0.1. INTRODUCTION GENERALE
0.2. PROBLEMATIQUE
Depuis toujours, la recherche de la croissance demeure au coeur des politiques
économiques des Etats. En effet, celle-ci garantit le
développement économique, ce qui contribue par la suite à
l'amélioration du niveau de vie, donc à la garantie du
bien-être social.
Cependant, cet objectif de croissance si important pour les
Etats n'est réalisable qu'à condition que les entreprises
assurent le meilleur emploi des facteurs de production. Pour cela, elles sont
appelées à augmenter à tout moment leurs dépenses
d'équipements en capital afin d'améliorer la productivité,
ce qui est fondamental pour la croissance. C'est pourquoi dans le contexte
actuel de la globalisation, il est inconcevable de parler de l'essor
économique sans soulever la question du secteur bancaire dans
l'économie, car les dépenses à engager par les agents
économiques nécessitent bel et bien un financement dont ils ne
disposent pas toujours. Ils sont donc parfois contraints de se tourner vers la
sphère financière et particulièrement celle qui est
bancaire.
Ainsi, lorsque cette dernière va mal, l'économie
court un grand risque d'asphyxie, puisque les agents économiques sur
lesquels elle repose manquent de ressources financières
nécessaires à leur fonctionnement et leur développement.
De cela, nous avons pu le constater avec la crise financière de 2008,
qui était d'abord une crise bancaire : l'onde de choc émise
par la chute de LEHMANN BROTHERS, l'une de plus importantes banques
d'investissement des Etats-Unis, ne s'est pas arrêtée à la
seule sphère financière, mais elle a fini par gagner
l'économie réelle.
En effet, l'effondrement par « effet
domino » du système financier mondial a provoqué par la
suite l'ébranlement des plans entiers du secteur économique.
L'économie mondiale est entrée dans une phase de
récession, la crise qui n'était que financière est devenue
économique. Par ailleurs, les plans de soutien aux économies
conçus ça et là pour faire face à la crise nous
montrent clairement qu'on ne saurait relancer une économie sans
régler au préalable le problème des banques. Certaines
économies malgré les multiples interventions étatiques ont
du mal à se remettre car leurs systèmes bancaires demeurent
fragiles, leurs banques peinent à assurer pleinement leur fonction
à cause de nombreux « actifs toxiques » encore
présents dans leurs bilans.
On peut une fois de plus comprendre par là que le bon
fonctionnement du système bancaire est non seulement un impératif
au développement économique, mais aussi une garantie de la
stabilité macroéconomique.
L'économie se justifie avec la présence de la
production des biens et services, qui entraine à échelle,
différents agents et autres secteurs économiques dans un ensemble
de taches à relais qualifié de circuit économique. Dans ce
circuit, toute action engagée nécessite une contrepartie
monétaire ou financière. Donc, le secteur financier intervenant
dans tout échange économique est l'un des secteurs
« poumon » de l'économie. Ce point carrefour de
l'économie mérite une attention particulière de la part
des autorités compétentes.
En effet, la contribution des banques dans une économie
est très importante car le développement de l'industrie
nécessite un apport considérable des capitaux lesquels pouvant
provenir du secteur bancaire. Donc la transformation d'une entité
socio-économique ne peut passer que par les banques, c'est-à-dire
« la transmission des capitaux d'une main oisive vers une main
laboureuse ». A coté de ce rôle capital, les banques
facilitent les échanges économiques et commerciaux par une
diversité des moyens de paiements, la circulation de la liquidité
qui conditionne la demande des biens et services.
On comprend ainsi que le système bancaire remplit une
fonction importante dans l'économie: il sert d'intermédiaire
entre les agents à capacité de financement et les agents
à besoin de financement1(*), il permet de mieux satisfaire les autres. On
considère ainsi qu'il permet une amélioration de
l'efficacité de l'allocation des ressources au sein d'un système
économique, qui améliore le bien être social et en
général l'investissement et donc la croissance.
Leurs rôles (des banques) d'intermédiaires font
que les marchés financiers demeurent solides et efficaces.
L'efficacité est mesurée par rapport à la façon
d'allouer des capitaux aux moindres couts, ceux-ci doivent contribuer à
l'expansion de l'investissement, avec une réduction sensible du cout de
risque. La solidité d'un système bancaire est aussi saisie par sa
capacité de prévenir les crises, leur gestion et
résolution. L'aspect financier du rôle des banques réside
en qu'elles sont une source de secours financier pour les différents
agents économiques.
En
effet, les effets de la globalisation financière n'ont guère
laissé la RDC hors de son emprise, ils l'ont bien affectée. La
prolifération des activités bancaires en RDC est un fait
socio-économique et financier d'actualité. Le système
bancaire regroupe l'ensemble de banques de dépôts ou d'affaires du
droit commercial. Il fonctionne pour l'essentiel de la collecte
d'épargne des tiers dont il cherche à assurer une
rentabilité. L'idéal c'est d'attirer le maximum des capitaux dans
le but de les utiliser en opérations de crédit, seules
susceptibles de rémunérer tant les capitaux propres
qu'étrangers. Mais qu'en est-il du système bancaire congolais
?
En effet, depuis plusieurs années la RDC vit au rythme
de galas de création des établissements de crédit. Au
cours de cette dernière décennie, plusieurs établissements
ont sollicité et ont obtenu l'agrément auprès de la Banque
Centrale du Congo(BCC), et actuellement nous avons 20 établissements de
crédit2(*). Cette
multiplication d'acteurs financiers, source de concurrence et d'innovation ne
peut que stimuler notre système bancaire.
Pour la RDC, les banques sont donc une pierre angulaire de la
croissance, un vecteur déterminant pour le fléchissement
économique. Cette arrivée massive des banques commerciales serait
bénéfique pour l'économie congolaise tant cette
dernière est l'une des plus sous-bancarisée au monde.
En effet, la RDC émerge d'une guerre qui a duré
plusieurs années et cette situation a rendu la sphère
macroéconomique désastreuse. Les politiques économiques
édictées par les autorités compétentes pour le
soutien de l'économie nationale ont souvent eu un bilan en demi-teinte.
A partir de 2001, le gouvernement a mis en oeuvre un programme de reformes
économiques, financières et structurelles visant à
stabiliser la situation macroéconomique et à créer un
environnement favorable au développement tiré du secteur
privé3(*). Par
conséquent, la RDC a enregistré des taux de croissance annuel
entre 2003 et 2008 avec en moyenne 6,2% l'an. La crise économique et
financière a toutefois eu un impact sur l'économie. La croissance
du PIB réel a connu un ralentissement passant de 6,2% en 2008 à
2,8% en 2009, mais elle s'est accentuée à 7,1% en 2010, à
6,9% en 2011 et à 7,2% en 20124(*). L'inflation a connu un recul de 23,5% en 2010, de
12% en 2012 et de 11% en 20125(*).
Le système bancaire congolais revient de loin, il a
traversé des épisodes hyper-inflationnistes qui ont
érodé les actifs bancaires (années 90) et réduit le
réseau d'exploitation. Il a aussi pâti d'une décennie
politiquement difficile (années 2000) qui réduit le volume des
opérations. Mais il rattrape vite le temps perdu. Selon le rapport
Making Finance Work For Africa de la Banque Mondiale, le total bilantaire du
secteur bancaire congolais s'élevait en fin juin 2009 à 1,6
milliards de Dollars, soit 12% du PIB6(*). En 2008, la contribution du secteur bancaire au PIB
représentait deux fois et demi celle de 20047(*), et elle n'a cessé se
croitre tout au long de cette période. En l'espace de quatre ans, soit
de 2004 à 2008, le volume de dépôts a cru de 266%, celui
des crédits de 650%8(*), et l'ensemble d'acteurs du secteur espère
récolter les fruits de la reconstruction et du retour de la
stabilité, surtout avec le nouveau système de payement des agents
publics par voie bancaire.
Bilan globalement positif ? Bilan globalement
négatif ? C'est selon.
De ce questionnement, en dernier ressort, il nous est
impérieux de poser certaines interrogations afin d'y répondre
pour cerner le problème de notre sujet d'étude.
- Quelles sont les implications du système bancaire
congolais pour l'essor de l'économie nationale ?
- Les opérations du secteur bancaire congolais
contribuent-elles à l'amorce constructive des activités des
agents économiques ?
- Quelles sont les entraves rencontrées par le
système bancaire congolais pour son efficacité ?
Hormis les différentes préoccupations
énoncées ci-haut, qui constituent le corps de notre étude,
d'autres aspects du problème méritent d'être
examinés mais pour nous, nous nous efforcerons de répondre
à ces trois préoccupations.
0.3. OBJECTIFS DU TRAVAIL
Il se
dégage de la problématique formulée des objectifs qui
sont, d'une part, général et, d'autre part, des objectifs
spécifiques.
- L'objectif général de notre étude est de
faire un diagnostic de la mission dévolue aux banques commerciales dans
l'économie nationale, et essentiellement l'amélioration du
fonctionnement du système bancaire congolais en vue de rendre le paysage
financier en bonne et due forme.
- Les objectifs spécifiques sont :
· Voir au préalable quelle est la structure actuelle
de l'économie pour pouvoir en déterminer les besoins en termes de
contreperformances des secteurs ;
· Montrer comment le système bancaire s'organise pour
palier les déséquilibres économiques.
0.4. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Toutes les recherches ont ceci de commun : elles obligent de poser un
questionnement, émettre des hypothèses, de recueillir des
informations et des réponses en vue d'arriver dans les objectifs
poursuivis. Au regard des questions soulevées dans notre
problématique, nous pouvons donner provisoirement des réponses
suivantes :
- le système bancaire congolais étant un pilier
pour le maintien de l'essor économique, est déterminant pour la
bonne marche de l'économie et pour la croissance. Son implication dans
le PIB est quand même acceptable, même sur la politique
monétaire et sur d'autres instruments financiers ;
- nous disons que les opérations du secteur bancaire
congolais contribuent quasiment à l'amélioration des
activités des agents économiques, notamment par l'octroi des
crédits fait par les banques commerciales et d'autres avantages entre
autres les emplois pour les jeunes, les différents services rendus aux
populations,... ;
- les obstacles sont tels que : l'instabilité
macroéconomique, les tendances inflationnistes, une forte dollarisation
de l'économie, la sous-bancarisation, des politiques monétaires
moins compétitives, un système financier extraverti,...
0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix porté sur ce sujet qui sanctionne nos études, en
abordant un mémoire ayant trait à ce domaine était pour
nous une motivation pour approfondir nos capacités ou connaissances
acquises durant notre cursus universitaire. De ce fait, nous étions donc
animés par le souci de faire une étude sur
« Les banques commerciales dans le système
bancaire congolais : vue historico-panoramique, cadre analytique des
données comparées et essor
macroéconomique », pour faire voir de quelle
force disposent les banques commerciales pour la promotion de la croissance.
Autrement dit, le choix de cette démarche est de jauger la
capacité du système bancaire à assurer sa mission, sa
capacité à stabiliser les flux monétaires et financiers
de l'économie nationale pour sa croissance recherchée, car le
financement de l'économie relève de l'expression de
l'efficacité du système bancaire dans sa fonction
d'intermédiation.
L'intérêt du sujet prend sa source dans la valeur
que reconnaissent les différents Etats du monde à l'égard
d'un système bancaire pour son apport, malgré qu'il soit en
concurrence avec d'autres systèmes financiers.
0.6. MATERIELS ET METHODES UTILISES
A. Méthodes
Tout travail scientifique exige un modus operandi. Dans la
composition de ce travail, nous nous sommes appuyés sur les
méthodes suivantes :
- la méthode historique, qui nous a permis d'examiner
le processus évolutif du système bancaire congolais en
l'occurrence au chapitre deuxième ;
- la méthode statistique comparative, qui nous a permis
de récolter un ensemble de données chiffrées et des
informations diverses, en calculant les différents écarts et
variations qu'a subit le système bancaire congolais, en vue
d'émettre certaines hypothèses et interpréter toutes ces
données quantitatives;
- la méthode d'analyse inductive, par laquelle partant
des cas, nous avions pu porter le jugement global sur l'ensemble des
périodes (années) sous étude.
B. Techniques
Choisir les techniques étant donné les
particularités et les limites de chacune, c'est sélectionner
à l'avance les matériaux qu'elles recueilleront. Nous avions
utilisé comme techniques :
- la technique documentaire, qui nous facilité dans la
récolte des données, et même de théorie sous-tendant
cette recherche à travers les rapports annuels de la BCC, les bulletins
statistiques de la BCC, les mémoires, les syllabus des cours,
l'utilisation de l'internet, et autres ouvrages ayant trait aux banques et
institutions financières;
- l'entretien, qui nous a permis d'échanger avec les
hauts cadres et experts dudit secteur pour tirer leurs expériences la
facilité de rédaction de ce mémoire.
0.7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
Par souci de précision et de
concision, pour un domaine scientifique, il est important de circonscrire cette
étude dans les limites de temps et de l'espace bien définis pour
que cette étude ait une valeur. C'est ainsi que notre étude
couvre l'espace des activités du système bancaire dans toute la
RDC et pour une période de 5 ans, soit de 2008 à 2012.
0.8. DIFFICULTES RENCONTREES
Pendant la rédaction de ce mémoire, pas mal d'embuches ont
été rencontrées. L'accès à des ouvrages du
domaine bancaire était pour nous difficile à trouver,
l'accès à l'internet trop couteux et plus dur encore la
récolte des données.
0.9. PLAN SOMMAIRE
Hormis
l'introduction et la conclusion générale, ce travail est
subdivisé en quatre chapitres :
- Chapitre I : cadre théorique
sur les notions bancaires ;
- Chapitre II : le système
bancaire congolais : cadre structurel et fonctionnement ;
- Chapitre III : bref aperçu sur
l'état économique de la RDC ;
- Chapitre IV : dynamique des
activités bancaires congolaises : analyse quinquennale de
l'évolution des opérations bancaires et perspectives
macroéconomiques.
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE SUR LES NOTIONS
BANCAIRES
Introduction
Dans toute économie, la banque joue un rôle important. Elle est
l'une des premières ressources de financement de l'activité
économique, son intervention dans la sphère économique est
à souhaiter.
Dans ce chapitre introductif, il nous sera par
nécessité, avant d'aborder le centre d'action du sujet,
décortiquer les différentes notions sur la
terminologie « banque », utilisée à la
fois pour désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le
métier et le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les
autres car, elle reçoit les fonds du public et gère les moyens de
paiements (créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder
des crédits qui ont un rôle dans le processus
d'évolution économique et d'innovation (J.A.Schumpeter)9(*). Les banques sont à
l'origine de la réglementation de la politique monétaire et de la
stabilisation des relations économiques entre un pays et le reste du
monde.
Section 1. Définitions de la banque
Une
banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent et
qui en gère les risques financiers. Cette activité peut
être exercée pour le compte de clients de différentes
manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements
(épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes
bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent, et plus
généralement se charger de tous services financiers.
Une
banque peut également intervenir pour réaliser des
opérations et des interventions sur les marchés financiers pour
son compte ou celui de sa clientèle.
On distingue traditionnellement
les activités de banque de dépôt de celles des banques
d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements
bancaires se livrent conjointement à ces deux types
d'activité10(*).
Une banque est un établissement habileté
à gérer des fonds reçus du public, employés en
opérations de crédit ou en opérations
financières11(*).
Le Professeur MABI MULUMBA considère une banque comme
étant une entreprise qui reçoit en dépôts des fonds
qu'elle utilise pour faire crédit12(*).
En effet, les banques sont des établissements qui font
profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts
ou autrement des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en
opérations d'escompte, en opérations crédit, ou en
opérations financières. Ce sont des entreprises comme les autres
mais qui produisent des services bancaires notamment l'épargne, le
crédit, le change, transferts, compensations, les paiements,...
L'activité des banques englobe la réception de
fonds du public, leur mise à la disposition de la clientèle ainsi
que la gestion de moyens de paiements. Les fonds recueillis sont
affectés à la conduite des opérations de crédit,
elles-mêmes génératrices de nombreux dépôts
par supplément de monnaie qu'elles sont amenées à
créer : elles sont au centre du processus de création
monétaire.
La banque est l'intermédiaire entre offreurs et
demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :
- En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et
demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire.
- En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de
capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment),
c'est le phénomène de désintermédiation13(*).
Pour l'analyse de cette rencontre (offreurs et demandeurs), la
notion d'intermédiation est généralement définie
à contrario de la notion de finance directe. Si celle-ci s'applique
à un système qui met directement en relation les deux
catégories précitées d'agents, l'intermédiation
voit cette relation prise en charge par des intermédiaires à qui
sont assignés quatre taches : « faire rencontrer les
offres et demandes de capitaux dans le cadre du financement direct, assurer des
prestations de services aux différents intervenants, accorder des
crédits par émission de moyen de paiement et enfin fournir des
garanties de paiement aux agents économiques »14(*) .
Section 2. Les origines historiques de la banque15(*)
2.1. La banque dans l'Antiquité
On peut faire remonter l'origine de la banque à Babylone,
où, dès le IIe millénaire av. J.-C.,
le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se
pratiquait déjà dans l'enceinte des temples. Avec l'apparition de
la monnaie, vers le VIIe siècle avant notre ère,
les opérations de prêts et de dépôts ont pris un
nouvel essor : après s'être exercées dans un cadre
religieux, elles relèveront, à l'époque classique, de la
compétence de personnages laïcs, les trapézites.
Sous l'Empire romain, des banquiers privés, les argentarii,
jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités
l'avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant
intérêt. Jusqu'au Moyen Âge, les activités de banque
ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le
crédit restant rare.
2.2. De l'époque médiévale à la
Renaissance
L'époque médiévale marque
l'avènement d'une remarquable expansion du commerce de banque à
partir des croisades qui stimulent considérablement les échanges
internationaux. À partir du XIe siècle, ce sont
principalement les Italiens (la première banque a été
créée à Venise en 1151, tandis que Florence devenait une
place bancaire de première importance), mais également les
Templiers et les Juifs, groupes fortement structurés fonctionnant en
réseaux, qui donnent naissance à une activité de banque
mieux ordonnée, assise sur la création de nouveaux instruments
financiers permettant le développement du crédit et facilitant la
circulation de la monnaie.
Dès le XIIe siècle, le
développement du commerce permet l'apparition de nouvelles techniques
bancaires : l'intensification des échanges entre les marchands,
principalement italiens, et l'Orient, l'existence de circuits commerciaux
reliant l'Europe du Nord -- notamment les villes
hanséatiques -- avec les Flandres, l'Angleterre, la Toscane et la
Lombardie, l'importance prise par les foires, entre autres celles qui se
tiennent en Champagne et à Lyon, précipitent, pour des raisons de
commodité et de sûreté, une profonde mutation des
opérations de banque. Pour éviter de transporter des sommes en
numéraire, on a recours à la dématérialisation en
introduisant les premiers instruments négociables. Ainsi, on utilise la
lettre de paiement, puis la lettre de change, plus souple, puisqu'elle se
transmet entre créanciers par simple endos, et fonctionne comme un
instrument de crédit : le changeur, qui ne réalisait
jusqu'alors que des opérations de caisse, devient un véritable
banquier.
2.3. De la Renaissance au XVIIIe siècle
La Renaissance voit la poursuite de l'expansion
et de la spécialisation des activités bancaires avec la
création de véritables multinationales : les Fugger en
Allemagne, les Médicis, les Alberti ou les Strozzi à Florence,
ainsi que plusieurs grandes familles génoises, vénitiennes ou
milanaises assoient leur puissance politique sur leurs activités
financières, favorisées par des innovations telles que le
chèque ou la comptabilité en partie double. Dans le même
temps, des établissements bancaires comparables à ceux qui
existent aujourd'hui, aptes à recevoir des dépôts et
à pratiquer la tenue de comptes, font leur apparition, à l'image
de la Banco di San Giorgio, à Gênes.
La modernisation de l'économie se
poursuit à partir du XVIIe siècle, principalement
à partir des centres très actifs que sont devenus Londres et
Amsterdam, qui font figure de places financières mondiales.
À Londres, notamment, l'activité des
orfèvres favorise une nouvelle modernisation des techniques
bancaires : l'or mis en dépôt chez ces artisans doit, en
principe, pouvoir être restitué à son propriétaire.
Cependant, dans la mesure où la quantité d'or retirée par
les propriétaires ne correspond, en réalité, qu'à
une fraction du dépôt total, les orfèvres sont en mesure de
prêter, pour un temps du moins, une partie de cet or contre un billet
à ordre.
Par la suite, des certificats de papier
remboursables en pièces d'or seront mis en circulation à la place
de l'or, la création monétaire devenant ainsi liée au
développement économique et non plus au volume de métal
précieux disponible. Progressivement, la valeur totale de ces billets de
banque excédera la valeur de l'or contre lequel ils sont
échangeables. Ce système de réserves fractionnaires est
resté depuis à la base des systèmes bancaires actuels.
2.4. La banque moderne
À partir de la fin du
XVIIIe siècle, mais surtout au
XIXe siècle -- durant lequel se produit la
révolution industrielle --, l'essor des banques est favorisé
par trois facteurs : le développement de la monnaie fiduciaire
(c'est-à-dire les billets), puis de la monnaie scripturale (en compte),
ainsi que le développement du financement des entreprises industrielles
et commerciales par le biais d'émission de titres, ancêtres des
valeurs mobilières.
Cette période correspond également
à la concentration du système bancaire, avec l'apparition de
grands établissements (tels la Société
générale et le Crédit Lyonnais en France, la Deutsche Bank
en Allemagne, la Barclays Bank en Grande-Bretagne) et, dans tous les pays, les
premières tentatives de l'État pour organiser une
véritable tutelle du secteur.
Au XXe siècle, ce mouvement
ne se dément pas, notamment dans le contexte de la crise
économique de 1929. En effet, cette dernière impose l'idée
que la profession doit faire l'objet d'un contrôle, car les fluctuations
de l'activité bancaire sont susceptibles d'avoir un retentissement sur
l'ensemble de l'activité économique. Aux États-Unis, par
exemple, l'une des premières mesures prises par le président
Roosevelt dans le cadre du New Deal sera d'instaurer un cloisonnement strict
entre banques d'affaires et banques de dépôts, par le Banking
Act de 1933. En France, le gouvernement du général de Gaulle
introduit après la Libération, en 1945, une classification des
banques et un encadrement de leur activité en créant un Conseil
national du crédit. Parallèlement s'opère la
nationalisation d'un certain nombre d'établissements de crédit,
dont la Banque de France.
Dans la seconde moitié du
XXe siècle, les principales modifications ayant
affecté le secteur bancaire ont consisté en une
considérable expansion de sa clientèle : la possession d'un
compte bancaire s'est à peu près généralisée
à l'ensemble de la population dans la plupart des pays
industrialisés. Dans le même temps, la tendance à la
concentration des groupes bancaires s'est affirmée, ceux-ci s'impliquant
de plus en plus dans des activités financières, de sorte que l'on
assiste à la constitution de pôles réunissant banques et
compagnies d'assurances, qui rentabilisent leurs actifs en menant des
politiques de participation actives dans le domaine industriel et dans
l'immobilier.
Section 3. Les activités bancaires
3.1. La gestion de l'argent et les
services proposés aux particuliers et aux ménages.
Les banques fournissent aux déposants une série
de services :
· La tenue des comptes et collecte de fonds : la
banque fournit aux détenteurs de comptes une comptabilité des
mouvements de fonds. Elle peut procéder pour certains clients qui
manient des volumes importants de fonds (commerçants et grands
distributeurs) la collecte des espèces, leur comptage et leur
comptabilisation.
· La sécurité : la banque est un lieu
sécurisé où l'argent est en temps normal plus
protégé qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres
pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un
dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui
utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son
activité. En cas de faillite de la banque, les dépôts sont
perdus sous réserve des garanties fournies par l'État. Elle
établit des chèques de banque pour certaines transactions
sécurisées, devises étrangères.
· Les moyens de paiement : la banque permet de
mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :
- fourniture es chèques et déclenchement de leur
règlement via le système de compensation ;
- fourniture des cartes de paiements ;
- gestion des virements vers d'autres comptes
bancaires ;
- fourniture sur simple demande des espèces, billets de
la banque centrale et pièces de monnaie.
· Les moyens de paiement pour les échanges
internationaux :
- conversion en devises étrangères ou en
Traveler's
checks ;
- gestion de transferts des fonds à l'étranger
selon des modalités et conditions acceptées par les banques
correspondantes.
3.2. La fourniture de crédits et
d'instruments de placement
3.2.1. Aux entreprises
La banque :
· produit et distribue des
crédits
adaptés aux activités et aux projets des entreprises ;
· elle gère les
moyens de paiement
et les flux financiers qui leur sont associés ;
· elle produit et/ou distribue des placements.
Le
crédit
documentaire est également un crédit sur document qui porte
généralement sur des transactions commerciales avec
l'étranger.
Le découvert bancaire est devenu progressivement le
principal mode de prêt à court terme. Il est
généralement accordé en contrepartie de l'obtention de
garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses
dirigeants.
Avec la déspécialisation, les banques peuvent
pratiquer généralement toutes les formes de crédit
à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des
techniques différentes selon les secteurs économiques.
Leasing, financement du
fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des
opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif
d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.
Les opérations sur le passif qui étaient le
privilège des banques d'affaires sont désormais mises en oeuvre
par toutes les banques universelles.
Il peut s'agir d'
introduction en
bourse, d'émission d'
obligation, de
cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de
restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la
dette clientèle, etc.
Les entreprises étant aujourd'hui capables de se
financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire
a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant
celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant
désormais plus de commissions et moins de l'activité de
crédit proprement dite.
En fait, les banques se sont placées à toutes
les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en
bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession,
etc.
Elles peuvent également agir sur le crédit
à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des
secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux
entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les
achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en
même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit
automobile des particuliers via des filiales spécialisées).
3.2.2. Aux particuliers
· La banque produit et/ou distribue des placements
à court ou à long terme, avec différents niveaux de
risques financiers, gérés directement par elle ou par d'autres
entreprises financières. Les comptes ou plans d'épargne, des
Sicav de trésorerie et autres instruments de placements quasi liquides,
sont des exemples de placements à court terme ;
· elle produit et distribue directement des
crédits :
crédit
à la consommation,
crédit
immobilier,
crédit bail,
principalement ;
· la banque fabrique des produits financiers plus ou
moins complexes qu'elles proposent aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent
avoir leur propre département de gestion de fortune.
La banque peut également prendre des
rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une
introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les
portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du
client mais pour le sien propre.
3.2.3. A l'Etat
Les services effectués pour le compte de l'Etat
comprennent les placements des emprunts de l'Etat, notamment le bon du
trésor. En outre, les banques pratiquent une activité de gestion
auprès du public au profit des émetteurs d'actions et
obligations16(*).
3.3. La fourniture de garanties,
cautions, et protections diverses
La banque accorde :
- les garanties de change ;
- l'assurance vie ;
- l'assurance collective sur les soldes des
dépôts ;
- le cautionnement.
Section 4. Typologie, rôles, organisation et
opérations bancaires
4.1. Les Banques Centrales
La Banque Centrale d'un(ou plusieurs) pays est une institution
chargée par l'Etat (ou un ensemble d'Etats dans le cas de la zone
monétaire) de décider d'appliquer la politique monétaire.
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supranationales
à but non lucratif qui émettent de la monnaie, elles
prêtent essentiellement aux banques commerciales17(*).
Appelée encore « banque des
banques » ou « banque de premier rang », toute
banque centrale, au-delà des particularismes nationaux concernant les
modalités de son action et le degré d'indépendance avec
lequel elle accomplit sa mission, occupe une place spécifique au sein
des systèmes bancaires. Toute banque centrale est investie de pouvoirs
et de responsabilités qui en font un acteur de premier plan dans la
conduite des politiques monétaires et financières des nations.
Une banque centrale est d'abord un institut d'émission.
Elle dispose du privilège, autrefois régalien, de battre monnaie,
c'est-à-dire d'assurer la fabrication et la mise en circulation des
billets et des pièces de monnaie. Toutefois, la monnaie circulant
aujourd'hui, pour une grande part, sous une forme
démonétisée, cette activité traditionnelle des
banques centrales n'est plus sa fonction principale18(*).
4.1.2. Rôles des Banques
Centrales
Les Banques Centrales jouissent d'une autonomie plus ou moins
grande vis-à-vis des pouvoirs publics. Les rôles des Banques
Centrales recouvrent aujourd'hui un champ d'investigation qui en fait les
principaux acteurs de la vie financière et bancaire. Les Banques
Centrales jouent tout ou en partie trois rôles principaux
suivants :
- assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et
contribuer et contribuer ainsi à fixer le taux
d'intérêt ;
- superviser le fonctionnement des marchés financiers,
assurer le respect des réglementations du risque (ratio de
solvabilité) des institutions financières (en particulier les
banques de dépôts) ;
- jouer le rôle de préteur en dernier ressort en
cas de crise systémique.
Les Banques Centrales n'ont pas de rôles strictement
identiques ou la même organisation dans tous les pays, elles peuvent
partager notamment leurs pouvoirs avec d'autres institutions. Cette institution
peut être totalement indépendante du pouvoir politique comme l'est
la Banque Centrale Européenne (BCE), ou partiellement, comme la Reserve
Fédérale des Etats-Unis (FED), ou coexistent un conseil
fédéral des gouverneurs et un réseau de banques à
capitaux privés, les 12 banques fédérales.
En assurant la gestion des réserves de changes, les
Banques Centrales participent à la stabilisation des relations
monétaires extérieures entre un pays et ses partenaires
étrangers. Toute Banque Centrale est donc responsable des interventions
sur le marché de change en opérant l'achat des devises
étrangères dans le cas inverse. Outre son action sur le volume de
devises qu'elle peut détenir, toute Banque Centrale est chargée
de maintenir la valeur externe de la monnaie de l'Etat pour le compte duquel
elle agit19(*).
Ce faisant, la Banque Centrale participe à la conduite
sinon à la définition de la politique monétaire
menée par un Etat en conformité avec la politique
économique générale menée par les autorités
gouvernementales.
La politique monétaire consiste en l'utilisation du
contrôle de l'offre de monnaie par la Banque Centrale comme un instrument
permettant de réaliser les objectifs d'une politique économique
générale20(*). Son objectif fondamental est d'assurer un
environnement favorable à l'augmentation du revenu réel dans une
perspective à long terme le plus régulièrement et le plus
près de son potentiel de plein emploi21(*).
L'action sur volume financier consiste à
contrôler la croissance de la masse monétaire, c'est-à-dire
l'ensemble des moyens de payements mis à la disposition de
l'économie. L'action sur le prix consiste à agir sur les
opérations de taux d'intérêt.
C'est dans cette optique que la Banque Centrale constitue
l'autorité qui réglemente l'activité des
établissements de crédit. Garante d'un bon fonctionnement du
système bancaire et financier, la Banque Centrale établit et
impose à toute banque de respecter un ensemble des règles
prudentielles d'activités. Celles-ci visent à couvrir les risques
d'insolvabilité des banques. Toute banque doit ainsi respecter certains
ratios de solvabilité et de liquidité couvrant les risques
liés aux retraits de fonds. Le mécanisme de réserve
obligatoire participe dans cette politique. Cette même exigence participe
ou conduit à une intervention en matière de division des
risques : il s'agit ici de réduire les concours financiers qui se
concentreraient sur un ensemble des bénéficiaires ou
d'activités restreints afin de pallier la défaillance
éventuelle d'un client important qui mettrait en péril la
solvabilité de l'établissement bancaire.
Les Banques Centrales prennent en garde les titres de valeurs
et de sécurité comme or, ivoire, passeports, billets de
trésorerie, timbres fiscaux et autres. Les Banques Centrales ouvrent
dans leurs livres les comptes disponibles (comptes courants) et comptes
indisponibles sous forme de « coefficient de réserve
obligatoire dont le taux varie d'un système bancaire à
l'autre ». Les Banques Centrales distribuent des crédits,
elles jouissent de deux mécanismes appelés contrôle direct
et indirect. Par contrôle direct, elles imposent un volume de
crédit par banque, et le contrôle indirect c'est le coefficient de
réserve obligatoire qu'on vient d'évoquer22(*).
En outre, la Banque Centrale joue le rôle de caissier
de l'Etat, c'est généralement la Banque Centrale qui effectue,
pour le compte de l'Etat, tous les paiements et encaisse toutes les recettes
de l'Etat en se conformant aux instructions administratives émanant du
gouvernement. En vue d'assurer ce service, elle ouvre sur tout le territoire
du pays, dans chaque siège, chaque succursale, chaque agence un compte
courant au nom de l'Etat, appelé compte général du
Trésor. C'est à ce compte que sont finalement centralisées
toutes les opérations financières de l'Etat (exécution du
budget ordinaire et extraordinaire, avance aux organismes d'Etat...)23(*).
Ayant le contrôle sur le volume de la monnaie et du
crédit, généralement caissier et banquier de l'Etat, la
Banque Centrale est l'institution qui est la mieux indiquée pour
conseiller le gouvernement sur la sauvegarde de l'intérêt public
en matières financière et monétaire voire en
matière économique de façon générale. C'est
tout naturellement que le gouvernement sollicite le concours de la Banque
Centrale pour des éclaircissements sur les objectifs et les
conséquences de la politique financière et monétaire du
pays24(*).
Remarque : bien que la Banque Centrale jouisse de tous
ces privilèges, elle a été critiquée par les
économistes de l'Ecole Autrichienne. Cette Ecole critique l'action des
Banques Centrales qui est selon elle responsables des crises
financières à répétition. MILTON FRIEDMAN attribue
par exemple la spirale inflationniste des années 1930 à
l'échec de la Reserve Fédérale Américaine à
fournir assez de liquidités lord d'une phase de contraction. Il est
notamment célèbre pour avoir déclaré
« qu'un des grands problèmes économiques de notre temps
qu'il reste à résoudre est celui de la suppression de la Reserve
Fédérale25(*).
4.1.3. Organisation
4.1.3.1. Organisation
financière
Le capital social d'une banque peut être détenu
par l'Etat, c'est le cas de nombreux pays en voie de développement. Il
existe des pays où le capital social est mixte, c'est-à-dire
détenu par l'Etat et le secteur privé, comme les pays
développés tels que les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la
Belgique et d'autres pays.
4.1.3.2. Organisation
administrative
A. Le Conseil d'Administration
Il est composé d'un président qui est
généralement un Gouverneur, d'un Vice-gouverneur, des
administrateurs membres des organismes suivants : association des banques,
de la chambre de commerce, d'un délégué du
ministère des finances, des hauts fonctionnaires de la Banque
Centrale.
B. Le Comité de Gestion
Il comprend le Gouverneur, le ou les Vice-gouverneurs, les
conseillers ou censeurs qui occupent de la gestion quotidienne de la banque
appuyés par les directions ou départements, les services, les
bureaux, les sections,...
Les taches journalières sont regroupées en
fonctions spécifiques telles que la politique monétaire, les
ressources humaines, la gestion financière, la logistique et
l'administration.
4.1.4. Les opérations des
Banques Centrales26(*)
La Banque Centrale a pour principales
opérations :
- les opérations sur l'or et devises;
- les concours au Trésor;
- les concours à l'économie par les
refinancements accordés aux institutions financières.
· Opérations sur l'or et devises (ou
avoirs extérieurs nets)
En achetant au secteur privé ou à l'Etat
de l'or ou des devises
provenant du règlement des exportations, des
transferts de revenus et de capitaux entrant dans le pays, la Banque Centrale
émet en contrepartie des billets de banque (la monnaie fiduciaire) ou
ouvre des comptes courants en ses livres en faveur des banques ou du
Trésor.
Lorsqu'elle exerce cette faculté, elle augmente
effectivement le volume de la circulation fiduciaire et exerce une pression
haussière sur le volume de la monnaie scripturale.
Par la vente de l'or ou des devises pour financer les
importations, assurer les transferts de revenus et couvrir la sortie de
capitaux vers l'étranger, la Banque Centrale a la faculté de
réduire le volume de la monnaie en circulation à concurrence de
la sortie d'or ou de devises.
En résumé, la masse monétaire augmente ou
diminue à l'occasion d'opérations entre agents résidents
et non-résidents. La création monétaire due à
l'extérieur se produit lorsque l'ensemble des échanges de devises
contre la monnaie nationale entre opérateurs non financiers laisse
persister un excédent d'offre de devises qui conduit le système
bancaire à accroître ses actifs en devises.
· Opérations de crédit au
Trésor
Parmi les clients de la Banque Centrale,
l'Etat occupe une position
de choix. Devant faire face au règlement des
dépenses importantes échelonnées d'une manière
régulière le long de l'année alors que
généralement les recettes n'alimentent ses caisses qu'à
des intervalles relativement espacés les uns des autres, l'Etat, du fait
de ce décalage entre la période de ses dépenses et celle
de la perception de ses recettes, est tout naturellement obligé de
solliciter des avances de trésorerie auprès de la Banque
Centrale.
Les concours de la Banque Centrale au Trésor se
réalisent soit par des avances directes soit par des souscriptions de
bons du Trésor. Ils peuvent également se faire sous la forme de
concours indirects lorsque la Banque Centrale pratique la politique d'open
market en achetant des titres publics (bons du Trésor, obligations
d'Etat). Lorsque la Banque Centrale accorde du crédit à l'Etat,
il y a création monétaire.
L'expérience a montré toutefois que l'Etat peut
devenir un client très dangereux s'il recourt à la Banque
Centrale pour financer d'une manière permanente l'excédent de ses
dépenses sur ses recettes ordinaires. Une telle pratique est à la
base de l'instabilité monétaire, c'est-à-dire de
l'inflation.
Aussi l'Etat moderne doit-il mettre la Banque Centrale
à l'abri de sa toute-puissance et créer dans la mesure du
possible des contraintes institutionnelles au recours illimité au
crédit de l'Institut d'émission en assurant à la Banque
Centrale l'autonomie administrative et en limitant son appui financier à
l'Etat par des dispositions législatives précises. Pour prendre
l'exemple de la Banque Centrale du Congo, il faut noter que ses statuts
limitent ses concours à l'Etat à 15 % de la moyenne des recettes
fiscales annuelles calculées sur la base des trois derniers exercices
financiers. Il nous sera donné de constater plus loin (chapitre sur
l'inflation) que cette disposition n'a guère été
respectée dans les relations entre la Banque Centrale et l'Etat. La
conséquence est aujourd'hui évidente : le pays vit une situation
d'inflation endémique.
· opérations de crédit à
l'économie
La Banque Centrale s'abstient
généralement de faire la concurrence aux banques commerciales.
Elle abandonne, en principe, à celles-ci les opérations de
crédit avec le public, c'est-à-dire avec les entreprises et les
particuliers. La Banque Centrale ne traite donc qu'avec les banques ou avec des
institutions à caractère bancaire. Elle n'accorde du
crédit qu'aux institutions financières. C'est delà que
vient son appellation de « Banque des banques ».
Les banques privées n'ont pas besoin de l'appui
financier de la Banque Centrale pour traiter des opérations de
crédit avec le public. Elles disposent de moyens propres (leur capital,
les versements des déposants) pour faire du crédit à
l'économie du pays.
Ce n'est que devant l'insuffisance de leurs moyens propres
face à une demande croissante du crédit de la part du secteur
privé ou une forte demande de remboursement en billets de banque de la
part des déposants que les banques ont un ultime recours à la
Banque Centrale pour obtenir du crédit. On dit que la Banque Centrale
accorde aux banques du crédit de réserve ou du crédit de
dernière instance.
La Banque Centrale accorde du crédit aux banques par le
truchement du réescompte et de l'avance garantie :
1° Le réescompte : C'est la
méthode classique de crédit aux banques qui consiste en l'achat
par la Banque Centrale des effets commerciaux détenus par les banques
commerciales. L'opération se traduit par l'achat des effets de commerce
à leur valeur nominale moins l'intérêt calculé
suivant le taux d'escompte officiel établi par la Banque Centrale. Pour
qu'ils soient admis au réescompte, la Banque Centrale exige que les
effets de commerce soient :
- à courte échéance (ne dépassant
pas 90 jours ou 120 jours);
- émis pour financer une opération commerciale;
- signés par trois personnes notoirement solvables
dont une banque.
-
2° L'avance en compte : La Banque
Centrale peut accorder des avances en compte aux banques. Celles-ci sont
généralement garanties par le nantissement (la mise en gage)
d'effets de commerce ou des titres émis par l'Etat (Bons du
trésor, obligations). Parfois elles sont garanties par
de l'or ou des devises étrangères à recevoir.
Les opérations de réescompte et d'avances en
compte sont toujours à l'origine de la création monétaire
au profit des banques.
4.2. Les banques de
dépôts
Elles reçoivent des particuliers et entreprises des
dépôts de monnaie remboursables à vue ou à court
terme (maximum 2 ans) et font du crédit à court terme seulement.
L'activité de ces banques consiste en fait à transformer des
dépôts en crédits, ce qui explique leur rôle
déterminant dans le processus de création monétaire. Ces
activités sont prioritairement destinées au financement de
l'économie et de ses agents économiques.
4.2.1. Rôles des banques
commerciales
Elles ont pour rôle primordial la création de
monnaie par le mécanisme de multiplicateur de crédits. La
création monétaire a comme source principale les crédits
que les banques accordent. Dans un système financier
hiérarchisé et différencié, les banques rencontrent
des limites exogènes à leur pouvoir de création
monétaire :
· les banques ne peuvent pas émettre de billets.
Ce privilège est réservé à la Banque Centrale en ce
qu'elle est l'unique Institut d'émission.
· la banque ne crée la monnaie qu'à partir
de la monnaie centrale (billets et dépôts à la Banque
centrale).
La monnaie créée par les banques dans leurs
octrois de crédit est
appelée monnaie scripturale ou monnaie de banque. Elle
est représentée par la somme des dépôts et comptes
courants à vue inscrits dans les registres des banques de
dépôts, des comptes chèques postaux et des
intermédiaires financiers recevant des dépôts à vue
appelés intermédiaires financiers accessoirement
monétaires.
La monnaie scripturale n'est pas créée d'une
façon illimitée. En effet, ceux qui ont fait des
dépôts à vue en banque peuvent au moyen du chèque ou
virement (qui sont des instruments de mobilisation des dépôts)
retirer à tout moment leurs avoirs. La banque doit alors faire face au
retrait des dépôts exigibles à vue en conservant une
encaisse en billets dont la proportion dépend des habitudes de paiement
du public.
Comme les banques créent de la monnaie en octroyant du
crédit et qu'elles ne peuvent pas engager tous leurs
dépôts, cela constitue déjà une limite à la
création de la monnaie scripturale. Cette limite est de nature
gestionnelle.
Il importe à présent de dégager le
mécanisme par lequel les banques créent de la monnaie scripturale
en octroyant du crédit. Référons-nous à une
situation concrète pour mieux suivre ce mécanisme.
Nous prenons le cas du système bancaire dans son
ensemble. Celui-ci est composé de trois banques : A, B, C.
Soit un dépôt de 1.000 F chez la banque A.
Celle-ci a l'habitude de garder un coefficient de trésorerie de 20 %. Ce
qui fait qu'avec les 1.000 F, la banque A peut accorder du crédit
à concurrence de 800 F. C'est ce qu'elle fait. Le
bénéficiaire de crédit de 800 F fait un virement de ce
montant au profit de son créancier qui a un compte chez la banque B.
celle-ci enregistre un dépôt de 800 F. La banque B qui a
également l'habitude de tenir un coefficient de trésorerie de 20
% des dépôts peut octroyer du crédit jusqu'à un
montant de 640 F et c'est ce qu'elle fait.
Le bénéficiaire de ce montant est client de la
banque C qui reçoit un dépôt de 640 F qu'elle peut donner
en crédit jusque 512 F, son coefficient de trésorerie
étant également de 20 %.
Comme on peut le suivre à travers les bilans des
banques A,B,C. les octrois successifs de crédits ont permis d'avoir un
volume de dépôts de 2.440 F grâce aux
crédits permis par un dépôt initial de 1.000 F
Banque A Banque B
Caisse 200 Dépôt 1 : 1.000 Caisse 160
Dépôt 2 : 800
I Crédits 800 II Crédits 640
Banque C
Caisse 128 Dépôt 3 : 640
III Crédits 512
- Au départ, la monnaie scripturale était de
1.000 F correspondant au dépôt 1.
- Après trois opérations de crédits, le
volume global de la monnaie scripturale s'élève à
2.440 F, soit une création monétaire
supplémentaire de : 1.440 F grâce aux crédits
accordés.
Toutes ces opérations peuvent également se
dérouler au niveau
d'une même banque quand nous considérons un
système bancaire avec une seule banque.
En pratique, la banque peut se trouver à court de
liquidités. Elle peut alors, en échange d'une partie de ses
créances, obtenir des billets soit auprès des autres banques (si
ces autres banques ne connaissent pas les mêmes difficultés) soit
auprès de la Banque Centrale qui est prêteur de dernier
ressort.
Dans ce cas, la limite de la création de la monnaie
scripturale par les banques provient également des conditions qu'impose
la Banque Centrale pour leur procurer la monnaie centrale.
En résumé, la limite à la
création de la monnaie scripturale est liée aux règles de
gestion des banques (coefficient de trésorerie) et aux conditions de
mobilisation de certaines créances auprès de l'Institut
d'émission. A ces limites, il y a lieu de mentionner le coefficient de
fuite, c'est - à - dire la préférence des agents non
financiers pour la détention des billets.
4.2.2. Organisation
4.2.2.1. Organisation
administrative
Il existe une assemblée générale des
actionnaires, un conseil d'administration et un comité de gestion. Pour
son fonctionnement, la banque est agréée par la Banque Centrale
selon la loi bancaire de chaque pays ou par la commission du crédit.
4.2.2.2. Organisation
financière
Le capital social d'une banque de dépôts est sous
forme de « Société par Action à
Responsabilité Limitée » de société
anonyme.
4.2.3. Les opérations des
banques de dépôts
4.2.3.1. Les dépôts
bancaires
Deux types de dépôts peuvent être
effectués auprès des banques :
- les dépôts à vue : dans ce cas, le
retrait de fonds ne nécessite pas de préavis, le client peut
venir retirer ses fonds à tout moment voulu ;
- les dépôts à terme : ils peuvent
l'objet d'un retrait qu'à l'échéance fixe.
A partir de ces dépôts, la banque dispose de
fonds qu'elle peut utiliser librement, à condition d'être toujours
en mesure de les restituer si le déposant le demande. Pour ce faire,
elle est tenue de respecter un certain rapport entre ses réserves de
monnaie et les prêts qu'elle consent, rapport que l'on appelle
« coefficient de liquidité ». Cette exigence de
solvabilité des établissements de crédits est
renforcée par le mécanisme dit « des réserves
obligatoires » que chaque banque doit constituer auprès de sa
Banque Centrale. Dès lors que la banque satisfait à ces
conditions, elle est en mesure de créer la monnaie : elle le fait
non seulement lorsqu'en contrepartie d'un dépôt, elle permet
à son client de régler ses dépenses par chèques ou
par cartes de crédit mais également lorsqu'elle octroie des
avances à un client débiteur. En effet, par sa seule
volonté, son client pourra utiliser des moyens de payement auxquels ne
correspond aucun dépôt, ce qui revient à créer de la
monnaie, en revanche, lorsque le client remboursera la banque, il y a
« destruction de la monnaie ».
4.2.3.2. Les
crédits
Le crédit est une somme d'argent qu'un agent
économique emprunte auprès de la banque, en prenant l'obligation
contractuelle de la rembourser et de payer également les
intérêts. Ceux-ci constituent en fait le prix du service rendu par
la banque, en prenant le risque sur son client. Le remboursement du
crédit permet à la banque d'octroyer des nouveaux crédits
à d'autres agents économiques. Les intérêts
permettent à la banque de couvrir ses couts, notamment en matière
de collecte de dépôts. En effet, tous les crédits que la
banque octroie proviennent des dépôts que les clients on
confiés à la banque.
Les banques octroient des crédits pour une
période allant de 3 à 5 ans sous formes
diversifiées :
- facilités de caisse : elles aident les
entreprises à trouver les fonds de roulement nécessaire pour leur
fonctionnement ;
- crédit de campagne : il est accordé aux
entreprises agricoles pour la production et le ramassage des produits vivriers,
etc. ;
- crédit commercial et industriel : il s'agit des
prêts accordés aux entreprises pour l'acquisition de certains
articles pour le fonctionnement moyennant certains gages. Ces crédits
sont accordés à court et à moyen terme ;
- crédit d'exploitation : il est destiné
à satisfaire les besoins cycliques de l'entreprise. Il est remboursable
par les recettes d'exploitation de l'entreprise27(*).
- crédit d'investissement : il finance les
projets d'investissement de l'entreprise, il est remboursables à long
terme, en plus, il finance les besoins acycliques de l'entreprise.28(*)
4.2.3.3. L'épargne
Les banques de dépôts s'occupent de la collecte
de l'épargne publique en appliquant les taux d'intérêts
réels positifs.
4.2.3.4. Le marché
interbancaire
Les banques s'octroient périodiquement les
crédits pour une période de 1 à 7 jours appelé
« call money » avec les taux d'intérêts
négociés.
4.2.3.5. Le transfert de fonds
Les banques commerciales font le transfert de fonds au niveau
national et international moyennant certains frais.
4.2.3.6. Le commerce
extérieur.
Elles ouvrent des comptes auprès des banques
correspondantes pour les opérations propres et de leurs clients.
4.3. Les banques d'affaires
Ce sont des banques qui possèdent des capitaux propres
importants et reçoivent des entreprises et de certains particuliers des
dépôts monétaires remboursables à long t
4.3.1. Rôles des banques
d'affaires
Les banques d'affaires ont, quant à elles,
pour mission de gérer des prises de participation dans des entreprises
existantes ou en formation, à l'exclusion de tout problème
relatif à la distribution de crédits et de collecte de ressources
monétaires. Elles récoltent des fonds pour des investissements et
pour promouvoir le développement économique et industriel.
4.3.2. Organisation
4.3.2.1. Organisation
administrative
Les banques d'affaires sont en principe des SARL, où
existent une assemblée générale des actionnaires, un
conseil d'administration, un comité de gestion, les directions, les
bureaux, les services, les sections. A la tête du comité de
gestion il ya un administrateur délégué.
4.3.2.2. Organisation
financière
Le capital social des banques d'affaires comprennent des
titres émis à moyen et à long terme, les cotisations en
bourse, les emprunts et dépôts à terme.
4.3.3. Les opérations des
banques d'affaires
Il s'agit de financer les opérations à moyen et
à long terme pour une période allant de 5 à 40 ans dans
les secteurs clés de l'économie pour son expansion.
Section 5. Les clients des banques commerciales
Dans une économie moderne, la majorité des
échanges des biens se fait par l'intermédiaire de la banque.
Chaque agent économique peut détenir à certains moments
une quantité de monnaie supérieure à ces besoins.
Cependant, en d'autres cas, il vient à en manquer pour faire face
à ses dépenses de trésor et équipement29(*).
Le marché bancaire se subdivise en trois grands
segments de clientèle :
- les particuliers ;
- les professionnels ;
- les entreprises.
5.1. Les clients particuliers30(*)
Un particulier est une personne physique qui exprime des
besoins bancaires en dehors de toute l'activité professionnelle,
à titre personnel et privé.
5.1.1. Caractéristiques des
clients particuliers
Ces caractéristiques permettent l'identification des
clients particuliers, de distinguer l'intérêt
qu'apportèrent ces clients à la banque.
5.1.2. Besoins des particuliers
Ceux-ci découlent de l'excédent ou du
déficit de son budget. Celui-ci sert à couvrir des
dépenses mensuelles ou régulières du particulier. Il est
constitué de l'ensemble de ses revenus. Les préoccupations
quotidiennes du particulier s'expriment sous forme de besoins bancaires.
5.1.3. Besoins de base du
particulier
Ces besoins sont :
- besoin de sécurité : déposer,
gérer et disposer des fonds que celui-ci possède en toute
sécurité ;
- besoin de commodité : utilisation facile des
fonds déposés sur compte bancaire (moyen de payement) ;
- besoin de placement ;
- besoin de crédit : pour satisfaire les besoins
de consommation, le particulier peut contracter un emprunt à court
terme, moyenne et longue échéance de remboursement.
5.2. Les clients professionnels.
Un professionnel est un entrepreneur ayant une affaire
personnelle et travaillant pour son propre compte. Il se définit par
son activité professionnelle exercée dans un but de lucre.
5.2.1. Identification des clients
professionnels
Ils s'identifient généralement grâce
à :
- l'appartenance à une activité
professionnelle ;
- la recherche d'un profit ;
- la séparation entre patrimoine personnel et
professionnel ;
- la variation du revenu en fonction de la nature de
l'activité.
5.3. La clientèle des
entreprises31(*)
C'est l'activité d'une personne ou d'un groupe de
personnes qui travaillent pour fournir des biens et services à des
clients. L'objectif des entreprises est de satisfaire ses clients pour gagner
de l'argent.
5.3.1. Les
caractéristiques des entreprises
On distingue :
- les entreprises fonctionnant dans un cadre
prédéterminé par la loi ;
- le marché de l'entreprise est le marché
traditionnel des banques.
5.3.2. Besoins des entreprises
Ils sont partagés en deux catégories :
- les services rendus par la banque : ce sont des
services similaires à ceux offerts aux particuliers et aux
professionnels ;
- les concours financiers : crédit
d'exploitation, crédit d'investissement, crédit-bail,
crédits extérieurs.
CHAPITRE II. LE SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS :
CADRE STRUCTUREL ET
FONCTIONNEMENT.
Introduction
« Aucun système bancaire ne s'est créé
ex nihilo : la géographie, le mode de formation de l'unité
du pays, la puissance économique, le tempérament national, les
traditions financières se sont conjuguées pour édifier
dans chaque pays un système bancaire original 32(*)». C'est pour dire que
chaque système bancaire est fondé sur des fondements multiples,
il ne se crée pas d'emblée, il en faut des conjonctions qui
doivent se souder pour faire un corps bancaire solide.
Cela étant, dans ce second chapitre dont le titre est
susmentionné, il nous sera question de brosser la description du
système bancaire congolais, c'est-à-dire nous voulons le
présenter, étudier son fonctionnement, voir son évolution
à travers les différents moments historiques.
Section 1. Définition
Le système bancaire peut être défini
comme un ensemble hiérarchisé d'organismes assurant de
façon indépendante la fonction d'intermédiation
financière et qui se caractérisent par le pouvoir de
création de la monnaie. Il se compose de la Banque Centrale et des
banques du second rang encore appelées banques commerciales. Il
fonctionne avec l'aide des organes de réglementation, de
représentation de la profession. Le système bancaire intervient
de façon directe et indirecte au processus de la création ou de
la circulation de la monnaie et de l'épargne ou simplement dans la
circulation de la monnaie et de l'épargne.
Section 2. Rôle du système bancaire dans
l'économie33(*)
Le rôle du système bancaire dans
l'activité économique peut être diversement
appréhendé. Toutefois, sa contribution au niveau de la croissance
économique et partant du développement d'un pays a fait l'objet
d'une attention particulière. Ainsi, Schumpeter (1912), soulignait
déjà la grande importance des banques dans le fonctionnement du
système économique, et leur apport bénéfique
à la croissance à travers le financement de l'innovation.
Bencivenga et Smith (1991) montrent qu'une bonne gestion du risque de
liquidité par le secteur bancaire permet d'augmenter la part de
l'épargne allouée aux placements davantage productifs tout en
gardant un niveau d'épargne constant. Ces auteurs établissaient
par là et de façon théorique une relation positive entre
le secteur bancaire et la croissance économique.
D'une manière générale, les travaux
théoriques présentés par Crâne et Merton (1995)
identifient six fonctions qui à leur sens mettent en exergues le
rôle du système bancaire dans une économie :
- le système bancaire comme moyen de
règlement :
le système bancaire est un mécanisme de
règlement des transactions dans la mesure où il constitue un
moyen d'échange essentiel au bon fonctionnement d'une économie
basée par exemple sur la spécialisation des taches. En effet, si
la monnaie est l'unité de valeur commune, les formes sous lesquelles
elle est échangée se sont multipliées :
numéraire, cheque, carte de débit, transfert électronique
de fonds, dépôts directs et retraits pré-autorisés.
- le système bancaire comme un système
d'agrégation de l'épargne :
le système bancaire est un moyen d'agrégation
d'épargne dans la mesure où la nécessité
d'agrégation de l'épargne prend origine dans le besoin
qu'expriment les entreprises d'opérer en une taille qui minimise leurs
couts de transaction. De ce fait, on peut considérer l'agrégation
de l'épargne comme une fonction importante du système bancaire.
D'ailleurs, cette agrégation bénéficie tant aux
fournisseurs qu'aux utilisateurs de capitaux (Danielson et al., 2009).
- le système bancaire comme un
procédé de transfert de ressources :
le système bancaire est un procède de
transfert des ressources intersectoriel, inter-temporel et
inter-régional. Cette fonction permet aux particuliers (ménages)
de compenser les différences entre leur profil de revenus issus du
travail et leur profit de consommation durant leur vie. Au plan
macroéconomique, il est à noter que tous les secteurs
économiques ne font pas tous face aux mêmes opportunités.
En effet, certains font face à des déclins, alors que d'autres
sont en pleine croissance. Il est donc important que via le système
bancaire, les ressources sous forme de dettes ou de capital, actions se
déplacent vers les entreprises ou les régions les plus
performantes (Adrian and Brunnermeier, 2009 ; Avgouleas et al., 2010).
- le système bancaire comme système de
gestion des risques :
le système bancaire est un mécanisme de gestion
des risques car il permet via les actifs disponibles (police d'assurances,
produits dérivés, etc.) de réduire les risques. En outre,
il permet aussi à ceux qui sont prêts à supporter plus de
risques d'augmenter leur espérance de revenu. La diversification des
risques et/ou la redistribution du risque résiduel attestent ainsi le
rôle de gestion de risque par le système bancaire. (Cihak and
Erlend, 2009).
- le système bancaire comme un
réducteur des couts lié à l'asymétrie de
l'information :
le système bancaire réducteur des
asymétries d'information dans la mesure où il offre aux agents
économiques des moyens pour minimiser les coûts reliés
à l'asymétrie d'information. Une de ces fonctions importantes
réside dans le fait qu'il met à la disposition des agents
économiques des instruments permettant de réduire l'impact de ces
difficultés (Lall, 2009).
A l'analyse de ces arguments, il ressort que le rôle du
système bancaire est de faciliter notamment la mobilisation des
ressources bloquées dans le secteur traditionnel de l'économie,
et les transférer au secteur moderne qui peut promouvoir la croissance
en assurant leur affectation aux projets les plus performants. Telle serait
donc la contribution de tout système financier et bancaire au processus
de développement.
- Le système bancaire comme système
d'information sur la valeur des ressources :
Les marchés financiers secondaires permettent de
connaître en tout temps le prix des obligations, des actions et des
produits dérivés. Ces prix constituent des signaux très
importants pour les épargnants qui sur cette base peuvent
considérer la composition de leur portefeuille. Ce sont aussi des
signaux pour les dirigeants d'entreprises qui voyant le prix de leur titre
monter reçoivent ainsi un encouragement à solliciter de nouveaux
capitaux et prendre de l'expansion. Un système de prix
instantanés et largement divulgués est un moteur puissant de
réallocation des ressources qui favorise l'efficacité du secteur
réel. Cela aide aux agents économiques à coordonner la
prise de décisions dans un système économique
décentralisé.
Section 3. Bref aperçu historique du
système bancaire congolais34(*)
Le système bancaire congolais tel qu'il se
présente à l'heure actuelle est de formation récente. Il
subit des transformations successives et se complète au fur et à
mesure que des nouvelles exigences du développement du pays
apparaissent. C'st pourquoi il faut suivre les étapes de son
évolution pour mieux cerner ses particularités.
La première banque à avoir vu le jour au Congo
est la Banque du Congo-Belge (BCB), filiale de la Banque de la
Société Générale de Belgique, créée
en 1909. Elle remplissait à la fois son rôle originel de banque de
dépôts, celui de Banque d'émission, privilège dont
elle fut investie le 07/07/1911. Le 10/08/1911, naissait la Banque Commerciale
du Congo ; elle devrait vivre en satellite de la Banque du Congo-Belge et
limiter conventionnellement ses opérations à celles que la Banque
du Congo-Belge se vit interdire par les dispositions la régissant en
tant qu'institut d'émission. En 1919, la Banque du Congo-Belge disposait
de 24 agences au Congo, 2 dans le Tanganyika Territory, d'un siège
à Londres ouvert pendant la guerre et d'un bureau à
Anvers.35(*)
En 1911, la Standard Bank of South Africa établit une
agence à Lubumbashi. Cette se retirera du Congo en 1936. En 1920, le
Crédit Général du Congo ouvre ses portes en tant que
société à portefeuille. Il reprend en 1924 les 4 agences
de la Banque de Bruxelles à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi et Kisangani.
Ces agences avaient été ouvertes en 1923.
En 1929, les activités du Crédit
Général du Congo passèrent à la Banque Belge
d'Afrique qui devrait les gérer comme une banque commerciale pure.
Après 1971, la Banque Belge d'Afrique pris la dénomination
d'Union Congolaise de Banque.
En 1919, la Banco National Ultramarino avait ouvert une agence
à Kinshasa. Cette agence fut reprise en 1926 par la Banco d'Angola et
transférée à Boma en 1934. Cette banque se retira du Congo
en 1947.
En 1928, l'Union du Crédit d'Elisabethville vit le
jour, mais n'eut qu'une brève existence. Elle devrait disparaitre au
cours de la grave dépression de 1930-1935.
Le 24 décembre 1947, la Société
Congolaise de Banque, émanation de la Banque de Reports avait
été constituée. Depuis que le Congo était devenu
Zaïre, elle avait pris le nom de Banque du Peuple.
En octobre 1950, sous l'impulsion de la Banque Belge pour
l'Industrie, naissait la Banque Congolaise pour l'Industrie, le Commerce et
l'Agriculture.
En mars 1951, la Banque Nationale pour le Commerce et
l'Industrie (Paris) installait une agence à Kinshasa. Ses
activités furent reprises par la Société Congolaise de
Banque, devenue Banque du Peuple.
Le 28 septembre 1951, le Crédit Congolais ouvrait ses
portes sous le patronage de la Société Belge de Banque et de la
Banque de Commerce.
Pour coiffer la structure financière du pays, l'Etat
créait le 29 septembre 1951 la Banque Centrale du Congo-Belge et du
Ruanda-Urundi qui devait entrer en fonction le 01 juillet 1952.
En ce temps, les établissements de crédit
continuaient leur implantation. Le 25 septembre 1952, la Krediet Bank
s'installait au Congo. Elle devrait reprendre au cours de l'année 1954
l'activité de la Banque Congolaise pour le Commerce, l'Industrie et
l'Agriculture, installée à Bukavu, dont une assemblée
générale tenue le 28 avril de cette même année
modifiait sa dénomination en Krediet Bank-Congo. Cette banque prit pour
finir, le nom de Crédit Commercial Africain après 1960 et fut
absorbée par la Banque du Peuple en 1967.
La dissolution de la Banque Commerciale du Congo était
décidée le 19 novembre 1952, étant donné qu'elle
n'avait plus de raison d'être avec la création de la Banque
Centrale et la reprise par la Banque Commerciale de ses activités
normales.
En 1954, au mois de juillet, la Banque de Paris et des
Pays-Bas (Société Française) ouvrait ses guichets à
Kinshasa. Cette banque fut la dernière à s'installer au Congo
avant 1960, année de l'indépendance du pays.
En 1969, il eut la création de la Banque de Kinshasa
qui est d'initiative des nationaux. Ce fait mérite d'être
mentionné. Cela marque la concrétisation de la volonté
nationale de voir ses entrepreneurs nationaux s'insérer d'une
manière dynamique et irréversible dans le processus du
développement national.
En avril 1970, la Banque Internationale pour l'Afrique au
Congo (au Zaïre à l'époque) voit le jour. Elle est en fait
une filiale de Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), une
banque au capital français à l'origine, qui s'est ensuite
transformé en banque internationale avec la participation à son
capital de la First National City Bank en 1965. En 1965, la BIAO jouit d'un
capital d'un grand rayon d'action en Afrique.
Le 1er juin 1971, la First City Bank ouvre ses
portes à Kinshasa et é ans après c'est le tour de la
Grindlay Bank (mars 1973).
Section 4. Organisation bancaire
Dans cette brève présentation de la structure
bancaire congolaise, nous distinguerons d'une part les institutions
monétaires et part les institutions financières
spécialisées. Le système bancaire congolais est
organisé selon un système pyramidal comprenant un institut
d'émission, qui est la Banque Centrale et un ensemble
d'établissements constituant les banques dites du second rang.
4.1. Les institutions
monétaires
4.1.1. La Banque Centrale du Congo
(BCC).
La Banque Centrale du Congo a été
créée par le décret-loi du 23 février 1961 mais
n'entra en activité que le 22 juin 196436(*). Le décret-loi numéro 005/2002 relative
à la constitution, à l'organisation et aux financements, la BCC
reconnait en son article 1er, l'indépendance de
celle-ci37(*) dans
l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire
visant à stabiliser le niveau général des prix
intérêts. La BCC est donc indépendante et jouit de
l'autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et
attributions38(*). Elle
est donc responsable des interventions sur le marché des changes en
opérant l'achat des devises étrangères et leurs ventes
lorsque le Franc congolais s'apprécie ou déprécie. Outre
cela, elle est chargée de maintenir la valeur externe de la monnaie de
l'Etat et c'est dans cette optique qu'elle réglemente l'activité
des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement
du système bancaire et financier, établit et impose à
toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles
d'activités.
4.1.1.1. Fonctionnement de la
BCC39(*)
· Administration
1. Conseil de la BCC
Le Conseil de la Banque est l'organe suprême
d'administration de la Banque. Dans ce cadre, il conçoit, oriente la
politique de la Banque et en contrôle la gestion. Il prend tout acte
intéressant la Banque, notamment la définition et la mise en
oeuvre des politiques monétaire et de change, l'élaboration du
budget et l'établissement des comptes annuels ainsi que la
définition du statut des agents.
2. Le Gouverneur
Le Gouverneur est l'organe qui dirige la Banque Centrale. Il
prépare et met en oeuvre les résolutions du Conseil
d'Administration. Aussi, assure-t-il la gestion courante de l'Institut
d'Emission et la mise en oeuvre de la politique monétaire. Dans
l'exercice de ses fonctions, le Gouverneur est assisté d'un
Vice-gouverneur. Ce dernier exerce les fonctions qui lui sont
déléguées par le Gouverneur. Le Gouverneur et le
Vice-gouverneur constituent la Haute Direction de la Banque Centrale.
3. Structures de contrôle
Outre le collège des commissaires aux comptes, la Banque
Centrale dispose également d'autres structures de contrôle,
à savoir : le Comité d'Audit et la Direction de l'Audit
Interne.
3.1. Collège des commissaires
aux comptes
Le Collège des commissaires aux comptes exerce un
contrôle des opérations
financières de la Banque. A cet égard, il
vérifie les livres, les caisses, le portefeuille et les valeurs de la
Banque. Il contrôle la régularité et la
sincérité
des inventaires et certifie le bilan annuel et le tableau de
formation des résultats.
3.2. Comité d'Audit
Le Comité d'Audit est un organe relevant du Conseil
d'Administration de la Banque. Il a pour mission de veiller sur les
procédures d'Audit, le système de contrôle interne et le
cadre d'informations financières et comptables de l'Institut
d'Emission.
3.3. Direction de l'audit interne
L'Audit Interne est l'organe chargé de la
prévention des risques et pertes en vue de garantir l'efficacité,
la transparence et la bonne gouvernance de la Banque. A cet effet, il exerce
une activité permanente de surveillance et de contrôle sur le
fonctionnement et la gestion de l'Institut d'Emission et propose à la
Haute Direction des mesures susceptibles de contribuer à la
prévention des cas de mauvaise gestion, à l'accroissement du
rendement au sein de la Banque par la qualité de ses services et
à l'amélioration de la fiabilité de l'information
financière.
4.1.2. Les banques du second
rang
La période postcoloniale connait un léger recul
des activités jusqu'en 1966, mais un regain est constaté à
partir de 1967 avec l'embellie des cours de cuivre et la mise en place d'un
nouveau code d'investissement attirent les investisseurs dans plusieurs
domaines y compris les banques.
Cependant, le retrait de la coopération en 1991
à causé un vide dans l'attrait de capitaux. Par contre, la
nouvelle loi bancaire parue en 2002 et le nouvel ordre politique et
économique peuvent ramener les investisseurs dans le secteur.
Jusqu'en 1998, le pays ne compte que 9 banques commerciales et
à ces jours il en a 20.
Les banques commerciales (en activité) concentrent
quasi exclusivement leurs activités sur environ 100
sociétés grandes et moyennes (présentes surtout dans le
secteur minier et de l'importation) sur les comptes des administrations
publiques et sur l'élite économique du pays.
Il y a des études qui sont en train d'être
menées pour mettre sur pieds le système de « Banques
Villageoises » de manière à intégrer toutes les
couches sociales.
Liste des banques créatrices de monnaie en
R.D.C.
1. Banque Commerciale du Congo (B.C.D.C.)
Siège : Kinshasa
Succursales ou agences : Bukavu, Butembo, Fungurume, Goma,
Kananga, Kisangani, Kinshasa,
Kolwezi, Likasi, Lubumbashi, Matadi, Mbuji-Mayi.
2. Afriland First Bank Congo Démocratique (First
Bank CD)
Siège : Kinshasa
3. Banque Internationale pour l'Afrique au Congo
(B.I.A.C.)
Siège : Kinshasa
Succursale : Goma, Lubumbashi et Matadi.
4. Citi Group (C.B.)
Siège : Kinshasa
5. Stanbic Bank Congo (S.B.C.)
Siège : Kinshasa
6. Access Bank (A.B.)
Siège : Goma/Nord - Kivu
7. Banque Internationale de Crédit (B.I.C.)
Siège : Kinshasa
Succursales ou agences : Beni, Boma, Bukavu, Butembo, Lubumbashi,
Matadi, Mbanza Ngungu et
Muanda.
8. Procredit Bank Congo
Siège : Kinshasa
9. Raw Bank
Siège : Kinshasa
Succursales ou agences : Fungurume, Kolwezi, Likasi, Lubumbashi
et Matadi.
10. Trust Merchant Bank (T.M.B.)
Siège : Lubumbashi
Succursales ou agences : Kasumbalesa, Kinshasa, Kolwezi et
Likasi.
11. Ecobank (EC)
Siège : Kinshasa
12. Mining Bank Congo (MBC)
Siège : Kinshasa
13. First International Bank (FIBank)
Siège : Kinshasa
14. Sofi banque
Siège : Kinshasa
15. La Cruche Banque
Siege: Goma
16. Advans Banque Congo
Siège: Kinshasa
17. Bank of Africa, BOA
Siège: Kinshasa
18. Banque Gabonaise Française Internationale,
BGFIBANK
Siège : Kinshasa
19. United Bank for Africa, UBA
Siège : Kinshasa
20. Byblos Bank Congo
Siège : Kinshasa
4.2. Les institutions financières
spécialisées
Regroupés sous le vocable d'organismes
spécialisés, différents établissements ont
été associés par les Pouvoirs Publics, pendant des
décennies, au financement de l'investissement dans le cadre de
procédures spéciales mises en place au gré des
impératifs économiques et sociaux : expression même
d'une économie de « financements
administrés », caractérisé par un cloisonnement
de l'intermédiation, ils constituaient le fer de lance de la politique
sélective du crédit définie par la puissance
publique40(*). Ce sont des
organismes établis par l'Etat pour permettre les différents
agents économiques à subvenir à leurs besoins en venant
souscrire des dépôts dans ces différents organismes. Ils
contribuent au financement des activités économiques de l'Etat.
Ils ont également le privilège de mobilisation des ressources
pour un bon fonctionnement de l'appareil étatique.
4.2.1. Caisse (Générale)
d'Epargne du Congo (CADECO)
Elle est créée en juin 1950, elle a pour
objectif essentiel de permettre aux masses congolaises de se constituer une
épargne en vue d'améliorer leur sort. D'autre part, cette
épargne ainsi constituée pourra être mise à la
disposition notable.
La CADECO a mobilisé l'épargne et accordé
les crédits jusqu'à connaître une baisse
d'activités. Cette situation est consécutive à la baisse
du pouvoir d'achat, au désordre macroéconomique et politique et
l'inattention des autorités. A l'heure de l'émergence des
micro-finances et banques de rues, cette institution est à
recapitaliser.
4.2.2. Caisse Nationale d'Epargne et
de Crédit Immobilier (CNECI)
Elle a été créée en 1971. Son
objectif social est :
- d'accorder des prêts et des crédits à
moyen terme et à long terme avec ou sans garantie personnelle ou
réelle aux personnes à revenus modestes en vue de construction,
acquisition, achèvement ou extension d'immeubles d'habitation ;
- de favoriser la naissance d'institutions d'épargne
et de crédit publiques et privées en vue de financer la
construction immobilière, par des prêts à moyen terme ou
à long terme ;
- de recevoir des dépôts
d'épargne ;
- de faire toutes les opérations mobilières,
immobilières, financières, commerciales ou civiles qui soient de
nature à favoriser son objet social. Elle a obtenu pour le début
de ses activités une dotation de l'Etat que devait compléter les
dépôts d'épargne reçus du public.
4.2.3. Institut National de Sécurité Sociale
(INSS)
Il est créé par le décret-loi du 29 juin
1961
4.2.4. Fonds de Promotion
Industrielle
Cet organisme créé pour financer le
développement industriel du pays est alimenté en ressources
à partir de la parafiscalité. Il s'agit d'une taxe
prélevée sur la vente au détail des biens produits et / ou
commercialisés sur toute l'étendue du pays d'une part et
prélevée à l'importation d'autre part. Selon les
ordonnances n° 89-171 du 07 août 1989 et n° 89-031 du 07
août 1989, les ressources du Fonds de Promotion Industrielle constituent
une subvention destinée à la réalisation de l'objet social
du Fonds pendant dix ans (depuis 1999). Au-delà de cette
échéance, elles constituent des lignes de crédit dont les
conditions d'octroi et de remboursement seront fixées par le
Gouvernement. Il a pour but de stimuler la production des matières
premières locales indispensables au bon fonctionnement de l'industrie.
C'est le cas du maïs pour les brasseries et minoteries, le coton pour les
textiles, le tabac pour les cigarettes, le latex et le caoutchouc pour la
pneumatique.
4.2.5. Société
Financière de Développement (SOFIDE)
Elle a été créée le 09 janvier
1970 sous l'impulsion des pouvoirs publics avec le concours du groupe de Banque
Mondiale et d'un ensemble de banques et institutions financières
étrangères. Elle a pour objectif de financer le
développement économique sous forme de prêts ou de prises
de participations en faveur des projets dont la rentabilité aura pu
objectivement être établie quel que soit le secteur
intéressé.
Les opérations à caractère commercial,
immobilier ou social sont écartées du champ d'intervention de
cette institution financière. La SOFIDE situe ses interventions dans le
moyen et long terme, des projets agricoles, industriels et commerciaux.
Quoi qu'elle soit autorisée à recevoir des
dépôts à terme, depuis sa création, elle n'a pas
recouru à cette nature de ressources. Elle a plutôt
privilégié la mobilisation de ressources provenant des emprunts
en devises à l'extérieur.
La SOFIDE connait de sérieuses difficultés
à la suite de la sous-capitalisation, amplifiée par l'absence de
ligne de crédit de la Banque Mondiale, principal actionnaire et bailleur
de fonds. A l'heure actuelle, les investisseurs se heurtent au statut
semi-officiel de cet organisme.
4.2.6.
Société Nationale d'Assurance (SONAS)
Elle est créée le 23 novembre 1966 par
l'ordonnance-loi n°66/622 bis, elle jouit du monopole des assurances dans
le pays. Elle mobilise de fonds importants comme l'INSS, qui pourraient
contribuer efficacement au financement des investissements.
N.B : les banques commerciales sont elles aussi
regroupées en une association appelée Association
Congolaise des Banques (ACB), créée par l'assemblée
constituante du 22 août 1952 pour une durée de 30 ans
prorogée de manière indéterminée par
l'assemblée générale du 18 juin 1982. Par la
n°003-2002 du 02 février 2002 relative à l'activité
de et au contrôle des établissements de crédit en son
article 86 dispose que tout établissement de crédit est
obligatoirement tenu d'adhérer à l'ACB.
Section 5. La crise bancaire en RDC
Les banques jouent un rôle majeur sur les marchés
financiers parce qu'elles sont bien placées pour s'engager dans des
activités de production d'information qui facilitent l'investissement
productif. La condition des bilans des banques a beaucoup d'importance pour
offre des prêts. Si les banques souffrent d'une
détérioration de leurs bilans et subissent par conséquent
une contraction importante de leur capital, il y aura moins de ressources
à prêter et des crédits bancaires diminueront. La
contraction du crédit provoque alors une baisse de la dépense
d'investissement, ce qui ralenti l'activité économique.
La crise bancaire peut être définie comme une
rupture dans le processus d'intermédiation bancaire, rupture
provoquée soit par des retraits massifs des dépôts (course
aux guichets), soit par l'insolvabilité d'une ou plusieurs
établissements suite à l'excès de risque. Cette rupture
peut être interceptée par des indicateurs micro et
macroéconomiques de la crise bancaire. A propos de
l'insolvabilité des banques, les causes ne se situent pas uniquement au
niveau de la mauvaise gestion des banques mais également au niveau des
distorsions affectant le cadre dans lequel les banques exercent leurs
activités. Ainsi, la récurrence et l'approfondissement des
déséquilibres macroéconomiques peuvent enclencher un
processus de désintermédiation durable conduisant à une
cessation partielle ou totale des activités bancaires.41(*)
5.1. Les manifestations de la crise
bancaire en RDC42(*)
Les dépôts bancaires, toutes maturités
confondues, ont connu une période croissante de 1965 à 1975. A
partir de 1980, les signes annonciateurs de la crise bancaire apparaissent :
les dépôts bancaires ont constamment fléchi, et les
crédits offerts par le système bancaire congolais ont connu
approximativement une loi d'évolution semblable.
Parallèlement, le taux d'intermédiation bancaire,
qui exprime le rapport D/L, est passé de 3,54 en 1965 à 1,58 en
1997. Ce taux traduit la capacité du système bancaire à
favoriser les dépôts à partir des crédits et
à entretenir un processus cumulatif de l'intermédiation.
Tableau 1:Evolution du taux d'intermédiation
bancaire
(En milliers de dollars
américains)
|
1965
|
1970
|
1975
|
1980
|
1985
|
1990
|
1994
|
1997
|
Total dépôt (D)
|
67.748
|
239.306
|
651.902
|
559.339
|
216.899
|
625.126
|
216.622
|
90.476
|
Total crédit (L)
|
19.136
|
251.326
|
1.030.378
|
665.000
|
324.000
|
507.000
|
168.000
|
57.237
|
Ratio (D/L)
|
3,54
|
0,95
|
0,63
|
0,84
|
0,67
|
1,23
|
1,92
|
1,58
|
|
Source : F. KOTO EY'OLANGA, op. cit.,p. 85.
Un autre phénomène non moins curieux est
l'apparition de la spéculation sur les dépôts bancaires. En
effet, depuis 1992, la monnaie scripturale est convertie en espèces avec
décote dans les banques congolaises. Ce
phénomène a résulté des paiements effectués
par l'Etat en faveur de ses fournisseurs au moyen des virements non couverts en
comptes bancaires. Ces paiements se faisant par écriture comptable ont
fini par générer un gap important entre les dépôts
bancaires et leur couverture en espèces. Il s'est ainsi
créé au sein du système bancaire une offre
excédentaire de monnaie scripturale dont la persistance a fini par
placer les banques commerciales dans l'incapacité de faire face à
la demande d'espèces formulée par le public. Cette faiblesse a
fait que les demandeurs d'argent reportaient leurs pressions sur un
marché parallèle plus liquide. C'est ce qui explique la
décote ou l'inconvertibilité au pair de la monnaie scripturale en
monnaie fiduciaire.
Concrètement, cela signifie que si la décote se
fait dans une proportion de 1 à 10, le détenteur d'un
dépôt bancaire évalué à 1.000.000 NZ (9,5 USD
au taux de fin décembre 1997) ne peut recevoir que 100.000 NZ (0,95 USD)
comme contrepartie en espèces.
Une conséquence néfaste de la décote du
scriptural par rapport au fiduciaire a été une forte circulation
d'espèces sonnantes hors banque et donc la crise de billets
dans le système bancaire. Des
indicateurs permettent de rendre compte de ce phénomène. Il
s'agit du taux de circulation fiduciaire et du taux de couverture de
dépôts à vue. Le taux de circulation fiduciaire indique la
proportion de billets et pièces en circulation dans la masse
monétaire. Son évolution s'est faite comme suit :
Tableau 2 : Evolution du taux de circulation
fiduciaire
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
Circulation fiduciaire
|
54,4
|
59,3
|
47,3
|
70,7
|
74,0
|
87,3
|
Monnaie scripturale
|
45,6
|
40,7
|
52,7
|
29,3
|
26,0
|
12,7
|
Total
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
|
A la lecture du tableau précédent, on peut
aisément constater qu'entre 1990 et 1995, la tendance
générale du taux de circulation fiduciaire est à la
hausse. De 54,4% de la masse monétaire en 1990, ce taux a atteint 87,3%
en 1995 alors qu'en période normale, sa valeur tourne autour d'une
moyenne de 55%. Pendant que le taux de circulation fiduciaire augmentait, le
taux de couverture des dépôts à vue présentait une
évolution en sens inverse. En période normale, ce taux avoisine
8%. En 1992, année du déclenchement du phénomène de
décote de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire, sa valeur est
tombée à 1,7% alors qu'elle était à 7,2% en
1990.
Tableau 4 : Evolution du taux de couverture des
dépôts à vue
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
1994
|
1995
|
a. Encaisses banques commerciales
|
15
|
344
|
6.391
|
581.964
|
5.097.000
|
29.232.000
|
b. Dépôts à vue des banques
|
209
|
5.883
|
379.337
|
4.852.586
|
91.858.000
|
187.020.000
|
c. Taux de couverture (a/b) x100
|
7,2%
|
5,8%
|
1,7%
|
1,2%
|
5,5%
|
1,6%
|
|
Dans une économie rongée par l'hyperinflation et
la dollarisation, les prix des biens et services sont
généralement indexés. L'acquisition de ces biens et
services pour le besoin de fonctionnement des banques
congolaises a provoqué une croissance rapide des charges
d'exploitation. De 21,6 millions de dollars américains en 1970,
elles ont atteint 171,4 millions de dollars en 1994, soit une
multiplication par 7,9 alors que pendant la même période, les
revenus n'ont été multipliés que par 5,8.
Ceci explique donc une chute grave du résultat cumulé des
banques, qui est passé de 4,137 millions de dollars américains en
1970 à -22,722 millions vingt ans après.
5.2. Les causes de la crise
bancaire congolaise43(*)
Dans un travail remarquable, Firmin Koto Ey'Olanga a
montré que la crise bancaire au Congo procédait de plusieurs
causes : les distorsions structurelles, les comportements pervers des groupes
sociaux ainsi que « l'inorthodoxie » des politiques gouvernementales,
qui ont provoqué la crise économique. Celle-ci a pris la forme
d'une grave baisse d'activité qui a amené les banques à
réduire progressivement leurs propres activités. D'où,
apparition
des ruptures dans le processus d'intermédiation.
Un point important à souligner est que les politiques
gouvernementales mises en oeuvre n'ont pas seulement provoqué des
perturbations des prix et de la production, elles ont également
entraîné un changement dans l'évolution de certaines
variables monétaires comme les réserves obligatoires et les taux
d'intérêt. Le phénomène de décote de la
monnaie scripturale par rapport à la monnaie fiduciaire trouve
également ses causes premières dans ces politiques.
Parmi les causes immédiates de la crise bancaire, il y
a lieu de relever l'interaction de plusieurs comportements dont celui de :
- l'Etat en matière de politique budgétaire
;
- la Banque Centrale en matière de financement des
opérations financières du Trésor public ;
- les banques commerciales dans leurs politiques d'octroi des
crédits ;
- le public en matière de détention de richesses
sous forme de dépôts.
Le schéma ci-dessous en résume la chaîne
de causalité :
- le déficit budgétaire de l'Etat est
financé dans une très large mesure (plus de 95%) par
création monétaire;
- la création monétaire entraîne
l'éviction du crédit à l'économie au profit du
crédit à l'Etat ;
- l'expansion monétaire et une forte circulation
fiduciaire hors banque génèrent l'hyperinflation et la
dollarisation ainsi que la baisse des activités productive ;
- tandis que la forte circulation fiduciaire hors banque et
la réduction du crédit à l'économie amènent
les banques au rationnement des liquidités ;
- les perturbations macroéconomiques
précédentes conduisent à une contraction des
dépôts et des crédits bancaires ;
- par ailleurs, la hausse du coefficient de réserve
obligatoire et du taux de réescompte a contribué à la
réduction des crédits bancaires ;
- les crédits faisant les dépôts, la
réduction des premiers a entraîné la baisse des
seconds ;
- finalement, la contraction simultanée de ces deux
variables d'intermédiation bancaire fait apparaître les conditions
nécessaires de crise bancaire.
5.3. La régulation des
institutions bancaires congolaises
La régulation bancaire est un ensemble de
règles, d'incitation et de pratiques des autorités publiques qui
vise à instaurer et à maintenir la stabilité
financière. Un système bancaire et financier est stable s'il est
capable d'absorber les chocs sans apparition de processus cumulatifs de nature
à empêcher l'allocation des fonds aux projets d'investissement, ou
le paiement des transactions dans l'économie.
La régulation bancaire a trois composantes
interdépendantes. D'abord, la politique
microprudentielle consiste en une
réglementation qui tend à maintenir en toutes circonstances des
établissements de crédit sûrs, sains, solvables et solides,
tout en garantissant les acteurs du secteur financier, ainsi que la protection
du consommateur de services financiers. Ensuite, la politique
macroprudentielle s'efforce d'édifier une architecture
cohérente et efficace des institutions et des réglementations,
exempte d'antisélection,
de risque moral et d'incitations négatives. L'action
des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie
bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du
système bancaire et financier. Enfin, au point de contact entre
la politique macroprudentielle et la politique
monétaire, la fonction de prêteur en dernier ressort
exercée par la Banque Centrale et l'Etat se situe au coeur
du filet de sécurité.
Du point de vue de la réglementation prudentielle, il
existe huit domaines
fondamentaux dans lesquels s'exerce la régulation
bancaire :
- le filet de sécurité public ;
- les restrictions de détention par les banques
d'actifs risqués ;
- les exigences réglementaires en capital ;
- l'agrément et la surveillance des
établissements ;
- l'évaluation des systèmes de contrôle
interne des risques ;
- les exigences de communication financière aux
régulateurs et aux marchés ;
- la protection des consommateurs ;
- les restrictions de concurrence.
En RDC, la régulation des institutions bancaires et
non bancaires est régie par les textes suivants (que vous devez
consulter dans le numéro spécial du Journal Officiel de mai 2002)
:
- loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant
dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit
;
- loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative
à l'activité et au contrôle des Etablissements de
Crédit ;
- loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la
constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque
Centrale du Congo ;
- l'Instruction n°1 du 12 septembre 2003 de la Banque
Centrale aux Institutions de Micro Finance.
-
La Loi n°003/2002 du 02 février 2002 «
relative à l'activité et au contrôle des
établissements de crédit » remplace
l'Ordonnance-Loi n°72-004 du 14 janvier 1972 relative à la
protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires
financiers dite « Loi Bancaire ».
Elle est censée tenir compte du contexte nouveau ayant
marqué la profession bancaire, à savoir : la mondialisation des
activités financières, l'interconnexion des marchés et
l'informatisation de plus en plus poussée de la gestion. Ces mutations
ont amplifié les risques traditionnels de la profession et en ont fait
naître de nouveaux, rendant ainsi nécessaire la mise en place des
dispositifs d'encadrement axés sur le contrôle
prudentiel.
La présente Loi Bancaire présente l'avantage de
couvrir toutes les entreprises du secteur financier et les définit
à partir de leur fonction économique qui est la
réalisation d'opérations de banque. Celles-ci sont
subdivisées en trois catégories distinctes, à savoir : 1)
la réception des fonds publics ; 2) les opérations de
crédit ; ainsi que 3) les opérations de paiement et la gestion
des moyens de paiement.
La nouvelle Loi Bancaire regroupe sous le vocable nouveau
d'Etablissement de Crédit, les entreprises limitativement
identifiées ci-après :
- les banques ;
- les coopératives d'épargne et de
crédit ;
- les caisses d'épargne ;
- les institutions financières
spécialisées ;
- les sociétés financières.
Cet élargissement du champ d'application de la
nouvelle loi est inspiré par un souci d'universalité et n'affecte
ni la diversité du système financier national, ni les
particularités de chaque catégorie d'Etablissements de
Crédit, qui sont régies par des dispositions
spécifiques.
Les Etablissements de Crédit sont tenus, avant
d'exercer leur activité sur le territoire national, d'obtenir
l'agrément de la Banque Centrale. L'obtention de l'agrément est
subordonnée à certaines conditions de fond dont l'existence et la
réunion sont contrôlées par la Banque Centrale lors de
l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre
juridique et économique.
Les conditions d'ordre juridique sont au nombre de trois :
- l'Etablissement de Crédit doit être une
personne morale ;
- l'Etablissement de Crédit doit justifier d'un
capital minimum libéré déterminé par la Banque
Centrale ;
- l'es Etablissements de Crédit ne doivent pas
être frappés par l'interdiction professionnelle.
S'agissant de conditions d'ordre économique, la Banque
Centrale vérifie pendant l'instruction du dossier d'agrément si
l'implantation de l'Etablissement de Crédit répond à un
besoin économique évident. Elle s'assure de la
sécurité de la clientèle en contrôlant
l'adéquation des moyens techniques et financiers de l'Etablissement de
Crédit à son programme d'activité. La Banque Centrale
s'assure également de la crédibilité des
promoteurs étrangers pour éviter notamment
l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.
Le législateur a prévu d'autres dispositions
ayant trait à la protection, au retrait d'agrément, au
contrôle, à la dissolution et la liquidation, aux relations entre
les établissements de crédit et leur clientèle, aux
sanctions et à l'organisation de la profession.
CHAPITRE III. BREF APERCU SUR L'ETAT ECONOMIQUE DE LA
RDC
«L'économie est mouvement44(*)», tel qu'on peut le lire
régulièrement à travers l'évolution de la plupart
des indicateurs macroéconomiques utilisés pour le suivi et
l'interprétation de la conjoncture. Le mouvement se conçoit en
économie comme une succession d'appels à l'équilibre en
réponse à des perturbations exogènes ou introduites
délibérément ou pas par les agissements des pouvoirs
publics. L'économie s'y ajuste inévitablement à travers
les variations du produit global et les changements du niveau
général des prix. Ces ajustements vont dépendre de la plus
ou moins grande rapidité des réactions des agents
économiques.
Dans ce chapitre quatrième, nous allons survoler les quelques grandes
lignes de l'évolution économique de la RDC depuis son
indépendance jusqu'à ces jours.
Section 1. Situation économique de la RDC
Se
penchant sur la situation postcoloniale de la RDC, l'une des observations qui
frappe est la faillite économique et la misère sociale
généralisée de la population.
L'économie de la RDC présente le paradoxe le
plus frappant du continent noir. En effet, pays potentiellement plus riche
d'Afrique avec d'incomparables ressources minières, forestières,
et humaines, la RDC possède une économie parmi les moins
efficaces du continent ; entre les années 1990 et 2000, le taux de
croissance moyen de son PIB était de -6,5% alors que la population
était en train de croître au taux de 3,4% par an.
Dans les paragraphes qui suivent, nous allons vous proposer
une lecture évolutive de la situation économique de la RDC. Nous
subdiviserons l'histoire économique congolaise en quatre grandes
périodes, à savoir :
- 1960-1966 : chaos politique et dislocation de
l'appareil économique ;
- 1967-1974 : période d'expansion ;
- 1975-1989 : période de la récession et
des tentatives de stabilisation ;
- 1990-2003 : période de la grande crise ou de la
conflagration économique.
5.1. Chaos politique et dislocation de l'appareil
économique : 1960-1966.
Les querelles politiques des cinq premières années qui ont suivi
l'indépendance (mouvement de rebellions, de récession et des
guerres civiles) ont entraîné une destruction et un abandon
important des infrastructures économiques du pays. Il s'agit notamment
de la destruction et de l'abandon des voies de communications, des ponts, des
usines, des plantations, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce qui eut
comme conséquences une hausse importante des prix intérieurs, un
déséquilibre des paiements extérieurs et un quasi
épuisement des réserves de change, entrainant l'instauration d'un
système de contrôles administratifs des importations et des
paiements de plus en plus restrictifs et compliqués. Il en
résulte les détournements des ressources des activités
productives vers les activités commerciales et spéculatives.
Nonobstant ces constats tristes, une bonne partie des engagements du pays
vis-à-vis de l'extérieur a été respectée
pendant cette période.
5.2. Période d'expansion ou de l'essor
économique : 1967-1974.
A
partir de 1966, le pays est entré dans une période dans une
période de paix civile et sociale marquée par l'instauration de
l'autorité de l'Etat et la réorientation de politique
économique. En effet, la reforme monétaire de juin 1967,
conjugué avec la montée des cours de cuivre et de la confiance
des nouveaux investisseurs, a entrainé un apport massif des
capitaux ; et il s'en est suivi une croissance réelle du PIB de 7%
en moyenne annuelle de 1968 à 1974. Les réserves de change
atteignaient, fin 1970, le montant de 220 millions de dollars, soit trois
années de besoin d'importations45(*).
C'est durant cette période de haute conjoncture que le
pays a réalisé plusieurs projets économiques: industries,
routiers, hydroélectriques et autres, ainsi que la création et la
restructuration des grandes entreprises publiques dans le domaine de l'eau
(REGIDESO), de l'électricité (SNEL), des transports (ONATRA), et
des assurances (SONAS)
A ces
dysfonctionnements internes provoqués par la zaïrianisation sont
venus s'ajouter d'autres facteurs essentiellement externes dont la chute des
cours de cuivre et la hausse des produits pétroliers (premiers chocs
pétroliers)
5.3. Période de récession et des tentatives de
stabilisation : 1975 à 1989
A
partir de 1975, l'économie de la RDC est entrée en une phase de
récession marquée par une profonde détérioration
des principaux indicateurs économiques et sociaux. L'origine de cette
récession tient principalement à trois
phénomènes : il s'agit d'abord de l'échec de
l'expérience de la politique de Zaïrianisation, la radicalisation
lancée en novembre 1973, qui a livré l'économie nationale
entre des mains non expertes. Il en résulte une méfiance des
investisseurs tant étrangers que nationaux vis-à-vis du
pays ; ce qui eut comme conséquences des désordres
socio-économiques, la baisse très sensible de la production
agricole ; la négligence de l'entretien des routes, l'abandon de la
gestion de la chose publique au profit des affaires acquises. Il faut ensuite
relever la légèreté doublée d'une tendance
prononcée à la tricherie visant l'enrichissement personnel et
sans cause, qui a longtemps caractérisé les responsables de la
gestion de l'économie nationale. Mais aussi du choc pétrolier de
1973 et la baisse brutale des cours mondiaux du cuivre.
Les
résultats affichés par l'économie furent :
- La régression de l'activité économique
avec des taux de croissance si négatifs, inférieurs au taux de
croissance de la population estimé à 3,4% l'an, d'où un
appauvrissement total et une détérioration des conditions de vie
de la population ;
- Les déficits des finances publiques donnant
naissance à une création excessive de liquidités ;
- Le déficit chronique de la balance de paiement
atteignant 600 millions de Dollars contre en 1989 contre 7,4 millions de
Dollars en 1970 ;
- La détérioration de tous les indicateurs de
la dette extérieure qui a été multipliée par six
entre 1970 et 1975, et par quarante sept entre 1970 et 1990 entrainant ainsi
une diminution de la capacité de paiement de l'Etat et aggravant le
problème de l'endettement.
- La nationale a continué sa chute libre et à
la fin de l'année 1989, elle avait perdu pus de 90% de sa valeur de la
période de 1967-1975 ;
- L'inflation est restée très forte, laminant
ainsi le pouvoir d'achat des populations, l'exacerbation des
détournements des deniers publics et de la corruption comme moyen de
survie.
5.4. Période de conflagration
économique ou de la grande crise: 1990-2003
Cette période relève une réelle débâcle
économique et un effondrement du système économique du
pays. Elle peut-être subdivisée en deux sous périodes,
à savoir de 1990 à 1997, puis de 1998 à 2003.
La première sous-période de 1990 à
1997 : est caractérisée par une anarchie et un vandalisme
dans la gestion des finances de l'Etat. Tous les indicateurs économiques
et sociaux s ont passés au rouge, comme conséquence d'une absence
totale de la politique cohérente en matière monétaire,
financière et sociale, le pouvoir ayant décidé de tout
sacrifier à travers la corruption politique tous azimuts et l'achat des
consciences. Cette période fut marquée par la rupture de la
coopération avec tous les partenaires extérieurs pour son respect
des engagements, singulièrement dans le payement de service de la dette
dont les arriérés se chiffraient fin 1991 à 1.746 millions
de Dollars.
Concrètement, il a été observé les
faits suivants 46(*):
- la taille de l'économie est revenue à
son niveau de 1958, alors que la population est passée de 2,9 fois plus
nombreuses et que la structure de l'économie a change. L'économie
s'est vue contrainte de se replier sur des activités de subsistance et
des activités informelles;
- l'urbanisation croissante, mauvaise qualité de
l'infrastructure des transports, l'insuffisance des investissements;
- l'économie démonétisée et les
marchés des capitaux comme ceux des changes ne fonctionnant presque plus
qu'à des fins spéculatives (de 28% du PIB en 1958), la masse
monétaire au sens large n'était plus que d'environ 9% en 1988 -
1989 et 1,4 % en 1993;
- un recours accru à la création monétaire
pour financer les déficits budgétaires croissants.
5.4.1. La gouvernance économique et politique
L'appréhension de l'engrenage hyper inflationniste au Congo devrait
prendre en compte l'analyse minutieuse de la situation politique qui a nourrit
les mécanismes d'anticipations pessimistes des agents
économiques. Cette dynamique se cristallise sur le comportement du taux
de change parallèle qui évolue en temps réel en rapport
avec les prévisions des agents économiques. Lorsqu'un
gouvernement bénéficiant de l'adhésion populaire
était mis en place, les circuits parallèles des changes ont
réagi positivement. En effet, le mouvement ininterrompu de
dépréciation du taux de change de la monnaie congolaise a
toujours connu un répit, en favorisant la baisse des tensions
inflationnistes. Les analyses sur le processus hyper inflationniste distinguent
généralement deux phases dans la prolifération du
phénomène.
Dans la première étape, le poids de la contrainte internationale
notamment de l'endettement constitue le vecteur essentiel, alors que la
deuxième phase est caractérisée par la suprématie
du taux de change dont les fluctuations entretiennent les anticipations
autoréalisantes des agents économiques dans l'explosion des
prix.
Dans
le cadre de l'économie congolaise, au - delà des transferts
financiers relatifs à la dette, il convient de mentionner le manque
à gagner consécutif au retrait des organismes internationaux au
début de la décennie 90. Ainsi, les autorités
gouvernementales seront privées du soutien au financement des
déséquilibres de la Balance des Paiements, et le recours à
l'émission monétaire va se généraliser car les
recettes fiscales ne permettent pas de générer des ressources
substantielles. Il convient de déplorer également l'existence
d'un système de prix différenciés selon le type de
modalités de paiement dans l'engrenage hyper inflationniste .En
règle générale, les opérateurs économiques
procèdent aux « sur- plus », lorsque les transactions sont
réglées par chèques ou en billets de 5 millions de
zaïres.
Dans ce
contexte, la préférence pour les devises accroît la demande
de ces encaisses en favorisant l'envolée des prix. Cependant,
l'existence d'un régime frontalier poreux permet d'éviter la
reprimairisation de l'économie, notamment dans les zones
frontalières. En effet, les échanges continuent à se
développer harmonieusement dans ces régions dans la mesure
où les individus font des transactions en devises.
5.4.2. Les répercussions des pillages de septembre
1991 sur l'économie Congolaise
Les
pillages orchestrés à Kinshasa les 23 et 24 septembre 1991 sur
l'initiative des militaires se sont généralisés, pour
atteindre la plupart des centres urbains du pays. Les militaires furent
relayés par les civils pour se servir, en détruisant l'outil de
production existant. Cette situation va porter un lourd préjudice
à l'économie nationale, car le manque de confiance animera
désormais l'ensemble des opérateurs économiques.
Les
pillages des années 1991 et 1993 ont des répercutions
psychologiques dans le mental des investisseurs parce qu'ils étaient
systématiques et avaient détruit volontairement tout
l'appareillage de production, mettant ainsi au chômage des dizaines de
milliers d'ouvriers et des sociétés en faillite. On a
assisté à la recrudescence des pratiques spéculatives au
détriment des investissements productifs. La conséquence
immédiate de ces événements reste la pénurie des
biens sur les marchés et l'accélération des tensions
inflationnistes. On enregistra une hausse de 47,9% de l'indice des prix aux
marchés pour le mois de septembre 1991 alors qu'il représentait
37% en Août. Il semble que les dommages subis par les entreprises
représentent environ 618,1 millions de dollars. Par ailleurs, on estime
à 73.278 les pertes d'emplois, et les besoins en fonds de roulement se
chiffrent à 319 millions de dollars. Les dégâts les plus
considérables concernent les domaines du commerce, des industries
manufacturières et des services dont les pertes d'emplois atteignent
environ 80,1% de l'ensemble des secteurs.47(*)
5.5. La deuxième sous - période de 1998
à 200348(*)
A la prise du pouvoir par l'A.F.D.L. le 17 mai 1997, le peuple
Congolais, préparé par 7 années de démystification
du dictateur, attendait, comme en 1965, un changement radical.
Au moment de la prise de pouvoir par l'A.F.D.L., celle- ci jouissait
d'un préjugé favorable de la population et auprès des
investisseurs potentiels. En effet, exaspéré par l'obstination du
pouvoir dictatorial à ne pas ouvrir l'espace politique, la population
attendait que les nouvelles forces armées la débarrassent de
celui ci et qu'elles installent une véritable démocratie avec un
pouvoir réellement civil. Parallèlement, les opérateurs
économiques et les investisseurs extérieurs potentiels
attendaient du nouveau pouvoir un climat, paisible et propice aux
activités économiques.
Certains investisseurs avaient même signé des
conventions avec la rébellion, en anticipant la prise du pouvoir. Mais
au fur et à mesure que le nouveau pouvoir se consolidait en ralliant
quelques leaders acquis à la cause démocratique, un noyau de
« dur » à tendance dictatoriale naissait dans les rangs
des nouveaux dirigeants.
Cela se traduisit d'abord par une attitude de méfiance envers
les opérateurs économiques, suivie de suspicion, avant d'arriver
à des incarcérations sous divers prétextes ; à la
rigueur, ils avaient à payer des amendes transactionnelles de
validité douteuse .Cette attitude belliqueuse aux allures communisantes
envers la haute finance et les opérateurs économiques,
ajoutée aux nombreuses promesses commerciales non tenues, occasionna le
gel des investissements ainsi que des aides promises.
Quant au plan triennal de stabilisation et de relance de
l'économie, il n'était pas crédible aux yeux des personnes
sensées, car il s'appuyait sur des impondérables tels qu'une aide
extérieure accrue alors qu'une des conditions essentielles qui n'avait
jamais été remplie était l'ouverture de l'espace
politique. Comment peut- on demander à des pays démocratique des
aides financières pendant que l'on refuse d'appliquer chez soi la
démocratie ?
Les tentatives d'une restructuration économique ne pouvaient
qu'échouer parce que les facteurs générateurs des
précédents échecs demeuraient, le manque de cadre
incitatif et le refus d'une gestion financière transparente. Cela
s'explique par l'abandon d'un budget élaboré dans le but de
contraindre le gouvernement à une orthodoxie financière. Ce
budget a été remplacé par des injonctions verbales. De
même l'abandon de la réforme fiscale amorcée a eu pour
conséquence le recours à des créations monétaires
qui vont ruiner la nouvelle monnaie.
Alors que l'atmosphère politique ne permettait pas encore à
l'économie d'amorcer une phase de stabilisation l'éclatement
d'une guerre entre les ex-alliés va ruiner tous les espoirs d'une
stabilisation économique et pire, cette guerre va plonger le pays dans
un marasme économique qu'il n'avait jamais connus55.
Cette sous - période fut caractérisée par
les faits suivants49(*)
:
- recul de la croissance économiques : le PIB a
enregistré une baisse cumulée de 21 ,9% pour la période
1997-2000, soit une en régression moyenne annuelle de 5,5%;
- difficultés d'approvisionnement en produits
pétroliers et en biens de première nécessité, dues
entre autres raisons, à l'insuffisance des ressources en monnaies
étrangères, aux renchérissements des produits
pétroliers;
- investissements entravés par la faiblesse de
l'épargne nationale (3,7% en moyenne entre 1997 et 2000, contre une
moyenne africaine de 17%);
- politique monétaire expansionniste entraînant
des conséquences délétères sur les prix
intérieurs et le taux de change;
- persistance d'une inflation élevée, avec un
taux annuel moyen de 212,4% entre 1997 et 2000;
- déficit des paiements extérieurs et
accumulation des arriérés de paiement;
- déséquilibres structurels du marché de
change;
- sous-bancarisation du pays (pour une population
estimée à 50,4 millions d'habitant), les banques dans leur
ensemble ne disposent que de 25 guichets, soit en moyenne 2 millions de
personnes par guichet;
- déséquilibre profond des finances publiques et
éviction du secteur privé.
Au regard de ce qui précède, dans un environnement
macroéconomique aussi macabre que malsain, devrions- nous conclure en
paraphrasant NDELE que: « « en 42 ans
d'indépendance, la République Démocratique du
Congo a connu 35 ans de crise ouverte et 7 ans seulement de vie sociale e
normale, soit 1967 à 1974, âge d'or de l'histoire
économique du pays ? Quel paradoxe pour un pays que la nature a
doté de tout ?50(*)
Au début de l'année 2001, un changement politique
s'opèrera au sommet de l'Etat, avec l'avènement du
Président joseph KABILA. La République
Démocratique du Congo reprend le dialogue avec les partenaires
extérieurs. Puisant les grandes lignes de son action dans le discours
d'investiture du chef de l'Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement mettra sur
pied avec le concours des services du FMI, deux Programmes économiques
successifs. Le premier, dénommé Programme Intérimaire
Renforcé (PIR), étalé de juin 2001 à mars 2002,
visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à
créer les conditions propices à la relance de l'activité
économique.
Et le second, communément appelé, Programme Economique du
Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002 à 2005, visait
essentiellement la consolidation de la stabilité macroéconomique
et la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.
Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée
des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de
l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles,
les deux programmes ont permis:
- la reprise de la coopération avec la
Communauté Financière Internationale après 11 ans de
rupture;
- la réalisation, en 2002, d'un taux de croissance
positif de 3,5%, après 13 années de contraction du PIB. Au 30
juin 2003, la croissance est de 2,4% par rapport à un objectif de 5% en
fin d'années; - la réduction sensible du taux d'inflation qui est
passé de 511,2% à la fin 2000, à 135,1% en 2001 puis
à 16% à fin 2002. Au 27 juillet 2003, le taux annualisé
est de 10,6% contre un objectif de 8%;
- la stabilité remarquable du Franc Congolais
observée depuis la suppression des taux de change multiples au 27 mai
2001, et la réduction de l'écart entre les taux officiel et libre
de 182% en 2000 à 0,8% juillet 2003;
- l'exécution sur base caisse des opérations
financières de l'Etat, que se sont soldées par des
excédents en 2001 et 2002. Néanmoins, il importe de relever le
faible niveau d'exécution des dépenses d'investissement dont la
réalisation est tributaire du décaissement des ressources
extérieures;
- l'amélioration du cadre juridique, légal et
réglementaire des affaires grâce, à la promulgation d'une
nouvelle réglementation de change libérale, d'un code des
investissements, d'un code et du cadastre miniers, d'un code forestier et d'un
code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux tels que ceux investis
dans le secteur de la téléphonie cellulaire et du traitement des
minerais.
C'est au vu de ces résultats et des efforts entrepris par le
gouvernement en vue de la réunification du pays et de la
réconciliation nationale que les conseils d'administration du FMI et de
la Banque Mondiale ont décidé à l'issue de leurs
réunions tenues respectivement les 23 au 24 juillet 2003, d'une part le
décaissement en faveur de la République Démocratique du
Congo de la 3ème tranche de la FRPC de plus ou moins 37
millions de USD, au titre d'appui à la Balance des Paiements et,
d'autres part, l'accession de notre pays au point de décision de
l'initiative PPTE.
Apres la mort de son père, Joseph Kabila prit le
pouvoir sous les fractionnements des différentes troupes rebelles se
trouvant dans le pays. Le pays traverse toujours la crise, le Congo peine
à sortir d'une série de deux guerres qui l'ont laissé
exsangue. Les efforts de la communauté internationale pour mettre un
terme à ce cycle de guerre, ont imposé un processus de
libéralisation politique dont les contours sont toutefois peu clairs et
le dénouement incertain. Le processus de paix prit un long temps pour
stabiliser la situation macroéconomique. Les élections
démocratiques de 2006 ont marqué un pas pour le pays dans la
recherche des partenaires pour le lancement de la reconstruction du pays, c'est
alors que parut le fameux « Cinq Chantiers », un vaste
programme de la reconstruction des différentes infrastructures du pays
par des partenaires chinois.
En plus de cela, l'accord se porte aussi bien sur
l'exploitation des ressources minières (cuivre, cobalt, or).le FMI a
critiqué l'engagement chinois y voyant officiellement un alourdissement
de la dette publique51(*) .Des pays comme la France ou la Belgique voient
d'un mauvais oeil la présence de la Chine, craignant que les
matières premières changent de mains.
En résumé, depuis son accession à
l'indépendance, le Congo reste confronté aux mêmes
problèmes : instabilité politique, instabilité
monétaire, décroissance économique, ...Ses efforts
autonomes pour briser le cycle de la décroissance économique se
soldent toujours par un jet d'éponge. Le reste du monde est toujours
sur le qui-vive par rapport au Congo malade : toujours prêt à
exercer ses pressions pour le retour à la stabilité politique,
mais de moins à moins disposé à accorder des ressources
financières pourtant indispensables pour facilité l'ajustement
dont le Congo a fondamentalement besoin.
CHAPITRE IV. DYNAMIQUE DES ACTIVITES
BANCAIRES CONGOLAISES : ANALYSE QUINQUENNALE DE L'EVOLUTION
DES OPERATIONS BANCAIRES ET PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES.
Ce chapitre qui clôt notre travail va brosser en quelques lignes les
grandes opérations faites par les banques dans le maintien de la
stabilité économique. En d'autres termes, nous disons que dans ce
chapitre nous allons voir de quelles forces ont les banques dans une
économie qui veut se développer aussi plus vite.
Ce chapitre parlera plus de deux grandes opérations que
font les banques : les opérations liées au crédit et
celles liées au dépôt. En dehors de celles-ci, nous
ajouterons d'autres opérations.
Section 1. LES EMPLOIS BANCAIRES
1.1. EVOLUTION DE L'ENCOURS GLOBAL DES
CREDITS BANCAIRES
Dans
cette section nous allons voir comment les banques ont octroyé les
crédits dans différentes branches d'activités
économiques nationales.
1.1.1. Les crédits bancaires et les secteurs
d'activités.
1.1.1.1. Crédits aux entreprises et aux particuliers(en
millions de CDF)
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
|
A. Banques
|
278 438
|
546 700
|
815 367
|
1 217 875
|
1 661 610
|
|
- Crédit à
décaissement
- crédit de signature
|
200 833
77 605
|
480 847
65 853
|
647 548
167 819
|
963 345
254 530
|
1 340 903
320 707
|
|
B.Institutions Spécialisées
|
89
|
96 478
|
1 237
|
25 151
|
35 697
|
|
TOTAL
|
278 527
|
643 178
|
816 604
|
1 243 026
|
1 697 308
|
Source : Rapport annuel BCC
Commentaire : les banques congolaises et les institutions
spécialisées ont accordé durant ces cinq
dernières années les crédits d'ordre de
4 678 643 CDF(en millions de)
1.1.1.2. Crédits aux entreprises et aux particuliers
(utilisation des crédits)
(en millions de CDF)
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
|
A. Crédit à court terme
|
|
|
|
|
|
|
1. Agriculture
2. Elevage
3. Industrie
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4.
* 1Kabuya Kalala F., Notes de
cours d'Economie Bancaire, destiné aux étudiants de L2
Economie Monétaire, FSEG, UPC, 2007-2008, page 2.
* 2 BCC, Rapport Annuel
2012, pages 311-312.
* 3
www.mfw4a.org, site consulté
le 31 mars 2014.
* 4 BCC, Rapport Annuel, op.
cit., page 6.
* 5
www.mfw4a.org, op. cit.
* 6 Rapport Making Finance
Work For Africa, cité par le site
www.afrik.com, site consulté
le 31 mars 2014.
* 7 BCC, Evolution Economique
Récente, Aout 2009.
* 8
www.afrik.com, op.cit.
* 9 Alise Imogen, Traitement
d'un dossier de crédit d'exploitation: cas de la Banque
extérieure d'Algérie, Mémoire, Licence en Sciences
Commerciales, Université d'Oran, page 10.
* 10
http://fr.wikipédia.org/wiki/banque/définition,
site consulté le 10 Avril 2014.
* 11 Dictionnaire Le Nouveau
Petit Robert de la Langue Française, page 219.
* 12 Mabi Mulumba, Les
banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie
zaïroise, Kinshasa, CRP, IRES, 1983, page 12.
* 13Garsnault P., et Priani S.,
« Banque, fonctionnement et stratégie »,
éd. Economica, Paris, 1997, page 27.
* 14 Dautresme D., cité
par Spindler J., Contrôle des activités bancaires et risques
financiers, éd. Economica, Paris, page 227.
* 15 «Banque»,
Microsoft® Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008.
* 16 Microsoft®
Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008, op.cit.
* 17
http://fr.wikipedia.ogr/banques
centrales/ , site consulté le 12/04/2014.
* 18 Microsoft®
Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008, op.cit.
* 19 Efomi Isekofaya H.,
Notes de cours d'Economie Monétaire, destiné aux
étudiants de G3, FSEG, UNIMBA, 2011-2012, page
* 20 H.G. Johnson, cité
par Mabi Mulumba, Notes de cours de Théories Monétaires,
destiné aux étudiants de L2 Economie Monétaire, FSEG,
UNIKIN, 2010-2011, page 182.
* 21 A. Siaens, cité par
Mabi Mulumba, op. cit., page 182.
* 22 Efomi Isekofaya H., op.
cit., page
* 23 Mabi Mulumba, op. cit.,,
page 77.
* 24 Mabi Mulumba, op., cit.,
page 78.
* 25
http://fr.wikipedia.org/wiki/banques
centrales , op., cit.
* 26 Mabi Mulumba, op. cit.,
page 71.
* 27 Ilashi Unshengwo, Notes
de cours d'analyse financière, G3 FSEG, UNUKIN, 2010-2011, page
* 28 Ilashi Unshengwo, op.
cit., page
* 29 Chehrit, Techniques et
pratiques bancaires, Ed. Grand Alger, Alger, 2003, page 112.
* 30 Descamp et Soichot J.,
Economie et gestion de la banque, Ed. Banque, Paris, 1979, pages
95-97.
* 31
http://fr.wikipedia.org/wiki/banques
commerciales, site consulté le 16/04/2014.
* 32 Schlogel M., cité
par Mabi Mulumba, op. cit., page 5.
* 33
http://webmaster.com/memoireonline,
cite consulté le 10 avril 2014.
* 34 Mabi Mulumba, op. cit.,
pages
* 35 Bulletin de la BCCBRU,
cité par Mabi Mulumba, page
* 36 Mabi Mulumba, op. cit.,
page 19.
* 37 Journal officiel de la
RDC, mai 2002, page 56.
* 38 Selon l'article 176 de la
Constitution de 3ieme République.
* 39 BCC, Rapport annuel, op.
cit., pages 275-277.
* 40 Rouyer G., Banque et
l'entreprise, Ed. Revue Banque, Paris, page 175.
* 41 Kabuya Kalala F., op.
cit., page 34.
* 42 Koto Ey'olanga Firmin,
cité par Kabuya Kalala F., op. cit., page 35.
* 43Koto Ey'olanga Firmin,
cité par Kabuya Kalala F., op. cit., pages 37-38.
* 44 Dupriez, P.,OST C.,
Hamaide C., Van Droogenbroeck, cité par Kabuya Kalala dans La Politique
Economique Revisitée en RDC : Pesanteurs d'Hier et Perspectives, p.
309.
* 45 Nzanda Buana Kalemba. M.,
Economie Zairoise de Demain: Pas de Navigation à Vue, Ed. ProsDé,
Kinshasa, p.91.
* 46 Ministère du Plan
et Développement, Programme triennal minimum : 1997-1999 Kinshasa,
(décembre 1997), pp.14-17
* 47Sumata Claude,
L'économie parallèle de la RDC :taux de change et dynamique de
l'hyper inflation au Congo ,Ed Harmattan , 2001,Paris, pp.224-227
* 48 TALA-NGAI Fernand (2001),
RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales,
Kinshasa , pp.147-148
* 49 Ministère du plan
et Développement (septembre 2001), Programme Intérimaire
Renforcé du Gouvernement, Kinshasa, p.14
* 50 NDELE BAMU, A.(1992),
« Les grandes leçons de l'histoire monétaire,
financière et économique du Congo- Zaïre » , in
Zaïre - Afrique , n° 267,Kinshasa, p.403
* 51MUNSALA
BUAKASA, « Des milliards USD Chinois à la portée
de la RDC, Journal l'Observateur,n°2804,du 28 Janvier 2008.
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