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Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

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par Mustapha MAGHRITI
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal - Thèse de Doctorat en Economie Internationale 0000
  

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ANNEXE N° 22 CONVENTIONS DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS JUILLET 2004

PAYS

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

CONVENTIONS EN VIGUEUR

CONVENTIONS EN INSTANCE D'ECHANGE D'INSTRUMENTS DE RATIFICATION

CONVENTIONS RATIFIEES ET EN INSTANCE DE PUBLICATION

ENTREE EN VIGUEUR

B.O DE PUBLICATION

B.O PUBLIANT LA PROMULGATION

1. ALLEMAGNE

06/08/2001

 
 
 
 
2. ARABIE SAOUDITE

02/12/1989

 
 
 
 

3. ARGENTINE

Rabat, le 13/06/1996

10/12/1999

4810 du 06/07/2000 Fr

4807 du 26/06/2000 Ar

 
 

4. AUTRICHE

02/11/1992

04/01/1995

 
 
 

5. BAHREIN

Rabat, le 07/04/2000

 

4953 du 19/11/2001 Ar

 
 

6. - 346 -

BULGARIE

Sofia, le 22/05/1996

20/02/2000

4810 du 06/07/2000 Fr

4807 du 26/06/2000 Ar

 
 

7. CANADA

12/03/1974

 
 
 
 

8. CHINE

Rabat, le 27/03/1995

27/11/1999

4822 du 17/08/2000 Fr

4826 du 14/08/2000 Ar

 
 

9. REPUBLIQUE DE COREE

Rabat, le 27/01/1999

08/05/2001

4946 du 25/10/2001 Ar

 
 
10. DOMINIQUE

23/05/2002

 
 
 
 

11. EMIRATS ARABES UNIS

Doubaï, le 09/02/1999

01/04/2002

5037 du 09/09/2002 Ar

 
 

12. EGYPTE

Rabat, 14/05/1997

 

4618 du 03/09/1998 Ar

 
 
13. ESPAGNE

11/12/1997

 
 
 
 

14. ETATS UNIS D'AMERIQUE

Washington 15/03/1995

 

4740 du 04/11/1999 Ar

 
 
15. FINLANDE

Rabat, le 01/10/2001

 

5162 du 20/11/2003 Fr

 
 

16. FRANCE

Marrakech, le 13/01/1996

01/06/1999

4708 du 15/07/1999 Fr

 
 

17. GABON

13/01/1979

 
 
 
 

18. GRANDE BRETAGNE ET LE ROYAUME DE L'IRLANDE DU NORD

Rabat, le 30/10/1990

14/02/2002

5037 du 09/09/2002 Ar

 
 

PAYS

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

CONVENTIONS EN VIGUEUR

CONVENTIONS EN INSTANCE D'ECHANGE D'INSTRUMENTS DE RATIFICATION

CONVENTIONS RATIFIEES ET EN INSTANCE DE PUBLICATION

ENTREE EN VIGUEUR

B.O DE PUBLICATION

B.O PUBLIANT LA PROMULGATION

19. GRECE

Athènes, le 16/02/1994

28/06/2000

4822 du 15/03/2001 Fr

 
 

20. HONGRIE

Rabat, le 12/12/1991

03/06/2000

4810 du 06/07/2000 Fr

4806 du 22/06/2000 Ar

 
 
21. INDE

13/02/1999

 
 
 
 

22. INDONESIE

Djakarta, le 14/03/1997

 

5106 du 08/05/2003 Ar

 
 

23. - 347 -

IRAN

Téhéran, le 21/01/2001

 

5158 du 06/11/2003 Fr

 
 

24. ITALIE

Rabat, le 18/07/1990

26/04/2000

4818 du 03/08/2000 Fr

 
 

25. JORDANIE

Rabat, le 16/06/1998

07/02/2000

4796 du 18/05/2000 Ar

 
 

26. KOWEIT

Koweït, le 16/02/1999

05/11/2001

4949 du 05/11/2001 Ar

 
 

27. LIBAN

Rabat, le 03/07/1997

10/01/2001

4949 du 05/11/2001 Ar

 
 

28. LIBYE

Casablanca le, 25/01/1984

 

5095 du 31/03/2003 Ar

 

4212 du 21/07/1993 Ar

29. MAURITANIE

Nouakchott, le 13/06/2000

 

5158 du 06/11/2003 Fr

 
 

30. OMAN

08/05/2001

 
 
 
 

31. PAKISTAN

16/04/2001

 
 
 
 
32. PAYS BAS

23/12/1971

27/07/1978

 
 
 

33. POLOGNE

Rabat 24/10/1994

03/07/1999

4736 du 21/10/1999 Fr

 
 

34. PORTUGAL

18/01/1988

22/03/1995

 
 
 

35. QATAR

Doha, le 20/02/1999

27/05/2001

4950 du 08/11/2001 Ar

 
 

36. ROUMANIE

Rabat, le 28/01/1994

03/02/2000

4822 du 17/08/2000 Fr

4820 du 21/10/2000 Ar

 
 

37. SALVADOR

Rabat le 21 avril 1999
 

5197 du 22/03/ 2004).Ar

 
 

38. SOUDAN

Khartoum, le 23/02/1999

 

5066 du 19/12/2002 Ar

 
 

39. SUEDE

26/09/1990

26/09/1990 (provisoirement)

 
 
 

40. SUISSE

Rabat, le 17/12/1985

21/04/1991

4310 du 7/06/1995 Fr

 
 

41. SULTANAT D'OMAN

Rabat, le 08/05/2001

 

5126 du 17/07/2003 Ar

 
 

42. SYRIE

Damas le, 23/10/2001

 

5125 du 14/07/2003 Ar

 
 

43. TCHAD

04/12/1997

 
 
 
 

PAYS

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

CONVENTIONS EN VIGUEUR

CONVENTIONS EN INSTANCE D'ECHANGE D'INSTRUMENTS DE RATIFICATION

CONVENTIONS RATIFIEES ET EN INSTANCE DE PUBLICATION

ENTREE EN VIGUEUR

B.O DE PUBLICATION

B.O PUBLIANT LA PROMULGATION

44. TCHEQUIE

Rabat, le 11/06/2001

 

5162 du 20/11/2003 Fr

 
 

45. - 348 -

TUNISIE

08/04/1997

 
 
 
 

46. TURQIE

08/04/1997

 
 
 
 

47. UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE (UEBL)

Rabat, le 13/04/1999

29/06/2000

du 06/03/2003 Fr

 
 

48. UKRAINE

24/12/2001

 
 
 
 

49. UMA

21/06/1990

 
 
 
 

50. YEMEN

24/02/1997

 
 
 
 

51. OPEP

26/11/2001

 
 
 
 

52. LIGUE ARABE

26/11/1998

 
 
 
 

ANNEXE N°23 SUPPORT D'ENTRETIEN SUR LA REGION DE RABAT SALE ZEMMOUR

Comment jugez la gestion actuelle de l'acte d'investir dans la région du Souss-massa-Drâa ?

 

Très bonne

 

bonne

 

Moyenne

 

Médiocre

La nouvelle approche régionale en matière de gestion d'investissement a-t-elle pu assurer la synergie nécessaire entre les différents intervenants en matière d'investissement ?

oui

Non

 
 

Faut-il l'améliorer

oui

Non

 
 

Si oui, cochez les différents aspects à améliorer ?

 

Institutionnel

 

Juridique

 

Réglementaire

 

Partenariat

 

Parenariat Etat-Collectivités Locales

Comment jugez vous le potentiel d'investissement dans la région ?

 

Excellent

 

Bon

 

Moyen

 

Réduit

Compte tenu de la question précédente, quelles sont les motivations de ce choix ?

 

Quelle est l'importance du secteur industriel dans le développement de la région ?

 

Excellent

 

Bon

 

Moyen

 

Faible

La région a-t-elle exploité au maximum son potentiel de développement dans ce secteur ?

 

Au maximum

 

Moyennement

 

Faiblement

Classer par ordre d'importance les facteurs qui constituent le frein de développement de cette industrie ? (1 plus important au 5 faible)

 

Main d'oeuvre

 

Financement

 

Eau électricité

 

Infrastructure

 

Transport

Mines

 

Main d'oeuvre

 

Financement

 

Eau électricité

 

Infrastructure

Quelle est l'importance du secteur industriel dans le développement de la région ?

 

Très importante

 

importante

 

Moyenne

 

Faible

La région a-t-elle exploité au maximum son potentiel de développement dans ce secteur ?

 

Au maximum

 

Moyennement

 

Faiblement

Classer par ordre d'importance les facteurs qui constituent le frein de développement de cette industrie ? (1 plus important au 4 faible)

 

Main d'oeuvre

 

Financement

 

Eau électricité

 

Transport

Nouvelles filières (haute technologie, services, assemblages, etc.)

Quelle est l'importance du secteur industriel dans le développement de la région ?

 

Très importante

 

importante

 

Moyenne

 

Faible

La région a-t-elle exploité au maximum son potentiel de développement dans ce secteur ?

 

Au maximum

 

Moyennement

 

Faiblement

Classer par ordre d'importance les facteurs qui constituent le frein de développement de cette industrie ? (1 plus important au 4 faible)

 

Main d'oeuvre

 

Financement

 

Eau électricité

 

Transport

Contexte juridique

Le dispositif juridique tel qu'il est appliqué aujourd'hui est-il adapté au développement de la région ?

oui

Non

 
 

La réglementation fiscale ne constitue pas un frein à la création d'entreprises et au développement économique de la région ?

oui

Non

 
 

Les instances judiciaires habilitées sont elles capables de régler les litiges et différents de façon efficace et dans des délais raisonnables ?

 

Entièrement d'accord

 

Moyennement d'accord

 

Pas du tout d'accord

Y a-t-il d'autres éléments qui vous semblent importants et qui n'ont pas été soulevées dans ce questionnaire ?

 

ANNEXE N° 24 AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC : CHANTIERS PRIORITAIRES

1. Amélioration du financement des entreprises et la résolution des paiements entre entreprises :

Court terme

· La mise en place d'un identifiant unique pour chaque entreprises

(registre du commerce, douane, CNSS, impôts, OFPPT, etc.)

· le développement du système d'information de crédit ;

· La limitation des garanties personnelles demandées aux entrepreneurs pour protéger leur patrimoine

Moyen-long terme

· L'intensification des chantiers en cours sur la réforme du cadre juridique et du système judiciaire afin que l'application des décisions de justice relevant des contrats soit améliorée

· Le renforcement de la poursuite des contrevenants et les sanctions pour émission de chèques sans provision, y compris par l'interdiction de chéquier et des pénalités financières et civiles sévères. Aller jusqu'à l'interdit bancaire. Etablir un fichier des mauvais payeurs.

· La refonte du droit des sûretés et de l'application rapide des réalisations de garanties

2- Réforme du foncier industriel :

Court terme

· L'accélération du programme gouvernemental de réhabilitation et de mise à disposition d'assiettes

· La déconcentration des décisions d'aménagement et de commercialisation des terrains publics au niveau gouvernorats

Moyen-long terme

· La réduction, autant que faire se peut, le nombre de statuts et d'organismes de tutelle,

· Le recensement et la mise à disposition des terrains disponibles pour la réserve foncière, et mettre à disposition des terrains appropriés aux plates-formes logistiques.

3- Accélération de la refonte du système de la formation continue et de la formation professionnelle :

Court terme

· L'amélioration du fonctionnement des dispositions existants de l'OFPPT (CSF, GIAC), en particulier en termes de communication, de simplification des procédures, d'accès de l'OFPPT aux bases de données d'entreprises (CNSS, OMPIC, registres de commerce) et enfin l'amélioration du mécanisme du tiers payant tout en réduisant les délais de paiement aux opérateurs concernés par l'OFPPT. Aussi, le contrôle d'exécution (a posteriori) doit être maintenu et renforcé.

Moyen-long terme

* Inciter les PME à développer la formation de leur personnel et faciliter l'accès à la formation, en particulier par des actions auprès des associations professionnelles sectorielles et celles des zones industrielles, ainsi qu'en simplifiant les formation sectorielles existantes en déléguant davantage la définition de leur contenu, leur évaluation et leur gestion aux associations et fédérations sectorielles concernées.

· Au-delà de la formation, il y a nécessité d'accroître la flexibilité du marché du travail et de revoir les fourchettes d'imposition sur le revenu

· Renforcer et crédibiliser l'offre de formation privée. Il faut accroître la concurrence entre les prestataires et améliorer qualité des formateurs existants. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un système d'accréditation des formateurs et des organismes de formation par un organisme reconnu de tous.

4-: La modernisation des services de logistique du commerce au Maroc :

Court terme

Moyen-long terme

· Des projets visant à accompagner les grands réformes en cours telles que celles des ports ou du transport routier :

- Mesures d'accompagnement de la loi 16-99 sur le transport routier ;

- Dynamiser les communautés de facilitation portuaire pour résoudre les problèmes et améliorer les procédures sur le terrain, notamment au port de Casablanca

Source : Evaluation du climat de l'investissement au Maroc, banque mondiale, 2005, confidentiel

ANNEXE N° 25 INDICATEURS DU CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC PAR RAPPORT A DES PAYS CONCURRENTS DUL MAROC

 

Maroc

Chine

Inde

Brésil

Turquie

philippines

Pologne

 

1999

2003

2003

2003

2003

2003

2003

2003

Environnement macroéconomique

 
 
 
 
 
 
 
 

PNB par habitant, (dollars courants ajustés au pouvoir d'achat)

3330

3940

4980

2880

7510

6710

4640

11210

Population (millions)

28.20

30.10

1290.00

1060.00

176.59

70.71

81.50

38.20

Croissance du PNB (%annuel)

-0.08

5.24

9.29

8.60

-0.20

5.79

4.52

3.75

- 355 -

Balance des paiements (%annuel)

-0.47

3.62

3.24

1.36

0.82

-3.29

4.15

-2.20

Formation brute de capital fixe, secteur privé (%du PNB)

18.97

18.72

 

17.42

15.46

11.41

 

15.43

Investissements directs étrangers nets (%du PNB)

3.90

5.21

3.78

0.71

2.06

0.65

0.40

1.97

Taux de chômage (%de la force de travail)

13.9

 
 
 
 

10.60

 

19.90

Secteur informel (%du PNB)

 

36.4

13.1

23.1

39.8

32.1

43.4

27.6

Environnement microéconomique

 
 
 
 
 
 
 
 

Délai moyen de dédouanement (importations)

2.70

3.22

8.40

10.45

13.76

3.67

10.22

3.08

Délai le plus long de dédouanement (importations)

5.75

5.91

12.24

21.59

32.44

5.56

18.32

5.91

Ratio d'incertitude dans le dédouanement (importations)

2.06

1.84

1.46

2.07

2.36

1.51

1.79

1.92

Délai moyen de dédouanement (exportations)

1.69

2.25

5.49

5.07

8.43

1.94

6.08

2.42

Délai le plus long de dédouanement (exportations)

2.75

4.41

8.13

9.92

16.89

3.04

9.66

5.18

- 356 -

Ratio d'incertitude dans le dédouanement (exportations)

1.63

1.96

1.48

1.83

2.00

1.56

1.59

2.14

Entreprises offrant de la formation formelle (%)

16.30

19.50

69.61

27.17

67.05

20.28

20.70

55.62

Employés qualifiés recevant de la formation (%)

 

33.60

47.70

 

22.59

68.30

25.43

68.52

Employés avec plus de 12 années de scolarité (%)

 

8.42

11.40

 

8.30

28.99

 

28.11

Nombre d'employés désirés (%du nombre actuel)

78.80

100.97

85.00

90.70

122.51

97.13

 

103.38

Nombre de procédures pour la création d'entreprise

 

5

12

11

17

8

11

10

Nombre de jours pour la création d'entreprise

 

11

41

89

152

9

50

31

Infrastructure

 
 
 
 
 
 
 
 

Entreprises avec leur propre générateur (%)

16.73

13.81

17.04

68.53

16.95

 

36.60

 

Entreprises avec leur propre puits (%)

29.14

14.94

21.15

50.06

35.55

 

41.90

 

Lignes de téléphone fixes par 1000 habitants

52.79

40.47

209.03

46.28

223.00

267.52

41.18

318.74

Lignes de téléphone mobiles par 1000 habitants

13.25

243.42

214.77

24.75

264.00

394.38

269.54

450.91

Financement des entreprises

 
 
 
 
 
 
 
 

- 357 -

Entreprises disposant d'une ligne de crédit (%)

78.90

68.60

24.00

57.50

74.43

 

29.65

 

Entreprises disposant d'un prêt bancaire (%)

45.05

54.71

56.98

 

34.65

 

30.92

 

Valeur de la garantie requise (%du montant du prêt)

 

237.70

85.10

101.40

125.07

56.42

57.77

145.37

Taux d'intérêt moyen sur la dette bancaire

 
 
 
 
 

39.23

11.53

14.90

Autofinancement (% de sources financement)

 

71.12

27.20

 

56.25

82.46

59.74

66.72

Prêts bancaires (%de sources de financement)

 

18.97

36.40

 

14.37

4.08

8.84

11.64

Délai pour l'encaissement d'un chèque bancaire (jours)

 

2.10

4.50

11.10

 

3.15

5.52

3.30

Gouvernance/ système judiciaire

 
 
 
 
 
 
 
 

Confiance des entreprises dans le

système judiciaire (% des entreprises)

 

82.50

82.50

70.60

77.50

66.95

84.80

58.05

Litiges de paiements règles en justice (%)

 

9.96

5.39

 

1.21

35.45

1.54

28.00

Corruption (%des entreprises la jugent sévère)

 

16.94

22.38

 

66.91

23.67

33.25

25.27

- 358 -

Nombre procédures pour faire appliquer un contrat

Liberté d'expression /responsabilisation des agents de

 

17.00

25.00

40.00

25.00

22.00

25.00

41.00

L'Etat vis-à-vis des citoyens (indice)

 

-0.55

-1.54

027

0.34

-0.15

0.02

1.13

Stabilité politique (indice)

 

-0.23

-0.07

-0.81

-0.13

-0.6

-1.01

0.35

Efficacité de l'administration (indice)

 

-0.03

0.11

-0.04

0.02

0.01

-0.23

0.47

Qualité règlement (indice)

 

-0.26

-0.45

-0.59

0.19

-0.07

-0.06

0.64

Etat de droit (indice)

 

-0.05

-0.47

-0.09

-0.21

0.04

-0.62

0.51

Contrôle de la corruption

 

-0.02

-0.51

-0.31

-0.15

-0.23

-0.55

0.16

Source : Evaluation du climat de l'investissement au Maroc, banque mondiale, 2005, confidentiel

- 359 -

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King