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Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

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par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest - Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007
  

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D-Thèses

-Eschman A

La constitution des sociétés et du droit commun des contrats ; thèse Nancy2, 1979

-Paillusseau J.

La société anonyme, technique d'organisation de l'entreprise, thèse 1967

-Temple H.

La société de fait, thèse, Sirey, coll. Biblio. Dr. Privé, 1975

-Viandier A.

La notion d'associé  thèse Paris 1979

D-Mémoires de DEA

-Diouf Samba

L'intégration juridique dans l'uemoa et ohada mémoire de DEA droit de l'intégration, université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2006

-Etonde Charles

Lohada ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique, mémoire de DEA, université de Cocody

-Kore JPC

La nouvelle approche du concept de société dans les actes uniformes de l'ohada, mémoire de DEA, université de Cocody 1998

-Kengne Kamga A P

La société unipersonnelle dans l'acte uniforme ohada, mémoire de DEA, universite de Dschang 1999

-Mbaye Mayatta

L'arbitrage ohada : réflexions critiques, mémoire de DEA 1998

-Noubssi Dzuko

La société unipersonnelle et l'entreprise commerciale individuelle, mémoire de DEA, université de Dschang 2001

E-Colloques

-Colloque sur l'arbitrage ohada, Paris ,21 Février 2001

-Colloque sur l'ohada et ses développements récents, 13 Mars 2002

F-Jurisprudence

-Tribunal régional hors classe de Dakar, jugement n°327 du 19 Février 2003 ;Pèdre Diop c/Oumar Seck et Bag sarl ;www.ohada.com

-Cour d'appel de Paris 6 Novembre 1991 ; Rev. Soc. 1992 ,123 note Y. Guyon

-Cour d'appel de Rennes 28 Mars 1973 ; RTD Com. 1973 ,575 R. Houin

-Cour d'appel de Paris, 5 Juillet 1996, bull. Joly 1996, 1028 note P. Lecannu

-Cour d'appel d'Abidjan 24 Octobre 2003, arrêt n° 1161 sté ash internationale c/ Maurice Kacou ; www.ohada.com

-Cass. Com. 21 Juin 1988; jcp, ed E 1989, 2 , 15415. n° 12 obs. Viandier A. et JJ Caussain

-Cass. Com. 11 Octobre 1988;jcp ed. E 1989, 2,15415 n° 13 obs Viandier A. et Caussain JJ

-Cass. Com.30 Mars 1999 ; Dr social 1999 n°102

-Cass. Com. 25 Juin 1975 ; Rev. Soc. 1976,321 note Y. Chartier

-Cass. Com. 17 Janvier 1984 ;Gaz.Pal. 1984, 1, 339 note J. Dupichot

-Cass. Com. 19 Octobre 1981 ;Rev. Soc. 1982, 821 note JL Sibon

-Cass. Com. 2 Octobre 1978 ; Rev. Soc. 1978, 328, note Sibon

- Cass. Com. 7 Fevrier 1989 ; Rev.Soc. 1989, 643 note Y. Chartier

-Cass. Com. 4 Juin 1996 bull. Joly 1996 ,930 note Couret

-Cass. Com. 4 Mai 1999 ; bull. Joly 1993, 769, mote R. Baillod

-Cass. Civ. Troisième 6 Janvier 1999 Dr. Soc. Mars 1999 n°34 note Bonneau

-Epoux Karnib c/SGBCI ,11 Octobre 2001 arrêt n°002/2001, ohada data n°J-02-06

G-Textes consultés

-Code civil français de 1804, Dalloz ,1999

-code du commerce français de 1806, Dalloz 1999

-Loi française sur les sociétés commerciales de 1807

-Loi française du 11Juillet 1985

-Loi française du 24 Juillet 1966

-Loi française du 05 Janvier 1978

-Loi française du 15 Mai 2001

-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du 01-01-1998-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 01-01-1999

-Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises du 01-01-2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 01 Janvier 2002 pour les consolidés et combinés

-Règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand