Couplage des sites distants pour la gestion d'un système d'information en temps réel: cas du FONER

CHAPITRE III : ETUDE PREALABLE

III.1. PRESENTATION DU FONER25(*)

III.1.1. Aperçu historique du FONER

Né du souci des Pouvoirs publics congolais de doter la République Démocratique du Congo des ressources pouvant lui permettre de faire face à l'état de délabrement avancé des infrastructures routières rendant malaisée la circulation des personnes et des biens à travers le pays et ce, à des coûts excessifs.

III.1.2. Cadre Légal du FONER

Le cadre légal du FONER est constitué de quatre textes principaux :

· La loi n°08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier « FONER » ;

· Le Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création de l'Etablissement Public chargé de la gestion de ce fonds dénommé Fonds National d'Entretien Routier, FONER en sigle ;

· L'Arrêté Interministériel n° 09/CAB/MIN-ITPR/002/KM/2009 du 06 mars 2009, n°CAB/MIN/FINANCES/DTS/2009 du 06 mars 2009, n°001/CAB/MIN/ECONAT & COM/2009 du 06 mars 2009 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds National d'Entretien Routier ;

· L'Arrêté Interministériel N°CAB/MIN-ITPR/005/RM/JM/2011 du 30 juin 2012, N°CAB/MIN/FINACES/148/2011 du 03 juin 2011, N°CAB/MIN/TVC/001/2011 du 03 juin et N°CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national.

III.1.3. Mission

Le FONER a pour mission de collecter et d'administrer les fonds destinés à l'entretien et à la gestion des réseaux routiers du territoire national quels qu'en soient les Maîtres d'Ouvrages, à l'exception des ouvrages dont la construction et l'exploitation sont concédées.

Les fonds sont utilisés pour financer les travaux et les actions relatifs à l'entretien et à la protection du patrimoine routier national. Il s'agit, notamment de :

- l'exécution des études de toute nature et plus particulièrement, les études techniques, économiques et environnementales préalables à l'établissement d'un programme d'entretien routier ;

- l'exécution des travaux d'entretien courant et d'entretien périodique du réseau routier prioritaire national, urbain et rural y compris les bacs, les ouvrages d'arts routiers ainsi que les autres infrastructures s'y rapportant dont les voiries et l'assainissement ;

- la construction, le fonctionnement et la maintenance des stations de pesage et des postes de péage, des barrières de pluie et de tous autres dispositifs de contrôle pour le bon usage du patrimoine routier ;

- l'exécution des actions des Maîtres d'oeuvres commis à l'entretien et à la protection du patrimoine routier, notamment :

I. les campagnes de sensibilisation de la population ;

II. l'inspection du réseau ;

III. l'établissement des contrats d'entretien routier ;

IV. le contrôle qualitatif et quantitatif des travaux d'entretien routier ;

V. la promotion des opérations destinées à améliorer l'entretien et la conservation du patri

VI. moine routier.

* ²⁵ - FONER, Textes légaux et réglementaires régissant le FONER

- http://www.foner.cd/presentation.php