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Assainissement urbain par l'approche "pollueur-payeur" cas du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu ville de Bukavu

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par Christobal MUGARUKA IRNGE
ISTD-MULUNGU - Graduat 2015
  

Disponible en mode multipage

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CHAP.I. INTRODUCTION GENERALE

I.1. PROBLEMATIQUE

« Une population qui ne respecte pas les règles de l'hygiène ne peut accéder à un bien être général ».

Malgré la grande importance de l'assainissement, maintes parties du globe n'ont réalisé des programmes efficaces visant à prévenir diverses nuisances qui ne cessent de contribuer à la détérioration de la santé communautaire.1

En Afrique, l'absence des mesures efficaces d'assainissement à long temps été à la base de la prolifération de plusieurs vecteurs des microbes provoquant des épidémies et ce à travers le continent entier, notamment : la peste, la typhoïde, la malaria, la dysenterie, le choléra, etc...

Au Congo, les divers services publics entrant dans la lutte contre l'insalubrité et la sauvegarde d'un environnement sain, se sont heurtés régulièrement à des difficultés conformément aux résolutions de la conférence internationale de la santé.2Ces difficultés sont :

o Ils utilisent le nombre d'agent très réduit, moins qualifiés, surtout peu motivés et par conséquent très peu productifs.

o L'absence et le délabrement total de l'équipement mis à la disposition.

o L'absence de toute subvention pouvant leur permettre, de se munir des produits divers entrant dans le processus de désinfection, des habitations, des établissements et des usines.

o La visite des parcelles suivie d'une éducation sanitaire a disparue...

Au Sud-Kivu, la situation s'aggrave progressivement laissant dans la nature plusieurs formes de nuisances. Notamment les détritus divers, les récipients vides, les bouteilles usagées, les hautes herbes dans les parcelles, de l'eau stagnante et non protégée,1(*) de la gadoue bordant des canalisations à ciel ouvert dégageant des odeurs et favorisant la prolifération des mouches et autres anthropoïdes vecteurs des maladies, les immondices logeant les lieux publics etc...

A Bukavu, plusieurs maladie, jadis inconnues ou rares dans la ville de comme : la dysenterie, la fièvre typhoïde, le choléra sont devenues soit épidémiques, soit endémiques.

A Kadutu, en général et dans le quartier Nyamugo en particulier, l'insalubrité et ses multiples nuisances sont devenues des véritables problèmes auxquels les Bukaviens doivent faire face dans leur lutte pour l'accession à un état de santé sociale et physique, à un bien être satisfaisant...

Eu égard à ce qui précède, nous pensons qu'une question peut être posée :

L'application du principe « pollueur-payeur » ne pourrait-il pas contribuer à la mise sur pied des règles d'hygiène et de l'assainissement de la Commune de Kadutu en général et en particulier du quartier Nyamugo ?

I.2. HYPOTHESE

L'hypothèse de recherche est définie par RONGERE3 comme étant la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos du sujet de la recherche formulée en des termes tel que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse. Nous estimons que l'application du principe « pollueur-payeur » serait une approche efficace et efficiente pour la mise sur pied des règles d'hygiène et de l'assainissement dans la commune de Kadutu en général et en particulier dans le quartier Nyamugo.

I.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

I.3.1. Choix du sujet

Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de la responsabilité qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité.

Ce principe vise l'imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution ; c'est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

3 Pierre RONGER, Méthode de science sociale, Paris Dallas 1972

Il est à l'origine de l'internationalisation des coûts de pollution par acteur de la pollution, par le biais d'instrument économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevance voir de quotas)

I.3.2. Intérêt du sujet

« Pour que la santé gagne, offrons-lui un milieu propice dit-on, on améliorera jamais l'état sanitaire tant que les conditions de vie resteront mauvaises ».

Toute mesure d'assainissement visant à la gestion efficace des ordures et à leur évacuation harmonieuse peut certes, contribuer à l'amélioration de l'environnement de la ville de Bukavu en général e du quartier Nyamugo en particulier.

En France, le principe pollueur-payeur ou PPP est devenu avec la Loi dite « Barnier » un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français avec le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation ainsi que le principe de pollueur contributeur.

OBJECTIF DU TRAVAIL

I.1. Objectif global

- Contribuer à la salubrité de la ville de Bukavu en général et en particulier de la commune de Kadutu dans le quartier Nyamugo.

I.1.2. Objectif spécifique

- Contribuer à la salubrité du quartier Nyamugo par le principe « pollueur-payeur ».

I.4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

I.4.1. Méthodes utilisées

I.4.1.1. Méthodes historiques

Nous l'avons utilisé pour comprendre comment les déchets étaient gérés dans les jours passés, les grandes réalisations dans ce domaine dans d'autres pays. Ceci pour bien aborder la situation actuelle et faire des projections pour l'avenir.

I.4.1.2.METHODE COMPARATIVE

Elle nous a servi à la description de la situation et à faire un état de lieu de la gestion des déchets, éclairer nos réflexions sur la situation de l'assainissement.

Elle nous a permis de comparer la gestion sur l'assainissement urbain du quartier Nyamugo selon les méthodes universellement reconnue par rapport à la situation dans notre milieu d'étude et ainsi établir une relation entre les faits passés et présent.

I.5. LES TECHNIQUES

La technique quant à elle est définie comme instrument concret, palpable et adaptable dont se sert un chercheur pour récolter les données.

I.5.1.Observation

Nous avons utilisé notre sens en premier lieu pendant notre parcourt dans toute la commune de Kadutu ; nous avons vu l'assainissement urbain, les problèmes liés à l'insalubrité, les interventions des acteurs...tout ça grâce à la technique d'observation.

I.5.2. Analyse documentaire

La consultation des certains ouvrages, revus, travaux de fin de cycle, rapport...nous ont aidé à enrichir nos idées en nous inspirant des expériences d'autres chercheurs.

I.5.3. Interview

4

La descente sur terrain nous a permis d'avoir l'occasion de dialoguer ave les habitants du quartier et les intervenants en matière d'assainissement, les différents avis aux questions posées nous ont aidé à l'élaboration du présent travail. Toutes ces méthodes et techniques ont été choisie pour une réalisation plus efficaces de ce travail.

I.6. DELIMITATION DU TRAVAIL

I.6.1.Délimitation spatiale

La délimitation spatiale de ce travail se reflète dans l'intitulé du sujet. Il s'agit du quartier Nyamugo, ville de Bukavu province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.

I.6.2. Délimitation temporelle

Notre étude prend en compte les éléments de depuis l'année 2010 à nos jours pour démontrer l'état environnemental de la commune de Kadutu en général et du quartier Nyamugo en particulier.

I.7. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Le présent travail est subdivisé en cinq chapitres

· Le premier fait l'introduction générale ;

· Le second fait de la présentation du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu;

· Le troisième présente une littérature sur le principe pollueur-payeur ;

· Le quatrième fait l'analyse et interprétation des données d'enquête.

· Le cinquième propose le projet.2(*)

I.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans toute recherche scientifique ; les difficultés ne manquent jamais ; ainsi les difficultés que nous avons rencontrée sont :

- Le long trajet parcouru pour atteindre le domicile de l'encadreur du travail ;

- Le temps imparti de quitter le cours pour aller faire des recherches sur terrain.

4

CHAP.II. PRESENTATION DU QUARTIER NYAMUGO DANS LA COMMUNE DE KADUTU

1. Localisation

Le quartier Nyamugo est l'un de sept quartiers formant la commune de kadutu ; c'est un quartier compris entre 2° 30'56'' de latitude N/S et 28° 51' 14'' de longitude Est. Il est limité :

- Au Nord par : le quartier KASALI

- Au Sud par : le quartier CHAHI

- A l'Est par : la rivière KAHUWA

- A l'Ouest par : le quartier BUHOLO

2. Population

Il compte huit (8) avenues qui hébergent une population estimée à 40.592 personnes dont 19.221 hommes et 21.371 femmes. Les ménages du quartier sont estimés à 3081 (ménages).

Comme ethnie existantes dans le quartier, la population est majoritaire du coté de Lega, suivi de Shi et enfin les Batembo. Cette population croit successivement aux religions catholiques, protestantes, musulmane, en dernier lieu les Kimbaguistes.

3. Acteurs intervenants

Nous pouvons dire que Nyamugo est un quartier qui à la chance aussi de recevoir différentes aides provenant des organisations internationales que nationales. Ces organisations internationales sont au nombre de 7 et porte leur intervention dans le domaine d'éducation, d'infrastructure, le domaine d'eau et de l'assainissement. Quant aux organisations nationales ou locales, elles affectent leurs interventions dans le domaine de santé, d'eau et assainissement, de paix et réconciliation. Pour leur information, les habitants de Nyamugo portent une préférence à la Radio Télévision Nationale Congolaise, à la Radio Maendeleo et Okapi.

4. Accessibilité

Ce quartier est accessible par pieds, par route, par camion et par motos.

II.1. INFRASTRUCTURE ET HABITAT

II.1.1. Habitat et Environnement

La plupart des maisons du quartier sont construite en matériaux semi durables, elles sont suivies par celles construites en terre et les constructions à matériaux durables viennent en dernière position ; les tôles couvrent les toitures dans le quartier Nyamugo.

Comme toute la ville de Bukavu, le quartier Nyamugo est aussi victime des différents problèmes environnementaux, il détermine ces problèmes par beaucoup d'érosion peu d'inondation beaucoup d'accumulation de déchets, beaucoup de cas d'eaux usées, beaucoup de conflits foncierset peu d'incendies.

II.1.2. Eau et assainissement

En plus des raccordements de la REGIDESO dans le quartier, nous signalons aussi la présence de trois sources aménagées qui malheureusement ne donnent pas une eau potable et pour accéder à cette eau, il fau 30 minutes.

La population du quartier Nyamugo, du côté latrine, la plupart font leurs besoins dans des sachets et en fin le jettent dans la rivière communément appelée « Kahuwa » car les latrines n'existe pas dans beaucoup des parcelles.

II.1.3. Education

Le quartier Nyamugo ne loge que trois écoles pour l'instruction de sa population. Elles sont reparties en une école maternelle et deux écoles primaires.

a. Ecole maternelle

Une seule école maternelle porte son existence dans le quartier sous le nom d'E.C.E Nyamugo.

b. Ecoles primaires

Dans le quartier, nous ne trouvons que deux écoles primaires qui sont en fonction comme : NYAMUGO I qui est une école publique à rotation simple ; elle a un effectif de 496 élèves filles et 575 élèves garçons qui font un total de 1071 élèves, elle compte aussi 400 pupitres. L'état de son bâtiment est bon et les élèves ont des manuels scolaires. Pour ce qui concerne NYAMUGO II, aussi à statut public, elle a un effectif de 485 élèves filles et 505 élèves garçons utilisant les mêmes pupitres de Nyamugo I à rotation aussi simple, le bâtiment est en bon état.

c. Centre d'alphabétisation

Un seul centre travaille dans le quartier nommé PROSFED dans le quartier existe plusieurs cas de non scolarisation chez les filles comme chez les garçons. Les causes sont les suivantes selon sa population :

- Chez les filles

o Manque des moyens

o Grossesses précoce

o Travaux domestiques

o Mariage précoce

o Inadaptation de programme

o Trop âgée.

- Chez les garçons

o Manque d'occupation (travail)

o Trop âgé

o Inadaptation de programme

o Les travaux précoces (mécaniciens, motards, convoyeurs, etc)

II.1.4. Santé

Le quartier Nyamugo se trouve dans la zone de santé de Kadutu et ne comporte que quatre (4) structures de santé qui sont :

- Le centre de santé CBK, centre à statut public avec maternité etun bon état du bâtiment.

- Le centre de santé BARAKA, avec une maternité, c'est un centre à statut privé mais qui a un bâtiment à mauvais état ;

- Poste de santé UAMINIFU sans maternité, bâtiment à mauvais état statut privé ;

- Poste de santé Fondation CHIBI aussi sans maternité à statut privé et loge dans un bâtiment à mauvais état.

Pour ses soins médicaux, la population de Nyamugo fait en majorité recours à la médecine moderne avec un seul motif d'avoir confiance à cette médecine qu'à la médecine traditionnelle.

II.1.5. Potentialités économiques

La population du quartier Nyamugo classe comme suit ses activités génératrices des revenus et de consommation :

1. Le commerce

2. L'artisanat

3. Les services

4. L'élevage (petit élevage dans le ménage).

Le quartier Nyamugo ne dispose d'aucune industrie de transformation dans ce quartier seulement quelques moulins mais en nombre insuffisant.

Six principaux produits agricoles constituent les aliments de base du quartier, ils sont repris comme suit par ordre d'importance :

- Le manioc,

- Le maïs,

- Le haricot,

- Les légumes verts,

- Les poissons,

- L'huile

Ne produisant rien pour l'autoconsommation, cette population produit de l'alcool pour la vente locale et l'achat extérieur se fait proportionnellement à ces six aliments de base.

Comme toutes les contrées de la République Démocratique du Congo, ne sont pas épargnées des problèmes d'insécurité alimentaire et les causes de cette insécurité sont :

- Le manque de terre cultivable ;

- Le prix élevé au marché ;

- Le chômage.

Le quartier Nyamugo dispose d'un marché quotidien, le marché central de Kadutu étant aussi l'image de la ville de Bukavu, portant le nom de la commune.

En ce qui est de la transformation des produits agricoles, Nyamugo ne dispose que des moulins fonctionnant avec le courant électrique de la SNEL.

Pour la sécurité et la circulation de son argent, la population de Nyamugo a à son sein des services comme épargne, microcrédit, transfert d'argent, coopérative et une messagerie financière.

II.1.6. Protection et sécurité

Dans ce quartier, ont connait que la présence de l'Etat, de l'autorité locale, de la FR ou Force 3(*)Régulière de la Police.

II.1.7. VIH/SIDA

Le quartier Nyamugo possède un centre de dépistage VIH/SIDA et les campagnes de sensibilisation sont fréquentes

II.1.8. Cohésion sociale

Comme dans presque tous les autres quartiers de la commune de kadutu, le quartier Nyamugo connait le conflit foncier. Souvent ces problèmes sont gérés par les communautés de base, les chapelles, le bureau du quartier et les sages gens du quartier.

5

CHAP.III. LITTERATURE SUR L'ASSAINISSEMENT URBAIN PAR L'APPROCHE POLLUEUR-PAYEUR CAS DU QUARTIER NYAMUGO

III.1. Définition des concepts

o Le principe « pollueur - payeur » est défini par la Loi du code de l'environnement, selon laquelle les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

o Assainissement : Ensemble de tous les procédés nécessaire visant à rendre le milieu plus salubre.

o Pollution : Est la contamination de l'air, de l'eau ou du sol par des substances chimiques, organiques ou radioactives, altérant santé de l'homme,

o Approche : La qualité de la vie, manière d'aborder un sujet ou un problème. 4(*)

III.2. Prévention et précaution

Deux notions indispensables

La prévention vise les risques avérés, ceux dont l'existence démontrée ou connue empiriquement (parfois même assez connu pour qu'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence).

Exemples : Le risque nucléaire, l'utilisation des produits tels que l'amiante. L'incertitude ne porte pas sur les risques, mais sur la réalisation.

La précaution vise les risques hypothétiques, non encore confirmé scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables, etc...

III.3. Emergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement

III.3.1. Historique Européen et mondial

6

Dès 1972, la conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm organisée dans le cadre des Nations unies a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la prévention de l'environnement. 

Ainsi le principe 9 de la déclaration de Stockholm énonce « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions devie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futurs ».

Les prémices modernes du principe de précaution viennent d'Allemagne, dans le courant des années 1970. (Principe de prévoyance). Afin d'inciter les entreprises à utiliser les meilleures techniques disponibles sans mettre en péril l'activité, incite à prendre des mesures contre les pollutions avant d'avoir des certitudes scientifiques sur les dommages causés à l'environnement.

Dès les années 1984 ;1987 et suivantes de textes officiels internationaux en fonctionnement dans le pays d'Europe du Nord.

Mais c'est au cours du sommet de la Terre réuni à RIO de JANEIRO en Juin 1992 que ce principe bénéficie d'une reconnaissance planétaire. 5(*)

III.3.2. Limites et critiques du principe de précaution.

Selon certains auteurs, le principe de précaution mal utilisé peut conduire à des blocages inutiles, qui peuvent retarder les pays qui l'appliquent dans la voie du progrès technique. Dans les pêcheurs de l'apocalypse, on déclare : « Etre prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, constituer de sages conseils, mais d'avoir fait de la précaution un principe est un drame ; il ne s'agit plus de tenter, d'analyser des évolutions vraisemblables compte tenu des informations disponibles, mais d'imaginer l'irréel, l'impensable sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants. 6(*)

III.3.3. Champs d'application du principe de précaution

7

8

Le principe de précaution n'est pas une solution à l'incertitude scientifique, il s'agit d'un processus interactif régulier entre action et connaissance. Il ne s'agit pas non plus d'une règle, le principe de précaution fournit des repères abstraits qui ne permettent pas d'éviter de solliciter le jugement au cas pas cas.

Il affiche une valeur ; il est bon de se soucier de façon précoce de risques hypothétiques de dommages graves dans le but de les prévenir et donne des directions à l'action de prévention : il faut chercher des mesures effectives et proportionnées. A noter que le principe de précaution ne consiste pas à montrer davantage de prudence dans la prévention, voire à devenir précautionneux, mais à se saisir de façon précoce de risques potentiels.7(*)

III.4. Responsabilité : entreprise, politique et juridique

III.4.1. Aspect politique

Le principe de précaution a pour effet de transformer la décision de la prise de risque, des entrepreneurs vers les décideurs politique.

Ces derniers sont par définition irresponsables puisqu'ils n'engagent pas leurs propres ressources, ils ont une vision biaisée du risque qui les pousse à éviter au maximum toute situation qui pourrait faire chuter leur popularité et compromettre la suite de leur carrière. Or, il y a dissymétrie entre innovation et absence d'innovation ; dans le premier cas, les éventuelles conséquences négatives rejailliront sur les décideurs politiques. Dans le deuxième cas, le manque à gagner dû à l'interdiction de l'innovation ne se verra pas. Par conséquent, les décideurs politiques auront une tendance naturelle à bloquer de plus en plus d'innovation, au prétexte qu'elles pourraient être risquées (ce qui est le cas, par définition, de toute innovation).

Dans la pratique, le principe de précaution a donc pour effet une inflation réglementaire e une stagnation du niveau d'utilisation des innovations par la population. 8(*)

III.4.2. Difficultés juridiques quant à l'application du principe de précaution

9

10

On a vu plus haut que le principe de précaution ne donne pas des règles spécifiques mais définit plutôt un cadre d'action permettant le cas échéant de faire face à des situations incertaines, ou disons de risque non résolu (au sens ou l'existence même du risque n'est ni prouvée ni infirmée) ; on peut dire que le principe de précaution partie du droit dit « mou » par opposition au droit « dur » qui définit des situations des actes à condamner etc. ce n'est d'ailleurs pas la seule difficulté juridique soulevée par le principe de précaution. 9(*)

III.5. La santé et le développement

On ne peut se développer dans un environnement malsain. L'homme étant au centre du développement, il se trouve également au centre de toutes activités, il est impérieux que la santé soit saine et susceptible de permettre à participer aux actions visant à assainir sa sphère de la vie.

En 1994, lors du sommet d'Alma Ata ville de Kazakhstan en Asie centrale, l'OMS avait proclamé « la santé pour tous ».10(*)Harold COTTAAS soutient que « tant que seuls les petits groupes nomades se déplaçaient d'un lieu à l'autre ; la contamination du milieu et la propagation des maladies qui en résulterait, n'avaient pas des conséquences. Quand la densité de la population s'accroit et que les habitants des régions sédentaires l'utilisation des déchets sans précaution fait sentir ses effets : les maladies épidermiques et plusieurs autres problèmes environnementaux.11(*)

III.6. Politique de la gestion des déchets en RD Congo

La production, l'élimination et la gestion des déchets ont porté sur l'attention du gouvernement congolais à l'époque coloniale et les Lois y relatives ont été érigée à cet effet. En date du 9 Janvier 1945 une ordonnance lois relative à l'hygiène et assainissement fut publiée à ces articles 17 et 18 stipulant :

Sur les voiries et dans les lieux des circonscriptions urbaines sont déterminées par le gouvernement de province. Il est interdit de déposer ou d'abandonner les déchets dans des endroits aménagés à cet effet

· Les infractions à la présente ordonnance sont punies d'une servitude pénale de 7 jours plus une amende de 200FC au maximum ou d'une de ces pièces seulement.

Dans la constitution actuelle, l'assainissement et la gestion des déchets n'ont pas été négligée car à ses articles 53 et 55 il est dit respectivement : Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de défendre ; l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement ou tout autre les espaces maritimes, l'épandage dans l'espace aérien, des déchets toxiques polluant et toute autre produit dangereux en provenance de l'étranger ou non ; est puni par la loi congolaise.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous voici au terme de ce chapitre où nous avons fait la définition des concepts clés, nous avons parlé de la prévention et de la précaution de l'émergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement, de l'historique Européen et mondial, de limites et critiques du principe de précaution, du cham d'application du principe de précaution, des responsabilités ; entreprise politique et juridique et enfin des difficultés juridiques quant à l'application du principe de précaution.

En effet, le principe pollueur-payer est défini par la Loi (du code de l'environnement) selon laquelle les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

CHAP.IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS D'ENQUETE

IV.1. Description de l'enquête

Notre enquête porte sur l'assainissement urbain par l'approche « pollueur-payeur » cas du quartier Nyamugo dans la commune de kadutu.

Pour récolter les données sur terrain, nous nous sommes servis d'un questionnaire d'enquête et d'une interview directe qui nous a permis d'atteindre 100 personnes enquêtées. Certains ont été atteints à domicile, au service et d'autres au marché de Kadutu ; nous leur avons soumis notre questionnaire que nous avons interprété en langue locale pour leur fidélité. L'enquête est partie du 10 Mai au 10 Juin 2015, soit 30 jours.

IV.2. DETERMINATION DE L'ECHANTILLON PAR AVENUE

Pour bien déterminer l'échantillon par avenue ; nous avons considérer le nombre total par catégorie des personnes. Nous l'avons multiplié par 100,nombre pris au hasard comme échantillon, puis divisé par le nombre total de la population du quartier Nyamugo (cfr tableau de la répartition de la population dans la monographie.

Soit : 100 x 100

= 0,1%

71.198

Tableau n° 1. Répartition de l'échantillon

Subdivision administrative

Hommes

Femmes

Garçons

Filles

Total

NYAMUGO

20

20

30

30

100

IV.3. CONFIGURATION DES RESULTATS ET INTERPRETATION

Question  n°1.

Quels sont les facteurs qui contribuent à la pollution de l'environnement dans le quartier Nyamugo ?

Tableau n°2 

Réponse attendus

Fréquence

%

A

La croissance démographique

61

61

B

Le manque de poubelles publiques

9

9

C

Les constructions anarchiques

11

11

D

La faiblesse du pouvoir

6

6

E

L'ignorance de la population

2

2

F

Autres

11

11

TOTAL

100

100

Commentaire : les habitants de la commune de Kadutu, en particulier ceux du quartier Nyamugo, disent ce qui suit en rapport avec les facteurs qui contribuent à la pollution de l'environnement du quartier.

o 61 enquêté, toute tendance confondus, toute avenue confondus, soit 61% de notre échantillon parlent de croissance démographique.

o 9 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 9% de notre échantillon parle de manque de poubelles publiques.

o En partant encore de nos investigations, 11 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue soit 11% de notre échantillon parlent de constructions anarchiques.

o 6 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 6% de notre échantillon parlent de la faiblesse du pouvoir.

o 2 autres enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 2% de notre échantillon parlent de l'ignorance de la population.

o 11 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 11% de notre échantillon parlent d'autres choses.

NB : eu égard aux données de ce tableau, les facteurs qui polluent l'environnement à Nyamugo viennent de la croissance démographique ; c'est l'avis de 61% des enquêtés.

Question n°2 :

Les facteurs polluant le quartier Nyamugo, sont-ils humains ou naturels

Tableau n°3

Réponses attendues

Fréquences

%

A

Humains

70

70

B

Naturels

30

30

TOTAL

100

100

Commentaires : les habitants du quartier NYAMUGO, toute tendance confondue, toute avenue confondue, disent ce qui suit en rapport avec les facteurs polluant leur quartier :

o 70 enquêtés soit 70% de notre échantillon affirment que ces facteurs sont humains ;

o 30 enquêtés, soit 30% de notre échantillon, affirment que ces facteurs sont naturels.

NB : Ce tableau reflète que les facteurs qui polluent le quartier Nyamugo sont humains. C'est l'avis de 70 enquêtés sur 100 dans ce quartier.

Question n°3.

Les facteurs polluant le quartier Nyamugo, peuvent-ils nuire à la vie humaine ?

Tableau n°4 Nuisance des facteurs polluant le quartier Nyamugo.

Réponses attendues

Fréquence

%

A

Ces facteurs peuvent être à la base des maladies telles que la malaria, la typhoïde

21

21

B

Ces facteurs contribuent à la prolifération des moustiques et autres insectes nuisibles à la vie humaine

55

55

C

Ces facteurs peuvent entraver la vie humaine

24

24

TOTAL

100

100

Commentaires : les habitants du quartier Nyamugo, toute tendance confondue, toute avenue confondue, disent ce qui suit en rapport avec la nuisance des facteurs polluant ce milieu.

o 21 enquêtés, soit 21% de notre échantillon disent que ces facteurs peuvent être à la base des maladies telles que la malaria et la typhoïde.

o 55 enquêtés, soit 55% de notre échantillon affirment que ces facteurs contribuent à la prolifération des moustiques et autres insectes nuisible à la vie humaine.

o 24 enquêtés, soit 24% de notre échantillon disent que ces facteurs peuvent entraver la vie humaine.

NB : Nous retenons de ce tableau que les facteurs polluant le quartier Nyamugo peuvent nuire étant donné qu'ils contribuent à la prolifération des moustiques et autres insectes nuisibles à la vie humaine.

Question n°4

Les effets de la pollution de l'air sur la santé des hommes

Tableau n°5

Réponses attendues

Fréquence

%

A

La pollution de l'air provoque des irritations des yeux, des problèmes de vision

35

35

B

Des difficultés pour respirer (douleurs de la poitrine et des toux)

42

42

C

Risque de cancer

23

23

TOTAL

100

100

Commentaires : Les habitants du quartier Nyamugo, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, disent ce qui suit en rapport avec les effets de l'air sur la santé des hommes :

o 35 enquêtés, soit 35% de notre échantillon disent que la pollution de l'air provoque des irritations des yeux, des problèmes de vision ;

o 42 enquêtés, soit 42% de notre échantillon parlent de difficultés pour respirer (douleurs, de la poitrine et des toux) ;

o 23 enquêtés, soit 23% de notre échantillon parlent de risque de cancer.

NB : Les avis sont partagés donc sur les effets de la pollution de l'air sur la santé des hommes.

Question n°5

Quelle est l'importance de l'assainissement pour la vie humaine ?

Tableau n°6 Importance de l'assainissement par l'homme

Réponses attendues

Fréquence

%

A

Prévenir les maladies

14

14

B

Eviter les odeurs et rendre l'air sain

8

8

C

Eviter les microbes, les épidémies

49

49

D

Eviter les insectes nuisibles

12

12

E

Prévenir les accidents et les érosions

17

17

TOTAL

100

100

Commentaires : Les habitants du quartier Nyamugo, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, disent ce qui suit en rapport avec l'importance de l'assainissement pour la vie humaine.

o 14 enquêtés, soit 14% de notre échantillon parlent de prévenir les maladies ;

o 8 enquêtés, soit 8% de notre échantillon disent d'éviter les odeurs et rendre l'air sain ;

o 49 enquêtés, soit 49% de notre échantillon disent qu'il faut éviter les microbes, les épidémies ;

o 12 enquêtés, soit 12% de notre échantillon disent qu'il faut éviter les insectes nuisibles ;

o 17 enquêtés, soit 17% de notre échantillon disent qu'il faut prévenir les accidents et les érosions.

NB : Pour les habitants du quartier Nyamugo, l'importance de l'assainissement est celle d'éviter les épidémies. C'est l'avis de 49 enquêtés sur 100 soit 49% de notre échantillon.

Question n°6

Que pouvez-vous proposez aux autorités en place dans l'assainissement du quartier Nyamugo ?

Tableau n°7

Réponses attendues

Fréquence

%

A

Sensibiliser la population

15

15

B

Entretenir les caniveaux

34

34

C

Fournir des produits désinfectants aux ménages

2

2

D

Créer des toilettes publiques

5

5

E

Créer des dépotoirs publics

44

44

TOTAL

100

100

Commentaire : les habitants du quartier Nyamugo, toute tendance confondue, toute avenue confondue, proposent ce qui suit en rapport avec l'assainissement du quartier Nyamugo.

Question n°7 :

Que pouvez-vous recommander à la population pour la prévention et la précaution de l'assainissement dans le quartier Nyamugo.

Tableau n°8 Recommandation de la population pour la prévention et la précaution de l'assainissement.

Réponses attendues

Fréquence

%

A

Créer un comité pour la prévention et la précaution de l'environnement à Nyamugo ;

35

35

B

Mettre en application des lois dans le cadre d'assurer un environnement sain aux habitants de Nyamugo ;

47

47

C

Exercer une fonction de veuille, d'acheter et d'expertise pour les problèmes de santé.

18

18

TOTAL

100

100

Commentaire : Les habitants du quartier Nyamugo, toute tendance confondue, tout avenu confondue, recommandent ce qui suit en rapport avec la prévention et la précaution de l'assainissement dans le quartier Nyamugo.

o 35 enquêtés, soit 35% recommandent la création d'un comité pour la prévention et la précaution de l'environnement à Nyamugo ;

o 47 enquêtés, soit 47% de notre échantillon recommandent la mise en application des lois dans le cadre d'assurer un environnement sain aux habitants de Nyamugo ;

o 18 enquêtés, soit 18% de notre échantillon recommandent à la population de Nyamugo d'exercer une fonction de veille, d'alerte et d'expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement.

NB : Mettre en application des lois dans le cadre d'assainissement créer un environnement sain aux habitants de Nyamugo c'est la recommandation de la population vis-à-vis de la prévention et la précaution de l'assainissement. C'est l'avis de 47 enquêtés sur 100, soit 47% de notre échantillon.

Question n°8 :

Que pouvez-vous recommander à l'Etat Congolais pour limiter la pollution de l'environnement par les pollueurs dans le quartier Nyamugo ?

Tableau n°9

Réponses attendues

Fréquence

%

A

L'application du principe « pollueur-payeur » c'est-à-dire que celui qui a dégradé l'environnement doit payer cher 

56

56

B

Appliquer le principe de la participation, c'est que tout citoyen doit être informé de la situation journalière de la pollution de l'environnement à Nyamugo ;

28

28

C

Introduire dans les écoles l'éducation et l'information pour les effets de la pollution de l'environnement à Nyamugo en particulier et en République Démocratique du Congo en général.

16

16

TOTAL

100

100

Commentaires : Les habitants du quartier Nyamugo recommandent à l'Etat Congolais ce qui suit en rapport avec la pollution de l'environnement par les pollueurs :

o 56 enquêtés, toutes catégories confondues, toute avenue confondue, soit 56% de notre échantillon recommandent l'application du principe « Pollueur-Payer » c'est-à-dire que celui-ci qui a dégradé l'environnement doit payer.

o 28 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 28% de notre échantillon recommandent l'application du principe de la participation, c'est-à-dire que tout citoyen doit être informé de la situation journalière de la pollution de l'environnement.

o 16 enquêtés, toute catégorie confondue, toute avenue confondue, soit 16% de notre échantillon recommandent l'introduction dans les écoles ; l'éducation et l'information pour les effets de la pollution de l'environnement à Nyamugo en particulier et en République Démocratique du Congo en général.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous étions en contact ave la population du quartier NYAMUGO en commune de Kadutu au moyen d'un questionnaire d'enquête et d'une interview.

56% de nos interlocuteurs, soit 56 enquêtés sur 100 ont proposé à l'Etat Congolais l'application du principe « pollueur-payeur » ; c'est-à-dire que celui qui a dégradé l'environnement doit payer cher. Ils ont confirmé notre hypothèse

Cette hypothèse était formulée de la manière suivante : l'application du principe « pollueur-payeur » ne serait pas une approche efficace et efficiente pour la mise sur pied des règles d'hygiène et de l'assainissement dans la commune de Kadutu en général et en particulier dans le quartier Nyamugo.

Ainsi, nous proposons un projet pour la sensibilisation de la population du quartier Nyamugo à la protection de l'environnement.

CHAP.V. PROJET SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT URBAIN PAR L'APPROCHE « POLLUEUR-PAYEUR » CAS DU QUARTIER NYAMUGO DANS LA COMMUNE DE KADUTU.

V.1. Identification du projet

Notre projet veut mettre en place une organisation d'assainissement se basant sur l'approche « polluer-payeur » dans le quartier Nyamugo.

V.1.1. Définition du projet

Par définition du projet nous pouvons dire que c'est une résolution des problèmes ressentis par la population en se basant sur les ressources permanentes du milieu. C'est l'image d'une situation, d'un état que l'on veut atteindre 1

Selon POUMAILLON, cité par KASUKU, un projet est un ensemble des moyens de toute sorte pour obtenir un résultat du développement économique, social, concourant à la réalisation des objectifs planifiés. 2

Il est ce que l'on a l'intention de faire.

Un projet est encore un ensemble complet d'activités et d'opérations qui nécessitent une consommation des ressources limitées (humains, naturelles, matérielles, financières etc.)Et dont on attend des résultats, des revenus ou autres avantages monétaires pour l'amélioration des conditions de vie des populations concernées.

V.1.2. Buts et objectifs du projet

Notre projet veut mettre en place une organisation d'assainissement qui se chargera de l'application du principe « pollueur-payeur » dans le quartier Nyamugo comme objectif spécifique notre projet vise à contribuer à la salubrité du quartier Nyamugo par le principe Pollueur-payeur.

V.1.3. Nature et cadre juridique du projet

Notre projet est du type concerté du fait qu'il importe de déterminer un commun accord avec la part de chacun dans la réalisation du projet.

L'Etat apportera son secours pour la réalisation d'installation de dépotoirs publics pour l'application du principe de la participation et du principe « pollueur-payeur » à Nyamugo.

V.1.4. LOCALISATION DU PROJET

Notre projet sera installé dans le quartier Nyamugo, commune de Kadutu dans la ville de Bukavu.

Au niveau du quartier, nous avons un bureau pour le suivi des activités d'assainissement. Un garage sera aménagé pour les véhicules, qui seront de la collecte des déchets et immondices.

V.1.5. DUREE DU PROJET

L'insalubrité met la situation sanitaire des habitants du quartier Nyamugo dans une incertitude du lendemain, nous estimons que notre projet pourra :

Premièrement s'étendre sur une période de 2ans si les portes restent ouvertes à la demande de la population.

V.1.6. LES ACTEURS DU PROJET

Un personnel, spécialisé dans la prévention et la précaution de l'environnement pourra mettre en application des lois dans le cadre d'assurer un environnement sain à Nyamugo. L'Etat doit appuyer pour que le travail des animateurs soit considérer par la population.

V.1.7. LES BENEFICIAIRES DU PROJET

Les habitants du quartier Nyamugo, dans le sens où il y aura l'amélioration de la situation sanitaire en luttant contre l'insalubrité.

V.1.8. STRATEGIES GLOBALES DU PROJET

Pour réussir sa mission, notre projet aura :

o Mener des campagnes d'éducation à la santé, la sensibilisation et la vulgarisation par le media des techniques d'assainissement à toute la population ;

o Amener des dépotoirs publics dans les différentes cellules et avenues composant le quartier ;

o Appliquer le principe de la participation c'est-à-dire tout citoyens doit être informé de la situation journalière de la pollution de l'environnement à Nyamugo ;

o Introduire dans les écoles, l'éducation et l'information pour les effets de la pollution de l'environnement en RD Congo ;

o L'application du principe « pollueur-payeur » c'est-à-dire que celui qui a dégradé l'environnement doit payer cher.

V.2. ORGANISATION DU PROJET

V.2.1. Organigramme

Assemblée générale

Comité de coordination

Bureau exécutif chargé des programmes

Service de formation et d'animation

Secrétariat et comptabilité

Service technique

Logistique

Service des ouvriers

V.2.2. FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION

1er : L'Assemblé générale

Elle est l'organe du projet, elle est composée des chefs de quartier, membres du projet et bailleurs de fonds. Cet organe décide la vie du projet et élaboration de statut,

2ème : Le comité de coordination

C'est organe d'orientation et d'administration du projet. Il est composé des membres élus en Assemblée générale,

3ème : Le bureau exécutif chargé des programmes

Ce bureau fait la permanence, rend possible l'exécution, orientation prise et arrêtés par le comité de coordination réuni,

4ème : Formation et animation

Il forme et informe les animateurs et sensibilisation sur l'impact de l'assainissement et l'importance du principe « pollueur-payeur » dans le quartier Nyamugo.

5ème : Service technique

Il exécute les ordres du bureau tel qu'il se dit : délimité, borne, font, construction d'un hangar et quelques caniveaux pour l'évacuation des eaux ;

6ème : Secrétariat-comptable

Il tient les documents comptables, dresse les PV des réunions les expédie, collabore avec le logisticien ;

7ème : Service des ouvriers

Exécutent tous les ordres des ingénieurs, maçons...

V.3. OPERATIONNALISATION DU PROJET

V.3.1. Les activités du projet

· Animation et sensibilisation

· Engagement du personnel

· Achat des matériels

· Sensibilisation et éducation à l'application au principe « pollueur-payeur »,

· Construction (creusage) des dépotoirs publics,

· Programme d'école, Eglise et lieux publics,

· Suivi et évaluation.

V.3.2. Planification des Extrants

Pour que le projet soit opérationnel, nous proposons les activités suivantes :

1. Education à la santé :

Les animateurs et agents sanitaires auront comme tache principale d'éduquer les habitants à partir des informations nécessaires pour la pollution de l'environnement et sur l'importance du principe « pollueur - payeur ».

Il s'agit de :

- Organiser des émissions radiodiffusées,

- Animer des séances publiques dans le quartier et les avenues, les bonnes conditions d'hygiène,

- Animation dans les marchés, centre de santé sur l'insalubrité et la surveillance épidémiologique,

- Contacter les autorités religieuses, les chefs d'avenues pour qu'ils s'intègrent aussi dans les séances d'animation dans les Eglises pendant la prédication.

2. Assainissement du milieu :

Mener des activités permettant à atteindre l'état salubre du milieu.

- Construction des dépotoirs publics (creusage),

- Collecte et évacuation des déchets et immondices.

3. Mobilisation communautaire

Ici on parle de la participation de population de Nyamugo aux travaux d'assainissement sur invitation de chef de quartier, des cellules et ceux de différentes avenues.

- Débouchage des caniveaux

V.3.3. Réalisation du projet

Pour la réalisation de ce projet, on a besoin de ressources différentes à savoir :

1. Ressources humaines

- Objectif : constituer une équipe qui se chargera de l'éducation à la santé et l'éducation au principe «  pollueuer - payeur » pour la salubrité du milieu.

- Echéances : Dès le 1er mois du démarrage du projet,

- Durée : Une semaine de recrutement,

- Responsabilité :le coordinateur du projet et chef de service,

- Réalisation : le coordonateur et chef de service,

- Ressource :

v 2 techniciens d'assainissement A1

v 3 animateurs sociaux A2

v 10 agents sanitaires A3

v 2 chauffeurs mécaniciens

v 2 magasiniers

v 2 huissiers

v 1 comptable

v 2 sentinelles.

2. Ressources matérielles.

- Objectif : mettre à la disposition de l'équipe mobile les moyens et matériels nécessaires.

- Echéance dès le 1er mois du démarrage du projet,

- Durée : 1 mois,

- Réalisateur : les chefs de services,

- Ressource :

v Un bureau,

v Equipement et fourniture de bureau,

v 6 camions bennes,

v 2 chauffeurs,

v 40 brouettes,

v 60 bêches,

v 60 fourches.

V.3.4. PROGRAMMATION DES ACTIVITES

 

Temps Activités

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

1. Animation et sensibilisation engagement du personnel

x

x

x

X

x

x

x

x

X

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

2. Achat du matériel

 
 

D

D

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

3. Sensibilisation et éducation, santé et du principe pollueur-payeur

x

x

x

X

x

x

x

x

X

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

4. Construction des dépotoirs publics,

 

D

D

D

D

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

5. Programme école, Eglise et lieux publics,

 
 
 
 
 

x

x

x

X

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

6. Suivi

 

x

x

X

x

x

x

x

X

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

7. Evaluation.

 
 
 

D

 
 
 
 

D

 
 

D

 
 

D

 
 
 

D

 
 
 
 

D

Légende : D : activités intermittentes,

X : activités continues.

Notre projet va durer 2 ans renouvelables. Pour la 1ère année, le personnel sera déjà en place ainsi que les matériaux de travail et la reconstruction (creusage) des dépotoirs publics sera faite au cours de cette année.

Les années suivantes exigerons seulement le frais de fonctionnement pour les diverses activités d'assainissement.

-31-

V.3.5. CADRE LOGIQUE

v Titre du projet : mis en place d'une organisation d'assainissement urbain par l'approche « pollueur-payeur » cas du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu.

v Durée du projet : Deux ans

v Localisation : Quartier Nyamugo, Commune de Kadutu, ville de Bukavu dans la province du Sud-Kivu.

RESUME NARRATIF (RN)

Indicateur Objectivement Vérifiable (IOV)

Moyen de vérification (MV)

Condition critique (CC)

Objectif : Sensibiliser les habitants de Nyamugo sur le principe pollueur-payeur,

Contribuer à l'assainissement du quartier Nyamugo par le principe pollueur-payeur

Améliorer l'état sanitaire de la population.

Après 2 ans, le quartier Nyamugo sera assaini

- Visite sur terrain,

- Bureau du quartier Nyamugo,

- Rapport du coordinateur,

- Rapport des animateurs.

 

-32-

Les poches à moustique et mouche pour les maladies sont démantelées.

Le numéro de financement est obtenu et matériels et matériaux, le comité a déjà une maison pour le bureau,

Rapport du président du comité

Rapport du quartier,

Rapport des animateurs.

Que l'équipe du comité soit motivée, compétente et disponible,

Que le matériel du comité soit bien gardé, géré,

Que les moyens (ressources) soient loués à temps au dit comité.

 
 

Extrant :

1. Bâtiment disponible,

2. Le personnel (3)

3. Le matériel est acheté,

4. La sensibilisation, éducation à la santé est au principe « pollueur-payeur » sont effectué

5. Les dépotoirs publics sont aménagés,

6. Suivi et évaluation.

Une maison de quatre pièces est acquise,

La sensibilisation et éducation à la santé et au principe « pollueur-payeur », sont effectués

Les dépotoirs publics existent désormais dans le quartier.

Le principe pollueur - payeur est appliqué à Nyamiugo.

Contrat de location de 24 mois est obtenu

- Le personnel est motivé par le travail voir bulletin de paye,

- Les rapports des animateurs,

- Documents comptables,

- Contrats avec le personnel

- Rapport de l'équipe d'évaluation,

- Un financement de 120396$ obtenu,

- Un personnel engagé.

Que le contrant de location soit respecté par la partie prenante,

Que le salaire du personnel soit décent et régulier,

Que la population adhère au projet,

Qu'il n'y a pas de guerre.

-33-

Le contrat est obtenu et le cout total du projet,

Le salaire du personnel est acquis à temps plein,

Les matériels et matériaux du projet sont achetés,

Les dépotoirs publics sont aménagés,

Synthèse

- Financement

- Engagement humain

- Engagement matériel

- Equipement

- Imprévu (5%)

Les maladies dues à la santé sont mises or état de nuire

Le pollueurs ne dégradent plus ma nature à Nyamugo.

Dépotoirs public sont crées et bien tenus,

Suivi et évaluation effectués

Rapport du président du comité

Rapport du superviseur de comité et de chef de quartier,

Documents comptables de comité.

Que le P.P participe à la réalisation du projet,

Que le montant d'achat du matériel soit débloqué à temps,

Que le P.P trouve le bien fondé de l'éducation environnemental et du principe « pollueur-payeur »,

Qu'il n'y a pas de l'insécurité,

Que le fond ne soit pas détourné.

 

-34-

BUDGETISATION

1. Salaire du personnel

Désignation

Effectif

Salaire mensuel

Total projet (24 mois)

Coordonateur

1

300$

7200$

Technicien d'assainissement

2

400$

9600$

Agent sanitaire

10

95$

2280$

Secrétaire

1

150$

3600$

Comptable

1

120$

2880$

Sentinelle

2

80$

1920$

Magasinier

1

90$

2160$

Chauffeur

1

100$

2400$

Huissier

1

70$

1680$

Manoeuvre chauffeur

1

100$

2400$

TOTAL

21

1505$

36120$

V. Equipement

Qualité

P.U

P.T

Désignation

Chaise

Etagère

Ordinateur

Calculatrice

Papier duplicateur

Plansh

Imprimante

Photocopieuse

Boite stylos

Sceaux

3

4

3

2

3

5

20

1

1

12

2

10$

10$

20$

500$

5$

5$

15$

65$

650$

3$

10$

30$

40$

60$

1000$

15$

25$

300$

650$

650$

36$

20$

TOTAL

 

1887$

2816$

V.4.3. Matériel d'évacuation des déchets et immondices.

Désignation

Qualité

P.U

P.T

-35-

30

30

20

20

20

400 futs.

20.000$

25.000$

50$

5$

5$

15$

5$

1500$

40.000$

25.000$

1000$

150$

150$

300$

100$

150.000$

 
 

TOTAL

 

452454$

82.000$

Source : Quincaillerie BORA

V.4.4. Cout total du projet

Charge du personnel

Equipement

Matériel d'évacuation des déchets

36120$

2816$

82.000$

TOTAL

120.936$

V.4.5. Source de finance

Ces différentes sources proviendront des bienfaiteurs de bonne foi extérieure pour permettre l'accomplissement de ce projet.

Désignation

%

Montant

Etat congolais

PNUD

OMS

IRC

30

20

20

30

35430,3

25037,6

25037,6

35430,3

TOTAL

100

120936

V.5.Rentabilité, suivi et évaluation

Le caractère du projet, il profite à tous les habitants du quartier Nyamugo dans la Commune de Kadutu dans le cas où il contribuera à un bon état sanitaire de tous les habitants et les familles pauvres vivrons sans beaucoup de souffrances et seront épargnés des maladies liées à l'insalubrité, le suivi est assuré par notre équipe d'animation tout au long de l'année faisant rapport chaque semaine à la coordination. L'évacuation sera trimestrielle pour se rendre compte de la situation d'assainissement de ce milieu et de l'importance des moyens mis en oeuvre pour l'évacuation des déchets et immondices ainsi que de l'amélioration des conditions sanitaires des habitants du quartier par le principe « pollueur-payeur ».

-36-

-37-

-36-

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au ter me de ce travail qui est le résultat de notre recherche ; il est intitulé « Assainissement urbain par l'approche pollueur-payeur » dans le quartier NYAMUGO en commune de Kadutu. Ce travail est subdivisé en cinq chapitres dont :

Le premier fait l'introduction générale,

Le second fait une présentation du quartier Nyamugo,

Le troisième nous parle de la littérature sur le principe « pollueur-payeur »,

La quatrième décrit l'analyse et l'interprétation des résultats d'enquête,

Le cinquième propose un projet sur la mise en place d'une organisation d'assainissement urbain par l'approche « pollueur-payeur » cas du quartier Nyamugo.

Notre hypothèse a été celle de savoir si l'application du principe « pollueur-payeur » ne pouvait pas contribuer à la mise sur pied des règles d'hygiène et de l'assainissement de la commune de Kadutu en général et en particulier dans le quartier Nyamugo.

56% de notre échantillon, soit 56 enquêtés sur 100 ont proposés à l'Etat congolais l'application du principe « pollueur-payeur » c'est-à-dire que celui qui a dégradé l'environnement doit payer cher dans le quartier Nyamugo.

Notre hypothèse a été donc confirmé ; nous estimons donc que l'application du principe « pollueur-payeur » serait une approche efficace et efficiente pour la mise sur pied des règles d'hygiène et de l'assainissement à Nyamugo. C'est pourquoi nous avons proposé le projet sur la mise en place sur ce projet d'apporter la réponse à la question posée pour le besoin des habitants du quartier Nyamugo. Son coût s'élevé à 120936$. Il s'effectuera sur une durée de 2ans et milite sur une fonction de veille, d'alerte et d'expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement à Nyamugo.

Ainsi, nous espérons que ce projet attirera l'attention pour l'agissement de toute politique d'intervention dans le domaine de l'assainissement urbain par la mise en place d'une organisation d'assainissement par l'approche « pollueur-payeur » dans le quartier Nyamugo.

-38-

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. OUVRAGES

- Berther, Docteur Etienne et ALii ; la santé de la famille et de la communauté 4e édition, les classives Africaines...

- MICRO ROBERT, Dictionnaire Avril 2014

- DICTIONNAIRE DE POCHE LA ROUSSE

- Le principe de responsabilité de HANS JONAS 1979 traduction française édition cerf en 1990

- Harold COTTAAS, compostage et assainissement organisation mondiale ALMA ATA 2000.

- Pierre RONGER, Méthode de science sociale, Paris, Dallas 1972.

2. RAPPORTS& ARCHIVES

- OMS, Manuel de l'équipe de santé 1979

- Archive du bureau du quartier NYAMUGO, Année 2014.

3. SITES INTERNET

www.http://fr.wikipedia.org/wiki/principepollueur-payeur

www.http://fr.wikipedia.org/wiki/principe pollueur-payeur op.cit.

4. COURS

- Léonard : Cours de méthode de recherche en science sociales, G3 ISTD/MULUNGU, 2013-2014, inédit.

-39-

QUESTIONNAIRES D'ENQUETE

I. Identification de l'enquêté

Sexe : M..........F.............

Age :

Etat civil : Marié/......../ Célibataire /.........

Profession :

II. Questions

1. Quels sont les facteurs qui contribuent à la pollution de l'environnement dans le quartier NYAMUGO ?

a. La croissance démographique

b. Le manque de poubelles publiques

c. Les constructions anarchiques

d. La faiblesse du pouvoir

e. L'ignorance de la population

f. Autres

2. Ces facteurs polluant le quartier NYAMUGO, sont ils humains ou naturels ?

a. Humain

b. Naturel

3. Les facteurs polluant le quartier NYAMUGO peuvent ils nuire à la vie humaine ?

a. Ces facteurs peuvent être à la base des maladies telles que la malaria, la typhoïde

b. Ces facteurs contribuent à la prolifération des moustiques et autres insectes nuisibles à la vie humaine

c. Ces facteurs peuvent entraver la vie humaine

4. Quels sont les effets de la pollution de l'air sur la santé des hommes ?

a. La pollution de l'air provoque des irritations des yeux, des problèmes de vision

b. Des difficultés pour respirer (douleur de poitrine et de toux)

c. Risque de cancer

5. Quelle est l'importance de l'assainissement pour la vie humaine ?

a. Prévenir les maladies

b. Eviter les odeurs et rendre l'air sain

c. -40-

Eviter les microbes, les épidémies

d. Eviter les insectes nuisibles

e. Prévenir les accidents et les érosions

6. Que pouvez -vous proposer aux autorités en place dans l'assainissement du quartier NYAMUGO ?

a. Sensibiliser la population

b. Entretenir les caniveaux

c. Fournir des produits désinfectants aux ménages

d. Créer de WC public

e. Créer des dépotoirs publics

7. Que pouvez-vous recommander à la population pour la prévention et la précaution de l'assainissement dans le quartier NYAMUGO ?

a. Créer un comité pour la prévention et les précautions de l'environnement à NYAMUGO

b. Mettre en applications des lois dans le cadre d'assurer un environnement sain aux habitants de NYAMUGO

c. Exercer une fonction de veille, d'alerte et d'expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement dans le quartier NYAMUGO

8. Que pouvez-vous recommander à l'Etat congolais pour limiter la pollution de l'environnement par les pollueurs dans le quartier NYAMUGO ?

a. L'application du principe « pollueur-payeur » c'est-à-dire que celui qui a dégradé l'environnement doit payer cher

b. Appliquer le principe de la participation c'est que tout citoyen doit être informé de la situation journalière de la pollution de l'environnement à NYAMUGO

c. Introduire dans les écoles l'éducation et l'information pour les effets de la pollution de l'environnement en RD Congo.

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Table des matières

CHAP.I. INTRODUCTION GENERALE - 1 -

I.1. PROBLEMATIQUE - 1 -

I.2. HYPOTHESE - 2 -

I.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 2 -

I.3.1. Choix du sujet - 2 -

I.3.2. Intérêt du sujet - 3 -

I.4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL - 3 -

I.4.1. Méthodes utilisées - 3 -

I.4.1.1. Méthodes historiques - 3 -

I.5. LES TECHNIQUES - 4 -

I.5.1.Observation - 4 -

I.5.2. Analyse documentaire - 4 -

I.5.3. Interview - 4 -

I.6. DELIMITATION DU TRAVAIL - 4 -

I.6.1.Délimitation spatiale - 4 -

I.7. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL - 5 -

I.8. DIFFICULTES RENCONTREES - 5 -

CHAP.II. PRESENTATION DU QUARTIER NYAMUGO DANS LA COMMUNE DE KADUTU - 6 -

OBJECTIF DU TRAVAIL - 6 -

I.1. Objectif global - 6 -

I.1.2. Objectif spécifique - 6 -

MONOGRAPHIE DU QUARTIER NYAMUGO - 6 -

II.1. INFRASTRUCTURE ET HABITAT - 7 -

CHAP.III. LA LITTERATURE SUR L'ASSAINISSEMENT URBAIN PAR L'APPROCHE POLLUEUR-PAYEUR CAS DU QUARTIER NYAMUGO - 11 -

III.1. Définition du concept - 11 -

III.2. Prévention et précaution - 11 -

III.3. Emergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement - 11 -

III.3.1. Historique Européen et mondial - 11 -

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III.3.2. Limites et critiques du principe de précaution. - 12 -

III.3.3. Champs d'application du principe de précaution - 12 -

III.5. La santé et le développement - 14 -

III.6. Politique de la gestion des déchets en RD Congo - 14 -

CHAP.IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS D'ENQUETES - 16 -

IV.1. Description de l'enquête - 16 -

IV.2. DETERMINATION DE L'ECHANTILLON PAR AVENUE - 16 -

IV.3. CONFIGURATION DES RESULTATS ET INTERPRETATION - 17 -

CHAP.V. LE PROJET SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT URBAIN PAR L'APPROCHE « POLLUEUR-PAYEUR » CAS DU QUARTIER NYAMUGO DANS LA COMMUNE DE KADUTU. - 24 -

V.1. Identification du projet - 24 -

V.1.1. DEFINITION DU PROJET - 24 -

V.1.2. BUTS ET OBJECTIFS DU PROJET - 24 -

V.1.3. NATURE ET CADRE JURIDIQUE DU PROJET - 25 -

V.2. ORGANISATION DU PROJET - 26 -

V.2.2. FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION - 26 -

V.3. OPERATIONNALISATION DU PROJET - 27 -

V.3.1. Les activités du projet - 27 -

V.3.5. CADRE LOGIQUE II

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES VI

CONCLUSION GENERALE....................................................................................VI

* 1 Berth, Docteur Etienne et Ali, la santé de la famille et de la communauté, 4e éd, les classives Africaines versailles

2 Berth, Docteur Etienne et Ali, Idem

* 2 Léonard, cours de méthode de rcherche, G3 ISTD/MULUNGU,2013-2014 inédit.

* 3 Archive du bureau du quartier NYAMUGO, année 2014

* 4 Dictionnaire de proche Larousse

* 5 Le principe responsabilité de Hans JONAS (1979) traduction française ; éd. du Cerf en 1990.

* 6 Le principe responsabilité de Hans JONAS (19791) Idem.

* 7 http://fr. wikipedia.org/wiki/principe pollueur-payeur.

* 8 Idem

* 9 http://fr wikipedia.org/wiki/principe pollueur-payeur op cit.

* 10 OMS, manuel de l'équipe de santé 1979.

* 11 Harold COTTAES, compostage et assainissement ; organisation mondiale Alma Ata 2000






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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon