Annexe 3 : Questionnaire adressé aux services de
la mairie
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1-Le conseil municipal dispose-il d'un règlement
intérieur ? Oui
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Non
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2-Quels sont les modes de publicité des
délibérations du conseil municipal les plus utilisés ?
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-' ii -'
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3-La mairie dispose-elle d'un organigramme de travail ? Oui
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Non
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4-La mairie dispose-elle de textes juridiques sur la
décentralisation ? Lesquels ?
6-Quels sont les registres d'état civil dont vous disposez
?
Qui tient ces registres ?
7-Les procès-verbaux de délibération
sont-ils toujours établis et archivés ? 8-Quel est le montant du
budget de la commune ?
9-Quelle est la part des recettes propres ? des dépenses
? de
l'apport de l'État ? de l'apport des partenaires ?
10-Avez-vous établi un compte administratif ? Oui Non
11-Disposez-vous de contrats de propriété communale
? Oui Non
12-Le paiement des frais de location est- il régulier ?
Oui Non
13-Disposez-vous d'un registre de gestion du carburant ? Si oui,
qui en sont les bénéficiaires ?
14-Quels sont les différents modes de passation de
marchés vous utilisés ?
15-Disposez-vous d'un programme communal de développement
?
-' iii -'
Oui Non
16-Comment la question de lotissement et d'attribution des
parcelles est-elle gérée ?
17-Les délibérations en matière de
lotissement sont elle soumise à l'approbation du conseil
18-Avez-vous connaissance de la commission d'attribution des
parcelles ?
Oui Non
19-Disposez-vous de plans cadastraux et d'archives cadastrales
?
Oui Non
20-Parvenez-vous à présenter le rapport
spécial chaque année ?
Oui Non
21-Combien de session tenez-vous par an ?
22-Quels sont les
thèmes sur lesquels portent généralement les sessions ?
Annexe 4 : Guide d'entretien avec les autorités
déconcentrées
1-La décentralisation est-elle venue au
bon moment ou a-t-elle été précipitée ? Pourquoi
?
2-La décentralisation est-elle
incontournable dans la recherche du développement ?
3-Quels peuvent être les obstacles
immédiats au fonctionnement de la décentralisation ?
~ iv ~
4-Pensez-vous que la décentralisation
est bien comprise des populations ? Expliquez.
~ V ~
5- Etes-vous consultés par les
élus locaux dans la mise en oeuvre de la décentralisation ?
6-L'illettrisme du grand nombre des élus
locaux est-il un handicap majeur à la bonne marche de la
décentralisation ? Dites pourquoi
6-Comment peut-on surmonter ces
difficultés ?
7- Etes-vous consultés par les
élus locaux sur des questions techniques relatives à la mise en
oeuvre du processus de décentralisation ?
8-De votre point de vue, le processus actuel de
la décentralisation donne-t-il satisfaction ? Justifiez votre
position.
9-Sinon quelles mesures d'accompagnement
souhaiterez-vous ?
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