La problématique du financement du social dans les collectivités territoriales au Burkina Faso: cas des communes urbaines de Pama et Fada

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO

SECONDAIRE, SUPERIEUR, ET DE Unité -- Progrès - Justice

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------

INSTITUT AFRICAIN DE PROFESSIONALISATION EN MANAGEMENT (IAPM)

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT LOCAL ET DECENTRALISATION

Année académique 2006-2007

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION

THEME:

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DU
SOCIAL DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
AU BURKINA FASO :

CAS DES COMMUNES URBAINES DE PAMA et
FADA

Présenté et so uten u par :

Sié Seydo u COULIBALY
En v ue de l'obtention d u :
Diplome d'Et udes S upérie ures Spécialisées (D.E.S.S)
Option: Développement local et décentralisation

DIRECTEUR DE MEMOIRE MAITRE DE STAGE

Monsieur Charles Gustave OUEDRAOGO Monsieur Gilbert NAKOULMA

REMERCIEMENTS

Toute ma reconnaissance va a tous ceux qui m'ont permis la rédaction de ce document ; en particulier:

n Mon Directeur de mémoire Mr Charles Gustave OUEDRAOGO qui, malgré ses occupations professionnelles et son temps étriqué, a pu en consacrer a cet encadrement et cela malgré sa délicatesse.

n Dr Rolf BLUMENBERG, Task Manager a la KfW pour le Burkina, le Mali et le Niger, qui est l'initiateur et le premier facilitateur de cette formation et sur tous les plans. Il a suivi son déroulement du début des cours a la rédaction de ce mémoire ;

n Mr Gabriel N'GOUAMENE, juriste/consultant pour le compte de la KfW aupres des fonds au Burkina, au Mali et au Niger pour son soutien a l'idée de cette formation et son appui rigoureux pendant l'élaboration de ce document

n Mr Abdoula ye ZONGO, secrétaire général du FICOD pour la dérogation
accordée afin de consacrer une partie du temps de travail a cette formation.

n Tous les enseignants de la filière Développement Local et Décentralisation de l'IAPM pour leur engagement a nous transmettre les connaissances théoriques et leur acceptation a partager leurs expériences pratiques

n Il en est de même pour notre Directeur de stage, Mr Gilbert Nakoulma, qui a aussi réussi a concilier cet encadrement avec les contraintes professionnelles.

n Tous mes collegues qui m'ont été d'un appui inestimable pour avoir accepté combler mes absences aux fins de ma formation et m'avoir faciliter l'acces a certaines informations aupres des collectivités : Mmes Monique OUEDRAOGO notamment pour la mise en forme et ABI HEMA, Mrs Ouga YAMEOGO, Boureima DARANKOUM, Gaetan OUEDRAOGO, Christophe Heinemann, Justin KAFANDO, Helmut LUDWIG, Sibidi KOBYAGDA, Aboubacar MOUKAILA, YADOGO Jacques.

TABLE DES MATIERES

SIGLES & ABREVIATIONS----------------------------------------------------------------------------7
INTRODUCTION GENERALE-------------------------------------------------------------------------9
PARTIE I: CADRE GENERAL DE L'ETUDE ------------------------------------------------- -- 13

1.1. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS--------------------------------------------------------------------------- 14

1.1.1. La problematique 14

1.1.2. L'hypothese de recherche 16

1.1.3. Les objectifs de l'etude 16

1.2. CADRE THEORIQUE---------------------------------------------------------------------------------------------- 17

1.2.1. Definition des concepts 17

1.2.2. Revue documentaire 20

1.2.2.1. Les bases juridiques de la prise en charge du secteur social 21

1.2.2.2. Cadre de rOfOrence sur la question de la prise en charge du social au Burkina 22

1.3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET THEMATIQUE DE L'ETUDE-------------------------------------- 23

1.3.1. Le champ geographique 23

1.3.2. Le contexte socioeconomique des communes de Pama et Fada 23

1.3.3. Etat des indicateurs sociaux dans les deux communes 26

1.3.4. Quelques cas sociaux releves dans les deux communes 27

1.3.5. La situation frontaliere de Pama 28

1.3.6. La situation de carrefour regional de la commune de Fada 29

1.4. LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE --------------------------------------------------------------------- 29

1.4.1. Le choix de l'échantillon 29

1.4.2. Les entretiens 30

1.4.3. Les difficultés et limites de l'étude 32

PARTIE II: PRESENTATION DES RESULTATS DE RECHERCHE ET ANALYSE -- 33

2.1. ETAT DE LA PRISE EN CHARGE DE L'ACTION SOCIALE DANS LES COMMUNES DE

FADA ET DE PAMA ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34

2.1.1. Les dotations budgetaires au Ministere de l'action sociale et de la solidarite nationale 34

2.1.2. La perception du secteur social par les acteurs communaux 37

2.1.2.1. Les partenaires techniques et financiers (PTF) 37

2.1.2.2. Les services dOconcentrOs 37

2.1.2.3. La sociOtO civile 39

2.1.2.4. Les collectivitOs 40

2.1.2.5. Les groupes cibles 1 bOnOficiaires 40

2.1.3. La contribution des PTF a l'assistance sociale 41

2.1.4. Les differents aspects de l'assistance sociale et les besoins de financement 45

2.1.4.1. Le secteur de l'Oducation 47

2.1.4.2. La santO 48

2.1.4.3. La formation professionnelle 48

2.1.4.4. Les activitOs gOnOratrices de revenus (AGR) 49

2.1.5. Les interventions des communes dans l'assistance sociale 49

2.1.5.1. La mise en ceuvre des actions sociales avec les PTF 49

2.1.5.2. L'appui direct par la commune 51

2.2. LES FACTEURS DETERMINANTS DE LA PLACE DE L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LES

COMMUNES-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53

2.2.1. La vision ou volonté politique 54

2.2.2. Le dispositif communal ----------------------------------------------------------------------------------------- 54
2.2.3. Les difficultés financières -------------------------------------------------------------------------------------- 56

PARTIE III: CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR SOCIAL DANS LES COMMUNES 62

3.1. LE DEVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE PRISE EN COMPTE DU SOCIAL 64

3.2. L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LE SECTEUR SOCIAL 64

3.3. L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE COMMUNALE DE FINANCEMENT DU SOCIAL 65

3.4. LA MISE EN SYNERGIE DES INTERVENANTS 66

3.5. LA CREATION D'UN SERVICE SOCIAL AU NIVEAU COMMUNAL 66

3.6. LA CREATION D'UN FONDS SOCIAL 67

3.6.1. Les modalités de gestion du fonds social ---------------------------------------------------------------- 67

3.6.2. L'alimentation du fonds social 69

3.6.3. Les domaines d'intervention du fonds social 69

3.6.4. Les procédures d'intervention du fonds social 70

3.6.5. Les conditions de pérennisation du fonds social 70

CONCLUSION GENERALE 72

BIBLIOGRAPHIE 74

LES ANNEXES 76

Liste des annexes

Annexe 1 : Questionnaire a l'adresse des gestionnaires des PTF ............................................................................. 77

Annexe 2 : Questionnaire a l'adresse des gestionnaires des communes : Maires, conseillers et agents municipaux80

Annexe 3 : Questionnaire a l'adresse des services déconcentrés de l'action sociale ................................................ 83

Annexe 4 : Guide d'entretien avec les beneficiaires................................................................................................... 85

Liste des tableaux

Tableau 1 Répartition des personnes interrogées...................................................................................................... 30
Tableau 2 : Evolution des dotations budgétaires de l'Etat au MASSN de 2002 a 2006 (en milliers de francs) .......... 34
Tableau 3 : Domaines d'activités de cinq (05) Associations actives dans la commune de Fada ............................... 44
Tableau 4: Domaines d'activités de sept (07) Associations actives dans la commune de Pama ............................... 44

Tableau 5 : Etat des besoins exprimés les trois (03) dernières années ..................................................................... 46

Tableau 6 : Cas d'enfants dans le besoin de prise en charge scolaire recensés en 2007 ............ 47

Tableau 7 : Bénéficiaires du programme bourses Fonds Enfants/ KfW dans la commune de Pama 50

Tableau 8 : Bénéficiaires du programme bourses Fonds Enfants/ KfW dans la commune de Fada 50

Tableau 9 : Appuis de la commune de Pama aux Associations oeuvrant dans l'assistance sociale 51

Tableau 10 : Appui de la commune de Fada aux Associations oeuvrant dans l'assistance sociale 52

Tableau 11 : Planification quinquennale de la commune de Pama 55

Tableau 12 : Structure des dépenses effectives de la commune de Pama au cours des trois (03) dernières années56
Tableau 13 : Structure des dépenses effectives de la commune de Fada au cours des trois (03) dernières années 57

Tableau 14 : Evolution des dépenses d'assistance sociale de la commune de Pama (2001-2005) 59

Tableau 15 : Evolution des dépenses d'assistance sociale de la commune de Fada (2001-2005) 60

Tableau 16 : Bénéficiaires prioritaires et les domaines d'intervention 70

Liste des Graphiques

Graphique 1: Taux des dotations budgetaires de l'Etat au MASSN et taux d'evolution ............................................. 35
Graphique 2 : Ordre de priorite a accorder aux sous-secteurs sociaux selon les services deconcentres .................. 38
Graphique 3 : Repartition des investissements des projets et programmes de 1999 a 2003 dans la region de l'est 42

Graphique 4 : Part relative du social dans les interventions des ONG dans la region de l'est ................................... 43

Graphique 5 : Facteurs determinant la place du social .............................................................................................. 53

Graphique 6 : Structure des depenses effectives de la commune de Pama au cours des trois dernieres annees ....57 Graphique 7 : Structure des depenses effectives de la commune de Fada au cours des trois dernieres annees...... 58 Graphique 8 : Previsions budgetaires au secteur social dans la commune de Pama de 2001 a 2005 ...................... 59 Graphique 9 : Previsions budgetaires au secteur social dans la commune de Fada de 2001 a 2005........................60

SIGLES & ABREVIATIONS

ADELE : Programme d'appui au developpement local a l'Est

AGR : activites generatrices de revenus

APRG : Appui a la Promotion Rurale du Gourma

ARECOPA : Programme d'Appui au Reseau de Communication sur le Pastoralisme

ARFA : Association pour la recherche et la formation en agro ecologie

CAGEC : cellule d'appui a la gestion communale

CGCT : Code General des Collectivites Territoriales

CHR : Centre Hospitalier Regional

CMA : Centre Medical avec Antenne Chirurgical

CSLP : Cadre strategique de lutte contre la pauvrete

DTCOQ III : Diphterie, Tetanos, Coqueluche

DTCP3 : Diphterie, Coqueluche, Hemophilus

FE: Fonds de lutte contre la traite et l'exploitation des Enfants

FICOD : Fonds d'Investissement pour les Collectivites Decentralisees

FMI : Fonds Monetaire International

Fonds PPTE/action Fonds Pays Pauvres Très Endettes /MASSN

sociale :

FPDCT : Fonds Permanent pour le Developpement des Collectivites Territoriales

ICODEV : Initiatives Communautaires de developpement

IDH : Indice du Developpement Humain Durable

KfW : Kreditanstalt fur Wiederaufbau

MASSN : Ministere de l'Action Sociale et de la Solidarite Nationale

OEV : Orphelins et Enfants Vulnerables

OMD : Objectifs du Millenaire pour le Developpement

OMS : Organisation Mondiale de la Sante

PADL/K : Projet d'Appui au Developpement Local / Koulpelogo

PADL/KOM : Projet d'Appui au Developpement Local / Kompienga.

PAP : Programme d'Action Prioritaire

PCD : Plan Communal de Developpement

PDA : Programme de Developpement de l'Agriculture

PDDEB : Plan decennal de developpement de l'enseignement de base

PICOFA : Programme d'Investissement Communautaire en Fertilite Agricole

PNGT: Programme National de Gestion des Terroirs

PNUD : Programme des Nation Unies pour le Developpement

PPB : Projet de developpement agricole en aval des petits barrages de l'Est

PREST : Projet Pistes Rurales et Desenclavement a l'Est

PROSAD: Projet sante sexuelle, lutte contre le VIH/Sida, la traite des enfants et les pires

formes de travail des enfants

PRPC : Programme de Reduction de la Pauvreté au niveau Communal

PSADO : Projet promotion de la sante sexuelle et reproductive des adolescentes

PTF : Programme national plate forme multifonctionnelle pour la lutte conte la pauvreté

PTF : Partenaire Technique et Financier

PV/VIH : Personne Vivants avec 'VIH

TOD: Textes d'orientation de la decentralisation

INTRODUCTION GENERALE

Pays sahélien enclavé, le Burkina Faso a une population estimée a 13 732 258 habitants selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2007¹. L'économie du pays est essentiellement basée sur une agriculture fragile fortement tributaire des aléas climatiques et utilisant des moyens d'exploitation rudimentaires, d'o0 la dépendance du pays pour couvrir une partie de ses besoins alimentaires.

Les indicateurs de développement sont peu reluisants et le Burkina se trouve parmi les cinq pays les moins nantis du monde avec un PNB par habitant de 268 dollars US en 2002. En 2007, le classement mondial du PNUD selon l'indice du développement humain durable (IDH) place le pays au 174 rang sur 175 pays. Ce classement est déterminé par un certain nombre d'éléments permettant de mesurer les conditions de vie des populations.

Le seuil absolu de pauvreté était estimé a 82 672 FCFA par an et par adulte en 2003 contre 72 690 FCFA en 1998 et le taux de la population vivant dans la pauvreté a évolué de 45, 3% a 46, 4%, ce qui représente une amplification du phénomene de 1 ,1 point.

La situation de la population s'exprime aussi a travers le niveau de couverture en services sociaux de base. En 2004-2005 dans l'enseignement primaire le taux brut de scolarisation était toujours a 56,8 %, pour le secondaire il était de 15,5 % et 2,1% au supérieur.

Le niveau d'alphabétisation des adultes est aussi faible avec 32,5% d'adultes alphabétisés et de fortes disparités existent selon le genre² ou encore entre les zones urbaines et rurales.

Sur le plan sanitaire, les indicateurs sont aussi bas avec un faible niveau de couverture, un taux de morbidité général de 5,8%. A cela s'ajoute la pandémie du SIDA qui a eu entre autres effets d'aggraver davantage la situation. La situation sanitaire des populations est encore plus précarisée par le probleme d'hygiene et d'assainissement a l'origine des maladies hydriques d'autant que 4,2% des ménages ruraux consomment toujours l'eau des rivières et autres cours d'eau.

¹ Résultats du recensement général de la population,

² Ici le genre est entendu sous l'angle de la distinction entre sexes

Dans un tel texte contexte, a l'instar malheureusement de tous les pays en voie de développement, le Burkina pourrait ne pas atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui visent entre autres la réduction de la pauvreté et la faim a hauteur de 30% d'ici a 2015. D'ailleurs, une évaluation menée en 2007 par le FMI a révélé que le Burkina rencontrait plusieurs difficultés pour atteindre son objectif du millénaire.

Pour faire face aux nombreux défis quotidiens auxquels est confronté le pays, le gouvernement a décidé de changer le mode d'administration et de gestion des affaires publiques en optant pour la décentralisation pour donner une impulsion au développement a la base par la responsabilisation des acteurs locaux.

En effet depuis la fin des années quatre vingt, les Etats Africains se sont engagés dans des reformes institutionnelles et politiques visant au pluralisme d'opinion et une meilleure gestion de l'Etat.

Au Burkina Faso, l'ouverture démocratique a été consacrée par la constitution de 1991 en même temps que la politique de décentralisation. Le Titre XI traitant des collectivités territoriales, dispose en ses articles 143, 144 et 145 que le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales dont la création, la suppression, le découpage sont du ressort de la loi. Celle-ci organise la participation démocratique des populations a la libre administration de ces collectivités territoriales.

L'objectif de la décentralisation étant de contribuer a une mise en oeuvre efficace des politiques de l'Etat par une gestion de proximité, elle consiste d'une part a assurer une bonne gouvernance locale par des représentants des populations et d'autre part a libérer les initiatives locales. Elle induit l'implication et la responsabilisation de nouveaux acteurs politiques, sociaux et économiques sur les questions d'intérêt local. La loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales qui vient en remplacement des TOD qui ont constitué la base opérationnelle de démarrage du processus de décentralisation a consacré la décentralisation et le développement local comme cadre de promotion des initiatives et de la gouvernance des collectivités territoriales dans les domaines économique, social et culturel. Entre autres compétences acquises, les collectivités ont compétences désormais, dans les conditions définies par la loi, d'entreprendre toute action concourant au développement local, participer a l'aménagement du territoire, passer des contrats, créer des établissements publics, acquérir des actions ou obligations... Pour assurer une participation de la population au développement local, cette libre

administration prévoit un droit pour celle-ci d'être informée sur la gestion des affaires locales. Dans la décentralisation, l'Etat partage avec les collectivités territoriales les compétences pour les actions de développement.

Dans le respect de l'unité nationale les collectivités territoriales ont des domaines de compétences et des ressources leur permettant d'assumer les charges de leurs nouvelles responsabilités notamment en ce qui concerne le fonctionnement et les investissements en vue du développement d'un espace économique et social local.

La décentralisation doit etre porteuse de nouvelles opportunités pour contribuer a la création et a l'extension de richesses et d'actions ; en cela, elle crée un espace de développement économique et social. Le principe de subsidiarité qui prévaut avec la décentralisation signifie que les actions touchant a la population ou aux services dus a la population doivent etre prises par l'autorité la plus proche d'elle, en l'occurrence le maire. De ce fait, l'administration municipale assure de part sa proximité directe un certain nombre de services que l'Etat se devait de faire mais dont son éloignement ne permettait pas une mise en oeuvre effective et efficace. Les gouverneurs, hauts commissaires et préfets qui sont certes des agents de l'Etat délégués sur le terrain, mais dont le role essentiel consistait a transmettre des instructions en direction des populations, les services de base étant ignorés ou mal assurés, sont appelés a contribuer effectivement aux actions de développement des collectivités territoriales.

Outre les compétences transférées que sont l'éducation, la santé, les sports et loisirs, il existe de nombreux domaines de service offert par les collectivités territoriales (communes, régions) aux populations. On peut citer par exemple, les marchés, les cimetières, la voirie/assainissement, l'action sociale (prise en charge sur le budget communal de certaines catégories de personnes : assistance et secours aux malades mentaux et personnes egées/indigents ou a bas age/bébés abandonnés sans parents connus, enfants victimes de trafic ou de maltraitance, protection, civile) etc.

Dans le domaine social les dispositions du code général des collectivités en ses articles 99 et 100 integrent expressément l'aspect social dans les compétences et responsabilités des autorités locales. Elle est une des matérialisations du principe de transfert des compétences aux collectivités dans le cadre de la décentralisation et de la communalisation intégrale. Cependant la concomitance du transfert des moyens et des

ressources n'étant pas encore effective, il reste pose la question de l'exercice par ces collectivités de l'entièreté de leur responsabilité. Ce d'autant que s'il parait normal pour elles de prendre en charge les secteurs de l'économie, de la sante, de l'éducation, de la gestion urbaine et fonciere, cela ne semble pas evident pour le domaine social o0 l'Etat a en general une presence souvent déficitaire.

Le constat de la pauvreté ambiante et du niveau d'intervention de l'Etat dans le domaine de l'assistance sociale a justifie le choix de notre theme de recherche de memoire de fin de formation.

Dans cet ordre, nous avons articuld notre reflexion autour des axes ci-apres :

- Dans la premiere partie nous définirons le cadre de notre etude a travers d'abord la problématique du secteur social. Ensuite nous donnerons un apergu de notre zone de recherche portant sur deux communes de la region de l'Est.

- La seconde partie de notre travail portera sur l'état de prise en charge du secteur social dans nos collectivités a partir de ces deux cas. Nous y tenterons d'exposer tous les facteurs qui concourent a determiner la place qu'occupe actuellement le secteur social dans les deux communes.

- Enfin en troisième partie, nous proposerons des pistes de solutions visant a la mise en place d'une strategie avec un dispositif et un mode de financement pour une amelioration de la prise en charge du secteur social dans les collectivités.

PARTIE I: CADRE GENERAL DE L'ETUDE

1.1. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS

1.1.1. La problématique

Le choix de la décentralisation comme option politique du développement local au Burkina Faso a eu pour effet de transférer aux nouvelles autorités communales la responsabilité de répondre désormais avec l'Etat aux nombreuses sollicitations et attentes des populations. Au-delé de la légitimité et du mandat électif obtenus des populations, les élus locaux ont un mandat pour répondre aux besoins du développement local.

Le développement local est basé sur les orientations définies au niveau national qui a pour missions d'impulser, de coordonner et d'assurer l'équilibrage harmonieux entre les différents secteurs de développement.

Au niveau central, l'Etat, pour matérialiser son attention au secteur social, a crée le Ministere de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN). La vocation de ce département étant d'assurer l'assistance et la promotion des groupes vulnérables ou défavorisés, afin de mieux les intégrer dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le Ministere a élaboré un document de politique nationale d'action sociale. Ce document fixe les fondements, les principes directeurs et les objectifs qui doivent sous tendre toute intervention dans le domaine social, que ce soit par l'administration centrale ou déconcentrée, les collectivités territoriales, la société civile et les partenaires techniques et financiers. Six domaines d'intervention y sont identifiés et qui vont de la solidarité nationale aux questions des groupes en détresse et a la protection de l'enfance. La diversité des domaines d'intervention traduit bien la multiplicité des problèmes sociaux qui s'amplifient avec l'apparition et le développement de nouveaux fléaux tel que le trafic des enfants.

Toutefois sur le plan financier la part moyenne du budget que l'Etat a affecté les cinq (5) années (de 2002 a 2006) au secteur social a travers le département qui en a la charge (le MASSN) est de l'ordre de 0,52 %, ce qui somme toute, est relativement faible.

assurent des appuis multiformes aux collectivités pour leur permettre de répondre aux nombreuses et diverses attentes des populations, soit par le canal de la coopération décentralisée, soit par celui de projets et programmes.

Cependant dans un contexte marqué par la persistance de la pauvreté, le déficit en infrastructures socio économiques, la raréfaction des ressources financieres et l'ignorance des populations, la multiplicité des préoccupations et des besoins du développement rend tr(s difficile le choix des interventions entre les différents secteurs de la vie nationale et notamment celui du social.

Au regard des urgences et de l'importance des besoins et des attentes, les choix des investissements pour offrir des services aux populations ont été orientés de préférence vers les secteurs économiques parce que créateurs de richesses, les infrastructures de type social ou économique, le désenclavement ou certains aménagements pour améliorer la production agricole. Les autres secteurs du social qui concerne l'appui aux couches vulnérables ou en difficultés sont relégués en second plan. Cela se voit aux réservations budgétaires des cinq (5) communes urbaines de la région de l'est pour le secteur social dont le taux moyen est de l'ordre de 0,4 % dans la majorité des budgets communaux.

C'est pourquoi notre démarche se fondera sur le constat d'une part que les problèmes relevant du secteur de l'assistance sociale constitue un domaine marginal des pouvoirs publics (étatiques et communaux) et continuent de ce fait de prendre une ampleur dans la société. D'autre part en dépit des multiples besoins, les collectivités ne semblent pas s'engager pour développer des initiatives en vue d'une réponse satisfaisante.

En raison de l'expansion et la généralisation de la pauvreté, l'augmentation du nombre de personnes en besoin d'assistance et le développement de nouveaux phénomenes, certains partenaires techniques et financiers interpellent les communes, parfois en s'y investissant, sur la question de l'intégration des groupes vulnérables et défavorisés dans le processus de développement local. Il faut relever toutefois que cet engagement des PTF provient du fait que le secteur social qui fait l'objet des demandes de financement émanant des collectivités ne couvre pas l'assistance ou la solidarité envers des groupes spécifiques.

Aussi, au regard de ce qui précede, deux questions se posent :

1.

l'insuffisance des ressources explique t-elle le niveau de prise en charge du social relativement faible en depit des nombreuses sollicitations qui sont la preuve de l'importance qui doit lui etre accorde ?

2. la mise en place d'un cadre d'intervention dans le secteur social peut-elle etre une solution a l'amelioration du niveau de prise en compte par les collectivites des groupes defavorises, vulnerables ou en difficulte au regard des besoins exprimes par les populations ?

Pour tenter de repondre a ces interrogations nous partons de l'hypothese suivante en guise de pistes d'investigations :

1.1.2. L'hypothese de recherche

Au regard des constats precedents notre recherche sera basee sur l'hypothese principale suivante :

Dans la dynamique du developpement local, les collectivites sont confrontees a de nombreuses et diverses sollicitations sociales en meme temps qu'elles connaissent de multiples contraintes notamment financieres. Faute d'une strategie coherente, leurs priorites sont principalement orientees sur le developpement economique donc en faveur des secteurs dits «productifs» au detriment des secteurs dits «sociaux».

Pour verifier cette hypothese, nous nous sommes assignes les objectifs suivants pour notre etude.

1.1.3. Les objectifs de l'étude

L'objectif global de la presente etude est d'apporter une reflexion au processus de developpement local engage dans nos collectivites. De maniere specifique, cette recherche devra permettre de :

Faire un diagnostic de la situation socioeconomique des deux communes de Pama et Fada afin de mettre en lumière les insuffisances des pouvoirs publics au secteur de l'assistance sociale a travers les experiences des collectivites locales en la matière ;

Identifier au sein de ces communes les facteurs de blocage au financement du secteur social;

Proposer des modalites pratiques de creation et de fonctionnement d'un système communal de financement du secteur social.

Pour atteindre les objectifs sus mentionnes, nous nous proposons de circonscrire notre sujet a travers le cadre theorique suivant pour notre etude.

1.2. CADRE THEORIQUE 1.2.1. Definition des concepts

Le secteur social Pris au sens large le secteur social concerne l'ensemble des actions qui visent la promotion des conditions de vie des membres de la societe. Les services sociaux de base couvrent les domaines de la sante, de l'education, de l'hydraulique, l'assainissement, etc.

En termes d'investissement, le secteur social integre aussi bien les realisations physiques (formations scolaires, sanitaires, ouvrages hydrauliques ou d'assainissement etc.) que les interventions en faveur de personnes dont la situation specifique exige une protection, une assistance ou une promotion de la part de la communaute.

Le premier volet d'investissement est largement pris en compte dans les planifications et actions des collectivites meme si les besoins y relatifs sont loin d'être couverts. Par contre, en reference a notre problematique, le second volet d'intervention qui s'interesse directement a la situation social de certains groupes ou individus nous semble necessiter plus de reflexion en vu de lui accorder plus d'importance. C'est pourquoi notre interet s'y est porte pour les besoins de notre etude.

C'est ainsi que notre travail a circonscrit le secteur social a l'assistance et la promotion sociale telle qu'elle est assignee comme mission au ministere de l'action sociale et de la solidarite nationale (MASSN).

Des six (6) domaines d'intervention définis comme relevant du champ d'action du ministère de l'action sociale, il se trouve quelques notions³ sur lesquelles il nous est paru utile de nous appesantir. Il s'agit de :

L'action sociale Le concept d'action sociale offre diverses compréhensions qui l'assimilent tantôt a «l'aide sociale » ou la « protection sociale ». Cependant elles convergent toutes vers les notions de W'socialisation'' de l'Homme au sein d'un groupe et d' ''assistance'' dont il a besoin de la part de la société. Ce qui implique qu'autant l'Homme doit etre un membre actif de la société, en retour la société a envers l'individu le devoir moral de le protéger et de l'intégrer en son sein. Ce qui met en relief le role déterminant de la société dans ses différentes entités : Etat, région, commune, communauté, village et famille.

L'action sociale au niveau de la commune renvoie a la responsabilité de celle-ci dans la prise en charge morale et matérielle de tous les individus dans la vie communale y compris les handicapés ou inaptes incapables de jouer un quelconque role que ce soit dans la vie publique.

Cette approche de l'action sociale communale est restrictive en ce qu'elle n'intègre que l'assistance et occulte la prévoyance qui vise a prévenir les situations de besoin. Cette approche se justifie si l'on s'en tient aux urgences actuelles qui concernent surtout des besoins d'assistance.

Cependant, nous n'ignorons pas qu'à terme la finalité d'un système social performant dans une collectivité doit intégrer aussi bien un système d'assistance qu'une vision de prévoyance.

Finalement, notre étude se limitera aux activités sociales des collectivités par la prise en charge des personnes en situation de demandeur d'assistance publique et dans une certaine limite, les mesures de prévention.

L'assistance sociale Elle concerne toutes les dispositions, mesures et actions préventives ou visant a prendre en charge les besoins de personnes en situation de vulnérabilité, d'exclusion, de difficulté, de dénuement ou d'handicap.

³ Ces définitions nous ont été fournies par les services techniques régionaux du MASSN

L'aide sociale Elle intègre tous les systèmes de prévoyance, de solidarité qui visent a réduire au plus la situation de besoin que viendraient connaTtre les membres du corps social. Pris dans ce sens, l'aide sociale sort du principe de l'assistance ponctuelle pour associer les actions de prévoyance. Selon Amédée THEVENET dans l'aide sociale aujourd'hui avec la décentralisation, le but a atteindre par l'aide sociale serait W' d'associer le corps social dans son ensemble a une entreprise de libération de l'état de besoin, créé par l'inadaptation, la pauvreté, la maladie et la vieillesse''.

n Les cas sociaux: personnes démunies physiquement et/ou matériellement et qui ont besoin d'une assistance.

n Les personnes Agées ou personnes de 3ème age : généralement utilisé pour designer les personnes qui ont plus de 60 ans (conception occidentale). Mais pour des raisons pratiques et compte ténu du contexte socio-économique et culturel en Afrique cette désignation concerne ceux qui ont 55 ans et plus.

n Personnes vulnérables: personne (enfant, femme, personne sans ressource, personne egée) victime ou exposée a des risques sur les plans sanitaire, alimentaire, éducatif, moral, psychologique, matériel, juridique et nécessitant une protection sociale spécifique, ponctuelle ou permanente.

n Personne handicapée: personne ayant une déficience ou une invalidité qui limite
son role ou ses capacités d'exercer une activité en vue de son épanouissement.

n Les exclus sociaux: catégorie de personnes qui vivent en dehors de leur milieu normal volontairement ou involontairement. Ex: les femmes accusées de sorcellerie, les drogués, les malades mentaux etc. ....

n Orphelins et enfants vulnérables (OEV): c'est l'orphelin ou l'enfant non adulte (- 18 ans) dont les conditions de vie au plan matériels et social, psychologique, affectif l'exposent a un risque permanent d'exclusion, de manque d'affection et a un avenir incertain. Au Burkina Faso, le terme OEV est de plus en plus utilisé pour décrire 1es enfants de 0 -18 affectées par le VIH/sida tout en essayant de ne pas les stigmatiser et les discriminer par une appellation de type «orphelin du sida ».

n

Groupes spécifigues: ce sont les personnes en situation de vulnérabilité et dont la prise en charge exigent des mesures propres a elles et a elles seules.

n Personnes marginalisées : personnes que la société refuse d'intégrer en son sein a cause de leur situation sociale (handicapées, malades mentaux, personnes de 3^eme age etc.)

Tous ces cas sociaux augmentent graduellement en raison de la dislocation des dispositifs de solidarité, la disparition progressive du système traditionnel de prise en charge qui entraine le développement de l'exclusion sociale dont sont victimes les personnes agées, les handicapés physiques, les exclus sociaux tel que les femmes accusées de sorcellerie.

1.2.2. Revue documentaire

Pour les besoins de notre travail nous avons analysé certains ouvrages qui traitent du social de maniere générale, ce qui nous a permis d'avoir un apergu global de notre sujet.

L'étude documentaire sur les ouvrages spécialisés a été orientée vers la décentralisation ou le développement local et nous a été d'un apport sur les questions de responsabilisation des acteurs locaux.

En outre nous nous sommes intéressés a des rapports et documents techniques sur la vie des collectivités tels que les budgets, les plans de développement ou les délibérations de conseils municipaux.

Cependant nous avons basé notre recherche documentaire sur les fondements qui déterminent les orientations pour la prise en charge du secteur social. Ce choix visait a nous donner un apergu du cadre théorique qu'il nous serait donné de confronter avec le niveau d'effectivité sur le terrain a travers les interventions concretes. C'est ainsi que nous avons parcouru des textes et des lois de même que les documents d'orientation de politique sectorielle dont la substance se résume comme suit :

1.2.2.1. Les bases juridiques de la prise en charge du secteur social

En plus du facteur moral qui interpelle la societe pour la prise en charge des personnes qui se trouvent en situation de difficulte, du point de vue juridique, il incombe a l'Etat d'assurer l'effectivite des droits proteges dans les conventions internationales et aussi dans les textes de lois nationaux comme la constitution.

La constitution de 1991 reconnait l'egalite en droits de tous les burkinabe (article 1) . Son preambule qui se refere a la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, a la declaration universelle des droits de l'homme de 1948 signifie implicitement que l'atre humain a droit au bonheur que ce soit par lui-meme ou du fait de l'assistance publique et sociale. Ces textes internationaux font en effet de la dignite humaine un droit fondamental. En consequence, il appartient a l'Etat de prendre des mesures pour assurer le bien etre de l'ensemble de citoyens. Des lors les richesses et les ressources du peuple (art.14 de la constitution Burkinabe) doivent etre utilisees pour le bien etre commun et aussi le bien etre individuel. Cette disposition pourrait servir d'argument pour que l'Etat et par ricochet les collectivites prennent en charge des cas sociaux. Il reste entendu que cette evocation des droits sociaux n'est pas encore envisageable dans le contexte de pauvrete generalisee nos pays.

Cependant il est a prevoir qu'a terme l'aide sociale sorte du domaine unique de l'assistance, pour devenir une composante des droits humains opposables aux collectivites.

Au dela des textes qui fixent des obligations d'assistance aux collectivites territoriales, la pauvrete est un fait de societe qui a precede la reglementation etatique. Neanmoins, pour les communes, le cadre de reference dans le domaine social en general et en particulier de la protection civile, l'assistance et les secours, est etabli par les articles 99 et 100 de la loi n°055-2004/AN du 21 decembre 2004 portant code general des collectivites territoriales. Elle enumere pour la region, les communes urbaines et rurales les competences pour :

n Proteger et promouvoir les droits humains ;

n Proteger et promouvoir socialement les individus et les groupes

n Organiser et gerer les secours aux groupes vulnerables et aux sinistres

n Organiser la protection civile et lutter contre les calamites.

Pour materialiser cette prise en compte du secteur social, la nomenclature budgetaire permet aux collectivites de prevoir et executer des depenses a partir de lignes specifiques reservees aux charges y afferentes. Il s'agit notamment de la section fonctionnement en son chapitre 61 portant sur les W'Allocations -- subvention'' et subdivise en quatre (4) articles. Ces derniers sont repartis en dix (10) paragraphes qui traitent entre autres des budgetisations de W'secours aux indigents'', les W'dons'', les W'subventions sociales'.

Cette nomenclature budgetaire permet aux communes de prevoir et d'imputer lors de l'execution du budget des allocations financiares au secteur social et les contre parties aux projets sociaux finances par les PTF.

1.2.2.2. Cadre de reference sur la question de la prise en charge du social au Burkina

Dans l'histoire du Burkina Faso les premieres interventions de l'action sociale remontent aux annees 1950 avec pour objectif de contribuer aux changements de comportements requis pour le developpement harmonieux du pays. C'est en 1972 que fYt cree le premier ministere en charges des « Affaires Sociales ».

Aujourd'hui la diversite et la multiplicite des problemes sociaux ont eu pour effet de les prendre en compte a part entiere dans les options de developpement.

Le departement actuellement en charge des questions sociales est le Ministere de l'Action Sociale et de la Solidarite Nationale dont l'organisation est regie par l'arrete n° 2003 01/004/MASSN/CAB du 12 avril 2003 du decret n° 2002-462/PRES/PM/MASSN du 28 octobre 2002 portant organisation dudit Ministere. Sa mission est la protection et la promotion des populations en general et de fagon specifique celle des groupes sociaux defavorises notamment les enfants, les personnes handicapees, les personnes agees, les exclus sociaux etc. Pour la realisation de ses missions, le MASSN compte environ 1.492 agents repartis entre le niveau central, ou les structures rattachees, 13 directions regionales, 45 directions provinciales.

Depuis novembre 2007 le MASSN dispose d'un document de politique d'orientation qui definit six (6) domaines d'intervention qui sont:

1. la protection et la promotion de l'enfant et de l'adolescent ;

2. la protection et la promotion sociale de la famille ;

3. la promotion de la solidarite nationale ;

4.

la protection et la promotion sociale des groupes spécifiques ;

5. la promotion de la prise en charge socioéconomique et psychosociale des personnes infectées et affectées par le VIH-SIDA ;

6. le renforcement des compétences et des capacités institutionnelles.

A travers cette revue de littérature, il ressort que la question de la prise en charge du secteur social constitue une préoccupation majeure aussi bien pour le législateur que pour l'exécutif national. Les deux cadres juridique et politique étant définis et précis sur le sujet, il reste alors a en constater le niveau d'effectivité dans la pratique au sein des collectivités. Cette vérification pourrait s'effectuer a travers la disponibilité des moyens face aux problèmes sociaux existant et les réponses y apportées. Cet état des lieux sera accompagné d'une tentative de compréhension du niveau d'engagement au secteur social. C'est l'objet de la seconde partie de notre travail.

1.3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET THEMATIQUE DE L'ETUDE 1.3.1. Le champ geographique

Chefs lieux des provinces du Gourma et de la Kompienga, les communes urbaines de Fada N'Gourma et de Pama, sont situées dans la région administrative de l'Est du Burkina. Elles couvrent une superficie 3 400,2 km2 et de 4 900 KmZ et comptent respectivement 125 789 et 26 087 habitants.

En terme de caractéristiques physiques et naturelles, ces deux communes appartiennent a des zones relativement mieux arrosées du pays sur le plan pluviométrique (environ 1 300 mm/an), elles disposent d'un couvert végétal et un potentiel faunique assez variés et abondants avec une prédominance pour la commune de Pama.

1.3.2. Le contexte socioeconomique des communes de Pama et Fada

Sur le plan politico administratif, la commune de Pama comprend depuis l'instauration de la communalisation intégrale, quatre (4) secteurs et 14 villages rattachés. Le conseil communal comprend trente six (36) membres. Le maire coordonne les activités d'une administration municipale permanente de neuf (9) agents.

Concernant le budget, il est en termes de ressources mobilisees de l'ordre de 49 434 310 francs CFA sur la periode de 2003-2005. Les previsions budgetaires cumulees sur la meme periode etaient de 66 328 204 francs CFA, ce qui donne un taux global moyen de realisation de 74,52%. Pour la meme periode le cumul des depenses s'est chiffre a 40 232 576 francs CFA sur une prevision de 66 328 204 francs CFA, soit un taux global moyen de realisation de 60,65%.

Les depenses liees au fonctionnement sur ces trois exercices de 2003 a 2005 ont eu une part relative de 70,06 % laissant peu de possibilite a l'investissement.

Quant a la commune de Fada, elle compte 11 secteurs et 33 villages rattaches et plus d'une vingtaine de hameaux de culture. Le conseil communal est compose de quatre vingt seize (96) elus avec une administration municipale de trente cinq (35) agents.

L'execution budgetaire de la commune de Fada en terme de recettes des trois dernieres annees donne un niveau de realisation de 406 649 836 f CFA representant 80% des previsions cumulees de 512 268 716 f CFA. Quand aux depenses elles se sont chiffrees pour la meme periode a 394 728 831 f CFA, soit 77 % des 512 268 716 f CFA prevus.

Les secteurs de l'agriculture et de l'elevage constituent les principaux secteurs de production des communes de Fada et de Pama. Les activites agricoles et d'elevage assurent l'alimentation humaine, procurent des revenus aux populations et conditionnent le commerce. De fagon generale, les principales activites de production socio-economique dans les deux communes et leurs provinces d'appartenance comprennent par ordre⁴ (1) l'agriculture/maraTchage, (2) l'elevage (4 415 tetes de bovins, 5 310 tetes d'ovins et 25 603 tetes de caprins dans la commune de Fada ; 376 tetes de bovins, 1 956 tetes d'ovins et 4 846 tetes de caprins dans la commune de Pama) , (³) la p-che (500 t capturee dans la commune de Pama), (4) l'exploitation forestière (12 597 steres de bois et 10 106 quintaux de charbons au Gourma ; 3 561 steres de bois et 205 quintaux de charbons a la Kompienga) (5) la chasse.

Parmi les cultures vivrières, le sorgho (27 820 t au Gourma et 7 588 t a la Kompienga)
et le mil (32 513 t au Gourma et 2 877 t a la Kompienga) sont les speculations les plus
produites ; elles sont suivies du maYs (11 632 t au Gourma et 5 038 t a la Kompienga)

⁴ Donnees de la campagne 2005- 2006 des 2 communes ou leurs provinces d'appartenance, source DRAHRH-Est

et du riz (636 t au Gourma et 286 t a la Kompienga). Les cultures de rente sont composées du coton (12 829 t au Gourma et 4 439 t a la Kompienga), de l'arachide (2 835 t au Gourma et 326 t a la Kompienga), du sésame (70 t au Gourma et 01 t a la Kompienga) et du soja (414 t au Gourma et 949 t a la Kompienga). Les productions sont en constante augmentation ces 5 dernières années⁵.

La production maraTchere présente une certaine importance dans les deux communes, en particulier pour la tomate (553 t au Gourma et 941 t a la Kompienga) et la pasteque (plusieurs milliers de tonnes pour les 2 communes). Ces deux cultures sont produites essentiellement dans la commune de Pama et écoulées sur les marchés de Fada et de Ouagadougou pour la pasteque, le Ghana, le Togo et le Bénin pour la tomate.

Quasi-inexistante il y'a quelques années, l'activité industrielle connait un réveil timide avec l'ouverture a Fada, d'une usine d'égrenage de coton, d'une laiterie d'une capacité de plus de 3000 litres par jour (la plus grande du pays), d'une unité de conditionnement d'eau minérale, des ateliers métalliques de petite taille, etc.

Les activités minières sont artisanales et a faible envergure du fait qu'il n'a encore pas été identifié de site minier dont les capacités peuvent mobiliser des grands investissements. Un site d'orpaillage existe depuis 2006 dans la commune de Fada. Une unité de transformation de granite pour la production de carreaux est en cours de démarrage a PAMA. L'artisanat s'affiche comme une activité secondaire importante, mais reste a prédominance utilitaire et localisé a Fada.

Les activités commerciales sont relativement développées dans la commune de Fada et précisément au niveau de la ville. Elles sont soutenues a la fois par la bonne production agricole qui génere des excédents commercialisables, le dynamisme de la production animale, et la proximité des frontières du Togo, du Bénin et du Niger qui favorisent les échanges. Le commerce est également favorisé par l'existence d'infrastructures marchandes importantes (marché central et marché a bétail d'envergure régionale).

⁵ Analyse comparative des productions des 5 dernieres campagnes agricoles fournies par la DRAHRHEst et exploitation des données de la monographie des micro- entreprises rurales de l'Est/ DRED-Est, juillet 2004.

Le tourisme bénéficie d'actions diverses d'une part de l'Etat notamment la création d'aire de faune et d'autre part du secteur privé a travers la gestion des concessions. Les deux communes disposent d'au moins cinq (5) réserves et des campements de chasse : campement de Namoungou pour la commune de Fada, les concessions de Pama centre- Sud, de Pama Sud, de Pama Centre Nord ou zone présidentielle pour la commune de Pama. La saison touristique se déroule du 15 novembre de l'année au 30 mai de l'année suivante.

1.3.3. Etat des indicateurs sociaux dans les deux communes

Les principaux indicateurs disponibles sur les deux communes, révèlent des déficits sociaux énormes en termes d'éducation, d'alphabétisation de santé (écarts par rapport aux normes de l'OMS) ; des disparités hommes/femmes (infériorité du statut de la femme ...), des pesanteurs socio- culturelles (persistance de pratiques néfastes telles que la précocité du mariage des filles, les exclusions sociales diverses, le mariage forcé, l'excision,...). Si les indicateurs sociaux de la commune de Fada du fait de l'existence de nombreux services sociaux de base sont au dessus des moyennes régionales, ceux de la commune de Pama sont tr(s peu reluisants. Les données des 2 communes déterminent celles de leurs provinces d'appartenance.

Dans le domaine de l'enseignement, la commune de Pama détient les meilleurs taux de scolarisation au primaire et au secondaire de la région. Le taux de scolarisation au primaire dans le Gourma (province d'appartenance de Fada) est 39,7%, celui de la Kompienga (province d'appartenance de Pama) est de 63,3%.

Sur le plan sanitaire, dans les 2 communes, les principales maladies telles que le paludisme, les affections respiratoires, le choléra, la méningite et la fievre jaune, connaissent des actions vigoureuses ; la couverture vaccinale a enregistré d'énormes progres quant a la protection des populations contre les genes tels que le BCG, le DTCOQIII, le DTCP3.

Le nombre d'habitants par point d'eau est de 207 habitants dans la commune de FADA et de 309 habitants dans la commune de Pama.

1.3.4. Quelques cas sociaux relevés dans les deux communes6

n Les orphelins et enfants vulnérables (OEV) : Les cas d'orphelins par suite de décès des parents dus au VIH/SIDA ou d'autres pandémies et catastrophes sont a des degrés divers plus aigues dans la commune de Fada (+ 500 cas déclarés en 2007) que dans la commune de Pama (pres d'une centaine de cas connus en 2007). Ce phénomene attire de plus en plus l'attention au regard du nombre de cas inventoriés depuis 2001. Toujours au titre des enfants en difficultés, au cours de l'année 2007, 17 cas d'enlevement de mineurs ont été enregistrés dans la commune de Fada, dont 5 furent référés (présentés devant les autorités compétentes sur la question)⁷.

n Le taux de séroprévalence du VIH reste préoccupant, avec surtout la tranche d'age situé entre 15 et 40 ans qui est la plus touchée. Cette forte prévalence est notamment due a l'important flux migratoires, a la persistance des pesanteurs socioculturelles. Au cours de l'année 2006, 78 cas (dont 49 femmes) ont été recensés au CHR de Fada et 4 cas (dont 1 femme) au CMA de PAMA.

n Les personnes Agées délaissées : Le phénomene des personnes agées ou du troisième age délaissées quoique que existant dans la ville de Fada est faiblement porté a l'attention des structures en charge de l'action sociale. Le sens de l'honneur familial et l'obligation morale d'implication des filiations du premier degré et des communautés dans l'assistance des personnes agées, fait que les cas enregistrés formellement sont quasi-inexistants. Cependant des cas sont avérés avec l'émergence progressive du probleme du fait du développement de l'individualisme.

n Femmes en situation difficile : Les cas des femmes en situation difficile sont en nette évolution dans les deux communes et revat une dimension multiforme. A titre d'illustration, de janvier a décembre 2007, dans la commune de Fada, il a été signalé 49 cas de femmes battues et répudiées dont 14 cas enregistré formellement, 15 cas de mariages forcés dont 4 portés devant les autorités, 18 cas de grossesses contestées dont 4 référés, 2 cas d'exclusions sociales de jeunes femmes pour cause de sorcellerie.

⁶ DPASSN-Gourma, DPASSN-Kompienga, DRASSN-Est, annuaire statistique 2006-/DRS- Est- mars 2007

⁷ DR - MASSN

n

Trafic des enfants : Le phénomène de trafic des enfants est une réalité dans les deux communes. Selon les données statistiques de l'Action Sociale, dans la commune de Pama, au 1er trimestre 2005, 22 enfants mineurs ont été interceptés et 25 au 2ème trimestre de la même année. Pour l'année 2007, 243 enfants ont été interceptés a Fada et 87 a Pama.

n Les personnes handicapées : La proportion des personnes présentant un handicap au sein d'une population donnée au Burkina se situe aux alentours de 10% selon l'Institut National de la Statistique et de la Démographie. Dans la commune de FADA par exemple, la population des handicapés moteurs recensés s'élevait a 212 personnes⁸ tous sexes confondus. Ce chiffre est passé a 250 en 2007.

n Les personnes indigentes : Les cas d'indigents dans une situation de nécessité extrême sont de plus en plus perceptibles notamment pour les besoins alimentaires et de santé. Les services sociaux des hôpitaux (CMA de Pama et CHR de Fada) sont quotidiennement sollicités pour honorer des frais d'ordonnance ou d'hospitalisation (trimestriellement au moins 90 cas au CHR de Fada et 35 a Pama). Il en est de même pour les services de l'action sociale pour divers cas de détresse.

1.3.5. La situation frontalière de Pama

La situation de ville frontalière fait de Pama une zone critique, o0 des phénomènes sociaux sont en nette évolution. Parmi ceux-ci dont les ampleurs sont diverses, on retient un des plus remarqué ces dernières années qui est le trafic des enfants. Au mois d'avril 2003, les services de sécurité du Bénin avaient intercepté des enfants mineurs venant de la province de la Kompienga et essentiellement originaires des zones de départ que sont Boulsa, Kaya, Koupéla. Un flux régional provient aussi de la province du Gourma, surtout des villages de Yamba, Namoungou, Tanwalbougou. A partir de la province de la Kompienga, le trafic des enfants mineurs approvisionne en main d'oeuvre les champs de coton au Bénin.

⁸ Source : Association des Personnes Handicapées du Gourma (APHG)

1.3.6. La situation de carrefour regional de la commune de Fada

Le statut de ville moyenne, de chef lieu de region et de carrefour regional et sous regional, fait de la commune de Fada une zone de concentration humaine (effets conjugues de la croissance demographique et des migrations), et de manifestation des phenomenes sociaux divers et multiformes. Si certains de ces maux sont inherents aux zones de forte concentration humaine, celui du trafic des enfants depend de plusieurs facteurs. En effet, la commune de Fada, de par sa position geographique constitue ces dernières annees, un centre de transit pour le trafic des enfants (proximite du Benin, Niger, Togo) et aussi un foyer de developpement ou de propagation de certains fleaux tel que le VIH /Sida.

1.4. LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE 1.4.1. Le choix de l~echantillon

Afin de cerner notre problematique qui porte sur le financement de l'assistance sociale dans les communes urbaines de la region de l'est, nous avons opte pour un champ d'etude sur deux (2) collectivites. Ce choix s'est justifie par :

n La proximite geographique avec notre cadre professionnel. En effet ces deux communes nous offraient d'une part la facilite de disposer des informations aupres des responsables des services concernes et des personnes a enqueter. D'autre part cela nous permettait une meilleure conciliation de ces activites estudiantines avec les exigences professionnelles.

n L'experience de la communalisation que connaissent les deux (2) collectivites depuis plus de dix (10) annees elargissait le champ d'investigation. Il existe plusieurs acteurs et intervenants interesses par le domaine social. Cela concerne aussi bien les services que les differentes categories de cas sociaux. Le developpement progressif des phenomenes sociaux (dont nous avons fait cas plus haut) dans les deux collectivites en raison notamment de leur position geographique (carrefour regional pour Fada et zone frontaliere pour Pama) mettait notre sujet en phase avec le contexte social dans notre champ d'investigation.

Pour ce qui concerne les personnes interrogées, nous en avons choisi une soixantaine repartie en raison de 40 dans la commune de Fada et 20 a Pama. Cette répartition a été faite proportionnellement a la taille des deux communes. La dimension de chaque commune se reflétant dans le nombre de services déconcentrés, de PTF, de membres de la société civile, d'agents de la municipalité et de bénéficiaires qu'elle abrite.

Dans chaque commune, la répartition des personnes interrogées au sein de ces différents groupes a tenu compte de leur représentativité dans la collectivité.

Tableau 1 Répartition des personnes interrogées

Groupes	Commune			Total par groupe
	Pama
6	3		9	Agents de la commune
4	2		6	Services déconcentrés
10	5		15	Société civile
10	5		15	Bénéficiaires
10	5		15	Total par commune
40	20		60

1.4.2. Les entretiens

Ils ont surtout concerné les différents acteurs de la vie communale (élus, PTF, agents des services déconcentrés, membres de la société civile, personnes vulnérables,etc.) ayant un intérêt ou une relation avec le secteur social. Ces entretiens se sont déroulés a partir d'un guide d'entretien dont l'articulation est conforme aux questions et a l'hypothese de départ. Ainsi l'objectif de ces échanges dont le contenu était propre a chaque type d'enquêté était de :

n Cerner la perception des différents acteurs sur la question sociale et ;

n Recueillir les différents avis sur l'état des lieux de la gestion de l'assistance sociale par les collectivités ;

n Tirer les enseignements et développer sous forme de propositions une stratégie de prise en charge satisfaisante et autonomisée du secteur de l'assistance sociale au niveau communal.

Ces entretiens ont été d'un intérêt en ce qu'ils nous ont apporté plus de précision sur plusieurs aspects du secteur social. Le choix de chaque groupe d'enquêtés était motivé par des attentes particulières qui peuvent se résumer de la maniere suivante :

n

La responsabilité du développement local qui incombe a l'administration communale (élus et personnel administratif) imposait que celle-ci soit au premier chef intéressée par notre travail. D'oCi l'importance de sa vision sur le sujet et sa position sur les perspectives de gestion proposées au secteur social.

n Les PTF (responsables de projets et d'ONG de développement) en qualité d'accompagnant de notre processus de décentralisation ont, en plus de leur lecture indépendante du contexte et de la complexité du développement communal, un role déterminant dans la conduite de toute initiative. Leur avis critique a été d'un apport certain pour le diagnostic suivi de proposition ou l'approfondissement de pistes en vu des suggestions a la suite des analyses.

n La société civile (ONG, associations) de par son indépendance et ses groupes cibles de prédilection a un intérêt certain pour un tel sujet relatif au secteur social. Nos entretiens se sont révélés être une des opportunités pour relever certaines insuffisances et faire des propositions allant notamment dans le sens de leur partition et de celles des autres acteurs.

n L'Etat, aussi bien au niveau central qu'à travers ses services déconcentrés, assure la tutelle de la décentralisation et a un devoir d'accompagnement technique envers les collectivités. Sa contribution a toute question est par conséquent incontournable. Les échanges avec les services déconcentrés nous ont confirmé leur appréhension de ce role et nous a été d'un apport pour cerner leur avis par rapport a la gestion actuelle du social et leur position sur les perspectives a en donner.

n Les entretiens avec les bénéficiaires que sont les personnes ou groupes vulnérables et défavorisés avaient pour objectif de recueillir leur avis sur les prestations publiques en leur faveur et des propositions éventuelles d'amélioration.

Toutefois la diversité des groupes n'a pas occulté des limites a notre travail pour lequel nous n'avons délibérément pas eu recours aux questionnaires. Comme justification en cela, nous ambitionnions a travers les entretiens en face a face cerner directement les avis des enquêtés et réduire autant que nous pouvions les réponses avancées a d'autres fins.

1.4.3. Les difficultés et limites de l'étude

Certaines exigences professionnelles liées au calendrier de notre travail ont rendu difficiles la conciliation avec la recherche de terrain. En outre en raison de l'identité des acteurs (agents des services techniques déconcentrés, collectivités décentralisées, société civile ....) aussi bien pour les enquêtes dans le cadre de notre mémoire que pour nos activités professionnelles au quotidien, cela a parfois été source de confusion et de biais qu'il a fallu régulièrement surmonter.

Si la littérature abonde dans le domaine social vu globalement il n'en est pas de même pour ce qui est de la littérature dans le domaine du social mis en relation avec les collectivités.

Enfin l'absence d'une culture d'intervention bien structurée dans le domaine social a quelque peu limité certains interlocuteurs notamment les élus dans l'abordage du sujet bien qu'ils relèvent son intérêt dans la vie communale.

PARTIE II: PRESENTATION DES RESULTATS DE
RECHERCHE ET ANALYSE

2.1. ETAT DE LA PRISE EN CHARGE DE L'ACTION SOCIALE DANS LES COMMUNES DE FADA ET DE PAMA

2.1.1. Les dotations budgétaires au Ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale

A l'instar des autres départements ministériels, celui en charge de l'action sociale (le MASSN) dispose annuellement d'une dotation budgétaire qui fait partie de ses moyens d'action. Les disponibilités financieres étant déterminantes dans la mise en oeuvre de toute politique, un apergu global des dotations budgétaires au MASSN permet d'apprécier sa capacité d'action.

Tableau 2 : Evolution des dotations budgetaires de l'Etat au MASSN de 2002 a 2006 (en milliers de francs)

Années	2002		2003		2004		2005		2006			Budget general de l'Etat
578 299	482	590 053	686	666 129	346	779 337	232	892 097	099		Part MASSN
2 833	667	3 304	301	3 397	260	4 286	355	4 549	695		Part relative du MASSN
0,49%		0,56%		0,51%		0,55%		0,51%

Source :budge t s d e l' E t a t g e s t i o n 2 0 0 2 a 2 0 0 6

Il ressort du tableau que les réservations au profit du MASSN dans le budget général de l'Etat se situent sur la période considérée de 2002 a 2006 entre 0,4 et 0,56%. Le graphique ci-apres nous donne un apergu de l'évolution de la dotation de 2002 a 2006.

Graphique 1: Taux des dotations budgétaires de l'Etat au MASSN et taux d'évolution

Taux

0,60%
0,50%
0,40%

0,30%
0,20%

0,10%

0,00%

-0,10

0,56%		0,55%
		0,51%		0,49%
				0,07%
	0,04%
-0,05%		-0,04%

2002 2003 2004 2005 2006

Taux du budget global de l'Etat affecté au MASSN

Taux d'évolution d'une année a l'autre

Années

Le taux de la dotation au MASSN est relativement statique et connait même certaines années une évolution négative comme en 2004 et 2006.

En chiffre absolu, la dotation de MASSN pour 2006 a été de 4 549 695 205 F CFA soit 0,51% des 892 097 099 000 du budget national. Les dotations au MASSN sont réservées:

n aux salaires du personnel permanent et temporaire ;

n a l'acquisition de matériel divers et roulant (véhicules a quatre roues pour les services centraux et motocyclettes pour les directions régionales) ;

n a l'entretien du mobilier et du matériel roulant ;

n a la construction (et réhabilitation) en 2003, 2004 et 2005 des bureaux pour les directions régionales.

Au niveau des directions régionales les crédits mensuels sont en moyenne de l'ordre de 400.000 francs et destinés essentiellement a l'achat de fournitures de bureau, de carburant, la prise en charge de situations ponctuelles d'assistance sociale telles que des aides a des indigents. Ces derniers cas ne sont pas l'objet d'une budgétisation conséquente et relevent parfois de « la débrouillardise » du personnel sur le terrain qui recourt soit a leurs propres deniers, soit a la générosité des ami(e)s et/ou des personnalités (haut commissaire, maire, etc.) et structures (services médicaux, projets et programmes, ONG/associations, etc.) locales.

Les services deconcentres regionaux ou provinciaux du MASSN sont par consequent tres limites s'ils ne sont pas demunis dans leur capacite operationnelle en raison du niveau de dotation financiere. Les activites recensees sur le terrain portent essentiellement sur :

n la mise a jour des fichiers d'OEV notamment dans les etablissements scolaires ;

n la negociation avec les etablissements (primaires et secondaires) pour le placement d'enfants en difficulte ou le suivi des dotations des elaves en difficulte en fournitures scolaires offerts par l'Etat a travers le Fonds National de la Solidarite ;

n Le suivi des victimes du trafic d'enfants a placer dans les centres d'apprentissage ou les etablissements scolaires ;

n Le suivi de micro projets au profit de personnes en difficultes (Ex. construction de puits maraTchers pour veuves sur financement fonds PPTE /action sociale)

n La mise en oeuvre de cession de sensibilisation ou de formation sur les droits des femmes, l'excision, la planification familiale.

Il apparait que malgre certains efforts consentis par le budget de l'Etat et des resultats atteints bien que modestes, beaucoup de besoins restent a identifier et a satisfaire en raison du niveau des collectivites. Cette prise en charge des « cas sociaux» par les collectivites territoriales apparait somme toute normale compte tenu de la proximite des possibilites de solution qui peuvent etre mobilisees rapidement et de la connaissance des besoins. La solution communale a l'avantage d'un traitement instantane, ce qui n'est pas toujours le cas pour les services deconcentres du MASSN dont les interventions requièrent assez souvent des aller-retour d'informations avec le dispositif central a Ouagadougou.

Au regard du besoin d'appui a l'Etat dans ses missions, la decentralisation constitue une opportunite dans la gestion des affaires locales qui doit incomber progressivement aux differents acteurs de proximite. Les engagements de ceux-ci dans un secteur sont parfois lies a leur vision qu'ils lui portent. C'est ce qui a motive de recueillir la perception des acteurs que nous avons tente de synthetiser ci-dessous.

2.1.2. La perception du secteur social par les acteurs communaux

Les differents acteurs de la vie communale que sont les partenaires techniques et financiers, les services deconcentrees, la societe civile, les personnes en situation de besoins d'assistance et les collectivites elles memes offrent differentes vision vis-a-vis du domaine social. Cette perception concerne d'une part les causes et le niveau de prise en charge du secteur social a cote des autres domaines et d'autre part sur les roles des parties au developpement local.

2.1.2.1. Les partenaires techniques et financiers (PTF)

Une analyse de la position et des interventions dans le secteur par une douzaine de projets et programmes (PADL' K, FICOD, FE, PROSAD, PPB, PNGT, ADELE, ARECOPA, PREST, PICOFA, PTF, PDA) montre que pour la quasi-totalite des PTF, bien que les plans de developpement communaux n'en fassent legerement ou pratiquement pas cas, pour ne prendre generalement ou prioritairement en compte que les investissements physiques, le developpement local doit etre multidimensionnel pour couvrir aussi le secteur social. Les contraintes financieres ne doivent pas suffire a justifier un delaissement de ce domaine tout aussi important d'autant que l'epanouissement de la population commence par la satisfaction de ses besoins primaires. Les raisons de cette mise en arriere-plan se trouveraient plutot dans le manque de volonte politique a s'y investir, l'inexistence d'une culture de planification (au sein des collectivites) de la prise en charge des cas sociaux, les difficultes organisationnelles et en dernier ressort la rarete des ressources. Les problemes financiers sont pergus comme alors une W'porte de sortie'' en dissimulation de l'absence de vision politique ou d'initiatives organisationnelles.

Si les PTF accordent une place de premier ordre a la couverture du domaine social elles se disent pretes a l'accompagnement des collectivites a la mise en place d'un programme y afferent. Un tel appui devrait neanmoins s'harmoniser avec les lignes d'interventions afin d'être en phase avec les differentes conventions de financement dejà signes.

2.1.2.2. Les services cleconcentres

Les services deconcentres notamment ceux en charge de l'action sociale, de l'education et de la sante ont une mission d'accompagnement des collectivites. De leur entendement il apparait que la gestion des questions sociales releve des services municipaux, le role des demembrements de l'Etat etant celui de l'assistance technique aux collectivites.

Cet appui des services deconcentres doit couvrir la definition et l'identification des phenomenes sociaux existant dans la commune, l'assistance a l'elaboration d'une strategie communale, l'identification des cas sociaux, la mise en oeuvre pratique des programme sociaux.

Dans l'hypothese de creation d'un programme d'intervention sociale, la prise en charge financiere des differents domaines doit s'operer selon les proportions suivantes. Elles traduisent l'ordre de priorite selon les services deconcentres.

n la sante : 32%

n l'education (notamment prise en charge des OEV) : 24%

n la gestion des catastrophes : 20%

n les personnes agees, enfants victimes du trafic : 18 %

n Autres cas de personnes en detresse : 6%

Graphique 2 : Ordre de priorité a a ccorder aux sous-se cteurs so ciaux selon les services dé con centrés

Appui aux personnes

Agées, enfants victimes du trafic; 18%

Autres cas de personnes en détresse ; 6%

Santé ; 32%

Gestion des catastrophes;

20%

Education ; 24%

Pour les services deconcentres une meilleure concertation avec les executifs des collectivites ameliorerait la prise en charge du secteur social et permettrait une definition plus nette des responsabilites. Ce qui signifierait que, tout en n'occultant pas les contraintes financieres que connaissent les communes, il y aurait une possibilite d'ameliorer l'assistance publique au profit des personnes qui en sont dans le besoin.

2.1.2.3. La societe civile

Tout comme les nombreux projets et programmes, les communes de Fada et Pama abritent une quinzaine d'ONG d'envergure regionale et plus d'une trentaine d'association reellement actives sur le terrain. Certaines de ces structures ont ete creees en raison du developpement de certains fleaux tel que le VIH/sida ou des opportunites de financement offerts par les differents PTF. Leurs actions se materialisent soit par des appuis directs aux populations ou sous la forme d'assistance contractuelle, soit par leur participation aux cadres de concertation. Leurs activites echappent generalement au controle des conseils municipaux qui ne sont saisis que pour une caution ou un aval en vue par exemple d'obtenir un financement ou pour la mise en oeuvre d'un programme qui exige une contribution ou une participation effective de la collectivite.

De leurs avis il ressort que l'implication des collectivites dans la prise en charge du secteur social doit consister en la recherche des financements, la mise en oeuvre des activites devant relevee des structures d'encadrement. Pour les ONG et associations, les besoins d'une repartition precise des taches, les capacites assez limitees et l'inexperience des collectivites recommandent que leur soit devolue la gestion et la mise en oeuvre des activites sociales. Les interventions des ONG et associations s'articulent autour des axes suivants:

n L'appui aux activites generatrices de revenus

n Le depistage anonyme et volontaire du VIH/SIDA

n La prise en charge psychologique et medicale

n L'appui scolaire

n La formation professionnelle

n L'encadrement technique

n L'appui vestimentaire et alimentaire

n La sensibilisation

Si a l'instar des services deconcentres et des PTF elles reconnaissent les difficultes financieres des communes a prendre en charge les questions sociales, elles avancent d'abord le manque d'initiatives de concertation entre acteurs locaux et le faible niveau de sensibilite des equipes municipales pour l'investissement social pour expliquer le niveau d'engagement peu eleve en faveur du secteur social.

Un renforcement des capacites en la matiere avec l'appui des PTF et de la tutelle ministerielle des collectivites pourrait contribuer a relever le niveau de prise en compte du secteur social.

2.1.2.4. Les collectivites

Les acteurs de l'administration communale presentent la question de la prise en charge du secteur social comme une composante indissociable de leur mandat. Pour les maires la gouvernance de la commune comporte des activites de developpement dans la mesure du possible et des interventions d'ordre social. Au regard de leurs missions ils sont desormais comptables des affaires locales qui integrent l'epanouissement de l'entierete de la population dans leur espace territorial. Pour cela, aux differents niveaux de responsabilite politique (maires et conseillers municipaux) et administratif (secretaire general) il ressort une connaissance de l'existence d'un besoin d'assistance sociale. Cela concerne une frange franche des habitants en situation de vulnerabilite et qui recommande une assistance de la communaute, donc publique.

Cependant cette connaissance de la presence sur le territoire communal d'un groupe de personnes dans un besoin d'assistance n'est pas accompagnee de mesures a la dimension des problemes sociaux. Les autorites communales relevent majoritairement (60% des responsables communaux) en meme temps les difficultes de prise en charge financieres et les problemes lies a l'organisation pratique de l'assistance et des secours. Elles soulignent aussi le caractere non prioritaire du secteur social par rapport aux autres charges. En plus s'ajoute l'augmentation conjoncturelle des sollicitations qui ne permettent pas une planification des ressources (humaines, materielles et financieres) pour faire face en cas de besoin.

2.1.2.5. Les groupes cibles I beneficiaires

Les beneficiaires sont les personnes ou groupes de personnes qui, du fait de leur situation socio economique ont un besoin d'assistance de la part de la societe. Les handicapes physiques, les OEV, les personnes agees esseulees, les exclus (malades mentaux ou personnes souffrant de maladies dites W'infamantes''), communement appeles W'cas sociaux'', souhaitent qu'une attention plus soutenue soit portee a leur egard par les collectivites. Cette preoccupation partagee par les groupes cibles concernes s'expliquerait selon eux par le fait que les collectivites n'ont pas mis en place un programme d'assistance continu et regulier a leur profit. Pour eux les appuis ponctuels dont ils beneficient sont au gre des moyens disponibles : soit sur ressources locales, soit a partir des opportunites offertes par d'autres donateurs par le biais de la collectivite.

Meme si les interventions de la commune en tant que telle ou en tant qu'intermediaire
sont saluees, il est souhaite que les actions soient mieux structurees et surtout plus

accrue en terme de volume et de régularité. Au niveau des attentes il est ressorti des entretiens et selon les catégories de groupe cible que :

n les appuis doivent etre orientés vers leur autopromotion et non sur les aides ponctuelles ;

n l'assistance sociale doit faire l'objet d'un encadrement, un suivi et un contrôle plus rigoureux notamment par les services de l'action sociale afin que les financements parviennent aux véritables bénéficiaires et dans leur entièreté ;

n les collectivités doivent mettre a leur disposition un point focal au sein des services municipaux afin que ceux-ci jouent un role d'interlocuteur.

Il apparait ainsi que les différents acteurs locaux offre une perception assez contrastée avec en toile de fond commun que la question de l'assistance sociale doit etre mieux organisée. Afin qu'elle bénéficie d'une considération plus élevée en termes d'engagement par les collectivités le facteur financier devrait etre mis en relation avec d'autres déterminants telle que la concertation.

La diversité des positions traduit un intérêt porté au secteur social. Si l'assistance sociale est un principe partagé il faudrait voir quelle peut en etre la pratique.

2.1.3. La contribution des PTF a l'assistance sociale

A l'image du reste du pays l'apport des partenaires techniques et financiers est très substantiel dans la mise en oeuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. La région de l'Est connait actuellement une floraison de projets, programmes, ONG et associations qui viennent en appui aux efforts du gouvernement. Leurs interventions sont déterminantes a plusieurs titres parce qu'elles contribuent grandement a définir les programmes d'activités des conseils municipaux. En effet, du fait que les PTF soient les principaux partenaires aux financements d'actions de développement, les collectivités ne peuvent parfois que s'inscrire dans les lignes d'intervention qu'ils leur offrent. Par conséquent les conseils communaux ne peuvent qu'identifier des activités en lien avec les opportunités prédéfinies par ces partenaires.

Entre 1997 et 2007, la contribution des projets a été particulièrement importante dans les actions de développement de la Région de l'Est. Selon une étude⁹ réalisée sur la période 1999-2003 sur le niveau des interventions des projets et programmes, la contribution de ces intervenants dans les efforts de lutte contre la pauvreté a été

⁹ Contribution des projets et programmes a la lutte contre la pauvrete dans la Region de l'Est / 2003 -- KUELA Tony Delwind~ -- OUATTARA Abou -- SAWADOGO B. Olivier

significative. Par exemple, les dépenses d'investissements réalisées dans le cadre de la mise en ceuvre des projets entre 1999 et 2003 s'élèvent a 19 826 196 017 F CFA. Les investissements réalisés se répartissent ainsi qu'il suit : Agriculture (15,02%), Elevage (21,84%), Education (4,39%), Santé (4,45%), Eau potable (2,62%), Environnement (2,71%), Piste et route (20,32%), Action Sociale (1,98%), autres domaines non cités qui peuvent être l'appui institutionnel, le renforcement des capacités...(26,67%).

Graphique 3 : Répartition des investissements des projets et programmes de 1999 a 2003 dans (a region de ('Est dans (a region de ('Est

Action Sociale;
1,98%

Piste et route;
20,32%

autres domaines
non cités (appui
institutionnel,
renforcement des
capacités...;
26,67%

Environnement ;
2,71%

Eau potable ;
2,62%

Agriculture ;
15,02%

Santé ; 4,45%

Education ; 4,39%

Elevage ; 21,84%

On constate qu'un accent particulier est accordé aux secteurs de production et de soutien a la production au détriment du social si l'on ne tient pas compte de l'éducation et de la santé. Le peu d'intérêt de la part des projets et programmes au social dans la région se répercute sur le financement des aspects sociaux dans les deux communes.

Quant aux ONG, une analyse de leur contribution a la lutte contre la pauvreté réalisée sur sept grandes ONG de la région (TIN TUA, APRG, ARFA, BUYABA, ICODEV, Iles de Paix, APDC, FIIMBA) a partir des bilans 2004,2005 et 2006 de mise en ceuvre du programme d'action prioritaire (PAP) 2004-2006 du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, indique qu'au cours de cette période, 1 310 041 970 de francs CFA ont été investis par ces structures dans cette région. Les investissements réalisés se répartissent ainsi qu'il suit : Agriculture (33,80%), Elevage (3,23%), Education (27,74%), Santé (9,54%), Eau potable (4,78%), Environnement (3,94%), Piste et route (0,30%), Action Sociale (0,03%), autres (¹⁶,⁶⁵%).

Graphique 4 : Part relative du social dans les interventions des ONG dans la region de l'Est

Agriculture
33,695%

autres
16,900%

Piste et route
0,299%

Environnement
3,928%

Santé
9,510%

Eau potable
4,765%

Education
27,653%

Elevage
3,220%

Action Sociale
0,030%

L'analyse de la structure des investissements réalisés par les ONG au cours de la période montre qu'un accent particulier est accordé a l'éducation, a l'agriculture, a la santé et aux activités diverses ; le secteur social de maniere général dans la région et en particulier dans les 2 communes, abstraction faite de l'éducation et de la santé bénéficie d'un financement tr(s faible de la part des ONG.

En plus des projets, programmes et ONG, certaines structures telles que les confréries religieuses (islamiques, missions catholique et protestante) et associations oeuvrent dans le domaine de l'assistance sociale. Face au développement des phénomenes sociaux et le niveau des moyens consentis par l'Etat et les collectivités pour les juguler, le nombre d'associations investies dans l'assistance sociale n'a cessé de croTtre ces 5 dernières années dans les 2 communes.

Les domaines de l'assistance sociale couverts par elles sont la lutte contre les IST et VIH/SIDA, l'assistance aux personnes en difficultés (orphelins, veuves, enfants de la rue, enfants victimes de trafic, handicapés, exclus sociaux) et tous les autres groupes sociaux dits vulnérables.

Dans la commune de Fada, 5 associations ayant au moins 5 années d'expérience ont été répertoriées de manière visible par les services de la direction provinciale de l'action sociale comme structures oeuvrant dans l'assistance sociale.

Tableau 3 : Domaines d'activités de cinq (05) Associations actives dans la commune de Fada

Dénomination	Groupes cibles	Nombre de personnes touchées (2005-2007)		Volume financier (2005-2007)	Association des personnes handicapées du Gourma (APHG)
personnes handicapées	804	15 000 000		Teebo Espoir
orphelins	344	26 800 000		Association Familles des orphelins du Gourma (FAMOG)
PVIH, veuves, OEV	370	30 000 000		Association pour le secours des enfants en difficulté (ASED)
enfants en difficultés	360	1 500 000		Association Laafia Mani (ALAMA)
PVIH	1 080	9 662 675		TOTAL
2 958		82 962 675

Sources : enquête mai 2008

Les 5 associations ont durant la période 2005-2007, soit en 3 ans, injecté en plus des dons matériels non évalués financièrement, plus de 82 962 675 F CFA dans les actions d'assistances aux personnes en difficultés. Ces efforts financiers ont permis de toucher environ 2 958 personnes, tous sexes et tous ages confondus.

Dans la commune de Pama les associations répertoriées par les services de la direction provinciale de l'action sociale comme structures oeuvrant dans l'assistance sociale, de manière visible sur le terrain, sont au nombre de 7. Elles sont listées ainsi qu'il suit :

Tableau 4: Domaines d'a ctivités de sept (07) actives dans la commune de Pama

Dénomination	Groupes cibles	Nombre de personnes touchées (2005- 2007)		Volume financier	Association Tin-todi yaaba
personnes handicapées	255	19 564 000		Association pour la promotion de la santé maternelle et infantile (APSMI)
femmes	1055	3 990 000		Association Fidimpali des femmes
OEV	30	360 000		Amis de la petite enfance (APENF)
enfants scolarisés	90	380 000		Association des femmes pour le développement de la Kompienga (AFD K)
Appui divers aux femmes	60	30 000		Associations des femmes engagées pour christ (AFC)
Appui divers aux femmes	150	3 500 000		Comité provincial de lutte contre le SIDA (CPLS)
PVIH, orphelins	300	6 300 000		TOTAL
1940		34 124 000

Sources : enquête mai 2008

Les 7 associations ont durant la période 2005-2007, soit en 3 ans, injecté en plus des dons matériels non évalués financierement, plus de 34 124 000 F CFA dans les actions d'assistance aux personnes en difficultés. Ces efforts financiers ont permis de toucher environ 1 940 personnes, tous sexes et tous ages confondus.

Dans le domaine de l'assistance sociale certaines associations reconnues actives ont des résultats tr(s encourageants. Cela résulterait de l'engagement personnel de certaines bonnes volontés dont la structure a pour seule vocation l'assistance sociale.

Ainsi, malgré le constat unanime d'un besoin d'intervention dans l'assistance sociale, celle-ci bénéficie d'une faible part dans les lignes de financement des PTF. Reste alors a savoir quel est le degré d'attention que lui porte les collectivités elles mimes. Un bilan de leurs expériences d'intervention sociale exige un apergu sur la multiplicité des sollicitations exprimées en termes de besoin de financement.

2.1.4. Les différents aspects de l'assistance sociale et les besoins de financement

Le recensement exhaustif des cas sociaux dans une commune ne saurait se limiter aux situations connues des services de l'action sociale et de la municipalité. D'autres services tel que ceux en charge de l'éducation ou de la santé sont tout aussi quotidiennement confrontés a des sollicitations. Cependant notre travail s'est plus appesanti sur les deux premieres institutions pour la mission spécifique de l'action sociale et l'intér-t du sujet orienté vers les collectivités.

Le contexte général de pauvreté accroit d'une maniere exponentielle la demande d'intervention des collectivités dans le domaine social. Selon les services déconcentrés de l'action sociale et des municipalités les sollicitations d'assistance exprimées ces trois dernières années concernent diverses catégories de cas sociaux. En outre les demandes de soutien revatent plusieurs formes. Elles se font soit directement ou par le biais de structures notamment associatives. Elles peuvent etre soit individuelles ou collectives, soit formelles ou informelles¹⁰

.

La satisfaction des besoins exprimés par une catégorie de cas sociaux peut exiger un ou plusieurs domaines d'intervention. Cela releve de la complexité des problèmes sociaux qui sont chacun la combinaison de plusieurs maux. La résolution d'un problème social appelle la mise en oeuvre d'un paquet de mesures qui ne peuvent etre limités a un appui ponctuel.

¹⁰ A ce sujet il est rare de constater le secrétariat du maire vide de personnes venant soumettre une doléance.

Un apergu sur les différents types de cas sociaux et les domaines d'intervention souhaités pour y faire face dans les deux communes nous est donné dans le tableau ci-après.

Tableau 5 : Etat des besoins exprimés les trois (03) dernières années

Catégories de cas sociaux	Nombre de cas exprimés ou recensés				Domaine d'intervention sollicité
	Commune Fada		Total cas par catégorie		OEV
178	454		632	· 1 Education^l	Elèves sans soutien
70	263		333	Education	PV/VIH
0	40		40	Santé soutien financier	Malades sans soutien
24	425		449	Santé soutien financier	Victime du trafic des enfants
90	591		681	AGR Formation professionnelle^12soutien financier	Personnes âgées
125	211		336	Santé AGR centre de personnes âgées	Handicapés
225	448		673	Formation professionnelle Santé Education AGR soutien financier	Exclus sociaux ou personnes marginalisées
16	68		84	Santé Education AGR Sensibilisation de la population soutien financier	femmes en situation difficile
104	205		309	AGR Formation professionnelle alimentation soutien financier	Victimes de catastrophes
245	306		551	Santé alimentation soutien financier	Total cas exprimés ou recensés par commune
1077	2811		4 088

Sources : Enquêtes mai 2008

Il faut noter que malgré le niveau de séroprévalence du VIH dans les deux communes
(78 cas enregistrés au CHR de Fada et 4 cas au CMA de PAMA en 2006), le nombre
de recours a l'assistance publique formellement recensé est relativement peu élevé.

~~ L'éducation concerne la bourse qui couvre les frais de santé, l'habillement, l'alimentation, les fournitures scolaires, le logement et le déplacement d'un élève.

¹² La formation professionnelle peut recouvrir ici 1°) l'apprentissage d'un métier comme le menuiserie ou la soudure ; 2°) le perfectionnement dans la conduite ou la gestion d'une activité (par Ex. fabrique et commercialisation du beurre de Karité)

Cela s'expliquerait par la peur de marginalisation en raison de l'image toujours vehiculee par cette maladie.

Pour l'ensemble des categories de cas sociaux des axes d'intervention ont ete suggeres. Cependant il est important de noter la recurrence des propositions en faveur de l'education suivie des domaines de la sante, la formation professionnelle et les activites generatrices de revenus (AGR).

2.1.4.1. Le secteur de reducation

Les besoins concernent notamment l'appui aux eleves defavorises dans l'acces aux ecoles primaires et secondaires. Il s'agit des OEV, enfant victimes du trafic, autres eleves en difficulte pour la prise en charge des frais de fournitures et tenues scolaires, d'alimentation, de logement et de deplacement. Parmi les origines a ce besoin il y a les difficultes que rencontrent certains parents a la scolarisation des enfants. En plus le developpement progressif de l'individualisme laisse de plus en plus les enfants orphelins a leur propre sort.

Les services de l'enseignement primaire et secondaire et ceux de l'action sociale sont constamment confrontes a des situations d'enfants descolarises ou qui y sont exposes pour defaut de prise en charge. A titre illustratif, pour l'annee 2007 les cas d'eleves recenses aupres de huit (8) etablissements scolaires dans les deux communes de Fada et Pama et en difficulte de prise en charge de leur scolarisation se chiffrent a cent quatre vingt et un (181) tel qu'il apparait dans le tableau de synthese ci-dessous.

Tableau 6 : Cas d'enfants dans le besoin de prise en charge s colaire re censés en 2007

COMMUNE	établissements primaires			établissements secondaires				Total de la commune
	Eleves en difficulte , recenses	% Eleves en difficulte , recenses / total des effectifs	ffE ectifs	Eleves en difficulte , recenses		% Eleves en difficulte recenses r / total des effectifs	Total des effectifs dans 4 etablissements	Eleves en difficulte recenses dans 4 etablissements	% Eleves en difficulte recenses / total des effectifs	Pama
934	47	5,03	623	29		4,65	1 557	76	4,881	Fada
1 123	63	5,61	845	42		4,97	1 968	105	5,335	Total niveau scolaire
2 057	110	5,35	1 468	71		4,84	3 525	181	5,13

Source : Enquête fevrier 2008 (recensement aupres huit (8) etablissements)

Les formes de soutien demandees au profit des enfants sont le parrainage par des ONG pour l'obtention de bourses d'etudes.

2.1.4.2. La sante

Selon le service social de l'hopital^l3 de Fada il se pose regulierement des difficultes de prise en charge des prestations medicales des OEV, veuves, PV'VIH et des personnes agees. Les appuis supportes sur le budget de l'hopital (4 000 000 par an) restent en delta de la demande qui est d'une moyenne 90 cas par trimestre. Les tentatives de recours a la commune sont toujours en attente de reponse.

Une action concertee entre ce service social et la commune ameliorerait la prise en charge medicale des personnes agees, des OEV, des PV'VIH et des victimes de sinistres ou de catastrophes.

2.1.4.3. La formation professionnelle

Pour les handicapes qui de par le passe beneficiaient d' un systeme traditionnel de prise en charge social au sein de la communaute et de la famille, l'appui demande porte prioritairement sur la formation professionnelle. Celle-ci serait un veritable outil d'autonomisation et de promotion sociale par le fait d'avoir la possibilite de mener soi meme une metier. Il en est de meme pour les jeunes descolarises qui trouveraient ici une seconde chance d'integration sociale s'il leur etait donne d'apprendre un metier.

Au regard de la modicite des moyens dont disposent les collectivites et de la taille des investissements a realiser, il n'est pas envisageable pour une commune, sans un appui substantiel de PTF, de creer un centre specialise destine a accueillir des cas sociaux. La formation professionnelle consiste a placer les jeunes (handicapes ou pas) dans des ateliers d'apprentissage de metier aux sortir desquelles ils sont aptes a exercer d'une maniere autonome. Il s'agit entre autres de la menuiserie, la mecanique, la soudure, le tissage, la coiffure, l'electricite.

Un cycle de formation dure en moyenne trois (3) ans. Evalue a son strict minimum, son coat estimatif est de quatre cent cinquante (450 000 F) qui couvre les frais de formation, la prise en charge alimentaire et la matiere d'oeuvre.

Elle doit etre accompagnee d'un fonds d'installation qui permette a l'apprenant de commencer le demarrage de son activite a la fin de la formation.

¹³ Dans le cadre de la collaboration entre structures étatiques, le service social est crée au sein du centre hospitalier et est animé par des agents détachés par le la direction régionale de l'action sociale. Il a pour principale mission l'assistance aux indigents dans la prise en charge médicale. Il dispose d'un budget annuel de 4 000 000 F CFA supportés entièrement par le centre hospitalier.

2.1.4.4. Les activites generatrices de revenus (AGR)

Elles concernent la mise en place de programme de micro credit AGR (activites generatrices de revenus) pour les jeunes, les PV'VIH, les personnes handicapees et surtout pour les femmes en situation de pauvrete extreme. Toutefois le beneficiaire doit disposer d'une initiative et de la capacite a mener une activite economique. Comparativement a l'education et a la sante la demande est aussi forte pour les activites generatrices de revenus. Cela malgre les difficultes d'encadrement technique (production et commercialisation) pour faciliter aux beneficiaires la conduite d'activites porteuses (par exemple artisanat, fabrique de beurre de Karite).

Plusieurs programmes de micro credit ont connu des issues malheureuses surtout des l'arret du suivi par le partenaire technique et financier. Cet etat de fait ne devrait cependant pas faire obstacle a de nouveaux engagements. En effet il s'agit ici de personnes parfaitement conscientes de leur situation de precarite et dont la resolution est principalement liee a l'independance economique.

Il reste entendu que l'intervention souhaitee des collectivites couvre un champ si vaste que l'exhaustivite des besoins est difficile a etablir. Confrontes au quotidien aux cas exigeant un appui et limitees dans les reponses immediates a apporter, les collectivites ont quelques fois fait face a des demandes dans les proportions de leurs capacites.

2.1.5. Les interventions des communes dans l'assistance sociale

La mission d'une commune est de rendre meilleures les conditions de vie des populations. Pour cela la commune, même si certaines de ses actions ont pour vocation de faire des recettes pour en tirer un profit, a pour objectif unique de mieux assumer sa mission de service public et social.

Les interventions des communes dans l'assistance sociale sont principalement orientees sur la mise en oeuvre des projets cofinances avec les PTF et l'appui direct apporte aux cas sociaux.

2.1.5.1. La mise en oeuvre des actions sociales avec les PT

Certains PTF offrent des lignes de financement pour l'assistance aux groupes specifiques (femmes, jeunes...) ou en difficultes (enfants victimes du trafic). Le nombre de ce type de financement est assez limite eu egard aux domaines d'intervention offerts par les projets et programmes (cf. La contribution des PTF au secteur social). Il existe cependant quelques engagements financiers des collectivites qui se traduisent par le cofinancement des projets sociaux.

A la faveur de la décentralisation certains PTF ont opté pour le canal des conseils municipaux pour leurs interventions. La commune est porteuse du projet, contribue a son financement et a sa mise en ceuvre. Ce dispositif a un double objectif : en même temps qu'il participe au programme national de lutte contre la pauvreté, il permet de renforcer la capacité de gestion de l'administration communale.

C'est a ce titre qu'au cours des trois années de 2005 a 2007 les deux communes de Fada N'gourma et de Pama ont apporté une contribution financiere de 1 688 400 f CFA a un projet de bourses scolaire au profit des enfants en difficultés. Ce projet d'un coat total de 21 435 000est appuyé par le Fonds Enfants de la fIN et bénéficie a 345 élèves.

Cette expérience parait concluante du fait d'une part de rassembler différentes parties (collectivité, services déconcentrés, société civile et PTF) autour d'un même projet. D'autre part il a pour effet principal d'augmenter le niveau de scolarisation par la prise en charge d'enfants potentiellement exclus du système éducatif. Enfin elle offre aux collectivités l'opportunité d'apprentissage dans la gestion de projets sociaux.

Le tableau ci apres nous donne un apergu du nombre de bénéficiaires et la part contributive des deux communes.

Tableau 7 : Bénéf iciaires du programme bourses Fonds Enfants/KfVV dans la commune de Pama

Année scolaire		Nombre d'enfants	Montant			Apport de la commune			Subvention du FE			2005
- 2006	50	3	000	000		-		3	000	000	2006
- 2007	50	3	150	000	315	000		2	835	000	2007
- 2008	45	2	835	000	340	200		2	494	800	Total
	145	8	985	000	655	200		8	329	800

Source : Rapports d'activités du projet Enfants

Tableau 8 : Bénéf iciaires du programme bourses Fonds Enfants/KfVV dans la commune de Fada

Année scolaire	Nombre d'enfants	Montant			Apport de la commune				Subvention du FE			2005 - 2006
50	3	000	000				-	3	000	000	2006 - 2007
80	5	040	000		504		000	4	536	000	2007 - 2008
70	4	410	000		529		200	3	880	800	Total
200	12	450	000	1	033		200	11	416	800

Source : Rapports d'activités du projet Enfants

Comparativement aux besoins recensés (cf. tableau N° 5 sur " Etat des besoins exprimés les trois (3) dernières années''), le nombre d'enfants bénéficiaires (345) représente 35,75% des cas formellement recensés (965) ces trois dernières années. Par conséquent une proportion minimale de 64,25 % d'enfants vulnérables (OEV et Elèves sans soutien) poursuit sa scolarité dans des conditions probablement difficiles. Ce sont probablement des potentiels exclus du système éducatif.

Ce dispositif suscite l'adhésion d'autres PTF qui viendront l'élargir a d'autres domaines de l'assistance sociale (appui aux femmes, personnes agées, orphelins et veuves, malades, handicapés....). Les concertations en cours tendent a la création d'un fonds social communal.

2.1.5.2. L,appui direct par la commune

Pour soutenir les activités sociales l'appui direct des communes est soit orienté vers les structures associatives ou les personnes en situation d'urgence.

Pour les associations deux types de contribution ont été recensés en leur faveur : il s'agit notamment de la mise a disposition de domaine ou de soutien financier ponctuel.

Tableau 9 : Appuis de la commune de Pama aux Associations oeuvrant dans l'assistan ce so ciale

Denomination	Groupes cibIes	Appuis de Ia commune		Attentes vis-à-vis de Ia commune	Association Tin-todi yaaba
personnes handicapées	mise a la disposition d'un terrain pour le siege	Construction de rames d'acces pour les handicapés; aide a l'établissement des pieces d'état civil; appui financier		Association pour la promotion de la santé maternelle et infantile (APSMI)
femmes		appui financier; mise a dispositiond'un terrain pour le siege		Association Fidimpali des femmes
0EV		appui financier		Amis de la petite enfance (APENF)
enfants scolarisés		appui financier; mise a disposition d'un terrain pour le siege		Association des femmes pour le développement de la Kompienga (AFDK)
femmes		appui financier		Associations des femmes engagées pour christ (AFC)
femmes		appui financier		Comité provincial de lutte contre le SIDA (CPLS)
PVIH, orphelins		appui financier

Tableau 10 : Appui de la commune de Fada aux Associations oeuvrant dans l'assistan ce so ciale

Association des personnes handicapées du Gourma (A HG)	personnes handicapées	mise a la disposition d'un siege			Teebo Espoir
orphelins	di iti mise a disposition m a l d'un terrain pour le siege	Appui financier		Association Familles des orphelins du Gourma (FAMOG)
PVIH, veuves, OEV	mise a la disposition de terrain Pour la fête des enfants : 2006 : 100 000 F 2007 : 100 000 F	Appui financier, mise a disposition d'un terrain pour le siege		Association pour le secours des enfants en difficulté (ASED)
enfants en difficultés		Appui financier, mise a disposition d'un terrain pour le siege; création d'un service de suivi des associations		Association Laafia Mani
PVIH	Occupation d'un bâtiment de la commune	Appui financier, cession du bâtiment communal abritant le centre pour le dépistage anonyme

L'appui aux individus concerne généralement les actions ponctuelles menées par les collectivités pour faire face a des situations d'urgence. La dépense est imputée au budget de la commune. Les cas isolés les trois dernières années et supportés par les collectivités ont surtout concerné le soutien a des victimes de catastrophes par les dons de vivres (pour un montant de 90 000 F par la commune de Pama).

Hormis l'imputation de la dépense au budget communal l'appui direct par la collectivité se manifeste par la priorité accordée aux associations de personnes défavorisées pour des activités pourvoyeuses d'emploies et de revenus. C'est selon ce principe que la commune de Fada a confié le nettoyage du marché central et du marché de bétail a quatre (4) associations de personnes défavorisées. Malgré sa modicité financière, cet appui permet a la commune d'occuper régulièrement au moins une vingtaine de veuves ou de femmes dans une situation jugée de précarité en même temps qu'elle leur offre un revenu moyen mensuel de 15 000 F.

Pour la commune de Pama l'appui aux personnes défavorisées est en phase de démarrage avec la mise en oeuvre du programme d'enlèvement des ordures cofinancé par la collectivité et le projet PADL' KOM.

Il est a noter qu'une base d'intervention des collectivités existe dans le domaine de l'assistance sociale. Elle s'effectue soit par la commune elle-même ou avec l'appui des partenaires des services déconcentrés, la société civile et les PTF.

Relativement aux besoins et aux attentes, cette intervention est a renforcer et a mieux
structurer. Des possibilités sont offertes a cet effet a travers l'existence de rubriques

budgetaires reserves a l'assistance sociale et l'engagement des acteurs locaux au principe de soutenir les cas sociaux.

Le developpement de l'intervention des collectivites implique une comprehension des causes de la place actuelle occupee par l'assistance sociale.

2.2. LES FACTEURS DETERMINANTS DE LA PLACE DE L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LES COMMUNES

Tel que nous l'avons releve plus haut, plusieurs raisons ont ete evoquees par les differents acteurs de la vie communale et du developpement local pour expliquer la faible part du secteur de l'assistance sociale dans les planifications et activites des collectivites. De certains avis l'evocation prioritaire et meme parfois unique du facteur financier comme seule explication est une W'fuite en avant'' qui ne se justifie pas. Ce qui parait plausible car seules les autorites communales dans leur majorite s'appuient en premier rang sur les problemes financiers comme contraintes majeures. En effet une soixantaine de personnes interrogees, il ressort que les contraintes et difficultes de financement du secteur social sont par ordre d'enumeration liees au manque de vision ou volonte politique (39%), au manque d'organisation (32%) et au probleme financier (29%). Cette classification est illustree a travers le graphique ci- apres.

Probleme
financier
29%

Vision ou volonte
politique
39%

Manque d'organisation

32%

Vision ou volonte politique Manque d'organisation Probleme financier

Graphique 5 : Facteurs determinant la place du social

2.2.1. La vision ou volonte politique

Les collectivités sont relativement nouvelles apres seulement 13 années de mandature. Meme s'il existe une ligne budgétaire destinée a la prise en charge de l'assistance sociale, il est peu envisageable que se soit installée une culture d'intervention dans le domaine. Peu d'intéret y est alors porté pour ce qui est de sa contribution au développement local. C'est ainsi que lors de l'élaboration de la planification communale a travers les plans de développement, peu de mention est faite au secteur social.

La vision du développement repose principalement sur les investissements physiques et par conséquent occulte l'intégration des groupes défavorisés ou les personnes vulnérables. Un élu a meme avancé que hormis la recherche d'une base électorale future, un financement de l'assistance sociale était improductif et ne pouvait en aucun cas faire partie d'un programme de développement.

2.2.2. Le dispositif communal

Cette absence de culture d'intégration de l'assistance sociale est aussi a mettre en relation avec le dispositif organisationnel dans les collectivités. A titre illustratif, hormis les communes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso aucune collectivité ne dispose d'un service social fonctionnel. Les situations qui surviennent sont alors ponctuellement gérées.

Il faut aussi noter la faiblesse ou l'insuffisance des mécanismes d'accompagnement des communes dans le secteur spécifique du social. En effet aussi bien les projets intervenant au niveau local que les programmes d'assistance assurés par l'Etat ne se sont intéressés a la création d'un dispositif de gestion dans les communes.

Le niveau d'organisation des collectivités influe sur la planification de leurs actions. Un dispositif en charge d'un domaine implique qu'une attention y soit portée dans la conception de la programmation.

Parmi les outils de travail des communes l'élaboration des plans de développement fait généralement partie des priorités des nouveaux conseils élus. Au cours de l'année 2007 les communes de Fada et Pama ont, avec l'appui de partenaires techniques et financiers, procédé a l'identification des orientations et actions a mettre en oeuvre dans le cadre du nouveau mandat entamé en avril 2006.

Pour la période 2008-2012 les options stratégiques du plan de développement de la
commune de Pama sont orientées sur cinq axes portant sur la promotion de la

gouvernance locale, l'amélioration de l'accès aux services sociaux de base, le renforcement du niveau d'équipement, l'augmentation des revenus de la population et l'augmentation de la production agropastorale et la gestion des ressources naturelles. Décliné en projets a réaliser ce plan d'un coat prévisionnel de 945 634 300 F CFA se reparti ainsi qu'il suit :

Tableau 11 : Planification quinquennale de la commune de Pama

Axes stratégiques		Coets prévisionnels			Promotion de la gouvernance locale
45		800	000	Amélioration de l'accès au service sociaux de base
384		000	000	Renforcement du niveau d'équipement
293		400	000	Augmentation des revenus de la population
41		600	000	Accroissement de la production agropastorale et la gestion des ressources naturelles.
180		834	300	Total PCD Pama (2008-2012)
945		634	300

Source: PCD Pama (2008-2012)

Dans ces prévisions d'actions de développement de la commune, la prise en charge du de l'assistance sociale, est incorporée dans la rubrique W'Promotion de la gouvernance locale'' dans la sous rubrique W' soutenir les personnes victimes des dégets d'éléphants et tous sinistres''. Le montant prévu est de 500 000 f CFA a raison de 100 000 F CFA par an. Cette prévision, que l'on serait tenté d'assimiler a une inscription nécessaire pour la forme, représente 0,53 % de la planification communale des cinq prochaines années.

Pour la commune de Fada les options stratégiques de développement concernent sept (7) domaines que sont la santé, l'éducation, l'hydraulique villageoise, l'aménagement et la gestion des ressources naturelles, la mobilisation des fonds, la protection sociale et les questions socio-économiques.

La synthèse du diagnostic participatif communal a établi un plan d'action quinquennal chiffré a 1 515 873 708 f CFA principalement destiné au financement de l'amélioration de l'offre en services sociaux de base et quelques infrastructures économiques.

La planification en matière de prise en charge du secteur social est évoquée en terme de problématique d'implication de la commune dans la gestion de certaines structures tel que l'action sociale ou les associations a but social. Aucune prévision d'intervention en matière sociale n'est inscrite.

Tel que l'illustrent les plans de développement les options strategiques des collectivités integrent peu les questions sociales dans leurs planifications. Par consequent il s'averera difficile d'en prendre en compte lors pendant la mise en oeuvre des actions quotidiennes.

2.2.3. Les difficultes financieres

L'examen des budgets permet d'apprecier la contribution financiere des communes dans le domaine d'intervention sociale. Dans la nomenclature budgetaire des collectivites, quatre (4) articles dont certains sont composes de plusieurs rubriques sont concernes par les charges sociales. Il s'agit de :

n Les allocations ;

n Les primes, secours et dons;

n Les bourses et prix ;

n Les subventions.

Une analyse succincte des depenses effectudes par les collectivites nous donne une lecture de leur capacite d'investissement et par consequent des possibilites de reservations au secteur social.

Tableau 12 : Structure des depenses effe ctives de la commune de Pama au cours des trois (03) dernieres
annees

Ann6es Dépenses	2005			2006			2007				Fonctionnement courant
8	541	815	8	341	815	15	291		942	Charges du personnel
4	290	065	4	290	065	9	675		188	Entretien infrastructures
1	861	750		920	000	1	250		000	Total fonctionnement
14	693	630	13	551	880	26	217		130	Investissement
5	966	643	2	701	544	7	340		597	Total d6penses
20	660	273	16	253	424	33	557		727	Taux fonctionnement/dépenses totales
		71			83				78	Taux investissement/dépenses totales
		29			17				22

Source : Perception Pama

Graphique 6 : Structure des dépenses effe ctives de la commune de Pama au cours des trois dernieres années

100%

40%

90%

80%

70%

60%

50%

30%

20%

10%

0%

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Entretien infrastructures Charges du personnel fonctionnement courant

2005 2006 2007

Tableau 13 : Structure des depenses effe ctives de la commune de Fada au cours des trois (03) dernieres annees

Années Dépenses	2005		2006			2007				Fonctionnement courant
38 529	415	49	209	549	185	842		276	Charges personnelles
35 647	415	45	450	317	49	998		574	Entretien infrastructures
2 482	000	3	759	232	3	173		230	Total fonctionnement
76 658	830	98	419	098	239	014		080	Investissement
29 203	310	17	629	234	31	365		057	Total dépenses
105 862	140	116	048	332	270	379		137	Taux fonctionnement/dépenses totales
	72			85				88	Taux investissement/dépenses totales
	28			15				12

Source : trésor Fada

Graphique 7 : Structure des dépenses effe ctives de la commune de Fada au cours des trois derniéres années

100%

40%

90%

80%

70%

60%

50%

30%

20%

10%

0%

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du

personnel

Investissement

Entretien infrastructures Charges du personnel fonctionnement courant

2005 2006 2007

A la lecture des deux tableaux et des deux graphiques ci-dessus, nous constatons que les deux communes font face a d'importantes charges incompressibles portant sur le fonctionnement courant, les frais du personnel et la maintenance des infrastructures.

Pour la commune de Pama ces charges qui représentaient déjà environ 71% des dépenses en 2005 sont passées en 2007 a 78 %. Dans la même période elles sont passées de 72 % a 88% pour Fada. Cette augmentation s'explique en grande partie a l'élargissement des espaces communaux a la suite de la communalisation intégrale en 2006. La forte proportion des frais incompressibles laisse par conséquent peu de marge de manoeuvre aux collectivités en ce qui concerne les autres dépenses tel que l'investissement dont le taux oscille entre 12 et 28 %. Une telle faible capacité d'investissement peut avoir pour incidence induite un niveau d'intérêt peu élevé pour les secteurs jugés non obligatoires comme l'assistance sociale.

En terme de prévision en matière sociale, malgré sa jeunesse et le volume relativement peu élevé de son budget, exception faite de l'année 2002, la commune de Pama en a opéré au cours de la période de 2001 a 2005. Cependant l'exécution de ces dépenses n'a pu être effective qu'en 2003 a hauteur de 67 % comme l'illustre le tableau ci apres.

Tableau 14 : Evolution des dépenses d'assistan ce so ciale de la commune de Pama (2001-2005)

, annee	Prevision budget total	prevision assistance sociale	% prevision assistance sociale / budget	realisation budget	taux de realisation budget	realisation assistance sociale	taux de realisation assistance sociale /realisation budget		taux de ^.alisation re assistance sociale / prevision assistance sociale	2001
14 466 035	50 000	0,35	8 272 640	57,19	-	-	-		2002
12 074 000	-	-	8 901 405	73,72	-	-	-		2003
16 459 965	75 000	0,46	25 903 437	157,37	50 000	0,19	67		2004
30 861 125	50 000	0,16	16 167 832	52,39	-	-	-		2005
34 588 840	75 000	2,17	21 209 944	61,32	-	-	-

Source : Commune d e P a m a / c o m p t e s a d m i n i s t r a t i f s 2 0 0 1 a 2 0 0 5

Il apparait que les dotations previsionnelles aux depenses d'assistance sociale restent insatisfaisantes et leur niveau d'execution tres faible. Represents dans un graphique, cette faible proportion des reservations faites au social est encore plus perceptible.

Graphique 8 : Previsions budgetaires au se cteur social dans la commune de Pama de 2001 a 2005

0,22

0,16

0,35

2001 2002 2003 2004 2005

Années

Previsions budget Previsions social Taux social

40 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0

Remarque : les previsions du secteur social sont si infimes qu^,elles n^,apparaissaient pratiquement pas sur le graphique

Pour la commune de Fada il est a noter en terme de prevision de dépenses d'assistance sociale une evolution de 100 000 FCFA en 2002 a 350 000 FCFA en 2003. Ces montants représentent respectivement 0,09% et 0,31% des budgets totaux.

Au niveau des realisations elles sont de 80 % en 2002 et 28,57 % en 2003.

L'evolution des depenses sociales de la communes de 2001 a 2005 se presente comme suit :

Tableau 15 : Evolution des dépenses d'assistan ce so ciale de la commune de Fada (2001-2005)

. annee	Prevision budget total	prevision assistance sociale	% prevision assistance sociale / budget	. . . realisation budget	taux de . . realisation budget	n, A. realisation assistance sociale	taux de . realisation assistance sociale /realisation budget		taux de - . . realisation assistance sociale / prevision assistance sociale	2001
98 286 268	370 000	0,38	64 437 672	65,56	-	-	-		2002
110 209 326	100 000	0,09	102 220 695	92,75	80 000	0,08	80		2003
111 812 743	350 000	0,31	96 200 370	86,04	100 000	0,1	28,57		2004
117 615 492	350 000	0,3	120 438 292	102,40	-	-	-		2005
209 444 725	250 000	0,12	144 379 797	68,93	200 000	0,14	80

Source : Commune de Fada / comptes administratifs 2001 a 2005

Graphique 9 : Previsions budgetaires au se cteur social dans la commune de Fada de 2001 a 2005

250 000 000

200 000 000

150 000 000

100 000 000

50 000 000

6

2001 2002 2003 2004 2005

0,38

Previsions budget Previsions social Taux social

0,09

Années

0,31

11
·n"
%.1,7%.1

0,12

Remarque : les previsions du secteur social sont si infimes qu^,elles n^,apparaissaient pratiquement pas sur le graphique

Les representations ci-dessus (tableaux et graphiques) montrent assez bien la faible proportion des previsions budgétaires au profit du secteur social. Lorsque des previsions sont faites, peu d'assurance existe quant a leur execution.

Ce niveau d'exécution peu satisfaisant ne s'explique pas par le manque de sollicitation en matière d'assistance sociale. Il est plutôt a mettre au compte de la situation financiere globale des collectivités caractérisée, entre autres, par la faiblesse de l'assiette fiscale par rapport besoins a couvrir, les difficultés de recouvrement lides notamment a l'incivisme fiscale.

Les incertitudes liées a la mobilisation des ressources au profit de l'assistance sociale viennent s'ajouter aux difficultés liées a la volonté politique et a l'organisation du dispositif communal. Ces deux derniers facteurs ont été relevés comme étant les principaux déterminants par 71% des acteurs pour améliorer la prise en charge du secteur social. Cela signifierait que la faiblesse du potentiel financier des collectivités ne devrait pas suffire a justifier le niveau de leur engagement pour l'assistance sociale. Par conséquent elles pourraient améliorer leurs prestations au profit des groupes de personnes en difficulté.

C'est dans cette perspective qu'ont été enregistrées diverses suggestions dont nous livrerons la synthese.

PARTIE III: CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS POUR LE
FINANCEMENT DU SECTEUR SOCIAL DANS LES
COMMUNES

Au regard des attentes vis-à-vis des communes dans le domaine de l'assistance sociale et de leur niveau d'intervention, deux principales questions se sont dégagées au début de notre propos.

Elles portaient d'une part sur l'importance que jouent les ressources des collectivités dans le financement de l'assistance sociale. Il est avéré que les communes font face a des contraintes financières liées notamment a la faiblesse de l'assiette fiscale, aux difficultés de recouvrement en même temps qu'elles doivent répondre a diverses questions d'urgence. Cependant il ressort que le faible niveau d'engagement en matière d'assistance sociale s'expliquerait prioritairement par d'autres facteurs d'ordre politique ou organisationnel.

D'autre part la mise en place d'un cadre d'intervention dans l'assistance sociale peut - t-elle améliorer le financement d'actions en faveur des groupes vulnérables ou défavorisés afin de relever le niveau d'intervention des communes. Dans le cadre de la décentralisation, le transfert progressif des problèmes vers les acteurs locaux que sont notamment les conseils communaux commande a ceux-ci la prise de dispositions visant a répondre aux attentes des populations. L'assistance sociale s'inscrit parmi ces préoccupations.

L'amélioration de la prise en charge de l'assistance sociale par les collectivités doit d'une part partir des facteurs sus cités qui expliquent le niveau d'engagement des collectivités. D'autre part elle doit répondre aux différentes attentes des acteurs de la vie communale.

En raison de la pluralité des acteurs concernés par la question de l'assistance sociale (Etat, collectivités territoriales, ONG, associations, structures religieuses, PTF, etc.) et l'éventail de sa typologie (différentes catégories de personnes vulnérables/groupes cibles), nous avons pensé a la mise en place d'une stratégie qui favorise l'adhésion de toutes les parties.

Le financement du l'assistance sociale doit principalement s'appuyer sur une évolution de la volonté politique, la mise en place d'un dispositif organisationnel, la résolution de la question de ressources notamment financière.

3.1. LE DEVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE PRISE EN COMPTE DU SOCIAL

Nous avons relevé qu'une base d'intervention des collectivités existe dans le domaine

social, soit par la commune elle-même ou avec l'appui des autres acteurs. Cela signifie une certaine connaissance des problèmes sociaux existants. Il reste alors a systématiser la prise en charge et l'élargir autant que possible selon les capacités d'une commune. Cela relève en premier chef de la volonté de l'autorité publique communale. L'objectif de mieux intégrer une politique sociale dans la chaine de réflexion, de décision et d'action communale passe alors par une évolution de la vision et du niveau de considération qu'en ont les autorités municipales.

Le degré d'intérêt politique peut etre aussi lié au niveau d'appréhension du développement local notamment dans la sensibilité a intégrer toutes ses composantes. La configuration actuelle des équipes municipales ne se prête pas a une vision large portée sur de toutes les questions de développement. L'amélioration d'une culture de prise en charge de l'assistance sociale implique un accompagnement en faveur des acteurs locaux, principalement des premières autorités communales. Cela du fait de leur responsabilité de premier niveau et de leur role de facilitation et de coordination de l'action communale.

3.2. L'ACCOMPAGNEMENT14 DES COMMUNES DANS LE SECTEUR SOCIAL

Dans le processus de décentralisation une attention plus soutenue devrait etre

accordée a la composante sociale de l'accompagnement. C'est un volet de l'assistance aux collectivités qui reste encore a définir, les différents programmes ayant été orientés jusqu'a présent vers le renforcement des capacités des équipes municipales ou la gestion des investissements.

Dans le contexte social africain marqué par l'esprit de solidarité, l'adhésion et la foi des citoyens en la décentralisation sont tributaires de l'offre des élus en matière d'amélioration de leur condition de vie qui leur assure une certaine sécurité. L'accompagnement des collectivités en matière d'assistance sociale doit etre orienté d'abord sur l'intér-t de la question dans le processus de développement local.

¹⁴ Quoique diversement utilisé surtout en médecine de soutien aux personnes malades en phase terminale, le terme W'accompagnement'' dans notre contexte désigne l'ensemble des opérations d'assistance a une collectivité dans ses options de développement en vue d'optimiser les chances de succès. L'accompagnement intègre notamment le renforcement des capacités des collectivités dans l'appropriation des projets, leur mise en oeuvre et une meilleure gestion dans une perspective de pérennisation.

Ensuite au regard du niveau de ressources humaines des équipes municipales cet accompagnement pourra porter sur:

n La coordination des activités des différents acteurs du secteur social

n La création et l'intégration d'un mécanisme de gestion de l'assistance sociale dans le dispositif organisationnel ;

n La recherche de conditions de pérennisation du système : sources de financement, procédure de gestion et d'intervention ;

L'assistance apportée a chaque équipe municipale doit correspondre aux capacités et aux dispositions de la collectivité. A terme elle vise la mise en place d'une stratégie cohérence, viable et dépendante d'un financement endogène.

3.3. L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE COMMUNALE DE FINANCEMENT DU SOCIAL

La stratégie communale se fonde sur l'intérêt des acteurs pour la question et l'éventail de la typologie des demandeurs d'assistance sociale. Sa conception doit définir les orientations de la collectivité a partir de la politique nationale élaborée par le Ministère. Cette stratégie doit s'intégrer dans la politique de développement global de la commune et refléter une initiative de la collectivité en tant que maitre d'ouvrage du développement local. Même si la majorité des PCD ne prend pas suffisamment en compte le social, ceux-ci doivent désormais en faire une composante a actualiser au même titre que les autres axes de développement. La démarche d'élaboration d'une stratégie peut s'articuler autour de points suivants dont le document de synthèse doit être validé par le conseil municipal:

n la clarification des critères de définition des cas sociaux par un comité intégrant les différents acteurs que sont la commune qui en assure la présidence a travers sa commission permanente chargé des questions sociales, les services techniques déconcentrés, la société civile et les PTF ;

n l'analyse participative par ce même comité des phénomènes sociaux dans la commune avec l'appui des différents acteurs et partenaires;

n La définition des axes d'intervention et les groupes cibles bénéficiaires ; Les modalités et conditions d'opérationnalisation qui prennent en compte la stratégie d'implication de toutes les parties devant concourir a sa réussite : Etat (politique nationale) et démembrements, PTF, société civile et l'adhésion de la population (mesures d'accompagnement, politique de communication de proximité).

La mise en oeuvre de la stratégie communale peut s'opérer a partir du PCD o0 peuvent s'insérer les activités programmées et leurs actualisations ou encore dans l'élaboration et l'exécution du budget.

Quant au suivi de l'application de la politique de solidarité communale, il peut être du ressort de la commission permanente chargée des affaires sociales dont les travaux sur la question peuvent être élargis pour la circonstance aux services techniques et a la société civile.

3.4. LA MISE EN SYNERGIE DES INTERVENANTS

En raison des capacités actuelles des collectivités en ressources financières, humaines, matérielles, l'adhésion de tous les acteurs est liée a la capacité de la collectivité a coordonner les différentes initiatives. La création d'une synergie relève du rôle de facilitateur de la commune en tant que responsable du développement local.

Plusieurs acteurs de la société civile que sont notamment les ONG et associations interviennent dans le domaine social au niveau communautaire selon les conditions de financement que leur imposent leurs partenaires financiers. Leurs interventions peuvent se poursuivre certes dans l'autonomie, en s'inscrivant néanmoins dans un programme communal. Cela offre en même temps les avantages d'un suivi, d'un contrôle et d'une capitalisation de toutes les activités.

3.5. LA CREATION D'UN SERVICE SOCIAL AU NIVEAU COMMUNAL

La volonté politique et l'intérêt a s'y investir ont été soulignés comme étant déterminants pour relever le niveau de prise en compte de l'assistance sociale dans les collectivités. L'accompagnement aux équipes municipales a pour objectif d'assister a la création d'un système de gestion au sein du dispositif communal.

L'adhésion des autorités a l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie communale peut se matérialiser par la création d'un service social. Son agrandissement progressif sera fonction des capacités de gestion de la collectivité, de l'ampleur des phénomènes sociaux a faire face et du volume des investissements a y consacrer. Le premier objectif d'un service social est de se positionner en instrument de conception et de coordination des diverses interventions.

Pour les besoins de démarrage, le manque ou d'insuffisance du personnel municipal
qualifié et conformément au principe d'accompagnement des services déconcentrés,

les collectivités ont la possibilité de solliciter du MASSN le détachement d'un agent chargé des affaires sociales. Ce technicien pourrait ainsi assister les collectivités dans l'installation et l'organisation d'un service social tout en assurant le relais avec les différents partenaires.

3.6. LA CREATION D'UN FONDS SOCIAL

Le financement des interventions est assez important dans la mise en oeuvre d'une stratégie. Pour cela il peut etre crée un fonds social de droit public dont les partenaires seront la collectivité, les PTF, les services déconcentrés, la société civile et les bénéficiaires.

Comme base de démarrage a un fonds social, les communes de Fada et de Pama dispose d'un fonds destiné a la gestion de bourses scolaires au profit des enfants en difficulté. Ce fonds est abondé par les communes et le Projet W'Fonds Enfants de la KfW''. Les dotations sont logées au sein du trésor public. (cf. § ci-dessus sur les experiences d^,intervention des communes dans le domaine social). Ce compte pourrait s'élargir progressivement pour d'une part recevoir les apports d'autres donateurs. D'autre part il devrait pouvoir s'ouvrir au financement global d'autres interventions liées a l'assistance sociale. Cette ouverture pose le problème de l'adhésion de tous les acteurs qui sont unanimes sur le respect des principes de bonne gestion. Les attentes peuvent diverger sur les domaines d'intervention du fonds social. Le role fédérateur ou de facilitateur de la collectivité a travers son service social devra etre déterminant pour installer un consensus entre les parties.

3.6.1. Les modalités de gestion du fonds social

La perspective d'ouverture du fonds de bourses scolaires a d'autres contributeurs et a diverses lignes d'intervention commande que lui soit donner un ancrage aux dimensions des ambitions qui lui sont portées.

Le compte trésor offre surtout le principal avantage de la transparence dans les décaissements du fait que l'ordonnateur soit soumis aux principes de la dépense publique. En plus s'ajoutent les efforts du trésor public pour alléger les procédures de décaissement, ce qui permet de réagir rapidement dans la prise en charge des situations d'urgence dans le domaine de la solidarité communale. Toutes ces conditions (gestion transparente

et facilitée de décaissement) concourent a favoriser l'adhésion

des autres partenaires.

L'élargissement du fonds social exigera l'élaboration d'un statut définissant la tutelle, les missions, les attributions, l'organisation, le fonctionnement, les sources de financement, les domaines d'intervention, la structure de gestion, et les mécanismes de contrôle.

Ce statut devra etre complété par un reglement intérieur pour fixer les dispositions relatives au fonctionnement de la structure de gestion du fonds social, a l'éligibilité et la sélection des projets et au mécanisme de gestion pratique du compte ouvert dans les livres du trésor publique.

Un fonds social doit etre pergu comme une instrument de tous les acteurs de la collectivité dont il contribue a fédérer les activités. L'élaboration de son statut et de son reglement intérieur doit alors faire l'objet d'une concertation en vu d'obtenir l'adhésion et surtout la confiance de toutes les parties.

Ce même principe de participation des différents acteurs doit prévaloir pour la structure de gestion afin de garantir la transparence dans le fonctionnement. Pour cela le comité de gestion doit etre composé de la municipalité, des services techniques déconcentrés notamment l'action sociale (secondairement l'éduction et la santé), les PTF, les bénéficiaires et la société civile. La présidence du comité doit revenir a la commune (le maire de la commune a son titre d'ordonnateur de la collectivité ou tout au moins au président de la commission chargée des affaires sociales sur délégation du maire).

Quant au décaissement des fonds, ils devront se baser sur les projets, activités ou aides aux personnes approuvés par le comité de gestion ; celui-ci agissant a partir d'un programme d'intervention dans le secteur social approuvé par le conseil municipal. Les décaissements doivent suivre le principe de co-signature de la commune et de l'action sociale.

Enfin pour contribuer a sa pérennisation, le fonds social devra se soumettre a des contrôles ou audits tout au moins annuels ou a la demande de tout membre de son comité de gestion. Les conclusions seront exposées en conseil municipal de même que les rapports d'activités annuels. De l'appréciation et des décisions du conseil municipal dépend l'alimentation régulière du fonds social dans une perspective de durabilité.

3.6.2. L'alimentation du fonds social

Les interventions du fonds social devront etre constamment sous tendues par l'objectif qu'à terme il dépende d'un financement endogène. L'appui financier des PTF, s'il est déterminant au démarrage, doit par la suite, permettre au fonds social de s'en affranchir.

A cet effet une des alternatives serait d'envisager une contribution financière des infrastructures marchandes après amélioration de leur dispositif de suivi comptable et financier. Sans enfreindre le principe budgétaire de la non affectation qui interdit d'affecter une recette a une dépense, les fonds générés par certaines activités économiques telle l'exploitation des infrastructures marchandes (marchés, campement hotelier, auto gare...) peuvent etre destinées a la prise en charge de l'assistance sociale. Il s'agit par exemple de consacrer un pourcentage du budget de la collectivité au secteur social a partir des ces recettes provenant de ces infrastructures et qui auraient contribué a renforcer le budget.

Au même titre certains fonds de micro crédits sont mis a la disposition des communes par certains projets (par ex. le PFA et le FICOD). Les communes qui en assurent la tutelle sont chargées a leur tour de les distribuer a des groupes défavorisés avec qui elles partagent les intérêts générés après les remboursements. Ces intérêts pourront contribuer a consolider progressivement les finances locales et etre utiliser a renforcer les lignes budgétaires réservées a la gestion de l'assistance sociale.

Ces sources d'alimentation du fonds social peuvent etre des bases pour son renforcement dans le dispositif communal. De leur amélioration et l'apport d'autres sources dépendront les domaines de couverture du fonds social.

3.6.3. Les domaines d'intervention du fonds social

Le role de la collectivité est de faciliter la définition des domaines prioritaires de financement éligibles au fonds social. Selon les spécificités des cas sociaux dans chaque commune, des choix devront etre opérés pour tenir compte des ressources disponibles et de l'adhésion des partenaires au fonds social. Pour tenir compte des cas recensés et du niveau de demande d'assistance sociale, au démarrage les interventions du fonds peuvent couvrir les bénéficiaires et les domaines d'activité suivants:

Tableau 16 : Bénéfi ciaires prioritaires et les domaines d'intervention

Bénéficiaires	Domaines d'intervention		Répartition	Orphelin et enfants vulnérables (OEV)
Education (Programme bourses) et santé	50 %		Le secours aux indigents et aux personnes défavorisées
Santé, alimentation et AGR (micro crédit)	30 %		Les sinistrés de situation d'urgence
secours d'urgence (Intervention ponctuelle selon le besoin)	20 %

Ces choix sont indicatifs et correspondent aux attentes actuelles. Ils seront a actualiser en fonction de la situation de chaque commune au moment de la création du fonds social. Ils doivent aussi répondre aux attentes des parties notamment en ce qui concerne les lignes spécifiques qui viendraient a être offertes aux communes.

3.6.4. Procédures d'intervention du fonds social

Les financements devront faire l'objet de dossier a soumettre au comité de gestion. L'option d'un canal principal d'intervention a base communautaire a travers les associations crédibles reconnues peut être retenue. Les requêtes des demandeurs d'appui seront soumises par les associations au comité de gestion pour examen selon une périodicité de session a convenir.

En plus des associations, les services techniques déconcentrés (Action sociale, enseignement, emplois...) dont les missions impliquent l'identification de cas sociaux, auront la possibilité d'introduire des requêtes de financement.

Apres acceptation du dossier par le comité de gestion, la mise en ceuvre sera effectuée conjointement par le service social de la commune et l'association ou le service déconcentré intercédant pour le bénéficiaire.

Le rapportage aupres du comité de gestion sera assuré par le service social sur la base des pieces justificatives et des rapports fournis par les associations et services techniques.

3.6.5. Les conditions de pérennisation du fonds social

Hormis les conditions d'existence du fonds social qui ont été ci-dessus énumérés et qui concerne son alimentation, sa gestion et ses domaines d'intervention, sa pérennisation est aussi liée a certaines dispositions et principes. La bonne gouvernance dans les affaires publiques s'impose progressivement comme une exigence que ne peuvent

contourner les collectivités. Pour un domaine d'intervention en construction dans les communes elle apparait comme un des facteurs déterminants pour la pérennité du fonds social.

En plus d'une gestion efficiente et efficace des ressources alimentant le fonds social, la collectivité doit adopter une politique de communication a l'endroit de toutes les parties prenantes localement, des partenaires extérieurs et des populations. La bonne gestion inclut la transparence et l'un des éléments de cette transparence est l'information et la communication. Celle-ci doit etre soutenue par la production et la ventilation des rapports financiers et d'activités approuvés par le conseil municipal.

Aussi le développement de la citoyenneté par l'information, la sensibilisation peut concourir a un meilleur civisme qui concoure a une amélioration des finances communales et partant une alimentation du fonds social.

CONCLUSION GENERALE

Ce parcours probablement non exhaustif sur la question du financement du secteur social nous a permis de jeter un regard sur un domaine relativement en marge des réflexions et des actions du développement local.

Nous retenons principalement que la jeunesse de nos collectivités les prédisposant a des contraintes de plusieurs ordres, l'insuffisance des ressources financieres constitue l'argument courant voire permanent face aux sollicitations. Cependant, quoique déterminant dans toutes les initiatives, le role primordial du facteur financier ne se révèle pas pour autant si évident que tendent a le montrer les autorités communales. C'est ainsi que l'hypothese selon laquelle les difficultés financieres expliquent la faible prise en charge de l'assistance sociale s'est trouvée peu fondée. Une meilleure implication des différents acteurs locaux accompagnée d'une articulation de leurs actions permettrait aux collectivités de lever certains goulots d'étranglement et même a installer un dispositif de gestion du secteur de l'assistance sociale.

L'assistance sociale se pose comme un problème bénéficiant d'une attention en dege des attentes de la part des pouvoirs publics pour plusieurs raisons :

n Le contexte sociologique africain était structuré d'antan avec un système de solidarité opérationnelle a tous les niveaux de la société et de la naissance a la vieillesse. Progressivement et inexorablement ce système s'effrite pendant que les alternatives modernes de substitution ne suffisent pas ;

n L'Etat africain a son départ suite aux indépendances assurait d'abord des services gratuits qui, par la suite, sont devenus payant. Les problemes auxquels doit faire face l'Etat se sont multipliés avec des dimensions largement au-dele de ses capacités.

n Le contexte de décentralisation transfert une partie de l'assistance sociale aux nouvelles collectivités peu outillées et déjà confrontées elles aussi a des multiples attentes et urgences des populations.

Pendant que ces facteurs sus relevés se développent les phénomenes sociaux s'amplifient, de nouveaux fléaux plus aigus apparaissent pour agrandir davantage la demande d'assistance sociale.

For heureusement, les avis sont partagés sur les raisons expliquant la place du secteur
social par rapport autres domaines d'intervention. Il apparait qu'une amélioration peut

etre apportée dans la gestion des cas sociaux pour peu que les autorités publiques en aient la volonté et qu'elles bénéficient des appuis requis.

L'adhésion quasi unanime de tous les acteurs au principe d'une stratégie communale d'assistance sociale est un enseignement assez significatif. Elle releve d'une part le niveau de sensibilité et de conscience aux problemes sociaux. D'autre part elle pose la question de l'initiative, de l'impulsion a donner a la question. De notre avis, comme pour la majorité des acteurs, cela releve simplement du pouvoir public, donc de l'autorité communale.

Le probleme de l'assistance sociale ne peut cependant pas etre traité séparément des différentes questions de la vie communale. Il s'integre plutôt dans la dynamique globale du développement local. Au même titre que les autres secteurs, il doit bénéficier de sa part de réflexions qui impliquent a terme une prise charge a sa dimension par les collectivités.

Dans cette optique, nous espérons que ce travail puisse etre utile comme base de réflexion pour l'amélioration de la prise en compte de l'assistance sociale dans les options de développement de nos communes. La gestion quotidienne des urgences ne doit aucunement occulter certaines questions qui, en plus de leur actualité, prendront certainement de l'ampleur dans un avenir proche.

Un des reproches récurrents a nos Etats Africains est l'insuffisance d'approche prospective ou même parfois de planification. La décentralisation se présente comme une opportunité a travers les collectivités qui pourraient y apporter des alternatives. Pour cela l'assistance sociale fait partie des champs d'investigation propice a l'engagement des conseils communaux.

BIBLIOGRAPHIE

A. Ouvrages generaux

1. Amedee THEVENET, l'aide sociale aujourd'hui avec la decentralisation, 5eme edition, 1984 Bordas, 1997, 831 pages

2. DURAND-LASSERVE Alain, L'exclusion des pauvres dans les villes du tiers-monde, Paris, L'harmattan, 1986, 198 pages.

3. ELA Jean-Marc, Afrique, L'irruption des pauvres. Societe, contre Ingerence, Pouvoir et Argent, Paris, L'Harmattan, 1994, 226pages

4. ELIAS Norbert, Logiques d'exclusion, Paris Fayard, 1997, 271 pages

5. LE BRIS Emile, MARIE Alain, Famille et residence dans les villes africaines, Paris, L'Harmattan, 1987, 158 pages

6. MAPA Sophia, Les deux sources de l'exclusion. Economicisme et replis identitaires, Paris, Karthala, 1993, 400 pages.

7. Moussa OUEDRAOGO, la communalisation en milieu rural les elus locaux peuvent t-ils relever le defis ? l'harmattan -- Burkina Faso f~vrier 2007 , 108 pages

8. Riccardo Lucchini, sociologie de la survie : l'enfant dans la rue, PUF, 1996

B. Etudes et rapports

1. Bala Wenceslas SANOU, monographie de la commune de Fada N'Gourma, Mars 2006, 80 pages

2. Bala Wenceslas SANOU, monographie de la commune de Pama, Mars 2006, 47 pages

3. Bernard Brunet, Conference de Turin sur les strategies et les politiques urbaines decentralisation et developpement local: un concept mais aussi une pratique, Turin - 26/28 f~vrier 1998, 120 pages

4. Budgets de l'Etat gestion 2002 a 2006

5. Budgets de la commune de Fada N'Gourma : Annees 2002 a 2007

6. Budgets de la commune de Pama : Annees 2002 a 2007

7. Consult Services Synergie, Etude diagnostique des groupes vulnerables et des structures intervenant en faveur des groupes defavorises dans la commune de Fada N'gourma, Juillet 2007, 31pages.

8. DRED /EST, Contribution des ONG et associations aux efforts de lutte contre la pauvrete dans la region de l'Est. octobre 2004, 65 pages

9. DRED /EST, Rapport de mise en oeuvre du cadre regional de lutte contre la pauvrete. Region de l'Est. DRED Est, Fevrier 2007, 50 pages

10. DRED/EST, Analyse de la dynamique socio economique de la region de l'Est :

1998-2004 Novembre 2004, 81 pages

11. DRED/EST, projets et programmes de developpement face aux defis de la pauvrete, dans la region de l'Est, contribution a l'AG regionale des chefs de projets 2004, juin 2004, 60 Pages,

12. M. Innocent NABA, plan de developpement de la commune de Fada (2007- 2012), septembre 2007, 127 pages

13. MASSN, politique nationale d'action sociale, novembre 2007, 39 pages

14. MATD, cadre strategique de mise en oeuvre de la decentralisation (CSMOD) et du programme triennal 2006-2008, Décembre 2005, 33 pages

15. MEDEV, Ministere de l'economie et du developpement, Cadre strategique de lutte contre la pauvrete, janvier 2004, 130 pages

16. MEDEV, Rapport introductif a l'AG des chefs de projets et programmes de developpement, Burkina Faso, octobre 2004, 37 pages

17. Sékou Patrice TRAORE, plan de developpement de la commune de Pama, Décembre 2007, 109 pages

C Textes et lois

1. Arreté n° 2003 01/004/MASSN/CAB du 12 avril 2003 portant organisation du Ministere de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

2. Décret N° 2006/PRES/PM/MATD, portant organisation, composition et fonctionnement des conseils villageois de développement (CVD), 7 Pages

3. Loi N° 055/2004/AN, portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina Faso. 104 Pages

LES ANNEXES

Annexe 1 : Guide d'entretien avec les gestionnaires des PTF

(ONG, Projets) ou la soci6t6 civile

I Identification de la structures
Nom de la structure : --------------

1. Domaine d'intervention 1.1. quels sont les problemes sociaux dans la commune ?

1.2. quels sont les bénéficiaires de vos interventions ?

1.3. selon vous quels sont les problemes sociaux de la commune ?

1.4. Y a-t-il un ordre d'importance des cas sociaux ?

2. Collaboration avec la commune 2.1. la structure entretien t elle des relations avec la commune ?

2.3. Si oui, y a-t-il satisfaction ou des points de non satisfaction

2.5. L'attitude la commune vis-a-vis de l'assistance sociale est elle un atout pour vous ?

3. perception/ Importance du social pour les collectivites 3.1. Selon vous que regroupe la notion du social pour la commune ?

3.2. Quel role la commune devrait jouer dans le domaine du social ? Justifiez votre réponse

3.3 pensez qu'il existe des facteurs déterminant la place de l'assistance sociale dans les actions des communes. Si oui pouvez vous en énumérer et leur ordre d'importance. Par ex la volonté politique, la contrainte financiere, le dispositif communal ou tout autre.

4 perspectives pour faciliter la prise en charge de l'assistance dans les communes

4.1. Comment appreciez-vous les prestations de la commune dans le domaine de la prise en charge de la question sociale ?

4.2 Pensez vous qu'il existe des facteurs determinant la place du secteur de l'assistance sociale dans les actions de la commune ? Si oui quel peut en être l'ordre d'importance ? Par ex la question financiere, le dispositif communal ou la volonté des responsables ...

4.3 pensez vous que la commune dispose réellement de ressources pour faire face au secteur social ?

4.4. Comment pourrait-on ameliorer la prise en compte du secteur social par la commune

a)gerer au jour le jour

b) continuer a solliciter l'appui des PTF

c) par la creation d'un fonds ?

d) en reserver l'exclusivite a l'Etat

c) autres propositions

4.5. Que penseriez vous de la creation d'un fonds communal a destination sociale ?

4.6. Quel pourrait être votre role dans ce fonds : contribution a son alimentation, sa gestion ou en bénéficier ?

4.7 Selon vous quels peuvent être les bénéficiaires de ce fonds et par ordre de priorité

4.8 Pensez vous la commune a-t-elle les capacités de gestion d'un tel fonds ?

4.9 comment pourrait on alimenter un tel fond : budget communal, PTF, privé, autres....)

4.10 comment pourrait t-on envisager la gestion d'un tel fonds ?

a) les beneficiaires / ou domaines d'intervention

b) la decision de la dépense

les structures a impliquer dans la gestion

c) autres éléments de gestion proposes

4.11. Pensez vous qu'a terme un tel fonds peut il se financer de manière endogène par la collectivité ?

4 .12 Comment peut on assurer la pérennisation d'un tel fonds ?

Annexe 2 : Guide d'entretien avec les gestionnaires des communes : Maires, conseillers et agents municipaux

I LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DU SECTEUR SOCIAL DANS LES COMMUNESIEtat des Iieux.

1.1 Quelle a été le budget de la commune pour ces trois (3) dernières années ?

2005-------------- 2006-------------- 2007---------------

1.2. Y a-t-il des lignes budgétaires affectées au financement des actions sociales dans la commune ?si oui,
lesquelles? ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.3. Quels sont les montants (dépenses) budgétaires consacrés ces trois dernières années pour le financement des actions sociales dans la commune ?

2005----------------------- 2006----------------------- 2007------------------------

1.4. La commune dispose t-elle d'un plan de développement (PDC) à moyen ou long

Terme?-------------------------------------------------------------------------------------------------

1.5. Comment la question de l'assistance sociale est-elle prise en compte dans le PDC ?
Nature des activités sociales inscrites dans le PDC ?---------------------------------------------------

Montant alloué dans le PDC aux activités sociales

1.6. Comment percevez vous le financement du secteur de l'assistance sociale dans la commune ?

Le financement du secteur de l'assistance sociale est une priorité de la commune Le financement du secteur social n'est pas une préoccupation de la commune

La commune n'a pas les moyens suffisants pour s'occuper du secteur social Autres perceptions -----------------------------------------------------------------------------------

1.7. La commune possède t-elle déjà une expérience de financement de projets ou d'activités sociales par des
ressources propres? Si oui, quels sont les projets ou activités du secteur social déjà financés par la commune ?--

1.8. La commune possède a t-elle déjà une expérience de financement de projets ou d'activités sociales par des partenaires ? Si oui, quels sont les projets ou activités du secteur social déjà financés par les partenaires de la

commune?-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.9. Quels sont les activités ou actions dans le secteur social pour lesquelles la commune éprouvent actuellement un besoin de financement ?

1.10. Quelles sont les difficultés liées au financement du secteur social dans la commune ?

1.11 Quelles sont les sollicitations auxquelles fait face la commune

n la sante

n l'éducation (notamment prise en charge des 0EV)

n la gestion des catastrophes - 20%

n les personnes ágées, enfants victimes du trafic

n Autres cas

1.12 Certains trouvent que les communes font peu d'efforts d'investissement dans le de l'assistance sociale. Si des difficultés existent, selon vous a quoi sont elles liées

n aux contraintes financieres et budgétaires

n a son caractere non prioritaire par rapport aux autres charges

n aux problemes organisationnelles

n a l'augmentation exponentielle des sollicitations

II. I. PERSPECTIVES POUR FACILITER LE FINANCEMENT DU SECTEUR DE L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LES COMMUNES

2.1. Dans quelle perspective la commune envisage t-elle la gestion de l'assistance sociale? a) au gre des circonstances et des opportunites ?

b) par appel aux partenaires ?

c) par la creation d'un fonds social ?

d) s'en dessaisir ?

e) Autres ? 2.2 .Que penseriez-vous de la creation d'un fonds a destination sociale dans la commune ?

2.3. Quelles sont les previsions de la commune en matieres de depenses sociales pour les trois prochaines
annees? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2.3 La commune dispose t'elle réellement de ressources pour la creation d'un fonds social ?

2.4 A-t-elle les capacités de gestion d'un tel fonds ?

2.5 comment pourrait-on alimenter un tel fond : budget, PTF, privé, autres....)

2.4 Comment pourrait-on envisager la gestion d'un tel fonds ?

a) les beneficiaires / ou domaines d'intervention

b) la decision de la depense

c) les structures à impliquer dans la gestion ---------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------

d) autres elements de gestion

2.5 pensez-vous qu'à terme un tel fonds peut il se financer de manière endogène ?

2.7 Comment peut -on assurer la pérennisation d'un tel fonds ?

Annexe 3 : Guide d'entretien avec les s services deconcentres de l'action sociale

I LA PROBLEMA TIQUE DU FINANCEMEN T DU SEC TEUR SOCIAL DANS

LES COMMUNES/Etat des lieux.

1.1 Votre service dispose t- il d'un plan/Programme d'activites ? Si oui quelles sont les actions ou les activites sociales inscrites dans la commune

1.2. Y a-t-il une definition / et une categorisation des cas sociaux ? Si oui, lesquelles ?

1.3. Votre service dispose t'il d'allocations financieres destinée a la gestion du secteur social ?

1.3.Comment procédez-vous pour la gestion du secteur social avec la commune ?

1.4. Quel est le programme social de votre service pour les trois années a venir?

1.5. Avez vous des relations avec la commune dans la cadre de la gestion du secteur sociale ?si oui, lesquelles ?---

1.6. Y aurait il une r#partition des responsabilites et/ou dans la gestion du secteur sociale entre votre service et la
commune ? Si oui, lesquelles ?-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.7. Selon vous la commune arrive t-elle a bien jouer son role dans le domaine sociale ?

1.8. Selon vous quels sont les principales actions ou activites dans le secteur social qui constituent une preoccupation dans la commune et qui devrait etre prises en charge ?

1.9. Quels sont les activites ou projets dans le domaine social déjà executes par vos services au sein de la
commune? -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.10. Quelles sont les difficultés liées a la prise en charge de la question sociale par votre service ?

II. I. PERSPECTIVES POUR FACILITER LA PRISE EN CHARGE DU SECTEUR SOCIAL DANS LES COMMUNES

2.1. Comment appreciez-vous les prestations de la commune dans le domaine de la prise en charge de la question sociale ?

2.2 Pensez vous qu'il existe des facteurs determinant la place du secteur de l'assistance sociale dans les actions de la commune ? Si oui quel peut en titre l'ordre d'importance ? Par ex la question financiere, le dispositif communal ou la volonte des responsables ...

2.3 pensez vous que la commune dispose reellement de ressources pour faire face au secteur social ?

2.4. Comment pourrait-on ameliorer la prise en compte du secteur social par la commune

a)gerer au jour le jour

b) continuer a solliciter l'appui des PTF

c) par la creation d'un fonds ?

d) en reserver l'exclusivite a l'Etat

c) autres propositions

2.5. Que penseriez vous de la creation d'un fonds communal a destination sociale ?

2.6 Selon vous quels peuvent etre les beneficiaires de ce fonds et par ordre de priorite

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2.7. Pensez vous la commune a-t-elle les capacites de gestion d'un tel fonds ?

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ comment pourrait on alimenter un tel fond budget communal, PTF, prive, autres....)

2.8 comment pourrait t-on envisager la gestion d'un tel fonds ?

d) les beneficiaires / ou domaines d'intervention

e) la decision de la depense

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
les structures a impliquer dans la gestion

f) autres elements de gestion proposes

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2.10 Pensez vous qu'a terme un tel fonds peut il se financer de maniere endogene par la collectivite ?

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2.11. Comment peut on assurer la perennisation d'un tel fonds ?

Annexe 4 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES BENEFICIAIRES

I Perception de l'assistance sociale et du role de la collectivité

1. avez-vous une idée de la question de l'assistance sociale

2. pensez vous qu'il y a plusieurs types de cas sociaux ?

3. Avez-vous connaissance d'activité de la commune dans le domaine social ?

4. selon vous, qui devrait s'occuper des questions sociales dans la commune ? 4.1 la population

4.2 la commune

4.3 l'état

4.4 autres

5. selon vous la commune arrive t'elle a jouer son role dans le domaine sociale ?

6. pensez vous qu'elle pourrait améliorer ses prestations dans ce domaine ?

7. comment pourrait on améliorer la prise en compte du secteur social par la commune : 7.1 gérer au jour le jour

7.2 continuer a solliciter l'appui des bailleurs de fonds

7.3 par la création d'un fonds ?

7.4 ne rien faire

7.5 autres propositions

II PROPOSITIONS POUR LA PRISE EN CHARGE DE L'ASSISTANCE SOCIALE

1. Connaissez vous un service qui dispose d'un fond destinée a la gestion du secteur social ?

2. selon vous existe-t-il des facteurs qui conditionnent le niveau d'intervention des communes dans l'assistance sociale ?

a. la volonté

b. les moyens

c. l'organisation de la commune

d. d'autres facteurs

3. selon vous comment doit t-on procéder pour la gestion du secteur de l'assistance sociale avec la commune ?

4. pensez vous que la commune dispose réellement de ressources pour faire face au secteur de l'assistance sociale ?

5. Que penseriez vous de la création d'un fonds communal a destination de l'assistance sociale ?

6. pensez vous la commune a-t-elle les capacités de gestion d'un tel fonds ?

7. comment pourrait- on alimenter un tel fond : budget communal, PTF, privé, autres....)

8. comment pourrait t-on envisager la gestion d'un tel fonds ?

a. qui doit en bénéficier / ou domaines d'intervention

b.

la décision de la dépense

c. les structures à impliquer dans la gestion

d. autres éléments de gestion

9 Selon vous quels peuvent être les bénéficiaires de ce fonds et par ordre de priorité

10 Pensez vous qu'à terme un tel fonds peut il se financer de manière par la commune elle même ?

11 comment peut on assurer la pérennisation d'un tel fonds ?