Memoire Online - Participation communautaire et professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale en Côte d'Ivoire: expérience du projet kfw8 à Kaouara et N'Déou (Région des Savanes)

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET PROFESSIONNALISATION DE L'EXPLOITATION ET DE LA GESTION DES OUVRAGES D'HYDRAULIQUE RURALE EN COTE D'IVOIRE: EXPERIENCE DU PROJET KfW8 A KAOUARA ET N'DEOU

SOMMAIRE

« Le travail de la pensée ressemble au forage d'un puits ; l'eau est trouble d'abord, puis elle se clarifie ». Proverbe chinois.

DEDICACE

A l'équipe de la DHRP et à tous ceux qui oeuvrent pour le développement en milieu rural.

REMERCIEMENTS

Au titre des remerciements, nous tenons à adresser nos vives salutations au Professeur KOUACOU Djah Guillaume, Directeur Général de l'Office National de l'Eau Potable (ONEP), pour nous avoir accueilli comme stagiaire au sein de l'Institution dont il est le premier responsable.

ü Du Docteur KOUAME Yao Sévérin, pour sa disponibilité, son encadrement, ses conseils et son suivi tout au long de ce travail de recherche ;

ü De Monsieur IDO Adama, Directeur de l'Hydraulique Rurale et Périurbaine (DHRP) pour son soutien et ses conseils tout au long de cette période d'immersion en entreprise.

ü De l'équipe pédagogique du CERAP pour le cadre offert pour le bon déroulement de cette formation en Ethique et Gouvernance.

Enfin, à tous ceux qui ont contribués de près ou de loin à la réalisation de ce mémoire, qu'ils trouvent ici, l'expression de nos sincères remerciements.

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

NETSSAF : Réseau pour le développement d'approches durables pour la mise en oeuvre de l'assainissement à grande échelle en Afrique

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Extrait du décret portant création de l'ONEP..............................II

ANNEXE 2 : Cadre institutionnel du secteur de l'eau en Côte d'Ivoire...............IV

ANNEXE 3 : Organigramme ONEP.......................................................IV

ANNEXE 4 : Guides d'entretiens semi-directifs...........................................V

ANNEXE 5 : Questionnaires................................................................XI

ANNEXE 6 : Extrait de la loi portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales.......................................XXI

ANNEXE 7 : Conséquences de la mauvaise participation des communautés en images........................................................................XXII

ANNEXE 8 : Contrats et conventions..................................................XXIII

LISTE DES TABLEAUX, SCHEMAS, FIGURES ET CARTES

TABLEAU 1 : Acteurs et missions en milieu rural.................................................35

TABLEAU 2 : Bilan des interventions en milieu rural.............................................36

TABLEAU 3 : Moyens de mise en oeuvre du programme.........................................39

TABLEAU 4 : Niveau de gestion des ouvrages HVA.............................................42

TABLEAU 5 : Prix de l'eau proposé dans le sous secteur HVA..................................44

TABLEAU 6 : Etat d'avancement du projet KfW8.................................................48

TABLEAU 7 : Composition des CLC et des associations de femmes de Kaouara et N'déou.................................................................................56

SCHEMA 1 : Type de gestion proposée............................................................42

SCHEMA 2 : Dispositif de la professionnalisation en HVA.....................................43

SCHEMA 3 : Schéma tarifaire de la professionnalisation en HVA.............................44

SCHEMA 4 : Structure de la professionnalisation................................................45

FIGURE 1 : Bilan de l'approvisionnement en eau en milieu rural.............................36

FIGURE 2 : Répartition des interventions en milieu rural (HVA) par source de financement..............................................................................39

FIGURE 3 : Répartition de l'échantillon selon les tranches d'âges...........................53

FIGURE 4 : Répartition de l'échantillon selon le niveau d'instruction........................53

FIGURE 5 : Répartition de l'échantillon selon le métier exercé...............................54

FIGURE 6 : Répartition des fontainiers selon l'âge.............................................55

FIGURE 7 : Répartition des fontainiers selon le niveau d'instruction........................55

FIGURE 8 : Répartition de l'échantillon selon la volonté d'intégration des femmes dans les projets.................................................................................60

FIGURE 9 : Répartition des interrogés selon le degré de connaissance du rôle prévu par le projet pour les femmes.................................................................60

FIGURE 10 : Répartition de l'échantillon selon la participation aux réunions de sensibilisation...........................................................................61

FIGURE 11 : Répartition de l'échantillon selon l'âge et la participation aux réunions de sensibilisation...........................................................................62

FIGURE 12 : Répartition de l'échantillon selon la participation aux réunions et le sexe.......................................................................................62

FIGURE 13 : Répartition de l'échantillon selon la présence des fontainiers à leur poste.......................................................................................64

FIGURE 14 : Répartition de l'échantillon selon la source d'approvisionnement en l'absence des fontainiers............................................................................65

FIGURE 15 : Répartition des fontainiers selon les réticences constatées......................65

FIGURE 16 : Répartition des fontainiers selon la vente de l'eau à crédit......................66

FIGURE 17 : Répartition des fontainiers selon la fermeture des BF avant l'heure indiquée..................................................................................66

FIGURE 18 : Répartition des fontainiers selon les raisons de fermeture des BF avant l'heure indiquée..................................................................................67

CARTE 1 : Présentation de la zone d'étude.........................................................16

RESUME

Ce travail de recherche a pour objectif principal d'identifier les contraintes liées à participation des communautés dans la mise en oeuvre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale et d'en proposer des solutions en vue de prévenir une inefficacité des actions menées. Cette recherche s'est déroulée à Kaouara et N'déou dans la région des savanes. La collecte des données a permis de relever des contraintes importantes. Il s'agit entre autres des difficultés de recouvrement de la quote-part, de l'intégration différenciée des genres et de l'existence de conditions favorables à l'émergence de conflits communautaires. Ces dysfonctionnements sont dus à plusieurs causes. Au nombre de ces causes, il y a des causes conjoncturelles, des pesanteurs sociales, de la patrimonialisation des ouvrages... Plusieurs pistes de solutions sont proposées. De nouvelles approches doivent être développées pour voir une meilleure participation des populations et l'intégration effective du genre dans le projet. Egalement, la signature des contrats et conventions doit être effective. Enfin, les campagnes de sensibilisation doivent continuer afin d'attirer l'attention de certains acteurs sur la nécessité d'utiliser les ouvrages à des fins communautaires.

Mots-clés : Approvisionnement en eau, assainissement, borne fontaine, genre et développement, ouvrage hydraulique, participation communautaire, pérennisation, professionnalisation.

ABSTRACT

This research work has as main objective to identify pressures related to participation of communities in the implementation of the professionalization of the operating and the management of rural hydraulic equipment and to offer solutions with a view to preventing an ineffectiveness of the actions. This research was conducted in Kaouara and N'déou in the savannahs region. The collection of data made it possible to note constraints among. There are others the difficulties to levy the quota, the differentiated incorporation of gender and the existence of favourable conditions to the occurrence of community conflicts. These dysfunctions are due to several reasons. Among of these reasons, there are short-term causes, social heaviness, patrimonialisation of rural hydraulic equipment. Several avenues of resolutions are offered. New approaches must be developed to see a better participation of populations and the effective incorporation of gender in project. Also, the signing of contracts and agreements must be effective. Finally, the sensitization campaigns must go on to draw the attention of certain actors the necessity to use the rural hydraulic equipment for community aims.

Key words: Supply in water, cleaning up, hydrant, gender and development, hydraulic equipment, community participation, appointment, professionalization.

INTRODUCTION GENERALE

L'eau, élément indispensable à la vie de l'homme et facteur de développement, constitue un enjeu vital dans tous les pays du monde et particulièrement dans les zones arides et semi-arides. Indispensable aux hommes, et nécessaire à l'agriculture et à l'industrie entre autres, l'eau ne doit plus être considérée comme une ressource illimitée.

C'est dans ce sens que de nombreuses conférences portant sur l'eau ont été organisées. Depuis la Conférence de Mar del Plata^1(*) en 1977 dont les conclusions ont porté sur l'évaluation et l'utilisation de l'eau et consacrées la période de 1980 à 1990 comme étant la Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DIEPA), les questions liées à la gestion des ressources en eau constituent une des préoccupations constantes de la communauté internationale. Ainsi, la Conférence de Dublin et le Sommet de la Terre de Rio de 1992 ont permis également de considérer l'eau non plus seulement comme un bien économique et social, mais aussi comme un bien naturel, culturel, collectif et patrimonial. La session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, à New-York en juin 1997, a fait de l'eau, un thème majeur pour les cinq années suivantes afin que cette ressource ne devienne pas la source de conflits dans certaines régions particulièrement pauvres en ressources hydriques.

L'accès à l'eau potable doit donc être une priorité et considéré comme un droit inviolable, et non un privilège dans la mesure où l'eau est considérée comme un enjeu mondial (Bellamy, 2009). En effet, sept millions (7.000.000) de personnes, dont au moins deux millions (2.000.000) d'enfants de moins de cinq ans, meurent chaque année de maladies liées à l'eau (UNICEF, 2009). De même, un million quatre cents mille (1.400.000) personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable ; de plus, aux quatre coins du monde, des millions de personnes, particulièrement les femmes, parcourent de longues distances à la recherche de ce liquide si précieux selon la même source.

Ayant perçu le rôle indéniable que joue cette ressource en termes de développement des communautés, l'Etat de Côte d'Ivoire, en partenariat avec les Institutions internationales et les autres partenaires au développement (KfW, Banque Mondiale, UNICEF, PNUD, ...), a initié, dès son indépendance, des actions favorisant un large accès des populations au service public d'eau potable. Concrètement, cette volonté s'est traduite par la mise en oeuvre de l'ambitieux Programme National d'Hydraulique Humaine (PNHH) initié à partir de 1973. Cette politique avait pour objectif de doter toutes les Sous-préfectures d'un système d'adduction en eau potable et toutes les localités de plus de cent (100) habitants d'au moins un forage équipé de pompe à motricité humaine (EGEP-CI, 2009). Sur les deux premières décennies (1970-1990), de très bons résultats furent notés. Ainsi, le taux d'équipement en infrastructures d'eau potable était estimé à 80% en milieu urbain et à 60% en milieu rural (EGEP-CI, 2009). Ces acquis furent appuyés par les Bailleurs de fonds par l'entremise de programmes d'amélioration des performances du secteur de l'hydraulique humaine. Dans le même temps, en 1989, la gestion des ouvrages en milieu rural a été cédée aux communautés rurales elles-mêmes. Ainsi, un comité de gestion, par village, était mis sur pied pour une gestion tant financière que technique soutenu par un réseau d'artisans réparateurs et de revendeurs de pièces détachées. Des résultats probants furent observés dans les premières années (1989-2001).

Aujourd'hui, ces avancées que connaissait la Côte d'Ivoire en matière d'accès à l'eau potable ont cédé la place à une crise d'approvisionnement à l'échelle nationale. Ainsi, 61% de la population nationale ont accès à l`eau potable (77% en zone urbaine et 50% en milieu rural). Abidjan, qui représente 70% de la consommation nationale d'eau potable en milieu urbain, enregistre un déficit journalier d'approvisionnement de 150.000 m3 (Rapport d'activités SODECI, 2009). Face à ce constat alarmant, il ressort que les difficultés d`accès à l`eau potable sont énormes en milieu urbain. Quant au milieu rural, les mêmes difficultés se posent avec acuité. En effet, selon ces mêmes chiffres, le taux de pénétration^2(*) de l`eau potable, évalué à 50% en moyenne en milieu rural, est constitué à 76% par les pompes à motricité humaine (PMH) et à 13% par les systèmes d`Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA). Nonobstant les acquis, de nombreuses difficultés engendrent des déficits importants d`approvisionnement en eau potable causant des désagréments aux populations. Parmi ces difficultés, on note les défaillances dans la gestion et le suivi de l`exploitation des ouvrages par les communautés rurales, l'insuffisance de maintenance des ouvrages d'hydraulique villageoise, la vétusté, la dégradation et l'abandon d'environ 5560 pompes (PMH) sur un total de 20882 en juin 2009. De même, le taux de panne estimé à 15% en 1989 est passé à 33% en 2009 pour le sous-secteur Hydraulique Villageoise (HV) ; il en est de même pour le sous-secteur Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA) avec un taux de panne estimé à 25% en 2009 (Rapport d'activités Service Hydraulique Villageoise ONEP, 2009).

Pour remédier à ces défaillances, et face au désintéressement de plus en plus croissant des villages dans la gestion de ce patrimoine, il est apparu nécessaire de procéder à une nouvelle orientation de la politique d'exploitation et de gestion de ces ouvrages. Cette orientation est intervenue suite au constat de la recrudescence des maladies hydriques dans certaines localités du pays (choléra, ulcère de buruli, vers de guinée, etc.), ainsi qu'avec l'avènement des Collectivités Territoriales (Conseil Général et District), qui auront en charge sur leurs zones territoriales respectives les problèmes liés à l'hydraulique humaine. Ainsi, après plusieurs concertations entre toutes les parties prenantes en charge de l'Hydraulique Rurale (Autorités administratives, Direction de l'Hydraulique Humaine, actuelle Direction Générale de l'Approvisionnement en Eau, Conseils Généraux, District), et les différents partenaires (Agences de développement, ONG intervenant dans le milieu rural, entreprises, villages), il a été décidé de passer à une professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

La gestion communautaire initiée depuis 1989 a été donc abandonnée au profit d'une gestion professionnelle. Cette nouvelle politique est mise en oeuvre dans plusieurs projets notamment le projet KfW8 qui a pour objectif principal « l'approvisionnement en eau potable, de manière continue et durable des populations cibles par la réalisation de 98 systèmes d'Hydraulique Villageoise Améliorée dans des localités sur l'étendue du territoire ivoirien ». A ce niveau également, force est de constater que cette nouvelle politique d'exploitation et de gestion des ouvrages d'hydraulique rurale est confrontée à de nombreuses difficultés liées à la participation des communautés. En effet, bien que reposant sur une participation effective de toutes les couches sociales, seul gage de l'appropriation et de la pérennisation des ouvrages, cette nouvelle approche requiert une implication accrue des communautés à travers le paiement d'une quote-part et une participation effective des genres. Mais, comme l'attestent les constats ci-après établis, cette réappropriation de l'ouvrage par les populations ne semble pas effective.

Aussi, dans ce mémoire, nous envisagerons de comprendre les contraintes susceptibles de mettre à mal la participation des communautés. Pour atteindre cet objectif, nous aborderons de prime abord les considérations théorique et méthodologique de l'étude (Chapitre I). Ensuite, présenterons-nous l'accès à l'eau et la démarche de professionnalisation en Côte d'Ivoire (Chapitre II). Enfin, procéderons-nous à la présentation des résultats des enquêtes et leur discussion (Chapitre III).

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES ET METHODOLOGIQUES

Le premier présente la construction de l'objet de la recherche. Il y sera question de prime abord, d'exposer les constats de recherche (I-1-1) et les questions et objectifs de la recherche (I-1-2). Ensuite, la revue critique de la littérature (I-1-3) ainsi que le cadre théorique et l'hypothèse (I-1-4) sont abordés. Enfin, la définition des concepts de base est faite (I-1-5).

Toute recherche scientifique doit épouser une méthodologie c'est ainsi que le second sous chapitre présente la méthodologie adoptée. Cette dernière s'inscrit dans la perspective de la production de données fiables et vérifiables. C'est ainsi que ce sous chapitre donne la nature de l'information à collecter et le type de recherche (I-2-1). Ensuite, présente la zone d'enquête, la population cible et l'échantillon (I-2-2), dresse les outils de collecte de l'information (I-2-3), du traitement et de l'analyse des données (I-2-4). Enfin, le déroulement spatio-temporel de l'étude (I-2-5) est fait pour aboutir sur les difficultés et limites de l'étude (I-2-6).

I-1- CONSTRUCTION DE L'OBJET DE RECHERCHE

Dans le cadre de cette étude, et pour mieux comprendre les difficultés liées à la mise en oeuvre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale, il était impérieux d'effectuer des missions d'observation dans le but d'avoir une idée claire sur cette nouvelle politique introduite en milieu rural. A l'issue donc de ces missions d'observation, des constats ont été établis. Aussi, à partir de ces constats, notre question de départ ainsi que nos objectifs de recherche notamment l'objectif principal et les objectifs spécifiques ont été dégagés. A côté de ces éléments, une revue critique de la littérature est faite pour enfin présenter le cadre théorique d'analyse suivi de l'hypothèse de recherche.

I-1-1- Constats de recherche

La quote-part est la participation financière des populations au projet. Elle se veut être un moyen d'implication des populations et l'une des conditions d'une réappropriation future des ouvrages qui seront réalisés. Elle s'élève dans le cadre du projet KfW8 à 10% du coût total des travaux ; plafonnée à 5 millions de Francs CFA.

Le paiement de cette quote-part n'est pas effectif dans toutes les localités. Cette différentiation se laisse entrevoir au niveau national où des écarts existent entre régions ou selon qu'une localité ait choisi une forme bien précise de paiement (collecte annuelle; mensuelle; par ménage;...). Certaines localités comme Kaouara (Département de Ferkessédougou) se sont acquittées de la somme intégrale de leur quote-part alors qu'à N'déou (Département de Boundiali), cette participation des populations n'a pas encore été faite. Ce fait peut être un blocage au processus de réappropriation des ouvrages. Comment s'explique les difficultés de recouvrement de la quote-part ?

Un autre constat est la participation différenciée des genres notamment le désintéressement constaté de la gent féminine quant à la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale. Pendant que le projet spécifique KfW8 demande une répartition paritaire des sexes au sein du Comité Local de Contrôle (CLC), nous assistons à une formation de CLC non respectueuse de cette clause notamment à Kaouara où aucune femme ne fait partie du CLC. A N'déou, Diby ou encore Djiminikoffikro (Région du Sud-Comoé), les femmes sont sous représentées dans cette entité.

Les femmes, premières concernées par la corvée d'eau en milieu rural, sont donc appelées à jouer dans ces localités un rôle secondaire dans la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

Dans certaines localités, des conflits entre communautés (rivalités de familles, d'autorité, de pouvoir...) existent ; ce qui entraîne la non acceptation du projet par une partie de la population. Ainsi donc, l'Equipe Professionnelle de Sensibilisation (EPS)^3(*), croyant avoir une représentation du village devant elle, est face plutôt à l'une des parties en conflit ce qui ne fait qu'aggraver la situation qui préexistait. A Kaouara par exemple, bon nombre de personnes affirment que la gestion des ouvrages d'hydraulique est le fait de la famille OUATTARA d'où est issu le chef de village, le Président du CLC, la Présidente de l'association de femmes, le représentant de l'opérateur économique. Tous ces agissements peuvent à long terme être la cause de conflits.

Quelles conséquences peuvent-ils avoir sur la participation des communautés dans la professionnalisation ?

I-1-2- Questions et objectifs de recherche

Dans le cadre de cette nouvelle politique qu'est la professionnalisation, il est à souligner que les quotes-parts sont recouverts difficilement, que la participation des genres est différenciée et qu'il existe des conflits communautaires autour des ouvrages. Qu'en est-il exactement ? Autrement dit, notre question de départ se pose en ces termes : « quelles sont les contraintes liées à la participation des communautés dans le cadre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale ? ».

De cette question, il découle l'objectif principal de cette étude qui est « d'identifier les contraintes à la participation des communautés dans le cadre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale à travers le projet KfW8 en vue de proposer des actions rectificatives ».

I-1-3- Revue critique de la littérature

Avec l'approche développementaliste, nous assistons à un développement soutenu par l'innovation technologique et technique dans le but d'apporter le changement social. Toutefois, face à ces innovations, des comportements souhaités ne sont toujours pas adoptés. En effet, l'approche développementaliste reconnait un caractère nécessaire de la participation des individus au processus de développement non pas seulement en termes de production et de revenu, mais aussi et surtout en termes de dignité avec la satisfaction de leurs besoins matériels et non matériels. Cette participation des citoyens se trouve être un impératif au processus de développement avec notamment l'intégration des femmes dans les projets de développement et la mise en oeuvre de stratégies fondées sur le développement d'activités génératrices de revenu pour elles.

Cependant, la non participation ou la participation partielle des populations dans la mise en oeuvre de projets de développement notamment en matière d'hydraulique, entraîne de nombreuses contraintes. C'est dans cette optique que Thibeault (1992) a démontré que la participation communautaire est influencée par la non ou la mauvaise concertation des populations. En effet, pour illustrer cette réalité, il cite Hamadou Bila du Secrétariat Permanent des Organisations Non-Gouvernementales au Burkina Faso qui affirme : « Les projets d'hydrauliques furent des cadeaux empoisonnés (...), les organismes des pays industrialisés ont procédé à la mise en place des infrastructures sans préparer les paysans au niveau de l'entretien, de la procédure à suivre pour le changement des pièces, etc. Bref, on a fait de l'aide spontanée pour répondre momentanément à un besoin. Un des principaux problèmes découle du fait que les populations n'ont pas été consultées, ni impliquées dans les projets hydrauliques ». C'est alors qu'il considère que les deux facteurs conjugués (le manque de financement et la faible participation des populations à toutes les étapes du projet) sont à la base de la faillite de ces projets hydrauliques. A côté de cela, il relève également qu'il y a des cas de participation des populations. Toutefois, cette participation se laisse entrevoir uniquement lors de la phase de mise en oeuvre et ce fait contribue plus à maintenir la dépendance qu'à développer l'autonomie. C'est alors qu'il recommande que la participation des bénéficiaires soit prévue à toutes les phases d'un projet hydraulique pour garantir l'atteinte des objectifs à court, moyen et long terme.

A l'opposé de cet argumentaire, Dia (2006) affirme que la faillite des projets hydrauliques est principalement due à la mauvaise gestion (financière, ...) des ouvrages par les populations bénéficiaires du projet. Sans toutefois négliger la participation des populations comme condition d'appropriation et donc de pérennisation des ouvrages d'hydraulique, il souligne que les nombreux détournements opérés par les comités de gestion ont favorisé l'échec de ces projets. Aussi, relève-t-il dans le cas spécifique de Kanel au Sénégal, que certains conflits d'intérêt naissent autour de la gestion des points d'eau. C'est alors que pour lui, différents acteurs locaux, de par leurs intérêts toujours pas mesurés peuvent contribuer à l'échec des projets en milieu rural.

Toutefois, et au-delà de ces deux thèses, Forkasievicz affirme que deux raisons essentielles expliquent en fait cet "échec relatif" des projets hydrauliques en milieu rural. Il s'agit du manque d'entretien des points d'eau d'une part. Pour lui, le nombre insuffisant de mécaniciens-réparateurs (...) pour couvrir tout le territoire et la difficulté d'approvisionnement en pièces détachées constituent un obstacle majeur à la pérennisation des projets hydrauliques. Il a également montré que l'on peut s'épuiser à développer la participation communautaire, sans obtenir de résultats concrets par rapport à l'objectif, si d'autres conditions de réussite ne sont pas remplies.

Mis à part ces problèmes liés à la participation en général comme condition de la réussite ou de l'échec des interventions en milieu rural, il est important de relever que cette participation au niveau des genres, de manière spécifique, se trouve être différentiée. Le genre met l'accent sur le caractère social des distinctions fondées sur le sexe : c'est un fait de culture, un caractère acquis qui est donc susceptible de changement. Le concept de genre peut être également considéré comme un outil analytique qui permet de prendre en compte à la fois les rôles, les responsabilités et les chances des femmes et des hommes dans une société donnée, en intégrant leurs différences, leurs complémentarités, leurs synergies et parfois leurs conflits. Ignorer cette donne introduite à partir des années 1970, peut entraîner des réticences d'ordre culturel et socio-économique favorables à la mauvaise appropriation des ouvrages notamment par les femmes, considérées comme les premières bénéficiaires des projets hydrauliques (Nations-Unies, 1999).

Pour aller dans le même sens, Oumar (2005), ancien Représentant résident de l'UNICEF en Côte d'Ivoire affirme : « La responsabilisation des femmes dans la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale contribue à la pérennisation de l'entretien de ces derniers et de l'offre en eau potable au sein des communautés. ». Ainsi, pour lui, tous les projets devraient intégrer les femmes dans l'optique d'une meilleure appropriation de ces derniers par l'ensemble des populations bénéficiaires.

Au delà même du fait que certains projets n'intègrent pas la question du genre, Helvétas-Mali (2003) souligne : « Malgré la désignation de certaines femmes en qualité de déléguées des groupements d'usagers, les femmes sont restées absentes de toutes les procédures de prise de décision concernant la gestion des adductions d'eau ». En effet, pour cette structure les femmes n'ont pas encore bien cernées le rôle indéniable qu'elles doivent jouer dans la réalisation des projets d'hydraulique rurale. Egalement, du point de vue des croyances et traditions, dans certaines régions du Mali ainsi que d'autres en Afrique, la femme est considérée comme un être inférieur à l'homme. De ce fait, elle ne peut aucunement siéger en même temps que l'homme.

Pour la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (2005), le rôle des femmes ne doit pas consister uniquement en une présence massive dans les comités eau ni seulement donner leur avis dans la mise en oeuvre des projets d'hydraulique rurale. Elles peuvent et doivent jouer d'autres rôles majeurs au même titre que les hommes. C'est alors que, prenant l'exemple du Rajasthan (Inde), la DDC préconise la formation des femmes au métier de mécanicien, partant de l'idée qu'elles réagiraient probablement plus volontiers et plus promptement lorsque sollicitées pour les réparations d'ouvrages hydrauliques.

A côté de ces deux éléments (participation communautaire et intégration du genre) nécessaires à la pérennisation des ouvrages d'hydraulique rurale, il est impérieux de relever que la réussite des projets d'hydraulique en milieu rural est conditionnée par la communication qui est faite autours du projet. A ce niveau, et comme le soulignent Servaes et Malikhao (2007) il faut communiquer pour un changement des comportements en visant le changement de comportement individuel, interpersonnel et communautaire ou sociétal. Seule cette communication intégrant largement la dimension santé peut participer à la prise de conscience des populations à changer. Cette thèse est soutenue par Boudreau (2005) qui affirme que la conscientisation apparaît lorsque les bénéficiaires des projets, après analyse trouvent les aspects positifs de ce changement supérieurs aux aspects négatifs. Pour ce faire, une action bien planifiée doit être mise en oeuvre afin de permettre aux populations d'embrasser l'innovation qui leur est apportée.

I-1-4- Cadre théorique et hypothèse

Le cadre d'analyse de notre étude sera basé sur la théorie pragmatique de l'action collective de John DEWEY (1859-1952). Cette théorie est développée par John DEWEY dans son ouvrage intitulé : Le public et ses problèmes. Dans cet ouvrage, il explique que la théorie de l'action collective est fondée sur une théorie de la société^4(*) qui consiste à l'analyser en termes de dualismes sériels qui structurent l'histoire de la philosophie occidentale : nature/culture, corps/esprit, théorie/pratique... Egalement, cette théorie privilégie la méthode expérimentale et la conception instrumentaliste dans la recherche de la vérité. L'idée ici est que les concepts sont des hypothèses qu'il faille vérifier à l'épreuve du terrain. Par conséquent, les idées scientifiques et les idées quotidiennes sont fondées sur l'expérience, et donc sur les échanges quotidiens des individus avec l'environnement immédiat dans lequel ils se trouvent.

Dans le cadre de cette étude, cette théorie se constituera comme base pour la compréhension du comportement des individus dans toutes les actions collectives. En d'autres termes, la théorie pragmatique de l'action collective nous permettra de comprendre pourquoi les individus ont du mal à mener des actions collectives qui devraient pourtant favoriser leur bien-être.

A partir de notre cadre théorique, une hypothèse a été dégagée à savoir : « L'ineffectivité de la participation attendue des communautés a pour indicateurs les difficultés de recouvrement des quotes-parts, la participation différenciée des genres et les conflits communautaires autour des ouvrages. Elle est portée par les jeux de pouvoirs autour des ouvrages excluant les acteurs moins dotés en ressources».

I-1-5- Définition des concepts de base

Une bonne compréhension de notre sujet et du contenu de cette recherche nécessite l'explication de certains concepts.

· Eau potable : Une eau est dite potable lorsqu'après analyse, elle est conforme aux normes de sécurité et de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; c'est-à-dire qu'elle répond à un certain nombre de caractéristiques (tant chimique que bactériologique) la rendant propre à la consommation humaine.

· Forage : Puits de petit diamètre (18 à 50 cm), réalisé avec une machine spéciale (foreuse) atteignant des profondeurs suffisantes pour capter les aquifères sur plusieurs dizaines de mètres. Il est consolidé par un tubage en acier ou en Polyvinyle de Chlorure (PVC).

· Hydraulique rurale : Ensemble de réalisations des équipements de desserte en eau potable en zone rurale (Hydraulique villageoise et Hydraulique Villageoise Améliorée).

· Hydraulique villageoise (HV) : Création de point d'eau (forage) équipés de pompe à motricité humaine pour l'approvisionnement en eau des villages d'une population de plus de 100 habitants.

· Hydraulique villageoise améliorée (HVA) : Création de systèmes transitoires entre l'adduction d'eau urbaine et les points d'eau équipés d'un forage, d'un réseau de canalisation, d'un château d'eau et de bornes fontaines pour la vente de l'eau. Cette technologie s'adresse aux villages ayant une population comprise entre 1000 et 4000 habitants électrifiés ou ayant une autre source d'alimentation en électricité (groupe électrogène, panneaux solaires...).

· Maîtrise d'ouvrage : La maîtrise d'ouvrage, se définit comme l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage^5(*).

· Maîtrise d'ouvrage délégué : La maîtrise d'ouvrage déléguée est chargée de faire l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est techniquement réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre.

· Participation communautaire : Entendu d'abord comme la participation à l'exécution des travaux puis la participation financière au coût de la maintenance, le concept de participation communautaire s'est étendu aujourd'hui à la participation de la communauté villageoise à toutes les étapes du projet (conception, décision, réalisation, coût et gestion des équipements). Sa mise en oeuvre repose sur l'idée, fort simple, qu'on ne peut résoudre valablement les problèmes d'une population sans qu'elle ne soit associée à l'analyse, à l'expression et à la résolution de ces problèmes.

· Pompe : Equipement qui permet de tirer l'eau du puits ou du forage et de la relever vers la surface.

· Pompe à motricité humaine (PMH) : Pompe actionnée par la force de l'homme (à main ou à pied).

· Puits : Trou creusé dans le sol communiquant avec la nappe afin de puiser directement de l'eau. Le puits est un ouvrage de gros diamètre allant de 0 à 20 mètres équipé de buses en béton. Il y a les puits modernes qui sont busés et les puits traditionnels qui ne le sont pas.

I-2- METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Pour mener à bien cette recherche, une base méthodologique doit guider les différentes actions qui seront menées en vue d'atteindre les objectifs de cette étude.

I-2-1- Nature de l'information à collecter et type de recherche

Sur la base de notre question de recherche, nous allons privilégier une approche mixte c'est-à-dire une démarche à la fois qualitative et quantitative. Ce fait devrait permettre d'avoir un aperçu du comportement et des perceptions des individus et d'étudier leurs opinions sur la question de la participation des communautés dans le cadre de la professionnalisation exercée dans le projet KfW8. Cette approche sera complétée par deux sondages (questionnaires)^6(*) afin d'avoir également des données quantitatives pour mieux comprendre d'autres éléments/pratiques qui demanderaient à être quantifiées pour une meilleure appréciation de leur pertinence.

I-2-2- Zone d'enquête, population cible et échantillonnage

La professionnalisation étant une politique récente (mis en oeuvre à partir du dernier trimestre de 2009), notre choix s'est porté d'une part sur ces deux localités dans la mesure où elles appartiennent à la même région. Ce fait a facilité la mobilité. D'autre part, elles intègrent dans leur fonctionnement quotidien, et ce depuis la mise en exploitation de leur système (le 18 décembre 2009 à Kaouara et le 15 avril 2010 à N'déou), une approche professionnelle dans l'exploitation et la gestion des ouvrages installés. Il est donc possible de mener une étude (à mi-parcours) sur ces expériences afin de mieux comprendre, cerner les contraintes à la participation communautaire qui mettent à mal la bonne exécution de cette nouvelle politique.

Ce mémoire ne se veut pas être le lieu d'une étude comparée de la participation des communautés dans la gestion professionnelle faite par l'entreprise Hydro Elect 2000 à Kaouara et l'entreprise Bakary TUO à N'déou.

Le projet KfW8 se déroule dans quatorze (14) régions^7(*). Toutefois, les informations ont été collectées dans deux villages principalement (Kaouara et de N'déou dans la région des savanes). La Région des Savanes est située au nord de la Côte d'Ivoire. Avec une superficie de 40.323 km² et une population estimée à 929 673 habitants en 1998 (RGPH), elle fait frontière avec le Mali et le Burkina Faso. Son chef-lieu de région est Korhogo. Elle est peuplée pour l'essentiel de Sénoufo et de Malinké avec également une minorité de bergers Peuls. La langue véhiculaire, parlée et comprise par la majeure partie de la population, est le « dioula » mais la langue vernaculaire de la région est le Sénoufo.

Les populations de langue Sénoufo (rattachées au groupe voltaïque ou gour) occupent un vaste territoire qui couvre le sud du Mali et du Burkina, et le nord de la Côte-d'Ivoire. Les Sénoufo sont avant tout des cultivateurs, qui produisent de l'igname, du mil, du riz... L'organisation sociale est telle qu'au sein d'une famille, l'aîné exerce une ascendance morale et spirituelle sur les autres membres. Il est considéré comme un sage et comme tel, organise les travaux agricoles collectifs et représente par ailleurs la famille à l'extérieur (rapports claniques par exemple, réunion des anciens...). Dans cette société, il existe une division sociale avec un fort poids des hommes pour ce qui est de certaines décisions. Cependant, cela n'empêche pas les femmes de jouer un rôle incontestable bien qu'elles aient en charge principalement les travaux domestiques et bien qu'il existe une sorte de « barrière » entre hommes et femmes (les hommes et les femmes ne siègent pas à la même assemblée).

I-2-2-2- Population cible

L'objectif principal étant d'identifier les contraintes liées à la participation des communautés dans la politique de professionnalisation (projet KfW8), cette étude porte sur les communautés rurales notamment les CLC, associations de femmes et de jeunes, fontainiers, un échantillon composé de 200 ménages, infirmiers et chefs religieux. Etant donné que les localités enquêtées dépendent des circonscriptions administratives de Boundiali et de Ferkessédougou, un entretien avec les services techniques de ces Conseils Généraux a eu lieu.

I-2-2-3- Méthode d'échantillonnage

Cette étude, étant à orientation qualitative et quantitative, pour le volet quantitatif, un questionnaire a été adressé à 200 ménages et un autre aux fontainiers (Sept à Kaouara et huit à N'déou).

L'une des questions délicates qui se pose au chercheur avant même de commencer le sondage est le choix de la taille de l'échantillon : Combien d'unités faut-il enquêter pour répondre valablement aux objectifs de l'enquête ? Bien entendu, il est clair que pour obtenir de bons estimateurs, il suffit de choisir une taille de l'échantillon beaucoup plus grande. Mais jusqu'où peut-on aller dans ce choix ? Dans l'absolu, il n'existe pas de réponse directe quant à la taille « optimale » de l'échantillon à retenir. Dans la pratique, il est nécessaire de trancher entre deux contraintes : une contrainte budgétaire et une contrainte de précision.

La contrainte budgétaire est une méthode qui consiste à déterminer la taille de l'échantillon (n) en tenant compte du budget total de l'enquête. Ainsi, si C désigne ce budget total et c le coût unitaire total par individu enquêter, alors on a n = C/c. Quant à la contrainte de précision, elle intervient si la contrainte budgétaire est faible. Ici, il est possible de se fixer un niveau de précision et de crédibilité à atteindre. Ensuite, la taille « optimale » de l'échantillon n est calculée et enfin, le budget permettant de garantir cette précision est définit.

Dans le cadre de notre étude, nous avons opté pour la contrainte budgétaire. En effet, pour la réalisation de cette étude nous disposions de la somme de 100.000 FCFA (C) pour les opérations de collecte et de traitement des données. Ainsi donc, la somme de 500 FCFA (c) a été déboursée pour la réalisation de l'enquête (reproduction des questionnaires, frais de séjour, traitement de données ...) auprès de chaque ménage. Suivant la formule de la contrainte budgétaire citée plus haut, nous avons : C/c = 100.000 FCFA/500 FCFA= 200 ménages sur un total de 724 ménages (462 à Kaouara et 262 à N'déou) selon le RGPH de 1998. La taille de notre échantillon (n) est donc de 200 ménages.

C'est le lieu ici de relever qu'une estimation du nombre de ménages en 2010 n'a pas été faite. Le ménage étant définit comme un ensemble de personnes qui réunissent des moyens de subsistance ensemble et qui se reconnaissent dans l'autorité d'un chef. A partir de cette définition, il peut avoir un ménage constitué d'une seule personne. En effet, à mesure que les individus ont la possibilité de changer de niveau de vie, de niveau de responsabilité, de se déplacer, le nombre de ménages dans une localité changera. C'est dire que cette évolution du nombre de ménages peut être influencée par plusieurs phénomènes sociaux. Dans l'incapacité de maîtriser tous les phénomènes, une estimation des ménages paraît relever de l'utopie car le phénomène de création du ménage n'est pas rationnel et aussi parce qu'il peut avoir évolution démographique sans toutefois avoir évolution du nombre de ménage. C'est ainsi que notre étude à l'instar d'autres comme l'Enquête sur le Niveau de Vie (ENV) réalisée en 2008 prend comme base d'échantillonnage le RGPH de 1998 dans la mesure où il représente la plus récente des enquêtes exhaustives réalisées par l'Institut National de Statistiques de Côte d'Ivoire. Ainsi, dans l'attente d'une enquête aussi exhaustive que cette dernière, les données du RGPH de 1998 demeurent l'unique source fiable surtout en ce qui concerne les ménages. S'il y a une marge d'erreur, elle est nationale et est liée au niveau de confiance dans les études nationales. Sur cette base, nous considérons que par localité le nombre de ménages à interroger est déterminé à partir de la taille des ménages en 1998. Pour obtenir cette taille, nous considérons que : W= Nombre de ménages à interroger par localité ; X=Nombre de ménages par localité (en 1998) ; Y= Nombre total de ménages à interroger, Z= Nombre total de ménages (Kaouara + N'déou).

200 ménages sur un total de 724 (RGPH 1998) s'approvisionnant en eau dans les bornes fontaines à Kaouara et N'déou ont fait l'objet d'une enquête porte à porte. Pour que cet échantillon soit le plus représentatif de la population cible, sa constitution a été faite selon la méthode des quotas croisée avec une stratification géographique par quartier. La stratification géographique vise à retrouver des entités homogènes dans la population. C'est alors que ces entités se doivent d'être interrogées pour recueillir l'expression de leurs opinions. La stratification faite, un quota sera accordé à chaque quartier.

Dans notre étude, seul le chef de ménage est admis à répondre au questionnaire. En cas d'absence prolongée de ce dernier, cette tâche incombe à son épouse ou à sa première épouse dans le cas de polygamie constatée. En cas d'absence de ces personnes, toute autre personne appartenant au ménage est apte à répondre au questionnaire. L'enquête se déroulant pendant le mois de Ramadan et surtout pendant la période d'hivernage, pour garantir la qualité de l'échantillon, les heures de visite dans les ménages et les jours d'enquête ont été diversifiés. C'est alors que par souci méthodologique, un ménage n'était exclu de l'échantillon qu'à partir du troisième passage infructueux ou en cas d'une information claire sur la durée de l'absence de ce dernier.

I-2-3- Outils de collecte de l'information

Le premier outil est le guide d'entretien semi-directif, le second est constitué de questionnaires et le troisième est d'interviews.

I-2-3-1- Présentation des guides d'entretien

Au total, trois guides d'entretien semi-directifs ont été élaborés en tenant compte des spécificités de chaque acteur. C'est ainsi qu'un entretien a été élaboré à l'endroit des CLC. Cet entretien avait plusieurs objectifs. Il s'agissait premièrement de comprendre comment la population a été intégrée dans le projet. Ensuite comprendre la collaboration entre les différents acteurs et les difficultés liés au recouvrement de la quote-part. Enfin, les questions de l'intégration du genre et de la nécessité d'un opérateur économique pour l'exploitation et la gestion des ouvrages ont été abordées.

Le second guide d'entretien élaboré à l'endroit des directeurs techniques des Conseils Généraux avait pour objectif de comprendre leur implication dans la mise en oeuvre de la professionnalisation dans les différentes localités. Aussi, il avait pour but d'identifier les différentes actions menées pour favoriser l'accès à l'eau dans les localités étudiées. Enfin, il paraissait indispensable de savoir s'il existait une collaboration entre ces entités (Conseils Généraux) et l'ONEP et comprendre comment ces deux acteurs peuvent oeuvrer de concert pour le bien-être des populations rurales.

Le dernier guide d'entretien est destiné aux différentes associations de femmes des localités. Ici, il s'agit d'identifier les actions concrètes menées par les femmes dans le cadre du projet, cerner leur degré de compréhension de la notion « intégration du genre » et savoir si le projet a contribué à l'amélioration de leurs conditions de vie.

I-2-3-2- Présentation des questionnaires

Deux questionnaires ont été élaborés dans le cadre de cette étude. Le premier est adressé à un échantillon de 200 ménages. Le second quant à lui est adressé à l'ensemble des fontainiers (15) des deux localités, objet de l'étude.

Pour ce qui est du questionnaire adressé à l'échantillon de 200 ménages, il est subdivisé en six (6) sections, à savoir : les caractéristiques individuelles des interrogés, la conduite du projet, l'intégration du genre dans le projet, le rapport de l'eau avec la santé, le rôle des acteurs et interaction sur les ouvrages et l'évaluation du niveau de satisfaction des populations. Toutes ces informations recherchées visent à identifier les différents éléments pouvant porter atteinte aux activités menées dans le cadre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

Concernant le questionnaire adressé aux fontainiers, il est subdivisé en deux sections. A ce niveau il y a les informations relatives aux caractéristiques des fontainiers et la description de leur activité. Il s'agissait pour nous de comprendre le contenu de l'activité du fontainier afin d'identifier les comportements pouvant mettre à mal la participation effective des communautés.

I-2-3-3- Les interviews

Des interviews ont été organisées également avec la chefferie du village, l'association des jeunes, les chefs religieux des deux localités et l'agent de santé en poste à Kaouara : celui de N'déou étant absent lors de notre séjour. Ces interviews avaient pour objectif de comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés ces différents acteurs dans la mise en oeuvre du projet afin de déceler les failles à la participation des communautés et autres facteurs pouvant générer des conflits.

I-2-4- Traitement et analyse des données

Nous situant dans le cadre d'une étude qui se veut un mixte des démarches qualitative et quantitative, deux techniques de traitement et d'analyse de données ont été utilisées. Il s'agit d'une part de la retranscription en partie de certains « pans » de discours (collectées par dictaphones) des différents acteurs dans le programme Word et d'autre part du logiciel CSPro (Census and Survey Processing system ou système de traitement de données issues de questionnaire de recensement) pour la saisie des données. Ce logiciel a l'avantage de permettre plusieurs niveaux de contrôle de cohérence de l'information saisie par les limitations de champs, les sauts automatiques. Le transfert des données saisies vers un logiciel de traitement et d'analyse de données est très souple. Le traitement et l'analyse statistique ont été faits à l'aide du logiciel SPSS, version 17 (Statistical Package for the Social Sciences). Cette version de SPSS utilisée est entièrement intégrée à l'environnement Windows, ce qui offre de nombreux avantages tels que la simplicité d'utilisation de la base de données et le système d'aide intégrée. Enfin, le programme Excel a aidé à la réalisation des différentes figures de l'étude.

I-2-5- Déroulement spatio-temporel de l'étude

La première étape fut la revue de littérature qui a consisté à la lecture d'un certain nombre de documents (articles, ouvrages, mémoires, etc.) s'inscrivant dans notre champ d'étude. Suite à la détermination d'un champ plus restreint, cette étape a pris fin pour entamer la seconde : les missions d'observation. Elles ont consistées en la participation à deux missions de terrain qui nous ont permis de dégager les constats de l'étude. La première mission s'est déroulée dans la Région du Sud-Comoé le 27 mai 2010 à Diby (Sous-préfecture de Maféré) et Djiminikoffikro (Sous-préfecture d'Adiaké). La seconde quant à elle a eu lieu du 28 au 30 mai dans la Région des Savanes précisément à Kaouara. Ces deux missions nous ont permis d'être mieux informé des activités menées dans le cadre de la professionnalisation. C'est alors qu'après avoir établi les constats de l'étude, l'élaboration des outils de collecte de données a débuté ; validée par la suite par la structure d'accueil et le Directeur de mémoire. Cette étape achevée, place à la troisième qui, a consisté en l'administration des outils de collecte de données. Pour mener à bien cette étape un calendrier a été établi en tenant compte des réalités de terrain (période d'hivernage et mois de Ramadan).

Au cours de la mission, les entretiens semi-directifs ont été organisés avec l'association des femmes et les CLC. Les questionnaires adressés à l'ensemble des fontainiers ont été administrés ainsi que ceux concernant l'échantillon de 200 ménages. Ces collectes de données se sont déroulées du 23 août au 27 août puis du 29 août au 06 septembre 2010 respectivement à Kaouara (Sous-préfecture de Ouangolodougou) et à N'déou (Sous-préfecture de Sienla).

I-2-6- Difficultés et limites de l'étude

La réalisation de cette recherche en vue de la rédaction de ce mémoire de fin d'études a été émaillée de plusieurs difficultés.

De prime abord, les difficultés ont été d'ordre financier. En effet, étant une nouvelle structure, l'ONEP ne dispose pas de financement pouvant permettre aux stagiaires d'effectuer aisément des recherches de terrain pour la rédaction de leur mémoire de fin d'étude. Ce fait n'a pas permis d'avoir un plus grand nombre de localités visitées pendant la phase d'observation.

A côté de cette difficulté, nous avons aussi été confronté à l'indisponibilité des populations au moment des enquêtes. En effet, l'enquête se déroulant pendant la période d'hivernage et surtout pendant le mois Saint de Ramadan (les populations de ces zones étant majoritairement musulmanes), les populations ne se rendaient pas disponibles aux heures souhaitées pour l'administration des outils de collecte de données. C'est alors que certains entretiens, interviews et questionnaires se sont déroulés tard dans la nuit ou très tôt le matin pour permettre aux populations de vaquer à leurs occupations notamment champêtres.

Comme limite essentielle de notre étude, nous pouvons souligner la non compréhension des langues parlées (« Dioula » et Sénoufo) dans les localités visitées. C'est alors que nous avons été confronté à des problèmes de communication bien qu'ayant toujours un traducteur.

Pour comprendre les contraintes liées à la participation communautaire dans le cadre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale, nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle : « L'ineffectivité de la participation attendue des communautés dont les indicateurs sont les difficultés de recouvrement des quotes-parts, la participation différenciée des genres et les conflits communautaires autours des ouvrages est portée par les jeux de pouvoirs autour des ouvrages excluant les acteurs moins dotés en ressources».

Pour y parvenir, une revue critique de la littérature sur la question de la participation communautaire et de l'intégration du genre a été faite ainsi que la définition de certains concepts pour une meilleure compréhension de leur sens.

Afin de vérifier notre hypothèse de départ, nous avons opté pour une étude qualitative et quantitative. Cette méthodologie a mis en évidence les localités objet de l'étude, la nature de l'information à collecter et le type de recherche, la population cible et l'échantillon, les outils de collecte de l'information, les techniques de traitement et d'analyse des données, le déroulement spatio-temporel de l'étude et les difficultés et limites de l'étude.

Les résultats de la recherche sont présentés dans le chapitre III. Bien avant d'aborder ce chapitre, une présentation de la situation de l'accès à l'eau et la démarche de professionnalisation en Côte d'Ivoire est faite (chapitre II). Qu'en est-il exactement ?

CHAPITRE II : L'ACCES A L'EAU ET LA DEMARCHE DE PROFESSIONNALISATION EN COTE D'IVOIRE

Ce chapitre sera consacré dans un premier temps à la présentation du secteur de l'eau en Côte d'Ivoire (II-1). Ensuite, il sera question de la description de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale (II-2).

II-1- LE SECTEUR DE L'EAU EN COTE D'IVOIRE

A partir d'un historique portant sur l'évolution de la gestion des ouvrages hydrauliques, ce chapitre présente les différents acteurs qui interagissent dans le secteur de l'eau en Côte d'Ivoire (en milieu rural) pour ensuite faire un état des lieux des actions menées avant 1956 jusqu'à l'avènement de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale aujourd'hui. Enfin, une présentation du projet spécifique KfW8 est faite pour aboutir à la description de ladite politique.

II-1-1- PRESENTATION DU SECTEUR DE L'EAU

II-1-1-1- Evolution de la gestion des ouvrages hydraulique en milieu rural

Les actions en faveur de l'approvisionnement en eau en milieu rural ont débutés avant les indépendances. Toutefois, ce secteur a fondamentalement connu son essor à partir de 1973 avec le vaste PNHH initié par le gouvernement ivoirien. Ce secteur a connu une évolution en cinq phases principales.

Avant 1956, la gestion de l'eau était confiée à une régie directe du service public d'eau par l'intermédiaire des services techniques des municipalités. Ces services étaient dotés d'un service chargé des réseaux d'eau.

A partir de 1956, les Autorités Administratives (Etat, Municipalités) décidèrent de confier la gestion du service public d'eau à des sociétés publiques et privées comme l'Energie Electrique de Côte d'Ivoire (EECI) pour l'intérieur du pays et la Société d'Aménagement Urbain (SAUR) pour la ville d'Abidjan. Cette société sera remplacée en 1959 par la Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (SODECI).

L'année 1973 marque un tournant décisif dans le secteur de l'eau avec la mise en oeuvre du vaste Programme National d'Hydraulique Humaine. A partir de 1975, l'exploitation et la gestion des ouvrages d'Hydraulique Humaine (rurale et urbaine) est déléguée à un seul opérateur privé : la SODECI. Les prestations étaient payées par l'Etat par le biais de la taxe sur le prix de l'eau en ville. Le mécanisme de financement était le suivant :

ü la SODECI entretenait et réparait toutes les pompes et chaque village payait 60.000 f CFA par an par pompe.

Ce fonctionnement fut stable pendant quelques années. Des difficultés vont survenir suite à l'augmentation des points d'eau de 1000 au départ à 4500 au point où l'équilibre financier fut rompu. C'est alors que des solutions alternatives seront adoptées à partir de 1981.

A partir de 1981, l'entretien des ouvrages d'hydraulique rurale sera assuré par la SODECI mais cette fois avec le paiement des prestations par le village à hauteur de 60.000 FCFA par an par pompe. En effet, les principes de participation et d'utilisateur-payeur, voudraient que les communautés bénéficiaires des projets contribuent au paiement de cette somme pour permettre une appropriation meilleure et pour inculquer à ces dernières le fait que les points d'eau sont des biens publics qui doivent être gérés par tous. Cependant, cette politique va connaître des dysfonctionnements liés au fait que les populations ne s'acquittent toujours pas des frais de paiement des prestations de la SODECI. C'est ainsi que la SODECI ne passe pas parce que le village n'a pas payé et que le village ne paye pas parce que la SODECI n'est pas venue réparer sa pompe. Le constat est amer : environ 70 % des pompes sont en panne.

En 1987, le gouvernement de la Côte d'Ivoire avec l'appui de la Banque Mondiale a procédé à un bilan du secteur de l'eau. Les constats furent déplorables. En effet, les populations ne s'acquittèrent pas toujours de la somme de 60 000 f CFA par an par pompe ce qui va entraîner des arriérés financiers à la SODECI. Suite à ce constat, il a été décidé la responsabilisation des populations rurales pour l'entretien et la réparation des ouvrages. Pour ce faire, des Artisans Réparateurs (AR) furent formés ; un pôle de pièces de rechange fut mis sur pied ainsi que la création de 12 Directions Territoriales de l'Hydraulique (DTH). Ces dernières (les DTH), sont désormais plus proches des populations rurales pour pouvoir les assister, faire le diagnostic, les aider à entretenir les ouvrages. Comme mesure d'accompagnement, l'Etat a subventionné les pièces de rechange pour que ces dernières aient un prix uniforme sur l'ensemble du territoire national.

Face à ces échecs constatés avec la gestion des ouvrages par la SODECI, une restructuration du programme d'hydraulique villageoise verra le jour avec la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale finalement confiée aux populations locales elles mêmes en 1989. Cette gestion communautaire verra la mise sur pied de :

ü réseau de distribution de pièces de rechange de pompes (1 revendeur central à Abidjan et 12 points de vente à l'intérieur du pays).

A partir de 1990, une innovation dans le secteur hydraulique va voir le jour avec l'introduction d'un nouveau système appelé système d'Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA) sous l'impulsion de l'Etat de Côte d'Ivoire et le soutien de certains bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale.

La politique de gestion des ouvrages en milieu rural (gestion communautaire) va connaître dans les premières années (1989-2000) un essor considérable. Toutefois, de graves défaillances seront constatées. En effet, en 2001, un bilan diagnostic du sous secteur Hydraulique Villageoise a été mené suivi d'un autre en 2002 concernant le sous-secteur Hydraulique Villageoise Améliorée. A l'issue de ces deux bilans, il s'avère que la gestion communautaire présentait de nombreuses difficultés. Il s'agit entre autres de l'absence de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion, du mauvais fonctionnement des comités eaux notamment 40 % en HV et 79 % en HVA, des comités déficitaires en HVA 38 %, des taux de panne élevé : 33 % en HV et 25 % en HVA. Pour couronner le tout, l'intervention de l'Etat est insuffisante ainsi que le bénévolat qui montre également ses limites dans la mesure où par expérience, il se trouve que les « bénévoles» s'usent vite (tendance à essayer de trouver une compensation quelconque, pas profitable à la population). Le bénévolat n'est donc pas la forme idoine pour la gestion durable des ouvrages d'hydraulique rurale.

Face à toutes ces difficultés, le Ministère des Infrastructures Economiques (MIE) par le biais de l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) a jugé impérieux de revenir à une professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale. Pour joindre l'acte à la parole, les réflexions ont débutées en 2001 couronnées en 2006 par un atelier régional à Yamoussoukro -qui a coïncidé avec l'avènement des Conseils Généraux-. Devant l'incapacité de ces Conseils à prendre en charge les dépenses en matière hydraulique, le concept d'usager-payeur vit le jour. Aussi, cette professionnalisation se veut être mieux adaptée au milieu rural car la première expérience avec la SODECI fut une professionnalisation adaptée au milieu urbain et ne tenait pas compte de certaines réalités, conceptions et perceptions du monde rural. Tirant les leçons de la gestion professionnelle faite par la SODECI, il a été décidé la présence d'un opérateur économique qui serait en permanence au contact des populations dans ce nouveau dispositif.

II-1-1-2- Les acteurs de l'eau en milieu rural

Plusieurs acteurs interviennent dans l'approvisionnement de l'eau en milieu rural.

Il s'agit du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) qui s'occupe essentiellement de la recherche de financement. A côté de cette entité, existe le Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts (MEEF) qui a pour rôle la gestion des ressources en eau. Enfin, le Ministère des Infrastructures Economiques (MIE) qui assure la tutelle technique et qui est responsable de la politique nationale en matière d'hydraulique humaine. Il délègue son pouvoir en matière de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre à l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) pour la réalisation, l'extension, le renforcement et le renouvellement des infrastructures d'alimentation en eau potable. Il transfert également certaines de ses compétences aux Collectivités Territoriales.

Les Collectivités Territoriales, bénéficiaires du transfert des compétences, sont subrogées à l'Etat dans ses droits et obligations. A ce titre, elles sont propriétaires du patrimoine de l'hydraulique humaine transféré. Les modalités et les détails du transfert des compétences restent à préciser par décret pris en Conseil des Ministres.

L'ONEP est une Société d'Etat régie par la loi n°97-5l9 du 4 septembre 1997. Il est soumis à l'Acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'ONEP a été institué par le Décret n° 2006-274 du 23 Août 2006 pour exercer les attributions opérationnelles de l'ancienne Direction de l'Hydraulique Humaine (DHH). Aux termes de l'article 2 de son décret de création^9(*), son objectif principal est d'apporter à l'Etat et aux collectivités territoriales son assistance en vue d'assurer l'accès à l'eau potable à l'ensemble de la population ainsi que la gestion du patrimoine public et privé de l'Etat dans le secteur de l'eau potable. Pour atteindre cet objectif général, des objectifs spécifiques guident ses actions, à savoir :

ü assurer la gestion comptable et financière des investissements dans le secteur de l'eau potable;

ü assurer la maîtrise d'ouvrage délégué ou maîtrise d'oeuvre des projets d'infrastructures d'eau potable programmés par le maître d'ouvrage ;

ü définir les modalités d'exercice de la maîtrise d'oeuvre des projets d'approvisionnement en eau et veiller à leur mise en oeuvre ;

ü gérer les actifs, les passifs et les immobilisations de l'Etat et des Collectivités Territoriales relatifs au patrimoine de l'hydraulique humaine, en assurant le suivi de l'utilisation par les gestionnaires délégués qui en disposent ;

ü soumettre au maître d'ouvrage des contrats de délégation du service public d'eau potable et en assurer le suivi ;

ü gérer les loyers résultant de la location ou de la mise à disposition du patrimoine public ou privé de l'Etat dans le secteur, notamment par leur perception, leur comptabilisation et leur affectation et en rendre compte à l'Etat ;

ü contrôler, protéger et surveiller les ressources en eau exploitées pour l'approvisionnement en eau potable ;

ü soumettre toute proposition à l'Etat et aux Collectivités Territoriales pour recommandation et pour chaque opérateur le niveau de tarif qui garantisse l'équilibre financier du secteur ;

ü suivre le respect de la règlementation et des conventions passées par les opérateurs du secteur de l'eau ;

ü contrôler les concessionnaires et les opérateurs producteurs indépendants au niveau technique, financier et administratif ;

Pour son fonctionnement, l'ONEP est structuré en deux pôles : un pôle métier constitué de trois (3) Directions et un pôle financier constitué de deux (2) Directions.

ü la Direction du Développement, des Etudes et Travaux (DDET) avec pour missions principales les études, la planification et le suivi des travaux.

ü la Direction du Contrôle de l'Exploitation et de la Qualité (DCEQ) avec pour mission essentielle le contrôle des exploitations concédées et la veille sur l'intégrité du patrimoine affermé à la SODECI.

ü la Direction de l'Hydraulique Rurale et Périurbaine (DHRP) avec pour mission principale le développement de l'hydraulique en milieu rural et dans les quartiers périurbains.

ü la Direction de la Logistique, de l'Approvisionnement et des Marchés (DLAM) qui a pour rôle essentiel la passation et le suivi des marchés.

ü la Direction Administrative et Financière (DAF) qui assure la gestion financière et administrative de l'ONEP.

Pour mener à bien ses missions, l'ONEP dispose de ressources qui à titre principal, sont assurées par :

ü des subventions d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux;

ü des produits de ses biens meubles ou immeubles, les produits des emprunts effectués dans les conditions prévues par les textes en vigueur;

ü des produits des droits et redevances de toute nature dont la perception aura été régulièrement autorisée sur les usagers par le Gouvernement;

L'ONEP est placé sous la tutelle technique du Ministère des Infrastructures Economiques et la tutelle financière du Ministère de l'Economie et des Finances.

Cette nouvelle Direction vient en remplacement de l'ancienne Direction de l'Hydraulique Humaine (DHH). Au terme du décret n°2010-180 du 03 juin 2010 portant organisation du MIE, elle a en charge:

ü de définir et de mettre en oeuvre la politique d'approvisionnement en eau potable tant sur le plan technique que financier ;

ü de planifier et programmer sur proposition de l'ONEP les activités d'approvisionnement en eau potable ;

ü de définir les volets d'approvisionnement en eau des contrats plan et d'en assurer le suivi ;

ü de définir les politiques de gestion et de conservation du patrimoine d'eau potable ;

ü d'élaborer les normes et règlements de construction et d'exploitation des infrastructures d'approvisionnement en eau, en liaison avec les autres services compétents en la matière ;

ü de collaborer au plan international avec les organisations intergouvernementales traitant des questions d'approvisionnement en eau ;

Il s'agit ici des organismes de financement et autres traditionnels partenaires au développement (Banque mondiale, KfW, UNICEF, PNUD, UEMOA, BADEA, BID ...) qui apportent leur soutien tant financier que technique à l'Etat de Côte d'Ivoire à travers des dons et/ou prêts dans le but d'engager des actions dans le domaine hydraulique notamment en zone rurale.

Plusieurs opérateurs économiques entre autres des entreprises prestataires de services, des opérateurs économiques, des artisans réparateurs, interviennent pour :

Toutefois, il est important de mieux présenter l'opérateur économique qui occupe une place centrale dans cette nouvelle politique.

Dans la nouvelle politique d'exploitation et de gestion des ouvrages d'hydraulique rurale, l'opérateur économique occupe une place de choix. Ses missions sont les suivantes :

ü réaliser les réhabilitations, assurer les réparations et mettre en place les stratégies pour l'entretien et la maintenance des ouvrages dans les délais fixés par les contrats ;

ü être responsable de la disponibilité et de l'emploi des pièces détachées pour assurer un service continu ;

ü distribuer l'eau potable aux populations à travers les bornes fontaines installées à cet effet.

Comment se fait la sélection des opérateurs et quels sont les critères de choix ?

Ils sont sélectionnés sur la base d'un appel d'offre unifié pour tous les départements. Le suivi de leurs activités est fait avec les mêmes indicateurs de performance basés sur la fourniture de l'eau (nombre de jours consécutifs sans panne) et délai de dépannage (moins de 72 heures quand la panne est signalée).

On distinguera à ce niveau les conditions d'éligibilités (obligatoires) des conditions techniques (moins contraignantes).

Pour ce qui est des conditions d'éligibilité, l'opérateur économique devra :

- avoir déclaré son personnel à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;

- la représentation dans le département et la capacité d'organisation vérifiée de l'exploitant ;

Le récapitulatif des acteurs et de leur rôle se présente dans le tableau 1 ci-après.

*ACTEURS* *MISSIONS*		MIE	MEF	MEEF	DGAE	ONEP	Collectivités Territoriales	SODECI	Autres O.P.
La politique nationale de l'eau potable		v			v
La planification		v				v	v
La détermination des tarifs		v			v	v
La gestion des ressources en eau				v
La recherche de financement		v	v			v	v
Les investissements et le développement						v	v
La maîtrise d'ouvrage		v					v
La maîtrise d'ouvrage déléguée						v
La maîtrise d'oeuvre						v
La maîtrise d'oeuvre déléguée									v
La réalisation des travaux								v	v
L'exploitation et la maintenance des infrastructures hydrauliques								v	v
La gestion et le suivi du patrimoine hydraulique						v	v
Le niveau et la qualité du service	Définition	v				v
Le niveau et la qualité du service	Contrôle					v
Les cibles de performances d'exploitation	Définition					v
Les cibles de performances d'exploitation	Contrôle					v
La promotion de l'usage efficient de l'eau potable						v	v	v	v
La défense des intérêts des usagers						v	v
Fonds du secteur (FNE, FDE)	Localisation					v
	Gestion					v

L'étude étant basée sur le milieu rural, le point suivant dresse un bilan des actions menées dans ledit milieu.

II-1-1-3- Bilan du secteur de l'eau en milieu rural

Malgré les efforts consentis par l'Etat de Côte d'Ivoire pour un meilleur l'approvisionnement en eau des populations rurales, le bilan des actions reste peu reluisant et se laisse entrevoir à travers le bilan des infrastructures, les besoins à couvrir ainsi que la situation dans les deux sous secteurs (HV et HVA).

En milieu rural : 50 % de la population rurale ont accès à l'eau potable (Voir tableau 2 ci-après).

II-1-2- DU PROJET KfW8

Présenter le projet KfW8 nous amènera à présenter d'abord l'Institution KfW. Ensuite, un historique des projets réalisés par cette Institution en Côte d'Ivoire sera dressé ainsi que les objectifs du projet spécifique KfW8 ; objet de notre étude. Enfin, les conditions d'éligibilité des localités ainsi que l'état d'avancement du projet sera fait dans un dernier temps.

II-1-2-1- De la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW)

Depuis la mise en oeuvre du vaste PNHH en 1973, plusieurs bailleurs de fonds ont participé aux différents projets hydrauliques en Côte d'Ivoire. Parmi ces partenaires nous pouvons citer la KfW qui se trouve être l'un des acteurs majeurs de la mise en oeuvre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

La KfW est une Banque Allemande (appartenant à 80% à la République fédérale d'Allemagne et 20% aux Länder). Depuis 60 ans, cette Banque de promotion offre un soutien pour encourager l'amélioration durable dans les domaines économique, social, écologique et les conditions d'affaires, entre autres dans les domaines des petites et moyennes entreprises de l'entreprenariat, la protection de l'environnement, le logement, les infrastructures, le financement de l'éducation, le financement à l'exportation et la coopération au développement.

II-1-2-2- Historique et objectifs

Face au constat du difficile accès à l'eau des populations notamment en zone rurale, l'Etat de Côte d'Ivoire et la KfW ont depuis 1973 créé un cadre de coopération et de partenariat pour l'amélioration des conditions de vie des populations rurales. Il s'agira donc, dans cette section de faire l'historique des projets KfW en Côte d'Ivoire d'une part et présenter par la suite les objectifs du projet spécifique KfW8 d'autre part.

En 1973, lors d'une tournée au Nord de la Côte d'Ivoire, le Président Félix-Houphouët BOIGNY s'est rendu compte que le nombre de localités électrifiées était supérieur au nombre de localités équipées en système d'adduction d'eau potable. C'est alors, et ce depuis Korhogo, qu'il a lancé le vaste PNHH. Pour mener à bien ce vaste programme, un tour des bailleurs de fonds potentiels a été fait. C'est ainsi que la KfW, vue l'urgence a décidé d'aider le gouvernement ivoirien en mettant en place successivement les projets KfW1,2,3 et 4 qui ont consistés en l'équipement des villes comme Duékoué en système d'adduction d'eau potable.

Sur le KfW5, en plus de la composante eau, s'est ajoutée la composante assainissement.

Le KfW6, quant à lui, a consisté à procéder à l'adduction d'eau potable de 32 localités. Ce projet est en cours de réalisation et prendra fin en décembre 2010.

Le KfW7 était un programme de renforcement des capacités. En effet, ce programme devait permettre la réhabilitation des anciens ouvrages des projets KfW antérieurs. Cependant, dans les négociations bilatérales (entre la KfW et l'Etat de Côte d'Ivoire), il a été décidé de fusionner la cagnotte du KfW7 et celle du KfW8 (dédiée à la réalisation de systèmes HVA) pour faire une cagnotte globale. De cette fusion est né le projet KfW8.

La motivation principale de ce projet était la démographie grandissante des populations ainsi que la bonne structuration des différentes localités (la téléphonie rurale en plein essor, la modernisation des villages à travers l'opération « habitat rural »). Il fallait donc procéder à la réalisation de nouveaux ouvrages plus adaptés aux besoins des populations de plus en plus nombreuses.

Premièrement, dans son élaboration initial (en 1998) le projet prévoyait la réalisation de 120 systèmes HVA à terme. Cependant, ce nombre a été revu à la baisse et ramené à 98 systèmes HVA. Cette réduction a été le fait du réajustement financier du projet en 2001. Ensuite, le projet KfW8 vise la pérennisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale et ainsi contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations. Enfin, le projet veut contribuer à l'atténuation des corvées d'eau et la diminution des maladies hydriques.

II-1-2-3- Moyens de mise en oeuvre

Mettre en oeuvre le projet KfW8 et viser la réussite de ce dernier nécessitent des moyens tant financiers que matériels. Ces moyens sont constitués de mesures d'investissement et de mesures d'accompagnement présentées dans le tableau ci-après.

La mise à disposition de ces moyens à permis la réalisation de 67 systèmes HVA sur 201 systèmes existants (voir figure 2 ci-dessous).

Figure 2 : Répartition des interventions en milieu rural (HVA) par source de financement

Face aux différents dysfonctionnements ayant pour conséquences le taux de pannes élevés (33% en HV et 25% en HVA), une nouvelle politique a été mise en oeuvre par le Ministère des Infrastructures Economiques par l'entremise de l'ONEP : il s'agit de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

II-2- DESCRIPTION DE LA PROFESSIONNALISATION DE L'EXPLOITATION ET DE LA GESTION DES OUVRAGES D'HYDRAULIQUE RURALE

Dans ce sous chapitre, il s'agira pour nous de présenter d'une manière générale la nouvelle politique d'exploitation et de gestion des ouvrages d'hydraulique rurale.

II-2-1-Définition de la professionnalisation

La professionnalisation est un concept qui est perçu comme étant une politique qui se résume en une privatisation ou encore une gestion déléguée de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale à un opérateur économique qui doit assurer la fourniture d'eau potable de manière permanente et continue. Cependant, définir la professionnalisation reviendrait à dépasser cette considération. En effet, la professionnalisation est cette politique tant financière que technique (exploitation et gestion des équipements de desserte en milieu rural) effectuée par un professionnel : l'Opérateur économique.

Elle s'inscrit dans le cadre du transfert et de la répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales (Districts, Conseils Généraux, Communes) ainsi que dans le cadre de la politique de libéralisation de l'économie ; où les produits et les services sont payants. Dans cette nouvelle politique, le village, par l'entremise de l'association des usagers d'eau ou le CLC, contracte directement avec l'opérateur économique sous l'assistance des Collectivités Territoriales et l'appui technique de l'ONEP. Cette politique découle principalement de l'ancrage territorial de la KfW.

II-2-2- Objectifs

La professionnalisation a pour objectif principal d'améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural par la fourniture de l'eau à ces dernières de façon permanente, continue et durable; à un prix raisonnable. Aussi vise-t-elle à limiter voire stopper la sollicitation financière des pouvoirs publics (Etat, Conseils Généraux, Mairies, ONEP, etc.) dans l'exploitation et la gestion des infrastructures d'hydraulique rurale. A long terme elle vise :

ü un opérateur économique par département pour la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale (HV- HVA);

II-2-3- Aspects généraux de la professionnalisation

La professionnalisation est une politique qui s'applique aux ouvrages d'hydraulique rurale (HV et HVA). Ce mémoire traitant de l'expérience du projet KfW8 (consistant en la réalisation uniquement de systèmes HVA), ce chapitre prendra en compte le volet HVA de la professionnalisation.

II-2-3-1- Niveau de gestion des ouvrages dans le cadre de la professionnalisation (HVA)

Ce modèle est représenté dans le schéma 1 présentant le type de gestion proposée.

II-2-3-2- Schéma du type de gestion proposée

La gestion proposée dans le cadre de la professionnalisation (HVA) se présente comme suit :

L'exploitant rend compte de ses activités, enregistre et traite les réclamations, actualise les actifs

II-2-3-3- Schéma du dispositif de la professionnalisation en HVA

La professionnalisation est une politique basée sur un dispositif qui lui est propre. Ce dispositif fait sa particularité. Il se présente de la manière suivante (Schéma 2) :

II-2-3-4- Schéma tarifaire de la professionnalisation en HVA

Un schéma tarifaire a été adopté dans le cadre de la professionnalisation. Ce schéma met en exergue une répartition des recettes liées à l'exploitation en différentes parts. Cette répartition en parts constitue l'un des fondements de cette nouvelle politique. (Voir schéma 3).Schéma 3: Schéma tarifaire de la professionnalisation en HVA

II-2-3-5- Prix de l'Eau proposé par la professionnalisation (HVA)

Dans le cadre de ce projet, le prix de l'eau se présente au tableau 5 comme suit :

NB : Les populations participent activement à la fixation de prix du m3 d'eau par l'entremise du CLC ou de l'Association d'Usagers d'Eau. Toutefois, ce prix ne doit pas être inférieur à 350 FCFA (Rentabilité économique du projet) ni supérieur à 500 FCFA (pour que le prix de l'eau soit à la portée de toutes les couches socio-économiques).

II-2-3-6- Structure de la professionnalisation

II-2-3-7- Fonctionnement du système HVA

ü Le forage, est le système à partir duquel l'eau est pompée à l'aide d'un groupe électropompe. Cette pompe est alimentée par une source d'énergie qui peut être électrique ou solaire. Ce forage peut être nouvellement réalisé par le projet en cours ou être choisi parmi les anciens forages existant dans le village au cours de la réalisation du projet. Il doit contenir suffisamment d'eau de bonne qualité afin de réduire les coûts de traitement de l'eau.

ü Le château d'eau qui sert à stocker un volume d'eau nécessaire aux besoins journaliers des populations. Ce château, pour des besoins économiques, peut être généralement en polyester ou métallique. Dans l'enceinte de cet ouvrage il peut être selon les cas, construit un local de traitement de l'eau du forage si celle-ci présente une qualité non conforme aux normes de l'OMS.

ü Un réseau de canalisations en PVC qui permet d'une part, le refoulement de l'eau du forage au château et d'autre part, la distribution de l'eau aux populations à travers des points de puisage.

ü Les points de puisage peuvent être des BF et/ou des robinets domestiques. Les BF sont publiques et sont uniformément reparties sur l'étendue du village à raison d'une par tranche de 400 à 500 habitants. Le service d'eau à ces sources se fait à l'aide de récipients (bidons, seaux, bassines, etc.) moyennant le paiement en espèce.

Les robinets domestiques quant à eux sont installés dans des concessions moyennant des conditions précises notamment la capacité à payer les factures mensuelles d'eau et la constitution d'une caution financière.

II-2-4- Conditions d'éligibilité des localités et état d'avancement du projet

Pour être éligible, des conditions sont à satisfaire. Il s'agira ici, de les décrire et ensuite faire le point des actions menées dans le cadre du Projet.

II-2-4-1- Conditions d'éligibilité des localités

A l'origine, le système HVA était réservé aux villages qui avaient déjà un forage ayant un débit supérieur à 5 m3/h, lotis, électrifiés permettant d'amoindrir les coûts de réalisation des ouvrages. Cependant, vue les énormes besoins en systèmes HVA de l'ordre de 87% non encore satisfaits et l'engouement des populations villageoises pour ce type d'AEP, les critères de réalisations ont été étendus à toutes les localités ayant une population comprise entre 1000 et 4000 habitants. Ces critères peuvent toutefois être contournés dans la mesure où des exceptions peuvent être faites en cas d'urgence avérée notamment en cas d'épidémie dans une localité ne respectant pas les critères précités par exemple.

II-2-4-2- Etat d'avancement du projet KfW8

A la date du 31 août 2010, 67 localités ont été équipées sur un total de 98 prévues soit un taux de réalisation de 68%. Ces réalisations se présentent dans le tableau 6 ci-dessous :

II-2-5- Défaillance des entités créées dans le cadre du projet KfW8

Dans le cadre de la professionnalisation, des entités ont été créées pour veiller à la bonne marche de cette politique. Toutefois, le constat à l'épreuve du terrain révèle la défaillance de ces organes notamment les opérateurs économiques, les fontainiers, les CLC.

II-2-5-1- Défaillance des opérateurs économiques

En ce qui concerne les opérateurs économiques, il faut dire qu'ils ont en charge l'approvisionnement en eau de manière durable et continue. Ils doivent donc mettre en oeuvre des stratégies visant à l'atteinte de cet objectif. Cependant, certains agissements de ces derniers donnent lieu à des dysfonctionnements tendant à mettre en péril le projet. C'est ainsi qu'à Kaouara, l'opérateur Hydro Elect 2000 n'a pas procédé au paiement des salaires des fontainiers depuis le mois de juin. Les salaires des mois de juillet et août n'ont pas été versés à la date du 25 Août 2010. Le constat est le même à N'déou où l'opérateur BAKARY TUO, n'a procédé qu'à un seul paiement des salaires depuis la mise en exploitation des ouvrages le 17 avril 2010. Ainsi, après le paiement des salaires le 17 mai, les différents fontainiers et le technicien réseau n'ont pas perçus de salaire à la date du 30 août 2010 où s'est déroulé l'entretien avec le CLC. Par contre, tous les mois, les deux opérateurs économiques perçoivent les recettes issues de la vente de l'eau.

Egalement, à N'déou, face à l'état avancé du délabrement des BF, le représentant local de l'opérateur économique, a exigé le nettoyage de ces dernières avec 20l d'eau par jour. Cette requête a été rejetée par l'opérateur économique qui estime qu'un simple balayage suffit. Ce fait met à mal la bonne hygiène à l'intérieur des BF.

II-2-5-2- Défaillance des fontainiers

Personnels indisponibles dans la mise en oeuvre du projet, précisément dans la phase d'exploitation, les fontainiers ont pour rôle de permettre la desserte de l'eau à travers le réseau de BF créé à cet effet. De ce fait, ils apparaissent comme des pions essentiels pour un bon approvisionnement en eau des populations. Pour assurer ce bon service, des horaires d'ouverture et de fermeture des BF sont établis pour permettre à ces derniers de vaquer à d'autres occupations pendant leurs heures libres. Toutefois, la défaillance constatée des opérateurs économiques entraine automatiquement celle des fontainiers qui, démotivés se rendent coupables d'abandon de poste pour vaquer à d'autres occupations.

La saison d'hivernage vécue dans cette zone au moment de nos enquêtes n'est pas faite pour améliorer la situation. En effet, travaillant 8 heures minimum par jour, avec un salaire largement en dessous du SMIG^10(*), ces populations vaquent plutôt à des activités champêtres ayant des retombées bien meilleures que la gestion des BF.

II-2-5-3- Défaillance des CLC

En substance, le CLC a pour mission d'assurer le contrôle de l'exploitation et de la gestion par l'opérateur économique, du réseau d'adduction d'eau construit au bénéfice des habitants, notamment de veiller à :

ü l'entretien courant des installations et la maintenance périodique de l'ouvrage, des installations de pompage, de stockage et de distribution ;

ü la sécurisation, au moyen de comptes ouverts auprès d'établissements financiers, des sommes d'argent collectées ;

ü la constitution d'une réserve d'épargne destinée à assurer le renouvellement des équipements et éventuellement l'extension du réseau.

En ce qui concerne cette autre entité, il faut dire que cette institution qui se veut être la voix des populations auprès de l'opérateur économique et celle-là même qui rappelle les obligations de ce dernier en cas de défaillance, qui se doit également de veiller au bon entretien des ouvrages existe de nom dans ces deux localités. Ce fait donne l'impression de la méconnaissance des droits et devoirs à eux conférés par cette nouvelle politique. Des questions nous ont donc traversés l'esprit : les CLC ne connaissent-ils pas leurs droits et devoirs ? Manquent-ils de volonté dans l'exercice de la mission qui leur est confiée ? Ont-ils peur de ce géant imaginaire qu'est l'opérateur économique ? Cette série de question reste posée.

Aussi, faut-il le dire, les CLC n'ont pas tenu de réunion récente sur la comptabilité ni avec les différents représentants locaux de l'opérateur économique (fils du village et y résidant) ni avec les opérateurs économiques eux-mêmes. A long terme, cette situation d'absence de transparence peut engendrer des conflits.

II-2-5-4- Défaillance de l'association des femmes

Les femmes sont les premières bénéficiaires du projet. En effet, en milieu rural la corvée d'eau incombe à la femme. C'est alors que dans le cadre du projet KfW8, un rôle important leur a été confié : celui de veiller à l'hygiène et à la propreté à l'intérieur comme à l'extérieur des BF. Cependant, ce rôle primordial n'est malheureusement pas joué par les femmes dans la mesure où les BF sont mal entretenues. Aussi, un fait constaté lors de nos enquêtes est que, bien que les femmes soient les plus concernées par la question de l'eau et de l'assainissement, elles ne se sentent pas intéressées par les projets d'hydraulique rurale. Victimes des considérations traditionnelles, elles considèrent ces projets comme relevant du seul domaine des hommes.

Enfin, à N'déou les lieux abritant les ouvrages sont devenus des aires de jeux pour les enfants. Les animaux également ont établi domicile dans certaines BF. Tout ceci survient du fait de l'absence de cadenas sur les portes des locaux abritant les BF. De plus, les personnes qui devaient y rester en permanence pour éviter ces déviations n'y sont pas régulièrement^11(*).

Ce chapitre nous a permis de faire un état des lieux de l'accès à l'eau en milieu rural en Côte d'Ivoire. La gestion des ouvrages d'hydraulique rurale a connu plusieurs étapes qui l'on conduit aujourd'hui à la professionnalisation. Dans le cadre de cette professionnalisation, plusieurs acteurs se côtoient. Une présentation desdits acteurs est apportée dans ce chapitre pour aboutir dans un dernier temps au bilan du secteur de l'eau en milieu rural. Ce bilan démontre que des efforts ont été accomplis par l'Etat de Côte d'Ivoire. Toutefois, de nombreuses contraintes mettent à mal l'approvisionnement en eau dans le cadre de cette nouvelle politique qu'est la professionnalisation. En effet, derrière les défaillances techniques citées dans ce chapitre, il y a des considérations purement sociales qui peuvent anéantir les efforts consentis par tous les acteurs agissant dans le domaine de l'eau en milieu rural.

CHAPITRE III : RESULTATS ET DISCUSSIONS

Ce chapitre présente les résultats obtenus à la suite de l'enquête portant sur la participation communautaire dans le cadre de la professionnalisation à Kaouara et N'déou. Il est constitué de figures et d'analyses portant sur les informations collectées. Ces résultats tournent autour de deux éléments principaux. Il s'agit des caractéristiques générales des personnes enquêtées (III-1) et des contraintes à la participation des communautés (III-2).

III-1- CARACTERISTIQUES GENERALES DES ENQUETES

Il s'agira dans ce sous chapitre de donner les caractéristiques de l'échantillon prélevé (200 ménages) dans le reste de la population, de l'ensemble des fontainiers, des membres des associations de femmes et des CLC.

III-1-1- Caractéristiques de l'échantillon de 200 ménages

Dans cette section, nous présentons la répartition de l'échantillon par tranche d'âge par niveau d'instruction et par le métier exercé principalement.

La tranche 19 à 35 ans représente 41,50% de l'échantillon total. Celle de 36 à 50 ans représente quant à elle 33% et enfin celle de plus de 50 ans est égale à 25,50% de l'échantillon total (voir figure 3).

Trois catégories de personnes ont été identifiées à savoir : les personnes n'ayant aucun niveau, celles ayant le niveau primaire et celles ayant le niveau secondaire. Ainsi, 88,50% des personnes interrogées n'ont aucun niveau ; 6% ont le niveau primaire tandis que seulement 5,50% ont le niveau secondaire. La figure ci-après présente la répartition de l'échantillon selon le niveau d'instruction.

Selon le chef du village de Kaouara : « En zone rurale les populations sont majoritairement des agriculteurs... ». Cette figure ci-dessous confirme cette acception dans la mesure où 72% de l'échantillon est constitué de cultivateurs. Les autres secteurs cumulés représentent 28%.

III-1-2- Caractéristiques des fontainiers

Dans cette section, nous présentons la répartition de l'échantillon par tranche d'âge par niveau d'instruction et par le métier exercé principalement.

L'âge minimum des interrogés est de 17 ans et l'âge maximum de 43 ans. Deux tranches ont été établies. 80% des fontainiers appartiennent à la tranche allant de 17 à 35 ans tandis que 20% appartiennent à celle de plus de 35 ans.

Pour ce qui est du niveau d'instruction, 80% des fontainiers savent lire et écrire tandis que 13% ne savent ni lire ni écrire.

Concernant ce point, l'ensemble des fontainiers exerce ce métier à titre principal.

III-1-3- Caractéristiques des CLC et des associations de femmes

Les membres des CLC et des associations de femmes sont choisis par les populations et résident tous au sein des localités visitées. Le tableau ci-après présente la composition de ces entités.

Tableau 7 : Composition des CLC et des associations de femmes de Kaouara et N'déou

III-2- CONTRAINTES A LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES

Les contraintes à la participation des communautés seront analysées suivants trois éléments. Il s'agit premièrement des difficultés de recouvrement de la quote-part et du processus de contractualisation. Deuxième les contraintes liées à la participation des genres seront abordées. Et enfin, évoquerons-nous les conditions d'émergence des conflits communautaires.

III-2-1- DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DE LA QUOTE-PART ET CONTRACTUALISATION

La participation des communautés est attendue à deux niveaux, le paiement de la quote-part et l'acceptation du contrat.

III-2-1-1- Recouvrement de la quote-part

En ce qui concerne le paiement de la quote-part, en principe, les communautés ont les ressources pour le faire. C'est ainsi que les localités de Kaouara, de Landiougou, Nafoun et Odia (toutes dans la région des savanes) se sont acquittées en partie ou en totalité de cette somme. Différents systèmes de recouvrement en interne ont été élaborés pour atteindre cet objectif. Toutefois, l'enquête a relevé des difficultés de paiement de cette quote part à N'déou. Seulement, une situation conjoncturelle est à la base de cette difficulté. En effet, des années avant la mise en oeuvre du projet, les populations de N'déou ont entrepris une campagne de collecte de fonds afin de pouvoir s'acquitter de leur quote-part. Cette somme était logée au sein d'une Institution de micro crédit agréé par les autorités gouvernementales de la Côte d'Ivoire. Cependant, à la faveur de la crise sociopolitique de septembre 2002, cette Institution a été délocalisée. Cette délocalisation a entravée le décaissement des fonds collectés par les populations de N'déou. Certes, les relevés bancaires présentés à l'ONEP prouvent que les communautés ont effectivement épargnées ; et ce même au delà de la quote-part exigée mais le problème de fond persiste. Vivement qu'une solution soit trouvée à cette situation.

III-2-1-2- La problématique de la contractualisation

Sur la question de la contractualisation, les communautés ne sont pas seules à contracter. En effet, deux conventions (une convention cadre et une convention spécifique) doivent lier l'ONEP aux Collectivités Territoriales. A côté de ces conventions, un contrat régi les rapports entre l'opérateur économique et la Collectivité Territoriale. Un autre doit lier l'opérateur économique et l'Autorité villageoise. Toutefois, ce contrat à long terme devra disparaître au profit de celui liant l'opérateur économique et l'Association d'Usagers d'Eau qui devrait être créée dans toutes les localités^12(*). Au total cinq (5) instruments juridiques sont proposés dans le cadre de la professionnalisation^13(*). A côté de ces cinq éléments, les populations doivent se constituer en Association d'Usagers d'Eau (AUE) par l'adoption de statuts et règlement intérieur.

La difficulté à ce niveau est l'absence de signature de ces instruments devant lier les différents acteurs. Ces contrats/conventions présenteraient clairement et aisément les droits et devoirs des différentes parties. Egalement, ils devraient être le lieu indiqué pour définir les sanctions à l'endroit des parties au contrat en cas de mauvaise exécution ou d'une exécution partielle de ce dernier. Ainsi, face aux différentes défaillances constatées, il est difficile de mener des actions pour réclamer réparation de préjudice causé ; le flou juridique pouvant surgir. La responsabilité, l'un des principes de la bonne gouvernance perd son sens ici.

III-2-2- CONTRAINTES LIEES A LA PARTICIPATION DES GENRES

III-2-2-1- Définition du genre

Le genre se caractérise par les attributs sociaux que l'on apprend ou acquiert durant le processus de socialisation en tant que membre d'une communauté donnée... Ainsi, le genre se réfère aux attributs, aux rôles, aux activités, aux responsabilités et besoins établis socialement et associés à la masculinité et à la féminité d'une personne dans une société donnée et à un moment déterminé, et en tant que membre d'une communauté spécifique au sein de cette société. Le genre est différent du sexe. En effet, le sexe se réfère aux différences biologiques entre hommes et femmes, qui sont universelles et ne changent pas. Tandis que le genre se réfère aux rôles et responsabilités socialement établis et attribués respectivement aux hommes et aux femmes par la société.

III-2-2-2- De l'intégration du genre dans le projet

Etudier la question du genre revient à s'interroger sur la participation des femmes à ce projet. En effet, dans cette nouvelle approche qu'est la professionnalisation, il est recommandé/exigé la participation des femmes ainsi que celle des différentes couches de la société à toutes les étapes du projet. Egalement, les organismes internationaux de financement sont de plus en plus regardants sur ces questions. C'est dans cet objectif qu'une série d'interrogations à été adressée aux populations.

Sur la question de l'intégration du genre dans le projet, il faut noter que 98,50% des interrogés sont favorables à une implication effective des femmes dans toutes les étapes des projets hydrauliques. Cette intégration est donc, sur la base de ce pourcentage nécessaire et même indispensable. C'est allant dans ce sens que la Présidente de l'association des femmes de N'Déou se réjouit de cette avancée en affirmant que : « De par le passé, notre avis comptait peu dans la mise en oeuvre des projets... nous étions à peine consultées, mais ce projet nous accorde une importance primordiale en nous intégrant dans toutes les activités, nous sommes honorées... ».

Figure 8 : Répartition de l'échantillon selon la volonté d'intégration des femmes dans le projet

Concernant la place prévue par le projet pour ces femmes, 53% des interrogés affirment être informés du fait que des rôles étaient attribués aux femmes dans le cadre de la professionnalisation (projet KfW8). Egalement, une proportion très importante (43% des interrogés) ne sait même pas si un rôle spécifique était attribué à la femme (voir figure ci-dessous). Cette information fait planer le doute sur la participation des genres.

Figure 9 : Répartition des interrogés selon le degré de connaissance du rôle prévu par le projet pour les femmes

En effet, les entretiens semi-directifs et autres interviews ont permis de savoir que femmes, hommes, jeunes, enfants et vieillards n'ont pas le même degré d'implication dans le projet. Il en est de même pour les populations étrangères (non ressortissant de la Côte d'Ivoire et non natifs des localités visitées). Ainsi, les genres n'ont pas un niveau identique de participation dans ces différentes communautés du fait de plusieurs éléments notamment les pesanteurs locales. Dans ces communautés, on estime que les femmes ne doivent pas prendre une part active dans les affaires publiques réservées uniquement aux hommes. A côté de ces pesanteurs, il y a également toutes les stratégies d'accaparement du projet par les hommes surtout les « aînés sociaux ». Dans de nombreuses sociétés africaines, force est de remarquer le phénomène des aînés sociaux. Ce phénomène montre que pour certaines décisions et ou activités menées, seuls les aînés peuvent y prendre part. Ainsi, le projet KfW8 à Kaouara et N'déou, n'est pas épargné de ce fait. Sur le terrain, lors de l'administration des questionnaires et autres entretiens, même si l'élément des aînés sociaux n'avait pas été pris en compte par notre étude, plusieurs jeunes l'ont relevé. L'enquête a effectivement montré que les personnes les plus âgés participent plus aux réunions. Ces dernières doivent par la suite faire le point dans leurs familles respectives. Ce qui n'est pas toujours le cas vu la proportion de personnes qui n'a pas assisté aux réunions organisées dans le cadre du projet. Ainsi, alors que le processus de réalisation du projet se doit d'être participatif, on assiste à l'exclusion d'une majorité constituée de « cadets sociaux ». Ce fait peut mettre à mal le projet puisque certaines catégories sociales peuvent ne pas se sentir concernées par le projet. La réappropriation du projet sera donc mise à mal.

Ce constat de faible participation se laisse entrevoir par les données recueillies sur la participation aux réunions de sensibilisation. Ainsi, 35,50% des interrogés ont pris part à ces rencontres de sensibilisation contre 64,50% qui ne l'ont pas fait. La marge demeure grande.

Figure 10 : Répartition de l'échantillon selon la participation aux réunions de sensibilisation

Aussi, ces résultats, croisés avec la variable âge des interrogés nous a permis de relever un fait non moins important. Il s'agit de la faible participation des interrogés de la tranche d'âge comprise entre 19 et 35 ans aux réunions de sensibilisation. Sur 83 personnes se trouvant dans cette tranche, seules 13 personnes ont participé aux réunions contre 70 qui ne l'ont pas fait. Il en est de même pour la seconde tranche où sur 66 personnes, 25 ont participé aux réunions contre 41 abstentions. Cependant, pour la troisième tranche, sur 51 personnes concernées, 33 ont participé aux réunions contre 18. C'est dire que la population la plus active (tranche comprise entre 19 et 35 ans) par rapport aux corvées d'eau ne participe pas aux réunions. Il va sans dire qu'il y aura des comportements contraires à ceux voulus par le projet. (Voir figure ci-après).

Figure 11 : Répartition de l'échantillon selon l'âge et la participation aux réunions de sensibilisation

Egalement cette variable a été croisée avec le sexe. Ici aussi des informations importantes ont été obtenues. Cette figure montre aisément que 64,6% des femmes -premières bénéficiaires du projet- n'ont jamais participé aux réunions. De plus, seulement 3% de ces femmes ont assisté à plus de cinq (5) réunions. En ce qui concerne les hommes, 59,4% n'ont jamais assisté aux réunions. A ce niveau, seulement 5% de ces derniers ont participé à plus de cinq (5) réunions.

Figure 12 : Répartition de l'échantillon selon la participation aux réunions et le sexe

III-2-2-3- Abandon des BF

La participation différenciée des genres entraine l'abandon des ouvrages d'hydraulique rurale. En effet, en milieu rural, avoir accès à de l'eau potable notamment en saison sèche n'est pas chose aisée. Les populations parcourent de longues distances pour s'approvisionner. Face à ce problème, des projets d'aide à l'amélioration des conditions d'accès à l'eau sont mis en oeuvre par l'Etat de Côte d'Ivoire en partenariat avec des organismes de financement tel que la KfW. Cette innovation que constitue ces ouvrages est parfois mal utilisée ou inutilisée par les populations pour diverses raisons.

L'étude menée dans les localités de Kaouara et N'déou a permis de nous rendre compte qu'en saison d'hivernage où la région connait ses plus grandes pluies, les populations préfèrent retourner à leur point d'eau d'origine. Pour certain l'eau des puits n'a pas de coût, pour d'autres encore l'eau de pluie est une eau propre car elle vient directement de Dieu. De l'autre côté, lorsqu'on considère la qualité de l'eau des ouvrages d'hydraulique rurale, la perception des populations est plus que surprenante. En effet, pour ces populations, l'eau des BF n'a pas de goût. Dans leur entendement donc, une eau potable est une eau qui a un goût. De ce fait, l'eau de ces sources est impropre à la consommation. Ces perceptions erronées des populations sont à la base de l'inutilisation des ouvrages d'hydraulique rurale qui favorise une réappropriation difficile du projet.

III-2-3- CONDITIONS D'EMERGENCE DES CONFLITS COMMUNAUTAIRES LIEES A L'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE

Certains évènements et comportements peuvent être la cause d'incompréhensions et engendrer par ce seul fait des conflits tant au sein des communautés qu'entre certains acteurs. Ce sous chapitre se propose de mettre en lumière ces évènements et comportements recueillis suite à l'enquête.

III-2-3-1- Les ouvrages : un lieu de pouvoir

Le mécanisme proposé dans le cadre de la professionnalisation (projet KfW8) constitue une technologie nouvelle que très peu de personnes dans les communautés rurales maîtrisent. C'est ainsi que les personnes connaissant les fondamentaux du fonctionnement de ces ouvrages et systèmes sont considérées comme des privilégiées. Ainsi, des acteurs comme les fontainiers, les représentants de l'opérateur économique et autres techniciens réseau considèrent les ouvrages dont ils ont la gestion comme des biens personnels et les utilisent à leur guise.

En ce qui concerne les fontainiers, cette patrimonialisation des ouvrages à été décriée par les populations suite aux absences répétées de ces derniers et leur refus d'exercer. Les raisons sont nombreuses. Quand ce n'est pas le soleil qui est trop élevé, c'est que ces derniers sont fatigués. Ce fait a été constaté pendant le séjour passé dans les deux localités où nous n'avons presque jamais trouvé les fontainiers à leur poste ni dans les environs.

Cette indisponibilité répétée des fontainiers à leur lieu de travail est cause de nombreux conflits. C'est ainsi que les ménages ont été appelé à se prononcer sur ce fait. Les données recueillies montrent que 60,50% des interrogés pensent que les fontainiers sont toujours présents à leur poste aux horaires indiqués contre 39,50% qui ne partagent pas cet avis. Ce taux demeure toutefois élevé et tend à confirmer le fait que des défaillances au niveau des fontainiers sont à observer. La figure suivante illustre bien ces propos.

Figure 13 : Répartition de l'échantillon selon la présence des fontainiers à leur poste

Où s'approvisionner donc en cas d'absence de celui-là même qui doit garantir le service de l'eau de manière continue ? Cette figure montre qu'en l'absence des fontainiers, 54,65% de l'échantillon utilise l'eau des puits, 5,81% l'eau des PMH, 6,98% l'eau des rivières et marigots tandis que 32,56% développent d'autres comportements (attendre que les fontainiers reviennent, retourner à la maison pour revenir plus tard...). A long terme, la réappropriation du projet par les communautés sera difficile.

Figure 14 : Répartition de l'échantillon selon la source d'approvisionnement en l'absence des fontainiers*

*Les pourcentages correspondent au nombre de fois que ces réponses ont été citées

L'étude a également montrée que les conflits peuvent également être liés au non respect de certaines règles d'hygiène par les utilisateurs des BF. A ce niveau, il est à noter que toute personne désirant s'approvisionner en eau doit se déchausser avant de pénétrer dans l'enceinte de la BF. Toutefois, des réticences sont observées parfois. Cela justifie certains témoignages de fontainiers notamment de Diabaté Alimata (23 ans, fontainière à N'déou) qui affirment : « les clients ne veulent pas enlever leurs chaussures avant de rentrer dans la borne fontaine... ils ne comprennent pas pourquoi il faut le faire et je suis obligée à chaque fois de le leur expliquer... ». C'est ainsi que 53% des interrogés affirment être confrontés à des réticences des usagers d'eau contre 47% qui soutiennent le contraire.

Certains comportements peuvent entraîner aussi des dysfonctionnements graves. Ces dysfonctionnements peuvent empêcher l'approvisionnement durable et continu des populations. Au titre de ces dysfonctionnements, il y a la vente de l'eau à crédit. L'étude a révélée que 53,33% des fontainiers vendent l'eau à crédit. Le recouvrement des sommes dues entraîne souvent des conflits entre les fontainiers et les populations.

Concernant les horaires d'ouverture et de fermeture des BF, 80% des interrogés affirment n'avoir jamais fermés les BF avant l'heure indiquée. Toutefois, 20% des interrogés reconnaissent l'avoir fait souvent. Ces fermetures arbitraires des BF font l'objet de plaintes et de contestations qui, si elles persistent, peuvent entraîner des troubles au sein des communautés.

Figure 17 : Répartition des fontainiers selon la fermeture des BF avant l'heure indiquée

Questionnés sur les raisons de la fermeture des BF avant l'heure indiquée les fontainiers concernés par la question ont souligné trois (3) éléments. La figure ci-après présente ces raisons.

Figure 18 : Répartition des fontainiers selon les raisons de fermeture des BF avant l'heure indiquée

A côté des agissements des fontainiers qui provoquent certains conflits, il est important de souligner d'autres agissements sur les ouvrages qui entraînent d'autres conflits fragilisant la cohésion sociale et la participation des communautés. C'est le cas à Kaouara où nous avons assisté à la réouverture des sources d'eau secondaire suite à l'arrêt momentanée de la fourniture de l'électricité (par le représentant de l'opérateur économique) qui a entrainé la rupture de fourniture de l'eau.

A côté de cet incident, un autre est survenu à N'déou. En effet, N'déou est une localité non électrifiée. Pour son fonctionnement, le système est équipé d'un groupe électrogène. Ce dernier groupe a été l'objet de l'utilisation frauduleuse par Monsieur FANNY Issa, technicien adjoint au sein du CLC. A la découverte de ce forfait, il a été mis fin à ses agissements. Toutefois, cet acte a eu pour conséquence directe, le mauvais fonctionnement du groupe électrogène de cette localité et a occasionné la rupture momentanée de la fourniture de l'eau entrainant la révolte des populations.

Au-delà des conflits communautaires, la non implication de certains acteurs ainsi que l'inexistence du Fonds de Soutien à l'Hydraulique Rural (FSHR) peut engendrer des conflits plus intenses et complexes entre différents acteurs.

III-2-3-2- Non implication des Conseils Généraux dans le projet

La professionnalisation de la gestion et de l'exploitation des ouvrages d'hydrauliques rurales est une politique qui fait intervenir plusieurs acteurs. Ces acteurs se doivent d'agir en synergie pour le bon déroulement des actions. Toutefois, un acteur clé (Conseils Généraux) n'a malheureusement pas été impliqué dans ce processus malgré les efforts consentis par l'ONEP. Ce fait est dû à la délocalisation de la quasi-totalité des Conseils Généraux à Abidjan suite à la rébellion armée de septembre 2002 ; réduisant ainsi la capacité de ces Conseils de mener des actions sur le terrain.

Pour notre étude, il s'agit des Conseils Généraux de Ferkessédougou et de Boundiali qui sont par ailleurs « propriétaires des ouvrages d'hydraulique rurale » conformément à la loi portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales. Ces Conseils Généraux ont été partiellement ou pas du tout informés de la mise en oeuvre du projet. Dès lors aucun acte n'a été posé par ces derniers. En clair, ils n'ont ni participé aux sensibilisations ni aux séances de formation. Cet acte est considéré comme un refus d'implication par les populations. C'est alors que les deux CLC rencontrés ne veulent même pas entendre parler de cette entité dans la mesure où selon eux, ils ne s'intéressent pas à leurs conditions d'approvisionnement en eau, donc à leur bien-être. Il va sans dire que des mesures idoines doivent être prises et cela au plus tôt afin de créer un cadre de collaboration entre ces différents acteurs et d'éviter des conflits potentiels.

III-2-3-3- De la sécurisation des recettes

Le mécanisme proposé dans le cadre de la professionnalisation prévoit une répartition des recettes en quatre (4) parts. La première est la part exploitation qui constitue la rémunération de l'exploitant (opérateur économique). La seconde est la part développement villageois qui doit permettre le développement endogène de la localité. Enfin, les deux dernières part sont : la part renouvellement et réhabilitation ainsi que la part appui-conseil. Leur objectif est de permettre le développement du patrimoine et constituent un fonds de garantie. Après exploitation donc, l'opérateur économique doit procéder à la répartition des recettes selon ces parts. Toutefois, cette répartition n'est pas faite. De plus, le Fonds de Soutien à l'Hydraulique Rural devant recueillir la part renouvellement et réhabilitation ainsi que la part appui-conseil est toujours inexistant. La totalité des recettes perçues après exploitation est donc toujours conservée par les opérateurs économiques. Ce qui ne devait pas être le cas et peut être objet de conflits entre les différents acteurs en charge de l'hydraulique rurale.

Au terme de ce chapitre, les difficultés de recouvrement de la quote-part, les contraintes liées à la participation des genres et l'émergence des conflits communautaires s'avèrent être les principales contraintes à la participation communautaire. Que faire pour améliorer cette participation des communautés ?

RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION GENERALE

Après la présentation des différentes contraintes liées à la participation des communautés dans le cadre de la professionnalisation notamment en ce qui concerne le projet KfW8 à Kaouara et N'déou, quelques pistes de solutions sont émises pour la pérennisation des ouvrages et la fourniture continue et durable du service de l'eau.

Il est vrai que dans le cas de notre étude, la difficulté de recouvrement de la quote-part est due à une cause conjoncturelle. Cependant, il appartient à l'ONEP, organe pilotant la démarche de la professionnalisation de mettre en oeuvre des stratégies visant une facilité de paiement de cette quote-part par les communautés.

De plus, de par le passé, il faut dire que la DHH, actuelle DGAE, qui avait en charge l'exécution des projets d'hydraulique rurale, ne pouvait pas procéder à l'ouverture d'un compte dans une institution financière reconnue par l'Etat car, elle n'avait pas la personnalité juridique de droit privé. Toutefois, avec l'avènement de l'ONEP, qui elle, dispose de cette personnalité juridique, une nouvelle démarche a été proposée par la KfW8. Cette démarche fait obligation à l'ensemble des villages (futurs bénéficiaires du projet) de verser directement leur quote-part sur un compte que l'ONEP aura ouvert au préalable. Ainsi, les interventions auront désormais lieu sur présentation du reçu de versement de l'intégralité de la somme sur ce compte.

Le processus de contractualisation prévu dans le cadre de la professionnalisation doit entrer dans sa phase pratique. Il y va de la survie du projet. Ces différents contrats et conventions signés par les différents acteurs en présence, leur permettront de mieux connaître leurs droits et devoirs. Il est donc souhaitable d'initier un dialogue ouvert et franc avec les Conseils Généraux de Ferkessédougou et Boundiali ainsi que tous les autres acteurs afin de voir réaliser cette étape qui doit impérativement être effective. Par exemple, ce manquement à la bonne gouvernance que constitue l'absence de signature des contrats pourrait être réglé en procédant à la signature de ces derniers dans un délai de six (6) mois suivant la mise en oeuvre du projet.

Le projet KfW8 veut une parité de la représentation homme/femme au sein du CLC et une implication des femmes à toutes les étapes du projet. Cet objectif noble n'a pu être atteint, principalement en ce qui concerne le premier point. Pour ce faire, un nouveau cadre d'intégration des genres doit être élaboré. Cette approche doit prendre en compte les différences et inégalités entre les hommes et les femmes au niveau de la planification, de l'exécution et du suivi-évaluation du projet. Toutefois, lorsqu'un genre se trouve dans une situation désavantageuse, des activités spécifiques peuvent être mises en oeuvre. En quoi consistera réellement cette nouvelle approche ?

Il s'agira, de prime abord, d'analyser la situation avant la mise en oeuvre du projet. Cette analyse se fait à l'aide de plusieurs instruments, notamment le cadre d'analyse d'Harvard^14(*) ou encore le cadre d'analyse de Moser^15(*). Elle permettra de mettre en lumière la situation qui prévaut, déterminer les interventions adéquates pour cerner leurs effets et leurs impacts sur les femmes et les hommes. Egalement, elle permettra de bien comprendre la condition ainsi que la position des hommes et des femmes. Cette étape prend fin avec la mise en oeuvre du projet.

A ce niveau, comme le préconise Mme Maténin COULIBALY (2008) dans son document intitulé : « Genre et développement », il convient de se poser de nombreuses questions parmi lesquelles :

ü comment les questions liées au genre ont-elles été intégrées aux différentes étapes du plan de mise en oeuvre ?

ü comment les femmes et les hommes ont-ils été engagés d'une façon équitable dans des rôles de leadership ?

ü comment le plan de mise en oeuvre tient-il compte des besoins de divers groupes de femmes et d'hommes ?

ü quelles sont les mesures mises en place pour éliminer les obstacles à l'accessibilité?

Après cette étape viendra la phase de suivi-évaluation qui, si la planification est sensible au genre, fournit des informations qui lui sont spécifiques. Le suivi permettra de savoir si globalement l'intégration du genre est effective dans toutes les étapes du projet.

Enfin, en vue de favoriser l'intégration effective du genre, un budget sensible au genre doit être élaboré. Il doit être partie intégrante au projet et devrait répondre aux besoins de toutes les couches sociales en prenant en compte la position désavantageuse des femmes^16(*). Ce budget sera financé par le Gouvernement et ne doit en aucun cas relever de l'intervention des bailleurs de fonds.

La participation différenciée des genres entraine l'abandon des BF au profit des sources d'eau secondaires dans la mesure où les femmes premières bénéficiaires du projet par leur manque d'implication ne sont pas toujours au fait du bien-fondé de l'utilisation de l'eau des BF. C'est alors qu'il est urgent que les engagements de fermeture des points d'eau pris par les premiers responsables des localités objet de cette étude (chefferie de village) soient respectés. En d'autres termes, les puits et PMH doivent être purement et simplement scellés. A défaut, il faudra trouver une solution quant à un usage restreint de l'eau de ces sources (toilette, lessive uniquement). Mais, un problème de contrôle de l'utilisation de l'eau à ces fins uniques peut se poser.

Le projet KfW8 se veut être un ensemble d'actions/d'activités menées dans un cadre participatif. Toutefois, l'enquête a révélé le phénomène d'aînés sociaux ne favorisant pas une participation effective de toutes les couches sociales à toutes les étapes du projet. Ici également, une nouvelle approche doit être développée par les organes ayant en charge de favoriser la participation des populations.

Cette approche doit être basée, d'une part, sur l'analyse des parties prenantes « stakeholders analysis » avant la mise en oeuvre du projet. A ce niveau, les parties prenantes seront identifiées, ensuite classifiées (primaire, secondaire, tertiaire,...). Ce fait permettra de relever leurs intérêts (perceptions, attentes, bénéfice, etc.) afin de développer une matrice de participation. Ce n'est qu'à ce moment que les rôles et responsabilités de ces parties prenantes sont distribués lors, par exemple, d'un atelier participatif.

D'autre part, il faudra développer des stratégies de communication efficace et efficiente. A ce niveau, le NETSSAF propose des mesures^17(*) parmi lesquelles :

ü veiller à ce que l'initiateur ou le chef du projet soit le principal canal pour les communications internes et encourager le personnel à communiquer avec ce dernier ;

ü veiller à ce que les acteurs aient le temps et les mécanismes permettant de communiquer plus efficacement ;

ü développer une culture de réunion et de bonnes pratiques qui favorise une communication efficace.

A côté de ce modèle présenté, il faut souligner également qu'un volet appui à l'alphabétisation doit être élaboré pour une meilleure participation des populations dans le projet. En effet, l'étude a démontré que lorsque les personnes sont instruites, elles comprennent mieux les enjeux et intérêts du projet. Cette nouvelle donne peut favoriser la réappropriation des ouvrages gage d'une pérennisation du projet.

L'approche participative évoquée ici doit être favorisée par la sensibilisation des populations car les différentes missions d'observations menées dans le cadre de cette étude nous ont permis de voir la nécessité d'un suivi des activités des populations. En effet, étant donné que le projet vise à long terme un changement des comportements des populations par la participation effective de ces dernières, il va de soi qu'il faut être en contact permanent avec elles.

Enfin, l'EPS doit veiller à ce que toutes les populations soient conviées aux réunions de sensibilisation pour une réelle participation de toutes les couches sociales. Ce fait évitera les frustrés et surtout permettra de réduire, voire faire disparaître le phénomène des aînés sociaux.

Afin d'éviter les absences répétées des fontainiers qui occasionnent des conflits parfois, il est important de prendre un certains nombres de mesures pour éviter cet état de fait. L'étude a montré que les fontainiers travaillent environ 8 heures par jour pour une rémunération largement en dessous du SMIG^18(*). Affirmer que ces acteurs doivent être payés conformément à la réglementation du travail en Côte d'Ivoire n'est pas à démontrer. Toutefois, cette affirmation peut relever de l'utopie. Nous affirmons néanmoins que leurs salaires doivent néanmoins être revus à la hausse.

A côté de cela, et pour éviter les conflits, il est important de trouver des modes de pérennisation de la présence des fontainiers à leur lieu de travail. C'est ainsi que, pour permettre aux fontainiers de bien effectuer la tâche qui leur incombe, le projet, peut dans un premier temps intégrer la composante « Activités Génératrices de Revenus ». Comment cela peut-il se manifester ? Il s'agira ici pour chaque fontainier de présenter un projet d'activité liée à la vente de l'eau (kiosque, épicerie, vente de jus,...) qui sera financé par le projet. Les fonds mis à la disposition de ces derniers seront remboursés selon un calendrier établi de concert avec les organes pilotant le projet. A défaut de pouvoir financer ces activités par une partie des sommes allouées au projet, un partenariat entre l'ONEP et les entreprises oeuvrant dans l'agro-industrie peut être envisageable. Toutefois, il revient à l'ONEP de défendre cette composante auprès des bailleurs de fonds afin que celle-ci soit intégrée dans le projet.

Aussi, pour pérenniser la présence des fontainiers, il faudra leur construire des abris. En effet, en cas de chaleur intense ou de forte pluie, ces derniers sont contraints de fermer les BF ; piétinant ainsi le concept « d'approvisionnement durable et continu » voulu par les initiateurs du projet.

§ Implication des Conseils Généraux dans la démarche de la professionnalisation

Les entretiens effectués avec les différents Directeurs Techniques des Conseils Généraux de Ferkessédougou et de Boundiali ont montré leur volonté de se voir intégrer le plus tôt possible dans cette nouvelle démarche qu'est la professionnalisation. En effet, cette volonté est légitime dans la mesure où au terme de la loi portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales, les Conseils Généraux sont propriétaires des ouvrages d'hydraulique rurale. A ce titre, ils doivent être informés et participer à tous les projets hydrauliques. Il appartient donc à l'ONEP de créer un cadre de collaboration indispensable avec ces Collectivités pour le bien-être des populations et une bonne marche de la politique de professionnalisation.

Egalement, la délocalisation des Conseils Généraux de leur département à Abidjan ne doit pas être pour ces derniers une raison de leur inaction dans la mesure où dans chaque département, il y a au moins un conseiller et un président résidant. Ces deux personnalités peuvent représenter valablement les Conseils Généraux. C'est dans ce sens qu'il faille que ces derniers s'intéressent davantage aux projets qui ont cours dans leur circonscription territoriale.

Pour accompagner la nouvelle gouvernance du secteur de l'eau potable en milieu rural et sécuriser les recettes issues de la vente d'eau aux BF, les défis à relever se résument en l'adoption de tous les projets de textes (décrets et arrêtés) issus des résolutions des EGEP-CI en Conseil des Ministres. Il s'agit du :

ü projet de Décret déterminant les modalités d'application du régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques de la loi portant code de l'eau ;

ü projet de décret portant transfert des compétences en matière d'hydraulique humaine aux Collectivités Territoriales ;

ü projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l'hydraulique rurale ;

ü projet de Décret portant création et organisation du Fonds de Soutien à l'Hydraulique Rurale (FSHR).

L'adoption de ces différents textes de loi devrait permettre de lever certaines incompréhensions et éviter de ce même fait les conflits entre les différents acteurs.

A côté de ces textes, il est judicieux de préciser qu'il faille que les instruments juridiques créés dans le cadre de la professionnalisation soient signés pour garantir les bons rapports entre les différents acteurs.

CONCLUSION GENERALE

L'objectif principal de cette étude est d'identifier les contraintes à la participation des communautés dans le cadre de la professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale à travers le projet KfW8 à Kaouara et N'déou, en vue de proposer des actions rectificatives. Pour atteindre cet objectif, une hypothèse a été formulée et se traduit en ces termes : « L'ineffectivité de la participation attendue des communautés dont les indicateurs sont les difficultés de recouvrement des quotes-parts, la participation différenciée des genres et les conflits communautaires autours des ouvrages est portée par les jeux de pouvoirs autour des ouvrages excluant les acteurs moins dotés en ressources».

Pour tester cette hypothèse, nous avons opté pour une étude à la fois qualitative (entretiens semi-directifs et interviews) et quantitative (questionnaires). Cette collecte de données s'est faite auprès des CLC, des associations de femmes et de jeunes, d'infirmiers, des chefferies de village, de l'ensemble des fontainiers et d'un échantillon de 200 ménages sur l'ensemble des deux localités objet de cette étude.

Sur la base des résultats obtenus, nous pouvons affirmer que l'hypothèse de départ est vérifiée. En effet, au terme de cette étude, il s'avère effectivement qu'il existe plusieurs contraintes liées à la participation communautaire, notamment les difficultés de recouvrement de la quote-part, la participation différentiée des genres, et l'émergence de conflits communautaires autours des ouvrages.... Autant de difficultés faisant craindre à un retour à la case départ, c'est-à-dire une inefficacité des actions menées en faveur de la participation des communautés.

Malgré ces contraintes sérieuses, l'espoir reste permis, car comme l'indique l'Imam de la mosquée centrale de N'déou : « Au départ, avec l'installation des moulins, les femmes trouvaient inconcevable de payer pour faire piler leur maïs dans ces endroits. Aujourd'hui, toutes les femmes font piler leur maïs dans les moulins ». Cet exemple des moulins pour dire que le changement de comportement favorable à une meilleur implication des populations, certes n'est pas vécu immédiatement, mais s'opérera progressivement, car comme le souligne monsieur TRAORE Nayeregue (Cultivateur, N'déou) : « Le projet est comme une femme que tous les hommes convoitent. Si vous avez la chance de l'avoir en mariage, que feriez-vous ? Comment vous sentiriez-vous ? Heureux bien sûr ! Seulement, il faut l'entretenir pour qu'elle reste comme au premier jour ».

Il appartient donc aux populations -avec le concours de l'ONEP- de s'impliquer davantage dans le projet et de veiller à l'entretien de leur système afin qu'il reste comme au premier jour.

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ü Les Directeurs techniques des Conseils Généraux de Ferkessédougou et Boundiali respectivement Messieurs OUNON Mamadou et TRAORE Brahima ;

ü Le Responsable du Service Hydraulique Villageoise Améliorée, Monsieur DJENI Kpélé.

ANNEXES

DECRET 2006-274 DU 23 AOUT 2006 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA SOCIETE D'ETAT DENOMMEE "OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE" (ONEP)

Article 1: Il est créé une Société d'Etat dénommée Office National de l'Eau Potable, en abrégé ONEP, ci-après désignée dans le présent décret "l'Office".

L'Office est régi par la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 susvisée, les dispositions du présent décret, les statuts annexés, et à titre subsidiaire, par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, notamment celles de l'Acte Uniforme de l'OHADA susvisé.

Article 2: L'Office a pour mission d'apporter à l'Etat et aux Collectivités Territoriales, son assistance pour assurer l'accès à l'eau potable des populations sur l'ensemble du territoire.

Une ou plusieurs conventions définissent la nature ainsi que les conditions et les modalités de réalisation par l'Office des missions qui lui sont confiées par l'Etat et les Collectivités Territoriales, notamment :

· la maîtrise d'ouvrage déléguée ou la maîtrise d'oeuvre des investissements pour la réalisation, l'extension, le renforcement et le renouvellement des infrastructures d'alimentation en eau potable,

· la gestion des actifs, des passifs et des immobilisations de l'Etat et des Collectivités Territoriales relatifs au patrimoine de l'Hydraulique Humaine, en assurant le suivi de l'utilisation par les gestionnaires délégués qui en disposent;

· la conception, l'établissement, le contrôle et le suivi des différents contrats de délégation du service public d'eau potable;

· la gestion comptable et financière des investissements dans le secteur de l'eau potable;

· la gestion des loyers résultant de la location ou de la mise à disposition du patrimoine public ou privé de l'Etat dans le secteur, notamment par leur perception, leur comptabilisation et leur affectation;

· le contrôle, la protection et la surveillance des ressources en eau susceptibles de servir à la production d'eau potable;

· l'émission d'avis sur les concessions ou les autorisations d'exploitation et sur les textes réglementaires en matière d'eau;

· le contrôle, la protection et la surveillance des ressources en eau susceptibles de servir à la production d'eau potable;

· l'émission d'avis sur les concessions ou les autorisations d'exploitation et sur les textes réglementaires en matière d'eau;

· la soumission de toute proposition à l'Etat et aux Collectivités Territoriales pour recommandation, pour chaque opérateur et du niveau de tarif qui garantisse l'équilibre financier du secteur;

· le suivi du respect de la réglementation et des Conventions passées par les opérateurs du secteur de l'eau potable;

· la défense des intérêts des usagers en s'assurant du respect des obligations du service public et en gérant les réclamations des utilisateurs;

· l'arbitrage des différends entre opérateurs ou entre opérateurs et usagers;

· la régulation des attributions et le contrôle des concessionnaires et des opérateurs producteurs indépendants au niveau technique, financier et administratif.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision du Conseil d'Administration.

Article 4: La durée de l'Office est fixée à quatre-vingt dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

1. Le projet a-t-il été réalisé à la demande des populations ou s'agit-il d'une intervention de l'Etat à travers le projet KfW8 ?

4. Avez-vous été consulté en particulier pour l'implantation des ouvrages (Forage, bornes fontaines, château d'eau) ? (si oui) Comment s'est manifestée cette consultation?

6. Des séances de formations et de sensibilisation ont-elles été organisées ? (Si oui) Lesquelles et comment se sont-elles déroulées ?

9. Y a-t-il des sujets que vous aurez voulus que l'équipe de sensibilisation aborde ? (Si oui) Lesquels ?

10. Qu'elle a été votre participation au projet ? A-t-elle consistée en un simple paiement de votre quote part ? Si non, quelles actions avez-vous menées ?

12. Quels sont les rapports que vous entretenez avec les différents acteurs (Conseil Général, ONEP) ?

14. Les membres du Conseil Général et/ou de l'ONEP viennent-ils de temps à autre visiter les ouvrages dans votre village ?

15. Y a-t-il eu des missions de suivi-évaluation dans votre village par le Conseil Général et/ou l'ONEP ?

22. Avez-vous rencontré des difficultés dans la collecte de cette somme ? (Si oui) Lesquelles ?

32. Que pensez-vous de l'intégration des femmes dans le comité local de contrôle ?

33. A côté des sensibilisations faites pour que les femmes intègrent ce comité, quelles actions avez-vous menées pour que les femmes se sentent au coeur de ce projet ?

36. Que pensez-vous de son organisation mise en place depuis qu'il est installé ?

37. Que pensez-vous des horaires d'ouverture et de fermeture des bornes fontaines et du comportement des fontainiers ?

38. Avez-vous été associé au choix de l'opérateur économique ? Comment cela s'est manifesté ?

40. Effectue-t-il (l'opérateur économique) des visites souvent dans le village pour s'enquérir de l'état de fonctionnement des ouvrages ? Si non quelles actions avez-vous mené pour pallier ce problème ?

44. Vers qui vous plaignez-vous lorsque l'opérateur ne respecte pas les délais pour la réparation des ouvrages ?

45. Pensez-vous que ce mode de gestion est efficace et qu'il répond mieux à vos besoins ?

46. A Quels risques peut être confronté votre village dans le cadre de la nouvelle politique d'exploitation et de gestion des ouvrages en milieu rural ?

47. Que pensez-vous de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale par un opérateur économique ?

48. L'eau est-elle vendue dans votre village ? Quelles sont les possibilités d'approvisionnement en eau ?

49. Comment ont été fixés les prix pratiqués à la borne fontaine et au branchement individuel ?

52. Les populations utilisent-elles toujours l'eau d'autres sources (puits, marigots, rivières...) ?

54. Avec ce projet HVA, l'accès à l'eau dans votre village est-il meilleur ? Si non que faut-il faire pour l'améliorer?

56. Pensez-vous qu'il y a eu une nette amélioration de vos conditions sanitaire et économique ?

57. A l'issue de la vente de l'eau, une part est-elle réservée à votre village ?

66. Que devons nous faire pour améliorer l'exploitation et la gestion des ouvrages de votre localité ?

67. Que pouvez-vous suggérer aux autres villages qui bénéficient du système HVA géré communautairement ?

1- Avez-vous, de près ou de loin, participés aux activités mises en oeuvre dans le cadre du projet KfW8 ? Si oui de quelle manière ? Si non Pourquoi ?

2- Quelles sont les rôles et/ou place confiée aux femmes dans ce projet (officiellement) ?

3- Quels sont les rôles que les femmes ont concrètement joués dans ce projet ?

4- Pensez-vous que les femmes étaient à mesure d'assumer les rôles ou/et place qui leur ont été confiés ? (Justifiez)

5- Pensez-vous que les rôles que jouent, ou qui ont été joués par les femmes dans ce projet étaient ceux qu'elles méritaient réellement ? (Justifiez)

6- Quels rôles ou/et places selon vous, les femmes pourraient-elles jouer ou occuper?

8- Pensez-vous que votre représentation au sein du comité local de contrôle est suffisante ? (Justifiez)

8- Avez-vous rencontré des difficultés pour participer au projet du fait de votre statut de femme ?

9- Pensez-vous que les conditions étaient remplies pour votre participation effective au projet ? (Justifiez).

10- Quelles sont les actions concrètes menées pour vous permettre d'être prises en compte dans ce projet ?

12- Quelle est la relation entre hommes et femmes dans votre village ? (Justifiez)

13- Quelle est votre appréciation de la situation géographique des ouvrages installés ?

14- Les maladies liées à l'eau ont-elles baissées depuis la mise en exploitation des ouvrages dans votre village ?

16- Les ouvrages hydrauliques ont-ils contribués à l'amélioration des conditions de vie ?

17- Selon vous que faire pour améliorer l'accès à l'eau dans votre localité ?

· Guide d'entretien semi-directif avec les Directeurs Techniques des Conseils Généraux

1. Un projet d'approvisionnement en eau potable des populations a été réalisé dans la localité de Kaouara/N'Déou, êtes-vous informé ?

2. Le projet a-t-il été réalisé à la demande des populations ou à votre demande ?

3. Quelle a été la contribution du Conseil Général au projet AEP/KfW8 à Kaouara/N'Déou ?

4. Dans le cadre du projet KfW8, les populations doivent payer une quote part fixée à 5 millions de Francs CFA. Selon vous, à quoi répond cette contribution financière ?

5. Quels sont les rapports que vous entretenez avec l'ONEP, maître d'ouvrage délégué des infrastructures d'hydraulique rurales ?

6. (Si non participation dans la mise en oeuvre du projet) Comment vous intégrer dans le projet mis en oeuvre à Kaouara/N'Déou ?

7. Quelles sont les stratégies mis en oeuvre par le Conseil Général pour le développement des ouvrages en milieu rural ?

8. Initialement dans votre programme/planification, comment devait se faire la gestion des ouvrages en milieu rural ?

9. Comment convertir les instruments réservés à la maintenance/entretien des ouvrages (PMH et HVA) ?

10. La professionnalisation de la gestion et de l'exploitation des ouvrages d'hydraulique rurale répond-t-elle à vos attentes ? Le suggériez-vous à d'autres localités de votre Département ?

11. Que devons nous faire pour améliorer l'exploitation et la gestion des ouvrages afin que les populations ne manquent pas d'eau ?

Type d'enquête : Enquête individuelle sur un échantillon de 200 ménages.

Localité de : .................................. Quartier :.....................................

Nom et Prénom (s) :..............................................................................................

2. Quel âge avez-vous ?...........................ans ou Date de naissance...........................

8. Avez-vous été impliqué dans la mise en oeuvre du projet ? (Si 2, passer à la question 10)

Participation aux réunions.... 3 Autres.........................................4

10. Avez-vous été consulté pour l'implantation des ouvrages (Forage, bornes fontaines, château d'eau) ? (Si 2, passer à la question 12)

Cadres messagers..... 3 Autres (A préciser) .................................... 4

13. Vos avis et préoccupations ont-ils été pris en compte dans la mise en oeuvre du projet ?

14. Des séances de formations et de sensibilisations ont-elles été organisées ?

15. A combien avez-vous assisté ? Nombre....... (Si nombre = 0, passer à la section suivante)

16. Êtes-vous satisfait de ces formations ? (Si 2 ou 3 passer à la question 18)

17. Qu'est ce qui, selon vous a principalement manqué ou n'a pas été bien fait ?

L'intégration des femmes au projet.... 3 Autres.................... ................4

18. Y a-t-il des sujets que vous aurez voulus que l'équipe de sensibilisation aborde ? (Si 2, passer à la section suivante)

Nécessité d'utiliser l'eau des BF 1 Effectuer les branchements individuels 2 Sensibilisation sur le rôle des différents acteurs 3

20. Le projet prévoyait-il un rôle spécifique pour les femmes ? (Si 2 ou 3, passer à la question 24)

21. Ont-elles jouées réellement ce rôle ? (Si 1 ou 3, passer à la question 24)

25. Pour vous, l'intégration effective des femmes à toutes les étapes du projet hydraulique est-elle importante ? (Si 1, passer à la question 27)

Les hommes monopolisent tout 1 Manque d'informations 2 Autres..........................................3

27. Pensez-vous que toutes les couches socio-économiques de votre village ont été impliquées dans ce projet ? (Si 1 ou 3, passer à la section suivante)

29. Selon vous, que faire pour améliorer la participation des femmes de votre localité ?

Autres (Préciser)..................................................................................3

31. Pourquoi n'utilisez-vous pas l'eau des bornes fontaines ? (Plusieurs réponses possibles)

Autres.......................................................................................16

32. A quelles fins utilisez-vous l'eau des bornes fontaines ? (Plusieurs réponses possibles)

33. Quelle eau utilisez-vous avant la mise en exploitation de ces nouveaux ouvrages ? (Plusieurs réponses possibles)

Marigots..... 1 Puits..... 2 PMH..... 4 Autres............................................................................................... 8

37. Maintenant avec la mise en exploitation des ouvrages hydrauliques dans votre localité combien de temps mettez-vous pour avoir accès à l'eau ?

41. (Si 1 ou 2 à la question 40) Pour quelle cause y a-t-il manque d'eau et où est-ce que vous vous approvisionnez en eau ?

........................................................................................................................................................................................................................

42. Avez-vous souffert d'une maladie ces trois derniers mois ? (Si Non passer à la question 45)

Autres.............................................................................................5

44. Pensez-vous que la maladie était liée à la consommation de l'eau des bornes fontaines ?

45. Pensez-vous que les prix pratiqués à la pompe sont élevés ? (Si 2 ou 3 passer à la question 47)

47. Vous êtes vous senti consulté pour la fixation du prix de l'eau à la pompe ?

48. Avez-vous connaissance de rupture de fourniture d'eau ? (Si 2 ou 3 passer à la question 51)

Autres (A Préciser)...............................................................................................................4

50. En cas de panne, combien de temps met l'Opérateur économique pour réparer cette dernière ?

51. L'opérateur économique procède t-il à des vérifications des installations de temps à autres ?

52. Les fontainiers sont-ils toujours présents à leur poste ? (Si 1, passer à la section suivante)

Autres (A préciser).....................................................................................8

54. Pensez-vous que la mise en oeuvre du projet a améliorée vos conditions de vie ? (Si 2,3, passer à la question 56)

56. L'eau que vous buvez (celle des ouvrages installés dans le cadre du KfW8) est-elle bonne ?

57. Y a-t-il eu des évènements qui ont entrainé un changement dans la mise en oeuvre du projet ?

Autres (A préciser).................................................................................64

60. Selon vous, il y a-t-il des problèmes qui pourraient mettre à mal l'accès durable à l'eau dans votre localité ?

Autres......................................................................................................7

63. Selon vous que faire pour que les populations ne manquent pas d'eau ? (Plusieurs choix possible)

Autres..............................................................................................128

Commentaires de l'enquêteur :............................................................................ ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Type d'enquête : Enquête individuelle à l'endroit des fontainiers de la localité de.....................

Localité de : .................................. Quartier :.......................................

Nom et Prénom (s) :............................................................................................

2. Quel âge avez-vous ?...........................ans ou Date de naissance....../....../..........

Proposition du quartier....... 3 Autres........................................4

8. Avez-vous reçu une formation liée à l'utilisation des bornes fontaines ? (Si 2, passer à la question 12)

10. Pensez-vous que la formation est suffisante ? (Si 1, passer à la question 12)

Autres...........................................................................................2

Autres..............................................................................................6

14. A combien estimez-vous la rémunération que vous tirez de cette activité ?

15. En plus de cette activité, exercez-vous une ou plusieurs autres activités secondaires ? (Si 2, passer à la question 18)

Entre 8-10.... 4 Autres (A préciser)..............................................4

18. Estimez-vous qu'il y ait une amélioration nette de vos conditions socio-économiques ?

19. Rencontrez-vous des résistances de certains clients liées aux conditions d'accès dans les bornes fontaines ?

20. Que faites-vous quand de telles situations se présentent à vous ? (Plusieurs réponses possibles)

Explique la nécessité de respecter les normes d'hygiène...... 1 Autres......................................................................................2

Autres................................................................................................... 4

24. Vous arrive-t-il de confier la gestion de votre borne fontaine à une autre personne ? (Si 2, passer à la question 29)

Rencontre avec les coopératives...... 1 Autres..................................2

26. Cette personne a-t-elle suivi la formation de gestionnaire de borne fontaine ?

29. Vous est-il arrivé de fermez votre borne fontaine avant l'heure indiquée ? (Si 2, passer à la question 32)

Pas de clients.... 3 Autres...........................................................4

Pas d'électricité dans les BF.... 4 Abandon des autres activités...... 8 Autres..................................................................................................16

38. Selon vous, que faire pour améliorer la gestion des bornes fontaines ? (Plusieurs réponses possibles)

Commentaires de l'enquêteur :............................................................................. ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

ANNEXE 6 : Extrait de la loi portant transfert et répartition des compétences de

ANNEXE 7 : Conséquences de la mauvaise participation des communautés en images

Le Conseil Général de.................... Représenté par ......................................., Président, agissant au nom et pour le compte du Département de .....................................,

L'Opérateur économique .................................Forme juridique :................................ Capital social : ................. ............F.CFA Siège social : ...................................

Adresse : .................................. Tél : ........................, Fax ........................ RC : .........................................., représenté par ................................., demeurant à .................................., agissant au nom et pour le compte de ladite société, Ci-après désigné par le terme « L'Opérateur économique »

L'exposé ci-dessus a la même valeur juridique que le présent contrat auquel il fait partie intégrante.

Par le présent contrat, le Conseil Général, confie à l'Opérateur économique, qui accepte, l'exclusivité de l'exploitation et de la gestion, des ouvrages d'hydraulique rurale (HV-HVA) des villages du Département de ...............................................................

Le Conseil Général, met à la disposition de l'Opérateur économique, les installations d'alimentation en eau potable réalisées dans les règles de l'art, et s'engage à :

Informer et sensibiliser les populations bénéficiaires à adhérer à la politique de professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale (HV-HVA) ;

Sensibiliser l'ensemble des villages du Département sur la nécessité de confier la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale à l'Opérateur économique ;

Veiller à la bonne exécution des différentes dispositions du présent contrat notamment à la régularité des documents d'exploitation et de gestion (PV, rapports, factures, etc.);

Transmettre à l'ONEP en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, copie des différents documents d'exploitation et de gestion visés ci-dessus ;

Assister l'Opérateur économique dans le recouvrement des frais de l'entretien auprès des bénéficiaires.

Faire l'arbitrage dans le règlement des conflits éventuels entre le village et l'opérateur économique.

L'Opérateur économique accepte les installations d'alimentation en eau potable réalisées dans les règles de l'art et doit les faire fonctionner en vue de la fourniture pérenne de l'eau potable aux populations de la localité.

Il est seul responsable du fonctionnement des ouvrages d'hydraulique rurale qu'il exploite et gère.

ü Souscrire une police d'assurance dans un délai d'un an après la signature du présent Contrat auprès d'une compagnie d'assurance crédible, pour couvrir sa responsabilité civile ;

ü Effectuer les réparations sur les moyens d'exhaure à l'exclusion des travaux de réhabilitation des forages et puits après en avoir dûment informé le Conseil Général ;

ü Transmettre et communiquer au Conseil Général et à l'ONEP, de façon régulière et systématique les documents d'exploitation et de gestion et des pièces justificatives conformément au cahier des charges ;

ü Accepter le contrôle de l'ONEP, maitre d'ouvrage délégué des ouvrages d'hydraulique ;

ü Utiliser de préférence dans le cas spécifique de l'entretien et de la maintenance des pompes à motricité humaine, les artisans réparateurs du Département, formés et agréés par l'ONEP ;

ü Assurer la qualité de l'eau distribuée aux populations notamment par la désinfection de l'eau après toute réparation et par les analyses périodiques conformément au cahier de charges et annexes afférents respectivement à l'Hydraulique Villageoise Améliorée (HVA) et à l'Hydraulique Villageoise (HV).

L'Opérateur économique est tenu d'accepter l'exploitation et la gestion de tout nouvel ouvrage d'hydraulique réalisé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat.

Le Conseil Général arrête le mode de règlement des prestations, en accord avec chaque village de sa circonscription.

Le mode de règlement des prestations de l'opérateur économique se fera conformément aux annexes (HV) et cahier de charges (HVA) spécifiques.

Les infrastructures d'hydraulique seront maintenues en parfait état de fonctionnement et réparées par les soins de l'opérateur économique à ses frais et ses risques.

Les délais d'intervention pour les dépannages, pour les systèmes HV, ne doivent pas excéder 72 heures à compter de la date à laquelle l'opérateur économique aura été informé.

Pour les systèmes HVA, les délais d'intervention pour les dépannages sur le réseau, ne doivent pas excéder 48 heures à compter de la date à laquelle l'opérateur économique aura été informé.

La preuve de l'information de l'opérateur économique est faite par tous moyens.

Dans le cas où les dépannages excéderont les délais ci-dessus mentionnés, l'opérateur économique est tenu d'informer le Conseil Général et l'ONEP pour les mesures diligentes à prendre.

Dans tous les cas, l'opérateur économique tiendra à la disposition du Conseil Général et de l'ONEP, toutes les informations sur les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance effectués dans les villages à l'exclusion des travaux de réhabilitation.

Afin de garantir la bonne exécution du contrat et d'assurer la continuité de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale, et ce en ce qui concerne la gestion et l'exploitation des systèmes HV, l'opérateur économique déposera auprès d'un fournisseur de pièces détachées agréé par l'Office National de l'Eau Potable, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de signature du présent Contrat, un cautionnement d'un montant de cinq cent mille (500.000) F.CFA.

Sur ce cautionnement, seront prélevées les dépenses en pièces détachées faites pour les travaux d'entretien et de réparation.

Cette somme ainsi versée ne pourra jamais être inférieure à la somme de cinq cent mille (500.000) F.CFA. Chaque fois qu'une somme aura été prélevée, l'opérateur économique devra reconstituer le montant du cautionnement dans un délai d'un (1) mois.

Les conditions particulières d'exploitation sont référencées aux annexes (HV) et cahier de charges (Système HVA).

Les parties conviennent de se rencontrer une fois par semestre pour faire le point de l'état d'exécution du présent contrat.

L'Office National de l'Eau Potable, sur invitation du Conseil Général, devra également prendre part à cette rencontre.

Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation dûment notifiée par l'une des parties trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Le présent Contrat pourra être modifié de commun accord par voies d'avenants.

En cas de manquement grave par l'opérateur économique aux obligations qui lui incombent, le Conseil Général, pourra résilier le présent contrat, trois (3) mois après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. Tel serait le cas si l'opérateur économique n'assure pas la qualité ou la continuité du service, en raison du défaut d'entretien ou de réparation, mettant en danger la santé des populations.

La résiliation du présent contrat sera dûment notifiée à l'opérateur économique par lettre avec accusé de réception.

En cas de rupture abusive du contrat par l'une des parties, l'ONEP jouera un rôle de médiation. L'échec de cette médiation donnera lieu à l'application de l'article 12 du présent contrat.

Les litiges pouvant survenir du fait de l'application du présent contrat seront tranchés suivant le Règlement d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI).

Le présent contrat spécifique prend effet à compter de sa signature par les parties.

Fait en sept (7) exemplaires originaux à ............................ le .......................................

L'Office National de l'Eau Potable, Adresse : ...................................., Tél. :....................., Fax :........................., RC N° ........................................, CC N° ............................, représenté par ...................................... son Directeur Général, ci après désigné « l'ONEP »

Le Conseil Général........................, Représenté par ................................................, Président, agissant au nom et pour le compte du Département de......................................................... Adresse : .............................................. Tél : ........................................., FAX : ...................................

L'ONEP et le CONSEIL GENERAL DE.................................... étant ensemble, ci-après, désigné les parties et individuellement une ou la partie.

L'exposé ci-dessus a la même valeur juridique que la présente Convention à laquelle il fait partie intégrante.

Par la présente convention cadre, le Conseil Général et l'ONEP s'engagent à mettre en place une plate-forme de collaboration pour la conduite de toutes les activités en relation avec l'Hydraulique Humaine, et plus précisément dans les sous-secteurs de l'Hydraulique villageoise et l'hydraulique Villageoise Améliorée.

L'ONEP, entité de planification, d'études, de contrôle et de supervision des activités en hydraulique aura en charge les tâches suivantes, en collaboration avec les services techniques du Conseil Général:

ü L'élaboration de concert avec le Conseil Général, de dossiers d'appels d'offres, pour tous les travaux en hydraulique ;

ü L'élaboration des contrats liant les différents acteurs du dispositif d'exploitation et de gestion des ouvrages d'hydraulique rurale ;

ü L'établissement des procès-verbaux de réceptions provisoires et définitives.

ü La mise en place puis le suivi du dispositif d'exploitation et de gestion et l'encadrement des différents opérateurs sélectionnés à cet effet ;

ü Les visites de réceptions provisoire et définitive des travaux effectués sous sa responsabilité ;

ü La programmation de la réalisation des infrastructures d'hydraulique humaine ;

ü La préparation, avec l'ONEP, des dossiers d'appels d'offres et des conventions spécifiques relatifs à la mise en oeuvre des travaux d'Hydraulique Humaine ;

ü La supervision des activités de l'Office National de l'Eau Potable lors de la mise en oeuvre des travaux ;

ü L'approbation et le règlement des décomptes concernant les prestations de l'ONEP.

ü La participation au suivi et à l'encadrement du dispositif de gestion et d'exploitation des ouvrages d'hydraulique rurale ;

ü La participation aux visites de réception provisoire et définitive des travaux.

Dans l'attente de l'adoption du contrat plan entre l'ONEP et l'Etat de Côte d'Ivoire, des Conventions spécifiques seront rédigées à l'occasion de la mise en oeuvre des travaux d'hydraulique.

La présente convention ne prendra effet qu'à compter de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelables sauf dénonciation dûment notifiée par l'une des parties.

La présente convention peut être résiliée à tout moment par l'une des parties après un préavis de trois (3) mois dûment notifié.

Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent protocole d'accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à un arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), faute d'avoir trouvé un accord à l'amiable.

Chacune des parties fait élection de domicile à son adresse indiquée ci-dessus. Toute notification ou signification relative à la présente Convention sera valablement adressée à chacune des parties à l'adresse ci-dessus indiquée.

Collectivement désignés : « les parties », et individuellement une ou la partie,

Le préambule ci-dessus a la même valeur juridique que la présente convention dont il fait partie intégrante.

La présente convention spécifique a pour objet de présenter les droits et devoirs des parties dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi du dispositif d'exploitation et de gestion professionnelle des ouvrages d'hydraulique rurale.

La durée de la convention est de trois (3) ans soit trente six (36) mois, renouvelables par tacite reconduction.

ü Mettre en place le dispositif d'exploitation et de gestion professionnelle des ouvrages d'hydraulique rurale ;

ü Sélectionner les opérateurs économiques après appel à proposition pour la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale (HV-HVA) ;

ü L'élaboration de concert avec le Conseil Général, de dossiers d'appels à propositions, pour la sélection des opérateurs économiques ;

ü L'élaboration des contrats liant les différents acteurs du dispositif d'exploitation et de gestion des ouvrages d'hydraulique rurale ;

ü L'établissement des procès-verbaux des visites de suivi, d'encadrement et de contrôle du dispositif de gestion professionnelle des ouvrages d'hydraulique rurale en liaison avec le Conseil Général ;

La conduite ou la participation aux audits des activités menées par l'opérateur économique.

ü Suivre et évaluer la gestion technique et financière des opérateurs économiques conformément au cahier de charges de l'opérateur économique ;

ü Faire des recommandations à l'opérateur économique dans le souci d'une amélioration continue;

ü Contrôler la gestion technique et financière des pièces détachées mis à la disposition de l'opérateur économique ;

ü Participer à la rédaction des dossiers d'appel à proposition et contrats spécifiques à l'hydraulique rurale ;

ü Assurer le suivi, l'encadrement et l'évaluation de la gestion technique et financière des opérateurs économiques conformément au cahier des charges de l'opérateur économique ;

Les parties conviennent que les prestations de l'ONEP doivent être rémunérées à leur juste valeur.

Cette rémunération se fera pour partie sur la part « Appui Conseil » définie dans le schéma tarifaire HVA et pour partie sur les subventions ou les dotations des Collectivités Territoriales, de l'Etat et des Partenaires au développement.

L'ONEP présentera un budget ou un devis sur la base du plan annuel d'activité et des prévisions de recettes. En cas d'accord, le paiement sera effectué avant le début des activités planifiées. Des régularisations éventuelles seront effectuées en fin d'exercice.

Les sommes dues à l'OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE (ONEP) au titre de la présente, seront versées dans le compte N°................................................. ouvert dans les livres de la ....................................................... à l'ordre de l'ONEP.

L'Office National de L'Eau Potable (ONEP) établit à l'attention du Conseil Général :

ü Un compte rendu trimestriel des activités menées et des résultats obtenus ;

Ces comptes rendus et rapports sont rédigés sous la forme convenue d'accord parties et indiquent notamment les progrès réalisés et les difficultés rencontrées au cours de la période considérée, les mesures prises ou proposées pour remédier à ces difficultés et les progrès attendus au cours de la période de mise en oeuvre.

Toute modification des clauses de la présente convention ne peut intervenir que d'un commun accord entre les différentes parties signataires par un avenant.

La présente convention peut être résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties contractantes moyennant un préavis d'au moins trois (3) mois.

Les différends et litiges pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention seront réglés à l'amiable par les parties en présence des autorités préfectorales ; à défaut, ils seront tranchés suivant le Règlement d'arbitrage de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI).

La présente convention spécifique prend effet à compter de sa signature par les parties.

L'opérateur économique .............................. Forme juridique : .................................... Capital social : ....................................... F.CFA Siège social : ................................. BP ................................. Tél.............................., RC ...................................., représentée par Monsieur ...................................., demeurant à ................................., agissant au nom et pour le compte de ladite société,

Le village de ....................................... Sous-préfecture de .......................................... représenté par son Chef M ................................................... et Le président du Bureau Exécutif de l'Association d'Usagers d'Eau M................................................................................................

Le préambule ci-dessus a la même valeur juridique que le présent contrat dont il fait partie intégrante.

Le présent contrat a pour objet de confier à l'opérateur économique, l'exclusivité de l'exploitation et la gestion régulière des ouvrages d'hydraulique qui lui sont confiés par le Conseil Général/District.

ü Maintenir toutes les infrastructures hydrauliques sous contrats en bon état de fonctionnement ;

ü Procéder aux dépannages, dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de déclaration des pannes, en ce qui concerne les systèmes HV et de 48 heures pour les systèmes HVA ;

ü Emettre en direction des usagers pour ce qui concerne les systèmes HVA, des factures, résultant du cahier de charge joint en annexe ;

ü Emettre en direction des usagers, une facture d'un montant forfaitaire ..................Francs CFA/an/pompe, pour ses prestations au niveau de l'hydraulique villageoise.

ü Confier la gestion des pompes à motricité humaine ou des systèmes HVA à l'opérateur économique pendant la durée du contrat ;

ü Réunir selon le mode de collecte de son choix et en concertation avec l'opérateur économique, les frais d'entretien et de maintenance de la pompe à raison du montant forfaitaire de ..................Francs CFA/an/pompe en ce qui concerne le système d'hydraulique villageoise;

ü Assurer l'hygiène et la propreté autour des points d'eau villageois, conformément aux enseignements dispensés par les agents de l'ONEP.

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature et prend fin au terme du contrat liant le Conseil Général à l'opérateur économique.

S'il reste moins d'une année entière, par rapport au terme du contrat liant le Conseil Général et l'opérateur économique, le village paiera prorata temporis de la durée restante.

Dans l'intérêt de la continuité du service, les parties conviennent que tout différend né de l'interprétation ou de l'application du présent contrat, sera réglé à l'amiable par le Conseil Général/District de ..................................................................

En tout état de cause, aucune des parties ne doit se prévaloir de quelques motifs que ce soit pour rompre le présent contrat sans requérir l'avis préalable du Conseil Général/District de ..........................................................................

Toute modification des clauses du présent contrat ne peut intervenir que d'un commun accord entre les différentes parties signataires, après approbation du Conseil Général/District de ............................... Cette modification doit être matérialisée par un avenant audit contrat.

Le présent contrat spécifique prend effet à compter de sa signature par les parties.

Fait en sept (7) exemplaires originaux à ..................................... le........................

Conseil Général/District de .................................... Forme juridique :........................ Capital social : ....................................... F.CFA Siège social : .............................. BP...................................Tél..........................., RC ......................................., représentée par Monsieur................................................................................ demeurant à ...................................., agissant au nom et pour le compte de ladite société,

Le village de ................................. Sous-préfecture de ................................. représenté

Par son Chef M .....................................................................................................................

Le président du comité de suivi et de contrôle M ..........................................................

Le préambule ci-dessus a la même valeur juridique que la présente convention dont il fait partie intégrante.

La présente convention a pour objet d'affirmer le rôle du Conseil Général en tant que maître d'ouvrage des infrastructures d'hydrauliques réalisées dans le périmètre de sa circonscription territoriale.

A ce titre, il en garantit l'exploitation et la gestion régulière des ouvrages d'hydraulique par l'opérateur économique ........................................... au bénéfice et dans l'intérêt des villages dont il a la charge.

Par cette convention, le Conseil Général/District, entité décentralisée régie par la loi portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales s'engage à :

ü Informer et sensibiliser les populations bénéficiaires à adhérer à la politique de professionnalisation de l'exploitation et de la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale (HV-HVA) ;

ü Sensibiliser l'ensemble des villages du Département sur la nécessité de confier la gestion des ouvrages d'hydraulique rurale à l'opérateur économique ;

ü Veiller à la bonne exécution des différentes dispositions de la présente convention ;

ü Participer aux assemblées générales de gestion ou réunions bilan organisées par l'association des usagers d'eau ;

ü Veiller, dans un délai maximum de 72 heures (HV) et 48 heures (système HVA) à compter de la date de déclaration des pannes par le village, à la réparation par l'Opérateur desdites pannes.

ü Réunir selon le mode de collecte de son choix, arrêté et figurant à l'annexe de la présente Convention, les frais d'entretien et de maintenance des ouvrages hydrauliques conformément au montant forfaitaire retenu (HV) ;

ü Régler les consommations d'eau à la borne fontaine et au branchement individuel (Système HVA) ;

ü Assurer l'hygiène et la propreté autour des ouvrages et des installations ;

ü Designer les membres du comité de suivi et de contrôle du village en tenant compte de toutes les sensibilités et les différentes communautés vivant dans le village ;

ü Utiliser le comité de suivi pour veiller sur l'exploitation des ouvrages ainsi que la vérification des différents bilans présentés par l'opérateur économique ;

ü Sensibiliser le village à la consommation de l'eau produite par les systèmes d'hydraulique mise à leur disposition afin de garantir la santé des populations et d'en assurer leur viabilité.

Le Conseil Général ou le District arrête le mode de règlement, en accord avec chaque village de sa circonscription et le mode de collecte des frais d'entretien des ouvrages qui y sont réalisés.

Le mode de règlement se fera conformément aux annexes (HV) et cahier de charge (HVA) spécifiques.

La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelables par tacite reconduction.

Elle cesse cependant de produire ses effets, sitôt signé, le contrat liant l'opérateur économique à l'Association d'Usagers d'Eau dans le cadre de la mise en oeuvre du présent programme de professionnalisation.

Les parties conviennent que tout différend ou toute incompréhension liée à l'exécution de la présente convention, sera réglé à l'amiable sous les auspices de l'Office National de l'Eau Potable, maître d'ouvrage délégué du dispositif de professionnalisation.

Toute modification des clauses de la présente convention ne peut intervenir que d'un commun accord entre les différentes parties signataires.

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Fait en sept (7) exemplaires originaux à ..................................... le........................

ANNEXE 10 : Situation du paiement des salaires (en FCFA) de N'déou au 15 juin 2010

TABLE DES MATIERES

* ² Le taux de pénétration est le taux de couverture physique entre les besoins satisfaits sur l'ensemble des besoins à satisfaire dans le sous secteur considéré (Hydraulique Villageoise ou Hydraulique Villageoise Améliorée).

* ³ Composée de deux sociologues, d'un communicateur et d'un agent formé aux techniques de l'eau, l'EPS est cette composante du projet qui a l'obligation de procéder à l'information, la formation et la sensibilisation des populations sur le bien-fondé de l'innovation qui leur est proposée et également sur les conduites à tenir en vue d'une pérennisation des ouvrages hydrauliques en milieu rural.

* ⁴ Cette théorie de la société s'appuie sur une théorie pragmatiste qui accorde un primat à la pratique contre une approche spéculative ou intellectualiste.

* ⁷ Régions du Bafing, du Denguélé, des Savanes, du Worodougou, du Zanzan, de l'Agnéby, du Fromager, des Lacs, des Lagunes, des Montagnes, du Moyen Comoé, du N'Zi Comoé, du Sud Bandama et du Sud Comoé.

* ¹⁰ A Kaouara par exemple, les fontainiers sont rémunérés à hauteur de 7.500 FCFA par mois. La situation salariale est moins reluisante à N'déou où certains fontainiers ont perçu moins de 5000 FCFA comme salaire.

* ¹² Le village ne jouissant pas d'une personnalité juridique capable d'ester en justice, un Contrat liera l'Opérateur économique et l'Association d'Usagers d'Eau.

* ¹⁴ Le cadre d'analyse de Harvard sert à décrire et analyser les rapports entre les genres dans une collectivité donnée. Il utilise trois principaux outils de l'analyse genre : le profil d'activités, le profil accès et contrôle : ressources et bénéfices et les facteurs d'influence.

* ¹⁵ Le cadre d'analyse de Moser consiste en une analyse des besoins pratiques et des intérêts stratégiques des femmes.

* ¹⁷ NETSSAF : Approche de planification participative : un guide pour une planification en assainissement durable, p.5