Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Communauté Internationale s'est rendue compte que les pertes humaines et matérielles pour l'humanité sont très importantes. Aussi, s'est-elle rendue à l'évidence que la recherche d'une paix véritable passe par une solidarité mondiale tant économico-sociale que politico-diplomatique. C'est ainsi que la judicieuse idée de la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945 dont les activités en faveur de la paix et dans la gestion des conflits à travers le monde entier ont poussé certains continents à créer par mimétisme juridique, leur organisation internationale à compétence continentale. Pratiquement, la proximité y jouant, il s'est avéré que ces organisations internationales à caractère continental recherchent une plus grande efficacité, ce qu'elles ne pourraient conquérir qu'en ayant les moyens de leur politique. A titre d'exemple, nous citerons l'Union Européenne pour l'Europe et l'Union Africaine pour le continent africain qui retiendra beaucoup plus particulièrement notre attention.

L'Union Africaine qui est la transformation, pour ne pas dire l'ajustement de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) aux nouveaux défis posés à celle-ci alors qu'elle semblait encore chercher son cap parmi des vents contraires, offrant ainsi l'occasion à certains « penseurs » de qualifier l'Afrique comme le berceau de « l'instabilité politique chronique » depuis les années des indépendances et dont les Etats « sont secoués de troubles sociaux, de guerres civiles, d'interventions militaires à outrance et de coups - d'Etat».^.1(*)

Cependant, depuis la moitié de cette dernière décennie qui coïncide avec l'effectivité des activités de l'Union Africaine, l'Afrique a fait beaucoup de progrès parmi lesquels, le plus marquant de sa volonté de redonner une nouvelle image d'elle au reste du monde, fut la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine lors de la 37^ème session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Véritable instance de gestion de crises et conflits au sein du continent, sa création marque la fin d'une période de dépendance entière, en matière de gestion de crises envers l'occident et plus précisément à l'égard de l'Organisation des Nations Unies, ce qui témoigne une certaine  maturité responsabilisante. 

A cet effet, le choix de notre thème intitulé : « LE ROLE DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE DANS LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE : ANALYSE APPLIQUEE AU CAS DU DARFOUR » n'est point le fruit de la complaisance car ce thème a la noblesse de faciliter, primo la compréhension du mécanisme d'intervention du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine et secundo d'essayer, à la lumière d'une démarche scientifique et technique, de tenir la dragée haute à l'aperçu critique de cet organe nouveau, et ce, pour mesurer l'étendue de son efficacité pratique dans la gestion de la crise du Darfour.

Bien avant, nous allons élucider certains mots et termes sensibles, comme «  prévention et résolution de conflits » et l'acceptation reconnue au terme « analyse appliquée », susceptibles d'avoir un sens tendant à se démarquer de sa signification courante, dans l'unique dessein de satisfaire à ce cadre purement spécifique qui rejoint l'acception humanitaire et diplomatique sans pour autant faire de l'une ou de l'autre le berceau exclusif de notre analyse.

Ainsi, lorsque nous faisons allusion au terme « prévention de conflit », nous voulons nous focaliser que sur les moyens visant à éviter la naissance ou l'extension d'une crise.

Le terme « résolution de conflit » quant à lui implique de facto l'existence d'une crise, du moins un foyer actif, nécessitant l'apport de solutions ou la proposition de voies et moyens pour y mettre un terme.^2(*)

Alors que le terme « analyse appliquée » induit la confrontation de données théoriques, institutionnelles ou doctrinales à un cas de figure, un exemple de mise en oeuvre et de surcroît, amène à comprendre que le rédacteur ne s'est pas déplacé sur le terrain des faits mais n'a eu que l'occasion de faire fourmiller ses connaissances, ses informations sur un cas, dans le souci d'atterrir une vision logique, quoique abstraite, et la concevoir matériellement.

Rétrospectivement, le Conseil de Paix et de Sécurité n'est pas une innovation propre à l'Union Africaine mais plutôt une transposition du Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l'Organisation de l'Unité Africaine qui est devenu un organe de l'Union Africaine par la décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA tenue à LUSAKA en Zambie du 09 au 11 Juillet 2001.^3(*)

Cette décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA est conforme à l'article 5(2) de l'Acte Constitutif de l'UA adopté le 11 Juillet 2000^4(*), lequel donne l'opportunité à la Conférence de créer d'autres organes au sein de l'Union. Relevons tout au moins que cette intégration dans l'Union dudit Mécanisme de l'OUA ne signifie pas que rien n'a été ajouté dans les attributions du CPS, car en créant ce Conseil sur les décombres du  « vieux mécanisme »,  la Conférence a manifesté son désir de redynamiser le rôle à lui assigné en faveur de la paix et de la stabilité. Ce désir a pris concrètement forme dans le « système continental d'alerte rapide »^5(*) et la « force africaine prépositionnée »^6(*).

Autrement dit, pendant que le reste du monde cherche les possibilités et les ressources nécessaires pour pouvoir relever les nouveaux défis posés par la mondialisation, la biotechnologie, la robotique, les conflits de civilisations, les revendications identitaires, etc., l'Afrique est encore, presque irréversiblement confrontée aux problèmes générés par les conflits armés à répétition, pour ne pas dire chroniques, hérités des périodes de conquêtes territoriales ancestrales relevant de l'état de nature.

Face à ces problèmes d'instabilité, les structures africaines à travers l'OUA ont toujours ratiociné sans pour autant trouver un cadre efficace pouvant favoriser une issue en terme de gestion de crises, puisque le mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l'OUA n'avait pas les moyens de sa politique.^7(*)

Cependant, à l'aube de ce troisième millénaire où a vu le jour le CPS de l'Union Africaine, période marquée par le sceau du principe de l'interdépendance étatique que d'aucuns politologues appèlent prévention structurelle, c'est-à-dire l'ensemble des méthodes ou des procédés susceptibles d'empêcher l'autarcisation des Etats, cet organe de l'Union à toutes les chances de mobiliser la fortune nécessaire en vue de la mise en oeuvre des attributions à lui confiées.

Et alors que le CPS venait de naître, une crise d'une ampleur significative s'éclate en République du Soudan, Etat de l'Afrique Orientale s'étendant sur 2.505.813 Km², plus précisément dans la région du Darfour qui couvre environ 490.000 Km²- soit un cinquième (1/5) du territoire soudanais- et dont la population est estimée à six (6) millions d'habitants. Cette crise éclate à point nommé, opposant les populations du Darfour défendues par des groupes rebelles, notamment le Mouvement/Armée pour la Libération du Soudan (SLM/A) et le Mouvement pour la Justice et l'Egalité (MJE), aux milices Djandjawids pro-gouvernementales.^8(*)

Notons que le Conseil de paix et de sécurité n'a point géré un conflit de cet ordre où un Etat y est impliqué comme si ce dernier a refusé d'assurer l'une de ses activités régaliennes, à savoir la sécurité publique, à l'égard des populations civiles du Darfour. Les conséquences de cette crise sont très importantes si bien que le conseil de paix et de sécurité est intervenu, testant sa capacité de gestion de crises par le déploiement de la force de la Mission de l'Union Africaine au Soudan (MUAS)^9(*) et à travers plusieurs voies (accord, médiation, pourparlers...) dont les résultantes sont les Accords d'Abuja et de N'djamena^10(*).

Cette intervention satisfait aux objectifs principaux de l'UA car en repensant l'OUA, les artisans de l'UA voulaient faire asseoir solidement et durablement ce que l'ancien Directeur Général de l'UNESCO, Monsieur Fédérico MAYOR, appelait « le triangle interactif » à savoir la paix, le développement et la démocratie^11(*). A travers cet objectif principal, dorénavant assigné à l'Union Africaine, nous pensons qu'il faut rechercher en priorité un renforcement des institutions gouvernementales dans le sens d'une plus grande efficacité et l'approfondissement des processus démocratiques et du respect des droits de l'homme, ainsi que la construction de la paix et la promotion de la coopération entre les peuples, véritable plateforme d'une promotion de la personnalité africaine capable de s'insérer aussi bien dans la gestion des conflits sur le continent que dans les défis de la globalisation.

Ce genre d'argument implique de facto la fin des recommandations, plans, programmes et stratégies vagues et sans mise en oeuvre.

A cet effet et au regard de tout ce qui vient d'être évoqué, nous sommes en droit de nous interroger si le CPS sera capable, voire efficace dans le rôle de prévention et de résolution des conflits sur le continent. Autrement dit, puisque l'Afrique est la « chasse gardée » des grandes puissances véritablement forts en ingérence et capables de faire la pluie et le beau temps au plan politique et économique, en cautionnant des coups d'Etat et d'autres formes d'instabilité, le CPS pourra t-il stopper leurs intentions va-t-en-guerristes contre certains régimes africains classés sur « l'axe du mal » ou situés sur les « grands axes de la tyrannie »^12(*), encore qu'il est quelques fois financièrement dépendant des occidentaux ?

Si tel est le cas, est-ce que le CPS pourra t-il réellement assumer les fonctions qui lui sont confiées par l'UA dans le règlement de la crise du Darfour?

La problématique paraît large, bien sûr, seulement nous ne nous attacherons qu'au rôle du CPS de l'UA dans la gestion des crises africaines et en pratique à l'efficacité de cette structure dans la mission qu'elle accomplit au Darfour.

Alors, il nous paraît judicieux de structurer notre analyse en deux parties principales. La première partie s'intitulera : La prévention et la résolution des conflits en Afrique : des objectifs nobles assignés au CPS. Quant à la seconde partie, elle s'articulera sur les résultats mitigés obtenus au Darfour.

La gestion des conflits en Afrique semble s'imposer avec noblesse, nous dirons même avec prestance, dans le cadre d'une Union Africaine dont les Etats parties à l'Acte constitutif sont dorénavant déterminés à enclore les crises et les jeter hors du continent.

Cette sincère volonté s'affiche dans le préambule de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, d'abord en ces termes : « conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité comme condition préalable à la mise en oeuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l'intégration ».

La mise en oeuvre de cet objectif de l'Union est confiée au nouvel organe de celle-ci. Notons que cet objectif quoique unique peut se subdiviser, sous entendu, en deux :

- Premièrement, il concerne la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent entre les Etats lorsque deux ou plusieurs Etats africains sont en état de belligérance ;

- Et secundo, il induit la sauvegarde de la paix relativement à une crise interne à un État africain.

En effet, comme notre cadre de réflexion l'indique, nous nous pencherons beaucoup plus, en pratique, sur les cas de conflits internes aux Etats.

Ainsi donc, nous traiterons cette première partie en deux chapitres. Le chapitre premier tâchera de montrer la politique du Conseil de Paix et de Sécurité et ses moyens de mise en oeuvre, alors que l'implication du Conseil de Paix et de Sécurité dans la recherche de solutions à la crise du Darfour fera l'objet du chapitre second.

CHAPITRE PREMIER

* ¹ Augustin DOUI-WAWAYE, Réflexion tirées dans son fascicule sur la Théorie des Relations Internationales. P. 41

* ² Dictionnaire du vocabulaire juridique, Edition du juris-classeur (2002) ;

Françoise BOUCHET-SAULNIER, Dictionnaire pratique du Droit Humanitaire, Edition la Découverte 1998, (www .paris.msf.org)

* ³ Décision AHG/déc.160 (XXXVII) de la 37^ème Session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA.

* ⁴ Art.5 (2) : La Conférence peut décider de créer d'autres organes.

* ⁵ Le système continental d'alerte rapide est apparu dans le Protocole de création du CPS de L'Union Africaine dans les dispositions de l'Art.12. Il est en quelque sorte une instance d'investigation et d'information très importante dans la prévention des conflits.

* ⁶ C'est l'article 13 du protocole de création du CPS qui prévoit la création d'une force africaine prépositionnée chargée de remplir les fonctions militaires du CPS.

* ⁷ Allocution de Son Excellence M. Amara ESSY, Président ad intérim de la Commission de l'UA. Prononcé à Maputo (Mozambique) le 10 juillet 2003.

* ⁸ Article WEB du moteur de recherche WIKIPEDIA (Darfour : les origines de la crise).

* ⁹ La Mission de l'Union Africaine au Soudan peut être appelé AMIS sans incident puisque AMIS est dérivé de l'anglais. Notons que c'est ce dernier qui trop usité par les médias.

* ¹⁰ Ces deux textes furent les premières tentatives de résolution de la crise du Darfour.

* ¹¹ Discours de Son Excellence M. Amara ESSY, Président ad intérim de la Commission de l'Union Africaine à l'occasion de l'ouverture de la 2^ème Session ordinaire de l'Assemblée.

* ¹² « L'axe du mal » est la conception du Gouvernement Américain relativement aux régimes qui soutiennent le terrorisme international, bafouent les Droits de l'Homme et les postulats de la Démocratie. Cette conception sera reprise par la Secrétaire d'Etat américain, Mme Condollezza RICE comme « les grands axes de la tyrannie ».