DEUXIEME PARTIE :
ORGANISATION COMPTABLE DE LA
GENERALE DES ASSURANCES.
L'exercice de la fonction comptable a toujours
passionné les êtres humains car elle offre l'opportunité de
manipuler les écritures et l'argent. Mais au contact des
réalités et des responsabilités qu'elle implique
très peu de personnes s'aventurent sur cette voie.
De ce fait, la fonction comptable est restée "un
sanctuaire d'ORO1", inaccessible aux non initiés. Elle
devient complexe avec le service de l'assurance où il est question de
réduire l'incertitude. Ici, le sujet "Organisation comptable des
compagnies d'assurances " retrouve toute sa signification et son importance.
Nous pouvons à ce niveau nous interroger sur la
manière dont la Générale des Assurances (GA)
appréhende cette fonction d'organisation comptable. C'est ce à
quoi s'attache cette deuxième partie de notre travail.
C'est pourquoi nous parlerons dans le chapitre I de la notion
comptable en assurance notamment les principes généraux et
spécifiques ce qui nous permettra d'examiner dans le second chapitre la
comptabilisation des opérations avec quelques problèmes et
solutions d'approche.
CHAPITRE III : Approche des notions comptables
en assurance
Selon les propos de PARETO rapportés dans "La
pauvreté, richesse des peuples " d'Albert TEVOEDJRE " l'importance des
faits compte plus que leur nombre ; un seul fait bien observé et bien
décrit en vaut un très grand nombre mal observé et mal
décrit". Cependant nous ne saurions méconnaître
l'utilité des informations chiffrées car le raisonnement n'est
finalement scientifique et opérationnellement valable que s'il permet
d'aboutir à des propositions générales c'est-à-dire
des indicateurs. Pour nous, deux grandes questions nous intéressent et
elles incarnent aussi les deux principales divisions de notre travail au niveau
de ce chapitre à savoir :
> Quelle compréhension fait-on de la notion comptable
en matière d'assurances ?
> Comment sont organisées les opérations
comptables dans une compagnie d'assurances ?
Les différents éléments de réponse
à ces deux questions fondamentales nous permettront de cerner la plupart
des problèmes liés à la comptabilité dans les
compagnies d'assurances. Pour ce faire nous serons amenés dans un
premier temps à proposer une définition à la
comptabilité et en second lieu à procéder aux
opérations comptables.
III.1- Essai de définitions : principes
généraux et
spécificités
Notre approche de définition se rapproche davantage de
la pratique comptable en entreprise. Une définition académique
risque de cerner des aspects théoriques et parcellaires. C'est pourquoi
nous envisageons le concept dans ses principes généraux et ses
particularités.
III.11- Définitions et principes
généraux de la comptabilité générale
Il est généralement admis que la
comptabilité se définit comme le recensement et la mesure
économique de l'activité et du patrimoine d'une entité
économique. Celle-ci peut se rapporter à une entreprise, une
collectivité, une association, l'Etat ou l'administration publique.
Ledit recensement est fait chronologiquement par inscription dans des
documents
dits «comptables ». La tenue d'une
comptabilité résulte le plus souvent d'obligations juridiques,
sociales ou fiscales. En somme, l'opération comptable constitue un outil
d'informations financières aussi bien pour l'entité
considérée que pour les besoins de l'extérieur.
S'agissant de la Générale des Assurances, le
traitement des pièces comptables s'opère par périodes :
> Quotidiennement : l'enregistrement des
opérations que réalise l'entreprise se fait dans des comptes dont
le support est un document appelé « Journal » ;
> Mensuellement : les différents
enregistrements faits dans le journal sont récapitulés dans deux
documents : « le grand livre et la balance » ;
> Annuellement : la situation
financière de l'entreprise doit être résumée dans
les documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, le
Compte d'Exploitation Général, le Compte Général
des Pertes et Profits et l'état annexé.
Notons que le TAFIRE n'intervient pas dans les entreprises
d'assurances, mais seulement dans les entreprises commerciales. Quant à
l'élaboration de la comptabilité, elle couvre une période
de douze (12) mois. Cette périodicité est appelée «
exercice comptable ».
La comptabilité se définit également
comme « une technique quantitative de collecte, de traitement et
d'interprétation de l'information appliquée aux faits
matériels, juridiques et économiques ». En
définitive, elle doit être sincère et fiable à
travers la tenue des comptes réguliers. Elle doit être aussi la
source d'informations véritables à destination des tiers.
Plus simplement on peut dire que la comptabilité
apparaît comme un instrument tenu de bonne foi respectant les lois et
règlements en vigueur.
Elaborer la comptabilité d'une entreprise, c'est alors
réaliser cet outil précieux qui présente des
éléments et des traits caractéristiques bien
définis. Ces éléments sont les principes comptables
édictés par le plan comptable « SYSCOA ». Ils sont au
nombre de huit (08), tous mentionnés dans le règlement. Ils
répondent aussi aux normes internationalement reconnues.
Quant au neuvième principe, dit de la
prééminence de la réalité sur l'apparence,
d'essence anglo-saxonne, il ne se situe pas dans cette catégorie. Ses
principales applications ont été cependant retenues sous une
forme plus simplifiée. En effet, l'application intégrale de ce
principe est délicate et peut être source de distorsions d'une
entreprise à l'autre.
> Le principe de prudence :
La prudence s'illustre plus facilement qu'elle ne se
définit. Elle a pour but d'éviter de transférer sur des
exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et
susceptibles de provoquer des pertes futures. La règle de prudence est
destinée à protéger les utilisateurs externes des
états financiers et les dirigeants contre les illusions qui pourraient
résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise. La
règle de prudence crée une dissymétrie entre les
probabilités de pertes et celles des gains, car elle conduit à
enregistrer systématiquement les premières et à omettre
tout aussi systématiquement les secondes : toute perte probable doit
entrer dans les charges de l'exercice, alors que les gains ne sont notés
en produits que lorsqu'ils sont réalisés;
> Le principe de performance des méthodes
:
Les informations financières et comptables
présentées par une entreprise deviennent davantage significatives
si elles peuvent être comparées d'une part à d'autres
entreprises et d'autre part à celles concernant la même entreprise
mais obtenues à une autre période. Les comparaisons ne sont
fructueuses, que si les deux conditions suivantes sont remplies :
v' les méthodes employées par les
différentes entreprises sont similaires ; cette
similitude « dans l'espace » constitue un des
objectifs des efforts de
normalisation comptable ;
v' les méthodes employées par une même
entreprise sont identiques d'une année à l'autre ; le principe de
permanence des méthodes vise à assurer cette identité
« dans le temps ».
> Le principe de la transparence :
La mise en oeuvre de ce principe permet à l'entreprise
de donner une présentation claire et loyale de l'information.
L'application traditionnelle de ce principe est la non compensation entre les
créances et les dettes, entre les charges et les produits. Certains
appellent ce principe le principe de non compensation.
> Le principe des coûts historiques
:
Plus qu'un principe comptable, il s'agit d'une convention. Il
permet d'enregistrer les biens à leur date d'entrée dans le
patrimoine à leur cout d'acquisition exprimé en unité
monétaire légale du pays. Cependant des dérogations
existent et sont prévues par les articles 62 à 65 qui traitent de
la réévaluation libre ou légale.
> Le principe d'intangibilité du bilan
d'ouverture :
Selon ce principe, le bilan d'ouverture d'un exercice
donné doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice
précédent. Ce principe, classique mais d'application
délicate, a pour principale conséquence que l'on ne peut imputer
directement sur les capitaux propres (à l'ouverture de l'exercice, donc
à la clôture de l'exercice précédent) :
v' ni les incidences (gain ou pertes) des changements de
méthode comptable ;
v' ni les produits et les charges relatifs à des exercices
précédents qui auraient été omis.
Ces corrections doivent transiter par le compte de
résultat du nouvel exercice. L'application de ce principe n'est pas tout
à fait homogène au plan international.
> Le principe de spécialisation des
exercices :
Les opérations d'une entreprise se succèdent
selon un rythme qui est fonction de la nature de son activité et de son
cycle d'exploitation. Pour déterminer l'exactitude du résultat,
il faudrait normalement attendre sa liquidation ; à cette date il serait
obtenu en faisant la différence entre :
v' d'une part, le produit de celle-ci
v' d'autre part, le montant total des apports effectués
durant la vie de l'entreprise
par son propriétaire ou ses associés,
déduction faite des distributions de bénéfices
réalisées
> Le principe de continuité de
l'exploitation :
Selon ce principe, d'une manière
générale, il convint à la clôture des comptes
annuels de l'entreprise et lors de la présentation de ses états
financiers, de considérer qu'elle continuera à l'avenir à
fonctionner dans les conditions existantes à cette date,
c'est-à-dire qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en
liquidation ou de réduire sensiblement ses activités.
L'une des principales applications du principe de la
continuité de l'exploitation réside dans la définition du
plan d'amortissement des immobilisations. Celui-ci doit en effet être
bâti, à priori, non en fonction de la durée de vie
économique du bien, mais en fonction de sa durée
d'utilisation.
Cette dernière peut être notablement
inférieure à la durée de vie, ce qui entraîne
l'existence d'une valeur résiduelle prévisionnelle. Les
amortissements doivent alors couvrir le montant amortissable,
c'est-à-dire la différence entre la valeur d'entrée et la
valeur résiduelle ;
> Le principe de l'importance
significative :
Sont significatifs tous les éléments
susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états
financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et
le résultat de l'entreprise. Cette définition de l'importance
significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs
montre le caractère relatif du critère (en fonction de la taille
de l'entreprise notamment) et la difficulté de son application,
puisqu'elle place en responsabilité les comptables, les dirigeants et
les auditeurs, qui ont à prendre la décision de retenir ou non
l'élément en fonction de son importance significative
présumée, donc de son influence sur le jugement porté par
telle ou telle catégorie de lecteurs des états financiers
annuels. Les conséquences de ce principe sont considérables et
vont, dans le cas de l'allégement ou d'un alourdissement de
l'information comptable.
> Le principe de prééminence de la
réalité sur l'apparence :
Ce principe d'origine anglo-saxonne n'est ni dans la ligne, ni
dans la tradition culturelle et juridique des pays de l'UEMOA. Il convient
à donner, dans les états financiers, la priorité à
la réalité économique sur la forme et l'apparence
juridique. Son application conduit, par exemple, à inscrire à
l'actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens pris en crédit
bail comme s'ils en étaient des propriétaires, en dépit de
l'apparence juridique. L'utilisation de ce principe est logique et
intéressante au plan économiques et financier, surtout si on la
combine avec celle du principe d'importance significative (la
prééminence ne « valant la peine » d'être mise en
oeuvre que si l'élément présente une importance
significative...). Son application est cependant difficile et ne se prête
guère à une normalisation comptable générale,
notamment parce qu'il contraint les responsables des comptes à une
analyse et à une interprétation des contrats de location et de
leurs conséquences. En conséquence il n'a pas été
retenu en tant que tel dans le SYSCOA ; toutefois cinq de ces applications
l'ont été, qui couvrent en fait la majorité des cas
observés.
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