II.1.2 : Les sources externes de financement : les capitaux
d'emprunt
Les sources externes sont constituées des
différents crédits accordés aux PME par les autres agents
économiques, notamment les établissements financiers. Les
capitaux d'emprunts proviennent de sources différentes selon leurs
destinations, leurs durées et permettent de financer l'investissement,
le besoin en fonds de roulement et les autres besoins financiers de
l'entreprise.
> Capitaux d'emprunt pour le financement des
investissements
- Le crédit ordinaire ou emprunt indivis : le
crédit peut être défini comme l'opération qui
consiste a mettre a la disposition d'un agent a besoin de liquidités, de
la monnaie pendant une certaine période et contre remboursement à
des périodes ultérieures, du capital majoré
d'intérêts.
- Le crédit bail ou leasing : c'est une
opération indirecte de financement qui consiste en une location de
matériel et qui permet aux PME de disposer d'un actif industriel contre
le paiement de loyer. Le contrat de crédit bail est
caractérisé par la mise à la disposition d'un
matériel au choix, la détermination d'une durée de
location, le paiement de loyer et la possibilité de rachat du bien a
l'issu du contrat. Le crédit bail est aussi perçu comme un
contrat de location-vente.
> Capitaux pour le financement du besoin en fonds de
roulement
A ce titre, il s'agit essentiellement des crédits
bancaires de court terme entrainant un décaissement de fonds et
dénommé à cet effet « crédit par caisse ou de
trésorerie ». Plusieurs catégories sont à distinguer
:
- les faciités de caisse
Ce sont des crédits consentis pour remédier
à un décalage de courte durée entre les recettes et les
dépenses des entreprises ;
- le découvert bancaire
C'est un crédit de trésorerie mis a la disposition
d'une entreprise dont les besoins en fonds de roulement(BFR) dépassent
les possibilités du fonds de roulement ;
- le crédit de campagne ou crédit
saisonnier
C'est le type de crédit accordé surtout aux
entreprises ayant des activités saisonnières, c'est à dire
un type de production qui se réalise à un moment donné de
l'année (cas des PME exerçant dans l'agrobusiness) ;
- le crédit relais
Il s'agit d'un crédit mis en place dans l'attente d'une
importante entrée financière qui peut résulter soit d'une
cession d'immobilisation, d'une augmentation de capital, ou d'émission
d'emprunts ;
- et l'escompte d'effets de commerce
L'escompte commercial est une opération de
crédit par laquelle la banque met à la disposition du client le
montant d'un effet de commerce (document matérialisant une
créance) sans attendre l'échéance. Il s'agit donc pour la
banque d'acheter l'effet et d'anticiper l'encaissement de sa créance au
profit de son client contre déduction d'agios (frais bancaires).
> Les crédits ou engagements par signature
Les crédits par signature encore appelés
engagements par signature sont des concours accordés par la banque sous
forme d'engagement en faveur de l'entreprise pour exécuter une
obligation en cas de défaillance de celle ci. Leur particularité
est qu'ils n'entrainent pas de décaissements de fonds sauf en cas de
défaillance de l'entreprise. La banque peut engager sa signature de
trois(3) manières différentes, soit en se portant caution, soit
en avalisant des effets de commerce ou soit dans le cadre d'un crédit
documentaire.
A. Les cautions
Les cautions sont une gamme très variée de
crédits que la banque accorde non sans prêter de l'argent, mais en
prêtant sa propre signature pour le compte de l'entreprise et en faveur
des tiers. En vertu de l'acte de cautionnement signé, la banque qui
s'est porté garante devra honorer sa signature en cas de
défaillance du principal (entreprise). Deux formes de cautions sont
à distinguer: les cautions fiscales et les cautions de
marchés.
A.1 : Les cautions fiscales ou cautions en douane
Les cautions fiscales s'appliquent dans le cadre du fisc comme
la douane. Elles sont délivrées par la banque en faveur de la
douane pour garantir les transactions douanières des entreprises. Les
principales sont :
- la caution pour entrepôt fictif
C'est un régime par lequel l'administration
douanière accorde aux commerçants importateurs, l'autorisation de
placer des marchandises dans des magasins ou entrepôts
agréés et dont le retrait de ceux-ci est conditionné par
la présentation de ladite caution ;
- l'admission temporaire
Par ce procédé, la douane autorise
l'entrée et la circulation de certaines marchandises ou
équipements sous douane destinés a l'exportation pendant une
durée bien déterminée garantie par une caution bancaire
dite « d'admission temporaire ».
A.2 : Les cautions sur marchés
Ce sont des cautions délivrées par la banque dans
le cadre du lancement et de l'exécution des marchés publics ou
privés. Ce sont essentiellement :
- la caution provisoire ou garantie de soumission qui
est délivrée aux entreprises pour leur permettre de participer a
des appels d'offre nationaux et internationaux ;
- la caution définitive ou caution de bonne
fin qui, comme son nom l'indique, est destinée à garantir la
bonne fin des travaux ;
- la caution d'avance de démarrage qui est
destinée a garantir l'acompte (avance de fonds) faite par
l'administration a l'adjudicataire lorsque les clauses du contrat le
prévoient ;
- et la caution de retenue de garantie intervient
pour sa part à la fin de la réalisation des travaux et est
destinée à garantir les travaux de toutes formes
d'irrégularités ou d'imperfections pouvant survenir après
la fin des travaux.
B. L'aval de traite ou d'effet de commerce
L'aval ou l'acceptation consiste pour une banque à se
porter garantie pour le compte de son client contre présentation d'un
effet de commerce (reconnaissance de créance).
C. Le crédit documentaire (Credoc)
Le Credoc est un arrangement en vertu duquel une banque,
agissant a la demande d'une entreprise s'engage a effectuer un paiement ou a
payer un effet de commerce tiré (au bénéfice) sur un tiers
(fournisseur extérieur). Il intervient donc dans le cadre des
opérations d'import-export en vue d'en faciliter le paiement.
L'entreprise dispose donc de plusieurs sources de financement sur lesquelles
sera fondé son choix (confère Annexe 3). Un choix qui est
effectué parmi plusieurs structures financières habilitées
à cet effet.
II.2 : Les structures de financement des PME
Selon leurs spécificités, il existe plusieurs
structures de financement. II.2.1 : Les établissements
financiers bancaires
Selon l'article N: 3 de la loi 12/96 portant
réglementation bancaire au Burkina Faso, la banque peut se
définir aujourd'hui comme « une entreprise qui fait profession
habituelle de recevoir sous forme de dépôts ou autrement, des
fonds qu'elle emploie pour son propre compte en opérations d'escompte,
de crédits ou en opération financière ».
Les institutions financières bancaires sont donc des
institutions qui ont pour fonction la collecte, la transformation, et la
répartition des disponibilités financières. Leur
capacité de création monétaire (scripturale) leur permet
de mettre en rapport a travers l'octroie de crédit des agents à
besoins de financement qui cherchent des fonds et les agents en excédent
de financement qui sont disposés à en placer. Onze (11) banques
se partagent le marché bancaire burkinabè. Il s'agit de CORIS
BANK, de la BIB /UBA, de La Banque Atlantique, de la BOA, de la BICIAB, de la
SGBB, de BSIC Burkina, la BCB, d'ECOBANK, de la Banque de l'Habitat et de BRS
Burkina Faso. (Confère annexe 3).
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