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L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

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par Adam Borie Belcour
Université d'auvergne - Master 2 Carrières internationales 2016
  

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Extinction Rebellion

III L'évolution du statut des ressources végétales...............................................66

Chapitre 1 L'échec des communs....................................................................67

Chapitre 2 : Le végétal sujet de droit...............................................................69

IV Une gestion des ressources végétales sans blocage de l'innovation......................76

Chapitre 1 : La gestion ex post des titres de propriétés sur les ressources végétales et la tentative PIPRA .........................................................................................76

Chapitre 2 : Permettre l'innovation par la mise en place de titres de PI ex ante.......80

Section 1 La philosophie open source...............................................................81

Section 2 Des titres de propriétés open source pour la création végétale..................82

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