La contribution de la Convention sur la diversité Biologique à la protection de l'environnement au Sénégal: bilan de 20 ans d'application

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

La contribution de la Convention sur la diversité Biologique à la protection de l'environnement au Sénégal : Bilan de 20 ans d'application.

Mémoire présenté par : MAIMOUNA OUMAROU IBRAHIM.

Sous la direction de : M. DENIS ROGER SOH FOGNO, Docteur en droit public de l'université de Nantes, spécialité Droit de l'environnement et du développement.

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

La contribution de la Convention sur la diversité Biologique à la protection de l'environnement au Sénégal : Bilan de 20 ans d'application.

Mémoire présenté par : MAIMOUNA OUMAROU IBRAHIM.

Sous la direction de : M. DENIS ROGER SOH FOGNO, Docteur en droit public de l'université de Nantes, spécialité Droit de l'environnement et du développement.

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à :

v' Toute ma famille

Trouver ici l'expression de mes sentiments distingués pour vous. v' Monsieur Mamadou Konaté

Pour sa gentillesse exceptionnelle, son aide, sa disponibilité et son expertise dans la Biodiversité.

v' Monsieur Mamadou GNINGUE

Qui n'a ménagé aucun effort pour m'imprimer les cours de cette formation.

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à :

1' Monsieur Denis Roger SOH FOGNO, mon tuteur qui malgré toutes ses occupations professionnelles m'a servi de guide dans la rédaction de ce mémoire ;

1' Monsieur Mamadou KONATE, mention spéciale pour lui ;

1' Monsieur Yacouba SAVADOGO pour ses conseils et son aide ;

1' Monsieur François PELISSON, le responsable de la gestion de la formation master DICE pour sa disponibilité pour la compréhension cette formation ;

1' Tout le personnel du campus numérique francophone de Dakar.

1' Tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

Liste des sigles et abréviations

AMP : Aires marines protégées

ANB : Autorité National de Biosécurité

AP : Aires protégées

APA : Accès et partage des avantages

APTE : Association pêche tourisme environnement

ASP : Projet spécial africain

BIOMAC : Biodiversité marine et côtière

CCTA : Commission de coopération technique en Afrique au sud du Sahara

CDB : Convention sur la Diversité biologique

CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CDS-MT : Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme

CEFE : Cellule d'Education et de Formation Environnementales

CHM : Clearing House Mechanism ou Centre d'Echange d'Information sur la Biodiversité

CIAT : Centre International d'Agriculture Tropicale

CILSS : Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel

CITES : Commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées

d'extinction

CLP : Comite Local de Pêche

CLPA: Conseil Local de la Pêche Artisanale

CMS : Convention de Bonn relative à la protection des espèces migratrices

CNB : Comité national sur la biodiversité

CNDD : Commission Nationale de développement durable

CNREF : Commission Nationale de Réforme de l'Education et de la Formation

CNRF : Centre National de Recherche Forestière

CNUED : Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement

CONSERE : Conseil Supérieur des Ressources Naturelles et de l'Environnement

CRODT : Centre de Recherche Océanographique de Dakar Thiaroye

CSE : Centre de Suivi Ecologique

CSRP : Commission sous-régionale des Pêches

DAC : Direction des Aires Communautaires

DEEC : Direction de l'Environnement et des Etablissements Classes

DEFCCS : Direction des Eaux et Forêts, de la Chasse et de la Conservation des Sols

DICE : Droit International Compare sur l'Environnement

DMP : Dans les marges du désert

DPM : Direction des pêches maritimes

DPN : Direction des Parcs Nationaux

DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvretéFAO : Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation et

l'Agriculture

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

FIBA : Fondation Internationale du Banc d'Arguin

FIDA : Fonds international de développement agricole

FMI : Fonds monétaire

GCN : Gestion du Capital Naturel

GIRMAC : Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières

IEC : Information, Education et Communication

IFAN : Institut Fondamental d'Afrique Noire

IRD : Institut de Recherche et de Développement

ISE : Institut des Sciences de l'Environnement

ISRA : Institut Sénégalais de Recherche Agricole

LERG : Laboratoire d'Enseignement et de Recherche en Géomantique

LPSE : lettre de politique sectorielle de l'Environnement

MEPN : Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

MEPNBRLA : Ministère de l'environnement, de la protection de la nature, des bassins de rétention et lacs artificiels

OGM : Organismes génétiquement modifiés

ONG : organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PDEF : Programme de Développement de l'Education et de la Formation

PFIE : Programme de formation et d'information en environnement

PGIAAPAO : Projet de gestion intégrée des adventices aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest

PGIES : Projet de Gestion Intégrée des Ecosystèmes du Sénégal

PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement

PNDS : Parc National du Delta du Saloum

PNNK : Parc National du Niokolo Koba

PNOD : Parc National des Oiseaux du Djoudj

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PoWPA : Programme de travail les Aires Protégées

PPTE : Pays pauvres très endettés

PRCM : Programme régional de Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de

l'Ouest

PSE : Programme sahélien d'éducation

PTBE : Programme Test Bois d'Ecole

RAPPAM : Rapid Assessment and Prioritization of Protected Areas Management ou méthode d'évaluation rapide et d'établissement des priorités de gestion des aires protégées

RNC : Réserves Naturelles Communautaires

SAED : Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du fleuve

Sénégal et des Vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé

SCA : Stratégie de croissance accélérée

SIEF : Système d'Information Environnemental et Forestier

SMDD : Sommet Mondial pour le Développement durable

SPNAB : Stratégie et du plan national d'action sur la biodiversité

UCAD : Université Cheikh Anta Diop de Dakar

UICN : Union Internationale de la Conservation de la Nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

WAMER: West africa marine ecoregion (écorégion marine de l'Afrique de l'ouest)

WCMC: World Conservation Monitoring Centre

WOW : Wings Over Wetlands

WWF : World Wildlife Fund ou fonds mondial pour la nature

Liste des figures

Figure 1 : % des aires protégées dans le réseau du PRCM (Simào da Silva A., 2011) 32

Figure 2 : % eaux territoriales sous protection dans le réseau du PRCM (Simào da Silva A., 2011) 32

Figure 3 : résultats efficacité de la gestion des aires protégées (DPN, 2010) 33

Liste des tableaux

Tableau 1 : liste et typologie des indicateurs de la biodiversité du Sénégal 52

SOMMAIRE

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

Liste des sigles et abréviations iii

Liste des figures vii

Liste des tableaux vii

Liste des annexes ix

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière Partie : L'accomplissement des progrès dans la protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la convention sur la diversité biologique. 5

Chapitre 1 : Les progrès sur le plan juridique et institutionnel et dans la mise en oeuvre des prescriptions de la convention sur diversité biologique. 5

Section 2 : les progrès réalisés dans la poursuite des prescriptions de la convention sur la diversité biologique 13

Chapitre 2 : les progrès accomplis avec le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique 24

Section 1 : les progrès dans le renforcement des capacités intellectuelles et financières 24

Section 2 : La politique de conservation et renforcement des capacités techniques et opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention 35

II^ème Partie : La persistance des difficultés dans l'application de la convention sur la diversité biologique 20 ans après. 43

Chapitre 1 : les difficultés liées au cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de financement 43

Section 1 : les difficultés liées au cadre juridique et institutionnel 43

Section 2 : L'inadéquation des mécanismes de financement et de partage 53

Chapitre 2 : les difficultés liées au cadre politique et socio-économique 58

Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication (Section1) et les conditions socio-économiques défavorables a la mise en oeuvre de la CDB (Section 2) constitueront cette partie 58

Section 1 : Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication dans la mise en oeuvre de la Convention biodiversité 58

Ce déficit se constate a travers l'absence de mise a jour de la SPNAB (Paragraphe 1) et la nonopérationnalité des mécanismes (paragraphe 2). 58

Section 2 : les conditions socio-économiques des communautés rurales défavorables a la mise en oeuvre de la convention biodiversité 61

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 65

BIBLIOGRAPHIE 66

Annexes xiv

Liste des annexes

Annexe 1 : principaux textes législatifs et réglementaires depuis 1992 xiv

Annexe 2: bilan de la mise en oeuvre de SPNAB xv

Annexe 3: Progrès accomplis pour parvenir aux objectifs du Programme de travail sur les aires protégées (MEPN, 2010a) 1

INTRODUCTION GENERALE

Le Sénégal est le pays situé le plus à l'Ouest de l'Afrique. Composé principalement d'une plaine légèrement en pente et peu découpée, le Sénégal est relativement plat avec un bas relief. Sa superficie totale est de 196 192 km². La frontière Nord, qui est partagée avec la Mauritanie, est délimité par le Fleuve Sénégal. Le Fleuve Falémé délimite une partie de la frontière Est avec le Mali; la Guinée et la Guinée Bissau sont des voisins du Sud du Sénégal, et la Gambie forme une enclave de 11 295 Km² le long du Fleuve Gambie dans la partie Sud du Sénégal¹.

Au plan écologique, le pays est subdivisé en six zones éco géographiques et présente quatre grands types d'écosystèmes : des écosystèmes terrestres, des écosystèmes fluviaux et lacustres, des écosystèmes marins et côtiers et des écosystèmes dits particuliers. La diversité d'espèces quant à elle regorge plus de 3500 espèces végétales et plus de 4330 espèces animales².

Cette diversité biologique a toujours fait l'objet de préoccupations au Sénégal, que se soit avant et après les indépendances.

Le Sénégal, à l'instar de la plupart des Etats membres des Nations Unies, a participé au Sommet du Rio de Janeiro de 1992 sur l'environnement et le développement. Mais il est bien évident que les règles juridiques et institutionnelles consacrant l'existence d'un droit de l'environnement au Sénégal sont antérieures au Sommet de Rio 1992³.

En effet, des politiques de conservation de la nature ont été entreprises depuis l'époque coloniale⁴. Elles ne se préoccupaient que de la préservation des parcs et des forêts, à travers leur flore et leur faune. Plus tard elles élargiront cependant leur champ en y intégrant notamment les activités humaines, d'abord après la Conférence d'Arusha (Tanzanie) en 1961, organisée sous l'égide de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN), de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation et l'Agriculture(FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et de la Commission de coopération technique en Afrique au sud du Sahara (CCTA), ensuite et de façon plus résolue après la conférence de Stockholm et la Stratégie Mondiale de Conservation initiée par l'UICN au début des années 80.

Le Manifeste d'Arusha exprime clairement l'attitude du gouvernement hôte, le Tanganyika, vis-
à-vis de la conservation et du développement des ressources de sa faune⁵. Il résume aussi la
tendance des discussions qui ont eu lieu au cours du symposium panafricain sur la conservation

¹ ECODIT, 2008. EVALUATION DE LA BIODIVERSITE ET DES FORETS TROPICALES AU SENEGAL. Contract #EPP-I-01-06-00010-00; Task Order #01. 102 pages.

² Direction des parcs nationaux du Sénégal, Quatrième rapport national sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, Juillet 2010.

³ Ly I., non date. http://www.cidce.org/pdf/livre%20rio/rapports%20nationaux/Senegal.pdf

⁴ Mbengue A., 1997. Prise en compte de l'environnement dans les politiques de développement en Afrique. 11 pages. http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/idep/unpan003050.pdf

⁵ Unasylva-Vol. 15, No 4. La conférence d'Arusha sur la conservation de la nature. FAO. http://www.fao.org/docrep/x5401f/x5401f06.htm.

de la nature et des ressources naturelles dans les Etats africains modernes, qui constituait le Stade II du Projet spécial africain (ASP) de l'UICN.

Apres la conférence d'Arusha, qui constitue une première étape historique dans le développement d'un courant d'opinion en faveur de la conservation de la nature en Afrique, l'Etat du Sénégal prend un ensemble de textes visant à mettre à jour la réglementation en matière de protection de la nature. La loi n°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'Environnement qui a longtemps constitué au Sénégal le texte législatif de base dans le cadre de l'application de la politique du Gouvernement en matière d'Environnement⁶. En plus de ce Code de l'Environnement de 1983, d'autres textes juridiques régissent l'environnement et les ressources naturelles. Il s'agit :

· La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et ses textes d'application ; ;

· La loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes et son décret d'application ;

· La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat et ses textes d'application ;

· La loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau et ses différents décrets d'application ;

· La loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l'hygiène ;

· La loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune et le décret d'application n° 86-844 du 14 juillet 1986 (Texte en voie de révision) ;

· La loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l'urbanisme, etc.

Sur le plan institutionnel, plusieurs parcs nationaux, des forêts classées, des réserves de botanique et ornithologique ont été érigés. Ceci a permis la réalisation d'un important réseau d'aires protégées pour la conservation in situ comprenant : 6 parcs nationaux, 6 réserves d'avifaunes, 4 réserves de biosphère, 3 sites du patrimoine mondial et 213 foréts classées⁷. Ce dispositif de conservation in situ est complété par des jardins botaniques, d'un parc zoologique, des jardins d'essai qui assurent la conservation ex situ.

Cependant, ces quatre dernières décennies, deux puissants facteurs structurants sont venus modifier de façon sensible le potentiel des ressources naturelles et de la biodiversité. Il s'agit de la sécheresse avec ses conséquences et une croissance démographique particulièrement élevée avec son lot de pression sur les ressources naturelles.

⁶ Ly et NGAIDE, non date. Droit de l'Environnement au Sénégal. Option 2 : Droit compare de l'environnement. Master « Droit international et compare de l'environnement ». Formation a distance, campus numérique `ENVIDROIT'. 104 pages. http://foad.refer.org/IMG/pdf/Module_22.pdf

⁷ Ministère de l'environnement et de la protection de la nature, Rapport National Biodiversité, Décembre 1997.

Ainsi, le Sénégal a adhéré à différents traités et conventions relatifs entre autre à la faune et aux ressources naturelles, notamment :

· la Convention africaine d'Alger du 15 septembre 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ratifiée le 26 mars 1972⁸ ;

· La Convention de Washington du 03 mars 1973 relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES), ratifiée par le Sénégal le 03 novembre 1977;

· la Convention de Paris du 16 novembre 1972 relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée le 13 mai 1976 ;

· la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale ratifiée par le Sénégal le 11 novembre 1977 pour le texte initial de la Convention et le 15 mai 1985 pour le protocole de Paris du 03 décembre 1982 amendant la Convention;

· la convention de Bonn relative à la protection des espèces migratrices (CMS) de 1979 ;

· la convention sur le milieu marin et les zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Convention d'Abidjan) de 1981 ;

· la Convention d'Abidjan du 23 mars 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ratifiée le 5 août 1984;

· la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de Montego Bay en date du 10 décembre 1982 ratifiée le 25 octobre 1984;

· la convention sur les changements climatiques (de Rio) de 1992 ;

· la convention sur la lutte contre la désertification (de Paris) de 1994.

Cette tendance à la dégradation de la biodiversité au Sénégal a justifié la signature le 5 juin 1992, de la Convention sur la diversité biologique pour sauvegarder ce qui en reste. D'où la raison d'être du sujet de l'étude qui s'intitule : « La contribution de la Convention sur la diversité biologique à la protection de l'environnement au Sénégal : bilan de 20 ans d'application ».

Il est entendu par « Convention sur la diversité biologique » : un accord cadre, qui a été ouvert à la signature des Etats Parties lors de la Conférence de Rio de Janeiro de 1992, sur la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que les écosystèmes⁹.

La Convention sur la Diversité Biologique poursuit trois objectifs : La conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques¹⁰.

La protection de l'environnement peut être considérée comme un principe général qui préconise de s'abstenir de mener des activités dangereuses et de prendre des mesures positives pour s'assurer qu'aucune détérioration de l'environnement ne se produit.

⁸ Décret portant création des Aires marines protégées

⁹Article 2 de la Convention sur la diversité biologique, Juin 1992.

¹⁰ Article 1^er de la Convention sur la diversité biologique, Juin 1992.

De plus en plus, le concept de protection inclut la planification et la gestion écologique, par le biais de réglementations, procédures et institutions au niveau national. On peut affirmer que la préservation inclut des perspectives à long terme qui prennent en compte les droits et intérêts des futures générations en faveur desquelles les ressources naturelles devraient être sauvegardées.¹¹

Ainsi la question centrale qui supervise le sujet est : En 20 ans d'application qu'a apporté la Convention sur la diversité biologique à la protection de l'environnement au Sénégal ?

Cela revient à faire le bilan de 20 ans d'application de cette convention au Sénégal à partir d'une analyse de l'état de la biodiversité et des instruments juridiques de sa conservation après 1992. Cette démarche va permettre de cerner les progrès réalisés dans la protection de la biodiversité et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ladite Convention.

Cette analyse ne sera pas sans intérét car à l'approche de la Conférence « Rio+20 » qui célèbrera les 20 ans d'application des Conventions de la génération de Rio en Juin 2012¹². Elle va constituer une contribution pour le Sénégal dans la préparation du bilan sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique.

En effet, après la ratification de la convention sur la diversité biologique, le Sénégal a mis en place un groupe de travail sur la biodiversité en Janvier 1995. Il a eu pour mandat de mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence des parties parmi lesquelles l'élaboration d'une monographie nationale pour faire l'état des connaissances sur la diversité biologique. Par la suite ce groupe a élaboré le premier rapport national sur la biodiversité et la Stratégie et le Plan d'action national pour la conservation de la Biodiversité. Le Comité national sur la Biodiversité ne sera crée officiellement qu'en 2002¹³.

Ainsi, des progrès ont été réalisés sur le plan juridique, institutionnel et dans le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention.

Cependant, ces progrès n'ont pas empéché l'émergence de difficultés dans l'application de la Convention. Elles sont liées non seulement au cadre juridique et institutionnel mais aussi au cadre politique et socio-économique.

Ainsi pour une meilleure analyse du sujet, il serait important d'examiner :

· D'une part : l'accomplissement des progrès dans la protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la Convention sur la diversité biologique (Ière partie)

Et ;

· D'autre part : la persistance des difficultés dans l'application de la Convention sur la diversité biologique (IIème Partie).

¹¹ Cours sur les principes fondamentaux du droit international de l'environnement Unitar 2010.

¹² Communication de la commission au parlement Européen, au conseil, au comité économique et social Européen et au comité des régions, Bruxelles 20 Juin 2011 COM (2011) 363 final.

¹³ Arrêté N°006021 du 11 Septembre 2002 du ministre chargé de l'environnement.

Ière Partie : L'accomplissement des progrès dans la protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la convention sur la diversité biologique.

Avant l'avènement de la Convention sur la Diversité biologique (CDB), la biodiversité faisant l'objet d'une règlementation nationale, chaque Etat définissait sa propre politique de conservation de la Biodiversité. Aussi quelques Conventions Internationales règlementent la biodiversité dans certaines de ses aspects. La CDB est donc le premier traité Conclu au niveau mondial qui traite de façon exhaustive de tous les aspects de la diversité biologique c'est-à-dire des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes. Cela devrait avoir pour conséquence, pour les Etats parties mettant en oeuvre cette Convention, l'accomplissement des progrès dans la conservation de la biodiversité.

Au Sénégal, en 20 ans d'application de la Convention sur la diversité biologique, des progrès ont été réalisés aussi bien sur le plan juridique et institutionnel (Chapitre 1) qu'avec le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention (Chapitre 2).

Chapitre 1 : Les progrès sur le plan juridique et institutionnel et dans la mise en oeuvre des prescriptions de la convention sur diversité biologique.

Le Sénégal adopte la hiérarchie suivante des règles juridiques écrites dans son droit positif¹⁴:

· Constitution de la République ;

· Déclarations de principe et Conventions internationales signées, ratifiées et publiées;

· Lois et règlements publiés ;

· Décisions de justice revetues de l'autorité de la chose jugée.

En signant et ratifiant les conventions internationales sur la gestion et la conservation de la diversité biologique, le Sénégal a l'obligation de les mettre en oeuvre en adoptant des lois et règlements et en les faisant appliquer convenablement (dans le sens des objectifs des dites conventions et sous réserve du principe de réciprocité). Il a aussi la même obligation de faire appliquer ces conventions, lois et règlements par ses cours et tribunaux lorsque ces derniers sont régulièrement saisis conformément au droit en vigueur.

¹⁴ Ly Ibrahima, 2009. PROBLEMATIQUE DE GESTION DE LA BIODIVERSITE ET DES AIRES PROTEGEES ET ANALYSE DES LACUNES ET FAIBLESSES DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR. 54 pages.

Section 1 : Le cadre législatif et réglementaire et sa pertinence par rapport aux recommandations de la Convention

L'ensemble des règles et structures constituent les éléments du droit de l'Environnement au Sénégal¹⁵. On peut définir ce droit de la manière suivante : « l'ensemble des règles et institutions juridiques destinées à maintenir ou rétablir les équilibres écologiques nécessaires au développement ». C'est dire que la perspective finaliste semble la plus indiquée pour un pays en développement comme le Sénégal. C'est la raison pour laquelle le droit de l'environnement est considéré au Sénégal, comme une composante du droit du développement dans tous ses aspects.

Paragraphe 1 : la description et pertinence du cadre législatif et réglementaire

A/ Le cadre législatif et réglementaire

La ratification par le Gouvernement du Sénégal de la Convention sur la diversité biologique peut être considérée comme la première étape de l'application des décisions de Rio 1992. Cette ratification est intervenue le 17 octobre 1994¹⁶. La convention est entrée en vigueur le 15 janvier 1995.

Il s'en est suivi la révision des principales lois et règlements de protection de l'environnement présentés en annexe 1.

Ainsi, le souci de prendre compte de l'esprit de Rio de Janeiro, en matière de gestion des ressources naturelles, est pris en compte par la loi 93-06 du 04 février 1993 portant Code Forestier et son décret d'application 95-357 du 11 avril. Cette décision aussi sera matérialisée dans le Plan d'Action Forestier du Sénégal édité en 1995¹⁷.

Ce Code Forestier de 1993 sera l'objet d'une révision qui débouchera en 1998 à l'adoption de deux textes :

· la loi n°98-03 du 08 Janvier 1998 portant Code Forestier (Partie Législative) ;

· le décret n°98-164 du 20 Février 1998 portant Code Forestier (Partie Réglementaire). La politique de décentralisation et de transfert de transfert de compétences aux Collectivités locales intervenu en 1996, traduit la volonté du Gouvernement sénégalais de réviser davantage le cadre réglementaire de la gestion des ressources naturelles et de huit autres domaines. Ainsi, quatre textes législatifs et réglementaires seront adoptes. Il s'agit des lois et décrets suivants :

· la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales ;

¹⁵ Ly et NGAIDE, non date. Droit de l'Environnement au Sénégal. Option 2 : Droit compare de l'environnement. Master « Droit international et compare de l'environnement ». Formation a distance, campus numérique `ENVIDROIT'. 104 pages. http://foad.refer.org/IMG/pdf/Module_22.pdf

¹⁶ GIRMAC, http://www.environnement.gouv.sn/IMG/pdf/girmac-presentation.pdf

¹⁷ Aminata NDIAYE, Aïssatou Niang WAR. Les Politiques et Stratégies d'Adaptation à la Vulnérabilité Climatique au Sénégal : focus sur la grappe agro-sylvo-pastorale. Pp 2-22. Symposium sur le changement climatique. Panel 9: National and International Policy - Linking policy and practice (French panel). http://www.africaadapt.net/AA/uploads/Resources/ca216f2f64d4477da0ab6e05d9f1f328_Panel%209.pdf

· la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ;

· le décret 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant un Conseil national de développement des Collectivités Locales ;

· le décret 96-1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Ils sont entrés en vigueur depuis 1^er janvier 1997.

En ce qui concerne le nouveau Code de l'Environnement de 2001, il se compose de deux parties principales préparées en même temps :

· la loi n°2001 - 01 du 15 Janvier 2001 ;

· le Décret n°2001 -- 282 du 12 Avril 2001.

Dans le fond, c'est principalement la lutte contre les pollutions et nuisances hydrauliques qui constituent le point de jonction entre les Codes de l'eau et de l'environnement.

De ce point de vue, ce code de 2001 est une avancée significative. En outre, en fixant les principes généraux et règles de base applicables à tous les secteurs de l'environnement y compris la diversité biologique, le Code de 2001 est une véritable loi cadre. Ces deux textes abrogent et remplacent l'ancienne loi 83-05 du 28 janvier 1983 portant code de l'environnement¹⁸.

La critique principale faite à la loi de 1983 était l'absence de décrets et d'arrêtés d'application, en plus du contenu très restrictif du Code (pollutions et nuisances, installations classées).

La péche maritime, en tant qu'activité extractrice, constitue une source de pression sur la biodiversité. Ainsi que la Loi n°98-34 du 14 Avril 1998 portant Code de la Pêche Maritime sera adoptée en 1998. Le gouvernement du Sénégal, à travers cette loi, vise la protection des ressources halieutiques nationales.

La nouvelle constitution de la République du Sénégal¹⁹ a consacré, pour la première fois depuis l'indépendance, des dispositions relatives à l'Environnement à travers :

· la référence à l'article 24 de la charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 Juin 1981 qui dispose que « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global... » ;

· l'article 8 de la nouvelle constitution « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Ces libertés et ces droits s'exercent dans les conditions prévues par la loi ». Cet article garantit, ainsi, le droit à un environnement sain.

¹⁸ Ly I., 2006. CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PAR LA REHABILITATION PARTICIPATIVE DES TERRES DEGRADEES DANS LES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES TRANSFRONTALIERES DE LA MAURITANIE ET DU SENEGAL. Rapport National du Sénégal sur les textes législatifs et réglementaires. PROJET RAF/98/G31- CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE MAURITANIE SENEGAL. 82 pages.

¹⁹ Adoptée par un référendum constitutionnel, le 7 Janvier 2001

La législation minière est régie par la loi n° 2003-36 du 6 février 2003 portant Code minier abroge la loi n° 88-06 du 26 aoüt 1986 et son décret d'application n° 89-907 du 5 août 1989 portant Code minier. Ce nouveau texte qui réglemente les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation minière, ainsi que le régime des carrières, s'inscrit dans une dynamique devant assurer la sauvegarde d'une telle richesse.

En outre, tout titulaire de permis d'exploitation doit participer à la réhabilitation des sites miniers en ouvrant un compte fiduciaire destiné à couvrir les coüts de la mise en oeuvre du programme de réhabilitation. De même, toute exploitation minière qui se trouve en forêt classée est tenue de se conformer aux dispositions du Code forestier.

La législation nationale sur le régime de l'eau au Sénégal repose sur trois décrets d'application (captage et rejets d'eaux, police de l'eau, et conseil supérieur de l'eau) ont été adoptes 25 Juin 1998 comme principaux textes d'application de la loi n°81-13 du 4 Mars 1981 portant Code de l'eau.

Pour compléter cet arsenal juridique, les deux arrêtés qui suivent, seront signés :

· arrêté du 8 Janvier 2003 portant application des dispositions du décret n°98-555 du 25 Juin 1998 relatives aux autorisations d'installation ou d'utilisation d'ouvrages de déversement, d'écoulement ou de rejet ;

· arrêté du 17 Juillet 2003 portant application des dispositions du décret n°98- 555 du 25 Juin 1998 relatives à la construction et à l'utilisation d'ouvrages de captage.

La loi d'orientation agro-sylvo-pastorale n° 2004-16 du 4 Juin 2004 fixe les principes fondamentaux de la gestion intégrée de l'agro-sylvo-pastoralisme. C'est l'une des plus récentes parmi les lois de gestion des ressources naturelles.

Au total, il apparait que des avancées significatives dans la révision du cadre juridique et réglementaire sont à mettre à l'actif de l'application de la Convention sur la diversité biologique au niveau juridique.

B/ La pertinence du cadre législatif et réglementaire par rapport à la convention sur la diversité biologique

En application des déclarations de principe et des conventions internationales, des lois et règlements ont été adoptés dans les domaines de la diversité biologique et des aires protégées. Ces textes législatifs et réglementaires créent un cadre juridique favorable pour des engagements pris par le Sénégal. Ils ont tous vocation à s'appliquer dans le domaine de la diversité biologique. Ces différentes Lois prennent en compte l'essentiel des obligations générales ou spécifiquement contenues dans la convention.

Paragraphe 2 : la description et pertinence du cadre institutionnel de mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique

A/ Les institutions nationales chargées de la mise en oeuvre de la convention

Le décret n° 2000-309 du 9 mai 2000 fixant ses attributions, précise que le Ministre de l'Environnement et de la protection de la nature « prépare et met en oeuvre la politique arrêtée par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'environnement et de la protection de la nature ».

A ce titre, le ministère est directement responsable des activités de gestion des ressources naturelles (foréts, faune) et de protection de l'environnement dans tous les secteurs (lutte contre les pollutions et nuisances, conservation des écosystèmes, etc.).

La Direction des Parcs Nationaux (DPN) est la principale structure de gestion de la biodiversité.

Il faut noter que la Direction des Eaux et Forêts, de la Chasse et de la Conservation des Sols (DEFCCS) gère également d'importantes ressources phytogénétiques et animales dans les forêts classées. Par ailleurs, il existe un Comité National sur les Ressources Phytogénétiques qui gère une importante banque de données relative à leur inventaire et gestion.

Au niveau inter sectoriel, deux structures ont été créées suite à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio de Janeiro en 1992: il s'agit du Conseil Supérieur des Ressources Naturelles et de l'Environnement (CONSERE) et de la Commission Nationale de développement durable (CNDD).

Dès 1993 le décret n°93-885 du 4 août 1993 va créer le Conseil supérieur des ressources naturelles et de l'Environnement²⁰. Le rapport de présentation du décret met largement l'accent sur les liens entre protection de l'Environnement et effort de développement économique et social au Sénégal.

Le Conseil supérieur est essentiellement un cadre de concertation chargé sous la présidence du Premier Ministre, d'orienter l'action des différents départements ministériels impliqués dans la gestion des ressources naturelles et de l'Environnement. Il comprend trois structures selon l'article 3 du décret n° 93-885.

· un Conseil interministériel, organe de décision ;

· un Comité permanent, organe de suivi ;

· un Secrétariat permanent, organe d'exécution ;

Le Conseil interministériel est présidé par le Premier Ministre, tandis que le Comité permanent est présidé par le Ministre chargé de l'Environnement (articles 4 et 5 du décret). Quant au Secrétariat permanent, il est dirigé par un coordonnateur national nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement (article 11 du décret).

La CNDD a été créée par le décret n° 5161 du 26 mai 1995. Cette Commission s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du Sommet de Rio 1992.

²⁰ JORS n° 5535 du 7 août 1993.

Elle est présidée par le Ministère chargé des Affaires Etrangères. Son Secrétariat est assuré par la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés. Elle est composée de trois sous-commissions:

· la sous-commission chargée de l'orientation : placée sous la présidence de la primature, son rôle consiste à définir les axes majeurs de la politique globale en matière de développement durable ;

· la sous-commission chargée du suivi-évaluation: présidée par la Direction de l'environnement et des établissements classés, elle a comme mandat d'assurer le suivi et l'évaluation des recommandations de la conférence de Rio ;

· la sous-commission chargée de l'étude des projets ; placée sous la tutelle du Ministère de l'économie et des finances, elle est chargée de procéder à la présélection des projets soumis pour le financement avant la transmission aux partenaires du développement.

Avec l'appui du programme Capacité 21 du PNUD, elle a élaboré la Stratégie Nationale de Développement Durable et les Stratégies Régionales de Développement Durable en 2005.

Un Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 sera pris pour redynamiser le CNDD²¹.

La loi n° 96-07 du 22 mars 1996, complétant le Code des collectivités locales, a procédé au transfert de compétences dans neuf domaines ou secteurs :

· gestion et utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national ;

· santé, la population et l'action sociale ;

· jeunesse, les sports et les loisirs ;

· culture ;

· éducation ;

· planification ;

· aménagement du territoire ;

· urbanisme et l'habitat ;

· environnement et la gestion des ressources naturelles.

Ces compétences ont été réparties entre les différents ordres de collectivités locales à savoir, la région, la commune et la communauté rurale. Le décret n° 96-1134 du 27 décembre 1996²² a précisé les conditions d'application du transfert de compétences en matière d'environnement et de ressources naturelles.

La loi de mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, donne à la région les compétences suivantes :

· la gestion, la protection et l'entretien des forêts, des zones protégées et des sites naturels d'intérêt régional ;

· la mise en défens et autres mesures locales de protection de la nature ;

· la gestion des eaux continentales à l'exclusion des cours d'eau à statut international ou national ;

²¹ J.O. N° 6458 du Samedi 7 MARS 2009.

²² J.O. n° 5722, p. 0572

· la création de bois, forêts et zones protégées ;

· la réalisation de pare-feux et la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse ;

· la protection de la faune ;

· la répartition des quotas régionaux d'exploitation forestière entre les communes et les communautés rurales ;

· la délivrance d'autorisation d'amodiation de chasse, après avis du conseil rural. La décision y afférente est soumise à l'approbation du représentant de l'Etat ;

· l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des plans ou schémas régionaux d'action pour l'environnement ;

· l'élaboration de plans régionaux spécifiques d'intervention d'urgence et de gestion de risques;

· la création des brigades de volontaires pour interventions en cas d'atteinte à l'environnement, notamment pour la lutte contre le braconnage ;

· la délivrance d'autorisation de défrichement après avis du conseil rural.

Cette loi est rendue exécutoire par une série de décrets. Ces décrets permettent à la région d'exercer pleinement ses compétences que sont :

· la planification environnementale ;

· la gestion des ressources naturelles ;

· la protection et entretien des forêts, des sites et zones naturels ;

· la protection de la faune ;

· la gestion des eaux continentales.

Suite à ce panel de mesures, il appartenait à chaque région de s'approprier ses compétence et de jouer le rôle qui est le leur²³.

Ainsi, comme partout dans le monde, la diversité biologique nationale est gérée au Sénégal par une multitude de départements ministériels et par leurs organes spécifiques. Il s'agit, entre autres, et pour ne citer que ceux qui interviennent de manière directe, des Départements de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Péche, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, etc.

Afin de mener à bien la mise en oeuvre de la CDB dans son approche holistique, il a été nécessaire de s'appuyer sur des organes de coordination entre les différents départements.

Ainsi, le comité national sur la biodiversité (CNB) a été officiellement mis en place pour supplanter le groupe de travail qui eut la charge de piloter la préparation de la stratégie nationale et du plan d'action pour la conservation de la biodiversité, en 1998.

Il a été créé par l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 du Ministre chargé de l'Environnement. Cet arrété sera modifié et remplacé par l'arrêté n° 325 du 26 janvier 2004²⁴.

²³ Diop M., non date. CHAPITRE 3. DECENTRALISATION ET GESTION DES AIRES PROTEGEES : CADRE JURIDIQUE, ACTEURS ET COMPETENCES. 11 pages.

²⁴ J.O. N° 6165 du samedi 12 juin 2004. ARRETE MINISTERIEL n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité.

Selon l'article 3 dudit arrêté, le Comité national sur la Biodiversité est un organe ouvert à toute personne morale ou physique désireuse d'apporter ses connaissances, son expertise et son savoir faire dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique.

B/ La Pertinence du cadre institutionnel par rapport a la Convention sur la diversité biologique

La gestion de la biodiversité et des forêts au Sénégal est un domaine multisectoriel aussi bien sur le plan des structures qui la régissent que sur le plan des outils juridiques l'organisant et la réglementant. Un mécanisme de coordination multisectoriel est le dispositif qui sied le plus à la mise en oeuvre de la convention.

Le cadre légal et institutionnel de gestion des aires protégées, principaux sites de haute densité de biodiversité, n'a pas suivi le développement économique et social du pays. Les raisons et circonstances qui ont conduit à la classification de certaines aires protégées (par exemple, les forêts classées) ont changé de manière notoire, ce qui requiert une mise à jour de la classification de ces aires protégées.

En outre, l'exploitation minière menace sérieusement certaines aires protégées qui abritent de vastes dépôts minéraux (or, fer, minéraux rares, pétrole), surtout que ce développement met l'accent davantage sur les profits à court-terme aux dépens de la conservation durable de la biodiversité.

L'approche participative de gestion de ces aires protégées, mise en place il y a quelques années, a permis de progrès réels, mais ces progrès ont été limités par le manque de compréhension des besoins de la part de certaines instances gouvernementales et de leur représentants.

Pour la gestion opérationnelle des notifications du secrétariat de la Convention, des points focaux thématiques sont ainsi désignés :

· point focal national de la Convention sur la Diversité biologique²⁵: le Directeur des Parcs Nationaux ;

· Clearing-House Mechanism26 ou Centre d'Echange d'Information sur la Biodiversité : Institut des Sciences de l'Environnement - Université de Dakar ;

· access and Benefit Sharing and Intergovernmental Committee for the Nagoya Protocol^27:

M. Samuel DIEME, Direction des Parcs Nationaux;

· protocole de biosécurité: M. Mandiaye Ndiaye, direction des Parcs Nationaux.

²⁵ Convention on biological diversity, august 2011. National point focal points. 23pages.

²⁶ Convention on biological diversity, august 2011. Clearing-House Mechanism national focal points. 23 pages. http://www.cbd.int/doc/lists/nfp-chm.pdf

²⁷ Convention on biological diversity, august 2011. Access and Benefit Sharing and Intergovernmental Committee for the Nagoya Protocol national focal points. 23 pages. http://www.cbd.int/doc/lists/nfp-abs-icnp.pdf

Section 2 : les progrès réalisés dans la poursuite des prescriptions de la convention sur la diversité biologique

La mise en oeuvre de la SPNAB (Paragraphe 1) et la la ratification des accords et traités important pour la conservation et l'utilisation durable (Parafraphe 2) constitueront cette section.

Paragraphe 1 : la mise en oeuvre de la stratégie nationale et du plan d'action pour la biodiversité

A/ Le rappel des éléments contextuels

Elaborée en 1998, elle s'articule autour de quatre objectifs²⁸ :

· la conservation de la biodiversité dans les sites de haute densité ;

· l'intégration de la conservation de la Biodiversité dans les programmes et activités de production ;

· le partage équitable des rôles, responsabilités et bénéfices dans la conservation de la Biodiversité ;

· l'information, la sensibilisation de tous les acteurs sur l'importance de la Biodiversité et la nécessité de sa conservation.

Cette stratégie s'accompagne d'un plan d'action composé d'actions prioritaires urgentes, réalisables en cinq ans, et qu'on peut classer en deux catégories:

· les actions à caractère général telles que la mise en place et le fonctionnement d'une cellule de coordination et de suivi de la stratégie et du plan d'action, ainsi que l'appui à l'élaboration des plans régionaux de conservation de la diversité biologique ;

· les actions à caractère spécifique dans les parcs nationaux, réserves et forêts classées d'une part, dans les écosystèmes marins et côtiers, fluviaux et lacustres d'autre part et enfin dans les forêts classées et les forêts du terroir.

²⁸ MEPN, 1998. Stratégie nationale et plan d'action pour la conservation de la biodiversité. X pages.

B/ Les progrès dans la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action

L'annexe 2 fait une synthèse des progrès enregistrés dans le quatrième rapport national du Sénégal²⁹.

Les commentaires suivants sur le détail de ces progrès par domaines prioritaires. a) Les actions prioritaires à caractère général

Aucun objectif de réalisation n'a été entièrement atteint. Les progrès réalisés concernent des actions qui ont partiellement atteint les objectifs fixes.

- Incitation aux initiatives (surtout les initiatives de base) tendant à la conservation de la biodiversité

Les réalisations sont les suivantes :

· élaboration de conventions et de chartes locales pour une gestion durable de la biodiversité ;

· aménagement de forêts villageoises ;

· création et organisation de comités de protection ou de surveillance ;

· création et appui de corps d'éco gardes constitués de jeunes issus des terroirs villageois;

· création de réserves naturelles communautaires ;

· création et promotion d'activités alternatives à la conservation (activités génératrices de revenus) ;

· financement de microprojets.

- - Promotion de l'information, l'éducation et de la communication sur la biodiversité et le développement durable :

Il s'agit des résultats suivants :

· mise en place d'une cellule d'éducation et de formation environnementales (CEFE) ;

· mise en oeuvre d'un programme national sur l'éducation environnementale ;

· création de bois d'écoles (renforcement de la conscience citoyenne des élèves et enseignants) ;

· émissions de sensibilisation (radio rurale, radio communautaire, etc.) ;

· commémoration des Journées Mondiales de l'Environnement et de la Biodiversité ;

· mise en oeuvre de programmes de sensibilisation et d'information sur la biodiversité au niveau de certaines écoles ;

- - Inventaire initial de la biodiversité en mettant l'accent sur les composantes les moins connues (micro-organismes et ressources marines en particulier)

Des études scientifiques ont été menées sur :

· les champignons par le département de biologie végétale de la faculté des sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) ;

· les algues par le département de biologie végétale de la faculté des sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) ;

· les lichens par le département de biologie végétale de la faculté des sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) ;

²⁹ Ministère de l'environnement et de la protection de la nature, 2010. Quatrième rapport national sur la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique. 23 pages

· le phytoplancton par le département de biologie végétale de la faculté des sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l'Institut des Sciences de l'Environnement (ISE) de l'UCAD et le Centre de Recherche Océanographique de Dakar Thiaroye (CRODT) ;

· les mammifères par l'Institut de Recherche et de Développement (IRD), l'ISE, le
département de biologie animale de la faculté des sciences et techniques de l'UCAD ;

· les ressources marines par le CRODT, l'Institut Fondamental d'Afrique Noire (IFAN), le département de biologie animale de la faculté des sciences et techniques de l'UCAD et l'OCEANIUM de Dakar.

- Mise en place d'un système d'information sur l'évolution des stocks de ressources génétiques

Deux actions ont été réalisées :

· mise en place d'un Système d'Information Environnemental et Forestier (SIEF) ;

· existence d'un système d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Deux actions prioritaires à caractère général, ne sont pas encore réalisées : il s'agit :

· mise en place d'une cellule de coordination et de suivi fonctionnelle ;

· appui aux Conseils Régionaux pour l'élaboration de stratégies et plans régionaux de conservation de la biodiversité.

b) Actions prioritaires pour les Parcs Nationaux et Réserves

Les objectifs ont été entièrement atteints pour une seule action prioritaire : encourager dans la zone périphérique des parcs, les activités économiques alternatives au braconnage, comme l'élevage de pintades et l'apiculture (Niokolo Koba), l'élevage de canards (Djoudj).

Pour cela les réalisations suivantes ont été faites :

· mise en oeuvre de projets d'élevage de pintades à la périphérie du Parc National du Niokolo Koba (PNNK) et du Parc National des Oiseaux du Djoudj (PNOD) ;

· mise en oeuvre de projets d'apiculture à la périphérie du PNNK ;

· mise en oeuvre de projets d'apiculture et d'ostréiculture à la périphérie du Parc National du Delta du Saloum (PNDS) ;

· mise en oeuvre de micro projets sur d'autres activités génératrices de revenus à la périphérie des parcs.

Quatre actions prioritaires ont été partiellement atteintes :

i. contrôler les feux de brousse en associant les populations riveraines à la gestion des

feux précoces. Les réalisations effectuées sont les suivantes :

· mise en oeuvre de programmes et projets nationaux qui intègrent des activités de lutte contre les feux de brousse ;

· création de comités de lutte contre les feux de brousse ;

· redynamisation et équipement des comités de lutte contre les feux de brousse ;

· ouverture de nouveaux pare feux et leur entretien annuel par les populations appuyés par le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) et d'autres partenaires parmi lesquels le Programme Alimentaire Mondial (PAM) ;

· organisation de séances d'information, d'éducation et de sensibilisation sur les feux de brousse ;

· traitement annuel en feux précoces des axes routiers ;

· études scientifiques sur l'aménagement et la gestion des feux de brousse ;

· suivi spatio-temporel des feux de brousse (Centre de Suivi Ecologique ou CSE, Laboratoire d'Enseignement et de Recherche en Géomantique (LERG),...).

ii. Préciser les critères de détermination de l'état de dessèchement des herbacées :

Les résultats suivants ont été obtenus :

· évaluation de l'état de dessiccation de la strate herbacée ;

· évaluation des conditions météorologiques favorables à l'occurrence des feux.

iii. Etudier l'écologie des espèces à domestiquer et à conserver ex situ pour une orientation écologique des reboisements (sylviculture des espèces locales) :

· études scientifiques sur certaines espèces locales (Centre National de Recherche Forestière de l'Institut Sénégalais de Recherche Agricole (CNRF/ISRA)) ;

· études scientifiques sur la productivité de certaines espèces pour voir leur performance dans le reboisement (ISE/UCAD).

iv. Procéder à l'identification et à la préservation des espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques

· mise en oeuvre de projets de conservation in situ d'espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques dans les forêts classées de Mahon-Bakor et dans les forêts communautaires de Saré Gardi Bonconto et Thiéwal ;

· maintien de collections d'espèces fourragères dans la vallée du fleuve Sénégal et diffusion en milieu paysan.

c) Actions prioritaires pour les Ecosystèmes marins et côtiers

Toutes les deux actions prioritaires planifiées ont été entièrement atteintes. Il s'agit :

i. Identifier et protéger les zones de reproduction des ressources halieutiques :

· mise en oeuvre du Projet de gestion intégrée des ressources marines et côtières ;

· création de 5 Aires Marines Protégées ;

· élaboration d'une stratégie régionale pour les Aires Marines Protégées en Afrique de l'Ouest

· mise en place d'un réseau ouest africain de la biodiversité marine et côtière (BIOMAC) ;

· mise en oeuvre de programmes sectoriels de suivi et de surveillance des tortues marines ;

· élaboration de plans d'aménagement et de gestion des pêcheries ;

· valorisation des initiatives de cogestion locales ;

· amélioration de l'efficacité de la gestion et des moyens techniques au PNDS et au PNOD ;

· création de récifs artificiels.

ii. Déterminer des zones et des périodes de repos biologique : des zones de repos

biologiques ont été créées suivant les dispositions prévues par le code de la pêche.

d) Actions prioritaires pour les Ecosystèmes fluviaux et lacustres

Sur les deux actions prioritaires, une seule a été entièrement atteinte : Identification et protection des zones de reproduction des ressources halieutiques. Elle a consiste en l'identification de zones de reproduction des crevettes dans les fleuves Casamance et Saloum.

La deuxième action a été partiellement atteinte. Il s'agit de la réalisation des études d'impact d'aménagements hydro agricoles et de la pollution sur les ressources halieutiques lors d'aménagements hydro agricoles.

e) Actions prioritaires pour les forêts classées

Toutes les cinq (05) actions planifiées ont été partiellement atteintes.

i. Le contrôle des feux de brousse en associant les populations riveraines à la gestion des feux précoces :

· Mise en oeuvre de programmes et projets nationaux qui intègrent des activités de lutte contre les feux de brousse ;

· Création de comités de lutte contre les feux de brousse ;

· Redynamisation et équipement des comités de lutte contre les feux de brousse ;

· Ouverture de nouveaux pare feux et leur entretien annuel par les populations appuyés par le MEPNBRLA et d'autres partenaires (PAM, ...) ;

· Organisation de séances d'information, d'éducation et de sensibilisation sur les feux d'aménagement et les feux de brousse ;

· Traitement annuel en feux précoces des forêts classées ;

· L'introduction de techniques améliorées d'apiculture a permis de réduire de manière sensible les feux de brousse ;

· Etudes scientifiques sur l'aménagement et la gestion des feux de brousse ;

· Suivi spatio-temporel des feux de brousse (CSE, LERG,...) ;

· Nouvelle loi sur la lutte contre les feux de brousse (criminalisation).

ii. Un inventaire et une réalisation des études écologiques pour définir le statut le plus approprié dans chaque cas pour une exploitation durable :

· Inventaire des ressources végétales des forêts classées ;

· Etude de la dynamique de forêts classées ;

· Mise en place d'un Système d'Information Ecologique Forestier et Pastoral (SIEFP) ;

· Formulation de plans d'aménagement et de gestion de 60 foréts classées ;

· Elaboration et mise en oeuvre de plans de gestion simples de plus de 20 Foréts Classées/ Réserves.

iii. La matérialisation des limites des forêts classées :

Vingt (20) Foréts classées ont fait l'objet de délimitation, de bornage, de pancartage, et
cartographie. Or Il existe au Sénégal quelque 198 Forêts Classées avec des superficies très
variables, dont un nombre limité est déjà doté d'un plan d'aménagement³⁰. La réhabilitation des

³⁰ CEPS-MEPN. CDSMT. PROGRAMME 1 : GESTION DU POTENTIEL FORESTIER ET FAUNIQUE. http://www.ceps.gouv.sn/nbrefcrehabilite.htm

forêts classées vise la sécurisation et protection des forêts classées contre la dégradation et l'avancement des aires d'agriculture.

La réhabilitation des forêts classées est une priorité pour la gestion des ressources forestières et fauniques. La réhabilitation englobe la délimitation des forêts classées, le bornage, la cartographie et le pancartage, ceci en collaboration avec les populations locales.

iv. Une étude de l'écologie des espèces à domestiquer et à conserver ex situ pour une orientation écologique des reboisements :

Des travaux de recherches sur des espèces végétales locales (Adansonia digitata, Tamarindus indica, Detarium senegalense, Anacardium occidentale, Balanites aegyptiaca, Saba senegalensis, Parkia biglobosa, Ziziphus mauritiana, Vitellaria paradoxa...).

v. Une identification et une préservation des espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques

La mise en oeuvre de projets de conservation in situ d'espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques dans les forêts classées de Mahon-Bakor est en cours.

f) Actions prioritaires pour les forêts du domaine protégé et Terroirs Les quatre (04) actions planifiées ont été atteinte en partie.

i. Contrôler les feux de brousse en associant les populations riveraines à la gestion des feux précoces :

· Mise en oeuvre de programmes et projets nationaux qui intègrent des activités de lutte contre les feux de brousse ;

· Création de comités de lutte contre les feux de brousse ;

· Redynamisation et équipement des comités de lutte contre les feux de brousse ;

· Ouverture de nouveaux pare feux et leur entretien annuel par les populations appuyés par le MEPNBRLA et d'autres partenaires (PAM, ...) ;

· Organisation de séances d'information, d'éducation et de sensibilisation sur les feux d'aménagement et les feux de brousse ;

· Traitement annuel en feux précoces ;

· L'introduction de techniques améliorées d'apiculture (ruche kenyane) a permis de réduire de manière sensible les feux de brousse ;

· Etudes scientifiques sur l'aménagement et la gestion des feux de brousse ;

· Suivi spatio-temporel des feux de brousse (CSE, LERG,...) ;

· Nouvelle loi sur la lutte contre les feux de brousse (criminalisation).

ii. Evaluer l'impact de l'amodiation et promouvoir les «jachères fauniques»

Deux rapports ont été produits :

· un rapport sur l'évaluation des zones amodiées, en 2003 ;

· un rapport sur l'évaluation de la politique d'amodiation, en 2007.

vi. Etudier l'écologie des espèces à domestiquer et à conserver ex situ pour une orientation écologique des reboisements

Des travaux de recherches sur des espèces végétales locales (Adansonia digitata, Tamarindus indica, Detarium senegalense, Anacardium occidentale, Balanites aegyptiaca, Saba senegalensis, Parkia biglobosa, Ziziphus mauritiana, Vitellaria paradoxa...) ont été effectués.

vii. Procéder à l'identification et à la préservation des espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques

Deux actions ont été menées :

· La mise en oeuvre de projets de conservation in situ d'espèces sauvages apparentées aux espèces domestiques dans les forêts communautaires de Saré Gardi, Bonconto et Thiéwal ;

· Le Maintien de collections d'espèces fourragères dans la vallée du fleuve Sénégal et diffusion en milieu paysan.

g) Actions prioritaires pour les Niayes

Deux actions ont été planifiées :

i. Renforcer et consolider les programmes de fixation des dunes : elle a été entièrement atteinte. Elle a consiste en :

· La mise en oeuvre du Projet de reboisement du littoral (PRL) Organisation de sessions de formation ;

· La création de pépinières, production de plants et réalisation d'opérations de fixation des dunes.

ii. Appliquer et faire respecter les plans/schémas d'urbanisme : cette action a ^étépartiellement atteinte a travers l'existence :

· d'un plan directeur de l'urbanisme ;

· d'un code de l'urbanisme.

h) Actions prioritaires pour les mangroves

Deux actions prioritaires ont été planifiées et entièrement atteintes.

i. Réaliser des systèmes de protection des zones de reproduction et de repos biologique :

· Mise en oeuvre de Projets d'Appui à la Gestion durable et à la restauration des Mangroves (Delta du Saloum, Casamance) ;

· Activités de repos biologique dans le Delta du Saloum ;

· Création de cinq Aires marines protégées (AMP).

ii. Mettre au point des techniques appropriées d'exploitation :

· Mise au point de techniques de récolte durables des huitres (Confection de guirlandes) ;

· Mise au point de techniques de récolte de miel.

i) Actions prioritaires pour les forêts et bois sacrés

Deux actions sont planifiées :

i. Recenser tous les sites sacrés et inventorier leurs potentiels biologiques : cette action a été partiellement réalisée. Un inventaire des sites sacres de la presqu'ile du Cap Vert a été effectue.

ii. Verser les sites dans le domaine classé dès qu'ils sont menacés de dégradation : cette action n'a pas été réalisée.

j) Actions prioritaires dans les sites de Conservation ex situ :

Trois actions ont été planifiées. Elles ont été partiellement réalisées :

i. Réhabiliter les jardins existants et en créer de nouveaux : projets de réhabilitation de certains Jardins Botaniques ont été mise en oeuvre ;

ii. Réfectionner et équiper les banques de gènes existantes : un programme national de conservation et de gestion des ressources phytogénétiques a été mis en oeuvre ;

iii. Mettre en place des moyens et un système de maintenance appropriés des parcs zoologiques : un projet de réhabilitation du parc zoologique de Hann est en cours d'exécution.

Paragraphe 2 : La ratification des accords et traités importants pour la conservation et l'utilisation durable

A/ L'adoption de mécanismes sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (Protocole Carthagène)

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM). Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli environ, 124 instruments de ratifications.

Le Sénégal est un pays à risque réel d'envahissement d'OGM, avec³¹ :

· l'importation de plus de 50% de ses besoins pour la consommation nationale en céréales ;

· l'importation de plantes et de produits végétaux soumise à une légère réglementation avec le certificat phytosanitaire ;

· le vide juridique sur les questions relatives aux OGM ;

· la dépendance de l'agriculture nationale des grosses firmes semencières représentées dans le pays ;

· l'option politique prise d'intégrer les OGM dans les stratégies d'autosuffisance alimentaire.

³¹ Semences de la biodiversité N° 48 Février 2006. Vers l'adoption d'un cadre national de biosécurité au Sénégal. http://www.grain.org/system/old/semences files/note-48-fr.pdf

La politique générale du Sénégal se retrouve intégrée dans une approche sectorielle en matière de biotechnologie agricole, de santé, d'environnement et ceci dans un contexte de bonne gouvernance³².

Le Sénégal pendant ces dernières décennies a été durement affecté par les cycles de sécheresse qui ont accéléré la dégradation des ressources naturelles, diminué les produits de base et accru la pauvreté en zone urbaine et rurale. Depuis 2000, le gouvernement a résolument opté pour une stratégie visant à renverser la tendance pour adopter une politique économique globale d'intensification et de diversification de l'agriculture, de gestion durable des ressources naturelles et de lutte contre la pauvreté.

Avec la décentralisation et la régionalisation, les populations sont de plus en plus impliquées dans la gestion de leurs terroirs et des stratégies se dessinent afin d'installer les paramètres d'une bonne gouvernance dans toutes les communautés rurales.

Les nouvelles biotechnologies font l'objet d'enjeux importants qui dépassent largement les cadres nationaux et régionaux. Ainsi, de nombreux accords internationaux influent sur les politiques en biotechnologies et en biosécurité. La plupart sont des accords internationaux commerciaux ou de protection de l'environnement en vue d'un développement durable. Les pays africains de la sous-région ouest et centre sont pour la plupart signataires de ces accords et par conséquent sont soumis à un certain nombre d'obligations.

La prise en compte de ces obligations devra sans doute se refléter dans les cadres nationaux législatifs et administratifs de biosécurité qui sont entrain d'être mis en place dans les différents pays de la sous-région. Il se pose aussi souvent le problème de chevauchements des missions et des mandats des différentes institutions qui génèrent souvent des conflits (ex : direction de la protection des végétaux, direction des semences, direction vétérinaire, institut d'hygiène et de qualité alimentaire, etc.) un mécanisme national de coordination et de concertation entre les différentes institutions nationales, s'avère nécessaire.

Les déterminants de la création d'un cadre juridique de biosécurité au Sénégal sont :

· les grands débats sur les questions controversées des OGM ;

· la prise de conscience des menaces que constituent les OGM pour les acteurs à la base, surtout pour les petits producteurs et les consommateurs ;

· l'obligation pour le Sénégal d'honorer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale, par l'intégration des dispositions du Protocole de Carthagène dans sa législation.

Par ailleurs, le pays importe beaucoup de maïs de l'Argentine, un des plus grands pays producteurs d'OGM. La recherche scientifique nationale compte à son actif quelques résultats qualifiés de « biotechnologies propres », avec les semences de pomme de terre et les vitro-plants de banane. Sur le plan de la réglementation, l'on observe un vide juridique qu'il urge de combler.

32 Direction des Parcs Nationaux du Sénégal, 2005. Projet de développement d'un Cadre national de biosécurité. PNUE/FEM. http://www.unep.org/biosafety/files/SNNBFrep.pdf

Ainsi, le Sénégal, fidèle à sa longue tradition de conservation de la diversité biologique, a signé (8 octobre 2003) et ratifié (6 janvier 2004) le Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques³³.

Cet instrument qui est le premier Accord international contraignant portant sur les OGM résultant de la biotechnologie moderne ne réglemente cependant que les mouvements transfrontaliers desdits organismes, c'est-à-dire les importations, les exportations et le transit de ces derniers. Il laisse ainsi à chaque partie la latitude de mettre en place un cadre national de biosécurité ou de prévention des risques biotechnologiques pour réglementer toutes les activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés.

C'est ainsi que la loi sur la Biosécurité a été élaboré (la loi n° 2009-27 du 13 juillet 2009 portant sur la Biosécurité)³⁴. C'est un texte de six titres et de deux annexes, et se résume comme suit :

· Le champ d'application du projet de loi sur la biosécurité couvre l'utilisation en milieu confiné, la dissémination volontaire dans l'environnement, l'importation, l'exportation, le transit et la mise sur le marché d'organismes vivants modifiés à usage pharmaceutique et vétérinaire, régis par d'autres accords internationaux tels que ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé ;

· En substance, le projet de loi dispose que l'utilisation, la mise sur le marché, la manipulation à des fins de recherche, l'importation, l'exportation, le transit d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire national sont subordonnés à une autorisation préalable donnée en toute connaissance de cause, par une Autorité Nationale compétente, sous tutelle du Ministère en charge de l'Environnement.

Ce projet, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d'un cadre institutionnel pour sa propre mise en oeuvre en vue d'une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur toute demande d'autorisation pour procéder aux dites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l'Autorité National de Biosécurité (ANB).

L'ANB est également l'Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité. Elle est chargée de s'acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu'appelle le Protocole de Cartagena. Ces fonctions vont de la réception des notifications jusqu'au suivi et au contrôle de la mise en oeuvre des décisions qu'elle prend conformément aux dispositions de la loi dont elle veille également à la recherche et à la constatation des infractions y relatives.

Le Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 porte sur les missions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)³⁵.

33 Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la ^diversitébiologique (avec annexes). Champ d'application du protocole le 24 mai 2004, complément. http://www.admin.ch/ch/f/as/2004/3713.pdf

³⁴ LOI n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité. Journal Officiel du Sénégal. http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen92640.pdf

³⁵ Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). Journal Officiel du Sénégal. http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen96826.pdf

B/ La ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

Le parlement a adopte la Loi n° 2006-26 du 7 août 2006³⁶ autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé a Rome le 3 novembre 2001.

Les objectifs du présent Traité sont la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire.

Ce traite stipule en son Article 10 (Système multilatéral d'accès et de partage des avantages) que dans l'exercice de leurs droits souverains, les Parties contractantes conviennent d'établir un système multilatéral qui soit efficient, efficace et transparent, tant pour favoriser l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture que pour partager, de façon juste et équitable, les avantages découlant de l'utilisation de ces ressources, dans une perspective complémentaire et de renforcement mutuel.

Le Sénégal a élaboré un programme national de gestion des ressources phytogénétiques qui est placé sous l'autorité du Directeur Général de l'ISRA. Le programme est pilote parc une coordination restreinte composée de l'ISRA, de la Direction de l'Agriculture, de la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal et des Vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) et de l'Université de Dakar³⁷. Son financement est assuré par le Fonds National de la Recherche du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique sur des crédits de la Banque Mondiale pour une période de trois ans.

Les objectifs majeurs poursuivis portent sur les domaines prioritaires tels que la conservation et l'exploitation des ressources phytogénétiques des espèces locales cultivées, le renforcement des capacités scientifiques et techniques, la sensibilisation du public, Depuis sa création, le programme a réalisé des avancées significatives.

L'inventaire historique des collections a été initié et a permis de regrouper les collections, de faire le point sur les accessions et de prioriser les actions à mettre en place au sein de la banque de gènes. Une prospection et une collecte de semences ont été effectuées pour les fonios cultivés et d'autres collectes sont envisagées sur d'autres espèces négligées.

Plusieurs variétés d'espèces vivrières et fourragères sont conservées ex situ en chambre froide à l'exception des espèces à reproduction végétative (manioc, patate douce et pomme de terre) qui sont conservées sous forme de vitro-plants. La caractérisation agro-morphologique (pour l'arachide) et moléculaire (pour le niébé) a été effectuée.

³⁶ 7-8-2006 - Loi n° 2006-26. Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques. http://rds.refer.sn/IMG/pdf/06-08-07PHYTOGENETIQUE.pdf

³⁷ Fall C. A, non date. Le programme national de conservation et gestion des ressources phytogénétiques au
Sénégal. Institut Sénégalais de Recherches Agricoles, Dakar, Sénégal. 314 Plant genetic resources and food security
in west and central Africa. 7 pages. http://www2.bioversityinternational.org/publications/1277/PDF/Senegal.pdf

Concernant la documentation, les informations accompagnant les accessions sont encore très fragmentaires. Concernant le renforcement des capacités, un progrès significatif a été fait par l'ISRA qui a doté le programme d'un laboratoire performant, moderne, spacieux et fonctionnel.

Le programme national de conservation et gestion des ressources phytogénétiques est une contribution à la mise en oeuvre au Sénégal du Plan d'Action Mondial pour la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Depuis l'an 2000, il a connu un développement important suite à l'attribution de ressources financières et à sa prise en compte au niveau décisionnel. Le programme vise à améliorer la conservation, l'échange et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au profit du développement agricole durable et de la sécurité alimentaire dans le contexte social, économique, institutionnel et culturel du Sénégal (cf. CBD, art.6 & art.9), tenant compte de l'interdépendance des pays pour les ressources génétiques.

Chapitre 2 : les progrès accomplis avec le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversitébiologique

Le renforcement des capacités nationales est une des conditions sine qua non pour prendre en compte les recommandations de la Convention sur la diversité biologique. Ainsi le Sénégal à procédé au renforcement des ses capacités intellectuelles et financières (Section 1) et au renforcement de ses capacités techniques et opérationnelles (Section 2).

Section 1 : les progrès dans le renforcement des capacités intellectuelles et financières

Sur le plan intellectuel : une vaste campagne de sensibilisation et d'éducation relative à l'environnement a été entamée ( Paragraphe 1) et sur le plan financier : d'importants projets sur la biodiversité ont été lis en oeuvre (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : les progrès accomplis dans la sensibilisation et l'éducation relative à l'environnement

L'examen des progrès réalisés par le Sénégal au cours de ces vingt (20) dernières années dans le domaine de la sensibilisation du public (A), de l'éducation et de formation en matière d'environnement (B), révèle des avancées significatives dans la prise de conscience des différentes catégories d'acteurs, en terme de changement de comportements et de mobilisation sociale et en faveur d'une protection durable de l'environnement.

A/ Les progrès accomplis dans les programmes de sensibiisation

L'examen des progrès réalisés par le Sénégal au cours de ces vingt (10) dernières années dans le domaine de l'éducation, de la sensibilisation du public révèle des avancées significatives dans la prise de conscience des différentes catégories d'acteurs, en terme de changement de comportements et de mobilisation sociale et en faveur d'une conservation de la biodiversité.

La Journée Internationale de la diversité Biologique, organisée le 22 mai de chaque année, est l'occasion de sensibiliser le grand public et d'apporter des réponses à ses questions sur la biodiversité

Première du genre, la Journée Biodiversité Sénégal 2005 a eu lieu le 17 janvier 2005 à l'Institut de Recherche et de Développement (IRD) de Hann à Dakar³⁸. Elle avait pour objectif de catalyser des échanges de connaissances, l'apprentissage, et de promouvoir une meilleure articulation des points de vue entre les chercheurs, les acteurs politiques au niveau national et les intervenants locaux touchés de près par ce thème au Sénégal. Elle a été organisée par le CIRAD dans le cadre des activités de ce centre au sein du programme d'action dans les marges du désert (DMP), en collaboration avec le Centre International d'Agriculture Tropicale (CIAT), l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et l'Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA.).

D'autres partenaires comme la Commission nationale sénégalaise pour l'UNESCO ont des programmes de sensibilisation. Cette dernière a organisé à Saint Louis, du 26 au 28 octobre 2010, un important séminaire sur le thème : "sensibilisation à la gestion communautaire de la biodiversité pour un développement durable".

Le ministère en charge de l'Environnement et de la Protection de la Nature dispose d'une cellule audiovisuelle qui réalise des documentaires pour le compte de la télévision nationale.

Tous les projets et programmes finances sur la fenêtre biodiversité du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), disposent de spécialiste qui déroule un plan d' Information, Education et Communication (IEC).

Il en est de même pour les ONGs dont les plus représentatives sont le WWF, l'UICN et Wetland international.

Par ailleurs, le Programme régional de Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l'Ouest (PRCM)³⁹ recommande de renforcer la sensibilisation sur les priorités nationales et régionales concernant la création et la gestion efficace d'Aires Protégées.

³⁸ Beaulieu N. et Leclerc G., 2005. La Journée Biodiversité Sénégal 2005. A knowledge-sharing day entitled «Biodiversity Day Sénégal 2005».Working paper DMP-CIRAD-05/1. 37 pages.

³⁹ Le Programme régional de Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l'Ouest - PRCM est une initiative conjointe de quatre Organisations Internationales non gouvernementales intervenant dans la sous région à savoir, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN), le Fonds Mondial pour la Nature (WWF), Wetlands International et la Fondation Internationale du Banc d'Arguin (FIBA) en partenariat avec la Commission sous-régionale des Pêches (CSRP). Il couvre sept Pays : Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Sierra Leone et Cap vert.

http://www.prcmarine.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1&Itemid=392

B/ Les progrès dans l'éducation relative à l'environnement

Avec la participation des Instituts pédagogiques nationaux, beaucoup d'outils pédagogiques sont déjà produits⁴⁰. Aussi, le PFIE a donné lieu à la production d'un guide méthodologique et pratique pour la formation des enseignants. La politique d'éducation engagée par le gouvernement se manifeste par une volonté d'inscrire tous les enfants en age d'aller à l'école et d'améliorer la scolarisation des filles, ainsi que leur maintien dans les classes. Au niveau du secteur non formel, la mise en oeuvre de certains programmes d'alphabétisation et d'éducation à la base, a souvent accordé aux questions environnementales un aspect non négligeable.

Ces avancées ont été le fruit d'une multitude d'acteurs (ETAT, ONGs, Associations d'élus), mais aussi, de plusieurs projets et programmes caractérisant la volonté politique du gouvernement, de faire de ces questions d'éducation, de sensibilisation et de formation, un des fondements de la politique globale de gestion durable de l'environnement. Cette dynamique s'inscrit dans l'optique de susciter, voire de créer un nouveau type de citoyen respectueux de son environnement.

Dans le cadre de l'éducation et la sensibilisation du public (Article 13), à l'instar des pays de la sous région, le programme de formation et d'information en environnement (PFIE), lancé le 26 octobre 1990 à Podor, s'est poursuivi jusqu'en 2000. Il a été considéré comme un cas de succès pour la gestion des aspects concernant l'agro-biodiversité qui dépassent le niveau national et se règlent au niveau régional et transnational41.

Le PFIE est le volet relatif à l'enseignement primaire du Programme sahélien d'éducation (PSE) adopté en 1988 par le Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS)⁴². Le CILSS comptait ainsi inverser la tendance à la fragilisation des économies du Sahel et à la paupérisation croissante de ses populations induites par la détérioration de l'environnement au cours des dernières décennies (raréfaction des ressources en eau, réduction de la quantité et de la diversité des espèces végétales et animales, diminution sensible des productions agricoles, d'élevage et de péche, exode massif des populations).

Le PFIE, financé par l'Union européenne au titre des aides non remboursables, a été implanté dans les neuf États membres du CILSS : Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad.

Au Sénégal, trois objectifs généraux ont été assignés au PFIE :

1. améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement dispensé à l'école primaire;

2. renforcer les capacités locales pour la gestion des ressources naturelles;

3. sensibiliser les populations sahéliennes aux problèmes de l'environnement à travers l'école.

⁴⁰ Commission nationale du Développement durable, 2001. RAPPORT NATIONAL DU SENEGAL POUR LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE. EVALUATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA 21. 26 pages.

⁴¹ FAO, nd. La biodiversité agricole en Afrique de l'ouest. Le travail sur les groupes thématiques centraux. Archives et documents de la FAO. http://www.fao.org/docrep/008/y5667f/y5667f0v.htm

42 Berthelot M., 2007. ÉTUDE DE LA CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE FORMATIONINFORMATION POUR L'ENVIRONNEMENT A LA PÉRENNISATION DE L'ÉDUCATION RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SÉNÉGALAIS. Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval dans le cadre du programme de doctorat en administration et évaluation en éducation pour l'obtention du grade de Philosophiae Doctor (Ph.D.). 435 pages.

Le Sénégal a implanté le PFIE à une échelle relativement étendue : plus de 20 circonscriptions scolaires ont été couvertes ; plus de 5 000 maîtres et de 150 000 élèves ont été formés ; un vaste éventail de démarches et d'outils pédagogiques à l'intention des divers acteurs engagés en ERE a été développé43.

Le 30 juin 2001, le PFIE sénégalais a clôturé ses activités, après une phase de transition qui devait permettre de mettre en place des plans d'accompagnement en vue d'intégrer l'éducation environnementale à l'éducation de base des élèves de l'enseignement primaire.

En effet, ce Programme constitue un exemple à promouvoir et à pérenniser. Les acquis sont nombreux : conception et élaboration d'outils pédagogiques, amélioration du rôle actif des maîtres, prise de conscience des populations de la nécessité de mieux gérer leur environnement44.

C'est pour garder les acquis du PFIE que la Cellule d'Education et de Formation Environnementales (CEFE) a été créée en janvier 2002 par arrêté ministériel n° 000970/MJRHP/Cab du 18 janvier 2002⁴⁵.

Ses missions se résumaient comme suit :

· aider à l'élaboration de la politique nationale d'éducation environnementale et de formation en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles ;

· coordonner les initiatives des directions techniques nationales et des services rattachés au ministère ainsi que celles des autres départements ministériels, dans ce domaine ;

· préparer les conditions et mesures institutionnelles, administratives et pédagogiques d'intégration de l'éducation environnementale dans les curricula du système éducatif notamment au niveau des programmes éducatifs, des dispositifs de formation initiale et continue, de la production des manuels scolaires et des supports didactiques ainsi que de la mise en place de systèmes et instruments d'évaluation adaptés ;

· d'identifier, d'instruire et de formuler, pour le compte des directions techniques et des ministères intéressés, des projets et programmes d'éducation et de formation environnementales ;

· aider à la mobilisation des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets et programmes ;

· apporter un appui méthodologique et un accompagnement technique et pédagogique aux projets et programmes d'éducation et de formation environnementales ;

· assurer le suivi et l'évaluation des actions d'éducation et de formation environnementales développées dans les secteurs formel et non formel de l'éducation ;

⁴³ Berthelot M., 2008. La dimension critique de l'éducation relative à l'environnement dans un pays en développement : réflexions issues d'une expérience sénégalaise. ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT, Vol. 7, 2008. Pp 109-132.

http://www.revue-ere.uqam.ca/PDF/Volume7/06_Berthelot_M.pdf.

⁴⁴ Mboup A., 2007. Analyse des acteurs de la zone côtière sénégalaise.

FIBA. http://www.lafiba.org/index.php/fr/content/download/2251/14683/version/1/file/040A+Acteurs+Senegal.pdf

⁴⁵MEPNBRLA, 2009. Cellule d'éducation et de formation environnementale (CEFE). http://www.environnement.gouv.sn/article.php3?id_article=62

· de promouvoir le développement des relations de coopération, d'échange et de partenariat en matière d'éducation et de formation entre l'Etat et les autres intervenants nationaux, régionaux et internationaux ;

· mener toutes études et recherches pour le développement de l'éducation et de la formation environnementales.

Les activités de la CEFE s'articulaient essentiellement autour du Programme Test Bois d'Ecole (PTBE) dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et d'étude des élèves et des enseignants et à la formation de la conscience citoyenne.

L'éducation et la formation environnementales ne doivent pas avoir comme seules cibles, les élèves et les enseignants, le reste de la population (qui constitue la frange la plus importante et ayant des actions néfastes beaucoup plus importantes sur l'environnement et les ressources naturelles) doit nécessairement en bénéficier.

L'éducation environnementale s'implique dans le fonctionnement des sociétés. Sérénité, bien être, bonheur de vivre avec les autres, santé, constituent autant de besoins essentiels à l'être humain pour être en mesure de construire. Ces aspects représentent des éléments majeurs dans l'éducation environnementale qui aide chacun à :

· comprendre les enjeux sociaux d'aujourd'hui et de demain, d'ici et d'ailleurs ;

· être un acteur dans la mise en oeuvre des solutions collectives aux problèmes qui se posent en laissant toujours à la personne libre choix de son engagement ;

· gérer avec les autres en responsabilité et en toute conscience les espaces, sociétés et ressources.

Le Ministère de l'Education a tenté de s'arrimer à cette vision. Le Programme de
Développement de l'Education et de la Formation (PDEF) en tant que nouveau paradigme de la
politique éducative nationale intègre parfaitement les préoccupations environnementales. Il s'en

est d'ailleurs suivi une refonte des programmes à travers l'approche par les compétences ^oül'environnement et le développement.

Se référant à l'évolution des Sciences de l'Education, la Commission Nationale de Réforme de l'Education et de la Formation (CNREF) a recommandé une autre forme d'écriture du programme pédagogique⁴⁶.

C'est ainsi qu'il a été introduit en 1998 dans le programme de sciences naturelles des classes de secondes scientifiques l'enseignement de notions fondamentales d'Ecologie suivant les thèmes suivants :

· Thème 1 : Structure d'un écosystème 2 semaines

· Thème 2 : Fonctionnement d'un écosystème

- 2.1. Facteurs écologiques et leur influence 4 semaines

⁴⁶ Ministère de l'éducation nationale, 1998. Programme des sciences naturelles. Premier et second cycles. 146 pages.

- 2.2. Production et productivité d'un écosystème 3 semaines

· Thème 3 : Diversité des écosystèmes 2 semaines

· Thème 4 : Evolution des écosystèmes 1 semaine

Les objectifs du programme sont les suivants :

· Avoir des connaissances scientifiques dans le domaine de l'Environnement, notamment en Ecologie, en Physiologie ;

· Maîtriser la notion d'espèce, sa diversité et certains aspects de l'évolution des espèces. Les résultats suivants sont attendus du programme :

· Savoir-faire : acquérir les méthodes et techniques de la démarche expérimentale

· Savoir-être : prendre conscience de la nécessité de protéger l'Environnement

Les méthodes employées sont les suivantes :

· Sorties pédagogiques ;

· Travaux pratiques et cours

· Réalisation de documents de jardins botaniques, de mares artificielles, etc.

Enfin, le Ministère en charge de l'environnement a préparé un plan de formation⁴⁷ de son personnel dans les domaines relatifs à l'environnement. Il a été élaboré avec l'appui technique et financier de la Coopération Technique Allemande, GTZ, à travers le Projet Assistance-Conseil à la gestion et à la protection des ressources naturelles au Sénégal.

Au total, dans le cas du Sénégal, des acquis existent dans le domaine de l'implantation et du développement de l'éducation relative à l'environnement car au plan institutionnel et juridique un cadre est défini, suivi des orientations majeures⁴⁸.

⁴⁷ Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement, 2004. Plan de Formation pour le Personnel du Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement. 74 pages.

48 Niang A.S., 2010. L'ÉTAT DE LA SITUATION ET des PERSPECTIVES D'AVENIR De l'éducation relative à l'environnement au

SENEGAL. 5 pages. http://www.planetere.org/bulletin/2010/pdf-doc/ete/Situation-ERE-Senegal.pdf

Paragraphe 2 : L'élaboration et mise en oeuvre de projets sur la biodiversité

Les progrès dans le renforcement des réseaux national d'aires protégées (A) et les progrès dans l'amélioration de l'efficacité d'aires protégées (B) constitueront ce paragrphe.

A/ Les progrès accomplis dans le renforcement des réseaux national d'aires protégées

Le Sénégal était en 2006, à 8% de sa superficie couverte par les aires protégées, soit un gap de 4% à combler par rapport aux prescriptions de la Convention sur la diversité biologique. Pour réaliser cet objectif, trois grands programmes sont mis en oeuvre⁴⁹. Il s'agit : du Projet de Gestion Intégrée des Ecosystèmes du Sénégal (PGIES), du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMAC) et du Projet Conservation de la Diversité Biologique par la Réhabilitation Participative des Terres Dégradées dans les Zones arides et Semi-arides Transfrontalières de la Mauritanie et du Sénégal ; ce dernier projet se distingue par son caractère régional mais surtout les spécificités en relation avec la nature des ressources transfrontalières en partage.

Les stratégies mises en oeuvre sont principalement axées sur la création de Réserves Naturelles Communautaires (RNC) et d'Aires Marines Protégées (AMP) sur des espaces jouxtant les aires protégées mises en place par l'Etat (parcs et réserves) et sur la promotion de la cogestion (y compris des parcs et réserves). Ces RNC véritables pôles de développement durable où seront encouragées les activités productrices non dégradantes, sont conçues pour réduire la forte pression sur les ressources des parcs et réserves. A terme, ce sont des réserves de biosphère supplémentaires où seront associés développement et conservation qui vont être créées.

La pertinence des stratégies mises en oeuvre tient au fait que:

· elles sont centrées sur la lutte contre la pauvreté, principale menace sur la biodiversité;

· elles s'insèrent dans la dynamique de décentralisation grace à une forte responsabilisation des collectivités locales notamment dans l'allocation et la gestion des terres destinées aux RNC ; ce qui garantit une certaine sécurisation foncière ;

· elles encouragent la synergie et le partenariat avec les autres intervenants

· enfin, elles s'appuient fortement sur les initiatives locales, etc.).

Au plan de l'objectif à atteindre, le gap de 4% à combler correspond à une étendue d'environ 800.000 ha ; il y a lieu de préciser qu'il concerne aussi bien la biodiversité terrestre que marine.

Au terme de la mise en place des 20 RNC et du Corridor de migration de la faune herbivore entre le Ferlo et le Niokolo Koba prévus par le PGIES, 800.000 ha de terres seront versés dans ce qu'il est convenu d'appeler les aires protégées.

Toutefois, des contraintes pèsent sur une partie de ces territoires (300.000 ha du corridor), en raison d'activités intenses de chasse dont la compatibilité n'est pas toujours démontrée.

⁴⁹ LOM A.D., 2006. La prise en compte la dimension environnementale, la conservation de biodiversité dans les politiques nationales et la lutte contre la pauvreté : étude de cas du Sénégal. Communication a la Conférence mondiale sur la Biodiversité. Paris du 19 au 21 Septembre 2006. Ministère du Plan et du Développement Durable. 27 pages.

En 2002 le Sommet Mondial pour le Développement durable (SMDD) tenu à Johannesburg, recommandait aux Etats, la nécessité de mettre en place des réseaux d'aires marines protégées fondées sur des données scientifiques d'ici 2012.

En 2003, le 5^ème congrès mondial des Parcs tenu à Durban, appelé « Accords de Durban ", insistait sur le fait que les réseaux d'aires marines protégées devront couvrir à terme, 30% des océans contre 0,5% à l'époque du Congrès⁵⁰. Il a été également recommandé la mise en oeuvre d'une approche par écosystème de la gestion durable des pécheries et de la conservation de la biodiversité.

La concrétisation des efforts des pays de l'écorégion d'Afrique de l'Ouest s'est traduite au Congrès mondial sur les Parcs de 2003 précité, par la présentation de la « stratégie régionale pour les aires marines protégées en Afrique de l'Ouest ", élaborée dans le cadre du PRCM.

En 2004, cette déclaration d'intention fut suivie de la création des 5 premières AMP du Sénégal, par décret présidentiel N° 2004-2460 du 17 novembre 2004⁵¹. Dans les stratégies définies, ces programmes n'ont pas perdu de vue les activités économiques qui participent du développement du terroir et de l'amélioration des moyens d'existence des populations, gages d'une réduction de la pression sur les ressources des parcs et réserves et d'une bonne conservation de la biodiversité.

Le Sénégal détient le taux le plus élevé en termes de superficie terrestre protégées (Figure 1), avec un peu plus de 24%.

ème

⁵⁰ 5 Congrès Mondial des Parcs à Durban, 2003 - Accord de Durban : « Création et expansion des réseaux d'aires protégées marines (12% des terres émergées sont désormais classées en aires protégées dans le monde contre 0,5% de la surface des océans) " : a recommandé que les Etats s'orientent sur la protection d'au moins 5% de leur espace littoral et marin ; 1er Congrès Mondial des Aires Marines Protégées, Geelong 2005 : « Création urgente de réseaux d'AMP écologiquement représentatifs ; objectif : protéger 10% des écosystèmes marins suffisamment représentatifs des milieux et des espèces y vivant "

⁵¹ On peut constater que l'adoption du décret présidentiel du 4 novembre 2004 semble révéler une volonté politique du gouvernement de se conformer aux engagements internationaux.

25,00

20,00

15,00

10,00

5,00

0,00

0,50 2,50

% Aire terrestre protégée

24,1

1,50

16,10

6,80

5,00

8,07

Figure 1 : % des aires protégées dans le réseau du PRCM (Simào da Silva A., 2011)⁵² Ce taux est d'environ 14 % pour les eaux territoriales sous protection (Figure 2).

25,00

20,00

35,00 32,39

30,00

15,00

10,00

5,00

0,00

% Eaux territoriales sous protection

13,75 11,67

8,40

5,26

1,79 1,76 0,00

Figure 2 : % eaux territoriales sous protection dans le réseau du PRCM (Simào da Silva A., 2011)

⁵² Simào da Silva A., 2011. Vue d'ensemble des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme de travail sur les aires protégées en Afrique de l'Ouest. 17 pages.

http://www.cbd.int/images/lifeweb/roundtables/westafrica/Pr%C3%A9sentationProgres-Alfredo.ppt

B/ Les progrès dans l'amélioration de l'efficacité d'aires protégées

L'efficacité de la gestion des aires protégées a fait l'objet d'une évaluation en 2010⁵³. Elle n'a porté que sur les aires protégées qui sont des zones humides et/ou marines situées entre Saint-Louis et le delta du fleuve Saloum, soit au total douze (12) sites sur les dix sept (17) gérés par la DPN. Les parcs et réserves (Parc National du Niokolo Koba et Réserve de Faune du Ferlo Nord) ainsi que ceux situés dans la région naturelle de la Casamance (Parc National de la Basse Casamance, Réserve Ornithologique de Kalissaye et AMP d'Abéné) n'ont pas été prises en compte dans cette évaluation⁵⁴.

La figure 3 affiche les résultats des différentes rubriques (conception et planification, processus de gestion, moyens et résultats). Au total, la gestion dans l'ensemble des parcs, réserves et AMP apparaît moyenne.

20

15

Résultats Processus Moyens Planning

10

5

0

Figure 3 : résultats efficacité de la gestion des aires protégées (DPN, 2010)

Au Sénégal, la plupart des sites de haute biodiversité se situe dans des zones transfrontalières. C'est pour cette raison que l'Etat développé une stratégie de gestion durable et concertée des ressources naturelles avec les pays voisins à travers la mise en oeuvre de projets et la création de réserves transfrontalières.

⁵³ DPN, 2010. RAPPAM SENEGAL. 53 pages.

⁵⁴ La méthodologie employée est celle développée par le World Wide Fund for Nature (WWF) : méthode d'évaluation rapide et d'établissement des priorités de gestion des aires protégées (RAPPAM). Elle se fonde sur le cadre d'évaluation mis au point par la Commission Mondiale des Aires Protégées (CMAP).

> Le projet Niokolo-Badiar

Le complexe écologique Niokolo-Badiar (951 000 ha) formé par les parcs nationaux du Niokolo-Koba (913 000) au Sénégal et du Badiar (38 000 ha) en Guinée constitue un des derniers grands ensembles d'habitats de la grande faune d'Afrique de l'Ouest. La mise en oeuvre du projet Niokolo-Badiar à travers une cogestion assurée par les deux pays a permis d'importantes réalisations en termes de conservation et de valorisation des ressources naturelles, de surveillance, d'infrastructures, de recherche et de formation, de sensibilisation et d'organisation des populations locales.

> Le projet biodiversité Mauritanie-Sénégal

Le projet couvre une bande large de 50 km de part et d'autre du fleuve Sénégal (100 km) et longue de 600 km, soit 60.000 km² de superficie. A travers ce Projet Biodiversité, les Etats de la Mauritanie et du Sénégal se sont engagés à mettre en oeuvre une stratégie de gestion durable de la biodiversité dans la vallée du fleuve Sénégal avec comme objectif majeur de contribuer à la sauvegarde et à la mise en valeur des ressources naturelles à travers une gestion communautaire des ressources naturelles.

> Le projet de gestion intégrée des adventices aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest (PGIAAPAO)

Ce projet a cherché à prendre en charge des espèces aquatiques nuisibles Eichhornia crassipes, Salvinia molesta et Pistia stratiotes sur quatre réseaux fluviaux communs á plusieurs états en Afrique de l'Ouest (Ghana, Bénin, Nigeria, Niger, Mali, Sénégal, Mauritanie et la Gambie). La combinaison de trois méthodes de lutte (enlèvements mécanique, manuel et lutte biologique) a permis de réduire les infestations par les végétaux aquatiques.

> La Réserve de Biosphère Transfrontalière du Delta du fleuve Sénégal

Cette réserve transfrontalière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie est la seconde du genre en Afrique et constitue un modèle dans la cogestion des ressources naturelles. Cette réserve avec ses nombreux écosystèmes humides, constitue un sanctuaire important pour la conservation des oiseaux migrateurs. Elle contient cinq sites Ramsar (Djoudj, Gueumbeul, Ndiaël, Diawling Chat Tboul) et deux sites du patrimoine mondial, dont la ville de Saint-Louis. Un plan de gestion conjoint a été élaboré et des actions de développement ont été initiées avec l'ensemble des collectivités concernées. Initialement, les impacts de la restauration se sont surtout fait sentir dans les parties du bas-delta où des progrès importants ont été accomplis dans la gestion de l'eau.

> Le Projet de Réserve de Biosphère Transfrontalière Delta-Niumi

Le Sénégal partage avec la Gambie un riche complexe écologique composé de la Réserve de Biosphère du Delta du Saloum (Sénégal) et du Parc National du Niumi (Gambie) qui nécessite une gestion rationnelle et durable. Cette contiguïté a encouragé le développement d'un cadre de coopération transfrontalier autour de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion de la dynamique communautaire.

Ainsi, grâce au soutien de Wetlands International à travers le projet WOW (Wings Over Wetlands) et l'UICN, les deux pays se sont engagés dans un processus de création d'une réserve transfrontalière ; un protocole d'accord est signé entre les deux parties. Ce projet doit aboutir dans un premier temps à un plan de gestion transfrontalière des ressources naturelles et plus tard à la création d'une Réserve de Biosphère Transfrontalière.

Section 2 : La politique de conservation et renforcement des capacités techniques et opérationnelles pour la mise en oeuvre de la

Convention

Pour la mise en oeuvre de la Convention, le Sénégal a mis en place des politiques de conservation (paragraphe 1) permettant d'évaluer les progrès dans les programmes de travail thématiques (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'adoption et mise en oeuvre des politiques de conservation

A/ Les progrès dans les politiques de suivi, de contrôle et de surveillance des ressources biologiques

La Convention internationale sur la diversité biologique offre au Sénégal un cadre formel qui lui permet d'appuyer, de formaliser et d'harmoniser des traditions largement répandues et une politique gouvernementale active de conservation et de gestion des ressources naturelles au Sénégal.

Toutefois, le gouvernement dispose d'un système de planification qui renforce la rigueur dans la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité.

C'est ainsi que la politique de décentralisation engagée en 1996 a reconnu aux collectivités locales, un pouvoir de création d'aires protégées. Ainsi, la région peut créer, par arrêté du conseil régional, une aire protégée « d'intérêt régional » dans les terroirs de son ressort⁵⁵. Le conseil rural, organe exécutif de la communauté peut, par l'adoption d'une délibération, porter la création d'une aire protégée « dans les zones et sites naturels présentant un intérêt socio écologique rural⁵⁶.» La commune, quant à elle, « peut prendre toute mesure nécessaire pour protéger les espèces menacées ou en voie d'extinction (...) »⁵⁷ Alors, l'initiative de création n'est plus du monopole de l'Etat. Il demeure garant du contrôle de la légalité des délibérations ou arrêtés locaux.

⁵⁵ Article 20 du décret n° 96-1134 du 27/12/1996 portant application de la loi portant transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

⁵⁶ Article 44 du décret n° 96-1134 du 27/12/1996 portant application de la loi portant transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles

⁵⁷ Article 38 alinéa 3 du décret n° 96-1134 du 27/12/1996 portant application de la loi portant transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Toutefois, la lettre de politique sectorielle de l'Environnement (LPSE) constitue la base de la politique environnementale qui cherche surtout à développer le réflexe de la prise en compte de l'environnement dans toutes les activités génératrices de biens et services⁵⁸.

Les axes de la LPSE sont entre autres :

· L'amélioration de la base de connaissance des ressources naturelles en vue de mieux mesurer leurs capacités de charge ;

· La mise en place d'un dispositif institutionnel et réglementaire efficace pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles afin d'atténuer leur dégradation ;

· La promotion des activités génératrices de revenus et d'infrastructures collectives combinant lutte contre la pauvreté et dégradation de l'environnement ;

· La promotion des modes de production et de consommation durables.

Dans cette optique, le Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme (CDS-MT) adopté en 2005 et qui a comme objectif une gestion axée sur les résultats, constitue l'outil de mise en oeuvre de la politique environnementale.

Le processus de décentralisation dans lequel est engagé le Sénégal a comme objectif ultime d'assurer un développement à la base. Les réformes entreprises dans ce cadre ont pris en compte la dimension environnementale.

C'est ainsi que la lettre de politique du développement rural décentralisé a énoncé la nécessité d'appuyer les collectivités locales dans la gestion de leur environnement notamment par la mise en place « d'un programme de restauration de la fertilité des sols, basé sur la rationalisation de l'utilisation de l'espace rural permettant de limiter les pratiques extensives consommatrices de ressources naturelles et la responsabilisation des acteurs agraires dans la gestion des ressource ».

Le document de stratégie de stratégie de réduction de la pauvreté (DRSP)⁵⁹, dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, a les objectifs prioritaires suivants sont retenus :

· la valorisation des ressources forestières (exploitation rationnelle et durable, diversification des combustibles, réduction des pertes à la consommation) ;

· la sauvegarde de l'environnement et la lutte contre la désertification ;

· la sauvegarde de la faune et de la flore ;

· la sauvegarde de l'environnement marin côtier ;

· la recherche d'un point d'équilibre entre la satisfaction des besoins des populations et le maintien de la biodiversité ;

· la valorisation des ressources sauvages ;

⁵⁸ CEPS, 2009. LETTRE DE POLITIQUE DU SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES (LPSERN) 2009- 2015. 16 pages.

⁵⁹ Initié par les autorités en 2000, le DRSP est basé sur une croissance redistribuée et la satisfaction des besoins de base des populations pauvres. Il vise à promouvoir la richesse, à organiser l'égalité de chances et à assurer la protection des groupes vulnérables.

· l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural ;

· le renforcement des capacités en gestion des ressources naturelles et de l'environnement par la formation, l'éducation, la sensibilisation, l'alphabétisation...;

· l'accroissement de l'accès des populations pauvres aux énergies de substitution ;

· la gestion communautaire des aires protégées ;

· l'optimisation des interventions de l'Etat, conformément au Code de l'Environnement.

En 2000, le Gouvernement du Sénégal a organisé de larges concertations nationales sur la pêche et l'aquaculture pour revisiter la stratégie de développement du secteur de la péche appliquée au cours des deux dernières décennies et procéder aux ajustements nécessaires afin de mieux répondre aux enjeux et défis nouveaux posés au secteur⁶⁰.

Depuis l'adoption de la stratégie de développement durable en 2001, le secteur de la péche a ^étéconfronté à des évolutions notables, résultant à la fois des dynamiques sectorielles internes, des

progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie, mais également des nouvelles missions assignées au secteur dans le cadre des politiques publiques nationales (DSRP, SCA).

Cela a abouti à la formulation d'une Lettre de Politique Sectorielle des Péches et de l'Aquaculture dont l'objectif 1 porte sur la gestion durable et restauration des ressources halieutiques et de leurs habitats :

Cela passe aussi par des mesures salutaires :

· L'instauration de plans d'aménagement des pécheries : L'instauration progressive de plans d'aménagement des pécheries, commençant par les stocks les plus menacés, est seule à même d'assurer la durabilité de la ressource et de l'activité de pêche (durabilité biologique, économique, et environnementale). Ces plans constitueront la clef de voûte de l'ajustement des capacités de péche et des mesures de contrôle de l'accès ;

· La promotion d'une politique de conservation de l'habitat marin et de la ressource dans le cadre d'une gestion intégrée des zones côtières : Elle demeure une préoccupation constante, compte tenu de l'état de dégradation progressif des écosystèmes marins. Le Gouvernement mettra en oeuvre en relation avec les partenaires au développement, les institutions professionnelles et la société civile, un aménagement rationnel, intégré et durable des environnements marins et côtiers.

Un autre document stratégique pour la conservation de la biodiversité par son aspect intersectoriel est la lettre de politique de gestion intégrée des ressources marines et côtières.

Une Revue des dépenses publiques de la biodiversité a été financée par la Banque Mondiale en appui au Projet de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMAC) qui a ressenti le besoin d'une orientation stratégique d'ensemble du secteur et d'une réflexion sur les options à prendre pour mener à bien sa mission.

60 Ministère de l'Economie maritime, des Transports maritimes, de la Pêche et de la Pisciculture, 2007. Lettre de Politique Sectorielle des Pêches et de l'Aquaculture. 44 pages.

http://www.ecomaritime.gouv.sn/IMG/pdf/lettre_de_politique_sectorielle.pdf

Cette étude du secteur de la biodiversité s'inscrit par ailleurs dans une trilogie de revues des dépenses publiques qui aborde les trois secteurs représentatifs de la biodiversité du pays et des ressources qu'elles génèrent :

· une revue des dépenses publiques du secteur forestier qui a été réalisée en 2004 dont le rapport est disponible ;

· une revue des dépenses publiques du secteur de la conservation de la biodiversité a été préparée en 2007 ;

· une revue des dépenses publiques de la pêche a été préparée en 2008. B/ Les progrès accomplis dans les mécanismes de mise en oeuvre de cogestion

Le Gouvernement a déjà posé des actes décisifs dans la mise en oeuvre de ces réformes illustrés par quelques actions phares : définition de nouvelles conditions d'accès avec l'introduction du permis de pêche artisanale ; ouverture de chantiers d'envergure dans le domaine de la maîtrise des capacités de capture (élaboration du Programme d'ajustement des capacités de pêche maritime, du programme national d'immatriculation des pirogues, de l'audit de la flotte démersale côtière ); l'amélioration de la gouvernance du secteur par l'introduction de la cogestion et la mise en place des Conseils Locaux de pêche; le renforcement notable des moyens opérationnels de la surveillance des pêches ; la mise en oeuvre de politiques de conservation de la ressource et de l'environnement marin (instauration du repos biologique, création de récifs artificiels, gestion intégrée des ressources marines et côtières, création d'aires marines protégées) ; la création d'une cellule de restructuration industrielle et Elaboration d'un plan de restructuration industriel.

La Lettre de politique sectorielle vise à accélérer ces réformes, à accroître leur efficacité en renforçant notablement la cohérence des interventions, des projets et programmes publics sur la base d'objectifs clairement définis, priorisés et hiérarchisés. Elle vise en même temps à fédérer toutes les initiatives de l'Etat et des partenaires au développement (bailleurs de fonds, ONG) autour d'un document de référence consensuel.

La mise en place d'un système de concessions de droits d'accès aux ressources halieutiques permettant de réguler l'accès par zones et groupes d'espèces. En péche artisanale, les récipiendaires des droits d'usage concédés seront les nouvelles institutions locales crées en vue de responsabiliser, d'appuyer et de faire participer les communautés de pêcheurs à la gestion des pêches (conseils locaux des pêches, conseil national consultatif des pêches, structures de cogestion, autres initiatives à la base, etc.).

Un cadre contractuel devant régir les conditions dans lesquelles les communautés de pêcheurs bénéficieront des droits d'usage concédés sera élaboré par l'administration des péches en concertation avec les représentants des usagers.

Le Gouvernement du Sénégal a élaboré une stratégie en conformité avec les dispositions du code de la pêche de 1998, en vertu du lequel les communautés ont la possibilité de se constituer en associations légalement reconnues, connues sous le nom de Comités Locaux de Pêche (CLP : Comite Local de Pêche)⁶¹.

Ces CLPs négocient des accords juridiques directement avec le Ministère de l'Économie Maritime afin de développer et de mettre en oeuvre des initiatives de Cogestion pour des pêcheries ciblées. Le Ministre entérine ces initiatives (par exemple les mesures de contrôle telle que la taille minimale des mailles des filets de pêche, les périodes de fermeture, les réserves intégralement protégées, Etc.), par un Arrêté ministériel.

A l`échelle communautaire et des CLPs, le Ministère a mis en place des Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA: Conseil Local de la Pêche Artisanale) pour développer des plans de gestion de zones côtières de pêche plus larges, harmoniser et rassembler les initiatives de Cogestion prises par le CLPs. Toutefois, le CLPA, ne couvre pas de zones vastes à l'échelle des stocks halieutiques unitaires, ce qui est, du point vue biologique, déterminant pour la gestion des stocks halieutiques.

Le GIRMaC) met en oeuvre des initiatives pilotes de cogestion dans quatre sites pilotes. Un manuel de cogestion a été élaboré pour guider les interventions⁶². Il a été conçu pour les facilitateurs du GIRMaC et le personnel évoluant dans le secteur des pêches du Sénégal, pour leur permettre de mieux comprendre la cogestion des pêcheries.

Il contient des éléments théoriques sur la cogestion des pêcheries et des informations sur les expériences en cours dans le pays et au-delà de ses frontières.

Dans un souci d'implication des populations résidentes, beaucoup de Communautés rurales, en concertation avec les Conservateurs des Aires protégées (AP), ont instauré des comités de gestion⁶³. Ces organes sont composés, pour chaque AP, du Conservateur et des différentes parties prenantes, membres des communautés concernées et ONG impliquées. Leur président élu est choisi parmi les membres des parties prenantes.

Le conservateur ne peut être président. Cet organe ne possède pas de statut juridique officiel. Encore une fois, l'existence de ces comités de gestion dans la politique du parc relève d'un constat empirique.

Au Sénégal, il existe des corps d'écogardes⁶⁴. Ces derniers sont issus des populations locales et se portent volontaires pour participer à la surveillance et aux mesures de conservation et de restauration du site. Ces personnes ne sont donc pas rémunérées pour leurs activités volontaires mais bénéficient en retour de plusieurs opportunités notamment celle d' écoguidage ou de transport sur les lieux.

⁶¹ USAID et Coastal resource center, 2011. Gestion concertée pour une Pêche durable Future Au Sénégal (USAID/COMFISH). Plan de Travail Année I (14 février - 30 septembre 2011). 43 pages.

⁶² GIRMaC, 2007. Manuel de cogestion des pêcheries. DES THEORIES ET DES ETUDES DE CAS AU JAPON, AUX PHILIPPINES ET AU SENEGAL. 33 pages.

⁶³ Dans les arrêtés portant règlement intérieur des parcs et réserves, le comite de gestion est désigné comme l'organe de mise en oeuvre du plan de gestion.

⁶⁴ Dans certaines aires protégées on les appelle aussi éco guides ou volontaires

Paragraphe 2 : les progrès dans les programmes de travail thématique

A/ Le programme de travail sur les aires protégées

Les principales mesures prises dans le souci d'une part de conserver durablement sa diversité biologique et d'autre part de respecter ses engagements pour l'amélioration de la couverture, de la représentativité et de la gestion des aires classées à l'échelle nationale, régionale et mondiale sont consignées dans l'annexe 3.

Les espèces et habitats côtiers et marins subissent des pressions grandissantes en Afrique de l'Ouest. La surpéche, la destruction des mangroves et autres écosystèmes, la pollution, l'urbanisation, la croissance de l'industrie extractive et le développement touristique incontrôlé sont les principales menaces qui entraînent une dégradation significative de l'environnement.

Afin d'apporter des solutions à ces problèmes, des efforts remarquables ont été déployés par les différentes parties prenantes (pouvoirs publics, communautés locales, ONG et partenaires au développement) pour mettre en place un réseau représentatif d'Aires Protégées en Afrique de l'Ouest. Toutefois, afin d'accélérer la mise en oeuvre du Programme de travail de la CDB sur les Aires Protégées et permettre aux différents pays de s'acquitter de leurs obligations, il est nécessaire d'établir des mécanismes de financement durable pour les Aires Protégées, tant au niveau national que régional.

Chaque pays met en oeuvre des stratégies de protection de la biodiversité et des plans d'action de protection pour des espèces bien précises.

C'est ainsi que le Sénégal a préparé un plan d'action pour la conservation des tortues marines⁶⁵.

Toutefois, compte tenu de la nature transfrontalière de plusieurs habitats et des schémas migratoires de certaines espèces, sept pays ouest-africains (Cap-Vert, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone et Gambie) ont décidé d'unir leurs efforts afin de trouver des solutions aux problèmes communs liés à la préservation des ressources côtières et marines⁶⁶.

Conformément au Programme de la CDB sur les Aires Protégées (PoWPA), une évaluation des lacunes écologiques est en cours au niveau du réseau régional d'aires marines protégées (AMP)⁶⁷.

D'importants résultats ont été obtenus en mobilisant l'engagement politique et le soutien formel des États aux différentes initiatives régionales de préservation de la nature. Des progrès significatifs ont été réalisés jusqu'ici en termes de renforcement de la sensibilisation sur les besoins en matière de préservation des espèces et habitats les plus menacés et sur la nécessité de

65 MEPNBRLA, 2010. Plan d'action pour la conservation des tortues marines au Sénégal. 34 pages.

66 PRCM et al, 2011. Investir dans les Aires Protégées en Afrique de l'Ouest afin de préserver la biodiversité, de faire face aux changements climatiques et de sécuriser les moyens d'existence. Tables rondes des bailleurs de fond pour le renforcement des Aires Protégées en Afrique de l'Ouest. 4 pages.

67 Kane I.O., 2008. Etude des lacunes des Aires Marines Protégées en Afrique de l'Ouest. Rapport de stage. Fondation Internationale du Banc d'Arguin - Réseau Régional d'Aires Marines Protégées en Afrique de l'Ouest. 16 pages. http://www.lafiba.org/index.php/fr/content/download/2488/16435/version/1/file/121EtudeslacunesAMP.pdf

renforcer la coopération et d'élaborer une approche harmonisée au niveau sous-régional, afin de réaliser les objectifs de la CDB dans cette région du monde.

Des initiatives significatives sont actuellement menées afin de traduire en action le programme de travail de la CDB sur les Aires Protégées, notamment la stratégie régionale pour les aires marines protégées, qui a mené à la création en 2007 d'un réseau régional d'AMP. Toutefois, l'un des principaux défis qui subsistent est la nécessité de renforcer le financement durable au profit des Aires Protégées.

B/ Le programme sur l'accès et le partage des avantages

La CDB, pour rappel, vise les trois objectifs suivants :

· la conservation de la diversité biologique ;

· l'utilisation durable de ses éléments et ;

· le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques (APA).

Ce dernier aspect a été ajouté à la demande des pays en développement, où se trouvent environ 80 % des ressources génétiques mondiales⁶⁸. L'APA est un mécanisme qui vise à donner aux pays le moyen de commercialiser de façon profitable "leurs" ressources génétiques et à créer une incitation économique pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. C'est dans cette optique qu'un lien opérationnel a été établi entre les trois objectifs de la CDB.

Le seul domaine qui enregistre des progrès est le développement des compétences de négociation. Il représente une composante importante de l'Initiative de renforcement des capacités APA en Afrique. Les négociations entre les différentes parties prenantes jouent en effet un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une législation et d'une réglementation en matière d'APA, tant à l'échelle internationale que nationale.

Par ailleurs certains organismes comme le Fonds international de développement agricole (FIDA) appuient la mise en oeuvre des activités APA. Le FIDA a monté un programme « Agro biodiversité, cultures et développement local ». Ce programme a commandité une étude portant sur les quatre espèces dites négligées, notamment le fenouil, le baobab, le moringa et le fonio.

⁶⁸ Projet Biodiversité Sénégal-Mauritanie. 2008. Accès et partage des avantages relatifs aux ressources génétiques.
Atelier de renforcement de capacités, Dakar, 3 au 7 novembre 2008. www.projetbiodiversite.org/spip.php?article115

Elle devait permettre de partager les résultats de recherche et des échanges sur l'accès communautaire au partage des avantages, l'exploitation et la gestion durable des ressources de la biodiversité biologique.

Les études au sein du programme Fida « Agro biodiversité, cultures et développement local » au Sénégal illustrent l'importance fondamentale de maintenir le lien entre la dimension culturelle et sociale et le potentiel économique de la commercialisation des produits végétaux « mineurs ». De son point de vue, les collectivités locales ont un rôle majeur dans la conservation de la biodiversité.

Néanmoins, la diversité biologique dans la vallée du fleuve Sénégal offre d'ores et déjà de multiples opportunités pour une utilisation profitable des ressources naturelles/biologiques. Bien que la commercialisation se limite présentement au niveau local et national, la dimension de l'APA est une piste à poursuivre. Il est fort probable que parmi les espèces recensées, il y aura, dans l'avenir, des opportunités pour une commercialisation des ressources biologiques sinon génétiques vu l'importance que certaines espèces jouent par exemple dans la pharmacopée traditionnelle.

IIème Partie : La persistance des difficultés dans l'application de la convention sur la diversité biologique 20 ans après.

Malgré ses efforts de mise en oeuvre et ses avancées dans l'application de la CBD, le Sénégal est confronté jusqu'à présent à des difficultés dans l'application de la CDB. Ces difficultés sont liées non seulement au cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de financement (Chapitre 1) mais aussi au cadre politique et socio-économique (Chapitre 2).

Chapitre 1 : les difficultés liées au cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de financement

Un certain nombre de contraintes législatives, réglementaires et institutionnelles constituent des handicaps à la mise en oeuvre des règles de préservation de la biodiversité et des aires protégées

Section 1 : les difficultés liées au cadre juridique et institutionnel

L'incohérence du cadre de mise en oeuvre de la CDB (Paragraphe 1) et l'absence d'un système national de suivi de la biodiversité (Paragraphe 2) constituent ces difficultés.

Paragraphe 1: l'incohérence du cadre de mise en oeuvre de la convention biodiversité

A/ L'absence de coordination des cadres de mise en oeuvre de la Convention

En plus du fait que le Ministère chargé de l'environnement exerce pleinement ses attributions de gestion de la biodiversité, cela en synergie avec le Ministère chargé de la pêche pour ce qui concerne la biodiversité marine, il convient de signaler les insuffisances manifestes da la coordination institutionnelle de la biodiversité.

Le CNB détient en principe la plénitude des compétences dans ce domaine de coordination. Malheureusement, on constate beaucoup d'insuffisances dans la coordination des activités de préservation de la biodiversité par le CNB. Cela est d'autant plus déplorable que le CNB est appelée à être la cheville ouvrière dans le cadre de la préparation de la loi sur la biodiversité et les aires protégées.

Pour relancer les activités du Comite national sur la biodiversité, un appui lui a été fourni par le GIRMAC, dans le cadre de sa composante de renforcement du cadre de conservation de la biodiversité. Mais cela n'a pas suffit.

Après avoir piloté entre 1995 et 1998 l'exercice participatif et décentralisé de l'élaboration du Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE), qui est l'instrument par lequel la prise en compte de la dimension environnementale de tous les secteurs d'activités économiques et sociale a été effectuée, le CONSERE est tombé dans un état de non fonctionnalité dû à manque de capacités humaines et matérielles. Le bailleur de fonds principal s'est retiré en 1998.

La CNDD ne disposait pas de moyens propres. Elle a longtemps travaillé avec les moyens de la
Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés. Elle est tombée dans une léthargie à

la clôture du programme Capacité 21 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), son principal bailleur de fonds.

Pour complexifier les difficultés, une Direction des Aires Communautaires (DAC)⁶⁹ a été créée au sein du ministère de l'Economie Maritime. Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière d'aménagement, de gestion et de développement d'un réseau national intégré et cohérent d'aires communautaires, d'aires marines protégées et de récifs artificiels.

Or ce mandat est à l'état actuel du cadre institutionnel, confie à la Direction des Parcs Nationaux du Sénégal.

Il faudra trouver des mécanismes de financement durable qui puisse assurer le fonctionnement des différents mécanismes intersectoriels de coordination de la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique.

B/ les lacunes du cadre juridique et règlementaire pour la conservation

Au Sénégal, il n'existe pas de cadre juridique spécifique des aires protégées, ni même des aires marines protégées. Les dispositions qui s'appliquent à l'intérieur de ces espaces sont réparties principalement entre les codes de l'environnement, de la chasse et de la protection de la nature, de la pêche maritime, des collectivités locales et des décrets d'application qui les accompagnent.

Cet éparpillement des dispositions applicables ne facilite pas la clarté pour les différents acteurs intéressés, ni même la pédagogie autour de la promotion et la gestion des aires protégées au Sénégal. En effet, une législation spécifique aux aires protégées clarifierait sensiblement la situation tout en traduisant l'actuelle volonté politique dans le soutien des ces initiatives.

D'autre part, il n'existe pas, au sein de la législation nationale, une définition juridique des différentes catégories d'aires protégées existantes au Sénégal, de leurs objectifs, des conditions de leur création et de leurs modes de gestion. Le décret portant code forestier donne bien les définitions de « réserve naturelle », « réserve spéciale » et « parc national » mais ne définit pas ce que l'on désigne par « aires naturelles d'intérêt communautaire » et les « aires marines protégées », utilisé en 2004 pour 5 aires protégées ayant une emprise marine.

Une norme nationale adaptée aux spécificités sénégalaises constituerait un outil efficace pour les acteurs, parties prenantes de la stratégie régionale pour les AMP et notamment ceux contribuant au renforcement institutionnel et gestion des AMP au Sénégal. De plus, cet effort d'actualisation pourrait constituer un premier pas vers une harmonisation des catégories d'AP au niveau de la

⁶⁹ Le gouvernement du Sénégal veut prendre des mesures hardies pour faire face à la raréfaction des ressources halieutiques. Il s'agit d'asseoir les bases d'une exploitation rationnelle des ressources de la pêche en restaurant le patrimoine halieutique dégradé. C'est tout le sens de la révision du cadre juridique des pêches à travers la création de la Direction des aires communautaires (Dac) chargée de l'exécution de la politique de l'Etat en matière d'Aires marines protégées et de récifs artificiels. Sa création a été annoncée par le conseil du 21 juillet 2009, a travers la nomination de son Directeur

sous région. Il pourrait être intéressant de réfléchir à la centralisation des définitions des aires protégées au sein d'un méme texte comme cela peut exister au Cap Vert ou en Guinée Bissau⁷⁰.

Enfin, il serait judicieux de combler le vide juridique relative à une définition nationale des « aires naturelles d'intérêt communautaire » ou « aires marines protégées» afin de se doter d'un cadre juridique complet et adapté aux circonstances⁷¹.

On constate aussi une mise en oeuvre insuffisante des dispositions conventionnelles par ces lois et règlements, soit du fait de la tardiveté de l'adoption des textes d'application (décrets ou arrétés), soit tout simplement du fait de l'ignorance pure et simple des conventions.

L'expérience de l'ancien Code de l'Environnement de 1983 qui n'a connu aucun texte d'application pendant près de vingt ans est assez significative. La méme situation a prévalu pour la loi portant Code de l'eau du 4 Mars 1981, dont les textes d'application ne datent que de 1998, a savoir :

· décret 98-555 du 25 Juin 1998 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives aux autorisations de constructions et d'utilisations d'ouvrages de captage et de rejet ;

· décret 98-556 du 25 Juin 1998 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la Police de l'Eau ;

· décret 98-557 du 25 Juin 1998 portant création du Conseil Supérieur de l'Eau.

Même le Code de l'Environnement adopté en Janvier 2001(loi 2001-01 du 15 Janvier, et décret 2001-282 du 12 Avril), n'a pas encore finalisé l'ensemble des arrétés complémentaires d'application nécessaires au contrôle à faire dans la gestion des ressources naturelles et de l'Environnement.

La méme situation est valable pour la récente loi d'orientation agrosylvopastorale de Juin 2004. Les dispositions de cette loi prévoyaient un réexamen par l'Assemblée Nationale au bout de trois ans (soit en Juin 2007) et une révision tous les cinq ans. Aucun réexamen par l'Assemblée n'a été fait en 2007. Aucun texte d'application n'a également été pris jusqu'en Juin 2009.

En plus, il existe un vide institutionnel pour la prise en charge de certains éléments de gestion comme le dispositif institutionnel pour la création et la gestion des aires marines protégées (AMP). Le Gouvernement a du mettre en place un comite technique créé par l'arrêté interministériel 2006 du 03 mars 2006.

Ce texte propose que des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'Environnement et de la Pêche définissent les objectifs de chaque AMP, les principes d'accès, d'exploitation et de gestion qui découlent des Conventions internationales, des législations et des politiques nationales d'environnement et de pêche en vigueur.

⁷⁰ En Guinée Bissau l'IBAP (Institut de la Biodiversité et des Aires Protégées) gère les aires protégées.

71 Marie CUQ, 2008. Analyse comparée des cadres juridiques relatifs aux Aires Protégées des zones côtières et marines des pays du PRCM. RAMPAO et FIBA. Rapport final. 83 pages. http://www.rampao.org/fr/publication/RapportcjAMP.pdf

Chaque AMP fait l'objet d'un plan de gestion sous la supervision du comité technique comprenant les services nationaux compétents et dont le mandat et la composition sont précisés par arrêté ministériel.

Ce comité co-présidé par le Directeur des Parcs Nationaux et son homologue de la Pêche Maritime peine a se réunir. Une querelle de leadership pour le contrôle des AMP semble être à l'origine de cette situation. Ce vide correspond en réalité à la lacune de prise en compte de la spécificité de la protection du milieu marin.

Ainsi, cette protection est réalisée de manière plus ou moins pertinente, à travers une législation environnementale traditionnellement tournée vers le milieu terrestre⁷². Ce fut le cas au Sénégal jusqu'en 2004, où les processus de protection du territoire sont consignés dans le code forestier et répondent à la procédure de classement des sols. Par conséquent, certains Parcs Nationaux et Réserves contiennent une partie maritime, qui est gérée spécialement en fonction du zonage de l'aire.

En droit interne, le Sénégal a essentiellement légiféré selon une orientation terrestre, comme beaucoup d'autres Etats. Cette « ignorance » du milieu marin vient essentiellement du manque de visibilité et de conscience de la détérioration du milieu marin. Or la conservation du milieu marin est essentielle au maintien de la vie sur terre.

Les aires marines protégées constituent un outil privilégié pour assurer la protection des habitats et de la biodiversité des zones marines. Au niveau du Sénégal comme dans la plupart des pays en voie de développement, le passé colonial a également joué un rôle, étant donné que la tradition de conservation était essentiellement tournée vers les forêts classées, qui sont pour la plupart devenues des Parcs Nationaux.

Il est à présent établi que si la dégradation du milieu marin est difficile à appréhender de manière empirique dans son ampleur, elle est néanmoins bien réelle et menaçante.

Le décret présidentiel de 2004, portant création des 5 premières AMP au Sénégal, ne clarifie pas le contexte juridique des AMP. Ce premier pas politique doit être suivi d'un accompagnement juridique permettant aux AMP de devenir une réalité de terrain, de prouver leur efficacité en tant que outil de gestion tant au niveau de la conservation de l'environnement au service de l'homme que de la pérennisation de l'économie de la péche au Sénégal.

C'est d'ailleurs ce qui a justifié la décision prise par le gouvernement du Sénégal de préparer une loi-cadre sur la biodiversité et les aires protégées pour combler ces lacunes.

L'élaboration de ce projet de loi sur la biodiversité et les aires protégées va entraîner un certain nombre de modifications au niveau des textes juridiques actuellement en vigueur⁷³.

C'est la raison pour laquelle des propositions d'amélioration/révision ont été proposées dans le sens d'harmoniser l'ensemble des textes. Ces révisions concernent les textes suivants et les domaines ci-après :

⁷² GIRMaC, 2008. Proposition d'un cadre législatif et institutionnel pour la gestion des aires marines protégées au Sénégal. Document de programme. 37 pages.

⁷³ Ly I., Ngaide M. et Dieng P.M, 2010. AVANT PROJETS DE TEXTES PORTANT REVISION DES TEXTES SECTORIELS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT. Version finale corrigee. 17 pages.

· article 28 de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales ;

· avant projet de décret modifiant les articles 38, 39, 40, 44 et 50 du décret 96-1134 du 27 décembre 1996 portant application du transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles ;

· avant projet de loi modifiant les dispositions des articles 34, 35 et 39 de la loi 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime;

· avant projet de décret modifiant les dispositions des articles 35 et 36 du décret 98-498 du 10 juin 1998 portant application de la loi portant Code de la pêche maritime ;

· avant projet de décret modifiant les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 4 novembre 2004 portant création des aires marines protégées ;

· modèle d'avant projet d'arrêté portant règlement intérieur des parcs nationaux. En attendant, une stratégie nationale pour la gestion des AMP a été préparée sous la supervision d'un comité qui regroupe la Direction des pêches maritimes (DPM), la DPN, la Direction des aires communautaires (DAC) et le PRCM. Ce comité comprend également le WWF Wamer, la FIBA et l'Association pêche tourisme environnement (APTE).

En l'absence d'une loi spécifique pour la gestion des AMP au Sénégal et vu l'urgence de régler les questions institutionnelles, l'une des solutions à court terme pourrait être la réorganisation de la structuration actuelle de création des AMP en consolidant le partenariat et l'intégration entre les structures qui doivent intervenir en la matière. Toutefois, il est important qu'il y'ai un organe qui puisse jouer le rôle d'arbitre en cas de conflit et qui puisse aussi prendre la décision qui s'impose en toute connaissance de cause pour éviter un quelconque blocage du système.

Paragraphe 2: l'absence d'un système national de suivi de la biodiversitéLe suivi et la surveillance nécessitent la mise en place d'un système normé et organisé autour

d'indicateurs pertinents choisis parmi ceux suggérés par la CDB et en conformité avec les engagements international et national de suivi des tendances de la biodiversité.

A/ Les lacunes dans la connaissance de l'état de la biodiversité

Le Sénégal a signé la Convention-cadre des Nations Unies sur la diversité biologique (PNUE, 1992)⁷⁴ qui incite les Etats parties à se conformer aux alinéas de son Article 7, à savoir :

a) Surveiller par prélèvement d'échantillons et d'autres techniques, les éléments constitutifs de la diversité biologique identifiés en application de l'alinéa ;

b) prêter une attention particulière à ceux qui doivent d'urgence faire l'objet de mesures de conservation ainsi qu'à ceux qui offrent le plus de possibilités en matière d'utilisation durable;

c) Identifier les processus et catégories des activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité

⁷⁴ GIRMaC, 2007. Revue des dépenses publiques du secteur de la conservation.

biologique et surveiller leurs effets par prélèvement d'échantillons et d'autres techniques; et

d) Conserver et structurer à l'aide d'un système les données résultant des activités d'identification et de surveillance entreprises conformément aux alinéas a), b) et c) cidessus.

Si des résultats sont disponibles pour les trois premiers points, il n'en est pas de méme pour le quatrième.

La Biodiversité au Sénégal connait une forte régression depuis plusieurs années et ce, en dépit des efforts consentis⁷⁵. Le phénomène qui touche tous les écosystèmes - marins comme terrestres - est essentiellement dû aux activités humaines. Une situation qui menace le bien-être des populations, l'équilibre environnemental et l'économie nationale.

Le comité sénégalais de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dresse un bilan sombre de l'état de la biodiversité au Sénégal. Selon cet organisme de défense de l'environnement, la situation de la biodiversité au Sénégal n'est guère reluisante. La dégradation des habitats a fortement accru la vulnérabilité de plusieurs espèces dont certaines sont déjà identifiées comme menacées et répertoriées sur la liste rouge de l'UICN. Le phénomène est d'autant plus inquiétant que tous les écosystèmes, aussi bien marins que terrestres, tous les règnes (animal et végétal) et toutes les classes animales sont concernés.

Selon les estimations de l'UICN, au moins 10 espèces de poisson, sur les 400 signalées au Sénégal, sont menacées d'extinction. Et cela à cause de la surpéche ou de la destruction de leur habitat. Quant aux reptiles (crocodiles, serpents et tortues de mer), on estime que sur les 100 espèces déjà signalées sur la liste rouge de l'UICN, 38 sont menacées de disparition. Chez les mammifères, la tendance à la régression semble également se confirmer.

Quatorze (14) des 192 espèces de mammifères recensées au Sénégal sont menacées d'extinction, signale l'UICN. Parmi celles-ci on peut citer le Chimpanzé, la Gazelle dama (Gazella dama), le Lycaon (Lycaon pictus), le lamantin (Trichechus senegalensis) entre autres. Certaines de ces espèces dont le Chimpanzé ont vu leurs habitats, situés dans les forêts galeries et les forêts sèches, connaitre une dégradation très poussée notamment au Sénégal oriental.

Des chiffres que le rapport Evaluation de la biodiversité et des forêts tropicales au Sénégal estime en deçà de la réalité. « Le nombre d'espèces végétales et animales menacées au Sénégal est probablement plus élevé que celui indiqué par les listes actuelles d'espèces menacées d'extinction », estime ce rapport commandité par l'Agence américaine pour le développement international (USAID).

Selon les rédacteurs de ce rapport, « l'inexactitude des données sur le nombre d'espèces menacées au Sénégal s'explique par des lacunes dans nos connaissances sur ces espèces ».

⁷⁵ Ce texte est un article de l'hebdomadaire la Gazette du jeudi et titre : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE. Le bilan sombre du Sénégal. lundi 6 décembre 2010. http://www.lagazette.sn/spip.php?article2432

En guise d'exemple, aucune espèce menacée d'extinction n'a été signalée chez les Amphibiens, les Insectes et les Crustacés. Mieux, les espèces les plus connues et présentant actuellement un intérét sont des plantes et des animaux d'intérêt économique, écologique ou scientifique. Plus grave encore, certaines espèces animales et végétales très menacées aujourd'hui au Sénégal ne sont que partiellement protégées - ou ne le sont pas du tout - par les codes existants (Code forestier, Code de la chasse, Code de la pêche).

Pis, de nombreuses espèces végétales considérées comme endémiques au Sénégal ne sont pas protégées par le Code forestier. Et certaines plantes et animaux mentionnés sur la Liste Rouge des espèces menacées d'extinction de l'UICN ne sont pas mentionnés sur la liste des espèces intégralement ou partiellement protégées par le Code forestier, la liste des espèces protégées par le Code de la chasse et la liste des espèces protégées par le Code de la pêche. C'est le cas par exemple de Albizia ferruginea qui bien que figurant sur la Liste Mondiale des Arbres Menacés et la Liste Rouge des espèces menacées de l'UICN n'est pas mentionnée dans le Code forestier du Sénégal. Ou encore de Aristida kunthiana, Digitaria aristulata, Indigofera leptoclada, Maesa nuda, et Striga bilabiata, considérées comme rares au Sénégal par l'UICN, le WWF et le World Conservation Monitoring Centre (WCMC), qui ne sont pas comprises dans les listes des espèces considérées comme protégées par le Code forestier.

Au plan scientifique, les causes de perte de biodiversité sont nombreuses. Cependant, les principales sont⁷⁶ :

· les lacunes dans la connaissance qualitative et quantitative des ressources biologiques disponibles surtout dans les milieux marins et côtiers ;

· une faible valorisation des acquis de la recherche et une prise en compte insuffisante du savoir traditionnel concernant l'utilisation des ressources biologiques ;

· une insuffisance des études d'impacts des projets de développement susceptibles d'affecter la biodiversité ;

· une répartition inadéquate des bénéfices tirés de la conservation et de l'exploitation des ressources biologiques et enfin, la disparition progressive des rites et croyances qui justifient l'existence des foréts et bois sacrés.

C'est pour combler ce vide que le GIRMAC a préparé une étude de base sur la biodiversité marine et côtière⁷⁷. Toutefois des efforts sont à faire dans les autres domaines.

Il faudra développer des stratégies pour lutter contre les pertes de biodiversité dont les principales causes sont connues⁷⁸.

⁷⁶Résumé exécutif publié sur http://www.cse.sn/sid/biblioth/biodiv/biodiv2.htm

⁷⁷ GIRMaC, 2004. Etude de base sur la biodiversité. Rapport final préparé par le LERG. 107 pages.

⁷⁸ Selon le rapport national sur l'état de l'environnement édité par CSE (2005), il s'agit des conséquences de la péjoration du climat mais aussi et de l'exploitation inappropriée et excessive des ressources naturelles par l'Homme

B/ Les difficultés d'établissement des rapports d'avancement sur la mise en oeuvre de la convention

Les rapports nationaux et thématiques exigés en vertu de la Convention représentent une importante source d'information sur les tendances nationales et régionales de la biodiversité dans le monde.

Beaucoup de difficultés ont été rencontrées pour la préparation à date échue des rapports nationaux sur l'état de la biodiversité et de mise en oeuvre de la Convention. Comme il revient la Direction des Parcs Nationaux, conformément à son mandat de point focal de la Convention et de secrétariat du Comité National Biodiversité, d'harmoniser et de centraliser la présentation des données et d'établir les exigences nationales pour les rapports destinés au Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique conformément aux lignes directrices pour la présentation de ce rapport ont été diffusées auprès des Parties.

Les exigences nationales en matière de présentation de rapport sont entre autres:

· Bâtir des systèmes nationaux d'information sur la biodiversité qui, à leur tour, faciliteront l'élaboration de stratégies et de politiques en la matière;

· Améliorer les interactions avec le Secrétariat de la Convention pour surtout faciliter les comparaisons avec les informations fournies par les autres pays; et

· Accroître la capacité d'élaborer et d'utiliser des indicateurs d'utilisation durable.

Le Sénégal, faute d'un système national de suivi des indicateurs a eu du mal à fournir les rapports à temps.

En plus cette mission est confiée au Comite national sur la biodiversité qui n'est pas opérationnel.

La DPN qui assure le secrétariat de ce Comite et point focal national, est obligée de faire le travail ou de recourir a des consultants⁷⁹.

Le manque de synergie entre les différents points focaux thématiques ne favorise pas la circulation de l'information.

En plus les postes suivants ne sont pas pourvus:

· point focal national pour l'organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques techniques et technologiques (SBSTTA)⁸⁰ ;

· point focal national pour l'initiative taxonomique mondiale 81 ;

· point focal national pour le programme de travail sur les aires protégées (POWPA)⁸².

⁷⁹ La préparation du quatrième rapport national, le dernier, a été confiée a l'Institut des Sciences de l'Environnement (ISE)

⁸⁰ Convention on biological diversity, august 2011. Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice. SBSTTA national focal points. 19 pages. http://www.cbd.int/doc/lists/nfp-sbstta.pdf

⁸¹ Convention on biological diversity, august 2011. Global taxonomy initiative national focal point. 12 pages. http://www.cbd.int/doc/lists/nfp-gti.pdf

⁸² Convention on biological diversity, august 2011. Programme of Work on Protected Areas National Focal Points. 20 pages. http://www.cbd.int/doc/lists/nfp-cbd-powpa.pdf

Pour faciliter le rapportage, il faut :

· créer une synergie entre les différents points focaux nationaux ;

· revitaliser le CNB ;

· rendre opérationnel le système de suivi des indicateurs de la Biodiversité.

Pour trouver une solution à cette situation, une étude financée par le GIRMAC a permis de sélectionner des indicateurs de suivi de la biodiversité au Sénégal.

Parmi les indicateurs proposés, il y a ceux qui sont d'application générale et d'autres sont sectoriels. On distingue les indicateurs de diversité biologique forestière, agricoles, des eaux intérieures et marines et côtières.

Une dizaine d'indicateurs a été présélectionnée à partir de la liste indicative fournie par le CDB (Tableau 3).

Ils décrivent l'état, les pressions et les réponses de la biodiversité au Sénégal. La distribution de ces indicateurs selon l'approche PER est décrite dans le tableau 3.

Tableau 1 : liste et typologie des indicateurs de la biodiversité du Sénégal⁸³

INDICATEURS		Type d'indicateur				Sources (acteurs compétents)
		Pression		Réponse
Indicateurs d'application générale
Pourcentage de la zone protégée par rapport à la superficie totale				DPN - DEFCS		2
Qualité du sol					INP	3
Espèces menacées dans les zones protégées					DPN- DEFCS	II
Indicateurs de diversité biologique forestière						4
Superficie totale de la forêt					DEFCS	5
Liste de la flore et de la faune					DPN- DEFCS -ISE	6
Nombre et envergure des incendies de forêt					CSE	7
Contribution des forêts au PIB					DEFCS/CSE	III
Indicateurs de diversité biologique agricole						8
Utilisation de pesticides agricoles					DPV/Cérès Locustox	IV
Indicateurs de diversité biologique des eaux intérieures (E)						9
Débit des cours d'eau (E)					DGPRE	10
Changements dans les prises de poisson par espèce (P)					DPMCRODT	V
Indicateurs de diversité biologique marine et côtière						11
Changements dans la proportion de prises de poissons par espèces pour une saison donnée (P)		DPMCRODT				12
Pourcentage des espèces de poissons menacées par rapport au nombre total des espèces de poissons connues (P)		CRODT

⁸³ MEPN, 2010b. Programme de suivi des indicateurs de la biodiversité. Cadre pour la surveillance des changements de la biodiversité au Sénégal. Rapport Numéro 3. 50 pages

Section 2 : L'inadéquation des mécanismes de financement et de partage

Le mécanisme de financement en place est inadéquat, il est non seulement insuffisant pour la conservation et la gestion des aires protégées (Paragraphe 1) mais aussi génère des difficultés dans l'accès aux ressources et le partage des avantages au profit des communautés autochtones (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Un financement insuffisant pour la conservation et la gestion des aires protégées

A/L'inadéquation du dispositif de mobilisation et de gestion des financements pour la conservation

L'insuffisance des ressources financières a historiquement été une contrainte majeure pour pérenniser les initiatives de gestion de la biodiversité au Sénégal et dans les pays voisins. Une revue des dépenses publiques et une analyse économique de la conservation au Sénégal ont été effectuées sur la période 2001-2005⁸⁴.

Elle consiste à faire un diagnostic rétrospectif des dépenses publiques en vue d'évaluer l'impact, l'efficacité et l'efficience dans l'utilisation des moyens financiers internes et extérieurs effectivement mobilisés et injectés dans la réalisation des activités et le fonctionnement des services intervenant dans la gestion de la biodiversité notamment ceux de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classes (DEEC), de la Direction des Eaux et Forets, de la Chasse et de la Conservation des Sols (DEFCCS), la Direction des Parcs Nationaux (DPN) et ceux de la DPM.

Cette revue des dépenses publiques allouées au secteur de la biodiversité a permis de faire les constats suivants.

i. Insuffisance des ressources

L'Etat a consenti des efforts importants dans la prise en charge des dépenses du secteur et reste le premier bailleur de fonds. Depuis 2001 on constate une véritable volonté des autorités à améliorer les conditions des services qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles. Néanmoins sa contribution dans les investissements reste très modeste de même les collectivités locale occupe une part marginale dans le financement des investissements.

Les dépenses de fonctionnement sont très insuffisantes par rapport aux objectifs qui sont assignés.

Pour remédier à cette situation, il faudrait :

? Améliorer le système de préparation du budget de fonctionnement en renforçant l'organisation des séances d'arbitrage interne sur le projet de budget,

⁸⁴ La finalité de la RDP est d'aider à définir des stratégies visant à améliorer et à rationaliser les ressources financières et à optimiser l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques du secteur de la biodiversité.

· Sensibiliser d'avantage les décideurs politiques sur la nécessité d'accroître les ressources allouées au secteur à partir d'études solides sur la place et le rôle du secteur dans l'amélioration des performances du secteur primaire, dans la lutte contre la pauvreté etc.

· Procéder à un audit de tous les projets du secteur, pour situer leurs faiblesses et leurs performances afin de corriger et de gérer les contraintes liées au budget

· Donner une autonomie aux différent projets ou directions qui opèrent dans le secteur, dans la mobilisation des ressources ;

· Pour les parcs et réserves, leur allouer une contrepartie des recettes générées pour leur fonctionnement ;

· Faire bénéficier le secteur de l'initiative PPTE⁸⁵ ;

· Mettre en place un fonds fiduciaire pour le financement du secteur.

ii. Manque de visibilité des ressources disponible

Cela est surtout constaté pour les ressources en provenance de l'extérieur. Il constitue une contrainte majeure pour une bonne maîtrise de la programmation des activités du secteur.

Il faut donc un instrument de gestion efficace qui permet de procéder à un cadrage de tous les investissements à court et moyen terme. Et la mise en oeuvre d'un CDMT⁸⁶ cohérent et adapté doit permettre de lever cette contrainte.

iii. Lenteurs dans l'exécution des budgets

L a mise en oeuvre d'un CDMT efficace suppose une déconcentration effective des dépense de fonctionnement et une décentralisation réelle de dépenses d'investissement ; ce qui permettrait d'atténuer les lourdeurs administratives en matière d'exécution des budgets.

iv. Difficultés dans la mobilisation des ressources

Le niveau d'absorption des ressources reste une préoccupation majeure dans l'exécution des projets de développement du secteur. C'est pourquoi il sera nécessaire :

· De renforcer la formation des gestionnaires comptables, par rapport aux nouvelles dispositions et procédures de l'UEMOA, du nouveau code des marchés et de la réglementation fiscale ;

· D'étudier avec tous les partenaires au développement la possibilité de développer le financement des projets à travers l'appui budgétaire ;

· De mettre en place un cadre de programmation budgétaire permettant un meilleur suivi des dépenses des partenaires au développement ;

· De procéder à des comptes rendu périodique sur la situation du projet, l'état du budget et des dépenses exécutées ;

85 Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le lundi 19 avril le dossier du Sénégal relatif au point d'achèvement de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés).

86 Le manque de capacités d'absorption que traduit de façon persistante le faible taux d'exécution des projets d'investissement public a conduit a la mise en place complète à l'échelle nationale et dans les secteurs prioritaires de la démarche « Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ». Elle permettra d'améliorer la programmation et la gestion des dépenses publiques.

v. Absence d'un système d'information

L'information demeure en effet un élément important pour une meilleure maîtrise des financements du secteur. Pour cela il faudrait :

· Mettre en place des mécanismes internes comme externe de contrôle ainsi que des audits financiers pour renforcer la transparence dans l'exécution des projets ;

· Disposer d'un système comptable permettant un suivi et une disposition régulière de l'information ;

· Renforcer les capacités de gestion au niveau décentralisé ;

· Doter les services de technologie et de moyens logistiques leur permettant d'être plus opérationnels

· Etudier avec tous les partenaires la possibilité de contourner les lourdeurs ou de minimiser les contingences liées à la disponibilité des financements ;

? Redynamiser le système de suivi évaluation des performances.

B/ Le modèle économique non-favorable pour le financement de la conservation de la biodiversité

En application des dispositions des codes forestiers et de la protection de la chasse et de la faune, les structures de gestion des différents parcs et réserves exercent des attributions précises. Chaque parc ou réserve est créé et fonctionne avec un statut et un règlement intérieur conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.

Dans la pratique cependant, on relève que les textes organisant ces parcs et réserves ne leur confèrent que des pouvoirs décisionnels très limités du reste. La plupart des autorités et services techniques, de nombreux partenaires au développement rencontrés sur le terrain ont largement fustigé cet aspect de la gestion de la biodiversité.

Il faut dire aussi que les limites budgétaires et le manque de moyens en sont les causes principales. Le budget alloué à ces parcs et réserves est très insuffisant par rapport aux tâches qu'ils doivent accomplir et les ressources financières collectées de ceux-ci (ressources financières découlant des visites touristiques) sont directement versées dans les caisses du Trésor public alors qu'elles devraient servir à une bonne gestion de ces parcs et réserves.

Il ne sert à rien de mettre sur pied des parcs et réserves si on ne leur donne pas les moyens de gestion pouvant apporter des solutions aux nombreux problèmes rencontrés. Par ailleurs, les entretiens avec certains conservateurs des parcs et réserves, et ingénieurs des Eaux et Forêts ont permis de s'apercevoir de la nécessité de structures fortes et capables de prendre de véritables décisions pour la sauvegarde de la biodiversité dans les aires protégées.

Malgré les progrès enregistres dans la mise en place des Aires marines protégées, beaucoup de lacunes persistent encore⁸⁷.

C'est ainsi qu'au regard des enjeux des aires marines protégées (AMP) tels qu'exprimés dans les arènes internationales qui placent la gouvernance au centre des débats, les lacunes sont révélées par la littérature sur un cadre d'analyse adapté aux AMP. La construction de ce cadre s'est appuyée d'une part sur les acquis conceptuels de la gouvernance des activités à risque, d'autre part sur l'application de ces acquis à la gouvernance environnementale, enfin sur la déclinaison de cette gouvernance en termes d'économie politique et de science politique.

Les AMP ouest-africaines sont apparues comme un champ d'application privilégié de ce cadre d'analyse en référence à une certaine exemplarité. L'analyse de leur mode de gouvernance a révélé des contradictions qui renvoient à l'environnement des politiques publiques dont l'analyse a mis en lumière les impasses : le rôle démesuré des groupes de pression internationaux, l'aspect trop sectoriel et technique des mesures d'aménagement des péches, l'inachèvement de la décentralisation, la fragmentation de l'État et de la société civile.

Face à ces impasses s'impose la nécessaire articulation des échelles de pouvoir et de décision ainsi que la requalification du rôle de l'État comme médiateur et arbitre. Les leçons de l'analyse de la gouvernance des aires marines protégées ouest-africaines permettent de proposer quelques directives pour des modes de gouvernance : un meilleur ciblage des objectifs, une organisation juridique des droits d'accès et des délégations de pouvoirs, un financement spécifique des mesures de gouvernance, une évaluation précise des coûts et des bénéfices.

Paragraphe 2 : la difficulté dans l'accès aux ressources et le partage des avantages au profit des communautés autochtones

A/ L'absence d'une règlementation sur l'accès et le partage des avantages

C'est encore le vide juridique. Il est indispensable que le cadre réglementaire de l'APA soit effectif aux niveaux national, régional et international si l'on veut que les mécanismes APA contribuent au développement durable, à la réduction de la pauvreté et à la préservation de la biodiversité. Ce cadre réglementaire devrait considérer - et être lié à - des dispositions concernant les droits fonciers et droits de propriété, l'accès aux ressources, les mécanismes des marchés nationaux et internationaux, le partage des avantages et le transfert de technologies, le renforcement des capacités ainsi que la reconnaissance de la propriété intellectuelle et des savoirs traditionnels, y compris les obligations d'information dans les pays utilisateurs des ressources génétiques.

En effet, les questions d'APA sont restées en grande partie l'apanage d'experts et, jusqu'à présent, l'APA a encore peu contribué à la réduction de la pauvreté. De ce fait, il n'existe pas de cadre réglementaire qui permettrait aux communautés autochtones et locales des zones rurales - où la pauvreté est la plus répandue - de fonder leurs revendications pour une part juste et

⁸⁷ Tarik DAHOU, Jean-Yves WEIGEL , Abdelkader Mohamed OULD SALECK , Alfredo Simao DA SILVA , Moustapha MBAYE , Jean-François NOEL, 2004 . LA GOUVERNANCE DES AIRES MARINES PROTEGEES : leçons ouest-africaines. VertigO - La revue en sciences de l'environnement, Vol5, No3, décembre 2004. 13 pages.

équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques par les gouvernements nationaux ou le secteur privé.

B/ La lacune dans les méthodes d'évaluation économiques du capital naturel

La contribution des ressources sauvages végétales et animales au bien-être des populations est largement appréciée mais rarement mesurée dans la routine⁸⁸. Il est nécessaire de disposer d'une information fiable et à jour sur l'importance économique des ressources sauvages pour s'assurer que les politiques de développement et les investissements prennent en compte la pleine mesure des coûts et des bénéfices des utilisations alternatives de la terre.

Les résultats préliminaires de la recherche démontrent l'importance économique des ressources sauvages au Sénégal. Ils indiquent que les produits forestiers non ligneux, les ressources animales et les produits de la pêche continentale sont destinés principalement à la vente dans les régions étudiées, avec une petite part consacrée à la consommation des ménages.

Ils soulignent également le besoin d'assurer la gestion durable des plantes et animaux sauvages pour le bénéfice de ceux qui en dépendent. Comme le Gouvernement du Sénégal poursuit sa stratégie à long terme de réduction de la pauvreté, il est essentiel que la pleine contribution économique des ressources sauvages soit prise en compte.

L'Institut de formation de la banque mondiale a lance un programme de renforcement des capacités sur la gestion du capital naturel pour un développement durable en Afrique.⁸⁹

Au total une trentaine de participants venus des différentes structures concernées par la gestion du capital naturel (instituts de formation et de recherche, université, ONG, projets de développement, administration, partenaires financiers) tous oeuvrant à des niveaux élevés de leur organisation (directeur, conseiller technique, chercheur, chargé de projet, etc.) ont été convies a une réflexion pour mettre en place un groupe de compétences nationales en renforcement des capacités en Gestion du Capital Naturel (GCN).

A l'issue de cette réflexion un programme a été préparé pour le Sénégal. Les orientations et principales thématiques du Programme sont :

⁸⁸ Cheikh Oumar BA, Joshua BISHOP, Moustapha DEME, Hamet Diaw DIADHIOU, Alioune B. DIENG, Omar DIOP, Pedro Andres GARZON, Bara GUEYE, Moustapha KEBE, Oumou K. LY, Vaque NDIAYE, Cheikh Mbacké NDIONE, Astou SENE, Djiby THIAM et Ibrahima A. WADE. 2006. Evaluation économique des ressources sauvages au Sénégal : Evaluation préliminaire des produits forestiers non ligneux, de la chasse et de la pêche continentale. UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni. 79 pages. http://data.iucn.org/dbtwwpd/edocs/2006-045-Fr.pdf

⁸⁹ Program on Sustaining Natural Capital for Growth and Poverty Reduction in Sub-Saharan Africa: Report of a mission to Senegal July 3 -- 13, 2007. 53 pages. http://siteresources.worldbank.org/ENRLP/Resources/460956- 1177610566365/SNC Field July07 Senegal Report.pdf

· Valorisation du capital naturel,

· Prise en compte des ressources naturelles valorisées dans la comptabilité nationale,

· Approche analytique: analyse économique, évaluation des ressources naturelles en les chiffrant; méthodologie et outils d'analyse et de valorisation des ressources naturelles, etc.

Chapitre 2 : les difficultés liées au cadre politique et socioéconomique

Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication (Section1) et les conditions socio-économiques défavorables à la mise en oeuvre de la CDB (Section 2) constitueront cette partie

Section 1 : Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication dans la mise en oeuvre de la Convention biodiversité

Ce déficit se constate à travers l'absence de mise à jour de la SPNAB (Paragraphe 1) et la nonopérationnalité des mécanismes (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'absence de mise à jour de la stratégie et du plan national d'action sur la biodiversité (SPNAB)

A/ Le manque de visibilité de la politique de mise en oeuvre

La mise en oeuvre de la SPNAB a été limitée par un certain nombre de contraintes liées entre autres au faible niveau de vulgarisation et à l'absence d'un mécanisme de financement durable. Ainsi compte tenu des nombreuses contraintes et des efforts supplémentaires à faire, il se dégage les recommandations suivantes pour une meilleure prise en compte de la convention au niveau national. Ces recommandations concernent :

> Le suivi-évaluation de la Stratégie Nationale et le Plan National d'Actions et l'évaluation de l'impact des actions de conservation réalisées ;

> La réactualisation de la Monographie Nationale et de la Stratégie et le Plan National d'Actions et l'élaboration de stratégies régionales pour la conservation de la biodiversité ; > La mise en place d'un CHM fonctionnel ;

> Le renforcement des capacités techniques et financières ;

> La meilleure l'implication des populations locales et la prise en compte de leurs connaissances;

> La synergie entres les différentes structures concernées par la conservation ;

> Le partage des expériences en matière de conservation et l'harmonisation des politiques de conservation au niveau sous régional ;

> La synergie entre les activités engagées au titre des trois conventions de Rio.

B/ Le manque de synergie des acteurs

Le manque de synergie est perceptible dans beaucoup de secteurs comme :

· L'absence de mécanismes de coordination entre les points focaux thématique charge de la mise en oeuvre des prescriptions au niveau national ;

· Le manque de coordination entre les ministères techniques compétents ayant en charge la politique de développement de secteurs de la biodiversité. L'exemple le plus patent est la difficulté rencontrée par les ministères charge respectivement de l'environnement et de la péche pour s'accorder sur une politique de gestion intégrée des ressources marines et côtières a travers le GIRMaC ;

· La duplication des activités menées par des projets ou programmes dont certains sont finances sous la fenêtre biodiversité du FEM malgré les protocoles d'accord exiges par le conseil d'administration de cette structure comme conditionnalité de négociation ;

· Les incohérences notées dans le cadre réglementaire et législatif, etc.

La solution doit résider essentiellement dans l'adoption de cadres de concertation et d'une politique de gestion intégrée des composantes essentielles de la biodiversité.

Paragraphe 2 : La non-opérationnalité des mécanismes d'éducation, de sensibilisation et de communication sur la Convention biodiversité

A/ La difficulté d'accès et de partage de l'information

L'analyse critique du PFIE a fait ressortir que, méme si sa proposition d'ERE n'avait pas toute l'envergure de celle définie dans la Charte de Belgrade (1976) et dans les objectifs de la Conférence de Tbilissi (1978), elle constituait un enrichissement appréciable en matière d'éducation environnementale au Sénégal.

En ce qui concerne la pérennisation de cette proposition, elle paraît plutôt modeste.

D'une part, malgré une appréciation positive du Programme dans les milieux qui ont été associés à son expérimentation, il s'avère que les acteurs ont du mal à traduire cette adhésion dans la vie de l'école, et en particulier dans les pratiques de classe. D'autre part, si une certaine pérennisation de l'ERE est en voie de se réaliser à la faveur de l'intégration de l'éducation environnementale au nouveau curriculum de l'enseignement primaire et au référentiel de compétences pour la formation des instituteurs, la pauvreté de la proposition d'éducation environnementale qui fait l'objet de cette intégration, tant sur le plan des contenus environnementaux que des approches pédagogiques, sème le doute sur son association à une véritable ERE.

Toutefois l'opérationnalisation⁹⁰, surtout dans le cadre scolaire, se heurte à une série de contraintes qui freinent l'impact de l'ERE :

90 Niang A.S., 2010. L'ÉTAT DE LA SITUATION ET des PERSPECTIVES D'AVENIR De l'éducation relative à l'environnement au SENEGAL. 5 pages. http://www.planetere.org/bulletin/2010/pdf-doc/ete/SituationERE-Senegal.pdf

· manque de formation des enseignants (initiale ou continue), non maîtrise de la pédagogie interdisciplinaire,

· contraintes administratives (contrôles continus, respect de l'emploi du temps),

· -classes surchargées (effectifs allant de 70 à plus de 120 élèves dans un grand nombre de classes),

· indisponibilité de matériel didactique adapté aux conditions locales (dans certaines écoles il n'y a pas d'électricité, l'emploi du matériel audiovisuel est donc impossible), absence de synergie entre acteurs, représentations socio culturelles négatives sur l'environnement, etc.

C'est là autant de raisons qui doivent faire réfléchir sur un programme global d'éducation relative à l'environnement. Le CEFE qui a pris la relève souffre d'un manque criard de ressources qui réduit sa marge de manoeuvre.

Il faudra systématiser l'organisation des journées mondiales de la biodiversité célébrées le 22 mai de chaque année. Ce sont des moments clés de communication sur l'état de la biodiversité et sensibiliser le grand public.

B/ Le faible niveau d'appropriation de la Convention

La définition des politiques publiques et de la stratégie des acteurs se heurte à une perception insuffisante des fonctions de la biodiversité dans les écosystèmes et les sociétés.

Or, ces avantages sont nombreux : valorisation économique, patrimoine culturel, services écologiques... Comment mieux les identifier et les prendre en compte ?

L'exploitation intensive des ressources vivantes se poursuite et contribue à l'érosion de la biodiversité.

Mais la valorisation est loin d'atteindre des seuils raisonnables dans certaines parties du pays alors que c'est aussi une des voies de sa préservation durable.

Une partie importante de la biodiversité mondiale doit être créée, maintenue et gérée par des groupes sociaux dont la langue, les savoirs, savoir-faire et la représentation du monde sont les outils et le cadre de référence.

Ainsi, seule une approche holistique et interdisciplinaire peut permettre de comprendre les interactions entre diversité des sociétés et des acteurs sociaux et biodiversité.

Or en l'état actuel de la réglementation les initiatives de cogestion ne sont pas promues. Les leviers d'appropriation individuelle et collective de la convention ne sont pas disponibles.

Une des solutions seraient de redynamiser le CHM, le seul mécanisme officiel de partage de l'information et d'ouvrir un portail web sur la convention.

Section 2 : les conditions socio-économiques des communautés rurales défavorables à la mise en oeuvre de la convention biodiversité

Les conditions socio-économiques sont défavorables à la mise en oeuvre de la CDB, on dénote une insuffisance des stratégies de réduction de la pauvreté (Paragraphe 1) et une démographie galopante (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : l'insuffisance des stratégies de réduction de la pauvreté

A/ La paupérisation des communautés locales

Sur le plan socioéconomique, la situation macroéconomique du pays née de la dévaluation monétaire, de l'ajustement structurel et des effets de la mondialisation, la dégradation des systèmes de production rurale (agriculture, élevage et productions forestières) ainsi que la chute des captures au niveau de la pêche artisanale et industrielle ont déstabilisé l'économie des zones côtières et ont contribué à l'aggravation de la pauvreté des communautés locales, surtout dans la partie littorale.

Aujourd'hui plus de 600,000 personnes dont 200,000 pécheurs vivent dans la pauvreté et la précarité des conditions d'existence⁹¹. La désagrégation des systèmes ruraux de production a entraîné un mouvement migratoire en direction des zones côtières entraînant davantage de pression sur l'espace et les ressources.

Cette situation diverge fortement par rapport à la situation antérieure durant laquelle la pêche constituait le deuxième secteur d'exportation du pays et contribuait l'essentiel des revenus et des intrants dans le système alimentaire des communautés en termes d'apports protéiques.

L'État a fait des efforts importants pour respecter les ratios de répartition des dépenses publiques retenues dans le DSRP, en vue de promouvoir un développement durable et favorable aux couches les plus démunies.

Cependant, le problème de l'efficacité des dépenses publiques se pose toujours avec plus d'acuité.

B/ L'insuffisance des alternatives de reconversion des communautés vers d'autres activités

La lettre de politique de gestion intégrée des ressources marines et côtières repose sur une mise en oeuvre concertée de mesures de gestion des par les acteurs de la pêche et de conservation dans les zones d'intervention. La remise en état des pécheries nationales implique forcément la réhabilitation et conservation des habitats et des espèces menacées par la gestion « éco systémique » à l'intérieur et autour des aires protégées et des zones de péche.

Dans le méme ordre d'idée, la conservation des habitats et de biodiversité, notamment par la création d'aires protégés, doit prendre en considération les questions sociales et économiques qui fondent les activités de pêche.

⁹¹ Cisse A.G., La biodiversité dans la SRP et le CDMT. 17 pages. http://www.cbd.int/doc/nbsap/nbsapcbw-wafr01/nbsapcbw-wafr-01-sn-02-fr.pdf

En matière sociale, un système de micro financement pour l'assistance à la reconversion des pécheurs et pour la mise en oeuvre de solutions alternatives à la pratique de la péche artisanale est en cours de mise en place dans le cadre du programme GIRMAC.

Un Fonds de Développement Communautaire pour les communautés de pêche a été mis en place et les premières initiatives financées dans quatre sites pilotes.

Mais les résultats bien qu'encourageants demeurent une goutte d'eau dans l'océan des difficultés du secteur.

Paragraphe 2 : une démographie galopante

A/ La pression sur les ressources biologiques

La dégradation des terres est à l'origine de la baisse des revenus des populations rurales. En effet, l'effet combiné des symptômes de dégradation des terres (sécheresse, salinisation, acidification, érosion, baisse des rendements, ;;;) a contribué à installer une situation de pénurie alimentaire et de disette dans les campagnes. Devant de telles difficultés sans cesse croissantes, les populations rurales ont développé des stratégies de survie qui, pour la plupart, se traduisent par d'intenses pressions sur les ressources naturelles (défrichement de terres impropres à la culture ou peu fertiles sans apport de fertilisants, surpâturage avec ses effets négatifs sur les ressources naturelles).

De plus l'accélération de l'épuisement des sols et la disparition du couvert végétal (principale source d'alimentation du bétail) réduisent encore davantage les rendements, donc les revenus agricoles et rompent l'équilibre écologique. C'est le cercle vicieux dégradation - pauvreté - dégradation.

La forte humanisation et la présence d'activités touristiques (chasse cynégétique et braconnage) dans la zone pourraient contrarier les programmes de conservation de la biodiversité. L'exemple le plus illustratif de cette situation est le phénomène de prolifération des plantes aquatiques liées aux activités anthropiques.

Ainsi dans les écosystèmes aquatiques, la prolifération des plantes envahissantes pose d'énormes problèmes au fonctionnement de l'écosystème et aux conditions de vie des populations locales. L'installation d'un barrage anti-sel, à Diama, sur le fleuve Sénégal par l'OMVS est la principale cause de la multiplication des espèces envahissantes, elle-méme liée à la permanence de l'eau douce en amont de Diama.

Si la prolifération de Salvinia molesta (fougère d'eau) et Pistia stratiotes (laitue d'eau) semble aujourd'hui maîtrisée, celle de Typha australis est toujours plus préoccupante. La lutte biologique n'est pas encore au point, l'enlèvement mécanique suppose des efforts physiques et financiers considérables et pourtant dérisoires face à une diffusion incontrôlable des graines par le vent. Cette infestation est très préjudiciable sur le plan de l'accès à l'eau et de la circulation (pecheurs en particulier), de l'écoulement hydraulique (effet de frein dans les canaux, les défluents et sédimentation), du rôle d'abri ou de nidification pour des espèces animales ellesmêmes redoutables (notamment les oiseaux mange-mil, Quelea quelea, granivores). .

Par ailleurs, la diversité des groupes sociaux et les intérêts divergents des acteurs peuvent susciter une discussion sur la volonté d'harmonisation des approches de gestion. Par exemple, les préjudices liés à l'agrobusiness entrainent les disfonctionnements environnementaux qui perturbent l'équilibre des écosystèmes.

Un autres cas défavorable à la conservation de la biodiversité qui a marque ces vingt dernières années est l'ouverture, le 03 mars 2003, d'un canal de délestage sur la langue de Barbarie (pour répondre au risque d'inondation de la ville de Saint Louis) a entrainé une forte dynamique sédimentaire qui se manifeste par l'élargissement de cette brèche et l'ensablement de sites hautement productifs au niveau du Gandiole⁹².

Les écosystèmes terrestres ont connu les plus importantes modifications suite aux feux de brousse et à la pression démographique surtout en raison des modes d'exploitation et à l'extension des terres de culture. Actuellement, dans le PNNK, de nombreuses espèces animales sont aujourd'hui menacées du fait de la perte de leurs habitats.

L'analyse des causes anthropiques de perte de biodiversité dans les écosystèmes marins et côtiers fait ressortir le caractère aléatoire de l'agriculture qui a provoqué un afflux d'acteurs vers le secteur de la pêche⁹³. D'autres événements comme la dévaluation du franc CFA et la forte demande extérieure en ressources halieutiques, ont également donné à ce secteur une plus grande importance pour l'économie nationale.

La pression croissante sur les ressources a accentuée les menaces sur la biodiversité dans les écosystèmes marins et estuariens. Parmi les causes et menaces de perte de la biodiversité, on pourrait citer : l'augmentation de l'effort de péche (surexploitation); la fragmentation et la destruction des habitats ; la pêche sous-marine sur les lieux de reproduction et l'utilisation de techniques ou d'engins inappropriés et prohibés. A cela s'ajoutent des rejets de déchets solides et d'eaux usées domestiques et industrielles non traitées qui induisent une eutrophisation des baies et lacs.

B/ Les conflits d'usage sur les ressources biologiques

Les populations de proximité considèrent les aires protégées comme leur propriété et à ce titre, réclament l'accès à ces ressources à des fins d'exploitation. L'enjeu est d'aboutir à une gestion intégrant la dimension humaine du développement des zones attenantes aux parcs et réserves tout en assurant la pérennité de ces ressources en voie de disparition ainsi que la valorisation de ce patrimoine dans un cadre touristique à développer.

Contrairement à leur ambition affichée et aux textes, l'administration exerce une souveraineté souvent répressive sans tenir compte des besoins des populations locales exacerbant des conflits d'intérêt. Celles-ci se sentent privées et dépossédées de leur patrimoine naturel. La logique du droit coutumier, sur lequel se basent les villageois en matière de coupe et de feu, se superpose au

92 Durant le mois de septembre 2003, le fleuve Sénégal est progressivement en crue. Le débit à Bakel enregistre un maximum de 3505 m3/s le 23 septembre. Le niveau de l'eau à St Louis est à une cote IGN maximale de 1.42 m le 28 septembre, et reste les jours suivants à 1.41 m. Devant le mécontentement populaire et sous la pression, semblet-il, des autorités, les gestionnaires prennent la décision d'ouvrir une brèche au travers de l'étroit cordon littoral.

⁹³ GIRMaC, 2004. Evaluation environnementale et sociale. Plan de gestion environnementale et sociale. 120 pages.

droit moderne, défendu par les rouages de l'Etat et ses services déconcentrés, à travers la Direction des Eaux et Forêts et la Direction des Parcs Nationaux. Ces Directions essaient de faire valoir plutôt la conservation comme gage de durabilité des ressources naturelles.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

De tout ce qui précède, force est de constater qu'en 20 ans d'application de la CDB le Sénégal a fait des avancées considérables dans la protection de la diversité biologique.

La mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique a contribué d'abord à une meilleure conservation de la biodiversité à travers le renforcement du réseau d'aires protégées et la mise en oeuvre de nombreux programmes et projets de conservation. Ensuite Il y a eu une meilleure intégration de la biodiversité dans les différents secteurs d'activités à travers un renforcement des textes. Enfin l'existence du projet de loi sur la biodiversité va contribuer considérablement à une mise en oeuvre effective de La CDB.

En outre, malgré, le faible niveau d'exécution des actions planifiées, de nombreuses activités qui n'étaient pas prévues dans la Stratégie Nationale et le Plan National d'Actions ont été menées par différents acteurs de la conservation.

La mise en oeuvre de la SPNAB a été limitée par un certain nombre de contraintes liées entre autres au faible niveau de vulgarisation et à l'absence d'un mécanisme de financement durable. Ainsi compte tenu des nombreuses contraintes et des efforts supplémentaires à faire, il se dégage les recommandations suivantes pour une meilleure prise en compte de la convention au niveau national. Ces recommandations concernent :

> Le suivi-évaluation de la Stratégie Nationale et le Plan National d'Actions et l'évaluation de l'impact des actions de conservation réalisées ;

> La réactualisation de la Monographie Nationale et de la Stratégie et le Plan National d'Actions et l'élaboration de stratégies régionales pour la conservation de la biodiversité ; > La mise en place d'un CHM fonctionnel ;

> Le renforcement des capacités techniques et financières ;

> La meilleure l'implication des populations locales et la prise en compte de leurs connaissances;

> La mise en place d'un mécanisme de financement durable ;

> La synergie entres les différentes structures concernées par la conservation ;

> Le partage des expériences en matière de conservation et l'harmonisation des politiques de conservation au niveau sous régional ;

> La synergie entre les activités engagées au titre de la CDB et celles de la CCN.

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· http://siteresources.worldbank.org/ENRLP/Resources/4609561177610566365/SNC_Fiel d_July07_Senegal_Report.pdf. Program on Sustaining Natural Capital for Growth and Poverty Reduction in Sub-Saharan Africa: Report of a mission to Senegal July 3 - 13, 2007. 53 pages.

· http://www.planetere.org/bulletin/2010/pdf-doc/ete/Situation-ERE-Senegal.pdf. Niang
A.S., 2010. L'ÉTAT DE LA SITUATION ET des PERSPECTIVES D'AVENIR De l'éducation relative à l'environnement au SENEGAL.

· http://www.cbd.int/doc/nbsap/nbsapcbw-wafr-01/nbsapcbw-wafr-01-sn-02-fr.pdf. 5
pages. Cisse A.G., La biodiversité dans la SRP et le CDMT. 17 pages.

Table des matières

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

Liste des sigles et abréviations iii

Liste des figures vii

Liste des tableaux vii

Liste des annexes ix

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière Partie : L'accomplissement des progrès dans la protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la convention sur la diversité biologique. 5

Chapitre 1 : Les progrès sur le plan juridique et institutionnel et dans la mise en oeuvre des prescriptions de la convention sur diversité biologique. 5

Section 1 : Le cadre législatif et réglementaire et sa pertinence par rapport aux recommandations de la Convention 6

Paragraphe 1 : la description et pertinence du cadre législatif et réglementaire 6

A/ Le cadre législatif et réglementaire 6

B/ La pertinence du cadre législatif et réglementaire par rapport à la convention sur la diversité biologique 8

Paragraphe 2 : la description et pertinence du cadre institutionnel de mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique 9

A/ Les institutions nationales chargées de la mise en oeuvre de la convention 9

B/ La Pertinence du cadre institutionnel par rapport a la Convention sur la diversité biologique ... 12

Section 2 : les progrès réalisés dans la poursuite des prescriptions de la convention sur la diversité biologique 13

Paragraphe 1 : la mise en oeuvre de la stratégie nationale et du plan d'action pour la biodiversité 13

A/ Le rappel des éléments contextuels 13

B/ Les progrès dans la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action 14

Paragraphe 2 : La ratification des accords et traités importants pour la conservation et l'utilisation durable 20

A/ L'adoption de mécanismes sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (Protocole Carthagène) 20

B/ La ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques 23

Chapitre 2 : les progrès accomplis avec le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique 24

Section 1 : les progrès dans le renforcement des capacités intellectuelles et financières 24

Paragraphe 1 : les progrès accomplis dans la sensibilisation et l'éducation relative a l'environnement

24

A/ Les progrès accomplis dans les programmes de sensibilisation 25

B/ Les progrès dans l'éducation relative a l'environnement 26

B/ Les progrès dans l'amélioration de l'efficacité d'aires protégées 33

Section 2 : La politique de conservation et renforcement des capacités techniques et opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention 35

Paragraphe 1 : L'adoption et mise en oeuvre des politiques de conservation 35

A/ Les progrès dans les politiques de suivi, de contrôle et de surveillance des ressources biologiques

35

B/ Les progrès accomplis dans les mécanismes de mise en oeuvre de cogestion 38

Paragraphe 2 : les progrès dans les programmes de travail thématique 40

A/ Le programme de travail sur les aires protégées 40

B/ Le programme sur l'accès et le partage des avantages 41

II^ème Partie : La persistance des difficultés dans l'application de la convention sur la diversité biologique 20 ans après. 43

Chapitre 1 : les difficultés liées au cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de financement 43

Section 1 : les difficultés liées au cadre juridique et institutionnel 43

Paragraphe 1: l'incohérence du cadre de mise en oeuvre de la convention biodiversité 43

A/ L'absence de coordination des cadres de mise en oeuvre de la Convention 43

B/ les lacunes du cadre juridique et règlementaire pour la conservation 44

Paragraphe 2: l'absence d'un système national de suivi de la biodiversité 47

A/ Les lacunes dans la connaissance de l'état de la biodiversité 47

Section 2 : L'inadéquation des mécanismes de financement et de partage 53

Paragraphe 1 : Un financement insuffisant pour la conservation et la gestion des aires protégées 53

A/L'inadéquation du dispositif de mobilisation et de gestion des financements pour la conservation

53

Chapitre 2 : les difficultés liées au cadre politique et socio-économique 58

Section 1 : Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication dans la mise en oeuvre de la Convention biodiversité 58

Paragraphe 1 : L'absence de mise a jour de la stratégie et du plan national d'action sur la biodiversité (SPNAB) 58

A/ Le manque de visibilité de la politique de mise en oeuvre 58

B/ Le manque de synergie des acteurs 59

Paragraphe 2 : La non-opérationnalité des mécanismes d'éducation, de sensibilisation et de communication sur la Convention biodiversité 59

A/ La difficulté d'accès et de partage de l'information 59

B/ Le faible niveau d'appropriation de la Convention 60

Section 2 : les conditions socio-économiques des communautés rurales défavorables a la mise en oeuvre

de la convention biodiversité 61

Paragraphe 1 : l'insuffisance des stratégies de réduction de la pauvreté 61

A/ La paupérisation des communautés locales 61

B/ L'insuffisance des alternatives de reconversion des communautés vers d'autres activités 61

Paragraphe 2 : une démographie galopante 62

A/ La pression sur les ressources biologiques 62

B/ Les conflits d'usage sur les ressources biologiques 63

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 65

BIBLIOGRAPHIE 66

Annexes xiv

Annexes

Annexe 1 : principaux textes législatifs et réglementaires depuis 1992

Année	Désignation du texte	Domaine de prédilection
1993	loi 93-06 du 04 février 1993 portant Code forestier et son décret d'application 95-357 du 11 avril 1995	Domaine forestier
1996	Loi 96-06 du 22 Mars 1996 portant code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006	Décentralisation et transfert de compétences
1996	Loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par les lois n° 2002-15 du 15 avril 2002 et n° 2004-21 du 25 août 2004	Décentralisation et transfert de compétences
1998	Loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant code forestier et décret d'application n° 98- 164 du 20 février 1998	Domaine forestier
1998	Loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime et son décret d'application	Ressources halieutiques
2001	Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant code de l'environnement et le décret N° 2001-282 du 12 Avril 2001portant application du Code de l'environnement	Environnement
2001	LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001 portant Constitution	Loi fondamentale
2003	loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier et son décret d'application,	Ressources minières
2004	La loi d'orientation agro-sylvo-pastorale n° 2004- 16 du 4 Juin 2004	Foncier

Annexe 2: bilan de la mise en oeuvre de SPNAB

Domaines d'actions prioritaires	Nombre d'actions planifiées	Progrès atteints dans la mise en oeuvre
		Atteints	Atteints en partie	Non atteints
Actions prioritaires à caractère général	06	00	04	02
Actions prioritaires pour les Parcs Nationaux et Réserves	06	01	04	01
Actions prioritaires pour les Ecosystèmes marins et côtiers	02	02
Actions prioritaires pour les Ecosystèmes fluviaux et lacustres	02	01	01
Actions prioritaires pour les forêts classées	05	00	05
Actions prioritaires pour les forêts du domaine protégé et Terroirs	04		04
Actions prioritaires pour les Niayes	02	01	01
Actions prioritaires pour les mangroves	02	02
Actions prioritaires pour les forêts et bois sacrés	02		01	01
Actions prioritaires dans les sites de Conservation ex situ	03		03

Source MEPN (2010 a)

Annexe 3: Progrès accomplis pour parvenir aux objectifs du Programme de travail sur les aires protégées (MEPN, 2010a)

Objectifs	Mesures prises
Mettre en place d'ici 2010 dans les zones terrestres et 2012 dans les zones marines, un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux de grande envergure, représentatifs et bien gérés.	Existence de 6 parcs nationaux, 4 réserves de faunes, 213 forêts classées, de 3 réserves de biosphères, 4 sites Ramsar Création de 5 aires marines protégées Création de 25 réserves naturelles communautaires Création de 3 réserves communautaires de biodiversité Création de 30 unités pastorales
Intégrer, d'ici 2015, toutes les aires protégées dans les systèmes de paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique et, s'il y a lieu, du concept de réseaux écologiques dans des paysages plus vastes	Intégration d'aires protégées adjacentes dans le nouveau zonage de la RBDS Intégration d'aires protégées adjacentes dans le nouveau zonage de la RBNK Création de réserves naturelles communautaires facilitant la jonction des aires protégées
Mettre en place et renforcer, d'ici 2010 / 2012 les aires protégées Transfrontalières, d'autres formes de collaboration entre les aires protégées avoisinantes, de part et d'autre des frontières nationales et les réseaux régionaux.	Création de la RBT du Delta du fleuve (Sénégal Mauritanie) Création de la RBT Delta-Niumi (processus en cours avec la Gambie) Programme Niokolo-Badiar Mise en place d'un réseau pour les aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest (RAMPAO)
Mettre en place une gestion efficace de toutes les aires protégées, d'ici 2012, en s'appuyant sur des processus participatifs et scientifiques de planification des sites.	Elaboration de Plans Quinquennaux de Gestion Intégrée (PNDS, PNNK) Plans de gestion pour les AMP (Bamboung, Joal, Kayar, Abéné) Plans d'aménagement et de gestion pour certaines forêts classées (Dankou...) et certaines RNC (Boundou...)
S'assurer que, d'ici 2010, des mécanismes permettant d'identifier, de prévenir ou d'atténuer les impacts négatifs des principales menaces qui pèsent sur les aires protégées sont en place.	Lutte contre les espèces envahissantes dans la zone du fleuve Sénégal (PGIAAPAO) Projet biodiversité Mauritanie-Sénégal Gestion des feux de brousse (comité de lutte, pare feux, équipements) Sensibilisation des populations
Etablir d'ici 2008, des mécanismes pour le partage équitable des coüts et des avantages découlant de la création et de la gestion des aires protégées.	Amélioration des capacités financières des populations riveraines (organisations de ballades fluviales, guidage de touristes, gestions de campements touristiques ou de boutiques artisanales, pourcentage sur les saisies, élevage de pintades...)
Assurer d'ici 2008, la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales, dans le plein respect de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilités, en conformité avec les lois nationales et les obligations internationales, ainsi que la participation des parties prenantes à la gestion des aires protégées existantes et à la création et la gestion des nouvelles aires protégées.	Responsabilisation des collectivités locales Promotion de la co-gestion des aires protégées Mise en place d'un réseau de volontaires des parcs (RENOV'PARC) Recrutement d'éco gardes au niveau des populations Mise en place de comités locaux de gestion Intégration des privés (Bandia, Fathala, Nianing)
Examiner et réviser, d'ici 2008, les politiques, notamment l'utilisation d'évaluations et d'incitations sociales et économiques, afin de fournir un environnement favorable à la création et la gestion plus efficace des aires protégées et des systèmes d'aires protégées.	Mise en place d'un Comité National pour la Biodiversité Mise en place d'une Commission Nationale pour le Développement Durable Mise en oeuvre de la politique forestière nationale 2005-2025 Révision de codes (code forestier, code de la chasse, code de l'environnement...)
Mettre en oeuvre d'ici 2010, des initiatives et programmes globaux de renforcement des capacités afin de développer les connaissances et les compétences au niveau individuel, communautaire et institutionnel, en mettant l'accent sur l'équité sociale.	Recrutement de plus de 200 agents des parcs nationaux entre 2000 et 2008; Augmentation progressif depuis 2005 des budgets de tous les parcs et réserves; Sensibilisation et communication avec les populations locales Octroie de bourses de formation aux agents Appui institutionnel (Pays Bas, UICN, WWF, JICA, USAID, GTZ, PMF/FEM, Wetlands...)
Elaborer, valider et transférer d'ici 2010, des technologies adaptées et des approches novatrices pour une gestion efficace des aires protégées, en tenant compte des décisions de la Confóence des Parties sur le transfert de technologie et la coopération technique.
Obtenir, d'ici 2008 les ressources financières, techniques et autres suffisantes, d'origine nationale et internationale, pour défrayer les coüts relatifs à la mise en oeuvre et à la gestion efficace des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.
Accroître considérablement, d'ici 2008, la sensibilisation du public et les connaissances concernant l'importance et les avantages des aires protégées.	Création de sites web Création de bulletins d'information Création d'émissions radiophoniques sur l'environnement Création d'une Cellule d'Education et de Formation Environnementales (CEFE) Création d'un Centre national de formation des techniciens des Eaux et Forêts et des Parcs nationaux (CNFTEFPN) Création d'un Centre forestier de recyclage à Thiès (Centre FoRet) Création d'une Cellule des études, de la planification et du suivi (CEPS)
Elaborer et adopter, d'ici 2008, des normes, critères et meilleures pratiques pour la planification, la sélection, la mise en place, la gestion et la gouvernance des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.
Adopter et mettre en oeuvre, d'ici 2010, des cadres de surveillance, d'évaluation et d'établissement de rapports sur l'efficacité de la gestion des aires protégées au niveau des sites, des systèmes nationaux et régionaux et des aires protégées Transfrontalières
Créer, d'ici 2010, des systèmes efficaces de surveillance de la couverture, de l'état et des tendances des aires protégées à l'échelon national, régional et mondial et d'aide à l'évaluation des progrès accomplis dans la satisfaction des objectifs de la biodiversité mondiale.	Dénombrement de la faune Inventaire de la flore et de la végétation Activités du Centre de Suivi Ecologique (CSE) Activités de la Division Suivi, Evaluation, Formation et Sensibilisation (DSEFS) Activités de la Division Suivi des Aires Protégées et des Conventions (DSAP/C)
Poursuivre le développement des connaissances scientifiques se rapportant aux aires protégées afin de favoriser leur création et d'améliorer leur viabilité et leur gestion	Création d'un GRAST Utilisation des informations scientifiques pour les activités de planification et de gestion Contribution des scientifiques dans les processus de requalification territoriale des aires protégées Participation des chercheurs dans les conseils scientifiques des principaux projets Mobilisation de la recherche pour les études de base et pour la formation des agents Mobilisation des scientifiques comme consultants