Section II. Le respect des règles
régissant l'acquisition des biens dans
la Shari'a.
La Shari'a limite et conditionne l'accession à la
propriété tout comme elle limite ce qui peut faire l'objet d'un
droit de propriété. La méthode utilisée afin de
s'enrichir doit etre morale et licite. Abraheem Abdulla Muhmmed Al-Marzouqi
rappelle ce principe dans sa thèse 71 :
« According to Islamic jurisprudence, the income
gained by cheating (in commerce or whatever else) or by monopoly of goods
(especially foodstuffs; intending thereby to obtain high price) is
unlawful. » 72
70 Traduction : « C'est une opinion admise par la
jurisprudence islamique que la loi d'un état musulman résout les
difficultés juridiques qui ne sont pas expressément
réglées dans le saint Coran ou dans la Sunna. ».
71
Voir note supra 35.
72 Page 293, §3.
Traduction : « Conformément à la
jurisprudence islamique, le revenu obtenu par tricherie (que ce soit dans le
commerce ou dans d'autres domaines) ou par des monopoles sur des biens (tout
particulièrement sur des produits alimentaires ; tentant par
conséquent d'obtenir un prix élevé) est illicite.
»
L'auteur cite ensuite les deux moyens reconnus par la Shari'a
pour s'enrichir. Ces deux moyens sont le travail et le commerce. Ils seront
étudiés dans un point (I) de la présente section.
Ensuite, en point (II), il sera montré que ces modes
d'acquisition permettent l'existence d'un droit de propriété
intellectuelle complet, et notamment dans la récompense de l'effort
personnel. Ce point de vue de la compatibilité entre les règles
d'acquisition de la propriété de la Shari'a et le droit de la
propriété intellectuelle sera renforcé par d'autres modes
d'acquisition existants dans le Coran.
I. Les méthodes d'enrichissement personnel
autorisées par la Shari'a.
En droit musulman, il existe donc deux principaux moyens de
s'enrichir qui sont le travail et le commerce. Par contre tout moyen permettant
de s'enrichir sans effort, sans mérite, est interdit. Aussi, l'usure et
les jeux d'argent sont-ils prohibés par la Shari'a.
1. Le Travail
Le travail est une des deux méthodes d'enrichissement
autorisées par la Shari'a. Par cela, l'enrichissement vient
récompenser un effort personnel. Le Prophète dans plusieurs de
ses hadiths encourageait les gens à s'enrichir par le travail. Heba A.
Raslan cite73 un hadith rapporté par un des compagnons du
Prophète :
« «Narrated Al-Miqdam: The Prophet said,
«Nobody has ever eaten a better meal than that which one has earned by
working with one's own hands. The Prophet of God, David, used to eat from the
earnings of his manual labor.» » 74
Ainsi le travail est une activité morale et mise en
avant par le Prophète qui encourage le croyant à vivre des fruits
de son labeur. Il faut, pour s'enrichir, travailler. C'est même une
obligation de rester actif pour le bien de la communauté. Abraheem
73
Voir supra, note 25.
74 Page 515, note 85.
Traduction : « Rapporté par Al-Miqdam : Le
Prophète dit, « Personne n'a jamais mangé de repas meilleur
que celui qu'il a gagné en travaillant de ses propres mains. Le
Prophète de Dieu, David, avait pour coutume de manger ce qu'il obtenait
de son travail manuel ».
Abdulla Muhmmed Al-Marzouqi explique dans sa thèse que
tant que le croyant est capable de travailler il doit continuer à
être actif pour le bien de la communauté.75
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