Chapitre 2 : Les phénomènes
d'enclosures et les buissons de brevets un obstacle à l'innovation.
.............................................................................................48
II La PI sur les ressources végétales un
domaine en difficulté sous le feu des acteurs...51
Chapitre 1 : l'argumentaire des
acteurs...........................................................51
Section 1 : les arguments des opposants aux
droits de la PI sur les végétaux............51
A) Une opposition totale aux droits de propriété
intellectuelle sur les végétaux pour une meilleure prise en
compte de la biodiversité...........53
B) Réformer la Propriété intellectuelle
et établir « des communs limités », la
seconde famille
d'opposition.......................................................54
Section 2 : les arguments des semenciers et des
entreprises biotechnologiques............55
A) « Les semenciers »: concession de
licence, brevetage des gènes natifs, un obstacle pour
l'innovation................................................................56
B) Permettre l'innovation, organiser des plateformes
d'échanges............57
