1.4. Cadre institutionnel et juridique de l'eau au
Bénin
Avant de commencer le travail proprement dit, il urge
nécessaire de faire un état des lieux général sur
les grandes questions que sont les cadres institutionnel et juridique dans le
domaine de l'eau, l'historique du Genre et de la GIRE.
1.4.1. Cadre institutionnel de l'eau
Les institutions qui interviennent dans le domaine de l'eau et
de la GIRE sont nombreuses mais celles qui parlent de l'implication du Genre
sont moindre. Aux nombres de celles-ci on peut citer de façon non
exhaustive:
- La Direction Générale de l'Eau et ses
démembrements
- Le Centre Africain pour l'Eau Potable et Assainissement
à faible coût et ses démembrements
- Le Partenariat National de l'Eau et ses démembrements
- La Direction de Génie Rural
- Direction de l'Hygiène et Assainissement de Base
- Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la
Solidarité
Nationale, des Handicapées et des Personnes du
Troisième Age
- Etc.
Mais de façon spécifique, le nouveau code de
l'eau prévoit les dispositions institutionnelles inscrites en son
chapitre 4. Il propose la création d'un ensemble d'institutions pour une
meilleure gestion de l'eau au Bénin. Cependant, aucune précision
liée au Genre n'est apportée par rapport à la composition
et au fonctionnement des membres de ces institutions. Il s'agit :
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du Conseil National de l'Eau (CNE)
de la Coordination InterMinistérielle de l'Eau (CIME)
du Secrétariat Permanent de la Gestion
Intégrée des Ressources en Eau de l'Observatoire National des
Ressources en Eau (ONREau)
du Comité de Bassin
de l'Agence du Bassin
des Organes de Concertation et de Coordination Appropriés
pour la Gestion des Grands Aquifères
des Organes Locaux de Gestion de l'Eau et
du Fond National de l'Eau.
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(Source PNe, juillet 2009) 1.4.2. Cadre juridique de
l'eau
Une nouvelle loi portant Gestion de l'Eau en République
du Bénin est adoptée, abrogeant ainsi la loi N° 87-016 du 21
septembre 1987 portant Code de l'Eau. La nouvelle loi et ses textes
d'application prennent en compte les principes modernes de gestion de l'eau et
les orientations stratégiques de développement du Bénin en
général et les communes et arrondissement en particulier.
Une fois votée, il urge nécessaire de mettre en
application le nouveau cadre juridique tout en prévoyant sa
révision à moyen terme pour une implication effective de l'aspect
genre dans la GIRE et ceci clairement.
Somme toute, l'analyse de l'intégration du
genre dans la politique nationale de l'eau au Bénin
peut se faire en faisant recours à deux documents essentiels que sont
« le nouveau code de l'eau » et le document de la
« politique nationale de l'eau » qui doivent
normalement faire appel de façon impérative à l'approche
Genre dans la GIRE d'où la
nécessité de leur révision à court terme pour
atteindre de façon efficace le développement
durable.
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