismes de réponse rapides d'intervention restent rares et
la mise en oeuvre des projets de développement semble toujours prendre
plus de temps que prévu.
Au chapitre des conséquences sur ces conventions, il y
a lieu de noter que le redressement socio-économique du pays, au travers
de la matérialisation des cinq chantiers, est loin d'être une
réalité pour autant que la situation profite beaucoup plus
à ces partenaires qu'à l'Etat congolais. Encore est-il que la
corruption, la mauvaise gouvernance jouent un rôle négatif dans ce
cadre.
En outre, la Chine n'a pas attendu le 21ème
siècle pour investir au Congo. Après deux interruptions
après l'indépendance, la coopération entre la Chine et le
Zaïre de Mobutu avait repris en 1972. Après la chute de Mobutu, son
successeur Laurent Désiré Kabila avait accentué les
relations bilatérales entre les deux pays. C'est ainsi la Chine qui
finança la construction du Parlement congolais et du stade des martyrs
à Kinshasa. Durant la transition, de petites sociétés
chinoises se sont installées dans le Katanga pour acheter directement
les minerais aux creuseurs et les rapatrier en Chine, tandis que le commerce
bilatéral sino-congolais a fortement augmenté, quadruplant
même entre 2004 et 2007.44(*)
C'est en Septembre 2007 que la Chine a annoncé, au nez
et à la barbe de la mission d'évaluation du FMI à
Kinshasa, qu'elle allait investir massivement dans les infrastructures
congolaises. Un protocole signé entre Pierre LUMBI, ministre congolais
des infrastructures, des travaux publics et de la reconstruction, et groupement
d'entreprises chinoises représenté par Li Changjin, PDG de la
China RailwayEngeneering Corporation, prévoit des investissements de
plus de 6,5 milliards de dollars dans 3213 km et de chemins de fer (3,4
milliards) et 3042 km de routes (deux milliards), de voiries (quatre cent
millions) et des bâtiments (758 millions pour 32 hôpitaux), 145
centres de santé, 5000 logements sociaux et deux
universités.45(*)
En contrepartie, la Chine dispose d'un contrat d'exploitation
des ressources naturelles congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 20000
tonnes de cobalt et 373 tonnes d'or). Pour ce faire, les deux camps constituent
une partie de joint-venture semi-publique entre le regroupement
d'entreprises chinoises et la Gécamines (à raison de 68% pour la
partie chinoise et 32% pour la congolaise). Cette société de
joint-venture a été baptisée
société congolaise minière (SOCOMIN) en Décembre
2007 après deux mois de négociation à Pékin. La
Socomin, qui devrait selon l'accord être pleinement opérationnelle
en 2011et produire 400000 tonnes de cuivre et 19000 tonnes de cobalt par an,
exploitera pour l'essentiel de nouvelles mines dans les cuvettes de
« DIMA » et dans la « Synclinal Dik
Colline », à l'exception de deux mines de
« DIMA » exploitées jusque là par le Katanga
Mining de Georges Forrest, qui a été indemnisé par le
billet de remboursements pour l'octroi de nouveaux gisements, mais n'en a pas
moins pesté contre ce qu'il a considéré comme une
expropriation qui ne dit pas son nom.46(*)
Le remboursement des investissements chinois est garanti par
les concessions minières mises à la disposition de la Socomin
dont la répartition du résultat d'exploitation se fera en trois
étapes. Durant la première étape, dite
« d'amortissement d'investissement minier », la
totalité du résultat d'exploitation servirait au remboursement de
l'investissement minier. Durant la deuxième étape, dite de
« remboursement ou de paiement des travaux
d'infrastructures » pour un montant total de trois milliards de
dollars, 66% du bénéfice net sera utilisé pour rembourser
les travaux d'infrastructures, les 34% restants étant répartis
entre les actionnaires. La troisième étape sera celle de
l'exploitation commerciale, avec une répartition du dividende en
fonction de la clé 68%/32% définie par le protocole.
Afin d'assurer le remboursement de ce financement, des
conditions particulières, valides pendant trente ans, comprennent
notamment l'exonération totale de tous les impôts, droits, taxes,
douanes, redevances directs ou indirects, à l'intérieur ou
à l'import et l'export, payables en RDC et ceux liés aux
activités minières et au développement d'infrastructures
de la société de joint-venture47(*).
En effet, les négociations à Pékin qui
ont suivi la signature du protocole en Décembre 2007 ont
débouché sur une convention de collaboration intégrant une
série de clauses additionnelles censées régir la mise en
oeuvre des travaux.48(*)
Les deux parties se sont fixé comme objectif de rembourser les
prêts chinois sur une période de quinze ans par le billet de
l'exploitation minière. L'investissement total du consortium chinois
s'élève à quelque neuf milliards de dollars : une
première tranche de trois milliards de dollars, remboursée par le
revenu de la Socomin, sera investie dans les infrastructures congolaises, dont
un chemin de fer entre le Katanga et le Bas-Congo, une autoroute entre
Lubumbashi et la frontière zambienne et une route reliant Kisangani et
Kasumbalesa ; une fois les mines entrées en fonction, une seconde
tranche de trois milliards sera investie pour terminer les travaux
d'infrastructures qui incluent deux barrages hydroélectriques et des
aéroports dont la rénovation de celui de Kinshasa ; enfin,
trois milliards supplémentaires seront parallèlement investis
dans la rénovation des mines et la mise en marche de la Socomin.
Le chiffre est énorme, surtout si on le compare au
budget congolais d'environ 3,5 milliards de dollars en 2008, et d'aucuns au
Congo ont baptisé cet accord le « contrat du
siècle ». Mais le seul paiement chinois direct consiste en un
droit d'accès de cent millions de dollars d'aide budgétaire au
Gouvernement congolais.
Face à la défaillance de l'appareil
politico-administratif de l'Etat congolais, reste évidemment à
savoir si le Gouvernement congolais a les capacités d'assurer le
contrôle de ces clauses. En outre, l'exonération fiscale durant
trente ans, signifie que les entreprises chinoises ne contribueront pas aux
revenus fiscaux congolais durant cette longue période.
Dans la foulée de ce « contrat du
siècle », un autre accord a été signé
entre le Gouvernement congolais et le Shanghai Pengxin Group en vue de
développer les infrastructures publiques congolaises par les
investissements chinois couverts par l'exploitation des ressources
minières de Kamoya et de Kambove.
Le Shanghai Pengxin Group investira un milliard de dollars,
dont 850 millions sous la forme d'investissements miniers et d'infrastructures
publiques et 150 millions en aide budgétaire au Gouvernement
congolais.49(*)
Toutefois, cet engouement de la Chine n'a pas
été partagé par tout le monde à commencer par la
plupart des bailleurs de fonds occidentaux. D'aucuns pestent au sein des
bailleurs occidentaux de voir les bénéfices de
l'allégement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE
profiter à la Chine qui se voit confier l'exploitation des gisements de
premier plan.50(*)
D'ailleurs, il sied de rappeler que ce contexte avait
exacerbé les critiques de l'opposition, des députés
congolais, voire de plusieurs analystes et observateurs de la chose publique au
Congo - les uns qualifiant de « léonin » le contrat
chinois et les autres réclamant des « ajustements »
-, tandis que le FMI a demandé dès Septembre 2008 que le contrat
soit compatible avec « la viabilité » de la dette
congolaise.
Par ailleurs, dans le contexte de cette nouvelle concurrence
entre les bailleurs de fonds, nous pensons que plusieurs défis se posent
au Gouvernement congolais. Tout l'enjeu consiste à profiter de cet
engouement pour mobiliser les fonds nécessaires pour la
réalisation des « cinq chantiers » » et la
stratégie de réduction de la pauvreté, pour peu que les
contrats signés profitent équitablement aux deux parties.
Dans cette option, il convient de dire qu'en dehors de ces
contrats chinois, plusieurs autres à caractère léonin ont
été signés par le Gouvernement congolais, mais ceux-ci ont
particulièrement retenu notre attention de par leur nature. Dans cette
rubrique des contrats, nous pouvons citer un autre, parmi les contrats
léonins de la décennie, celui signé le 05 Juin 2008 avec
la firme américaine Customs and TaxConsultancy (CTC) pour aider l'OFIDA
(actuelle DGDA) à augmenter les recettes douanières à
travers le pays alors que les postes frontaliers du pays, principalement dans
les provinces du Katanga et du Bas-Congo qui connaissent beaucoup de
mouvements, ne sont jusque là à la hauteur des tâches qui
doivent être les siens.
La conclusion de ce contratn'avait pas respecté aucune
règle en matière de passation des marchés publics (appel
d'offre) tandis que la RDC a été contrainte de décaisser,
à la signature de ce contrat, une bagatelle somme de 7500.OOO dollars
comme frais de recrutement et d'installation de 63 experts étrangers
pour le compte de la CTC, parmi lesquels on retrouve curieusement les membres
de famille de certains ministres de l'époque ; ce qui constitue
purement et simplement une prise illégale
d'intérêt.51(*)
Par ailleurs, il y a lieu de souligner dans ce cadre que le
budget national n'est pas exclusivement la seule source de moyens
destinés à la réalisation des « cinq
chantiers » d'autant plus qu'avec la signature des contrats
auprès de ses partenaires, l'Etat reçoit de l'argent ou d'autres
avantages et planifie des projets en fonction de ceux-ci nonobstant la nature
léonine de ces contrats. Puisse encore une fois le cas de la signaturedu
contrat de partenariat par le pays avec les entreprises chinoises nous
édifier à cet effet.
Toutefois, pour autant que dans les programmes du
Gouvernement les cinq chantiers sont un axe d'intervention prioritaire, les
quelques fonds alloués aux dépenses y afférentes dans les
budgets nationaux ou dans les contrats et conventions signés devraient
être libérés de manière à voir leur impact
sur le terrain par rapport à la matérialisation de ces politiques
publiques. C'est ainsi que tout au long de notre étude nous insistons
beaucoup sur le rôle que doit jouer le Gouvernement pour
matérialiser ces cinq chantiers car il est l'organe étatique
chargé de conduire et d'exécuter la politique de la Nation.
I.3. La province du Sud - Kivu
et les « cinq chantiers » au regard de la
décentralisation
Nous venons tantôt de dire que les cinq chantiers dans
leur conception en tant que programme n'ont pu prévoir des projets
concrets à entreprendre dans les provinces. Tout semble relever alors de
l'improvisation pour autant qu'il n'y a pas de logique cohérente, ni du
moins un chronogramme à suivre dans ce sens.
En effet, la province du Sud - Kivu dans ses programmes
d'action élabore quelques projets calqués, bien
évidemment, sur le modèle de « cinq
chantiers » et croirait également à la retenue à
la source de 40% desrecettes qu'elle mobilise telle queprévue par la
constitution52(*) pour
soutenir les actions du Gouvernement central et réaliser ses projets.
Cette retenue à la source s'effectue, conformément à la
loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs
à la libre administration des provinces, par un versement automatique de
40% dans le compte de la province et de 60% dans le compte
général du Trésor et prévoit que ce
mécanisme soit exécuté par la Banque centrale du Congo aux
termes de la loi financière.53(*)
Dans ces conditions, le ministère du plan national
élabore des projets sur base de partenariat et en fonction de l'urgence
ressentie dont le mode de détermination nous échappe car le Sud -
Kivu semble être l'une des provinces défavorisées par cette
pratique du fait pour le Gouvernement d'être absent sur le terrain dans
les secteurs d'intervention et de la défaillance des autorités
locales qui ne ménagent de gros efforts pour que la province
bénéficie des ressources nécessaires en vue d'impulser les
travaux de cinq chantiers. Les seuls projets concrets à y signaler sont
relatifs aux travaux de réhabilitation des routes et de quelques
écoles sans aucun impact majeur sur l'amélioration des conditions
de vie. Tout de même, nous sommes porté à penser que le
poids des dépenses sécuritaires utilisées pour le Sud-Kivu
en serait l'une des causes.
Au regard de la décentralisation annoncée dans
la constitution du 18 février 2006, qui n'est pas réellement
d'application sur le terrain, la province du Sud - Kivu parait un acteur passif
et ne définit aucune stratégie face à l'inaction du
Gouvernement central car elle aussi se plonge dans cette léthargie. Les
gouvernants provinciaux se contentent également de marquer les pas, de
marcher sur place comme à l'école maternelle. Ainsi, les maux
tels que reprochés au Gouvernement central sont à signaler
également danscette province : léthargie, corruption,
fraude, trafic d'influence, incompétence et népotisme.
En effet, la constitution du 18 Février institue deux
échelons d'exercice du pouvoir d'Etat : le pouvoir central et la
province à l'intérieur de laquelle se meuvent des entités
territoriales décentralisées. La province est ainsi une
composante politique et administrative du territoire de la République,
dotée de la personnalité juridique et gérée par les
organes locaux.
Le statut, l'organisation et le fonctionnement de la province
procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent le
régionalisme politique en RDC, déterminent les institutions
politiques de la province et répartissent les compétences entre
elle et le pouvoir central. 54(*)
En définitive, nous pensons que la non application des
dispositions constitutionnelles concernant la décentralisation et le
manque de culture démocratique constitue aussi l'un des
éléments qui freine la réalisation des programmes de la
province, programmes qu'elle élabore en référence aux
« cinq chantiers » de la République. Par
conséquent, la province - ou plutôt et mieux - la population du
Sud-Kivu ne bénéficie jusque là pas de dividendes sociaux
de la démocratie congolaise.
Section II : Le
rôle du Parlement dans la reconstruction du pays telle que
annoncée par le régime Joseph KABILA
Il ne suffit pas, comme le précise Joseph CIHUNDA,
pour un pays d'avoir des institutions élues pour se croire en
démocratie ou dans un Etat de droit. Mais, il faut surtout compter sur
la capacité des acteurs de ces institutions à se conformer aux
prescrits des textes constitutionnels et légaux qui promeuvent la
démocratie, l'Etat de droit et la bonne gouvernance.55(*)
En effet, la naissance du parlement avait pour fondement
essentiel le souci du contrôle de l'action de l'exécutif.
Même si, avec l'évolution de cette institution, la fonction
législative semble prendre le dessus sur celle du contrôle, le
parlement reste et restera le lieu par excellence où se promeut la bonne
gouvernance.
C'est dans ce sens que l'article 138 de la constitution de la
troisième République énumère d'une manière
claire les moyens d'information et de contrôle du parlement sur le
gouvernement permettant ainsi, lorsqu'ils sont utilisés avec
efficacité, d'assurer la gestion de l'Etat en vertu des exigences de la
bonne gouvernance. Le spectre des sanctions (motion de censure, art. 147,
motion de défiance, art. 147 alinéa 2) est aussi un atout qui
renforce le rôle du parlement dans ce domaine.
Faire de la politique, c'est agir pour le peuple et avec le
peuple. Cela suppose donc un contact vivant et précis avec lui. Ce
contact ne peut être possible que grâce à la présence
et à l'action des groupements politiques qui expliquent les objectifs de
gouvernement, détaillent leurs initiatives et leurs moyens d'action et
qui, aussi, par une réaction appropriée, apporte au pouvoir les
souhaits, voire les critiques des citoyens intéressés à la
bonne marche du pays. Ils peuvent alors rendre le gouvernement efficace en le
réveillant pour bien mener les affaires de la Nation.
En effet, il est un secret de polichinelle que l'AMP et ses
alliés disposent d'une large majorité au Parlement en RDC.
L'exécutif congolais dispose du soutien permanent d'une majorité
parlementaire conforme à la majorité présidentielle, et la
séparation des pouvoirs s'en trouve ainsi fortement
atténuée.
Dans cette perspective, force est de constater que
conformément à ses prérogatives constitutionnelles, plus
particulièrement à l'occasion de sa fonction de contrôle,
de même qu'à l'occasion de la production législative, le
Parlement congolais ne joue pas efficacement son rôle en vue de propulser
ou plutôt et mieux d'amener le Gouvernement à travailler d'une
manière cohérente pour matérialiser ses objectifs.
Les parlementaires se trouvent ainsi beaucoup plus
rapprochés de la volonté de l'autorité exécutive
plutôt que de se ramener le plus souvent aux souhaits et exigences qui
arrangeraient le peuple en termes de bonne gouvernance en RDC.
Cela, nous le pensons bien, serait dû à la
posture du déséquilibre du Parlement au profit du chef de l'Etat
dans la mesure où la majorité parlementaire égale la
majorité présidentielle. Par conséquent, les
décisions que l'autorité exécutive prend en faveur ou au
désavantage des attentes de la population sont, pour la plupart des cas,
prises en compte par le Parlement. Encore est-t-il que la fixation des points
à l'ordre du jour des séances plénières
répond d'abord aux intérêts de la plate - forme au pouvoir
au lieu de mettre au premier chef les attentes de la population.
Le cas du Gouvernement Gizenga auquel on reprochait une
certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale n'est -
il plus éloquent à nos propos ? Que dire l'adoption des
projets de budgets par les parlementaires malgré les dispositions
inconstitutionnelles de ces derniers et qui révèlent au grand
jour la mauvaise gouvernance du Gouvernement par la violation de la
constitution. L'assemblée nationale et le sénat ne laissent - ils
pas passer ces atteintes graves à l'avènement de l'Etat de droit
en dépit du temps pris pour examiner et corriger les projets
budgétaires ? Le manque de sévérité des
parlementaires que l'on observe sur le plan de la conduite de l'action
gouvernementale dont certains membres sont manifestement parcourus par un
circuit de l'ignorance ou de l'inconscience est révélateur de
beaucoup de mots à propos. Que penser de l'adoption de la loi sur
l'amnistie des faits de guerre et insurrectionnels concernant seulement l'Est
du pays pendant que la loi est à caractère général
et impersonnel ? Puisse également le cas du Gouvernement Muzito
auquel il est reproché un certain immobilisme et la gabegie
financière nous servir de preuve !
Le Parlement devrait, d'ailleurs, au travers des
prérogatives constitutionnelles dont elle jouit, notamment à
l'occasion du contrôle parlementaire, mettre en jeu sa
responsabilité en sanctionnant tous ceux là qui se rendent
coupables des faits de détournement ou de corruption. Ce Parlement
contribuerait ainsi à l'efficacité de l'action gouvernementale
pour peu que la logique de sévérité dans la manière
de remplir ses fonctions soit suivie et respectée.
Cependant, disons que le Parlement a abattu jusque là
un grand travail, mais ce qui est à la limite du pitoyable, c'est qu'il
ne va pas jusqu'au bout de la logique dans les prérogatives qui lui sont
dévolues. Il devient ainsi une chambre d'enregistrement et
d'acquiescement des lois en faveur de la volonté de l'autorité
exécutive. Le fait de voir toutes les procédures parlementaires
être battues en brèche est expliqué par le fait que les
parlementaires, eux - mêmes, se compromettent dans des
phénomènes néo patrimoniaux, tels la corruption et le
clientélisme politique.
Pour faire passer le budget, les lois et même lors des
enquêtes, certains parlementaires se font monnayés. Citons le cas
de l'élection de l'actuel président de l'assemblée
nationale lors de laquelle on avait remis à la plupart des
députés des fonds allant jusqu'à plus de 45.000$ par
tête à en croire les informations radiodiffusées à
la Radio France Internationale ainsi qu'à la Radio Okapi.
Ainsi, au chapitre des conséquences, nous pensons que
l'attitude adoptée par l'assemblée délibérante
qu'est le Parlement conformément à ses prérogatives
constitutionnelles a des conséquences légion au titre desquelles
nous retenons dans le cadre de ce travail, d'abord, une certaine
léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale ; ensuite,
elle réduit le parlement à l'impuissance. Il est donc
évident que si le Parlement remplissait efficacement et objectivement
ses fonctions, cela pourrait propulser le Gouvernement et, celui-ci
s'emploierait, d'une manière ou d'une autre, à
matérialiser les « cinq chantiers »sur toute
l'étendue du pays, plus particulièrement au Sud - Kivu où
tout est à refaire.
CHAPITRE III : LA MISE
EN OEUVRE DE « CINQ CHANTIERS » A L'ECHELLE NATIONALE ET
PARTICULIEREMENT DANS LA PROVINCE DU SUD - KIVU
L'action politique d'un pouvoir légitime et
démocratique tient compte des exigences, des attentes et des demandes de
la population. Le peuple élit ainsi ses dirigeants pour qu'en retour les
besoins qu'il éprouve puissent trouver des réponses
adéquates en améliorant ses conditions de vie. L'Etat est alors,
pour ce faire, la seule organisation dans une société qui puisse
satisfaire nécessairement à ces besoins en les inscrivant comme
politiques publiques dans ses programmes d'action cohérents.
En effet, sans préjudice de toute la diversité
des demandes, tant il est vrai que ces dernières sont aussi multiples
que variées selon une catégorie de groupes à une autre
qu'il est inextricablement difficile pour un pouvoir, plus performant soit -
il, d'y répondre sans leur catégorisation au risque de
n'être pas efficace ne serait - ce que pour une seule demande.
De ce fait, le pouvoir en place pourra établir un
programme d'action politique constitué de demandes ou besoins qu'il juge
prioritaires et urgents à satisfaire le long de mandat. C'est
l'agrégation des intérêts du pouvoir politique.
Dans ce sens, il sied de signaler que la commission
d'enquête pour le document de stratégie pour la croissance et la
réduction de la pauvreté (DSCRP, juillet 2006) avait sondé
l'opinion publique avant le début de ce mandat politique en RDC sur la
perception des besoins selon les provinces et a abouti aux résultats qui
peuvent se résumer autour du programme de cinq chantiers.
Dans cette option, on s'aperçoit vite que les
« cinq chantiers de la République »
intègrent dans un cadre global les besoins tels
qu'éprouvés par les populations de différentes provinces
de la RDC.
Ainsi, ces « cinq chantiers » paraissent
comme des besoins que le peuple congolais et l'état du pays ressentaient
et ressentent jusqu'à présent. Le peuple congolais,
particulièrement Sud - kivutien éprouvait tant de besoins mais le
pouvoir, par la conception de ces cinq chantiers, a présenté, aux
yeux d'un grand nombre, le mérite de mieux les agréger et a
suscité un grand soutien populaire puisque beaucoup de populations ont
ainsi pu croire à un changement ainsi qu'à l'amélioration
de leurs conditions de vie.
Ceci étant, analysons d'abord ce qui freine de plus en
plus la matérialisation de « cinq chantiers »
à l'échelle nationale en général et dans la
province du Sud - Kivu où le malaise socio-économique ne fait que
s'accentuer depuis la mise en place des institutions politiques de la
troisième république au Congo, en particulier.
Section I : Mobilisation concrète des ressources
en vue de la matérialisation de « cinq
chantiers ».
D'entrée de jeu, disons que les ressources sont les
conditions objectives qui déterminent ce que peut faire un
système politique en réponse aux demandes qui entrent dans ce
système. Elles consistent dans tout ce que le système politique
est capable de mobiliser et d'utiliser pour prendre et exécuter des
décisions.56(*)
I.1 Ressources humaines
.Les ressources humaines sont les plus nécessaires dans
la formation et l'accomplissement des objectifs ainsi que dans la prise et
l'exécution des décisions sur les priorités
organisationnelles dans un Etat
De ce fait, le régime élu de la
troisième République est composé par des intellectuels
sauf quelques rares exceptions près dans les assemblées où
il est possible de repérer quelques députés sans
diplômes d'Etat.
Pour ne parler que du Gouvernement national, signalons que
dans toutes les équipes qu'il a connues jusque là, on retrouve
généralement des professeurs, des docteurs, des licenciés,
bref, des instruits avec différents grades d'études et dont
certains ne sont pas nouveaux sur la politique congolaise.
Malgré cela, il ne paraît pas moins superflu que
la chose publique reste marquée par l'inconscience,
l'irresponsabilité, le détournement, l'incompétence et
l'impunité.
Dans le cadre des « cinq chantiers », le
Gouvernement ne prévoit non plus les hommes à engager pour la
mise en oeuvre de ces programmes au plan national, et particulièrement
au Sud - Kivu où, d'ailleurs, grand-chose ne se réalise. Quant
aux effectifs des administrations publiques à mobiliser pour sous-tendre
l'exécution de ces cinq chantiers, cela n'est pas prévu et tout
semble s'improviser selon qu'un projet est prêt à être mis
en oeuvre. Pour ce qui est des entreprises étrangères partenaires
au programme, elles viennent avec leurs hommes (ingénieurs et quelques
travailleurs) et engagent quelques indigènes au plan secondaire pour
s'acquitter de leurs tâches.
I.2. Ressources financières
Dans son discours - programme, le Président de la
République Joseph Kabila avait dégagé entre autres
priorités « les travaux de réhabilitation des
infrastructures des voies de communication, notamment les routes, les chemins
de fer, les voies navigables, les ports et les aéroports ainsi que les
projets agricoles de grande envergure, la réforme du système
éducatif, l'accès à l'eau potable et à
l'électricité, les structures des soins de santé et
l'habitat, et enfin la création « d'emplois » sans
pour autant définir les voies et moyens pour les
exécuter57(*) dans
le but de rencontrer les préoccupations de la population, tâche
qu'il avait peut - être laissée au Gouvernement.
En effet, lors de l'investiture du Gouvernement Gizenga par
l'assemblée nationale, ce dernier avait révélé
comment réaliser son programme d'action. Ainsi donc, pour financer son
ambitieux programme, il avait insisté sur la lutte contre la corruption
afin de faire cesser l'évolution fiscale, en mobilisant des ressources
auprès des régies financières telles que la Direction
Générale des Impôts (DGI), la DGM et auprès des
entreprises comme la SNEL, la Regideso en plus des sociétés
minières.58(*)
Cependant, faisons remarquer qu'il voulait faire financer son
programme pour la moitié par les bailleurs internationaux. Encore
fallait - il renouer avec eux puisque depuis mi - 2006 le Fonds
Monétaire International avait suspendu toutes les aides à la RDC
à cause de sa mauvaise gestion.59(*)
S'agissant du financement de programme du Gouvernement, il
est estimé sur base du DSCRP à 14,317 milliards de dollars sur
les cinq ans de législature, dont 7,335 milliards sous la forme de
financements extérieurs espérés suite à l'adoption
d'un nouveau programme avec le FMI et la Banque mondiale. Il est en outre
prévu que les cinq chantiers prioritaires définis par le
président Kabila bénéficieront de 55 à 60% de
l'enveloppe globale. Un document de mise en oeuvre du DSCRP, la cadre
d'assistance pays (CAP), a été adopté et a donné
lieu en Juin 2007 à un résumé faisant office de programme
prioritaire du Gouvernement en vue de solliciter les bailleurs sur le court
terme le programme d'action prioritaire du Gouvernement (PAP). 60(*). Les bailleurs de fonds,
réunis fin 2007 à Paris, ont annoncé mobiliser 4 milliards
de dollars d'aide pour les trois prochaines années.
En outre, le programme d'action qu'avait
présenté le premier ministre Adolphe MUZITO à
l'Assemblée nationale lors de son investiture s'est inspiré
fondamentalement du programme de son prédécesseur. Pour financer
son programme ambitieux, qu'il a qualifié de
« réaliste », Adolphe MUZITO a compté sur les
réformes en matière douanière, fiscale et parafiscale en
vue d'accroître la capacité de mobilisation des ressources
propres. En recettes et dépenses, le budget 2009 a atteint 4,97
milliards de dollars et a été revu à la hausse pour
atteindre 5 milliards après débat au Parlement, dont 70%
proviendraient des ressources propres, et le reste le premier ministre a
compté sur le financement extérieur.61(*)
Toutefois, l'optimisme de ce Gouvernement serait
démenti par l'impact négatif de la guerre à l'Est sur
l'économie du pays, et par la détresse économique du
secteur minier, notamment au Katanga suite à la fermeture de certaines
sociétés minières. L'activité économique
subit ainsi un revers causé quelque part par la crise financière
mondiale.
Dans ces conditions, le Gouvernement a l'obligation de
mobiliser des recettes et de les affecter judicieusement pour contrer certains
défis de l'heure au pays et soit mettre fin à la
prédation et aux dépenses ostentatoires.
En ce qui concerne les « cinq
chantiers », à part les quelques fonds y affectés dans
le budget national, le Gouvernement mobilise des ressources auprès des
partenaires avec qui il signe des contrats.
I.3. Contraintes
Les contraintes, c'est tout ce qui tend à limiter ou
restreindre la variété des décisions possibles dans un
système. Les contraintes sont ainsi les conditions objectives qui
déterminent ce qu'il ne peut faire.62(*)
Nous voulons faire allusion aux contraintes qui proviennent
d'une source transcendant tous les systèmes d'action, par exemple,
celles qui découlent des impératifs moraux (les normes
éthiques).
Le régime de la troisième République en
RDC n'a pas laissé passer, théoriquement, inaperçues ces
règles en vue d'une gestion saine de la chose publique dont la
conséquence est le développement durable.
C'est ainsi que le chef de l'Etat, lors de son discours
d'investiture, déclare :63(*) « ...Mais nous ne pouvons atteindre cette
ambition qu'à la condition qu'un changement plus profond et substantiel
intervienne dans notre perception de l'action publique ».
« Il en est de même de la lutte contre l'impunité et
l'immoralité politiques qui sont malheureusement enracinées dans
le sol politique congolais. » « Le Congo ne peut se relever
si nous n'observons pas certaines règles qui sont devenues universelles
du fait de la mondialisation. Aussi mon mandat aura - t - il également
comme socle, la trilogie bonne gouvernance - démocratie - respect des
droits de l'homme, qui sont les piliers principaux de la gestion moderne de
l'Etat et de la coopération entre les nations. Ceci parce que, la bonne
gouvernance, qui est une notion globale et globalisante, est absolument
essentielle pour atteindre un développement durable, une croissance
économique soutenue et l'éradication de la
pauvreté ». « La lutte contre la corruption sera
aussi un des segments prioritaires de mon mandat ».
Par ailleurs, dans le programme du Gouvernement 2007 - 2011
conduit, d'abord, par Antoine GIZENGA, ensuite, par Adolphe MUZITO, il est
clairement stipulé que parmi les axes d'intervention prioritaires, la
promotion de la bonne gouvernance constitue « la pierre
angulaire » de tout le programme, et sans laquelle ce dernier ne peut
être considéré que comme un simple chapelet de bonnes
intentions64(*). Pourtant,
il est vrai que sa restauration, particulièrement dans ses dimensions
administrative, politique et économique et judiciaire, est indispensable
pour remettre le train de l'économie de la RDC sur les rails et le faire
avancer sur la voie d'un développement durable, permettant la
réalisation effective des politiques publiques inscrites sur l'agenda
politique.
Dans ce même ordre d'idées, rappelons ici que la
mauvaise gouvernance est considérée par plusieurs comme
étant à la base du paradoxe d'un pays exagérément
riche potentiellement et abritant une population exagérément
pauvre dans sa majorité et vivant dans des conditions infra - humaines.
D'où, la bonne gouvernance, particulièrement dans le domaine
économique et financier, est déclarée être la pierre
angulaire de l'édifice de l'économie que la troisième
République veut pour la prospérité de la Nation
congolaise, à la dimension de ses potentialités et pour le bien -
être de tous les congolais, sans exclusion aucune. Ces règles sont
- elles vraiment observées par les dirigeants actuels ? Nous avons
analysé cette question dans le chapitre précédent et nous
avons relevé que les dirigeants actuels, à tous les niveaux, se
compromettent dans des pratiques hors des impératifs ou normes
éthiques de la politique. Cet état de choses limite alors
fortement leurs actions sur le terrain.
Dans le point suivant, nos analyses portent essentiellement
sur ce qui gangrène la matérialisation de cinq chantiers au Sud -
Kivu.
Section II. Analyse des politiques publiques mises en place
par le pouvoir actuel en RDC.
Nous avons déjà fait remarquer que les
politiques publiques mises en place par le régime élu de la
troisième République étaient à mesure de redorer
l'image du pays en redressant la situation socio -économique de
l'ensemble du pays, particulièrement au Sud - Kivu si et seulement si
l'aspect stratégique à inclure dans le programme du Gouvernement
était soumis logiquement et éthiquement à des contraintes
institutionnelles auxquelles s'ajouteraient les contraintes financières,
techniques et juridiques.
Ainsi, analysons tour à tour l'incohérence
liée à ces politiques publiques, l'incohérence dans la
mise en oeuvre et le renforcement des structures institutionnelles en vue de
suivi de l'exécution de cesdites politiques publiques.
II.1. Incohérence des
politiques publiques
Signalons, d'entrée de jeu, qu'à part la
mauvaise gestion volontaire (corruption, détournement, vol,
impunité, primat des intérêts privés sur
l'intérêt général) et involontaire
(incompétence technique de certains dirigeants) constatées de la
part de la classe dirigeante actuelle, l'amateurisme politique et la
léthargie dans la conduite de la chose publique créant une
cacophonie sur la scène politique, l'incohérence des politiques
publiques mises en place contribue aussi au malaise socio - économique
du pays, particulièrement au Sud - Kivu où ces cinq chantiers
demeurent jusqu'à présent lettre morte sauf quelques cas
très isolés.
De ce fait, pour leur impact positif sur le terrain, ces
politiques publiques demandaient qu'un programme politique approprié
élaboré par le Gouvernement veille à détailler,
chiffrer, minuter ou chronométrer les diverses actions concrètes
dans un cadre logique à la fois rigoureux et réaliste.
Dans les deux programmes, calqués d'ailleurs sur un
même modèle et inspirés du DSCRP, que le Gouvernement de la
première législature de la troisième République a
connus, les objectifs et priorités sont clairement définis mais
hélas, sans précision des moyens ni coûts à affecter
à chaque politique publique, ni chronogramme de la mise en oeuvre des
projets concrets en provinces ! Ainsi transparaît - il que ces
programmes ne sont que des « catalogues de bonnes
intentions » car leur cadre de réalisation est incertain.
Autre fait à relever ici ressort de l'appui financier extérieur
sur lequel le Gouvernement a compté pendant que le pays était en
cycle de rupture avec le financement extérieur. Dans ces conditions, en
optant par optimisme pour la reprise de partenariat, la réalisation de
cinq chantiers a difficile à se confirmer puisque les institutions
financières internationales n'ont jusque là rien alloué au
pays.
Par ailleurs, même les contrats que l'Etat signe avec
des partenaires internationaux présentent un caractère
léonin, bradent les richesses naturelles du pays et l'endettent sous une
autre manière au lieu de constituer une réelle source de
financement de ses projets dans un cadre réaliste.
Nous pouvons aussi inclure dans ce chapitre la modicité
de l'enveloppe budgétaire par rapport aux ambitions statuées dans
le programme du Gouvernement. Il y a donc inadéquation des moyens par
rapport aux besoins.
II.2. Incohérence dans
la mise en oeuvre des politiques publiques
Aucune gouvernance ne peut être ni bonne ni durable si
elle ignore de conformer son action aux prescrits de l'Etat de droit, si sa
ligne de conduite manque de valoriser les principes démocratiques, et
si, fondamentalement, toute décision et toute action dans la
sphère du politique, de l'économique et du socio - culturel se
prennent et s'exercent en dehors de l'éthique, bien au contraire.
65(*)
Au fait, il est évident que de haut en bas de
l'échelle gouvernementale la corruption, le détournement, la
mauvaise gestion et le manque de volonté politique ont tellement
limité les actions des Gouvernements que les cinq chantiers ne
démarrent effectivement pas dans la province du Sud - Kivu et sont ainsi
loin de rencontrer les préoccupations de la population qui continue
à croupir dans une misère de plus en plus grandissante et
indescriptible, que ce soit aussi bien du point de vue des conditions socio -
économiques que de la sécurité dans certains coins des
territoires.
Pour preuve, le rapport publié récemment par la
ligue congolaise contre la corruption (Licoco) table sur la corruption et le
détournement des deniers publics par des gouvernants (Gouvernement et
Parlement). Ce rapport indique même la somme d'argent
détourné par chaque membre cité. Ainsi, en ce qui concerne
l'équipe gouvernementale, le moins corrompu ou détourneur sort
avec une somme de deux millions de dollars, en l'occurrence du ministre de
l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
Aussi, une certaine confusion des compétences est en
train de se dessiner actuellement dans le sol politique congolais. La
répartition des compétences entre le pouvoir central et les
provinces telle que fixée par la constitution laisse entrevoir une
certaine cacophonie. Pourtant, les matières sont, soit de la
compétence exclusive du pouvoir central, soit de la compétence
concurrente du pouvoir central et des provinces, soit de la compétence
exclusive des provinces.
Bien évidemment, le Gouvernement national est
appelé à exécuter son programme en provinces par des
structures ad hoc créées et allouer quelques fonds pour le
programme que doit soutenir le Gouvernement provincial inspiré de celui
national. Il s'observe que dans le programme d'action du Gouvernement central,
il y absence jusqu'à présent de traduction de ce programme en
projets concrets au Sud - Kivu pour, et avec efficacité accrue,
matérialiser lesdites politiques publiques. L'Etat devrait aussi
distribuer et affecter judicieusement ne serait -ce que le peu de ressources
dont il dispose en provinces pour soutenir son programme d'action en raison de
chaque politique publique mise en place. Cependant, il est à rappeler
que même la retenue à la source, prévue par l'article 175
de la constitution, des recettes à caractère national à
allouer aux provinces n'est pas respectée. Il y a alors une mauvaise
répartition de ces ressources par province pour autant que le pouvoir
central ne se contente jusque là qu'à faire des
rétrocessions, du reste dérisoires, aux entités
territoriales décentralisées.
Cet état de choses renseigne d'ores et
déjà sur l'incapacité du Gouvernement à tenir ses
promesses de la bonne gouvernance en vue du redressement socio -
économique du pays.
Enfin, signalons que même les animateurs des
institutions provinciales censés soutenir la politique nationale se
lancent dans des pratiques néo - patrimoniales, telle la corruption et
sont aussi accusés d'incompétence et d'amateurisme politique,
voire d'immobilisme.
II.3. Du renforcement des
structures institutionnelles en vue de suivi de l'exécution des
politiques publiques.
Nous venons tantôt de dire qu'il n'y a pas de bonne
gouvernance sans une solide éthique politique. Ceci revient ici à
dire qu'il faudrait que chaque structure institutionnelle en ce qui la concerne
joue pleinement son rôle et que les mécanismes de
compétences, de responsabilité, de conscience politique et de
l'efficacité soient observés à tous les niveaux dans la
gestion de la chose publique.
En effet, le problème que rencontre également
la matérialisation de « cinq chantiers » au Sud -
Kivu relève du manque de structure de contrôle en vue de leur
exécution.
En outre, les entités territoriales que sont, par
exemple, le Gouvernement provincial, la mairie, les territoires sont
appelées à concourir à l'exécution des politiques
publiques par leurs plans d'actions. Il est tout de même à noter
qu'elles aussi se butent aux problèmes de moyens, d'inconscience,
d'incompétence, de corruption et de détournement qui ne leur
permettent pas d'être efficaces ne fut - ce que dans la
réalisation de leurs programmes respectifs.
C'est ainsi que le Gouvernement provincial n'a pas encore
réalisé un des secteurs de son programme d'action à part
le « kilomètre - témoin » à Nguba.
Dans le point de presse qu'a tenu le Gouverneur de province le
31 Juillet 2009 à cet effet, il a dénoncé la faible
capacité de rétrocession par le Gouvernement national, les
mauvais rendements des services provinciaux pour réaliser les projets du
gouvernement provincial.
Il s'observe ainsi même la mauvaise gestion des
dirigeants provinciaux car l'impact des budgets n'est pas positif sur le
terrain, et donc même pas exécutés. Par voie de
conséquence, la population en pâtit davantage.
Enfin, si l'on s'en tient à ce qui s'observe dans la
province du Sud-Kivu, on a tendance à croire qu'il n'y a pas de franche
collaboration entre ces organes provinciaux et le pouvoir central. Autrement -
dit, le pouvoir central ne parvient pas à amener ces organes à
fonctionner conformément à leurs missions, et en
conséquence suivre l'exécution de « cinq
chantiers » ; encore faut - il qu'ils démarrent
effectivement. Le manque de contrôle observé de la part du pouvoir
central dans l'accomplissement des missions des entités territoriales,
théoriquement décentralisées, est l'un des facteurs qui
gangrène également la réalisation de « cinq
chantiers » dans la province du Sud - Kivu, particulièrement,
et dans d'autres provinces telles que le Nord - Kivu.
Dans ces conditions, après avoir analysé les
quelques éléments en rapport avec la non réalisation des
« cinq chantiers » au plan national et provincial au Sud -
Kivu, il importe maintenant d'analyser le rôle du Gouvernement dans le
processus de la reconstruction du pays et donner les quelques
réalisations faites déjà dans le cadre de ces derniers.
Section III. Le Gouvernement face aux cinq chantiers
A titre de rappel, le pouvoir exécutif est
bicéphale en RDC : le Président de la République et
le Gouvernement. Le Gouvernement conduit la politique de la nation et il est
l'organe chargé de son exécution (article 91 de la
constitution). Cette politique est définie en concertation avec le
Président qui organise d'ailleurs tout du fait que la majorité
présidentielle en RDC est conforme à la majorité
parlementaire. Le Président est, alors, le maître du jeu de la
politique nationale d'autant plus que c'est son programme que le Gouvernement
se charge d'exécuter. C'est pourquoi dans ce point nous allons analyser
la prestation du Gouvernement en confusion avec celle de l'exécutif
caractérisé par la mauvaise gouvernance et l'inconscience.
III.1. De la structure du Gouvernement en RDC
Selon l'article 90 de la constitution du 18 février
2006, en effet, le Gouvernement en RDC est composé du premier ministre,
de ministres, de vice - ministres et, le cas échéant, de vice
premiers ministres, de ministres d'Etat et de ministres
délégués. Le premier ministre est le Chef du Gouvernement
et dirige ainsi l'action du Gouvernement. Chaque ministre est à la
tête d'un département ministériel où il coordonne et
dirige les activités conformément à la politique
gouvernementale.
Depuis l'investiture de l'institution
« Gouvernement » au Congo en 2007, le pays, connaît
jusqu'à maintenant trois Gouvernements, tous inefficaces dans les
actions à mener sur le terrain. La première équipe
gouvernementale a été conduite par Antoine GIZENGA
réaménagée le 25 Novembre 2007 par l'ordonnance
n°007/071.
Le Gouvernement GIZENGA I comportait six ministres d'Etat,
trente quatre ministres et 19 vices - ministres. Avec lui, l'équipe
était ainsi composée de 60 membres. Le Gouvernement GIZENGA II,
quant à lui, était structuré de la manière
suivante : 3 ministres d'Etat, 30 ministres et 12 Vices - ministres, ce
qui réduisait les membres du Gouvernement à 45 au lieu de 60.
En outre, le Gouvernement MUZITO actuel a la configuration
suivante : 3 vices - premiers ministres, 37 ministres et 14 vices -
ministres.
III.2. Rôle du Gouvernant dans la réalisation des
« cinq chantiers »
Le pouvoir actuel en RDC, à travers ses trois
Gouvernements, fait montre d'une apparente incompétence technique de la
part de ses animateurs. On ne sait alors ce qu'il faut pour que tout tourne de
bonne foi en RDC. Car, après plus de deux ans et demi, les gouvernements
sont, d'une manière insoupçonnable, en deçà des
espoirs placés en eux par la population Sud - kivutienne.
En effet, de haut en bas de l'échelle gouvernementale
l'incompétence, l'amateurisme politique, la léthargie et le
primat des intérêts particuliers sur l'intérêt
général sont devenus tellement légion que le pouvoir
actuellement en charge ne sait pas quoi faire dans le cadre de la
reconstruction socio - économique globale promise tant dans ses discours
électoraux que dans son programme du Gouvernement, reconstruction
souhaitée et attendue par la population congolaise en
général, et Sud - kivutienne en particulier.
L'insécurité généralisée
qui frappe l'Est du pays jusqu'à maintenant relève un malaise
socio - culturel et économique si profond que la seule manière de
s'en défaire serait de mettre en place les structures de changement que
les congolais attendent.
Dans cette option, il se remarque nettement qu'après
les élections de 2006, la situation est loin de changer au plan
réel dans la province du Sud - Kivu car les violences de tout genre,
l'insécurité, le détournement des deniers publics,
l'inefficacité gouvernementale et le manque de volonté politique
entravent la bonne gouvernance en RDC.
Puissent les cas suivants nous en servir d'exemples :
· les massacres et les viols notamment à Kaniola
et dans le territoire de rutshuru en 2008,
· Eruption d'un mouvement mystico-religieux et politique
au Bas-Congo (Bundu dia kongo) en 2007, terreur en province orientale par les
rebelles ougandais de LRA jusqu'à maintenant, crise à l'Est
notamment avec les attaques du CNDP, menaces et tortures des peuples par les
FDLR,
· La non - exécution des budgets et des programmes
gouvernementaux au plan national et provincial de 2007 à nos jours,
· La détérioration des conditions de vie
des fonctionnaires et des enseignants qui réclament le respect des
accords de MBUDI,
· L'absence de rétrocession ou de la retenue
à la source de 4O% des recettes par les provinces,
· Violation des normes constitutionnelles par les
dirigeants,
· La corruption à outrance et l'absence de l'Etat
dans presque tous les secteurs de la vie nationale.
Toutefois, le Gouvernement, croyant bien faire en se
prévalant d'un bilan «positif » au regard de la situation
complexe héritée au lendemain des élections, se lance
maladroitement dans des prises de positions et d'actions hasardeuses qui, au
lieu de traduire la reprise en mains de ses responsabilités,
relèvent plutôt au peuple le côté improvisé,
intempestif et fébrile des actes posés. Pour s'en convaincre,
citons l'exemple de l'entrée des troupes rwandaises au Nord - Kivu au
mois d'Avril 2009 pour une opération conjointe avec les FARDC en vue de
traquer les FDLR qui continuent toujours a semé de la terreur dans les
deux Kivu, la signature des contrats à caractère léonin et
en défaveur de la situation du peuple,...
De par sa mission de gérer l'Etat au quotidien, le
gouvernement apparaît comme le plus concerné par les exigences de
la bonne gouvernance.
Nous saisissons la bonne gouvernance comme l'ensemble des
principes, des mécanismes de fonctionnement et de gestion de la
société de façon à avoir une interaction
guidée par le droit de regard de tous sur la chose publique en vue
de la satisfaction de l'intérêt général.
Dans ses tâches de mise en oeuvre des politiques
publiques, de l'exécution des lois, de la mobilisation des ressources
publiques et du fait qu'il est au contact direct avec les citoyens, le
gouvernement semble être le premier architecte de la bonne gouvernance au
sein de l'Etat.66(*) De ce
fait, il s'observe que celui-ci fonctionne en marge de cette logique pour
réaliser les « cinq chantiers » au Sud - Kivu dont
les effets méritent le microscope pour être vus. Il demeure
jusque là caractérisé par le manque de volonté
politique, la corruption et la procrastination politique dans la manière
de conduire les affaires de la Nation offrant peu d'opportunités
à la matérialisation des « cinq chantiers »
au Sud - Kivu car limitant leurs actions. Pour preuve, inspirons - nous de
l'exécution de la loi budgétaire 2007, 2008 voire 2009.
L'exécution de la loi budgétaire a envoyé ses signaux qui
renseignent sur l'incapacité du Gouvernement à tenir les
promesses de la bonne gouvernance. Dans leur ensemble, les budgets 2007 et 2008
ont été mal exécutés et/ce, en violation flagrante
de l'article 175 de la constitution. En outre, les crédits prévus
pour la réalisation des projets surtout en provinces n'ont pas
été libérés. La mauvaise exécution de ces
budgets est lue à travers les mouvements de grève et le malaise
social qui ont accompagné la fin de l'année 2007 et 2008 au Sud -
Kivu.
Pour l'année 2009, l'exécution du budget n'aura
non plus d'impact au Sud - Kivu car, à en croire, l'un des conseillers
au ministère du budget lors de l'interview qu'il a accordée
à la radio Okapi depuis Juillet, celui-ci avait déjà
été exécuté au mois de mai à 85%.
Après avoir analysé le rôle, du reste
négatif, que joue le Gouvernement dans la matérialisation des ces
« cinq chantiers » qui restent un slogan et dont le
programme n'est qu'un « catalogue de bonnes intentions »,
jetons un regard à présent sur les quelques réalisations
de cinq chantiers sur l'ensemble du territoire national.
III.3. Quelques
réalisations en rapport avec les « cinq chantiers »
au plan national et au Sud - Kivu
D'entrée de jeu, disons que nous avons tendance
à croire que les cinq chantiers sont réduits aux simples travaux
de réhabilitation et ne concernent que les infrastructures car c'est
dans ce volet que le Gouvernement intervient plus.
Toutefois, les travaux suivants ont été
déjà réalisés et certains sont en cours
d'exécution dans le cadre des « cinq chantiers »
(67(*)) :
- La réhabilitation de l'avenue de libération
à Kinshasa, la réhabilitation de la route MBANDAKA-BIKORO et le
lancement du nouveau pont MOLWA sur l'axe BUMBA dans la province de
l'Equateur ;
- Les travaux sur la route KISANGANI-BAFWASENDE dans la
province orientale ;
- La modernisation des sections de la route nationale
n°1, NSELE-LUFIMI, LUFIMI-KWANGO et KWANGO-KENGE ainsi que la construction
des ponts NSELE, MAINDOMBE et LUFIMI ;
- La réouverture des axes routiers MONGATA-BANDUNDU, la
modernisation de la route KASUMBALESA-LUBUMBASHI au Katanga, les travaux de
réhabilitation de la route BUKAVU-KAVUMU, la réhabilitation du
pont MWANZA-NGOMA sur l'axe KANANGA-MBUJIMAYI et la construction du pont
THSIKAPA dans la KASAÏ oriental ;
- La réhabilitation et la construction de quelques
infrastructures de formation du primaire, du secondaire et de l'enseignement
supérieur ainsi que des maternités et centres de santé,
des bâtiments à usage administratif, des marchés, des
forages et des adductions d'eau. Au Sud - Kivu, signalons la construction de
quelques trois écoles et un institut à KABARE et à
KALEHE.
Notons, cependant, que ces réalisations ne sont que des
gouttes d'eau dans l'océan puisqu'elles ne résolvent en rien le
problème réel du moment et sont loin de rencontrer les
préoccupations du peuple.
CHAPITRE IV : IMPACT
SOCIO-ECONOMIQUE ET EVALUATION DES « CINQ CHANTIERS » AU
SUD - KIVU
IV.1. Impact
socio-économique des « cinq chantiers » sur la vie
du peuple au
Sud-Kivu
A première vue, rappelons - avec François Abibi
- que la santé, l'habitat, l'alimentation et l'éducation sont des
expressions infaillibles du bien-être social.
Comme processus ayant pour objectif le recul de la
pauvreté, le développement n'est pas naturel. On sait qu'il n'a
pu se « réaliser » qu'au prix d'importants
bouleversements sociaux dans d'autres sociétés.
Le développement en appelle ainsi à la
solidarité des capacités et des compétences pour
rentabiliser les ressources disponibles ; une variable, pourrions-nous
encore dire, difficilement observable au sein de la classe politique en RDC.
La RDC est, en Afrique subsaharienne, classée
troisième en termes de population et deuxième en termes
d'étendues de terre arable. Au niveau mondial, elle est deuxième
à posséder une grande forêt tropicale humide. Elle
possède des terres fertiles, une pluviométrie suffisante,
considérable et une variété des ressources
minérales.68(*)
Dans son histoire, ses exploitations du cuivre, du cobalt, de
l'or, du zinc et d'autres métaux ainsi que celle du pétrole lui
ont procuré 75% de revenus qui lui ont permis de contribuer, par ses
exportations, au produit interne brut à hauteur de 25%.69(*)
Malgré l'abondance des matières,
l'économie du pays s'est pratiquement effondrée au cours de
dernières décennies à cause principalement de la mauvaise
gestion et des conflits armés. Force est alors de constater que la
population vit dans des conditions précaires et une pauvreté
absolue malgré les potentialités immenses dont dispose le pays.
Ainsi, 16 millions de personnes souffre de faim, 73% de la population vit dans
l'insécurité alimentaire d'après les estimations de la
FAO.
En effet, tout au long de ce travail, nous avons dit que les
politiques publiques « cinq chantiers » mises en place par
la première législature de la troisième République
étaient à même de redresser la situation socio -
économique du pays en général, particulièrement du
Sud - Kivu, pour peu que les contraintes institutionnelles, financières,
techniques et judiciaires soient d'application et que le programme lui -
même ait été cohéremment conçu. Les routes,
par exemple, pourraient faciliter les échanges de tout genre entre les
différents territoires ou bien entre le chef - lieu de la province, et
conséquemment contribuer au mieux - être de la population de telle
ou telle autre manière.
Il existe au Sud-Kivu des territoires enclavés et
déconnectés de la réalité des
évènements qui se passent dans d'autres coins de la province
à cause du délabrement du réseau routier. Le territoire de
Shabunda, pour ne citer que celui-là, demeure enclavé pourtant il
détient des potentialités agricoles ou d'autres produits vivriers
(riz, arachides, huiles de palme, ...) qui, si les routes étaient
praticables, pourrait desservir d'autres parties de la province et ainsi
réduire, tant soit peu, le déséquilibre ou la sous
alimentation au Sud-Kivu.
D'ailleurs, nous savons généralement que les
sociétés démocratiques se fondent notamment sur le
principe de la libre circulation des biens et des personnes. De même,
perçu comme la croissance du bien - être, le développement
est la conséquence d'une bonne production et distribution des biens. Ce
qui nécessite de bonnes voies de communication.
Le délabrement du réseau routier au Sud-Kivu
même après plus de deux ans et demi de la législature
renseigne d'ores et déjà sur le manque de volonté
politique des dirigeants ainsi que sur le caractère illusoire de la
réalisation des politiques publiques symbolisées par l'expression
« cinq chantiers ».
La création d'emplois, pour sa part, pourrait diminuer
le niveau de chômage élevé au Sud-Kivu, et donc
réduire tant soit peu la pauvreté dans laquelle la population
Sud-kivutienne est en train de croupir. Les établissements scolaires et
universitaires produisent chaque année des diplômés dont la
majorité reste au chômage puisqu'il y a carence d'emplois au
Sud-Kivu. La création d'emplois promise par le chef de l'Etat ne se
remarque pas dans la province, bien au contraire. Le taux de chômage
continue à accroître au Sud-Kivu depuis 2006.
Le logement, quant à lui, pourrait permettre à
une partie de la population, dont les besoins sont très ressentis
à cet effet, d'abriter des maisons dans des conditions humaines. Par de
là, l'Etat pourrait d'ailleurs construire des maisons qu'il ferait louer
en vue de se procurer de l'argent à affecter à la
réalisation de certains autres projets. Rien n'a non plus
été déjà réalisé dans le cadre du
chantier « logement » au Sud-Kivu, ni du moins, aucun
projet n'est en cours d'exécution dans ce domaine. Cela nous porte
à penser que la promesse tenue dans ce cadre ne sera pas
respectée au bout de ces quelque deux ans qui restent à cette
législature.
L'eau et l'électricité sont très
essentielles pour le développement d'un pays. L'eau, c'est la vie, dit -
on. Disponibiliser de l'eau potable dans toute la province, ce serait
contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la
population car, pour le moment, la pénurie en eau potable se fait sentir
de plus en plus et a des conséquences défavorables sur la vie de
cette population appauvrie depuis longtemps. Si cette population, qui a
difficile de se procurer de quoi manger d'une manière
équilibrée, demeure dans la situation d'allumer des lampes
à huile, des bougies et même passer des nuits dans
l'obscurité. Ceci enfonce de plus en plus la les conditions de vie de la
population du Sud-Kivu dans un état de misère indescriptible.
L'électricité pourrait alors réduire ces
coûts, et plus loin, assurer, par pas progressifs, l'implantation d'une
industrie relativement complète. La carence en eau et la rareté
de l'électricité dans plusieurs coins de la province du Sud-Kivu
contribuent au malaise socio-économique que subit la population. En
dépit d'immenses potentialités du pays, et
particulièrement le Sud-Kivu, dans le domaine des eaux et de
l'énergie, ce chantier est loin de rencontrer les préoccupations
de la population dont une partie ultra majoritaire n'est pas desservie en ces
ressources.
La construction des écoles et hôpitaux pourrait
permettre à la population la scolarisation et l'accès facile aux
soins de santé. Au Sud-Kivu surtout dans les territoires, on retrouve un
nombre croissant de jeunes non scolarisés à cause d'une
paupérisation généralisée et d'une misère
grandissante. D'aucuns, même avec un diplôme de
l'université, sont simplement au chômage. Il sied d'ailleurs de
signaler à cet effet que même l'enseignement obligatoire et
gratuit dans les établissements publics tel que prévu par l'art.
43 de la constitution pour l'école primaire n'est jusque là pas
de mise, au contraire, les frais y ont été revus à la
hausse.
De façon générale, la population du
Sud-Kivu est impatiente parce que fatiguée par la guerre, la
pauvreté et la misère. Cette impatience se traduit aussi par des
grèves, notamment des enseignants, du personnel soignant et des agents
de la fonction publique.
Dans cette optique, disons que ces politiques publiques n'ont
pas encore d'impact positif sur la situation socio -économique de la
population du Sud-Kivu pour autant qu'elles y demeurent, jusqu'à preuve
du contraire, lettre morte sauf quelques exceptions près. Ainsi, la non
réalisation des promesses par le régime élu du
Président Joseph KABILA risquerait de plonger le pays dans une situation
peu confortable.
Cela étant dit, voyons à présent ce sur
quoi renseignent nos enquêtes sur le terrain en vue de bien
évaluer les « cinq chantiers » au Sud-Kivu.
IV.2. Evaluation de
« cinq chantiers »
Avant de procéder à l'analyse des
résultats obtenus relatifs aux enquêtes menées
auprès des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenu en
fonction de leurs statuts sociaux et des territoires où elles habitent,
nous traçons ci-dessous le tableau d'identification des
enquêtés.
IV.2.1. Tableau d'identification des enquêtés
N°
|
Entités territoriales
|
Catégories professionnelles en
nombre
|
Agents de l'Etat
|
Etudiants
|
Autres fonctionnaires
|
Sans fonction
|
Total/entité
|
1
|
Bukavu
|
8
|
4
|
4
|
4
|
20
|
2
|
Kabare
|
3
|
4
|
3
|
4
|
14
|
3
|
Kaleha
|
2
|
3
|
1
|
2
|
8
|
4
|
Shabunda
|
1
|
2
|
-
|
2
|
5
|
5
|
Mwenga
|
-
|
3
|
-
|
2
|
5
|
6
|
Uvira
|
5
|
4
|
3
|
3
|
15
|
7
|
Fizi
|
2
|
2
|
-
|
1
|
5
|
8
|
Idjwi
|
3
|
4
|
2
|
1
|
10
|
9
|
Walungu
|
2
|
4
|
1
|
1
|
8
|
TOTAL GENERAL
|
90
|
Source : Nos investigations
IV.2.2. Commentaire et analyse des résultats.
Le tableau ci-dessus renseigne sur les personnes avec qui
nous nous sommes entretenu en rapport avec les réalisations dans le
cadre des « cinq chantiers » dans les différents
territoires de la province du Sud-Kivu et sur l'appréhension ou la
perception de la population relative aux modes de gouvernance de cette
première législature de la troisième République au
Congo. Signalons aussi, avant l'analyse des résultats, ce fait que dans
la catégorie « agents de l'Etat » nous avons pris
les fonctionnaires de l'Etat et les agents politiques. Dans la catégorie
« étudiants », nous ne nous sommes entretenu qu'avec
ceux-là qui étudient à Bukavu mais qui se rendent
régulièrement dans leurs territoires. Dans la catégorie
« autres fonctionnaires », nous avons interviewé les
personnes qui exercent autres fonctions que celles des agents de l'Etat. La
catégorie « sans fonction », enfin, concerne les
gens qui n'exercent rien dans la société, entre autres
chômeurs.
De prime abord, rappelons ceci que les « cinq
chantiers » sont restés lettre morte dans la ville tout comme
dans les différents territoires au Sud-Kivu hormis la
réhabilitation de la route « place du 24 » qui
atteint déjà quelques territoires et la construction de quelque
trois écoles. Ainsi, la plupart de nos enquêtés, en termes
même de plus de 86% , soit 78 personnes, ont penché la balance en
faveur du leadership pour la réalisation des politiques publiques mises
en place ; et plus de 78%, soit 71 personnes ne croient pas à la
réalisation de ces « cinq chantiers » à la
fin de ce mandat. Ils justifient leurs positions de diverses raisons mais dont
les plus saillantes et conciliables sont les suivantes :
1. Dans la ville de Bukavu, nous avons interviewé 20
personnes dont les avis sont : A la question « qu'est - ce qui
explique le non démarrage effectif descinq chantiers au Sud-Kivu,
particulièrement dans la ville de Bukavu, 17 ont stigmatisé la
mégestion du Gouvernement, le manque de volonté politique et
l'incompétence de certains dirigeants, 3 seulement ont fait allusion
à la guerre qui perturbe le Gouvernement dans la réalisation de
ces chantiers ».
A la question de savoir si « les dirigeants
actuels, à tous les niveaux, ont des profiles des gens qui promeuvent
la bonne gouvernance pour le redressement socio-économique de la
province en particulier et du pays en général ? »,
17 ont évoqué le primat des intérêts personnels sur
l'intérêt général, la corruption, le
détournement qui sont des pratiques contraires à la bonne
gouvernance, 3 ont abondé dans l'affirmative de cette question.
A la troisième question « croyez - vous
à la réalisation des cinq chantiers dans la ville de Bukavu pour
ce mandat ? », 15 enquêtés n'y croient plus et 5
ont affirmé que ne serait-ce qu'à 20% certains travaux seront
réalisés.
2. Dans le territoire de Kabare, nous nous sommes entretenu
avec 14 personnes pour savoir quelles réalisations y ont
été déjà faites dans le cadre de cinq chantiers. A
part la route « place du 24 » qui y est déjà
arrivée, nos enquêtés n'ont cité rien d'autre.
Pour savoir combien de projets sont en cours
d'exécution, ils nous ont révélé la construction
d'une école primaire et d'un institut, et la réhabilitation de
l'électricité par la SNEL.
« Qu'est-ce qui explique le non démarrage
effectif de cinq chantiers au Sud-Kivu, particulièrement dans votre
territoire?. 11 enquêtés ont stigmatisé la mauvaise
volonté, la mégestion dans la chose publique, 3 ont
soulevé le problème lié à la guerre.
« Les dirigeants actuels, ont-ils des profiles des
gens qui promeuvent la bonne gouvernance pour le redressement
socio-économique de la province en particulier et du pays en
général? », 12 ont répondu que les pratiques dans
lesquelles les dirigeants se lancent sont loin de rencontrer les
préoccupations de la population. Parmi ces pratiques, ils ont fait
allusion à la corruption, aux primats des intérêts
personnels et à l'irresponsabilité, deux de ces
enquêtés ont répondu affirmativement à cette
question et ont estimé que les dirigeants s''y mettaient.
« Croyez-vous à la réalisation de cinq chantiers dans
la province du Sud-Kivu et particulièrement dans votre territoire?
» 11 de nos enquêtés n'y croient plus à deux ans de la
fin du mandat. 3 estiment que le Gouvernement réalisera son programme
dans ce cadre à hauteur de 15%.
3 Dans le territoire de Kalehe, rien n'est jusque là
réalisé à en croire nos huit enquêtés.
Cependant, seulement trois écoles primaires sont en train d'être
construites. Le non démarrage de cinq chantiers dans ce territoire est
expliqué, selon nos 6 enquêtés, par la mégestion de
la classe dirigeante, le manque de volonté politique, 2 ont
relevé le problème des moyens suffisants pour le Gouvernement en
vue de l'exécution des travaux. Par rapport à la perception des
modes de gouvernance, 6 ont soulevé la mauvaise gouvernance pour autant
que les dirigeants ne travaillent que pour leurs propres comptes, 2 ont
émis des avis favorables en disant que d'une manière ou d'une
autre le Gouvernement essaie de restaurer la bonne gouvernance. 6 n'ont pas cru
à la réalisation de « cinq chantiers« dans leur
territoire et deux estiment qu'à plus de 10 % le Gouvernement pourra
faire quelque chose à l'issu du mandat.
4 Dans le territoire de Shabunda, les cinq chantiers sont
également restés lettre morte jusqu'à preuve du contraire
et aucun projet n'est en cours d'exécution à en croire nos
enquêtés. Comme les précédents, tous nos
enquêtés ressortissants de Shabunda, en visite à Bukavu,
ont expliqué le non démarrage de cinq chantiers de la
République par les mêmes raisons. Notamment la mégestion,
le manque de volonté politique. Cependant, ils perçoivent les
modes de gouvernement comme ne permettant pas au pays en
général, et à la province en particulier d'aller brouter
plus loin que là où ils sont attachés en ce qui concerne
la situation socio-économique. Ils stigmatisent ainsi la mauvaise
gouvernance, la corruption,...Tous nos cinq enquêtés ici ne
croient plus à la réalisation de ces cinq chantiers.
5 Dans le territoire de Mwenga, la réalisation de cinq
chantiers est également non perceptible. Comme projet en cours
d'exécution, c'est la réhabilitation de la route par les
contingents chinois qui s'observe. Nos cinq enquêtés disent aussi
que le non démarrage de ces chantiers est expliqué par le manque
de volonté politique, l'incompétence et
l'irresponsabilité du Gouvernement. Tous ont affirmé que les
dirigeants actuels n'ont pas de profiles de la bonne gouvernance d'autant plu
qu'ils ne travaillent que pour leurs propres comptes en oubliant les
préoccupations de la population. 4 n'ont pas cru à la
réalisation de cinq chantiers, 1 a pensé qu'ils pourront
être réalisés à 10%.
6 Dans le territoire d'Uvira, les cinq chantiers n'ont pas,
non plus, commencé et la population les aperçoit comme un slogan.
13 ont expliqué la non matérialisation effective de ces
politiques publiques par des maux qui rongent le sol politique congolais dont
la mauvaise gestion des dirigeants, l'irresponsabilité,
l'incompétence, l'immobilisme et surtout le manque de volonté
politique. 2 ont relevé le problème des moyens adéquats vu
la guerre qui continue à secouer l'Est du pays. 12 ont avoué que
les dirigeants actuels ne disposent pas des profils appropriés pour
insuffler l'air du redressement socio-économique dans la province pour
autant que la mauvaise gouvernance continue à s'observer et le primat
des intérêts privés sur l'intérêt
général bat le record à travers la corruption et le
détournement des deniers publics, 3 ont affirmé que le
régime en place essaie de travailler selon le modèle de la bonne
gouvernance et qu'il lutte pour le redressement socio - économique
seulement les défis de l'heure au pays sont immenses. Les 12
enquêtés n'ont pas cru à la réalisation de cinq
chantiers dans ce territoire vu l'allure dans laquelle vont les choses
actuellement, 3 ont pensé que certains travaux seront
réalisés à hauteur de 10%.
7 Dans le territoire de Fizi, c'est la même situation
qu'à Uvira où rien n'est fait dans le cadre de cinq chantiers, et
rien n'est en cours d'exécution sauf les projets dont les initiatives
sont prises par les organisations non gouvernementales. Les cinq
enquêtés ont abondé, en ce qui concerne le non
démarrage de cinq chantiers dans leur territoire dans le même sens
que ceux-là qui ont pensé que la mauvaise gestion, le manque de
volonté, l'incompétence, la léthargie retardent le
démarrage desdits projets. Ils ont encore estimé que la mauvaise
gouvernance, le primat des intérêts privés des dirigeants,
la corruption ne permettent pas au Gouvernement de réaliser son
programme dans leur territoire et pourquoi pas dans la province. 4 de ces cinq
enquêtés ne croient pas à l'heure actuelle à la
réalisation de cinq chantiers qu'ils considèrent maintenant comme
une utopie, un chapelet de bonnes intentions.
8 Dans le territoire d'Idjwi, nos enquêtes renseignent
qu'aucune réalisation, comme dans les précédents
territoires n'a été faite, ni aucun projet n'est en cours
d'exécution. 9 de nos enquêtés ont expliqué cela par
la mégestion des dirigeants actuels et le manque de volonté
politique. 1 a penché la balance en faveur des évènements
des guérillas à l'Est du pays. Tous ont battu en brèche
les modes de Gouvernement dont les membres ne travaillent que pour leurs
propres intérêts, et donc la mauvaise gouvernance ne leur permet
pas de redorer l'image socio - économique du territoire. 8 ne croient
pas à la réalisation de cinq chantiers pour le temps du mandat
qui reste, et 2 pensent que même à plus de 10% le programme du
Gouvernement pourrait s'exécuter dans leur territoire.
9 Dans le territoire de Walungu, enfin, grand - chose n'est
jusque là pas réalisé à part
l'électricité dans le centre du territoire par des
transformateurs donnés par le chef de l'Etat, et aucun projet n'est en
cours d'exécution. Nos 7 enquêtés pensent que ceci est
expliqué par la mauvaise gestion, le manque de volonté politique
et l'irresponsabilité des dirigeants. 1 a stigmatisé le fait
lié à la guerre. Ils ont estimétous, cependant, que les
notions de la bonne gouvernance ne sont pas observées par les dirigeants
qui font prévaloir la corruption, le détournement des deniers
publics et les intérêts personnels. 6 pensent que les cinq
chantiers ne se réaliseront plus à quelque temps de la fin du
mandat et 2 relèvent que ceux - ci pourront être
exécutés à hauteur de 15%.
CRITIQUE SUR LE TRAVAIL
Malgré les efforts à produire un travail sur la
nature de l'Etat congolais au concret ou en action, et le mérite d'avoir
su, d'une manière ou d'une autre, intégrer tous les facteurs
nécessaires qui concourent à l'analyse de ces politiques
publiques et aux obstacles qu'elles rencontrent dans leur mise en
oeuvre et celui, enfin, d'être l'un des premiers si pas le premier
à produire un tel modèle scientifique relatif à l'analyse
des politiques publiques, nous convenons que la critique n'échappe pas
à ce travail.
Etant donné que les faits et phénomènes
à analyser en rapport avec la conception et la matérialisation
des « cinq chantiers » sont aussi multiples que
variés et peuvent faire l'objet d'un gros travail scientifique, nous
nous adressons donc la critique de ne pouvoir qu'analyser superficiellement
certains éléments y afférents et d'avoir traité
dans une analyse globale toutes ces politiques publiques.
CONCLUSION
Au terme de notre étudesur « mythe ou
réalité des politiques publiques du régime politique issu
des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la
province du Sud-Kivu », disons ceci que les cinq chantiers sont loin
de redresser la situation socio-économique de la province, et la
population qui en attendrait des résultats améliorant son
vécu quotidien soulève des doutes quant à leur
matérialisation.
En effet, nous venons donc de faire une analyse et une
évaluation des politiques publiques entreprises par le premier
régime élu de la troisième République dans le cadre
de la reconstruction socio-économique globale promise aussi bien dans
ses discours électoraux que dans son discours-programme lors de son
investiture, et symbolisées par l'expression « cinq
chantiers » et autour desquelles tourne le programme d'action du
Gouvernement.
Dans cette option, nous avons pu constater que même
après les élections qui ont su légitimer le pouvoir en RDC
les choses ne changeaient pas au plan socio-économique sur l'ensemble du
pays et plus particulièrement dans la province du Sud-Kivu nonobstant
l'entreprise des politiques publiques « cinq chantiers »
par le régime en place.
Ainsi, nous avons tourné notre problématique
autour de deux principales questions qui sont : Pourquoi la
matérialisation des « cinq chantiers », politiques
publiques mises en place par le régime élu de la troisième
République, tarde à s'affirmer dans le pays, en
général, et dans la province du Sud-Kivu, en particulier ?
Quels sont les obstacles que ces politiques publiques rencontrent pour
être efficacement amorcées et matérialisées dans la
province du Sud - Kivu ?
En outre, nous sommes parti des hypothèses telles que
de haut en bas de l'échelle gouvernementale l'incompétence,
l'amateurisme politique et la léthargie seraient devenus tellement
légion que le pouvoir en place ne sait plus que faire dans le cadre du
redressement socio-économique du pays en général, et de la
province du Sud-Kivu en particulier ; l'incohérence des politiques
publiques mises en place n'en serait pour rien, l'inadaptation des moyens par
rapport aux besoins serait aussi l'un des facteurs, l'incohérence dans
la mise en oeuvre et l'optimisme sur le financement extérieur seraient
également entre autres éléments qui gangrènent la
matérialisation de ces politiques publiques au Sud-Kivu.
De même, les défis éthiques de la part des
gouvernants auraient fortement limité leurs actions. Nous avons donc pu
constater la mauvaise gestion volontaire (corruption, détournement,
impunité, primat des intérêts privés) et
involontaire (incompétence technique de certains dirigeants) et le
manque de volonté politique qui seraient en train de jouer un rôle
négatif dans la matérialisation des « cinq
chantiers » au Sud-Kivu.
Dans ces conditions, en vue de vérifier ces
hypothèses, nous avons utilisé la méthode dialectique qui
nous a permis de saisir les différentes contradictions qui s'observent
dans le système politique de la troisième République. Nous
avons donc analysé ces phénomènes sociaux et leur
dynamique qui ne permettent pas la réalisation des « cinq
chantiers » dans la province du Sud-Kivu.
Pour récolter et analyser les données
nécessaires à notre thématique, nous nous sommes servi de
techniques de recherche telles que l'observation directe
désengagée, la documentation, l'entretien et la technique
d'analyse de contenu. Nous avons, enfin, utilisé les modèles
théoriques d'analyse des politiques publiques pour saisir les autres
facteurs qui freinent la matérialisation des « cinq
chantiers » au Sud-Kivu.
Aussi, nous l'avons affirmé dans ce travail, les
politiques publiques mises en place par cette première
législature de la troisième République au Congo
étaient à mesure d'insuffler le développement
socio-économique de tout l'ensemble du pays, car d'une manière ou
d'une autre, elles ont concilié les problèmes qui font
tâche d'huile au pays et les besoins qu'éprouvent les populations,
sous la condition que les contraintes institutionnelles, techniques et
financières y afférentes pourraient être mises en compte et
qu'à cet effet la rationalité et la conscience seraient
d'application au sein de la classe dirigeante.
Par ailleurs, après analyse et interprétation
des données du terrain, les résultats auxquels nous avons abouti
permettent de confirmer nos hypothèses. L'irrationalité au sein
de la classe dirigeante congolaise à travers l'inefficacité,
l'inefficience et l'incohérence des actions politiques minent
considérablement le cadre politique et institutionnel du pays freinant
ainsi la réalisation des « cinq chantiers » au
Sud-Kivu. Par conséquent, l'amélioration des conditions
socio-économiques de la population reste sur le « banc des
accusés ». Il s'observe donc sur la scène politique
congolaise un problème d'absence de solide politique éthique car
les autorités sont caractérisées actuellement par
l'incompétence, l'amateurisme politique, l'immobilisme, le manque de
volonté politique, et se complaisent dans des pratiques
néo-patrimoniales, entre autres la corruption, le détournement,
le vol, l'impunité et le primat des intérêts privés
sur l'intérêt général. Bref, la mauvaise gestion
dans la chose politique a été observée sur le terrain.
A côté de cette inefficacité, cette
inconscience et absence d'éthique politique appropriée,
l'incohérence des politiques publiques ainsi que leur incohérence
dans la mise en oeuvre, pourquoi pas le manque de structure de contrôle
en vue de l'exécution de celles-ci sont autres faits à observer
sur le terrain.
De tout ce qui précède, il sied de noter que
les conditions socio-économiques de la population du Sud-Kivu sont en
train de se dégrader chaque jour qui passe au lieu de
s'améliorer.
Ainsi, les dirigeants, en tenant des discours stériles,
risqueraient d'enfoncer le pays dans une situation peu confortable car, selon
nos enquêtes sur le terrain, une crise de confiance s'est
déjà dessinée dans le chef de la population qui croyait
à l'amélioration des conditions de vie après les
élections.
Au vitre clair, la réalisation de ces politiques
publiques n'est pas jusque là perceptible. On est ainsi amené,
dans ce sens, de dire que le régime en place ne contribue pas
efficacement à la reconstruction socio-économique de la province
qu'il a, d'ailleurs, promise. Même s'il y a certains apports à
signaler, ces réalisations (route BUKAVU-KAVUMU, 3 écoles
à Kalehe et Kabare) sont encore une goutte d'eau dans l'océan par
rapport aux attentes de la population. Par voie de conséquence, la
misère reste très généralisée au
Sud-Kivu.
D'ailleurs, trois ans veulent passer depuis la mise en place
des institutions nationales issues des élections. Cependant, le pays en
général, et particulièrement la province du Sud-Kivu,
semblent traîner les pas par de graves crises relatives à la
question de la paix et de la justice, des exigences éthiques dans la
gestion de la chose publique ainsi que d'un leadership visionnaire et dynamique
susceptible de faire face aux différents défis que la Nation est
appelée à relever.
Ainsi, pour sortir de cette situation, nous pensons que ces
priorités sont incontournables :
· La nécessité d'un leadership plus
visionnaire et dynamique, à tous les niveaux et dans tous les secteurs,
capable d'anticiper sur les évènements, de garantir
l'unité du peuple congolais, d'assurer son développement
harmonieux et d'incarner le rêve d'un Congo fort au coeur de l'Afrique ;
· L'exigence de la probité morale indispensable en
particulier pour la classe dirigeante et la lutte contre la corruption et
l'impunité sous toutes ses formes, et
· Le renforcement de la capacité pour le pays de
se prendre en charge.
Fort de cela, nous aimerions également aviser les
lecteurs de ce travail que, loin de prétendre épuiser toute la
substance de la question, il n'est qu'une modeste analyse
sur « mythe ou réalité des politiques publiques du
régime politique issu des élections de 2006 et le redressement
socio-économique de la province du Sud-Kivu » et laisse ainsi
le champ libre à des études et réflexions plus
soutenues.
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
I. Ouvrages
1. ABIBI, F., Démocratie et développement,
lueurs et leurres (cap sur l'ex - Zaïre), Kinshasa, Ed Fued, 1998
2. ALCAUD, D., BOUVET L. et alii, Dictionnaire des sciences
politiques et sociales, Paris, Dalloz, 2004
3. BIBOMBE, M., Formes de l'Etat, régimes politiques
et systèmes électoraux, Goma, publication de l'ULPGL,
2002
4. BIROU, A., Vocabulaire pratique des sciences
sociales, 2ème éd, Paris, Ed. ouvrières,
1966
5. DURAN, P., Penser l'action publique, Paris, LGDJ,
1999
6. GILLIS, M., et alii, Economie du
développement, Bruxelles, De Boeck, 2001
7. GRAWITZ, M., Les méthodes en sciences
sociales, Paris, Dalloz, 2001
8. KINGBLOM, J., Agendas, alternatives and public
policy, New York, Horper Collins, 1984
9. LAPIERRE, J.-W., Analyse des systèmes
politiques, Paris, PUF, 1973
10. LINDBLOM, C., The policy making processus, Englewood
Chiffs, Prentice Hall, 1968
11. MULLER, P., Les politiques publiques, Paris, PUF,
1990
12. MULLER, P., Vers une sociologie politique de l'action
publique, Paris, PUF, 2000
13. PADIOLEAU, J., L'Etat au concret, Paris, PUF,
1982
14. ROGER, C., ELDER, C., Participation in american politics,
Baltimore, The Johns Hopkings University Press, 1975
15.ZACHARIE A., KABAMABA, B., La reconstruction
congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2005
II. Articles, revues, sites autres sources
1) CIHINDA, J., « Acteurs de bonne gouvernance en
RDC », In congaf, n° 423, Kinshasa, CEPAS, 2008
2) MINANI, R., « La problématique des
ressources minières en RDC : Etat de lieux et
perspectives », In congaf, n° 471, Kinshasa, CEPAS,
2007
3) TSHINGOMBE, F., « Dimension économico -
financière du contrat de gouvernance (mars - décembre
2007) : défis et perspectives », In congaf,
n° 417, Kinshasa, CEPAS, 2007
4) Constitution du 18 Février 2006 de la RDC
5) Protocole d'accord entre la RDC et le groupement des
entreprises chinoises, fait à Kinshasa,le 17 Septembre 2007, p.4
6) « Convention de collaboration entre la RDC et le
groupement d'entreprises chinoises (China Railway Group Limited, Synohydro
Corporation) relative au développement d'un projet minier et
d'infrastructures en RDC, 2008
7) Nous faisons allusion à la motion d'information de
l'honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors de la plénière de 09
Juin 2009.
8) Art. 54, alinéa 1 et 2 de la loi n° 08/012 du
31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces.
9) Programme d'action prioritaire du Gouvernement Juillet
2007/Juin 2008, Road-map du point d'achèvement, Juin 2007
10) République démocratique du Congo,
« Document de la stratégie de croissance et de
réduction de la pauvreté », Juillet 2006,
11) www.presidentrdc.cd:
discours d'investiture du 06 Décembre 2006 du Président Kabila,
consulté le 15 Septembre 2009
12)
www.cinqchantiers-rdc.com: les partenariats conclus pour
exécuter les cinq chantiers, consulté le 16 Septembre 2009
13) www.presidentrdc.cd:
discours-programme du chef de l'Etat lors de son investiture, consulté
le 15 Septembre 2009
14)
www.cinqchantiers-rdc.com: les réalisations dans le cadre des
cinq chantiers, consulté le 20 Octobre 2009
III. Mémoires et Syllabus
1. BOSHAB, E., Syllabus de cours de droit
constitutionnel, G1 droit, UNILU, 2007 - 2008
2. KABIKE, R., L'élection présidentielle de
2006 et la légitimation du pouvoir politique en Rdc,
mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2006 - 2007
3. LWESSO, L., Les formes de l'Etat et leurs incidences socio
- économique et politique. Cas de la Rdc de 1960 à 2005,
mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2004 - 2005
4. NGUOMOJA, T., Le parlement à l'épreuve de
l'instabilité gouvernementale dans un pays à jeune
démocratie. Regard sur la troisième République,
mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UNILU, 2008 - 2009
5. SEBISAHO, C., Les alliances politiques et la
stabilité des institutions politiques en Rdc, de 1996 à
2008, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2007 - 2008
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
V
INTRODUCTION
1
1. CHOIX, INTERET ET DELIMITATION DU SUJET
1
2. DEFINITION DE L'OBJET
3
3. OBJECTIFS DU TRAVAIL
5
4. ETAT DE LA QUESTION
5
4. PROBLEMATIQUE
9
5. HYPOTHESES
14
6. METHODE ET TECHNIQUES
16
7. DIFFICULTES RENCONTREES
22
8. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL
22
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
24
Section I. CADRE CONCEPTUEL
24
I.1. Politiques publiques
24
I.2. Développement
25
I.3. Gouvernement.
30
SECTION II : CADRE THEORIQUE
35
Etude des politiques publiques
37
CHAPITRE II : SOCIOGENESE DU PROGRAMME DIT DE
« CINQ CHANTIERS »
45
Section I : Du discours électoral
à sa traduction en programme gouvernemental
45
I.1. Articulation du programme
46
I.2 Partenariat pour l'exécution de
« cinq chantiers »
47
I.3. La province du Sud - Kivu dans l'affaire
« cinq chantiers » au regard de la
décentralisation
48
Section II : Le rôle du parlement dans
la reconstruction du pays telle que annoncée par le régime Joseph
KABILA
49
CHAPITRE III : LA MISE EN OEUVRE DE
« CINQ CHANTIERS » A L'ECHELLE NATIONALE ET
PARTICULIEREMENT DANS LA PROVINCE DU SUD - KIVU
54
Section I : Mobilisation concrète des
ressources en vue de la matérialisation de « cinq
chantiers ».
56
I.1. Ressources humaines
56
I.2. Ressources financières
57
I.3. Contraintes
59
Section II. Analyse des politiques publiques mises
en place par le pouvoir actuel en RDC.
62
II.1. Incohérence des politiques
publiques
62
II.2. Incohérence dans la mise en oeuvre
des politiques publiques
63
II.3. Du renforcement des structures
institutionnelles en vue de suivi de l'exécution des politiques
publiques.
66
Section III. Le Gouvernement face aux cinq
chantiers
67
III.1. De la structure du gouvernement en
RDC
68
III.2. Rôle du Gouvernant dans la
réalisation des « cinq chantiers »
69
III.3. Quelques réalisations en rapport
avec les « cinq chantiers » au plan national et au Sud -
Kivu
73
CHAPITRE IV : IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE ET
EVALUATION DE « CINQ CHANTIERS » AU SUD - KIVU
75
IV.1. Impact socio-économique de
« cinq chantiers »
75
IV.2. Evaluation de « cinq
chantiers »
78
IV.2.1. Tableau d'identification des
enquêté
78
CONCLUSION
86
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
91
TABLE DES MATIERES
93
* 1 KABIKE, René.
L'élection présidentielle de 2006 et la légitimation
du pouvoir politique en RDC, mémoire, inédit, FSSPA, SPA,
U.O.B, 2006 - 2007.
* 2SEBISAHO, Christine.
Les alliances politiques et la stabilité des institutions politiques
en RDC, De 1996 à 2008, mémoire, inédit, FSSPA, SPA,
U.O.B, 2007 - 2008.
* 3NGUOMOJA,Trésor.
Le parlement à l'épreuve de l'instabilité
gouvernementale dans un pays à jeune démocratie. Regard sur la
troisième République, mémoire, inédit, FSSP,
SPA, UNILU, 2008 - 2009
* 4. J.M ALBERTINI cité par
LWESSO, Laurent. Les formes de l'Etat et leurs incidences
socio-économique et politique. Cas de la RDC de 1960 à 2005,
mémoire, inédit, FSSPA, SPA, U.O.B, 2004-2005, P.3
* 4GRAWITZ, Madeleine.
Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p.
441
* 5 Idem
* 6Ibidem, p.442
* 7GRAWITZ, Madeleine.
Op. Cit, p.649
* 8ALCAUD, BOUVET et alii.
Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Paris, Dalloz,
2004,p.420
* 9MULLER, Pierre. Les
politiques publiques, Paris, PUF, 1990, p.40
* 10GILLIS, Malcolm et alii.
Economie du développement, Bruxelles, De Boeck, 2001, p.18
* 11 GILLIS, Malcolm et
alii. Op. Cit, p.18
* 12ABIBI, François.
Démocratie et développement, Lueurs et leurres (Cap sur l'ex
- zaïre), Kinshasa, éd.Fued, 1998, p.50
* 13 Idem
* 14 Idem
* 15 Ibidem, p.51
* 16ABIBI, François.
Op. Cit, p.51
* 17Idem
* 18 Ibidem, p.52
* 19ABIBI, François.
Op. Cit, p. 52
* 20 Idem
* 21 GILLIS, Malcolm et
alli. Op. Cit, p.23
* 22BIBOMBE, Mwamba.
Formes de l'Etat, régimes politiques et systèmes
électoraux, Goma, publication de L'ULPGL, 2002, p.23
* 23 BIROU, Alain.
Vocabulaire pratique des sciences sociales, 2ème éd,
Paris, Ed. Ouvrières, 1966, p.150
* 24 BOSHAB,Evariste.
Syllabus de cours de droit constitutionnel, G1droit, UNILU, 2007-2008,
p.85
* 25BIBOMBE, Mwamba. Op.
Cit, p.23
* 26BOSHAB, Evariste. Op
Cit. p.86
* 27 Art. 91, alinéa
premier de la Constitution du 18 Février 2006
* 28ALCAUD, BOUVET et
alii. Op.Cit, p. 422
* 29 PADIOLEAU, Jean.
L'Etat au concret, Paris, PUF, 1982, p. 25
* 30DURAN, Paul. Penser
l'action publique, Paris, LGDJ, 1999, p. 46
* 31 ALCAUD, BOUVET et alii.
Op. Cit, p.423
* 32 Idem, p. 424
* 33KINGBLOM, John.
Agendas, alternatives andpublicpolicy, New York, Horper Collins, 1984,
p. 98
* 34MULLER, Pierre. Vers
une sociologie politique de l'action publique, Paris, PUF, 2000, p. 69
* 35 ALCAUD, BOUVET et alii.
Op. Cit, p.426
* 36 Idem
* 37LINDBLOM, Charles. The
policy making process, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1968, p. 102
* 38ROGER, C., ELDER, C.
Participation in american politics, Baltimore, The Johns Hopkins
University Press, 1975, p. 115
* 39
www.presidentrdc.cd: discours
d'investiture du 06 Décembre 2006 du Président Kabila,
consulté le 15 Septembre 2009
* 40ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA,
Bob. La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2009, p.70
* 41République
démocratique du Congo, « Document de la stratégie de
croissance et de réduction de la pauvreté », Juillet
2006, p. 14
* 42République
démocratique du Congo, Op. Cit, p. 102
* 43
www.cinqchantiers-rdc.com:
les partenariats conclus pour exécuter les cinq chantiers,
consulté le 16 Septembre 2009
* 44ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA,
Bob. Op. Cit, p. 131
* 45 ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA,
Bob. Op. Cit, p.132
* 46 Idem
* 47Protocole d'accord entre la
RDC et le groupement des entreprises chinoises, fait à Kinshasa,le 17
Septembre 2007, p.4
* 48« Convention de
collaboration entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (China
Railway Group Limited, Synohydro Corporation) relative au développement
d'un projet minier et d'infrastructures en RDC, 2008
* 49ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA
Bob. Op. Cit, p.134
* 50Idem, p.135
* 51Nous faisons allusion
à la motion d'information de l'honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors
de la plénière de 09 Juin 2009.
* 52Art. 175, alinéa 2
de la Constitution du 18 Février 2006
* 53Art. 54, alinéa 1 et
2 de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux
relatifs à la libre administration des provinces.
* 54Extrait de l'exposé
des motifs de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces,
inspiré des articles 3, 195 à 206 de la constitution.
* 55CIHINDA, Joseph.
« Acteurs de bonne gouvernance en RDC », In
Congaf, N°423, Kinshasa, CEPAS, 2008, p.207
* 56LAPIERRE, J.-W.
Analyse des systèmespolitiques, Paris, PUF,1973, p. 63
* 57
www.presidentrdc.cd:
discours-programme du chef de l'Etatlors de soninvestiture, consultéle
15 Septembre 2009
* 58TSHINGOMBE,
Fidèle. »Dimensionéconomico-financière du contrat de
gouvernance (Mars-Décembre 2007): Défis et perspectives»,
In congaf, n°417, Kinshasa, CEPAS, Septembre 2007, p.460
* 59 Idem
* 60Programme d'action
prioritaire du Gouvernement Juillet 2007/Juin 2008, Road-map du point
d'achèvement, Juin 2007
* 61Ibidem
* 62LAPIERRE, J.-W. Op.
Cit, p.64
* 63
www.presidentrdc.cd: discours
d'investiture de Kabila, consulté le 15 Septembre 2009
* 64 TSHINGOMBE, Fidèle.
Op. Cit, p.460
* 65TSHINGOMBE, Fidèle.
Op. Cit, p.462
* 66 TSHINGOMBE, Fidèle.
Op. Cit, p. 463
* 67
www.cinqchantiers-rdc.com:
les réalisations dans le cadre de cinq chantiers, consulté le 20
Octobre 2011
* 68MINANI, Rigobert.
« la problématique des ressources minières en
RDC : état de lieux et perspectives », In
congaf, n°471, Kinshasa, CEPAS, 2007, p.501
* 69 Idem
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