Usages et pratiques d'internet par les étudiants au Cameroun: quels enjeux ?

Section 2 : Les missions des organes de régulation

2-1. Fonctions et responsabilités :

A) ART (Agence de Régulation des Télécommunications)

L'ART a été créée par la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun et est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Télécommunications et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances. Elle assure pour le compte de l'Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs et exploitants du secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication. Elle veille également au respect du principe d'égalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques.

A ce titre, elle a entre autres pour missions^176(*):

- De veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;

- De s'assurer que l'accès aux réseaux ouverts au public s'effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires;

- De garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;

- De sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles;

- De définir les principes devant régir la tarification des services fournis;

- D'instruire les demandes de licence et préparer les décisions y afférentes ;

- De délivrer formellement les récépissés de déclaration;

- De définir les conditions et les obligations d'interconnexion et de partage des infrastructures;

- D'émettre un avis sur tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire en matière de communications électroniques;

- D'assurer l'assignation et le contrôle du spectre des fréquences ;

- De préparer les dossiers d'appels d'offres pour les concessions et les licences;

- D'établir et de gérer le plan de numérotation;

- De soumettre au Gouvernement, toute proposition et recommandation tendant à développer et à moderniser le secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;

- D'assigner les ressources en adressage;

- D'instruire les, dossiers d'homologation des équipements terminaux et de préparer les décisions y afférentes;

- De délivrer les agréments;

- D'exercer toute autre mission d'intérêt général que pourrait lui confier le Gouvernement dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l'information et de la Communication;

- De garantir la protection des consommateurs.

B) ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication)

Créée par décret du Président de la République 2002/092 du 8 avril 2002 l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est chargée de la promotion et du suivi de l'action des pouvoirs publics en matière des technologies de l'information et de la communication, et est placée sous la tutelle technique de la Présidence de la République et sous la tutelle financière du Ministère des Finances. Son siège est fixé à Yaoundé^177(*).

A ce titre, l'ANTIC a pour missions, notamment^178(*) :

- D'élaborer et de suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication;

- D'identifier les besoins communs des services publics en matière d'équipements informatiques et logiciels.

- De veiller à l'harmonisation des standards techniques et de proposer des référentiels techniques, afin de favoriser l'interopérabilité entre les systèmes d'information ;

- De fournir son expertise aux administrations pour la conception et le développement de leurs objets techniques;

- De coordonner la réalisation et d'assurer le suivi des sites Internet, Intranet et Extranet de l'Etat et des organismes publics ;

- De concourir à la formation technique des formateurs des universités, lycées, collèges, écoles normales et écoles primaires ;

- De participer aux actions de formation des personnels de l'Etat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, émettant des recommandations sur le contenu des formations techniques et sur les programmes d'examens professionnels et des concours;

- D'entretenir des relations de coopération technique avec des organismes internationaux publics ou privés agissant dans ce domaine, suivant les modalités prévues par la législation en vigueur. Dans cette perspective, elle est chargée de l'enregistrement des noms de domaines «.cm» ;

- De mettre en place des mécanismes pour régler des litiges d'une part, entre les opérateurs des technologies de l'information et de la communication et d'autre part, entre opérateurs et utilisateurs, pour les problèmes spécifiquement liés aux contenus et à la qualité de service (spamming, phishing, filoutage, hacking ;

- De veiller, dans l'usage des technologies de l'information et de la communication, au respect de l'éthique, ainsi qu'à la protection de la propriété intellectuelle, des consommateurs, des bonnes moeurs et de la vie privée ;

- D'élaborer la politique et les procédures d'enregistrement des noms de domaines «.cm », de l'hébergement, de l'administration des serveurs racine, de l'attribution d'agrément de Registrar, du «. cm » ;

- De planifier d'attribuer et de contrôler les adresses Internet (IP) au Cameroun ;

- De mettre en place des mécanismes pour assurer la sécurité de l'internet au niveau national ;

- De réguler les technologies de l'information, de la communication et Internet.

2-2. Défis et risques :

· ART :

De nombreux défis se situent au niveau des différentes technologies de connexion actuellement en vigueur au Cameroun, dont le débit et la qualité sont à améliorer^179(*) :

- Le RTC (Dial up) : C'est un mode d'accès via le réseau téléphonique filaire classique. Il nécessite donc une ligne téléphonique, un ordinateur et un modem pour joindre le FAI, lequel se chargera de la connexion à Internet.

Le débit maximal ici est de 56 Kbps en théorie, cependant une liaison RTC est soumise à des perturbations électromagnétiques et dépend de la qualité du fil de cuivre ce qui ramène le débit aux alentours de 40 Kbps. Malheureusement, le débit est inapproprié pour les besoins de plus en plus croissants pour un Internet de qualité ; il est impossible d'utiliser une même ligne téléphonique pour se connecter et téléphoner simultanément ; le coût de la connexion dépend du temps de connexion et peut donc devenir rapidement prohibitif ; la connexion n'est pas permanente à cause des perturbations électromagnétiques.

- Le RNIS ou ISDN (Integrated Services Digital Network) en anglais, est la version entièrement numérisée du RTC. Le RNIS ne transporte donc plus un simple signal analogique, comme dans le cas du RTC, mais un signal numérisé. Les usagers ont donc accès à une large palette de services (vocaux ou non).

En monoposte, le RNIS nécessite l'utilisation d'une carte (ou un boîtier externe) dédiée. Un routeur RNIS est également utilisé dans le réseau. L'accès de base offre un débit de 128 Kbps. Mais son installation nécessite l'intervention d'un technicien (et donc des frais supplémentaires) : installation d'une prise RJ45 et d'un boîtier spécial (boîtier TNR), son débit reste relativement faible aujourd'hui avec l'arrivée des autres technologies.

- L'ADSL : Développée dans le laboratoire américain BellCore en 1987, la technologie ADSL est une technologie permettant de faire passer du haut débit sur la paire de cuivre utilisée pour les lignes téléphoniques de la boucle locale. La technique consiste à utiliser les fréquences supra vocales laissées libres par le service téléphonique traditionnel. En effet une ligne téléphonique possède une bande passante d'environs 1Mhz dans laquelle seule une largeur de bande de 4Khz est utilisée pour les communications téléphoniques soit environs 10%.

A ce niveau l'Etat à plusieurs défis à relever : Les campagnes sont exclues de ce mode de communication, car il est nécessaire de se situer dans une zone compatible et proche d'un centre téléphonique, puisque la dissipation d'énergie est à l'origine de cette contrainte, dont la couverture ADSL n'est pas disponible partout; comme autre inconvénient, l'obligation d'ouvrir une ligne téléphonique même si l'utilisateur n'en a pas l'utilité ; et plus on est loin du répartiteur (DSLAM), plus la connexion est mauvaise (la ligne ne dépasse pas 5,4 km).

· ANTIC :

L'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication fait face à plusieurs défis parmi lesquels^180(*) :

- L'accès aux services et équipements TIC reste hors de portée du fait des coûts encore très élevés de ceux-ci ;

- Le coût toujours très élevé du « .cm » et sa difficile acquisition, qui est alourdie par une longue procédure administrative et par une qualité technique pas toujours très fiable ;

- Pour ce qui est du matériel TIC de l'Etat, il y' a une inadéquation entre les équipements, les solutions, leurs coûts et leur utilisation finale ;

- Le web « présence du Cameroun » est très faible que ce soit au niveau institutionnel ou au niveau du secteur privé et de la société civile ;

- La quasi-absence de services publics en ligne, L'e-government ou gouvernement électronique est à la traîne au Cameroun ; d'après le Responsable de l'ANTIC le problème est beaucoup plus organisationnel.

* 176 Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, Article 36 (1) (2) (3) (4)

* 177 http://www.guide.mboa.info

* 178 Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, Titre VII, Article 96 (1) (2)

* 179 Mahama Salomon, Point sur l'internet et la téléphonie mobile au Cameroun, DEA Informatique, Université de Yaoundé I, 2008, mémoire en ligne disponible sur www.memoireonline.com

* 180 Interview du Directeur Général de l'ANTIC, disponible sur http://www.antic.cm