Le système bancaire congolais: vue historico-panoramique, cadre analytique des données comparées et essor macroéconomique.

A. Le Conseil d'Administration

Il est composé d'un président qui est généralement un Gouverneur, d'un Vice-gouverneur, des administrateurs membres des organismes suivants : association des banques, de la chambre de commerce, d'un délégué du ministère des finances, des hauts fonctionnaires de la Banque Centrale.

B. Le Comité de Gestion

Il comprend le Gouverneur, le ou les Vice-gouverneurs, les conseillers ou censeurs qui occupent de la gestion quotidienne de la banque appuyés par les directions ou départements, les services, les bureaux, les sections,...

Les taches journalières sont regroupées en fonctions spécifiques telles que la politique monétaire, les ressources humaines, la gestion financière, la logistique et l'administration.

4.1.4. Les opérations des Banques Centrales26(*)

La Banque Centrale a pour principales opérations :

- les opérations sur l'or et devises;

- les concours au Trésor;

- les concours à l'économie par les refinancements accordés aux institutions financières.

· Opérations sur l'or et devises (ou avoirs extérieurs nets)

En achetant au secteur privé ou à l'Etat de l'or ou des devises

provenant du règlement des exportations, des transferts de revenus et de capitaux entrant dans le pays, la Banque Centrale émet en contrepartie des billets de banque (la monnaie fiduciaire) ou ouvre des comptes courants en ses livres en faveur des banques ou du Trésor.

Lorsqu'elle exerce cette faculté, elle augmente effectivement le volume de la circulation fiduciaire et exerce une pression haussière sur le volume de la monnaie scripturale.

Par la vente de l'or ou des devises pour financer les importations, assurer les transferts de revenus et couvrir la sortie de capitaux vers l'étranger, la Banque Centrale a la faculté de réduire le volume de la monnaie en circulation à concurrence de la sortie d'or ou de devises.

En résumé, la masse monétaire augmente ou diminue à l'occasion d'opérations entre agents résidents et non-résidents. La création monétaire due à l'extérieur se produit lorsque l'ensemble des échanges de devises contre la monnaie nationale entre opérateurs non financiers laisse persister un excédent d'offre de devises qui conduit le système bancaire à accroître ses actifs en devises.

· Opérations de crédit au Trésor

Parmi les clients de la Banque Centrale, l'Etat occupe une position

de choix. Devant faire face au règlement des dépenses importantes échelonnées d'une manière régulière le long de l'année alors que généralement les recettes n'alimentent ses caisses qu'à des intervalles relativement espacés les uns des autres, l'Etat, du fait de ce décalage entre la période de ses dépenses et celle de la perception de ses recettes, est tout naturellement obligé de solliciter des avances de trésorerie auprès de la Banque Centrale.

Les concours de la Banque Centrale au Trésor se réalisent soit par des avances directes soit par des souscriptions de bons du Trésor. Ils peuvent également se faire sous la forme de concours indirects lorsque la Banque Centrale pratique la politique d'open market en achetant des titres publics (bons du Trésor, obligations d'Etat). Lorsque la Banque Centrale accorde du crédit à l'Etat, il y a création monétaire.

L'expérience a montré toutefois que l'Etat peut devenir un client très dangereux s'il recourt à la Banque Centrale pour financer d'une manière permanente l'excédent de ses dépenses sur ses recettes ordinaires. Une telle pratique est à la base de l'instabilité monétaire, c'est-à-dire de l'inflation.

Aussi l'Etat moderne doit-il mettre la Banque Centrale à l'abri de sa toute-puissance et créer dans la mesure du possible des contraintes institutionnelles au recours illimité au crédit de l'Institut d'émission en assurant à la Banque Centrale l'autonomie administrative et en limitant son appui financier à l'Etat par des dispositions législatives précises. Pour prendre l'exemple de la Banque Centrale du Congo, il faut noter que ses statuts limitent ses concours à l'Etat à 15 % de la moyenne des recettes fiscales annuelles calculées sur la base des trois derniers exercices financiers. Il nous sera donné de constater plus loin (chapitre sur l'inflation) que cette disposition n'a guère été respectée dans les relations entre la Banque Centrale et l'Etat. La conséquence est aujourd'hui évidente : le pays vit une situation d'inflation endémique.

· opérations de crédit à l'économie

La Banque Centrale s'abstient généralement de faire la concurrence aux banques commerciales. Elle abandonne, en principe, à celles-ci les opérations de crédit avec le public, c'est-à-dire avec les entreprises et les particuliers. La Banque Centrale ne traite donc qu'avec les banques ou avec des institutions à caractère bancaire. Elle n'accorde du crédit qu'aux institutions financières. C'est delà que vient son appellation de « Banque des banques ».

Les banques privées n'ont pas besoin de l'appui financier de la Banque Centrale pour traiter des opérations de crédit avec le public. Elles disposent de moyens propres (leur capital, les versements des déposants) pour faire du crédit à l'économie du pays.

Ce n'est que devant l'insuffisance de leurs moyens propres face à une demande croissante du crédit de la part du secteur privé ou une forte demande de remboursement en billets de banque de la part des déposants que les banques ont un ultime recours à la Banque Centrale pour obtenir du crédit. On dit que la Banque Centrale accorde aux banques du crédit de réserve ou du crédit de dernière instance.

La Banque Centrale accorde du crédit aux banques par le truchement du réescompte et de l'avance garantie :

1° Le réescompte : C'est la méthode classique de crédit aux banques qui consiste en l'achat par la Banque Centrale des effets commerciaux détenus par les banques commerciales. L'opération se traduit par l'achat des effets de commerce à leur valeur nominale moins l'intérêt calculé suivant le taux d'escompte officiel établi par la Banque Centrale. Pour qu'ils soient admis au réescompte, la Banque Centrale exige que les effets de commerce soient :

- à courte échéance (ne dépassant pas 90 jours ou 120 jours);

- émis pour financer une opération commerciale;

- signés par trois personnes notoirement solvables dont une banque.

-

2° L'avance en compte : La Banque Centrale peut accorder des avances en compte aux banques. Celles-ci sont généralement garanties par le nantissement (la mise en gage) d'effets de commerce ou des titres émis par l'Etat (Bons du trésor, obligations). Parfois elles sont garanties par de l'or ou des devises étrangères à recevoir.

Les opérations de réescompte et d'avances en compte sont toujours à l'origine de la création monétaire au profit des banques.

* ²⁶ Mabi Mulumba, op. cit., page 71.