L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir
?
Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master
Sommaire:
Introduction
1ère Partie : Du partenariat euro-
méditerranéen
I. L'espace méditerranéen : lieu de rencontre
entre cultures et religions rivales
II. Le plan Marshall, une expérience réussite de
l'aide au développement
III. L'intégration régionale en
Méditerranée
2ème partie : A l'Union pour la
Méditerranée
I. D'une Union méditerranéenne à une Union
pour la Méditerranée
II. Les avantages comparatifs de l'Union pour la
Méditerranée
Conclusion
L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir
?
Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master
Introduction
La partie Sud du globe pose problème aujourd'hui ; non
seulement elle est le foyer du sous développement et de tous les maux
sociaux, mais, elle est entrain de devenir source de tous les soucis du Nord.
Entre une partie du monde développée qui a atteint un
degré élevé en matière de prospérité,
et une partie pauvre, ou on vit avec moins de un dollar par jour et ou on
enregistre les atteintes les plus grave à la démocratie et
à la dignité humaine, le fossé ne cesse de
s'élargir. Si tel est le constat, ce qui pose problème
aujourd'hui, c'est les moyens appropriés pour corriger cette situation.
L'effort des pays les plus développés n'a pas atteint ses
objectifs. En dépit de programmes ambitieux, la famine et la
pauvreté ne sont pas éradiquées. Selon la FAO, le nombre
d'affamés dans le monde a atteint un chiffre record en 2008 avec environ
920 millions de personnes touchés1. Beaucoup de personnes
dans le monde meurent aujourd'hui à cause des problèmes de sous
alimentation et de maladies.
Si l'initiative baptisée « les objectifs du
millénaires pour le développement » est un exemple de
l'engagement des nations unies en faveur des pays pauvres, l'Union
européenne à travers son action extérieure affiche aussi
son engagement. En effet, l'Union européenne et ses états membres
s'estiment premiers donateurs en faveur des pays en développement. La
communauté européenne réserve 06 % de son budget
communautaire pour la période 2007- 2013 à ses actions en tant
qu'acteur sur la scène internationale2.
L'action extérieure de l'Union européenne
regroupe l'ensemble des politiques qui sont dirigées vers le reste du
monde ou qui traitent de sujets de dimension internationale »3,
à titre d'exemple, il s'agit de politique de coopération avec les
pays tiers comme contribution au développement et à
l'éradication de la pauvreté, de politique d'aide humanitaire et
de politique européenne de voisinage (PEV). La politique de
coopération de l'Union européenne avec les pays tiers s'appuie
sur la conclusion d'accords, accompagné d'un soutien financier. Ce qui a
conduit à la signature d'accords d'associations entre l'Union
européenne et les pays de son voisinage. Les pays du sud de la
méditerranée sont concernés par l'action extérieure
de l'Union européenne. Ils sont désignés par l'appellation
pays tiers méditerranéens (PTM).
1 Abis S., Blanc P., Mikaïl B., Le malheur est-il
dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de l'agriculture,
Revue internationale et stratégique, 2009/1-N° 73.
2 Investir dans notre avenir commun Le budget de
l'Union européenne document de la commission européenne
http://ec.europa.eu/publications.
3
http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article4926&lang=fr
Parallèlement, pour donner à cette
coopération un cadre, l'Union européenne et les pays tiers
méditerranéens (PTM) ont adopté en novembre 1995 la
déclaration de Barcelone qui devient par la suite << le processus
de Barcelone >>. En effet, cette déclaration trace les lignes
directrices pour les relations de coopération de l'Union
européenne avec les pays tiers méditerranéens dans le
cadre, depuis 2004, de la politique européenne de voisinage (PEV) et de
son instrument financier (IEVP)4 qui a remplacé l'instrument
MEDA depuis 2007.
Si pour certains, les résultats du partenariat entre
l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens sont
mitigés, il faut reconnaître que ce constat s'est toujours fait
par rapport aux ambitions, plus que par rapport au processus de Barcelone
lui-même. Ce qui nous conduit à repenser la question de
l'évaluation du processus. S'il est vrai que l'Union européenne
s'est engagée à réduire l'écart en matière
de développement, la méthode européenne s'appuie sur la
coopération des pays tiers. En effet, mis à part la
coopération dans le domaine commercial qui a
bénéficié d'un statut particulier dans les
différents accords d'associations que l'union européenne a
signé avec les pays tiers méditerranéens, en
général, la coopération dans les autres domaines n'a
bénéficié que de simples déclarations qui affichent
la volonté des parties et renvoient la concrétisation de cette
volonté à une futur collaboration. Si cela trouve son explication
en partie dans la passivité des pays du sud, la gouvernance même
de l'Union européenne explique aussi certains aspects.
Le fait que le constat d'échec du processus de
Barcelone soit partagé partout - certains le qualifie de <<
Processus en panne >> - a généré plusieurs points de
vues sur les causes de cet échec; pour certains le partenariat euro-
méditerranéen engagé depuis le processus de Barcelone
s'est fait construire sur un malentendu, les attentes des pays de la rive nord
ne sont pas les même que celles de la rive sud. Certains qualifient le
partenariat euro- méditerranéen de << mariage de raison
>>. De cela, des questions relatives à sa viabilité
s'imposent.
La nature même de l'approche européenne en
matière de ses actions extérieures diffère de celle des
Etats-Unis d'Amérique qui sont devenus, eux aussi, acteur dans l'espace
méditerranéen ; l'Union européenne vise l'ouverture des
marchés pour stimuler la croissance et la démocratisation par
l'implication de la société civile, tandis que la méthode
américaine s'appuie sur l'emploie de la force effective ou seulement
dissuasive. Cela nous conduit à
4 Instrument européen de voisinage et de
partenariat.
reconnaître la difficulté de l'évaluation
du processus. De l'avis de Moisseron5: « La
responsabilité de l'échec du processus de Barcelone est
nécessairement partagée et renvoie aussi à la
volonté d'autres acteurs, au premier rang desquels les Etats-Unis, mais
aussi les pays membres de l'Union européenne, et naturellement les pays
tiers méditerranéens eux même ».
En réalité, devant la persistance de l'euro
méditerranée qui renvoie plus à un chantier qui n'aboutit
pas, et la multitude des initiatives envers cet espace, il est
intéressant voir important de s'approcher de cet espace pour essayer de
le rendre compréhensible premièrement, et ensuite voir s'il
promet un avenir meilleur. Pour cela, des questions relatives à la
méthodologie s'imposent. Devrions nous poser les problèmes de la
coopération Nord - Sud d'abord, pour ensuite évaluer le processus
? Pourrions nous nous passer de la question culturelle, particulièrement
celle de la religion ?
Logiquement, un projet peu échouer pour des raisons
intrinsèques comme il peut aussi échouer pour des raisons
extérieures de contexte, ce qui nous pousse à considérer
tous ces aspects. Et justement, il est plus que jamais temps de faire la part
des choses.
Avant même que le débat sur les résultats
du processus de Barcelone n'aboutisse, une nouvelle initiative vient
d'être lancée. Il s'agit de l'initiative du président
français Nicolas Sarkozy baptisée << Processus de Barcelone
: une Union pour la Méditerranée». Si toute discussion sur
cette nouvelle initiative devait prendre en compte ce qui vient d'être
avancé, de l'avis de Vergès6, l'essentiel est de
savoir si le projet est porteur d'avenir ?
Le Projet << Processus de Barcelone : une Union pour la
Méditerranée» a été lancé
officiellement le 13 Juillet 2008 au sommet organisé à Paris et
regroupant les chefs des vingt sept états membres de l'Union
européenne et 16 autres pays méditerranéens (pour la plus
part)7. A l'origine de ce projet, l'initiative << Union
méditerranéenne » du président français
Nicolas Sarkozy qui a suscité des réactions de part et d'autres.
Pour les européens et à leur
5 Moisseron J-Y., Le partenariat euro-
méditerranéen : L'échec d'une ambition régionale,
PUG, 2005, p. 23.
6 Jean Vergès Union européenne et union
pour la Méditerranée: les enseignements d'une
réintégration assumée.
7 En tous 43 états, il s'agit de : Albanie,
Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie,
Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mauritanie, Monaco,
Monténégro, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République
Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Syrie, Tunisie, Turquie et l'autorité palestinienne.
tête l'Allemagne, le projet risquait de diluer l'action
extérieure de l'Union européenne, l'idée d'une
organisation parallèle à l'Union européenne à
laquelle appartiennent certains de ses membres n'était pas acceptable.
Pour certains pays comme la Libye, le projet n'a pas de sens, non seulement il
est une nouvelle forme de colonialisme, mais il élimine toutes les
chances d'une union des peuples du continent africain qui a tant souffert d'une
mondialisation aveugle.
Si les premières réactions de certains pays ont
été ainsi, de nombreux autres pays ont affiché leur
enthousiasme. Mais le fait que cette nouvelle initiative intervient
après un demi siècle (environ) de coopération entre les
pays tiers méditerranéens et les pays européens et que les
résultats de cette coopération sont critiqués et
jugés mitigés de part et d'autre ; il me semble légitime,
mais aussi, d'une extrême importance pour l'avenir des relations dans
l'espace euro- méditerranéen, d'essayer d'analyser le contenu de
ce nouveau projet pour justement répondre à la question relative
aux chances de réussite ? Il s'agit en particulier de voir que porte de
nouveau ce projet ? En quoi ça peut être différent de ses
prédécesseurs ? S'il s'agit d'une nouvelle approche, pourquoi ?
Est elle la mieux adaptée ?
De nos jours, selon les statistiques de l'Organisation
Mondiale du Commerce, les accords commerciaux régionaux ont
augmenté sensiblement. Economistes et politiques estiment que ces
accords sont un bon moyen pour s'en sortir dans une économie
mondialisée où le libre échange et la concurrence ont
souvent des coûts. Si la rive Nord de la méditerranée et
particulièrement l'Europe a la part du lion dans ces accords, la rive
Sud semble être moins concernée par ce dynamisme.
Si, aujourd'hui il est établi que le
régionalisme économique prépare mieux les états
à une insertion dans une économie mondialisée tout en
préservant leurs intérêts et leurs donner la
possibilité de tirer profit, et si l'Union européenne n'a pas
manqué d'insister sur la coopération régionale entre les
pays de son voisinage, cela n'a pas eu d'échos sur la sphère
réelle des pays de la rive sud de la méditerranée,
particulièrement ceux du sud-ouest, au moins pour le moment.
L'importance de ce phénomène de régionalisation -
intégration auquel les pays de la rive sud de la
méditerranée ne sont pas parties prenantes- est dû aussi
aux enseignements de l'histoire. En effet, la reconstruction de l'Europe
après la deuxième guerre mondiale n'était pas imaginable
sans l'aide américaine qui a mis la coopération entre les pays
européens concernés comme un préalable au
bénéfice des fonds ; Les Etats-Unis d'Amérique
ont suggéré des projets concrets et un plan
d'action sur quatre ans, le déblocage des fonds suscitait de vives
débats au << Congres >> à chaque début
d'étape et beaucoup de craintes relatives à l'utilisation des
fonds dans l'objectif précis ont été pressenties.
Cela nous incite à essayer de savoir si l'Europe a fait
assez pour une intégration des pays de la rive sud ? Cette question est
légitime pour plusieurs raisons ; d'abord rien n'empêche une
réflexion pour une éventuelle comparaison entre << le plan
Marshall >> et la démarche que l'Europe est en train
d'entreprendre, d'un coté, de l'autre, l'Europe est le modèle
d'intégration le plus pertinent aujourd'hui, quelles enseignements
pouvons nous tirer de la construction européenne elle-même ?
Mais cela va nous conduire sans aucun doute à une
question fondamentale; de quelle nature pouvions nous qualifier les relations
entre les pays de la rive sud et ceux de la rive nord de la
Méditerranée? S'agit il de simples mesures destinées
à sécuriser les frontières de l'Europe et assurer son
approvisionnement en mains d'oeuvres et matières premières, ou
bien au contraire, d'un plan visant la convergence des économies de la
rive sud pour une éventuelle connexion avec le nord ?
En tous cas, la coopération entre les deux rives de la
Méditerranée est une réalité, elle est riche de
prés d'un demi siècle d'expérience. Mais les
résultats controversés de cette coopération nous incitent
à explorer tous les aspects relatifs. Sachant qu'il s'agit de relations
entre deux grands ensembles, l'un chrétien et l'autre musulman, et que
la rivalité religieuse existe encore dans certains esprits. Depuis les
attentats terroristes perpétrés dans divers pays occidentaux par
des islamistes, une image négative de l'Islam lui-même s'est
propagée partout. Tous les pays européens ont
reconsidéré leurs politiques en matières d'immigration; on
assiste partout à un durcissement des procédures d'accueil des
étrangers, le phénomène du terrorisme a été
lié à l'immigration clandestine. Pour résumer, ces
évènements ont pesé lourd sur les priorités du
partenariat. Ce qui est important ici est de savoir quelle réponse le
partenariat euro- méditerranéen apporte à
l'émergence de la question religieuse en particulier celle de l'Islam ?
Cette question est primordiale si on prend en compte que rien n'est encore
réglé entre l'Islam et le Christianisme. Si la montée du
terrorisme inquiète, les croisades existent encore dans certains
esprits.
Si l'intégration de l'Europe est presque achevée
et celle des pays de la rive sud est encore au
point mort, cela nous incite à se poser la question sur
les causes de cette situation. Quelle réponse peut porter cette nouvelle
approche de coopération?
Le projet de l'Union pour la Méditerranée est
entrain de se construire sur un héritage important en matière de
coopération et ensuite de partenariat entre l'Union européenne et
son voisinage. Ce qui rend une discussion sur ce partenariat au
préalable dans une première partie nécessaire.
Les résultats mitigés du partenariat euro-
méditerranéen sont dus à plusieurs raisons; il semble
avoir sous (ou mal) estimé la dimension culturelle et religieuse
(premier chapitre). En deuxième lieu, il semble que les moyens
déployés n'ont pas été à la hauteur des
ambitions du partenariat euro- méditerranéen par comparaison au
plan << Marshall >> (deuxième chapitre). Finalement, dans
une zone comme le Sud de la Méditerranée, ou la connexion des
économies voisines n'était pas à l'agenda, il semble
opportun de voir les chances d'une intégration régionale dans cet
espace (troisième chapitre).
Quand à la deuxième partie, elle sera
consacrée au contenu de La nouvelle initiative << Processus de
Barcelone : une Union pour la Méditerranée >>.
Curieusement, le projet était baptisé au début <<
Union méditerranéenne >> et a aboutit en finale à
l'appellation officielle << Union pour la Méditerranéen
>>, il est intéressant de voir ce que cela peut impliquer dans un
premier chapitre. Pour ensuite arriver à une discussion sur les aspects
novateurs et les limites de cette nouvelle initiative (deuxième
chapitre).
En résumé, cette étude se propose de
répondre à la question principale suivante :
- Quelles sont les chances de réussite de la nouvelle
initiative << Processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée >> ?
Pour répondre à cette question, il serait
impératif de répondre aux questions suivantes qui en
découlent :
- Quels sont les principaux manquements imputés au
processus de Barcelone ? - Quelles dimensions a- t-il négligé
?
- Quels moyens ont été déployés ?
Etaient ils appropriés ? et quels enseignements pouvons-nous en tirer
?
- La nouvelle initiative << Processus de Barcelone : une
Union pour la Méditerranée >>, constitue t-elle une
continuité au processus entamé depuis 1995 ? Ou au contraire,
s'agit il d'une nouvelle approche avec une nouvelle
méthode et de nouveaux objectifs ?
- Quels nouveaux éléments portent cette nouvelle
initiative ? Est-elle prometteuse ?
La nature de ce sujet nous pousse à adopter une
approche descriptive et analytique des relations euro
méditerranéennes depuis la déclaration de Barcelone 1995.
Il serait question de faire appel aux contributions de divers chercheurs dans
le domaine, tout on s'appuyant sur les documents officiels des diverses
instances nationales et internationales et les textes adoptés
jusqu'à présent. Puisque certains éléments trouvent
leurs réponses dans le passé, la dimension historique sera
présente dans notre démarche.
La première partie :
Du partenariat euro-
méditerranéen
Si les pays riverains de la méditerranée
considèrent que le partenariat entre les pays des deux rives est
important, il semble que les attentes d'une Europe prospère et
développée ont été différentes des attentes
des pays de la rive sud dés le début. En effet, à travers
le partenariat, l'Union européenne comptait sécuriser ses
frontières sud; les pays de la rive sud affichaient une montée
remarquable de l'intégrisme politique qui s'est manifestée en
actes terroristes qui risquaient de s'élargir au nord8.
Après l'extension du model européen vers l'Est soit en
intégrant des pays ou en les associant aux politiques de l'Union,
l'orientation vers le sud s'inscrit dans la même logique. Selon les
termes de Morin9: "un décrochage économique trop
important de la zone sud- et est- méditerranéenne serait fatal
pour l'économie de l'Union européenne sur un marché
naturel pour elle". Ce qui justifie l'action de l'Union envers la rive
sud. Pour certains, l'implication des pays de la rive sud dans le processus de
Barcelone, en plus qu'elle soit timide, semble être stimulé par
l'envie de bénéficier de l'aide financière
européenne plus que refléter une volonté réelle de
coopération.
Au delà de ce qui vient d'être
évoqué, certains font références aux fractures
héritée entre les deux rives de la méditerranée, et
bien sur, on ne peut rêver d'une coopération euro-
méditerranéenne que si on dépasse cette histoire
controversée. En premier lieu, il s'agit de deux religions rivales,
l'Islam et le Christianisme, certains voient dans les conflits actuels un
prolongement des guerres saintes. Si certains croient à un clash de
civilisations comme Huntington, d'autres croient à un remembrement de la
méditerranée. Ces derniers dénoncent la réduction
de "l'espace méditerranéen à des enjeux de
positionnement géopolitique au mépris de tous les
héritages intellectuels, spirituels, artistiques et
culturels"10. En deuxième lieu, il s'agit d'une relation
entre des pays anciens colonisateurs et des pays indépendants depuis
seulement la deuxième moitié du XXème
siècle. La culpabilité d'un occident impériale nourrit
bien des discours et des esprits dans les pays de la rive sud de la
méditerranée (premier chapitre).
8 Les attentats terroristes perpétrés en Europe ont
justifié par la suite ces craintes
9 Morin O., Le Partenariat euro-
méditerranéen. A la recherche d'un nouveau souffle, Études
2005/2, Tome 402, p.163-174.
10 Arkoun M., Penser l'espace
méditerranéen aujourd'hui, Diogène 2004/2,
N° 206, p. 122-150.
Le partenariat euro- méditerranéen s'inscrit
dans l'effort global de l'aide publique au développement parrainé
par les Nations Unies qui à son tour n'a pas atteint ses
objectifs11. Pourtant, juste après la fin de la
deuxième guerre mondiale, l'Europe ruiné n'a pu se
rétablir que grâce à l'aide des Etats-Unis
d'Amériques dans le cadre du plan Marshall. Puisqu'il s'agit dans les
deux cas d'une aide extérieur, il est intéressant de voir le
contenu de ce plan et le secret de sa réussite dans le contexte
général de l'échec du partenariat euro-
méditerranéen et de l'aide publique au développement
(Chapitre 2).
Mais, et avant même de qualifier la nature de l'approche
européenne envers les pays tiers
méditerranéens12, il faut prendre en compte la
possibilité de faire des pays euro- méditerranéens un
espace intégré sans une intégration préalable de la
rive sud de cet espace ? Après avoir insisté sur le droit des
riverains de la méditerranée de vivre ensemble, de se
déplacer entre les deux rives et faire du commerce les uns avec les
autres comme auparavant, Jacques Attali13 ajoute: "On ne fera
pas de marché commun de la Méditerranée si on n'est pas
capable d'abord de faire un marché commun du Maghreb, d'ouvrir la
frontière entre l'Algérie et le Maroc, et la Tunisie"
(Chapitre 3).
11 Selon les derniers rapports du programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD), les objectifs du
millénaire pour le développement (OMD) ne seront pas atteints
comme prévu initialement.
12 En terme de finalité. Il faut noter
qu'officiellement, l'Europe ne s'est pas prononcée encore sur ses
frontières définitives.
13 Jacques Attali., La méditerranée ou
l'ultime utopie, conférence inaugurale Forum de Paris, Mars 2008
Chapitre premier :
L'espace méditerranéen: lieu de rencontre
entre cultures et religions rivales
L'intérêt accordé à la culture en
général et à l'Islam en particulier dans le cadre du
partenariat euro- méditerranéen n'est pas exclusivement le
résultat de la médiatisation de ces dernier temps. Il est vraie
que le débat ne s'est jamais imposé avec la même (ampleur)
force auparavant ; on parlait de relations privilégiées entre
l'Europe et le monde arabe et la candidature de la Turquie à
l'adhésion à l'Union européenne n'a pas suscité
tant d'opposition comparable à celle de la dernière
décennie. Mais c'est le constat d'échec du processus de Barcelone
qui alimente notre intérêt.
Le fait que le processus de Barcelone n'a pas
été abandonné, au contraire, on parle de son
renouvellement, nous incitent à emprunter toutes les pistes susceptibles
d'apporter des réponses justifiant cet échec. Prenant en compte
que la culture en général et la religion en particulier sont des
matrices qui conditionne le comportement des individus, et que ces matrices
restent le point sur lequel agissent les groupes d'intérêts et les
décideurs en mal de justification de leurs projets.
Bien que les états impliqués dans ce partenariat
sont laïcs ou n'appliquent pas la Charia, ce qui encourage notre
démarche est la philosophie du processus de Barcelone. Ce dernier repose
sur l'implication de la société civile, il est sensé
promouvoir les valeurs de démocratie, des droits de l'homme et tous les
valeurs sur lesquelles l'Union européenne s'est construite en
entremêlant les populations des deux rives. Et partout on assiste
à un repli identitaire sans équivoque, dont on use abusivement
pour le rejet de l'autre. Ce qui empêche la création d'une
dynamique entre les populations des deux rives. Et de cela, la réussite
du partenariat a été mise en cause.
La méditerranée sépare deux zones
caractérisées par un grand contraste, d'abord elle est la
frontière entre une Europe développée et un sud sous
développé. Bien que la méditerranée est le berceau
des trois religions monothéistes, elle représente pour certains
la ligne de séparation entre deux grandes religions: l'Islam et le
Christianisme qui ont alimenté des guerres sanglantes entre un occident
chrétien et un orient musulman durant des siècles. "Mais, sur
la
carte, cette fameuse `' ligne» n'est pas facile
à tracer »14. Devant ces réalités,
deux questions s'imposent : en l'existence de contraste frappant, quelles sont
les chances de réussite de ce partenariat ? Peut-on se passer des
rivalités religieuses et culturelles et construire l'espace
méditerranéen ?
I. La place de la religion dans le partenariat euro -
méditerranéen
Bien que l'Union européenne met en avant ses valeurs et
son humanisme universels dans ses relations avec le reste du monde, et
dénie le fait qu'elle soit un club chrétien, nombre
d'observateurs perçoivent le fait que la Turquie frappe toujours
à la porte de cette construction comme un rejet à l'Islam. Les
musulmans de la rive sud, de leurs coté, voient que le conflit entre
l'Islam et le Christianisme existe toujours. De l'avis de K Bichara :
« dans le regard réciproque que l'Europe et le monde
arabo-islamique se portent la relation culturelle euro-
méditerranéenne est une relation brisée
»15. Si selon certains musulmans cette fracture remonte
aux guerres religieuses, les croisades, certains chrétiens voient en la
venue de l'Islam la principale cause de cette division.
Si certains comme Huntington, estiment que la prochaine guerre
sera culturelle entre l'Occident et le reste du monde ; Yves
Lacoste16 minimise le rôle des deux religions, Islam et
Chrétienté, dans les tensions géopolitiques qui existent
en méditerranée. Pour lui, d'abord, en évoquant les
croisades, les arabes oublient de mentionner la conquête de l'Espagne,
ensuite, il ne faut pas oublier que les guerres entre chrétiens
catholiques et protestants ont fait plus de victimes, et en dernier lieux, dans
les trois derniers siècles, il n'y' a pas eu de guerre entre les deux
religions à l'exception du cas des Balkans.
Mais, en dépit de ce qui vient d'être
évoqué, et en dépit de l'essence même du processus
de Barcelone qui se base sur le dialogue entre les société
civiles des deux rives, « `'l'échange et l'interaction»
entre les acteurs de la société civile prévus dans le
cadre du partenariat excluent toute sensibilité islamiste, aussi
modérée soit-elle. N'est admise que la `'société
civile» laïque, indépendamment de la
représentativité de certaines de ses composantes,...
»17.
14 Yves Lacoste, La Méditerranée,
Hérodote.
15 Bichara Khader, Le partenariat euro -
méditerranéen après la conférence de Barcelone, les
cahiers de confluences, l'Harmattan, 1997. P 129
16 Yves Lacoste Méditerranée
Hérodote
17 Olfa Lamloum, L'enjeu de l'islamisme au coeur du
processus de Barcelone, Critique internationale, n°18,
S'il est certes que le repli identitaire est observé
partout dans le monde, le retour à l'Islam militant est observé
fortement dans les pays de la rive sud de la méditerranée, on se
souvient encore du drame algérien, et bon nombre de militants islamistes
sont en prison ou en exile jusqu'à aujourd'hui. Mais ce qui est pire
dans tout cela, c'est qu'aux yeux des partisans de la mouvance islamiste, les
relations privilégiés que certains groupes de la
société civile entretienne avec les pays de la rive nord sont
perçues comme une trahison à la cause des musulmans. Ce qui nous
conduit à conclure que le partenariat euro- méditerranéen
n'a pas instauré le climat de confiance nécessaire à tout
rétablissement de liens entre les populations des deux rives.
L'approche européenne qui attribue la montée du
terrorisme aux conditions économico sociales, privilégie
l'éradication de la pauvreté par la libéralisation du
commerce qui stimulera la croissance, ce qui entraînera
l'éradication des foyers ou le fondamentalisme pousse. Cette approche,
qui semblait prometteuse, n'a pas apporté ses fruits; elle n'a pas fait
disparaître le climat de suspicion qui empêche les investisseurs
européens de se diriger vers le Sud.
Ce qui manque au partenariat euro-méditerranéen
c'est "le remembrement intellectuel, spirituel, éthique et culturel
de l'espace méditerranéen par delà les fractures, les
systèmes théologiques d'exclusion réciproque des
communautés"18. Cela veut dire qu'il faut s'attaquer aux
grandes matrices qui conditionnent la pensée des populations des deux
rives et ne pas se contenter d'un partenariat "qui réduit l'espace
méditerranéen à des enjeux de positionnement
géopolitique au mépris de tous les héritages
intellectuels, spirituels, artistiques, culturels"19 . Si
aujourd'hui l'occident relie le sous développement des pays de la rive
sud de la méditerranée à l'Islam, à leurs tour ses
pays responsabilisent l'occident des défaillances actuelles du
système mondial, à leurs têtes la crise financière.
Cela est dû au manque de dialogue approprié qui a
généré une incompréhension
générale.
Olfa Lamloum20 qualifie le processus de Barcelone
d'une sainte alliance entre l'Union européenne et une élite de
la rive sud en mal de légitimité, en quelques mots elle le
qualifie de "mariage de raison"; "l'Union européenne a besoin des
régimes autoritaires du Sud
Janvier 2003.
18 Arkoun M., Op. Cite.
19 Arkoun, Ibid.
20 Lamloum O., Op. Cite
méditerranéen pour constituer une
première frontière face aux candidats à l'immigration.
Quant à ces régimes, le soutien financier et politique fourni
sans conditionnalité et sans contrôle par les ex-puissances
coloniales vient renflouer les caisses et se substituer à une
légitimité intérieure en
déshérence"21.
Aujourd'hui, au moment ou on accuse l'Islam d'être
à l'origine du sous développement du monde arabe, en oubliant que
ce dernier a joué le rôle d'intermédiaire entre les
civilisations durant des siècles, "l'Europe et le monde
américain se déclarent la seule et unique «civilisation
» digne de ce nom, celle qui estime n'avoir rien à apprendre des
autres mais qui serait, au contraire, en mesure de leur apprendre
tout"22. Pourtant, c'est "grâce aux Arabes et
à travers l'islam, les Européens découvrent Platon et
Aristote, la chimie, l'arithmétique, l'astronomie et la médecine.
Ce sont les bases qui font notre modernité
actuelle"23.
D'autres intellectuels comme B Lewis et T Kuran adhère
à cette thèse. Ce dernier écrit : "l'Islam est en
revanche régulièrement considéré comme un obstacle
à la créativité et au progrès économique
lors de conversations confidentielles. Le fatalisme, le personnalisme, la
paresse, le manque de curiosité, la méfiance vis-à-vis de
la science, la superstition, le conservatisme et le traditionalisme sont autant
de facteurs invoqués comme étant à l'origine de ce
retard"24.
Mis à part le degré de vérité dans
ce qui vient d'être évoqué, il est certains que le rejet,
le cloisonnement et l'interposition entre les peuples des deux rives ne font
que empirer la situation. Dans cet état de fait, rien n'est meilleure
que l'ouverture des uns sur les autres et l'échange humain qui
permettront, la compréhension, l'autocritique et
l'autorégulation. Pour cela, les pays de la rive sud doivent affronter
la réalité, tandis que les pays de la rive nord doivent voir dans
le futur.
21 Lamloum O., Ibid
22 Zarcone T., Regard de l'Islam, regard de
l'Occident, Diogène 2002/4, N° 200, p. 58-71
23 Zarcone T., Ibid.
24 Kuran T., Sous-développement
économique au Moyen-Orient : le rôle historique de la culture, des
institutions et de la religion, Afrique contemporaine 2008/2, N°
226, p. 31-54
II. Les rivalités culturelles : l'éternel
responsabilisation de l'autre
Le fait que la partie nord de la méditerranée
englobe d'ex-empires coloniaux et la partie Sud et Est soit composée en
majeur partie de pays colonisés jusqu'à la deuxième partie
du siècle passé alimentent les thèses rejetant la
responsabilité du sous développement des pays du sud sur la
politique coloniale. Si les pays ex-colonisateurs estiment que l'occupation
était un bon moyen pour civiliser des populations qui était
livrés à une vie primitive, les peuples colonisés
autrefois partagent le sentiment que les pays développés ont
occupé leurs territoires pour les réduire à la servitude
et organiser le pillage des ressources naturelles.
Cette histoire controversée entre les deux rives de la
méditerranée alimente certains discours qui de leur coté
accentue le climat de rupture entre les peuples de la région, ce qui
constitue le foyer propice aux tensions. Selon Lacoste25, "les
tensions géopolitiques traduisent l'état d'esprit, le
comportement politique d'un certain nombre d'hommes qui à tort ou
à raison persuadent leurs compatriotes qu'ils sont victimes d'un sort
injuste et que leurs mauvaises conditions d'existence sont la
conséquence de la domination des pays du nord de la
Méditerranée sur ceux du sud".
Cette réalité vient nourrir les
représentations négatives que les peuples des deux rives ont les
uns envers les autres. Toute inquiétude est justifiée par le fait
que cette image négative est récurrente à l'occasion de
tout nouveau rapprochement entre les deux rives de la
méditerranée. Ainsi le même auteur constate que "dans
les pays arabes, on accuse presque unanimement l'«Europe » de ne pas
avoir renoncé aux méthodes coloniales et d'essayer encore
d'exercer sa domination pour maintenir le monde arabe dans le
sous-développement. En revanche, les opinions européennes, et
plus encore depuis l'attentat du (World Trade Center), voient le monde musulman
sous des traits plus ou moins proches de ceux que l'on attribue aux
islamistes"26.
D'abord il faut mentionner que toutes tentatives d'explication
des raisons du sous- développement des pays de la rive sud
nécessite la combinaison de beaucoup d'effort et de moyens, tout comme
le phénomène du terrorisme, que malheureusement il n'est pas
possible de les réunir à l'occasion de ce travail. Toute fois, il
est essentiel de souligner qu'il n'est pas logiquement saint de rejeter toute
la responsabilité du sous-développement des pays de la rive
25 Lacoste Y., Op. Cite.
26 Lacoste Y., Ibid
sud sur le colonialisme, ni responsabiliser l'Islam de tous les
actes terroristes. Mais la question qui se pose aujourd'hui est comment
rétablir un climat de confiance et réduire les tentions ?
· La question de la Confiance
Le partenariat euro- méditerranéen relie, d'une
part, une Europe démocratique et d'autre part un "grand moyen orient"
habité en majeur partie par les arabes, il est sensé faire du
bassin méditerranéen une zone de dialogue et d'échanges
pour une meilleure compréhension entre les cultures. Or, "encore de
nos jours, rien ne se dresse réellement entre les dictateurs arabes et
les peuples qu'ils gouvernent : aucun vrai syndicat, ni groupe influent pour
défendre les droits humains, aucun média libre ou parlement
doté d'un réel pouvoir politique. C'est la raison pour laquelle
une nation arabe sombrera dans le chaos si l'on fait tomber son dictateur -
comme le prouve de manière éclatante l'occupation de l'Irak suite
à l'intervention américaine"27.
Si le troisième volet de la déclaration de
Barcelone évoque la culture, le dialogue et les échanges humains
comme éléments essentiels du rapprochement et de la
compréhension pour une meilleure perception mutuelle entre les peuples,
en pratique cela n'a pas été réalisé. En premier
lieu le dialogue n'a pas été déclenché, et en
second lieu, la situation aux pays de la rive Sud est complexe comme on vient
de l'évoquer.
Puisqu'il est clair que la déchirure entre les peuples
des deux rives de la méditerranée renvoie beaucoup plus à
un héritage historique et religieux, et que malheureusement la marge de
manoeuvre est réduite face à ce genre de situation. Au moins sur
le plan théorique, il semble quand même possible de mentionner les
quelques repères qui justifient l'attitude des peuples pour pouvoir
ensuite s'attaquer aux fondements de cette pensée négative,
à défaut, nous serons hanté par l'esprit de
fatalité.
En gros, au Nord, on assimile le terrorisme aux musulmans.
Tandis qu'au Sud, on accuse l'occident d'impérialisme colonial et
néocolonial. Si les musulmans nient toute
tendance systématique à la violence dictée par l'Islam,
ils se réfèrent quand même à des textes religieux
27 Kuran T., Sous-développement économique au
Moyen-Orient : le rôle historique de la culture, des institutions et de
la religion, Afrique contemporaine 2008/2, N° 226, p. 31-54.
les incitants à la rupture avec les non musulmans. A
cela, il faut ajouter que le problème palestinien n'est toujours pas
résolu et constitue dans l'esprit des musulmans une autre étape
du colonialisme auquel une partie de l'Europe a pris part et de ce point de
vue, elle devra contribuer à sa résolution. Ce qui complique
toute tentative de réconciliation.
Puisque ce qui vient d'être évoqué
alimente la tension des esprits, il semble que toute relecture objective de
l'histoire contribue à l'apaisement des esprits, parce qu'elle conduira
à partager les responsabilités et les absurdités de part
et d'autre. Dans ce contexte, il me semble opportun de mentionner que si
certains28 nient le fait que le colonialisme est responsable du
sous- développement d'une partie des pays de la rive Sud de la
Méditerranée, tout en reconnaissant la fiabilité de cette
thèse, il faut reconnaître aussi que la présence coloniale
prolongée a interrompu sans aucun doute l'évolution normale des
sociétés dominés, ce qui justifient peut être le
repli identitaire observé de nos jours.
Pour réconcilier les deux rives de la
méditerranée, il faudrait rétablir avant tout un climat de
confiance sur deux niveaux en même temps, sur le plan des relations
internationales et au niveau des sociétés civiles. Si <<
les instruments classiques du droit international - les techniques
juridiques - ont été incapables d'instaurer la confiance dans les
relations internationales. De nouvelles techniques sont apparues, mais elles
aussi ont échoué, qu'il s'agisse du dialogue ( euro-arabe,
nord-sud, palestino-américain...), qu'il s'agisse de la
négociation qui s'avère être en définitive un jeu
conflictuel »29, il faut reconnaître que la
déclaration de Barcelone est une invention majeur, même si elle
n'a pas dépassé le cadre déclaratif, elle
différencie l'approche européenne en matière des relations
extérieures de celle des Etats-Unis d'Amériques marquée
par la violence dés le début des années 90. Cela veut dire
que l'approche en elle-même est prometteuse si les parties arrivent
à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à sa
réalisation comme convenu lors de la déclaration de Barcelone.
28 Y La Coste, dans son article << La
Méditerranée » (déjà cité) remarque que
la colonisation des pays du sud s'est établie tardivement et
malgré cela la révolution industrielle n'a pas eu lieu ni
à Damas ni à Bagdad, comme en Europe, qui pourtant semblaient
être disposés, il ajoute que en Turquie non plus, il n'y'a pas eu
de révolution industrielle, pourtant ce pays n'a pas été
colonisé, il explique la situation du sous développement de
certains pays par l'absence de la classe bourgeoise que les structures sociales
n'ont pas permis sa formation.
29 Gandossi C-V., Le rôle de la confiance dans
les relations Nord- Sud en Méditerranée.
http://www.fmes-france.net/article.php3?id_article=946.
Gandossi30 estime que « parmi les
instruments de la confiance, relevons aussi toutes les analyses ayant trait
à l'étude de l'image de l'autre, celle des
stéréotypes, dont le but est de tendre à la disparition ou
du moins à l'atténuation des cristallisations idéologiques
(Eux et Nous / Islam - Chrétienté / Nord - Sud...)
».elle ajoute qu'"il serait donc très nécessaire de
se livrer non seulement à des recherches théoriques et empiriques
ayant trait aux instruments qui contribuent à la croissance de la
confiance ( et à la régression de la méfiance) dans les
relations internationales, en l'occurrence dans les relations Nord-Sud, mais
aussi de se concentrer sur l'analyse des conditions dans lesquelles les
instruments de la confiance sont appliqués".
A coté de cela, il faut garder en esprit que le climat
de confiance ne peut être instauré que s'il y'aura eu le
changement nécessaire dans les grandes matrices qui conditionnent les
pensées à l'intérieur de chaque groupe. Dans le même
ordre d'idées, Arkoun31 estime que "le travail de
libération des esprits et de radicalisation de la critique des
traditions de pensée héritées, doit commencer à
l'intérieur de chaque tradition". Paradoxalement, il est attendu du
partenariat euro- méditerranéen de stimuler l'échange
humain nécessaire à une meilleure compréhension entre les
peuples en leur donnant le temps nécessaire à l'évolution
à l'intérieur de chaque identité. Tout en espérant
"que les peuples de la Méditerranée ne doivent pas passer par
un conflit global pour pouvoir un jour discuter d'un avenir commun de
prospérité et de paix"32 à l'image de la
tragédie européenne des deux guerre mondiales à l'issue
desquelles l'Europe s'est enfin résolu à s'unifier. Le
défit à relever dans le domaine culturel donc, est l'instauration
de canaux de dialogue interculturel ouvert à toutes les composantes de
la société civile méditerranéenne au moment ou
l'Europe est perçue comme un acteur juste.
30 Gandossi C-V., Ibid.
31 Arkoun, Op. Cite.
32 Kehailia G., Faiseurs de guerre, faiseurs de paix : de l'usage
politique des identités culturelles, Revue internationale et
stratégique, 2008/2, N° 70, p. 41-52.
Chapitre 2 :
Le plan Marshall, une expérience réussite
de l'Aide au développement
On évoque le plan Marshall à chaque fois qu'il
est question de réaliser un programme de grande envergure en
matière de politique publique. A titre d'exemple, la presse a
parlé d'un plan Marshall pour la relance de l'économie
algérienne33. Dans le cas du partenariat euro-
méditerranéen, des voix se sont élevées pour
réclamer des pays du Nord un plan au profit des pays du Sud qui soit
à la hauteur du plan Marshall. Ils estiment que l'action de l'Europe
aujourd'hui en direction des pays de son voisinage est faible par rapport
à celle des Etats-Unis d'Amériques envers les pays de l'Europe
occidentale après la deuxième guerre mondiale. Le succès
de ce fameux plan dans le cas européen suscite une attention
particulière. Pour en tirer les enseignements, spécialement ceux
applicables dans le cas du partenariat euro- méditerranéen, il
faudrait analyser le contenu de ce fameux plan et le volume de cette mythique
aide et essayer de démontrer les points positifs de ce programme. Mais
notre approche ne sera efficiente que si on évoque les efforts des pays
développés en général et celui de l'Union
européenne en particulier en faveur des pays en développement,
particulièrement ceux de la rive sud de la Méditerranée.
Cela implique forcement une discussion sur la problématique
générale de l'aide publique au développement (APD) qui est
le principal outil d'action en faveur du développement aujourd'hui.
I. Le Plan Marshall
Comme le confirme certains auteurs34, le plan
Marshall est intervenu dans une période caractérisée par
la détermination des Etats-Unis d'Amériques à ne pas
refaire la même erreur commise après la première guerre
mondiale. Il n'était pas imaginable qu'ils se retiraient des affaires
européennes et laissaient réapparaître les forces
extrémistes qui ont conduit à la 1ère guerre mondiale et
qui ont récidivé à la fin des années trente causant
une 2ème guerre mondiale. Cette période était
marquée par la rivalité entre l'URSS communiste et les EtatsUnis
d'Amériques capitalistes pour qui l'aide à la reconstruction de
l'Europe est devenue un
33 Alternatives Economiques - n°174 - Octobre
1999.
34 Notamment, Volker R. Berghahn. « The Marshall
Plan and the Recasting of Europe's Post-war Industrial Systems », in The
Marshall Plan Lessons Learned for the 21st Century, OCDE, 2008
choix stratégique pour stopper l'expansion du model
soviétique. Un auteur a bien décrit ce contexte en affirmant que
<< L'objectif était alors clairement politique. Il s'agissait
pour les Etats- Unis, dans la perspective d'une confrontation avec l'Union
soviétique, de reconstruire des pays qui seraient leurs alliés
et, la croissance économique aidant, d'améliorer le sort de leurs
populations pour les détourner du risque de céder aux
sirènes du camp opposé35 ».
a) Le contenu du discours de G Marshall
Le discours du secrétaire d'état George Marshall
prononcé le 5 Juin 1947 à l'occasion de la
cérémonie de remise des diplômes de l'université
Harvard a changé le monde36. Ce fameux discours est à
l'origine de ce qui est convenu par la suite de nommer << Le plan
Marshall »37.
La lecture de ce discours permet de remarquer l'insistance
particulière sur la gravité de la situation en Europe :
l'effondrement de l'Europe risquait d'entraîner des effets lourds de
conséquences pour le reste du monde puisqu'elle aurait pu constituer une
attaque aux fondement même du système économique
international. La dévastation causée par la machine de guerre ne
concernait pas uniquement les structures, elle a atténué le moral
des européens qui ont été menacés de faim. L'enjeu
était double, il s'agissait de relancer la machine productive
européenne et redonner espoir et confiance aux européens. Cela
n'était réalisable qu'à travers une aide massive qui
nécessitait à son tour le soutien de la population
américaine.
L'objectif de l'intervention américaine a
été clairement annoncé, il s'agissait de subvenir aux
besoins urgents de la population et financer un plan de redressement de
l'appareil économique européenne. Justement ce plan devrait venir
des pays européens eux même38. Ces derniers devraient
coopérer pour identifier leurs besoins et établir un plan de
relance collectif. Le discours de Marshall démontre une
détermination sans égal à cet égard, <<
Toute aide que ce gouvernement pourra apporter à l'avenir devrait
être un remède plutôt qu'un simple palliatif
»39.
35 Jean-Bernard VÉRON, La délicate mais
indispensable implication de l'aide dans les conflits, Afrique contemporaine,
Printemps 2004.
36
http://www.america.gov/st/washfile-french/2007/May/20070522172302MVyelwarC0.4927179.html
37 Officiellement, << ERP » European
Recovery Program.
38 Dans son discours, G Marshall affirme : <<
Il ne serait ni bon ni utile que ce gouvernement entreprenne d'établir
de son côté un programme destiné à remettre
l'économie de l'Europe sur pied. C'est là l'affaire des
Européens. L'initiative, à mon avis, doit venir de l'Europe
».
39 Extrait du discours.
Le discours de Marshall a donné une idée
précise sur ce que devrait être le « plan Marshall », il
n'a avancé aucun chiffre sur le montant de l'aide, bien qu'il
était clair qu'elle sera massive. Il a interpellé les
américains autant que donateurs pour consentir à cette action et
la soutenir. Il a insisté sur la coopération entre les pays
européens pour identifier leurs besoins et proposer un plan de relance
collectivement sur la base de quoi les fonds américains seront
fournis.
b) Les éléments d'un plan
réussi
Dans le cadre du plan Marshall, les 16 pays européens
impliqués ont reçu 13 Milliards de dollars entre avril 1948 et
Juin 1951. A la tête des pays bénéficiaires figurent le
Royaume Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne. Ce montant correspondait en
2006 à la somme de 108.3 milliards de dollars40.
Graphique N°1: Répartition de l'aide par pays (en
millions de $ US)
pays
|
Montant
|
Royaume Uni
|
2826
|
France
|
2444,8
|
Italie
|
1315,7
|
Allemagne
|
1297,3
|
Pays bas
|
877,2
|
Autriche
|
560,8
|
Belgique et Lux
|
546,6
|
Grèce
|
515,1
|
UEP
|
350
|
Danemark
|
257,4
|
Norvège
|
236,7
|
Turquie
|
152,5
|
Irlande
|
146,2
|
Suède
|
118,5
|
Portugal
|
50,5
|
Trieste
|
32,5
|
Yougoslavie
|
29
|
Islande
|
23,7
|
|
|
Royaume Uni France
Italie
Allemagne
Pays bas Autriche Belgique et Lux Grece
UEP
Danmark Norvege Turquie Irlande Suede
|
|
Source : Bossuat G, op. Cite.
40 Bossuat G,. The Marshall Plan, history and legacy in the
Marshall plan, lessons for the 21st century OCDE 2008.
Par simple calcul, on peut estimer que le Royaume uni a
reçu dans le cadre du plan Marshall environ 23 milliards de $ US sur la
période totale, ce qui correspond approximativement à 6 milliards
par année.
En ce qui concerne la nature des produits importés par
les pays européens dans le cadre de cette aide, on remarque (Graphique
N°2) qu'il s'agit de produits alimentaires en majeure partie, mais aussi
des produits de première nécessité. Les machines et engins
sont aussi concernés, vraisemblablement, ils ont servi à la
relance de la machine productive européenne.
Graphique N°2 : Distribution de l'aide par produit
Produits alimentaires et engrais
Energie
Cotton
Produits non transformés
Tabac
Machines et engins
Source : Bossuat G, Op. Cite
En ce qui concerne la répartition de l'aide par
secteur41, le montant le plus important a été
réservé au remboursement de la dette, suivi du secteur du
transport et de la communication. L'agriculture et l'industrie arrivent en
troisième position. Cette répartition de l'aide reflète la
volonté de relancer les secteurs de base de l'économie
européenne.
En parlant de l'impact positif du plan Marshall, on
évoque souvent42, le soutien de la classe politique
américaine et surtout de l'opinion publique aux USA et en Europe comme
résultat
41 Bossuat G,. The Marshall Plan, history and legacy in the
Marshall plan, lessons for the 21st century OCDE 2008.
42 D'après les informations recueillies sur le
site Internet du Bureau des programmes d'information internationale du
département d'Etat :
http://usinfo.state.gov/francais.
Consulté le 24/04/2009.
du grand effort de sensibilisation. Le choix de laisser aux
européens eux même de prendre l'initiative et de proposer un plan
de redressement constitue la preuve du génie des conspirateurs du plan.
A cela il faut ajouter que la création par le Congrès d'un
organisme public fédéral chargé d'administrer le programme
et d'aplanir les rivalités entre organismes publics, qui comprenait un
petit nombre de gestionnaires, mais beaucoup de talent, est une idée
innovante. Cela a pu empêcher l'apparition de phénomènes
comme la corruption. Enfin, la transparence dont les pays européens eux
même ont fait preuve en collaborant et en fournissant à
l'administration du programme les informations relatives à
l'exécution du programme sont des actes à prendre en
considération pour les résultats positifs
réalisés.
A cela il faut ajouter un détail très important,
comme le souligne Svensson43, la réussite du plan Marshall
est due aussi à l'existence d'un seul donateur, les Etats-Unis
d'Amériques. L'hauteur explique ensuite en quoi le cas contraire peut
affecter l'efficacité de l'aide, « Lorsqu'il y a de multiples
donateurs, chacun se préoccupant du développement du pays
receveur mais également de considérations d'ordre national, les
donateurs individuels n'internalisent pas l'ensemble des coûts du projet
d'aide alors qu'ils internalisent complètement les
bénéfices de court terme, ou dans certains cas internalisent
l'ensemble des coûts mais pas les bénéfices sociaux. Plus
précisément, l'action d'un donateur peut, de manière
directe ou indirecte, influencer l'efficacité des actions des autres
donneurs. Cette externalité n'est absolument p as prise en
considération. Le problème d'action collective peut nuire
à l'efficacité de l'aide et, de manière plus
générale, aux possibilités financières et à
la capacité à gouverner des pays receveurs »44.
A cet égard, on rapporte souvent le cas d'un pays africain
bénéficiaire de l'aide qui devrait fournir un nombre important de
rapport à plusieurs bailleurs de fonds.
Pour en tirer tous les aspects et enseignements que peut nous
fournir le plan Marshall, il semble impératif d'adopter une
démarche comparative entre le plan Marshall et les politiques d'aides au
développement de nos jours. En particulier, il faut souligner le volume
de l'aide que les pays en développement ont reçu en
général, plus particulièrement les pays en voie de
d éveloppement du pourtour méditerranéen
concernés par l'Union pour la méditerranée et le
43 Svensson J., Capacité d'absorption et contraintes de
décaissement, Revue d'économie du développement,
Vol. 20 2006/2-3.
44 Svensson J., Ibid.
partenariat euro- méditerranéen. Et aussi l'ampleur
de la participation des pays de l'Union européenne.
II. L'aide Publique au Développement et l'UE
En prenant en compte que la revendication d'un plan Marshall
à chaque fois qu'il est question d'aide au développement est
parfois abusive, puisque on sait que, ce plan a été
destiné à des pays qui avait un système politique
démocratique, que ces derniers ont eu une révolution industrielle
et qui avaient surtout des sociétés qui ont connu la
prospérité et des infrastructures institutionnelles capables
d'absorber cette aide45. Par contre, les pays en situation de besoin
de nos jours, en général, ne disposent pas de systèmes
politiques démocratiques, le respect des droits de l'homme est relatif,
les structures sociales sont difficiles à appréhender et surtout
ces pays n'arrivent pas à établir un plan acceptable de leur
développement.
Le paradoxe frappant est le fait que les pays en
développement ont reçu des montants important sans que cela ne se
répercute sur leur niveau de développement. A titre d'exemple, on
estime que « l'Afrique subsaharienne a déjà reçu
dans le premier demi-siècle de son indépendance
l'équivalent de plusieurs <<plans Marshall>> sous
forme d'aide au développement sans que cela lui ait beaucoup
profité »46. Il est établi que les
systèmes politiques des pays bénéficiaires de l'aide au
développement sont en majeure partie défaillants. Très
souvent, ils financent leur légitimité de l'argent public pour
maintenir en place les réseaux qui les soutiennent47. Les
fonds en provenance des pays donateurs ne sont pas épargnés parce
qu'ils sont exécutés au niveau local.
L'aide au développement suscite aujourd'hui
l'intérêt des politiques et des chercheurs. En dépit de
montants colossaux attribués aux pays en développement, la
situation de ces derniers ne s'améliore pas sensiblement.
Du consensus de Monterrey (2002), à la
déclaration de paris (2005) et forum d'Accra (2008) sur
l'efficacité de l'aide et à la conférence sur le
financement du développement de décembre
45 Svensen J., Op. Cite : << l'Europe occidentale
présentait un avantage indéniable pour utiliser l'aide
efficacement. Elle disposait d'une main d'oeuvre qualifiée, de
directeurs et d'entrepreneurs expérimentés, ainsi que
d'institutions financières et juridiques relativement efficaces. Les
administrations publiques étaient également relativement
compétentes >>.
46
http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19470605
consulté le 22/04/2009.
47 Svensson a développé cette idée dans son
article cité Supra.
2008, la société internationale en
général, et les pays de l'OCDE en particulier, peine à
trouver des réponses crédibles aux problèmes liés
à l'aide publique au développement (APD).
Selon les dernières publications 48 de l'Organisation
pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), en
2007, les pays du nord du Sahara49 ont reçu 15848.5 millions
de dollars US. Les pays du moyen orient50 ont reçu dans la
même année 19507.5 millions de dollars US en plus de sommes
sensiblement plus importantes pendant les deux années
précédentes. Ces chiffres révèlent qu'en ce qui
concerne le volume de l'aide extérieur net en provenance des pays de
l'OCDE perçue par les 15 pays des deux groupes de pays cités a
atteint celle du plan Marshall, le nombres de pays bénéficiaires
est presque le même. Mais en terme de bien être, les
résultats ne sont pas les même, Les fruits de l'aide publique au
développement tardent à apparaître. Ce groupe de 15 est
toujours sur la liste des bénéficiaires de l'aide établie
par le Comité pour l'Aide au Développement (CAD)51. Si
tel est le constat, il est toujours opportun de voir en quoi le plan Marshall
est-il différent.
a) Volume de l'APD et contribution de la Commission
européenne
Selon le document de l'OCDE (2009), sur la période
2001-2007, le volume des versements d'APD , comme le montre le tableau
n°1, a atteint le pic de plus 82 milliards de dollars US en 2005. Ce pique
est dû aux versements destinés aux pays du Moyen Orient,
particulièrement à l'Irak. On remarque qu'en
général, le volume de l'APD a augmenté sur la
période 2001-2007. Le tableau n°1 confirme clairement qu'en
matière de volume, les fonds dont bénéficient globalement
les pays receveurs de l'aide sont nettement supérieurs au montant
débloqué dans le cadre du Plan Marshall. A souligné que
ces sommes regroupent tous les fonds, ceux gérés d'une
façon bilatérale, ceux gérés par des organisations
au niveau multilatéral et ceux gérés par des institutions
supra- nationales comme la commission européenne.
48 Répartition géographique des
ressources financières allouées aux pays en développement,
Versements, engagements, indicateurs par pays 2003-2007, OCDE, 2009.
49 Il s'agit de l'Algérie, l'Egypte, la Libye,
le Maroc et la Tunisie.
50 Il s'agit de : Bahreïn, Iran, Irak, Jordanie,
Liban, Oman, Territoires palestiniens, Arabie saoudite, Syrie et
Yémen.
51 Voir annexe 1.
Tableau 1 : Versements Net d'APD (en millions de
S)
$ U
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
P N S52
|
Net APD/CAD53
|
1 697,60
|
1 636,70
|
1 536,10
|
2 108,40
|
1 576,60
|
1 681,40
|
1 996,10
|
Net APD/CE54
|
400,50
|
298,50
|
418,80
|
672,50
|
720,60
|
794,60
|
933,30
|
Net APD/Total55
|
2 303,10
|
2 345,90
|
2 170,20
|
2 986,50
|
2 590,00
|
2 739,00
|
3 171,20
|
PMO 56
|
Net APD/CAD
|
1 126,80
|
1 235,70
|
4 127,80
|
5 925,60
|
23 366,10
|
10 368,30
|
10 925,20
|
Net APD/CE
|
197,50
|
296,30
|
502,20
|
674,80
|
515,60
|
689,90
|
749,40
|
Net APD/Total
|
2 447,60
|
3 671,70
|
5 477,10
|
7 500,40
|
24 892,60
|
13 935,50
|
14 132,00
|
Total
|
Net APD / CAD57
|
35 110,70
|
40 756,90
|
49 735,00
|
54 304,20
|
82 424,30
|
76 908,80
|
72 893,60
|
Net APD / CE58
|
5 517,10
|
5 150,00
|
6 445,30
|
8 067,90
|
8 686,50
|
9 489,10
|
11 095,50
|
Source : OCDE 2009
Les versements d'APD en provenance des pays du CAD de l'OCDE
sont sensiblement importants, comme le monte le graphique n°3, les
Etats-Unis d'Amériques sont les premiers fournisseurs d'aide au
développement avec 26 Milliards de dollars en 2008. L'APD en provenance
de l'Union européenne et ses Etats membres représente plus de la
moitié de l'ensemble de l'APD fournit par les pays du CAD.
Graphique N°3 : Aide publique au
développement nette en 2008
Net APD
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
Source : OCDE, 30 mars 2009
52 Pays du Nord du Sahara.
53 Versements net combinés d'APD par les pays
du CAD (USD millions).
54 Versements net d'APD par la Commission
européenne (USD millions).
55 Versements net d'APD combinés en provenance
de toutes les sources.
56 Pays du Moyen Orient.
57 Versements net d'APD par les pays du CAD
combinés (USD millions).
58 Versement net d'APD par la commission
européenne.
A cela, il faut ajouter que les pays membres de l'Union
européenne sont les plus proches de l'objectif fixé par les
Nations Unies qui consiste en 0.70 % du RNB qui devrait être versé
à titre d'aide pour le développement. Le graphique n°4
démontre l'effort des pays membres de l'UE en fav eur de l'APD. La
combinaison de l'aide fournit dans le cadre bilatéral et celle
géré par les instances communautaires démontre que l'Union
européenne est effectivement le premier donateur dans le monde.
Graphique N° 4 : Pourcentage de l'APD par
rapport au RNB en 2008
Source : OCDE, 30 mars 2009
0,8
0,6
0,4
0,2
0
1
Suede
bourg
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yaum
Au
Suisse
Fr
ance
Allemagne Australia Canada Ile-Zelande Portugal GrOce Italie Etas-Unis Japon
Nouve
AL DU CAD
TOT
APD/RNB %
Si l'UE est un acteur de premier plan sur la scène
international, cela s'explique par le volume de l'APD bilatérale.
Même si les pays donateurs de l'Union sont membres du CAD et
adhèrent aux principes des nations unies et de l'OCDE en matières
de gestion de l'aide, le fait que l'APD est bilatéral et que seulement
20 % environ de l'APD fournie par l'UE et ses Etats membres sont
gérés par la commission reflète une éventuelle
volonté des Etats membres de l' UE de conserver l'APD comme levier au
service de leurs stratégies. A cet égard, il faut souligner que
les fonds européens ne sont pas toujours au service des objectifs des
politiques étrangères européennes parce qu'ils sont
gérés par d'autres organes que les ministères des affaires
étrangères. Au Etats-Unis d'Amérique ; l'aide est un moyen
de politique étrangère.
Graphique N° 5 : L'APD versée par La CE
40 000,00
90 000,00
80 000,00
70 000,00
60 000,00
50 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
01
02
03
04
05
06
20 20 20 20 20 20
2W7
Net APD/CAD Net APD/CE
Source : OCDE, 2009
Les versements en provenance des pays de la communauté
européenne en faveur des pays du Nord du Sahara et ceux du Moyen Orient
et gérés par la Commission européenne sont largement
inférieur par rapport à ceux en provenance de l'ensemble des pays
du CAD (Graphique n°5). Un point positif est que ces versements sont
caractérisés par une augmentation constante, apparemment l'effort
de la CE n'est lié à aucun contexte ponctuel, mais il
répond à une problématique de long terme basé sur
un plan d'action solide. Cela peut éliminer les problèmes
liés à la gestion des flux par les pays receveurs.
Néanmoins, il faut souligner que l'aide au développement que les
deux groupes de pays ont reçu est largement supérieur à
l'aide fournie dans le cadre du plan Marshall.
Graphique N° 6: Part des pays PNS & PMO dans l'APD
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Net APD/CE Pour
(PNS-I-PMO)
Net APD/CAD pour
(PNS-I-PMO)
Source: OCDE 2009
En dépit du discours politique sur l'importance des
voisins méridionaux de la Communauté européenne pour ce
qui concerne sa sécurité énergétique, les
problèmes liés au terrorisme, à l'immigration ou encore
à la production de biens publics globaux - comme la dépollution
de la méditerranée -, la part des Pays du Nord du Sahara (PNS) et
ceux du Moyen Orient (PMO) dans les versements net d'APD de la
communauté est remarquablement faible (Graphique
n°6). Il est à souligner que l'APD communautaire
net destinée aux deux groupes de pays (PNS-PMO) augmente
modérément par rapport à l'évolution de l'APD net
en provenance des pays du CAD. La communauté européenne n'a pas
participé au pic de 2005 (Graphique n°6)
Graphique n°7 : La Part des PNS+PMO dans l'APD/ net/CE
12000
10000
4000
8000
6000
2000
0
PNS
PMO PNS+PMO Net APD/CE
12000
10000
4000
8000
6000
2000
0
2001 2003 2005 2007
PNS
PMO PNS+PMO Net APD/CE
Source : OCDE, 2009
On peut remarquer aisément que les pays du moyen orient
et ceux du nord du Sahara ont perçu sur la période 2001-2007 des
versements dans le cadre de l'aide pour le développement en provenance
de la communauté européenne beaucoup moins importante des
versements net totaux. Prenant en compte que l'essentiel de l'APD fournie aux
PMO en 2005 était destiné à l'Irak qui n'est pas
concerné par le partenariat euro- méditerranéen, le
rapport reste quand même frappant. Toutefois, il faut souligner que les
pays européens ont fait un effort considérable en faveur du
développement. Comme le démontre le graphique n°7 une fois
encore, les pays du Nord du Sahara et du Moyen Orient (PNS-PMO) restent les
moins concernés par les fonds communautaires. Notons que la
majorité de ces pays sont concernés par le partenariat euro-
méditerranéen, le processus de Barcelone et la politique de
voisinage, la méditerranée est une zone marginalisée.
La remarque sur le volume de l'APD gérée par la
commission européenne relève d'une tentation d'évaluer la
nature des rapports entre l'UE et les pays du Sud de la
Méditerranée en particulier le degré de présence de
ces pays dans les politiques de l'UE. Mais se contenter d'expliquer
l'échec de l'euro- méditerranée par le volume de l'aide
serait une approche limitée. Aujourd'hui, il est plus que jamais
évident que le volume de l'APD ne peut résoudre les
problèmes du sous - développement, le vrai défis et de
gérer cette aide efficacement. D'aille urs certains pays de la rive Sud
ne manque pas de liquidité.
b) Les controverses relatives à l'APD
Du point de vue historique, l'Aide Publique au
Développement a passé par plusieurs étapes59
durant lesquelles elle a servi aux intérêts
politico-stratégiques des pays donateurs, bien que son objectif
était parfois la réduction de la pauvreté. Mais
l'étape qui façonne encore l'APD est celle d'après le 11
septembre 2001, l'enjeux sécuritaire est dorénavant
prédominant. La résolution des problèmes relatifs à
la sécurité, comme bien public global (BPG), qui se fait
grâce à une bonne gouvernance de la mondialisation, passe
forcément par la réduction de la pauvreté
(solidarité) et le développement, les objectifs du
millénaire pour le développement (OMD) font preuve.
En tant que premier bailleur de fond à l'échelle
mondiale - avec une contribution de l'union européenne (à 25
Etats) dans l'APD en 2004 qui a atteint 43 Milliards d'Euros - et au moment ou
l'APD a vraisemblablement cessé d'apparaître comme un devoir
moral, on estime que l'Union européenne a une responsabilité
particulière pour rendre l'aide plus efficace.
<< Alors que l'aide était supposée
être bonne par nature, les controverses sur son efficacité animent
aujourd'hui un large débat international >>60. Le
système international de financement du développement -
qualifié plutôt de << non- système >>- est
caractérisé par une prolifération des bailleurs de fonds,
une multitude de canaux d'acheminement de l'APD61 et un nombre
croissant d'objectifs. Une telle fragmentation de l'APD peut engendrer la perte
de l'efficacité de cette dernière. Louis Michel, commissaire
européen au développement et à l'aide humanitaire, a
déclaré qu'au rythme actuel, il faudrait 100 ans pour atteindre
les OMD en Afrique. A cela, il faut ajouter les divergences sur le plan
théorique relatif à l'aide62 ; aujourd'hui on se
demande encore s'il faut privilégier l'objectif de promouvoir la
croissance des économies bénéficiaires ou viser le bien
être des populations, ou encore s'en servir pour éviter le
développement de zones grises incontrôlables ? Faut-il que l'aide
soit en forme de dons ou de prêts ? Faut-il qu'elle soit massive et
limitée dans le temps ou au contraire
59 Jacquet P., Les enjeux de l'aide publique au
développement, Politique étrangère 2006/4,
N° xxxx, p. 941-954. 60 Chavagneux C., Quel avenir pour
l'aide au développement ?. Entretien avec Jean-Michel Severino,
directeur général de l'Agence française de
développement (AFD) et professeur associé au Cerdi
(université d'Auvergne)., L'Économie Politique
2005/4, n°28, p. 6-15.
61 Le programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) a recensé 1000 mécanismes de financement du
développement en 2004.
62 Severino J-M et Charnoz O., Les << mutations
impromptues >> : état des lieux de l'aide publique au
développement, synthèse de l'article paru dans la revue <<
Afrique contemporaine >> n°213/2005-1.
récurrente et constante sur le long terme ? Faut-il
qu'elle soit sélective ou conditionnelle ? Faut- il l'attribuer aux
Etats ou directement aux sociétés civiles ?
Même si le débat est loin d'être clos sur
ces questions, il y'a un consensus au niveau bilatéral et
multilatéral sur un certain nombre de points pour améliorer
l'efficacité de l'aide et atteindre le s OMD fixés par les
Nations Unies en 2000. Parmi lesquels, le problème d'appropriation, et
celui des donateurs multiples.
1. Le problème d'appropriation
On estime aujourd'hui que << Pour que les flux
financiers contribuent à réduire la pauvreté ou à
stimuler la croissance dans les pays en développement, ceux-ci doivent
s'approprier leurs politiques de développement
>>63.
Ce principe d'appropriation doit entendre la maîtrise
des plans et programmes de développement conçues par les pays
bénéficiaires eux même et non pas celles conçues par
les bailleurs de fonds. Ce principe ne doit pas être centré
uniquement sur l'Etat mais aussi sur les autres acteurs. Quatre recommandations
sont suggérées pour mettre le principe d'appropriation en
pratique64. Il s'agit de s'attaquer aux obstacles à la
production locale de savoirs, de défendre des cadres juridiques propices
à une participation élargie de la société civile
à la conception, aux discussions, à la mise en oeuvre et au suivi
des politiques, de diversifier les mécanismes de suivi pour une
appropriation participative et de revoir la conditionnalité et adapter
des politiques de ressources humaines. Mais quant on sait que << les
pays en développement qui abritent des groupes de réflexion
capables de contrôler les résultats de l'action publique, et
d'élaborer des recommandations fondées sur une recherche
économique appliqué >>65 sont rares, on
peut imaginer aisément la délicatesse de la tache. D'où
l'intérêt de multiplier la recherche pour contourner ces
problèmes. Il est clair que le terme d'appropriation dépasse
largement la sphère politique. L'appropriation doit atteindre les niveau
les plus de la société civile. Justement le partenariat euro-
méditerranéen a le mérite d'être
évoqué à cette occasion, les financements proposés
par la commission concernent tous les acteurs, organismes publics, associations
et organismes privés.
63 Financer le développement : 2008,
appropriation ?, Etudes du centre de développement, OCDE 2008,
disponible sur :
http://books.google.fr/books.
Consulté le 25 et 26 Avril 2009.
64 Ibid.
65 Santiso et whitehead, 2006, citéin Etudes du
centre de développement, Op. cite.
2. Le problème des donneurs multiples
Comme nous l'avons avancé, << l'architecture
internationale du financement du développement s'est compliquée
avec l'arrivée de nouveaux acteurs et instruments
>>66. On dénombre plusieurs canaux d'acheminement de
l'aide fournie par les 23 pays du CAD (Annexe 2) en plus des ONG et des
collectivités locales. La présence de donneurs multiple affecte
l'efficacité de l'aide parce qu'elle augmente son coût. Si les
bailleurs de fonds membres du CAD contribuent au mieux pour harmoniser leurs
politiques d'aide, coordonner leurs efforts et s'aligner sur des objectifs
communs qui sont aussi ceux des pays bénéficiaires, ce qui est
inquiétant comme le souligne Jacquet67, c'est
l'arrivée de nouveaux bailleurs de fonds non membres du CAD comme la
Chine. Le problème c'est que cette apparition de concurrents -non
coopératifs apparemment- sur le marché de l'aide affecte les
efforts entrepris par les pays du CAD. « Il serait bien sûr
contraire au bon sens de refuser de prêter aux pays anciennement
endettés, de réduire ou d'annuler leur dette pour les voir se
précipiter pour emprunter à d'autres bailleurs de fonds
>>68.
Pour que le système actuel de gestion de l'APD porte
des fruits comparables à ceux réalisés dans le cadre du
plan Marshall, l'APD doive convaincre qu'elle est le résultat d'un
devoir moral de solidarité entre les humains. Alesina et
Dollar69 ont conclu qu'il y'a un gouffre entre la rhétorique
et la pratique des bailleurs de fonds ; en pratique, l'aide au
développement ne se justifie plus par << l'incapacité
des pays pauvre à emprunter sur les marchés internationaux
>>70, mais plutôt par des enjeux
politico-stratégiques. Mais, le fait qu'il serait impossible d'imaginer
un monde sans aide au développement, vu le nombre d'êtres humains
dont leurs vies en dépendent. Le défi est que l'aide retrouve sa
justification d'origine ou change de nom. Il faut que l'APD soit une aide qui
aide à ne plus être aidé71. L'aide qui n'a pas
su aider à se passer de l'aide durant des décennies suscite un
changement radical. Pour
66 Reisen H., Le rendez-vous d'Accra : réformer le
<< non -système >> mondial de financement du
développement, centre de développement de l'OCDE, Repères
n°72, août 2008.
67 Jacquet P., Op. Cite.
68 Jacquet P., Ibid.
69 Cité in Gunning J-W., P ourquoi donner de
l'aide? Revue d'économie du développement,
2005, vol. 19, issue 2, pages 7-50.
70 Gunning J-W., Op. Cite
71 Charmillot M., << Aider, c'est pas
donné ! >> Réflexions sur l'aide et le
développement, Nouvelle revue de Psychosociologie 2008/2,
n° 6, p. 123-138.
limiter les controverses sur l'APD72, une gestion
au niveau multilatérale de celle-ci peut paraître prometteuse.
Allusion faite au fait que l'aide européenne relève
majoritairement du domaine bilatéral, dans la mesure que cette aide vise
d'une manière ou d'une autre à améliorer le sort d'une
partie de la population mondiale, il serait temps de la gérer au niveau
multilatéral et pourquoi pas au niveau supranational par la
Commission.
72 Pour Ganning, il n'est plus certain que l'aide soit
le meilleur des remèdes pour éradiquer la pauvreté,
Gunning J-W., Op.Cite
Chapitre 3 :
L'intégration régionale en
Méditerranée
La nouvelle initiative "processus de Barcelone: Union pour la
méditerranée" s'inscrit par certains de ses aspects dans la
nouvelle tendance au régionalisme dans le monde. En effet, elle est
l'une des perspectives ou scénarios possibles pour l'intégration
économique des pays du Sud de la Méditerranée et le moyen
pour ces derniers de faire partie du paysage économique mondiale. A
savoir, ces pays ont la possibilité de choisir de profiter des
complémentarités de leurs économies, comme est le cas du
marché commun du Sud « MERCOSUR »73, ou d'opter
pour un partenariat avec l'Union européenne en vue de s'insérer
dans l'économie mondiale. Cela correspond au choix d'une
intégration horizontale (Sud- Sud) ou verticale (Nord- Sud). Bien
entendu, entre ces deux principaux choix, il y'a une multitude de
possibilité. Dans l'Etat actuel, il est évident que la tendance
est favorable au rapprochement avec l'économie européenne.
D'ailleurs, cela s'inscrit dans la nouvelle tendance de la quatrième
vague de régionalisation de l'économie mondiale qui réuni
de plus en plus des pays dont le niveau de développement est
différent.
En dépit de l'insistance de l'Union européenne
sur la nécessité du rapprochement entre les économies du
Sud74, dans le cas des pays de la rive méridionale de la
méditerranée, les tentatives d'intégration Sud- Sud ont
cumulé les échecs ; Parmi les indices de cette échec on
cite les échanges intra- régionaux en Afrique du Nord (Graphique
n°8) qui sont de 2.7 % de l'ensemble des échanges de la
région. L'échec est double, les pays de la Région MENA
(Moyen Orient et Afrique du Nord) ont raté leur intégration dans
l'économie régionale et mondiale. En dépit de la signature
d'accords d'association avec l'Union européenne et de
l' accession de certains à l'organisation mondiale du
commerce (OMC), leurs échanges affichent une dépendance à
l'extérieur. Cette région se périphérie de plus en
plus et reste parmi les régions le s plus déconnectée au
monde.
73 Crée en 1991 par le traité
d'Asunción signé par le Brésil, l'Argentine, le Paraguay
et l'Uruguay et entré en vigueur depuis le 01 janvier 1995, il regroupe
depuis 2006 le Venezuela.
74 Cela apparaît dans divers documents,
notamment, l'Accord d'association entre l'Algérie et l'UE
Graphique n°8 :
Source : Achy L. 75
Pour trois pays (Tunisie, Algérie et Maroc) de la zone
Afrique du Nord, << le potentiel des échanges intra-
maghrébins semble être partiellement freiné par le
caractère similaire de certains pays maghrébins, en l'occurrence
le Maroc et la Tunisie. A cet égard, la référence à
l'indice Finger-Kreinin3 montre que, sur le marché de l'Union
Européenne le degré de similarité des exportations de la
Tunisie par rapport aux exportations marocaines dépasse les 70% »
76 Pour l'Algérie, les exportations sont constituées
essentiellement d'hydrocarbures. Si
.
certains77 attribuent l'échec de
l'intégration maghrébine aux divergences des politiques
économiques, à l'insuffisance du cadre institutionnel et
légal, à la faiblesse de la structure de transport dans la
région et enfin, au manque d'information sur le tarif
préférentiel, cette situation nous incite à approfondir
notre investigation.
Et pourtant, le débat sur la connexion des
économies dans cette zone reste toujours d'actualité. Mais, ce
qui importe ici c'est de souligner les possibilités qui s'offrent aux
pays méditerranéens et voir laquelle de ces possibilités
est la meilleure en terme d'opportunité. Pour cela, il va falloir
survoler la littérature pour relever les bases théoriques de
l'intégration
régionale (I), Et analyser ensuite l'Etat des lieux en
méditerranée (II), pour rép dre à
on la question sur le choix entre intégration horizontale
et verticale (III).
|
essayer de
|
75 ACHY L., Le commerce intra- régional : l'Afrique du
Nord est elle une exception ? 2006, Centre de recherche PS2D,
http://www.ps2d.net/fr/conference-proceedings.php
76 Enjeux de l'intégration maghrébine,
<< Le coût du non Maghreb », Etude du Ministère de
l'économie et des finances, Maroc 2008.
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm.
77 Ibid.
I. Les arguments théoriques favorables à
l'intégration régionale
Il est établit aujourd'hui qu'aucune économie
dans le monde ne peut être complètement épargnée des
effets négatifs du dynamisme économique engendré par la
globalisation. La meilleure possibilité est celle d'atténuer ces
effets par la coordination entre les économies pour contrôler
l'ouverture de l'économie qui est devenue un impératif. La
célèbre phrase de Brander78, « ce qui bouge
dans l'économie mondiale met en concurrence ce qui ne bouge pas
», l'impossibilité de revenir sur l'élimination des
frontières face au développement de l'échange et la
volonté de faire du monde une zone de plus en plus sans
frontières pour
l' intérêt général, justifient la
dynamique régionale observée.
En prenant en compte la théorie des effets de
création et de détournement du commerce relatifs à toute
Union douanière (Viner); Les économies de la rive Sud et
particulièrement ceux des pays du Maghreb qui sont très proches
du marché européen risquent de subir les conséquences
négatives du dynamisme européen79, d'où
l'importance de gérer cette proximité. Des travaux comme «
l'optimum de Pareto », mettent au premier plan la régulation de
l'économie comme seul garant d'une meilleure redistribution. Cette
ré gulation suit forcément l'expansion économique et
dépasse ainsi les frontières traditionnelles.
Sur un autre plan, le rejet de projets d'intégrations
est souvent justifié par l'attachement à l'indépendance et
la souveraineté. Or, la souveraineté définie comme
« la faculté pour un Etat, d'agir à sa guise, tant
à l'intérieur qu'à l'extérieur
»80 semble dépassé. Aucun Etat n'est en mesure
d'assurer seul sa propre défense, sa sécurité alimentaire
et son développement.
Comme l'a souligné Kébabdjian G.81,
les approches relatives à l'intégration régionale
s'enferment dans la discipline des chercheurs, économies et sciences
politiques, de ce point de vue il n'y'a qu'une approche en terme
d'économie politique qui est en mesure de rendre compte convenablement
de l'intégration régionale puisqu'elle permet de dépasser
les
78 Cité in M. Abbas., De Urban I à Urban
III, un point de vue économique sur la politique de cohésion en
France, cahier de recherche LEPII, 2004.
79 Effet de détournement du commerce, comme
exemple ici, on cite l'effet de l'adhésion de l'Espagne sur les
exportations de produits agricoles des pays du Maghreb à destination de
l'Union européenne.
80 Kleffens V., cité in, Breneteau B.,
Diversités culturelles européennes, Cours du Master 2 Europe.
81 Kébabdjian G., Economie politique du
régionalisme : le cas euro- méditerranéen,
Région et Développement, IV° 19- 2004.
frontières traditionnelles entre les disciplines et
articuler ainsi les dimensions économiques et politiques.
L'hauteur rassemble les travaux des économistes dans
trois ensembles : la théorie des unions douanières (Viner 1955),
la théorie des zones monétaires optimales (Mundell 1963) et la
théorie du fédéralisme fiscale (Oates 1972). Pour lui,
<< la faiblesse de cette approche est évidente. En
restreignant l'objet d'étude aux marchés constitués, ces
analyses négligent de prendre en compte un aspect essentiel de
l'intégration régionale, à savoir la production de normes,
de règles, de procédures de prise de décision et de
mécanismes de régulation communs à une région.
C'est pourquoi ces analyses sont mal armées pour traiter de
`'l'intégration profonde» >>82.
Qu'en aux travaux dans le domaine des sciences politiques, ils
se caractérisent par deux courants, le
`'néo-fonctionnalisme» avec des mots clés comme la
supranationalité et le bienêtre collectif, et `'l'inter-
gouvernementalisme» qui explique l'intégration régionale par
une série de compromis entre les Etats pour la production de
bien-être collectif. Si la principale faiblesse du
néo-fonctionnalisme est systémique ; << en focalisant
l'attention sur les aspects inter- étatiques, l'inter-
gouvernementalisme néglige les processus économiques, sociaux et
institutionnels par lesquels se créent des formes de gouvernement qui
dépassent les Etats- nations ou qui conduisent à redéfinir
les conditions d'exercices des politiques nationales
>>83. Ce qui conduit l'auteur à conclure qu'une
approche en terme d'économie politique internationale (EPI) est
indispensable pour rendre compte du phénomène régional.
Bien qu'il reconnaisse que l'approche ne fournit pas encore une analyse
complète de la régionalisation, elle permet tout de même de
combiner les enseignements des économistes et des politistes.
Toujours selon Kébabdjian, les applications de l'EPI
sur l'intégration régionale permettent de souligner que l'effet
de création du commerce développé en premier par Viner
n'explique pas toujours le recours aux arrangements régionaux, seuls les
outils de l'économie politique du libre échange fournissent les
moyens d'explication de la tendance régionale. A cela l'auteur ajoute la
<< théorie des clubs >>, << son application en EPI
met l'accent sur l'existence de biens publics internationaux
`'excludables» >>84. La difficulté de
produire des biens publics par la voie multilatérale (OMC par exemple)
justifie la tendance vers le nouveau régionalisme.
82 Kébabdjian G., Ibid.
83 Kébabdjian G., Ibid
84 Kébabdjian G., Ibid
Par conséquent, les pays hors du club85 qui
seront pénalisés par l'effet de détournement du trafic ont
intérêt à rejoindre le club pour plus de
débouchés à leurs produits. Ce qui permet à
Kébabdjian de souligner << qu'un accord régional a
tendance à faire boule de neige et à s'étendre sur une
base régionale en faisant tomber un à un les dominos
>>86 comme l'a expliqué Baldwin dans sa théories
des dominos. Pour ce dernier, << (1) Les pays dont les marchés
sont déjà largement ouverts et qui disposent de systèmes
de protection des droits étendus ne peuvent que souhaiter l'ouverture de
leurs partenaires ; (2) à défaut de pouvoir obtenir satisfaction
dans le cadre du SCM, ceux-ci auront tendance à s'adresser à des
pays -- en général des PED, en principe réfractaires -- et
leur proposer des arrangements institutionnels sur une base bilatérale ;
(3) l'offre est d'autant plus alléchante qu'elle présente de
nombreux avantages, dont celui d'un accès préférentiel ;
(4) si de tels arrangements sont mutuellement avantageux, ils ont aussi pour
effet d'inciter les pays laissés de côté à obtenir
les mêmes avantages ; (5) ainsi, par « effet de domino », c'est
la cause du libre-échange qui sort gagnante >>87.
La volonté de ne pas rester en dehors du club s'alimente par la
montée du coût de la non participation, le cas britannique est un
bon exemple.
Certains chercheurs88 plaident en faveur de
l'intégration régionale en mettant en avant les arguments
suivants; Le fait que l'intégration régionale offre la
possibilité d'élargir le marché justifie la monté
en puissance du régionalisme. Comme l'a souligné T. Haroun, la
grandeur du marché définit le niveau de productivité.
<< L'application d'innovations technologiques à une
échelle plus grande, conduira à une rentabilisation plus rapide
des investissements par l'intermédiaire d'une baisse rapide et
substantielle des coûts de production »89. Mais dans
le cas des pays du Sud et Est méditerranéens (PSEM), plusieurs
études concluent que l'impacte du libre échange en terme de
bien-être est négatif ou négligeable. Ce qui explique le
ralliement de ces pays au libre échange par << les gains
escomptés pour les agents bénéficiaires du
détournement de trafic >>90.
D'un coté, l'intégration régionale en
réalisant des économies d'échelles se justifie
par l'augmentation de la production qui conduit à des coûts
décroissants, et de cela à la baisse des
85 Les << outsiders >> selon l'expression
de Kébabdjian
86 Kébabdjian G., Op. Cite.
87 Cité in, Deblock C., Régionalisation
économique et mondialisation : que nous apprennent les théories,
Cahiers de recherche CEIM, 2005.
88 Haroun T., Les opportunités
d'intégration économique au Maghreb : approche théorique
et perspectives concrètes, Thèse de Doctorat, Université
de Nice- Sophia Antipolis 1998.
89 Haroun T., Ibid. p. 96
90 Kébabdjian G., Op. Cite.
prix à la consommation qui se traduit à son tour
en termes de bien être. De l'autre coté, en intensifiant le flux
d'échange, << l'intégration apporte des effets
bénéfiques en matières d'amélioration des termes de
l'échange »91. A cela, il faut ajouter que
l'intégration est un bon moyen pour attirer les IDE (Investissements
Directs Etrangers) qui ont un rôle crucial sur la croissance et qui
fournissent à l'économie une source supplémentaire de
financement et favorisent le transfert de technologie.
Dans le cas de la méditerranée,
l'intégration des pays du Sud s'impose pour diverses raisons ; Sur le
plan stratégique, en plus qu'elle est souhaitable voir nécessaire
à cette région pour tirer le meilleur de ses relations avec le
reste du monde, elle est primordiale pour les autres économies et
notamment, l'économie européenne qui s'intéresse de plus
en plus à d'autres espaces économiques pour son expansion. Mais,
de l'avis de Kébabdjian, la dimension commerciale passe au second plan
et l'intégration en cours reste superficielle.
Pour ne citer que les pays du Maghreb, mais en prenant en
compte que cela est valable pour la majorité des pays hors Union
européenne, << l'intérêt d'une intégration
économique, apparaît de lui-même. En effet, ces pays doivent
prendre cette dynamique de la mondialisation régionalisation, comme une
dimension importante pour redynamiser leur processus d'intégration. Ces
pays sont obligés de relever leurs taux de croissance; celui-ci exige un
grand effort en terme d'investissement qui, à son tour, devrait se faire
dans un environnement modifié, que se soit pour les sources de
financement, ou bien, pour ce qui est du nouveau rôle de l'état,
et du degré de l'ouverture de l'économie, donc, une plus grande
insertion à l'économie mondiale. Tout ce processus exige
l'appartenance ou l'insertion dans un accord régionale qui faciliterait
la réalisation de ces objectifs »92.
Si le dynamisme régional est théoriquement
justifié, dans le cas du projet de régionalisation euro-
méditerranéen, comme le montre le tableau n°2, les
motivations restent limitées. Sur les six points du système de
motivation tel que définit par l'EPI, trois sont positifs pour l'Union
européenne. Tandis que deux seulement sont positifs pour les PSEM.
91 Haroun T., Op. Cite. P. 105
92 Haroun T., Ibid P 186
Tableau n°2 : Intérêts en
présence dans le projet de régionalisation Euro-
méditerranéen
Intérêt
|
Europe
|
PSEM
|
Gains commerciaux
|
+
|
-
|
Soutien et renforcement des politiques de réformes
internes des PSEM
|
+
|
+
|
Augmentation du pouvoir de négociation
multilatéral
|
-
|
-
|
Construction d'un système de garanties visant la
sécurité économique dans les PSEM
|
+
|
+
|
Possibilité de renforcer la paix et sécurité
collectives
|
-
|
-
|
Augmentation du champ de manoeuvre stratégique entre les
niveaux régionaux et multilatéraux
|
-
|
-
|
Source : Kébabdjian G., Op. Cite.
Comme nous l'avons souligné, deux principales
opportunités sont envisageables pour les pays de la rive Sud,
l'intégration verticale et celle horizontale. Dans le premier cas,
prenant en compte que la démarche européenne s'inscrit dans
l'effort global d'aide au développement et que c'est la situation au Sud
qui est plus problématique, d'où l'intérêt de faire
la lumière sur la situation économique dans les PSEM. Dans le
deuxième cas, la recherche des complémentarités passe par
l'analyse de la situation économique. Par conséquent, tout projet
d'intégration est sensée concerner les piliers de
l'économie, à savoir, l'industrie mais aussi le commerce et
l'investissement. D'où l'intérêt d'analyser ces dimensions
dans certains pays du Sud de la méditerranée pour évaluer
leurs besoin et attente. Et de cela se prononcer sur l'approche la plus
opportune.
II. Le contexte économique de la région
méditerranéenne
La faiblesse des échanges intra- régionaux entre
les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée est une
évidence, avec moins de 12 %, les échanges sont les plus faibles
du monde93. Pour les pays de l'Afrique du Nord, « la part
du commerce intra- régional se situe aux alentours de 3% de leur
commerce total »94. Bien que cette réalité
est un argument en défaveur de l'intégration économique
dans cette région, la réflexion sur cette question garde
93 Bichara Khader., L'Union
méditerranéenne : une union de projets ou un projet d'Union,
http://www.confluences-mediterranee.com/v2/spip.php?article1704,
consulté le 16 Juillet 2009.
94 ACHY L., Le commerce intra- régional :
l'Afrique du Nord est elle une exception ? 2006, Centre de recherche PS2D,
http://www.ps2d.net/fr/conference-proceedings.php.
toute sa pertinence95. Justement, le contexte
économique de la région se définit à travers la
situation de l'Agriculture et l'industrie et aussi les flux commerciaux en
marchandises et capital.
a) L'agriculture
Hormis la place de l'agriculture dans les économies de
certains pays où elle représente presque de 20 % du PIB,
l'agriculture représente aujourd'hui un enjeu géopolitique. En
effet, « l'observation des enjeux qui ont trait à l'agriculture
permet, en effet, de déceler tout à la fois les stratégies
de puissances, les rivalités d'acteurs, les tensions environnementales
et socioéconomiques, et les défis qui se poseront à
l'avenir »96.
Dans sa thèse, T. Haroun97 a souligné
que l'agriculture dans l'ensemble des pays du Maghreb souffre d'un
déséquilibre structurel. En effet, les terres agricoles sont
rares et grignotées par l'urbanisation et l'industrialisation. En
dépit de l'irrégularité de la pluviométrie,
l'irrigation est insuffisante. Cela fait que la région est loin de
couvrir ses besoins alimentaires à moyen terme. En effet, l'auteur
souligne le fait que le peu de terres agricoles, dont la région dispose,
reste sous- exploité, la faiblesse de la part de l'agriculture dans le
PIB et la tendance à la baisse de la population rurale par rapport
à la population totale98. A ce propos, Jean Jacques
Pérennes s'est demandé, « si ces médiocres
performances de l'agriculture ne tiendraient pas non plus à un manque de
traditions paysannes ? »99.
Mis à part les émeutes du pain qui ont
éclaté au Maroc et en Égypte au printemps
2008100, aucun des pays méditerranéens n'a
été touché par la famine, l'importance du secteur agricole
est due à ce que l'importation des produits alimentaires est la
principale cause du déficit budgétaire de certains pays. Deux
tiers des approvisionnements des pays méditerranéens en
matières agricoles proviennent d'Etats extra-
méditerranéens101.
95 ACHY L., Ibid.
96 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Le malheur
est-il dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de
l'agriculture, Revue internationale et stratégique 2009/1,
N° 73, p. 22-30.
97 Haroun T., Ibid, p. 192 et suivantes
98 Haroun T., P. 195
99 Cité in Haroun T., p. 193.
100 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Op. Cite.
101 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Ibid.
Selon un rapport de la banque mondiale102,
l'agriculture est un instrument unique de développement, elle est le
secteur qui préserve le mieux l'environnement en ayant la
possibilité de travailler de concert avec les autres secteurs pour
accélérer la croissance et de cela réduire la
pauvreté. Si le nombre de pauvres aux pays du Moyen orient et de
l'Afrique du Nord n'est pas alarmiste, la hausse du prix des matières
alimentaires dans les marchés mondiaux du fait de la hausse des prix des
hydrocarbures et la conversion de certains producteurs traditionnels de
céréales à la production de biocarburants, ce qui a
influencé en hausse la demande globale sur les produits
céréaliers et de cela leur prix. Ce qui a rendu la
sécurité alimentaire dans le monde incertaine. Selon le
même rapport103, << Pour satisfaire à la
demande projetée, la production céréalière devra
croître de 85 % entre 2000 et 2030 >> dans le monde. <<
Selon certaines estimations104, il faudrait que l'Afrique
quintuple sa production de biens alimentaires d'ici à 2050 pour combler
son déficit nutritionnel et faire face à la croissance de sa
population >>. Ce qui veut dire que pour les pays de la rive Sud de
la méditerranée, vu le statut d'importateur de premier plan des
produits alimentaires de la majorité des Etats,
l'insécurité alimentaire apparaît évidente.
Selon la FAO (Food and agriculture organisation) (Graphique
9), entre 1961 et 1997, l'indice de la production agricole par habitant dans le
monde a évolué moins que l'indice de production agricole et celui
de la population105. Ce qui fait que, à moins d'une
répartition égalitaire par tête de la production mondiale,
la part des pays en question semble mince. Au Maghreb, comme exemple, <<
La production agricole reste fort limitée, et ne permet pas à
l'ensemble de la région d'envisager à moyen terme, une couverture
alimentaire de ces besoins »106,
102 Rapport sur le développement dans le monde,
L'agriculture au service du développement, Banque mondiale, 2008.
103 Rapport sur le développement dans le monde, Ibid, p.
8.
104 Griffon M., Cité in, Gaymard H., L'agriculture au
coeur de l'avenir de l'Afrique, politique étrangère
2009/02-2009/2, Eté, p. 265-276.
105 Information recueillie sur le site officiel de la FAO,
consulté le 13 Juillet 2009.
106 Haroun T., p. 193.
Graphique N° 9 :
Source : FAO107.
Si le pourcentage de la population sous alimentée reste
le moins important par rapport au reste des pays en développement, comme
déjà souligné, les pays POAN (Proche Orient et Afrique du
Nord) sont des pays nettement importateurs de produits
céréaliers, leurs productions est la moins importante. Parmi les
pays membres de l'Union pour la méditerranée mis à part
les Etats membres de l'UE, Seule la Turquie figure sur la liste des leaders
mondiaux exportateurs de produits agro-alimentaires108. Ce qui
exclut de facto la possibilité d'une complémentarité
économique dans la perspective de la sécurité
alimentaire.
Selon les prévisions de l'OCDE, bien que les prix de
certains produits comme le blé, le Mais ou le riz restent en dessous du
pic atteint en 2007, seront sensiblement élevés par rapport
à ceux des années 90 et de la première moitié de la
décade suivante. En dépit d'un développement
modéré de la culture du riz et de la baisse de sa consommation en
Asie, l'organisation (OCDE) souligne que la consommation par habitant de ce
dernier a tendance à augmenter sur la période 1995-2016 dans
d'autres régions du monde et notamment en Afrique109.
107 Disponible sur :
http://www.fao.org/docrep/meeting/X2996F.htm
108 OECD-FAO Agricultural Outlook 2007-2016, OCDE 2007 Page
43.
109 OCDE-FAO (2007), Ibid Page 61.
Si ce qui vient d'être évoqué renvoi
l'agriculture au premier plan parmi les solutions à la
problématique du développement et de la sécurité
alimentaire, certains mettent en cause la théorie même des
avantages comparatifs. Pour Gaymard110, il est impossible de
<< transposer le raisonnement qui a prévalu pour le
décollage économique de l'Occident à l'Afrique
contemporaine ». Cet auteur récuse la hiérarchisation
des activités économiques qui met en avant l'industrie et rejette
au dernier plan l'agriculture. Il stipule que << Pour que l'Afrique
puisse développer son agriculture et nourrir sa population, elle doit
durablement protéger ses marchés de la concurrence des pays plus
compétitifs, au premier rang desquels les grands pays
émergents »111. Bien qu'il insiste que, <<
l'approche régionale,..., est la solution qui permet de disposer
d'un périmètre d'action pertinent pour concevoir et mettre en
oeuvre les politiques agricoles et commerciales », il souligne que
c'est les Etats concernés qui doivent présenter des initiatives
alternatives et coordonnées, sous une aide internationale massive, pour
éviter la prédation de leurs ressources.
Le fait que le monde a besoin d'augmenter de 50 % la
production agricole pour nourrir la population mondiale et que l'Afrique a
besoin de multiplier par 5 sa production pour assurer l'alimentation au
continent, que l'orientation des Chinois à consommer plus de produits
carnés et laitiers se répercute sur le prix des
céréales et que la sécurité alimentaire des plus
pauvres se trouve conditionner à la sécurité
énergétique des plus riches révèle que la
réponse à la sécurité alimentaire se situe sur le
plan global.
b) L'industrie
Dans sa thèse, Haroun T. souligne les
déséquilibres dans la structure industrielle des pays du Maghreb.
En se basant sur des données économiques couvrant la
période 1970-1994 et concernant les trois pays du Maghreb-
Algérie, Maroc et Tunisie- l'auteur souligne qu'au << Maroc,
c'est toujours l'industrie agro-alimentaire qui détient la
première place, suivies des textiles. En Tunisie, c'est l'industrie
textile qui est la plus importante puisqu'elle représente 32.8% de la
valeur ajoutée manufacturière. En Algérie, si on
n'introduit pas les industries non manufacturières, transformation des
ressources naturelles ou le pays détient un avantage, on constate que
toutes les autres industries accusent un net retard
»112.
110 Gaymard H., L'agriculture au coeur de l'avenir de l'Afrique,
politique étrangère 2009/02-2009/2, Eté, p. 265-
276.
111 Gaymard H., Ibid.
112 Haroun T., Ibid, p.253.
La part de l'industrie dans le PIB (Tableau N° 3) gravite
autour de 30 % pour les trois pays de la sous- région, (Egypte, Maroc et
Tunisie). Pour l'Algérie, comme déjà souligné, la
hausse de la part de l'industrie dans le PIB est due principalement à
l'industrie de transformation des hydrocarbures. Ce qui nous conduit à
conclure que l'industrie dans ces pays offre la possibilité de
complémentarité des économies. Comme le souligne certains,
la structure économique en méditerranée converge en
règle générale ; « En 2000, la part de
l'agriculture dans la valeur ajoutée est plus élevée dans
les PPM (comprise entre 9 et 17 %), et dans les PECO les moins avancés
(Bulgarie, Roumanie). Elle se situe entre 4 et 8 % dans les nouveaux pays
adhérents, comme dans les pays du Sud de l'Europe. Ce changement
structurel est également palpable dans l'industrie dont la part dans la
valeur ajoutée est comprise entre 21 et 30 % dans les pays du Sud de
l'Europe et s'élève à 30 % dans les PECO (sauf en
République Tchèque où le chiffre est proche de 40 %). On
retrouve la même proportion dans les pays méditerranéens
(à l'exception de l'Algérie). Dans les PECO, la contribution de
l'industrie à la valeur ajoutée a diminué au profit des
services. Ces derniers progressent également dans deux pays
méditerranéens (Maroc, Tunisie) mais restent stables dans les
autres pays de la zone. En Turquie, au Maroc et en Tunisie, la part des
services dans la valeur ajoutée est relativement proche (de 55 à
60 %). L'Égypte et surtout l'Algérie restent à des niveaux
inférieurs113.
Tableau N° 3 : Répartition sectorielle de la valeur
ajoutée En %
|
Agriculture
|
Industrie
|
Services
|
1985
|
1995
|
2000
|
1985
|
1995
|
2000
|
1985
|
1995
|
2000
|
Algérie
|
9
|
11.3
|
9
|
53.6
|
50.7
|
60
|
37.4
|
38
|
31
|
Egypte
|
20
|
16.2
|
17
|
28.6
|
33.8
|
33
|
51.5
|
49.9
|
50
|
Maroc
|
16.6
|
11.5
|
14
|
33.4
|
34
|
32
|
50
|
54.5
|
54
|
Tunisie
|
17.3
|
13.5
|
12
|
34.1
|
32.6
|
29
|
48.6
|
53.9
|
59
|
Source : Dupuch S., Mouhoud E., Talahite F., (2004)
Mais ce qui fait la différence réellement dans
la zone euro- méditerranéenne c'est la différence du
niveau de développement et l'écart en matière de
prospérité. A titre d'exemple, pour quatre pays de la
région (Egypte, Tunisie, Algérie et Maroc), en 2003, comme le
113 Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., L'Union
européenne élargie et ses voisins méditerranéens :
les perspectives d'intégration, Economie internationale, 97
(2004), p. 105-127.
114 Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., Ibid.
démontre le graphique n°10, le PIB par habitant
n'atteint que 30% du PIB/ habitant en France dans les meilleures cas. Pour
l'Egypte et le Maroc, il descend à 15%.
Graphique 10 : PIB/habitant par rapport au PIB
de la France = 1
Source : Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., Op. Cite
Pour mémoire, parlant du secteur industriel, les deux
opportunités possibles à la zone correspondent à une
complémentarité des industries de la partie méridionale,
ou à un rattrapage des économies de la partie Nord, ce qui
correspond dans le deuxième cas à un transfert de technologie.
Avant de se prononcer sur la voie la plus pertinente, il faudrait exploiter les
données sur la structure des échanges dans la région.
c) Les flux intra- régionaux
La structure du commerce de cinq pays de la région
(Tableau N°4) permet de remarquer qu'il est possible d'envisager une
certaine complémentarité entre ces pays. A titre d'exemple,
l'Algérie peut fournir les combustibles et importer du Maroc, de la
Tunisie et de l'Egypte des produits manufacturés, et aussi des
minéraux et métaux de la Mauritanie. « Or la
réalité qui a été décrite dans une certaine
mesure, prouve cependant que les choses ne sont pas faciles. En effet, de
toutes les industries deux seulement ont été trouvées
avancées en Tunisie et au Maroc et retardataires ailleurs. Tout cela
pose le problème de la spécialisation industrielle
complémentaire au Maghreb »115.
115 Haroun T., Op. Cite
Tableau 4 : Structure par groupe de produits
exportés et importés des pays de la sous-
Région (1990 et 2004)
|
Algérie
|
Egypte
|
Mauritanie
|
Maroc
|
Tunisie
|
1990
|
2004
|
1990
|
2004
|
1990
|
2004
|
1990
|
2004
|
1990
|
2004
|
Exportations
|
Combustibles
|
96
|
98
|
29
|
37
|
1
|
|
4
|
5
|
17
|
10
|
Matières Premières
D'origine agricole
|
0
|
1
|
10
|
8
|
0
|
|
3
|
2
|
1
|
1
|
Produits alimentaires
|
0
|
0
|
10
|
9
|
56
|
|
26
|
17
|
11
|
11
|
Minéraux et Métaux
|
0
|
0
|
9
|
4
|
40
|
|
15
|
9
|
2
|
|
Produits manufacturés
|
3
|
1
|
41
|
37
|
0
|
|
52
|
67
|
68
|
78
|
Non distribués
|
0
|
0
|
0
|
4
|
3
|
|
0
|
0
|
1
|
0
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
|
100
|
100
|
100
|
100
|
Importations
|
Combustibles
|
1
|
1
|
3
|
|
22
|
|
17
|
17
|
9
|
10
|
Matières Premières
D'origine agricole
|
5
|
0
|
7
|
|
1
|
|
6
|
3
|
4
|
3
|
Produits alimentaires
|
24
|
22
|
32
|
|
24
|
|
10
|
11
|
11
|
9
|
Minéraux et Métaux
|
2
|
3
|
2
|
|
0
|
|
6
|
3
|
5
|
3
|
Produits manufacturés
|
68
|
74
|
56
|
|
53
|
|
61
|
66
|
71
|
75
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
|
100
|
|
100
|
100
|
100
|
100
|
Source : Achy L., Op. Cite.
A cela, il faut ajouter que nombre de chercheurs affirment que
si l'Union européenne est le principal partenaire commercial des pays du
Sud de la Méditerranée, ces derniers sont des partenaires
marginaux de l'économie européenne. Ce qui ne leur donne pas une
marge de manoeuvre pour apporter une influence quelconque.
Si la situation financière de certains pays comme
l'Algérie n'a suscité guerre d'inquiétude concernant le
niveau de vie de la population depuis la hausse des prix des hydrocarbures, il
faut souligner que le financement d'activités économiques
porteuses reste défectueux. Ce qui pose un problème de
gouvernance. Par contre, d'autres pays peinent à honorer leurs
engagements financiers. En dépit du fait que le rétablissement de
la situation économique des pays partenaires
méditerranéens dépend « soit d'un afflux massif
d'aide extérieure et un
règlement du problème de la dette, soit d'un
afflux d'Investissement Direct Etranger (IDE) >>116, la
part de la région en matière d'IDE reste faible comme est le cas
en matière d'APD. A noter, qu'en 2006 la part de la région
MEDA117 dans les d'IDE mondiaux a atteint les 4.5 % avec une
légère consolidation 2007 ce qui permet de dire que la
région avec 4 % de la population mondiale a enfin capté une part
normale des IDE mondiaux118. Mais entre 2002 et 2005, la part des
pays MEDA dans les IDE européens (Tableau n°5) n'a pas
dépassé les 3 %, et reste donc la plus faible par rapport aux
autres zones destinataires. Ce qui nous permet de dire que la position de l'UE
devient de plus en plus contestable. En effet, << Golfe et Europe
(UE- 27 + AELE) semblent constituer désormais les 2 piliers de
l'investissement étranger en Méditerranée,
représentant respectivement 35 et 40 % des montants annoncés en
2007 (18 % des projets 2007 pour le Golfe et 47 % pour l'Europe)
>>119.
Tableau 5 : Distribution des IDE
européen hors- UE, par ensemble de destination (en %)
Source : Henri P. 2008120
Si << La qualité d'un IED se mesure, entres
autres, selon l'importance des retombées locales, directes et
indirectes, et en particulier selon le multiplicateur (effet de levier) de
l'investissement, c'est à dire l'insertion du projet dans la
chaîne locale de valeur (clients, fournisseurs, sous-traitants)
», les investissements des pays du Golfe dans la région MEDA
reflètent le modèle de développement
déséquilibré des économies du Golfe, dans
lesquelles industries de biens de consommation et industries
légères sont peu présentes »121. En
ce qui concerne les IDE en provenance de l'Union européenne, <<
quand il y en a, ils se limitent au
116 Haroun T., Op. Cite. p. 330.
117 Pays méditerranéens partenaires de l'Union
européenne : Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Jordanie,
Liban, Palestine, Syrie, Turquie, Israël et Libye comme observateur.
118 Henri P., Nouveaux acteurs économiques en
méditerranée, les investissements directs étrangers dans
la région MEDA en 2007, intégration Euro- Med ou triangle Euro-
Med- Golfe ? Anima Investment Network, 2008.
119 Henri P., Ibid.
120 Henri P., Nouveaux acteurs économiques en
méditerranée, les investissements directs étrangers dans
la région MEDA en 2007, intégration Euro- Med ou triangle Euro-
Med- Golfe ? Anima Investment Network, 2008.
121 Henri P., Ibid.
secteur traditionnel des rentes (pétrole,
immobilier, tourisme) ou aux opérations de privatisation et de
concession de services publics ; ils ne touchent donc pas vraiment le secteur
industriel dans son ensemble, et ne participent ni à sa modernisation ni
à son internationalisation (Ould Aoudia, 2006)» 122
.
Comme le montre le graphique n°11, parmi les secteurs qui
ont attirés les IDE, l'agro- alimentaire n'a occupé que la
10ème position par rapport au nombre de projets. Par rapport
au volume le secteur a occupé la 12ème position. Or,
la problématique alimentaire garde toute sa pertinence pour les pays
MEDA. Deux autres secteurs susceptibles d'assurer le transfert de technologie
auquel les pays en développement aspirent ; les médicaments et
l'automobile n'ont pas suscité l'intérêt convoité.
Ce qui met en cause le fait de compter sur les IDE comme moyen de financement
du développement.
Graphique 11 : Nombre de projets et flux d'IDE
par secteur en 2007 dans les pays MEDA (EN millions d'euros)
Source : Henri P., Op. Cite.
122 Cité in, BECKOUCHE P. & GUIGOU J-L.,
Méditerranée : d'un Euromed en panne à une région
industrielle Nord-Sud, Horizons stratégiques n°3, 2007.
http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=256.
Si Henri P. estime qu'il y'a complémentarité des
principaux flux d'investissement vers la région vu que
«l'Europe investit surtout en Turquie, au Maghreb et en Égypte,
le Golfe principalement au Mashreq, les États-Unis se concentrent sur
Israël, et le Canada sur le Maghreb et l'Égypte, les investisseurs
d'Asie et d'autres économies émergentes (Russie, Afrique du Sud,
etc.) poussent leurs pions au Mashreq (Égypte et Syrie), en Turquie, et
au Maroc »123, il est plus raisonnable de parler d'un
partage d'intérêt dans la région. En effet, comme l'a
souligné l'hauteur, la proximité géographique et les
affinités culturelles et historiques influencent les décisions
d'investissement. Mais ce qui serait porteur c'est que les IDE s'orientent vers
d'autres secteur autres que ceux de rente et de privatisation.
Mais ce qui est frappant c'est la faiblesse des
investissements européens dans le sud de la Méditerranée.
A titre de comparaison « les Etats-Unis investissent environ 20 % de
leurs investissements directs étrangers (IDE) dans leur Sud, au Mexique
et en Amérique du Sud. Le Japon, quant à lui, investit environ 25
% de ses IDE chez ses voisins méridionaux, notamment la Chine, la
Thaïlande et l'Indonésie. Parallèlement, l'Europe investit
actuellement moins de 2 % dans la zone méditerranéenne
»124. Lorsqu'on sait que derrière toute
décision d'investissement à l'étranger le rôle de
l'acteur public (l'Etat) est limité, l'économie de marché
oblige, on comprend que le problème du sous développement est
compliqué et demande toute une série d'action de part et
d'autre.
III. Entre intégration verticale et
intégration horizontale
Selon un document de la banque mondiale125, quatre
scénarios sont possibles en terme d'intégration pour la zone
maghrébine ; le premier correspond au maintien du statu quo,
c'està-dire que les pays ne feront aucun effort pour intégrer
leurs économies, le deuxième correspond à
l'établissement d'un accord commercial régional, le
troisième correspond à un accord commercial régional entre
chacun des pays du Maghreb et l'Union européenne126, le
quatrième correspond à la situation dans laquelle les pays
maghrébins forment un bloc et conclurent ensuite un accord commerciale
régional avec l'Union européenne.
123 Henri P., Op. Cite.
124 Le Roy A., L'Union pour la Méditerranée, une
opportunité pour renforcer la coopération entre les rives de la
Méditerranée. Entretien, Revue internationale et
stratégique 2008/2, N° 70, p. 13-20.
125 Une nouvelle vision pour l'intégration
économique du Maghreb, Banque mondiale, 2006.
126 Ce qui est le cas maintenant avec les accords d'association
signés entre l'Union européenne et la majorité des pays
partenaires méditerranéens.
Toujours selon les estimations du même document, en cas
de situation de statu quo, entre 2005-2015, le PIB réel par habitant
augmentera de 30 % pour l'Algérie, 41 % pour la Tunisie et 27 % pour le
Maroc. Dans le cas du deuxième scénario, Le PIB ne changera que
de 0.01 % par rapport à la situation de statu quo. En cas du
troisième scénario, une hausse de 15 % en plus en moyenne pour
les trois pays par rapport à la situation du statu quo est envisageable.
Et enfin, si le quatrième scénario se réalise, le gain
sera de 22 %. Ce qui permet de conclure que, en se basant sur ces informations
qui ne concerne pas toute la région euro- méditerranéenne,
mais trois pays qui ont un grand poids dans la région que ça soit
du point de vue démographique, politique ou
géostratégique, et en prenant la précaution de la
crédibilité d'un tel échantillon pour l'ensemble de la
région, le meilleure destin pour la zone serait la formation d'un bloc
au Sud de la méditerranée et faire ensuite une intégration
avec l'Union européenne.
Ce qui est marquant dans le cas des pays du Maghreb, c'est qu'
au moment ou << les expériences d'intégration
suivies au Maghreb ont enregistré des résultats très
faibles, ce quitraduit parfaitement l'écart
considérable entre le discours, les intentions et les
réalisations.
En effet, il apparaît jusqu'à ce jour que les
progrès accomplis sont essentiellement de nature institutionnelle, alors
que peu de projets concrets ont vu le jour >>127, et au
moment ou les échanges intra- maghrébines ne dépassent pas
les 3 %, << il apparaît clairement que les échanges
informels sont particulièrement dynamiques au Maghreb, et montre
l'existence d'éléments de complémentarité entre les
économies de ces pays. Il est donc important pour ces pays de mettre en
place les instruments et les mécanismes capables de redynamiser et
d'augmenter les échanges à l'échelle de la
région >>128. Ce qui veut dire que les pays du
Maghreb sont incapables de réguler leurs économies même si
la zone offre une vraie possibilité.
Selon une enquête de l'<<Euro-Mediterranean Study
Commission >> EuroMeSCo 129, en dépit de la
présence de facteurs (sécurité & énergie) qui
oeuvrent traditionnellement pour l'intégration régionale, les
pays de l'Afrique du Nord sont restés déconnectés
économiquement. Ni le dialogue OTAN- Méditerranée qui
offre une architecture régionale de défense, ni l'anneau gazier
euro- méditerranéen qui contraint les pays de la région
à un
127 Haroun T., Op. Cite p.296.
128 Haroun T., Ibid. p. 277.
129 Luis Martinez, L'Algérie, l'Union du Maghreb Arabe et
l'intégration régionale, EuroMeSCo, Octobre 2006.
minimum d'entente, n'offrent la possibilité d'une
intégration régionale. Le même document souligne que le
déficit démocratique est à l'origine de la faiblesse de
l'intégration régionale, que les régimes en place ont
élaboré << un dispositif de relations
bilatérales qui privilégie des partenaires non
régionaux >>130 et que << les facteurs
qui expliquent le blocage de l'intégration régionale sont d'ordre
politique, car ils démontrent que les problèmes
économiques n'ont pas la préoccupation majeure des Etats au cours
de ces deux dernières décennies >>131. En
gros, les principaux pays de la région ont été incapables
d'édifier une stratégie commune. Ce qui a permit aux
enquêteurs de conclure que << l'intégration
économique du Maghreb passe par le contournement d'une organisation
considéré comme un obstacle à l'intégration
»132.
Si la préférence des pays du Sud de la
Méditerranée reste incertaine, vu les diverses relations qu'elles
établissent, certains soulignent que << la
préférence de l'Europe pour une intégration des pays de
l'Est, repousse une intégration Nord- Sud qui serait un levier de
transformation des sociétés du Sud trop longtemps figées
dans des idéologies passéistes >>133.
Apparemment, les affinités culturelles et historiques
qui existent entre les deux sous- régions (Nord et Sud) ne se sont pas
traduites en un partenariat hors commun. Au contraire, en dehors des flux
commerciaux favorables aux pays développés, tous les indices
indiquent qu'on est en présence d'un ensemble développé et
solidaire au Nord, et d'un ensemble sous développé,
déchiré et éparpillé au Sud qui entretiennent des
relations qui ne dépassent pas le stricte nécessaire. La question
méditerranéenne bien qu'elle soit présente dans les
discours politiques, elle ne s'est pas concrétisée sur le
terrain.
Le constat incontestable de l'échec des tentatives
d'intégration en méditerranée a permis l'identification
des raisons de cet échec. Bien qu'elles soient multiples et
interconnectées, les fondements même de l'intégration
économique et ses principaux aspects, le libre échange par
exemple, posent problème sur le plan théorique134.
Néanmoins, un certain nombre de solutions a été
développé. Pour Beckouche P., << il faut une
démarche paritaire : à court terme, c'est un pacte industriel,
fondé sur des financements croisés, des réseaux
d'entreprises Nord-
130 Luis Martinez, Ibid, Sont cités comme exemples,
l'accord de libre échange entre le Maroc et les USA (2003), le
partenariat stratégique Algérie - Russie (2003) et le partenariat
entre l'Italie et la Libye (1998).
131 Luis Martinez, Ibid.
132 Luis Martinez, Ibid.
133 BECKOUCHE P. & GUIGOU J-L., Op. Cite.
134 Pour le prix Nobel de l'économie, Joseph E.
Stiglitz,( Pour un commerce mondial plus juste, Fayard, 2007),
empiriquement,les preuves concrètes sur la relation entre le libre
échange et la croissance économique sont fragiles (p 67). A cela
il faut ajouter la problématique relation entre ouverture et
développement.
Sud et un partage de la chaîne de valeur
équilibrée entre les deux rives - le contraire d'un
néocolonialisme, car le Sud a besoin de ses champions
économiques. A long terme, c'est un pacte politique pour une
Communauté du Monde Méditerranéen, distincte et
complémentaire de l'Union européenne ».
Puisque les pays du Maghreb représentent des
Marchés relativement petits, Certains135 concluent que la
meilleure chance de développement pour ces pays se situe dans
l'ouverture et l'intégration d'où l'intérêt de
s'engager dans une intégration effective. En dépit de l'existence
de facteurs intégrateurs au Maghreb qui est une sous région
méditerranéenne signifiante de la méditerranée, les
perspectives d'intégration qui semblaient prometteuses au départ
n'ont pas aboutit. Dans ces conditions, << Le projet
d'intégration maghrébine doit se faire sur la base d'une logique
économique différente. Au lieu que ce processus se décide
en haut, il devrait se construire sur le terrain et d'une façon
pragmatique. La volonté politique est une condition indispensable de sa
réussite, mais celle-ci doit se situer au sommet et ne doit pas se
traduire par la prolifération d'institutions restant sans réels
pouvoirs »136. Pour que ce projet ait un sens et pour
qu'il soit à la hauteur des espoirs, il faudrait qu'il prenne en
considération les deux dimensions, verticale et horizontale.
En conclusion, l'espace méditerranéen bien qu'il
s'est identifié à travers l'histoire lointaine, s'est fait
marqué par une profonde fracture que les uns et les autres continuent
d'exploiter pour diverses raisons. La querelle religieuse et culturelle entre
les deux rives, mais aussi les différents entre les peuples et les
institutions des pays de la rive Sud ont trop duré. Ce qui permet de
dire que la voie du dialogue est le seul moyen d'aplanir ces divergences, et
que cela n'est possible que si toutes les forces y participent. Ce qui suppose
une démocratisation de la région pour la délivrer des
calculs des élites dirigeantes et du jeu d'intérêts qui se
sont établi dans la région. Cela permettra à la
région de profiter véritablement des programmes d'aide, de se
réconcilier avec le reste du monde pour rendre la région inter-
pénétrable et attirer ainsi les flux.
Si Guyomard H. estime qu'il est possible de nourrir toute la
planète dans le futur, il recommande de décider aujourd'hui
des << trajectoires qui permettront de garantir
les approvisionnements alimentaires et énergétiques à
plus long terme, et d'endiguer la
135 EuroMeSCo
136 Haroun T. Op. Cite. P.308
dégradation des biens environnementaux et la
montée des inégalités. En d'autres termes, le facteur le
plus rare est sans doute le facteur temps »137.
Ce qui vient d'être évoqué met en avant la
problématique de la gouvernance des problèmes du monde qui se
situe à un niveau qui dépassent les capacités d'un seul
Etat. Dans cette perspective, il est opportun de voir de prêt ce que
propose la nouvelle initiative « Processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée » qui vient enrichir le paysage euro-
méditerranéen et voir son intérêt et les
réponses qu'elle apporte.
137 Guyomard H., Nourrir la planète de façon
durable est possible, à condition que.., politique
étrangère 2009/02, Eté, p. 291-303.
Deuxième partie :
A l'Union pour la méditerranée
Comme son nom l'indique, l'UPM n'est pas un projet alternatif
au processus de Barcelone qui constitue le cadre unique des relations en
Méditerranée. L'initiateur du projet, le président
français Nicolas Sarkozy a souligné dés le début,
que son initiative s'inscrit dans la continuité et respecte l'esprit et
les fondements de Barcelone. Mais ce projet qui vient s'ajouter aux nombreuses
tentatives de rapprochements dans la région a suscité
l'intérêt des riverains de la méditerranée et aussi
celui d'autres pays. Ce qui attire l'attention de plus c'est la curieuse
transformation d'une union méditerranéenne à une union
pour la Méditerranée. Simple jeu de mots ou reflet d'une nouvelle
vision, seul un suivi du parcours de cette initiative et de son contenu nous
permettra de le découvrir (I).
Logiquement, le processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée est une réponse aux carences de ses
prédécesseurs. Or, on a reproché aux cadres de partenariat
euro- méditerranéen leurs échec qu'en à la
réparation de la fracture religieuse, culturelle et idéologique
entre le Nord et le Sud de la Méditerranée. On a reproché
à l'Europe la faiblesse de son action envers une zone qui pourtant a un
enjeu stratégique au moment ou les USA et le Japon font plus envers leur
entourage immédiat. D'ailleurs, le plan Marshall qui était
à l'origine du soulèvement de l'Europe et qui normalement incite
cette dernière à renvoyer la Bal comme le souhaite les sudistes,
reste unique. La plus grande partie de l'aide européenne s'inscrit dans
le cadre bilatéral et de ce point de vue, il est contestable de dire
qu'elle sert les objectifs du partenariat euro- méditerranéen. A
la lumière des points évoqués, il est intéressant
de voir les réponses qu'apporte la nouvelle initiative à ces
préoccupations en procédant à son l'évaluation
(II).
Chapitre premier :
D'une Union méditerranéenne à une
Union pour la Méditerranée
Curieusement l'appellation du projet a changé, Dans son
projet initial, le président français parlait d'une union
méditerranéenne. Ce projet a finalement été
baptisé << Processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée ». A première vue, on remarque
l'introduction du processus de Barcelone qui est devenu le cadre unique du
partenariat euro- méditerranéen depuis 1995. Cela veut dire qu'il
ne s'agit pas d'un projet alternatif, mais d'un projet qui s'inscrit dans la
continuité. La deuxième remarque est le remplacement d'union
méditerranéenne par << Union pour la
Méditerranée ». On peut avancer que le projet initial
concernait les pays riverains de la Méditerranée seulement. Mais
avant de s'aventurer, il est plus prudent d'analyser l'évolution de ce
projet. Cela est possible à travers la lecture des différents
discours et actes qui concernent ce projet pour voir l'écart entre la
proposition initial et le projet final pour mesurer l'ampleur de la
différence (I). Le suivi du parcours du projet démontre que son
aboutissement n'a pas été facile, le président
français a vu juste en laissant à ses partenaires la
possibilité de donner au projet sa forme finale. Au Sud comme au Nord,
les réactions à l'initiative ont été nombreuses au
point que la France a été obligé de renoncer à la
conception initiale du projet (II). Cependant, ce qui divulgue la nature d'un
projet c'est ces institutions, d'où l'intérêt de les
dénombrer dans ce cas (III).
I. L'initiative selon les textes
Les textes qui ont traité la nouvelle initiative sont
diversifiés, allant de discours de compagne électorale à
des déclarations officielles conjointes en passant par des rapports de
groupes d'experts. Pour comprendre les contours du projet, on insistera
particulièrement sur le discours de Toulon (a), celui de Tanger (b), la
déclaration de Rome (c) et celle de Paris (d). Certains textes comme le
rapport Avicenne, la communication de la commission à la demande du
conseil européen sur << le processus de Barcelone : une Union pour
la Méditerranée » et la déclaration des ministres des
affaires étrangères euro- méditerranéens de
novembre 2008 ne seront pas ignorés.
a) Le discours de Toulon138 :
Le 7 Février 2007 à Toulon, le candidat aux
présidentielles françaises Nicolas Sarkozy a confirmé sa
volonté de créer une union méditerranéenne. Dans ce
discours, après qu'il a souligné que l'avenir des français
est en Méditerranée, et que les européens ont cru en
tournant le dos à la rive Sud qu'ils ont tourné le dos au
passé alors qu'ils l'ont fait au futur, il a suggéré aux
« pays méditerranéens eux-mêmes de prendre en main
la destinée que la géographie et l'histoire leur ont
préparée ». Il a ajouté que « c'est
à la France, européenne et Méditerranéenne à
la fois, de prendre l'initiative avec le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la
Grèce et Chypre, d'une Union Méditerranéenne comme elle
prit jadis l'initiative de construire l'Union européenne ».
Ensuite le futur président a avancé quelques indices sur la
futur construction, « Cette Union Méditerranéenne aura
vocation à travailler étroitement avec l'Union Européenne.
Elle aura vocation un jour à avoir avec elle des institutions communes
parce que la Méditerranée et l'Europe auront pris conscience que
leurs destins sont liés ». Selon ces propos, rien n'indiquait
que cette Union méditerranéenne regroupera tous les pays
européens, il était clair que le futur président
s'adressait aux pays riverains de la Méditerranée. Cette
construction sera distincte de l'Union européenne, c'est-à-dire
que les pays européens concernés auront une double appartenance.
L'Union méditerranéenne devrait à terme avoir des
institutions commune avec l'Union européenne, ce qui fait qu'elle serait
comparable à cette dernière. A la tête de ce nouveau corpus
un conseil de la Méditerranée comparable selon les termes du
futur président au conseil de l'Europe. La référence au
conseil de l'Europe suscite notre attention ; après avoir fait
référence à l'effort de la France dans la construction
européenne qui appel à l'esprit, la CECA (La communauté
européenne du charbon et de l'acier), le marché commun, la
supranationalité (la haute autorité) et la méthode
communautaire, le futur président parle du Conseil de l'Europe qui
réuni plus de 40 Etats européens, qui relève de l'inter-
gouvernementalisme et qu'on parle moins de son succès. Cela met en avant
une certaine ambiguïté sur le contenu de cette initiative et la
forme que ce projet prendra. Peut être que les prochaines étapes
apporteront des précisions !
Cette nouvelle construction aura vocation à construire
des politiques communes autour des grands domaines, l'immigration,
l'écologie, le co-développement et surtout il sera question d'une
coopération intégrée dans le domaine de la lutte contre la
corruption, le crime organisé et le terrorisme.
138 Discours du président français Nicola Sarkozy
de Toulon du 7 Février 2007.
http://www.u-mp.org/site/index.php/s
informer/discours/nicolas sarkozy a toulon
b) Discours de Tanger139
:
A Tanger, Sarkozy, alors président, a
précisé son initiative ; d'abord il a proposé la
méthode suivie lors de la création de l'actuelle Union
européenne. Pour lui, il faut s'inspirer des pères fondateurs de
l'Europe : « Faisons ce qu'ont fait les pères fondateurs de
l'Europe. Tissons entre nous des solidarités concrètes, sans
cesse plus étroites, autour de projets pragmatiques qui mettent en jeu
les intérêts vitaux de tous nos peuples.
Faisons comme les pères fondateurs de l'Europe qui
ont fait travailler ensemble des gents qui se haïssaient pour les habituer
à ne plus se haïr ». Apparemment, cet extrait du discours
limite la portée de la référence aux pères
fondateurs de l'Europe, il ne s'agit plus de faire une construction comparable
à l'Union européenne, il s'agit seulement de pallier les
sentiments de haine ou les dépasser au moins sous la pression de
l'intérêt commun aux méditerranéens. Et pourtant le
président a évoqué la célèbre formule «
Une union sans cesse plus étroite ». Mais cela n'a pas
empêché le président de préciser : « Nous
ne ferons pas d'emblée l'Union méditerranéenne sur le
modèle actuel de l'Union européenne avec ses institutions, ses
administrations, son degré élevé d'intégration
politique, juridique, économique. Comme l'Union européenne ne
ressemble finalement à rien de ce qui a pu être tenté
jusqu'à présent pour unir des peuples, il est probable que
l'Union méditerranéenne, à terme, ne ressemblera pas
à l'Union européenne et à ce qu'elle est devenue mais
qu'elle sera, elle aussi, en fin de compte, une expérience originale et
unique ». Ce qui importe ici c'est qu'il devenait clair que cette
futur Union n'entrera pas en compétition avec l'Union européenne
et que jusqu'à présent, le projet garde l'appellation «
union méditerranéenne ». Mais le point fort dans ce discours
c'est que après que le président a préciser clairement que
l'Union méditerranéenne n'a pas vocation à se substituer
aux autres initiatives, il a précisé que cette union est un club
ouvert aux pays riverains de la Méditerranée uniquement en
invitant les autres pays en observateurs, « J'invite tous les Etats
qui ne sont pas riverains de la Méditerranée mais qui sont
concernés par ce qui lui arrive à participer, en observateurs,
à ce premier sommet et à contribuer à sa réussite
». Comme indice sur la nature du projet, le président a
avancé que ça sera une union de projet autour de domaine comme le
développement durable, l'énergie, le transport, l'environnement
et l'eau. En résumé l'approche sera fonctionnelle.
139
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat
id=7&press id=572 =fr
c) Appel de Rome, 20 Décembre
2007140
A l'issue d'une réunion entre le président
français, Nicola Sarkozy et ses homologues espagnol et italien, les
trois chefs d'Etat ont fait une déclaration commune. Dans cette
déclaration les trois ont précisé que << L'Union
pour la Méditerranée aura pour vocation de réunir Europe
et Afrique autour des pays riverains de la Méditerranée et
d'instituer un partenariat sur un pied d'égalité entre les pays
du pourtour méditerranéen ». Bien qu'il n'est plus
question d'une union méditerranéenne mais plutôt d'une
union pour la méditerranée, le projet ne concerne plus que les
pays riverains de la Méditerranée, il concerne Europe et Afrique
! Les pays riverains restent le noyau.
Pour les trois chefs d'Etat, l'UPM se justifie par leur
volonté de donner un nouvel élan politique au partenariat euro-
méditerranéen, il s'agit de donner plus de visibilité aux
efforts des institutions communautaires. En clair, il s'agit de doter le
partenariat euro- méditerranéen, devenu technique et
bureaucratique, d'un parapluie politique. Ce qui attire l'attention c'est que
les trois ont souligné que << l'UPM devrait être
fondé sur le principe de la coopération et non sur celui de
l'intégration », ce qui donne une idée clair sur ce que
peut devenir l'UPM. Elle ne sera pas comme l'Union européenne, mais
plutôt un cadre de coopération intergouvernemental.
Les trois chefs d'Etat ont souligné aussi que les
procédures de coopération et de dialogues qui existaient dans le
cadre du Processus de Barcelone depuis 1995 et de la politique de voisinage
depuis 2004 resteront valables et même centraux. En soulignant que
<< l'Union pour la Méditerranée n'interfèrera ni
dans le processus de stabilisation et d'association pour les pays
concernés, ni dans le processus de négociation en cours entre
l'Union européenne et la Croatie, d'une part, entre l'Union
européenne et la Turquie, d'autre part », les chefs d'Etats
ont rassuré les pays concernés par l'adhésion.
Les trois chefs d'Etats ont appelé les pays riverains
de la méditerranée et ceux de l'Union européenne à
se réunir à Paris le 14 Juillet 2008, et les pays riverains de la
Méditerranée seulement à se réunir entre eux une
journée à l'avance. L'ordre du jour sera la fixation des
principes et des objectifs de l'UPM et la mise en oeuvre d'une approche
fondée sur les projets concrets. Pour assurer le succès à
ce sommet, les trois doivent travailler entre eux et en collaboration avec les
pays concernés pour identifier les domaines prioritaires et les projets
les
140
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view
=fr&cati=1&pressi=821
plus appropriés, étudier la faisabilité de
ces projets, rechercher des ressources pour leur financement et établir
les listes des partenaires qui veulent s'engager dans chaque projet.
d) La déclaration commune du sommet de paris 13
Juillet 2008141
Comme prévu les représentants des pays
invités se sont réunis à Paris le 13 Juillet 2008, ils ont
adopté une déclaration commune par laquelle ils ont lancé
un processus de partenariat renforcé, baptisé << Le
Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée »
comme l'a recommandé le conseil européen du 13 et 14 Mars 2008.
Selon les termes de la déclaration, ce processus << s'appuie sur
la déclaration de Barcelone et les objectifs de paix, de
stabilité et de sécurité qui y sont énoncés,
ainsi que sur l'acquis du Processus de Barcelone. Il est un partenariat
multilatéral visant à accroître le potentiel
d'intégration et de cohésion régionales ».
L'initiative vient consolider les relations de l'Union
européenne dans le cadre du processus de Barcelone, elle concerne les
Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres et observateurs
du processus de Barcelone et aussi, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie,
Monaco et le Monténégro142. La commission
européenne et la ligue arabe.
Si la déclaration renvoi la détermination des
modalités de choix des projets à la réunion des ministres
des affaires étrangères prévue en Novembre 2008, le
principe du consensus est adopté en règle
générale.
L'ambition de la nouvelle initiative de donner un nouvel
élan au processus de Barcelone repose sur trois aspects comme le
souligne la déclaration ;
1. Le rehaussement du niveau politique et renforcement des
relations : à cet égard, il est opportun de souligner que nombre
d'observateurs remarquent le caractère bureaucratique et technique des
relations euro- méditerranéenne du fait que celui-ci
relève directement de l'administration communautaire qui possède
un grand pouvoir de décision et d'arbitrage sur les financements des
projets de partenariat.
141
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Decla
finale UPM 130708.pdf
142 l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le
Liban, la Mauritanie, Monaco, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la
Syrie, la Tunisie ; la Croatie et la Turquie, les pays candidats participant
à des négociations d'adhésion à l'UE ; l'Albanie,
la Bosnie- Herzégovine, et le Monténégro, candidats
potentiels à l'adhésion à l'UE ; la Libye
2. Un meilleur partage des responsabilités entre les
partenaires, certains parlent d'un leadership par défaut de l'Union
européenne du fait que cette dernière a pris les commandes du
partenariat comblant le manque d'activisme des partenaires du Sud. L'ambition
donc, et que la nouvelle architecture institutionnelle favorisera l'implication
des pays du Sud ?
3. Et enfin, il s'agit de rendre ce partenariat plus visible
notamment par les populations.
Pour traduire cette ambition légitime et courageuse sur le
terrain, l'initiative propose :
- L'organisation de sommets biannuels au niveau des chefs
d'Etats ou de gouvernements. Ces sommets se tiendront alternativement dans les
pays de la rive Nord et ceux de la Rive Sud.
- Des réunions annuelles au niveau des ministres des
affaires étrangères.
- Le renforcement du rôle de l'Assemblée
parlementaire euro- méditerranéenne (APEM)143.
- La reconnaissance de La Fondation euro-
méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures en
tend qu'institution du processus dans le domaine culturel à coté
de l'Alliance des civilisations des Nations unies.
- La mise en place d'un système de coprésidence
du partenariat et l'établissement d'un secrétariat paritaire et
d'un comité permanent conjoint.
-
Comme le stipule le texte de la déclaration, « Les
détails du mandat de la nouvelle structure institutionnelle, le
fonctionnement de la coprésidence ainsi que la composition, le
siège et le financement du secrétariat, seront
arrêtés par consensus par les ministres des Affaires
étrangères en novembre 2008, sur la base de discussions
approfondies et des propositions présentées par tous les
partenaires ».
Dans le texte annexé à la déclaration,
les participants ont identifié les domaines clés susceptibles
d'apporter des réponses aux attentes des uns et des autres.
Néanmoins, ils ont identifié quelques projets dont il faut
réaliser en priorité, il s'agit de :
- la dépollution de la Méditerranée.
143 A l'origine de cette assemblée, le forum des
parlements euro- méditerranéens transformé depuis 2004 en
assemblée. D'autres informations sont disponibles sur le site du
parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/intcoop/empa/home/default
fr.htm
- Autoroutes de la mer et autoroutes terrestres.
- La protection civile.
- Energies de substitution : plan solaire
méditerranéen.
- Enseignement supérieur et recherche : université
euro- méditerranéenne. - L'initiative
méditerranéenne de développement des entreprises.
A la lumière des textes précédents, on a
pu remarquer que le projet final est différent de l'idée initiale
lancée par le président français et que le projet a
crée des institutions en plus pour le partenariat euro-
méditerranéen.
II. La naissance difficile de l'UPM
Dés que, Nicola Sarkozy a lancé son appel
à une union méditerranéenne, les pays concernés ont
réagit de manières différentes. Allant de l'accueil
favorable au rejet catégorique, les réactions des pays de la rive
Sud sont marquées par le refus libyen et la préoccupation des
arabes quand à la participation d'Israël. Du coté Nord, les
positions de l'Allemagne de l'Espagne sont les plus sceptiques.
a) Un projet marqué par le refus et
l'indifférence du coté Sud
Si, l'Union pour la méditerranée n'est
miraculeusement pas morte après un an de son lancement, comme l'a
estimé un journaliste144 ; sa naissance a été
caractérisée par un climat de suspicion chez les uns, de
méfiance chez les autres et de rejet chez certains.
Le 10 Juin 2008, à l'occasion d'un mini sommet
organisé à Tripoli et regroupant les chefs d'Etat de la Syrie, la
Tunisie, la Mauritanie, l'Algérie et le premier ministre marocain en
plus du leader libyen, à prés d'un mois du sommet de Paris
sensé lancé officiellement le projet d'UPM, le colonel libyen
Mouammar Kadhafi a rejeté l'initiative. Ce dernier a
déclaré que : « Nous sommes des pays membres de la Ligue
arabe et aussi de l'Union africaine et nous ne prendrons en aucun cas le risque
de déchirer l'unité arabe ou africaine. Il faut que nos
partenaires [Européens, NDLR] comprennent bien cela
»145. Il a ajouté : « Nous ne
sommes
144 L'an I d'une UPM pas morte mais pas très vivante, Les
Afriques, article disponible sur :
http://global.factiva.com/aa/?ref=LESAFR0020090723e58q0000w&pp=1&fcpil=fr&napc=p&sa
from=
145 Propos rapportés par le quotidien français
« Le point » du 10 Juin 2008, disponible sur :
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2008-06-10/kadhafi-rejette-l-union-mediterraneenne-de-nicolassarkozy/924/0/251891
ni des affamés ni des chiens pour qu'ils nous
jettent des os ». Si le leader libyen n'a réussi à
rallier à sa position aucun autre Etat, son rejet suscite des
interrogations. Du coté français, l'attitude de Kadhafi a
été mal comprise, il était attendu que se dernier se
montre plus indulgent envers le promoteur de l'initiative qui vient de
l'accueillir à Paris malgré la controverse liée à
sa visite. Mais, réduire l'analyse à ce point est loin
d'être convaincant. Le rejet libyen soulève deux questions
principales. La première est que l'initiative s'adresse
réellement à une partie des pays arabes et africains mais pas
à la totalité des deux ensembles. Rien qu'on faisant un
parallèle entre l'attitude allemande- jugée légitime comme
nous verrons par la suite- qui a suggéré que l'initiative soit
européenne et l'attitude libyenne, bien que le coté Sud est loin
d'être un espace intégré, n'est-il pas légitime de
s'interroger si cette initiative ne pourra pas saper les efforts (ou
plutôt les chances) d'intégration au Sud de la
Méditerranée ? La deuxième est que les propos du leader
libyen reflètent une incompréhension totale, l'aide fournie par
l'Union européenne est sujette à polémique. D'où le
besoin d'un travail d'explication et des efforts en plus en matière de
communication de la part des européens d'un coté, de l'autre,
l'approche européenne basée sur la conditionnalité
politique, le libre échange et l'aide au développement ne fait
pas de différence entre les pays de la région, pourtant le PIB/
habitant est proche des pays développés dans le cas de la Libye
par exemple. D'où la nécessité d'adopter une approche
différente vu que la conditionnalité politique ne fonctionne que
dans les pays qui ont besoin des fonds européens.
« Si le Maroc, la Tunisie, l'Égypte, le Liban,
la Jordanie et Israël ont vite joué le jeu, la Syrie,
l'Algérie, la Turquie ont posé problème
»146. Dans le camp de ceux qui ont été pour
l'initiative, il faut souligner, à titre d'exemple, qu'Israël avait
intérêt à exploiter toutes les possibilités qui
permettent de nouer des relations avec ses voisins sans régler au
préalable la question palestinienne et de cela économiser sur le
coût de l'ouverture. Quand au Maroc, il semble tenir au statut
avancé avec l'Union européenne auquel il aspire.
Vraisemblablement, selon la presse, la Tunisie a obtenu l'appui du
président Sarkozy pour qu'elle puisse abriter le siège du
Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée. L'essentiel
dans ce qui vient d'être avancé c'est que la position des uns et
des autres a été prise en fonction d'intérêts
particuliers et non pas par rapport au contenu de la proposition
française, ce qui a laissé prôner les calculs politiques au
détriment des enjeux réels du partenariat.
146 Comment Paris a réuni Europe et
Méditerranée, Le Figaro du 08/07/2008, disponible sur :
http://global.factiva.com/aa/?ref=FIGARO0020080708e47800054&pp=1&fcpil=fr&napc=p&sa
from=
«Quant à la Turquie, elle a d'emblée
perçu l'UPM comme un substitut à sa perspective d'adhésion
à l'UE »147, elle n'a donné son feu vert
qu'après avoir reçu des garanties que son processus
d'adhésion ne sera pas interrompu. Dans le cas de l'Algérie, Le
président << Abdelaziz Bouteflika aura donné du fil
à retordre aux organisateurs »148. En effet, le
suspens a régné sur son éventuelle participation au sommet
de Paris sans que cela ne suscite un débat ni au sein de la classe
politique ni aux cercles scientifiques sur les enjeux du projet.
Vraisemblablement, il a finalement cédé de crainte de se voir
isolé et a effectué le déplacement à Paris.
b) Le scepticisme des allemands et des
espagnoles
Au coté nord cette nouvelle initiative a suscité
inquiétude et suspicion, d'abord les allemands ont vu d'un mauvais oeil
le rapprochement français des anciennes colonies, Angéla Merkel a
reproché à la France de vouloir financer sa politique
étrangère du budget communautaire et a menacé de se
tourner à son tour d'avantage vers l'Europe centrale et orientale. La
chancelière allemande a déclaré fin décembre 2007
au cours d'une conférence de presse à Berlin : << Il se
pourrait que l'Allemagne se sente pour ainsi dire plus concernée par
l'Europe Centrale et Orientale et la France plus attirée du
côté de l'Union méditerranéenne : ceci pourrait
alors libérer des forces explosives dans l'Union Européenne et
cela je ne le souhaite pas »149. Selon l'Agence Europe,
<< La chancelière allemande Angéla Merkel s'est
déclarée, en marge de sa rencontre à Majorque le 30
janvier avec José Luis Zapatero, favorable au développement de la
politique méditerranéenne de l'Union européenne estimant,
selon l'agence de presse allemande DPA, que le Processus de Barcelone «
pourrait être un peu plus vivant, plus intensif ». L'Allemagne est
disposée à endosser autant de responsabilités dans cette
région que les pays directement concernés, a-t-elle
affirmé, allusion directe au projet du président Sarkozy d'une
`'Union méditerranéenne» qu'elle a souvent critiqué
»150. L'opposition allemande à la vision
française du projet a contraint le président français
à adapter son projet, après qu'il eu été
destiné aux riverains de la Méditerranée, l'appartenance
de la France à l'Union européenne a limité sa marge de
manoeuvre en matière de politique étrangère, d'ailleurs
cela est garanti par les traités qui stipule que les Etats membres de
l'UE
147 Le Figaro, Ibid.
148 Ibid.
149 propos rapportés par l'agence internationale
d'information, << Agence Europe » le 05 Février 2008,
disponible sur :
http://global.factiva.com/ha/default.aspx.
150 Agence Europe, Ibid.
ont le devoir de prendre compte des intérêts des
autres Etats membres dans leurs relations avec les pays tiers.
Dorénavant le projet n'est plus français, il est
communautaire.
Malgré que l'Espagne est un pays
méditerranéen et de ce fait, elle est concernée par
l'initiative française, elle s'est aligné sur la position de
l'Allemagne. La presse a rapporté que << Le secrétaire
d'Etat allemand aux affaires européennes, Günter Gloser, et le
secrétaire général du ministère espagnol des
affaires étrangères, Miguel Angel Navarro, ont insisté sur
l'importance du processus de Barcelone et de la politique européenne de
voisinage qui sont " parties intégrantes de la politique de l'UE " et
dans lesquels " tous les pays européens sont engagés ". Les
problèmes posés en Méditerranée sont " des
défis communs " qui doivent être affrontés par la politique
étrangère et de sécurité commune. Les Vingt Sept
doivent y
participer avec les mêmes droits »151.
Il est clair que l'Espagne s'est opposée au projet
quirisquait de faire disparaître le << Processus de
Barcelone » auquel elle tenait. C'est pourquoielle a
insisté- et a obtenu gains de cause- que toute politique
méditerranéenne doive être au
sein de l'Union européenne.
A Bruxelles, le projet d'Union méditerranéenne a
suscité très peu d'enthousiasme, comme le rapporte Le Figaro,
« La commissaire européenne aux Affaires extérieures,
Benita Ferrero Waldner, critique le flou de l'initiative présidentielle.
Elle craint que la France, seulement secondée par les quelques pays
européens riverains de la Méditerranée, fasse cavalier
seul dans cette région considérée comme
stratégique. Ce projet, insiste-t-elle, doit être «
mené au sein de toute l'Union, même si certains pays sont plus
intéressés que d'autres » 152. Les
réactions des uns et des autres sur la rive Nord de la
Méditerranée sont marquées par la volonté de tous
de prendre part à cette nouvelle initiative, ils ont tous
souligné l'importance de la zone.
151 Madrid et Berlin sceptiques sur le projet d'Union
méditerranéenne, Le Monde du 28 Novembre 2007, disponible sur
:
http://global.factiva.com/aa/?ref=LEMOND0020071127e3bs0000r&pp=1&fcpil=fr&napc=p
&sa from=
152 Bruxelles se méfie du projet français d'Union
méditerranéenne, Le Figaro du 03/09/2007, disponible sur :
http://global.factiva.com/aa/?ref=FIGARO0020070903e3930003d&pp=1&fcpil=fr&napc=p&
sa from=
Si le scepticisme des pays nordiques de la
Méditerranée a porté ses fruits en poussant le
président français à adapter son projet à leurs
revendications. Les pays du Sud de la Méditerranée et la Turquie
n'ont laissé aucune emprunte sur le projet.
Finalement l'initiative du président français
s'est résolue en un projet européen au sein du processus de
Barcelone et de la politique européenne de voisinage qui restent le
cadre unique du partenariat euro- méditerranéen comme l'a
suggéré la présidence du conseil européen du 13-14
Mars 2008153. L'attitude de la France qui a finalement
renoncé à certains aspects de son initiative peut s'expliquer par
le devoir de loyauté auquel elle s'est souscrite en adhérant
à l'Union européenne. A titre d'exemple on peut lire dans
l'article 24 du Traité sur l'Union européenne154 (ex
article 11 §3) que : << Les États membres oeuvrent de
concert au renforcement et au développement de leur solidarité
politique mutuelle. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux
intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son
efficacité en tant que force de cohésion dans les relations
internationales ».
III. Les institutions du « processus de Barcelone :
une union pour la méditerranée »
Comme convenu lors de la rencontre de Paris, c'est à
Marseille que les ministres des affaires étrangères se sont mis
d'accord sur les détails relatifs aux nouvelles institutions. A l'issue
de cette rencontre tenue les 3 et 4 novembre 2008 à Marseille, les
participants ont adopté une déclaration commune155.
Tout d'abord, il faut souligner que selon les termes de cette
déclaration, << Le processus de Barcelone : une union pour la
Méditerranée » deviendra << Union pour la
Méditerranée » sans référence au processus de
Barcelone, et que la ligue arabe participera à toutes les
réunions à tous les niveaux de l'UPM et que la création de
ces nouvelles institutions a été dicté par la
volonté de renforcer le partage des responsabilités du
153 Note du conseil de l'UE du 20/05/2008 adressée aux
délégations, contenant les conclusions du conseil européen
du 13-14 Mars 2008, disponible sur :
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf
<< Le Conseil européen a approuve le principe
d'une Union pour la Méditerranée qui englobera les Etats membres
de l'UE et les Etats riverains de la Méditerranée qui ne sont pas
membres de l'UE. Il a invite la Commission a présenter au Conseil les
propositions nécessaires pour définir les modalités de ce
que l'on appellera "Processus de Barcelone: Union pour la
Méditerranée", en vue du sommet qui se tiendra a Paris le 13
juillet 2008 ».
154 TUE, Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
115/31 du 09/05/2008
155 Déclaration disponible sur :
http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1103
ministerielle Euromed/Declaration finale Union mediterranee FR.pdf
partenariat, de rehausser le niveau politique de la
représentation et de donner plus de visibilité au partenariat.
a) La coprésidence
Les parties prenantes ont estimé qu'une
coprésidence partagée entre les deux rives de la
Méditerranée jouera en faveur d'une meilleure appropriation du
partenariat euro- méditerranéen par les pays du Sud. En effet
depuis le sommet de Paris, la France représente l'Union
européenne et l'Egypte les pays partenaires. Du coté
européen156, cette coprésidence revient au pays
assurant la présidence de l'UE, jusqu'à présent la France
a réussi a gardé la coprésidence de l'UPM qui normalement
revenait depuis Janvier 2009 à la république tchèque, et
depuis Juillet 2009 à la Suède. Le pari est de savoir si la
France réussira à convaincre l'Espagne de lui laisser cette
coprésidence en Janvier 2010 et au-delà, en cas de
l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? Du coté des
pays partenaires méditerranéens, la coprésidence est
tournante chaque deux ans non renouvelables mais avec consensus de tous les
parties. Dans la mesure où certains pays partenaires
méditerranéens n'entretiennent pas de relations diplomatiques
entre eux, deux options sont possible ; la première est que certains
pays seront exclus automatiquement de la coprésidence, la
deuxième est que ces pays arrivent à dépasser la situation
de blocage.
Les compétences de la coprésidence se
résument en la convocation et la direction des réunions, la
soumission de l'ordre du jour des rencontres aux parties pour approbation et
enfin, ils sont chargés de mener les consultations nécessaires
qui permettent l'adoption de conclusions lors des rencontres dans le cadre de
l'Union pour la Méditerranée à tous les niveaux.
b) Les hauts fonctionnaires
Selon les termes de la déclaration, les hauts
fonctionnaires continueront de se réunir régulièrement
afin de préparer les réunions ministérielles et ils
soumettront des propositions de projets ainsi que le programme de travail
annuel. Ils travaillent en collaboration avec les
156 Selon les termes de la déclaration des ministres
des affaires étrangères à l'issue de la rencontre du 3-4
Novembre 2008 à Marseille : « En ce qui concerne l'UE, la
coprésidence doit être compatible avec la représentation
extérieure de l'Union européenne, conformément aux
dispositions du traité qui sont en vigueur ».
deux niveaux, présidentiel et ministériel ; les
coprésidences, à tous les niveaux, établissent l'ordre du
jour des réunions des hauts fonctionnaires en séparant les points
qui seront soumises à discussion de ceux qui sont pour information. De
leur coté, les « Les ministres des Affaires
étrangères chargent les hauts fonctionnaires d'approuver les
lignes directrices et les critères d'évaluation permettant de
juger de la valeur des propositions de projets »157.
c) Le comité permanent conjoint
Le comité permanent conjoint sera composé des
représentants des ambassades à Bruxelles158, il sera
basée dans la capitale belge et sa mission selon les déclaration
de Marseille et de Paris (13/07/2008) sera d'apporter son concours aux
réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation,
il servira aussi de mécanisme de réaction rapide dans le cas ou
la région méditerranéenne fera face à une situation
exceptionnelle. Dans la mesure où la déclaration de Marseille
stipule que le comité euromed est dissous, le comité permanent
conjoint prendra la relève.
d) Le secrétariat
L'idée initiale était de doter l'Union pour la
Méditerranée d'un secrétariat qui aura une mission
technique. Bien que l'Espagne abritera le siège vraisemblablement contre
les attentes de certains pays du Sud comme l'Algérie, le Maroc et la
Tunisie, le poste de secrétaire générale promis aux pays
partenaires méditerranéens reste vacant, c'est la cas d'ailleurs
des cinq ou six secrétaires adjoint159. Lors de la
conférence de presse160 organisé conjointement par les
coprésident français Bernard Kouchner et égyptien Ahmed
Abou el Gheit à l'issue de la réunion des ministres des affaires
étrangères tenue à Marseille le 3-4 Novembre 2008,
Kouchner a déclaré qu'une candidature d'un tunisien sera la
bienvenue. Les secrétaires, qui auront un mandat de trois ans
renouvelable une fois, désigneront des fonctionnaires
détachés auprès d'eux pour leurs porter assistance.
157 Déclaration des MAE de Marseille, Ibid.
158 Selon les propos du président algérien
rapportés par le quotidien El Watan du 14/07/2008, disponible sur :
http://www.elwatan.com/Abdelaziz-Bouteflika-L-UPM-apporte
159 Les cinq secrétaires adjoints seront de
l'autorité palestinienne, d'Israël, de la Grèce, d'Italie et
de Malte, dans l'attente du sort de la proposition turque pour un
sixième secrétaire adjoint.
160 Conférence de presse disponible sur le site de la
présidence française de l'UE :
http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/PFUE-11
2008/PFUE-
03.11.2008/Euromed affaires etrangeres.html
Ce qu'il faut souligner c'est que depuis le lancement de
l'initiative par Nicolas Sarkozy, le projet a évolué en
s'éloignant de l'idée initiale. Cela était
prévisible, le concepteur du projet a avoué dés le
début qu'il attendait la participation de tous les concernés pour
donner à son initiative sa forme finale.
En lisant les premiers discours de Sarkozy, on s'attendait
à un projet qui réunira les riverains de la
Méditerranée uniquement. On a pensé qu'une Union
méditerranéenne serait comparable à une Union
européenne, justement l'espoir de certains était de voir se
construire en Méditerranée un corpus qui permettra aux riverains
y compris les plus marginaux de participer activement dans la gestion des
affaires de la région et du monde. La région a suffisamment
était marginalisée durant des décennies après
qu'elle fut était au centre de la civilisation humaine durant des
siècles. Cet espoir s'est concrétisé par la
référence du président à la construction
européenne et aux pères fondateurs. Dans un de ses discours, il a
évoqué que la nouvelle construction serait susceptible d'avoir
des institutions communes avec l'Union européenne. Ces espoirs
justifiés au début se sont vite dispersés, pour vider le
terme `'UNION`' de son contenu ou du moins l'atténuer, il n'est plus
question d'Union méditerranéenne, mais d'Union pour la
Méditerranée. Le volontarisme de la politique
étrangère française ambitieuse de récupérer
un espace lourd de significations, d'histoire et de nostalgie s'est
heurté avec son appartenance à l'Union européenne. Sans
aucun engagement financier nouveau, cette dernière a
récupéré le projet en dépit de l'échec du
projet précédant, le processus de Barcelone.
Mais l'essentiel, selon les promoteurs eux même du projet,
c'est que l'initiative a redynamisé le débat autour de la
Méditerranée. Reste à savoir si le projet est porteur
d'avenir ?
Chapitre 2 :
Les avantages comparatifs de l'UPM
Si comme l'a souligné le président
français Nicolas Sarkozy, l'union pour la méditerranée
n'était pas sensée pallier les cadres de partenariats euro-
méditerranéens et notamment le processus de Barcelone, Cette
nouvelle initiative avec les institutions qui s'en découlent vient
compléter et renforcer les cadres et les instruments existants. Ce qui
fait que le paysage euro- méditerranéen soit marqué
aujourd'hui par le processus de Barcelone, la politique européenne de
voisinage et son instrument financier et l'Union pour la
Méditerranée. Avant le lancement du processus de Barcelone en
1995, l'Union européenne a opté pour la conclusion d'accords
d'associations avec les pays partenaires méditerranéens. Ses
accords étaient sensés offrir à ces pays une nouvelle voie
pour leur développement. Pour cela, l'Union européenne leur
offrait des financements pour entamer les ajustements structurelles
nécessaires à leur insertion dans l'économie mondiale
contre une ouverture graduelle (mais contractuelle) de leurs marchés aux
produits européens. Sans que le débat scientifique ne soit clos
sur la relation entre le libre échange et le développement,
l'approche européenne repose essentiellement sur cette idée. Bien
que ses accords dans leur totalité contiennent un volet politique qui
consiste à conduire ces PPM à respecter les droits de l'homme,
à l'instauration de l'Etat de droit et de la démocratie, c'est
depuis Barcelone que le partenariat euro- méditerranéen dispose
d'un cadre politique proprement dit. En plus de l'instrument financier, l'Union
européenne s'est dotée d'un instrument politique161. A
travers des documents émanent des institutions communautaires, l'Union
s'est lancée vers la promotion de ces valeurs. Mais cette
conditionnalité politique n'a pas porté ses fruits, les
régimes en place en 1995 le sont encore et les droits de l'homme restent
menacés dans la majorité des PPM. A cela, il faut ajouter que la
situation financière de certains PPM les rendent peu
intéressés par les financements de l'Union européenne, ce
qui réduit l'effet de la conditionnalité politique.
Dans cet état de fait, il est intéressant de
recenser les institutions et les instruments du partenariat euro-
méditerranéen déjà existant (I) et voir la
manière dont sera assurée leur
161 A cet effet on peut citer que l'Union européenne
adopte des documents de stratégie et des programmes indicatifs nationaux
périodiquement pour chaque pays partenaire. Par exemple dans le cas de
l'Algérie, le document de stratégie 2007-2013 et le programme
indicatif 2007-2010 est disponible sur :
http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi
csp nip algeria fr.pdf.
articulation avec les nouvelles institutions (II), pour pointer
enfin les aspects novateurs et les limites de l'UPM (III).
I. Un environnement institutionnel prometteur
Le partenariat euro- méditerranéen ne date pas
d'hier ; durant des années, il a cumulé les institutions et les
organes. Aujourd'hui, on dénombre deux types d'institutions ou d'organes
; les instances multilatérales et les organes dépendant des
accords d'associations.
a) Les institutions multilatérales
En plus des institutions multilatérales crées
par l'UPM, le paysage institutionnel du partenariat euro-
méditerranéen est marqué par l'existence d'institution qui
ont plus de dix ans d'existence et de d'expérience par
conséquent, Reiffers 162 dénombre trois :
· la conférence euro-
méditerranéenne des ministres des affaires
étrangères
A Barcelone (1995), les pays partenaires ont confié aux
ministres des affaires étrangères le suivi du processus de
Barcelone, pour cela ces derniers devraient se réunir
périodiquement. Jusqu'à 2008, une dizaine de conférences
des ministres des affaires étrangères a pu être
organisée163. A cela il faut ajouter qu'entre ces
conférences, des conférences de mi-parcours et des
conférences ad hoc ont été organisées.
Il était de coutume qu'en marge de chaque
conférence des ministres des affaires étrangères, un forum
civil euro- méditerranéen soit organisé par des
organisations non gouvernementales. Ce forum offre à des
représentants de la société civile la possibilité
de se réunir afin de mener leurs propres réflexions et
propositions164.
162 Jean- Louis Reiffers, Méditerranée : vingt ans
pour réussir, Economica 2000
163 Pour plus de détails sur les conférences
euro- méditerranéennes, voir le site de la Commission
européenne
http://ec.europa.eu/external
relations/euromed/conf/index
fr.htm. et celui de la « Fondazione
Mediterraneo »
http://www.euromedi.org/francese/home/azioni/conferenze/index.asp
164 Site de la fondation méditerranéenne
d'études stratégiques (FMES)
http://www.fmes-france.org/base-documentaire/documentation/relations-euro-mediterraneennes/forum-civil/quest-ce-que-le-forum-civil-euro-medtirraneen/.
· le comité EuroMed
Selon la déclaration de Barcelone165, les
réunions des ministres des affaires étrangères sont
préparées par un Comité euro- méditerranéen
du processus de Barcelone se réunissant périodiquement au niveau
des hauts fonctionnaires. Ce Comité est également chargé
de faire le point et d'évaluer le suivi du processus de Barcelone et de
mettre à jour le programme de travail. Dans le fait, comme le souligne
Reiffers166, ce comité est composé des ambassadeurs
représentant les partenaires, de la commission européenne et de
grands observateurs, il se réunit chaque trimestre et peut être
à l'origine d'initiatives. Comme on l'a déjà
souligné, ce comité est dissous comme le stipule la
déclaration de Marseille (novembre 2008).
· Le comité Med
Appelé le comité de l'article 11 du
règlement Meda167 qui lui définit son mandat. <<
Placé sous la présidence de la commission européenne,
il est composé de représentants des Etats membres -- la BEI peut
y participer --sans avoir le droit de vote- et il se réunit à peu
près une dizaine de fois par an. L'intervention de ce comité MED
est centrale dans la mise en oeuvre du Partenariat puisqu'il intervient aussi
bien sur les programmes indicatifs168 que sur les projets
eux-mêmes. Tous les projets adoptés finalement par le Conseil de
l'Union (Groupe de travail Maghreb/Machreck) doivent être visés
par ce Comité »169. Comme le souligne Lanquar,
<< Les programmes indicatifs nationaux (PIN) contiennent, pour chacun
des pays bénéficières, les principaux objectifs, les
secteurs prioritaires ainsi que les montants indicatifs alloués pour la
mise en oeuvre de la coopération. Leur élaboration se fait
conjointement par la Commission et les représentants de chacun des Etats
bénéficières ».
165 Synthèse de la déclaration de Barcelone
disponible sur :
http://europa.eu/legislation
summaries/external relations/relations with third countries/mediterranean
partner countries/r15001 fr.htm
166 Jean- Louis Reiffers, Ibid. p. 36.
167 Le Règlement MEDA a été adopté
par le Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996
relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques
(Meda) à la réforme des structures économiques et sociales
dans le cadre du partenariat euro- méditerranéen. (Journal
officiel n° L 189 du 30/07/1996 p. 0001 - 0009). A titre indicatif, il a
été modifié deux fois, (JO L 113 15.04.1998 p.3) et (JO L
311 12.12.2000 p.1.) Avant d'être complètement abrogé par
le Règlement (CE) No 1638/2006 Du Parlement européen et du
Conseil du 24 octobre 2006 (JO L310/1 9/11/2006), arrêtant des
dispositions générales instituant un instrument européen
de voisinage et de partenariat.
168 Robert Lanquar, Le règlement financier MEDA, Document
disponible sur le site de `' UNIVERSIDAD DE ALEMERIA»,
http://www.ual.es/Congresos/Turismo-Mediterraneo/f8.PDF.
169 MEDA et le fonctionnement du partenariat euro-
méditerranéen, document de l'institut de la
méditerranée, 2000. Disponible sur :
http://www.femise.org/AMI/pdf/AMIMEDA.pdf.
Dans la mesure ou le règlement Meda a été
abrogé par l'article 31 du Règlement (CE) No 1638/2006 Du
Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, arrêtant des
dispositions générales instituant un instrument européen
de voisinage et de partenariat, ce dernier texte a crée un Comité
- tout court- comme le stipule l'article 26. Sa mission est identique à
celle du comite Med. A souligné que ce comité reste purement
communautaire et n'inclut aucun représentant des PPM.
b) Les organes crées par les accords
d'association
Tous les accords d'associations entre l'Union européenne
et les pays partenaires méditerranéens ont crées deux
organes :
· Le conseil d'association : Il
est composé des membres du Conseil de l'Union, des membres de la
Commission et des membres du gouvernement du pays signataire de l'Accord.
Chargé de toutes les questions soulevées par les Accords
d'associations, ces membres peuvent être assisté par des
fonctionnaires. En pratique, si l'ordre du jour contient des questions la
concernant, un représentant de la Banque européenne
d'investissement participe aux réunions en qualité
d'observateur170.
· Le comité d'association :
Composé de fonctionnaires appartenant aux deux parties, il assiste le
conseil d'association. Son rôle est de gérer l'Accord.
Si le partenariat euro- méditerranéen dispose
maintenant de l'appui de plusieurs institutions, il serait intéressant
de voir de qu'elle manière la bonne gouvernance sera assurée.
II. L'architecture institutionnelle du partenariat euro-
méditerranéen
L'analyse des institutions impliquées dans le
partenariat euro- méditerranéen, leurs compétences et
leurs modes d'action nous a permis de dresser le schéma
reproduisant l'architecture institutionnelle du partenariat euro-
méditerranéen. La première remarque que
170 Bekenniche O., La coopération entre l'Union
européenne et l'Algérie, l'Accord d'association, Office des
publications algériennes, Alger 2006. Et règlement
intérieur du Conseil d'association Algérie-UE ( JOUE du
28/04/2007 `'2007/262/CE»).
nous avons pu établir est relative aux institutions
dans le cadre des accords d'association. L'Union européenne a
signé une dizaine d'Accord d'association171, avec à
l'horizon, la signature de plans d'action dans le cadre de la politique de
voisinage avec quatre pays. Cela veut dire, rien que dans le cadre
bilatéral, l'Union européenne a à se réunir au
moins une douzaine de fois au niveau ministériel, ou plus, avec ses
partenaires. Lorsqu'on sait que les accords d'association sont identiques, on
se demande sur l'intérêt de se réunir avec chaque
partenaire isolément des autres. Même si les négociations
pour conclure l'accord avec certains partenaires ont durée, ce qui a
rendu l'Etat d'avancement dans le processus engendré par ces accords
différent d'un pays à l'autre; reste que ces accords sont
à l'identique. De ce point de vue, une ouverture des uns sur les autres
serait porteuse de dynamisme et de compréhension. Autrement dit, cela
freinera la course des voisins vers l'Union européenne au
détriment du développement de relations entre eux, qui pourtant
sont porteuses d'intérêts pour l'ensemble de la région.
L'idée ici est que toutes les parties concernées par
l'association seront invitées aux réunions des Conseils
d'associations (ouverts à la presse) en qualité d'observateurs,
et que les comités d'associations partagent les informations entre
eux.
a) Aperçu général sur l'architecture
institutionnelle du Partenariat euro- méditerranéen
A première vue, le schéma n°1 nous permet
de remarquer que l'environnement institutionnel du partenariat euro-
méditerranéen est divisé en trois sphères, la
première réservée aux organes bilatéraux, la
seconde aux organes multilatéraux et la troisième aux organes
crées par l'Union pour la Méditerranée. Dans la mesure
où la nouvelle initiative n'est pas un palliatif pour ses
prédécesseurs, il est logique de s'interroger sur l'articulation
envisageable entre toutes ses institutions.
Entre les organes bilatéraux et multilatéraux,
il n'y'a aucune interaction institutionnelle que ça pour les organes
crées par le processus de Barcelone ou ceux crée par l'Union pour
la Méditerranée. La seule interaction est détectée
concerne les organes multilatéraux ou on constate des relations au plus
haut niveau (politique) entre la coprésidence, les conférences
des ministres des affaires étrangères et les hauts
fonctionnaires.
171 Détails sur le site de la documentation
française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europemediterranee/institutions.shtml
Organes Multilatéraux du Processus de Barcelone
Conférences des ministres des affaires
étrangères
Le Comité Euromei
Le Comité Med/ Le comité
Commission
Commission
Organes Multilatéraux de l'UPM
Réunions des hauts fonctionnaires
Le Comité permanent conjoint
Le secrétariat Mission technique Expertise
Commission
Commission
La coprésidence
Organes Bilatéraux
Le Conseil d'association
Commission
Le Comité d'association
Commission
Le schéma nous permet de remarquer aussi que l'Union
pour la Méditerranée a multiplié le nombre d'organes,
cinq au total, allant du niveau politique au niveau technique, avec
la coprésidence en haut, les Ministres, les hauts fonctionnaires, le
comité permanent conjoint et
le secrétariat qui représente le niveau technique
et qui a suscité les réserves de l'Algérie quanià
sa lourdeur engendrée par le choix collectif de le doter de cinq voir
six secrétaires. ce qui le teinte d'une emprunte politique.
Schéma 1 : l'architecture institutionnelle du partenariat
euro- méditerranéen
b) La gouvernance du partenariat
Puisque le partenariat euro- méditerranéen
relève du domaine intergouvernemental en général, le
Conseil des présidents ou chefs de gouvernements sont naturellement dans
le sommet de la pyramide décisionnel. Mais le problème c'est que
depuis le lancement du processus de Barcelone en 1995, ils n'ont réussi
à tenir qu'une seule réunion à l'occasion du
dixième anniversaire du projet en 2005, à laquelle plusieurs pays
ont réduits leur participation au niveau ministériel. Cela a
posé le problème de l'Appropriation du partenariat par les pays
du Sud. C'est dans ce contexte que l'UPM a institué le système de
Coprésidence à tous les niveaux. Dans la mesure ou le
coprésident européen sera celui qui préside le Conseil
européen pour le moment et dans la mesure ou l'entrée en vigueur
du traité de Lisbonne est très probable ; la présidence de
l'UPM du coté européen sera assurée par le
Président du Conseil européen et le Président de la
Commission (au niveau des chefs d'État et de Gouvernement), au niveau
ministérielles c'est le Haut Représentant qui sera aussi Vice
Président de la Commission européenne.
Mis à part au sein du Secrétariat172
(rectangle bleu), la Commission est omniprésente au niveau de toutes les
institutions. Ce qui lui donne une vue d'ensemble sur le partenariat euro-
méditerranéen. Si cela est logique, vu que la Commission est
partie prenante dans les Accords d'associations et représente
l'intérêt général de l'Union européenne et
qu'elle gère des fonds communautaire que les Etats souhaitent les voir
bien utilisés, ce qui est frappant c'est que cette dernière garde
le monopole des relations avec le Comité (rectangle rouge) qui est
pourtant une institution incontournable dans le partenariat euro-
méditerranéen. En effet, mis à part le pouvoir de
consultation qu'il peut exercer au sein des pays partenaires
méditerranéen, il rend compte directement à la commission
qui possède le pouvoir de décision sans avoir l'obligation de
prendre en compte les suggestions des PPM qui lui sont transmises.
Dans le cadre du processus de Barcelone, la commission avait
un rôle central, elle lançait les appels d'offres,
établissait les cahiers de charge, recevait les projets de partenariat
(les candidatures) et en décidait de leur financement. Le rôle des
PPM s'arrêtait en la participation à l'élaboration des
Programmes Indicatifs Nationaux et des documents de
172 Le secrétariat est la seule institution qui
bénéficiera d'un siège, d'un statut autonome et d'une
personnalité juridique.
stratégies (en bilatéral). La commission garde ce
rôle mais seulement en ce qui concerne les projets financés par
l'Union européenne.
Si on a estimé que la Commission a échoué
dans sa mission vu que les résultats du processus de Barcelone sont
mitigés, prenant en compte l'expertise et les compétences dont
elle dispose, on se demande qu'elle est la meilleure méthode pour
gérer le partenariat dans le cadre de l'UPM ? Si les parties se sont
mises d'accord sur le maintient des institutions du Processus de Barcelone,
notamment pour gérer les fonds communautaires, jusqu'à
présent rien n'est avancé en ce qui concerne la gestion des fonds
recueillis dans le cadre de l'UPM. La question relative à la gouvernance
de l'UPM n'est pas encore bouclée. A Marseille, « les Ministres
ont décidé de poursuivre leurs consultations en conformité
avec le mandat donné par les Chefs d'Etat et de Gouvernement au Sommet
de Paris. Il a été convenu que les délégations
soumettront leurs propositions à la coprésidence
franco-égyptienne qui consultera les chefs d'Etat et de Gouvernement,
notamment sur les modalités de mise en place du Secrétariat et la
nouvelle dénomination du Processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée »173.
Dans cet état de fait, rappelant les réserves
sur l'efficacité de l'Aide au développement et l'appropriation
des politiques d'aide, en l'absence de détails sur l'articulation de la
relation entre le Secrétariat174 (UPM) et la Commission, on
peut envisager trois probabilités ; soit la Commission continuera de
gérer le partenariat financé par les fonds communautaires et
laisse au Secrétariat la gestion des projets financés par
d'autres fonds, ce qui prive l'UPM de l'expérience, du professionnalisme
et du haut niveau d'expertise dont la Commission dispose. La deuxième
probabilité est que ces deux organes fusionnent. Mais, cela semble
improbable puisque l'Union européenne s'est déjà
prononcée sur ses frontières du Sud d'un coté, de l'autre,
le Secrétariat, qui au début était pressenti comme une
institution technique, a finalement glissé vers le politique,
l'idée de cinq secrétaire adjoint et de quotas par pays est
apparut à la suite de l'octroi de la qualité de membre à
la Ligue Arabe. Dans ces conditions on se demande si cette institution sera en
mesure de garantir l'intérêt général de l'UPM et
l'impartialité. Ce qui fait que les deux institutions ne partagent pas
les mêmes valeurs et aucune d'elle ne semble pouvoir contenir l'autre. La
solution idéale serait que le budget recueilli dans le cadre de l'UPM
soit géré par la Commission en associant le plus possible le
Secrétariat dans un double but d'apprentissage et de
coopération.
173 Déclaration finale des Ministres des Affaires
Etrangères réunis à Marseille les 3 et 4 novembre 2008,
Op. Cite.
174 Normalement, selon la déclaration finale de Marseille,
le Secrétariat devait commencer à fonctionner en Mai 2009. Mais,
jusqu'à présent ce Secrétariat n'a pas vu le jour.
III. Aspects Novateurs et limites de l'UPM
La complexité de la construction européenne et
de son processus décisionnel, qualifié de labyrinthe notamment
par les spécialistes, et le rôle de la bureaucratie de la
Commission dans la gestion de la coopération extérieure de la
Communauté européenne, jugée trop technique au
détriment du politique, ont fait perdre au processus de Barcelone, le
cadre unique du partenariat euro- méditerranéen, sa
visibilité.
L'ambition de l'Union pour la Méditerranée et de
donner un nouvel élan politique au partenariat euro-
méditerranéen dans une perspective de lui offrir plus de
visibilité et d'appropriation. Parmi les moyens proposés pour
réaliser cette ambition, l'instauration d'une coprésidence pour
ce partenariat (a). Pour contourner les blocages politiques au sein de la
partie Sud de la méditerranée, l'UPM propose une
géométrie variable aux projets de partenariat (b). Mais le
problème qui se pose aujourd'hui est de savoir si ses innovations ont le
mérite d'être prometteuses. En dépit du volontarisme
politique de la France qui compte redynamiser sa politique
étrangère et reconquérir un espace pressentit vital pour
toute l'Europe, l'UPM semble ne pas disposer d'un noyau dur comparable à
celui de la construction européenne au début des années
50, sur qui la nouvelle construction peut reposer (c).
a) La Coprésidence
Le projet d'Union pour la Méditerranée
intervient dans un contexte marqué par la gestion technique du
partenariat euro- méditerranéen. Comme l'a souligné
Frédéric Allemand175, l'essentiel du travail se
déroulait au sein des instances techniques. Le mérite novateur de
la nouvelle initiative `'Union pour la Méditerranée `' se situe
en la volonté de rompre avec cette réalité en dotant le
partenariat euro- méditerranéen d'un accompagnement politique.
Pour cela, les partenaires ont adopté le système de
coprésidence du partenariat à tous les niveaux. Selon la
Commission européenne176, « Cette nouvelle
initiative imprimera un nouvel élan au processus de Barcelone de trois
façons très importantes, au moins: grâce au renforcement du
niveau politique des relations de l'UE avec ses partenaires
méditerranéens; par un meilleur partage de la
responsabilité de nos relations multilatérales, et grâce
à des projets régionaux
175 Frédéric Allemand, l'Union pour la
Méditerranée : Pourquoi ? Comment ? Dossier disponible sur le
site de la Fondation pour l'Innovation Politique :
http://www.fondapol.org/fileadmin/uploads/pdf/documents/HS
Union pour la Mediterranee.pdf
176 Le processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée, Communication de la Commission au Parlement
européen et au Conseil, 20/05/2008, Com(2008) 319/4.
et sous-régionaux supplémentaires, utiles
pour les citoyens de la région, qui rendront ces relations plus
concrètes et plus visibles ».
Justement, le Système de Coprésidence renforce
le niveau politique des relations, notamment par l'organisation de sommets
biannuels au plut haut niveau et alternativement dans l'Union européenne
et les pays partenaires méditerranéens, il permet aux pays
partenaires méditerranéens de s'impliquer et d'accepter par
conséquent leur part de responsabilité. Enfin, il replace le
partenariat au centre de l'actualité ce qui lui donne plus de
visibilité. Comme l'a souligné Frédéric
Allemand177, pour que la coprésidence de l'Union pour la
méditerranée soit efficace, elle doit apporter une co-
appropriation en amant et en aval, c'est-à-dire qu'elle devrait
permettre la participation de tous les partenaires à la
définition de l'architecture institutionnelle et du contenu de l'Union
pour la Méditerranée.
· La coprésidence, une idée
à effet limité
Si la représentation politique de l'Union
européenne ne provoque aucune controverse de grande ampleur et reste
susceptible de porter les espoirs des peuples européens, au coté
Sud de la Méditerranée la situation est différente. Mis
à part quelques exceptions178, tous les régimes en
place sont entrain de s'éterniser. Dans cet état de fait, il est
curieux de savoir comment des régimes autoritaires (plus ou moins)
peuvent porter les espoirs de leurs peuples.
Si la nouvelle approche est théoriquement prometteuse,
dans le cas de la Méditerranée, on se demande si l'Union
européenne n'a pas cautionné pour de bon les régimes en
place. Pourtant, durant des décennies, l'Europe a défendu les
valeurs humaines et démocratiques. Elle continue de le faire
aujourd'hui. La preuve ; dans ses traités constitutifs, l'Union
européenne s'est engagée à promouvoir ces valeurs partout
dans le monde.
Qu'il s'agisse d'une concrétisation d'un mariage de
raison comme le stipule Olfa Lemloum179 ou d'un rôle
renforcé joué par défaut par l'Union européenne
comme le stipule Frédéric Allemand180, l'Union
européenne est devant un double défit. D'un coté elle se
doit de repousser le sentiment de dépossession des pays partenaires
méditerranéens à l'égard du partenariat en leurs
donnant les moyens pour s'impliquer d'avantage (coprésidence par
177 Frédéric Allemand, Op. Cite. p.24
178 Israël, Turquie, et... Mais en tous cas, aucun pays
arabe.
179 Lemloum O., Op. Cite.
180 Frédéric Allemand, Op. Cite.
exemple), de l'autre elle se doit la promotion de la
démocratie et des valeurs humaines conformément à ses
engagements. Réussir ce double défit semble difficile. De l'avis
d'un journaliste, qui aurait participé à Paris si on a
invité que les pays démocratique ?
Dans la partie méridionale de la
Méditerranée, il existe des conflits non résolus. Entre
l'Algérie et le Maroc, les relations politiques sont au plus bas niveau.
Le conflit isrëlo- palestinien reste sans issue et envenime les relations
dans la région. Tous cela pose le problème de la coordination
entre les pays du Sud. En principe, il est attendu du système de
coprésidence que les deux grands ensembles impliqués dans ce
partenariat développent chacun de son coté des initiatives, des
propositions et des idées pour en discuter aux sommets. Or, la
réalité prouve que c'est l'Union européenne qui cherches
des compromis dans le coté Sud de la Méditerranéen ; les
points de vues des pays partenaires méditerranéens sont divergent
plus qu'ils convergent. Ce qui fait dire que l'essence même de cette
idée de coprésidence semble compromise.
Si l'approche de l'Union européenne est volontariste en
ce domaine. Pour certains, notamment l'opinion publique au Sud, l'Union
européenne a un grand héritage historique du fait que les
systèmes en place ont été cautionnés par les pays
anciens colonisateurs durant des années. Sans s'investir d'avantage dans
le débat sur cette question, le défit aujourd'hui se situe au
niveau des moyens les plus efficaces pour rendre les relations entre le Nord et
le Sud de la Méditerranée plus équilibrées et
porteuses de l'espoir des peuples des deux rives.
b) Des projets à géométrie
variable
L'idée de géométrie variable a
trouvé son application dans l'Union européenne, l'Union
économique et monétaire en est l'exemple parfait. Les 27 pourtant
membres a part entière de la construction n'ont pas tous adopté
l'Euro comme monnaie nationale. Qu'il s'agisse d'une volonté, comme dans
le cas du Royaume Uni, ou d'un rejet des pays déjà membres pour
raison de non accomplissement des critères de convergence, cette
idée a permis à l'Union d'avancer même avec, à bord,
un équipage réduit.
Le mérite de cette approche se situe dans la
possibilité de réaliser des compromis entre un minimum de membres
sur des projets d'intérêts commun. Or, les six projets
phares181 proposés ont tous un caractère vital pour la
région. Si on peut imaginer que la Tunisie ne fait pas partie d'un
projet de coopération dans le domaine solaire, on imagine mal le projet
d'autoroute au Maghreb ou de dépollution de la mer sans le Maroc,
l'Algérie ou la Tunisie dans le premier cas et sans un pays riverains
dans le deuxième cas.
L'idéal dans ces conditions est d'appliquer l'approche
à géométrie variable à des projets suivant la
nature de ces derniers, certains projets rassemblent un nombre limité de
partenaires autour d'un intérêt précis. Si cette approche
se transforme en une machine qui laisse égaré sur son passage
certains sur une base d'affinité politique, le partenariat euro-
méditerranéen risque de perdre tout son esprit.
c) L'UPM en quête d'un moteur
L'histoire des rapprochements régionaux nous a
enseigné que tout succès dépende de l'existence d'un
intérêt commun, d'une volonté politique et d'un moteur.
L'Union européenne s'est construite sur une volonté accrue de ne
plus faire la guerre après le désastre des deux guerres
mondiales. Cette construction a évolué parce qu'elle a su porter
les espoirs des européens en matière de bien être, de
croissance et de sécurité. Le moteur franco-allemand a su
apporter les impulsions nécessaires à chaque fois que le
processus d'évolution de cette construction soit stoppé.
Au début, l'aventure européenne n'a réuni
que six Etats membres dont la France et l'Allemagne. Bien que l'initiative
était ouverte à tous les Etats européens, ce nombre
limité a joué en faveur de l'efficacité. L'initiative bien
pensée, du fait de la contribution de fonctionnaires dont l'engagement
et la compétence étaient exemplaires, a reflétait un
génie inédit. Ce qui est devenu par la suite « l'acquis
communautaire », « l'image du cycliste » ou le fameux «
mécanisme à clapet » sont des innovations qui en
témoignent.
181 Annexés à la déclaration finale de
Paris (13/07/2008), il s'agit de : Dépollution de la
Méditerranée, d'autoroutes de la mer et autoroutes terrestres, de
la protection civile des énergies de substitution, de l'enseignement
supérieur et recherche, université euro-
méditerranéenne et de l'initiative méditerranéenne
de développement des entreprises.
Dans le cas méditerranéen, ce qui attire
l'attention c'est la multitude des projets pour cette région sans
qu'aucun n'aboutissent vraiment. Non seulement les résultats du
partenariat euro- méditerranéen sont mitigés, ce qui est
frappant c'est que « la politique euro- méditerranéenne
a produit plus de communiqués de presse que de changements concrets dans
les comportements et les mentalités »182. Qu'est ce
qui explique ce manque affreux de résultats ?
Si la France mérite le leadership du partenariat euro-
méditerranéen du coté européen, elle peine à
trouver un partenaire crédible au sud de la Méditerranée.
En dépit d'une histoire particulière entre la France et les pays
du Maghreb, d'une proximité géographique et d'un
intérêt évident de l'Europe dans cette région, cette
dernière semble de plus en plus marginalisée. D'abord le nombre
des Pays Partenaires Méditerranéen (PPM) de l'Europe n'a
cessé d'accroître suivant l'élargissement de celle-ci, ce
qui a contribué au déplacement du centre de gravité dans
les deux sous ensembles, et de l'autre, aucun des pays du Maghreb n'est
représenté dans les institutions crées par le projet
d'Union pour la Méditerranée mis à part la promesse faite
à la Tunisie d'occuper le poste de secrétaire
général sans abriter le siège. Apparemment cela a
contribué fortement au manque d'enthousiasme de certains chefs d'Etats
affiché à la veille du sommet inaugurateur de l'initiative.
Certainement le choix de l'Egypte a ces avantages du point de
vue politique, puisqu'il s'inscrit dans la tendance générale du
rapprochement franco-américain. Mais il y'a de fortes réserves
quand à la capacité de ce pays de porter les impulsions
nécessaires à la réactivation du partenariat euro-
méditerranéen presque dépourvu de toute vie. En effet,
l'opinion publique arabe accuse le régime en place en Egypte de
complicité avec les puissances occidentales et Israël au
détriment de la cause arabe et palestinienne. Prendre en compte la place
de la société civile dans l'approche européenne en
matière de coopération révèle l'importance de cet
aspect. Le partenariat euro- méditerranéen a besoin d'être
porté par une force crédible et légitime aux yeux des
peuples du Sud. Cela incite les concernés à débuter le
grand chantier du partenariat au Sud.
La coprésidence tournante offre la possibilité
de coprésider le partenariat à tout pays du Sud. Or, certains
pays arabes et Israël vont se trouver exclu de cette possibilité de
facto. Si cela va conduire à un apaisement entre Israël et les pays
arabes, ça sera une avancée majeure. Mais une
réconciliation sans le règlement préalable de la question
palestinienne va plonger les
182 L'Europe doit privilégier ses relations avec les pays
du Maghreb, article paru dans Le Figaro du 10/07/2008.
sentiments des peuples de la région dans le
désespoir et la déception. Cela est loin d'être un
élément en faveur du partenariat euro-
méditerranéen. Il est vrai qu'il est plus que jamais temps de
raviver les relations dans cette région, mais il faut commencer par le
début.
L'UPM, s'est elle construite sur de bases solides ?
d) L'Union pour la Méditerranée et la
fracture religieuse et culturelle
Si le président français a raté
l'occasion de réconcilier les deux rives de la
Méditerranée lors de son discours de Toulon en niant le
caractère criminel de l'action colonisatrice, en mettant en avant la
mission civilisatrice des colons pour une lecture positive de l'histoire et en
s'exclamant << de quel droit demandez-vous aux fils de se repentir
des fautes de leurs pères, que souvent leurs pères n'ont commises
que dans votre imagination ? >>183, lors de son discours
de Tanger il a corrigé le tir en affirmant que << Pendant
quinze siècles, tous les projets pour ressusciter l'unité de la
Méditerranée ont échoué, comme ont
échoué tous les rêves d'unité européenne,
parce qu'il étaient portés par des rêves de conquêtes
qui se sont brisés sur le refus de peuples qui voulaient restaient
libre. Ce n'est pas un rêve de conquête, c'est un projet
porté par un rêve de paix, de liberté, de justice, un
projet qui ne sera imposé à personne parce qu'il sera voulu par
chacun ». Comme l'a souligné Fabre T., « la lecture
que Nicolas Sarkozy fait du passé colonial de la France et de l'Europe
soulève de sérieux problèmes et apparaît comme
susceptible d'alimenter le ressentiment et de renforcer les
incompréhensions de la part de nos voisins du sud de la
Méditerranée qui ont subi la conquête coloniale
>>184. Il est clair qu'il ne s'agit ni de repentance ni de se
mettre à genoux ou de diaboliser une histoire qui a certainement des
aspects positifs, mais d'une entente sur la lecture du passé qui semble
la seule issue porteuse d'un possible dépassement des
différents.
183 Extrait du discours de Toulon, Op. Cite.
184 Thierry FABRE, Nicolas Sarkozy et la
Méditerranée, des lignes de failles, Actes Sud, La
pensée de midi 2007/3 - Volume 22.
Conclusion
Après plus d'une année du lancement officiel de
l'Union pour la méditerranée et après l'adoption d'un
programme de travail riche en rencontres
interministérielles185, ce qui est frappant, c'est que cette
activité dense ne bénéficie pas d'une grande
médiatisation, on n'en parle presque pas. Pourtant l'ambition de l'Union
pour la Méditerranée est de donner plus de visibilité au
partenariat.
Comme nous l'avons vu, les problèmes à l'origine
des controverses qui continuent de freiner le partenariat euro-
méditerranéen sont multiples ; la fracture religieuse et
culturelle demeure entière, mis à part la promotion de
l'association Anna Lindth pour le dialogue, cette question n'a pas
bénéficié d'un nouveau souffle. Comme nous l'avons
soutenu, cette question devrait faire partie d'un discours politique de haut
niveau qui permet aux populations de dépasser certaines
représentations négatives et anciennes et aussi les
stéréotypes développés récemment. Dans la
mesure ou ni d'un coté de la Méditerranée ni de l'autre le
discours politique n'a pas tendance à apaiser les tensions, l'espoir est
de voir la communauté scientifique des deux rives participer à un
débat médiatisé qui sera en mesure de dépasser les
calculs politiques des uns et des autres.
Si l'action de l'Union européenne envers la rive
méridionale de la Méditerranée reste contestable du point
de vue des résultats, elle a le mérite d'être unique.
L'approche de l'Union européenne respecte les valeurs humaines et
démocratiques et vise leur promotion faisant la différence avec
l'approche américaine basée sur l'emploi de la force militaire
effectif ou seulement dissuasif. On se souvient encore de la tragédie
humaine causée par l'invasion de l'Iraq qui n'a rien réglé
jusqu'à présent. Au contraire, certains spécialistes
soulignent qu'elle a contribué à la montée en puissance du
terrorisme et à l'élargissement de la radicalisation des
populations. Dans ces conditions, l'approche basée sur la
conditionnalité politique pratiquée par l'Union européenne
reste la mieux adaptée en terme de respect des acquis humains. Elle
favorise le changement doux le moins coûteux en terme de sacrifice des
droits fondamentaux et du respect du droit international construit sur une
langue expérience humaine qu'il serait un gâchis de la mettre en
cause.
185 15 rencontres ont été programmées pour
l'année 2009 lors de la rencontre des ministres des affaires
étrangères à Marseille en novembre 2008.
Le fait que l'approche européenne ne contient pas les
éléments du plan Marshall qui pourtant a fait ces preuves marque
le partenariat euro- méditerranéen. Mais, si l'Europe aujourd'hui
est comparable aux Etats-Unis d'Amérique d'hier, comme le soulève
certains, il est vrai que les pays tiers méditerranéens sont loin
de la situation des Etats européens dans la fin des années
quarante. Aujourd'hui, il n'est pas évident que les pays de la rive Sud
de la Méditerranée sont en mesure de faire un plan de leur
développement, et si ils arrivent à la faire, beaucoup de suspens
demeure en ce qui concerne son exécution. Les structures, les
institutions et leur mode de fonctionnement de ces pays ne sont pas
convainquant, elles n'offrent pas assez de transparence et sont marquées
par les phénomènes négatifs comme la corruption, le
populisme et le clientélisme. En gros, elles sont accusées
d'être au service de pouvoirs déjà en mal de
légitimité. Dans cet état de fait, bien que certains
régimes en place ne doivent leur existence qu'au parapluie de puissances
étrangères et notamment européennes, la
responsabilité est partagée. En d'autres mots, il revient aux
pays du Sud de la Méditerranée de réagir à l'offre
européenne, d'y adhérer, ou de proposer des voies alternatives le
cas échéant. Les changements porteuses doivent venir des
concernés eux même, l'action de l'Union européenne doit
arriver par la suite. Car si l'immobilisme règne d'un coté, le
dynamisme de l'autre risque d'être contrarié. Mais pour conclure
sur cet aspect, si le volume d'aide est grandissant, les partenaires doivent
fixer la construction d'un plan comparable au plan Marshall comme objectif
servant de fil conducteur de leur action.
En dépit d'une conscience grandissante de l'importance
de la Méditerranée pour l'Europe et du fait que l'Union
européenne est le premier donateur dans le monde, la rive Sud de la
Méditerranée reste une destination défavorisée des
fonds communautaires. Cette situation a dépourvu la région d'un
financement nécessaire aux ambitions du processus de Barcelone. A cet
égard, il est opportun de souligner le faible taux d'absorption par les
pays destinataires. Ce qui rend la réalisation des objectifs de
Barcelone improbable. L'inscription des financements européens dans
l'effort universel de l'aide publique au développement a rendu les
critiques et discussions au sujet de cette dernière valables aussi pour
l'action de l'Union européenne. D'où la nécessité
de prendre en compte les enseignements issus de l'exécution des
programmes de développement. A cet égard, il est utile de
rappeler que les principaux bayeurs de fonds européens sont membres du
CAD et de l'OCDE, reste le problème de l'inscription effective des
financements bilatéraux européens dans les objectifs de l'aide
publique au développement laissée à la discrétion
des donateurs. En l'absence d'une institution comparable à la Commission
européenne pour gérer l'aide publique au développement sur
le
plan mondial, la meilleure solution se situe en une gestion
multilatérale de celle-ci ; la Commission semble la mieux placée
pour assurer cette fonction.
L'échec de l'intégration régionale en
Méditerranée a remis en question toutes les politiques suivies
dans ce domaine ; l'offre européenne de partenariat est accusée
de n'avoir pas permis à la partie méridionale de la
Méditerranée de se connecter économiquement. S'il est vrai
que la démarche européenne est marquée par le volontarisme
est l'ambition de favoriser la création d'une zone
intégrée au Sud qui sera en mesure de se lancer graduellement
dans une intégration avec l'Union européenne, la signature
d'accords d'associations avec les pays partenaires méditerranéens
a limité cette ambition. Aucun des trois volets du processus de
Barcelone n'a bénéficié de moyens de réalisations ;
la volonté c'est arrêtée à l'étape voeux sauf
pour le domaine commercial qui a enregistré une avancée majeure
vers la libéralisation commerciale à l'horizon 2017. A nouveau,
il faut mentionner la responsabilité partagée car l'Union
européenne s'est engagée sur les trois volets en laissant la voie
ouverte aux parties concernées pour déterminer les actions
concrètes à entreprendre, chose qui n'a pas été
faite. D'ailleurs, lors du sommet des chefs d'Etats dans le cadre du
10ème anniversaire du processus de Barcelone, beaucoup de
présidents du Sud se sont absentés, affichant leur
indifférence. Ce sommet a été considéré par
certains observateurs de coût mortel au processus. Hormis ces
difficultés, l'instrument financier de la communauté
européenne, MEDA et l'instrument européen de partenariat et de
voisinage par la suite, a permis de réaliser certaines actions en faveur
de l'intégration de la région. Acteurs publics et privés
des deux niveaux, national et régional ont
bénéficié de financements communautaires de partenariat
assurant par cela une réponse régionale aux problèmes qui
dépassent le cadre national.
C'est dans ce contexte que l'Union pour la
Méditerranée intervienne ; les promoteurs du projet ont mis en
avant la volonté de donner un élan politique au Processus de
Barcelone, d'offrir une meilleure visibilité au partenariat euro-
méditerranéen et de réunir les partenaires autour de
projets concrets. En bref, la nouvelle initiative compte contourner les
blocages dont a souffert le partenariat euro- méditerranéen.
Parmi les moyens mobilisés à la réalisation de cet
objectif on a dénombré le rehaussement du niveau de
représentation politique, l'instauration d'un partage de
responsabilité entre l'Union européenne et ses partenaires par
l'institutionnalisation d'une coprésidence à tous les niveaux,
l'établissement d'une solidarité de fait autour de projets
concrets et enfin offrir au partenariat un certain degré
d'élasticité par
la technique de géométrie variable qui a fait ses
preuves dans le cas de l'intégration européenne.
Sans aucun doute le rehaussement du niveau politique de la
représentation des partenaires a ses avantages ; les impulsions
nécessaires au processus de Barcelone ne parvient que du sommet des
Etats, l'inter- gouvernementalisme prime dans les relations extérieures
des Etats membres de l'Union et le caractère unitaire et le mode de
gouvernance des Etats partenaires y obligent. Mais le discours qui a
accompagné l'initiative dénonçant le caractère
bureaucratique de la gestion du partenariat est préoccupant. On craint
qu'on vise la remise en cause du caractère supranational du travail de
la Commission, l'unique organe susceptible de doter le partenariat du
professionnalisme nécessaire à son succès. Dans ces
conditions une représentation politique de haut niveau pour le
partenariat ne peut être prometteuse que si son rôle s'arrête
au niveau des orientations et des impulsions.
La coprésidence offre un partage de
responsabilité entre les deux rives de la méditerranée,
elle vise une meilleure appropriation du partenariat notamment par les pays du
Sud. En prenant en compte que la coprésidence n'est qu'à ses
débuts, deux réserves peuvent émises à son encontre
; du fait du blocage politique entre certains pays de la rive Sud, on se
demande si ces derniers arriverons à dépasser leurs querelles
pour trouver un consensus sur le coprésident du Sud et réunir
tous les partenaires lors des sommets qui seront abrités par le pays
assurant la coprésidence. Dans la perspective que l'Union pour la
méditerranée est en quête d'un moteur comparable au moteur
franco-allemand, on se demande si cette première coprésidence
francoégyptienne peut servir de moteur ? Selon cet esprit de
comparaison, le couple franco-algérien semble le mieux placé pour
servir de moteur. Mais comme le notait La Roche foucauld : « Le bon
naturel qui se vante d'être si sensible est souvent étouffé
par le moindre intérêt »186.
L'idée d'une solidarité de fait autour de
projets concrets s'est concrétisée par la définition de
domaine de partenariats jugés prioritaires. Bien que les domaines
cités reflètent les préoccupations des riverains de la
Méditerranée, lorsqu'on sait que le problème des
financements n'est pas résolu, l'espoir est de voir tous les projets
avancés et non pas seulement ceux qui réussissent à
trouver des bayeurs de fonds. Certes, l'idée de projets à
186 Etienne De Montety, L'Europe doit privilégier ses
relations avec les pays du Maghreb, Le Figaro du 10/07/2008
géométrie variable est novatrice. Mais on
espère qu'elle ne servira pas à réaliser des projets
suivants les affinités politiques aux dépens des
intérêts des riverains de la Méditerranée.
Enfin, et pour conclure, l'Union pour la
Méditerranée est certainement arrivée dans un contexte
difficile, elle n'offre pas de réelles pistes pour contourner les
blocages dont souffre le partenariat euro- méditerranéen ; en
dépit du délai fixé pour la nomination de
secrétaires, rien n'a encore aboutit. Mais elle a le mérite
d'avoir relancer le débat sur la Méditerranée. L'essence
de cette initiative et d'offrir à tous les partenaires la
possibilité de contribuer à la détermination de la forme
que prendra le projet finale.
Avec ses avantages et ses limites l'initiative enrichie la
région avec une expérience de plus. Mais tout porte à
croire que la question du comment demeure entière, le défi est
d'offrir aux deux rives la possibilité de s'ériger face à
face en dialogue sans se tourner les dos ni faire la guerre, pour choisir le
chemin à emprunter ensemble et qui les mènera vers la paix, la
prospérité et la solidarité, seules conditions pouvant
aider la région à retrouver son rayonnement.
Bibliographie :
I. Ouvrages :
1. Moisseron J-Y. (2005), Le partenariat euro-
méditerranéen : L'échec d'une ambition régionale,
PUG, p. 23.
2. Haroun T., Les opportunités d'intégration
économique au Maghreb : approche théorique et perspectives
concrètes, Thèse de Doctorat, Université de Nice- Sophia
Antipolis 1998.
3. Joseph E. Stiglitz, (2007), Pour un commerce mondial plus
juste, Fayard.
4. Jean- Louis Reiffers. (2000), Méditerranée :
vingt ans pour réussir, Economica
5. Bekenniche O. (2006), La coopération entre l'Union
européenne et l'Algérie, l'Accord d'association, Office des
publications algériennes, Alger 2006.
6. Alternatives Economiques - n°174 - Octobre 1999.
II. Articles :
1. Abis S., Blanc P.(2009), Mikaïl B., Le malheur est-il
dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de l'agriculture,
Revue internationale et stratégique, 2009/1-N° 73.
2. Jean Vergès. Union européenne et union pour la
Méditerranée: les enseignements d'une réintégration
assumée.
3. Morin O.(2005), Le Partenariat euro-
méditerranéen. A la recherche d'un nouveau souffle, Études
2005/2, Tome 402, p.163-174.
4. Arkoun M. (2004), Penser l'espace méditerranéen
aujourd'hui, Diogène 2004/2, N° 206, p. 122-150.
5. Jacques Attali., La méditerranée ou l'ultime
utopie, conférence inaugurale Forum de Paris, Mars 2008
6. Yves Lacoste (2001), La Méditerranée,
Hérodote n°103.
7. Bichara Khader.(1997), Le partenariat euro -
méditerranéen après la conférence de Barcelone, les
cahiers de confluences, l'Harmattan, 1997. P 129
8. Olfa Lamloum, L'enjeu de l'islamisme au coeur du processus de
Barcelone, Critique internationale, n°18,
9. Zarcone T.(2002), Regard de l'Islam, regard de l'Occident,
Diogène 2002/4, N° 200, p. 58-71
10. Kuran T.(2008), Sous-développement
économique au Moyen-Orient : le rôle historique de la culture, des
institutions et de la religion, Afrique contemporaine 2008/2, N°
226, p. 31-54
11. Gandossi C-V., Le rôle de la confiance dans les
relations Nord- Sud en Méditerranée.
http://www.fmes-france.net/article.php3?id_article=946.
12. Kehailia G.(2008), Faiseurs de guerre, faiseurs de paix : de
l'usage politique des identités culturelles, Revue internationale et
stratégique, 2008/2, N° 70, p. 41-52.
13. Volker R. Berghahn. (2008) « The Marshall Plan and
the Recasting of Europe's Postwar Industrial Systems », in The Marshall
Plan Lessons Learned for the 21st Century, OCDE.
14. Jean-Bernard VÉRON. (2004), La délicate mais
indispensable implication de l'aide dans les conflits, Afrique
contemporaine, Printemps 2004.
15. Bossuat G. (2008). The Marshall Plan, history and legacy in
the Marshall plan, lessons for the 21st century OCDE.
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contraintes de décaissement, Revue d'économie du
développement, Vol. 20 2006/2-3.
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N° xxxx, p. 941-954.
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développement ?. Entretien avec Jean-Michel Severino.,
L'Économie Politique 2005/4, n°28, p. 6-15.
19. Severino J-M et Charnoz O., Les << mutations
impromptues » : état des lieux de l'aide publique au
développement, synthèse de l'article paru dans la revue <<
Afrique contemporaine » n°213/2005-1.
20. Reisen H., Le rendez-vous d'Accra : réformer le
<< non -système » mondial de financement du
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Repères, n°72, août 2008.
21. Gunning J-W. (2005), Pourquoi donner de l'aide? Revue
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22. Charmillot M. (2008), << Aider, c'est pas donné
! » Réflexions sur l'aide et le développement, Nouvelle
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l'Afrique du Nord est elle une exception ? 2006, Centre de recherche PS2D,
http://www.ps2d.net/fr/conferenceproceedings.php
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vue économique sur la politique de cohésion en France, cahier de
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25. Kébabdjian G. (2004), Economie politique du
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26. Deblock C. (2005), Régionalisation économique
et mondialisation : que nous apprennent les théories, Cahiers de
recherche CEIM, 2005.
27. Bichara Khader., L'Union méditerranéenne : une
union de projets ou un projet d'Union,
http://www.confluences-mediterranee.com/v2/spip.php?article1704
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l'Afrique, politique étrangère 2009/02-2009/2,
Eté, p. 265-276.
29. Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F. (2004), L'Union
européenne élargie et ses voisins méditerranéens :
les perspectives d'intégration, Economie internationale, 97
(2004), p. 105-127.
30. Henri P. (2008), Nouveaux acteurs économiques en
méditerranée, les investissements directs étrangers dans
la région MEDA en 2007, intégration Euro- Med ou triangle Euro-
Med- Golfe ? Anima Investment Network.
31. BECKOUCHE P. & GUIGOU J-L. (2007),
Méditerranée : d'un Euromed en panne à une région
industrielle Nord-Sud, Horizons stratégiques n°3.
http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=256.
32. Le Roy A. (2008), L'Union pour la
Méditerranée, une opportunité pour renforcer la
coopération entre les rives de la Méditerranée. Entretien,
Revue internationale et stratégique 2008/2, N° 70, p.
13-20.
33. Luis Martinez. (2006), L'Algérie, l'Union du Maghreb
Arabe et l'intégration régionale, EuroMeSCo, Octobre 2006.
34. Guyomard H. (2009), Nourrir la planète de
façon durable est possible, à condition que.., politique
étrangère 2009/02, Eté, p. 291-303.
35. Thierry FABRE. (2007), Nicolas Sarkozy et la
Méditerranée, des lignes de failles, Actes Sud, La
pensée de midi, 2007/3 - Volume 22.
36. Frédéric Allemand, l'Union pour la
Méditerranée : Pourquoi ? Comment ? Dossier disponible sur le
site de la Fondation pour l'Innovation Politique :
http://www.fondapol.org/fileadmin/uploads/pdf/documents/HS
Union pour la Medit erranee.pdf
37. Robert Lanquar, Le règlement financier MEDA,
Document disponible sur le site de `' UNIVERSIDAD DE ALEMERIA»,
http://www.ual.es/Congresos/TurismoMediterraneo/f8.PDF
III. Documents :
1. Investir dans notre avenir commun Le budget de l'Union
européenne document de la commission européenne
http://ec.europa.eu/publications.
2. Répartition géographique des ressources
financières allouées aux pays en développement,
Versements, engagements, indicateurs par pays 2003-2007, OCDE, 2009.
3. Financer le développement : 2008, appropriation ?
Etudes du centre de développement, OCDE 2008,
4. Enjeux de l'intégration maghrébine, « Le
coût du non Maghreb », Etude du Ministère de
l'économie et des finances, Maroc, 2008.
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm.
5. Rapport sur le développement dans le monde,
L'agriculture au service du développement, Banque mondiale, 2008.
6. OECD-FAO. (2007), Agricultural Outlook 2007-2016, OCDE
7. Une nouvelle vision pour l'intégration
économique du Maghreb, Banque mondiale, 2006.
8. Discours du président français Nicola Sarkozy
de Toulon du 7 Février 2007 :
http://www.u-m-p.org/site/index.php/s
informer/discours/nicolas sarkozy a toulon
9. Discours du président français Nicola Sarkozy
de Tanger :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat
id=7&press id=572 = fr
10. Appel de Rome :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view=fr&cati=1&pressi=821
11. Déclaration commune du sommet de Paris, 13/07/2008
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Decla
finale UPM 130708.pdf
12. Note du conseil de l'UE du 20/05/2008 adressée aux
délégations, contenant les conclusions du conseil européen
du 13-14 Mars 2008, disponible sur :
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms
Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf
13. TUE, Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
115/31 du 09/05/2008
14. Déclaration de Marseille Nov 2008 disponible sur :
http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1103
ministerielle Euromed/ Declaration finale Union mediterranee FR.pdf
15. document de stratégie 2007-2013 et le programme
indicatif 2007-2010 est disponible sur :
http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi
csp nip algeria fr.pdf.
16. Synthèse de la déclaration de Barcelone
disponible sur :
http://europa.eu/legislation
summaries/external relations/relations with third countri es/mediterranean
partner countries/r15001 fr.htm
17. règlement intérieur du Conseil d'association
Algérie-UE ( JOUE du 28/04/2007 `'2007/262/CE»).
18. Le processus de Barcelone : Union pour la
Méditerranée, Communication de la Commission au Parlement
européen et au Conseil, 20/05/2008, Com(2008) 319/4.
19. MEDA et le fonctionnement du partenariat euro-
méditerranéen, document de l'institut de la
méditerranée, 2000. Disponible sur :
http://www.femise.org/AMI/pdf/AMIMEDA.pdf
IV. Sites Internet :
1.
http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article4926&lang=fr
2.
http://www.america.gov/st/washfilefrench/2007/May/20070522172302MVyelwarC0.4927179.html
3. Site Internet du Bureau des programmes d'information
internationale du département d'Etat américain :
http://usinfo.state.gov/francais.
4.
http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19470605
5.
http://books.google.fr/books.
6.
http://www.fao.org/docrep/meeting/X2996F.htm
7. Site du Parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu
8. site de la présidence française de l'UE :
http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil
9. Site de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/external
relations/euromed/conf/index fr.htm.
10. Site de l'UE :
http://ec.europa.eu
11. Site de la « Fondazione Mediterraneo >>
http://www.euromedi.org/francese/home/azioni/conferenze/index.asp
12. Site de la fondation méditerranéenne
d'études stratégiques (FMES)
http://www.fmes-france.org/base-documentaire/documentation/relations-euro-mediterraneennes/forum-civil/quest-ce-que-le-forum-civil-euro-medtirraneen/
13. Site de la documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
14.
http://global.factiva.com/aa
15. Le site du quotidien français « Le Point
>> :
www.lepoint.fr
16. Le site du quotidien français « Le Figaro
>> :
www.lefigaro.fr
17. Le site du quotidien français « Le Monde
>> :
www.lemonde.fr
18. Le site du quotidien algérien « El Watan
>> :
www.elwatan.com
Annexe 1:
Liste des bénéficiaires d'APD
établie par le CAD
2007
Pays les moins avancés
|
Pays à faible revenu (RNB par habitant < $825 en
2004)
|
Pays et territoires à revenu
intermédiaire, Tranche intérieure (RNB par habitant $826-$3
255 en 2004)
|
Pays et territoires à revenu
intermédiaire, tranche supérieure
(RNB par habitant $3 256-$10 065 en 2004)
|
Afghanistan
|
Cameroun
|
Albanie
|
Afrique du sud
|
Angola
|
Congo, Rép.
|
Algérie
|
· Anguilla
|
Bangladesh
|
Corée, Rép. Dém.
|
Arménie
|
Antigua et Barbuda
|
Benin
|
Cote d'Ivoire
|
Azerbaïdjan
|
Arabie saoudite 187
|
Bhutan
|
Ghana
|
Belarus
|
Argentine
|
Burkina Faso
|
Inde
|
Bolivie
|
Barbade
|
Burundi
|
Kenya
|
Bosnie-Herzégovine
|
Belize
|
Cambodge
|
Kirghize, Rép
|
Brésil
|
Botswana
|
Centrafricaine, Rép.
|
Moldova
|
Cap-vert
|
Chili
|
Comores
|
Mongolie
|
Chine
|
Cook, îles
|
Congo, Rép. Dém
|
Nicaragua
|
Colombie
|
Costa Rica
|
Djibouti
|
Nigeria
|
Cuba
|
Croatie
|
Erythrée
|
Ouzbékistan
|
Dominicaine,Rép
|
Dominique
|
Ethiopie
|
Pakistan
|
Egypte
|
Gabon
|
Gambie
|
Papouazie-Nouvelle-Ghinée
|
El Salvador
|
Grenade
|
Guinée
|
Tadjikistan
|
Equateur
|
Liban
|
Guinée équatoriale
|
Viêt-Nam
|
Fidji
|
Libye
|
Guinée-Bissau
|
Zimbabwe
|
Géorgie
|
Malaisie
|
Haiti
|
|
Guatemala
|
Maurice
|
Kiribati
|
|
Guyana
|
· Mayotte
|
Laos
|
|
Honduras
|
Mexique
|
Lesotho
|
|
Indonésie
|
· Montserrat
|
Liberia
|
|
Irak
|
Nauru
|
Madagascar
|
|
Iran
|
Oman
|
Malawi
|
|
Jamaïque
|
Palau
|
Maldives
|
|
Jordanie
|
Panama
|
Mali
|
|
Kazakhstan
|
Seychelles
|
Mauritanie
|
|
Macédoine,ex-République
|
Ste Lucie
|
Mozambique
|
|
yougoslave de
|
· Ste Hélène
|
Myanmar
|
|
Maroc
|
St-Kitts et Nevis
|
Népal
|
|
Marshall, îles
|
St Vincent et Grenadines
|
Niger
|
|
Micronésie, Etats Fédérée
|
Trinité et Tobago
|
Ouganda
|
|
Monténégro
|
· Turks et Caïques, îles
|
Rwanda
|
|
Namibie
|
Turquie
|
Salomon, iles
|
|
Niue
|
Uruguay
|
Samoa
|
|
Paraguay
|
Venezuela
|
Sao Tomé & principe
|
|
Pérou
|
|
Sénégal
|
|
Philippines
|
|
Sierra Leona
|
|
Serbie
|
|
Somalie
|
|
Sri Lanka
|
|
Soudan
|
|
Suriname
|
|
Tanzanie
|
|
Swaziland
|
|
Tchad
|
|
Syrie
|
|
Timor-leste
|
|
Thaïlande
|
|
Togo
|
|
· Tokelau
|
|
Tuvalu
|
|
Tonga
|
|
Vanuatu
|
|
Tunisie
|
|
Yemen
|
|
Turkménistan
|
|
Zambia
|
|
Ukraine
|
|
|
|
· Wallis & Futuna
|
|
|
|
Zone sous Admin. palestinienne
|
|
|
· Territoire
1. L'Arabie Saoudite a passé le seuil de pays à
haut revenu en 2004, 2005 and 2006. En accord avec les règles du CAD
concernant la révision de la liste des bénéficiaires de l'
APD, elle ne ferra plus partie de cette liste en 2008.
En avril 2008, les pays pauvres très endettés(ppte)
sont : Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Comores, Congo(Rép), Congo (Rép.Dém), Cote d'Ivoire,
Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Ghinée, Ghiné-Bissau,
Guyana, Haïti, Honduras, Kyrghize.Rép, Liberia, Madagascar, Malawi,
Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda,
République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé and Principe,
Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et
Zambia.
OECD 2009
Annexe 2 : Les membres du Comité d'aide
au développement (CAD) de l'OCDE :
·
·
|
Australie Autriche
|
·
·
|
France Allemagne
|
·
·
|
Luxembourg Pays- Bas
|
·
·
|
Suède Suisse
|
·
·
|
Belgique Canada
|
·
·
|
Grèce Irlande
|
·
·
|
Nouvelle Zélande Norvège
|
·
·
|
Royaume UniEtats-Unis
|
·
|
Danemark
|
·
|
Italie
|
·
|
Portugal
|
·
|
Commission de l'UE
|
·
|
Finlande
|
·
|
Japon
|
·
|
Espagne
|
|
|
Annexe 3 : Les pays de l'OCDE
Allemagne Australie
Autriche Belgique
Canada Corée
Danemark Espagne
Etats-Unis Finlande
France Grèce
Hongrie Irlande
Islande Italie
Japon Luxembourg
Mexique Norvège
Nouvelle-Zélande Pays-Bas
Pologne Portugal
Royaume-Uni République slovaque
|
République tchèque
Suède
|
|
Suisse
Turquie
|
La Commission de la communauté européenne participe
aux travaux de l'OCDE.
Pays candidats à l'adhésion à
l'OCDE
Pays bénéficiant
d'un engagement renforcé
Chili Brésil
Estonie Chine
Israël Inde
Russie Indonésie
Slovénie Afrique du Sud
Annexe : 4
Source Achy L.,
Table de matières :
Introduction 1
Première partie : Du partenariat euro-
méditerranéen ..8
Chapitre I : L'espace
méditerranéen: lieu de rencontre entre cultures et religions
rivales 10
III. La place de la religion dans le partenariat euro -
méditerranéen 11
IV. Les rivalités culturelles : l'éternel
responsabilisation de l'autre 14
a. La question de la Confiance 15
Chapitre 2 : Le plan Marshall, une
expérience réussite de l'Aide au développement .18
I. Le Plan Marshall 18
a) Le contenu du discours ..19
b) Les éléments d'un plan réussi 20
II. L'aide Publique au Développement et l'UE 23
a) Volume de l'APD et contribution de la Commission
européenne 24
b) Les controverses relatives à l'APD 29
1. Le problème d'appropriation 30
2. Le problème des donneurs multiples ..31
Chapitre 3 : L'intégration
régionale en Méditerranée .33
I. Les arguments théoriques favorables à
l'intégration régionale 35
II. Le contexte économique de la région
méditerranéenne 39
a) L'agriculture 40
b) L'industrie 43
c) Les flux intra- régionaux 45
III. Entre intégration verticale et intégration
horizontale .49
Deuxième partie : A l'Union pour la
méditerranée 54
Chapitre I :
D'une Union méditerranéenne à une Union pour
la Méditerranée 55
I. L'initiative selon les textes 55
a) Le discours de Toulon 56
b) Discours de Tanger 57
c) Appel de Rome, 20 Décembre 2007 58
d) La déclaration commune du sommet de paris 13 Juillet
2008 .59
II. La naissance difficile de l'UPM 61
a) Un projet marqué par le refus et l'indifférence
du coté Sud .61
b) Le scepticisme des allemands et des espagnoles 63
c)
III. Les institutions du « processus de Barcelone : une
union pour la méditerranée » .65
e) La coprésidence 66
f) Les hauts fonctionnaires 66
g) Le comité permanent conjoint 67
h) Le secrétariat .67
Chapitre 2 : Les avantages comparatifs de
l'UPM .69
I. Un environnement institutionnel prometteur ..70
c) Les institutions multilatérales 70
· la conférence euro- méditerranéenne
des ministres des affaires étrangères 70
· le comité EuroMed .71
· Le comité Med 71
d) Les organes crées par les accords d'association 72
· Le conseil d'association .72
· Le comité d'association 72
II. L'architecture institutionnelle du partenariat euro-
méditerranéen 72
a) Aperçu général sur l'architecture
institutionnelle du Partenariat euro-
méditerranéen 73
b) La gouvernance du partenariat .75
III. Aspects Novateurs et limites de l'UPM 77
a) La Coprésidence 77
· La coprésidence, une idée à
effet limité .78
b) Des projets à géométrie variable 79
c) L'UPM en quête d'un moteur 80
d) L'Union pour la Méditerranée et la fracture
religieuse et culturelle 82
Conclusion 83
Bibliographie 88
Annexes 92
Tables de matières 97
|