Chapitre 04
1. CONTROLES DE LA MISE EN
OEUVRE
La réhabilitation du béton armé
dégradé fait appel à différentes techniques, qui
ne sont pas encore toutes codifiées, ni du point de vue des
méthodes, ni du point de vue du contrôle.
L'objet de ce chapitre est de préciser ce qu'il y a
lieu de faire (c'est-à-dire faire figurer dans les pièces
contractuelles et exiger de l'entrepreneur), en matière de
contrôle interne, et préciser la nature du contrôle
extérieur, qui reste une prérogative du Maître d'oeuvre.
Il convient de rappeler les définitions suivantes :
· Point sensible : c'est un point de
l'exécution, qui doit particulièrement retenir l'attention.
· Point critique : c'est un point de
l'exécution, qui nécessite une matérialisation du
contrôle interne sur un document de suivi, ainsi qu'une information
préalable du contrôle extérieur pour que celui-ci puisse se
faire, le cas échéant. L'intervention du contrôle
extérieur n'est pas nécessaire à la poursuite de
l'exécution.
· Point d'arrêt : c'est un point critique,
pour lequel un accord formel du maître d'oeuvre ou d'un organisme
mandaté par lui, est nécessaire à la poursuite de
l'exécution. Les délais de préavis et les délais de
réponse du maître d'oeuvre sont fixés dans le Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP), qui doit préciser
les dispositions à prendre par l'entreprise, à l'issue du
délai de réponse, en l'absence de réaction du maître
d'oeuvre.
1.1. PREPARATION DES
TRAVAUX
1.1.1.
Dossier de consultation des entreprises
Lors de la rédaction du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), il faut :
· indiquer que l'entrepreneur qui propose une
variante devra définir les contrôles internes correspondants,
· inclure une clause dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) portant sur l'Assurance de la
Qualité. Il est rappelé que "l'entrepreneur établit le
Plan d'Assurance Qualité (PAQ) dans lequel il décrit
l'organisation générale du chantier, les principaux moyens qu'il
compte y affecter et les dispositions de contrôle interne associés
à ces moyens". Le PAQ est soumis au visa du Maître d'oeuvre, ainsi
que le cadre des documents de suivi,
· indiquer, dans le CCTP, les sujétions que le
contrôle extérieur impliquera, à l'égard de
l'entreprise ; en particulier, cette pièce du marché devra
contenir la liste des points d'arrêt ainsi que les délais qui
s'attachent à la levée de ces derniers.
L'entrepreneur fait des essais et contrôles, au titre du
contrôle interne et les conserve à sa charge.
Le Maître d'oeuvre fait des essais et contrôles au
titre du contrôle extérieur et les rémunère sur
crédits du Maître d'ouvrage, qu'ils soient prévus ou non au
marché.
1.1.2. Mise au point du
marché
Lors de la mise au point du marché il y a lieu de :
· modifier le CCTP pour ce qui est relatif au
contrôle interne, en fonction des variantes (compléter si il y a
lieu la liste des contrôles internes prévus par
l'entrepreneur),
· mettre au point le cadre du PAQ qui comprendra les
principales dispositions du document d'organisation générale et
la liste des procédures d'exécution, et l'annexer au CCTP.
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