Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local au sein d'une régie financière: cas de la DPMER/Sud-Kivu

Première partie : NOTIONS DE BASE SUR LA FISCALITE

Chapitre premier : INTRODUCTION AU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS

Le système fiscal congolais est déclaratif en contrepartie duquel le fisc exerce un droit de contrôle et un droit de reprise sur quatre ans, à moins que le fisc découvre et justifie desmanipulations frauduleuses pour permettre un recul de deux ansau-delà de la durée normale du droit de reprise.Ce système fiscal a un dispositif juridique fondé sur la loi. Ilconstitue la première partie de cette présentation. La deuxièmepartie est l'une des raisons principales de l'impôt : contribuer aufinancement de l'économie du pays, autrement dit ce que ledispositif rapporte sur le plan financier.

Une définition de la fiscalité considère cette dernière comme (^6(*)) l'ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l'Impôt.Etant une composante importante des Finances Publiques, la Fiscalité a pris de l'ampleur pour devenir aujourd'hui une science aussi importante et vaste que les autres sciences sociales notamment les Finances Publiques elles-mêmes.

Vu son importance du fait qu'elle aborde le problème lié à l'impôt, phénomène non négligeable des toutes sociétés modernes, la Fiscalité est devenue aujourd'hui presque la chirurgie à côté de la Médecine, ou l'Economie Monétaire dans la Science Economique. En d'autres termes, la Fiscalité se présente aujourd'hui beaucoup plus comme la science de l'impôt qu'une simple composante d'une science « Les Finances Publiques ».

1.1. Définitions des concepts

1.1.1. La fiscalité

Le mot « Fisc » d'où est tiré l'adjectif « fiscal » vient du latin « Fiscus » qui signifie « Panier ». Dans la Rome antique, il désignait une sorte de panier (ou de corbeille) dans lequel on récoltait l'argent que les citoyens romains devraient verser pour le compte du Roi. Aujourd'hui, il désigne « l'administration chargée de la perception des Impôts ou le Trésor Public».

Donc parler de la fiscalité c'est parler des impôts qui constituent de nos jours la ressource principale des Etats modernes.

Ainsi, la fiscalité constitue l'ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l'impôt. Elle peut être locale ou nationale selon l'organisme destinataire des fonds recueillis.

1.1.2. Le contrôle fiscal

Pour le lexique, le contrôle fiscal est une action de l'administration qui consiste à vérifier à postériori les déclarations des contribuables (^7(*)).

Il permet de sanctionner les fraudes ou de corriger les erreurs des contribuables. Il a également un effet dissuasif de la fraude. En pratique, il consiste pour l'administration à examiner la cohérence des déclarations, à les comparer à la comptabilité économique, financière et physique.

* (⁶) Lexique d'économie, 7^e Edition, DALLOZ

* ⁷ . André BIRILARI et R. DRAPE, 1992, 25