L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

II La PI sur les ressources végétales un domaine en difficulté sous le feu des acteurs

La PI est en difficulté car l'argumentaire des acteurs (chapitre 1) apparaît tout aussi circonstancié et divergent mais aussi parce que les stratégies des firmes biotechnologiques et des obtenteurs sont un obstacle à la création végétale et à l'accès aux ressources (chapitre 2)

Chapitre 1 : l'argumentaire des acteurs

C'est Joseph Strauss ; « l'homme de la directive 98/44 »^134(*) qui a défini les opposants aux brevets comme « un fatras ».

En effet l'opposition à la « brevetabilité du vivant » et donc au végétal apparaît aussi hétérogène que divisée aussi bien dans sa nature que dans ses arguments et prises de positions. Il importe donc d'observer les arguments de ces opposants (section 1) puis de voir les arguments des semenciers et des entreprises (section 2).

Section 1 : les arguments des opposants aux droits de la PI sur les végétaux

Pour comprendre l'impact de la propriété intellectuelle sur le végétal il est possible de l'observer sous l'angle de la biodiversité, cela peut permettre de saisir certains des enjeux liés à la PI sur les végétaux mais aussi de voir que ces enjeux correspondent à des prises de positions qui sont en réalités des prises de positions sectorielles.

La biodiversité^135(*) est alors passée au second plan et répond d'avantage à un argument de sophiste qu'à une réelle préoccupation. Tous les acteurs s'accordent à dire qu'il y a eu une perte importante de la biodiversité, un rapport de la FAO^136(*) pointe l'épine sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, et tous les acteurs sont d'accord pour dire que la situation est préoccupante. Pourtant chacun défend sa vision de la biodiversité et sa manière de remédier à la perte de la biodiversité et réadaptant les droits de la PI sur les végétaux et leur permettant d'être ce qu'ils doivent être, une incitation à l'innovation. Cette innovation peut s'accommoder et anticiper la perte de la biodiversité mais elle peut aussi encourager à y remédier notamment en fonctions des formes que la PI encourage.

La propriété intellectuelle sur les végétaux transcende les divisions politiques, classiques et ce notamment lorsque l'on observe les prises de positions concernant la biodiversité.

Il existe plusieurs familles d'opposants au « brevetage du vivant » d'un point de vue politique ce sont les altermondialistes, les écologistes, et une grande partie du monde paysan.

Ces familles ici ne seront pas classées par nature ni même par leurs caractéristiques mais par la différence de leur positionnement idéologique sur des points liés à la biodiversité, la biodiversité pouvant être vu comme une forme de création végétale alternative, de création donc.

Il existe les opposants intégralement opposé à toutes formes de brevetage ou de certification et ceux qui sont simplement favorable à une meilleure prise en compte de leurs intérêts sectoriels.

La première peut être vue comme véhiculant une opposition totale aux droits de propriété intellectuelle sur les végétaux pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et la seconde comme militant pour l'établissement de « communs limités » sans pour autant critiquer la PI dans son ensemble.

A) Une opposition totale aux droits de propriété intellectuelle sur les végétaux pour une meilleure prise en compte de la biodiversité

Cette première famille milite pour rester en dehors du cadre de la PI tout en affirmant que ce cadre de la PI ne peut pas permettre la préservation de la biodiversité. La propriété intellectuelle est pour ses artisans aussi inutiles pour la biodiversité qu'une feuille morte.

Dans ce premier groupe d'acteur, il est possible de rassembler une idéologie « libérale »^137(*) doublée d'un sentiment de non appartenance au cadre de la Propriété intellectuelle.

L'association Kokopelli^138(*) notamment revendique l'abolition des COV et des brevets en critiquant sévèrement les règles de DUS^139(*). Ainsi ce premier groupe d'acteurs veut faire des végétaux un patrimoine commun de l'humanité c'est-à-dire une ressource qui transcenderait les droits abstraits de la propriété intellectuelle et qui serait un bien commun.^140(*)

Par ailleurs Lorsque la PI organise notamment une conservation des semences ex situ^141(*) à travers le Consortium of International Agricultural Research Centers (CGIAR) la FAO ou l'International Board on Plant Genetic Resources (IBPGR)^142(*) cette branche répond qu'une valorisation de la biodiversité ne peut être qu'in situ et basée sur des bases participatives et multi disciplinaires. Pour eux la standardisation agricole qui a atteint l'Europe a ruiné la biodiversité des végétaux pour l'alimentation, seul un mouvement fort de réintroduction des espèces anciennes peut contrer la perte de biodiversité actuelle, il faudrait donc réintroduire les variétés anciennes sur le terrain.

Pour Frédéric Thomas^143(*) cet affrontement s'est même manifesté au sein des organisations internationales puisque la FAO a abandonné « son ambition de coordonner l'action des différentes banques internationales de gènes. »

Ainsi cette famille de pensée nous dit que pour promouvoir l'innovation végétale il faut mettre un cadre de coopération participative entre les agriculteurs du monde entier tout en supprimant les droits de propriété intellectuelle.

Un autre problème du au cadre de la PI, est qu'il promeut essentiellement la standardisation des semences et donc la perte de la biodiversité. Cette famille dénonce donc également la PI en ce qu'elle à de consubstantiel avec les règles de commercialisation des semences.

Cette inhérence à la standardisation n'est pourtant pas prédéterminée au droit de la PI mais elle est bien issue d'une volonté politique d'établir des règles de commercialisation conforme à la PI.

La nuance de cette famille repose notamment sur des prises de position liées à l'idée de créer un catalogue pour les semences anciennes ou de fermes.

Ces opposants semblent farouchement opposés à cette idée et dans une optique « libérale-libertaire » imaginent la conservation de la biodiversité à travers un mouvement volontaire et non nécessairement basé sur la PI.

B) Réformer la Propriété intellectuelle et établir « des communs limités », la seconde famille d'opposition.

Une autre famille qui semble avoir une approche plus pragmatique milite quant à elle pour une conservation de la PI mais qui s'orienterait vers plus de prise en compte du monde paysan et de la biodiversité. Cette famille revendique avant tout une meilleure réglementation de la propriété intellectuelle afin de garantir aux agriculteurs, entre autres, l'effectivité du privilège de l'agriculteur.

Cette autre famille pense qu'il suffirait de réformer la PI pour obtenir une création végétale innovante et un renforcement de la biodiversité. Pour ce faire la PI peut se réformer notamment en accompagnant des certifications parallèles garantissant la possibilité d'user des semences de fermes et promouvant la biodiversité du territoire.

En effet, ce mouvement des semences paysannes « critique les conditions de stabilité et d'homogénéité... revendication d'usage de populations hétérogènes en évolution »^144(*)

Ainsi pour ces derniers un droit parallèle à la PI pourrait suffire. Cela pourrait prendre la forme notamment d'un catalogue alternatif qui permettrait d'enregistrer les semences tout en préservant la biodiversité et mettant en avant les semences paysannes ou traditionnelles^145(*)

Ce mouvement vise donc à préserver la biodiversité tout en promouvant une création végétale et une innovation qui prendrait plus en compte la biodiversité et le caractère particulier de différentes populations de végétaux.

En somme la préservation de la biodiversité passe par la reconnaissance de la création végétale, vue ici comme une innovation millénaire qui doit être reconnue aux paysans. Ces derniers étant vus comme le premier rempart luttant contre la disparition de la biodiversité. La création végétale est donc une innovation, en cela elle doit donc être soutenue par le droit de la propriété intellectuelle.

La préservation de la biodiversité est également visée par les semenciers et entreprises biotechnologique. Il semblerait, pour autant, que les buts à atteindre et les moyens d'y parvenir soient différents voire opposés à ceux dont il vient d'être fait mention.

* ¹³⁴ Hermitte Marie-Angèle, l'emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant, éditions Quae, Sciences en questions, Versailles, 2016, p 31.

* ¹³⁵La biodiversité est définie par l'article 2 de la Convention pour la diversité biologique comme étant «la "variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces, et entre les espèces, et ainsi que celle des écosystèmes".  D'une manière générale la biodiversité désigne la richesse en espèces vivantes d'un milieu.

* ¹³⁶ FAO, Le Deuxième Rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde, Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2010.

* ¹³⁷ Dans la mesure où ce groupe s'oppose à toute forme de régulation en matière de propriété intellectuelle et non nécessairement libéral au sens classique.

* ¹³⁸ L'association Kokopelli est une association loi 1901 militant pour la réintroduction d'espèces anciennes et pour la protection de la biodiversité alimentaire.

* ¹³⁹ Il est utile de rappeler que les règles de DUS sont similaire concernant la certification d'une variété et sa commercialisation. D'ailleurs, généralement, lorsqu'une variété obtient un COV elle est généralement admis à séjourner dans le catalogue officiel, c'est-à-dire la liste officiel des variétés obtenant de facto la possibilité d'être commercialisé.

* ¹⁴⁰ L'expression les « communs » et patrimoine communs de l'humanité seras étudié au III de la seconde partie du présent mémoire.

* ¹⁴¹ C'est-à-dire en conservant notamment des semences anciennes ou en voies de disparition dans des banques de gènes.

* ¹⁴² Le CGIAR est une organisation internationale visant à la coopération entre les 15 plus importants centre de recherche biotechnologique. L'IBPGR est une organisation qui organise la coordination et l'action des différentes banques internationales de gènes.

* ¹⁴³ Thomas Frédéric, « Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. du patrimoine commun de l'humanité aux ABS (access to genetic resources and benefit-sharing) », Revue Tiers Monde 4/2006 (n° 188), infra 14

* ¹⁴⁴ HERMITTE Marie-Angèle, l'emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant, éditions Quae, Sciences en questions, Versailles, 2016p 31.

* ¹⁴⁵ Les semences traditionnelles ou paysannes peuvent ici se définir comme les semences appartenant à un terroir une culture existant antérieurement à la révolution industrielle.