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Analyse budgétaire d'une formation sanitaire publique au Bénin: cas de l'Hôpital de Zone de Pobè( Télécharger le fichier original )par Bérenger Aymar DANSOU Université de Parakou Bénin - Maà®trise en sciences de gestion 2011 |
CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
Le présent chapitre s'articulera autour du système national de santé au Bénin, de la présentation de l'hôpital de zone de Pobè puis de son fonctionnement. 1- Organisation du système national de santé au Bénin Le système de santé au Bénin est organisé sous une forme pyramidale calquée sur le découpage territorial. Il est constitué de trois (03) différents niveaux que sont : Ø Le niveau central ou national ; Ø le niveau intermédiaire ou départemental ; Ø le niveau périphérique. 1.1- Niveau central Le Ministère de la santé est chargé de mettre en application les politiques de santé qui sont définies par le gouvernement. Il initie les actions de santé, planifie, coordonne et contrôle la mise en oeuvre des activités qui en découlent. On trouve à ce niveau le CNHU de Cotonou qui est le centre de référence national, le Centre National de Pneumo-phtisiologie, le Centre National de Psychiatrie, l'HOMEL. Notons aussi que le niveau central est le premier responsable de la conception et de la mise en oeuvre des actions découlant des politiques précitées.
Ce niveau regroupe les Directions Départementales de la Santé Publique (DDSP) qui sont au nombre de six (06) à raison d'une par département selon l'ancien découpage territorial. Mais à l'heure actuelle, les CHD sont au nombre de cinq (05) et localisés dans les anciens chefs-lieux de département. Pour les départements de l'Atlantique/Littoral, c'est le CNHU qui assure les fonctions de CHD. Ces directions sont chargées de la mise en oeuvre de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification et de la coordination de toutes les activités des services de santé. Elles sont aussi chargées d'assurer la surveillance épidémiologique dans les départements.
Les Zones Sanitaires au nombre de trente quatre (34), sont réparties sur tout le territoire. La zone sanitaire est l'entité opérationnelle la plus décentralisée du système de santé. Les organes de gestion des zones sanitaires sont le Comité de Santé (CS/ZS) et l'Equipe d'Encadrement de Zone Sanitaire (EEZS). Le CS/ZS est l'organe de représentation et de décision de la politique locale de santé, conformément aux stratégies et normes nationales. Il est constitué de membres issus de différents intervenants publics ou privés dans le système (élus locaux, administrateurs, agents de santé, ONG et associations, etc.). L'EEZS est l'organe technique de coordination des activités ayant à sa tête le médecin coordonnateur de zone et constituée de médecins, administrateur, comptable, assistant social, technicien d'assainissement, infirmier, sage-femme. La zone sanitaire comporte un réseau de services publics de premier contact. A travers le tableau n°2, nous avons une idée un peu plus large sur l'organisation du système de santé au Bénin à travers les institutions hospitalières et socio-sanitaires et les spécialités des différentes structures composant chaque niveau. Tableau N°2 : Organisation du système de santé au Bénin
Source : MSP/DPP/SSDRO - SNIGS (2005) 2- Présentation et fonctionnement de l'hôpital de zone de Pobè 2.1- Présentation et missions 2.1.1- Présentation Il serait vain de présenter l'hôpital de zone sans qu'au préalable une présentation aussi brève soit-elle ne soit faite sur la Zone Sanitaire Pobè / Adja-ouèrè / Kétou (ZS PAK). La Zone Sanitaire regroupe donc géographiquement les actuelles communes de Pobè, Adja-ouèrè et Kétou. Située dans le département du Plateau, elle couvre une superficie de 3.133 km²7(*) et est limitée : - Au Nord par la commune de Savè ; - Au Sud par les communes de Sakété et de Bonou ; - A l'Est par la République Fédérale du Nigéria ; - A l'Ouest par les communes de Ouinhi, Zangnanado et de Dassa-zoumè. L'hôpital de zone de Pobè fût un centre de santé communautaire situé à l'est de Pobè dans un quartier nommé Issalè-Affin et fonctionnel depuis 1999. Il a été créé par l'Etat béninois et remis à la Direction Départementale de la Santé (DDS) pour son fonctionnement. Le Directeur de cet hôpital est nommé en Conseil des Ministres. Cependant, il existe au sein de l'hôpital de zone un médecin-chef qui supervise les activités menées. 2.1.2- Missions de l'hôpital de zone de Pobè L'hôpital de zone de Pobè est un hôpital qui constitue un pôle d'attraction capable d'offrir continuellement des services de santé de qualité à un coût accessible en vue d'assurer le bien-être des populations. Il a essentiellement pour mission de donner des soins de qualité de première référence dans la Zone Sanitaire Pobè/Adja-ouèrè/Kétou (ZS PAK). Ainsi donc, les activités quotidiennement menées sont : Ø Les consultations prénatales de même que des consultations au niveau de toutes les autres sections ; Ø les hospitalisations ; Ø les actes chirurgicaux ; Ø les activités de gynécologie obstétrique relatives à l'accouchement et à la vaccination ; Ø le service laboratoire qui existe et qui fonctionne. 2.2- Fonctionnement de l'hôpital de zone de Pobè 2.2.1- Organisation de l'hôpital de zone de Pobè 2.2.1.1- Organisation L'organisation de l'hôpital de zone de Pobè est retracée à travers son organigramme qui permet de définir les liens entre les différentes unités et leur mode de fonctionnement. (Voir l'organigramme de l'HZP en annexe). 2.2.1.2- Description des postes A ce niveau, nous ferons cas des différents services administratifs de l'hôpital de zone de Pobè. Ø Direction Le Directeur de l'hôpital de zone exerce les attributions généralement dévolues à un directeur général, au sens de la nomenclature internationale des professions. Il est chargé de prévoir, diriger, contrôler et coordonner selon les directives de la tutelle et du COGES, les activités et les services de l'hôpital. Ses fonctions consistent à : Initier et soumettre au COGES, la politique générale, le projet d'établissement, les projets de service, le projet médical et le projet organisationnel de l'hôpital ; représenter et à négocier auprès des tiers, pour le compte de l'hôpital, conformément aux lois et règlements régissant les établissements publics hospitaliers. Ø Service des Affaires Financières Quant au Chef du Service des Affaires Financières, il assure le traitement comptable correct des informations. L'hôpital n'ayant pas un CSAF, il revient alors au CSAAE d'assister le comptable dans ses tâches. Ils sont également chargés de produire dans le délai réglementaire, les états financiers prévisionnels et de fin d'exercice de l'hôpital. A cet effet, les tâches consistent à : Elaborer le budget annuel de l'hôpital ; assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; exécuter et suivre les opérations de banque ; tenir la comptabilité générale et analytique de l'hôpital ; contrôler la gestion des Régies d'Avance et des Recettes ; suivre l'exécution du budget annuel de l'hôpital ; vérifier la régularité des justificatifs des dépenses et recettes ; procéder à l'enregistrement comptable de tous les engagements de dépenses et de recettes ; établir les rapports et états financiers mensuels, trimestriels et annuels. Ø Service des Affaires Administratives et Economiques Le Chef du Service des Affaires Administratives et Economiques quant à lui, assure la gestion administrative, la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'hôpital. Ses tâches de manière spécifique, se résument comme suit : · En matière de gestion administrative : Tenue du secrétariat de l'hôpital de zone ; vulgarisation et contrôle d'application des lois et textes relatifs à la gestion de l'hôpital de zone ; organisation des réunions de l'hôpital de zone ; participation à l'élaboration du plan stratégique de la zone sanitaire. · En matière de gestion des ressources humaines : Elaboration de plan de recrutement ; gestion du personnel et de la paie ; description ou actualisation des fiches de poste ou de fonction ; élaboration et contrôle de l'exécution du budget en collaboration avec les comptables; déclaration régulière du personnel à la Sécurité Sociale ; suivi de carrière de tout le personnel. · En matière de gestion financière : Elaboration et contrôle de l'exécution du budget en collaboration avec les comptables; préparation des passations des marchés publics ; préparation des engagements de dépenses ; élaboration du rapport d'activités en collaboration avec les comptables; préparation des commandes de médicaments. 2.2.2- Ressources de l'hôpital de zone de Pobè A ce niveau, nous allons énumérer les ressources humaines, matérielles et financières. 2.2.2.1- Ressources humaines L'homme est et demeure le facteur le plus important dans toute institution. Ainsi, l'hôpital de zone de Pobè dispose-t-il à la date d'aujourd'hui d'un effectif assez important. Mais force est de constater que malgré cet effectif, le Service Affaires Administratives et Economiques (SAAE) est face à un personnel insuffisant avec l'inadéquation compétence - poste occupé. Au 31 décembre 2010, l'hôpital de zone de Pobè est animé par quatre vingt quatre (84) agents dont la répartition est donnée dans le tableau N°3 Tableau N°3 : Répartition du personnel de l'hôpital de zone de Pobè
Source : Réalisé par nous-mêmes à partir des données recueillies A travers ce tableau, on constate que le personnel médico-technique dépasse largement le personnel administratif et autre. Ce constat vient du fait que l'hôpital utilise et engage plus pour le compte du personnel médico-technique que pour celui de l'administration. 2.2.2.2- Ressources matérielles Les infrastructures sont constituées pour la plupart de bureaux vétustes dans tous les services. En dehors de la salle d'échographie qui est toute neuve ; fruit de la coopération avec la mairie de Pobè, tous les autres bâtiments sont obsolètes. Ceci étant dû au fait que c'est le centre de santé de la commune qui abrite actuellement l'hôpital de zone. Il faut néanmoins noter qu'il y a un autre domaine sur lequel les bâtiments devant abriter l'hôpital de zone avec tous les services sont en cours de construction. Alors d'ici peu, l'hôpital de zone déménagera et s'installera sur son propre domaine ; ce qui permettra aux usagers de recevoir des soins dans des conditions encore plus saines, aux agents de santé et ceux de l'administration de travailler dans un cadre un peu plus approprié. Quant au parc automobile, le constat fait est qu'il est pauvre en matériels roulants. N'eût été l'octroi d'une ambulance parmi celles qui sont parvenues au gouvernement du Bénin en guise de don par l'Inde, l'hôpital ne disposerait donc pas d'ambulance. Avant cet octroi, les autorités de l'hôpital utilisaient l'ambulance du centre de santé de Kétou pour effectuer les éventuelles évacuations sur Porto-Novo ou Cotonou. En dehors de cette nouvelle ambulance, l'hôpital de zone dispose aussi d'une voiture NISSAN 4x4 double cabine sur son parc automobile. 2.2.2.3- Ressources financières Les sources de financement de l'HZP sont nombreuses et diversifiées : les ressources propres c'est-à-dire celles générées par les activités de l'hôpital d'une part, les dotations et subventions de l'Etat d'autre part et aussi les dotations et subventions de la mairie de Pobè et des partenaires extérieurs (UNICEF, GIP ESTHER, APTAA). Les fonds propres sont constitués par les recettes des prestations payées par les différents clients. Quant aux subventions, certaines sont mises à la disposition de l'hôpital en nature et d'autres en espèces. L'Etat béninois appuie l'HZP à travers les crédits délégués. Il lui fournit des consommables de fonctionnement, des équipements médico-techniques et met à sa disposition du personnel (mesures sociales). Il participe également au renforcement des capacités des agents à travers des séances de formations spécifiques ou de recyclages. 2.2.3- Choix de la gestion budgétaire et analyse critique du système de gestion de l'hôpital de zone de Pobè 2.2.3.1- Choix de la gestion budgétaire Notre étude, rappelons-le, s'effectue à l'hôpital de zone de Pobè plus précisément à la division comptabilité et budget. L'HZP est la seule structure de première référence opérationnelle dans la zone sanitaire Pobè/Adja-ouèrè/Kétou. Quant à la division comptabilité et budget, elle est installée dans les locaux de la salle d'animation et dans un cadre peu enviable ; ce qui témoigne de la dispersion des services administratifs. Elle est sous la direction d'un chef comptable qui est assisté par un comptable et surtout par le CSAAE. Dans cette partie, nous allons énumérer les différentes activités menées à l'HZP et faire une analyse critique du système de gestion de l'HZP. 2.2.3.1.1- Activités créatrices de revenus Les activités créatrices de revenus prennent en compte toutes les opérations susceptibles de permettre à l'hôpital de générer des revenus. Ces activités sont regroupées dans le tableau N° 4. Tableau N°4 : Activités créatrices de revenus à l'hôpital de zone de Pobè
Source : Réalisé par nous-mêmes à partir des informations recueillies 2.2.3.1.2- Activités créatrices de charges Contrairement aux activités créatrices de revenus, celles créatrices de charges englobent toutes les opérations amenant l'hôpital à effectuer des décaissements. Ces activités sont regroupées dans le tableau N° 5. Tableau N° 5 : Activités créatrices de charges à l'hôpital de zone de Pobè
Source : Réalisé par nous-mêmes à partir des informations recueillies
Le système de gestion de l'hôpital de zone de Pobè se base exclusivement sur la comptabilité générale et la gestion budgétaire. La consultation des documents plus précisément les factures et les bons de commande ainsi que le grand livre des comptes nous a permis d'avoir une connaissance sur les coûts mensuels. Cela permet aussi d'avoir une idée des ressources investies. Au niveau de la gestion budgétaire, on peut noter que les écarts se déterminent uniquement à partir du budget élaboré. Il faut aussi noter que l'HZP utilise tous les comptes du plan comptable SYSCOHADA (classe 1 à 8) pour effectuer l'enregistrement des diverses opérations. En revanche, malgré que les comptes de la classe 9 figurent dans le plan comptable adopté par l'HZP, celui-ci ne dispose pas à ce jour d'une comptabilité analytique qui constitue un outil permettant la maîtrise des coûts et un outil d'aide dans la prise de décisions. En d'autres termes, le système actuel de gestion est basé sur la comptabilité générale et ne fournit donc pas dans les conditions acceptables de délais, les informations nécessaires au pilotage du centre et d'aide à la prise de décision. L'utilisation de ce système de gestion dans les programmes du secteur de la santé doit être amélioré afin d'avoir une gestion plus efficace de celui-ci. * 7 Annuaires des statistiques sanitaires ZS PAK 2006 |
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