Le décret n° 2000-309 du 9 mai 2000 fixant ses
attributions, précise que le Ministre de l'Environnement et de la
protection de la nature « prépare et met en oeuvre la politique
arrêtée par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'environnement
et de la protection de la nature ».
A ce titre, le ministère est directement responsable
des activités de gestion des ressources naturelles (foréts,
faune) et de protection de l'environnement dans tous les secteurs (lutte contre
les pollutions et nuisances, conservation des écosystèmes,
etc.).
La Direction des Parcs Nationaux (DPN) est la principale
structure de gestion de la biodiversité.
Il faut noter que la Direction des Eaux et Forêts, de
la Chasse et de la Conservation des Sols (DEFCCS) gère également
d'importantes ressources phytogénétiques et animales dans les
forêts classées. Par ailleurs, il existe un Comité National
sur les Ressources Phytogénétiques qui gère une importante
banque de données relative à leur inventaire et gestion.
Au niveau inter sectoriel, deux structures ont
été créées suite à la Conférence des
Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio de
Janeiro en 1992: il s'agit du Conseil Supérieur des Ressources
Naturelles et de l'Environnement (CONSERE) et de la Commission Nationale de
développement durable (CNDD).
Dès 1993 le décret n°93-885 du 4
août 1993 va créer le Conseil supérieur des ressources
naturelles et de l'Environnement20. Le rapport de
présentation du décret met largement l'accent sur les liens entre
protection de l'Environnement et effort de développement
économique et social au Sénégal.
Le Conseil supérieur est essentiellement un cadre de
concertation chargé sous la présidence du Premier Ministre,
d'orienter l'action des différents départements
ministériels impliqués dans la gestion des ressources naturelles
et de l'Environnement. Il comprend trois structures selon l'article 3 du
décret n° 93-885.
· un Conseil interministériel, organe de
décision ;
· un Comité permanent, organe de suivi ;
· un Secrétariat permanent, organe
d'exécution ;
Le Conseil interministériel est présidé
par le Premier Ministre, tandis que le Comité permanent est
présidé par le Ministre chargé de l'Environnement
(articles 4 et 5 du décret). Quant au Secrétariat permanent, il
est dirigé par un coordonnateur national nommé par
arrêté du Ministre chargé de l'Environnement (article 11 du
décret).
La CNDD a été créée par le
décret n° 5161 du 26 mai 1995. Cette Commission s'inscrit dans le
cadre de la mise en oeuvre des décisions du Sommet de Rio 1992.
20 JORS n° 5535 du 7 août 1993.
Elle est présidée par le Ministère
chargé des Affaires Etrangères. Son Secrétariat est
assuré par la Direction de l'Environnement et des Etablissements
Classés. Elle est composée de trois sous-commissions:
· la sous-commission chargée de l'orientation :
placée sous la présidence de la primature, son rôle
consiste à définir les axes majeurs de la politique globale en
matière de développement durable ;
· la sous-commission chargée du
suivi-évaluation: présidée par la Direction de
l'environnement et des établissements classés, elle a comme
mandat d'assurer le suivi et l'évaluation des recommandations de la
conférence de Rio ;
· la sous-commission chargée de l'étude
des projets ; placée sous la tutelle du Ministère de
l'économie et des finances, elle est chargée de procéder
à la présélection des projets soumis pour le financement
avant la transmission aux partenaires du développement.
Avec l'appui du programme Capacité 21 du PNUD, elle a
élaboré la Stratégie Nationale de Développement
Durable et les Stratégies Régionales de Développement
Durable en 2005.
Un Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17
octobre 2008 sera pris pour redynamiser le CNDD21.
La loi n° 96-07 du 22 mars 1996, complétant le Code
des collectivités locales, a procédé au transfert de
compétences dans neuf domaines ou secteurs :
· gestion et utilisation du domaine privé de l'Etat,
du domaine public et du domaine national ;
· santé, la population et l'action sociale ;
· jeunesse, les sports et les loisirs ;
· culture ;
· éducation ;
· planification ;
· aménagement du territoire ;
· urbanisme et l'habitat ;
· environnement et la gestion des ressources naturelles.
Ces compétences ont été réparties
entre les différents ordres de collectivités locales à
savoir, la région, la commune et la communauté rurale. Le
décret n° 96-1134 du 27 décembre 199622 a
précisé les conditions d'application du transfert de
compétences en matière d'environnement et de ressources
naturelles.
La loi de mars 1996 portant transfert de compétences aux
régions, aux communes et aux communautés rurales, donne à
la région les compétences suivantes :
· la gestion, la protection et l'entretien des
forêts, des zones protégées et des sites naturels
d'intérêt régional ;
· la mise en défens et autres mesures locales de
protection de la nature ;
· la gestion des eaux continentales à l'exclusion
des cours d'eau à statut international ou national ;
21 J.O. N° 6458 du Samedi 7 MARS
2009.
22 J.O. n° 5722, p.
0572
· la création de bois, forêts et zones
protégées ;
· la réalisation de pare-feux et la mise à
feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse ;
· la protection de la faune ;
· la répartition des quotas régionaux
d'exploitation forestière entre les communes et les communautés
rurales ;
· la délivrance d'autorisation d'amodiation de
chasse, après avis du conseil rural. La décision y
afférente est soumise à l'approbation du représentant de
l'Etat ;
· l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des
plans ou schémas régionaux d'action pour l'environnement ;
· l'élaboration de plans régionaux
spécifiques d'intervention d'urgence et de gestion de risques;
· la création des brigades de volontaires pour
interventions en cas d'atteinte à l'environnement, notamment pour la
lutte contre le braconnage ;
· la délivrance d'autorisation de
défrichement après avis du conseil rural.
Cette loi est rendue exécutoire par une série de
décrets. Ces décrets permettent à la région
d'exercer pleinement ses compétences que sont :
· la planification environnementale ;
· la gestion des ressources naturelles ;
· la protection et entretien des forêts, des sites et
zones naturels ;
· la protection de la faune ;
· la gestion des eaux continentales.
Suite à ce panel de mesures, il appartenait à
chaque région de s'approprier ses compétence et de jouer le
rôle qui est le leur23.
Ainsi, comme partout dans le monde, la diversité
biologique nationale est gérée au Sénégal par une
multitude de départements ministériels et par leurs organes
spécifiques. Il s'agit, entre autres, et pour ne citer que ceux qui
interviennent de manière directe, des Départements de
l'Environnement, de l'Agriculture, de la Péche, de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique, etc.
Afin de mener à bien la mise en oeuvre de la CDB dans son
approche holistique, il a été nécessaire de s'appuyer sur
des organes de coordination entre les différents départements.
Ainsi, le comité national sur la biodiversité
(CNB) a été officiellement mis en place pour supplanter le groupe
de travail qui eut la charge de piloter la préparation de la
stratégie nationale et du plan d'action pour la conservation de la
biodiversité, en 1998.
Il a été créé par
l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 du Ministre
chargé de l'Environnement. Cet arrété sera modifié
et remplacé par l'arrêté n° 325 du 26 janvier
200424.
23 Diop M., non date. CHAPITRE 3.
DECENTRALISATION ET GESTION DES AIRES PROTEGEES : CADRE JURIDIQUE, ACTEURS ET
COMPETENCES. 11 pages.
24 J.O. N° 6165 du samedi 12 juin 2004.
ARRETE MINISTERIEL n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et
remplaçant l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002
portant Création du Comité national sur la
Biodiversité.
Selon l'article 3 dudit arrêté, le Comité
national sur la Biodiversité est un organe ouvert à toute
personne morale ou physique désireuse d'apporter ses connaissances, son
expertise et son savoir faire dans le cadre de la mise en oeuvre de la
Convention sur la diversité biologique.
