Introduction.
1. Présentation du sujet.
La réalité actuelle que connait la
République Démocratique du Congo nous démontre le
contraste se laisse a désiré en ce sens que depuis
l'indépendance jusqu'à présent, ces citoyens Congolais ne
vivent que dans la misère, un grand nombre de la population n'arrive pas
à satisfaire leurs besoins vitaux. Par conséquent, la corruption,
le népotisme, le clientélisme, la concussion ainsi que
l'impaiemment priment tout le rang de la vie sociale.
En effet, cette forme d'organisation qui est l'Etat, est
né en Europe à la fin du moyen âge, il s'est
développé à la fois comme forme d'organisation politique
et comme cadre de la vie sociale essentielle partant en Europe au
19éme siècle et cela à la faveur de la
colonisation, cette forme d'organisation politique a été
introduite dans tous les pays d'Asie, d'Amérique, d'Afrique. C'est en
son sein que se déroule de nos jours, l'essentiel de la vie politique
qu'il s'agisse de la vie sociale, en famille dans une entreprise, au sein d'une
ville, d'un village, etc.
Bien plus, c'est l'Etat qui fixe les règles de jeu
politique dans les différents groupes. L'étude de l'homme en tant
qu'être passe par plusieurs étapes de la vie à
savoir : l'enfance, l'homme adulte et la vieillesse.
Certes, l'homme jouer un rôle capital au moment de sa
vie professionnelle ou de sa carrière par le fait qu'il constitue une
enfance ou sa jeunesse instable mais la vie adulte un combat et la vieillesse
le désespoir, on préfère stationner à
l'âgé des jeunes adultes qui, du reste ne constitue qu'un
rêve que l'homme n'atteindra jamais malgré le perfectionnement de
la médicine moderne.
C'est un destin de la vie auquel personne ne peut
échapper car l'essence nous y confronte sans négociation.
Cependant, la gestion de la sécurité sociale en RDC est
confiée à l'institut National de sécurité social
(INSS en sigle) par le décret loi du 21 juin 1961 organique de la
sécurité social. Selon multiples analyses, la gestion du
régime de sécurité sociale stigmatisé aux
conditions socio- économiques des personnes de 3éme
âges, montre un résultat déficitaire, car l'octroi de
la pension de retraite de la prestation ne concorde pas au maintien du pouvoir
d'achats des personnes des 3éme âges .Pour cela, le
régime de la sécurité sociale n'arrive pas a
maximisé une équité économique et sociale dans les
respects de la personne humaine.
En effet, cette forme d'organisation dont nous voudrions
stigmatiser la faille et la déficience de la gestion du régime de
sécurité sociale et manque d'une bonne politique de l'encadrement
des personnes âgées ayant pour corollaires les conditions socio-
économiques et la diminution du pouvoir d'achat des
bénéficiaires. Pour ce faire, notre travail apportera une pierre
scientifique à l'encadrement et à la sécurité des
personnes de 3éme âges dans les entités
décentralisées, en analysant sans complaisance ces
phénomènes il est à noter que, la redéfinition
d'une politique salarial par l'Etat entrainera des conséquences
positives sur le financement de la sécurité sociale. Serait-il de
même, de bon ton d'interpeller à une bonne conscience et à
la préparation de la vieillesse. Tout travailleur qui est encore dans la
professionnelle, doit prévenir sa retraite car la meilleure vieillesse
se prépare dès le premier jour de l'embouche. Notre travail
pourra apporter une appréhension à la sécurité
sociale non comme une charge mais comme un investissement productif de part son
caractère contributif par les bénéficiaires.
2. Choix et
intérêt du sujet
2.1 Choix du sujet
Notre sujet intitulée « Institut
national de sécurité sociale face aux conditions
socio-économiques des personnes de 3éme
âgés dans les entités
décentralisées » Cas la ville de Kolwezi. Ce travail
est d'une importance capitale pour nous, en ce sens qui nous permet de
connaitre la réalité sur l'institut national de
sécurité sociale.
En effet, quelles sont les causes qui pousseront un
contemporain à choisir ce sujet ? Quel facteur celui- ci à
sur nos compagnons ? C'est ce que nous tenterons à dénoncer
dans les lignes qui suivent :
- Sachant qu'il est impérieux d'étudier les
phénomènes de la clochardisation ou de l'encadrement des
vieillards. L'importance de cette étude se situe à trois axes qui
sont personnel, social est scientifique.
a) Intérêt personnel
- Les raisons personnelles qui nous ont poussée au
choix de ce sujet, résident dans le fait que nous sommes un
éventuel gestionnaire de cette entité, par conséquent en
approfondissant cette investigation, nous tenterons tant soi peu de nous
épargner des problèmes quotidiens, fastidieux qui engendrent la
misère.
- En plus, cette étude nous aidera à maitriser
la question des entités décentralisées qu'est la technique
intéressante de la gestion administrative.
b) Intérêt scientifique
- Assurément, que ce sujet ne sera pas à l' abri
de toutes les imperfections que la société accuse
régulièrement :l'encadrement des personnes de
troisième âge qui sévit la ville de Kolwezi ;la
délinquance sénile à terme nous allons suggérer
aux autorités compétentes et à quiconque de songer aux
personnes âgées se trouvant dans la situation de
précarité afin de créer de structures qui peuvent mieux
encadrer ces personnes.
- Enfin, l'encadrement des personnes de troisième
âge est indispensable dans la mesure ou cette catégorie constitue
pour la jeune génération, un musée ou une
bibliothèque vivante.
c) Intérêt social
Pourra donc aider les lecteurs en général et
les administratifs en particulier de comprendre les conditions socio
économiques de personnes âgées dans les entités
décentralisées sur ce fonctionnement de l'Institut National de
Sécurité sociale.
Il est à noter que, ce travail donnera une explication
à la population sur le non instauration de la bonne gestion
administrative décentralisée dans la Ville de Kolwezi.
En fine, nous proposons d'aider l'institution nationale de
sécurité sociale à pouvoir surmonter les
difficultés administratives et autres, et ainsi augmenter les chances de
survie de son fonctionnement.
3. Etat de la question
Dans le cadre de cette recherche scientifique, nous ne pouvons
être les premiers ou encore moins les derniers à concevoir un tel
sujet et par ricochet, il nous sera permis de dégager sommairement
quelques ouvrages, relever la pertinence de leur problématique ainsi que
les résultats auxquels ils sont arrivés pour nous permettre de
faire une démarcation du Présent travail avec eux.
Bien entendu, en rapport avec notre sujet, nous avons parcouru
et analysé les documents tels que : « la brochure
sur le guide de l'assuré de la sécurité sociale1(*). La brochure se pose les
questions de savoir qu'est ce que la sécurité sociale ? Et
quel est son rôle ? L'Institut national de sécurité
sociale est un régime de sécurité sociale et les trois
grandes étapes de la vie. Autrefois, il n'existe au Congo aucun
système de protection contre les risques sociaux : Ce travail
handicapé à la suite d'un accident du travail devait quitter son
emploi sans aucune rémunération ou pension, sauf
réparation par voie judiciaire, les vieillards ne pouvaient subsister
que grâce à l'aide qu'ils recevaient de leur famille, de la
charité ou parfois d'une institution volontaire mais limitée.
Aujourd'hui, après des progrès successifs depuis
1949 et grâce à l'action des travailleurs et des pouvoirs publics
on est parvenu à la sécurité sociale, qu'elle intervienne
en notre faveur :
- En cas d'accident, d'invalidité, de vieillesse ou de
décès ;
- En cas d'accident du travail ou de maladie
professionnelle ; ou encore compenser les charges familiales. Mais la
sécurité sociale est loin d'être parfaite il faut
l'améliorer. Demain, elle sera ce que vous-même l'aurez fait pour
l'attachement que vous lui aurez montré et l'intérêt
positif que vous lui aurez porté.
Pour le Bureau international du travail (BIT), la
sécurité sociale est la protection que la société
offre à ses membres par intermédiaire d'une série de
dispositions publiques contre les difficultés économiques et
sociale, qui, faute desquelles seraient provoqué par une disposition ou
une réduction importante des gains, résultant d'une maladie
professionnelle, du chômage, de l'invalidité, de la vieillesse, du
décès, la fourniture des soins médicaux, la fourniture
d'allocation aux familles avec enfants2(*).
D'autres Auteurs tentent de la définir sous deux
aspects conceptuels et institutionnels (B. MUKADI 1995) ;
· Entant que concept, la sécurité sociale
relève de l'idée d'une garantie collective des individus
appartenant à une même classe ou à une même
communauté nationale contre les risques sociaux de leur existence.
· Entant qu'institution, elle participe à un
système autonome ou étatique de garantie collective fondée
sur la solidarité organisée entre individus appartenant à
une communauté humaine déterminée3(*).
A WEMBI4(*)
dans l'ouvrage de droit du travail se pose la question de savoir, l'INSS
obtient-il de fonds nécessaires à la réalisation de sa
raison d'être ? Le financement actuel de la sécurité
sociale au Congo est assuré pour la grande partie par les cotisations de
travailleurs et des employeurs, et subsidiairement par des subventions de
l'Etat. Les législateurs justifient cette participation des
intérêts en invoquant la responsabilité respective des
travailleurs et des employeurs dans la réalisation du risque aussi que
leur intérêt respectif dans la protection des vieillards contre
les aléas de la vie.
KAMWANG MUJING qui dans son mémoire intitulé
« politique de sécurité sociale et
insécurisation socio-économique des masses ouvrières,
études critique menée à l'INSS Lubumbashi» .Elle
renchérie en disant que est dû à la non application
rigoureuse de la loi en matière de la législation social par les
employeurs intouchables5(*).
MUNYEMBA EYADI, qui dans son mémoire intitulé
« L'étude du rôle de l'INSS dans la prise en charge de
travailleurs des entreprises minières par le régime de
sécurité social, cas de la GCM 2003 à 2007».
A démontré le fait que les conditions de vie des
retraités n'étaient pas améliorées par les
prestations sociales reçues de l'INSS et que ceux-ci étaient
souvent obligés de s'endetter6(*).
Au regard des contenus des différents travaux
précités l'on se rend compte que nous nous convergions avec nos
prédécesseurs sur l'objet d'étude c'est-à-dire la
prise en charge par l'INSS des travailleurs par le régime de
sécurité sociale, nous divergeons sur les aspects de ce sujet.
En effet, nous nous intéresserons plus sur le
rôle de l'INSS, sur la prise en charge des travailles de la
Gécamines et aussi sur la politique de sécurité sociale et
insécurisation socio-économiques des masses ouvrières.
Cette vision scientifique constitue l'originalité de
notre sujet académique.
Le chercheur se pose deux questions qui méritent
d'être étalée ici :
1. Quelles sont les difficultés des personnes
âgées ?
2. Quel est le fait qui explique la précarité
des conditions socio-économiques des personnes de troisième
âge ?
Pour toutes raisons, l'originalité du présent
travail consistera à donner une substance neuve à la
société accablée par cette délinquance
sénile qui va nous faciliter de dénoncer tous les actes ignobles
aux quels certains, clochards se lancent dans la délinquance
sénile et en formant des agrégats.
En effet, dan le parcourt de travail, notre Lecteur
découvrira que l'Etat ne remplis pas ses mission interventionniste. Les
vieillards expérimentent la souffrance aussi sera- t- il question des
connaître les issues ou les moyens par les quelles les vieillards peuvent
sortir de leur pétrin pour jouir à la protection social et
efficace. Lorsque l'on feuillette au hasard les périodiques sur le
régime de retraité gérer par l'INSS, on y constate qu'Il a
été institués sous les modèles transitoire en
raison de la « Situation politique, économique et culturel du
Congo qui ne permettait pas de tracer les bases définitives du
régime ».Rappelons à cet effet que, de 1960, le Nouveau
Congo Indépendant fut secoués par des fortes agitations
politiques et des difficultés internes d'ordre techniques.
4. Problématique et
hypothèse du travail
4.1. Problématique
Sous tous cieux, la vie n'a jamais
cessé d'être la préoccupation mangeur des Hommes. Selon le
Professeur MASCOTH NDAYI WA MANDE, la problématique est l'ensemble des
questions fondamentales qui orientent notre recherche. Soit la
problématique provient de l'observation des phénomènes
sociaux dans le groupe social que l'on se pose en début d'une situation
quelconque et qui orientent les chercheurs7(*).
Depuis le début du XIXème
siècle, l'Etat est devenue le régulateur de
l'activité économique du Pays.il était ainsi comme un
acteur macro - économique hébergeant en son sein, plusieurs
branches institutionnelles notamment : Juridique, Economique, Politique,
social, culturelle et administrative.il faut beaucoup des ressources à
l'Etat pour satisfaire tout les domines de la vie National ; l'Etat a
ainsi reparti cette charges sur l'ensembles des frontières de son
territoire qui explique le pourquoi de la cotisation perçue sous forme
de garantie contre les risques, la pension et la sécurité,
obligatoire sur certaines branches.
Cependant, les cotisants doivent honorer correctement leurs
obligations, ils doivent payer les cotisations d'affiliation pour n'est pas
mettre en difficulté l'institution qui est l'Institut National de
Sécurité Social. Ce qui serait mettre en péril une
importante partie de l'économie National. Ce qui nous amène
à nous poser un certains nombres des questions qui vont constituent la
colonne Vertébrale de notre travail.
Ces questions sont :
- Qu'est ce qui est à la base de la contradiction entre
l'objet social de l'INSS et les actions menées sur les personnes des
troisièmes âges ?
- Quels sont les remèdes pour mettre fin à ce
problème ? Ce sont là les principales préoccupations
aux quelles nous tenterons de répondre.
En effet, l'Homme aime profondément la vie et cherche
comment éviter tous ce qui peut nuire à celle -ci ou
l'anéantir. En observant la vieillesse ont préfère
stationner a l'âge adulte qui du reste ne constitue qu'un rêve que
l'homme n'atteindra jamais malgré l'évolution médicale.
C'est une utopie de la vie, personne ne peut échapper à cette
étape de la vie car l'essence nous y confronte sans négociation.
Néanmoins, la vie doit être préservée même
celle des personnes du troisième âge.
5. Hypothèse du
travail
A toute question correspond une
réponse c'est par cette raison que nous essaierons de fournir tant soit
peu les éléments des réponses qui constitueront le
squelette des notre problématique.
LALANDE définit l'hypothèse
comme « une conjecture douteuse mais vraisemblables, par la
quelle l'inauguration anticipée sur la connaissance et qui est
destinée à être ultérieurement
vérifiée8(*)
Elle est encore définie comme une explication une
réponse à une question, à un problème, un point de
départ d'une recherche posée sur les connaissances que le
chercheur au moment de la formuler9(*)
Au terme de ces définitions, et au regard des
questions soulevées un rapport avec notre investigation, notre
hypothèse se résume en ces termes :
· Ils auraient que la situation qui prévaut et
partant des études faites au sein de l institut national de
sécurité social, nous nous sommes rendu compte que cette
divergence entre l objet sociale de L INSS est ce service rendu aux personnes
de troisième âge s'explique par deux phénomènes
majeurs dont : la déficience et l'inefficacité de la gestion
du régime et l'insuffisance financière qu'ils ensemble être
les points de repaire du dysfonctionnement. En outre la non intervention de
l'Etat en matière de la sécurité sociale par les
subventions constitué aussi un handicape de la sécurité
sociales.
· Pour remédier à ces problèmes,
intervention de l'Etat dans tous les secteurs en général et en
particuliers dans le secteur social, serait le moyen incontournable pour y
parvenir inéluctable.
6. Méthode et
techniques de recherche
6.1 Méthodes
Une méthode est un chemin
« MATA » qui signifie vers au-delàs, après
c'est l'ensemble des règles ou des procédés pour atteindre
dans les meilleurs conditions « temps, argent, homme » un
objectifs «A.N. MULUMA, 2003 ».
Au sens philosophique la méthode est un ensemble
d'opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche
à atteindre une certaine fin, une découverte ou preuve d'une
vérité.10(*)
La méthode est aussi une tentative d'explication, elle
est rattachée à une théorie appliquée à la
réalité. Dans les présentes investigations nous allons
utiliser la méthode fonctionnaliste. Celle-ci s'explique :
« le fait social est analysé et expliqué par le
rôle ou la fonction qu'elle assume dans le systèmes social et
économique auquel elle appartient.
La méthode fonctionnelle va nous permettre, à
partir du système économique, d'appréhender la part ou le
rôle que joue cette société génératrice des
capitaux pour l'Etat, INSS en sigle et sa tutelle administrative et plus
précisément dans la succursale de Kolwezi, son importance au
sein de l'économie National et sa Mission en République
Démocratique du Congo et plus précisément à
Kolwezi.
6.2 Technique
Dans toutes recherches scientifiques, en sciences sociales le
chercheur et au centre de toutes recherches en vue d'atteindre la
véracité. R PINTO et H GRAWITTZ définissent une technique
de recherche « un ensemble des outils mis à la disposition de
la recherche, et d'organisée par la méthode, dans le but elle est
limité un nombre et commune à la science.11(*)
Dans ce travail, nous avons usé les techniques ci
-après : L'observation directe, documentaire, questionnaire, et
interview etc....
- Technique d'observation directe : cette technique nous
à permis à constituer notre information sur le sujet faisant
l'objet de notre recherche en nous familiarisant avec la réalité
à analyser elle est directe, que quand elle porte directement sur
l'objet ou phénomènes à étudier. Hormis ce cas,
elle est soit libre, soit diriger ou soit participante. Cette dernière
nous à permis d'observer directement les éléments cadrant
avec l'objet de la présente étude.
- Technique documentaire qui consiste à reproché
ou à analyser le message des documents écrits et non
écrits qui nous à permis de consulter les ouvrages en rapport
avec le bût poursuivit.
- Technique du questionnaire : cette technique nous
à permis à partir, des questionnaires bien confectionnés,
d'acquérir des informations supplémentaire sur notre
investigation.
- Technique d'interview nous à permis de fonder nos
affirmations théoriques sur les faits ; nous tenons à
préciser que notre champs sémantique est l'Institut National de
Sécurité Sociale «INSS » en sigle, dont
l'aspect socio - économique nous intéresse.
7. Délimitation du
sujet
Toute recherche scientifique qui se veut respectueuse doit
être délimitée à fin de lui assigné des
limites pour des raisons de rigueurs et de précision. En effet, notre
sujet se délimite sur trois axés :
7.1 Délimitation
spatiale
Notre champ d'étude porte sur l'INSS, qui nous a
aidés appréhender toutes les réalités de
l'encadrement des personnes de troisièmes âges.
7.2 Délimitation dans le
cadre
Nous allons nous limiter aux étapes de ce qui serait de
la part de L'INSS entant que Société Nationale dans le cadre de
la Sécurité Sociale et les difficultés qu'elle rencontre
fréquemment ainsi que son bien fondé au sein de la
Société Congolaise.
7.3 Délimitation
temporelle
Sur ce plan temporel notre investigation part de
l'année 2000
Jusqu'à 2008 de l'an 2000 nous avons constaté le
taux élevés de Vieillards mendiants et aussi l'intervention
favorable de l'INSS en matière de paiement et cela que nous allons
épingler en l'an 2008.
8. Cheminement du
travail
A l'exception de l'introduction et conclusion
générale, notre travail comprend des points ci-
après : le premier chapitre s'occupe du cadre conceptuel et
théorique. Ce qui veut dire que dans ce chapitre nous allons donner des
classifications sur chaque mot clé de notre sujet et établir des
théories scientifiques de référence.
Le deuxième chapitre est destiné à la
présentation du champ d'étude et INSS où il sera question
de découvrir même champ d investigation, ces personnes,
échantillonnage d étude, la méthode et ces techniques de
recherche.
Le troisième chapitre s'attellera sur la
représentation, l'analyse et l'interprétation de données
statistiques.
CHAP I : Cadre
conceptuel et théorique
Toute recherche qui se veut rigoureuse, doit être en
mesure d'expliquer, préciser en quoi consiste un concept. Ainsi, pour
rendre notre travail intelligible, il est nécessaire de même en
relief certains concepts de base pour la rigueur, la concisions et la
précision que nous aurons à utiliser au courant de notre
travail, afin de mettre au même diapason le lecteur, car, chaque concept
a son interprétation, qui varie selon les discipline qu'il est
employé.
Pour RAYMOND Q : « la conceptualisation
est plus qu'une simple définition ou convention terminologique, elle
constitue une construction abstraite qui vise à rendre compte du
réel »12(*).
I .1 Définition
des concepts clés
Dans cet étape, nous allons définir tour
à tour les concepts clés nous utiliserons à décrire
de façon précise afin de poursuivre notre objectif, fixé,
par après, nous donnerons une définition claire en rapport avec
notre travail.
I.1.1 Sécurité
social
L'antiquité romaine connaissait déjà un
système de sécurité social intéressant, toujours
sophistiqué même ou les pouvoir publics collaboraient en se
partageant les rôles dans meilleur esprit de progrès et
d'entraide et cette sécurité sociale s'adressait essentiellement
aux pauvres ; mais avec comme condition : le part de la
romanité et le comportement digne et exemplaire.
Du moyen-âge jusqu' au début de l'ère
industrielle, l'assistance aux infirmes, aux malades est aux démunis
était plutôt sporadique, inégalement a l'intérieure
des communautés religieuses. L'expression «
sécurité sociale » qui fut utilisée dans bon
nombre des constitutions promulguées au lendemain de la seconde guerre
mondiale, a fait l'objet de la consécration la plus solennelle dont la
déclaration universelle de droit de l'homme d'opté du 10 DECEMBRE
1948 par l'assemblée générale des nations- unies. Cette
consécration interviendra 13 ans âpres la première
utilisation de l'expression dans un texte juridique « SOCIAL SECURITY
AMERICAN ACT « et du 14 AOUT 1935 dans le cadre de la politique de
NEW-DEAD du président ROOSEVELT13(*)
Selon MIGUEL GARCIA dans son ouvrage intitule
« les concepts de sécurité sociale auraient
été employés de l'Amérique latine »
l'expression sécurité sociale aurait été
employée pour la première fois par SIMON BOLIVAR qui
déclarait nous citer « le système du gouvernement le
plus parfait est celui qui engendre la grande somme de bien-être de la
grande somme de sécurité sociale et politique.
I.1.2 Conditions socio-
économiques
Notre pays actuel est l'une des grandes causes de la
mendicité des personnes âgées a cause de la me gestion, de
gabegie financière et détendre la main a l'extérieur,
souligne la pertinence de la nouvelle approche de l'aide de la banque mondiale
(BM), qui s'orientera, dans ce pays pauvre vers le financement du secteur
agricole, secteur vital délaissé, pourtant par les politiques de
cette contre la pauvreté basée sur la doctrine
néolibérale des ajustements structurels qui ont
échoué.
Dans les dépenses publiques étayé la
banque, la part de l'agriculture a, en Afrique reculée de 14,8 % en 1914
a 7,4% en 2004 alors que le secteur emploi 60% de la population et abrite la
majorité des pauvres.
En ce sens qu'un individu n'a aucun moyen de subvenir à
ses besoins ne peut se plonger à la mendicité pour pouvoir
survivre. Les conditions de vie devenant très médiocre, les
individus n'ont rien comme moyen financière de préparer leur
vieillesse avec maigre salaire qu'ils reçoivent. Leur projet est
prévu au plus tard au quémande ment. Pourtant la vieillesse doit
se préparer comme une mère qui attend sa famille.
· En guise, la condition socio-économique que
traverse notre pays influence d'une manière ou d'une autre la
clochardisation des personnes âgées14(*)
I.1.3 Personnes de
troisième âge
1. Personne :
Selon précis petit Larousse définit la personne
comme « en latin persona » Etre humain, individu. Qui sont
ses personnes ? Un groupe d'une dizaine de personne, jeune fille, femme.
Une charmante personne, grande personne, personne adulte,
considéré en lui-même.
2. Troisième âge
Selon la constitution du 3emerepublique dans
l'article 49 définisse ce concept de personne du troisième
âge et la personne avec handicapent ont droit à de mesure
spécifique de protections en rapport avec leur besoin physiques,
intellectuelles et moraux .L'Etat à le devoir de la présence
de personne avec handicape au sein des institutions nationales, provinciales et
locales une fois organique fixe les modalités d'application de
droit15(*).
Quand à notre recherche, personne du troisième
âge c'est un individu ayant un âge plus avancé. Dans le
cadre de notre considération nous parlons des individus dont
l'âgé varie entre 65 et 80 ans ce sont des vieux.
A ce sens, il y a trois théories qui
déterminent la personne de troisième âge a
savoir :
2.1 Théories relatives à la personne de
troisième âge.
2.1.1 Théories héréditaire du
vieillissement.
Cette théorie veut que le vieillissement soit
préprogrammé à l'intérieur de notre
génome.
Vieillissement biologique se déroule selon un programme
héréditaire qui détienne le développement physique.
Dans sa jeunesse, on jamais songé à la vieillesse. Soudain, les
années semble avoir défilé en un clin d'OEil, maintenant,
son corps lui rappelle constamment qu'elle a 74 ans15(*).
2.1.2 Théorie ancienne de la vieillesse
Cette théorie n'est pas en divergence avec la
théorie héréditaire .Elle lui est parfois
caractéristique par fois même complémentaire.
Ainsi le fait d'accéder à une longue vie
équilibrée et satisfaisante nous ferait vivre plus vieux et en
bonne santé physique et la taille diminue, les cheveux tombent ou
blanchissent, la peau perd son élasticité et présentent
des rides les organes relationnel sont atteints (oui, vue) ; la voix
tremble la force musculaire diminue.
Dans le même angle les agressions de la vieillesse est
un problème ancestral, certains aspects du grand âge causent
toujours fatigue souffrance malgré le progrès louables de la
médecine malgré la perfection de la médecine nous
parlerons aussi des produits chimiques, les produits à radio-
activités, la pollution, les maladies ainsi que le disfonctionnement
politico-administratif de notre pays en général et en particulier
local qui diminuerait de la durée de vie. Les clochards ou vieillards se
cristallisent sur ses habitudes; changer ses habitudes l'entraine vers la
mort.
L'appréhension de la mort l'instinct de conservation
grandit. Les vieillards ne veulent pas d'aventures. Face a la mort des proches
ils ressentent du soulagement, ils sont soulagés de n'être cette
fois la proie de la mort : c'est le complexe du minautore. Ce qu'ils
craignent c'est d'être le prochain.
Le vieillard sera amené à faire son propre
deuil16(*).
Il est utile de distinguer trois types de vieillesse, la
vieillesse social la caractéristique contrôle de la vieillesse
biologique est la durée de vie de l'individu et sa position actuelle
relative a la longévité .L'âge biologique ainsi
défini est étroitement lié à l'âge
chronologique, mais il n'est pas complètement définir par la
combinaison.
L'âge social réfère aux habitudes sociales
et aux Rôles de l'individu relatif aux atteintes de son groupe et de la
société. Donc, l'âge social de l'individu est lié
à l'âge chronologique, biologique et psychologique. L'âge
est un facteur important dans la détermination de la façon dont
se comportent les individus. La classification des âges dans les
sociétés est partiellement liée à un certain
âgé17(*).
2.1.3 Théories cellulaire du vieillissement
D'après cette théorie, le vieillissement serait
du a les pertes « de mémoire » mentale est le manque
des cellules. La vieillesse est le troisième âge de la vie
après la croissance l'âge adulte.
Selon NEUGARTEUR (1976) le vieillard il a déjà
rempli ses phases :
-De 55 à 65 ans : L'individu est jeune vieillard
il a déjà rempli ses responsabilités et ses rôles
sociaux et se trouve a la fin de sa carrière professionnelle.
-De 65 à 75 ans on devient réellement vieillard
sans aucune responsabilité.
-De 75 à la mort l'individu devient très vieux
et donc inutile à la société et sa santé devient
médiocre18(*).
Dans les pays industrialisés, la durée de la vie
a augmenté sensiblement, l'individu peut s'attendre à vivre en
moyenne 75 ans. Tandis que dans la société moins
industrialisée on devient vieillard très vite à cause de
la malnutrition ; de l'hostilité de climat et de l'environnement.
Dans les sociétés industrialisées, le vieillard est
souvent abandonné dans des hospices des vieillards d'Etat ou seul,
tandis que dans les sociétés traditionnelles la plupart des
vieillards vivent avec les membres de leurs familles.
La sénescence se manifeste par la baisse sensible
aptitudes sensoriel motrices, vision, audition, agilité, force
musculaire et intelligence, vous oubliez des moins et craignez que les trous
de mémoire soient le début d'un déclin mental grave, et
les modifications de la fonction cérébrale chez un sujet
vieillissant ne sont en général pas de la démence au sens
médical du terme. Même si la perte de mémoire sont typique
de la vieillesse, « la plus part des personnes
âgées restent, jusqu'au bout totalement maitresse de leur
faculté mentale » écrit le docteur Michael Levy
professeur, de sciences du comportement à l'hôpital universitaire
de STATEN ISLAND (New York)19(*).
Difficultés répandre son équilibre
après une émotion. Perte de mémoire à court
terme .Diminution de la quantité et la qualité de sommeil.
Toute est en terme diminution de perte, et place le vieillard dans une
situation d'insécurité permanente le contraignant à
prendre des précautions infinies.
Certes, d'ordinaires, la mémoire des jeunes fonctionne
plus vite que celle de moins jeunes .Mais « abstraction faite du
minuteur, dit ce neurologue RICHARD RESTAK, les gens âgés sont au
moins aussi performant que leur cadets » .En effet, avec une
formation et un entrainement adéquat, un cerveau âgé sein
continue d'apprendre, de se souvenir, d'améliorer certaines
capacités. L'Etat se prive d'une certaine richesse, en laissant
inemployées les connaissances et la bienveillance des vieillards que
l'on néglige et a qui l'on n'accorde aucun statut satisfaisant.
3. Entité décentralisée
3.1 La décentralisation
3 1.1 Caractéristiques de la
décentralisation
La décentralisation est caractérisée par
les traits suivants :
1. L'administration décentralisée dispose d'une
personnalité juridique et c'est une personne morale distincte de celle
de L'Etat « pouvoir central ».
2. elle jouit d'une autonomie organique : elle
gère elle-même les affaires qui lui ont été
confiées et jouir par conséquent d'une autonomie de gestion parce
qu'elle a un pouvoir de décision.
3. elle a un patrimoine propre, distinct du patrimoine de l'Etat.
4. Elle jouit aussi d'une autonomie technique.
Celle-ci peut-être gérée selon les
règles techniques différentes de celles appliquées dans
l'administration centralisée etc.
3.1.2 Formes de décentralisation
Nous distinguons essentiellement deux types de
décentralisation, à savoir : la décentralisation
territoriale et technique.
-la décentralisation territoriale
Elle est une répartition des affaires administratives
commandées par la diversité sociale et politique du pays sur
l'ensemble du territoire. Elle répond nécessairement à des
aspirations et à des impératifs politiques, et elle vise
l'efficacité .Cette décentralisation à une base
géographique.
-la décentralisation technique
Il s'agit d'une répartition harmonieuse de fonction
entre les différentes branches de l'administration et celle qui
répond à un souci d'efficience.
En quoi consiste la décentralisation ?
Il convient de dégager les aspects pratiques pour mieux
en quoi consiste la décentralisation :
- Sur le plan politique :
La décentralisation est considérée comme
le corollaire de la démocratie, elle favorise la formation du citoyen
(électeur ou élu) par le jeu de l'élection et lui permet
la maitrise de rouages du pouvoir et de la technique par le jeu d'essai erreur
au niveau le plus bas de la gestion des affaires publiques. La
décentralisation territoriale est aussi perçue comme une
véritable école politique.
- Sur le plan économique
Décentraliser c'est assurer un développement,
harmonieux et équilibré des régions et autres
entités territoriales décentralisées .Le droit de
prendre l'initiative en matière de programmes et projets de
développements économique, accordé aux entités
locales, ouvres les voies au privilège aux programmes ou projets locaux,
donc a un développement national harmonieusement
équilibré.
- Sur le plan juridique ou administratif
Décentraliser, c'est transformer en centre, d'impulsion
les entités locales (région, ville, zone rurale ou urbaine et
collectivité). A ces trois aspects pratiques, on peut ajouter un
quatrième qui résulte de la pratique même de celle-ci et
revêt une coloration opérationnelle managériale. Sous cet
angle, décentraliser c'est motiver. « En effet le
degré responsabilisation d'un individu est la liberté d'action
qui est laissée peuvent être à la base d'une prise de
conscience capable de stimuler sa productivité.
Avantages et l'inconvénient de la
décentralisation.
1. Avantage :
- Elle favorise la démocratie dans la mesure où
les administré peuvent élire eux même leur
administrateurs ;
- Elle freine les tendances autoritaires du pouvoir
central.
- Elle décharge l'autorité centrale des
questions locales.
2. Inconvénients :
- Tout abus dans la décentralisation marque une
montée des particularismes qui peut remettre en cause l'unité
nationale, lors qu'elle est très poussée.
- Elle peut créer un esprit d'isolationnismes.
- Elle peut provoquer une lourdeur dans la prise des
decisions.
En effet, il convient de préciser que la
décentralisation n'exclut pas le contrôle hiérarchique
exercé par les pouvoirs centraux sur leurs services
déconcentrés dans l'entité décentralisée,
les quels services peuvent être à la fois organes locaux et agent
du pouvoir central dans l'entité décentralisée. Ce
contrôle frappe les services en tant qu'agent du pouvoir central au
niveau provincial ou local.
3.2 Impact de la décentralisation sur le
développement politique d'une entité
3.2.1 La Décentralisation et le
Développement Politique
Pour MULUMBATI. N. le développement politique est un
processus d'évaluation qui vise à une plus grande participation
à la vie politique, à une meilleure intégration de la
population dans une communauté nationale, et à la prise de
décision par l'organisme gouvernementaux de plus un plus
spécialisé20(*).
Sur ce point, la décentralisation démocratie
nous met donc en présente de décentralisation des dirigeants ou
technocrates qui connaissent mieux les réalités locales et qui
peuvent bel et bien mettre sur pieds des programmes ou projets
réalisables.
3.2.2 La Décentralisation et le
Développement Economique
Pour sa part MULUMBATI. N définit le
développement économique comme « le processus
d'évolution visant a amélioré de vie des individus en leur
fournissant des biens et des services dont ils ont besoin »21(*).
Il est évident que la décentralisation ouvre la
voie aux programmes et projets locaux ou d'intérêt local et elle
permet le désenclavement et la mise en place des nouvelles,
infrastructures (bâtiments administratifs, réseaux postaux,
réseaux téléphoniques etc.)
LOTOY ILANGO-BANGA, souline que : «la
décentralisions ne peut avoir un impact positif sur le
développement économique lors que les acteurs
opérationnels places dans les entités locales font usage
d'imagination créatrice et de décision car le
développement économique implique action concrète, donc
travail.22(*)
La décentralisation crée les besoin
nouveaux. C'est ainsi que la population va de plus en plus s'intéresser
aux questions relatives a l'emploi, a la médecine communautaire, a la
réfection des routes, a l'implantation des moyens de communication,
etc..
I.2 Théories
explicatives de référence
I.2.1 La théorie
fonctionnaliste
La théorie fonctionnaliste est
représentée par G.ALMOND et JS. Coleman22(*). Elle envisage la
société ou ce système politique comme un ensemble
d'élément interdépendants qui contribuent, chacun, d'une
manière spécifique, à l'organisation et au fonctionnement
de l'ensemble dont ils font partie. Il faut, dés lors, repérer
leurs contributions ou fonction et apprécier la satisfaction qu'elle
apporte aux exigences de maintien et d'adaptation propres a l'ensemble
considérer. Cette théorie présuppose que tout
système politique évolue de façon coutume et
unilinéaire vers une nonne définie de fonctionnement.
Ce qui permet d'apprécier son niveau de
développements par référence l'épanouissement des
processus fonctionnels qui sont censés s'y accomplir. Partant de la
définition se l'on laquelle le système politique est
« le système d'interdiction, qui remplit les fonctions
d'intégration et d'adaptation par ce recours ou la menace de recours a
un contraste physique légitimé », G. ALMOND et J.S
COLEMAN considèrent que tous systèmes politiques sont mixtes,
c'est-a-dire ne sont jamais totalement moderne ni totalement traditionnels,
sont dotés des structures politiques qui sont multifonctionnelles, c'est
à dire. Contribuent de plusieurs manière au fonctionnement du
système, remplissent les mêmes fonctions. A partir de la ALMOND et
J.S. COLEMAN dégagent sept fonction que tous les systèmes
politiques remplissent à savoir la socialisation politique, le
recrutement politique l'expression des intérêts,
l'agrégation des intérêts, la communication politique,
l'élaboration de la règle, l'exécution de la règle
et la fonction judiciaire
La théorie fonctionnaliste nous permettra aussi de ce
rôle que joue L'NSS dans l'encadrement et sécurité des
personnes du troisième âge dans les entités
décentralisées.
Chap. II
Présentation de l'institut national de sécurité sociale
(INSS).
Toute recherche scientifique au préalable avoir un
champ d'étude pour raison d'efficace. Car rien ne se fait au hasard cela
veut dire que le cherche au centre pour la collection des données. Il
doit et sur tout présenter le milieu ou le terrain qui lui a servi
d'étude. C'est pour quoi, notre champ d'étude est l'institut
national de sécurité sociale (INSS en sigle).
En effet, vu l'étude de notre champ d'investigation, il
était inutile de rassembler toutes les matières à
étudier en vue de poursuivre notre mission nécessaire qui est la
récolte des données. Néanmoins, nous avons estimé
de prendre quelque quartiers et service qui constitueront un sous champ
d'investigation afin de décrire avec détail la procédure
que nous poursuivrons a des informations que nous interprétons au
troisième chapitre.
II.1 L'institut national de
sécurité sociale (INSS)
L'institut national de sécurité sociale est
une société para étatique et aussi une entreprise publique
a caractère social doté de la personnalité juridique est
de l'autonomie financière, il est place sous la garantie de l'Etat qui
exerce tutelle par le biais du ministre du travail et de la prévoyance
sociale tutelle, technique et administrative ainsi que le ministre du porte
feuille qui est la tutelle financière.
II.1.1 Historique de
l'institution(INSS)
1. La sécurité sociale dans
le monde.
L'antiquité romaine connaissait un système de
sécurité sociale intéressant, toujours intéressant,
sophistiqué même les pouvoirs publics collaboraient en se par
géant les roules, dans une sécurité sociale s'adressait
essentiellement aux pauvres ; mais avec comme condition : le part de
la romanité et le comportement digue et exemplaire.
Au moyen-âge jusqu'au début de l'ère
industrielle, l'assistance aux infinies aux maladies et aux démunis
était plutôt sporadique, inégalement a l'intérieur
des communautés religieuses. L'expression
« sécurité sociale» qui fut utilise dans bon
nombre les constitutions promulguées au lendemain de la seconde guerre
mondiale, a fait l'objet de la consécration la plus solennelle dont la
déclaration universelle de droit de l'homme adoptée du 10
décembre 1948 par l'assemblée générale des
Nations-Unies. Cette consécration interviendra 13ans âpres la
première utilisation de l'expression dans un texte juridique,
« Security American Act » et du 14 août 1935.dans le
cadre de la politique de NEW DEAD du président ROOSELT22(*).
Selon MIGUEL GARCIA dans son ouvrage intitulé
« les concepts de sécurité sociale auraient
été employés de l'Amérique latine »
l'expression sécurité sociale auraient été
employée pour la première fois par SIMON BOLIVAR qui
déclarait nous citerons « le système du gouvernement le
plus parfait celui qui engendre la grande somme de bien être de la
sécurité sociale et politique ».
C'est en Europe occidentale vers le 19éme
siècle et née la sécurité sociale ou
l'industrialisions avait pris un essor des travailleurs, qui n'avaient pour
ressources principales revenus que le salaire. En cas de perte partielle ou
totale de ce dernier des formes d'assurances devaient intervenir à
savoir :
· Les caisses d'épargnes publiques ;
· La responsabilité de l'employeur ;
· L'assurance sociale ;
· L'assistance sociale ;
· La sécurité sociale ;
2. La sécurité en République
Démocratique du Congo
· Avant l'indépendance du Congo les risques
couverts par le régime colonial étaient les plus avancés
d'Afrique et reposaient sur branches ci-après:
· Accident du travail et maladies professionnelles
· Assurance invalidité
· Assurance vieillesse survivant
· Allocation familiale
· L'INSS a été créé par le
décret loi du 29 juin 1961; loi organique de la sécurité
sociale .il est subroge de plein droit aux anciennes caisses de
sécurité sociale d'avant l'indépendance à
savoir :
· Caisse centrale de la compensation pour les allocations
familiales.
· Caisse de pension des travailleurs
· Fonds des invalides des travailleurs.
· Il y a lieu de signaler que tout régime de
sécurité
· Répond a trois questions fondamentales qui
constituent son champ d'application ;
· qui est protégé?
· contre quoi est-il protégé ?
· comment est-il protégé ?
C'est ce qu'on appelle respectivement le champ d'application
quant aux personnes.
· S'agissant des éventualités, il ya lieu
de signaler que la convention 102 de l'organisions internationale du travail,
relative a la norme minimum de la sécurité sociale prévoit
la couverture de neuf éventualités, a savoir :
· L'invalidité
· La vieillesse
· Le décès du soutien de la famille
· L'accident du travail
· La maladie professionnelle
· Le chômage
· La maternité
· La maladie (soins)
· Les charges familiales
La couverture de ces neuf éventualités est
assurée par l'organisation des branches sécurité sociale
en occurrence :
La branche des pensions pour trois premières
éventualités
La branche des risques professionnels pour le deux
suivantes
La branche de l'assurance -chômage
La branche de l'assurance maternité
La branche de l'assurance maladie
La branche des allocations familiales
Les branches de sécurité sociale constituent le
régime de sécurité sociale. Selon les possibilités
et le degré de développement économiquement et social de
chaque état, son régime de sécurité sociale peut
comprendre une ou plusieurs branches. Chaque état de
sécurité sociale peut comprendre une ou plusieurs organismes de
sécurité sociale.
3. Objet sociale de la
sécurité sociale
L'institut national de sécurité sociale a pour
objet l'organisation et la gestion du régime congolais de
sécurité sociale qui couvre les services suivantes :
Des prestations en cas d'invalidité de retraite ou de
décès (branches de pension) ;
Des allocations en cas d'invalidité de charges
familiale (branches des allocations familiales) qui est en vigueur uniquement
au KATANGA.
Des prestations en cas d'accident de travail et de maladies
professionnelles (branches des risques professionnels)
Et toute autre prestation de sécurité sociale
à l'instituer ultérieurement en faveur des travailleurs.
4. Situation
géographique.
L'emplacement de L'INSS nous est important pour nous permettre
de nous situer sur le plan spatial. Cette institution de la ville de KOLWEZI
est située sur l'avenue LUBUDI au numéro 104, dans le quartier
MUTOSHI de la commune MANIKA.
5. Les ressources
financières
Les ressources
financières de L'INSS proviennent
essentiellement des cotisations calculées en tenant compte des
renumérotions plafonnées pour les branches pensions et de risques
professionnels plus celles des allocations familiales aux taux de 12,5 %
reparties de la manière suivante : 8,5% pour la branche de pension
dont 3,5 % a charge de l'employeur et 3,5% a charge du travailleur, 1,5% pour
branche de risques professionnels a charge exclusive de l'employeur.
- 4% employeurs.
- Les majorations des retards dans les versements
- des cotisations.
- Les produits de placements de fonds dont les plus importants
sont les immobiliers.
- Les intérêts moratoires et toutes ressources
attribuées a L'INSS par un texte législatif au
réglementaire.
6. Organisation structurelle et
administrative.
6.1 La gestion administrative organe de gestion
La gestion de sécurité sociale a
été confiée a l'institut national de
sécurité sociale créée par le décret loi du
29 juin 1961, issus de la fusion des trois anciennes caisses
sécurité sociale à savoir :
- La caisse de pension des travailleurs du Congo belge et
Rwanda, Burundi
- La caisse centrale de compensation des allocutions
familiales et le fond des invalidités des travailleurs.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi
N°78-002 du 06 janvier 1978, portant disposition générale
applicable aux entreprises publiques, l'INSS à comme structure qui
sont :
- Le conseil d'administration
- Le conseil de gestion
- Le conseil des commissaires aux concepts
Le conseil d'administration.
C'est un organe supérieur des décisions de
l'INSS qui assure la gestion générale de l'institution et qui
prend des décisions concernant son organisation interne.
Le comité de gestion.
Ce comité veille à l'exécution des
décisions du conseil administratif et assure dans la limite du pouvoir
qu'il a été délégué par celui-ci, la gestion
courante de l'institut.
Le collège des commissaires aux comptes.
Ils sont nommés par l'ordonnance
présidentielle ; ils assurent le contrôle financier de
comptable de l'institut. Ouvre les tâches régulière, ce
collège des commissaires aux concepts peut effectuer, à
l'institut toutes missions de vérifications leur confié par
l'autorité de tutelle.
Le service administratif.
Placé sans l'autorité de l'administration
Directeur général, il comprend d'une part la direction
générale à Kinshasa regroupant à son sein :
- La direction des études et organisations ;
- La direction des finances et budget ;
- La direction comptable ;
- Les directions administratives ;
- Les directions de l'audit interne ;
- La direction des services généraux ;
- La direction de la gestion immobilière ;
- La direction d'action sanitaire et sociale et d'autres part
des directions dans les provinces de la Républiques.
Soucieux de rapprocher ces services administratifs et les
bénéficiaires de prestations sociales de l'INSS ; celui-ci a
entrepris son implantation à travers des districts. A ce jour, 15
bureaux des districts sont déjà fonctionnels.
6.2 Service technique.
6.2.1 La branche des pensions.
La pension de retraite.
La pension de retraite légale est celle qui est
octroyée aux assurés sociaux ayant accompli l'âge requis
déterminé par la législation à une période
considérée et remplissant certaines conditions
nécessaires.
Conditions d'une pension de retraite.
Pour prétendre d'une pension de retraite légale,
les conditions minimales qui y sont requis sont les suivantes :
- Etre assujettis au régime de sécurité
sociale au Congo ;
- Avoir atteint l'âge de la retraite qui fixé
à 65 ans ;
- Avoir cessé toute activité salariale ou
être formellement engagé à y mettre fin dans les 12 mois
dès la date d'introduction de pension de retraite ;
- Justifier une certaine durée d'assurance d'au moins
60 mois dans les 40 derniers trimestres précédents celui
d'ouvertures de droit. Si cette dernière n'est pas rempli ;
l'assuré ne peut avoir droit à 10 fois le montant mensuel de la
pension fictive correspondant à sa carrière réelle sans
tenir compte du minimum légal mais aussi sans que cette allocation ne
soit inférieur à la moitié de la pension annuelle minimale
et s'il justifie d'au moins d'un mois à 59 mois d'assurances.
- Justifier par les documents originaux toutes ces
périodes de services effectifs rendus auprès de différents
employeurs successifs ;
- Etablir la preuve des rémunérations
perçue au cours de 36 dernières mois, c'est-à-dire y
moindre les bulletins ou bandelettes de paie de 3 dernières
années.
Conditions octroyées à la pension de
retraite.
La demande doit être établie sur le modèle
R1 en 4 exemplaires et remise à l'autorité qui
complète :
Cadre inférieur qui lui est
réservé ;
Vérifier si l'intéressé a correctement
rempli ce document, et y joint toutes les pièces exigées
ci-après :
L'attention de fin de service ;
Bandelettes de paie de 36 dernières mois ; livret
de travail.
Transmet deux exemplaires à l'INSS, un autre à
l'assuré et en conservant le quatrième pour ses archives.
La demande est remplie par l'employeur pour un travailleur qui
est encore en service, c'est celui-ci sera accompagné de formulaire R2
dûment remplis.
La pension d'invalidité.
C'est une pension qui est octroyée aux assurés
sociaux qui est pour des raisons de santé et des maladies non
professionnelles, son reconnus inaptes et dont l'inaptitude entraine une
réduction présumée permanente rarement au tiers de ce
qu'un travailleur ayant même fonction ou qualification professionnelle
peut se procurer pour son travaille. Le médecin appréciera si
cette condition et ou non rempli.
A. Condition à remplir
Pour prétendre ou bénéfice de la pension
d'invalidité, il faut remplir ces conditions suivantes :
- Etre assujetti au régime congolais de
sécurité sociale.
- Etre atteint d'une inaptitude ou l'invalidité telle
que définie ci-dessus ;
Justifier d'au moins 36 mois d'assurance ou de périodes
assimilées au cours de 20 derniers trimestres civiles
précédent immédiatement celui au cours du quel il est
devenue invalide. Cette dernière condition n'est pas requise lorsque
l'invalidité résulte d'un accident, si a la date de la l'accident
l'invalidité résulte d'un accident, si la date de l'accident
l'intéressé occupant un emploi assujetti a l'assurance et si
avant a la date de l'accident, il était officier a l'institut.
· Justifier par des documents originaux toutes les
périodes les services rendus.
· Fournir la preuve de énumération
perçue au cours de 36 derniers mois ;
· N'avoir atteint l'âge requis pour l'obtention
d'une pension de retraite.
B. Cadre juridique
· L'INSS est considéré comme un instrument
de L'Etat en ce qui concerne la sécurité des travailleurs actifs
et inactifs.son fonctionnement est couvert de différents textes
légaux et règlementaires qui régissent le régime
congolais de la sécurité sociale. A ce décret-loi, il
convient d'ajouter :
Ø La loi numéro 78/002du 06 janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques
telles que modifiées a ce jour ;
Ø L'ordonnance numéro 67/630 du 09 AOUT 1967
portant code du travail telle que modifié a ce jour ;
Ø L'ordonnance numero78-186 du 05 mais 1978 portant
statut d'une entreprise publique dénommée institut nationale de
sécurité sociale.
Ø L'ordonnance numéro 84-133 du 05 juin 1984
portant relèvement du plafond de rémunération soumise
à la cotisation des branches de pension et risques
professionnels ;
Ø L'arrêté ministériel
numéro 009/84 du 28 août 1984 modifiant l'arrêté
départemental numéro 006/84 du 01 juillet 1984 portant
relèvement du plafond de rémunération soumise a la
cotisation pour la branche des allocations familiales et les branches des
pensions et risques professionnels.
Ø L'arrêté départemental
numéro 021 du 10 avril 1978 des travailleurs ainsi qu'aux
modalités des risques Professionnels et des allocations familiales.
DIRECTEUR PROVINCIAL
C. Organigramme de la direction provinciale de l'INSS Katanga
3.
Bureau de District de Lualaba (Kasaji)
Bureau de District de Haut Lomami (Kamina)
PROTOCOLE
INFORMATIQUE
COURIER
SEC S/DIR
SEC S/DIR
SECRETARIAT
SERV DE DIH & INFORMATIQ
ECONOMAT
SERV GENERAUX
JURISTE
SERV
CONTENTIEUX
DISPENSAIRE
POLYCLYNIQUE
SERV
MEDICAL
SECT COMPT
SERV ADM & CPTBILITE
SECT TRESOR
SECT
BUDJ
SERVICE FINANCIER
SECT TRESOR
SECT CPT COURANT
SERVICE EMPL & SALARIES
SECT IMMATRIC & AFFICRAGE
SECT PPS
SECTION RISQUE PROFESSIONNEL
SECT PENSION
SERVICE TECHNIQUE
SECT REMBOURSEMENT
SECTION
SERVICE ALLOC FAMILIALE
LES CONTROLEURS
S/DIR ADM & FIN
DIVISION CONTROLE ET RECOUVREMENT
S/DIR TECH
C.1 Fonctionnement de la Direction provinciale de l'INSS
Katanga III.
C.1.1 Directeur Provincial de l'INSS Katanga III/Kolwezi.
Il est le Chef de la Direction et coordonne toutes les
activités de l'entreprise reparties entre deux services qui sont les
suivants :
· Sous Directeur technique
· Sous Directeur Administratif et financier
Il entretient de bonnes relations avec les autorités
politico administratives et avec d'autres entités de la place ainsi que
le bureau de District de Lualaba (Kasaji) et bureau de District de Haut Lomami
(Kamina).
C.1.2 Sous Directeur technique.
Le responsable de ces sections s'occupe :
· Division centrale et recouvrement, service allocation
familiale, section remboursement, section, service technique, section pension,
section risques professionnels, section PPS, service emploi et salariés,
section immatriculation et affichage et section CPT courant.
C.1.3 Sous Directeur administratif et financier.
Le responsable de ces divisions s'occupe :
· Service financier : Section budget et section
trésorerie
· Service administratif et comptabilité :
section comptable et section personnelle
· Service médical : polyclinique et
dispensaire
· Service contentieux : Juriste
· Service généraux : économique
AT et Section
· Service de Direction et information
· Secrétariat
· Section sous direction
· Section sous direction
· Courrier
· Informatique
· Protocole
II.4.2 Réalisation
et projet d'avenir.
1. Réalisation.
a) Sur le plan technique.
L'institution a déjà cinq interventions sur neuf de
la législation sociale, à savoir : l'invalidité, la
vieillesse, le décès, du soutien de la famille, l'accident du
travail et la maladie professionnelle.
b) Sur le plan social.
· L'INSS dispose de beaucoup d'immeubles (cent cinquante)
repartis sur toute l'étendue de la République, qu'il met en
location ;
· Il a aussi ouvert des polycliniques à Lubumbashi
et à Kinshasa.
2. Projet d'avenir.
a. Sur le plan technique.
L'institution devra réussir à couvrir les quatre
autres interventions qui sont : le chômage, la maternité, la
maladie (soin) et les charges familiales.
L'INSS qu'avec la nouvelle politique de gestion dans un avenir
il y répondra.
b. Sur le plan social.
· L'institut cherche à créer les
hôpitaux dans les grandes villes, les hospices des vieillards et à
parvenir à supporter ses vieux inactifs.
· Chercher à ouvrir des bureaux à Kamina,
Kasaji, Kipushi et Kasumbalesa.
Tel est le grand projet social, à Kolwezi ville
construction de l'hôpital des agents ainsi que les pensionnés ou
les retraités de la ville de Kolwezi sur l'avenue Baobab à
proximité de l'air hôtel.
Chap. III : L'impact
de l'Institut National de sécurité sociale dans le processus de
l'encadrement des personnes de troisième âge. « Cas de
la Ville de Kolwezi ».
Dans ce chapitre, nous allons procéder par l'analyse,
la présentation et interprétation des résultats provenant
de données recueillies, auprès de nos enquêtes.
III.1 La fonction sociale
de l'INSS et son fondement.
Pour que l'administration de l'INSS puisse remplir son bien
fondé au sein de la vie nationale, les usagers ou les cotisations
doivent remplir leurs obligations qui sont celles de payer les cotisations. Et
cette société en répondant à leurs droits remplit
des fonctions diverses et importantes, tant du point de vue individuel, que du
point de vue général.
III.1.1 Du point de vue
individuel.
Au point de vue individuel, la sécurité sociale
permet de se prémunir contre le hasard au lieu d'attendre d'être
frappé par les coups du sort et de se trouver en suite à la
charge de la société, l'affiliant prend ses
précautions ; il songe à l'avenir.
Parce que l'erreur est humaine, le risque commence dés
que l'action démarre. Dans le monde, les responsabilités
définies par les législations nationales exposent toute personne
à des risques patrimoniaux de plus en plus lourds.
Une simple faute, même bénéfique, peut
entraîner des dommages incommensurables à des tiers, et obliger
à l'indemniser ces tiers des dommages ainsi subis.
En dehors de cette vertu morale de prévoyance,
l'étymologie de « assecuratia », et le mot
même le souligne, a pour rôle fondamental de confirmer aux
assurés ou cotisants la sécurité dont ils apportent la
confiance dans l'avenir : grâce à elle, ils sont
protégés contre les risques du hasard, les vicissitudes de la
vie, qui les menacent, eux ou leur patrimoine.
III. 1.2 Du point de vue
général.
La sécurité ainsi crée par l'INSS,
présente, par répercussion, un intérêt
général et social. En donnant la sécurité aux
individus, la sécurité sociale renforce l'économie
nationale, elle devient un facteur de production. Elle permet en effet de
conserver les forces productives, le travail et le capital.
Une deuxième sanction est de permettre par
l'accumulation des rentes, la constitution des capitaux, lesquels capitaux
présentent un intérêt à la fois pour les cotisants
et bénéficiaires des contrats et pour l'économie
nationale.
En effet, pour les affiliant, bénéficiaires des
contrats et victimes, les capitaux ainsi constitués servent
évidemment à garantir l'exécution par l'employeur de ses
obligations. La cotisation fournit indirectement, mais de façon
appréciable, des ressources à l'Etat, en vue de la satisfaction
des besoins essentiels de la nation.
Ainsi, l'importance économique et sociale de la
cotisation n'est donc pas à contester.
1. Les facteurs endogènes de non
encadrement des personnes de 3éme âge.
Les facteurs endogènes handicapant l'encadrement des
personnes de troisième âge sont liés à travers les
éléments ci après : le détournement, la
corruption l'impunité ainsi que des difficultés.
1.1 Détournement.
Le grand détournement s'opère au sommet
étatique, c'est pourquoi certains chefs de services n'hésitent
pas à détourner. Cette affirmation se confirme par le fait que
nous avons observé un rapport paradoxal entre le salaire perçu et
l'accumulation des biens matériels (voiture de luxe, immeubles ...)
1.2 La corruption.
Nous avons fourni un effort considérable de mener une
étude de savoir si les noms présentés par les employeurs
à l'INSS étaient vrais, car nous avons observé un certain
occultage de la réalité de noms des travailleurs qui doivent
bénéficier de l'encadrement. Il est possible de confirmer ces
obligations, qu'il existe bien en corruption entre les entrepreneurs et
certains chefs de service de l'INSS, car la corruption est les maux qui
gangrènent nos services étatiques.
Partant de l'observation que nous avons fait à l'INSS
auprès des groupes de retraités, clochards nous avons
constaté avec amertume à propos des plaintes que nous avons
recueillis auprès d'eux, que l'INSS ne leurs et pas encore payé
les frais de funérailles depuis que leurs maris étaient morts. La
cause de non paiement des frais précités est la corruption sous
toutes ses formes des autorités compétentes, étant
donné que la République Démocratique du Congo est un pays
où la corruption règne encore en maître absolue, et tend
à devenir même une institution légale et légitime.
La corruption est ici un frein aux différentes sous trois aspects
principaux dont nous citerons : l'aspect sociologique, économique
et juridique. Sous l'aspect sociologique, elle doit répondre aux
différentes situations de la société humaine à
savoir : les risques de travail, la charge des familles la vieillesse etc.
Pour que l'action de l'INSS soit efficace, il faut mettre hors
de cette dernière la corruption sous toutes ses formes et à tous
les niveaux pour qu'elle puisse facilement intervenir aux différents
aspects d'intervention déjà ci-haut
énumérés.
2. Les facteurs exogènes de non
encadrement des personnes de troisième âge.
Nous pouvons dégager les facteurs exogènes de
non encadrement des personnes de troisième âge tels que :
· Le manque de culture de sécurité sociale
des personnes de troisième âge et difficultés
dépendantes de l'INSS à la non sensibilisation aux personnes de
troisième âge.
2.1 Manque de culture de sécurité
sociale des personnes de 3éme âge.
1. L'éveil de la conscience des cotisants
et de l'employeur.
a) L'employé ou cotisant.
Pour qu'un peuple puisse changer ses conditions, il doit au
préalable se connaître avec l'essor de l'industrie et la
révolution économique, l'homme est exposé dans tout milieu
à n'importe quel moment et partout où il vit, a des risques
divers. Qu'il soit dans sa maison au travail en cours de route, il faut lui
faire comprendre l'insuffisance de la garantie de la sécurité,
lui montrer qu'il doit être lui et sa famille, susciter en lui cette
insécurité afin qu'il puisse se décider de s'assurer et
d'évoluer. Ainsi l'éveil de la conscience de l'employé
constitue l'étape première du développement. Il peut
s'agir d'une auto éveil assisté par l'extérieur,
c'est-à-dire par l'INSS lui-même.
b) De l'employeur.
L'employeur bien qu'il soit une institution publique à
caractère commercial est personne morale, est incarné par des
personnes physiques. Il doit couvrir tous dommages, totalement, en cas de
sinistre jusqu'à la fin de ces dommages. Il faut commencer par changer
la vision de voir des agents des cotisations, c'est-à-dire qu'ils ne
sont pas assurés, ils doivent montrer un bon exemple aux employés
qu'ils prennent conscience des conditions de leurs travail, car disons
nous : la charité bien ordonnée commence par soi même.
Qu'ils se sentent révolter, qu'ils se décident d'évoluer.
Ainsi, de leur côté, ce qui constitue une première
étape du développement, il s'agit ici d'une auto éveil,
c'est-à-dire eux même doivent en prendre conscience.
Enfin, les employés doivent prendre conscience de
prévenir les dommages au lieu qu'ils soient surpris du risques, en
souscrivant un contrat d'affiliation afin que, s'il arrivait un
problème, l'employé sache au moins où s'adresser, ceci
pour son intérêt et l'intérêt général
en même temps.
2. Manque de culture de sécurité
sociale des personnes de troisième âge.
Si l'on recherche le changement, cela signifie qu'il se pose
des problèmes à l'homme et à la société.
La récession économique et la crise
économique qui frappent l'homme, celui-ci est préoccupé
par les besoins vitaux qui sont primaires.
Il est à la recherche de sa survie et de
l'autosuffisance alors que le besoin de sécurité, est
classé dans le secondaire. Dans les Etats développés ayant
déjà dépassé le stade primaire, c'est ainsi que les
sociétés de sécurité sociale d' ailleurs
connaissent un essor positif parce que la population cherche et même
d'autres dépassant ce stade, se sont déjà doter d'une
culture de cotisation.
Il importe donc que les acteurs sociaux prennent conscience de
cette crise et qu'ils puissent y mettre fin, afin que l'homme congolais puisse
dépasser ce stade pour qu'il pense désormais à sa
sécurité dans ce stade secondaire. Qu'Acteurs recherchent des
alternatives appropriées pour apporter solutions aux problèmes
cette inculture de sécurité sociale due au sous
développement socio économique.
III.2 Difficultés
rencontrées par l'INSS pour la contribution au développement
National.
III.2.1 Difficultés
dépendantes de l'INSS à la non vulgarisation aux personnes de
troisième âge.
Plusieurs difficultés sont à évoquer en
ce qui concerne sa contribution au développement. Nous pouvons les
paragrapher selon les points suivants :
· Du point de vue conception des usagers
· Du point de vue mobilisation locale et exploitation.
1. Du point de vue conception.
Frappés par la crise généralisée
et manque des moyens, la population se rappelant du vécu pendant la
deuxième République, où l'affiliation était
obligatoire, le Congolais n'a pas cette culture d'affiliation, il faut stimuler
cette vision en lui, à la perception des cotisations un constat
amère comme dit dans l'hypothèses, dans certains des usagers
s'inspirant de l'expérience vécue pendant la période de la
deuxième République du Zaïre où l'on remarque que les
employés payés leurs cotisations, mais une fois les sinistres,
l'Institut est la succursale de son temps ne savaient pas couvrir les dommages
est manifesté une méfiance à l'égard du cotisant
à l'envoyant à Kinshasa , la direction générale
pour aller déclarer son sinistre et sa couverture, alors que la
perception et le contrat ont été effectué localement.
L'ignorance de la part des usagers ne sachant pas la
nécessité de cette institution au sein de la ville nationale, ce
qui fait qu'en cas d'accident, de maladie, des dommages les particuliers ne
savent pas à quel service ou institution s'adresser, se retrouvent
à cet instant abandonnés.
2. Du point de vue politique de
gestion.
La politique de gestion financière est l'INSS jouit
d'une autonomie de gestion financière notamment l'INSS Kolwezi, vrais il
est obligé de verser chaque année ; 50 % de sa production,
sur toutes les cotisations perçues sur toutes ces branches, vers la
direction nationale et générale.
En contrepartie, celle-ci devrait rétrocéder
à chacune des entités d'une manière ou d'une autre, de
biens afin d'une bonne continuité de leur fonctionnement. Fort
malheureusement la mégestion et la gabegie financière, l'esprit
des responsables nationaux et provinciaux, ceci constitue un frein à la
contribution de cette institution au développement national.
3. Du point de vue de mobilisation et
exploitation des employés.
L'ignorance qui règne dans le chef de beaucoup des
particuliers, fait que ceux-ci ne puissent pas payer ces cotisations dans le
but d'éveiller leur esprit des publicités aux médias,
Radio, Télévision sont d'une grande importance.
En ce qui concerne l'exploitation, l'INSS se limite plus
à certaines branches et se désintéresse des autres,
surtout celles qui n'étaient pas obligatoire. Le cas de la
branche : la prise en compte des travailleurs indépendants, la
création des hospices des vieillards dans chaque Chef lieu de province
pour les bénéficiaires du régime général
l'amélioration des conditions de vie de nos employés sociaux par
ce paiement régulier, la construction des hôpitaux ou centre de
santé, dans chaque chef- lieu de province et dans les districts
où l'INSS est représenté et l'exploitation des autres
branches non couvertes si l'emplacement macro économique et politique du
pays le permet.
III.3 La part de
sécurité sociale dans le processus du développement
national.
En traitant de la part de sécurité sociale dans
le processus de développement national, nous arrivons à remonter
la fonction sociale de l'INSS au sein de la société congolaise et
à Kolwezi les difficultés qu'elle rencontre pour sa contribution
au développement et enfin sa part dans le processus de
développement national.
Pour autant que le développement implique le
changement progressif des facteurs sociaux économiques, la
société nationale pour qu'elle contribue effectivement au
développement, elle doit respecter les étapes qui sont offertes
pour tout processus de développement qui est un stade vers le
changement.
III.3.1 La détermination
des objectifs.
Par rapport aux problèmes ainsi cernés l'INSS
doit montrer des mécanismes plus développés et redynamiser
sa méthodologie en ce qui concerne les techniques sans en
négliger aucune, afin d'atteindre et de remplir son idéal qui est
celui de produire efficacement pour répondre aux impératifs socio
économique et les améliorer par rapport aux
précédents.
Par développement national, l'INSS contribue au
développement socio économique.
III.3.2 Le développement
social.
A ce niveau, nous pouvons affirmer que le
développement social vise l'homme sur le plan mental et physique. Sur le
plan mental l'homme doit se débarrasser de l'ignorance et des croyances
obscurantistes qui l'empêche de recevoir de nouvelles initiatives et
ambitions orientées vers les progrès qui sont perçus ici
comme la diffusion du bien-être, qui est la finalité même
du développement.
En effet, le développement social consiste en un
processus d'élévation du niveau de vie de la population : la
sécurité sanitaire, d'habitation, de l'alimentation et de
l'emploi. Elle contribue également sur le développement social en
payant à l'Institut National de sécurité sociale des
primes et en couvrant tous les sinistres et en garantissant
l'intérêt individuel et général.
Au point de vue individuel, la cotisation permet de se
prémunir contre le hasard. Au lieu d'attendre d'être surpris par
les coups du sort et de se trouver ensuite à la charge de la
société, l'employé prend ses productions, il songe
à l'avenir.
III.3.3 Le développement
économique.
C'est le développement des forces productrices qui
requière une accumulation du capital, car il suppose une production
extensive constamment croissante des moyens et des biens de consommations.
Il en découle une amélioration des conditions de
vie des populations grâce à des biens et services dont elle a
besoin. En d'autres termes, la production doit être abondante pour un
grand nombre et non pour l'intérêt du petit nombre.
Par son but de créer la sécurité des
clochards et de leur patrimoine par répercussion, l'INSS garantit un
intérêt général ou économique. En demandant
la sécurité aux individus ; la rente renforce
l'économie nationale, elle devient un facteur de production. Elle permet
en effet de conserver les forces productives, travail et capital.
Une deuxième fonction de la cotisation est de
permettre, par l'accumulation des rentes la constitution des capitaux, lesquels
présentent un intérêt à la fois pour les cotisants
et bénéficiaires des contrats et pour l'économie
nationale.
En effet, pour les employés bénéficiaires
des contrats et victimes, les capitaux ainsi constitués servent
évidemment de garantie pour l'exécution par l'employeur de ses
obligations. La cotisation fournit indirectement, mais de façon
appréciables, des ressources à l'Etat en vue de la satisfaction
des besoins essentiels de la nation.
Ainsi, l'importance économique et sociale de la
cotisation donc ne pas contester. La cotisation renforce l'économie
nationale par les primes encaissées, par la contribution au
trésor public à l'Etat, par l'impôt sur les chiffres
d'affaires (I.C.A), par la fiscalité et la parafiscalité à
l'INSS, à la direction générale de cette administration.
III.4 Analyse,
présentation et interprétation des résultats.
III.4.1 Présentation de
résultats.
Retraités pensionnés
|
Commune Manika
|
Commune Dilala
|
Total
|
|
921
|
983
|
1904/5252
|
Source : Bureau de l'INSS Katanga III Kolwezi.
Source : interview accordée au président
des pensionnés ou des retraités de l'INSS Katanga Kolwezi KAKUDJI
MBAYO, le 15 Mars 2010, au bureau au quartier GCM/Kolwezi.
Quand on observe l'évolution de ce tableau au regard de
l'histoire où se rend vite compte que l'INSS, l'organe qui gère
le régime des personnes et des retraités et/ou l'Etat qui est le
garant de la Nation.
En effet, quant à notre recherche, nous avons eu 1904
retraités y compris les veuves que l'INSS encadre (comme forme entourer,
flaquer de manière à garder, à surveiller, assurer
auprès des personnes un rôle de direction, de formation,
contrôler, diriger) mais dans le champ d'investigation nous avons eu 3348
retraités et veuves ayant été travailleurs dans les
différentes entreprises publiques et privées. En analysant le
3348 retraités dont 1904 seulement encadrés on se rend vite
compte que 3348 retraités restant se lancent à la
mendicité et 1904 aussi se rongent toujours à la
clochardisation du fait que ce qu'ils bénéficient, reste
insuffisant ou insignifiant et l'irrégularité de paiement,
s'ajoute certains comportements des employeurs devant une accumulation de
retard. Lorsque l'Etat assurant ce contrôle et la sécurité
et la mission sociale se traduisant en action de santé,
d'hygiène, de prévention des maladies et des accidents, de
distribution des soins médicaux, de surveillance des denrées
alimentaires et produits pharmaceutiques, les actions en matières de
logements en occurrence l'aide à la construction des logements neufs, la
rénovation à l'habitat ancien, la distribution des revenus au
profit des familles des indigents ; anciens combattants et des vieillards
où l'on constate que ces derniers meurent comme à l'époque
où Congo il n'y avait aucun système de protection contre les
risques sociaux : où les travailleurs handicapés à la
suite d'un accident du travail devraient quitter leurs travail sans aucune
rémunération ou pension, sauf réparation par voie
judiciaire.
En outre, les vieillards ne pouvaient subsister que
grâce à l'aide qu'ils recevraient de leur famille, de la
charité ou parfois d'une institution volontaire mais limité.
Aujourd'hui, après des progrès successif ; la même
situation se répète au XXIémé
Siècle.
Tableau II :
l'évolution des nombres des personnes du troisième âge
encadrées à l'INSS Katanga III Kolwezi et leurs avantages.
Période
|
Nombre des personnes ou retraités
|
Avantage des pensions ou allocations des
veuves
|
Avantage de pension ou allocation
d'orphelins
|
|
|
Taux mensuel
|
Taux Trimestre
|
Taux mensuel
|
Taux Trimestre
|
2000 à 2001
|
230
|
800 FC
|
2400 FC
|
400 FC
|
1200 FC
|
2002 à 2003
|
370
|
850 FC
|
2500 FC
|
420 FC
|
1260 FC
|
2004 à 2005
|
380
|
910 FC
|
2730 FC
|
450 FC
|
1350 FC
|
2006 à 2007
|
450
|
100,00 FC
|
3000,00 FC
|
500 FC
|
1500 FC
|
à 2008
|
474
|
1500 FC
|
4500,00 FC
|
650 FC
|
1950 FC
|
|
1904
|
|
|
|
|
Source : Bureau de l'INSS Katanga III Kolwezi,
fonctionnement de la branche de pension ou allocation de survivant et
d'orphelins.
En effet, quant à notre investigation à l'INSS,
l'INSS encadre 1904 pensionnés ou retraités dans les deux
communes, Dilala et Manika qui sont les entités territoriales
administratives.
En dépit de 2000 à 2005 l'encadrement des
personnes du troisième âge n'a pas été normal
pendant cette période en temps de crise. Le service s'est limité
à réceptionner les modèles II, les modèles V, les
certificats scolaires, les attestations de décès, les
attestations de mariages, les attestations de décès, les
attestations de divorces et les jugements de tutelle pour classement. En 2006
le service continue à établir les statistiques
journalières, mensuelles et annuelles, sur ordre des instances et moyens
de sortir de l'impasse du non remboursement des allocations des veuves ainsi
que des allocations des orphelins.
Tableau III :
Evolution des taux minima des prestations sociales.
Période
|
Pensionnés, retraités,
invalidités
|
Pensionnés survivants
|
Rentes d'invalidité survivant
|
|
Taux mensuel
|
Taux Trimestre
|
Taux mensuel
|
Taux Trimestre
|
Taux mensuel
|
Taux Trimestre
|
15-juil-02
|
1.000,00 FC
|
3.000,00 FC
|
400,00 FC
|
1.200,00 FC
|
500,00 FC
|
1500,00 FC
|
01-janv-02
|
2.177,50 FC
|
6.532,50 FC
|
871,00 FC
|
2.613,00 FC
|
1.088,75 FC
|
3.266,25 FC
|
01-janv-08
|
4.355,00 FC
|
13.065,00 FC
|
1.742,00 FC
|
5.226,00 FC
|
2.177,52 FC
|
6.532,50 FC
|
Source : INSS, rapport d'activités, octobre
2002.
En dépit de la situation socio-économique
difficile que traverse le pays et nonobstant la réticence de L'Etat
à réajuster le taux de cotisation les autorités
gestionnaires actuels de L'INSS n'ont pas le lésine sur les moyens en
fin d'améliorer, au regard du défini de pouvoir d'achat des
bénéficiaires, le taux minima de présentation sociale.
Le tableau III donne l'évolution des montants de
janvier 2002, 2005 jusqu'au 2008 face aux difficultés à la fois
intrinsèques et extrinsèques de l'INSS à liquider des
droits, l'Institut devrait pouvoir en principe recourir aux
intérêts qui devraient normalement être tirés des
investissements des réserves générés par
financement des prestations sociales. Malheureusement, les fonds ont
été investis dans des placements mais productifs et n'ont
produits les résultats escomptés.
III.4.2 Conséquences
médiates et immédiates de l'INSS dans l'encadrement des personnes
de troisième âge.
1. Conséquences médiates
de l'INSS dans l'encadrement des personnes de troisième âge.
En dépit de l'influence négative des principes
conséquences médiates, nous venons de constater la
mendicité sénile malgré l'assistance de l'INSS, les
clochards ne sont pas directement et pro fondement satisfaits car la rente
qu'ils reçoivent est maigre et irrégulière, c'est ainsi
que certains d'entre eux sont sous service de la clochardisation comme moyen
approprié à cet âge pour mieux vivre. De ce fait, c'est la
mission sociale de l'Etat providence parmi ses misions poursuivies, celle-ci
devrait être diversifiée en occupant les personnes vivants avec
handicape, les orphelins et les vieillards ou les clochards. Après
interprétations, nous sommes arrivés à des
résultats tels qu'Il ya des différences significatives entre le
1904 assistés par l'INSS se lancent toujours dans la mendicité
dans des différents coins. Le plus Grand nombre de nos clochards sont de
l'avis que, la vie qu'ils mènent actuellement est le reflet d'une
société qui ne s'occupe pas d'eux. Oppose cela, s'explique par le
fait que nos sujets croient qu'ils ont beaucoup travaillé pour la
société. Mais arriver à leurs vieux jours la
société leur abandonne.
2. Conséquences immédiates
de l'INSS dans l'encadrement des personnes du troisième âge.
En dépit de ses conséquences aux
résultats, nous venons de constater qu'il ya la stagnation entre les
clochards encadrés à l'INSS et d'autres qui ne sont pas
encadrés. Tous cela, nos études se sont effectués dans la
ville de Kolwezi en général dans la commune Manika en
particulier, cette commune est composée de six quartiers dont Kasulo,
Kamanyola, Mutoshi, Diur, Uzk, Manika. Le quartier Kasulo regorge une grande
proportion des personnes âgées, cela s'explique par le fait que
c'est l'un des quartiers dans lesquels on assiste à des taudis
coûtant moins chers pour ce qui est du logement c'est une des raisons
qui poussent les vieillards a y habité. Et les autres Quartiers
isolés hébergent un taux faible des personnes âgées.
C'est pourquoi nous l'avons souligné ci-haut que c'est l'action de
l'Etat en matière de logement des anciens habitats de construire des
centres urbains et de pouvoir améliorer la condition de vie et de
pouvoir d'achat. C'est ce qui fait que l'Etat Congolais ne parvient pas
à stabiliser la politique de pouvoir d'achat.
Enfin, même ceux là, qui sont encadrés
à l'INSS qui est l'institution chargée de la vie sociale des
vieillards n'a pas su correctement les encadrés, d'où la
clochardisation sénile est accentuée.
Critiques et
suggestions.
1. Critiques.
Nul n'est parfait car la perfection dont il est question ne
pas de ce monde. C'est ainsi que nous avons eu le souci de bien vouloir
dégager quelques critiques à savoir :
· Les missions modernes de l'Etat sont très
diverses et touchent tout les secteurs, de la vie. L'encadrement des
retraités relève de la compétence de l'Etat dans le
domaine social. Dans cette optique l'Etat manque des moyens pour subvenir aux
besoins de ses retraités se traduisant par le manque d'un hospice
conséquent où il devrait logés ces derniers dans cette
entité.
· L'INSS encadre non seulement les travailleurs, mais
aussi les personnes exerçant leurs activités libérales. A
cet effet, nous constatons que la population n'est pas informée à
ce sujet par manque de sensibilisation de l'Etat.
· L'INSS manque de centres de santé où ses
propres hôpitaux qui peuvent s'occuper de ses retraités en cas des
maladies d'accidents et lors de sa vieillesse.
· L'Etat devrait créées d'autres
institutions en concurrence de celle-ci qui pourra assurer un bon encadrement
comme aujourd'hui des maisons de sécurité jadis c'était la
police qui assurée la sécurité ou la garde mais
aujourd'hui il y a l'évolution en matière de
sécurité.
2. Suggestions.
Nous ne pouvons pas seulement critiquer néanmoins, nous
avons aussi quelques suggestions :
Comme l'Etat Congolais a presque failli à sa
traditionnelle mission qui est celle d'assainir les conditions de vie de la
population et de doter les fournitures à ces derniers les
infrastructures susceptibles de promouvoir leur épanouissement
général en matière de sécurité sociale, nous
préconisons entre autres solutions :
· L'Etat doit disposer de tous les moyens
matériels et financiers pour subvenir aux besoins de ces
retraités de surtout aux besoins de ces retraités de surtout de
construire des hospices des vieillards bien équipés dans tout les
milieux ou l'INSS est présent.
· L'Etat doit sensibiliser toutes les couches de la
population pour leur affiliation à l'INSS.
Ce dernier n'existe pas seulement pour les travailleurs, mais
aussi pour toutes les différentes catégories de la population.
· Dans chaque milieu où l'INSS est présent
il doit disposer de ces propres hôpitaux pour les soins médicaux
de ces retraités ou vieillards en cas des maladies d'un
pensionné.
· L'Etat doit améliorer la sécurité
sociale en créant d'autres institutions qui doivent assurer ou
améliorer les conditions de vie des personnes du troisième
âge.
· L'Etat doit céder l'INSS au particulier, pour la
gestion des pensionnés ou des retraités qui semble être
moins encadré par l'institution de l'Etat, sous le département du
ministre du travail et de la prévoyance sociale.
Conclusion.
Voici au terme du travail qui a porté sur l'INSS face
aux conditions socio-économiques des personnes du troisième
âge dans une entité décentralisée « Cas de
l'INSS Kolwezi ».
Serait-il sage de conclure d'une manière
définitive ?
Nous ne pensons pas car, comme pour toute recherche, celle-ci
peut être remise en question par de nouvelles analyses. Le simple fait,
par exemple, que les réalités sociales est sans cesse en train
d'évoluer et que l'évolution de la sécurité sociale
devra tenir compte, dans le future, des orientations qui pourraient être
confiée à l'INSS dans le cadre de la réforme
économique du gouvernement.
Les inquiétudes qui nous ont animé à
aborder ce travail étaient celles de constater comment l'INSS encadre
les personnes du troisième âge ou les retraités dans la vie
sociale.
Trois chapitres ont constitué notre travail :
Le premier chapitre a parlé du cadre conceptuel.
Les concepts opératoires retenus et définis,
étaient notamment : sécurité sociale condition
socio-économiques et personnes du troisième âge.
Le deuxième chapitre a été
consacré au champ d'investigation. L'INSS en généra et en
particulier la ville de Kolwezi. Et le troisième enfin a parlé
sur l'analyse proprement dite de l'INSS face aux conditions
socio-économiques des personnes du troisième âge dans une
entité décentralisée et en donnant des solutions relatives
afin d'améliorer la vie des retraités de Kolwezi par et à
travers la méthode « fonctionnaliste » via les
techniques : technique d'observation directe technique documentaire, nous
avons confirmés nos hypothèses.
En effet, cette recherche, nous a animé à
constater que les résultats recueillis sur le terrain, il s'est
avéré que le non encadrement de retraité par l'INSS est un
facteur de la clochardisation sénile par le fait que les clochards sont
déjà fatigués physiquement et psychologiquement et n'ont
pas assez de forces pour travailler, subvenir à leurs besoins vitaux.
Nous pensons néanmoins, que ce travail peut avoir
l'avantage de soulever les hypothèses heuristiques qui pourront
contribuer à l'effort systématique au moment de
redéfinition de l'INSS et préparer ainsi son adaptation à
la dimension du temps.
Les champs d'approches étant vaste les
difficultés ont été énormes comme dans toute oeuvre
humaine. Pour l'oeuvre présente donc, des critiques et suggestions
seront les biens venus afin de l'enrichir et par conséquent contribuer
scientifiquement au développement de l'INSS ainsi que de la ville de
Kolwezi.
Bibliographie.
I. Ouvrages.
1. ALMOND (G) et COLEMAN (JS), The politics of the
developing. Areas, Princeton University, Press, 1960. Cité par BADIE
(B), P.43.
2. MUKADI B, Droit de la sécurité
sociale, éd. MPALA, Kinshasa, 1995.
3. LALANDE, Différents auteurs ayants définit
le concept d'hypothèse,
http://W.W.W Google fr.consulté le 06
Février 2010.
4. MULUMA A.N, Ce guide du chercheur en Sciences Sociales
et humaines, éd. SOGEDES, Kinshasa, 2003.
5. LUWENYE MALULE, Précis de Droit du travail
Zaïrois, Ed. LULE, B.P 4221, Kinshasa II, 1985. P 236
6. MULUMBATI N, Manuel de sociologie
générale, Ed. Africa, Lubumbashi, 1977.p 36
7. RADJA S.P, Introduction à la psychologie de
l'adulte, Presse Universitaire de Lubumbashi, May 2007.
8. RAYMOND Q, Manuel de recherche en Sciences sociales,
Ed.Dunod, 1995.
II. Dictionnaire.
1. Dictionnaire encyclopédie pour tous, petit Larousse
en couleur, Librairie Larousse 17 Rue du Mont parnasse et Boulevard Raspail,
114, Paris VIéme
2. Petit Larousse illustrée 1991.
III. Mémoires.
1. KAMWANG MUJING, Politique de sécurité et
insécurisation (Etude critique à l'INSS Mémoire
2007-2008, P.2)
2. MUNYEMBA EYADI, l'Etude du rôle de l'INSS dans la
prise en charge des travailleurs des entreprises. Menées par le
régime de sécurité sociale, Cas de la GCM 2003 à
2007.
IV. Revue et document.
1. Constitution de la troisième République du
Congo, Fait à Kinshasa, le 18 Février 2006.
2. Google, recherche web.
3. Journal officiel du Cabinet « Code du
travail », 2002.
4. La brochure sur le guide de l'assureur de la
sécurité sociale, Ed. Spécial du 10éme
anniversaire imprimé Hassale Kinshasa, Kilima RDC, INSS, 1961 Juin
1971.
5. Bureau international du travail (BIT), l'Introduction
à la sécurité sociale, Ed. Genève, BIT 1986.
6. MAX MULAND, Pour plus de responsabilité sociale
en matière de travail, Art.Cit, in Congo-Afrique Mai 2007.
8 PROF.MASCOTH NDAYI WA MANDE, syllabus du cours de
méthode de travail scientifique, G1SPA, Uni Lubumbashi 1989.
9. LOTOY ET MUKIKA, « Pour un nouveau type
d'homme adapté à la décentralisation
etc. » in Zaire - Afrique, N° 239 1989.
10. LOTOY I.B. « La décentralisation
territoriale et le développement endogène des entités
locales au zaire » in zaïre-Afrique n°
251,1989.P.481.
11. ROOSEVELT; texte juridique: » SOCIAL
SECURITY AMERICAN ACT3 DU 14 AOÜT 1935.
12.
http://W.W.W,slaval.Qc.Colprof-net/anim/ac/pluies/puhypot:
htm, Consulté le 06 Février 2010.
13 GOOGLE RECHERCHE WEB, introduction à la
psychologie adulte, Consulté le 17 Mars 2010.
Table des
matières.
Epigraphe I
Dédicace
------------------------------------------------------------------------------------------------------
II
Avant Propos
------------------------------------------------------------------------------------------------
III
Introduction.
Erreur ! Signet non
défini.
1. Présentation du sujet.
1
2. Choix et intérêt du sujet
2
2.1 Choix du sujet
2
a) Intérêt personnel
3
b) Intérêt scientifique
3
c) Intérêt social
4
3. Etat de la question
4
4. Problématique et hypothèse du
travail
8
4.1. Problématique
8
5. Hypothèse du travail
9
6. Méthode et techniques de recherche
10
6.1 Méthodes
10
6.2 Technique
11
7. Délimitation du sujet
12
7.1 Délimitation spatiale
12
7.2 Délimitation dans le cadre
12
7.3 Délimitation temporelle
12
8. Cheminement du travail
13
CHAP I : Cadre conceptuel et
théorique
14
I .1 Définition des concepts
clés
14
I.1.1 Sécurité social
14
I.1.2 Conditions socio- économiques
15
I.1.3 Personnes de troisième âge
16
I.2 Théories explicatives de
référence
24
I.2.1 La théorie fonctionnaliste
24
Chap. II Présentation de l'institut
national de sécurité sociale (INSS).
26
II.1 L'institut national de sécurité
sociale (INSS)
26
II.1.1 Historique de l'institution(INSS)
26
1. La sécurité sociale dans le
monde.
26
3. Objet sociale de la sécurité
sociale
29
4. Situation géographique.
30
5. Les ressources financières
30
Les ressources financières
30
6. Organisation structurelle et administrative.
31
II.4.2 Réalisation et projet d'avenir
39
1. Réalisation.
39
2. Projet d'avenir.
39
Chap. III : L'impact de l'Institut National de
sécurité sociale dans le processus de l'encadrement des personnes
de troisième âge. « Cas de la Ville de
Kolwezi ».
41
III.1 La fonction sociale de l'INSS et son
fondement.
41
III.1.1 Du point de vue individuel.
41
III. 1.2 Du point de vue général.
42
1. Les facteurs endogènes de non
encadrement des personnes de 3éme âge.
42
2. Les facteurs exogènes de non
encadrement des personnes de troisième âge.
44
III.2 Difficultés rencontrées par
l'INSS pour la contribution au développement National.
46
III.2.1 Difficultés dépendantes de
l'INSS à la non vulgarisation aux personnes de troisième
âge.
46
1. Du point de vue conception.
46
2. Du point de vue politique de gestion.
47
3. Du point de vue de mobilisation et
exploitation des employés.
47
III.3 La part de
sécurité sociale dans le processus du développement
national.
48
III.3.1 La détermination des objectifs.
48
III.3.2 Le développement social.
48
III.3.3 Le développement
économique.
49
III.4 Analyse, présentation et
interprétation des résultats.
50
III.4.1 Présentation de
résultats.
50
Tableau II : l'évolution des nombres
des personnes du troisième âge encadrées à l'INSS
Katanga III Kolwezi et leurs avantages.
51
Tableau III : Evolution des taux minima des
prestations sociales.
52
III.4.2 Conséquences médiates et
immédiates de l'INSS dans l'encadrement des personnes de
troisième âge.
53
1. Conséquences médiates de
l'INSS dans l'encadrement des personnes de troisième âge.
53
2. Conséquences immédiates de
l'INSS dans l'encadrement des personnes du troisième âge.
53
Critiques et suggestions.
55
1. Critiques.
55
2. Suggestions.
55
Conclusion.
57
Bibliographie.
59
I. Ouvrages.
59
II. Dictionnaire.
59
III. Mémoires.
59
IV. Revue et document.
60
Table des matières.
61
* 1 La brochure sur le guide de
l'assuré de la sécurité sociale, éd. Spécial
du 10éme anniversaire imprimé Hassale Kinshasa, Kilima
RDC, INSS, Juin 1961. Juin 1972. P.2
* 2 Bureau international du
travail (BIT), Introduction à la sécurité sociale,
éd. MPALA, Kinshasa, 1995.
* 3 MUKADI B, Droit de la
sécurité sociale, éd. MPALA, Kinshasa, 1995.
* 4 A. WEMBI, Cité par
LUWENYE MALULE, Précis de droit du travail Zaïrois, Ed.
Lule, B.P 4221, Kinshasa II, 1971, P.236.
* 5 KAMWANG M, Politique de
sécurité et insécurisation socio économiques des
masses ouvrières, étude critique menée à l'INSS
Mémoire 2007-2008.
* 6 MUNYEMBA E,
l'étude de rôle de l'INSS dans la prise en charge des
travailleurs des entreprises minières par le régime de
sécurité sociale, Cas de la GCM, Mémoire 2008 -
2009.
* 7 Professeur MASCOTH NDAYI WA
MANDE syllabus de cours de méthodes de travail scientifique, G1
S.P.A, UNILU Lubumbashi 1988.
* 8 LALANDE, efférents
auteurs ayant définit le concept d'hypothèses, http : www
Google.fr consulté ce 6février 2010.
* 9 http:/www ;CSlaval.qc.
calprof-net/anim/aac/pluies/puhypot:htm, consulté le 6 février
2010.
* 10 MULUMA.A.N, ce guide du
chercheur en science social et humaines, Ed SOCEDES Kinshasa 2003.
* 11 PINTO. R et GRAWETZ. H,
cite par MULUMBATI N, Manuel de sociologie Générale, Ed Africa
L'shi, 1977 P 37.
* 12 RAYMOND. Q, Manuel de
recherche en science Sociale, Ed dunod, 1995 P174
* 13 ROOSEVELT; Texte
jurudique: «SOCIAL SECURITY AMEERICAN ACT» du 14 aûot
1935.
* 14 MAX MULAND, Pour plus
de responsabilité sociale en matière de travail, art n°
415 cite, In Congo Afrique MAI 2007 PP 291-292.
* 15 Google recherche web.
Introduction à la psychologie adulte, consulté le 17 Mars
2010.
* 16 Google recherche web,
Introduction à la psychologie adulte, Consulté le 17 Mars
2010.
* 17 RADJA S.P, Introduction
à la psychologie de l'adulte, Presse Universitaire de Lubumbashi,
Mars 2007.P.17
* 18 RADJA S.P, Introduction
à la psychologie de l'adulte, Presse Universitaire de Lubumbashi,
Mars 2007, P.17, 112.
* 19 Google recherche web,
Introduction à la psychologie de l'adulte, consiste le 17 Mars
2010.
* 20 MULUMBATI. N, Manuel
de sociologie générale, Ed. Africa, L 'Shi 1980,
P.184.
* 21 MULUMBATI. N,
op.cit, P.190.
* 25 Lotoy i.b « la
décentralisation territoriale et le développement endogène
des entités locales au zaïre » in zaïre Afrique
n° 251.1991.p.28.
* 26 ALMOND (G) et COLEMAN (J.S), the
politics of the developing Areas, princiton univercity press, 1960. Cite
par BADIE (B) op. Cite, p.43.
* 22 LOTOY et MUKIKA,
« Pour un nouveau type d'homme adapté à la
décentralisation etc.», in Zaïre-Afrique, N°239,1989,
P.481.
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