Liste des annexes
Annexe 1 : principaux textes législatifs et
réglementaires depuis 1992 xiv
Annexe 2: bilan de la mise en oeuvre de SPNAB xv
Annexe 3: Progrès accomplis pour parvenir aux objectifs du
Programme de travail sur les aires protégées (MEPN, 2010a) 1
INTRODUCTION GENERALE
Le Sénégal est le pays situé le plus
à l'Ouest de l'Afrique. Composé principalement d'une plaine
légèrement en pente et peu découpée, le
Sénégal est relativement plat avec un bas relief. Sa superficie
totale est de 196 192 km2. La frontière Nord, qui est
partagée avec la Mauritanie, est délimité par le Fleuve
Sénégal. Le Fleuve Falémé délimite une
partie de la frontière Est avec le Mali; la Guinée et la
Guinée Bissau sont des voisins du Sud du Sénégal, et la
Gambie forme une enclave de 11 295 Km2 le long du Fleuve Gambie dans
la partie Sud du Sénégal1.
Au plan écologique, le pays est subdivisé en six
zones éco géographiques et présente quatre grands types
d'écosystèmes : des écosystèmes terrestres, des
écosystèmes fluviaux et lacustres, des écosystèmes
marins et côtiers et des écosystèmes dits particuliers. La
diversité d'espèces quant à elle regorge plus de 3500
espèces végétales et plus de 4330 espèces
animales2.
Cette diversité biologique a toujours fait l'objet de
préoccupations au Sénégal, que se soit avant et
après les indépendances.
Le Sénégal, à l'instar de la plupart des
Etats membres des Nations Unies, a participé au Sommet du Rio de Janeiro
de 1992 sur l'environnement et le développement. Mais il est bien
évident que les règles juridiques et institutionnelles consacrant
l'existence d'un droit de l'environnement au Sénégal sont
antérieures au Sommet de Rio 19923.
En effet, des politiques de conservation de la nature ont
été entreprises depuis l'époque coloniale4.
Elles ne se préoccupaient que de la préservation des parcs et des
forêts, à travers leur flore et leur faune. Plus tard elles
élargiront cependant leur champ en y intégrant notamment les
activités humaines, d'abord après la Conférence d'Arusha
(Tanzanie) en 1961, organisée sous l'égide de l'Union
Internationale de la Conservation de la Nature (UICN), de l'Organisation des
Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation et l'Agriculture(FAO), de
l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
(UNESCO) et de la Commission de coopération technique en Afrique au sud
du Sahara (CCTA), ensuite et de façon plus résolue après
la conférence de Stockholm et la Stratégie Mondiale de
Conservation initiée par l'UICN au début des années 80.
Le Manifeste d'Arusha exprime clairement l'attitude du
gouvernement hôte, le Tanganyika, vis-
à-vis de la conservation
et du développement des ressources de sa faune5. Il
résume aussi la
tendance des discussions qui ont eu lieu au cours du
symposium panafricain sur la conservation
1 ECODIT, 2008. EVALUATION DE LA BIODIVERSITE ET DES
FORETS TROPICALES AU SENEGAL. Contract #EPP-I-01-06-00010-00; Task Order #01.
102 pages.
2 Direction des parcs nationaux du
Sénégal, Quatrième rapport national sur la mise en oeuvre
de la Convention sur la diversité biologique, Juillet 2010.
3 Ly I., non date.
http://www.cidce.org/pdf/livre%20rio/rapports%20nationaux/Senegal.pdf
4 Mbengue A., 1997. Prise en compte de l'environnement
dans les politiques de développement en Afrique. 11 pages.
http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan003050.pdf
5 Unasylva-Vol. 15, No 4. La
conférence d'Arusha sur la conservation de la nature. FAO.
http://www.fao.org/docrep/x5401f/x5401f06.htm.
de la nature et des ressources naturelles dans les Etats
africains modernes, qui constituait le Stade II du Projet spécial
africain (ASP) de l'UICN.
Apres la conférence d'Arusha, qui constitue une
première étape historique dans le développement d'un
courant d'opinion en faveur de la conservation de la nature en Afrique, l'Etat
du Sénégal prend un ensemble de textes visant à mettre
à jour la réglementation en matière de protection de la
nature. La loi n°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'Environnement
qui a longtemps constitué au Sénégal le texte
législatif de base dans le cadre de l'application de la politique du
Gouvernement en matière d'Environnement6. En plus de ce Code
de l'Environnement de 1983, d'autres textes juridiques régissent
l'environnement et les ressources naturelles. Il s'agit :
· La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine
national et ses textes d'application ; ;
· La loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le
régime des monuments historiques et celui des fouilles et
découvertes et son décret d'application ;
· La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du
domaine de l'Etat et ses textes d'application ;
· La loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau
et ses différents décrets d'application ;
· La loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de
l'hygiène ;
· La loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de
la Chasse et de la Protection de la Faune et le décret d'application
n° 86-844 du 14 juillet 1986 (Texte en voie de révision) ;
· La loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de
l'urbanisme, etc.
Sur le plan institutionnel, plusieurs parcs nationaux, des
forêts classées, des réserves de botanique et
ornithologique ont été érigés. Ceci a permis la
réalisation d'un important réseau d'aires protégées
pour la conservation in situ comprenant : 6 parcs nationaux, 6 réserves
d'avifaunes, 4 réserves de biosphère, 3 sites du patrimoine
mondial et 213 foréts classées7. Ce dispositif de
conservation in situ est complété par des jardins botaniques,
d'un parc zoologique, des jardins d'essai qui assurent la conservation ex
situ.
Cependant, ces quatre dernières décennies, deux
puissants facteurs structurants sont venus modifier de façon sensible le
potentiel des ressources naturelles et de la biodiversité. Il s'agit de
la sécheresse avec ses conséquences et une croissance
démographique particulièrement élevée avec son lot
de pression sur les ressources naturelles.
6 Ly et NGAIDE, non date. Droit de l'Environnement
au Sénégal. Option 2 : Droit compare de l'environnement. Master
« Droit international et compare de l'environnement ». Formation a
distance, campus numérique `ENVIDROIT'. 104 pages.
http://foad.refer.org/IMG/pdf/Module_22.pdf
7 Ministère de l'environnement et de la
protection de la nature, Rapport National Biodiversité, Décembre
1997.
Ainsi, le Sénégal a adhéré à
différents traités et conventions relatifs entre autre à
la faune et aux ressources naturelles, notamment :
· la Convention africaine d'Alger du 15 septembre 1968 sur
la conservation de la nature et des ressources naturelles ratifiée le 26
mars 19728 ;
· La Convention de Washington du 03 mars 1973 relative
au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage
menacées d'extinction (CITES), ratifiée par le
Sénégal le 03 novembre 1977;
· la Convention de Paris du 16 novembre 1972 relative
à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
ratifiée le 13 mai 1976 ;
· la Convention de Ramsar du 02 février 1971
relative aux zones humides d'importance internationale ratifiée par le
Sénégal le 11 novembre 1977 pour le texte initial de la
Convention et le 15 mai 1985 pour le protocole de Paris du 03 décembre
1982 amendant la Convention;
· la convention de Bonn relative à la protection
des espèces migratrices (CMS) de 1979 ;
· la convention sur le milieu marin et les zones
côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
(Convention d'Abidjan) de 1981 ;
· la Convention d'Abidjan du 23 mars 1981 relative
à la coopération en matière de protection et de mise en
valeur du milieu marin et des zones côtières de la région
de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ratifiée le 5 août 1984;
· la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de
Montego Bay en date du 10 décembre 1982 ratifiée le 25 octobre
1984;
· la convention sur les changements climatiques (de Rio) de
1992 ;
· la convention sur la lutte contre la
désertification (de Paris) de 1994.
Cette tendance à la dégradation de la
biodiversité au Sénégal a justifié la signature le
5 juin 1992, de la Convention sur la diversité biologique pour
sauvegarder ce qui en reste. D'où la raison d'être du sujet de
l'étude qui s'intitule : « La contribution de la Convention sur la
diversité biologique à la protection de l'environnement au
Sénégal : bilan de 20 ans d'application ».
Il est entendu par « Convention sur la diversité
biologique » : un accord cadre, qui a été ouvert à la
signature des Etats Parties lors de la Conférence de Rio de Janeiro de
1992, sur la variabilité des organismes vivants de toute origine y
compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et
autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques
dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des
espèces et entre espèces ainsi que les
écosystèmes9.
La Convention sur la Diversité Biologique poursuit
trois objectifs : La conservation de la biodiversité, l'utilisation
durable de ses éléments et le partage juste et équitable
des avantages découlant de l'utilisation des ressources
génétiques10.
La protection de l'environnement peut être
considérée comme un principe général qui
préconise de s'abstenir de mener des activités dangereuses et de
prendre des mesures positives pour s'assurer qu'aucune
détérioration de l'environnement ne se produit.
8 Décret portant création des Aires
marines protégées
9Article 2 de la Convention sur la diversité
biologique, Juin 1992.
10 Article 1er de la Convention sur la
diversité biologique, Juin 1992.
De plus en plus, le concept de protection inclut la
planification et la gestion écologique, par le biais de
réglementations, procédures et institutions au niveau national.
On peut affirmer que la préservation inclut des perspectives à
long terme qui prennent en compte les droits et intérêts des
futures générations en faveur desquelles les ressources
naturelles devraient être sauvegardées.11
Ainsi la question centrale qui supervise le sujet est : En 20
ans d'application qu'a apporté la Convention sur la diversité
biologique à la protection de l'environnement au Sénégal
?
Cela revient à faire le bilan de 20 ans d'application
de cette convention au Sénégal à partir d'une analyse de
l'état de la biodiversité et des instruments juridiques de sa
conservation après 1992. Cette démarche va permettre de cerner
les progrès réalisés dans la protection de la
biodiversité et les difficultés rencontrées dans la mise
en oeuvre de ladite Convention.
Cette analyse ne sera pas sans intérét car
à l'approche de la Conférence « Rio+20 » qui
célèbrera les 20 ans d'application des Conventions de la
génération de Rio en Juin 201212. Elle va constituer
une contribution pour le Sénégal dans la préparation du
bilan sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité
biologique.
En effet, après la ratification de la convention sur la
diversité biologique, le Sénégal a mis en place un groupe
de travail sur la biodiversité en Janvier 1995. Il a eu pour mandat de
mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence des parties parmi
lesquelles l'élaboration d'une monographie nationale pour faire
l'état des connaissances sur la diversité biologique. Par la
suite ce groupe a élaboré le premier rapport national sur la
biodiversité et la Stratégie et le Plan d'action national pour la
conservation de la Biodiversité. Le Comité national sur la
Biodiversité ne sera crée officiellement qu'en
200213.
Ainsi, des progrès ont été
réalisés sur le plan juridique, institutionnel et dans le
renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la
Convention.
Cependant, ces progrès n'ont pas empéché
l'émergence de difficultés dans l'application de la Convention.
Elles sont liées non seulement au cadre juridique et institutionnel mais
aussi au cadre politique et socio-économique.
Ainsi pour une meilleure analyse du sujet, il serait important
d'examiner :
· D'une part : l'accomplissement des progrès dans la
protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la Convention
sur la diversité biologique (Ière partie)
Et ;
· D'autre part : la persistance des difficultés dans
l'application de la Convention sur la diversité biologique (IIème
Partie).
11 Cours sur les principes fondamentaux du droit
international de l'environnement Unitar 2010.
12 Communication de la commission au parlement
Européen, au conseil, au comité économique et social
Européen et au comité des régions, Bruxelles 20 Juin 2011
COM (2011) 363 final.
13 Arrêté N°006021 du 11 Septembre
2002 du ministre chargé de l'environnement.
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