Accès au financement par les micros, petites et moyennes entreprises à goma, de 2014 à 2016

ANNEXE 2.

Tableau N°7 : LES BANQUES ACTUELLEMENT OPERATIONNELLES EN RDC
	Nom de l'institution financière	Sigles	Année d'implantation en RDC	Actionnaires principaux
LES BANQUES CONGOLAISES^75(*)
1	Banque Congolaise pour le Développement et le crédit	BCDC	1909	Famille forestière Belge
2	Banque International pour l'Afrique au Congo	BIAC	-	Congolais et panafricains
3	Banque International pour Le Crédit	BIC	1994	Groupe Benny Steinmetz & Dan Gertler
4	Raw Bank	-	2001	Famille indienne Rawji
LES BANQUES INTERNATIONALES
5	Trust Merchant Bank	TMB	2004	Famille Levy
6	Access Bank	-	2008	Groupe nigérian
7		BGFI	2010	Groupe panafricain.
8	Bank of Africa	BOA	2010	Groupe panafricain.
9	Byblos Bank	-	2010	Groupe de banques internationales, PROPARCO et la SFI.
10	Economical bank	Ecobank	2008	Fonds de pension, le groupe Ecobank et le groupe russe Renaissance.
11	First International Bank	FIBank	2009	Groupe nigérian
12		Sofibanque	2010	Groupe libanais
13	CitiBank		1970	groupe de banques internationales
14	Standard Bank		1972	groupe de banques internationales
15	Banque de Financement Internationale	BGFI
LES BANQUES DES MICRO PETITES ET MOYENNESN ENTREPRISES
16	Advans Banque	-	2009	Horus, la BEI, CDC, FMO, la SFI, la KfW et Fisea
17	ProCredit Bank	-	2005	PCB Holding, Doen, la KfW, la SFI et BIO
LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
18	Life Vest S.A.R.L		2006	groupe d'hommes d'affaires congolais
19	Mecrekin		2004	réseau d'épargne mutuelle et de coopératives de crédit
20	HOPE RDC		2004	Jeff Rutt, Président du Conseil et entrepreneur des Etats-Unis
21	FINCA RDC		2003	FINCA International

ANNEXE 3.

Tableau n° 8 : PROCESSUS DE SELECTION DES MPME SUSCEPTIBLE D'OBTENIR DES FINANCEMENTS DES BANQUES

N°	Processus	Banques congolaises	Banques internationales	Banques MPME et IMF
1	Premier contact avec l'entrepreneur
2	Clarifier la demande de l'entrepreneur
3	S'entendre sur un produit avec l'entrepreneur
4	Recevoir la demande de crédit formel de l'entrepreneur ainsi que des informations correspondantes et la documentation sur l'entreprise
5	Préparer le dossier de crédit
6	Enquêter sur les affaires de l'entrepreneur / analyse
7	Présenter le dossier au comité de crédit
8	Le comité de crédit approuve ou refuse la demande de crédit
9	Dossier vérifié auprès du département des risques et
10	Décaissement du crédit

ANNEXE 4.

TABLEAU N°9 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : RECOMMANDATIONS PRINCIPALES (ETENDUES)^76(*)
Recommandations	Priorité 1/
Accès au crédit et financement des PME
Préparer une directive de la BCC qui énonce les obligations de transparence des prix et de la méthode de calcul du taux effectif global.	Moyen terme
Définir les conditions selon lesquelles les institutions financières peuvent se servir d'agents pour fournir des services financiers.	Moyen terme
Revoir le projet de loi sur le crédit-bail à l'aune du cadre OHADA	Moyen terme
Microfinance
Réaliser un examen de toutes les législations (lois et directives) relatives aux établissements de crédit, aux coopératives d'épargne et de crédit et aux IMF pour en garantir la cohérence.	Moyen terme
Modifier la loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit pour la mettre en conformité avec l'OHADA et établir une exigence minimale de capitaux.	Moyen terme
Préparer une directive relative à la protection des consommateurs.	Moyen terme
Renforcer les contrôles et l'analyse de la fiabilité des données financières provenant des coopératives d'épargne et de crédit et des IMF.	Court terme
Renforcer les audits sur place des coopératives d'épargne et de crédit et des IMF pour faciliter l'inspection des 36 institutions principales lors d'un cycle qui n'excédera pas deux ans.	Court/moyen terme
Étudier la possibilité de créer progressivement un système de contrôle délégué des coopératives d'épargne et de crédit par les entités qui en ont le contrôle.	Moyen terme
Poursuivre le processus de sanction à l'encontre de toutes les coopératives d'épargne et de crédit et les IMF qui ne respectent pas les obligations prudentielles et lancer la liquidation de toutes celles qui ne seront pas en mesure de fournir des plans de reprise crédibles.	Moyen terme
Interventions publiques pour élargir l'accès aux services financiers
Garantir que la BCC vérifie les mécanismes opérationnels mis en place par les banques dans le cadre de leurs efforts pour promouvoir le recours des fonctionnaires aux services bancaires (notamment l'ouverture effective de comptes individuels).	Court terme
Permettre aux fonctionnaires de choisir la banque sur laquelle leur salaire sera versé (dès que l'infrastructure de paiement le permettra).	Moyen terme
Garantir le paiement régulier des salaires dus dans le cadre des efforts visant à promouvoir le recours des fonctionnaires aux services bancaires.	Court terme
Identifier les mesures à adopter pour garantir le paiement en temps et en heure des fonctionnaires en cas de faillite ou de difficultés d'exploitation d'une banque.	Moyen terme
Finaliser les négociations entre l'État et les banques pour garantir le versement du traitement des fonctionnaires dans les zones rurales (méthodes de paiement et conditions générales de la rémunération).	Moyen terme
Adopter un plan pour restructurer (ou liquider) la CADECO, basé sur les coûts budgétaires et les risques.	Court terme
Envisager la possibilité de faire intervenir la SOFIDE indirectement par l'intermédiaire des banques pour promouvoir le financement des PME.	Moyen terme
Mener un examen indépendant du portefeuille de la SOFIDE à la fin 2013 (en suivant les normes internationales).	Court terme

* ⁷⁵ Dans la suite, les banques avec des actionnaires congolais ou des actionnaires étrangers longtemps établis en RDC, surtout des familles immigrées, ont été appelées « banques congolaises ». Certains de ces « étrangers » vivent en RDC depuis plusieurs générations et y sont restés même pendant les années de guerre civile.

* ⁷⁶ Rapport du Fonds Monétaire International n°14/315, Evaluation de la stabilité du système financier de la République Démocratique du Congo, Novembre 2014, p33-36