D-Thèses
-Eschman A
La constitution des sociétés et du droit
commun des contrats ; thèse Nancy2, 1979
-Paillusseau J.
La société anonyme, technique d'organisation
de l'entreprise, thèse 1967
-Temple H.
La société de fait, thèse, Sirey,
coll. Biblio. Dr. Privé, 1975
-Viandier A.
La notion d'associé thèse Paris 1979
D-Mémoires de DEA
-Diouf Samba
L'intégration juridique dans l'uemoa et ohada
mémoire de DEA droit de l'intégration, université Cheikh
Anta Diop de Dakar, 2006
-Etonde Charles
Lohada ou la sécurisation du droit des affaires en
Afrique, mémoire de DEA, université de Cocody
-Kore JPC
La nouvelle approche du concept de société
dans les actes uniformes de l'ohada, mémoire de DEA,
université de Cocody 1998
-Kengne Kamga A P
La société unipersonnelle dans l'acte
uniforme ohada, mémoire de DEA, universite de Dschang
1999
-Mbaye Mayatta
L'arbitrage ohada : réflexions critiques,
mémoire de DEA 1998
-Noubssi Dzuko
La société unipersonnelle et l'entreprise
commerciale individuelle, mémoire de DEA, université de Dschang
2001
E-Colloques
-Colloque sur l'arbitrage ohada, Paris ,21 Février
2001
-Colloque sur l'ohada et ses développements
récents, 13 Mars 2002
F-Jurisprudence
-Tribunal régional hors classe de Dakar, jugement
n°327 du 19 Février 2003 ;Pèdre Diop c/Oumar Seck et
Bag sarl ;www.ohada.com
-Cour d'appel de Paris 6 Novembre 1991 ; Rev. Soc. 1992
,123 note Y. Guyon
-Cour d'appel de Rennes 28 Mars 1973 ; RTD Com. 1973 ,575
R. Houin
-Cour d'appel de Paris, 5 Juillet 1996, bull. Joly 1996, 1028
note P. Lecannu
-Cour d'appel d'Abidjan 24 Octobre 2003, arrêt n°
1161 sté ash internationale c/ Maurice Kacou ; www.ohada.com
-Cass. Com. 21 Juin 1988; jcp, ed E 1989, 2 , 15415. n°
12 obs. Viandier A. et JJ Caussain
-Cass. Com. 11 Octobre 1988;jcp ed. E 1989, 2,15415 n° 13
obs Viandier A. et Caussain JJ
-Cass. Com.30 Mars 1999 ; Dr social 1999 n°102
-Cass. Com. 25 Juin 1975 ; Rev. Soc. 1976,321 note Y.
Chartier
-Cass. Com. 17 Janvier 1984 ;Gaz.Pal. 1984, 1, 339 note
J. Dupichot
-Cass. Com. 19 Octobre 1981 ;Rev. Soc. 1982, 821 note JL
Sibon
-Cass. Com. 2 Octobre 1978 ; Rev. Soc. 1978, 328, note
Sibon
- Cass. Com. 7 Fevrier 1989 ; Rev.Soc. 1989, 643 note Y.
Chartier
-Cass. Com. 4 Juin 1996 bull. Joly 1996 ,930 note Couret
-Cass. Com. 4 Mai 1999 ; bull. Joly 1993, 769, mote R.
Baillod
-Cass. Civ. Troisième 6 Janvier 1999 Dr. Soc. Mars 1999
n°34 note Bonneau
-Epoux Karnib c/SGBCI ,11 Octobre 2001 arrêt
n°002/2001, ohada data n°J-02-06
G-Textes consultés
-Code civil français de 1804, Dalloz ,1999
-code du commerce français de 1806, Dalloz 1999
-Loi française sur les sociétés
commerciales de 1807
-Loi française du 11Juillet 1985
-Loi française du 24 Juillet 1966
-Loi française du 05 Janvier 1978
-Loi française du 15 Mai 2001
-Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du GIE du 01-01-1998-Acte uniforme portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif du 01-01-1999
-Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la
comptabilité des entreprises du 01-01-2001 pour les comptes personnels
des entreprises et le 01 Janvier 2002 pour les consolidés et
combinés
-Règlement de procédure de la cour commune de
justice et d'arbitrage
|