II.5. L'organisation
administrative de l'HPRC
II.5.1. Le ministère de
tutelle
Rappelons que l'HPRC est l'un des hôpitaux à
autonomie de gestion mais sous la tutelle du ministre de la santé
publique et de la lutte contre le SIDA. C'est le ministre qui propose les
nominations, par décret présidentiel, des membres de la direction
et du CA. C'est lui qui approuve les statuts du personnel et le ROI de
l'hôpital. Enfin, il donne des directives au CA et arrête les
états financiers de l'hôpital.
II.5.2. Le Conseil
d'Administration et ses attributions
Le CA de l'HPRC est composé:
- de trois représentants nommés pour leurs
compétences particulières ;
- dudirecteur, en qualité de
secrétaire ;
- d'un représentant du personnel de
l'hôpital ;
- d'un représentant des demandeurs de soins choisi
parmi les principaux groupes de consommateurs des soins ;
- d'un représentant du Conseil Médical.
Les membres du CA sont nommés par décret
présidentiel sur proposition du ministre de la santé publique et
de le lutte contre le SIDA.Le mandat des membres du CA est de quatre ans
renouvelable et est rémunéré. Le CA fixe, dans le cadre
des directives données par le ministre, l'action de l'hôpital,
adopte le ROI de celui-ci, le projet de statut du personnel et le
réglement comptable, statue sur tout projet d'aliénation du
patrimoine proposé par la direction. Il se prononce sur toute question
lui soumise par la direction ou par le ministre.
II.5.3. La direction
La gestion quotidienne de l'HPRC est
assurée par le directeur assisté de directeursadjoints
chargés respectivement de la coordination des services
administratifs et financiers et de la coordination des services des
soins. Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par
décret sur proposition du ministre ayant la santé publique et la
lutte contre le SIDA dans ses attributions. Sous l'autorité du ministre
de tutelle, l'assistance et le contrôle du CA est investi de tous les
pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion et la coordination de
toutes les activités de l'hôpital.
II.5.3.1. Les attributions du
directeur
Selon l'article 7 du décret-loi n°100/011 du
06/02/1992 érigeant l'HPRC en une administration personnalisée de
l'Etat , le directeur a notamment les attributions suivantes :
- la préparation du budget annuel et le contrôle
de son exécution ;
- l'exécution des décisions du ministre et des
résolutions du CA ;
- la coordination et l'organisation du travail ;
- la représentation de l'hôpital en justice tant
en demande qu'en défense.
Le ROI, en son article 20, étend les attributions du
directeur et ajoute que le Directeur de l'HPRC:
- supervise, dirige, contrôle et coordonne l'ensemble
des activités de l'établissement ;
- définit les objectifs généraux de
l'établissement eu égard à sa vocation et aux directives
des instances supérieures ;
- s'assure de la préparation du budget, le soumet au CA
pour approbation et en supervise l'exécution ;
- engage, affecte et licencie les agents conformément
au décret-loi n°100/011 du 6 février 1992 ;
- représente l'HPRC auprès des tiers ;
- participe au CA de l'HPRC dont il assure le
secrétariat ;
- préside le CD ;
- préside le CA ;
- s'assure de l'élaboration des divers rapports
d'activités et de gestion et de leur transmission aux instances
supérieures ;
- peut déléguer certains de ses pouvoirs
conformément à l'article 7 du décret-loi n°100/011/92
du 6 février 1992 portant réorganisation de l'HPRC;
- travaille en étroite collaboration avec le Conseil
Médical qui lui est directement rattaché ;
- veille à l'élaboration et à la
publication des statistiques de l'hôpital ;
- veille à la diffusion de la documentation et sa
conservation ;
- supervise directement les services attachés à
la direction.
Le directeur peut, par décision écrite soumise
à l'approbation du ministre de tutelle, déléguer certains
de ses pouvoirs aux directeursadjoints. En cas d'empêchement, le
directeur délègue sa signature.
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