Chapitre V : Cadre réglementaire de la
communication électronique au Cameroun
Section 1 : Les acteurs de régulation de la
communication électronique au Cameroun
1-1. Les forces sociales en
présence :
Plusieurs acteurs interviennent dans le secteur de la
communication électronique au Cameroun. Notamment l'Etat et ses
institutions, les opérateurs de téléphonie mobile, les
fournisseurs de services, les clients et utilisateurs.
A) Les acteurs
institutionnels :
A-1. L'Etat du Cameroun :
- La Présidence de la
république : il définit et oriente la politique
nationale en matière de Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC) en général ;
- Les services du Premier Ministre qui sont
chargés du suivi, c'est-à-dire qui assurent la mise en oeuvre de
la politique nationale.
- Le Parlement : L'Assemblée
Nationale légifère dans le secteur et le contrôle de
l'action gouvernementale.
- Le MINPOSTEL : le Ministère des
Postes et Télécommunications est chargé de la supervision,
de la réglementation, de l'élaboration de la politique et des
études sectorielles. Il joue un rôle fondamental dans la mise en
place et l'évaluation de la politique gouvernementale dans le secteur.
Il contribue également au développement des infrastructures et
gère le spectre des fréquences au nom de l'État.
- L'ART : L'Agence de Régulation
des Télécommunications, crée en 1998 est
l'institution publique chargée particulièrement de la
régulation, du contrôle et du suivi des activités du
secteur des télécommunications. Cette agence permet de
gérer le règlement des conflits entre les opérateurs du
secteur notamment les questions relatives à l'interconnexion ou
l'accès au réseau de télécommunication, la
numérotation, l'interférence des fréquences et le partage
des infrastructures. Elle est placée sous la tutelle du MINPOSTEL.
- L'ANTIC : L'Agence Nationale des
Technologies de l'Information et de la Communication créée en
2002 par décret numéro 2002/092 du 08 Avril 2002. Elle a pour
mission de promouvoir et de suivre l'action gouvernementale dans le domaine des
Technologies de l'Information et de la Communication.
L'ANTIC est l'autorité de certification Racine
(certificat d'autorité de certification auto-signé)
chargée de la régulation des activités de
sécurité des réseaux et systèmes d'information, et
de celles relatives au développement des TIC. Elle est placée
sous la tutelle directe de la Présidence de la République.
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