|
Le mouvement syndical haitien: luttes et conquêtes dans le secteur de l'éducation 1986-2000( Télécharger le fichier original )par Leonel l PIERRE Université d'état d'Haiti INHAGEI - Licence en admnistration publique 2004 |
Section 2 : LES RETOMBEES DE LA LUTTE SYNDICALE.-Les retombées de la lutte syndicale se manifestent soit dans le sens positif soit dans le sens négatif. Celles-ci étant postérieures à toute lutte, elles sont considérées comme des conséquences. Si dans le sens positif elles sont liées à la satisfaction des revendications syndicales en provoquant la joie des syndicalistes (dirigeants syndicaux et syndiqués) dans le sens négatif elles sont liées à la répression en passant par la révocation jusqu'à même l'élimination physique. De toute façon, dans un sens comme dans l'autre, les retombées de la lutte syndicale dépendent de la planification, de la conjoncture, de l'action syndicale et de la formulation des différentes revendications. Au nombre de ces retombées nous pouvons citer :
En 1995, la lutte syndicale qui a été redémarrée dans le secteur éducatif avec la création de la CNEH en 1986, a été intensifiée. Elle était axée essentiellement sur les salaires directs. Les organisations d'avant-garde étaient la CNEH d'un côté qui revendiquent l'application de la loi du «24 Octobre 1984» qui prévoit une augmentation salariale par ordre d'ancienneté et de qualification. Alors que les organisations comme l'UNNOH et le CONEH réclamaient purement et simplement un ajustement salarial de 300%. Trois syndicats, faisant deux groupes dominaient la scène et revendiquaient tous, à leur manière les salaires pour les enseignants. Pour chacun de ces groupes la forme de lutte était différente; la CNEH, de son côté, négocie des Accords avec le MENJS alors que l'UNNOH et le CONEH, de leurs côtés, déclenchaient une grève de protestation contre les Accords salariaux négociés entre la CNEH et le ministère et ont obtenu du gouvernement une tranche de 120% des 300% reclamés des salaires des Enseignants primaires et secondaires. Comme les retombées de la lutte sont fonction de l'action syndicale, la lutte a connu une certaine évolution. C'est dans ce sens que la période allant de 1995 à 1997, les revendications cessent d'être essentiellement salariales pour rassembler presque tous les problèmes du système Éducatif Haïtien, des négociations entre l'État et les syndicats ont donné naissances à des Accords. 2-2: LES ACCORDS DE 1997.- Deux années après l'ajustement salarial de 1995, les syndicats du secteur de l'Éducation ont repris activement la lutte et a connu une certaine évolution. Si en 1995, l'ajustement de 120% étaient l'oeuvre de deux syndicats (l'UNNOH et le CONEH), L'année 1997 allait marquer un tournant dans la lutte : grève illimitée des Enseignants et l'inter-vention du parlement. Deux éléments importants sont à souligner:
C'est de cette logique que sont nés trois Accords connus sous la rubrique «Accords de 1997». Le nouvelliste dans son éditorial allant plus loin les qualifie de patrimoine national de l'Éducation((*)1). 2-2-1: PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 JANVIER 1997.- Après des journées de grèves nationales lancées par les organisations syndicales du secteur Éducatif et des échanges entre la commission d'Éducation du sénat de la République et les organisations UNNOH, CONEH, GIEL, FENATEC, ASPEH; il a été convenu un accord en 4 points capable:
Il est à se demander que si l'année 1997 a été pour les organisations une année florissante; dans l'espace d'une année les syndicats ont signé trois Accords avec l'État, tous inspirés de leurs cahiers de revendications. La recherche des Accords étaient inscrite dans le cadre d'une stratégie de lutte et les syndicalistes ont fait usage de deux tactiques:
L'objectif général de la stratégie a été de coopérer pour faciliter de part et d'autre les dernières concessions et faire aboutir l'ensemble de la négociation. Mais il faut que le jeu de la négociation comporte une sorte de délai limite c'est ainsi qu'après les séances de Travail tenue le mercredi 12, le jeudi 13, le dimanche 16 et le lundi 17 février 1997 sous la Présidence du chef de l'État René G. Préval entre les représentants de la Commission d'Éducation du Sénat, les membres du Gouvernement et les représentants des organisations d'enseignants de parents et d'élèves (UNNOH, CONEH, GIEL, FENATEC, ASPEH, ZEL, CNEH) ils ont réalisé un accord dit «Protocole d'Accord.» A travers la recherche de cette réalisation comme étant un compromis, les partenaires se sont efforcés à ne pas perdre la face, ils ont recherché à travers la forme donnée à ce compromis un renforcement de leur prestige. Dans le texte de l'accord les parties en présence ont réaffirmé la place fonda-mentale de l'Éducation pour le développement du pays et le gouvernement a renouvelé son option comme un secteur stratégique et de lui accorder un traitement prioritaire. Il s'engage à mener les actions suivantes réparties en 5 grands points :
§ le paiement des arrières de salaires § la nomination des professeurs qualifiés aux postes vacants § la livraison des chèques des Enseignants au plus tard le 25 du mois § le recul d'une semaine de la date des examens oficiels pour l'année 96-97 § l'élimination des chèques «Zombis» § l'ouverture de la négociation collective § la définition d'un cadre en vue de la poursuite des négociations.
§ la fourniture des écoles publiques en eau, électricité, pupitres, livres et autres matériels didactiques. § la construction ou la réféction des toilettes des écoles publiques § l'achèvement des écoles publiques en construction § la réhabilitation des écoles publiques délabrées § l'émission de la carte d'identification des Enseignants
§ la délivrance aux professeurs et aux personnels concernés de leurs lettres de nomination après examens de leurs dossiers § l'ajustement salarial de 82%, base salaire février 1997 § l'application de la loi du 24 Octobre 1984 § l'intégration de tous les inspecteurs et autres personnels concernés dans le budget national 1996-1997 § la mise à exécution d'un programme de formation pour les enseignants § l'augmentation du budget de l'Éducation Nationale § la mise a exécution d'un plan d'assurance au Profit des Enseignants et élèves.
Cependant, il est important de souligner que le protocole d'Accord a été signé sans aucune date limite (deadline) ou du moins sans écheancier. Les syndicalistes croyaient en la bonne foi des dirigeants de l'État; deux mois après rien n'est fait et l'Accord reste comme une simple feuille de papier. Comme la flamme de la mobilisation restait toujours allumée, les syndicalistes d'avant-garde remontent au créneau. Toutes les formes de luttes ont été envisagées. En pleine grève illimitée, créant une crise qui paralyse le fonctionnement de l'école haïtienne dans sa totalité; le Parlement, comme branche des trois pouvoirs, intervient en vue de dénouer la crise. Après l'exposé de la situation par les syndicalistes il manifeste la volonté de jouer sa partition. Dans ce cas, il a signé un acte d'adhésion comme preuve de son engagement à la poursuite de la négociation de laquelle est issue un Addendum au protocole d'Accord du 17 février. 2-2-3 ADDENDUM AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 FÉVRIER 1997.- L'addendum au Protocole d'Accord est un document considéré comme l'une des retombées de la lutte syndicale dans le secteur Educatif. Il est né en référence aux facteurs suivants :
Cependant sans vouloir établir une comparaison entre le Protocole d'Accord et l'Addendum mais de signaler une différence fondamentale entre les deux textes; C'est le delai limite ou du moins les échéanciers qui accompagnent les points de l'Addendum. Le salaire, à travers les différentes écoles de gestion, celle de Taylor le considère comme facteur de motivation par excellence. Est-ce pour cela que de toutes les revendications celle des salariales attirent l'attention de tous et l'accent est mis sur le paiement des arriérés de salaire qui fait couler beaucoup d'encre ? Un calendrier est de toute évidence établi pour le paiement. TABLEAU 19 LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES ARRIÈRES.
Source : Texte de l'addendum du 23 Mai 1997 Signé par l'État et les organisations. Ce tableau n'est autre qu'un calendrier de paiement que les syndicats ont forcé l'État à établir. Comme, il n'existait pas encore seulement des Enseignants qui sont concernés par les arrièrès de salaires. C'est pourquoi au lieu d'utiliser les professeurs nommés non budgetisés et les professeurs autorisés, ils ont préfére utiliser les nommés non budgétisés et les autorisés. Les nommés non budgétisés, sont ceux qui détiennent en leur possession une lettre de nomination et qui n'émargent pas au budget de la République. Le montant de leurs arriérés s'élevait à 260.000.000 gourdes réparti sur les exercices 93-94; 94-95; 95-96; et sur les mois de Janvier 97 à Mai 97 que l'État a promis de les payer en quatre (4) tranches de Mai 96 à Mai 97, de la 1e semaine de juin, de la 3e semaine et la 4e semaine de juin et enfin de la 1e et 2e semaine de juillet dans l'odre respectif de 123 000 000, 27 000 000. 40 000 000 et 70 000 000 de gourdes. Les autorisés sont ceux qui ne détiennent en leur possession une lettre de nomination mais d'une simple autorisation sans le respect des normes. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de préciser le nombre mais le montant de leur dette s'élève à 80.000 000 gourdes répartis sur les exercices 93-94; 94-95; 95-96; 96-97 que l'État a convenu de payer en deux tranches de 40.000 000 gourdes chacune les 3eme et 4eme semaine du mois de juin, les 1er et 2ème semaine du mois juillet avec anticipation de paiement du mois de juillet août et septembre 1997. Cependant, l'Addendum au Protocole d'Accord ne concerne pas seulement les salaires. Comme le problème des salaires faisait couler beaucoup d'encre à l'époque. Il est donc important de souligner la balance de l'ajustement salarial réclamé par les syndicats . L'ajustement salarial est une revendication syndicale depuis les années 95 qui a nécessité diverses actions syndicales comme la lutte, la négociation ... etc. L'ajustement salarial reclamé était de l'ordre de 300%. En 1995 les enseignants ont bénéficié effective-ment de 120% des 300% réclamés avec la promesse du chef de l'État d'alors d'obtenir les 180% restant. Par inexpérience et par manque de vigilance peut être il n'y avait aucun Accord écrit pas même un procès verbal, il a fallu reprendre les actions syndicales pour exiger à l'État d'honorer sa promesse. Les syndicalistes au lieu de reclamer les 180% restant prefèrent actualiser 180% sur la base des salaires déjà ajustés en 1995. De là ils parlent de 82%, comme il est inscrit dans l'Addendum et nous citons : « Les parties s'entendent autour d'un ajustement de 50% (base salaire février 97) sur les mois de Juin, Juillet, Août et septembre 1997. A partir d'Octobre 1997, les salaires seront ajustés de 82 % toujours sur base des salaires de février 1997 ». Cet ajustement est donc réparti en deux tranches. Une tranche de 50 % et une autre de 32%. Le tableau suivant établi les modalités du paiement de 50%. TABLEAU 20 MODALITÉS DE PAIEMENT DES 50% d'AJUSTEMENT
Source: Texte de l'Addendum au Protocole d'Accord du 17 Février 1997.
Ce tableau établit les catégories de concernés par l'ajustement de 50%. Ce sont ceux qui sont nommés et n'émargent pas encore au budget de la République et ceux qui sont déjà nommés qui émargent au budget de la République. Pour ces deux catégories le montant à payer est de 166,3 millions de gourdes répartis en deux tranches respectives de 74 000 000 et 92,3 millions de gourdes pour le mois de Sept 97. Les 32% seront payés à partir d'Octobre 1997 jusqu'au moment où nous parlons les Enseignants malgré la signa-ture de l'Accord, n'ont pas reçu le reliquat et c'est ce qui pousse les syndicats à mettre l'État en demeure de leur payer les 32%. Il n'est donc pas inutile de signaler la portée des Accords dans laquelle nous soulignons deux paramètres : le contenu et la diffusion. Chaque partie perçoit l'accord suivant ses intérêts de groupe. Pour tous les dirigeants de l'État l'intérêt est le même puisqu'il s'agit d'opposer un rempart à toute modalité de contrôle des syndicats du secteur et d'empêcher que leur lutte n'arrive pas à influencer d'autres secteurs. Alors que pour les syndicats c'est le contraire. Ils préfèrent accentuer la lutte sur les facteurs qui attirent l'attention de tous en se référant à une dimension qu'on peut appeler conjonctu-relle tout en mettant l'accent surtout sur les salaires et les avantages immédiats auxquels s'attachent les syndiqués. C'est pour cela que le salaire allait être considéré comme la toile de fond de la lutte. Ces Accords signés et diffusés sont capables de contribuer à redresser l'image de l'école haïtienne qui se trouve dans l'impasse. N'est-ce-pas cette diffusion qui a influencé négativement et les Enseignants, eux aussi, n'ont pas bénéficié des 10% d'ajustement de la masse salariale donnée sous la présidence de René G. Préval? Après avoir essayé de cerner les retombées de la lutte syndicale dans le secteur éducatif, nous allons tenter de donner avec plus de détails la position du gouvernement face à ses retombées. * (1)- Nouvelliste # 35668 du 10 Mars 1999. |
|
