Memoire Online - La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

- REMERCIEMENTS ........................................................................ 5

- TABLE DES ABRÉVIATIONS ..................................................... ..... 6

- INTRODUCTION ......................................................................... 7 - 15

- La Théorie des Jeux : de la co-opération à la coopération .................. 9

- Vers le multilatéralisme .......................................................... 10

- Les théories sur le multilatéralisme ............................................. 10

- Néo-régionalisme versus multilatéralisme ..................................... 11

nilotiques et du droit international des bassins fluviaux ................................ 16 - 36

des eaux du Nil de 1959 ........................................................... 16 - 24

B. L'attitude égyptienne envers les réactions des pays en amont .............. 24 - 28

C. Le droit international des bassins fluviaux .................................... 29 - 36

c) La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 ........ 32

internes et externes ....................................................................... 37 - 69

A. Les défis internes ................................................................. 37 - 50

B. Les défis externes .................................................................. 50 - 63

Etats-Unis et la France ..................................................... 50

C. Les stratégies des pays riverains ................................................... 63 - 69

c) Une gestion interdépendante d'un bien commun d'après une participation effective et transparente ................................... 67

- TROISIÈME PARTIE : La coopération multilatérale entre les pays nilotiques

et les institutions internationales ....................................................... 70 - 97

A. L'Initiative du Bassin du Nil (IBN) ................................................72 - 86

a) Les objectifs de l'Initiative.............................................. 72

b) Le cadre institutionnel ................................................... 74

B. Le partenariat avec les institutions internationales .............................. 86 - 94

a) La Banque mondiale .......................................................... 86

C. Quelles perspectives pour l'avenir ?................................................94 - 97

de résoudre la méfiance réciproque entre les pays riverains?........................................................................ 94

- CONCLUSION ...................................................................... 98 - 101

- TABLE DES ANNEXES .......................................................... 102 - 149

- BIBLIOGRAPHIE .................................................................. 150 - 160

REMERCIEMENTS

Ce travail n'aurait pas pu voir le jour sans le concours de nombreuses personnes qui ont permis de le mener à bien. Ces remerciements trop courts leur sont adressés.

Ils vont tout d'abord à mon directeur de recherche, Monsieur le Professeur Bertrand BADIE dont les suggestions de lectures et les conseils ont relancé, à plusieurs reprises un travail de recherche quelques fois découragé par le manque de références spécifiques sur les acteurs et leurs stratégies, afin de réaliser la coopération multilatérale au bassin du Nil.

Ils vont également à mon Professeur à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, Monsieur Abd El Malek OUDA dont les suggestions de lectures et les conseils sur la situation actuelle des évènements et sur l'Initiative du Bassin du Nil.

Je tiens également à remercier le chercheur politique à la revue égyptienne Al-Siyassa El-Dawlya « la Politique internationale », Monsieur Malek AWNY dont les facilitations d'accès aux références publiées par l'institution journalistique Al-Ahram et son archive, et celles qui existent à la Bibliothèque du Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, Al-Ahram.

Aussi remercie-je beaucoup la Directrice de la Bibliothèque de la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, Madame Affaf OMAR dont des facilitations d'accès aux bases de données concernant la question de l'eau dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi qu'au personnel à la Bibliothèque du Centre d'Etudes et de Documentation Economique, Juridique et Sociale (CEDEJ), établi au Caire.

Bien sûr, je tiens à remercier le secrétariat du Cycle Supérieur de Relations Internationales, ainsi qu'au personnel à la Bibliothèque du Troisième Cycle et à la Bibliothèque du Saint-Guillaume, résidées à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Enfin merci à ma famille et aux amis égyptiens et étrangers qui m'ont témoigné leur grande patience et persévérance pendant la période de la recherche et la rédaction.

Faute de pouvoir exhaustif, encore une fois sincèrement merci à tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à ce travail.

TABLE DES ABRÉVIATIONS

TECCONILE Technical Cooperation Committee for the Promotion of the Development & Environmental Protection of the Nile Basin

INTRODUCTION

Le bassin du Nil se caractérise par une crise de surplus, celle-ci nécessite une gestion commune. Cette nécessité reflète l'importance de l'existence d'une coopération multilatérale entre tous les Etats riverains et pas entre deux ou trois des pays, c'est-à-dire le dépassement de l'accord bilatéral de 1959 vers une coopération multilatérale entre tous les Etats nilotiques, afin de résoudre la question des quotas et réaliser la gestion commune. Selon ces résultats, la question de départ cherche à savoir comment le passage d'une coopération bilatérale (l'accord égypto-soudanais) de 1959 vers une coopération multilatérale (l'Initiative du Bassin du Nil) de 1999 a été affecté par l'évolution de la question de l'eau au bassin du Nil ?

Nous considérons que l'évolution de la question de l'eau est la variable principale, et le passage vers la coopération multilatérale est la variable dépendante de cette évolution. Donc, les hypothèses essayent de répondre à la question de départ en proposant des réponses, restent à vérifier :

Hypothèse I : La finalité de la coopération multilatérale est de favoriser l'action collective pour la réalisation de buts communs du développement durable.

Hypothèse II : Le recours à la coopération conduit les élites à préférer le scénario préventif à celui de l'affrontement en cas de différends, et aide à dissoudre les tensions entre les acteurs concernés.

Hypothèse III : La coopération multilatérale oblige à réfléchir aux possibilités de participation commune entre acteurs pluriels autour de problèmes d'intérêts collectifs.

Hypothèse IV : Le principe de coopération devient prédominant, par le droit international des bassins fluviaux, en ce qui concerne la gestion des problèmes hydrauliques.

Tout au long de la période transitoire entre les deux accords, bilatéral et multilatéral, la question de l'eau a connu plusieurs défis internes et externes, considérés comme un élément révélateur pour les pays nilotiques vers une coopération multilatérale, regroupant tous les Etats riverains. Un fleuve international qui passe par dix pays ne peut pas être géré d'après un accord bilatéral, il faut le consensus de tous les pays pour régler les problèmes de la gestion et des quotas. Ce but ne se réalise qu'après une coopération multilatérale sinon ce sont les différends qui dominent comme le cas entre l'Egypte et l'Ethiopie^1(*).

De cette situation inacceptable de la part de tous les riverains, la problématique consiste à montrer pourquoi l'épuisement de l'accord égypto-soudanais de 1959 qui a été tellement refusé de la part de l'Ethiopie, et pourquoi la nécessité d'une coopération multilatérale, voire l'Initiative du Bassin du Nil de 1999. Mais ces deux pourquoi vont être traités d'après la question comment. Comment l'évolution de la question de l'eau au bassin du Nil a poussé vers cette Initiative ?. Quel est le rôle de l'effet de contexte pendant et après la fin de la Guerre froide, l'effet de transnationalisation de la question de l'eau, et l'effet des défis internes et externes ?. Pendant les périodes, dites de la guerre de l'eau, comment les Etats ont-ils réussi de les dépasser, selon le choix rationnel d'Allison, vers une période de coopération ?. Comment cette initiative arrivera-t-elle à résoudre le problème initial de ce bassin, celui du partage des quotas ?, se transformera-t-elle vers un accord-cadre pour ce bassin ?. Comment cette Initiative incarne-t-elle la réaction des pays nilotiques envers les nouvelles normes adoptées par les bailleurs de fonds, voire la tarification de l'eau par la Banque mondiale ?

La question de l'eau fait ainsi intervenir les ambitions politiques des Etats, les perceptions de la menace, leurs priorités spatiales de développement, et à ce titre constitue une véritable question géopolitique et géoéconomique, au sens de rivalité portant sur des enjeux territoriaux. Tous les défis internes se mêlent avec les défis externes, pour faire sortir des stratégies coopératives de la part des pays riverains. « En devenant un bien rare, gaspillé par certains, trop cher pour d'autres, convoité par beaucoup, l'eau prend à l'horizon du XXI^ème siècle, un caractère stratégique potentiellement déstabilisateur » a écrit le journaliste Jean-Paul BESSET un article intitulé l~~'eau, enjeu de la paix et de la prospérité du XXI^ème siècle~~, dans Le Monde daté du 20 mars 1998, au moment où se tient la Conférence Internationale de Paris sur l'eau et le développement durable du 19 au 21 mars 1998.

L'eau sera-t-elle l'enjeu de futures guerres, comme le pétrole a pu l'être ? L'eau : le choc pétrolier du XXI^ème siècle ?. Il ne faut pas oublier l'idée de la guerre de l'eau. Si rien n'est fait pour lutter contre la menace du stress hydrique, les prochains conflits pourraient avoir lieu autour de la question de la maîtrise de l'eau. Comme le pétrole, elle pourrait devenir aussi un motif de guerre ou de paix dans la mesure, où, en 2025, les 2/3 de la population mondiale vont être en situation de stress ou de contrainte hydrique^2(*).

Le partage de l'eau dans cette région, non seulement du Nil, mais aussi du MENA^3(*), est une condition préalable à la stabilité et à la paix entre les Etats riverains. Désormais, tout le monde en convient : la question de l'eau est devenue l'un des enjeux géopolitiques et géoéconomiques déterminants pour l'avenir du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord déjà hautement instable. C'est le cas du Nil où les projets d'infrastructures en Ethiopie inquiètent les pays de l'aval, en Mésopotamie où l'Irak et la Syrie ne contrôlent pas les sources des grands fleuves qui irriguent, au Proche-Orient où la question est centrale dans le conflit israélo-arabe. Cette situation s'explique par l'absence de traité régissant les modalités de partage des eaux des fleuves multinationaux entre les pays de la région, toutes les tentatives de négociations lointaines ayant échoué en raison de la volonté de chacun des pays de garder le contrôle entier sur l'eau, préoccupation essentielle d'aujourd'hui et enjeu primordial pour demain.

Si le règlement paraît une question de coopération, le schéma explicatif sera les théories de la coopération^4(*), qui cherchent à expliquer pourquoi les acteurs coopèrent^5(*) ?. La question introductive du débat théorique sur la coopération concerne les conditions de possibilités de sa mise en oeuvre : A quelles conditions la coopération entre Etats peut-elle émerger ?. Des théories ont essayé à répondre à ces questions. Les acteurs coopèrent car, pour eux, la coopération est comme absence de guerre et comme gestion raisonnable des conflits. Ils choisissent la coopération plutôt que le conflit, par réelle rationalité. La coopération est alors le fruit d'un comportement raisonnable. La seconde insiste au contraire sur l'intérêt des acteurs à la coopération. L'absence de conflit réduit l'incertitude, le comportement coopératif à l'égard d'autrui apporte une avantageuse stabilité.

Cette hypothèse montre la coopération comme résultat d'un calcul d'intérêt, comme un moyen d'obtenir une chose dans une relation « donnant donnant » plutôt que comme une fin en soi^6(*). Quant à la théorie du comportement coopératif^7(*), donnant donnant^8(*), un excellent moyen de promouvoir la coopération est d'apprendre aux acteurs à se préoccuper du bien-être d'autrui. L'altruisme est donc une motivation pour agir. Le critère moral de « donnant donnant » est la règle d'or : ne fais pas aux autres ce que tu n'aimerais pas qu'ils te fassent. Il devrait toujours coopérer, puisque la coopération est ce que l'on attend de l'autre joueur. Il existe trois manières d'encourager la coopération mutuelle : augmenter l'importance de l'avenir par rapport au présent ; modifier les gains des acteurs et leur enseigner des valeurs, des faits et des savoir-faire qui favoriseront la coopération.

L'analyse de Robert AXELROD montre qu'une bonne stratégie donnant donnant est caractérisée par quatre qualités qui en garantissent le succès. Une bonne stratégie doit être courtoise : confrontée à un joueur coopératif, il est nécessaire de répliquer. Elle doit aussi pouvoir répondre aux provocations : face à une action hostile non sollicitée, il faut réagir. Elle doit être indulgente : après avoir ainsi réagi, il faut revenir à la coopération. Enfin, elle doit être facilement compréhensible : les autres joueurs doivent pouvoir anticiper les conséquences de leurs actions. Elle coopère tant que l'autre coopère, et dès que l'autre trahit alors les représailles sont immédiates.

- La coopération commence par le bas, par la participation de la société ;

- La coopération reflète l'interdépendance des biens collectifs, voire l'eau ;

- La coopération incarne la participation commune entre acteurs pluriels autour de problèmes d'intérêts collectifs ;

- La coopération cherche à affaiblir l'ennemi, car c'est un facteur de survie, en le contournant par la coopération ;

- La coopération n'est ni moins noble, ni moins intelligente ou moins efficace que la compétition ;

- La coopération n'est pas possible lorsque chaque acteur cherchait un meilleur profit que l'autre à tout prix ;

- La coopération signifie rechercher une définition partagée du travail de chacun.

Sans doute l'ennui avec donnant donnant, c'est qu'une fois qu'une querelle naît, elle peut continuer indéfiniment^9(*). Donnant donnant, dans le cadre de la Théorie des Jeux, il s'agit d'un jeu où un joueur commence par coopérer puis répète systématiquement ce qu'a fait l'autre joueur au coup précédent (coopération, s'il y a eu coopération, défection, s'il y a eu défection). Mais si le programme est à la fois bienveillant, susceptible, indulgent et transparent^10(*), alors, bien que non idéale, la stratégie du donnant donnant conduise à faire émerger des comportements coopératifs.

La coopération désigne une opération de co-opération particulière, dont l'issue résulte d'une action résolument conjointe de plusieurs agents : une coopération constitue du reste l'enjeu caché de nombreuses situations de co-opération. Il s'agit, en effet, du dernier degré d'un mode d'organisation de la co-opération qui commence par la coordination et dont la réalisation peut être le fruit de ce Schelling appelle une coopération tacite, c'est-à-dire la préférence d'un comportement peu coopératif qu'un conflit militaire. Un germe de coopération existe dans toute co-opération volontaire. Co-opérer signifie mettre en oeuvre des opérations finalisées qui interfèrent dans un espace commun.

Le passage de la co-opération à la coopération nécessite d'introduire ce que Schelling appelle une stratégie indirecte de coopération. L'introduction des stratégies indirectes est obtenue en modifiant la définition du concept de stratégie. Dans sa définition classique, une stratégie directe est un plan d'action dont la mise en oeuvre dépend du choix du joueur au moment où débute le jeu, indépendamment de toute autre considération. Une stratégie indirecte s'entend également comme un plan d'action complet décidé au début du jeu mais dont la réalisation se trouve soumise à conditions. La proposition conditionnelle peut être la suivante : « Si le joueur 2 choisissait sa stratégie, alors je choisirais ma stratégie »

Donc, mon comportement coopératif dépend de ce qui est pris à l'initiative par l'autre partenaire. Ainsi, apprenons-nous que la co-opération engendre la coopération et même la renforce. Si la mutation d'une stratégie non coopérative vers une stratégie coopérative peut paraître moins facile et par conséquent moins probable que l'inverse, tout dépend enfin de compte de la comparaison entre la valeur d'un paiement certain associée au comportement non coopératif et la variation de la valeur du paiement associée à la coopération. Bref, les deux concepts majeurs de la théorie des jeux sont les solutions et les stratégies^12(*).

Selon Marie-Claude SMOUTS, le multilatéralisme est un discours^13(*)qui n'a pas seulement une valeur descriptive mais qui exprime également un projet politique. Le multilatéralisme véhicule une valeur, un constat et un projet : la valeur « universaliste » postule l'égalité et l'unité ; le constat relève l'indivisibilité de l'espace : le territoire des Etats s'avère désormais trop étroit pour traiter des problèmes communs ; le projet consiste à « construire du sens commun » entre tous les acteurs insérés dans les mécanismes de coopération multilatérale.

Selon Robert COX, son projet de `nouveau multilatéralisme' est de ne plus construire le multilatéralisme par le haut mais poser la question du comment vivre ensemble. Sa finalité est normative : justice, équité, connaissance et respect de l'autre^14(*). Le moyen privilégié est la représentation et la prise en considération de tous les acteurs, y compris les plus faibles.

Selon Susan STRANGE^15(*), le grand défi à relever pour la coopération multilatérale, est la construction d'un consensus sur des questions politico-économiques que le système interétatique est désormais incapable de gérer, dans un contexte d'asymétrie croissante entre les forces dominantes et les groupes dépendants. Donc, le multilatéralisme est une forme institutionnelle élémentaire de la vie internationale moderne, une forme que les Etats ne créent que lorsque leurs attitudes et comportements se conforment à certains critères ou principes. Ces principes sont au nombre de trois, soit la non-discrimination, l'indivisibilité et la réciprocité^16(*).

Les réalistes conçoivent traditionnellement le multilatéralisme comme un ensemble d'ententes plus ou moins provisoires entre Etats souverains ayant temporairement les mêmes intérêts, pour la réalisation de leurs objectifs communs. Dans cette optique, les institutions multilatérales ne sont pas indépendantes des Etats qui leur ont donné naissance. Elles en dépendent pour leurs ressources et elles leur servent d'instruments pour la mise en oeuvre de leurs politiques communes.

Un certain nombre de paradigmes, en opposition avec le réalisme, peuvent être rangés sous le chapeau de l'institutionnalisme libéral. Ces paradigmes distinguent tous l'avènement d'institutions multilatérales qui transformeraient l'ordre mondial en amenant progressivement le système étatique sous une forme quelconque de réglementation autoritaire^17(*). C'est ainsi que selon David MITRANY, par exemple, la source par excellence du multilatéralisme se trouve non pas dans les organisations à caractère politique, mais dans les organismes fonctionnels et techniques qui s'occupent activement de questions économiques, sociales et culturelles (Low Politics)

Les néo-fonctionnalistes et les partisans du transactionnisme ont apporté une autre contribution importante à la théorie sur la multilatéralisme : ils estiment que les Etats ne sont pas les seuls acteurs importants du multilatéralisme puisque, selon eux, il faut tenir compte d'éléments de la société civile. Les néo-fonctionnalistes ont inventé le concept de débordement (Spillover) pour rendre compte de l'importance et de l'autorité accrue des institutions multilatérales.

Bref, nous pouvons reconnaître au moins huit caractéristiques^18(*) du multilatéralisme :

6. Des vecteurs d'échanges par le biais desquels les activités multilatérales concrètes s'exercent ;

7. Un élément normatif moteur (l'évitement des conflits, l'amélioration du bien-être collectif) ;

Le régionalisme peut être compris comme l'ensemble des actions destinées à constituer ou à conforter la dimension régionale des interactions socio-politiques, en particulier en affirmant leur cohérence et leurs spécificités culturelles, et en renforçant leur capacité de régulation en accédant à une forme d'autonomie politique. Les coopérations inter-régionales prennent des formes bilatérales ou multilatérales ; elles regroupent un nombre limité de régions ou répondent au contraire à une vocation plus générale.

Le néo-régionalisme se distingue en premier lien par un principe de légitimité fondé sur l'internationalisation économique. Ses modalités d'action se déplacent également du terrain législatif (fédéralisme) ou partisan (régionalisme politique) vers le registre des politiques publiques, plus proche en cela du régionalisme fonctionnel. Mais les relations intergouvernementales ont cédé la place à des réseaux d'action collective, associant des acteurs privés et des autorités publiques de statuts différents dans des coopérations se jouant des frontières. Les formes d'identification sont plus cumulatives qu'exclusives, et les identités régionales, nationales et transnationales tendent à s'assembler. C'est le régionalisme qui fait les régions, et non l'inverse^20(*).

Plusieurs phénomènes influencent le développement de la coopération multilatérale en matière de sécurité hydraulique. Le retrait ou la diminution potentielle de la rivalité Est-Ouest dans la région africaine, due à la fin de la Guerre froide ; l'émergence de la doctrine coopérative rationnelle chez la plupart des dirigeants africains ; la volonté d'assurer la stabilité hydraulique pour favoriser la croissance économique sont autant des facteurs qui influencent positivement sur le choix de la coopération multilatérale. La persistance de la bipolarité dans le système international expliquait l'absence d'une coopération multilatérale jusqu'à tout récemment en Afrique de l'Est. Les relations bilatérales servant mieux les intérêts américains, les Etats-Unis s'opposaient à toute forme de multilatéralisme^21(*).

De ce panorama théorique sur la coopération multilatérale, nous concluons que la stabilité d'une région dépend de l'obtention des gains mutuels par ses acteurs, surtout s'il y a des tensions sur un bien considéré collectif ou commun, comme l'eau. Ces gains demeurent l'objectif ciblé par une coopération, voire multilatérale regroupant tous les partenaires concernés. Cette coopération n'est pas un jeu à somme nulle. Généralement, tous les acteurs doivent obtenir des résultats honorables ou, au contraire, modestes. Car le choix de coopérer ou non, même au premier coup, dépend de la stratégie adoptée par l'autre. Elle révèle quatre propriétés qui contribuent à la réussite d'une stratégie coopérative : éviter les conflits inutiles en coopérant aussi longtemps que l'autre acteur coopère, faire preuve d'indulgence et avoir un comportement transparent afin que l'autre acteur puisse s'adapter à votre mode d'action. Une fois établie sur la base de la réciprocité, la coopération peut se protéger contre l'invasion d'autres stratégies moins coopératives.

Mais il faut prendre en considération qu'il n'est pas nécessaire que les bénéfices des acteurs soient comparables, mais mutuelles. Il n'est pas du tout nécessaire que les profits soient symétriques. Il n'est pas nécessaire de supposer que les acteurs sont rationnels, parfois l'effet de contexte est le déterminant. Il n'est pas nécessaire que ceux-ci cherchent à maximiser leurs récompenses. Une analyse définitive selon des équations mathématiques n'existait et n'existe jamais dans les sciences sociales, et surtout, si nous étudions le comportement des acteurs dans les Relations Internationales, toujours des résultats relatifs.

Notre ambition ici n'est tant d'évaluer les théories de coopération, mais davantage de fournir un cadre théorique aux éléments qui composent notre approche empirique qui guident l'évolution de la coopération hydraulique au bassin du Nil, voire du bilatéralisme vers multilatéralisme. Nous n'oublions cependant pas que les capacités prédictives des sciences sociales sont pour le moins limitées et ne visons ici qu'à fournir les clés d'une meilleure compréhension du comment le passage vers une coopération multilatérale a été affecté par l'évolution de la question de l'eau au bassin du Nil.

Pour aborder la question de ce mémoire, nous allons évoquer, tout d'abord, l'accord égypto-soudanais de 1959, comme exemple de la première coopération bilatérale au Bassin après la décolonisation de ses pays riverains, et les points de vue étatique et juridique internationale envers cet accord ; en passant ensuite en revue les stratégies des pays riverains envers les défis internes et externes ; et enfin, en étudiant l'Initiative du Bassin du Nil (IBN), la première expérience d'une coopération multilatérale entre les pays riverains du Bassin, ainsi le rôle des partenaires internationaux.

Le partage de ce mémoire dépend de deux types de références (primaires et secondaires) :

- Document de l'accord entre la République du Soudan et la République Arabe Unie sur la pleine utilisation des eaux du Nil (connu sous le nom de l'accord égypto-soudanais de 1959) ;

- Documents des règles d'Helsinki de 1966 et de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 ;

- Dossier de presse et un rapport national abordant l'exemple du Projet de Tochka « la Nouvelle Vallée » ;

- Documents de l'Initiative du Bassin du Nil (IBN) et ses projets régionaux et sub-régionaux.

- Articles de périodiques : En français, il y a Afrique 2000, Cahiers français, Etudes, Etudes internationales, Futuribles, le Courrier UNESCO, les Cahiers de l'Orient, Limes : revue française de géopolitique, Monde arabe / Maghreb - Machrek, Politique africaine, Problèmes économiques, Politique étrangère, Politique internationale, Politique internationale « Québec », Ramsès 2001, Revue internationale et stratégique. En anglais, il y a Canadian Water Resources Journal, Foreign Policy, Orient, Review of International Studies, The Journal of Modern African Studies. Enfin, en arabe, il y a Al-Siyassa Al-Dawlya « Politique internationale », Hewarate wa Monakashate « Dialogues et Discussions », Roaa Afrikiya « Perspectives africaines »

Nous avons consulté les périodiques qui sont en français à la Bibliothèque du Troisième Cycle et celle du Saint-Guillaume de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Pour celles qui sont en anglais, nous les avons consultées à la Bibliothèque du Centre d'Etudes Africaines (EHESS). Finalement, pour celles qui sont en arabe, nous les avons consultées à la Bibliothèque de la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques - Université du Caire.

- Ouvrages : Ils étaient consultés à la Bibliothèque du Troisième Cycle et celle du Saint-Guillaume de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, à la Bibliothèque de la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques - Université du Caire, à la Bibliothèque de l'Institut du Monde Arabe (IMA), à la Bibliothèque du Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques Al-Ahram, et à la Bibliothèque du Centre d'Etudes et de Documentation Economique, Juridique et Sociale (CEDEJ) au Caire.

- Thèses et mémoires : Ils étaient soutenus soit à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, soit à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques - Université du Caire.

- Congrès : Ils traitaient les sujets suivants COMESA 2000 au Caire, l'Afrique et la Mondialisation au Caire, la Politique Etrangère Egyptienne dans un Monde Changeant au Caire, et le Droit de l'Eau au Liban.

- Rapports : Nous avons traité deux rapports du gouvernement québécois sur l'aspect transnational de l'eau, le rapport annuel de 1996 de la Banque mondiale, le rapport annuel de 2001 des indicateurs du développement de la Banque mondiale, et le Factbook de 2001 du Central Intelligence Agency.

- Entretiens : Nous avons interviewé Dr Abd El Malek OUDA, professeur africaniste à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques - Université du Caire ; et M. Ayman El Sayed ABD EL WAHAB, chercheur africaniste au Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, journal Al-Ahram.

En mobilisant les références, plusieurs obstacles ont été rencontrés. D'un côté, la difficulté de trouver les stratégies de tous les pays riverains en amont, ce qui est valable et riche concerne seulement l'Egypte, le Soudan et l'Ethiopie, rarement pour le reste des pays riverains. De l'autre côté, la difficulté de rencontrer les acteurs politiques soit au Ministère de l'Irrigation et des Ressources hydrauliques en Egypte, ainsi au Ministère des Affaires étrangères ; soit aux ambassades du reste des pays riverains établies en Egypte. Deux entretiens avaient été organisés, avec Dr Abd El Malek OUDA, professeur africaniste à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire ; et avec M. Ayman El Sayed ABD EL WAHAB, chercheur africaniste au Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, journal Al-Ahram. En plus, il n'y a plus d'études analytiques concernant l'Initiative du Bassin du Nil, sauf un seul exposé a été présenté par le chercheur Ayman El Sayed ABD EL WAHAB dans un congrès intitulé l'Afrique et la Mondialisation, tenu au Caire du 12 au 14 février 2002.

A la fin de cette introduction théorique, nous voyons l'importance de présenter la topographie du bassin du Nil^22(*), le fleuve autour duquel tourne le sujet principal de ce mémoire. La fameuse phrase d'Hérodote, qui dit que l'Egypte est le don du Nil, n'est vraie que dans la mesure où l'Egypte peut garantir les sources du Nil. Le Nil est un des fleuves internationaux les plus importants du monde, il est le plus long fleuve du monde. Ces eaux baignent les territoires de dix Etats africains : la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Soudan et l'Egypte. La distance entre les sources les plus lointaines du Nil, les affluents du Lac Victoria-Nianza, et la cité égyptienne de Rosette sur la rive méditerranéenne est d'environ 6.700 km. Le bassin du Nil s'étend sur près de 2.900.000 km² soit environ un dixième de la superficie totale de l'Afrique.

Les sources du Nil^23(*) peuvent être divisées en deux groupes. Le premier groupe est composé du lac Victoria et de ses affluents (15%). Le second groupe est composé du lac Tana, du Nil bleu et des rivières Sobat et Atbara, dont les eaux ont toutes pour origine le Plateau éthiopien (85%). Les sources équatoriales du Nil se décomposent en deux groupes : a- Il comprend le lac Victoria-Nianza, le lac Edouard, le lac Albert, le lac Kioga et leurs affluents, débouchant tous les territoires du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et de la Tanzanie. Ils fournissent au cours du Nil 30 milliards de mètres cubes d'eau par an. b- Le groupe du fleuve Simliki, dont la plus grande partie débouche sur le territoire du Congo et de l'Ouganda.

Le Simliki traverse le lac Albert, puis rejoint le premier groupe ajoutant au cours du Nil, au Nord du lac Albert, 8.5 milliards de mètres cubes d'eau. Au Nord du lac Albert, le Nil blanc traverse le fameux Sudd^24(*) « Régions marécageuses » qui fait presque complètement stagner le cours du Nil. Cette stagnation, avec la très forte évaporation équatoriale, fait perdre au fleuve la plupart des eaux qu'il avait accumulées. Dès 50 milliards de mètres cubes accumulés seulement 14 milliards de mètres cubes arrivent à remonter vers le nord dans le tronc du Palmier, c'est-à-dire le Nil blanc au Soudan.

Les sources du Plateau éthiopien se décomposent en trois groupes : a- La source principale est le Nil bleu lui-même, prenant son origine au lac Tana. Plusieurs autres affluents du Nil bleu forment son cours quand il atteint Roseires au Soudan, un agrégat de 54 milliards de mètres cubes. C'est la source principale du Nil, parce que rien n'est perdu par évaporation ni dans les marécages. b- La rivière Sobat et ses affluents apportent une masse de 13.5 milliards de mètres cubes. c- La rivière Atbara rejoint le Nil blanc à Atbara, au Soudan, avec une contribution de 12 milliards de mètres cubes.

A la lecture de la carte du Nil, nous pouvons faire quelques remarques géopolitiques : le débit du Nil tout au long de l'année provient de la région du lac Victoria, tandis que la crue d'été annuelle provient de la région du Plateau éthiopien. La nature a voulu que les sources du Nil se situent dans des pays non arabes. L'Ethiopie peut exercer une pression sur le soudan et surtout vis-à-vis de l'Egypte, car 86% du débit du fleuve proviennent de la branche éthiopienne. Une puissance périphérique (l'Ethiopie) a la haute main sur une partie de la sécurité alimentaire en eau des pays arabes. Cette situation est ressentie et vécue par les Etats comme une menace, la sécurité hydraulique, voire la sécurité alimentaire, constituant une pierre angulaire de la sécurité nationale arabe^25(*). Cette menace ne touche non seulement le cas du Nil mais, aussi celui de l'Euphrate et du Tigre, avec la Turquie, et celui du Jourdain, avec Israël.

Il reste à signaler que cela ne veut pas dire pour autant que notre neutralité soit inévitable, car il serait illusoire, bien sûr, de penser qu'une analyse peut se faire sans prise de position même implicite au préalable : la neutralité de l'analyste est un des buts difficiles, voire inaccessibles.

PREMIERE PARTIE : L'accord de 1959 : du point de vue des Etats riverains nilotiques et du droit international des bassins fluviaux

L'analyse géopolitique de l'eau impose de prendre en considération un certain nombre d'éléments. Des éléments dont la signification se renforce au Moyen-Orient :

- Premier élément : Le besoin pour toute nation, de maintenir, de regagner ou d'étendre ses droits sur l'eau. Ce qui explique que la possession ou le contrôle de l'eau en abondance est synonyme, sinon de pouvoir, du moins de sécurité nationale, de prospérité et de bien-être.

- De là bien sur deuxième élément : Le besoin de contrôler les stratégies des Etats voisins, et au premier chef, des Etats situés en amont de ses propres ressources. Un des leitmotivs des États arabes est que l'une des caractéristiques des ressources hydriques fluviales de l'ensemble des pays "arabes" est de dépendre de territoires qui relèvent de Etats "non-arabes". Le Nil comme le système Tigre-Euphrate et Jourdain sont des exemples symptomatiques.

- A cela s'ajoute un troisième élément : La crainte de plus en plus actuelle des risques de pollution et la question de la qualité de l'eau.

- Le cas du Moyen-Orient impose enfin la prise en compte d'un quatrième élément : L'importance d'une agriculture, fortement consommatrice d'eau, mais considérée non pas en tant que telle mais en tant que politique sociale peu coûteuse, assurant un emploi et un niveau de vie à toute une partie de la population.

Dans la première partie de ce mémoire, nous traitons l'exemple de l'accord égypto-soudanais de 1959, la première coopération bilatérale entre les pays riverains du Nil pendant l'ère de la décolonisation. Quel était l'effet de contexte poussant vers cet accord ?. Etant un accord entre deux pays en aval, quelles étaient les réactions des pays en amont ?. Cet accord consistait une pierre angulaire de la sécurité nationale hydraulique égyptienne, comment se réagissait-elle ?. Quelles sont les principes promulgués par le droit international ? son point de vue envers la légitimité de cet accord ?. Et n'oublions que la situation du Nil se répète avec d'autres fleuves au Moyen-Orient, comme l'Euphrate et le Tigre, et le Jourdain, ce qui nous encourage de faire un petit rappel comparatif.

A. L'Accord entre la République du Soudan et la RAU26(*) sur la pleine utilisation des eaux du Nil de 195927(*)

La dépendance de l'Egypte à l'égard du Nil est une des composantes essentielles de ses relations avec le soudan. L'idée de complémentarité entre l'Egypte surpeuplée et un Soudan à faible densité démographique et riche en ressources hydrauliques et agricoles est un des postulats de la diplomatie du Caire. En considérant que l'accord sur les eaux du Nil conclu en 1929, entre l'Egypte et le Soudan, représentés par la Grande-Bretagne, ne prévoyait que l'utilisation partielle (48 milliards m³ pour l'Egypte et 4 milliards m³ pour le Soudan) des eaux du Nil et ne comprenait pas le contrôle total des eaux du Nil. L'accord entre la République du Soudan et la RAU sur la pleine utilisation des eaux du Nil^28(*) est un accord technique sur la coopération totale entre les deux Républiques afin de réglementer les avantages qui leur reviennent et d'utiliser les eaux du Nil de manière à assurer les besoins présents et futurs des deux pays.

a) La sécurité nationale hydraulique

Avant d'aborder l'aspect pratique de la sécurité hydraulique, il faut savoir le développement théorique du concept de la sécurité. La pierre angulaire des approches traditionnelles se nomme sécurité nationale et implique une préoccupation unique pour la préservation de l'État en tant qu'unité principale des relations internationales et, conséquemment, l'accent sur les menaces militaires qui pourraient remettre en question sa souveraineté et l'intégrité de son territoire. Cette perspective est privilégiée par les études stratégiques qui ont mobilisé ce corpus tout au long de la Guerre froide.

Celles-ci embrassent les propositions réalistes et rationalistes qui font de la sécurité un enjeu essentiellement politico-militaire en postulant que la survie d'un État exige le maintien d'une puissance militaire relativement plus importante que celles de ses voisins. Postulant que l'absence d'une autorité supra-étatique, soit l' anarchie, contraint les États à privilégier avant toutes choses la préservation de leur souveraineté et la maximisation de leurs propres intérêts.

Dans ce monde d'où on ne peut compter que sur soi-même, la survie d'un État dépend donc de sa capacité à accumuler de la puissance et à dissuader tous les autres États du système de l'agresser par l'expansion de ses forces militaires. La source de la menace est donc de nature matérielle et s'appréhende objectivement par l'évaluation des capacités d'un État. L'escalade de l'armement qui en découle est ainsi le produit de la compréhension des relations internationales comme un jeu à somme nulle puisque le gain d'un État représente invariablement une perte pour tous les autres États ce qui justifie, selon les réalistes et les néoréalistes, la conduite prudente d'une politique pragmatique nommée « realpolitik ».

C'est ainsi qu'ils ne traitent pas les menaces comme des faits objectifs issus de conditions matérielles comme la distribution de la puissance dans le système international, une notion chère aux réalistes qui misent sur l'évaluation des capacités militaires et économiques ou de la situation géostratégique d'un État pour évaluer sa puissance et, donc, sa vulnérabilité. Pour eux, le « processus de sécurisation » tout comme celui de la politisation relèvent plutôt de dynamiques intersubjectives. Bien que relevant d'une logique interne propre le distinguant des processus politiques, le « processus de sécurisation » d'un enjeu est également compris comme une version extrême de la politisation, la sécurisation relevant d'actes d'énonciation. C'est pourtant dans le corps de la conception militaro-politique traditionnelle de la sécurité qu'ils disent puiser l'essentiel de ce qui fait d'un enjeu, un problème de sécurité proprement international : « Dans ce contexte, la sécurité est une question de survie »^29(*).

Depuis la fin de la Guerre froide, plusieurs spécialistes parfois informés par certaines propositions constructivistes ont contesté ce primat des questions militaro-politiques en soulignant la nécessité d'élargir les études de sécurité pour y inclure des menaces de nature économique, environnementale ou sociétale ignorées par les études stratégiques. Barry BUZAN se donne donc pour objectif de préserver la cohérence du concept de sécurité ainsi que celle du champ des études de sécurité tout en tenant compte de la nouvelle conjoncture du système international issue de la fin de la Guerre froide exigeant un élargissement des menaces considérées. C'est en tentant de répondre à la question : « Qu'est-ce qui fait d'un problème un enjeu de sécurité en relations internationales ? »^30(*).

Les menaces ne sont donc plus que de nature exclusivement militaire, en fait la sécurité se présente dans leur optique comme un concept englobant ayant une signification spécifique mais prenant différentes formes selon le secteur considéré. Dans le secteur sociétal, par exemple, ce sont les menaces existentielles à la sécurité des identités collectives, tels que les mouvements migratoires, qui sont considérées. En outre, les objets référents de la sécurité varient selon le niveau d'analyse qui est emprunté. C'est ainsi qu'en s'intéressant toujours au secteur sociétal ; nous pourrons considérer soit la nation, le clan, la tribu, la civilisation, la collectivité ou la race.

Les menaces envisagent donc le dépassement du dilemme de la sécurité des réalistes à condition que soient développées des identités et des intérêts communs et que soient répandues entre les acteurs des obligations morales et politiques garantes de pratiques pacifiées pour lesquelles la promotion de la coopération régionale et multilatérale, de la démocratie, du désarmement ou encore du renforcement des sociétés civiles sont des outils déterminants.

Donc, l'agenda de recherche des études critiques de la sécurité se joue à trois niveaux. Le premier est d'exposer comment les menaces et leurs réponses sont construites plutôt que naturelles et déterminées par des conditions matérielles objectives, ce qui leur confère ainsi une nature proprement sociale, politique et historique. De plus, les approches critiques entreprennent de démontrer comment les objets référents de la sécurité sont également des construits sociaux et non des entités durables, essentiels et donnés par une lecture empirique du système international. Pour les tenants des études critiques de sécurité, l'un et l'autre sont inséparables puisque dans la construction de la menace se situe implicitement l'objet référent de la sécurité. Enfin, leur troisième niveau est de transcender le dilemme de sécurité, cet incontournable des approches réalistes et néoréalistes, en le contextualisant, en l'historicisant et en y réintégrant les pratiques des acteurs sociaux.

La reconceptualisation de la sécurité a évolué d'une sécurité militaire vers une sécurité globale humaine. Les nouvelles approches sécuritaires voient la sécurité nationale non seulement dans l'autosuffisance militaire mais dans le contrôle des ressources dites souverainistes, voire l'eau. La sécurité nationale hydraulique est la pierre angulaire de la sécurité alimentaire, celui qui ne possède pas sa nourriture ne détient ni sa sécurité nationale ni sa liberté.

Là, nous commençons le volet pratique, pour l'Egypte, la fameuse phrase d'Hérodote, qui dit que l'Egypte est le don du Nil, n'est vraie que dans la mesure où l'Egypte peur garantir les sources du Nil. Il ne s'agit pas seulement de protéger les sources du Nil mais de passer des accords avec les Etats riverains sur la distribution des eaux du Nil, comme l'Egypte l'a fait avec le Soudan. Or, il était nécessaire de trouver un minimum de consensus concernant les projets hydrauliques du Nil. Chaque année, le peuple égyptien a les yeux rivés sur le niveau du lac Nasser en amont du Haut Barrage : la quantité d'eau qu'il emmagasine, dicte en effet les volumes d'eau que les paysans égyptiens pourront utiliser pour cultiver leurs terres et donc décidera si la récolte sera abondante ou pas. La presse égyptienne publie d'ailleurs chaque jour le montant des eaux du lac Nasser au moment de son remplissage annuel, témoignant ainsi du rôle essentiel de l'eau dans l'existence des populations de la vallée du Nil.

Le fleuve du Nil est la première source, sinon l'unique, des eaux de la vallée d'Egypte. Le Nil assure en Egypte 55 milliards ½ de mètres cubes par an, alors que les eaux souterraines ne fournissent que 0.5 milliards de mètres cubes par an ; quant aux pluies, elles ne fournissent qu'une quantité négligeable. Les eaux du Nil gardent leur importance non seulement comme source unique pour l'irrigation agricole (de 85% à 90%^31(*) de ses eaux sont consacrées à la production agricole), mais également pour leur usage dans d'autres buts, telle la navigation commerciale intérieure, le tourisme, la production de l'énergie électrique, en plus des usages industriels. Le Nil pourvoit l'Egypte en eau à hauteur de 97% de ses ressources et 95% de la population égyptienne vit exclusivement sur ses rives. Bref, le fleuve du Nil représente le principal pilier de tous les plans futurs, un développement agricole, industriel ou économique. Le Nil est l'artère vitale sans laquelle aucun développement n'est possible. Nous pouvons dire que l'Egypte a vraiment intérêt à sécuriser les eaux du Nil qui lui arrivent.

Tout cela explique pourquoi la sécurité des eaux du Nil avait été un des principes importants sur lequel a été fondée la théorie de la sécurité nationale égyptienne à travers les diverses époques de l'histoire. Cela explique également les multiples tentatives, anciennes et nouvelles, d'employer les eaux du Nil comme arme politique dans le conflit contre l'Egypte. Donc, l'Egypte dépend des eaux du Nil pour sa survie, d'où l'enjeu fondamental d'une bonne gestion des eaux du Nil. Le dilemme fondamental pour l'Egypte, c'est qu'elle n'est pas maîtresse du fleuve.

Peu après la Seconde Guerre mondiale, un ingénieur agronome égyptien d'origine grecque, Andrien DANINOS, a eu l'idée d'élaborer le plan de construction d'un grand barrage sur le Nil en territoire égyptien. Il proposait officiellement son projet au Ministère des Grands Travaux en 1948. Quand les Officiers Libres sont arrivés au pouvoir en 1952, ils se rendaient à l'évidence très rapidement que l'indépendance du Soudan, et donc la fin du Condominium anglo-égyptien datait depuis le 19 janvier 1899, était inévitable. Cela avait l'inconvénient majeur de couper l'Egypte de l'amont du Nil et de la priver de cette maîtrise directe de sa crue. Plus tard, craignant que, à partir du Soudan, les « impérialistes^32(*) » ne veuillent retenir les eaux du Nil, privant ainsi l'Egypte de leur apport vital, le gouvernement Nasser décidait de réaliser le projet de Daninos et de construire le Haut Barrage d'Assouan « El Sudd El Aali en arabe » de 5 kms de longueur et 100 mètres de hauteur.

L'Egypte par cette réalisation visait à accumuler toute l'eau excédentaire allant à la mer ; le réservoir d'Assouan était supposé contenir 130 milliards de mètres cubes d'eau, c'est-à-dire 1.5 fois le total du débit moyen annuel du Nil. Le but de la construction du Haut Barrage était d'assurer en Egypte une maîtrise totale de ses ressources hydrauliques, indépendamment des changements politiques éventuels des pays de l'amont, et mettre l'Egypte à l'abri des variations pluviométriques. Cette initiative réveillait alors les craintes du Soudan et de l'Ethiopie et conduisait l'Egypte à une épreuve de force avec les puissances régionales et internationales.

Nasser déclare alors : « Avec la construction du Haut Barrage, l'Egypte ne serait plus l'otage des pays situés en amont du bassin du Nil ». L'Egypte se sent menacé : elle souffre de ce que John WATERBURY nomme « Down Stream Complex »^33(*), sentiment dont la construction du Haut Barrage d'Assouan ne serait que l'émanation : « Le sens de vulnérabilité des Etats situés en aval comme l'Egypte et la peur qui en résulte dictent toutes les décisions concernant le choix des projets et des techniques destinés à maîtriser le fleuve ». Aucun autre fleuve de cette importance n'est partagé par tant d'acteurs autonomes et aucun pays situé en aval d'une voie d'eau n'est aussi dépendant de son existence que l'Egypte vis-à-vis du Nil.

Les premières réactions à l'annonce du projet du Haut Barrage venaient du Soudan qui avait accédé à l'indépendance le 1^er janvier 1956, après un référendum d'autodétermination par lequel la majorité de la population soudanaise avait refusé son rattachement en Egypte. Les nouveaux dirigeants au Soudan, soucieux de développer les ressources agricoles du pays, réclamaient la révision de l'accord de partage des eaux du Nil signé entre l'Egypte et la Grande-Bretagne en 1929. Afin de forcer l'Egypte à négocier sur des nouvelles bases, le Soudan entreprenait les préparatifs de la construction du barrage de Roseires sur le Nil bleu. L'arrivée au pouvoir à Khartoum, à la suite d'un coup d'état militaire du 17 novembre 1958, du Maréchal Abboud marquait une amélioration des relations avec Le Caire et facilitait la conclusion, en 1959, d'un nouvel accord sur le partage des eaux du Nil^34(*).

Le Nil en Egypte, c'est aussi presque un stress national^35(*), comme l'a expliqué John WATERBURY. Il est bien certain que le Nil représente le point essentiel de la politique de sécurité de l'Egypte, parce qu'elle est un Etat en aval du fleuve et que 95% du débit du Nil proviennent des Etats en amont, hors de ses frontières. C'est dans ce cadre que les Egyptiens construisaient, avec les Soudanais, le canal de Jonglei pour détourner le Nil des marais du Sudd où l'évaporation des eaux était très élevée. Aujourd'hui, comme hier, la situation en aval de l'Egypte fait peser une menace sur un approvisionnement en eau, et l'amène donc à vouloir garantir l'écoulement de l'eau par tous les moyens.

Pour Nabil ABD EL FATAH^36(*), chercheur au Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, journal Al-Ahram au Caire, il existe un lien organique entre le Nil et la sécurité nationale égyptienne ; cet état de choses est profondément enraciné dans l'inconscient collectif du peuple égyptien. Tout part du Nil et tout y revient. C'est pourquoi, averties du rôle vital du Nil dans l'existence de l'Egypte, les autorités du Caire observent avec vigilance l'évolution des pays situés en amont du fleuve. Ces Etats, en exécutant des travaux hydrauliques importants, pourraient menacer directement l'approvisionnement en eau de l'Egypte.

Dans cette optique, nous pouvons affirmer qu'en construisant le Haut Barrage d'Assouan, les Egyptiens ont d'une certaine manière voulu créer artificiellement une nouvelle source du fleuve afin de limiter leur dépendance hydraulique vis-à-vis des autres pays du Bassin. Le Barrage jouant le rôle de compteur permettant de vérifier en permanence si le débit du fleuve correspond bien à la quote-part d'eau attribuée en Egypte, en l'occurrence 55 milliards ½ de mètres cubes par an, conformément à l'accord égypto-soudanais de 1959. Craignant qu'un jour l'Egypte se soit privée d'une partie de l'eau du Nil, les autorités de Caire se sont assurées unilatéralement une marge de sécurité grâce à l'immense réservoir d'eau que constitue le lac Nasser.

De même, pour comprendre les enjeux du partage des eaux du Nil, il faut aussi évoquer l'environnement psychologique de cette question, est un élément essentiel des problèmes politiques liés au fleuve. La connaissance aiguë de cette juxtaposition de facteurs géopolitiques est au coeur de la réponse psychologique égyptienne pour tout ce qui se passe en amont. Pour l'Egypte, deux pays principaux sont sous haute surveillance et Le Caire suit avec la plus extrême attention l'évolution de leur situation intérieure. Il s'agit du Soudan, que l'Egypte considère comme « son arrière-cour naturelle » et de l'Ethiopie.

L'Ethiopie est le principal pourvoyeur d'eau du Nil avec 86% d'eau du fleuve en provenance de ce pays alors qu'elle n'en utilise que 0.3%^37(*). Cette situation déséquilibrée et le besoin vital de l'eau pour des pays comme le Soudan et l'Egypte font aisément comprendre l'inquiétude de ces derniers depuis qu'ils ont connaissance des projets hydrauliques de grande envergure programmée par l'Ethiopie « le Master Plan en 1964 ». Cela se traduirait, pour les Egyptiens, par une baisse importante du volume d'eau nilotique utilisable. Les responsables à Addis-Abeba demandent toujours l'utilisation rationnelle, optimale et équitable des ressources en eau du Bassin.

L'Egypte se tient toujours à l'idée du maintien de l'accord de 1959. C'est de cette évidence « un acte de piraterie pour renforcer la légitimité de ce qui est illégitime », selon le point de vue éthiopien. « Désormais l'agriculture éthiopienne ne peut plus prendre le risque de compter sur des pluies annuelles irrégulières pour nourrir sa population qui croit à un rythme alarmant ». Il est évident qu'il faut élaborer un cadre institutionnel général réglant l'utilisation des eaux. « Le Nil n'est pas un conflit actif mais il constitue un conflit latent », déclare le Dr Kinfe ABRAHAM, Directeur de l'Institut International pour la Paix et le Développement^38(*).

Ces différends existent car l'Ethiopie ne fait pas membre de l'accord de 1959, cette situation nécessite une coopération qui regroupe tous les pays riverains. L'Ethiopie réclame toujours une part équitable de ses propres eaux. Nous pouvons dire que la non-adhésion de l'Ethiopie à l'accord de 1959 incarne la situation de la polarisation, pendant la Guerre froide, entre régimes libéraux et socialistes. Par contre, après la fin de la Guerre froide, la situation a changé ce qui facilitait le rapprochement entre les riverains nilotiques, vers un comportement coopératif. Les Etats riverains attendent une coopération plutôt que des gestes unilatéraux. Ils se rendent compte que la façon dont les eaux du Nil sont utilisées, est d'une injustice épaisse et ils réclament de nouvelles législations internationales et de nouvelles négociations auxquelles devront participer tous les pays riverains. Enfin, bien que des divergences subsistent, elles concernent notamment les quotas. Faut-il les calculer en fonction de la superficie du pays, de sa démographie ou des autres ressources en eau disponibles ?.

b) Les droits acquis et le partage des eaux du Nil

L'accord égypto-soudanais, signé le 8 novembre 1959, annonce que la quantité des eaux du Nil utilisée par la RAU jusqu'à ce que cet accord soit signé, sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux pour le contrôle du Nil et des travaux qui accroîtront son rendement. Le montant total de ce droit acquis est de 48 milliards de mètres cubes par an, mesurés à Assouan. La quantité d'eau utilisée par la République du Soudan sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux pour le contrôle du Nil. Le montant total de ces droits acquis est de 4 milliards de mètres cubes par an, mesurés à Assouan^39(*).

Pour régulariser les eaux du Nil et de contrôler son écoulement dans la Méditerranée, les deux Républiques conviennent que la RAU construira le Haut Barrage à Assouan, le premier d'une série de travaux sur le Nil pour le stockage des eaux sur une année. Et afin de permettre au Soudan d'utiliser sa part d'eau, les deux Républiques conviennent que la République du Soudan construira le Barrage de Roseires sur le Nil bleu ainsi que tout autre ouvrage que le Soudan jugera nécessaire pour l'utilisation de sa part, comme dans les marais de Bahr El Jebel, Bahr El Zaraf, Bahr El Ghazal et ses tributaires, au Sobat et ses tributaires et au bassin du Nil blanc.

Les avantages nets découlant du réservoir du Haut Barrage seront calculés sur la base du débit naturel du fleuve à Assouan, pris sur les années du vingtième siècle, qui est estimé être 84 milliards de mètres cubes par an. Ce qui signifie que si le rendement moyen restait le même que la moyenne des années précédentes du siècle, et qui est estimé à 84 milliards de mètres cubes, et si les pertes dues au stockage sur l'année restent les mêmes que les estimations présentes de 10 milliards, l'avantage net du réservoir sera du 22 milliards de mètres cubes, l'avantage net du réservoir sera partagé entre les deux Républiques à raison de 14½ pour le Soudan et de 7½ pour la RAU. L'Egypte a essayé de partager, en réalisant la justice pour le partenaire soudanais, selon la proportion 1 : 3, et pas 1 : 12 comme selon l'accord de 1929. En ajoutant ces parts aux droits acquis, la part totale du rendement net du Nil sera de 18 milliards ½ pour la République du Soudan et de 55 milliards ½ pour la RAU^40(*). Mais si le rendement moyen augmente, l'avantage net qui résultera de cette augmentation sera divisée entre les deux Républiques à parts égales. Bref, l'accord de 1959 n'a pas créé une nouvelle position juridique de l'Egypte relativement aux eaux du Nil, il a toutefois institué un cadre juridique plus global de la régulation des relations entre les deux pays, outre la confirmation des droits historiques acquis de l'Egypte dans les eaux du Nil^41(*).

Un cas parallèle se voit dans le Tigre et l'Euphrate^42(*), Il n'existe aucun accord tripartite (entre la Turquie, la Syrie et l'Iraq) sur l'exploitation et la répartition des eaux entre les Etats riverains des deux fleuves. Le traité de Lausanne de 1923 contenait une clause stipulant que la Turquie devait consulter l'Irak avant d'entreprendre des travaux hydrauliques. En 1962, la Syrie et l'Irak créèrent une Commission Mixte mais son rôle est limité du fait de l'absence de travaux hydrauliques importants. Vers 1972-73, les deux même pays faisaient des tentatives inefficaces pour négocier un accord sur l'Euphrate. Le seul arrangement consenti pour la Turquie, en 1987, est un accord bilatéral avec la Syrie portant sur les quotas, la Syrie reçoit 15 milliards ¾ de mètres cubes, alors que le débit naturel de l'Euphrate à l'entrée en Turquie est de 28 milliards de mètres cubes. Un autre accord bilatéral syro-irakien, en avril 1990, prévoit une répartition proportionnelle des eaux de l'Euphrate entre les deux pays (42% pour la Syrie, 58% pour l'Irak) quel que soit le débit du fleuve soit en année « normale » 6.6 milliards de mètres cubes pour la Syrie et 9 pour l'Irak^43(*).

Dans ces deux bassins, la situation est un peu renversée en comparaison avec le Nil. La Turquie, pays en amont, fait partie d'un accord bilatéral pas comme l'Ethiopie qui refusait de participer. Le premier, pays en amont, présente un cas rigide envers la révision de l'accord de 1987 ce qui a été adopté par l'Egypte, pays en aval, envers l'accord de 1959. Et ce sont, l'Irak et la Syrie, pays en aval, qui insistent à le réviser comme l'Ethiopie, pays en amont, au bassin du Nil. Mais reste toujours un point commun, il n'existait jamais un accord commun entre tous les pays riverains des trois bassins.

Et la situation est assez compliquée au bassin du Jourdain^44(*), source indéfinie de tensions entre la Syrie, Israël et la Jordanie^45(*), le partage des eaux du Jourdain n'a pu encore faire l'objet d'un compromis, en dépit des plans successifs, pas moins de 17, qui, depuis 1939, ont tenté de combler le vide juridique. A la suite de la médiation de l'Américain E. JOHNSTON^46(*), en 1955, un accord s'était dessiné : tous les riverains en avaient admis le principe, mais, pour des raisons politiques, aucun des pays arabes concernés ne l'a signé. Ce « Plan Johnston^47(*) » allouait notamment 565 hm³/an en provenance du Jourdain en Israël, et 720 hm³/an en Jordanie.

La question de l'eau se trouve aussi au coeur de l'échec du plan de partage en 1947 dressé par les autorités britanniques sur l'initiative de l'ONU. Ce plan de partage devait diviser la Palestine britannique en deux entités, l'une sous le contrôle de l'autorité juive, l'autre sous le contrôle arabe. Or, en regardant la carte, il est bien évident qu'il était pratiquement impossible pour les organisations sionistes de l'accepter puisque tout le bassin du Jourdain devait passer aux mains de la Palestine arabe, Israël ne disposant en matière d'eau que de la région du lac de Tibériade. En l'an 2000, soit plus de 50 ans après sa création, le problème de l'eau demeurait au coeur de l'ensemble des questions géopolitiques d'Israël. Celles-ci se déclinent autour de trois axes : la relation avec le Sud Liban, l'éventuelle restitution du plateau du Golan en Syrie et la formation d'un Etat palestinien^48(*).

c) La Commission Technique Permanente Mixte

La création de la Commission Technique Permanente Mixte était en fait le premier pas concret et codifié vers la coopération hydraulique conjointe des deux pays à l'époque moderne. L'accord égypto-soudanais de 1959 encourage et considère l'importance du fait que la Commission Mixte arrive à un accord avec les autres Etats riverains sur la recherche et l'étude ou la mise en oeuvre d'autres projets communs. Cette Commission existe jusqu'aux nos jours, mais elle est dépendante de la situation politique entre les deux pays comme au cas de la tentative de l'assassinat du Président Moubarak en juin 1995 par des mains soudanaises en Ethiopie.

Afin d'assurer une coopération technique entre les gouvernements des deux Républiques, dans le but de poursuivre les recherches et les études nécessaires aux travaux de contrôle du Nil et à l'accroissement de son rendement et afin de poursuivre les études hydrologiques de ses plans d'eau supérieurs. Les deux partenaires ont signé un Protocole le janvier 1960 qui affirme la création de cette Commission, avec un secrétariat technique, et un rapport annuel résumant ses activités tout au long de l'année, le premier a été publié en 1960 / 1961. Elle contient le même numéro de membres de chaque partenaire et dont les fonctions^49(*) sont :

1. L'élaboration des projets de base des travaux destinés à accroître le rendement du Nil ainsi que du contrôle des études nécessaires à la mise au point de ces travaux avant de les présenter, pour approbation, aux gouvernements des deux pays ;

3. La mise au point du mode opératoire pour tous les travaux qui seront entrepris sur le Nil à l'intérieur des frontières du Soudan, ainsi que pour ceux qui seront construits hors des frontières du Soudan, en accord avec les autorités concernées dans les pays dans lesquels tels travaux seront entrepris ;

4. La surveillance de l'application dans tous les modes opératoires relatifs aux travaux entrepris à l'intérieur des frontières du Soudan et relatifs au réservoir du Haut Barrage est assurée par les ingénieurs officiels délégués par les deux pays ; ainsi que la surveillance du fonctionnement des ouvrages construits sur le Haut Nil comme il est prévu dans les accords conclus avec les pays dans lesquels de tels ouvrages sont construits ;

5. Comme il est probable que les deux Etats seront confrontés à une série d'années à bas niveau, la Commission Technique est chargée de prendre des dispositions équitables qui seront suivies par les deux pays, les recommandations de la Commission seront soumises à l'approbation des deux Gouvernements.

Si les négociations sur les eaux du Nil devaient s'imposer avec un autre Etat riverain, hors des frontières des deux pays, le Soudan et la RAU épouseront un point de vue commun après que le problème a été étudié par la Commission Technique. Ce point de vue commun servira de base à toute négociation entre la Commission et les dits Etats. Si les négociations résultent en un accord permettant la construction de travaux sur le Nil, hors des frontières des deux pays, après avoir consulté les autorités des gouvernements des Etats concernés, la Commission Mixte mettra au point tous les détails techniques de la mise en oeuvre des travaux ainsi que du fonctionnement et de l'entretien.

Chaque fois que les Etats riverains autres^50(*) que les deux Républiques font valoir leur droit à une part des eaux du Nil, les deux Républiques ont convenu qu'elles examineront ensemble ces demandes et arriveront à un point commun en ce qui les concerne. S'il résulte de cet examen que les deux Etats doivent accorder une partie des eaux du Nil à l'un ou l'autre des dits Etats, la quantité acceptée sera déduite de la part des deux Républiques à parts égales, calculée à Assouan. La Commission Technique prendra les dispositions nécessaires avec les Etats concernés en vue d'assurer que la consommation d'eau ne dépassera pas les volumes convenus.

Le fait de mentionner la nécessité des projets communs incarne deux aspects : d'un côté, ces projets demandent une coopération commune ce qui a été refusé par les riverains. Donc, l'obstacle du manque d'une volonté politique, avec la peur construite d'une influence égyptienne sur ces pays récemment indépendants, et n'oublions pas le rôle joué par les rapports de force pendant la Guerre froide. De l'autre côté, ces projets incarnent la vision hydraulique égyptienne envers le Bassin. Elle voit le bassin sous une forme unie « Bassin Uni », pas un bassin décomposé en sous-bassins et affluents, c'est-à-dire un barrage construit dans un pays en amont influence directement sur le pays en aval. Ceci explique pourquoi la Commission planifiait pour des projets en Ouganda (dans les chutes Oyen), pour produire de l'électricité en amont et emmagasiner de l'eau pour l'aval. De plus, le Haut Barrage était le dernier ouvrage hydraulique à l'intérieur des frontières égyptiennes, au-delà, il faudrait une coopération entre tous les riverains du Nil.

Nous pouvons conclure les activités de la Commission dans deux groupes à savoir : d'une part, elle fait des études techniques sur les projets proposés ; surveiller la situation hydraulique du Nil et de ses affluents ; réétudier les précédents projets existaient en Egypte et au Soudan avant sa création ; surveiller la construction du Haut Barrage en Egypte et du Roseires au Soudan. D'autre part, elle vise à se développer d'une commission bilatérale vers une commission collective regroupant tous les pays indépendants^51(*) à ce temps là.

Bref, l'accord égypto-soudanais de 1959 encourage et considère l'importance du fait que la Commission arrive à un accord avec les autres Etats riverains sur la recherche et l'étude ou la mise en oeuvre d'autres projets communs. Parce que construire un barrage ou un réservoir sur le Nil, creuser un canal ou un système d'irrigation chez n'importe lequel des dix pays bénéficiaires exige une consultation commune et l'approbation de tous les partenaires sur l'intérêt de tous sans exception afin que se maintiennent l'harmonie et les relations de bon voisinage. Mais, en fait, l'intérêt commun de tous les pays riverains ne se réalisent qu'avec le passage d'une coopération bilatérale vers une coopération multilatérale regroupant tous les Etats. Et pour évaluer un peu sa position politique et juridique, la Guerre froide était un catalyseur de soutien pour cet accord, mais après sa fin, il a été mis en question, et en plus, par les défis internes et externes.

B. L'attitude égyptienne envers les réactions des pays en amont

L'Egypte et le Soudan, sensibles aux besoins futurs des riverains supérieurs du Nil, n'oubliaient pas de s'occuper de la sauvegarde de leurs intérêts. Il est à constater que ces deux riverains d'aval reconnaissaient dans leur accord de 1959 les droits des autres riverains et définissaient les modalités par lesquelles les deux parties contractantes aborderaient cette question. Et il suffit de dire que l'accord de 1959 reconnaît l'existence du droit des autres riverains d'une façon explicite et stipule que chaque fois qu'une revendication est faite par les riverains non-signataires, les deux parties contractantes (l'Egypte et le Soudan) prendront en considération celle-ci et se mettront d'accord sur la politique commune qu'il convient de prendre à leur égard.

Tout volume d'eau que les deux Gouvernements ont convenu d'attribuer aux nouveaux demandeurs sera déduit en parts égales des attributions de l'Egypte et du Soudan telles qu'elles seront mesurées à Assouan. Cette clause est sans doute l'une des plus dignes d'être notée puisqu'elle ouvre la voie à un règlement multilatéral que d'autres traités sur le Nil ignoraient. Mais aux yeux des riverains non-signataires, l'accord du 8 novembre 1959 n'est qu'une initiative unilatérale où aucun des deux Etats contractants ne peut revendiquer imposer à l'obligation de reconnaître un fait sans son consentement.

En l'absence d'une convention générale reconnue à l'échelle régionale, les traités relatifs au Nil, sont l'objet, de différentes interprétations, qui varient en fonction des intérêts des riverains d'amont du Nil (autres que l'Egypte et le Soudan). Nous pouvons résumer comme suit leurs propositions : ne rien accepter des Etats de l'aval (Egypte et Soudan), ne rien leur accorder, tant qu'eux-mêmes n'ont pas réalisé leurs propres projets sur le cours supérieur du Nil. Et au cas où l'Egypte et / ou le Soudan viendraient à entreprendre des travaux d'aménagement sur le cours inférieur du Nil, ils devraient tout faire (détourner les eaux du Nil) pour les en empêcher, pour éviter tout fait accompli susceptible de se transformer en un « droit acquis ». C'est que, au coeur de la question du Nil qui oppose d'une part l'Egypte et le Soudan, et les autres riverains d'autre part, nous trouvons une interrogation juridique : Les traités de l'ancienne puissance administrante sont-ils ou non, toujours valables ?

a) Les arguments de l'Ethiopie : un pays aux sources éthiopiennes

L'Ethiopie évoque toujours la question de « ses droits naturels » sur une partie des eaux du Nil qui viennent de son territoire. Le gouvernement éthiopien est allé jusqu'à revendiquer le titre de « possesseur originel » du Nil, et par conséquent le droit prioritaire d'utilisation de ses eaux pour les besoins de l'expansion de son économie et de sa population. Dans une note envoyée le 23 septembre 1957 par le gouvernement éthiopien aux gouvernements égyptiens et soudanais, il affirmait ses droits prioritaires quant au partage des eaux du Nil pour ses projets d'irrigation. De plus, cette note attirait l'attention des deux Gouvernements sur le communiqué officiel publié par le Ministère des Affaires étrangères éthiopien, le 6 février 1956^52(*), par lequel il faisait état de sa pleine liberté d'action dans les discussions en cours concernant les eaux venant de son territoire et à propos desquelles il n'était pas consulté.

Il ne faut pas oublier que le Bureau américain pour la Bonification des Terres^53(*) a publié une étude, le Master Plan, en 1964, dans laquelle il y avait une proposition de construire 36 ouvrages hydrauliques sur les affluents du Nil au Plateau éthiopien pour emmagasiner 51 milliards de mètres cubes par an (équivalent avec le niveau minimum du débit du Nil bleu annuellement), ces ouvrages visent à augmenter le pourcentage des terres cultivées de 17%, dans le cadre d'un programme visant à passer de l'irrigation agricole à partir de l'eau des puits à l'irrigation par immersion. Parmi eux, il y a 16 barrages sur le Nil bleu pour irriguer 400 mille hectares et produire 38 milles kws.

La proposition américaine incarne comment l'effet de contexte influence directement sur la question de l'eau au bassin du Nil à savoir :

- Son but était de diminuer le quota égyptien de 5.2 milliards mètres cubes par an, ce qui représente 9% de la part égyptienne ;

- L'instabilité sur la scène internationale était l'un des traits principaux de la période de la Guerre froide. D'un côté, l'Egypte se rapprochait de l'Union soviétique après le contrat des armements tchèques en septembre 1955 et puis la signature de l'accord de construction du Haut Barrage. De l'autre côté, les relations égypto-américaines se perturbait lors du refus de la Banque mondiale de financer la construction du Haut Barrage. Nasser participait à la fondation du Mouvement de Non-alignement à Bandoeng, en avril 1955 ;

- Son but était de développer les ressources hydrauliques et les terres cultivées. Mais il a donné préférence aux terres situant au bassin du Nil bleu par contre, il existe d'autres fleuves éthiopiens (12 fleuves) ;

- Le revenu de cette proposition était très faible par rapport à ses coûts. En 1964, les coûts économiques étaient de 7.9 milliards dollars par contre ses revenus visaient d'irriguer 433.7 milles hectares et produire 6.9 millions kws. De plus, ce qui montre la politisation de l'eau comme carte de jeu, l'Ethiopie l'a eu recours après le chassement des experts russes de la part de l'Egypte pendant la période sadatienne. Et l'histoire se répète avec le Tigre et l'Euphrate, pendant la Deuxième Guerre du Golfe, nous avons vu comment la Turquie a eu recours à l'eau comme arme politique pour influencer sur l'Irak.

Dès lors, il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que l'Ethiopie a exprimé sa désapprobation du prêt soviétique pour la construction du Haut Barrage d'Assouan ; l'Empereur Hailé SELASSIE rappelait, dans une interview accordée au Daily Express « Que les sources du Nil bleu se trouvent en Ethiopie et fournissent plus de 80% du débit du fleuve ; nous autres, Ethiopiens, avons également nos propres projets en vue de la construction de barrages et de l'utilisation des eaux du Nil pour l'irrigation et la fourniture des forces électriques. Que cela soit bien clair, on aurait grand tort de nous oublier^54(*) ».

Lors de la construction du Haut Barrage, les relations égypto-éthiopiennes se détérioraient un peu plus. Les Ethiopiens reprochaient aux Egyptiens de ne pas avoir été consultés sur ce dossier et, ce faisant, d'avoir violé les conventions internationales. En coopération avec l'aide du bureau américain pour la bonification des terres agricoles, Israël^55(*) a participé à deux reprises, en 1959 et 1964, aux travaux du barrage de Fincha sur l'un des affluents du Nil bleu. L'Ethiopie considérait donc l'accord de 1959 comme nul et non avenu. L'opposition de principe de l'Ethiopie enlève une grande part de la portée qu'un accord sur le Nil devrait avoir dans l'ensemble de la région. Celle-ci entend en effet ne jamais reconnaître le Nil comme fleuve international de manière à se réserver d'une manière unilatérale l'aménagement du Nil Bleu et de ses affluents. Elle voit que l'accord de 1959, qui n'a pas annulé l'accord de 1929, date de la période coloniale ce qui annule sa crédibilité. Mais du point de vue juridique, les accords concernant les frontières et les sources communes sont des accords d'héritage international, signifie applicable dans toutes les périodes historiques^56(*).

Depuis sa création, Israël^57(*), pour sa part, a toujours cherché à se rapprocher de l'Ethiopie, comme d'ailleurs de l'Ouganda car elle voyait là un moyen de prendre à revers le monde arabe sur le plan géopolitique et économique. Nous pouvons avancer le rôle joué par Israël avec qui l'Ethiopie a rétabli ses relations diplomatiques depuis 1990. Les deux Etats s'efforcent de contrecarrer l'encerclement arabo-islamique dans cette partie de la corne de l'Afrique. Un marché a été conclu entre les deux Etats stipulant une aide israélienne pour la construction d'une série de barrages sur le Nil bleu et ses affluents en contre-partie d'un accord de l'Ethiopie pour l'émigration des juifs Falachas vers Israël.

L'Ethiopie fait valoir que, si plus de 80% des débits du Nil égyptien se forment sur son territoire, elle n'utilise que 0.3%^58(*) du débit correspondant. Elle fait tout pour empêcher la réalisation de projets qui transformeraient en droits acquis. Elle reste opposée à toute entreprise d'aménagement hydraulique commune du Nil tant qu'un partage des eaux n'est négocié entre les trois Etats principaux de la vallée. L'Ethiopie est quant à elle désireuse de prendre part à la convention (elle prévoit d'utiliser à terme au moins 12 milliards de mètres cubes par an) et de construire une série de barrages sur la partie du Nil qui l'irrigue. Selon le point de vue éthiopien, si l'Egypte et le Soudan veulent réellement négocier les questions relatives à l'eau du Nil, ils doivent le faire avec l'Ethiopie seule, et non avec les autres pays riverains du Nil, car l'eau qui arrive en Egypte et au Soudan vient de l'Ethiopie, et les autres pays de la vallée du Nil n'en profitent pas.

Et tout récemment (?), le Vice-ministre des Affaires étrangères de l'Ethiopie a déclaré : « Premièrement et avant tout, il faut que l'Egypte annule l'accord inéquitable de 1959 avec le Soudan concernant l'utilisation des eaux du Nil où l'Ethiopie a été exclue^59(*) ». Il considère que l'état de non-égalité ne peut continuer car les pays d'amont du Nil, comme l'Ethiopie, ont besoin de leur part des eaux du Nil pour les besoins de leur population.

Au Tigre et à l'Euphrate, étant un pays en amont, la Turquie soutient que les deux fleuves constituent un seul bassin et qu'ils sont transfrontaliers et non internationaux. Elle accepte pourtant de ne pas porter atteinte aux droits acquis antérieurs aux nouveaux projets hydrauliques. Pour l'avenir sa position est nette : elle accepte de coopérer pour la gestion des eaux du Tigre et de l'Euphrate, à condition de se limiter à des projets précis. Mais elle n'est pas prête d'accéder à la demande de ses co-riverains de conclure un accord multilatéral sur des quotas de répartition. Elle soutient que l'accord de 1987 sur les quantités allouées en Syrie est définitif et rejette les demandes conjointes de la Syrie et de l'Irak pour une augmentation des quotas à 700 m ³/s.

Bref, la position éthiopienne, pendant la Guerre froide, se résume en quatre principes^60(*) :

- Saboter toute tentative égyptienne ou soudanaise d'entreprendre un quelconque chantier hydraulique sur les sources du Nil, et particulièrement sur les sources du Nil blanc ;

- Refuser toute coopération qui ne lui apporterait pas un quota-part substantiel des eaux du fleuve ;

- Tout mobiliser, y compris ses relations diplomatiques et ses positions stratégiques dans la région, pour mettre en chantier, dans des conditions optimales, ses nombreux projets d'ouvrages hydrauliques.

b) Les arguments de l'Ouganda : un pays aux sources équatoriales

Comme conséquence de la situation éthiopienne, du refus, envers l'accord de 1959, la Tanzanie, et puis l'Ouganda et le Kenya, ont déclaré la Doctrine de Nyréré^61(*). Cette dernière refuse l'approbation de l'accord sous prétexte qu'il a été signé en absence de ces pays et pendant la période colonisatrice. Ceci a empêché la mise en oeuvre des projets développementalistes aux sources équatoriales. En 1953, les deux gouvernements, Egyptiens et Ougandais, se sont mis d'accord sur la construction d'un barrage et réservoir sur les chutes Oyen au lac Victoria, dans le but de produire de l'électricité pour l'Ouganda et réserver de l'eau pour l'Egypte et le Soudan au lac Victoria^62(*). Mais selon cette doctrine, inventée par ces pays, tous les projets ont été bloqués.

Pour conclure, la plupart des pays riverains se rendent compte que la façon dont les eaux du Nil sont utilisées actuellement est injuste, et ils réclament de nouvelles législations internationales et de nouvelles négociations auxquelles devront participer tous les pays riverains. Ils voient que cet accord bilatéral de 1959 traite la question hydraulique du point de vue technique et il ne présente pas une régulation régionale fondée sur l'intégration économique dans les divers domaines, c'est ce que nous allons le voir avec l'Initiative du Bassin du Nil.

c) Le refus égyptien de la révision de l'accord de 1959

L'Egypte, à travers les siècles, a été préoccupée, par le problème du contrôle des eaux du Nil. L'une des raisons de cette préoccupation est la nature irrégulière du cours d'eau. Durant les cents dernières années, le débit total annuel du Nil a varié entre 150 milliards de mètres cubes à son maximum et 42 milliards à son minimum^63(*). L'Egypte voit que pas de sécurité militaire d'une nation au-delà de sa sécurité économique, et ce dernier signifie la sécurité alimentaire qui dépend essentiellement aux eaux. Pour chaque Etat, la production alimentaire locale fait partie de sa défense, prise dans son sens large ; car, même si cela coûte plus cher que des produits d'importation, cela ne contribue pas moins à renforcer son indépendance politique ; dans cette optique, la sécurité des approvisionnements en eau acquiert une importance considérable, quand bien même cette eau est utilisée dans une agriculture rémunératrice. Bref, la sécurité alimentaire et hydraulique soutiennent la sécurité nationale.

Pour réaliser sa sécurité nationale, la politique égyptienne nilotique se fonde sur le principe des droits acquis, sur la nécessité de négocier avec l'Egypte concernant la construction des ouvrages qui peuvent influencer sur les débits du Nil, et sur le besoin vital d'augmenter le quota égyptien d'après des projets et des réservoirs hydrauliques au cas où la diminution des débits du bassin. Au Tigre et à l'Euphrate, l'Irak, pays en aval, estime que les deux fleuves sont internationaux et demande le respect des droits acquis. Il demande aussi que soit reconnue l'indépendance des bassins versants et s'oppose à la position turque mais aussi syrienne qui considère que le Tigre et l'Euphrate constituent deux branches d'un même bassin hydrographique, avec un partage équitable des eaux de chacun d'eaux doit être envisagé entre les trois Etats riverains. Pour la Syrie, l'Euphrate est un fleuve international et il doit y avoir respect des « droits acquis » et interdiction de tout aménagement qui modifierait le débit sans l'accord de l'ensemble des Etats riverains. Elle soutient « l'unicité » du bassin versant du Tigre et de l'Euphrate.

De plus, la géographie du fleuve a imposé des limites et des restrictions au cadre de l'existence égyptienne : la longueur du fleuve a imposé une certaine diversité humaine et politique sur les Etats du bassin. Le géographe Gamal HAMDANE^64(*) l'avait divisée en trois régions aquatiques à savoir : la source, le cours d'eau et le débouché. La première région est celle du plateau, des lacs et de l'Ethiopie ; le deuxième, le Soudan ; et le troisième, l'Egypte. Il soutient la règle qui dit que l'Egypte en tant qu'Etat du débouché, est la plus faible géographiquement en comparaison aux autres Etats qui disposent de la source et que celui qui possède la maîtrise sur les sources du Nil pourrait nuire l'Egypte. Il était logique donc que l'Egypte veille toujours à garantir le flux des eaux et à s'assurer de leur non exposition à la menace, ou à la maîtriser des sources du Nil ou du flux de ses eaux vers l'Egypte, de la part d'une force hostile quelconque. Le but de sécuriser les eaux du Nil a été toujours une des constantes de directives suprêmes de tout régime politique. Le fait que l'Egypte dépende des eaux du Nil et les autres Etats ne sont pas des sociétés nilotiques, tout ça a encouragé ces Etats à employer le Nil comme enjeu politique contre l'Egypte.

Vraiment, il est très difficile d'arriver à un accord car la nature unidirectionnelle des externalités amont-aval fait qu'il est nécessaire de rechercher la coopération de biens multiples (l'eau et l'hydroélectricité par exemple) comme moyen de concrétiser ce jeu à somme positive. Mais, introduire des questions secondaires qui peuvent aider dans le cas d'un degré important d'externalités dans le sens où il existe des récompenses nécessaires à la coopération et des sanctions pour les défections, nécessite un cadre institutionnel plus élaboré, pendant cette période, inexistant.

Bref, la position de l'Egypte est claire et se résume par un refus pur et simple de toute remise en question de l'accord de 1959. Le Ministère égyptien des Affaires étrangères reconnaît l'existence d'un ensemble de droits et de devoirs, qui ne peuvent être que favorables aux pays riverains situés en aval d'un fleuve :

2. Protection des intérêts des autres pays contre toutes actions dommageables ;

La notion de droits acquis est le facteur-clé de la reconnaissance par les pouvoirs publics égyptiens des conventions et autres instruments du droit international.

C. Le droit international des bassins fluviaux

Le partage des eaux des fleuves « multi-nationaux^65(*) » est, depuis de nombreuses années, un objet de dispute entre les pays du Moyen-Orient, qui s'accusent mutuellement d'arrière-pensées politiques quant à l'utilisation de l'eau. Cette situation s'explique par « l'absence » de traité régissant les modalités de partage des eaux de fleuves « multi-nationaux » entre les pays de la région. Si nous cherchons l'élément juridique nous le trouvons au fond du problème ; il y a avant tout un point de Droit à résoudre. En le résolvant, que nous réglons du même coup toutes les difficultés politiques et économiques qui en constituent l'environnement et qui, bien qu'étant d'essence extra-juridique, soient en étroite relation avec lui.

Nous définissons la question du Nil en disant qu'il y a un fleuve dont les eaux sont revendiquées par les Etats riverains ; il faut donc dire à qui appartiennent ces eaux. Il serait évidemment nécessaire de définir les « données matérielles » avant de les confronter avec le Droit. Ainsi la solution « praticable » est celle qui serait la plus conforme à ces données. Dès lors, comment conduire cette approche. La question étant en soi un problème de Droit, le « dispute » est posé en termes juridiques, il relève du droit international public, puisqu'il met en présence des Etats souverains, et que l'objet en est un fleuve « que nous pourrions qualifier de multi-national ».

La tentation d'exploiter les cours d'eau au seul profit des économies nationales, et l'absence d'un climat politique et idéologique favorable à la coopération, favorisant certainement les actions unilatérales menées par les Etats en amont pour aménager les sections de cours d'eau relevant de leur souveraineté. L'utilisation des cours d'eau est toujours suspendue à des impératifs de caractère politique, et il est assez rare que les comportements étatiques se définissent en fonction de principes directeurs plus ou moins ambigus du droit international fluvial^66(*).

D'une manière générale, la coutume internationale^67(*) a permis de dégager certains principes importants en matière d'utilisation partagée de la ressource en eau, au nombre desquels :

- L'obligation de coopérer et de négocier avec l'intention d'aboutir à un accord ;

- L'interdiction de réaliser des aménagements susceptibles d'avoir des conséquences dommageables appréciables et durables au détriment d'autres États ;

- L'utilisation équitable des ressources partagées y compris s'agissant des eaux souterraines.

- L'obligation de ne pas abuser de ses droits ou plus précisément d'utiliser son bien de telle sorte qu'il ne nuise pas à autrui ;

- Les règles de bon voisinage aux termes desquelles un État partageant un bassin avec un autre État ne doit rien entreprendre qui soit de nature à avoir des répercussions négatives sur le territoire de l'autre État ;

En effet, il est nécessaire de trouver un équilibre entre l'indépendance des États riverains et leur souveraineté sur les ressources naturelles ; un équilibre également entre les États d'amont et les États d'aval mais aussi entre les différentes utilisations de l'eau. En essayant de trouver un règlement juridique, le droit international des bassins fluviaux a passé par plusieurs étapes : tout d'abord, la doctrine de Harmon de 1895 voit l'utilisation hydraulique selon le principe de la souveraineté territoriale absolue ; et puis, les règles d'Helsinki de 1966 reconnaissent les droits de tous les Etats riverains aux parts égales de quotas, et finalement la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par les Nations Unies en 1997, insiste sur le fait de coopérer et de régler pacifiquement les différends.

a) La Doctrine de Harmon68(*)

Lorsque les Etats-Unis, à la fin du XIX^ème siècle, entreprenaient la mise en valeur agricole du sud-ouest, ils commençaient à dériver le cours du Rio Grande afin d'irriguer les terres mises en culture. En 1895, le Mexique protestait officiellement, rappelant que les droits d'usage des agriculteurs mexicains en aval étaient beaucoup plus anciens que ceux des américains. Le gouvernement américain conçu alors la doctrine Harmon, du nom du juge Judson HARMON, chargé d'élaborer la position officielle des Etats-Unis, et selon laquelle « le principe fondamental du droit international est la souveraineté absolue de chaque Etat, par opposition à tous les autres, sur son territoire »^69(*).

La doctrine de la souveraineté territoriale absolue, appelée également Doctrine Harmon, consiste à reconnaître à l'entité étatique, l'entière souveraineté sur les ressources hydriques présentes sur le territoire dont elle assure l'administration. Cette doctrine affirme la souveraineté absolue d'un Etat sur la portion du fleuve international traversant son territoire. La souveraineté territoriale absolue proclame qu'un Etat peut user des eaux sur son territoire de la façon qu'il estime la plus conforme aux intérêts nationaux, indépendamment des conséquences externes.

La doctrine dit "Harmon" de la souveraineté absolue explicitement formulée lors du différend qui a opposé les États-Unis au Mexique en 1895 (Déclaration de l'Attorney général des États Unis Harmon du 12 décembre 1895 à propos du Rio Grande) et implicitement mise en oeuvre par la Turquie dans le GAP^70(*), devrait normalement s'effacer au profit de la "souveraineté limitée" impliquant que le droit souverain pour un État d'utiliser les eaux situées dans son territoire est limité par le devoir de ne pas porter préjudice de ce fait à d'autres États. Cette doctrine a de fait été abandonnée vers les années 50 et n'est plus invoquée que dans les situations de perturbations diplomatiques. Dès lors que l'Etat abandonne une partie de cette souveraineté territoriale absolue, il entre dans une logique de restriction acceptée à sa souveraineté, faisant de l'eau une ressource partagée : émerge alors le principe d'un « usage raisonnable et équitable », qui revient à considérer que les Etats ne peuvent faire qu'une « utilisation non dommageable de leur territoire »

La mise en oeuvre de la "Doctrine Harmon" est généralement défendue par les gouvernements des pays en amont, tels que la Turquie ou l'Éthiopie, qui reconnaissent dans cette doctrine le meilleur moyen d'éviter toute ingérence dans leurs affaires internes. Pour le moment, la Turquie défend le droit de « souveraineté absolue de Harmon » sur l'eau présente sur son territoire tandis qu'en aval, la Syrie et l'Irak, ils parlent de « droits historiques » et du « cours naturel de l'eau ».

Par contre, l'Egypte préfère la doctrine de l'intégrité territoriale, selon laquelle le pays d'aval a un droit indiscutable à un débit fixe, et refuse^71(*) celle de Harmon pour les raisons suivantes :

- Politiquement, elle provoque des perturbations dans les relations des pays riverains ainsi que dans les intérêts nationaux divergents ;

- Techniquement, c'est impossible de l'appliquer au cas de produire de l'électricité d'un bassin international qui forme les frontières entre deux pays ou plusieurs ;

- Cette doctrine est contre le principe de l'égalité entre les pays riverains d'un seul fleuve, ainsi celui de la justice ;

- Elle ignore la réalité de l'interdépendance entre les riverains d'un seul fleuve, et ne convient pas avec le besoin de coopérer.

La doctrine Harmon introduit dans l'utilisation des eaux internationales un germe d'incertitude, voire d'anarchie. Car la souveraineté d'un riverain s'oppose à celle d'un voisin. Totalement opposée à cette thèse se trouve celle de l'intégrité territoriale, favorable à l'Etat d'aval^72(*).

b) Les Règles d'Helsinki de 196673(*)

L'Association pour la Législation Internationale parvenait à son Congrès d'Helsinki de 1966 à établir un ensemble de règles fournissant des principes directeurs pour l'utilisation et l'administration des fleuves internationaux et la solution des différends. Les règles d'Helsinki qui définissent un fleuve international par un Bassin de Drainage International, ce dernier est défini `comme une zone géographique s'étendant sur deux ou plusieurs Etats et déterminée par les limites de l'aire d'alimentation du système hydrographique, eaux de surface et eaux souterraines comprises, s'écoulant dans un collecteur commun'^74(*), insistent sur les principes^75(*) suivants :

1. La distribution équitable est le facteur dominant des relations entre les pays riverains ;

2. Equité n'est pas forcement synonyme de distribution en parts égales, mais en parts justes qui peuvent être déterminées par les facteurs suivants :

3. La coopération est la règle entre les Etats riverains pour l'amélioration des sources et du débit du fleuve, et son utilisation comme un ensemble ;

4. Respect des droits acquis des Etats riverains sur la base des besoins de chaque Etat et de son degré de dépendance à l'égard des eaux du fleuve ;

Article IV stipule que tout Etat du bassin a droit, pour son territoire, à une part raisonnable et équitable de l'utilisation avantageuse des eaux du bassin de drainage international. Et l'article V précise la détermination de ce qu'est une part raisonnable et équitable au sens de l'article IV se fait à la lumière de tous les facteurs pertinents dans chaque cas particulier. Selon l'article VII, un Etat du bassin ne peut se voir refuser, à un moment donné, l'utilisation raisonnable des eaux du bassin de drainage international, dans le seul but de réserver ces eaux pour un usage futur par un autre Etat du bassin. L'article VIII enfin tente de clarifier les notions d'utilisation « raisonnable », d'utilisation « opérante » et d'utilisation « existante », ainsi que de fixer divers paramètres qui permettraient de les apprécier : modification des situations et apparition de nouveaux besoins, valorisation de la ressource par tout moyens déjà opérationnels, ou en cours, jusqu'à notification de leur abandon^76(*). L'article X déclare que tout Etat a droit, à l'intérieur de son territoire, à une part raisonnable et équitable de l'utilisation avantageuse des eaux d'un bassin de drainage international.

La plupart des traités déjà conclues, voire l'accord égypto-soudanais de 1959 et celui entre la Syrie et l'Irak de 1962, relatifs à des systèmes hydrographiques internationaux prévoient la création de commissions conjointes pour l'inspection, la surveillance, le contrôle, et la maîtrise des ressources en eau communes, de façon à garantir aux parties concernées le respect effectif de tous les termes de l'accord. L'Association a fourni la première définition du fleuve international fondée sur trois principes: la navigabilité, le fait que le fleuve traverse au moins deux Etats et qu'il les relie à la mer. Selon ces critères, le Nil, le Tigre et l'Euphrate sont des fleuves internationaux.

La mise en oeuvre de la « doctrine Harmon » est généralement défendue par les gouvernements des pays en amont, tels que la Turquie ou l'Ethiopie, qui reconnaissent dans cette doctrine le meilleur moyen d'éviter toute ingérence dans leurs projets hydrauliques internes. Tandis que la doctrine défendue par l'Egypte, pays en aval, se réfère aux « règles d'Helsinki » de 1966 dont l'article IV stipule que « tout Etat du bassin a droit, sur son territoire, à une part raisonnable et équitable de l'utilisation avantageuse des eaux du bassin hydrographique international »^77(*).

Bref, l'ensemble des juristes internationaux s'est mis d'accord sur des principes de base que doivent respecter les Etats riverains, bénéficiaire d'un fleuve ou d'un Bassin de Drainage International : distribution et utilisation équitable des eaux ; les Etats riverains s'abstiendront de tout détournement du cours du fleuve ou de construire des barrages de retenue ou des réservoirs sur le fleuve de réduire ou d'affecter la part des autres Etats riverains, sans consultation et accord préalable.

c) La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 199778(*)

La Commission du Droit International de l'ONU a soumis à l'Assemblée générale, en avril 1992, un projet sur l'utilisation des voies d'eau internationales en dehors de la navigation. Ce projet, mis en chantier en 1971, la convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, a été adoptée le 21 mai 1997 par 104 voix contre 3 et doit déterminer le partage international des eaux douces quand elle aura été ratifiée par 35 pays (ce qui devrait prendre plusieurs années).

Elle vise à formaliser une nouvelle approche du problème qui, d'un point de vue juridique, serait révolutionnaire^79(*). Il s'agirait de promulguer le remplacement de la notion de « souveraineté » que chaque Etat entend exercer sur ses cours d'eau par celle de « Bassin de Drainage International ». L'usage fait par chaque pays concerné par le cours d'eau serait apprécié selon le critère de « l'utilisation raisonnable » des ressources communes. Elle arriverait ainsi à une notion de « souveraineté territoriale limitée » sur des ressources partagées. Quoi de neuf selon cette convention ? Cette définition, proposée en 1997, a été déjà reconnue par les principes d'Helsinki en 1966. Y-a-t-il de nouveaux principes, présentés par cette convention, à l'occasion de la gestion des eaux des bassins fluviaux ?

Selon l'article III, à moins que les Etats du cours d'eau n'aient convenu autrement, la convention-cadre ne modifie en rien les droits ou obligations résultant pour ces Etats d'accords en vigueur à la date à laquelle ils sont devenus parties à la présente Convention. Nonobstant les dispositions précédentes, les parties à des accords visés peuvent envisager de mettre lesdits accords en harmonie avec les principes fondamentaux de la présente Convention. Cet article met en question l'abstention égyptienne envers cette Convention. Nous pouvons expliquer sa situation selon ses principes de ses droits acquis issus de l'accord de 1959, mais la Convention déclare que ces dispositions sont prises toujours en considération. Et la prise de compte des anciennes dispositions interprète pourquoi l'Ethiopie refusait la Convention, elle veut que cette Convention modifie les dispositions précédentes et elle est contre l'article VII qui insiste sur le principe de ne pas nuire à autrui pour ne pas causer de dommages significatifs.

Cet accord a inclus des règles^80(*) très claires sur l'exploitation commune des sources des fleuves ou des cours d'eaux internationaux, entre les Etats du cours d'eau unique :

1. La définition du Bassin de Drainage : « Un bassin de drainage international est une zone géographique s'étendant sur deux ou plusieurs Etats et déterminée par les limites de l'aire d'alimentation du système hydrographique, eaux de surface et eaux souterraines comprises, s'écoulant dans un collecteur commun » ;

2. Tout Etat du bassin a droit sur son territoire à une part raisonnable et équitable à l'utilisation avantageuse des eaux du bassin de drainage international ;

3. Les Etats du cours d'eau^81(*) participent à l'utilisation, à la mise en valeur et à la protection d'un cours d'eau international^82(*) de manière équitable et raisonnable. Cette participation comporte à la fois le droit d'utiliser le cours d'eau et le devoir de coopérer à sa protection et à sa mise en valeur ;

4. La détermination de ce qu'est une utilisation raisonnable et équitable, il faudrait prendre en considération aussi bien les avantages que les inconvénients de l'utilisation considérée. Selon l'article VI, ces deux critères se font à la lumière des données suivantes :

Tous ces facteurs découlent de principes fondamentaux reconnus internationalement dont en particulier :

1. Tout fleuve international ou cours d'eau internationale devient, selon la convention des Nations Unies de 1997, un service public international aux Etats donnant sur son bassin ;

2. Le principe de l'exploitation juste ou équitable par tous les Etats fluviaux est le principe prédominant en vertu duquel tout différend ou litige entre Etats sera tranché ;

3. Le principe de ne pas nuire à autrui pour ne pas causer de dommages significatifs^83(*), des Etats situés dans le bassin du fleuve ou du cours d'eau, est l'un des principes fondamentaux sur lequel se base le droit international relatif aux fleuves ou le nouveau droit international des cours d'eau internationaux, outre qu'il représente une base générale reconnue dans l'ensemble des systèmes juridiques :

Le principe de coopération pour trouver un genre d'organisation commune relativement à l'exploitation des ressources aquatiques, de sorte que cette coopération soit juste et équitable^84(*), doit être le principe prédominant en ce qui concerne la gestion^85(*) des problèmes hydrauliques pouvant naître dans l'avenir. Les Etats du cours d'eau coopèrent sur la base de l'égalité souveraine, de l'intégration territoriale, de l'avantage mutuel et de la bonne foi en vue de parvenir à l'utilisation optimale et à la protection du cours d'eau international. Et la Convention^86(*) insiste sur le fait de, pour encourager la coopération, créer des mécanismes ou commissions mixtes touchant les mesures et procédures compte tenu de l'expérience acquise de la régulation^87(*) à la faveur de la coopération dans le cadre des mécanismes^88(*) et commissions mixtes^89(*) existant dans diverses régions.

4. Pour renforcer la coopération, la Convention^90(*) a déclaré la nécessité des Etats du cours d'eau d'échanger régulièrement les données et les informations disponibles sur l'état du cours d'eau, en particulier celles d'ordre hydrologique, météorologique, hydrogéologique, écologique et concernant la qualité de l'eau, ainsi que les prévisions s'y rapportent, donc elle est contre la politique de tarification de l'eau. Aussi échangent-ils des renseignements, se consultent et, si nécessaire, négocient au sujet des effets éventuels des mesures projetées sur l'état d'un cours d'eau international. Et avant q'un Etat du cours d'eau mette en oeuvre ou permette que soient mises en oeuvre des mesures projetées susceptibles d'avoir des effets négatifs significatifs pour les autres Etats du cours d'eau, il en donne notification à ces derniers en temps utile. Nous pouvons dire que la mise en oeuvre de ces recommandations coopératives a été adoptée à l'Initiative du Bassin du Nil entre les dix pays riverains, ce qui renforce l'idée que les solutions unilatérales ou partielles dans la gestion de l'eau sont toujours inacceptables.

Selon le point de vue juridique de Dr Seemaan Boutrous FARAGALLAH^91(*), la Convention a changé la valeur de la coopération d'un comportement mental facultatif imposée par la réalité de l'interdépendance, vers un atout juridique. La coopération n'est plus un jeu à somme nulle, mais elle vise à réaliser les intérêts communs de tous les pays, en basant sur le fondement d'un compromis entre les intérêts nationaux. Aussi règle-t-elle les tensions selon les moyens pacifiques, renforce l'aspect coopératif de la Convention, voire les bons offices et la médiation ou la conciliation. L'évolution du droit international des bassins fluviaux joue-t-il un rôle catalyseur vers le comportement coopératif hydraulique multilatéral ?. Il ne faut pas oublier que l'Initiative du Bassin du Nil, en 1999, un an après la Convention, a présenté une application de cette régulation coopérative mentionnée par la Convention.

Ainsi, en l'espace de quelques années, le partage des eaux du Nil est passé d'un aménagement hydraulique quelque peu concerté à une entreprise purement nationale à implications internationales. L'aménagement national ne doit pas pour autant priver les autres Etats riverains de l'exercice du même droit, car l'eau d'un cours d'eau international est aussi une ressource naturelle commune - res communis, shared property - dont tous doivent disposer au même titre. Il s'agit donc pour les Etats de concilier les exigences du principe de leur souveraineté et la nature juridique des eaux d'un cours d'eau international, autrement dit, de conjuguer la souveraineté des Etats sur leurs ressources hydrauliques au présent du droit international.

De plus, pour des raisons hydroélectriques, elle n'a cessé d'appuyer sa position sur un principe juridique de droit international. Si pour le Caire, le Nil est un fleuve international puisque navigable, pour l'Ethiopie qui alimente directement le Nil bleu, le Nil blanc et leurs affluents, le Nil n'est pas juridiquement un fleuve international. Car il n'est pas navigable sur d'importantes portions de son cours. Si le Nil n'a pas le statut de fleuve international alors les pays riverains sont tenus de pratiquer une coopération en matière de partage des eaux. En revanche si le Nil devenait un fleuve international, la doctrine et la pratique laisseraient chacun des riverains libres de faire ce qu'il veut. Cette question est compliquée par le fait qu'il n'existe pas, contrairement en Europe, d'instance susceptible de trancher ce problème au niveau régional ou international. Par exemple, l'Egypte et le Soudan s'accordent pour considérer le Nil comme un fleuve international^92(*). Ils ont donc conclu un accord bilatéral pour le partage des eaux en 1959.

Dans ce contexte, tout projet de nouvelles irrigations ou de construction de barrages, qui, à terme, modifierait le débit du Nil pour les pays riverains, peut-être ressenti comme une menace vitale par ces derniers. L'Ethiopie refuse le statut international du Nil pour garder la non-reconnaissance de l'accord de 1959 et son droit de construire des ouvrages sur ses affluents. L'Egypte garde le statut international qui reconnaît ses droits acquis et sa surveillance sur les projets en Ethiopie. L'objectif de l'Ethiopie est de maintenir une pression permanente sur le Soudan et l'Egypte pour les amener à soutenir l'Etat éthiopien dans sa politique locale, régionale et même internationale.

Envers cette Convention, le statut des riverains nilotiques était le suivant : l'Egypte, l'Ethiopie, le Rwanda et la Tanzanie (abstention) ; le Soudan et le Kenya (acceptation) ; le Burundi (contre) ; l'Erythrée, l'Ouganda et la RDC (absence à la session de vote). Pour l'Ethiopie^93(*), le refus était sur l'article VII de ne pas nuire à autrui, ainsi que l'Egypte voit l'existence déjà d'un système juridique (accords de 1929 et de 1959) qui règle le bassin du Nil, et celui-ci ne s'oppose pas avec les moeurs internationales de la distribution équitable^94(*).

Le même dilemme existe au niveau du Tigre et de l'Euphrate, pour Bagdad, ces deux fleuves sont des fleuves internationaux. A cet égard, Ankara considérant que ni l'Euphrate, ni le Tigre ne sont navigables, ils ne peuvent être réputés fleuves internationaux et qu'en conséquences chacun des pays riverains est libre d'utiliser l'eau comme il l'entend. Face à cette position, Damas et Bagdad insistent sur le fait que ces deux fleuves traversent plusieurs Etats et ils sont navigables sur une grande partie de leurs cours. De cette position découle tant pour les Syriens que pour les Irakiens, l'idée d'un partage des eaux du fleuve. Damas à l'instar d'Ankara considère que le Tigre et l'Euphrate constituent les deux branches d'un même système et qu'ils forment un seul bassin. En choisissant la théorie de l'unicité du bassin, ils excluent l'Irak d'une gestion de l'Euphrate pour obliger Bagdad à se contenter de la gestion des eaux du Tigre plus difficilement aménageable.

Depuis la rupture entre les deux pays, Irak et Syrie, rupture ancienne, la question de l'eau a été au coeur de tensions incessantes entre Damas et Bagdad. Bagdad considère d'un point de vue juridico-géographique qu'il y a deux fleuves distincts qui doivent faire l'objet d'un partage spécifique entre les trois pays du bassin. La situation d'Ankara s'explique comme un motif de conserver cette eau pour sa propre utilisation et de proposer à titre de dédommagement de cette situation une sorte d'accord grandiose entre Bagdad et Ankara. La question de l'Euphrate et du Tigre est sur fond de droit international concernant le statut de ces deux fleuves. La discorde porte sur deux points : le statut international ou non des fleuves (qui oppose la Turquie d'une part en Syrie et l'Irak d'autre part) et l'unité ou la dissociation du Tigre et de l'Euphrate (l'Irak et la Syrie s'affrontent sur cette distinction qui implique les pouvoirs des pays sur chaque fleuve).

Le plus grand problème est celui de la souveraineté, la Turquie revendique sa souveraineté absolue sur les eaux issues de son territoire et qualifie le Tigre et l'Euphrate de fleuves « transfrontaliers ». Elle refuse l'idée qui considère les bassins des fleuves comme un tout, en se plaçant au-dessus de la souveraineté des Etats. La position turque n'est acceptée ni par la Syrie, ni par l'Irak, ni par aucune instance juridique internationale^95(*). Le problème fondamental de l'approvisionnement en eau de la région du Tigre et de l'Euphrate, vient de la nature ambitieuse des politiques hydrauliques nationales, qui se concentrent sur des projets d'irrigation à grande échelle. En outre, l'absence de bonne volonté politique entre les Etats ne facilite pas la recherche d'une solution pragmatique aux problèmes, leurs relations politiques étant salies de méfiance mutuelle. Aussi bien pour la Turquie et la Syrie, que pour l'ensemble des pays du bassin du Jourdain, la question de l'eau est un exemple direct de l'instrumentalisation des facteurs géographiques au service de préoccupations géopolitiques.

Tout au long de ce panorama présenté à la première partie de ce travail, nous concluons que le bassin du Nil est aggravé par une crise de surplus et pas de pénurie. Elle a été réglée par une gestion partielle, voire une gestion bilatérale entre deux pays seulement des dix riverains du Bassin, autant que cette crise nécessite une coopération régulatrice multilatérale intégrante tous les partenaires. La politisation de l'eau, par les grandes puissances pendant la période de la Guerre froide, comme carte de jeu, était l'élément révélateur de l'évolution du système coopératif au bassin du Nil. C'est vrai que l'accord de 1959 incarnait la pierre angulaire de la sécurité nationale hydraulique égyptienne, et il a été la conséquence de l'effet de contexte, mais le refus absolu éthiopien de non-adhésion reflète cette politisation. Le type du régime politique jouait un rôle très important dans le déclenchement de ces différends : dans les années 70, nous voyons un régime libéral sadatien en Egypte soutenu par les Etats-Unis et un régime socialiste mingestiuen en Ethiopie soutenu par l'Union soviétique. Ensuite, l'évolution de la législation internationale encourageait les riverains d'un bassin multinational vers un aspect coopératif, afin de régler les tensions. A l'égard de la nécessité de coopération, les défis internes et externes ont joué un rôle catalyseur et révélateur vers cette coopération, c'est ce que nous allons les traiter à la deuxième partie de ce mémoire. Elle s'intéresse aux défis internes touchant les pays riverains et les défis externes aidant à découvrir l'aspect transnational de la question de l'eau.

DEUXIEME PARTIE : Les stratégies des pays riverains envers les défis internes et externes

Le rôle croissant de l'eau dans les politiques internationales contemporaines remonte à un ensemble de considérations^96(*) à savoir :

· Le phénomène de la sécheresse qui a envahi plusieurs Etats durant les deux dernières décennies, et surtout le continent africain ;

· L'aggravation du problème de la nourriture dans nombre d'Etats de la moitié sud du globe terrestre imposant en conséquences l'extension agricole, horizontale et verticale pour faire face à ce problème ;

· La croissance continue de l'usage des eaux dans les objectifs industriels en plus des besoins croissants en eaux pour les usages domestiques, en conséquence de l'évolution des habitudes sociales en général ;

· Le phénomène de l'explosion démographique dans nombre de pays, surtout dans le monde en développement, explosion qui a rendu favorable la nécessité de l'expansion des projets du développement économique pour absorber la croissance démographique et assurer des sources d'alimentation et des chances d'emploi convenables.

La conception de « sécurité des eaux » a acquis de nouvelles dimensions : elle concerne le domaine économique : la sécurité de l'eau et de la nourriture. De nombreux facteurs confirment l'importance du problème de l'eau dans le monde arabe :

- Les principaux fleuves (bassins^97(*)) du monde arabe ont tous leur source à l'extérieur. Elles sont donc contrôlées par des puissances étrangères. C'est un point faible de la sécurité arabe ;

- Toutes les études confirment l'existence d'une crise réelle d'eau dans le monde arabe. La plupart des territoires arabes souffrent de sécheresse et de désertification. Avec la croissance démographique et l'évolution économique et sociale, le problème se fait sentir encore davantage ;

- Le projet sioniste menace les eaux arabes. Israël octroie son aide à la construction de barrages aux sources du Nil, ce qui constitue une carte de pression sur le Soudan et l'Egypte. Et ce conformément à un plan mis au point il y a des dizaines d'années, lorsque l'ancienne Premier ministre israélienne, Golda MEIR, a dit : « L'alliance avec la Turquie et l'Ethiopie signifie que les deux plus grands fleuves de la région, le Nil et l'Euphrate, seront entre nos mains^98(*) » ;

- Sachant que la sécurité des eaux arabes fait partie intégrante de la sécurité nationale arabe. C'est pourquoi la cause de l'eau est toujours inscrite à l'ordre du jour des gouvernements arabes.

Cette deuxième partie du mémoire démontre comment les pays riverains du bassin du Nil, ainsi les pays arabes, envisagent des défis hydrauliques, internes et externes. Ils les poussent vers des stratégies préventives, luttant contre le stress hydrique, et encourageant vers une diplomatie hydropolitique.

A. Les défis internes

Tout au long de cette partie traitant la question des défis internes, ces derniers se décomposent en trois grands thèmes à savoir : l'instabilité politique, ainsi la politisation de l'eau et l'explosion démographique. Et nous les considérons comme des raisons déclencheurs pour le troisième, celui de la guerre de l'eau.

Selon le Centre arabe des études des zones arides et désertiques^99(*) (CAEZAD), « le déficit en eau dans le monde arabe, ressenti déjà actuellement, devrait se situer entre 160 et 260 milliards de mètres cubes en l'an 2030 », et rappelle que « les ressources du monde arabe oscillent entre 300 et 350 milliards de mètres cubes par an ». Et dans son rapport, le Conseil Economique et Social des Nations Unies, janvier 1992^100(*) soulignait les dangers de l'évolution démographique : « Le fossé entre des ressources aquifères limitées et la rapide augmentation de la population (...) s'élargit de façon inquiétude et pourrait mettre en danger la sécurité en matière d'eau dans la région du Proche-Orient », atteint le seuil de pénurie hydraulique, selon les chiffres de la Banque mondiale. Le quota d'eau par individu et par an a enregistré une chute radicale de 150 m³ en 1986 à 665 m³ en 1998.

La population mondiale a doublé de 1950 à 1997, passant de 2.5 à 5.7 milliards d'habitants, mais la consommation d'eau globale a quadruplé sur la même période, pour s'élever à environ 761 mètres cubes par an et par personne. Les experts de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (OAA / FAO) évaluent à 2000 mètres cubes d'eau par an et par personne le seuil au-delà duquel l'eau est considérée comme abondante, et à 1000 mètres cubes le seuil critique en deçà duquel l'approvisionnement est remis en cause. Ce souci est désormais celui des Nations Unies, selon M. Wally N'DOW, Secrétaire général de la seconde Conférence des Nations Unies sur les villes, tenue en 1996, à Istanbul pour qui l'eau « pourrait être un facteur de déclenchement de conflit, comme le pétrole l'était dans le passé^101(*) ».

Donc, les défis internes envisagés par les pays nilotiques, voire arabes, tournent autour deux grands volets : d'une part, un aspect politico-militaire comme l'instabilité politique, la politisation de l'eau et la guerre de l'eau. D'autre part, un aspect socio-économique, il évoque le phénomène de l'explosion démographique.

a) L'instabilité politique (Ex : le Canal de Jonglei au Soudan) et la politisation de l'eau (Ex : la Nouvelle Vallée en Egypte « Tochka »)

L'idée originale revient aux Britanniques, ancienne puissance coloniale occupante du Soudan, qui, dès 1904, étudiaient un projet visant à détourner le cours du Nil afin d'éviter que d'importantes quantités d'eau ne se perdent dans les zones marécageuses de Sudd et afin d'améliorer la navigation fluviale. Ce canal est apparu à l'époque d'une nouvelle coopération égypto-soudanaise en 1974, entre les présidents, Sadate et Nemeyri. L'Egypte et le Soudan se sont mis d'accord sur le projet du canal de Jonglei, dans la région de Sudd du Bahr El Gabal. C'est alors que Jonglei I (première phase) est formellement approuvé par les deux Gouvernements, et puis Jonglei II (période 1985-1990).

Son but est de construire un canal de diversion autour des marécages pour activer le débit du Nil à cet endroit et donc éviter ou réduire énergiquement la perte d'eau par évaporation. Le canal doit suivre une ligne droite de Jonglei au sud jusqu'à un point de la Sobat au nord, juste avant qu'elle n'entre dans le Nil blanc, en amont de Malakal. Ainsi, le canal capterait les eaux d'inondation qui sont normalement perdues dans les marécages et s'évaporent progressivement. Il délivrerait les eaux au Nil blanc, leur permettant de couler librement vers l'Egypte. Au bout du compte, le canal permettrait de « sauver » 7 milliards de mètres cubes par an^103(*). L'Egypte apparaît comme la principale bénéficiaire directe de Jonglei, car c'est elle qui absorberait la quasi-totalité de l'accroissement net du débit du Nil blanc. Mais le Soudan serait indirectement bénéficiaire dans la mesure où de cette façon l'Egypte diminuerait ses exigences sur le débit du Nil / Atbara et donc permettrait au Soudan d'augmenter l'utilisation de ces sources d'eau.

Après l'approbation du projet en 1974, et sa mise en forme définitive en 1979, l'Egypte et le Soudan ont signé en 1980 un contrat avec un Consortium français (GTM : Grands Travaux de Marseille) pour le creusement du canal. Mis en chantier sans consultation des peuples nilotiques de la région (Dinka et Nuers), considéré comme un nouveau symbole de l'exploitation des richesses du Sud-Soudan par les dirigeants nordistes et par l'Egypte, accusé de conduire à la destruction de l'écosystème et d'un mode de vie ancestral, le canal était critiqué par l'opinion sudiste et les milieux écologistes occidentaux. Les travaux avancent rapidement, jusqu'au 15 mai 1983, le Soudan est dévasté par une guerre civile qui oppose le Nord du pays, musulmans et arabophone, au Sud, majoritairement chrétien et noir. La proclamation de la Charia, la loi islamique, sur l'ensemble du territoire soudanais, en septembre 1983, met le feu aux poudres.

Une mutinerie éclate à la garnison de Bor et dans d'autres garnisons de l'armée soudanaise : 2.000 à 3.000 hommes armés et à leur tête le Colonel John GARANG forment l'Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS ou mouvement du sud). Ils reprochent au gouvernement l'absence de concentration réelle avec le Sud à propos des grands projets de développement économique, dont le creusement du canal de Jonglei. Une série d'attaques était couronnée le 15 novembre 1983 par l'enlèvement de 9 employés de la compagnie des Grands Travaux de Marseille par l'APLS. Financés par l'Egypte, le Soudan, les Etats-Unis et la Communauté européenne, sur les 360 km prévus, 280 sont creusés, et le reste est en suspend, attendant la fin de la guerre civile. Ils ne pourront être repris qu'après la signature d'un accord de paix durable au Sud, et lorsque les préoccupations à son sujet auront été entendues à Khartoum.

La guerre civile a débuté en 1983. Il en existe trois^104(*) raisons principales :

- Dans le Sud, du pétrole avait été découvert. Or, au lieu de l'exploiter sur place pour lancer l'industrialisation au Sud, Nemeyri, le président soudanais décide d'abord de le faire raffiner dans le nord, puis même de faire transporter le brut par Oléoduc jusqu'à la Mer rouge pour l'exporter. Cette décision ne peut que faire enrager les sudistes qui se sentaient frustrés et maintenus en situation d'infériorité.

- Sous la pression des nordistes, le Sud avait été divisé en trois provinces administrées par Khartoum. En faisant cela, Nemeyri violait l'accord d'Addis-Abeba de 1972 qui avait permis une trêve avec les autonomistes du Sud. Parmi les plus importants sujets d'opposition figurait l'aide constante que Khartoum apportait à la guérilla érythréenne et celle qu'Addis-Abeba fournissait aux rebelles du Sud du pays, rebelles des régions noires chrétiennes ou animistes du Sud Soudan. En ce sens, depuis cette époque, la question du Nil n'a cessé à fonctionner comme un facteur aggravant d'antagonismes géopolitiques profonds qui opposent le Soudan et l'Ethiopie.

- En 1983, la loi islamique (la Charia) est introduite par le gouvernement central qui cédait ainsi aux pressions des intégristes musulmans (Front National Islamique et Frères Musulmans). De cette façon, il obtenait un soutien intérieur (les Frères Musulmans) et extérieur (l'Arabie Saoudite), et aussi détournait l'attention de la désagrégation des conditions de vie. Or, comme le Sud était profondément chrétien ou animiste, c'était une mesure de trop qui déclenchait la guerre civile.

Tout au long de cette histoire, les intérêts hydrauliques des pays nilotiques en aval, Egypte et Soudan, étaient un facteur dépendant de l'instabilité politique. Nous ne pouvons pas nier l'existence des raisons provocantes externes, celle du rôle éthiopien, mais l'instabilité politique et la guerre civile au Sud du Soudan demeurent une carte bien jouée. Tous ces projets étaient captés par l'instabilité politique au Sud du Soudan. La guerre civile était la barrière contre la mise en oeuvre de tous ces travaux. C'est vrai que la guerre civile est un défi interne, et la politique du gouvernement soudanais aidait à l'aggraver mais il y avait des éléments catalyseurs externes : le soutien éthiopien et britannique au Sud, le rôle passif de l'Egypte. Addis-Abeba veut « partitionner » le Soudan, en favorisant la sécession du sud animiste et chrétien. L'Ethiopie de son côté voyait dans la mise en échec du projet de Jonglei un moyen de contrer l'éternelle poussée égyptienne vers les hauts plateaux éthiopiens et les rivages érythréens de la Mer rouge. Si, selon les chiffres, ce canal Jonglei I seulement, sauve 7 milliards de mètres cubes par an, les quantités emmagasinées seront, en l'an 2002, [ 7 milliards de mètres cubes par an x (2002 - 1985 « fin de Jonglei I » = 17 ans) = 119 milliards de mètres cubes ].

Si le canal de Jonglei incarne l'instabilité politique comme défi interne, la Nouvelle Vallée « Tochka » présentera le défi de la politisation de l'eau comme carte de jeu bien jouée par les différents acteurs. Un nouveau chantier gigantesque vient de s'ouvrir en Egypte : le creusement d'un canal de près de 800 km de long, joignant le Nil à la « Nouvelle Vallée », inaugurée le 9 janvier 1997, vers le nord-ouest. Parallèlement, le canal de Tochka vient d'être mis en oeuvre, il relie le canal Nasser à un déversoir de 6000 km², pouvant être transformé en lac artificiel d'une contenance de 120 milliards de mètres cubes d'eau. Ce canal était un ancien affluent du Nil. Ce sera la plus forte augmentation des terres agricoles depuis Mohamed ALI (1807-1849), le fondateur de l'Egypte moderne^107(*).

Reflétant l'ambition hydro-stratégique de l'Egypte moderne, ce projet de conquête du désert consiste à construire un canal pour détourner l'eau du Nil dans le désert occidental égyptien. Alors que l'Egypte cherche encore les financements nécessaires, l'Ethiopie affiche sa volonté de nuire à ce projet de main basse sur l'eau du Nil. Le bassin du Nil est donc un « terrain miné », où les perturbations entre les armes des pays riverains menacent à longueur d'année de s'aggraver. Le gouvernement égyptien se lance dans le projet de Tochka : déplacer 5 millions de personnes sur vingt ans dans le Désert occidental. De fait, la bande de la terre cultivable (4% du pays) est à son maximum d'exploitation et sa concentration démographique à un seuil critique avec, plus de, 65 millions de personnes actuellement, et 85 millions dans vingt ans^108(*). Le projet consiste à détourner 5 milliards de mètres cubes d'eau par an à partir du lac Nasser, par un canal à creuser (Canal Cheikh Zayed), vers les oasis situées dans le désert occidental (oasis de Kahrga, Dakhla et finalement Farafra)^109(*).

Le projet Tochka exprime le chemin parcouru entre le socialisme populiste de Nasser et le libéralisme économique inauguré par Sadate au lendemain de la guerre de 1973 et continué sous l'égide du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale par le président Moubarak^110(*). Son but est de pomper les eaux du Nil avant qu'elles n'atteignent Assouan, et les acheminer dans une région désertique à l'ouest du Nil. Le but avoué de cette nouvelle vallée est d'irriguer de 1.5 à 2 millions de feddans, conçu à la fin des années 70 pour absorber le surplus des eaux du Nil emmagasiner dans le lac Nasser. L'Egypte a décidé d'augmenter les terres cultivées dans le désert de l'ouest. Pour économiser l'eau, ce nouveau programme de culture sera fondé sur une nouvelle technologie moderne : au lieu d'arroser la terre par immersion, il utilisera les nouvelles méthodes de goutte à goutte de l'arrosage dirigé.

Par ailleurs, Mahmoud ABU ZEID, dans son étude intitulée l'eau ; source de tensions au XXI^ème siècle, assure que la consommation en eau par individu atteindra une moyenne de 630 mètres cubes en 2025, alors que le minimum vital est de 1300 mètres cubes. Semblable à un serpent géant gisant sur le sable à 800 km au sud-ouest d'Assouan, c'est l'ébauche du canal artificiel de Tochka. Au creux d'un bassin de 48 mètres de profondeur, en 2002, cet endroit sera complètement rempli d'eau.

Deux axes majeurs composent ce projet : le canal Cheikh Zayed et la station de pompage. Le président des Emirats arabes Unis, Cheikh Zayed, a offert 1.3 milliards de Livres égyptiennes pour ce canal et qui porte son nom. Le trajet principal du canal, lui, il est totalement creusé, à 50% doublé par l'entreprise publique Al-Béheira. Il se divise ensuite en deux branches dont une est elle-même prolongée en deux sections de 24 km. Les travaux de creusement et de terrassement de la première section ont été réalisés pour 350 millions de Livres égyptiennes par la société Holding du développement agraire, qui dépend du ministère de l'agriculture et possède elle-même 150.000 feddans autour de cette section.

La compagnie publique, elle aussi, creuse la deuxième pour un coût d'environ 215 millions de Livres égyptiennes. Les 120.000 feddans qui l'entourent seront cultivés par la société saoudienne (KKADCO), dont l'actionnaire majoritaire est le prince Walid BEN TALAL. Les coûts de la deuxième branche sont estimés à 270 millions de Livres. La station de pompage amènera l'eau au niveau du canal à partir d'août 2002. Prévu sur quatre ans, ce projet induit un investissement de 1.48 milliards de Livres égyptiennes. « Depuis mi-1998, date du début des travaux, nous avons dépensé 251 millions de Livres pour le creusement et 66 millions de dollars (environ 220 millions de Livres égyptiennes) pour payer les trois premières pompes spécialement fabriquées au Japon^111(*) », explique Sayed ABD EL SALAM, responsable local du projet. Trois cents millions seront également investis pour la construction de la station de générateurs électriques.

Dès le lancement de ce projet, des menaces répétées en provenance de l'Ethiopie^112(*) ont provoqué des craintes et constitué un casse-tête permanent pour les autorités égyptiennes. L'Ethiopie réouverte la construction de 36 ouvrages sur les affluents du Nil au Plateau éthiopien, dans le cadre d'un programme visant à passer de l'irrigation agricole à partir de l'eau des puits à l'irrigation par immersion. Le Premier ministre éthiopien, Meles ZENAWI, a reproché en Egypte de ne pas avoir consulté les autres pays du bassin du Nil avant d'engager dans ce grand travail « Tochka », alors que « C'est une question qui concerne toutes les nations riveraines du Nil, puisqu'il s'agit de retirer l'eau du fleuve^113(*) ». Addis-Abeba a même exigé que soit réduite la part de l'Egypte en eau du Nil après ce projet.

Le Président^114(*) du Centre national égyptien de recherches hydrauliques (NWRC) a affirmé que la consommation d'eau de ces projets ne dépasse pas les quotas d'eau fixés par l'accord égypto-soudanais de 1959. De cette façon, l'Egypte souligne que son projet n'exige pas un surplus d'eau, mais vise plutôt à tirer partie de l'eau qui se perd. Le projet est envisagé dans le cadre de la part de l'Egypte et n'affecte pas celles des autres. Aussi, Addis-Abeba accusait l'Egypte d'avoir un quota très élevé comparé à celui des autres pays du bassin du Nil. Le volume total des eaux du Nil est de 1680 milliards de mètres cubes, ce qui prouve que l'Egypte ne reçoit, effectivement, qu'environ 3% de ce total. Donc, le quota est fixe, selon l'accord signé avec le Soudan en 1959. Il s'agit de 55.5 milliards de mètres cubes.

De plus, le droit international fait la distinction entre les territoires situés à l'intérieur du bassin, qui sont prioritaires, et les territoires extérieurs à ce bassin des Etats riverains. Les limites extérieures du bassin fluvial sont tracées par des chaînes de montagnes constituant une « ligne de partage des eaux ». Néanmoins, le règlement n'exclut pas le droit d'un Etat riverain à détourner une partie de sa part d'eau vers ses propres territoires situés hors du bassin^115(*), comme le cas de Tochka..

Ces accusations éthiopiennes reflètent le recours à la politisation de l'eau comme carte de jeu. A chaque perturbation dans les relations entre les deux pays, Egypte et Ethiopie, le second réouvre le sujet de la construction des barrages sur le Nil bleu, sachant que ça bouleverse le premier. Tout ça montre qu'avec les relations du bon voisinage, entre les deux, la question du quota reste calme, mais avec quelques perturbations dans les relations, l'eau est une arme de pression sur l'Egypte. L'Ethiopie a eu recours à cette arme pendant le lancement du projet du Haut Barrage, pendant la période sadatienne et le rapprochement avec les Etats-Unis ainsi que l'Ethiopie était d'un côté soviétique, et finalement, pendant le lancement du projet de Tochka. Mais il ne faut pas oublier que cette attitude éthiopienne est considérée ancienne, par rapport à son nouveau comportement après le lancement de l'Initiative du Bassin du Nil en 1999, c'est-à-dire dès le recours à la coopération multilatérale entre les dix pays nilotiques.

b) La croissance démographique116(*)

La règle mise en évidence par Malthus, dite de la « progression géométrique » (doublement de la population tous les 25 ans), trouve son point d'application dans nombre de pays du Moyen-Orient. En effet, cette région est l'une des zones au monde la plus dynamique sur le plan démographique. Tous les Etats connaissent des taux de croissance démographique très rapide de, dans certains cas, nous pouvons même parler d'explosion démographique. Toutes les populations arabes ont, sans exception, une croissance supérieure de la moyenne des pays développés (19% par an^117(*)). Dans les pays pauvres de la région où le contrôle des naissances commence à se développer, seuls les groupes sociaux les plus favorisés recourent au planning familial.

Les statistiques fournies par les grandes organisations internationales (Banque mondiale, Conseil mondial de l'eau, Office d'analyse et de prévision de l'UNESCO, et l'ONU) sur les ressources en eau potable à l'échelle de la planète sont alarmantes. Selon les derniers chiffres rendus publics, 1.4 milliards d'êtres humains n'ont pas, aujourd'hui encore, d'accès direct à l'eau potable ; près de 80 pays connaissent des difficultés d'approvisionnement en eau, représentant 40% de la population mondiale ; l'accroissement de la demande mondiale en eau potable devrait atteindre 82% pour la période 1995-2025^118(*).

Par ailleurs, l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (OAA / FAO) a développé une échelle permettant d'évaluer la situation hydrique de différents États. Une situation hydrique suffisante a été fixée à 1700 m³ d'eau par personne et par an. En deçà de 1000 m³ d'eau par personne et par an, le consommateur se retrouve en pénurie hydrique. Dans cette situation, nous multiplions les obstacles au développement, et l'exploitation des sols faite incorrectement risque de mener à une sérieuse dégradation de l'environnement. Entre ces deux extrêmes, nous considérons que les États sont en stress hydrique, c'est-à-dire que la situation est préoccupante. En 1950, six États souffraient de pénurie hydrique (hormis la Libye, tous les autres étaient des îles ou des micros États) En 1995, la situation est devenue beaucoup plus inquiétante : nous retrouvions dix-neuf États en situation de pénurie hydrique, représentant environ 160 millions de personnes et principalement situés en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. En outre, onze autres États avec une population de 270 millions de personnes sont victimes de stress hydrique. Les projections moyennes pour 2050 sont encore plus alarmantes : 2.3 milliards de personnes devraient souffrir de stress hydrique et 1.7 milliards se retrouveront dans un contexte de pénurie hydrique.

La population du Nil atteindrait aujourd'hui (juillet 2001) 333.952.233 millions de personnes^119(*). Si le taux actuel d'accroissement se maintient, elle atteindra près d'un milliard en 2050, tirait en mars 1998, le quotidien économique britannique « Financial Times » dans ses colonnes consacrées à l'actualité internationale^120(*). L'Egypte et le Soudan réaliseront ensemble plus de 220 millions de personnes en 2051^121(*).

Face à une demande croissante, les ressources en eau ne sont pas renouvelables et tendent à s'épuiser. Ainsi, en 1972, un Egyptien disposait de 1600 mètres cubes d'eau par an (pour sa consommation, l'industrie et l'agriculture). En 1992, nous étions descendus à 1200 et nous sommes déjà arrivés à 950 mètres cubes d'eau par an en l'an 2002, et ça sera 500 mètres cubes par an en l'an 2025^122(*) pour l'Egypte, l'Ethiopie, la Syrie et la Tanzanie. Les conséquences inquiétantes ont suivi dans certains pays une politique inconsidérée de gestion de l'eau : en fait, les différents pays de la région ont davantage géré l'eau en termes de distribution qu'en termes de maîtrise et d'économie. Face à une croissance démographique rapide combinée à un développement économique et social qui avale les ressources hydrauliques, le fossé se creuse inexorablement^123(*).

L'utilisation des eaux du Nil par l'Ethiopie, le Soudan et l'Egypte est devenue, en raison de l'explosion démographique et de l'urbanisation croissante, une question de survie pour ces sociétés^124(*). Le complexe de l'aval est souvent, de façon plus ou moins légitime, à l'origine des nombreuses discordes opposant ces Etats sur ce sujet. La peur de voir réduire le volume d'eau du Nil, à cause de l'utilisation massive par les pays en amont du fleuve, est généralisée à l'ensemble des Etats du bassin nilotique. Il y a en Egypte une course entre l'eau, la terre et la population dont nul ne peut prévoir aujourd'hui l'issue. Elle est la troisième nation importatrice de céréales dans le monde.

Donc, des facteurs obligent Le Caire à centrer sa politique de sécurité sur un approvisionnement constant des eaux du Nil^125(*): elle fait face à une pression démographique constante, elle possède une superficie agricole faible et le pays a connu une forte hausse de consommation d'eau depuis 1959. Le Caire et Khartoum se verraient alors sans doute dans l'obligation de renégocier un partage des eaux du Nil en vue des nouvelles exigences formulées par le Soudan, qui évalue ses besoins réels entre 27 et 30 milliards de mètres cubes d'eau par an^126(*) (sa quote-part actuelle pour les eaux du Nil étant de 18.5 milliards de mètres cubes).

L'Ethiopie est confrontée par une forte explosion démographique passant de 18 millions à 65 millions d'habitants entre 1950 et 2001, ce malgré la perte de l'Erythrée en 1993. Pour ces raisons, Addis-Abeba considère qu'elle est fondée à utiliser à sa volonté propre les eaux du Nil pour ses besoins croissants et elle envisage d'augmenter sa surface cultivable ainsi que sa capacité hydroélectrique. La population de l'Ouganda est passée de 8 millions d'habitants en 1950 à 23 millions de nos jours. La population de la Tanzanie s'est accrue de 8 millions d'habitants en 1950 à 36 millions aujourd'hui. C'est dire si ces pays qui connaissent des déficits alimentaires majeurs, envisagent eux aussi d'irriguer d'importantes surfaces pour l'agriculture : environ 200 km² pour la Tanzanie, 150 km² pour l'Ouganda et 50 km² pour le Kenya.

L'augmentation rapide de la population et les exigences croissantes pour le développement économique en Egypte, au Soudan, et en Ethiopie, rendent plus pressant le besoin de réalisation d'un plan nouveau pour l'exploitation et la conservation des eaux du Nil. Aujourd'hui, le débit du Nil est réglé par six barrages (réservoirs) ; un en Ouganda sur le Nil blanc ; un autre en Egypte - Haut Barrage d'Assouan ; enfin les quatre derniers au Soudan. Comme tous les pays de la zone arabe, l'Irak est aussi confronté à une augmentation importante de la population. Il est passé d'un million d'habitants à sa création en 1920, à 24 millions aujourd'hui malgré deux guerres dont celle avec l'Iran où il a perdu d'un million d'hommes.

La Jordanie, avec une population passée de 400 milles à presque 5 millions d'habitants entre 1925 et l'an 2000, la Jordanie, qui est retournée à ses frontières d'avant 1948 en abandonnant son autorité sur la Cisjordanie, connaît des problèmes dramatiques d'approvisionnement en eau. Dans les différents accords et traités passés entre la Jordanie et Israël, le volet hydrologique est très important car il porte non seulement sur un partage des eaux du Jourdain et leur utilisation mais encore sur l'engagement d'Israël à livrer et à fournir de l'eau en Jordanie. Israël devra trouver 80 millions de mètres cubes supplémentaire de la Jordanie pour sa part environ 500 millions.

Toutes les analyses prospectives montrent que l'ensemble géopolitique formé par Israël, la Syrie du Sud, le Liban du Sud, la Jordanie et les territoires palestiniens sont d'ores et déjà dans un état de pénurie extrêmement alarmant en matière d'eau. D'un point de vue géopolitique, la question se pose de savoir si ce problème était la source de nouveaux conflits ou si au contraire, il ne contraignait par les protagonistes à trouver des solutions régionales à un problème déterminant qui dans 30 ans risque de devenir un problème quasiment obscur. La comparaison de la consommation moyenne d'un Israélien est de 300 m³ par personne et par an (m³/p/an), et de celle d'un Palestinien est de 100 m³/p/an dans les Territoires occupés^127(*).

Nous pouvons retenir, pour le nombre d'habitants en 2020, les estimations suivantes^128(*): 10 millions pour les Israéliens, et 5 millions pour les Palestiniens ; à partir de là, nous pouvons suggérer des quantités d'eau propres à garantir la sécurité d'approvisionnement de chaque partenaire, et principalement à partir de ressources situées dans chaque territoire respectif. Nous considérons que 65% des fournitures d'eau à usage urbain peuvent être recyclés pour être réutilisées dans l'agriculture, l'industrie, et pour les besoins urbains en eau non potable. Après 2020, avec l'augmentation de la population et de la demande de l'eau, il ne sera aucun doute nécessaire d'augmenter les importations d'eau et / ou le dessalement de l'eau de mer.

A l'égard de l'explosion démographique, les pays du Moyen-Orient souffrent d'une distribution inégale entre les pays. Ces pays peuvent être classés en trois^129(*) groupes différents : ceux qui disposent de ressources renouvelables qui peuvent subvenir aux besoins de leur développement économique comme le Liban et la Turquie, ceux qui disposent d'une disponibilité hydraulique assez satisfaisante mais qui dépendent surtout de ressources renouvelables externes provenant de pays voisins, le cas de l'Egypte, de la Syrie et de l'Irak. Et enfin ceux où la situation paraît véritablement dramatique, c'est le cas d'Israël, la Jordanie, la Cisjordanie et Gaza, ils souffraient de l'an 2000 d'un déficit permanent en eau de l'ordre de 30%. Or, l'Etat hébreu et la Jordanie utilisent déjà la totalité de leurs ressources hydrauliques propres. Israël, la Jordanie, la Syrie et l'Irak ont ainsi des taux d'utilisation de leurs ressources internes compris entre 100 et 200 % (2000% pour l'Egypte)^130(*).

Bref, l'eau et le partage de l'eau apparaissent de plus en plus tant comme des motifs de guerre que comme des enjeux politiques d'une importance croissante, du fait de la mauvaise répartition de la ressource, mais aussi de la nécessité de garantir un approvisionnement au moins constant, sinon en augmentation, afin de garantir l'avenir de populations en expansion encore rapide.

c) L'idée de la Guerre de l'Eau

Au Moyen-Orient, l'eau représente un enjeu primordial. Le problème affecte tous les pays de la région sans exception, même si les situations sont différentes d'un cas à l'autre. « Les ? des pays arabes disposent de moins de 1000 m³ d'eau par habitant et par an, ce qui est considéré comme le seuil de pénurie^131(*) », il devient urgent de trouver des solutions. Les ressources en eau vives dont disposent les régions arabes du Moyen-Orient proviennent pour les deux tiers de l'extérieur de la zone (Taurus pour les bassins de l'Euphrate et du Tigre, Afrique Orientale et Ethiopie pour le bassin du Nil). Un conflit sur l'eau n'est pas encore une guerre d'eau. Une guerre de l'eau aurait comme objectif des sources d'eau ou du moins de territoires traversés par un fleuve ou une rivière, d'où nous pouvons s'assurer un contrôle unilatéral sur la totalité ou une partie de ses eaux.

Au lendemain de l'invasion du Koweït, la question de l'eau est envisagée sous un angle nettement plus conflictuel, « guerre de l'eau », « eau et conflit », « crise hydraulique », « rivières de sang », comme toute idée de coopération en matière hydraulique au Moyen-Orient. Se donnant comme date fatidique le tournant du XXI^ème siècle, les plus pessimistes envisagent des scénarios sanglants où la lutte pour le contrôle de l' « or bleu » remplacerait celle pour l' « or noir ». Il reste que le règlement de la question de l'eau au Moyen-Orient est avant tout un problème politique^132(*). Bien sûr, le débat ne sera jamais clos entre ceux qui considèrent que l'eau est de ce fait un générateur de conflits, et ceux qui, prônant la « diplomatie de l'eau », y voient un formidable outil diplomatique pour réguler des conflits et égaliser les différends. Pas de paix sans répartition d'eau, et pas de solution aux problèmes d'eau sans paix.

À cet égard, dans un article publié en 1991 dans Foreign Policy, Joyce STARR affirmait que les services de renseignements américains croyaient probable que l'eau deviendra l'une des raisons principales de conflits dans au moins dix endroits dans le monde, particulièrement en Asie, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient^133(*). Avec la raréfaction progressive de l'eau, les conflits nationaux et internationaux s'intensifieront, et donc les négociations visant à les régler.
Dans un monde qui a soif, l'eau ne peut plus être simplement considérée comme un « atout stratégique », les conflits sur l'eau mettent en jeu toutes sortes de considérations politiques, économiques, sociales et scientifiques.
Tout le problème consiste à trouver et à maintenir un équilibre entre les priorités politiques et techniques.

L'axe nilotique, le coeur du Monde arabe, est devenu un enjeu géopolitique. Le Nil est un bassin générateur de différends. « Les guerres du XXI^ème siècle éclateront à cause de l'eau^134(*) » : cette effrayante prédiction, très médiatisé, ne se justifie pas, estime le géographe américain Aaron WOLF^135(*), qui se réfère à l'histoire des conflits sur l'eau. La dernière et unique « guerre de l'eau » a eu lieu il y a plus de 4500 ans. Il n'existe aucune histoire de violence liée à l'eau mais seulement que ces incidents ont lieu à un niveau non national, généralement entre tribus, entre secteurs utilisateurs de ressources en eau, ou à l'intérieur des Etats. Quant aux incidents plus sérieux, 80% se sont limités à des menaces verbales de chefs d'Etat, sans doute avant tout destinées à leur électorat.

Toutefois, cette arme de l'eau ne pourra être utilisée comme moyen de pression que dans un cadre régional et non plus sur la scène internationale comme l'a été le pétrole. Les Etats intégreraient alors une « géopolitique de l'eau^136(*) » pour bâtir des « hydropolitiques^137(*) ». Une notion qui traduit bien l'intérêt des pays du Proche-Orient pour rationaliser l'utilisation des ressources aquifères et surtout pour élaborer des stratégies de l'eau^138(*). L'eau deviendra-t-elle source de paix et de développement pour les peuples ou encore une fois la cause de futurs conflits armés?. Nous ne pouvons pas isoler l'eau comme facteur décisif de conflits armés, ni pour les affrontements passés, ni pour les conflits actuels. L'eau est le choc pétrolier du XXI^ème siècle?^139(*). L'idée d'un « chantage à l'eau » ou de l'utilisation de l'arme hydraulique, un peu à l'instar du pétrole après les crises de 1973 et de 1979, est apparue : plus que jamais la question de l'eau est dominée par des rapports de force.

L'hypothèse d'un conflit sur les eaux n'est pas à écarter, tant que le conflit persiste au lieu de la coopération. Les aspects négatifs et les différends politiques qui réduisent les chances d'entente et d'action commune que la majorité de ces Etats restent exposés à la sécheresse périodique qui menace le continent africain, à la détérioration et à l'intégrité du niveau des eaux, et également aux dangers des guerres civiles, et des famines, outre la croissance démographique et le mauvais usage des eaux.

Tout au long de la dernière décennie, la crise de l'eau a atteint une ampleur inquiétante. L'ancien secrétaire général de l'ONU, Boutros BOUTROS GHALI, a été l'une des premières personnalités internationales à tirer la sonnette d'alarme : « Le prochain conflit dans la région du Proche-Orient portera sur la question de l'eau (....) L'eau deviendra une source plus précieuse que le pétrole », assurait-il dès 1992. Peut-être parce qu'il vient d'un pays - l'Egypte - qui n'existerait sans le Nil, il connaît la valeur et la rareté de ce nouvel « or bleu ». Sans aller jusqu'à parler de l'eau comme d'une arme, nous pouvons la considérer comme un formidable moyen de pression géopolitique. La maîtrise des ressources hydrauliques est une question de vie ou de mort^140(*).

L'ensemble des pays du bassin nilotique connaît la même inquiétude, les mêmes ambitions et la même menace : avoir de l'eau, la garder pour soi et éviter que les autres ne la prennent. Ce schéma simpliste engendre pourtant des tensions dramatiques s'ajoutant sur des conflits géopolitiques déjà anciens : la vallée du Nil est bien la vallée de la discorde^141(*). Le barrage du lac Tana, sur le Nil bleu, en Ethiopie, a été souvent l'occasion de tensions entre l'Egypte et l'Ethiopie. C'est un projet très ancien^142(*). Les premières études remontent à 1913, mais le projet fut abandonné en 1936 à cause de l'invasion italienne en Ethiopie.

En 1977, la question de ce barrage fut réouverte à l'occasion de nouvelles études de faisabilité entreprises par des techniciens soviétiques et éthiopiens. Or, Sadate menaçait aussitôt l'Ethiopie de guerre si elle entreprenait les travaux. En fait, les Egyptiens craignaient qu'en cas de crise, le Nil bleu soit bloqué par les Ethiopiens. L'Egypte et l'Ethiopie se sont aggravés durant la période de la Guerre froide : en effet, lorsque l'Egypte était pro-soviétique, l'Ethiopie était pro-américaine et quand l'Ethiopie devenait pro-soviétique, l'Egypte redevenait pro-occidentale.

Le Président égyptien Anouar EL SADATE^143(*) disait en 1978 : « (...) toute action qui mettrait en danger les eaux du Nil bleu (...) rencontrera une ferme réaction de la part de l'Egypte, même si cela doit mener à la guerre ». « L'Egypte est prête à entrer en guerre si l'Ethiopie entreprend de construire un barrage sur le lac Tana, où prend sa source le Nil bleu ». Le président Anouar EL SADATE formulait en mai 1978 cette mise en garde. Et l'Ethiopie avait laissé le doute s'installer^144(*). En 1978, Le Caire exprime son inquiétude en apprenant l'existence du projet éthiopien Tana Beles, financé par l'Italie et confié à la Compagnie Salini Constrattori. Ce projet d'irrigation doit permettre de mettre en valeur une région destinée à accueillir les paysans affamés du Ouollo et du Tigré, éprouvés par la famine. La deuxième phase du projet, suspendu depuis pour des raisons de sécurité, prévoit le détournement par un tunnel d'une partie des eaux du lac Tana vers la rivière Beles.

La tension montait avec l'Egypte, et comme pour faire écho au Président Sadate, le Ministre d'Etat égyptien des Affaires étrangères Boutros BOUTROS GHALI assura en 1978 au Financial Times londonien que « La prochaine guerre dans notre région portera sur les eaux du Nil, non sur des questions politiques... ». L'attitude d'Addis-Abeba à l'égard du Caire est confortée par le complexe de l'encerclement arabo-islamique qu'a toujours éprouvé l'Empire des Négus. Presque entièrement entourée par des Etats membres de la Ligue arabe (Soudan, Somalie, Djibouti et Yémen) ; menacée par une dissidence érythréenne soutenue dès 1961 par quelques régimes arabes, y compris l'Egypte ; l'Ethiopie avait été contournée par le soutien de l'Egypte en Somalie lors du conflit de l'Ougadeen (1977-1978).

Et puis, en 1979, le Nil devenait même un enjeu prioritaire de sécurité nationale. En réponse au projet éthiopien d'exploiter sa plus précieuse ressource naturelle, le Président égyptien Anour El Sadate déclarait^145(*): « Seule la question de l'eau pourrait conduire l'Egypte à entrer de nouveau en guerre ». Nous ne pouvons pas ignorer le caractère explosif du problème, près de 95% de la population égyptienne s'accumulent sur la bande fertile qui borde le Nil et son delta, seule ressource en eau du pays. Pauvre et sous-développée, l'Ethiopie subit, depuis les années 70, des sécheresses régulières qui ont causé des millions de morts.

Si le plan global d'aménagement des sources éthiopiennes du Nil venait à être mis en oeuvre, il exigerait au total un prélèvement de 5.4 milliards de mètres cubes par an sur les eaux du Nil : ce serait évidemment une catastrophe pour l'Egypte et le Soudan, déjà aux prises avec de sérieuses difficultés pour trouver toute l'eau nécessaire à l'ensemble de leurs projets agricoles. Nous constatons que la position de l'Ethiopie est la plus forte en droit comme en fait. C'est d'elle, Etat d'amont, que le Nil bleu immerge, elle fournit 86% des eaux du Nil : et il n'existait aucune autorité qui l'obligeait à exploiter le fleuve de la manière demandée par les autres riverains d'aval et donner la priorité à leurs besoins hydrauliques, et c'est une conséquence normale de son non-adhésion à l'accord de 1959.

Depuis le début des années 90, le Nil a cependant continué de susciter des querelles diplomatiques. An début de la décennie, l'Egypte accusait le régime soudanais de chercher à déstabiliser le régime du président Hosni MOUBARAK. Alors que les relations entre les deux pays étaient au plus bas, le Soudan et l'Ethiopie formaient l'Organisation de la vallée du Nil bleu, pour étudier plusieurs projets d'infrastructures importants, sans concertation avec l'Egypte. Ce qui provoque de la part de cette dernière de nouvelles menaces d'intervention militaire.

L'Ethiopie a déjà entrepris la construction d'une série de petits barrages pour exploiter les eaux du Nil bleu. Selon les responsables du projet, ces barrages protégeront aussi le Soudan des inondations et réduiront l'accumulation de limon dont souffre le barrage de Nasser, en Egypte. Mais Rushdie SAID n'est pas convaincu par ces arguments. Selon lui, il est plus dangereux de retenir le limon que de le laisser s'écouler avec l'eau, car le fleuve pourrait alors augmenter en puissance et endommager la zone nordique du Nil. Il conteste aussi l'argument selon lequel les nouveaux barrages permettront de vendre de l'électricité aux pays voisins, « Aucun de ceux-ci n'étant industrialisé ou grand consommateur d'énergie, observe-t-il, on voit mal de quels voisins il s'agit^146(*) ».

Aujourd'hui, le conflit sur l'eau le plus criant est celui concernant le partage des eaux du bassin du Jourdain. Dans cette région, où la tension est très forte depuis la déclaration d'indépendance d'Israël en 1948, l'eau fait partie intégrante du conflit et était au coeur du processus de négociation qui a abouti aux accords d'Oslo en 1993. Déjà en 1919, à l'issue de la déclaration Balfour, le Président de l'Organisation sioniste mondiale, Chaim WEIZMANN, a adressé une lettre au Premier ministre britannique, David Lloyd GEORGE, dans laquelle il affirme que « Tout l'avenir économique de la Palestine dépend de son approvisionnement en eau [...] Nous considérons qu'il est essentiel que la frontière nord de la Palestine englobe la vallée du Litani sur une distance de près de 25 miles, ainsi que les flancs ouest et sud du mont Hermon ». Weizmann ajoutait : « En ce qui concerne la frontière nord, l'objectif premier était d'ordre économique, et `économique' signifie, dans ce contexte, approvisionnement en eau »^147(*).

En 1965, le Premier ministre israélien, Levi ESHKOL, avait déclaré qu' « Israël [pourrait être amené] à se battre pour son eau ». Encore en 1992, Shimon PERES déclarait qu' « Israël [avait] plus besoin d'eau que de terre ». Lorsque Israël déclenche la guerre des Six Jours de 1967, un des objectifs militaires prioritaires était d'assurer l'approvisionnement en eau du pays : la Syrie avait entrepris de barrer deux affluents du Jourdain sur les hauteurs du Golan. Les conquêtes israéliennes changeaient complètement la situation hydraulique de la région : Israël avait augmenté son accès au Jourdain et au Yarmouk, contrôlait les sources de nombreux affluents du Jourdain, et avait pris le contrôle des nappes de Cisjordanie. Aujourd'hui, près de 40% de l'eau israélienne provient des deux territoires, occupés pendant la guerre, le Golan et la Cisjordanie, dont un tiers du seul Golan.

Le Jourdain est l'artère vitale d'Israël. Son existence est primordiale du fait de l'extension de l'agriculture irriguée dans le Néguev, l'expansion industrielle et l'accroissement démographique. Dans un tel contexte, il est clair que pour Israël, la formule « la terre contre la paix » est limitée par une condition : conserver le contrôle de l'eau. Selon la Banque mondiale, 90% de l'eau de Cisjordanie sont utilisés au profit d'Israël, les Palestiniens ne disposant que des 10% restants. L'hypothèse suivant laquelle c'est la paix et non la guerre qui procurera en Israël les ressources en eau indispensables à la réalisation de ses ambitions. De même, dans les Territoires occupés de Cisjordanie, un colon israélien consomme 260 litres par jour contre 70 litres pour un Palestinien. Le problème majeur des déficits en eau qui en résultent réside dans la surexploitation des ressources et dans leur caractère cumulatif : ainsi, par exemple pour Israël, la ressource même devrait être de 15% inférieure au niveau actuel en 2015. La population jordanienne croît au rythme de 3.6% par an^148(*).

La caractéristique du bassin mésopotamien réside à l'origine non arabe de ses eaux fluviales qui prennent leur source dans les montagnes turques et iraniennes.
La Turquie est un pays très riche en eau et, à cet égard, il semble bien que l'objectif final d'Ankara soit de contraindre ses voisins arabes à une dépendance hydraulique, inaugurant ainsi dans cette région un nouveau type de pouvoir géopolitique : le pouvoir de l'eau. De son côté, l'Iran joue un rôle de moindre importance, puisque son "pouvoir hydraulique" concerne uniquement l'Irak, constituant toutefois un des pôles le plus conflictuel de la région.

Ankara non seulement ne respecte pas l'accord de débit minimal signé avec la Syrie, mais les Turcs viennent de mettre en route le GAP qui vise à réaménager le cours supérieur de l'Euphrate, ce qui pourrait modifier la quantité et la qualité d'eau de l'Euphrate disponible en aval. Le débit restant à disposition de la Syrie serait vraisemblablement réduit de 30 à 40% et celui restant en Irak ne serait qu'un part de ce qu'il est en ce moment. Ankara souhaite pouvoir faire pression sur l'Irak et la Syrie afin de les obliger à cesser tout soutien aux séparatistes kurdes. Pour la Turquie, Suleymen DEMIREL, l'ex-Premier ministre turc, a souvent rappelé que l'eau est une ressource qu'elle entend exploiter à, sa convenance, comme d'autres, tels ses voisins arabes, exploitent leurs ressources pétrolières à leur seul profit^149(*).

Actuellement, tous les experts conviennent que, dans le contexte de raréfaction croissante de l'eau dans la région, seuls les mécanismes de coopération régionale peuvent sinon régler les déséquilibres hydrauliques, du moins atténuer les situations de pénurie. Les Etats vont devoir adopter une gestion des ressources en eau transcendant les frontières nationales et intégrant les « frontières hydrauliques ». Mais encore faut-il, pour que cette entente se réalise, que les différends territoriaux de la région trouvent des solutions. Or, le litigieux sur l'eau étant un point de blocage important de toute négociation, la région se trouve dans un cercle vicieux.

Faire progresser les connaissances scientifiques autour de la question de l'eau n'est pas suffisant car ici intervient un facteur essentiel : dans un contexte compétitif, voire conflictuel, comme celui du Moyen-Orient, la « guerre de l'eau » se déroule d'abord sur le plan de l'information où elle prend les formes les plus sophistiquées. Car il ne s'agit pas seulement de la transmission d'informations imprécises ou fantaisies ; chaque protagoniste cherche à composer un corpus qui conforte ses thèses et appuie ses prétentions. Par exemple, un Etat peut refuser de publier les données relevées sur son sol national, comme cela a longtemps été le cas de la Syrie ; il peut en empêcher un autre ; c'est ce qui se passe au Liban Sud ; il peut aussi transmettre consciemment des informations détournées, afin de renforcer sa position diplomatique, et nous en voyons les effets dangereux dans la difficulté mise en place d'un système d'observation du bassin du Nil commun à ses riverains.

Le problème de la « bataille » des chiffres^150(*) montre que les renseignements hydrologiques sont des moyens militaires d'une très forte importance dont il importe de garder le secret. En temps de paix, les chiffres ne perdent pas pour autant leur importance et encore moins pendant la période de négociations de la paix dans la région. Il importe pour chacune des parties en conflit de faire prévaloir les chiffres qui lui seraient les plus favorables en cas de partage. Pour limiter les quantités d'eau à libérer vers l'aval, l'Etat de l'amont tente de réduire l'importance de la contribution annuelle moyenne du cours d'eau.

Certains Etats de l'amont pour justifier le détournement de grandes quantités d'eau, auraient plutôt tendance à gonfler le volume de la crue du fleuve. Au contraire, les Etats de l'aval vont tenter de faire valoir des chiffres beaucoup plus faibles pour tenter de limiter la consommation d'eau de l'Etat de l'amont. Par exemple, en ce qui concerne les crues et les débits moyens du Jourdain, il est très difficile de trouver dans les publications officielles ou officieuses des données exactes. Les écarts entre les différents auteurs peuvent atteindre 10% à 20%.

Toutes ces tensions restaient et restent au niveau des querelles vocales, jamais des vraies guerres. La théorie du Choix Rationnel d'Allison^151(*) explique pourquoi et comment les dirigeants évitent le recours à la force, considérée irrationnelle du point de vue de cette théorie. La rationalité des choix résulterait d'une analyse utilitariste en termes de coûts-bénéfices. Des multiples options s'offrent et à partir d'une information très complète et d'une capacité d'anticiper les conséquences de ces décisions, le dirigeant suprême dégagerait le choix le plus conforme à l'intérêt national. Pendant la période sadatienne, c'était lui, le Président égyptien, qui prend la décision avec une présence négative des appareils bureaucratiques. En comparant entre coûts et bénéfices de cette guerre de l'eau, certain que l'Egypte paye plus que gagne une guerre avec l'Ethiopie, un pays en amont du Nil et producteur de plus de 85% du débit égyptien. Pendant le déroulement de cette dite guerre, c'est vrai que militairement l'Egypte gagne, mais selon les ressources hydrauliques, l'Ethiopie a la longue main de couper l'eau ou de la polluer. Autre facteur externe mais qui compte bien, les deux blocs Est-Ouest, si la guerre déclenche, ça ne sera pas entre deux pays régionaux mais avec l'aide des deux grandes puissances, les Etats-Unis avec l'Egypte et l'Union soviétique avec l'Ethiopie, ce qui signifie l'élargissement de cette guerre vers d'autres régions.

La première lecture suivait ce qu'Allison appelait le "modèle de l'acteur rationnel^152(*)". S'inspirant pour l'essentiel des théories réalistes en relations internationales, cette lecture montrait que dans les termes d'une analyse coûts-avantages des différentes solutions envisagées par un acteur rationnel, la solution finalement choisie, était effectivement une solution rationnelle qui dans les limites d'un objectif affiché, minimisait les risques et maximisait les avantages, notamment ceux d'éviter une guerre de l'eau égypto-éthiopiennes.

Dans la forme la plus simple du modèle de l'acteur rationnel, l'homo economicus devient en relations internationales le polis strategicos. La politique étrangère d'un Etat vise à assurer à la fois la sécurité de cet Etat, et la stabilité des autres Etats importants pour le maintien de celle-ci. Ce double souci de sécurité et de stabilité, aussi bien économiques que politiques, implique un intérêt dans la réduction des conflits avec et dans d'autres Etats^153(*). C'est vrai que cette théorie a subi plusieurs critiques mais ce qui nous intéresse c'est comment elle a montré que le décideur ressemble à un joueur d'échecs menant plusieurs parties, où les gains ou les pertes ne s'évaluent que sur le long terme.

Donc, l'idée de la guerre de l'eau est la conséquence des perturbations géopolitiques plus qu'hydrauliques. Au bassin du Nil, les deux blocs ont joué un rôle primordial dans les relations entre l'Egypte pro-américaine et l'Ethiopie pro-soviétique. Aux bassins mésopotamiens, l'objectif turc de maximiser leur puissance régionale est la raison derrière le recours à l'eau comme arme, ainsi le problème des kurdes, la division du Ba'th en 1966, et la souveraineté turque sur Alexandrette. Enfin, pour le Jourdain, la situation est un peu compliquée, l'eau était un facteur déterminant de la guerre de 1967 et de l'invasion du Liban par Israël en 1982. Il faut reconnaître que les problèmes de l'eau au Moyen-Orient restent dominés par des rapports de force.

B. Les défis externes

Si nous disons que l'idée de la guerre de l'eau était la conséquence normale des défis internes, voire l'instabilité politique et la croissance démographique. Nous pouvons dire que les défis externes ont poussé les pays riverains vers un aspect plus paisible, celui de la coopération. C'est-à-dire les diplomaties des riverains demeuraient balancer entre les deux extrêmes, guerre et paix, mais selon leurs intérêts communs ils ont suivi la diplomatie coopérative.

a) L'Afrique comme cible, après la fin de la Guerre froide, entre les Etats-Unis et la France

Chacun connaît les paradoxes des relations franco-américaines. Il y a un peu de moins de trente ans, le Général De GAULLE se heurtait aux Etats-unis sur beaucoup de fronts : mise en cause de la « double hégémonie^154(*) », formule par laquelle il paraissait presque établir une symétrie entre l'Union soviétique et les Etats-Unis, critique de la politique américaine au Vietnam, et prises de positions fermes sur le conflit israélo-arabe. Les buts de la France, en Afrique sont le soutien à la construction de l'Etat de droit et à la poursuite de la démocratisation. Au terme d'un survol des différentes facettes de la politique africaine de la France, l'impression dominante est celle de l'absence de marques et de références précises. Certes, le maintien d'une présence française en Afrique est réaffirmé avec force mais le ton et les attendus sont différents suivant les responsables politiques.

Aujourd'hui dans la politique africaine de la France, la raison en tient moins à sa complexité qu'à la confusion des buts et à l'absence de projet qui la sous-tendent. La sobriété et la vacuité de la formule ministérielle, citée par Jacques GODFRAIN, Ministre français de la Coopération, " soyons prudents et modestes^155(*)" résume bien la vision et la situation. La coopération française en Afrique n'a jamais été définie pour l'essentiel par les termes de la Guerre froide mais par ses intérêts nationaux : son but a toujours été d'empêcher Américains et Soviétiques de prendre pied dans sa zone d'influence « l'Afrique de l'Ouest ». La présidence de Valery Giscard D'ESTAING avait été celle d'une ouverture vers les anciennes colonies belges, notamment Zaïre et Rwanda, la France de François MITTERRAND a, quant à elle, pris pied sur l'ensemble du continent en étendant le champ d'intervention du Ministère de la Coopération à des pays lusophones et anglophones^156(*).

Depuis que, en 1989, l'Union soviétique de Gorbatchev a commencé un mouvement significatif de désengagement militaire du continent africain, la France, se trouve être, dans cette région du monde, la puissance extérieure qui exerce la plus grande influence militaire. Aujourd'hui, l'Afrique est moins vulnérable aux effets de la rivalité Est-Ouest, et se trouve ainsi plus libre de faire évoluer ses systèmes politiques. A l'occasion de la 16^ème Conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique qui s'est tenue à la Baule du 19 au 21 juin 1990, François MITTERRAND a précisé les grandes lignes de la doctrine française : « Chaque fois qu'une menace extérieure poindra qui pourrait attenter à votre indépendance, la France sera présente à vos côtés. Elle l'a déjà démontré plusieurs fois et parfois dans des circonstances très difficiles. Mais notre rôle à nous, pays étranger, fut-il ami, n'est pas d'intervenir dans des conflits intérieurs^157(*) ». Dans ce cas-là, la France en accord avec les dirigeants, veillera à protéger ses concitoyens, ses ressortissants ; mais elle n'entend pas arbitrer les conflits.

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, la France, en y jouant le rôle de « gendarme », a maintenu son influence tutélaire en Afrique francophone. Dès l'après-Guerre froide, cette sous-traitance géopolitique a pris fin. Des tueries génocidaires en Afrique centrale ayant heurté la conscience universelle, la communauté internationale a collectivement assumé, après une brève rivalité franco-américaine, la responsabilité de mettre à niveau le continent du sous-développement. La « guerre de succession » dans l'ex-Zaïre, l'emprise sur les matières premières du continent, les concurrences commerciales dans le domaine des télécommunications, les stratégies pétrolières conflictuelles, les positons politiques des « anciens » et des « modernes » élites, leurs « agendas cachés », voilà le terrain africain de la rivalité franco-américaine.

Les nouveaux leaders^158(*) d'Afrique australe et orientale, bien qu'attachés à prendre leur destin en main, se tournent naturellement vers les Etats-Unis, poussés autant par leur appartenance à un espace anglophone que par les erreurs de la diplomatie française. La politique africaine de la France évolue, c'est bien parce que les temps ont changé. L'environnement international a connu en quelques années d'importantes mutations. La fin de la Guerre froide a balayé l'argument d'une présence française ayant pour objet de contrer l'influence soviétique, remettant par-là même en question sa fonction de « sous-traitance géopolitique^159(*) » et son corollaire, la notion de « classe gardée ». Autre évolution majeure, l'accélération de la mondialisation et la recherche de nouveaux marchés sur d'autres continents tendent de plus en plus à détourner la France de l'Afrique, la construction européenne conduit à un renforcement de la coopération Europe-Afrique au détriment, à terme, du maintien de relations étroites sur le plan bilatéral.

Il est vrai qu'après des décennies de complémentarité au temps de la confrontation Est-Ouest, lorsque Washington reconnaissait à Paris la faculté d'être le « gendarme de l'Afrique », la France et les Etats-Unis se trouvent maintenant plutôt en situation de concurrence. A la Guerre froide a succédé la « paix froide ». Non seulement les divergences franco-américaines se manifestent quant à leurs politiques régionales, mais chaque part de marché fait désormais l'objet d'une sévère compétition. Les propos de l'ancien Secrétaire d'Etat, Warren CHRISTOPHER, lors de sa tournée en Afrique en octobre 1996, ont le mérite de la clarté : « Le temps est révolu où l'Afrique pouvait être découpée en zones d'influence, où des puissances extérieures considéraient des groupes de pays comme leur domaine réservé^160(*) ». Il convient toutefois de noter la « passion subit » pour l'Afrique subsaharienne concomitante au voyage africain du président Clinton au printemps 1996. En raison de ses opportunités commerciales, l'Afrique pourrait devenir une région-cible de la « diplomatie du négoce », nouvel axe majeur de la politique étrangère américaine. Et les meilleures armes idéologiques dont dispose cette "diplomatie du négoce" pour promouvoir les exportations sont les programmes audiovisuels (cinéma et télévision).

Ce projet, intitulé African Crisis Response Force (ACRF), a été formellement exposé en octobre 1996 lors de la tournée en Afrique du Secrétaire d'État américain Warren CHRISTOPHER. Sa formulation, à laquelle l'administration américaine réfléchissait sous la pression de l'aggravation de la crise burundaise, marquait le point d'aboutissement d'un long travail diplomatique et se substituait au projet français débattu depuis 2-3 ans avec plusieurs pays africains et au sein de l'OUA [ les deux projets incarnent la concurrence franco-américaine ]. L'ACRF reposait à la fois sur un engagement américain ferme et précis (calendrier et budget) et une adhésion de plusieurs pays anglophones de la sous-région (la Tanzanie, l'Ouganda et l'Éthiopie principalement) mais aussi de certains alliés traditionnels de Paris (comme le Mali et le Sénégal).

Au sortir de la Guerre froide, l'Afrique vit une rupture décisive, un changement d'époque sur fond de rivalité franco-américaine. Après la disparition de l'Union soviétique, Washington n'a plus besoin du « gendarme de l'Afrique^161(*) ». En acceptant des concessions de pure forme ou de simple circonstance, les fameuses « mesures d'accompagnement », les Etats-Unis et, plus globalement, les institutions internationales (Banque mondiale, Fonds Monétaire International, Nations Unies) ont obtenu gain de cause sur le principe de la « connexion de l'Afrique à l'économie monde ». Les Etats-Unis ne déclenchent pas non plus une « agression », politique ou commerciale, mais tirent simplement profit d'une ambiguïté inhérente à toutes les victoires du « monde libre ».

Nous devons également signaler la rivalité américano-française et le rôle de l'Erythrée dans cette région en plus des conflits prolongés, à l'exemple du problème du Sud du Soudan, du conflit entre les Hutu et les Tutsi à Rwanda^162(*). L'administration Clinton a déterminé des pays où la réalité a peu changé par rapport au passé, des gouvernements dotés d'une certaine légitimité, celle par exemple de la lutte à un moment donné comme en Erythrée, en Ouganda et au Rwanda. Entre la France et les Etats-Unis, il s'agit plus d'une bataille pour le positionnement et les concessions, donc la libre concurrence. « Aider les Africains à se débrouiller par eux-mêmes^163(*) ».

Face à cette montée en puissance de l'Ouganda, parallèle à la déstabilisation zaïroise et qui laissait découvrir des ouvertures ou des bouleversements décisifs des équilibres régionaux, nous relèverons qu'à la différence des Américains qui surent en tirer profit sans qu'ils puissent dégager a priori une stratégie à long terme, les Français demeuraient crispés sur leurs bases et positions traditionnelles : Rwanda, Burundi et le Zaïre de Mobutu. La France peut trouver auprès du Kenya un pays à la fois plutôt favorable à ses thèses quant à la résolution des conflits dans la région des Grands lacs et largement hostile à la volonté d'hégémonie économique supposée de l'Afrique du Sud^164(*).

La nouvelle politique américaine^165(*) vise à réaliser deux objectifs : reconstruire la situation régionale au centre de l'Afrique, lutter contre le courant islamique au Soudan. Pour les réaliser, elle a eu recours à deux outils : soutenir les nouvelles élites africaines « Nouveaux Leaders^166(*) », présenter le projet pour une grande Corne de l'Afrique qui vise à créer une infrastructure pour l'intérêt des entreprises américaines. Le projet de Clinton de créer la « grande Corne de l'Afrique », avait le but de construire un bloc politico-économique englobant l'Ethiopie, l'Erythrée, la Somalie, le Djibouti, la Tanzanie, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, le Sud du Soudan et la RDC. Sa principale force étant d'apparaître comme un gagnant et de ne provoquer que les moyens additifs qui encouragent une politique qui va dans le sens de la modernité politique (Good Governance) selon l'optique américaine.

Bref, la Guerre froide et la polarisation des pays nilotiques entre pro-soviétque et pro-américain étaient l'obstacle principal devant n'importe quelle politique coopérative. Mais, avec la dislocation de l'Union soviétique et l'émergence de la concurrence franco-américaine, le seul chemin était la coopération de tous les riverains au lieu de tomber sous une nouvelle polarisation. L'accord de 1959 incarnait une coopération technique entre deux partenaires et pas une volonté politique de la part des autres riverains. Ce manque était une conclusion normale de la polarisation Est-Ouest qui a partagé les pays nilotiques. Et la disparition de cette polarisation considérait une variable essentielle derrière l'application d'une politique coopérative.

b) L'aspect transnational167(*) de l'eau

L'eau est considérée comme une ressource multifonctionnelle. Cette complexité est considérée dans le développement des politiques et des plans d'action dans le domaine de l'eau. Cette reconnaissance mène inévitablement à la recherche d'un équilibre entre les multiples fonctions et les usages de l'eau et constitue une condition de base du développement durable des ressources en eau. La reconnaissance de l'eau, comme ressource multifonctionnelle, constitue la base d'une intégration de sa gestion puisqu'elle permet de gérer en commun l'ensemble des usages, y compris ceux des écosystèmes. L'unité de base de cette gestion intégrée se situe au niveau du bassin versant, y compris dans les bassins multinationaux.

La communauté internationale a lancé plusieurs initiatives pour résoudre les problèmes de l'eau depuis vingt ans. Cette activité multilatérale s'est accélérée et approfondie au cours des années 1990, permettant à la communauté internationale d'énoncer une série d'objectifs et de principes qui doivent assurer la cohésion des interventions dans le domaine de l'eau.

La première Conférence des Nations unies sur l'eau s'est tenue en 1977 à Mar Del Plata, en Argentine. Cette conférence a contribué à renforcer la coopération internationale et à activer les activités internationales dans le domaine de l'eau. Les travaux de la conférence ont permis d'établir un consensus sur le principe suivant : « Tous les peuples, quels que soient leurs niveaux de développement et leurs conditions socioéconomiques, ont le droit d'avoir accès à de l'eau potable dans des quantités et d'une qualité rencontrant leurs besoins essentiels ».

Dans ce cas, l'Assemblée générale des Nations unies lançait, en 1980, la décennie de l'eau potable et de l'assainissement. Durant cette décennie, 100 milliards de dollars sont investis dans des projets destinés à l'eau potable et à l'assainissement, permettant de servir 1.3 milliards de personnes en eau potable et de fournir des services d'assainissement à 750 millions de personnes.

En 1990, le constat du fait que 1.3 milliards d'êtres humains n'avaient toujours pas accès à une eau potable et que 2.6 milliards de personnes ne bénéficiaient toujours pas de services d'assainissement adéquats ont mené à la tenue d'une Consultation mondiale sur l'eau potable et l'assainissement dans les années 1990. La consultation, qui s'est tenue à New Delhi, en Inde, a souligné la nécessité de fournir, de manière durable, un approvisionnement suffisant en eau potable et des services d'assainissement convenables à tous et a mis l'accent sur l'approche consistant à assurer « un minimum pour tous, plutôt qu'un maximum pour quelques-uns ».

La Conférence de Dublin sur l'eau et l'environnement a réuni, en janvier 1992, plus de 500 participants comprenant les représentants d'une centaine de pays et de 80 organisations internationales. La conférence a produit la Déclaration de Dublin sur l'eau dans la perspective d'un développement durable, qui constitue une étape importante dans l'orientation des initiatives internationales.

La déclaration de Dublin contenait quatre^168(*) principes directeurs. Le premier principe favorise une gestion intégrée de l'eau à l'échelle du bassin versant en tenant compte de l'ensemble de ses usages et des milieux naturels qui la composent. Le second principe soutient la participation active et démocratique des communautés à la définition et à la mise en oeuvre des solutions liées aux problèmes de l'eau. Le troisième principe souligne le rôle central que jouent les femmes dans la gestion et la préservation des ressources en eau. Il vise à s'assurer qu'elles sont parties prenantes des décisions et qu'elles se voient allouer les ressources pour mettre en oeuvre des pratiques durables.

Finalement, le quatrième principe de la déclaration de Dublin appelle à la reconnaissance de l'eau comme bien économique. Ce principe s'oppose à une conception de l'eau en tant que bien public, comme l'air par exemple. L'eau est une ressource finie, caractérisée par une rareté grandissante. La reconnaissance de sa valeur économique est un des fondements de son exploitation durable dans le respect de l'ensemble de ses usages. Le débat engendré par ce principe provient du fait qu'il confond, d'une part, la reconnaissance de l'eau comme bien économique, c'est-à-dire un bien caractérisé par la rareté dont il faut assurer une gestion efficace avec, d'autre part, la tarification et la privatisation de l'eau qui sont deux questions distinctes.

La seconde Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio en juin 1992, a repris plusieurs des principes et recommandations de la conférence de Dublin dans le domaine des ressources en eau. Le chapitre XVIII^169(*) d'Action 21, le plan d'action adopté lors du sommet, traite spécifiquement des ressources en eau douce de la planète. Ce chapitre est un ambitieux programme d'actions comportant sept domaines d'activités complémentaires, pour lesquels sont définis des principes orienteurs et des mesures concrètes : mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau ; bilan des ressources hydriques ; protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques ; approvisionnement en eau de boisson et assainissement ; l'eau et l'urbanisation durable ; l'eau et la production vivrière et le développement rural durables ; l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau.

Le chapitre XVIII d'Action 21 favorise une gestion intégrée de l'eau à l'échelle des bassins versants. Cette gestion intégrée doit tenir compte du caractère multifonctionnel de la ressource et intégrer les eaux souterraines aux eaux de surface. L'eau y est présentée comme une ressource naturelle, un bien social et un bien économique, tout en étant un milieu naturel vivant dont il faut assurer la protection. Les projets définis dans ce cadre doivent donc établir un équilibre entre ces fonctions de la ressource, c'est-à-dire être économiquement rentables, socialement adaptés et durables au plan environnemental. Sur les plans politique et légal, la fragmentation des responsabilités et des lois est considérée comme un obstacle à une gestion intégrée et durable. Nous soulignons dans le chapitre XVIII d'Action 21 le développement de mécanismes de coordination et d'application efficaces à l'intérieur des pays et pour les bassins internationaux.

Reconnaissant les défis posés par l'urbanisation croissante de la planète, Action 21 proclame une approche durable au développement urbain. La pression du développement urbain sur les ressources en eau y est jugée particulièrement problématique. La répartition efficace et équitable des ressources en eau y est jugée primordiale.

Le chapitre XVIII d'Action 21 souligne que la durabilité de la production alimentaire passera nécessairement par un recours à des pratiques rationnelles et efficaces en matière de conservation et d'utilisation de l'eau. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas des techniques d'irrigation, de l'utilisation des sols et des retraits en eau dans le cadre d'une intensification de l'agriculture. La préservation des espèces de pêche commerciale constitue aussi un enjeu fondamental dans la sécurité alimentaire de plusieurs régions.

Le Programme d'Action 21 précise au paragraphe 18(8) que l'eau est une ressource naturelle, un bien social et un bien économique. Les paragraphes 18(15), 18(17) et 18(68) font référence à l'eau comme bien social et économique. Au contraire, dans les rapports officiels préparés pour le Second Forum mondial de l'eau^170(*), La Haye mars 2000, l'eau apparaît beaucoup plus comme un bien économique que comme un bien social. La déclaration ministérielle du Second Forum se réfère explicitement aux valeurs économiques, sociales, environnementales et culturelles de l'eau et insiste sur la protection des pauvres chaque fois qu'il est fait référence à la récupération des coûts.

(4) La conférence de Noordwijk

La Conférence ministérielle sur l'eau potable et l'assainissement s'est tenue à Noordwijk, aux Pays-Bas, en 1994. Le but de la conférence était de mettre en oeuvre les mesures définies dans le chapitre XVIII d'Action 21. La conférence a produit un plan d'action en cinq chapitres^171(*). Le premier chapitre traite des questions relatives à l'eau et aux populations et vise, à favoriser la sensibilisation des populations à l'utilisation rationnelle des ressources en eau. Il a également comme objectif de favoriser la participation des communautés locales dans le développement et la mise en oeuvre de plans d'action relatifs à l'eau, ainsi que dans la gestion des services d'eau. L'éducation et la formation y sont encouragées. Sur le plan institutionnel, le développement de cadres décisionnels participatifs est recommandé, ainsi que la transparence dans la prise de décisions.

La conférence appelle les États à développer des stratégies de développement durable telles que préconisées dans Action 21. Des politiques de tarification appropriées et équitables doivent également être développées en tenant compte de la capacité de payer des populations, en intégrant des considérations de gestion de la demande et en appliquant le principe du pollueur-payeur. La préservation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, notamment par la gestion intégrée des bassins, est favorisée.

Le programme d'actions de Noordwijk souligne le renforcement du rôle de l'État comme facilitateur et régulateur des services d'eau. La surveillance des services à l'échelle internationale est un rôle fondamental de l'État. Dans l'éventualité d'une implication du secteur privé, l'État doit s'assurer de la qualité du service par une réglementation appropriée et faire en sorte que la tarification appliquée soit économiquement efficace et socialement équitable. Les gouvernements doivent favoriser l'intégration de la gestion de l'eau et soutenir les investissements dans ce secteur. L'autonomie des agences, gérant les services d'eau à l'échelle locale, doit être renforcée.

Le programme d'action de Noordwijk énonce une série de mesures de coopération internationale devant soutenir les objectifs qu'il fixe. La mobilisation de ressources financières appropriées, le transfert de technologies et le partage d'expertises en matière de gestion des services d'eau potable et d'assainissement sont énoncés comme priorités d'action. Un appel est lancé aux institutions de l'Organisation des Nations unies (ONU) afin qu'elles soutiennent activement la mise en oeuvre des mesures relatives à l'eau contenues dans Action 21. Finalement, les participants à Noordwijk en appellent à la Commission du développement durable des Nations unies (CDD), afin qu'elle se penche sur la mise en oeuvre d'Action 21 dans le domaine de l'eau et suggèrent la création d'un forum ou d'un conseil mondial de l'eau permettant de traiter de l'ensemble des problèmes de l'eau en un seul et même forum.

(5) La conférence de Paris

La Conférence internationale sur l'eau et le développement durable s'est tenue à Paris, en mars 1998, à l'initiative de la France et de l'UNESCO. La conférence a réuni 600 participants provenant de 84 pays, incluant des représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de l'eau. Des ateliers ont été tenus sur les usages des ressources en eau, sur le développement institutionnel et sur la gestion et les ressources financières.

La conférence a également produit une déclaration ministérielle et un plan d'action en trois chapitres^172(*). Le plan d'action de Paris vise à soutenir la gestion intégrée de l'eau en soutenant le développement des capacités institutionnelles à plusieurs niveaux. Une réforme des législations et des réglementations doit être entreprise, de manière à favoriser une approche intégrée. Sur le plan institutionnel, des agences de l'eau ayant des responsabilités claires et bénéficiant de ressources financières définies doivent être mises sur pied. Les institutions et les procédures de prise de décisions doivent être conçues de manière à permettre la participation des autorités locales, des usagers et de la société civile en général.

Il préconise l'établissement de systèmes intégrés de surveillance des ressources en eau, de leurs usages et des écosystèmes. Il vise à mieux comprendre et anticiper les tendances en matière de pollution et d'usages, en vue d'en mesurer les impacts sur un certain nombre d'indicateurs. Parmi ces indicateurs, il retrouve notamment les sources de pollution diffuses. La condition des écosystèmes aquatiques des lacs et des rivières, des zones humides et des eaux souterraines ainsi que les mesures et connaissances concernant les événements météorologiques et hydrologiques extrêmes font aussi partie des indicateurs à surveiller.

Les institutions ainsi créées doivent étudier et planifier le développement des bassins versants dans une perspective à long terme. Des programmes d'investissement nationaux, basés sur des plans d'investissement reposant sur les principes d'utilisateur-payeur et de pollueur-payeur, doivent être mis en place. Finalement, des outils de gestion des ressources transfrontalières doivent être développés, afin de mettre en oeuvre ces plans d'utilisation durable des ressources en eau.

(6) Les travaux de la CDD des Nations unies

Lors de sa sixième session annuelle en 1998, la Commission du développement durable des Nations unies (CDD) a abordé le thème de la gestion stratégique des ressources en eau douce. La CDD a également pris acte des orientations adoptées lors de la conférence de Paris et des conférences précédentes. La CDD a produit une série de décisions visant à poursuivre la mise en oeuvre des engagements pris au Sommet de Rio.

Reprenant plusieurs des éléments identifiés dans les conférences précédentes, la CDD concentre ses décisions dans quatre domaines :

- L'information et les données pour la prise de décisions : La CDD prône l'établissement de réseaux d'information et de surveillance sur les ressources en eau. Elle soutient également l'implication des communautés locales dans la surveillance des ressources en eau et des écosystèmes. Le développement d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur l'évolution des ressources en eau, constitue une piste d'action privilégiée par la CDD. A l'occasion des changements climatiques, elle propose de développer des mécanismes de consultation et de préparation aux inondations, aux sécheresses et aux autres événements climatiques extrêmes, incluant l'élaboration de mesures d'urgence, de systèmes avancés d'alerte et de mesures de diminution des impacts.

- Les institutions, le renforcement des capacités et le financement : La CDD encourage la révision des cadres législatifs, de manière à faciliter une gestion intégrée des ressources en eau. Elle favorise la création de mécanismes nationaux de coordination de l'ensemble de la gestion des ressources en eau. La CDD propose également de déléguer les responsabilités de la gestion de l'eau aux échelons les plus bas, afin que les décisions soient prises le plus près possible de la ressource concernée. La participation effective des communautés locales et des populations est favorisée, ainsi que le développement de partenariats entre le secteur public, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, afin de renforcer les capacités locales et de réunir le financement nécessaire aux travaux exigés.

- La coopération en matière de transfert de technologies et de recherche : La CDD préconise une intensification de la recherche, afin de développer de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques qui permettront de satisfaire les besoins futurs. Elle souligne, notamment, le potentiel prometteur d'une réutilisation des eaux usées, de la désalinisation de l'eau de mer, du traitement des eaux usées, de nouvelles techniques d'irrigation. La CDD fait appel aux pays développés et aux industries, afin qu'elles transfèrent les technologies appropriées aux pays en développement selon des termes qui leur soient acceptables. Elle souhaite également un renforcement des programmes d'assistance technique soutenus par les organismes de développement et les institutions financières internationales.

- Les ressources et les mécanismes financiers : Le rapport de la CDD souligne que la priorité doit être accordée à l'aspect social de la gestion des ressources en eau, c'est-à-dire que celle-ci doit être centrée en premier lieu sur les besoins des populations. Il appelle, une fois de plus, à la mobilisation des ressources financières internationales nécessaires, afin d'offrir des services d'eau potable et d'assainissement aux populations les plus démunies. La CDD prône une meilleure coordination du financement international dans ce domaine. L'usage d'instruments économiques, afin de recueillir le financement nécessaire aux infrastructures, doit être acceptable du point de vue des couches défavorisées des populations concernées.

Finalement, la CDD rappelle les engagements pris en vertu des conventions environnementales internationales et encourage les États à mettre en oeuvre les dispositions de ces conventions. Parmi celles-ci, mentionnons la Convention internationale sur la diversité biologique, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention de Ramsar sur les zones humides qui contiennent toutes trois des dispositions relatives aux ressources en eau.

Il existe plusieurs centaines d'organisations et de réseaux dont les missions couvrent un ou plusieurs aspects de la gestion des ressources en eau. Plusieurs organisations de coopération oeuvrent également dans le secteur de l'eau, bien qu'il ne s'agisse pas de leur spécialisation. Ces organisations, réseaux et forums offrent des ressources statistiques et documentaires variées sur de multiples aspects des problèmes de l'eau. Ils organisent également des ateliers, séminaires et congrès permettant une mise à jour constante des connaissances dans leurs champs de spécialisation. Nous nous limiterons ici à résumer brièvement les activités des organisations faisant partie du système de l'ONU, des institutions multilatérales de financement et de trois forums mondiaux consacrés à l'eau.

Deux organisations, créées en 1996, se sont données comme mission d'agir à titre de forums mondiaux de l'eau. Il s'agit du Conseil mondial de l'eau et du Partenariat global de l'eau. La première organisation vise à traiter de l'ensemble des problèmes relatifs à l'eau, en vue de promouvoir une meilleure coordination des politiques nationales et internationales. La seconde vise à coordonner les activités de plus de 50 organisations internationales et gouvernementales actives dans le domaine de l'eau.

La plupart des institutions de développement des Nations unies ont des activités reliées à l'eau. Parmi les plus actives, notons le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le Secrétariat général des Nations unies, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA / FAO), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Commission du développement durable (CDD), le Conseil économique et social (ECOSOC), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que plusieurs autres organisations sectorielles ou régionales.

Les activités et les programmes de ces organisations sont concentrés dans la collection d'informations, la recherche et l'analyse, ainsi que la réalisation d'études diverses. La plupart d'entre elles organisent également des conférences et des séminaires dans le but de diffuser les connaissances permettant de renforcer les capacités nationales. Finalement, le PNUD et le PNUE développent des projets à l'échelle mondiale, régionale ou locale favorisant le développement local, la coopération technique et le renforcement des communautés locales. Ces programmes offrent également un soutien financier limité permettant de mettre sur pied certaines initiatives.

En plus de leurs activités courantes, plusieurs agences des Nations unies ont mis en commun leurs expertises dans la création de programmes et projets communs reliés à l'eau. À titre d'exemple, une initiative majeure à ce niveau a consisté à la publication, en 1997, par l'OMM, d'un inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce auquel l'ensemble des organisations précédemment citées ont contribué. Les grandes conférences internationales organisées par les Nations unies abordent également les problèmes liés à l'eau dans leurs travaux. Ainsi, Habitat II, du nom de la conférence des Nations unies sur les villes qui s'est tenue en 1996, à Istanbul, en Turquie, a abordé le problème des services urbains.

Les grandes institutions multilatérales de financement sont très impliquées dans les problèmes liés à l'eau, particulièrement en ce qui concerne les services urbains d'acheminement de l'eau potable et d'assainissement. Leurs activités se concentrent dans les infrastructures d'eau et leur gestion. Elles participent également à des projets en zones rurales et à des projets d'ouvrages de retenue, d'irrigation ou d'hydroélectricité.

Les institutions les plus actives sont la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque africaine de développement. La Banque mondiale a mis sur pied une section traitant spécifiquement des projets urbains reliés à l'eau ainsi qu'un programme de réforme des politiques de l'eau. La Banque mondiale a approuvé plus de 150 projets dans ce secteur pour la période 1998-2003, dans plus de 50 pays. La Banque mondiale investit 2.5 milliards par année dans ce secteur. De son côté, la Banque interaméricaine de développement a accordé annuellement près de 1 milliard de dollars américains en financement pour des projets reliés à l'eau depuis 1961. À une échelle plus limitée, la Banque interaméricaine de développement est active dans des projets d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement dans un rayon de 100 km au Nord et au Sud de la frontière américano-mexicaine où ces problèmes sont criants.

Les institutions multilatérales de financement accordent des fonds aux projets de développement. Les projets en question peuvent être publics, privés ou mixtes. Dans le secteur de l'eau, la Banque mondiale soutient un nombre grandissant d'initiatives privées ou mixtes. Les organisations multilatérales de financement soutiennent également les villes des pays en développement en créant et en diffusant des outils de gestion, en offrant des formations aux cadres et aux techniciens, en aidant les autorités publiques à réaliser les montants financiers nécessaires et, de manière générale, en accompagnant les promoteurs dans la mise sur pied et la réalisation de leurs projets.

Le Conseil mondial de l'eau a été créé en 1996, répondant aux appels lancés depuis 25 ans lors des conférences internationales sur l'eau. Il a tenu sa première assemblée générale à Montréal, en 1997. L'organisation constitue un forum international indépendant traitant des problèmes et des politiques relatives à l'eau d'envergure mondiale. L'organisation compte 152 organisations membres dans 34 pays, incluant 23 organisations internationales et plusieurs organisations non gouvernementales. Son secrétariat est établi à Marseille, après avoir été à Montréal pendant un an sur une base intérimaire. Un bureau hémisphérique de l'organisation a été mis sur pied en 1998, à Montréal.

Le Conseil mondial de l'eau alimente des réseaux favorisant la coordination des politiques et les échanges d'information. Il organise des ateliers, séminaires, conférences et congrès sur divers thèmes reliés aux problèmes de l'eau d'envergure mondiale. Il produit également des publications dont le Water Policy Journal et organise des formations. Il projette la création d'un fonds mondial de l'eau. Le conseil est responsable de l'organisation du forum mondial de l'eau qui se tient tous les trois ans. Le premier a eu lieu à Marrakech^173(*), en 1997, et a regroupé des participants de 60 pays et de plusieurs grandes organisations internationales. Le second forum mondial de l'eau s'est tenu à La Haye, aux Pays-Bas, en 2000, et le troisième se tiendra à Tokyo^174(*), au Japon, en 2003.

La Déclaration de Marrakech, produite à l'occasion du Premier Forum mondial de l'eau, a mandaté le Conseil mondial de l'eau à lancer une démarche visant à produire une vision globale de l'eau, de la vie et de l'environnement pour le XXI^ème siècle. Il s'agit d'une démarche de trois ans, comprenant des consultations extensives avec les divers intervenants internationaux dans le dossier de l'eau, qui dominait en mars 2000 avec le dépôt d'une vision globale de l'eau^175(*).

Le Second Forum mondial sur l'eau tenu à La Haye^176(*) a certainement justifié le travail préparatoire extensif, dans la mesure où il a attiré des milliers de personnalités et de participants. Des documents écrits ont été produits ainsi que de nombreuses expositions, présentations de films, échanges sur Internet, qui visaient à attirer l'attention du monde entier sur les problèmes liés à l'eau, c'est-à-dire sa bonne et mauvaise utilisation, la pollution hydrique, satisfaction des besoins en eau pour la consommation humaine, animale, industrielle, et environnementale. Quelles sont alors les leçons que nous tirons du Second Forum mondial sur l'eau ?.

Il nous faut par conséquent procéder à un changement total d'attitude à l'endroit de la gestion de l'eau si nous voulons réussir une utilisation et un développement durables des ressources en eau. Quels sont donc les ingrédients d'une utilisation et d'un développement durable des ressources en eau ?. Tout d'abord, il nous faut mettre à jour notre base de données sur l'eau. Nous devons aussi adopter une gestion intégrée de manière à assurer une répartition équitable de l'eau pour toutes ses utilisations, y compris les besoins en eau pour soutenir les écosystèmes. Enfin, les menaces qui pèsent sur l'eau potable à cause de la pollution et autres phénomènes naturels tels que la sécheresse doivent être identifiées.

(4) Le Partenariat global de l'eau

La démarche qui a mené à la création du Partenariat global de l'eau^177(*) a été initiée par la Banque mondiale et le PNUD, en 1993. L'organisation a été inaugurée en 1996 et a pour mission générale de transformer les principes de Dublin en outils pratiques. Son secrétariat est assuré par l'Agence suédoise de développement international. L'organisation est ouverte à toutes les institutions impliquées dans la gestion des ressources en eau. Elle ouvre ses portes aux gouvernements, aux agences des Nations unies, aux institutions multilatérales de financement, aux associations professionnelles, aux organismes de recherche, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales.

Le Partenariat global de l'eau n'est pas une institution de financement mais plutôt un forum de coordination des activités et du financement des projets dans le domaine de l'eau. Il organise des séminaires, des rencontres techniques sur des thèmes variés et sont particulièrement actifs dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement. Il supporte également l'initiative de la vision globale de l'eau en définissant les mesures, instruments et priorités d'investissement qui permettront sa mise en oeuvre.

(5) Le Secrétariat international de l'eau

Le Secrétariat international de l'eau^178(*) est une organisation non gouvernementale basée à Montréal, qui a été constituée en 1991 afin de favoriser la mise en pratique des principes énoncés dans la Charte de Montréal^179(*) sur l'eau potable et l'assainissement élaborée à la suite d'un forum international tenu en 1990. Sa mission est de réaffirmer et renforcer le rôle de la société civile dans l'accès et l'usage durable de l'eau et de l'assainissement. Il favorise, en outre, l'interaction entre la société civile et les gouvernements sur les plans local, national et international.

Le Secrétariat international de l'eau construit des alliances et des réseaux, et maintient des activités de sensibilisation et d'éducation. Il produit des documents de référence dont des lignes directrices sur les politiques de l'eau. Il offre un soutien technique et financier aux initiatives locales, ce qui a donné lieu à la création du Fonds international communautaire de l'eau^180(*) (FICE), en collaboration avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et Mennonite Economic Development Association.

L'importance d'étudier toutes ces initiatives, organisations, forums et réseaux, montre d'un part l'aspect transnational de l'eau, l'eau est un bien collectif, sa pénurie touche tous les peuples. D'autre part, cet aspect a ouvert la voie devant des concepts, des normes et des principes qui favorisent, en général, la coopération au niveau du fleuve multinational afin de réaliser une gestion commune et intégrée.

c) La tarification et les marchés de l'eau181(*)

La Ministre française de l'Environnement, Mme Corinne LEPAGE, déclarait au début de la décennie que « l'eau deviendra le marché de demain ». Cette déclaration fait écho à de nombreuses autres depuis une vingtaine d'années, qui annoncent la naissance d'un marché de l'or bleu qui pourrait paraître le pétrole du XXI^ème siècle. Ce marché a deux axes : la vente d'eau embouteillée ou en vrac et la réalisation de projets d'infrastructures et de services d'eau potable et d'assainissement en milieu urbain. Actuellement, 1.4 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable et près de 3 milliards n'ont pas accès à des services d'assainissement. Ces services devront rejoindre 5 milliards de personnes en 2025, ce qui crée des besoins énormes sur le plan des infrastructures et des technologies. Le financement et la gestion de ces services font aussi l'objet de développements importants qui voient s'ouvrir de nouveaux marchés.

Les contraintes financières associées aux services d'eau potable et d'assainissement des eaux urbaines ont contribué à la formation d'un oligopole mondial des services d'eau, qui s'articule autour de quelques grands groupes mondiaux français, britanniques et américains. L'expansion de ces groupes, sur le plan international, est reliée à l'expertise développée dans ces trois pays où le secteur privé joue un rôle central, bien qu'il soit moins important aux États-Unis qu'en France ou au Royaume-Uni.

En effet, la France a délégué à de grands groupes privés la gestion de ses services d'eau à la fin du XIX^ème siècle. Les entreprises françaises desservent 85% de la population du pays en eau potable et assurent l'assainissement des eaux usées pour 35% de la population française. Au Royaume-Uni, il a confié à 22 entreprises l'acheminement d'eau potable et à 10 entreprises l'assainissement des eaux usées lors d'une privatisation des services amorcée à la fin des années 1980. À l'opposé, aux États-Unis, 85% de la population est toujours desservie par des systèmes publics, mais ils notent depuis quelques années une tendance à la privatisation, alors qu'ils ont vu se former plusieurs groupes d'envergure majeure.
Les groupes français dominent le marché des services d'eau à l'échelle mondiale. À titre d'exemple, en 1996, 23 contrats sur les 75 actifs dans le monde impliquaient la Lyonnaise des eaux et la Générale des eaux (groupe Vivendi), les deux plus grandes sociétés françaises. Les deux entreprises desservent plus de 75 millions de clients chacune à travers le monde.

Les groupes américains et britanniques se sont également lancés sur le marché international, souvent en partenariat avec des groupes français. Les groupes les plus actifs sur le plan international sont Severn-Trent, Anglian Company, Thames Water (Royaume-Uni), Bechtel et American Water Works Company (États-Unis). Les compagnies américaines ont généralement plus de difficultés à pénétrer le marché international en raison de l'éclatement du marché américain qui rend difficile la formation de groupes dominants.

La tarification des usages de l'eau constitue un puissant outil pouvant être utilisé à des fins de conservation de la ressource et de protection des écosystèmes. La tarification peut être reliée au volume consommé ou non et peut s'appliquer de manière différente^182(*) selon les usages visés :

- Le premier principe, connu sous la dénomination « l'eau paye l'eau », correspond à la nécessité de récupération de l'ensemble des coûts associés aux usages de l'eau, des coûts à récupérer doivent tenir compte de la nature économique, sociale et environnementale des usages de l'eau. Le principe "l'eau paye l'eau" oblige les collectivités locales à gérer les services d'eau et d'assainissement dans le cadre d'un budget spécifique, où les dépenses et les recettes doivent s'équilibrer sans faire appel au budget général de la commune.

- Le deuxième principe d'utilisateur-payeur : Il s'agit de mettre en place des politiques tarifaires tenant compte de payer les divers utilisateurs. Selon ce principe utilisateur-payeur («full cost recovery» ou «full cost pricing»), l'eau est vendue sans subvention et les utilisateurs couvrent l'ensemble des coûts de production, de distribution et d'assainissement. La mise en oeuvre de ce principe par la majorité des usagers est très souhaitable pour favoriser une bonne gestion de la ressource mais, ceci ne devrait se faire qu'à la condition que des dispositions spéciales soient prises pour protéger la minorité des usagers qui ne peuvent faire face à l'augmentation considérable du prix de l'eau qu'implique souvent la mise en oeuvre du principe utilisateur-payeur.

- Le troisième principe de pollueur-payeur : Il affecte les secteurs économiques et industriels surtout les secteurs les plus vulnérables notamment le secteur agricole. La réforme de la politique de l'eau vise en priorité au renforcement du principe pollueur-payeur, dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la fiscalité écologique. Cette politique s'applique sur deux piliers : d'une part, la création de « pollu-taxes » sur certains produits polluants ; d'autre part, une réforme en profondeur des redevances des agences de l'eau « ce principe est appliqué en France ».

Les « marchés de l'eau » n'existeront jamais au même titre que ceux de l'énergie, car l'eau est un bien difficile à transporter et chargé de multiples dimensions non marchandes. Mais l'acceptation de certains mécanismes de marché dans les échanges entre utilisateurs peut faciliter la flexibilité sans laquelle aucune gestion intégrée ne pourra se réaliser.

Lorsque l'eau est abondante par rapport à la demande, la législation concernant son utilisation est la plus souvent simple, et n'est pas appliquée très systématiquement. En revanche, lorsque l'eau est rare, des systèmes institutionnels plus complexes apparaissent. Les caractéristiques de l'offre et de la demande d'eau portent les coûts transactionnels à un niveau relativement élevé, et la valeur de l'eau à un niveau relativement bas par rapport à d'autres ressources ou produits.

Le concept de capacité de payer est par définition subjectif, et des pressions politiques influencent souvent la formule dans le sens d'une redistribution de la richesse des contribuables vers les usagers de l'eau. Le principe de la capacité de payer se fonde principalement sur un critère d'équité. Les redevances d'eau sont fonction du revenu ou de la richesse plutôt que des coûts. Les économistes qui considèrent l'eau comme un produit se montrent souvent critiques vis-à-vis de cette approche. Les redevances étant fortement dissociées des coûts, elles ne permettent pas de tester le consentement différentiel à payer.

Le choix d'un marché de l'eau résulte en définitive d'un compromis entre la nature physique de la ressource et les objectifs sociaux concurrents. Nous constatons que les pays recherchent des moyens différents pour équilibrer l'efficacité économique (valoriser au plus haut les produits tirés d'une base de ressources donnée) et l'équité (assurer à tous un traitement égal). Liberté individuelle, équité, participation populaire, maîtrise locale et résolution des conflits en bon ordre sont parmi les autres objectifs importants avec lesquels les sociétés doivent habilement utiliser lorsqu'elles déterminent le marché de l'eau.

Considérer l'eau comme bien économique est le défi principal devant les acteurs étatiques. Choisir entre satisfaire les besoins vitaux et réaliser les bénéfices est difficile à décider. Ce principe a bouleversé les politiques des gouvernements et l'ont poussé vers une diplomatie coopérative pour avoir un mot uni devant ces propos transnationaux.

C. Les stratégies des pays riverains

Face à une demande en forte croissance, il faudra aussi trouver de nouvelles sources d'approvisionnement : le recours à des ressources de l'eau « non conventionnelles » ; le dessalement de l'eau de mer, le recyclage de l'eau usée. La rareté croissante des ressources en eau douce, dans diverses régions de la planète, pousse plusieurs consommateurs à se tourner vers des sources d'approvisionnement autres. La plupart de ces alternatives ne sont encore utilisées que de façon marginale, en raison des coûts excessifs qu'elles impliquent, mais des essais sont tout de même effectués dans un certain nombre de pays, comme l'Arabie Saoudite.

Autre possibilité. Les pays qui sont incapables financièrement et techniquement d'appliquer ces ressources « non conventionnelles », pensent à la solution coopérative. L'intégration régionale pour un bassin multinational est la bonne voie pour une meilleure gestion commune.

a) Une gestion plus rigoureuse des eaux

En Egypte^183(*), l'extension extraordinaire de l'espace vitale du pays a passé de 4.5 millions de feddans en 1887 à environ 7 millions actuellement (presque 3.5 millions d'hectares). Le CAPMAS donne le chiffre global de 2.261 millions de feddans de toutes catégories considérées pour la période entre 1952-53 et 1992-93^184(*). Cette augmentation de la surface cultivée du pays, accélérée depuis la construction du Haut Barrage d'Assouan (mis en eau en 1964), s'est accompagnée d'une intensification du système de production agricole en passant d'une récolte par an à presque deux en moyenne, voire trois, dans certaines zones du pays. Depuis la fin des années quatre-vingts, un énorme effort a été entrepris pour rendre la gestion des eaux plus rationnelle dans l'ensemble des secteurs et postes de consommation : l'agriculture, l'industrie, les services et enfin la consommation domestique d'eau potable. Entre 1987 et 1998, plus de la moitié de la surface agricole a été équipée en système de drainage souterrain.

Le recours à des ressources non-conventionnelles^185(*): la réutilisation des eaux usées après traitement offre des perspectives plus intéressantes. Pour l'instant, leur emploi est faible : pas plus de 200 millions de mètres cubes par an. La situation pourrait changer dans des dizaines d'années si les chantiers d'assainissement des grandes villes sont menés à bien. Quand ces travaux seront achevés c'est 2 milliards de mètres cubes par an d'eau retraité qui pourraient être utilisables. L'exploitation des nappes souterraines comme le grand aquifère nubien est au courant. L'aquifère nubien est de 50 milliards de mètres cubes dont 20 dans le sous-sol égyptien. Seuls 5 millions de mètres cubes par an sont exploités actuellement.

Le dessalement, solution au problème de l'eau : tous les spécialistes en eau affirment que le dessalement pourrait être une des solutions pour pallier la pénurie d'eau qui frappe le Moyen-Orient. Déjà les monarchies du Golfe ont adopté cette voie pour subvenir à leurs besoins en eau potables ; plus de 100 unités de dessalement fournissent aujourd'hui près de 70% de cette eau, l'Arabie Saoudite^186(*) occupant la première place mondiale dans ce secteur. La plupart des villes saoudiennes sont approvisionnées en eau dessalée grâce à un réseau de conduites qui amène l'eau des unités situées sur la Mer rouge et le Golfe vers les milieux urbains (la Capitale est approvisionnée à 60%, Dammam à 95%, Jeddah à 90% et la Mecque à 40%). Pour le moment, le coût élevé (entre 1.10$ et 1.50$), constitue le principal obstacle à la généralisation du dessalement dans d'autres pays qui subissent des pénuries d'eau. De plus ces usines nécessitent une maintenance et un entretien particulièrement lourds.

L'expansion hors de la vallée du Nil, en Egypte, est indispensable. Le Ministère de l'Irrigation a présenté en 1998 au gouvernement un plan à long terme pour apporter une plus grande quantité d'eau. Ce plan^187(*) est axé sur trois points fondamentaux concernant le rationnement et l'usage de l'eau disponible : amélioration du système d'irrigation, changement de la structure agricole et recyclage des eaux usées. Tout cela apportera vers l'an 2017 une quantité de près de 8 milliards de mètres cubes en plus. En outre, le plan vise à étendre l'utilisation des eaux souterraines à 7 milliards de mètres cubes, contre 4 milliards actuellement. L'unité des études stratégiques du ministère se prépare aux plus mauvais scénarios. En particulier celui de ne pas trouver un accord avec les pays du bassin du Nil pour augmenter les quotas de l'Egypte en eau, ou encore le cas où les travaux du canal de Jonglei au Soudan ne soient pas achevés avant l'an 2017. L'étape à achever en 2017 sera d'irriguer 540.000 feddans (230.000 hectares^188(*)). Il existe aussi le dessalement de l'eau de mer. Cette option est pour l'instant exclue pour cause de coûts élevés. Mais le progrès technologique pourrait bientôt mener à la réduction de ses coûts.

Le projet de la Nouvelle Vallée, commencé en janvier 1997 dans le Sud-Ouest du pays, est certainement celui qui l'exprime le mieux. A plus long terme (15 à 20 ans), les responsables égyptiens envisagent la mise en culture d'une superficie totale de 1.5 à 2 millions de feddans irrigués par les eaux du Nil et par celles de la grande nappe fossile du désert occidental. Or, le grand projet de Tochka soulève le problème suivant : où trouver l'eau nécessaire pour la mise en culture de ces nouvelles terres ?. Pour mieux trouver les 5 milliards de mètres cubes des eaux du Nil nécessaire à la première étape du projet, certains responsables envisagent de réduire la consommation en aval en limitant les surfaces cultivées en riz (Nord du Delta) et canne à sucre (Haute Egypte), toutes deux fortement consommatrices d'eau. L'Egypte est de plus en plus exposée aux conséquences du déséquilibre, déjà, visible entre les ressources hydrauliques et la démographie : la population égyptienne continue d'augmenter à un rythme moyen estimé, pour les 18 ans qui viennent, à 1.9% par an et qui se traduira par une augmentation totale de 25.41 millions de personnes d'ici l'an 2015. La question est alors de savoir comment l'Egypte peut développer sa disponibilité hydraulique pour répondre aux besoins de la population à l'horizon des années 2015^189(*).

Autre registre, c'est de diminuer l'agriculture du riz et du Bersim (trèfle d'Alexandrie) très exigeants en eau. Les autorités estimaient à 800.000 feddans. Quant au Bersim, il occupe près de 70% de la superficie des cultures d'hiver (3.500.000 feddans). Tôt ou tard, le pays devra adopter des systèmes de culture plus compatibles avec les ressources dont il dispose. Le pays songe à revenir à l'irrigation nocturne afin de diminuer les rotations. L'entretien des dizaines de milliers de kms de canaux de toutes (y compris les canaux secondaires) qui constituent la chaîne hydraulique de l'Egypte est de ce point de vue une priorité. Partout s'observent les signes de laisser-aller : canaux mal curés, ouvertures mal contrôlées, perte en tout genre. Les Jacinthes du Nil couvrent des canaux entiers : elles activent l'évaporation et constituent des foyers où pullulent toutes sortes de parasites.

Autre que le recours aux sources dites non conventionnelles, de substantielle économies d'eau sont possible : promouvoir une société économe en eau, promouvoir l'éducation relative à l'eau, harmoniser des valeurs relatives à l'eau pour une meilleure coopération entre le peuple. De fait, en règle générale, plus le pays est pauvre et plus il consomme d'eau pour irriguer ; les pays du Tiers-Monde utilisent deux fois plus d'eau par hectare que les pays industrialisés pour une production agricole trois fois inférieure^190(*). « Un genou bien noyé, c'est un champ bien irrigué », ce vieux proverbe égyptien valable pour les cultures de crue est appliqué où l'eau est en permanence à la disposition du fellah. Les paysans utilisent l'eau sans aucune limite.

En première approche, 51 milliards de mètres cubes sont actuellement consacrés à l'irrigation pour une superficie de 7 millions de feddans : soit, en principe, 17000 mètres cubes hectares par an, une quantité énorme. Les études de terrain montrent que les charges d'irrigation réelles se situent entre 7 et 8000 mètres cubes par an. Le nombre de rotations d'irrigation est par ailleurs très élevé : entre 10 et 20 par an. Il y a donc un évident gaspillage de l'eau. Il faut aussi prendre en compte les techniques utilisées. Sur les vieilles terres de la vallée, le fellah pratique uniquement l'irrigation par l'inondation des parcelles. Le recours à l'aspersion et surtout au goutte à goutte permettrait d'importantes économies en réduisant des ? les consommations d'eau. Mais cela suppose l'adoption par les fellahs égyptiens de nouvelles technologies qui ne sont pour l'instant, pratiquées que sur les terres récemment bonifiées. Actuellement l'aspersion n'est utilisée que sur le 1/5 des terres seulement^191(*).

En ce qui concerne le bassin du Jourdain^192(*), la région manque d'eau et manquera de plus en plus d'eau car les ressources sont limitées et la demande ne fera qu'augmenter. La population pour l'ensemble du bassin du Jourdain pourrait avoisiner 20 millions d'habitants en 2020 contre 9 actuellement. Un rapport de la Banque mondiale (1994) prévoit que la demande vers 2040 pour Israël, les Territoires actuellement occupées et la Jordanie pourrait s'élever à 7 milliards de mètres cubes. De toute évidence les ressources du bassin du Jourdain sont insuffisantes. Le règlement ne peut être que régional par de transferts d'eau ou par le recours coûteux à des ressources non-conventionnelles, dessalement de l'eau de mer, recyclage des eaux usées.

En Jordanie, dans le domaine des réseaux d'assainissement et conformément aux recommandations de la Banque mondiale, des efforts d'investissement ont été consentis par les pouvoirs publics. Depuis 1988, 70% de la population urbaine est reliée au réseau d'égouts, ce taux atteignant 90% de la région d'Amman. Treize stations de traitement des eaux usées sont actuellement en service, dans les villes d'Amman, Aqaba, Irbid, Jerash, Madaba, Salt, Tafilah et Zarqa. Au total, 33 hm³ d'eau ont été traités en 1988, dont plus de 60% par la station Khurbet as-Samra, située au nord-est d'Amman. La Jordanie importe, déjà, 63% de ses besoins en produits alimentaires^193(*).

Bref, la gestion plus rigoureuse des eaux comme une stratégie hydraulique au niveau national venait au premier degré. Si cette stratégie représente l'aspect interne de la politique, n'importe quel Etat riverain est d'accord sur l'aspect externe de sa politique : éviter la politisation de l'eau comme carte de jeu, encourager la coopération sous l'égide de la multiforme topographie du bassin, mettre en évidence une vision complète d'une politique hydraulique de tous les Etats, et refuser la tarification de l'eau.

b) Une gestion efficace et équitable avec un appel au partenariat194(*)

Selon une gouvernance de l'eau au service du développement, les pays nilotiques se sont convaincus à Dar' Es-Salam, en 1999, que la coopération, selon un cadre institutionnel, réalisera les objectifs visés d'une gestion équitable au service du développement du Bassin du Nil. Donc, cette deuxième stratégie reflète l'aspect régional d'une gestion efficace et équitable selon un partenariat. Elle présente ces propositions qui convergent vers des nouvelles approches :

La gestion des eaux partagées et des bassins versants doit être renforcée par des coopérations régionales et par un cadre légal approprié, efficace et équitable. Gérer efficacement et équitablement est, en matière de gouvernance, au coeur de la question, c'est que rien ne remplace l'eau. Equité et efficacité vont de pair. Contrairement à d'autres ressources déjà rares ou qui s'amenuisent, l'eau ne peut être remplacée par une invention ou la découverte d'un autre produit. Nous avons besoin d'eau ; et elle n'a pas de substitut. Il y a des questions plus profondes auxquelles il faut s'arrêter : qui décide ? par quelles procédures ? quelle forme de gouvernance est la plus susceptible de donner lieu à des décisions justes et efficaces?^195(*). Ce n'est, inévitablement, que par la gouvernance que les questions de gestion efficace et équitable pourront se résoudre. En fin de compte, gérer des ressources en eau de plus en plus limitées exige la création d'institutions ouvertes, informées, participatives et responsables.

L'accès à l'eau doit nécessairement faire appel au partenariat. La rareté des ressources, par définition, oblige aux compromis. D'abord, l'eau est en mouvement. Et le mouvement de l'eau fait naître d'autres rivalités qu'il faut résoudre. Lorsque les gens qui vivent en amont détournent ou polluent un cours d'eau, ceux qui se trouvent en aval en souffrent. Il est acquis ( et fondé ) de dire que, généralement, la question de la pénurie d'eau déborde les frontières communautaires et politiques ; c'est un problème qui touche tous les pays de tous les continents. De fait, pour plusieurs pays, le plan d'eau est la frontière. Environ 40% de la population mondiale vit dans des bassins hydrographiques communs à plus d'un pays. Un grand nombre de pays ( que nous pensons à Israël et à la Palestine ) sont tributaires des mêmes aquifères surexploités. Voilà pourquoi la pénurie d'eau, lorsqu'elle est mal gérée, est si souvent cause de conflit. Voilà aussi pourquoi, plus souvent encore, les gens trouvent moyen de gérer cette eau partagée davantage par la coopération et le partenariat que par la guerre. Bref, la gestion de l'eau n'exige pas seulement que les instances nationales, régionales et internationales passent à l'action coopérative : elle les incite à le faire.

La gouvernance est ouverte, participative, responsable. Et il lui faut de bonnes informations, du genre de celles qu'une recherche consciencieuse peut fournir. La gouvernance exige des capacités institutionnelles : la capacité, notamment, de recueillir et d'évaluer l'information pertinente, de délibérer, de mettre en application des politiques et de rendre compte de façon responsable aux membres de la collectivité. C'est la reconnaissance que la gestion efficace de l'eau comporte des tâches d'ordre administratif et financier aussi bien que technique, que l'entretien régulier entre les pays riverains est aussi important que la construction initiale sans accord et que, de temps en temps, la mise en application de règlements puisse être nécessaire. Le renforcement des capacités institutionnelles est un des principaux thèmes des organisations internationales qui encouragent le changement, dont la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Partenariat mondial de l'eau. Pour renforcer la capacité, il faut prendre les mesures^196(*) suivantes :

· Evaluer les besoins nationaux de renforcement de la capacité. Il est essentiel, à titre de première étape dans le sens d'une amélioration, que les gouvernements sachent quelles sont les capacités de leurs organismes du secteur eau.

· Créer des structures administratives et juridiques compétentes. Il faut renforcer, avant de pouvoir faire des progrès en matière de gestion de l'eau, la compétence technique et administrative des organismes nationaux, régionaux et locaux qui sont responsables de la gestion de l'eau.

· Rendre les institutions mieux sensibilisées et plus efficaces. Les organismes de gestion de l'eau, aussi bien publics que privés, doivent aussi être en mesure de réagir à l'évolution des situations (politiques et sociales, et aussi en matière d'environnement) Il faut réaménager les organisations statiques et modifier les méthodes dépassées, notamment quand les pays passent dans les catégories de pays à difficultés ou à manque d'eau.

· Former les cadres supérieurs chargés de la gestion de l'eau. Peu d'hydrauliciens ont reçu une formation qui leur enseigne comment envisager les ressources en eau dans un large contexte. Donc, c'est la nécessité du besoin de se placer dans une optique orientée vers la demande, et de pratiquer en ingénierie une gestion de l'eau qui tienne compte des besoins et de la façon de les satisfaire.

· Etablir des liens étroits avec les universités et les établissements de recherche. Comme les problèmes de l'eau font intervenir aussi bien des questions de société que des valeurs culturelles, les organismes de gestion doivent rechercher la collaboration de services qui se situent en dehors des circuits ordinaires de l'Etat et faire appel à une large gamme d'opinions et de conseils techniques pour évaluer les problèmes de l'eau et y trouver des solutions.

c) Une gestion interdépendante d'un bien commun d'après une participation effective et transparente

Une approche axée sur l'écosystème pour gérer un bassin multinational tient compte de l'interdépendance de toutes ses parties et des limites au stress qu'elles peuvent tolérer avant de subir une dégradation irréversible. La gestion interdépendante se fonde sur la reconnaissance de l'eau en tant que bien vital patrimonial commun mondial. L'eau n'est pas une ressource naturelle comme les autres. Elle est une ressource irremplaçable, non-substituable, ce qui en fait plus qu'une ressource, c'est-à-dire un bien vital pour tout être vivant et l'ensemble de la planète. Tout être humain a le droit, individuellement et collectivement, d'avoir accès au bien vital. L'accès à l'eau et l'obligation de sa conservation pour la survie "appartiennent" à l'humanité, collectivement ; ils ne sauraient pas faire l'objet d'une appropriation individuelle "privée". Son utilisation et sa conservation sont le produit de l'histoire de l'homme, un "patrimoine" de connaissances, de pratiques, d'outils, d'organisations sur lequel aucun individu ne peut avoir de titre de propriété personnelle privé, d'où le caractère patrimonial commun du "bien-eau". Les conditions et les moyens d'accès à l'eau et de sa conservation ne sont pas non plus une question "individuelle" mais une tâche et une responsabilité de l'ensemble des êtres humains, interdépendante commune.

La gestion communautaire des ressources naturelles, et plus précisément la gestion de l'eau, doit faire partie intégrante des vastes approches adoptées pour résoudre les problèmes de pénurie. Gérer localement permet de démocratiser et de décentraliser la prise de décisions et l'obligation de rendre compte. Bien orchestrée, la gestion locale donne aux gens ( surtout aux pauvres et aux défavorisés ) la possibilité de prendre part à des décisions qui façonnent leur avenir. Et elle encourage l'intégration du savoir traditionnel aux avancées scientifiques afin de favoriser une gestion efficace et équitable des ressources. La gouvernance suppose une administration publique participative qui associe les citoyens à l'élaboration, à l'exécution et au contrôle de l'action publique, dans tous les domaines de la vie nationale.

Elle privilégie la concertation avec tous les acteurs du développement économique et social et la recherche de l'adhésion de ces derniers aux décisions des pouvoirs publics. Il n'y a pas de gouvernance sans la mobilisation volontaire de citoyens actifs conscients de leurs droits et responsabilités. Il n'y a pas non plus de développement sans la participation de populations averties des enjeux de leur environnement et cadre de vie. La formation, l'information et la mobilisation du citoyen sont les moyens majeurs pour y parvenir. Cette dimension renvoie à l'importance de la société civile dans la promotion d'une conscience citoyenne et dans la sensibilisation des citoyens.

La prise en charge financière de l'eau doit être faite au niveau de l'individu et au niveau de la communauté selon les principes de responsabilité et d'utilité et dans le respect de l'éthique et de la démocratie. Or, si l'eau est un bien vital patrimonial commun évident pour toute communauté humaine "locale" (le village, la ville, la région et le pays), les modalités, les conditions et les moyens de son utilisation, promotion et conservation sont structurellement liés à son caractère de bien vital interdépendant pour l'ensemble de l'écosystème Terre. Le sujet primaire de la patrimonialité commune de l'eau est l'humanité, la communauté mondiale, d'où inévitablement le caractère de "bien mondial" de l'eau. Les droits et les devoirs vis-à-vis de l'eau
sont des droits / devoirs collectifs, et non pas individuels privés. Il nécessite une participation effective et transparente de tous les partenaires concernés. À l'heure actuelle, les sujets reconnus comme étant des sujets "juridiques" de droits et de devoirs sont des individus, des organisations publiques et privées, des États, des organisations internationales et intergouvernementales.

Le caractère interdépendant de l'eau démontre la faillite de l'idée de l'eau comme une marchandise à vendre. C'est vrai que les pays nilotiques n'ont pas pris des mesures pour lutter contre cette idée mais le manifeste de l'eau pour un contrat mondial considérait un exemple. C'est un contrat qui défend quatre principes fondamentaux, selon Riccardo PETRELLA^197(*). D'abord, l'eau est un bien commun. Ensuite, l'accès à l'eau est un droit. Il faut aussi une responsabilité collective dans la gestion de cette ressource limitée, et essentielle à l'humanité. Ce qui veut dire, enfin, que le financement nécessaire pour approvisionner le monde en eau est l'affaire de chacun. Avec la privatisation, nous risquons un marché de l'eau comme nous avons un marché du pétrole. Or, nous ne pouvons pas soumettre l'eau à une logique de marché. Qui assurerait l'accès à l'eau pour ceux qui ne peuvent pas payer ?. Il faut distinguer la propriété de l'eau, qui est publique et appartient au peuple, et les services de l'eau, qui peuvent être entre les mains d'une entreprise privée, mais doivent être surveillés par l'Etat.

A Rio en 1992, l'eau avait été reconnue comme un droit de l'homme. En mars 1996, le Conseil mondial de l'eau et les gouvernements, Etats-Unis et Canada entre autres, avec l'accord de la Banque mondiale et des multinationales, ont refusé que l'accès à l'eau soit inscrit comme un droit humain dans la déclaration finale. Ils ont reconnu l'eau seulement comme un besoin vital. Cela laisse entendre qu'elle peut être considérée comme un bien économique, dont la valeur serait déterminée en fonction du marché. La pression est aussi de plus en plus forte pour reconnaître que l'eau doit devenir une «marchandise» au même titre que d'autres ressources ou biens.

Dès lors, nous pourrions s'en remettre au marché afin de réguler sa demande, tant pour réduire globalement sa consommation que pour arbitrer entre ses divers usagers, au plan national mais aussi international. Cette approche a son intérêt : valoriser une ressource toujours plus précieuse et réduire son gaspillage. Mais, si les mécanismes du marché en venaient à régner sans partage, qu'adviendrait-il du rôle de la puissance publique? comment pourrait-elle exercer sa responsabilité en matière de justice sociale, en particulier vis-à-vis de tous ceux dont la soif d'eau potable n'est toujours pas asséchée ?.

L'eau : droit ou marchandise ? si l'eau est un droit, il faut assurer le respect du droit de tous à l'eau qui dès lors est considérée comme faisant partie du patrimoine commun de l'humanité. C'est le droit des gens qui passe avant tout. Mais si l'eau est un besoin, elle devient une marchandise comme les autres, quelque chose qu'on achète si on en a les moyens ; et personne n'a de droit sur une marchandise. Le client satisfait son besoin, moyennant paiement. Bref, cette troisième stratégie détermine l'aspect régional d'un bien interdépendant selon une participation effective et transparente, mais aussi montre l'avis commun envers le refus de considérer l'eau comme un bien économique.

En premier lieu, il n'est pas toujours évident de décider qui doit y participer. Les gouvernements ont souvent tendance à traiter l'eau comme un problème de politique étrangère et, de ce fait, à charger leurs diplomates de l'élaboration d'accords bi- ou multilatéraux. Or, exclure de ces négociations toute une série d'acteurs non gouvernementaux (agriculteurs, industriels, écologistes, femmes, etc.), dont les activités influent directement sur l'état des bassins versants, et dont la survie dépend de cette ressource, est une erreur. Ces groupes, de même que les autorités locales ou les populations indigènes, peuvent apporter de précieux savoirs techniques et traditionnels. Identifier les acteurs clés n'est qu'une première étape.

Ensuite, il faut encourager les « expertises communes », c'est-à-dire trouver les experts susceptibles d'être acceptés par tous les intéressés et délimiter leur domaine d'étude. Il n'existe pas de tribunal international de l'eau et ceux qui en réclament la création ont peu de chances d'être entendus à court terme. Quant à l'extension de « casques verts »^198(*) qui seraient une sorte de contrepartie écologique aux casques bleus des Nations unies, chargés du maintien de la paix, il nous semble une nouvelle idée possible. Enfin, pour qu'un accord soit suivi d'effet, il faut que les acteurs de terrain s'engagent. Les négociations sur l'eau ne peuvent plus être de la seule responsabilité des élus politiques. Le dialogue doit être élargi. Une plus grande transparence est aussi nécessaire au niveau de la prise de décision, et une plus grande rigueur au niveau des données scientifiques sous-tendant les accords conclus.

Pour conclure, tout au long de ce chapitre, nous avons essayé de montrer l'évolution de la question de l'eau, en ce qui concerne les défis internes et externes et les stratégies. Les défis internes, voire l'instabilité politique et l'explosion démographique, ont mené vers une situation instable dite d'une guerre de l'eau. Ensuite, les défis externes étaient un élément accélérateur vers l'idée de la coopération. La tombée de l'Afrique comme cible, dans la concurrence franco-américaine, pousse les pays africains de penser à se coopérer au lieu de recommencer une nouvelle période de polarisation. L'aspect transnational de l'eau, le fait de la traiter comme un bien commun à l'humanité, et le besoin de coopérer pour la bien gérer que de faire la guerre pour la contrôler, toutes ces évolutions aident les riverains à repenser leurs stratégies. Les stratégies, considérées comme des réponses aux défis, se divisent, tout d'abord, entre stratégies nationales. C'est vrai nous avons cité celles de l'Egypte mais nous n'avons pas réussi de trouver les stratégies nationales du reste des pays nilotiques. Ensuite, les stratégies régionales visant à réaliser la gouvernance de l'eau, se fonde sur un propos coopératif avec des capacités institutionnelles. Etant donné que la diplomatie coopérative est le sujet principal du troisième chapitre, elle demeurait la solution la plus rationnelle après la mise en cause et en question de l'accord de 1959, d'une part, et la multiplication des défis internes et externes, d'autre part.

TROISIEME PARTIE : La coopération multilatérale entre les pays nilotiques et les institutions internationales

A mesure que la confiance mutuelle s'installe, que certaines questions semblent toucher toutes les parties et qu'une action organisée peut permettre de la traiter efficacement, la coopération s'accroît graduellement au point où les pays participants ressentent le besoin de mener une telle action ou d'affecter davantage de ressources^199(*). La coopération sur le développement du Nil n'est pas un fait nouveau. Des efforts ont été menés pour donner aux pays le droit d'exploitation du fleuve, par le biais d'institutions communes telles que l'Undugu^200(*) et le TeccoNile^201(*). Cependant, ces tentatives se sont soldées par des échecs, principalement parce qu'elles n'ont pas réussi à gagner la confiance des États riverains ni à gagner leur participation. Beaucoup, dont l'Éthiopie, ont refusé de s'associer à ces programmes considérant qu'ils avaient pour but d'institutionnaliser le statu quo injuste sur les eaux du Nil, tel que l'attestait l'accord de 1959. Pendant la période de la Guerre froide, il n'avait jamais existé un degré de confiance minimum nécessaire pour assurer une coopération. Mais, sa fin a ouvert la porte devant une démarche vers la coopération.

Avant d'évoquer l'Initiative du Bassin du Nil, il ne faut pas oublier le rôle de l'adhésion de l'Egypte au Marché commun des Etats d'Afrique orientale et australe « COMESA », le 29 juin 1998^202(*). Elle a aidé à dissoudre les anciennes tensions, surtout avec l'Ethiopie. Le COMESA est né de la Zone d'échanges préférentiels (ZEP) des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe, créée en 1981. Conçu en 1981 avec la signature par 20 pays d'un accord commercial préférentiel, le COMESA s'est transformé en 1994 en marché commun, avec une représentation permanente dans la capitale zambienne. C'est en novembre 1993, qu'a été signé l'accord de fondation du COMESA à Kampala, en Ouganda, et en décembre 1994, l'accord entre en vigueur. Les membres du COMESA sont l'Angola, le Burundi, les Comores, la République démocratique du Congo, le Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe^203(*).

La Zone de libre échange a été inaugurée le 31 octobre 2000 par 9 pays du COMESA (l'Egypte, le Djibouti, le Kenya, le Malawi, le Madagascar, la Mauritanie, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe). D'ici 2004, le COMESA devrait préparer une union douanière qui prévoit la libre circulation de personnes, de la main-d'oeuvre et des services et faciliter l'obtention de permis de séjour pour les citoyens des pays membres. Le COMESA compte 380 millions d'habitants. Son produit intérieur brut s'élève à 166 milliards de dollars. Les relations commerciales intérieures des États membres atteint 4.2 milliards de dollars, pour un volume total d'échanges de 63 milliards de dollars par an^204(*).

La principale mission du COMESA est de renforcer la coopération économique entre les Etats membres par l'application des politiques communes et les programmes visant la réalisation d'une croissance et d'un développement durable, ainsi que l'intégration du marché. Les programmes principaux sont le commerce, la douane et l'harmonisation monétaire, le développement des infrastructures (y compris le transport et les communications), la gestion de réseaux, la promotion de l'investissement et le développement du secteur privé (y compris les sous-secteurs agricole et industriel), ainsi que les affaires juridiques et institutionnelles. Le COMESA vise à créer une zone de libre circulation des marchandises et des capitaux. En outre, l'objectif est d'élever la compétitivité des produits régionaux pour garantir un meilleur niveau de vie aux populations. Pour réaliser ces objectifs, le COMESA suit les stratégies^205(*) suivantes :
- Libérer complètement le commerce entre les pays membres ;
- Encourager la complémentarité industrielle à travers la planification de la production et des projets communs ;
- Renforcer les infrastructures et lier les réseaux routiers, maritimes et aériens ;
- Coopérer dans les domaines de la science et des technologies.

L'adhésion de l'Egypte au COMESA est reliée à la sécurité nationale égyptienne, surtout la sécurité hydraulique. Puisque la plupart des Etats du bassin du Nil sont membres au COMESA, l'adhésion de l'Egypte renforce leur rôle vital entre ces pays^206(*). L'adhésion de l'Egypte au COMESA resserre ses relations avec les pays riverains du Nil, et lui favorise un mécanisme dont la mission est de traiter les problèmes susceptibles de surgir dans les cadres des relations hydrauliques. Donc, la période de coopération a commencé dès l'adhésion de la majorité des pays nilotiques au COMESA. L'adhésion à ce groupe a donné à l'eau un aspect géoéconomique^207(*), c'est-à-dire pas seulement les intérêts politiques qui influencent sur les décisions hydrauliques mais aussi les intérêts économiques.

Si l'adhésion égyptienne au COMESA aidait à dissoudre les tensions avec les nilotiques, l'Ethiopie connaîtrait des bouleversements propres à influer sur l'avenir de la région comme sur celui du Nil. Le renversement du régime socialiste du Mengistu Haïlé MARIAM en mai 1991 par un régime libéral tenu par le chef du gouvernement Meles ZENAWIE, chef du FDRPE, a ouvert la voie à des changements structuraux dans la politique extérieure aussi bien que dans la société éthiopienne. Le nouveau maître de l'Ethiopie, originaire du Nord du Tigré, n'a ni le désir ni la possibilité de négliger le développement de sa propre région^208(*). Or, développer le Nord, cette province attaquée par une terrible famine, par la sécheresse, les pousse à adopter une attitude nouvelle pour pouvoir profiter des eaux du Nil et du lac Tana.

Selon le point de vue du Dr Abd El Malek OUDA^209(*), le changement dans l'attitude de l'Egypte et de l'Ethiopie consiste le pas principal vers l'adhésion à l'Initiative du Bassin du Nil. D'une part, l'Ethiopie de Zenawi a quitté l'idée de pas de coopération qu'après la révision de l'accord de 1959. Et d'autre part, l'Egypte voit que plus de coopération avec l'Ethiopie n'influence pas négativement sur sa sécurité nationale hydraulique. L'Egypte a abandonné l'idée d'un bassin uni, c'est ce que nous allons le voir avec l'accord égyptien sur le Programme d'Action Subsidiaire et ses projets aux sous-bassins dans les deux sources éthiopiennes et équatoriales. En plus, les nouveaux leaders des pays nilotiques cherchent la crédibilité et la légitimité de leurs pouvoirs, celles-ci ne se réalisent que par la stabilité et le développement agricole. Ce développement signifie la sécurité alimentaire qui nécessitent des projets d'infrastructure et d'électricité. Ces projets ont besoin d'une gestion commune des eaux du Nil selon une coopération entre tous les partenaires concernés.

Les nouveaux leaders apparaissent sur l'ensemble du continent. Pragmatiques et soucieux de résultats concrets, ils sont déterminés à améliorer la vie quotidienne de leurs compatriotes et à prendre des décisions difficiles qui auraient été impossibles dans le contexte idéologique, il y a dix ans. D'une manière générale, la plupart d'entre eux conviennent de la nécessité d'une croissance accélérée et multisectorielle à laquelle devront être associées les populations et les régions restées à l'écart de la vie nationale. Pareil progrès doit être inspiré par les gouvernements, mais induit par le secteur privé. À l'instar des nouveaux responsables nationaux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales sont aujourd'hui plus dynamiques. En bref, les Africains prennent en main leur destin.

La coopération multilatérale constitue un mur contre les tensions, les guerres et les perturbations régionales, et il faut par conséquent la développer ou, à tout le moins, la maintenir en état. Elle signifie paix et stabilité^210(*) ou, au moins, un effort valable en ce sens. Bref, si les Etats coopèrent, c'est par simple opportunisme, lorsqu'il est dans leur intérêt de le faire. Le cas du Nil, bassin de discorde, a longtemps été dominé par des conflits entre les utilisateurs de l'aval Soudan, de l'Egypte et de l'Ethiopie. La gestion de ce fleuve a commencé à progresser vers une meilleure entente entre les dix pays riverains avec d'abord, en 1995, la mise en place d'une structure de coopération « Nile River Basin Action Plan » NRBAP, grâce à l'appui de la Banque mondiale, du PNUD et du Canada avec l'ACDI. Cela a abouti à l' « Initiative du Bassin du Nil » (IBN), lancée en février 1999, à Dar' Es-Salam, en vue du développement durable du bassin s'appuyant sur un Consortium financier (ICCON), pour les bénéfices de tous.

Dans ce dernier chapitre, nous traitons l'Initiative du Bassin du Nil (IBN) comme exemple de la première coopération multilatérale entre tous les riverains nilotiques, ainsi ses objectifs, son cadre institutionnel et ses projets régionaux et sub-régionaux. Ensuite, nous abordons le partenariat avec les institutions internationales et les bailleurs de fonds, et leurs stratégies. Enfin, nous terminons notre travail par quelques perspectives pour l'avenir coopératif au bassin du Nil et au MENA.

D. L'Initiative du Bassin du Nil211(*) (IBN)

L'Initiative du Bassin du Nil est un arrangement transitionnel qui aide à passer vers un cadre permanent de coopération. Bassin du Nil : « Du Désaccord à la Coopération : depuis l'engagement en 1999 de la coopération pour l'Initiative du Bassin du Nil, les discussions entre les dix^212(*) pays signataires ont fait preuve d'un esprit de coopération et non de conflit », a dit M. Mohamed HAGOS, Président du Comité Technique Consultatif ; « nous travaillons sur une base d'intérêts communs contrairement à l'esprit antérieur ». Cette initiative a profité bien de la volonté politique^213(*), ce qui manquait dans les précédents exemples de coopération. Cette Initiative discute les problèmes liés à l'environnement, à la conservation de l'eau, aux priorités de développement de la région nilotique (ex : la sécurité alimentaire), à la gestion des eaux transfrontalières, à la restauration de la paix et de la solidarité ainsi qu'à l'établissement des aspects institutionnels. Du point de vue du Dr Abd El Malek OUDA^214(*), l'accord de 1959 a réussi au niveau bilatéral pendant la période de la Guerre froide, mais dès sa fin, l'Accord a été remis en cause et en question.

a) Les objectifs de l'Initiative

Cette Initiative a été lancée à Dar' Es-Salam, en Tanzanie, en février 1999. Elle s'inscrit à l'occasion du prolongement des efforts antérieurs de coopération. En mai 1999, elle a été reconnue officiellement sous le nom de l'Initiative du Bassin du Nil (IBN). Pour la première fois de leur histoire, les pays riverains ont sérieusement pris conscience de la nécessité d'agir conjointement. Ils se sont mis d'accord pour organiser leur coopération jusqu'à la mise en place d'un cadre institutionnel permanent. L'Initiative procède de la volonté partagée de « promouvoir un développement économique durable pour une utilisation équitable des eaux du bassin du Nil, avec une juste répartition des avantages de cette ressource commune ». L'IBN adopte les objectifs^215(*) suivants :

Aujourd'hui, le bassin du Nil est caractérisé par la pauvreté, l'instabilité, la croissance démographique galopante et la dégradation environnementale. Il y a quatre pays du Bassin parmi les dix pays les plus pauvres du monde, avec un revenu annuel de 100 à 200 dollars par personne^216(*). Bref, le Bassin a besoin de ce développement selon une gestion coopérative entre tous les riverains.

Les dix pays visent à réaliser une vision commune^217(*) pour tout le bassin du Nil. Cette vision commune cherche à effectuer un « développement socio-économique durable selon une utilisation équitable des ressources pour bien profiter de ces ressources communes en eau du Bassin ». Pour traduire la vision commune à un plan d'action, les pays riverains ont développé un Programme^218(*) d'Action Stratégique, fondé sur deux idées complémentaires : Vision commune (au sommet) et plan d'action (sur le terrain)^219(*). De la vision commune sort un cadre d'actions concrètes pour la bien réaliser. Pour bien appliquer le plan d'action, l'initiative a mis deux programmes complémentaires : un Programme de Vision Commune (SVP) et un Programme d'Action Subsidiaire (SAP).

Pendant l'étape de la mise en oeuvre du Programme d'Action Stratégique, nous voyons le rôle des gouvernements du Danemark, de la Finlande, de l'Allemagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Hollande, de la Norvège, de la Suède, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, avec l'OAA / FAO et la Banque Mondiale.

Le Programme de Vision Commune^220(*) vient de finaliser des fiches de projets tant au niveau national qu'au niveau sous régional dans sept secteurs jugés prioritaires, ainsi que le domaine de la communication. Ils ont le but de bien établir un cadre coopératif entre tous les riverains nilotiques. Ce cadre coopératif qui a pour but le développement du bassin du Nil, est fondé sur les mécanismes suivants :

A côté de ce Programme de Vision Commune, il existe un Programme d'Action Subsidiaire^221(*) pour développer les sous-bassins. Ce programme se décompose en deux sous-programmes de travail :

1. Le Programme d'Action Subsidiaire de l'Est du Nil^222(*) regroupe l'Egypte, le Soudan et l'Ethiopie. Ils ont distingué sept sous-projets dont les responsables investissent dans la gestion des ressources de l'eau, la gestion des inondations, l'interconnexion de l'énergie, l'irrigation et le drainage.

2. Le Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil^223(*) regroupe le Burundi, la RDC, l'Egypte, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie, le Soudan et l'Ouganda. Ces pays se sont mis d'accord sur douze sous-projets pour investir dans la lutte contre la pauvreté, le développement économique, le développement agricole et le développement de l'énergie hydraulique.

b) Le cadre institutionnel : le Nile-COM, le Nile-TAC, le Nile-SEC et l'ICCON

En visant à réaliser une gouvernance de l'eau, l'Initiative adoptait un cadre institutionnel. Créer un cadre institutionnel capable et responsable a pour but de faciliter la coordination entre les partenaires, de suivre l'application des objectifs visés, et d'évaluer la mise en oeuvre des projets. C'est la reconnaissance que la gestion efficace de l'eau comporte des tâches d'ordre administratif aussi bien que technique, que l'entretien régulier entre tous les partenaires est aussi important que la construction initiale sans accord et que, de temps en temps, la mise en application de règlements puisse être nécessaire.

Le Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM), composé des ministres chargés des ressources en eaux dans les pays nilotiques, est l'organe suprême de l'Initiative du Bassin du Nil. Il est l'instance de la décision politique de l'Initiative. Il surveille tous les aspects de la procédure de l'Initiative. Sa présidence est par rotation annuelle, commencée par l'Ethiopie et puis le Soudan. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres chargés des ressources en eaux dans les pays nilotiques, organisé du 28 au 29 mars 2001 à Khartoum, au Soudan, le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) a présenté une liste des projets du Programme de Vision Commune dont le but était d'obtenir la recommandation du Nile-COM. Le Nile-COM les a recommandés lors de sa réunion au Caire, le 14 février 2002^224(*). Ces projets sont :

Le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) où siègent deux conseillers de chaque Etat membre, forme un comité des conseillers techniques. Le Comité contient un représentant de chaque pays riverain et un alterné dont les membres sont 18. La Banque mondiale, le PNUD et l'ACDI peuvent participer comme observateur sous invitation. Le Nile-TAC qui a été établi par le Nile-COM, a tenu sa première réunion à Dar' Es-Salam, en Tanzanie du 13 au 16 juillet 1998, et sa 5^ème réunion a été tenue à Entebbe, en Ouganda du 30 août au 3 septembre 1999.

Son premier Président pour la période ( mars 1998 - mai1999) était M. Meraji O. Y. MSUYA, le Directeur du Département des Ressources en Eaux en Tanzanie. Le deuxième pour la période (mai 1999 - juillet 2000), était Dr Mohamed AHMED HAGOS du Ministère de l'Eau en Ethiopie. Le troisième, juillet 2000 - février 2002, était Dr Osman EL TOM HAMAD du Ministère de l'Irrigation et des Ressources en Eaux au Soudan. Le quatrième et l'actuel est M. Ahmed Fahmy ABDALLA du Ministère des Ressources en Eaux et de l'Irrigation en Egypte. Toutes ses activités et ses fonctions dérivent des instructions données par le Nile-COM. Ses fonctions sont d'établir la procédure des projets recommandés par l'Initiative. Aussi la responsabilité de co-ordination entre les activités de l'Initiative et la direction de travail par le Nile-SEC. En plus, le Comité a le rôle de préciser les projets prioritaires établis par le Programme de Vision Commune, pour être présentés au Nile-COM et puis à l'ICCON^225(*).

Donc, ses fonctions tournent autour : la préparation des projets prioritaires pour être présentes au Nile-COM ; la coordination entre tous les projets de tous les programmes ; la coordination entre les activités de l'Initiative au niveau national ; la préparation des plans de travail, concernant les programmes et les projets du bassin et des sous-bassins, au Nile-COM.

Le secrétariat du Bassin du Nil (Nile-SEC) qui réside à Entebbe en Ouganda, gère la planification des activités de l'Initiative du Bassin du Nil, selon une coordination entre le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) et le Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM). Il fonctionnait dès le premier juin 1999 sous l'autorité du Nile-COM. Pendant les six premiers mois, il a été financé par l'ACDI et puis son financement a été remplacé par les contributions des pays riverains du Bassin du Nil. Son premier Directeur exécutif est M. Meraji O. Y. MSUYA, le Directeur du Département des Ressources en Eaux en Tanzanie.

Ses fonctions sont de rendre les services administratifs au Nile-COM, au Nile-TAC et aux projets. Il est le bras exécutif de l'Initiative du Bassin du Nil. Il est responsable de faciliter les logistiques de soutien pour les projets, le Nile-TAC et le Nile-COM. Il clarifie les différents rôles des institutions de l'Initiative. Il soutient les activités relatives à l'initiative comme la série de Conférences Nile 2002^226(*). De plus, il est responsable de financement de l'Initiative et du cadre communicatif avec les peuples nilotiques^227(*).

L'objectif du Consortium International pour la Coopération dans le Bassin du Nil (ICCON) est d'organiser le partenariat entre les pays riverains du bassin du Nil et la communauté internationale. Il coordonne le financement^229(*) bilatéral, multilatéral et privé, pour soutenir la coopération de la gestion des ressources des eaux et le développement des projets de l'Initiative du Bassin du Nil. Aussi vise-t-il à créer un forum regroupant les pays riverains d'un côté, et les bailleurs de fonds de l'autre côté. Donc, la structure de l'ICCON regroupe des représentants des pays riverains, de la Banque mondiale, et de chaque partenaire donateur public ou privé.

La première conférence de l'ICCON a été organisée du 26 au 28 juin 2001, à Genève. Et la deuxième aura lieu à Entebbe, en Ouganda du 15 au 17 octobre 2002. C'était un forum qui a lancé la coopération entre les dix pays riverains du bassin du Nil et les bailleurs de fonds de la communauté internationale (la Banque mondiale, le PNUD et l'ACDI) sous forme d'un partenariat de longue durée. Ce forum a encouragé le dialogue sur la coopération, le développement durable et la pauvreté. La Conférence cherchait à déterminer les modes de financement pour les programmes actuels de l'Initiative et pour les futurs investissements. La Conférence garantissait 200 millions de dollars pendant les six prochaines années pour la mise en oeuvre des projets de la Vision commune.

Le Groupe Consultatif de L'ICCON (ICCON-CG)^230(*) créé à la demande du Nile-COM, est un sous-groupe de l'ICCON. Ses membres incarnent le partenariat entre la Banque mondiale et les autres partenaires coopératifs. Comme il regroupe des membres donateurs, il contient aussi des représentants des pays riverains pour faciliter la coopération entre les deux partenaires. Les mécanismes de financement, proposés par l'Initiative du Bassin du Nil, reflètent plusieurs objectifs :

· Augmenter la surveillance des pays riverains sur la procédure de financement ;

· Organiser des réunions entre les représentants des bailleurs de fonds et les responsables financiers des pays riverains ;

· Etablir un statut de capacité dans les pays riverains vis-à-vis de la Banque mondiale.

Le Cartel des Fonds du Bassin du Nil (NBTF)^231(*) contrôle le cadre financier du Groupe Consultatif de l'ICCON. Il soutient le Programme de Vision Commune, la préparation du Programme d'Action Subsidiaire et la procédure de l'Initiative du Bassin du Nil concernant le Nile-SEC. Les fonds vont avoir onze fenêtres : sept fenêtres pour les sept projets du Programme de Vision Commune, deux fenêtres pour le Programme d'Action Subsidiaire (une pour l'ENSAP et une autre pour le NELSAP), une fenêtre pour faciliter les activités d'autres initiatives complémentaires, et une fenêtre finale pour les soutiens non encore attribués à l'Initiative du Bassin du Nil.

Le Comité de l'NBTF^232(*) regroupe des membres du Nile-COM ainsi qu'un représentant de la Banque mondiale. Ce Comité oriente le financement vers les projets ciblés. Selon la première conférence de l'ICCON, les besoins financiers sont de 122 millions de dollars pour la mise en oeuvre des projets du Programme de Vision Commune, de 79 millions de dollars pour la préparation des projets du Programme d'Action Subsidiaire, et de 10 millions de dollars pour la facilitation de la gestion de l'Initiative du Bassin du Nil^233(*).

c) Les projets régionaux au Bassin et aux bassins subsidiaires234(*)

Après la fin réussite de la conférence de l'ICCON à Genève, les activités actuelles de l'Initiative du Bassin du Nil se concentrent sur la préparation de la mise en oeuvre de ses programmes initiaux. Il y a deux grands types d'activités : les projets du Programme de Vision Commune qui couvrent tous les pays riverains, et ceux qui touchent les deux sous-programmes du Programme d'Action Subsidiaire (ENSAP et NELSAP).

L'objectif principal du Programme de Vision Commune (SVP) est de créer un environnement favorable à la gestion coopérative, à l'engagement et au dialogue, avec des moyens pratiques à la construction et des capacités institutionnelles et humaines au bassin du Nil. Ce programme contient sept projets ; quatre concernant les thèmes suivants : la gestion de l'environnement, le commerce d'énergie, l'utilisation de l'eau sanitaire pour l'agriculture, la planification et la gestion des ressources en eaux. Les trois autres sont facilitatifs et de soutien comme : la construction de confiance, l'insertion des parties prenantes, les formations appliquées, le développement socio-économique et les bénéfices partagées. Chacun a un objectif différent tant par la nature de la cible que par son envergure^236(*) :

1. L'action environnementale transfrontalière de l'eau du Nil établit un cadre convenable pour le développement durable au bassin du Nil.

2. Le commerce de l'énergie régionale du bassin du Nil évoque un cadre institutionnel pour coordonner le développement des marchés régionaux de l'énergie avec les pays riverains du Bassin.

3. L'utilisation efficace de l'eau pour la production agricole augmente l'efficacité de l'utilisation de l'eau pour la production agricole.

4. La planification et la gestion des ressources de l'eau analysent la gestion commune et la protection des eaux du Nil pour un développement durable du Bassin.

5. La construction de confiance et l'insertion des enjeux (la communication) renforcent la confiance entre tous les partenaires, sous l'égide de l'Initiative du Bassin du Nil et assurent la réalisation des enjeux de l'Initiative et de ses projets.

6. Les formations appliquées donnent corps à l'Initiative dans les divers domaines de l'eau au niveau du secteur public et privé, et créent des centres pour développer des programmes permanents pour le développement du Bassin.

7. Le développement socio-économique et les bénéfices communs harmonisent les choix des priorités du développement coopératif, et développent les critères, les méthodes et les cadres de bénéfices / coûts, ainsi que la gestion des risques.

Ces projets préparés par le Nile-COM et le Nile-TAC, vont être gérés par le Nile-SEC. Leur mise en oeuvre est fondée sur une large participation des experts nationaux des pays riverains. Il y a huit experts nationaux de chaque pays riverain qui représentent l'environnement, le commerce de l'énergie, l'agriculture, l'irrigation, les ressources de l'eau, les stages et les communications.

L'objectif : Réaliser un cadre stratégique pour le développement durable du bassin du Nil. Créer une relation harmonieuse entre le développement des ressources en eau et l'environnement.

Les résultats visés : Créer des liens entre le niveau macro et le niveau micro des secteurs concernés pour faciliter la prise de décision dans le domaine de l'environnement. Augmenter la conscience de la société civile avec des programmes éducatifs environnementaux à l'université et dans des instituts de recherche. Réaliser une capacité régionale pour la gestion durable des marais.

(2) Le Commerce de l'Energie Régionale du bassin du Nil

L'objectif : Etablir une base institutionnelle pour coordonner le développement des marchés régionaux de l'énergie tout au long des pays riverains du Nil.

Les résultats visés : Organiser un forum pour obtenir la coordination de tous les Etats riverains. Présenter toutes les opportunités de l'offre et de la demande de l'énergie.

(3) L'Utilisation Efficace de l'Eau pour la Production Agricole

Les objectifs : Augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'eau pour la production agricole.

Les résultats visés : Augmenter la productivité de l'eau et de la production agricole. Assurer un environnement convenable pour une gestion durable de l'irrigation. Développer le système d'irrigation dans tous les pays riverains.

(4) La Planification et la gestion des Ressources de l'Eau

Les objectifs : Etablir une capacité analytique pour réaliser le développement durable. Gérer les eaux du Nil d'une façon équitable, optimale, intégrale et durable.

Les résultats visés : Soutenir les politiques nationales hydrauliques et aider à mettre en oeuvre les projets nécessaires. Coordonner entre la préparation et la gestion des projets conjoints. Faciliter l'application des projets au niveau national, sous-régional et régional.

· La procédure en ce qui concerne le développement des politiques hydrauliques

(5) La Construction de Confiance et l'Insertion des Enjeux (communication)

Les objectifs : Assurer la confiance entre les pays nilotiques concernant la mise en oeuvre des projets au niveau national et régional.

Les résultats visés : Créer une base de données pour l'Initiative et ses projets. Faciliter l'accès aux informations au public dans les pays riverains. Créer une unité de communication avec le Secrétariat Nile-SEC pour faciliter le dialogue entre tous les partenaires.

Les éléments principaux :

(6) Des Formations Appliquées

Les objectifs : Etablir des capacités institutionnelles pour la gestion des ressources hydrauliques dans les secteurs public et privé.

Les résultats visés : Créer un réseau de formation pour les institutions concernées. Faire Intervenir des experts techniques et professionnels. Augmenter le rôle de la capacité institutionnelle dans la prise de décision.

Les éléments principaux :

· L'établissement d'un réseau pour le bassin du Nil

· Le développement des ressources humaines

o L'organisation des cours pour les experts techniques

o Des degrés de Mastères pour les stagiaires

· L'augmentation des capacités institutionnelles

o L'adoption de nouvelles méthodes pour l'éducation

o L'adoption de nouvelles méthodes pour la recherche

· L'établissement de l'échange au niveau du Bassin

(7) Le Développement Socio-économique et les bénéfices communs

Les objectifs : Réaliser la coopération et l'intégration socio-économique en ce qui concerne le bassin du Nil.

Les résultats visés : Etablir des scénarios de développement et de consolidation des formations dans le Bassin. Organiser des forums régionaux pour maximiser le partenariat au niveau des investissements entre les secteurs public et privé. Evaluer la capacité de la macro-économie de la région du Bassin.

Les éléments principaux :

· La création d'un dialogue entre les pays riverains concernant la coopération avec le secteur privé

Parallèlement au Programme de Vision Commune, les groupes d'Etats ont fondé le Programme d'Action Subsidiaire^237(*) pour la mise en oeuvre des projets d'investissements au niveau des bassins subsidiaires. Les objectifs de ce programme sont :

· Assurer les principes de l'utilisation équitable pour tous les pays riverains ;

· Projets des possibilités génériques pour la gestion des ressources en eaux :

Ce Programme d'Action Subsidiaire qui s'intéresse aux sous-bassins, se décomposent en deux sous-programmes pour développer le plateau éthiopien d'une part, et les lacs équatoriaux d'autre part. Le Programme d'Action Subsidiaire de l'Est du Nil (ENSAP)^238(*) concerne l'Ethiopie, le Soudan et l'Egypte. Le premier projet de ce programme est intitulé le Développement Intégral pour l'Est du Nil (IDEN^239(*)). Sous la surveillance de l'ENCOM et de l'ENSAPT, ce programme vise à réaliser un développement régional, intégral, multifonctionnel, comme première étape d'investissement selon une action conjointe fondée sur une politique de profit mutuel entre les pays de l'Est du Nil ; une gestion efficace de l'eau selon une utilisation équitable, coopérative et conjointe ; la lutte contre la pauvreté et la réalisation de l'intégration économique. Ce projet contient sept sous-projets :

Il vise à développer les ressources des eaux de l'Est du Nil d'une façon durable et équitable pour assurer la prospérité, la sécurité et la paix pour les peuples des trois pays riverains. Le programme s'intéresse aux eaux et aux ressources des eaux comme le développement de l'irrigation et du drainage, le développement du commerce et de l'énergie hydrologique, la gestion durables des lacs, la régulation du fleuve, la gestion de l'inondation et de la sécheresse, le contrôle de la pollution et la gestion de la qualité de l'eau. A longue durée, le développement des ressources des eaux servira comme catalyseur pour une large intégration régionale, avec des bénéfices de tous les aspects.

Cette région du Nil est très riche des pluies saisonnières qui remplissent les trois affluents principaux du Nil ; le Nil bleu, le Sobat et l'Atbara. Néanmoins, le climat aride de cette région met assez de défis : la dégradation des sols, l'érosion. Ces deux défis influencent sur la productivité des sols et sur la production agricole. Aussi, ne faut-il pas oublier la croissance démographique en Egypte et en Ethiopie, l'insécurité alimentaire, la pauvreté et la dégradation environnementale. Pour envisager tous ces défis, une approche coopérative et intégrale était la bonne solution. Le slogan de cette approche est les « gains-gains » ; qui englobe la production alimentaire, les capacités énergétiques, la lutte contre la dégradation des sols et la protection de l'environnement.

La vision 2020 pour l'Est du Nil cherche à établir des économies fortes qui peuvent travailler ensemble. Cette vision se réalise selon une intégration économique commune par des infrastructures économiques et sociales. Les objectifs de longue durée visent à réaliser une gestion dynamique des eaux selon une utilisation équitable, assurer une coopération d'après une action conjointe entre les pays de l'Est du Nil selon les buts des « gains-gains », lutter contre la pauvreté et établir l'intégration économique et s'assurer que les résultats de l'ENSAP dépassent la planification vers l'application.

Les objectifs : S'assurer que l'Egypte, le Soudan et l'Ethiopie sont capables pour identifier, préparer et mettre en oeuvre des projets de développement coopératif qui réalisent des bénéfices mutuels. Développer un modèle de planification pour l'Est du Nil qui identifie et évalue les projets d'investissement.

Les objectifs : Réaliser un développement économique et social selon les méthodes du développement durable du bassin Baro-Akobo.

Les objectifs : Réduire les dégâts des inondations et augmenter ses bénéfices. Réaliser une coordination régionale et une capacité nationale dans l'avertissement des inondations.

· La participation nationale et régionale pour réaliser les objectifs précités

Les objectifs : Etablir un commerce régional pour l'énergie selon la coordination entre les projets énergétiques. Augmenter les interconnections entre le Soudan et l'Ethiopie.

· Transmettre les interconnections entre le Soudan et l'Ethiopie dans le domaine du commerce de l'énergie

(5) Sous-projet de programme de l'investissement du commerce de l'énergie de l'Est du Nil

Les objectifs : Etablir un commerce régional d'énergie d'après des projets d'infrastructures qui investissent dans ce domaine. Installer un programme régional d'investissement pour le commerce d'énergie.

· La préparation des sites sur l'Internet de ce programme pour faciliter la coopération régionale

Les objectifs : Augmenter la productivité agricole selon le développement de l'irrigation. Supporter le développement et l'expansion de l'agriculture et de l'irrigation.

Les objectifs : Augmenter la productivité des sols. Diminuer la pression de vivre sur les sols cultivés. Etablir un cadre durable pour la gestion des eaux usées selon les conditions de vie et les mesures environnementales.

· L'établissement d'un programme d'investissement pour la gestion des eaux usées

Le Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil (NELSAP)^240(*) concerne les six pays en amont, aux lacs équatoriaux « NEL » (le Burundi, la RDC, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda) et les deux pays en aval (l'Egypte et le Soudan) Les économies de la région des lacs équatoriaux se caractérisent par une agriculture de pluies, une industrialisation très faible et des infrastructures sous-développées. La population de la région atteint 135 millions. Deux pays de la région sont parmi les cinq pays pauvres du monde (le Burundi et la République Démocratique du Congo), et aucun pays de la région n'a le Produit Intérieur Brut plus de 350 dollars par personne^241(*).

L'objectif de ce programme est de lutter contre la pauvreté dans la région, assurer le développement économique, et contrôler la dégradation de l'environnement. Les thèmes des projets sont identifiés par le Conseil des Ministres de lacs équatoriaux (NEL-COM)^242(*) et le Comité consultatif Technique des lacs équatoriaux (NEL-TAC)^243(*) à savoir : l'offre de l'eau sanitaire, l'irrigation et le drainage, la gestion des eaux usées, le contrôle de l'eau polluée, le contrôle de Jacinthes, le développement de l'énergie hydroélectrique, le développement durable et la conservation des lacs. Ce programme contient douze projets :

· Le commerce de l'énergie et le développement de l'énergie hydroélectrique

Le NELSAP est fondé sur les principes de l'Initiative du Bassin du Nil pour le Programme d'Action Subsidiaire :

La procédure de l'établissement du NELSAP consiste quatre étapes majeures d'activités :

· Le niveau d'analyse et d'identification à l'intérieur de l'Etat : En créant des groupes à l'intérieur de l'Etat dans les multiples secteurs ; en identifiant le choix des projets ; et en organisant des conférences nationales.

· La conceptualisation des projets entre les Etats : Les groupes nationaux de travail ont choisi 12 projets parmi 70, qui réalisent les principes des gains-gains entre les pays riverains.

· Les documents de l'identification des projets : Ces documents ont été révisés par le Nile-TAC et approuvés par le Nile-COM à Khartoum le 28 mars 2001.

· La préparation et la mise en oeuvre : Les pays riverains ont instruit une Unité de Coordination (NEL-CU)^244(*) pour faciliter la préparation des activités et la mise en oeuvre des projets.

Les projets du Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil (NELSAP) :

Ce projet est adopté par le PNUD. Il vise à soutenir les pays nilotiques pour qu'ils soient capables de suivre la coopération multilatérale de l'Initiative du Bassin du Nil. Il établit un cadre acceptable, pour tous les pays riverains, pour une coopération qui sera la voie d'une gestion équitable et légitime des eaux du bassin du Nil. Son objectif immédiat est de créer un cadre de coopération régionale acceptable pour tous les pays riverains. A longue durée, le projet établira une utilisation équitable pour les eaux du Nil et un développement durable socio-économique. Il a été signé en octobre 1997 avec un financement de 3.2 millions de dollars.

L'augmentation des activités humaines près du Lac avait des conséquences graves sur la qualité de l'eau, la diversité biologique et sur les marais. Par conséquent, le projet cherche à établir un développement durable et rationnel pour l'utilisation du Lac dans les trois pays suivants le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda.

Ils se sont mis en oeuvre par le FAO et financés par le gouvernement italien. Il y a deux projets sous ce titre. Le premier est sous le titre de « la gestion opérationnelle des ressources en eaux avec un système d'information pour les pays riverains du bassin du Nil », mis en oeuvre pendant la période d'avril 1996 au novembre 1999, avec un budget de 5 millions de dollars. L'autre projet est « le développement des capacités de la gestion des ressources en eaux », considéré la deuxième phase du premier projet. Il a commencé en décembre 1999 vers la fin de l'année 2002, avec un budget de 5.24 millions de dollars. Ils cherchent à établir un cadre technique entre les pays riverains pour faciliter la coopération et la coordination. Les résultats des projets : établir une base de données géographique pour chaque pays riverain, mettre en oeuvre un réseau pour les ressources en eaux transfrontalières, et développer un modèle de prise de décision pour la gestion des ressources en eaux.

Le projet GCP/RAF/286/ITA "Nile Basin Water Resources" (5 millions de dollars EU), achevé en 1999 lors du lancement de la nouvelle phase GCP/INT/752/ITA (5.2 millions de dollars EU), a été très représentatif de la politique générale. Le projet FAO / Italie vise à renforcer la capacité institutionnelle et à négocier les compétences dans les pays du Bassin du Nil pour préparer les négociations internationales et d'éventuels accords pour une gestion commune des ressources en eau du Nil. En étroite connexion avec l'élément formation, le projet offre également une assistance dans le domaine des modèles mathématiques permettant d'optimiser la gestion de l'eau^246(*).

De ce panorama traitant l'Initiative du Bassin du Nil ; ses objectifs, ses institutions et ses projets ; nous remarquons la différence entre le corps de l'accord de 1959 et celui de l'Initiative de 1999. Le premier visait un garantit politique et juridique pour les droits acquis et la sécurité nationale hydraulique des deux pays, l'Egypte et le Soudan. Cet Accord a réussi au niveau bilatéral mais après la fin de la Guerre froide, il a perdu ses intérêts. Par contre, l'Initiative cherche à éviter les lacunes de l'Accord. L'Initiative est une coopération multilatérale entre tous les riverains nilotiques et un partenariat avec les institutions internationales. Elle vise à réaliser la gestion commune des eaux du Nil, créer un développement durable socio-économique selon des projets d'infrastructure dans plusieurs domaines en ce qui concerne le Bassin et les sous-bassins.

Donc, selon la théorie du comportement coopératif, donnant donnant, l'Initiative cherche à établir la règle du respect des droits des autres pour que les miens soient respectés par eux, c'est-à-dire commencer par le comportement coopératif pour que la réaction réciproque soit coopérative. Cette coopération multilatérale n'est pas un jeu à somme nulle, mais tous les partenaires gagnent, relativement. Elle démontre le consensus sur l'eau comme bien collectif et interdépendant entre les dix riverains, d'après les projets du développement durable et de la gestion commune. Elle incarne le néo-régionalisme qui s'intéresse non seulement aux questions politique, économique ou militaire mais aussi aux questions de survie, aux biens communs. La stabilité d'une région dépend de l'obtention des gains mutuels par ses acteurs.

E. Le partenariat avec les institutions internationales

Le partenariat est une relation dans laquelle au moins deux parties ayant des objectifs compatibles s'entendent pour travailler en commun, partager les risques ainsi que les résultats ou les gains. Le partenariat suppose la prise de décisions en commun, le partage des risques, du pouvoir, des avantages et des responsabilités. Il devrait ajouter de la valeur aux produits et aux services respectifs offerts par chaque partenaire ainsi qu'à la situation de chacun. Dans un partenariat, c'est donnant, donnant. Un partenariat est une entente en vue de faire ensemble quelque chose qui sera avantageux pour toutes les parties concernées.

Le bassin du Nil est le fleuve le plus étendu de l'Afrique. Toutefois, la demande en eau pour l'agriculture, les industries et les municipalités épuisent rapidement les ressources disponibles au bassin du Nil. Il devient urgent de s'entendre sur le partage et la gestion intégrée de ces ressources en eau. Une stratégie coopérative est développée. L'objectif majeur de cette stratégie est le développement de l'ensemble des ressources en eau du bassin du Nil.

Cette stratégie est basée sur la clarté des objectifs et des priorités, le respect des lois internationales, et sur l'habileté à continuer le dialogue pacifique entre les parties dans un esprit coopératif et de partage des informations disponibles. Le succès est conditionnel à l'appropriation des solutions, l'apprentissage par l'expérience, la prédominance de la confiance dans les relations et un processus participatif supporté par la volonté politique. Les mécanismes de mise en place de la stratégie sont basés sur une approche à trois voies^247(*) où chaque voie progresse de façon parallèle et où collectivement, elles contribuent à l'atteinte du même objectif. La voie non-gouvernementale telle : la série des conférences Nile 2002, joue un rôle important non officiel en rassemblant des professionnels et experts pour partager leurs informations, leurs connaissances et leurs expériences.

La deuxième, la voie intergouvernementale qui a commencé par le TeccoNile en 1993, a contribué à encourager la coopération technique en vue de promouvoir le développement et la protection environnementale du bassin du Nil. Et dès 1999, nous vivons l'expérience de l'Initiative du Bassin du Nil. La troisième voie est la voie multilatérale qui implique toutes les agences d'aide extérieure qui par nature ont certaines limitations propres à chaque institution, ce qui résulte en l'impuissance d'arriver à des solutions décisives. Cependant, elles jouent un rôle important pour mobiliser les ressources mondiales et contribuer au développement.

Les bailleurs de fonds comprennent la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) Beaucoup d'autres partenaires ont décidé de soutenir l'IBN, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA / FAO), le GEF, l'Italie, les Pays-Bas, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Norvège et la Suède. Tous les partenaires se sont déclarés prêts à apporter durablement leur adhésion et leur appui à l'Initiative du Bassin du Nil. Mais nous traitons seulement les trois grands contributeurs : la Banque mondiale, le PNUD et l'ACDI, reconnus comme des « partenaires coopérants » parce qu'ils ont facilité un dialogue et une coopération sans précédent entre les dix États riverains du Nil.

a) La Banque mondiale

Depuis sa création, la Banque mondiale a été une organisation qui a joué un rôle clé en faveur de la mise en valeur des ressources hydriques dans le monde entier. Elle a inclus dans son programme des prêts et des crédits pour des projets de ressources hydriques, pour des activités étendues et variées aux niveaux économique et sectoriel et pour des activités d'assistance technique, notamment la médiation dans les différends internationaux et des interventions comme agence d'exécution chargée d'études financées par le PNUD. La Banque mondiale classe la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) comme étant la plus pauvre du monde en ressources naturelles. La Banque mondiale est intervenue très activement dans la mise en valeur des ressources en eau et ses projets dans ce domaine ont représenté environ 14% des prêts qu'elle a consentis dans le monde entier et 16% dans la région MENA^248(*).

La politique générale de la Banque mondiale demande au personnel d'axer son intervention dans trois grandes directions : Tout d'abord, il y a lieu de voir dans l'eau une ressource limitée qu'il convient de gérer selon une approche intégrée de manière à répondre aux objectifs nationaux, éco-socio-sécuritaires et environnementaux, et non pas un facteur de production de certains secteurs ; deuxièmement, il est essentiel de procéder à une réforme institutionnelle et à un renforcement des capacités pour assurer la durabilité des politiques, des programmes et des projets ; et, troisièmement, les questions d'eaux internationales et transfrontalières méritent une attention particulière. Entre 1985 et 1998, la Banque a investi plus de 33 milliards de dollars dans la gestion de l'eau. Depuis 1993, elle a investi 16 milliards de dollars dans plus de 180 nouvelles opérations, représentant 40 milliards de dollars, dans 80 pays. Ces investissements représentent 14% de son portefeuille de prêts^249(*).

La Banque mondiale a joué le rôle d'un médiateur pour faciliter le règlement d'un différend, faire aboutir une négociation complexe à un dénouement acceptable et aider à conserver l'équilibre et à maintenir l'intérêt des riverains pour le processus de négociation. Elle présente de nombreux avantages^250(*) pour jouer ce rôle de médiateur, étant donné qu'il peut : 1. Intervenir comme intermédiaire indépendant ; 2. Assurer l'encadrement voulu qu'elle assume naturellement grâce à sa fonction de coordination des donateurs internationaux ; 3. Faire office de catalyseur pour mobiliser l'aide financière tellement publique que privée ; 4. Servir de filière pour obtenir des services d'experts ; 5. Faire preuve d'esprit créatif dans la promotion de solutions appropriées ; et 6. Aider à effectuer une évaluation systématique des différentes solutions possibles en utilisant comme il convient des méthodes analytiques.

1. L'eau est une ressource unitaire qui, pour que l'on puisse reconnaître pleinement sa valeur économique, réclame une planification systémique ;

2. La qualité de l'eau doit être considérée concurremment avec sa quantité ;

3. Le rassemblement, le traitement et la diffusion des données engendrent une importance décisive ;

4. Les principes régissant la répartition de l'eau et les mesures de réglementation doivent englober les politiques de protection de l'environnement ;

5. A chaque niveau, les parties intéressées devraient participer pleinement à l'établissement des objectifs et des priorités ;

6. Il n'est pas possible d'éviter les questions délicates que pose la redistribution des ressources hydriques ;

7. La gestion de la demande devrait être placée au centre des préoccupations et faire appel à des mécanismes à la fois directs et indirects ;

8. Un haut rang de priorité doit être accordé au renforcement des capacités et à la réforme des institutions ;

9. La fourniture des services d'approvisionnement en eau devrait, dans la mesure du possible, être décentralisée pour se voir confiée à des sociétés de services publics autonomes ;

10. Il convient de favoriser la privatisation des services d'utilité publique ;

11. La répartition de l'eau et les investissements concernant les eaux de surface, les eaux souterraines et la quantité de l'eau au plan international devraient reposer sur des accords entre pays riverains.

A l'appui de ses stratégies, la Banque mondiale a établi un document de politique générale. Ce document propose que la participation de la Banque mondiale soit soumise aux conditions^252(*) suivantes :

1. Toutes les activités concernant les ressources hydriques dans un pays, que ce soit au niveau de la ressource ou d'un secteur donné, doivent se fonder sur un accord explicite avec les gouvernements en vue d'une approche cohérente de la gestion des ressources hydriques.

2. Toutes ces activités devraient porter, entre autres, sur ce qui suit : a. La validité de la base de données ; b. Les questions tant de quantité que de qualité de l'eau ; c. Le cadre dans lequel s'inscrit l'action économique et financière; d. Le cadre législatif et réglementaire ; e. Les questions institutionnelles ; et f. La participation des parties concernées.

3. Les investissements et les réformes d'orientation dans le domaine des ressources hydriques devraient se fonder sur des stratégies cohérentes du secteur de l'eau aux niveaux national, régional et international.

4. Les activités liées aux ressources hydriques dans un secteur donné devraient inclure une évaluation des effets sur les autres utilisateurs et l'environnement.

5. La Banque devrait s'attacher à jouer un rôle plus dynamique dans les questions relatives aux cours d'eau internationaux, l'aide au développement présupposant un consensus des riverains sur les ressources à la fois en eaux de surface et en eaux souterraines.

L'eau en tant que bien économique est un concept de base en matière de gestion de l'eau chez la Banque mondiale. L'eau se présente en quantité illimitée étant donné que l'eau douce peut être importée de zones excédentaires et que l'eau de mer peut être dessalée et transportée en n'importe quelles quantités dans la mesure où on y met le prix. Au-delà du seuil des besoins essentiels à la survie de l'homme, la pénurie de l'eau constitue donc une question économique. Approche systématique de la tarification de l'eau pour adoption institutionnelle. Approche constructive et progressive pour introduire la tarification : À qui appartient l'eau ? Devrait-elle appartenir à quelqu'un ? Devrait-elle être privatisée ? L'eau devrait-elle être traitée comme une marchandise sur le libre marché ? De quelles lois avons-nous besoin pour protéger l'eau ? Quel est le rôle du gouvernement ? Comment les pays riches en eau partagent-ils avec les pays démunis en eau ? Comment les citoyens peuvent-ils participer à ce processus ?. L'argument sous-tendant la question est que si l'on assigne une valeur économique à l'eau, les gens vont vraisemblablement la conserver davantage.

Tout d'abord, la tarification de l'eau aggrave l'inégalité existant déjà à l'échelle du monde en matière d'accès à l'eau. Comme nous le savons, ce sont les pays qui manquent le plus d'eau qui abritent les gens les plus démunis de la terre. La privatisation de cette ressource rare mènera à un système à deux niveaux dans le monde, ceux qui ont les moyens de s'offrir de l'eau, et ceux qui ne les ont pas. Des millions de personnes seront forcées de choisir entre des nécessités de base, par exemple l'eau et les soins de santé. Et puis, en vertu des accords commerciaux actuels, l'eau vendue devient une marchandise. Les accords commerciaux sont clairs : si l'eau est privatisée et mise en vente sur le marché, elle ira à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, pas à ceux qui en ont besoin. La privatisation de l'eau n'est pas une bonne chose, pour bien des raisons. La privatisation fait en sorte que les décisions concernant la répartition de l'eau sont basées presque exclusivement sur des considérations commerciales. Les actionnaires des sociétés recherchent le maximum de profits, et non pas la durabilité ou le même accès pour tous. La privatisation se traduit par une gestion des ressources fondée sur les principes de la rareté et de la maximisation des profits, plutôt que sur la durabilité.

La caractéristique la plus frappante de la mondialisation économique est l'écart croissant entre riches et pauvres. Il n'est donc pas surprenant que la profonde inégalité alimentée par la mondialisation économique, ait un effet dommageable sur l'accès à l'eau, le plus fondamental des droits à la vie, pour les pauvres. Par mondialisation économique, nous entendons l'intégration en un marché unique des économies des différents pays. Les sociétés transnationales exercent des pressions sur les gouvernements nationaux pour qu'ils privatisent, déréglementent, éliminent les 'obstacles' au commerce et à l'investissement, favorisent l'exportation et, de façon générale, abandonnent le contrôle de leur économie afin de créer une économie globale.

Plutôt que de permettre que cette ressource vitale devienne une marchandise vendue au plus offrant, nous croyons que l'accès à l'eau potable nécessaire aux besoins de base est un droit de la personne fondamental. Les riverains nilotiques sont tout à fait contre ce concept, selon leurs arguments, ils voient que : l'eau possède des caractéristiques bien connues qui entraînent un dysfonctionnement du marché. L'approvisionnement en eau est un monopole naturel et les contraintes physiques limitent souvent les transferts entre utilisateurs. Elle est par définition difficile à gérer et s'inscrit dans des structures institutionnelles complexes ; quant à sa répartition et à la régularisation de son apport, elles ne peuvent être prises en charge seulement - ni même totalement - par le marché. De ce fait, les pouvoirs publics sont tenus : 1. De mettre en place la politique ; la législation qui règle la gestion de l'offre et de la demande de l'eau, 2. D'assurer la fourniture de services d'alimentation en eau, grâce à de grands travaux - barrages, irrigation à grande échelle, lutte contre les inondations - dans lesquels les économies d'échelles ou les effets sociaux induits rendent impossible l'intervention du secteur privé. La tarification de l'eau, refusée par l'école de l'irrigation égyptienne, a été remplacée par l'idée de vendre l'eau à l'intérieur du pays concerné, et pas entre les pays, selon des services présentés par l'Etat même^253(*). Et si l'Egypte refuse l'idée de tarification de l'eau, l'attitude ancienne de l'Ethiopie la favorise^254(*).

La Banque a publié^255(*) un document stratégique intitulé « Gestion durable des ressources en eau de l'Afrique : défis et opportunités ». Ce document s'écarte de l'approche traditionnelle axée sur l'offre, qui était polarisée sur un seul acteur (le secteur public). Il invite les bailleurs de fonds à adopter une nouvelle politique basée sur a) L'idée que la gestion des ressources en eau est du ressort des pays concernés, et que les Africains doivent prendre l'initiative et adopter une approche multisectorielle intégrée pour la formulation et l'exécution de stratégies nationales impliquant la participation de toutes les parties prenantes, et b) L'importance désormais accordée au partenariat entre les bailleurs de fonds et les pays concernés.

À partir de ces deux principes, la stratégie indique cinq priorités en matière de développement : élargir la couverture des réseaux d'eau potable et d'assainissement, en particulier dans les quartiers défavorisés ; accroître la sécurité alimentaire par l'irrigation et la collecte des eaux de pluie ; améliorer la qualité de l'eau et la santé des populations ; protéger les bassins hydrographiques et les zones humides ; et favoriser la coopération entre les pays qui partagent un bassin hydrographique. Elle recommande de faire porter l'effort sur les domaines suivants : zones rurales et urbaines, participation des parties prenantes, privatisation des services d'approvisionnement en eau (en particulier les fournisseurs d'eau), et les approches fondées sur la régulation de la demande.

Cette stratégie tend aussi à démontrer que la communauté internationale devrait imaginer de nouveaux moyens de favoriser la coopération internationale et de promouvoir la gestion des bassins hydrographiques, et qu'elle devrait, entre autres, mettre en place des programmes de prêts couvrant plusieurs pays et promouvoir, au niveau national, des projets qui aient pour effet de mettre les pays riverains sur un pied d'égalité. La Banque mondiale a également financé l'Initiative du Bassin du Nil afin de promouvoir un dialogue positif entre les dix Etats riverains du Nil et de dégager des solutions consensuelles pour relever les défis que pose le partage des eaux du Nil. Le soutien à l'Initiative du Bassin du Nil constitue une activité centrale de l'Initiative de gestion des ressources en eau en Afrique (AWRMI) de la Banque mondiale. L'équipe de gestion du bassin du Nil, dans le cadre de l'AWRMI, est composée d'un représentant de chacune des organisations suivantes : Banque mondiale, PNUD et ACDI. Afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension de l'Initiative parmi les parties prenantes et, d'instaurer un climat de confiance et une confiance mutuelle entre les États du Nil.

Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il vise le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Le PNUD aide les pays en développement à mobiliser et utiliser l'aide internationale efficacement. Afin de réaliser cet objectif, les dirigeants du monde se sont engagés à atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire, dont l'objectif primordial est de diminuer de moitié la pauvreté d'ici à 2015. Les buts de développement du Millénaire, les objectifs globaux que les dirigeants du monde entier ont fixés lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, constituent un agenda ambitieux pour réduire la pauvreté. Les buts sont les suivants : réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim, réaliser l'éducation primaire universelle et l'égalité des sexes, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans et de trois quarts la mortalité maternelle, inverser la tendance en matière de propagation du VIH / sida, et réaliser un développement durable et assurer la viabilité de l'environnement. Ils comprennent aussi l'objectif de l'établissement d'un partenariat mondial pour le développement, avec des objectifs pour l'aide, les échanges et l'allégement de la dette^256(*).

D'une manière générale, le Programme vise à créer un meilleur climat pour le développement humain durable, notamment en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté. À cette fin, le Programme s'attache à renforcer les capacités des pays de manière à ce qu'ils utilisent leurs ressources plus efficacement et qu'ils entretiennent des relations d'interdépendance avec l'économie mondiale, ce qui leur donne les moyens d'instaurer des conditions favorables au développement humain durable. Les initiatives seront choisies en fonction de leur tendance à avoir des effets positifs sur a) La rentabilité de l'utilisation des ressources naturelles ; et b) La création des conditions les plus favorables au développement humain durable. L'efficacité et les effets de la coopération du PNUD, en particulier en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté, auront jugé selon le degré d'amélioration de l'efficacité opérationnelle des institutions.

Les capacités humaines sont les principaux facteurs dont dépendent les efforts nécessaires à la croissance économique et à la création d'un climat favorable au développement humain durable. Le niveau de ces capacités est à son tour déterminé par la qualité et les possibilités d'accès à des choix de vie. L'objectif de l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, en particulier des ressources en eau, consiste à fournir une exploitation rationnelle des ressources naturelles aux fins de la croissance économique et du développement humain. Le Programme encourage la création de partenariats aux niveaux national, sous-régional et interrégional en vue d'une gestion efficace des ressources naturelles, en particulier de l'eau dans un cadre de politiques favorables, d'accords de coopération ambitieux, de projets et de programmes bien conçus et d'organismes d'exécution compétents. À cette fin, cette Initiative du Bassin du Nil permettra d'organiser des forums et de mettre en place des mécanismes favorables à la création de partenariats qui pourront bénéficier des informations et des compétences nécessaires au choix des options et à la conception et à la mise en oeuvre des programmes.

En conséquence, les activités du Programme se concentrent sur la promotion du développement humain durable dans toute la région, sur la définition de questions de développement clefs qui touchent un groupe de pays, la gestion des ressources partagées, et la mise au point d'approches et de normes communes. Sur la base des besoins mis en évidence, des solutions aux problèmes de développement seront proposées et des informations sur les enseignements tirés seront diffusées.

Une contribution est apportée aux pays riverains du bassin du Nil pour mettre en place un cadre de coopération concernant la planification et la gestion intégrées des ressources en eau. Enfin, au niveau régional, des liens seront établis avec les plans et les capacités de la Banque mondiale, de l'Organisation arabe pour le développement agricole et de la CESAO. Elle essaye de mettre en commun un corps de connaissances et d'expériences pratiques dans la région et de les convertir en stratégies et orientations nationales. Elle estime que l'entreprise a donné les résultats anticipés si elle contribue à arrêter la tendance actuelle à la pollution de l'air et de l'eau et à améliorer l'approvisionnement en eau. Certains aspects de l'Initiative seront évalués d'après la viabilité des accords de coopération négociés et des solutions. Elle aura des incidences directes sur le PIB et la qualité de vie dans la région et donc indirectement sur l'élimination de la pauvreté^257(*).

Les modalités et les instruments^258(*) qui permettront la réalisation de ces objectifs comprennent :

1. Une coopération avec le sous-programme mondial du PNUD sur l'approvisionnement des pauvres en eau ;

2. Une coopération avec des initiatives de gestion des ressources naturelles à l'occasion de programmes nationaux appuyés par le PNUD ;

3. La réalisation d'une responsabilité et d'une capacité partagées en vue de la protection des écosystèmes du bassin méditerranéen ;

4. La formation de partenariats pour le développement entre pays riverains du Nil ;

5. La collection des enseignements acquis, des solutions pilotes et des efforts de coordination en matière de développement et de gestion des ressources en eau ;

6. Le recours le plus large possible à la coordination des capacités régionales, y compris celle mise en place à l'occasion de projets antérieurs du PNUD ;

7. Le recours aux capacités de la Banque mondiale, de la Banque européenne de développement, du mécanisme régional du projet de Capacités 21 au Caire ;

8. La création de partenariats dans le contexte du Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement dans la Méditerranée, entre les gouvernements intéressés au moyen de centres de coordination, les secteurs privés, les municipalités, les ONG, les médias, la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, l'Union européenne, le Bureau régional pour l'Europe et la Communauté d'États indépendants, Capacités 21, l'Académie internationale pour l'environnement, le Harvard Institute for International Development et des donateurs ;

9. La promotion de partenariats pour le programme portant sur le bassin du Nil, entre les gouvernements des pays riverains, le Bureau régional pour l'Afrique et le Fonds pour l'environnement mondial ;

10. La promotion de partenariats dans le contexte de l'Initiative entre le plus grand nombre possible de partenaires, y compris les organismes publics, les ONG, les milieux d'affaires, l'Organisation arabe de développement agricole ainsi que d'autres organismes intergouvernementaux régionaux et des donateurs ;

11. Et l'exécution par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets qui permet le choix et un large recours à l'exécution au plan national.

Le développement social, l'élimination de la pauvreté, l'administration des affaires publiques, la protection et la gestion des ressources naturelles constituent les points centraux des cadres de coopération avec les pays (CCP) parmi les États arabes. Les programmes et projets du premier CCR valoriseront les efforts nationaux dans ces domaines en offrant un moyen de partager les données d'expérience, d'éprouver les solutions aux difficultés, de recevoir des services aux moindres frais (par exemple, services de formation à l'échelle de la région), et de mettre au point des cadres de programmation pour les investissements et l'assistance technique.

Le développement durable est la raison d'être de l'ACDI. Le développement durable, c'est-à-dire un développement qui est équitable et viable du point de vue de l'environnement et qui contribue à renforcer les capacités économiques, politiques et socioculturelles des hommes et des femmes, des garçons et des filles, est au centre des efforts déployés par l'ACDI pour réduire la pauvreté dans les pays en développement. En 1999, pour la première fois dans l'histoire, des pays longeant le Nil ont joint leurs forces pour lutter contre la pauvreté et gérer les ressources du fleuve, pour le bénéfice de l'ensemble de la population. Il ne s'agit pas d'un simple projet de gestion des eaux, mais d'un véritable plan de développement social et économique d'une immense région, axé sur les besoins des plus pauvres et sur leur environnement. Ils ont décidé de faire abstraction des querelles traditionnelles concernant le partage des ressources naturelles pour réfléchir, ensemble, à leurs divers problèmes et aux solutions possibles. Cette initiative sans précédent regroupe les dix pays autour d'une vision partagée, celle de mieux gérer les ressources en eau communes en vue de combattre la pauvreté.

Cette Initiative est également conforme à l'approche de développement que poursuit l'ACDI en Afrique, en ce sens qu'elle insiste sur les points suivants : coordonner l'aide des divers donateurs s'intéressant aux programmes dirigés par des Africains ; favoriser les programmes régionaux ; renforcer les capacités des Africains à répondre aux problèmes qu'ils ont eux-mêmes circonscrits^259(*). En tant que partenaire associé de l'Initiative du Bassin du Nil, l'ACDI a d'abord eu pour tâche, de concert avec la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, d'aider les gens à discuter. En 1992, l'ACDI a commencé à financer une série de conférences à l'intention des spécialistes techniques et des gouvernements des dix pays riverains, processus qui a grandement facilité le lancement de l'Initiative.

L'ACDI continue de participer activement à cette Initiative. Par exemple, en association avec le Fonds pour l'environnement mondial, l'Agence consacre 16 millions de dollars au projet d'action environnementale transfrontalière du Nil. Par l'intermédiaire d'un fonds d'affectation spéciale établi à la Banque mondiale, l'ACDI finance les projets pilotes de conservation et aide les organisations communautaires, en particulier celles des femmes, des jeunes et des groupes de protection de l'environnement, à collaborer avec les gouvernements pour gérer leurs ressources naturelles. L'ACDI fournit un appui financier pour une période de dix mois, lequel couvre les coûts de démarrage et de fonctionnement du Secrétariat de l'Initiative (Nile-SEC) visant le bassin du Nil. Le Secrétariat fournit un soutien administratif et logistique au Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM) et au Comité Consultatif Technique (Nile-TAC), deux organes relevant de l'Initiative. L'ACDI appuie un projet de communications^260(*) comportant deux phases séparées et distinctes :

En juin 2001 à l'occasion de la première réunion de l'ICCON, des bailleurs de fonds, dont le Canada, ont promis d'accorder 170 millions de dollars pour l'élaboration du Programme d'Action Stratégique^261(*). Ce Programme, qui porte sur le développement durable du fleuve, s'intéresse à des points comme les principales cultures, l'élevage, la pêche, la transformation des aliments et la qualité des sols, ainsi que le commerce de marchandises, l'hydroélectricité et d'autres services. Environ 12.2 millions de dollars iront pour aider à combattre les menaces pour l'environnement liées à la désertification, érosion du sol, envasement, inondations et sécheresse.

Le financement de l'ACDI appuiera les efforts communautaires de préservation de l'eau, des forêts et du sol, notamment en favorisant la coopération dans l'ensemble du bassin et la création de réseaux d'organisations non gouvernementales, en luttant contre l'érosion du sol transfrontalière, et en établissant des fonds pour des micro-subventions qui serviront à financer des initiatives locales de préservation de l'environnement. Et environ 3.8 millions de dollars iront à l'élaboration d'un projet visant à répondre aux besoins prioritaires des populations locales, notamment en réduisant l'érosion du sol et l'envasement, en augmentant la productivité agricole, en développant des combustibles de remplacement, en améliorant la gestion des grands pâturages libres et en favorisant des moyens de subsistance et des pratiques de mise en valeur des sols qui soient durables.

L'Initiative du Bassin du Nil est l'un des nombreux programmes régionaux africains mentionnés dans le NPDA^262(*). Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA^263(*)) est un programme d'action complet dirigé par les Africains, visant à mettre fin à la marginalisation de l'Afrique. Le NPDA prend acte du fait que la bonne gouvernance est un instrument clé pour assurer la paix et la sécurité dans l'ensemble du continent et qu'il est impossible de réaliser un développement durable sans ces deux éléments. L'initiative du NPDA relative à la paix et à la sécurité se compose des éléments suivants :

§ Promouvoir les conditions à long terme pour réaliser un développement et assurer la sécurité ;

§ Créer, dans les institutions africaines, la capacité de donner une alerte précoce, ainsi que maximiser leur capacité de prévenir, gérer et résoudre les conflits ;

§ Rationaliser l'engagement envers les valeurs de base du NPDA par l'entremise du leadership africain.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) vient de conclure le 15 avril 2002^264(*), un accord avec l'UICN en vue de soutenir l'instauration du Bureau de dialogue international sur le bassin du Nil et faciliter ainsi la participation de la société civile au processus de planification du développement de ce bassin. L'UICN apportera son aide à la mise en place du Bureau de dialogue afin de faciliter le début des entretiens et des travaux avec la population du Nil. Ce bureau comprendra des représentants de la société civile des dix pays riverains et donnera cours à des échanges, à la tenue de tribunes et à la création éventuelle d'un site Web afin de faire prendre connaissance des plans de développement au plus grand nombre possible de personnes et de susciter la participation de celles qui dépendent de l'eau du Nil.

Donc, le partenariat demeure la forme idéale de la coopération multilatérale. Il ne suffit pas de proclamer le partenariat ; il s'agit de le mettre en oeuvre. Cela signifie que les aspects politiques de la coopération constitueront le coeur des futures formes de partenariat (gouvernance, politiques macro-économiques et développement durable). Un partenariat constitue une entité unique et que les partenaires sont solidairement responsables, même s'ils existent habituellement en tant qu'entités distinctes en dehors du partenariat. Le partenariat est suscité par un catalyseur. Il peut s'agir d'une possibilité qui se présente ou d'une demande, ou même d'une crise de nature quelconque. Il offre une approche efficace et pratique pour résoudre des problèmes, saisir des occasions ou planifier des résultats. Il permet aux acteurs concernés de s'améliorer. Le partenariat vise à apporter de meilleures solutions grâce au travail en commun.

Penser au futur n'est pas recommandé par les sciences sociales et surtout si nous abordons la question du comportement des acteurs. Nous voyons qu'un bel avenir pour l'Initiative du Bassin du Nil et pour la coopération quant à la région MENA, se concentre autour la réalisation de trois critères : éviter les ingérences extérieures qui utilise l'eau comme carte de jeu, régler le problème des quotas, et instaurer un cadre juridique hydraulique pour la région MENA. Et ces trois critères sont complémentaires.

La vision de l'Initiative du Bassin du Nil, promouvoir un développement socio-économique durable par une utilisation équitable des eaux du bassin du Nil et une juste répartition des avantages de cette ressource commune, a été adoptée par tous les pays riverains. Ils ont même été au-delà et ont tenté de définir et de traduire cette vision en proposant des projets d'étude concrets.

Chacun sait que la véritable stratégie de l'Initiative est d'obtenir le consensus de tous les pays riverains sur les questions les moins controversées en remettant à une date indéterminée, ou au soin des générations futures, les questions fondamentales et litigieuses. Il ne fait aucun doute que les programmes établis dans le cadre de l'IBN ont pour objectif principal de renforcer la confiance. Les questions qui se posent sont donc de savoir si ces mesures d'«instauration de la confiance» ont une chance d'améliorer l'état chronique de méfiance et de suspicion qui a caractérisé le développement des eaux du Nil.

L'IBN aidera-t-elle les pays riverains à mettre à jour le statu quo, considéré injuste de la part des pays en amont, qui existe sur l'exploitation des eaux du fleuve ?. Plus précisément, l'Égypte est-elle disposée à réviser l'accord de 1959 en faveur de pays comme l'Éthiopie ?. L'Éthiopie pourra-t-elle poursuivre son programme de développement sans diminuer considérablement les ressources du Nil ?. Le Soudan pourra-t-il surmonter sa paranoïa et être prêt à jouer un rôle catalyseur dans le règlement des questions ayant trait au Nil ?. D'autres pays riverains seront-ils les acteurs d'une réelle coopération et seront-ils prêts à agir en conséquence ?.

Alors seulement pourrons-nous parler d'une vraie coopération sur le Nil et d'une réalisation possible de la vision de l'IBN. Autrement, cette Initiative, et la vision qui y est associée, seront peine perdue. En fait, leur échec ne ferait que renforcer, d'une part, le climat de méfiance et de suspicion qui existe parmi les États riverains et, d'autre part, la frustration des facilitateurs ainsi que l'unilatéralisme, ce qui risquerait de déclencher un conflit sur l'utilisation des eaux. Par contre le succès de l'IBN assurerait aux États situés en aval la sécurité ainsi qu'un approvisionnement durable en eau et donnerait aux États situés en amont, comme l'Éthiopie, une chance de développement. Dr Abd El Malek OUDA voit^265(*) que pour augmenter les degrés de réussite de cette Initiative, il faut le transformer à un traité pour qu'il soit respecté par tous les partenaires surtout les bailleurs de fonds et leur rôle dans la mise en oeuvre des projets.

La réduction de la pauvreté dans le bassin du Nil passe par le développement des ressources en eau du Nil par tous les États riverains. Naturellement, l'utilisation des eaux destinées à la consommation entraîne une réduction du débit du fleuve. Si l'Éthiopie envisage d'aménager le fleuve, cela réduira la quantité d'eau dont disposeront les autres pays riverains. Pour ces pays, la coopération peut donc signifier une réduction de l'eau et il n'est donc pas surprenant qu'ils n'aient jamais réussi à s'entendre sur cette question. Il est désormais clair pour tous que la coopération est la seule alternative possible. La coopération sur le Nil n'est pas un jeu à somme nulle. Comme telle, elle demande la bonne volonté et la résolution de tous les États riverains afin d'assurer le développement des eaux du Nil au profit de toute la communauté nilotique.

Eviter la politisation de l'eau ou résoudre la méfiance évoque une vision rationnelle de longue durée de la part des dirigeants des dix pays nilotiques. Utiliser l'eau comme carte de jeu n'est pas fréquent après la fin de la polarisation mais l'éloignement de la concurrence franco-américaine est indispensable pour bien dépasser la volonté politique unilatérale vers une volonté de gestion commune d'un bien collectif interdépendant entre les Etats riverains. Si les dirigeants réussissent de dépasser la politisation de l'eau, ils réussisseront d'arriver au degré de résoudre la méfiance. Normalement, la méfiance est la conséquence d'une situation instable qui cherche à utiliser l'eau comme carte de jeu. C'est vrai que l'idée des programmes et des projets au niveau du Bassin et des bassins subsidiaires facilite la gestion commune, mais si cette idée ne se soutient pas par une volonté politique qui a la foi que c'est la bonne voie, elle ne continuera jamais.

Le grand défi devant l'avenir de l'Initiative dépend de sa capacité de garder les intérêts communs de tous les riverains nilotiques. Les pays en amont ont refusé l'accord de 1959 car, selon leur point de vue, il incarne les intérêts unilatéraux des deux partenaires, l'Egypte et le Soudan. Avoir l'impression que l'Egypte a la haute main du bassin du Nil, et c'est elle qui oriente les politiques et s'intervient dans les affaires internes des autres pays, étaient une autre raison derrière le refus de l'Accord. Mais, selon cette Initiative, les pays en amont se sont rassurés que c'est un travail commun, et tous les partenaires ont le même poids politique dans la prise de décision.

L'un des points positifs pour l'avenir de cette Initiative, c'est qu'elle se fonde sur l'aspect géoéconomique de l'eau et pas seulement sur l'eau comme ressource naturelle. Cet aspect élargit la coopération et la garde solidaire et durable. L'accord de 1959 était basé seulement sur la question de l'eau mais l'Initiative peut être considérée comme coopération hydraulique de base économique, c'est-à-dire mettre en oeuvre tous les projets hydriques qui ont des effets économiques sur toutes les sociétés nilotiques.

Elargir la vision coopérative. L'accord bilatéral égypto-soudanais de 1959 était fondé sur une vision technique unilatérale, coincé dans le rôle du Ministère de l'Irrigation et des Ressources Hydrauliques. Par contre, l'Initiative du Bassin du Nil incarne le passage vers une vision coopérative multidisciplinaire, voire globale économique, en prenant de compte tous les intérêts communs de tous les riverains nilotiques. Donc, pas seulement l'eau est l'élément essentiel mais une coopération économique totale dans tous les domaines.

Tout au long de l'histoire politique des pays nilotiques, la question du quota était une carte de jeu politique. Pour dépasser cette politisation, il faut le passage d'un état de non-confiance vers une vision positive coopérative, autrement dit, vers une ambiance de transparence. Et si nous évaluons l'IBN, nous trouvons qu'elle est la première étape vers ce changement, mais il faut que la volonté politique demeure, pour qu'elle puisse dépasser les obstacles. Donc, si les Etats commencent par dissoudre la politisation de l'eau et éviter la méfiance, ils trouveront la volonté politique pour résoudre le problème du partage des quotas. Techniquement, si tous les projets du Bassin et des sous-bassins arrivent jusqu'à l'étape de la mise en oeuvre, le quota de chaque pays se changera. Alors, ce qui manque, c'est la volonté politique.

Résoudre les problèmes du partage des quotas est considéré comme conséquence normale de la durabilité de l'Initiative. Les pays nilotiques ne peuvent penser à résoudre ce problème qu'à la dernière étape de leur coopération : la réalité hydrique l'oblige de le résoudre, si tous les projets des deux programmes, SVP et SAP, entrent dans la phase de l'exécution, ils devront augmenter le quota de chaque pays riverain. Mais la question qui se pose : Quel est l'avenir de l'accord de 1959 ?. L'Egypte se négocie-t-elle pour un nouveau quota ? ou un nouveau quota en gardant ses droits acquis ?.

Transformer l'Initiative du Bassin du Nil vers une Organisation régionale pour le bassin du Nil, cette organisation devrait contenir des traités qui abordent la question des quotas. Cette transformation met en valeur l'aspect juridique. L'Initiative évoque l'aspect technique et économique et pas le juridique, elle a besoin des dispositions juridiques pour être respectables par tous les partenaires. Dès qu'elle s'est transformé vers une organisation, une question se pose : Les pays considèrent-ils l'eau comme ressource économique, socio-économique ou socio-politique ? c'est-à-dire l'eau est un produit économique ?, selon les mécanismes de marché, elle peut avoir un prix ? ou elle est un bien vital disponible à tous ?.

La future coopération plus étroite entre les bénéficiaires des bassins fluviaux dans la région MENA sera instaurée, indépendamment des motivations extérieures ou des influences étrangères. En principe, des traités en bonne forme devraient pouvoir mettre en place le mécanisme voulu pour définir les droits concernant les eaux de surface et pour rendre possible un développement coordonné productif. Toutefois, sur les 286 traités internationaux relatifs à l'eau conclus dans le monde entier, un seul grand accord concerne la région MENA, celui qui porte sur le Nil^266(*). L'absence de traités internationaux pour l'Euphrate, le Tigre et le Jourdain constituera une contrainte au moment d'optimiser la mise en valeur et la gestion de ces importants bassins fluviaux.

La capacité de gestion selon les pratiques traditionnelles s'est vue déborder par la croissance démographique et l'instabilité politique et les problèmes de pénurie et de pollution de l'eau. Tous les experts hydrauliques conviennent ; les pénuries actuelles et futures ne pourront être combattues efficacement que par une coopération entre les Etats de la région « coopération hydraulique régionale » qui passe par une gestion intégrée des différents fleuves et réservoirs d'eau. Adopter une approche hydraulique régionale dans la gestion des ressources en eau. Il faudrait un régime de droits à la propriété de l'eau et d'arrangements dans la région MENA.

Il serait illusoire de croire que les avancés technologiques (dessalement, traitement des eaux, réutilisation des eaux usées) régleront les problèmes de la raréfaction de l'eau tant que les questions politiques n'auront pas trouvé de solutions justes et durables pour l'ensemble des peuples et des Etats de la région MENA. Les riverains des bassins fluviaux qui verront leurs besoins en eau augmenter d'année en année, devront surmonter les obstacles et se donner les moyens nécessaires à une « hydrodiplomatie » active dans la région MENA. Afin que cette diplomatie réussisse, il faut dépasser ces trois obstacles : l'héritage politique, les sensibilités politiques et la situation économique. Aujourd'hui, les projets afin de remédier la gestion de l'eau à la région MENA existent mais, leurs réalisations dépendent très étroitement des accords bilatéraux et multilatéraux passés entre les pays concernés et donc d'une paix juste et durable à laquelle aspirent les peuples de la région. Il n'y a pas de salut pour la région MENA hors de l'intégration régionale^267(*). La stratégie de blocage des grandes puissances n'est pas à négliger. L'échec de la politique d'intégration régionale demeure une solution coincée dans les mains des élites à l'idéal régional. Avant d'être l'affaire du peuple tout entier, la coopération régionale doit pénétrer la conscience des classes dirigeantes qui devront se départir de leur attachement au principe de la souveraineté absolue des Etats.

La politique d'intégration régionale aurait dû constituer le cadre approprié pour une coopération véritable entre les Etats. Pour conjurer ce spectre, l'Afrique a rendu compte de la nécessité d'un cadre coopératif regroupant tous les Etats d'un même continent, avec la fin de l'OUA et la naissance de l'Unité africaine le 9 juillet 2002, au 38^ème et dernier sommet de l'OUA à Durban. M. Thabo MBEKI, Président sud-africain, dont le pays a pris la présidence dès ce lundi de ce qui était encore l'OUA pour quelques heures avant de céder la place mardi à l'OUA, a déclaré^268(*) dont l'Afrique a besoin "d'un nouveau commencement". L'expérience des 39 ans d'OUA "nous dit clairement que nous devons réfléchir et travailler d'une nouvelle façon". "Elle nous dit que nos peuples ont besoin de démocratie, de bonne gouvernance, d'une corruption éradiquée, de droits de l'homme, de paix et de stabilité". Sur le papier, l'Unité africaine, sur le modèle de l'Union européenne, sera dotée d'un Parlement, d'une Commission, d'une Banque centrale, d'un Fonds monétaire africain, d'une Banque africaine d'investissement et d'une Cour de justice^269(*). Cette Unité va être renforcée par un Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) qui vient de recevoir la confirmation des pays du G8^270(*) au sommet de Kananaskis, au Canada (26 et 27 juin 2002), entre désormais dans sa phase active.

Pour conclure, la solution ne peut être que régionale, et ne pourra être mise en oeuvre que dans un contexte de paix favorisant la naissance de projets communs. La paix sera durablement établie le jour où une agence régionale de l'eau au Moyen-Orient sera chargée de veiller en toutes circonstances à la bonne application d'un ensemble nécessairement complexe de traités de fourniture et d'échange entre ces pays dont l'eau lie les destins. Pour les bassins fluviaux au Proche-Orient, il faut : une vision commune pour gérer efficacement les ressources, qui nécessite un climat de confiance ; une volonté politique appuyée par un soutien public fondé sur une large coopération ; et un partenariat à large assise associant bailleurs de fonds et institutions internationales avec des organisations non gouvernementales.

De tout ce qui précède des deux premiers chapitres, et d'après la théorie du comportement coopératif, nous pouvons dire que l'Initiative du Bassin du Nil considérait la seule voie rationnelle devant les gouvernements nilotiques pour une gestion commune du bassin du Nil. Pour lutter contre les défis internes et externes précités, la coopération était le choix rationnel pour créer une identité nilotique indépendante de tous les effets externes. Tout au long de ce dernier chapitre, nous avons évoqué les différents aspects de la coopération multilatérale entre les riverains nilotiques et les institutions internationales. Tout d'abord, nous avons étudié le corps de l'Initiative du Bassin du Nil, ses objectifs, son cadre institutionnel et ses projets. Et puis, nous avons vu le prolongement de cette Initiative vers un partenariat avec des institutions internationales. Enfin, nous avons terminé par une perspective pour l'avenir, pas seulement pour cette Initiative mais, pour la coopération dans la région MENA.

CONCLUSION

Dans un cours d'eau qui touche dix Etats riverains, un accord intervenant entre deux de ces Etats ne constitue pas un règlement définitif. C'est en raison de cette situation invraisemblable que nous considérons que l'accord entre la République du Soudan et la République Arabe Unie sur la pleine utilisation des eaux du Nil de 1959 était une « solution d'attente », car un règlement durable du régime juridique des eaux du Nil exige une confrontation générale de tous les riverains nilotiques. L'aménagement d'un cours d'eau aussi important que le Nil doive en effet se réaliser en fonction de la situation d'ensemble de tous les Etats du bassin, afin que l' « unité hydrologique » puisse correspondre à une certaine unité politique et juridique. Le bassin du Nil constitue une entité hydrologique « offrant » une base exceptionnelle pour renforcer et stimuler la coopération profitable du bassin.

Cette période transitoire, entre l'accord égypto-soudanais de 1959 et l'Initiative du Bassin du Nil, a connu plusieurs éléments modificateurs, voire révélateurs, poussant vers cette coopération multilatérale entre les « dix-Nil-s » nationaux. Quels sont ces éléments évolutifs ?. De tout ce qui précède dans ce mémoire, nous concluons que la question de l'eau a connu une triple évolution, aux niveaux politique et juridique, en ce qui concerne les défis internes et externes, et finalement, au niveau du concept de l'eau et de son évolution d'un bien vital commun à un bien économique.

L'évolution aux niveaux politique et juridique

La fin de la Guerre froide et l'arrivée au pouvoir des Nouveaux Leaders : Si la fin de la Guerre froide avait remis en cause et en valeur l'accord de 1959, l'arrivée des nouveaux leaders dans les pays en amont avait été un élément révélateur de la nécessité du recours à la coopération multilatérale. La période de la Guerre froide évoquait un cadre protecteur contre la non adhésion des pays fragmentés entre deux blocs contradictoires. Ce qui l'a gardé toujours un accord bilatéral pour un bassin qui passent par dix pays riverains. Dès la fin de la Guerre froide et la dislocation de l'Union soviétique, les pays nilotiques ont connu la fin des régimes contradictoires politiquement et idéologiquement. Nous pouvons dire que cette fin constate le début du chemin vers le devoir de coopérer.

Ensuite, l'arrivée au pouvoir des nouveaux leaders, avec une vision développementaliste pour leurs pays, a ouvert de plus la voie devant le devoir de coopérer. Ces leaders cherchent à obtenir la stabilité et la crédibilité de leurs régimes politiques. Ces deux objectifs ciblés engendrent un développement durable socio-économique. Et nous savons très bien que la condition primordiale pour le développement est la paix. La paix au niveau d'un bassin qui pénètrent dix Etats, ne se réalise que par la coopération entre eux, et que cette coopération ait l'objectif d'instaurer le développement socio-économique durable dans ce bassin^271(*). Pas de développement sans paix et pas de paix sans coopération.

La descente du binôme Etat-Nation / Territoire : La préhension de la question de l'eau et le débat à propos de l'hydropolitique s'inscrivaient dans la perspective de compréhension du fonctionnement des Relations Internationales. En effet, l'équation est posée aux termes d'un rapport systématique entre le territoire et la souveraineté qui s'y exerce. Soit le fleuve s'inscrit à l'intérieur des frontières stato-nationales et relève alors de l'absolue souveraineté de l'entité ; soit le fleuve traverse une ou plusieurs frontières, il est dans ce cas source de conflits et de désordre, dans la mesure où il confronte plusieurs souverainetés stato-nationales. Après une longue période triomphante du phénomène de l'Etat-Nation, nous assistons à un decrescendo. La réalité des relations internationales est devenue plus complexe que ne le laisse supposer la représentation monolithique dont nous avons hérité du système westphalien. Il ne suffit plus de dire un Etat, une Nation, un territoire, une souveraineté pour rendre compte de cette réalité.

Cette réalité qui a commencé par la doctrine de la souveraineté territoriale absolue, doctrine Harmon, consiste à reconnaître à l'entité étatique, l'entière souveraineté sur les ressources hydriques présentes sur le territoire dont elle assure l'administration. La souveraineté territoriale absolue proclame qu'un Etat peut user des eaux sur son territoire de la façon qu'il estime la plus conforme aux intérêts nationaux, indépendamment des conséquences externes. Et puis, les règles d'Helsinki de 1966 ont remplacé la doctrine de la souveraineté absolue par la doctrine de l'intégrité territoriale, c'est-à-dire une souveraineté territoriale limitée. La doctrine de l'intégrité territoriale voit que tout Etat du bassin a droit, sur son territoire, à une part raisonnable et équitable de l'utilisation avantageuse des eaux du bassin hydrographique international. Enfin, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 a formalisé une nouvelle approche juridique au problème. Cette Convention a repris la définition du Bassin de Drainage International en reconnaissant le devoir de coopérer à sa protection et à sa mise en valeur. La Convention a transformé le principe de ne pas nuire à autrui vers un principe de coopération juste et équitable. Du point de vue du droit international des bassins fluviaux^272(*), la convention de 1997 a baptisé le concept de coopération comme concept prédominant dans la résolution des tensions au niveau des bassins transfrontaliers.

Les défis internes : L'idée de la guerre de l'eau consistait un défi interne pour les riverains nilotiques mais aussi, une conséquence de l'instabilité politique, la politisation de l'eau et de la croissance démographique. La période de la Guerre froide jouait un rôle important dans l'efficacité de ces défis. Au Sud du Soudan, l'instabilité politique a empêché l'achèvement du canal de Jonglei, n'oublions le rôle des grandes puissances et des pays voisins. Au cas où des perturbations dans les relations entre les deux pays, le recours à l'eau comme carte de jeu serait fréquent. L'Egypte menace l'Ethiopie de rentrer en guerre s'il y a des barrages construits sur le Nil bleu, et lors de la déclaration du projet de la Nouvelle Vallée « Tochka », l'Ethiopie accuse l'Egypte d'utiliser plus que son quota. La croissance démographique et la nécessité du développement entraînent des projets hydrauliques, ce qui nécessite le changement de vision envers le Bassin. L'Egypte le voit selon l'angle de l'unicité, un barrage en amont influence directement sur les pays en aval.

Tous ces défis ont provoqué un grand défi, celui de la guerre de l'eau, n'a jamais existé au bassin du Nil mais, il est un bassin de discorde. Pas de doctrine commune, l'Egypte est pour l'intégrité territoriale et ses droits acquis, l'Ethiopie est pour la souveraineté territoriale absolue, et les pays en amont sont pour la doctrine de Nyréré et le refus des héritages colonisateurs, en considérant l'accord de 1959 l'un de ces héritages. Pas de coopération commune, puisque les Etats nilotiques n'étaient pas d'accord sur les idéologies, ils ne seront pas d'accord sur les moyens de régulation. La Commission Technique Mixte n'a pas réussi de se transformer vers une commission commune. L'Undugu n'a pas continué sous prétexte qu'il était imposé par l'Egypte et que l'Egypte exerce son influence sur les autres riverains. La discorde était un motif fort pour le déclenchement d'une guerre, surtout entre l'Egypte et l'Ethiopie mais, la rationalité dans la prise de décision était le protecteur. Les deux partenaires savent que de l'irrationnel de faire une guerre autour d'un bien commun surtout si l'un des deux est un pays en aval. De plus, le non-déclenchement montre que les différends se provoquent d'après des facteurs et des acteurs externes, voire l'effet de contexte.

Néanmoins, cette situation est considérée ancienne, elle a été renouvelée par le recours à la coopération multilatérale^273(*). D'après les projets de l'Initiative du Bassin du Nil, l'Egypte a quitté l'unicité du bassin vers la reconnaissance de l'existence des bassins subsidiaires, et que les barrages sur ces sous-bassins ne la nuisent pas. A son tour, l'Ethiopie a quitté aussi l'idée de ne pas commencer aucune coopération sans la révision de l'accord de 1959.

Les défis externes : Après la fin de la Guerre froide, l'Afrique s'est trouvée devant une nouvelle concurrence franco-américaine, un rôle français ambigu envers le conflit aux Grands Lacs et un objectif américain, en attirant les nouveaux leaders, pour ses intérêts économiques. Nous considérons que l'Afrique comme cible à cette concurrence, était un élément catalyseur pour le recours à la coopération, en s'échappant d'une nouvelle polarisation. Ensuite, la sécurité alimentaire mondiale, la santé de millions d'êtres humains, l'équilibre des villes en développement et la sécurité économique, politique et militaire de plusieurs régions sont en jeu dans un contexte d'aggravation des situations de contrainte hydrique. La production alimentaire devra être triplée dans les pays en développement et quintuplée en Afrique et au Moyen-Orient, deux régions où la rareté des ressources en eau douce constitue déjà de sérieuses contraintes à la production agricole.

Avoir l'impression que la contrainte hydrique est devenue une crise commune, a ouvert la porte devant l'aspect transnational de l'eau. Chercher comment résoudre cette contrainte consistait un objectif commun de tous les pays et pas seulement des riverains concernés. La gouvernance de l'eau ne se réalise pas par les efforts étatiques mais par ceux de tous les acteurs. Donc, l'aspect transnational de l'eau était un mécanisme de la part des pays développés pour envisager les crises hydriques. Et nous voyons que la coopération considérait la bonne voie pour les riverains d'un seul fleuve, et considérés parmi les pays en développement, pour avoir une décision commune devant les mécanismes de cet aspect transnational. Autrement dit, le devoir de coopérer est un moyen préventif.

De plus, les politiques, adoptées par les mécanismes de cet aspect transnational, cherchent à réaliser les intérêts des pays riches. L'idée de la tarification de l'eau est sans doute contre l'intérêt des pays pauvres et marginalisés. Ce mécanisme aggrave le fossé entre les pays riche et pauvre, déjà redoublé par la mondialisation mais cette fois-ci, l'idée touche un bien vital, un droit pour n'importe quel être humain. Ne voyez pas que ce mécanisme aussi engendre un préventif, tel que la coopération entre acteurs pluriels pour un problème d'intérêt collectif. L'accès à la ressource est aussi une question d'éthique et doit en conséquence être considéré comme un droit fondamental à assurer à l'ensemble de l'humanité.

Selon Riccardo PETRELLA, l'accès de base à l'eau est un droit politique, économique et social fondamental, individuel et collectif, car de la jouissance de ce droit dépend la sécurité biologique, économique et sociale de chaque être humain de toute communauté humaine. Compétition ou coopération, aujourd'hui comme hier, définissent les deux grands pôles de tension autour d'une ressource essentielle à tous qu'il faut partager. L'eau n'a jamais été et ne sera jamais limitée à un espace exactement circonscrit par une autorité unique, à moins qu'un véritable gouvernement mondial puisse être envisageable, et a donc dû, à travers toutes les périodes de l'histoire, faire l'objet de négociations et d'aménagements. C'est probablement avec l'eau que la conscience de l'interdépendance à l'égard des ressources naturelles est apparue en premier^274(*).

L'ascension de l'eau comme bien économique : La mise en oeuvre des politiques de gestion de l'eau est un domaine qui suscite une intervention de la part d'agents étrangers et internationaux, aux différentes étapes du processus de décision. En effet, le fonctionnement du système international a été complexifié par la multiplication des acteurs internationaux. Dès lors, il est inadéquat de faire de l'institution étatique la composante exclusive des flux et de la circulation transnationale des biens matériels et symboliques, même dans le domaine de la gestion de l'eau. Ce qui caractérise récemment le facteur exogène de la gestion de l'eau est la multiplication et la diversification des centres de production et de diffusion des normes. Ainsi, le recours aux systèmes de représentation fondés sur le centrisme gouvernemental et le modèle hydraulique participent à la dé-légitimation de cet ordre, représenté par le triptyque « étatisme, centralisme et bureaucratie », au profit du « Nouvel ordre mondial », fondé sur le triptyque « économie de marché, pluralisme et démocratisation » ou le diptyque « libéralisation économique, libéralisme politique ».

Il existe plusieurs types d'acteurs et de milieux exogènes qui prennent part à la production des normes, à la circulation des biens matériels et symboliques dont l'objet est l'élaboration des politiques de gestion de l'eau. Il s'agit des organisations internationales et régionales, omnifonctionnelles et unifonctionnelles, des institutions scientifiques, des organisations non gouvernementales, et des services de coopération. Une telle norme implique la modification profonde des systèmes de préhension et de représentation de l'eau qui doit être affranchie de toutes les références morales, culturelles et éthiques pour être considérée comme une marchandise, un produit économique, susceptible d'être soumis aux lois du marché de l'offre et de la demande. Il s'agit d'engager l'élément « eau » dans une autre rationalité qui transcende à la fois la dimension nationale et la dimension culturelle.

Transcender la dimension nationale consiste à la fois pour le pays fournisseur d'accepter et de légitimer la décision d'aliéner une partie des ressources hydriques et pour le bénéficiaire d'accepter de se soumettre aux lois aléatoires d'un marché. L'eau devient une marchandise au même titre que le pétrole, engageant les gouvernements dans un nouvel équilibre des rapports de forces, entre les enjeux politiques et les enjeux économiques, la rationalité d'Etat comme garant des services vitaux et la rationalité commerciale.

En traitant l'aspect transnational de l'eau comme exemple d'un défi externe. Nous avions l'image que cet aspect est le résultat de normes tels que la gouvernance et le développement durable. Mais, la réalité c'est que cet aspect était une conséquence et il a provoqué une autre conséquence. L'aspect transnational a transformé l'eau d'un bien collectif à un bien économique. Il est pour la gouvernance de l'eau et le développement durable socio-économique mais pour les peuples qui possèdent les moyens financiers. Nous considérons que cette évolution est révolutionnaire ce qui a encouragé les pays de ne chercher que la coopération pour avoir un seul mot devant ces normes.

Viser la réalisation des buts communs fondés sur un développement socio-économique durable comporte, à mon avis, est une évolution. Elle incarne le changement dans les visions des riverains nilotiques envers le bassin du Nil. Une coopération bilatérale ne réalise pas les intérêts d'un bassin passant par dix Etats mais, c'est la coopération multilatérale qui établit une gestion commune pour ce bassin. L'accord de 1959 était la conséquence de l'effet de contexte pendant cette période, et visait les intérêts de deux pays seulement. Par contre, l'Initiative du Bassin du Nil a des buts communs à réaliser pour tout le Bassin et pour tous les pays nilotiques à savoir :

· Etablir un cadre institutionnel coopératif acceptable par tous les pays du Bassin ;

· Réaliser un développement socio-économique pour tous les pays et surtout les plus pauvres ;

· Préparer une « Vision commune » pour présenter les riverains nilotiques devant la communauté internationale et les forums mondiaux sur l'eau ;

· Mettre en oeuvre des projets régionaux communs d'aménagement des ressources en eau ;

· Protéger et améliorer l'environnement afin de contrôler la dégradation des sols, l'envasement et la pollution des lacs équatoriaux et du Nil blanc.

Pour conclure, puisque nous vivons la signature d'un protocole d'accord entre le gouvernement et les rebelles soudanais, et comment les dirigeants cherchent à réaliser la paix au Sud. Si le prix est son indépendance, quelle sera son attitude envers l'Initiative du Bassin du Nil ?.

TABLE DES ANNEXES Page

Annexe I : Le bassin du Nil ........................................................................ 103

Annexe II : Accord entre la République du Soudan et la République Arabe Unie

sur la pleine utilisation des eaux du Nil............................................. 104

Annexe III : Bassin du Tigre et de l'Euphrate...................................................... 110

Annexe IV : Bassin hydrographique du Jourdain................................................... 111

Annexe V : The Helsinki Rules on the uses of the waters of international rivers............. 112

des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation................ 116

Annexe VII : La Nouvelle Vallée « Tochka » ....................................................... 133

Annexe VIII : Tochka en chiffres ...................................................................... 134

Annexe IX : La croissance démographique en chiffres ( recensement juillet 2001) ........... 134

Annexe X : Les besoins hydrauliques égyptiens et soudanais (2000-2051) ................... 135

of renewable water per person per year ............................................... 136

l'eau pétrole du XXI^ème siècle .......................................................... 137

Annexe XIII : La situation hydraulique égyptienne en 2015 ......................................... 137

Annexe XIV : Undugu .............................................................................. 138

Annexe XV : TeccoNile plan d'action pour le bassin du Nil ........................................ 138

Annexe XVI : Chronologie de l'Initiative du Bassin du Nil .......................................... 139

Annexe XVII : La situation de chaque pays riverain envers l'IBN .................................... 142

Annexe XVIII : Le Programme d'Action Stratégique .................................................... 145

Annexe XIX : Les mécanismes de financement ......................................................... 145

Annexe XX : Les montants des projets de l'IBN ........................................................ 146

Annexe XXI : Les niveaux de coopération à l'IBN ...................................................... 146

Annexe XXII : Le cycle du Programme de Vision Commune ........................................... 147

Annexe XXIII : Le cycle du Programme d'Action Subsidiaire ........................................... 147

Annexe XXIV : La Situation des pays des Lacs Equatoriaux ............................................. 148

Annexe XXV: Début du dialogue international sur le développement du bassin du Nil (IUCN) ..... 149

Annexe I :

Le bassin du Nil

Source : -------------, Nile River Basin Map, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nilemap.htm (7 juin 2002)

Annexe II :

Accord entre la République du Soudan

Et la République Arabe Unie

sur la pleine utilisation des eaux du Nil

Considérant la nécessite dans laquelle se trouvent la République du Soudan et la République Arabe Unie d'entreprendre, sur des accords techniques autres que ceux appliqués à présent, de nouveaux travaux sur le Nil permettant le plein contrôle et l'accroissement de son rendement afin que ses eaux soient utilisées pleinement ;

Considérant que ces travaux nécessitent, pour leur exécution et leur administration, le plein accord et la coopération totale entre les deux Républiques afin de réglementer les avantages qui leur reviennent et d'utiliser les eaux du Nil de manière à assurer les besoins présents et futurs des deux pays ;

Et considérant que l'Accord sur les eaux du Nil conclu en 1929 ne prévoyait que l'utilisation partielle des eaux du Nil et ne comprenait pas le contrôle total des eaux du fleuve, les deux Républiques conviennent que :

Les droits acquis à ce jour

1. La quantité des eaux du Nil utilisée par la République Arabe Unie jusqu'à ce que cet accord soit signé, sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux pour le contrôle du Nil et des travaux qui accroîtront son rendement, travaux qui figurent dans cet Accord. Le montant total de ce droit acquis est de 48 milliards de mètres cubes par an, mesurés à Assouan.

2. La quantité d'eau utilisée actuellement par la République du Soudan sera son droit acquis avant l'obtention des avantages qui découlent des travaux mentionnés ci-dessus. Le montant total de ces droits acquis est de 4 milliards de mètres cubes par an mesurés à Assouan.

Les travaux pour le contrôle du Nil et la répartition

1. Dans le but de régulariser les eaux du fleuve et de contrôler son écoulement dans la mer, les deux Républiques conviennent que la République Arabe Unie construira le Sudd El Aali à Assouan, le premier d'une série de travaux sur le Nil pour le stockage des eaux sur une année.

2. Afin de permettre au Soudan d'utiliser sa part d'eau, les deux Républiques conviennent que la République du Soudan construira le barrage de Roseires sur le Nil Bleu ainsi que tout autre ouvrage que la République du Soudan jugera nécessaire pour l'utilisation de sa part.

3. Les avantages nets découlant du réservoir de Sudd El Aali seront calculés sur la base du débit naturel du fleuve à Assouan, pris sur les années de ce siècle, qui est estimé être 84 milliards de mètres cubes par an. Les droits acquis des deux Républiques, mentionnés à l'article « Premièrement », tels qu'ils sont mesurés à Assouan ainsi que les pertes moyennes en eau causées par le stockage sur une année au réservoir de Sudd El Aali, seront déduits de ce rendement et la différence constituera les avantages nets que les deux Républiques se partageront.

4. L'avantage net du réservoir de Sudd El Aali mentionné dans le paragraphe précédent, sera partagé entre les deux Républiques à raison de 14.5 pour le Soudan et de 7.5 pour la République Arabe Unie aussi longtemps que le rendement moyen du fleuve restera dans les limites du rendement moyen mentionné dans le paragraphe précédent. Ce qui signifie que si le rendement moyen restait le même que la moyenne des années précédentes de ce siècle, et qui est estimé à 84 milliards, et si les pertes dues au stockage sur l'année restent les mêmes que les estimations présentes de 10 milliards, l'avantage net du réservoir de Sudd El Aali sera de 22 milliards, la part de la République du Soudan étant de 14.5 milliards et la part de la République Arabe Unie de 7.5 milliards. En ajoutant ces parts aux droits acquis, la part totale du rendement net du Nil, une fois que le réservoir de Sudd El Aali fonctionnera pleinement, sera de 18.5 milliards pour la République du Souda et de 55.5 milliards pour la République Arabe Unie.

Mais si le rendement moyen augmente, l'avantage net qui résultera de cette augmentation sera divisé entre les deux Républiques à parts égales.

5. Comme l'avantage net qui découle du Sudd El Aali (mentionné au paragraphe 3 de l'article « deuxièmement ») est calculé sur la base du rendement naturel moyen du fleuve à Assouan au cours des années de ce siècle, après déduction des droits acquis des deux Républiques, et des pertes dues au stockage sur un an au réservoir de Sudd El Aali, il est convenu que cet avantage sera soumis à des révisions par les deux parties, à des intervalles raisonnables qui seront déterminés d'un commun accord une fois que le réservoir de Sudd El Aali fonctionnera pleinement.

6. La République Arabe d'Egypte accepte de régler à la République du Soudan la somme de 15 millions de livres égyptiennes en tant que dédommagement pour les dégâts causés aux biens soudanais par le stockage d'eau au réservoir de stockage El Aali jusqu'à un niveau de 182 mètres (référence de base). Le règlement de ce dédommagement s'effectuera selon l'accord ci-joint entre les deux parties.

7. La République du Soudan s'engage à entreprendre, avant juillet 1963, le transfert définitif de la population de Halfa et des autres ressortissants soudanais dont les terres seront submergées par les eaux stockées.

8. Il est convenu que, lorsque le Sudd El Aali fonctionnera pleinement et stockera l'eau sur un an, la République Arabe Unie n'aura plus besoin de stocker de l'eau au barrage de Gebel Aulia. Les deux parties contractantes examineront alors tous les problèmes qui découlent de ce renoncement.

Travaux pour l'utilisation des eaux perdues

Considérant le fait qu'actuellement, des volumes considérables d'eau du Bassin du Nil sont perdus dans les marais de Bahr El Jebal, Bahr El Zaraf, Bahr El Ghazal et le Sobat, et qu'il est essentiel que des efforts soient faits afin d'empêcher ces pertes et d'accroître le rendement du fleuve à des fins de développement agricole dans les deux Républiques, les deux Républiques ont convenu que:

1. En accord avec la République Arabe Unie, la République du Soudan construira des travaux dans le but d'accroître le rendement du fleuve en enrayant les pertes d'eau du bassin du Nil, des marais de Bahr El Jebal, Bahr El Zaraf, Bahr El Ghazal et ses tributaires, du Sobat et ses tributaires et du bassin du Nil Blanc. Le rendement net de ces travaux sera réparti à parts égales entre les deux Républiques et chacune participera aux frais à parts égales.

La République du Soudan financera les travaux mentionnés ci-dessus de ses propres fonds et la République Arabe Unie paiera sa part des fris dans la même proportion de 50% qui lui revient du rendement de ces travaux.

2. Si, en raison des progrès accomplis dans son programme de développement agricole, la République Arabe Unie considère qu'il est nécessaire d'entreprendre l'un des travaux d'accroissement du rendement du Nil mentionnés dans le paragraphe précédent, après qu'il ait été approuvé par les deux Gouvernements et à un moment où la République du Soudan n'a pas besoin de ces travaux, la République Arabe Unie fera part à la République du Soudan de la date à laquelle elle pourra commodément entreprendre la construction de l'ouvrage en question. Dans les deux années qui suivent une telle communication, chacune des deux Républiques présentera un programme échelonné dans le temps pour l'utilisation de sa part des eaux ainsi récupérées par les travaux, chaque programme liant les deux parties. A l'expiration des deux ans, la République Arabe d'Egypte entreprendra la construction des travaux à son propre compte. Lorsque la République du Soudan sera prête à utiliser sa propre part selon le programme convenu, elle réglera à la République Arabe Unie une part des dépenses totales dans les mêmes proportions que la part des avantages qui reviennent au Soudan par rapport à la totalité des avantages issus de ces travaux : Etant entendu que la part de chacune des Républiques ne dépassera pas la moitié de la moitié des avantages issus de ces travaux.

1. Afin d'assurer une coopération technique entre les Gouvernements des deux Républiques, dans le but de poursuivre les recherches et les études nécessaires aux travaux de contrôle du Nil et à l'accroissement de son rendement et afin de poursuivre les études hydrologiques de ses plans d'eau supérieurs, les deux Républiques conviennent qu'immédiatement après la signature de cet Accord, une Commission Technique Permanente Mixte sera créée qui comprendrait le même nombre de membres de chaque partie et dont les fonctions seraient:

2. Afin de permettre à la Commission d'exercer les fonctions énoncées dans le paragraphe précédent, afin de veiller au jaugeage continu du Nil et afin de maintenir les observations des plans d'eau supérieurs, ces tâches seront accomplies sous la surveillance technique de la Commission par des ingénieurs de la République du Soudan, et les ingénieurs de la République Arabe Unie au Soudan, en République Arabe Unie et en Ouganda.

3. Les deux Gouvernements créeront la Commission Technique Mixte par un décret conjoint et lui accorderont les fonds nécessaires à son budget. Selon les exigences des travaux, la Commission pourra se réunir au Caire ou à Khartoum. Sous réserve de l'approbation des deux Gouvernements la Commission établira les règlements présidant à l'organisation des rencontres et des activités techniques, administratives et financières.

1. Si les négociations sur les eaux du Nil devaient s'imposer avec un autre Etat riverain, hors des frontières des deux Républiques, le Gouvernement de la République du Soudan et celui de la République Arabe Unie épouseront un point de vue commun après que le problème ait été étudié par la Commission Technique. Ce point de vue commun servira de base à toute négociation entre la Commission et les dits Etats.

Si les négociations résultent en un accord permettant la construction de travaux sur le fleuve, hors des frontières des deux Républiques, après avoir consulté les autorités des Gouvernements des Etats concernés, la Commission Technique Mixte mettra au point tous les détails techniques de l'exécution des travaux ainsi que du fonctionnement et de l'entretien. Une fois que les Gouvernements concernés auront sanctionné ces mesures, la Commission supervisera l'exécution de ces accords techniques.

2. Chaque fois que les Etats riverains autres que les deux Républiques font valoir leur droit à une part des eaux du Nil, les deux Républiques ont convenu qu'elles examineront ensemble ces demandes et arriveront à un point de vue commun en ce qui les concerne. S'il résulte de cet examen que l'on doive accorder une partie des eaux du Nil à l'un ou l'autre des dits Etats, la quantité acceptée sera déduite de la part des deux Républiques à parts égales, calculée à Assouan.

La Commission Technique mentionnée dans cet accord prendra les dispositions nécessaires avec les Etats concernés en vue d'assurer que la consommation d'eau ne dépassera pas les volumes convenus.

Etant donné que les deux Républiques ne pourront tirer profit de leurs parts de l'avantage net fourni par le réservoir du Sudd El Aali avant que sa construction ne soit achevée et que le réservoir ne puisse être utilisé pleinement, les deux parties s'entendront sur leurs programmes de développement agricole dans la période transitoire commençant et allant jusqu'à l'achèvement du Sudd El Aali sans porter préjudice à leurs besoins actuels en eau.

Cet accord entrera en vigueur après ratification par les deux parties contractantes sous réserve que chacune des Parties informera l'autre Partie de la date de ratification, par voie diplomatique.

L'annexe (1) et l'annexe (2, A et B) jointes à cet Accord, sont considérées comme faisant partie intégrante de l'Accord.

La République du Soudan accepte en principe d'accorder à la République Arabe Unie, un prêt en eau pris sur la part du Soudan des eaux du Sudd El Aali afin de lui permettre de poursuivre ses programmes de développement agricole déjà prévus.

La République Arabe Unie présentera sa demande de prêt après un réexamen de ses programmes, dans les cinq années qui suivent la signature de cet Accord. Si cet réexamen effectué par la République Arabe Unie révèle qu'elle a besoin de ce prêt, la République du Soudan lui accordera un prêt prélevé sur sa propre part, ne dépassant pas un milliard et demi, étant entendu que cet prêt cessera en novembre 1977.

Conformément à l'article (Deuxièmement), paragraphe 6, de cet accord signé ce jour, concernant la pleine utilisation des eaux du Nil, les dédommagements d'un montant de 15 millions de livres égyptiennes payables en livre sterling ou en une autre devise sur laquelle les deux Parties se mettront d'accord, et calculé sur la base d'un taux fixe de 2.87156 $ à la Livre égyptienne, sera payé comme convenu par le Gouvernement de la République Arabe Unie, par tranches, comme suit:

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre accord sur ce qui précède.

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour stipulant ce qui suit :

« Conformément à l'article (Deuxièmement), paragraphe 6, de cet accord signé ce jour, concernant la pleine utilisation des eaux du Nil, les dédommagements d'un montant de 15 millions de livres égyptiennes payables en livre sterling ou en une autre devise sur laquelle les deux Parties se mettront d'accord, et calculé sur la base d'un taux fixe de 2.87156 $ à la Livre égyptienne, sera payé comme convenu par le Gouvernement de la République Arabe Unie, par tranches, comme suit :

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre accord sur ce qui précède ».

J'ai l'honneur de confirmer l'accord du Gouvernement de la République du Soudan au contenu de cette lettre.

Source: EGYPTE. Ministère des Affaires étrangères, l'Egypte et le Nil. Paris : Organisme de l'Information de l'Etat, juin 1982, p. 73-80

Annexe III :

Bassin du Tigre et de l'Euphrate

Source : -----------------, Carte du Bassin de Tigre et de l'Euphrate, Encyclopaedia Britannica, 1998, http://www.britannica.com/eb/image?id=1746 (20 juillet 2002)

Annexe IV :

Annexe V :

The Helsinki Rules on the uses of the waters of international rivers275(*)

The general rules of international law as set forth in these chapters are applicable to the use of the waters of an international drainage basin except as may be provided otherwise by convention, agreement or binding custom among the basin States.

An international drainage basin is a geographical area extending over two or more States determined by the watershed limits of the system of waters, including surface and underground waters, flowing into a common terminus.

A "basin State" is a State the territory of which includes a portion of an international drainage basin.

CHAPTER 2. EQUITABLE UTILIZATION OF THE WATERS OF AN INTERNATIONAL DRAINAGE BASIN

Each basin State is entitled, within its territory, to a reasonable and equitable share in the beneficial uses of the waters of an international drainage basin.

I. What is a reasonable and equitable share within the meaning of article IV to be determined in the light of all the relevant factors in each particular case.

II. Relevant factors which are to be considered include, but are not limited to:

1. The geography of the basin, including in particular the extent of the drainage area in the territory of each basin State;

2. The hydrology of the basin, including in particular the contribution of water by each basin State;

4. The past utilization of the waters of the basin, including in particular existing utilization;

7. The comparative costs of alternative means of satisfying the economic and social needs of each basin State;

9. The avoidance of unnecessary waste in the utilization of waters of the basin;

10. The practicability of compensation to one or more of the co-basin States as a means of adjusting conflicts among uses; and

11. The degree to which the needs of a basin State may be satisfied, without causing substantial injury to a co-basin State.

III. The weight to be given to each factor is to be determined by its importance in comparison with that of other relevant factors. In determining what is reasonable and equitable share, all relevant factors are to be considered together and a conclusion reached on the basis of the whole.

A use or category of uses is not entitled to any inherent preference over any other use or category of uses.

A basin State may not be denied the present reasonable use of the waters of an international drainage basin to reserve for a co-basin State a future use of such waters.

An existing reasonable use may continue in operation unless the factors justifying its continuance are outweighed by other factors leading to the conclusion that it be modified or terminated so as to accommodate a competing incompatible use.

(a) A use that is in fact operational is deemed to have been an existing use from the time of the initiation of construction directly related to the use or, where such construction is not required, the undertaking of comparable acts of actual implementation.

(b) Such a use continues to be an existing use until such time as it is discontinued with the intention that it be abandoned.

A use will not be deemed an existing use if at the time of becoming operational it is incompatible with an already existing reasonable use.

As used in this chapter, the term "water pollution" refers to any detrimental change resulting from human conduct in the natural composition, content, or quality of the waters of an international drainage basin.

1. Consistent with the principle of equitable utilization of the waters of an international drainage basin, a State:

(a) Must prevent any new form of water pollution or any increase in the degree of existing water pollution in an international drainage basin which would cause substantial injury in the territory of a co-basin State;

(b) Should take all reasonable measures to abate existing water pollution in an international drainage basin to such an extent that no substantial damage is caused in the territory of a co-basin State.

2. The rule stated in paragraph 1 of this article applies to water pollution originating:

In the case of a violation of the rule stated in paragraph 1 (a) of article X of this chapter, the State responsible shall be required to cease the wrongful conduct and compensate the injured co-basin State for the injury that has been caused to it.

In a case falling under the rule stated in paragraph 1 (b) of article X, if a State fails to take reasonable measures, it shall be required promptly to enter into negotiations with the injured State with a view towards reaching a settlement equitable under the circumstances.

CHAPTER 4 . NAVIGATION (Articles XII-XX)
CHAPTER 5. TIMBER FLOATING (Articles XXI-XXV)
CHAPTER 6. PROCEDURES FOR THE PREVENTION AND SETTLEMENT OF DISPUTES

This chapter relates to procedures for the prevention and settlement of international disputes as to the legal rights or other interests of basin States and of other States in the waters of an international drainage basin.

Consistently with the Charter of the United Nations, States are under an obligation to settle international disputes as to their legal rights or other interests by peaceful means in such a manner that international peace and security and justice are not endangered.

It is recommended that States resort progressively to the means of prevention and settlement of disputes stipulated in articles XXIX to XXXIV of this chapter.

1. States are under a primary obligation to resort to means of prevention and settlement of disputes stipulated in the applicable treaties binding upon them.

2. States are limited to the means of prevention and settlement of disputes stipulated in treaties binding upon them only to the extent provided by the applicable treaties.

With a view to preventing disputes from arising between basin States as to their legal rights or other interest, it is recommended that each basin State furnish relevant and reasonably available information to the other basin States concerning the waters of a drainage basin within its territory and its use of, and activities with respect to, such waters.

A State, regardless of its location in a drainage basin, should in particular furnish to any other basin State, the interests of which may be substantially affected, notice of any proposed construction or installation which would alter the regime of the basin in a way which might give rise to a dispute as defined in article XXVI. The notice should include such essential facts as will permit the recipient to make an assessment of the probable effect of the proposed alteration.

A State providing the notice referred to in paragraph 2 of this article should afford the recipient a reasonable period of time to make an assessment of the probable effect of the proposed construction or installation and to submit its views thereon to the State furnishing the notice.

If a State has failed to give the notice referred to in paragraph 2 of this article, the alteration by the State in the regime of the drainage basin shall not be given the weight normally accorded to temporal priority in use in the event of a determination of what is a reasonable and equitable share of the waters of the basin.

In case of a dispute between States as to their legal rights or other interests, as defined in article XXVI, they should seek a solution by negotiation..

If a question or dispute arises which relates to the present or future utilization of the waters of an international drainage basin, it is recommended that the basin States refer the question or dispute to a joint agency and that they request the agency to survey the international drainage basin and to formulate plans or recommendations for the fullest and most efficient use thereof in the interests of all such States.

It is recommended that the joint agency be instructed to submit reports on all matters within its competence to the appropriate authorities of the member States concerned.

It is recommended that the member States of the joint agency in appropriate cases invite non-basin States which by treaty enjoy a right in the use of the waters of an international drainage basin to associate themselves with the work of the joint agency or that they be permitted to appear before the agency.

If a question or a dispute is one which is considered by the States concerned to be incapable of resolution in the manner set forth in article XXXI, it is recommended that they seek the good offices, or jointly request the mediation of a third State, of a qualified international organization or of a qualified person.

1. If the States concerned have not been able to resolve their dispute through negotiation or have been unable to agree on the measures described in articles XXXI and XXXII, it is recommended that they form a commission of inquiry or an ad hoc conciliation commission, which shall endeavour to find a solution, likely to be accepted by the States concerned, of any dispute as to their legal rights.

2. It is recommended that the conciliation commission be constituted in the manner set forth in the annex.

It is recommended that the States concerned agree to submit their legal disputes to an ad hoc arbitral tribunal, to a permanent arbitral tribunal or to the International Court of Justice if:

It is recommended that in the event of arbitration the States concerned have recourse to the Model Rules on Arbitral Procedure prepared by the International Law Commission of the United Nations at its tenth session b/in 1958.

Recourse to arbitration implies the undertaking by the States concerned to consider the award to be given as final and to submit in good faith to its execution.

The means of settlement referred to in the preceding articles of this chapter are without prejudice to the utilization of means of settlement recommended to, or required of, members of regional arrangements or agencies and of other international organizations.

Source : ---------------, The Helsinki Rules on the Uses of the Waters of International Rivers, in Water Issues between Turkey, Syria and Iraq, http://www.turkey.org/groupc/Water/annex/annex2.HTM (14 novembre 2001)

Distr. GÉNÉRALE
A/51/869 Nouveau tirage pour raisons techniques.
14 mai 1997
FRANÇAIS Cinquante et unième session
Point 114 de l'ordre du jour

CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION

1. Conformément au paragraphe 2 de la résolution 51/206 de l'Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, le Groupe de travail plénier de la Sixième Commission constitué en application de la résolution 49/52 de l'Assemblée générale en date du 9 décembre 1994 a tenu sa deuxième session du 24 mars au 4 avril 1997 pour élaborer une convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation1.

2. Le Groupe de travail était présidé, comme lors de la première session, par M. Chusei Yamada (Japon) et le Comité de rédaction, également comme lors de la première session, par M. Hans Lammers (Pays-Bas) (A/C.6/51/L.3, par. 2). M. Robert Rosenstock, ancien Rapporteur spécial de la CDI sur le sujet, a fait office d'expert consultant auprès du Groupe de travail.

3. Le Groupe de travail a tenu 12 séances entre le 24 mars et le 4 avril 1997. Les vues des représentants qui se sont exprimés durant ces séances sont consignées dans les comptes rendus analytiques pertinents (A/C.6/51/SR.51 à 62).

4. Le Comité de rédaction a tenu six séances, entre le 24 et le 27 mars 1997. Le Président du Comité de rédaction a présenté le rapport de celui-ci (A/C.6/51/NUW/L.1/Rev.1 et Add.1). Les déclarations qu'il a faites à cette fin sont consignées dans les comptes rendus de séance pertinents (A/C.6/51/SR.24 et 53).

5. Au cours de l'examen du texte du projet de convention, les représentants ci-après ont été désignés coordonnateurs des consultations officieuses : M. Jean-François Pulvenis (Venezuela) pour le préambule; M. Robert Harris (États-Unis d'Amérique) pour les paragraphes 2 et 4 de l'article 3; M. Attila Tanzi (Italie) pour le paragraphe 3 de l'article 3; Mme Socorro Flores (Mexique) pour les articles 5 et 6; M. Tobias Nussbaum (Canada) pour l'article 7; M. Rolf Welberts (Allemagne) pour l'article 8; M. M. P. Vorster (Afrique du Sud) pour le paragraphe 2 de l'article 10; et M. A. K. H. Morshed (Bangladesh) pour les articles 20 et 22 à propos du terme "écosystèmes".

6. Le Groupe de travail et le Comité de rédaction étaient saisis des projets d'articles adoptés par la Commission du droit international sur le sujet2 et du texte de leurs précédents rapports, y compris le rapport oral du Président du Comité de rédaction (A/C.6/51/L.3; A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1 et A/C.6/51/SR.24), ainsi que d'un avant-projet de préambule et de clauses finales établi par le Secrétariat (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.2).

7. Le Groupe de travail et le Comité de rédaction étaient également saisis des propositions ci-après, présentées par les États. Au Comité de rédaction : proposition présentée par la Finlande, l'Inde et la Roumanie concernant le préambule de la Convention (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.3); propositions présentées par l'Irlande tendant à modifier des dispositions relatives aux clauses finales (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.4); proposition présentée par la Finlande concernant le préambule de la Convention (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.7); proposition présentée par la Jordanie concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.8); proposition de l'Éthiopie concernant l'article 2 (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.9); proposition concernant l'article 33 présentée par la République arabe syrienne et la Suisse (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.10); et amendements proposés par le Guatemala à la proposition concernant l'article 33 figurant dans le document A/C.6/51/NUW/DC/CRP.10 (A/C.6/51/NUW/DC/CRP.11); Au Groupe de travail : propositions des États-Unis d'Amérique concernant les articles 1, 2, 3 et 29 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.1); proposition du Canada concernant l'article premier (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.2); proposition de la Roumanie concernant le préambule (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.3); proposition de la Turquie concernant l'article premier (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.4); amendements proposés par la délégation suisse (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.5); proposition présentée par la Roumanie concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.6); proposition présentée par l'Inde concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.7); propositions présentées par Israël concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.8); propositions présentées par l'Éthiopie (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.9); proposition présentée par l'Italie concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.10); propositions présentées par les Pays-Bas concernant les article 5, 8 et 10 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.11); proposition présentée par la Turquie concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.12); proposition présentée par l'Iraq concernant l'article 5 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.13); proposition présentée par l'Afrique du Sud concernant l'article 4 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.14); proposition présentée par la France concernant les articles premier et 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.15); proposition présentée par les Pays-Bas concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.16); propositions présentées par la République tchèque concernant l'article 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.17); propositions présentées par la Finlande concernant les articles 6 et 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.18); proposition présentée par Israël concernant l'article 10 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.19); proposition présentée par l'Égypte concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.20); proposition présentée par la Chine concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.21); propositions présentées par l'Iraq concernant les articles 3, 4, 7 et 12 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.22); proposition présentée par la Roumanie concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.23); proposition présentée par la Turquie concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.24); propositions présentées par la Finlande concernant les articles premier et 9 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.25); proposition présentée par le Canada concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.26); proposition présentée par la Hongrie et la Roumanie concernant l'article 8 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.27); propositions présentées par l'Inde concernant les articles 5 et 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.28); proposition présentée par l'Égypte concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.29); proposition présentée par le Soudan concernant l'article 10 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.30); proposition présentée par le Mexique concernant les article 7 et 9 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.31); propositions présentées par Israël concernant les article 2 et 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.32); propositions présentées par l'Inde concernant l'intitulé de la Convention et l'article 9 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.33); propositions présentées par la Fédération de Russie concernant les articles 8, 8 bis et 10 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.34); propositions présentées par l'Allemagne, le Canada, les États-Unis d'Amérique, l'Italie et la Roumanie concernant les articles 5 et 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.35); propositions présentées par la Fédération de Russie concernant les articles 24 et 25 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.36); proposition de la Turquie concernant la troisième partie du projet d'articles (art. 11 à 19) (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.37); propositions présentées par les Pays-Bas concernant les articles 12 et 14 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.38); proposition présentée par l'Iraq concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.39); proposition présentée par l'Afrique du Sud concernant les articles 6, 8 et 10 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.40); proposition présentée par la République arabe syrienne concernant l'article 5 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.41); propositions présentées par le Canada concernant l'article 7 (sur la base des tentatives officieuses de coordination faites par le Canada auprès du Président du Groupe de travail) (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.42); propositions présentées par la République arabe syrienne concernant les articles 7 et 8 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.43); propositions présentées par la Roumanie concernant l'article 14 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.44); propositions présentées par la Finlande concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.45); propositions présentées par l'Iraq concernant la troisième partie (art. 11 à 19) et l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.46); proposition présentée par le Soudan concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.47); proposition présentée par la Finlande concernant l'article 21 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.48); proposition présentée par la République arabe syrienne concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.49); propositions présentées par les Pays-Bas concernant les articles 18, 20, 21, 25 et 26 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.50); propositions présentées par l'Éthiopie concernant les articles 6 et 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.51); propositions présentées par la Chine concernant les articles 20, 22 et 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.52); proposition présentée par l'Égypte concernant l'article 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.53); proposition présentée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'article 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.54); propositions présentées par la France concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.55); propositions présentées par la Roumanie concernant les articles 24 et 25 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.56); proposition présentée par l'Égypte concernant le paragraphe b) de l'article 2 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.57); proposition présentée par la Roumanie concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.58); propositions présentées par l'Afrique du Sud concernant les articles 11, 12 et 18 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.59); proposition présentée par la Turquie concernant l'article 2 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.60); proposition présentée par la Fédération de Russie concernant l'article 32 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.61); propositions présentées par le Guatemala concernant les articles 32 et 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.62/Rev.1); proposition présentée par la Fédération de Russie concernant les clauses finales (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.63/Rev.1); proposition présentée par la République arabe syrienne concernant l'article (2 ou 5) (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.64); proposition présentée par les Pays-Bas concernant l'article 17 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.65); proposition présentée par la Jordanie concernant l'article 18 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.66); propositions présentées par l'Éthiopie concernant les articles 13 et 14 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.67); proposition présentée par l'Ambassadeur F. M. Hayes (Irlande) concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.68); proposition présentée par le Guatemala concernant l'article 32 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.69); propositions présentées par le Portugal, le Venezuela, les États-Unis d'Amérique et les Pays-Bas concernant le paragraphe 3 de l'article 21 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.70); proposition présentée par la Finlande, la Grèce et l'Italie concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.71); texte révisé de l'article 7 proposé par l'Autriche, le Canada, le Portugal, la Suisse et le Venezuela (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.72); proposition d'interprétation de l'article 18 du projet de convention présentée par la Pologne (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.73); proposition présentée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'article 29 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.74); proposition présentée par l'Italie concernant l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.75); propositions présentées par les États-Unis d'Amérique concernant les articles 2 et 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.76); proposition présentée par la République arabe syrienne concernant l'article 6 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.77); proposition présentée par le Canada et le Venezuela concernant le préambule (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.78); proposition présentée par la Roumanie (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.79); propositions de la Fédération de Russie concernant les articles 4 et 5 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.80); proposition présentée par les Pays-Bas au nom de la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'article 2 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.81); proposition présentée par la Chine concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.82); proposition du Président du Comité de rédaction concernant l'article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.83); proposition présentée par l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, l'Égypte, les États-Unis d'Amérique, la Grèce, la Hongrie, l'Iran (République islamique d'), l'Italie, la Jordanie, la Malaisie, le Mali, le Portugal, la République arabe syrienne, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Tunisie, le Venezuela et le VietNam concernant l'article 8 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.84/Rev.1); proposition présentée par l'Italie concernant l'article 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.85); proposition présentée par la Fédération de Russie concernant l'article 25 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.86); proposition du Président du Comité de rédaction (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.87); version remaniée de la proposition du Président du Comité de rédaction concernant l'article 33, figurant dans le document A/C.6/51/NUW/WG/CRP.83, présentée par le Guatemala (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.88); rapport du Coordonnateur sur l'article 3 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.89); proposition présentée par la Fédération de Russie concernant un nouveau paragraphe d) pour l'article 2 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.90); amendement de la Chine au texte révisé de l'article 7 proposé par l'Autriche, le Canada, le Portugal, la Suisse et le Venezuela (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.91); proposition présentée par les États-Unis d'Amérique concernant l'article 2 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.92); proposition présentée par l'Égypte concernant le rapport entre les articles 5 et 7 (A/C.6.51/NUW/WG/CRP.93); proposition du Président concernant les articles 5, 6 et 7 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.94); et rapport du Coordonnateur concernant l'article 10 2) (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.95).

8. Durant l'élaboration du projet de convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, le Président du Groupe de travail plénier a pris note des déclarations d'accord ci-après relatives aux textes du projet de convention :

a) La notion de "préservation" visée dans cet article et dans la Convention englobe celle de "conservation";

b) La présente Convention ne s'applique à l'utilisation des ressources biologiques des cours d'eau internationaux que dans la mesure prévue dans la quatrième partie et pour autant que d'autres utilisations du cours d'eau affectent ces ressources.

L'expression "État du cours d'eau" est utilisée dans la présente Convention comme un terme de l'art. Bien que cette disposition prévoie que tant les États que les organisations d'intégration économique régionale peuvent entrer dans cette définition, il a été reconnu que rien dans cet alinéa ne peut être considéré comme impliquant que les organisations d'intégration économique régionale ont le statut d'État en droit international.

a) La présente Convention servira de cadre aux futurs accords relatifs aux cours d'eau et, une fois que de tels accords seront conclus, elle ne modifiera en rien les droits et obligations qui y seront prévus, sauf stipulation contraire desdits accords.

b) Le mot "significatif" n'est pas employé dans le présent article ni dans aucune autre disposition de la présente Convention dans le sens de "considérable". Ce qu'il faut éviter, ce sont les accords localisés ou les accords concernant un projet ou un programme particulier ou une utilisation particulière qui portent atteinte de façon significative à l'utilisation des eaux par des États tiers du cours d'eau. Bien qu'un tel effet doive pouvoir être établi par des constatations objectives et ne doit pas être par nature négligeable, il n'est pas nécessaire qu'il atteigne un degré considérable.

Afin de déterminer si telle ou telle utilisation est équitable et raisonnable, il faudrait prendre en considération aussi bien les avantages que les inconvénients de l'utilisation considérée.

Dans la mesure où les mesures requises par l'article 7 2) n'éliminent pas le dommage, les mesures requises par l'article 7 2) seront prises pour atténuer le dommage.

Pour apprécier la satisfaction des "besoins humains essentiels", il faut s'intéresser en particulier à la fourniture d'eau en quantité suffisante pour la vie humaine, qu'il s'agisse de l'eau potable ou de l'eau à réserver aux productions vivrières destinées à empêcher la famine.

Ainsi que la Commission du droit international le fait observer dans son commentaire, ces articles mettent une obligation de diligence voulue à la charge des États du cours d'eau.

La référence expresse aux "organisations internationales" ne vise nullement à remettre en cause l'importance d'une coopération, selon que de besoin, avec les organisations internationales compétentes dans les matières traitées dans d'autres articles et, en particulier, dans les articles de la quatrième partie.

Cette disposition sert à rappeler que les principes et règles du droit international applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux renferment des dispositions importantes concernant les cours d'eau internationaux et ouvrages connexes. Les principes et règles du droit international applicables dans telle ou telle situation sont ceux qui lient les États concernés. De même qu'il n'altère ni ne modifie le droit existant, l'article 29 n'a pas pour objet d'étendre l'applicabilité d'un instrument à des États qui ne seraient pas parties à cet instrument.

Pendant toute la durée de l'élaboration du projet de Convention, il a été fait mention des commentaires relatifs aux projets d'articles que la Commission du droit international a formulés pour préciser le contenu des articles.

9. À sa 62e séance, le 4 avril 1997, le Groupe de travail a adopté au moyen d'un vote le projet de convention qui figure au paragraphe 10 ci-dessous.

10. Le Groupe de travail plénier recommande à l'Assemblée générale d'adopter le projet de convention ci-après :

Conscientes de l'importance des cours d'eau internationaux et de leurs utilisations à des fins autres que la navigation dans de nombreuses régions du monde,

Ayant à l'esprit le paragraphe 1 a) de l'Article 13 de la Charte des Nations Unies, qui dispose que l'Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification,

Considérant qu'une codification et un développement progressif adéquats de règles du droit international régissant les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation contribueraient à la promotion et à la mise en oeuvre des buts et principes énoncés aux Articles premier et 2 de la Charte,

Tenant compte des problèmes affectant de nombreux cours d'eau internationaux qui résultent, entre autres, de l'accroissement de la consommation et de la pollution,

Convaincues qu'une Convention-cadre permettra d'utiliser, de mettre en valeur, de conserver, de gérer et de protéger les cours d'eau internationaux, ainsi que d'en promouvoir l'utilisation optimale et durable au bénéfice des générations actuelles et futures,

Affirmant l'importance de la coopération internationale et du bon voisinage dans ce domaine,

Conscientes de la situation et des besoins particuliers des pays en développement,

Rappelant les principes et recommandations adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue en 1992, dans la Déclaration de Rio et Action 21,

Rappelant également les accords bilatéraux et multilatéraux régissant les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,

Ayant à l'esprit la contribution précieuse des organisations internationales, gouvernementales comme non gouvernementales, à la codification et au développement progressif du droit international dans ce domaine,

Satisfaites de l'oeuvre accomplie par la Commission du droit international concernant le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,

Gardant à l'esprit la résolution 49/52 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 9 décembre 1994,

1. La présente Convention s'applique aux utilisations des cours d'eau internationaux et de leurs eaux à des fins autres que la navigation et aux mesures de protection, de préservation et de gestion liées aux utilisations de ces cours d'eau et de leurs eaux.

2. La présente Convention ne s'applique à l'utilisation des cours d'eau internationaux aux fins de la navigation que dans la mesure où d'autres utilisations ont une incidence sur la navigation ou sont affectées par elle.

a) L'expression "cours d'eau" s'entend d'un système d'eaux de surface et d'eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d'arrivée commun;

b) L'expression "cours d'eau international" s'entend d'un cours d'eau dont les parties se trouvent dans des États différents;

c) L'expression "État du cours d'eau" s'entend d'un État partie à la présente Convention dans le territoire duquel se trouve une partie d'un cours d'eau international ou d'une Partie qui est une organisation d'intégration économique régionale dans le territoire d'un ou plusieurs États membres de laquelle se trouve une partie d'un cours d'eau international,

d) L'expression "organisation d'intégration économique régionale" s'entend de toute organisation créée par les États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont cédé leur compétence à raison des questions régies par la présente Convention et qui est dûment autorisée conformément à ses procédures internes à signer, à ratifier, à accepter ou à approuver la Convention ou à y adhérer.

1. À moins que les États du cours d'eau n'en soient convenus autrement, la présente Convention ne modifie en rien les droits ou obligations résultant pour ces États d'accords en vigueur à la date à laquelle ils sont devenues parties à la présente Convention.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les Parties à des accords visés au paragraphe 1 peuvent, si besoin est, envisager de mettre lesdits accords en harmonie avec les principes fondamentaux de la présente Convention.

3. Les États du cours d'eau peuvent conclure un ou plusieurs accords, ci-après dénommés "accords de cours d'eau", qui appliquent et adaptent les dispositions de la présente Convention aux caractéristiques et aux utilisations d'un cours d'eau international particulier ou d'une partie d'un tel cours d'eau.

4. Lorsqu'un accord de cours d'eau est conclu entre deux ou plusieurs États du cours d'eau, il doit définir les eaux auxquelles il s'applique. Un tel accord peut être conclu pour un cours d'eau international tout entier, ou pour une partie quelconque d'un tel cours d'eau, ou pour un projet ou un programme particulier, ou pour une utilisation particulière, dans la mesure où cet accord ne porte pas atteinte, de façon significative, à l'utilisation des eaux du cours d'eau par un ou plusieurs États du cours d'eau sans le consentement exprès de cet État ou ces États.

5. Lorsqu'un État du cours d'eau estime qu'il faudrait adapter et appliquer les dispositions de la présente Convention en raison des caractéristiques et des utilisations d'un cours d'eau international particulier, les États du cours d'eau se consultent en vue de négocier de bonne foi dans le but de conclure un accord ou des accords de cours d'eau.

6. Lorsque certains États du cours d'eau d'un cours d'eau international particulier, mais non pas tous, sont parties à un accord, aucune disposition de cet accord ne porte atteinte aux droits et obligations qui découlent de la présente Convention pour les États du cours d'eau qui n'y sont pas parties.

1. Tout État du cours d'eau a le droit de participer à la négociation de tout accord de cours d'eau qui s'applique au cours d'eau international tout entier et de devenir partie à un tel accord, ainsi que de participer à toutes consultations appropriées.

2. Un État du cours d'eau dont l'utilisation du cours d'eau international risque d'être affectée de façon significative par la mise en oeuvre d'un éventuel accord de cours d'eau ne s'appliquant qu'à une partie du cours d'eau, ou à un projet ou programme particulier, ou à une utilisation particulière, a le droit de participer à des consultations sur cet accord et, le cas échéant, à sa négociation de bonne foi afin d'y devenir partie, dans la mesure où son utilisation du cours d'eau en serait affectée.

1. Les États du cours d'eau utilisent sur leurs territoires respectifs le cours d'eau international de manière équitable et raisonnable. En particulier, un cours d'eau international sera utilisé et mis en valeur par les États du cours d'eau en vue de parvenir à l'utilisation et aux avantages optimaux et durables -- compte tenu des intérêts des États du cours d'eau concernés -- compatibles avec les exigences d'une protection adéquate du cours d'eau.

2. Les États du cours d'eau participent à l'utilisation, à la mise en valeur et à la protection d'un cours d'eau international de manière équitable et raisonnable. Cette participation comporte à la fois le droit d'utiliser le cours d'eau et le devoir de coopérer à sa protection et à sa mise en valeur, comme prévu dans les présents articles.

1. L'utilisation de manière équitable et raisonnable d'un cours d'eau international au sens de l'article 5 implique la prise en considération de tous les facteurs et circonstances pertinents, notamment :

a) Les facteurs géographiques, hydrographiques, hydrologiques, climatiques, écologiques et autres facteurs de caractère naturel;

d) Les effets de l'utilisation ou des utilisations du cours d'eau dans un État du cours d'eau sur d'autres États du cours d'eau;

f) La conservation, la protection, la mise en valeur et l'économie dans l'utilisation des ressources en eau du cours d'eau ainsi que les coûts des mesures prises à cet effet;

g) L'existence d'autres options, de valeur comparable, susceptibles de remplacer une utilisation particulière, actuelle ou envisagée.

2. Dans l'application de l'article 5 ou du paragraphe 1 du présent article, les États du cours d'eau intéressés engagent, si besoin est, des consultations dans un esprit de coopération.

3. Le poids à accorder à chaque facteur est fonction de l'importance de ce facteur par rapport à celle d'autres facteurs pertinents. Pour déterminer ce qu'est une utilisation raisonnable et équitable, tous les facteurs pertinents doivent être examinés ensemble et une conclusion tirée sur la base de l'ensemble de ces facteurs.

1. Lorsqu'ils utilisent un cours d'eau international sur leur territoire, les États du cours d'eau prennent toutes les mesures appropriées pour ne pas causer de dommages significatifs aux autres États du cours d'eau.

2. Lorsqu'un dommage significatif est néanmoins causé à un autre État du cours d'eau, les États dont l'utilisation a causé ce dommage prennent, en l'absence d'accord concernant cette utilisation, toutes les mesures appropriées, en prenant en compte comme il se doit les dispositions des articles 5 et 6 et en consultation avec l'État affecté, pour éliminer ou atténuer ce dommage et, le cas échéant, discuter de la question de l'indemnisation.

1. Les États du cours d'eau coopèrent sur la base de l'égalité souveraine, de l'intégrité territoriale, de l'avantage mutuel et de la bonne foi en vue de parvenir à l'utilisation optimale et à la protection adéquate du cours d'eau international.

2. Pour arrêter les modalités de cette coopération, les États du cours d'eau peuvent, s'ils le jugent nécessaire, envisager de créer des mécanismes ou commissions mixtes en vue de faciliter la coopération touchant les mesures et procédures appropriées compte tenu de l'expérience acquise à la faveur de la coopération dans le cadre des mécanismes et commissions mixtes existant dans diverses régions.

1. En application de l'article 8, les États du cours d'eau échangent régulièrement les données et les informations aisément disponibles sur l'état du cours d'eau, en particulier celles d'ordre hydrologique, météorologique, hydrogéologique, écologique et concernant la qualité de l'eau, ainsi que les prévisions s'y rapportant.

2. Si un État du cours d'eau demande à un autre État du cours d'eau de fournir des données ou des informations qui ne sont pas aisément disponibles, cet État s'emploie au mieux de ses moyens à accéder à cette demande, mais il peut subordonner son acquiescement au paiement, par l'État auteur de la demande, du coût normal de la collecte et, le cas échéant, de l'élaboration de ces données ou informations.

3. Les États du cours d'eau s'emploient au mieux de leurs moyens à collecter et, le cas échéant, à élaborer les données et informations d'une manière propre à en faciliter l'utilisation par les autres États du cours d'eau auxquels elles sont communiquées.

1. En l'absence d'accord ou de coutume en sens contraire, aucune utilisation d'un cours d'eau international n'a en soi priorité sur d'autres utilisations.

2. En cas de conflit entre des utilisations d'un cours d'eau international, le conflit est résolu eu égard aux articles 5 à 7, une attention spéciale étant accordée à la satisfaction des besoins humains essentiels.

Les États du cours d'eau échangent des renseignements, se consultent et, si nécessaire, négocient au sujet des effets éventuels des mesures projetées sur l'état d'un cours d'eau international.

Avant qu'un État du cours d'eau mette en oeuvre ou permette que soient mises en oeuvre des mesures projetées susceptibles d'avoir des effets négatifs significatifs pour les autres États du cours d'eau, il en donne notification à ces derniers en temps utile. La notification est accompagnée des données techniques et informations disponibles y compris, le cas échéant, les résultats de l'étude d'impact sur l'environnement, afin de mettre les États auxquels elle est adressée à même d'évaluer les effets éventuels des mesures projetées.

a) Tout État du cours d'eau qui donne notification en vertu de l'article 12 laisse aux États auxquels la notification est adressée un délai de six mois pour étudier et évaluer les effets éventuels des mesures projetées et pour lui communiquer leurs conclusions;

b) À la demande d'un État à qui la notification a été adressée et à qui l'évaluation des mesures projetées crée une difficulté particulière, ce délai est prorogé d'une durée de six mois.

a) Coopère avec les États auxquels la notification a été adressée en leur fournissant, sur demande, toutes données et informations supplémentaires disponibles et nécessaires à une évaluation précise;

b) Ne met pas en oeuvre ni ne permet que soient mises en oeuvre les mesures projetées sans le consentement des États auxquels la notification a été adressée.

Tout État auquel la notification a été adressée communique aussitôt que possible ses conclusions à l'État auteur de la notification, dans le délai à respecter en application de l'article 13. Si l'État auquel la notification a été adressée conclut que la mise en oeuvre des mesures projetées serait incompatible avec les dispositions des articles 5 ou 7, il accompagne cette conclusion d'un exposé documenté en expliquant les raisons.

1. Si, dans le délai à respecter en application de l'article 13, l'État auteur de la notification ne reçoit pas de communication au titre de l'article 15, il peut, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu des articles 5 et 7, procéder à la mise en oeuvre des mesures projetées conformément à la notification et à toutes autres données et informations fournies aux États auxquels la notification a été adressée.

2. Pour tout État qui n'a pas répondu à la notification qui lui a été adressée pendant le délai prévu à l'article 13, le montant de l'indemnisation demandée peut être amputé des dépenses encourues par l'État auteur de la notification au titre des mesures qui ont été entreprises après l'expiration du délai de réponse et qui ne l'auraient pas été si le premier État y avait fait objection en temps voulu.

1. Quand une communication faite en vertu de l'article 15 indique que la mise en oeuvre des mesures projetées serait incompatible avec les dispositions des articles 5 ou 7, l'État auteur de la notification et l'État auteur de la communication engagent des consultations et, au besoin, des négociations en vue de résoudre la situation d'une manière équitable.

2. Les consultations et les négociations se déroulent selon le principe que chaque État doit de bonne foi tenir raisonnablement compte des droits et des intérêts légitimes de l'autre État.

3. Au cours des consultations et des négociations, l'État auteur de la notification s'abstient, si l'État auquel la notification a été adressée le lui demande au moment où il fait sa communication, de mettre en oeuvre ou de permettre que soient mises en oeuvre les mesures projetées pendant une période de six mois, sauf s'il en est autrement convenu.

1. Si un État du cours d'eau a des motifs raisonnables de penser qu'un autre État du cours d'eau projette des mesures qui peuvent avoir des effets négatifs significatifs pour lui, il peut demander à cet autre État d'appliquer les dispositions de l'article 12. La demande doit être accompagnée d'un exposé documenté qui en explique les raisons.

2. Si l'État qui projette ces mesures conclut néanmoins qu'il n'est pas tenu de donner notification en vertu de l'article 12, il en informe le premier État en lui adressant un exposé documenté expliquant les raisons de sa conclusion. Si cette conclusion ne satisfait pas le premier État, les deux États doivent, à la demande de ce premier État, engager promptement des consultations et des négociations de la manière indiquée aux paragraphes 1 et 2 de l'article 17.

3. Au cours des consultations et des négociations, l'État qui projette les mesures s'abstient, si le premier État le lui demande au moment où il demande l'ouverture de consultations et de négociations, de mettre en oeuvre ou de permettre que soient mises en oeuvre ces mesures pendant une période de six mois, sauf s'il en est autrement convenu.

1. Si la mise en oeuvre des mesures projetées est d'une extrême urgence pour la protection de la santé ou de la sécurité publiques ou d'autres intérêts également importants, l'État qui projette ces mesures peut, sous réserve des articles 5 et 7, procéder immédiatement à leur mise en oeuvre nonobstant les dispositions de l'article 14 et de l'article 17, paragraphe 3.

2. En pareil cas, une déclaration formelle proclamant l'urgence des mesures accompagnée des données et informations pertinentes est communiquée sans délai aux autres États du cours d'eau visés à l'article 12.

3. L'État qui projette les mesures engage promptement, à la demande de l'un quelconque des États visés au paragraphe 2, des consultations et des négociations avec lui, de la manière indiquée à l'article 17, paragraphes 1 et 2.

Les États du cours d'eau, séparément et, s'il y a lieu, conjointement, protègent et préservent les écosystèmes des cours d'eau internationaux.

1. Aux fins du présent article, on entend par "pollution d'un cours d'eau international" toute modification préjudiciable de la composition ou de la qualité des eaux d'un cours d'eau international résultant directement ou indirectement d'activités humaines.

2. Les États du cours d'eau, séparément et, s'il y a lieu, conjointement, préviennent, réduisent et maîtrisent la pollution d'un cours d'eau international qui risque de causer un dommage significatif à d'autres États du cours d'eau ou à leur environnement, y compris un dommage à la santé ou à la sécurité de l'homme, ou bien à toute utilisation positive des eaux ou bien aux ressources biologiques du cours d'eau. Les États du cours d'eau prennent des mesures pour harmoniser leurs politiques à cet égard.

3. À la demande de l'un quelconque d'entre eux, les États du cours d'eau se consultent en vue d'arrêter des mesures et méthodes mutuellement acceptables pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution telles que :

a) Définir des objectifs et des critères communs concernant la qualité de l'eau;

b) Mettre au point des techniques et des pratiques pour combattre la pollution de sources ponctuelles ou diffuses;

c) Établir des listes de substances dont l'introduction dans les eaux d'un cours d'eau international doit être interdite, limitée, étudiée ou contrôlée.

Les États du cours d'eau prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'introduction dans un cours d'eau international d'espèces étrangères ou nouvelles qui risquent d'avoir des effets préjudiciables pour l'écosystème du cours d'eau et de causer finalement un dommage significatif à d'autres États du cours d'eau.

Les États du cours d'eau, séparément et, s'il y a lieu, en coopération avec d'autres États, prennent toutes les mesures se rapportant à un cours d'eau international qui sont nécessaires pour protéger et préserver le milieu marin, y compris les estuaires, en tenant compte des règles et normes internationales généralement acceptées.

1. Sur la demande de l'un quelconque d'entre eux, les États du cours d'eau engagent des consultations sur la gestion d'un cours d'eau international, y compris éventuellement la création d'un mécanisme mixte de gestion.

a) Le fait de planifier la mise en valeur durable d'un cours d'eau international et d'assurer l'exécution des plans qui auront pu être adoptés; et

b) Le fait de promouvoir de toute autre manière l'utilisation, la protection et le contrôle du cours d'eau dans des conditions rationnelles et optimales.

1. Les États du cours d'eau coopèrent, selon que de besoin, pour répondre à la nécessité ou pour exploiter les possibilités de réguler le débit des eaux d'un cours d'eau international.

2. À moins qu'il n'en soit convenu autrement, les États du cours d'eau participent sur une base équitable à la construction et à l'entretien ou au financement des ouvrages de régulation qu'ils ont pu convenir d'entreprendre.

3. Aux fins du présent article, le terme "régulation" s'entend de l'utilisation d'ouvrages hydrauliques ou de toute autre mesure employée de façon continue pour modifier, faire varier ou contrôler d'une autre manière le débit des eaux d'un cours d'eau international.

1. Les États du cours d'eau, à l'intérieur de leurs territoires respectifs, s'emploient au mieux de leurs moyens à assurer l'entretien et la protection des installations, aménagements et autres ouvrages liés à un cours d'eau international.

2. Sur la demande de l'un quelconque d'entre eux qui a des motifs raisonnables de croire qu'il risque de subir des effets négatifs significatifs, les États du cours d'eau engagent des consultations concernant :

a) Le bon fonctionnement et l'entretien des installations, aménagements ou autres ouvrages liés à un cours d'eau international;

b) La protection des installations, aménagements ou autres ouvrages contre les actes intentionnels ou les actes de négligence ou les forces de la nature.

Les États du cours d'eau séparément ou, s'il y a lieu, conjointement, prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir ou atténuer les conditions relatives à un cours d'eau international résultant de causes naturelles ou d'activités humaines qui risquent d'être dommageables pour d'autres États du cours d'eau, telles que les inondations ou la formation de glace, les maladies à transmission hydrique, l'envasement, l'érosion, l'intrusion d'eaux salées, la sécheresse ou la désertification.

1. Aux fins du présent article, le terme "urgence" s'entend des situations qui causent, ou menacent de façon imminente de causer, un dommage grave aux États du cours d'eau ou à d'autres États et qui sont brusquement provoquées par des causes naturelles, telles que les inondations, la débâcle, les éboulements ou les tremblements de terre, ou par des activités humaines, en cas, par exemple, d'accident industriel.

2. Tout État du cours d'eau informe sans retard et par les moyens les plus rapides disponibles les autres États qui risquent d'être touchés ainsi que les organisations internationales compétentes de toute situation d'urgence survenant sur son territoire.

3. Tout État du cours d'eau sur le territoire duquel survient une situation d'urgence prend immédiatement, en coopération avec les États qui risquent d'être touchés et, le cas échéant, les organisations internationales compétentes, toutes les mesures possibles en pratique que dictent les circonstances pour prévenir, atténuer et éliminer les conséquences dommageables de la situation d'urgence.

4. En cas de nécessité, les États du cours d'eau élaborent conjointement des plans d'urgence pour faire face aux situations d'urgence en coopération, le cas échéant, avec les autres États qui risquent d'être touchés et les organisations internationales compétentes.

Les cours d'eau internationaux et les installations, aménagements et autres ouvrages connexes bénéficient de la protection accordée par les principes et règles du droit international applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux et ne sont pas utilisés en violation de ces principes et règles.

Dans les cas où il existe des obstacles sérieux à l'établissement de contacts directs entre États du cours d'eau, les États concernés s'acquittent des obligations de coopération prévues dans la présente Convention, y compris échange de données et d'informations, notification, communication, consultations et négociations, par le biais de toute procédure indirecte acceptée par eux.

Aucune disposition de la présente Convention n'oblige un État du cours d'eau à fournir des données ou des informations qui sont vitales pour sa défense ou sa sécurité nationales. Néanmoins, cet État doit coopérer de bonne foi avec les autres États du cours d'eau en vue de fournir autant d'informations que les circonstances le permettent.

À moins que les États du cours d'eau intéressés n'en conviennent autrement pour protéger les intérêts des personnes, physiques ou morales, qui ont subi un dommage transfrontière significatif résultant d'activités liées à un cours d'eau international ou qui se trouvent sérieusement menacées d'un tel dommage, un État du cours d'eau ne fait pas de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu où le préjudice a été subi dans l'octroi aux dites personnes, conformément à son droit interne, de l'accès aux procédures juridictionnelles et autres ou bien d'un droit à indemnisation ou autre forme de réparation au titre d'un dommage significatif causé par de telles activités menées sur son territoire.

1. En cas de différend entre deux ou plusieurs Parties concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention, les Parties intéressées, en l'absence d'un accord applicable entre elles, s'efforcent de résoudre le différend par des moyens pacifiques, conformément aux dispositions ci-après.

2. Si les Parties intéressées ne peuvent parvenir à un accord par la voie de la négociation demandée par l'une d'entre elles, elles peuvent solliciter conjointement les bons offices d'une tierce partie -- ou lui demander d'intervenir à des fins de médiation ou de conciliation, ou avoir recours, selon qu'il conviendra, à toute institution mixte de cours d'eau qu'elles peuvent avoir établie, ou décider de soumettre le différend à une procédure d'arbitrage ou à la Cour internationale de Justice.

3. Sous réserve de l'application du paragraphe 10, si après un délai de six mois à compter de la date de la demande de négociation mentionnée au paragraphe 2, les Parties intéressées n'ont pu résoudre leur différend par la négociation ou par tout autre moyen mentionné dans ledit paragraphe, le différend est soumis, à la demande de l'une quelconque d'entre elles, à une procédure d'enquête impartiale, conformément aux paragraphes 4 à 9, sauf accord contraire des Parties.

4. Il est établi une commission d'enquête, composée d'un membre désigné par chacune des Parties intéressées plus un membre n'ayant la nationalité d'aucune desdites Parties, choisi par les deux autres, qui fait fonction de président.

5. Si les membres désignés par les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur un président dans un délai de trois mois à compter de la demande d'établissement de la Commission, toute Partie intéressée peut demander au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de désigner le Président, lequel n'aura la nationalité d'aucune des Parties au différend ou d'aucun État riverain du cours d'eau visé. Si l'une des Parties ne procède pas à la désignation d'un membre dans un délai de trois mois à compter de la demande initiale faite conformément au paragraphe 3, toute autre Partie intéressée peut demander au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de désigner une personne n'ayant la nationalité d'aucune des parties au différend ni d'aucun État riverain du cours d'eau visé. La personne ainsi désignée sera le membre unique de la Commission.

7. Les Parties intéressées ont l'obligation de fournir à la Commission les renseignements dont elle peut avoir besoin et de lui permettre, sur sa demande, d'entrer sur leur territoire et d'inspecter les installations, établissements, équipements, constructions ou accidents topographiques présentant un intérêt pour l'enquête.

8. La Commission adopte son rapport à la majorité de ses membres, sauf si elle n'en compte qu'un seul, et soumet ce rapport aux Parties intéressées en y énonçant ses conclusions motivées et les recommandations qu'elle juge appropriées en vue d'un règlement équitable du différend, que les Parties intéressées examinent de bonne foi.

9. Les dépenses de la Commission sont supportées à parts égales par les Parties intéressées.

10. Lors de la ratification, de l'acceptation et de l'approbation de la présente Convention, ou de l'adhésion à cet instrument, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n'est pas une organisation d'intégration économique régionale peut déclarer, dans un instrument écrit adressé au Dépositaire, qu'en ce qui concerne tout différend non résolu conformément au paragraphe 2, elle reconnaît comme obligatoire ipso facto et sans accord spécial concernant l'une quelconque des Parties acceptant la même obligation :

b) L'arbitrage par un tribunal arbitral dont la compétence est établie et qui exerce ses pouvoirs, sauf accord contraire entre les Parties au différend, conformément à la procédure énoncée à l'annexe de la présente Convention.

Une Partie qui est une organisation d'intégration économique régionale peut faire une déclaration dans le même sens concernant l'arbitrage, conformément à l'alinéa b).

La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États et des organisations d'intégration économique régionale à partir du ... et jusqu'au ... au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

1. La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation, approbation ou adhésion par les États et les organisations d'intégration économique régionale. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

2. Toute organisation d'intégration économique régionale qui devient partie à la présente Convention alors qu'aucun de ses États membres n'y est lui-même partie est tenue de toutes les obligations imposées par la Convention. Lorsqu'un ou plusieurs des États membres d'une telle organisation sont parties à la présente Convention, l'organisation et ses États membres décident de leurs responsabilités respectives quant à l'exécution des obligations que la Convention leur impose. Dans de tels cas, l'organisation et les États membres ne sont pas habilités à exercer concurremment les droits qu'ouvre la Convention.

3. Dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, les organisations d'intégration économique régionale doivent indiquer l'étendue de leur compétence dans les domaines relevant de la Convention. Ces organisations doivent également informer le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de toute modification substantielle de l'étendue de leur compétence.

1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du trente-cinquième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

2. Pour chacun des États ou chacune des organisations d'intégration économique régionale qui ratifieront, accepteront ou approuveront la Convention ou y adhéreront après le dépôt du trente-cinquième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt par cet État ou cette organisation d'intégration économique régionale de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, un instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale ne sera pas considéré comme s'ajoutant à ceux déposés par les États.

L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé la présente Convention.

À moins que les parties au différend n'en décident autrement, il est procédé à l'arbitrage prévu à l'article 33 de la Convention conformément aux articles 2 à 14 de la présente annexe.

La partie requérante notifie à la partie défenderesse qu'elle renvoie un différend à l'arbitrage conformément à l'article 33 de la Convention. La notification indique l'objet de l'arbitrage et notamment les articles de la Convention dont l'interprétation ou l'application font l'objet du différend. Si les parties ne s'accordent pas sur l'objet du différend avant la désignation du Président du Tribunal arbitral, c'est ce dernier qui le détermine.

1. En cas de différend entre deux parties, le Tribunal arbitral est composé de trois membres. Chacune des parties au différend nomme un arbitre; les deux arbitres ainsi nommés désignent d'un commun accord le troisième arbitre, qui assume la présidence du Tribunal. Ce dernier ne doit pas être ressortissant de l'une des parties au différend ou d'un État riverain du cours d'eau concerné, ni avoir sa résidence habituelle sur le territoire de l'une de ces parties ou d'un tel État riverain, ni s'être déjà occupé de l'affaire à quelque autre titre.

2. En cas de différend entre plus de deux parties, les parties ayant le même intérêt désignent un arbitre d'un commun accord.

3. En cas de vacance, il est pourvu à la vacance selon la procédure prévue pour la nomination initiale.

1. Si, dans un délai de deux mois après la nomination du deuxième arbitre, le Président du Tribunal arbitral n'est pas désigné, le Président de la Cour internationale de Justice procède, à la requête d'une partie, à sa désignation dans un nouveau délai de deux mois.

2. Si, dans un délai de deux mois après réception de la requête, l'une des parties au différend n'a pas procédé à la nomination d'un arbitre, l'autre partie peut saisir le Président de la Cour internationale de Justice, qui procède à la désignation dans un nouveau délai de deux mois.

Le Tribunal arbitral rend ses décisions conformément aux dispositions de la présente Convention et au droit international.

Sauf si les parties au différend en décident autrement, le Tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure.

À la demande de l'une des parties, le Tribunal arbitral peut recommander les mesures conservatoires indispensables.

1. Les parties au différend facilitent les travaux du Tribunal arbitral et, en particulier, utilisent tous les moyens à leur disposition pour :

a) Fournir au Tribunal tous les documents, renseignements et facilités nécessaires;

b) Permettre au Tribunal, en cas de besoin, de faire comparaître des témoins ou des experts et de recueillir leur déposition.

2. Les parties et les arbitres sont tenus de conserver le caractère confidentiel de tout renseignement qu'ils obtiennent confidentiellement au cours des audiences du Tribunal arbitral.

À moins que le Tribunal arbitral n'en décide autrement du fait des circonstances particulières de l'affaire, les frais du Tribunal sont pris en charge, à parts égales, par les parties au différend. Le Tribunal tient un relevé de tous ses frais et en fournit un état final aux parties.

Toute partie ayant, en ce qui concerne l'objet du différend, un intérêt d'ordre juridique susceptible d'être affecté par la décision, peut intervenir dans la procédure avec le consentement du Tribunal.

Le Tribunal peut connaître et décider des demandes reconventionnelles directement liées à l'objet du différend.

Les décisions du Tribunal arbitral, tant sur la procédure que sur le fond, sont prises à la majorité des voix de ses membres.

Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le Tribunal arbitral ou ne défend pas sa cause, l'autre partie peut demander au Tribunal de poursuivre la procédure et de prononcer sa décision. Le fait qu'une des parties ne se soit pas présentée devant le Tribunal ou se soit abstenue de faire valoir ses droits ne fait pas obstacle à la procédure. Avant de prononcer sa sentence définitive, le Tribunal arbitral doit s'assumer que la demande est fondée dans les faits et en droit.

1. Le Tribunal prononce sa sentence définitive au plus tard cinq mois à partir de la date à laquelle il a été créé, à moins qu'il n'estime nécessaire de prolonger ce délai pour une période qui ne devrait pas excéder cinq mois supplémentaires.

2. La sentence définitive du Tribunal arbitral est limitée à la question qui fait l'objet du différend et est motivée. Elle contient les noms des membres qui ont participé au délibéré et la date à laquelle elle a été prononcée. Tout membre du Tribunal peut y annexer un avis distinct ou une opinion divergente.

3. La sentence est obligatoire pour les parties au différend. Elle est sans appel, à moins que les parties ne se soient entendues d'avance sur une procédure d'appel.

4. Tout différend qui pourrait surgir entre les parties au différend concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence peut être soumis par l'une des parties au Tribunal arbitral qui l'a rendue.

1 Pour le rapport de la Sixième Commission sur les travaux du Groupe de travail à sa première session, tenue du 7 au 25 octobre 1996, voir document A/51/624.

2 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément No 10 (A/49/10), chap. III.D.

Source : -------------, Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau
internationaux à des fins autres que la navigation, Nations Unies, 1997, http://www.un.org/french/law/naviga.htm (14 novembre 2001)

Annexe VII :

La Nouvelle Vallée «Tochka»

Emplacement : à 245 km au sud du Haut-Barrage et à 56 km à l'ouest du lac Nasser

Investissements : 88.5 milliards de dollars (300 milliards de Livres égyptiennes)

Objectif : porter la surface habitée à 25% de la superficie totale de l'Egypte, soit 60 millions de feddans (252.000 km²), contre 12.5 millions de feddans (52.000 km²), soit 5.5% de la superficie totale actuellement.

Source Hydraulique : le surplus d'eau du lac Nasser, convoyé à travers un canal à 80% terminé et qui se dirige vers une dépression

Partenariat : le représentant régional de l'IFC (International Financial Corporation) filière de la Banque Mondiale, a déclaré que l'IFC est prête à participer au financement des projets de Tochka. La Banque Mondiale a accepté de même un prêt de 300 millions de dollars pour l'octroi de crédits faciles à ceux qui désirent investir à Tochka.

Source : EGYPTE. Ministère de l'Information, Delta Sud de Vallée : projet de la prochaine décennie, Le Caire : Agence Générale des Informations, 1997, p. 6-42 (en arabe)

Annexe X :

Les besoins hydrauliques égyptiens (2000-2051) « milliard m3/an »

An- née	Taux de popula- tion million	Ressources Conventionn- elles milliard m³/ an	Ressources non Conventionn- elles milliard m³/ an	Total milliard m3/an	Renouv-elables %	Les Besoins Hydrauliques						Montant par personne m³/an	Déficit Hydr- aulique
							Consom	Industrie	Irrigation		Total
2000	62	64.9	9.15	74.5	84	4.5		6.1	59.5	70.5		1194	+ 4
2025	86	64.9	9.17	74.07	84	8		9.85	85.4	103.25		937	- 29.18
2051	120	64.9	9.19	74.09	84	10.64		13.75	111.92	136.31		617	- 62.26

An- née	Taux de popula- tion million	Ressources Conventionn- elles milliard m³/ an	Ressources non Conventionn- elles milliard m³/ an	Total milliard m3/an	Renouv-elables %	Les Besoins Hydrauliques						Montant par personne m³/an	Déficit Hydr- aulique
							Consom	Industrie	Irrigation		Total
2000	33	24.3	------	24.3	98	0.83		0.17	20.5	21.5		736	+ 2.8
2025	55	24.3	------	24.3	98	1.56		0.31	32.17	34.04		442	- 9.74
2051	102	24.3	------	24.3	98	2.51		0.5	47.1	50.11		202	- 25.81

Source : Saheb EL RABEIY, Différend sur l'eau et crise des droits entre les riverains du Nil. Stockholm : Bibliothèque Royale Suède, 2001, p. 74 et 85 (en arabe)

Countries experiencing water scarcity in 1955, 1990 and 2025 (projected), based on availability of less than 1,000 cubic meters of renewable water per person per year
Water-scarce countries in 1955	Countries added to scarcity category by 1990	*Countries added to scarcity category by 2025* under all UN population growth projections**	Countries added to scarcity category by 2025 only if they follow UN medium or high projections*
Malta	Qatar	Libya	Cyprus
Djibouti	Saudi Arabia	Oman	Zimbabwe
Barbados	United Arab Emirates	Morocco	Tanzania
Singapore	Yemen	Egypt	Peru
Bahrain	Israel	Comoros
Kuwait	Tunisia	South Africa
Jordan	Cape Verte	Syria
	Kenya	Iran
	Burundi	Ethiopia
	Algeria	Haiti
	Rwanda
	Malawi
	Somalia

* Cyprus will have more than 1,000 cubic meters of renewable fresh water annually per person in 2025 if it follows either the UN low or medium population growth projection. Zimbabwe, Tanzania and Peru will avoid falling below 1,000 cubic meters per capita only if they follow the UN low projection.

Annexe XII :

Planisphère « les conflits pour l'eau dans le monde »

l'eau pétrole du XXIème siècle

Annexe XIII :

La situation hydraulique égyptienne en 2015

Sources	Estimation 2015 hypothèse basse	Estimation 2015 hypothèse haute	Disponibilité 2015 m³ par hab. et par an
Traditionnelles
Nil	57.5	57.5 *
Pluies	1.4	1.4
Sources	0.3	0.3
Total traditionnelles	59.2	59.2
Non traditionnelles
Nappes profondes	2.5	3.2
Eaux usées 1.8	2.0**
Eaux de drainage	3.0	7.0***
Nappe delta + vallée	3.0	3.1
Total non traditionnelle	10.3	15.3
Total général	69.5	74.5	786 ou 843

* Il s'agit de la quote-part de l'Egypte plus le gain réalisé par la réalisation de la première phase du canal de Jonglei.

** La totalité des eaux usées et traitées qui seront vraisemblablement réutilisables vers l'an 2015.

Source : Habib AYEB, L'eau et les politiques d'aménagement du territoire en Egypte, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1998, n° 162, p. 80.

UNDUGU

Le groupe de l'Undugu, qui signifie "fraternité" en swahili, a été formé en 1983 sous l'égide du gouvernement égyptien, suite notamment, à l'appel du Sommet économique africain d'avril 1980, à Lagos, pour la création d'instances régionales et sub-régionales. Il regroupait sous différents statuts (membres actifs ou observateurs), les représentants des États riverains du bassin du Nil, ainsi que celui de la République Centrafricaine. Le groupe était chargé essentiellement d'étudier des solutions pour le développement économique des pays de l'ensemble du bassin du Nil. Les domaines de compétences dépassaient donc la sphère de la gestion de l'eau et s'apparentaient à une organisation régionale dont le facteur intégrateur était le bassin du Nil. L'Undugu constituait une structure informelle de coopération, ce qui lui donnait une assez large flexibilité au regard des compétences jalousement protégées par ses membres qui n'étaient pas contraints par des engagements stricts.

Source : DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). L'Egypte et le Nil : entre coopération régionale avortée et rationalités transnationales triomphantes / ed. Annabelle BOUTET, p. 6, http://funredes.org/agua/files/droit/BOUTET.rtf (28 novembre 2001)

Plan d'Action pour le Bassin du Nil

Un accord de coopération a été signé par les Ministres de 6 pays: Egypte, Ouganda, Rwanda, Soudan, Tanzanie et Zaïre, portant sur la création d'un Comité de Coopération Technique pour la Promotion du Développement et la Protection de l'Environnement du Nil (TeccoNile). Un plan d'action pour le Bassin du Nil a été établi en 1994. Ce plan comprend :

La planification et la gestion intégrée des ressources en eau : évaluation et analyse des besoins et ressources en eau; plans nationaux d'aménagement et de gestion, étude de l'impact

des changements climatiques potentiels, mise à jour du bilan hydrique du Lac Victoria et gestion des zones humides.

Le renforcement des institutions et le développement des ressources humaines afin d'améliorer les méthodologies et procédures de gestion de l'eau, de renforcer les agences concernées et les institutions nationales et régionales pour la protection de la qualité de l'eau et de l'environnement, de créer une base de données pour le bassin, d'évaluer les besoins et préparer un programme de formation.

Une coopération régionale afin d'établir un cadre juridique et institutionnel acceptable par tous les pays du bassin. Cette partie portera également sur l'identification, la sélection, la mise en oeuvre de projets régionaux d'aménagement des ressources en eau.

La Protection et l'amélioration de l'environnement afin de contrôler la dégradation des sols, l'envasement, la pollution et l'eutrophisation des lacs équatoriaux et du Nil Blanc et développer des stratégies de protection de l'environnement pour les sous-régions des principaux lacs. Un diagnostic du bassin du Nil sera financé par le PNUE dans le cadre de ce programme.

Source : --------------, TeccoNile, la Lettre de Réseau, Réseau International des Organismes de Bassin, 1^er trimestre 1996, n° 3, http://www.oieau.fr/pdf/riob3.pdf (1 juillet 2002)

Annexe XVI :

Chronologie de l'Initiative du Bassin du Nil
1992	Le Conseil des ministres des Eaux des états du bassin du Nil (Nile-COM) lance une initiative visant à promouvoir la coopération et le développement dans le bassin. Six des états riverains - la République démocratique du Congo, l'Égypte, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et l'Ouganda - ferment le Comité de la coopération technique pour la promotion, le développement et la protection de l'environnement du bassin du Nil (TECCONILE). Les quatre autres états riverains participant à titre d'observateurs.
1995	On élabore le Plan d'action dans le bassin du Nil avec l'appui de l'ACDI. L'un des projets (D3), dont l'objectif est de créer un cadre coopératif pour la gestion du Nil, est approuvé par tous les pays au cours de la 3e réunion du Conseil des ministres (à Arusha, du 9 au 11 février 1995) et mis en oeuvre grâce à des fonds du PNUD.
1995	Le Conseil (Nile-COM) demande à la Banque mondiale de coordonner la contribution des organismes externes afin de financer et de mettre en oeuvre le Plan d'action.
mars 1997	La demande du Conseil est présentée de nouveau à la Banque mondiale.
juin 1997	La Banque mondiale accepte, et propose de partager la tâche avec le PNUD et l'ACDI et d'établir un processus de revue et de consultation avant d'organiser une réunion consultative des organismes donateurs.
novembre 1997	On entreprend une revue du Plan d'action dans le bassin du Nil avec l'appui d'un groupe consultatif international. La réunion d'experts-conseils a lieu à Coolfont, près de Washington, DC, aux états-Unis.
janvier 1998	Une réunion spéciale est tenue au Caire avec des hauts fonctionnaires des pays riverains afin de discuter de l'ébauche du rapport d'examen et de définir plus avant un programme révisé de mesures prioritaires. Les entretiens donnent naissance à deux idées complémentaires qui offrent une structure au nouveau plan d'action -- une vision commune, et l'action sur le terrain.
mars 1998	Huit des pays riverains (tous sauf l'Érythrée et la République Démocratique du Congo) assistent à la 6e réunion du Conseil à Arusha, en Tanzanie. Cette réunion constitue une étape décisive de la coopération dans le bassin du Nil. On y étudie le nouveau plan d'action.
juillet 1998	La 1re réunion du Comité consultatif technique du Nil (Nile-TAC) a lieu à Dar es Salaam, en Tanzanie, sous la présidence de M. Meraji Msuya.
21-22 septembre 1998	La 2e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Arusha, en Tanzanie. On y convient de son mandat, de ses règles de procédure, de ses principes directeurs et d'un plan d'action.
23-24 septembre 1998	Une réunion extraordinaire du Conseil des ministres (Nile-COM) est tenue à Arusha, en Tanzanie.
22 février 1999	Une réunion extraordinaire du Conseil des ministres (Nile-COM) est tenue à Dar es Salaam, en Tanzanie. Le procès-verbal lance officiellement l'Initiative du bassin du Nil.
23-24 février 1999	La 3e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Dar es Salaam, en Tanzanie.
4-7 mai 1999	Le Comité (Nile-TAC) organise à Sodere, en Ethiopie, un atelier de planification stratégique et de formation qui lance la préparation de projets dans le cadre du Programme de vision commune du bassin.
10-14 mai 1999	La 4e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Addis-Abeba, en éthiopie. On y forme des groupes de travail afin de préparer des fiches de projets pour le Programme de vision commune en vue de la réunion du Consortium international de coopération sur le Nil (ICCON).
12-13 mai 1999	La 7e réunion du Conseil des ministres (Nile-COM) a lieu à Addis-Abeba.
15 mai 1999	Première réunion du conseil des ministres des pays à l'est du Nil.
1 juin 1999	Le nouveau secrétariat de l'Initiative du bassin du Nil ouvre ses portes dans l'ancien bâtiment du TECCONILE à Entebbe, en Ouganda. M. Meraji Msuya en est le directeur principal.
30 août - 3 sept. 1999	La 5e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Entebbe, ainsi que la 2e réunion des groupes de travail afin de préparer des fiches de projets pour le Programme de vision commune en vue de la réunion du Consortium (ICCON).
3 septembre 1999	Ouverture officielle du Secrétariat du bassin du Nil à Entebbe, en Ouganda.
13-18 décembre 1999	Des experts nationaux de divers secteurs se rencontrent au Secrétariat à Entebbe afin de partager des idées et d'entreprendre ensemble l'étude de projets dans le cadre du Programme de vision commune en vue de jeter les bases d'investissements de taille dans le bassin du Nil.
24-26 janvier 2000	La 6e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu au Secrétariat à Entebbe afin de s'entendre sur le plan de travail relatif aux propositions de projets prioritaires pour le bassin.
18 mars 2000	Des cadres supérieurs de l'Initiative du bassin du Nil présentent leur « Vision commune » à la communauté internationale pour la première fois lors du 2e Forum mondial sur l'eau à La Haye, aux Pays-Bas, qui compte plus de 4 000 participants du monde entier.
23 mars 2000	La 7e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Delft, aux Pays-Bas afin d'étudier des plans de travail et des horaires de réunion possibles en vue de la première réunion du Consortium (ICCON).
31 juillet - 3 août 2000	La 8e réunion du Comité (Nile-TAC) a lieu à Khartoum, au Soudan, en préparation de la 8e réunion du Conseil (Nile-COM), afin de finaliser les propositions de projets prioritaires.
4-5 août 2000	La 8e réunion du Conseil (Nile-COM) est tenue à Khartoum. Le Conseil approuve les projets prioritaires préparés dans le cadre du Programme de vision commune, et demande au Comité (Nile-TAC) de terminer les documents connexes et de les lui présenter pendant la première semaine de décembre 2000. Le Conseil confirme que la première réunion du Consortium (ICCON) aura lieu en février 2001 à Genève, en Suisse.
21-25 août 2000	Des experts de la région des lacs équatoriaux du Nil se réunissent à Entebbe pour partager leurs idées sur une série possible de projets conjoints dans la région à préparer dans le cadre du programme de mesures subsidiaires des lacs équatoriaux du Nil (NELSAP).

Source : -------------------, Chronologie de l'Initiative du Bassin du Nil, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nbihistory.htm (7 juin 2002)

Annexe XVII :

La situation de chaque pays riverain envers l'IBN276(*)

Quant aux travaux qui nous réunissent ici à Khartoum, le Burundi n'a jamais ménagé et ne ménagera aucun effort pour la bonne coopération entre les pays riverains du Bassin du fleuve Nil pour un bon aménagement et une bonne gestion de ses ressources en eau en vue d'une amélioration des conditions de vie de ses populations, en passant par la réduction de la pauvreté, l'amélioration de la santé des populations et l'augmentation de la production agricole.

En témoigne sa participation active depuis la création du Projet Hydromet, le Burundi y adhéra en 1972 jusqu'à nos jours en passant par le TeccoNile et la série des Conférences Nile 2002 financées par le gouvernement Canadien à travers l'ACDI et la Banque Mondiale, les réunions du Comité Consultatif Technique, les réunions du Groupe d'Experts, appuyés par le PNUD, même dans les moments les plus difficiles qu'a traversés et que continue à traverser le pays.

Parmi les initiatives qui sont venues appuyer les pays riverains du Bassin du Nil dans la planification et le développement de ses ressources en eau, le Burundi a été toujours présent et membre. Entre autres et sans être exhaustif, nous pouvons citer la présence du Burundi dans le Projet financé par le Gouvernement d'Italie exécuté par la FAO « Gestion des Ressources en Eau du Bassin du Nil » dont la première phase s'est terminée en 1999 et dont la deuxième phase est en cours, et le Projet de Confectionnement de la carte d'occupation du sol, le Projet « Africover East Africa », également financé par le Gouvernement d'Italie et exécuté par la FAO, et dont le siège est à Nairobi.

Dans le cadre du Programme de Vision Commune, et même du Programme d'Action Subsidiaire, il vient d'être finalisé des fiches de Projets tant au niveau national qu'au niveau sous régional dans sept secteurs jugés prioritaires, ainsi que le domaine de la communication.
Maintenant, ces fiches de Projets vont nous être présentées dans le cadre du Programme de Vision Commune et des Programmes d'Action Subsidiaire, pour approbation en vue d'être présentées aux Bailleurs de fonds lors du premier Consortium International pour la Coopération du Nil qui, nous le souhaitons, ne sera pas encore une fois repoussé et aura lieu à Genève au mois de juin 2001.
Pour ce faire, le Gouvernement de la République du Burundi a salué le 1er Consortium International pour la Coopération du Nil. Il salue également la Table Ronde organisée par le Forum de Développement Allemand en collaboration avec le Gouvernement Allemand ainsi que celle organisée par le 3ème Forum de l'Eau Mondiale établi par le Gouvernement Japonais.
Je ne m'en voudrais de terminer sans préciser que, malgré la crise socio-politique que traverse le pays, le Burundi réaffirme sa volonté de coopérer avec les pays riverains du Bassin du Nil pour une bonne gestion des eaux surtout pour les centaines de milliers de populations du Bassin du Fleuve Nil.

L'essentiel de la rencontre n'est pas la présence physique d'un ministre mais plutôt du message du gouvernement du pays du Bassin du Nil, ainsi, la République Démocratique du Congo par la lettre du plein pouvoir de son gouvernement exprime sa présence dans l'exécution et réalisation des activités du Bassin du Nil. Par les eaux des Lacs Albert et Edouard et des Rivières Semliki et Rutshuru la nature et l'histoire veulent que nous partageons les misères et bonheur comme enfants du Nil.
Petit par le débit 2.0 billions de m³ et par la surface 21,180 km² que nous offrons aux eaux et bassin du fleuve Nil, mais assez grand par le coeur que nous portons à cette communauté africaine.
Et nous adhérons avec conviction à l'initiative du Bassin du Nil. C'est une belle et très bonne opportunité pour le développement socio-économique du peuple congolais riverains de ce long fleuve du monde et aussi pour nous l'opportunité d'apporter notre part à l'amélioration de l'environnement aquatique de ce don particulier de Dieu au monde.
Aujourd'hui à Khartoum , mon pays s'unit de coeur avec vous pour marquer la fin d'une étape considérable dans la vie de l'IBN, la phase de préparation des projets pour la vision commune à présenter à l'international Consortium pour la coopération entre les pays du Nil, afin de démarrer l'Exécution.
Depuis le mois d'août 2000 que nous nous sommes sépares d'ici, nous nous sommes mis à faire le nécessaire pour tenir informe l'ensemble du gouvernement, le peuple en général et le riverain du Nil en particulier, de ce qui se fait au sein de l'IBN.
Pour le gouvernement nous avons multiplier les audiences pour échanges verbales animes sur toute communication venant du Secrétariat du Nil, des partenaire et consultants de différents domaines de Programme de Vision Commune ou du Programme d'Action Subsidiaire.
Pour le publique, nous publions à la radio , à la Télévision et dans les journaux locaux et notamment dans le journal « Info-Environnement », tous les points saillants de l'activité de l'IBN. Tous les dimanches de 14 à 15 H nous avons à la T.V l'émission : « Karibu Environnement » qui diffuse la vie de l'IBN aussitôt que nous en recevons l'information . Nous avons atteint nos riverains du Nil actuellement en zones occupées de deux manières : Par radio et par télévision ; en effet grâce à la diffusion par satellite des images et son, la T.V congolaise est captée de partout.
Le moyen le plus sur est celui de la communication par voyageurs. Tout événement dans les familles de ressortissants de zones occupées réunit toujours leurs parentes à Kinshasa. Et comment ils annoncent toujours ces événements et donnent le lieu et le temps de rencontres. Nous nous arrangeons pour passer l'information sur la vie de l'IBN dans les milieux et des circonstances de ces genres ou on trouve toujours des voyageurs fraîchement venus de là ou ceux en partance. C'est moyen de communication est le plus sur du moment. C'est ainsi que tout ce qui se fait est connu là-bas comme à Kinshasa et on arrive à organiser des rencontres là-bas grâce à l'aide de la société civile en mouvement permanent.

Nous avons eu l'occasion de vérifier l'efficacité de système lors de tenue de l'atelier des consultations nationales facilitées par le D3 sur les données et information , sur les aspects institutionnels et juridiques, et récemment encore, sur les analyses environnementales. A ces occasions ou à d'autres organisées au niveau national, tous de la société civile invites à Kinshasa trouvent toujours le moyen de répondre à l'invitation à Kinshasa grâce à l'appui des organismes humanitaires.
Ici et à la fin de cette phase de préparation et avant d'aller devant l'ICCON nous jugeons bon de remercier tous ceux qui par leur travail à un niveau ou à l'autre de la réalisation de l'IBN.
Nous saluons ici l'encadrement presque affectif de M. Msuya MERAJI, Directeur Exécutif du Secrétariat du Nil et tout son bureau pour un travail abattu durant ce temps difficile avec leur correspondances utiles et prompte. Nous saluons aussi les partenaires et consultants dans les différents domaines. Croyez-nous Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs partenaires et consultants le transfert de connaissance et de techniques que vous venez d'opérer vers notre pays dans le cadre de ces travaux est un investissement considérable et une documentation à jour pour une bonne gestion pour la gestion de 52% de ressources en eau douce de l'Afrique. Chaque ouvrage que vous envoyez reçoit aussi la valeur d'un document de référence de didactique sur le tas, et chaque fois que la Banque Mondiale, PNUD et outre nous donne le profil d'un nouveau consultant nous voyons tout de suite l'enrichissement de notre expertise grâce au processus de l'IBN grâce a vous. C'est pourquoi nous réclamons sans cesse votre visite chez nous.
Trois à six mois nous séparent de l'ICCON I selon qu'il se tient en juin ou en septembre 2001. Qu'est-ce que nous allons faire pendant ce temps?
Déjà à nos ministères des finances et coopération internationales les oreilles s'habituent déjà à l'abréviation ICCON, si bien que nous étions très sûrs de payer notre contribution au fonctionnement du Nile-SEC au mois d'octobre 2000. Mais hélas nous nous sommes rendu compte que la politique a ses raisons que le ventre et la tête ne retrouvent pas.
Quant au public nous nous préparons à le sensibiliser pour qu'il comprenne que la contrainte financière qui s'imposait en maître contre le développement socio-économique pour l'utilisation rationnelle et nécessaires des ressources en eau des Lacs Albert, Edouard et de la rivière Sembebe sera levée par l'appui de donneurs au sein de l'ICCON, ça sera au public de passer aux actes déjà.
C'est pour ce besoin que nous demandions encore une fois de plus que l'appui qui a été donné aux autres pays membres de l'IBN pour le petit projet sur la communication nous soit, par équitabilité donné à la R.D.C. et à vous à vérifier si la sensibilisation va arriver sur les rives congolaises du Nil blanc ou pas.
Qu'est-ce que la R.D.C va dire à l'ICCON ?
Pour cela nous demandons à nos partenaires de rassurer nos futures donneurs de notre foi dans la réalisation du développement socio-économique de notre peuple riverain du Nil par une gestion partagée et rationnelle de ressources en eau du Nil que nous avons en commun avec nos voisins grâce à une coopération réfléchi entre nos pays dans le bassin du Nil.
Nous nous sommes engagés déjà dans le désir d'effectuer un règlement basé sur intérêt mutuel pour tout problème des eaux transfrontalières en vue de garantir des bonnes conditions environnementales dans la partie du bassin nilotique de la R.D.C.
Nous voulons que l'ICCON comprenne que l'appui que nous attendons de lui permettant la réalisation du SVP puis, SAP ensuite serait une raison intéressée d' entretenir la solidarité entre nos pays dans le bassin du Nil, tout en garantissant longue et prospère vie au fleuve Nil, patrimoine commun et mondial.
Nous nous préparons déjà à mettre sur pied tout ce qui peut être fait au niveau local infrastructure et consort pour recevoir les différents comités dans l'organisation pour la réalisation du SVP et du SAP ensuite.
Excellences, Mesdames, Mesdemoiselles et messieurs
La politique de l'ouverture que s'est mis à pratiquer actuellement le gouvernement de la R.D.C donne à tous ceux qui tiennent à la vérité d'une vie fraternelle dans l'unité que nous impose le Nil de porter sa pierre à la construction de la paix que fait le Congo d'aujourd'hui.
De même ici, qu'est-ce que la R.D.C dit ?

1. Nous croyons à l'opportunité d'éradiquer la pauvreté par l'utilisation partagée et rationnelle des ressources en eau du Nil par une coopération entre les pays du bassin du Nil.

2. Nous nous engageons à le réaliser par le processus de l'IBN grâce au SVP et SAP.

Canada est particulièrement fier d'être associe aux dix pays riverains du Nil dans le cadre des Conférences du Nil 2002 ainsi que d'être partenaire avec la Banque Mondiale et le PNUD dans l'Initiative du Bassin du Nil.
Bientôt la communauté des bailleurs de fonds sera conviée a confirmer son engagement dans la réalisation des projets communs que vous leur présenterez lors de la première Conférence du consortium international sur le Nil. C'est alors que nous pourrons tous témoigner des résultats tangibles de vos efforts de coopération.

Source : -------------, La situation de chaque pays riverain, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/pressreleases.htm (7 juin 2002)

Source: -------------, Policy Guidelines for the Nile River Basin Strategic Action Program, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/Documents/TACPolicy.html (7 juin 2002)

Source: -------------, International Consortium for the Cooperation on the Nile (ICCON), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_chapter_2.htm (7 juin 2002)

Les montants des projets de l'IBN

Le Programme	Les montants (en millions de $)
1. L'Action Environnementale Transfrontalière du Nil	39
2. Le Commerce de l'Energie Régionale du Bassin du Nil	12
3. L'Utilisation Efficace de l'Eau pour la Production Agricole	5
4. La Gestion et la Planification des Ressources de l'Eau	28
5. La Construction de Confiance et l'Insertion des Enjeux (communication)	7
6. Des Formations Appliquées	20
7. Le Développement Socio-économique et les bénéfices communs	11
Total de SVP	122
- NELSAP	30
- ENSAP	49
Total de SAP	79
- La facilitation de la gestion du programme de l'Initiative du Bassin du Nil.	10
Total de IBN	10
Total de financement	211

Source : -------------, International Consortium for the Cooperation on the Nile, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_chapter_2.htm (7 juin 2002)

Les niveaux de coopération à l'IBN

Source : -------------, Policy Guidelines for the Nile River Basin Strategic Action Program, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/Documents/TACPolicy.html (7 juin 2002)

La situation des pays des Lacs Equatoriaux

Le Pays	La Population (millions en 1997)	Le PIB en $ en 1998	Aire du Sous-Bassin par km²	Le courant du Nil par milliards de m3
Burundi	6	140	20.400	2.6
RDC	47	110	21.180	2.0
Kenya	29	350	45.000	9.2
Rwanda	8	230	14.000	3.8
Tanzanie	31	220	124.650	7.6
Uganda	20	310	185.770	7.9
Total	135	1360	411.000	33.1

Source: -------------, the Nile Equatorial Lakes Subsidiary Action Program (NELSAP), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_NELSAP.htm (7 juin 2002)

Annexe XXV :

Début du dialogue international sur le développement du bassin du Nil

The International Discourse on the development of the Nile River Basin takes off

The Canadian International Development Agency (CIDA) has just signed an agreement with IUCN to support the initiation of the «Nile International Discourse Desk» to facilitate the involvement of civil society in a development planning process for the Nile River Basin.

The Nile - the longest river in the world - has a drainage basin of over 3.2 million km in northeastern Africa. It includes ten riparian countries and more than 140 million people. It supplies most of the water for Egypt and Sudan and millions of the inhabitants of north-eastern Africa depend on it for natural resources, fishing, agriculture, irrigation, hydropower and industry. The Nile is a large river but one with limited water compared to other large rivers: with so many dependents there is a potential scarcity for those downstream.

For centuries, there have been disputes and worries about the distribution and availability of the Nile waters. Many treaties and agreements have been developed which have not always benefited all the countries involved. Most recently, the World Bank supported the Nile Basin Initiative, bringing together the governments of the Nile to work out development priorities for the basin and to foster harmony in improving the livelihoods of the people of the Nile, many of whom live in the poorest countries of the world. This Initiative is progressing with the government agencies responsible for water, energy and agriculture but has had, to date, very little involvement of civil society in the planning processes.

In January 2001, IUCN (together with WWF and WB) hosted the first meeting - an «International Discourse» - at its headquarters in Switzerland. The Discourse is designed to bring civil society into the development planning process for the Nile Basin and to involve local, national and international NGOs and other civil society agencies in information exchange about the Nile Basin Initiative (NBI). IUCN facilitated a further meeting of the same group which took forward the idea of the International Discourse and a programme of activities that would be coordinated by a «Discourse Desk» located near the NBI secretariat in Uganda. A programme of activities is to be developed to respond to the information needs of the people of the Nile Basin in relation to planned developments and to facilitate their involvement in the planning processes.

The Government of Canada has responded to the idea of civil society becoming involved with development planning in the Nile River Basin and has provided financial support to the process by investing in the Nile Basin Discourse Desk. IUCN will facilitate the Discourse Desk in the first instance. The Desk can now take off and begin its work with the people of the Nile. The Desk will include representation from civil society from all ten riparian countries of the Nile and involve exchanges, forums and, eventually, a website to ensure that development plans are known to all and involve those who depend on the Nile.

BIBLIOGRAPHIE

ABD EL WAHAB, Ayman El Sayed, le Nil dans la Politique Etrangère Egyptienne, Hewarate wa Monakashate « Dialogues et Discussions », Le Caire : Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques Al-Ahram, 8 mars 1997, 30 p. (en arabe)

ABD EL WAHAB, Ayman El Sayed, les Eaux du Nil dans les Relations Egypto-Soudanaises, Roaa Afrikiyah « Perspectives Africaines », printemps 2001, n° 5, p. 8-12

ANDREANI, Jacques, Les Relations Franco-Américaines, Politique étrangère, 60^ème année, hiver 1995 / 1996, n° 4, p.891-902

AYEB, Habib, La Vallée du Nil : un Grand Axe Géopolitique, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1992, n° 138, p. 64-73

AYEB, Habib, l'Eau et les Politiques d'Aménagement du Territoire en Egypte, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1998, n° 162, p.69-83

BESCHORNER, Natasha, le Rôle de l'Eau dans la Politique Régionale de la Turquie, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre-décembre 1992, n° 138, p. 48-63

BOEDEC, François, Les Guerres de l'Eau au Moyen-Orient, Etudes, janvier 1995, vol. 382, n°1, p. 5-14

CHESNOT, Christian, La Guerre de l'Eau, Politique internationale, hiver 2000 / 2001, n° 90, p.427-441

COX, Robert, Multilateralism and World Order, Review of International Studies, April 1992, vol. 18, n° 2, p. 161-180

DELE, Gamal Mohamed El Sayed, le Cadre Juridico-politique du Marché Commun de l'Est et du Sud de l'Afrique (le Comesa), Roaa Afrikiyah « Perspectives africaines », printemps 2000, http://www.sis.gov.eg/public/africanmag/issue01/html/frafr02.htm (24 juillet 2002)

DESCHENES, Dany, L'Eau : Pénurie, Conflit ou Coopération ?, IQHES : Bulletin « le Maintien de la Paix », octobre 2000, n° 48, http://www.ulaval.ca/iqhei/bulletin48.html (28 novembre 2001)

EL RASHIDI, Ahmed, l'Egypte et les Eaux du Nil : le Cadre Juridique Prédominant et les Nécessités de la Coopération Conjointe, Roaa Afrikiyah « Perspectives africaines », printemps 2001, n° 5, p. 3-7

FORTMANN Michel, ROUSSEL Stéphane (dir.). Multilatéralisme et Sécurité Régionale, Etudes internationales (Québec), numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p.661-817

FUSTIER, Nathalie, l'Eau, Facteur de Conflit, Facteur de Coopération au Moyen-Orient, Dossier la Bataille de l'Or Bleu : l'Eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 113-118

GUICHAOUA, André, Les " nouvelles " politiques africaines de la France et des États-Unis vis-à-vis de l'Afrique centrale et orientale (" Afrique des Grands Lacs " et République démocratique du Congo-Zaïre), http://www.cean.u-bordeaux.fr/polis/vol4n2/arti2.html (19 novembre 2001)

HASSAN, Hamdy Abd El Rahman, l'Equilibre Régionale aux Grands Lacs et la Sécurité Hydraulique Egyptienne, El Siyassa El Dawlya « la Politique internationale », janvier 1999, n° 135, p. 22-37 ( en arabe )

JOB Brian L., Multilatéralisme et Résolution des Conflits Régionaux: les Illusions de la Coopération, Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 667-684

KNIGHT, Andrew W., Multilatéralisme Ascendant et Descendant : Deux Voies dans la Quête d'une Gouvernance Globale, Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 685-710

KODJO, Edem, De la Nécessité de la Coopération Régionale en Afrique, Afrique 2000, novembre 1990, n° 3, p. 5-37

LASSERRE, Frédéric, Le Prochain Siècle sera-t-il celui des Guerres de l'Eau?, Revue Internationale et Stratégique, Paris : IRIS, 1999, n° 33, p.99-118

LEBBOS, Georges Amine, L'Ambiguïté du Droit International, Dossier la Bataille de l'Or Bleu : l'Eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^e trimestre 1996, n° 44 , p. 23-30

LEBBOS, Georges Amine, la Croissance Démographique et l'Eau, Dossier la Bataille de l'Or Bleu : l'Eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 19-22

LEBBOS, Georges Amine, le Litani au Coeur du Conflit Israélo-Libanais, Dossier la Bataille de l'Or Bleu : l'Eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 97-105

LEBBOS, Georges Amine, Rareté et Précarité des Ressources, Dossier la Bataille de l'Or Bleu : l'Eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 7-16

MARCHESIN, Philippe, La Politique Africaine de la France en Transition, Politique africaine, octobre 1998, n° 71, p. 91-106

MARCHAL, Roland, La France en Quête d'une Politique Africaine ?, Politique étrangère, 60^ème année, hiver 1995 / 1996, n° 4, p. 903-916

NESSI, Julien, l'Or Bleu, Eldorado Géopolitique au XXI^ème Siècle, Cyberscopie : le Magazine d'Actualité Internationale, novembre 1999, http://www.cyberscopie.com/eau.html (28 novembre 2001)

PICARD, Elizabeth, les Problèmes de l'Eau au Moyen-Orient: Désinformation, Crise de Gestion et instrumentalisation Politique, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre-décembre 1992, n° 138, p. 3-10

ROCHE, Pierre-Alain, l'Eau au XXI^ème Siècle : Enjeux, Conflits, Marchés. Ramsès 2001 les Grandes Tendances du Monde : Rapport annuel mondial sur le Système Economique et les Stratégies, septembre 2000, p. 79-94

SADA, Hugo, la France et la Sécurité Africaine, Afrique 2000, novembre 1990, n° 3, p. 19-24

SCHMIDT, Christian, Prospective et Théorie des Jeux, Futuribles, avril 1999, n° 241, p.47-68

SENS, Allen G., la Coopération selon le Néoréalisme : la Cooptation des petits Etats d'Europe Centrale et de l'Est. Multilatéralisme et Sécurité Régionale / ed. Michel FORTMANN, Stéphane ROUSSEL. Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 765-784

SEOUDY, Mohamed Abd El Ghany, Canal de Jonglei : Pourquoi ? et où ?, El Siyassa El Dawlya « la Politique internationale », janvier 2001, n° 143, p. 66-85 ( en arabe )

SHADY Aly M., GROVER Brian. Strategic Considerations for the Comprehensive Water Resources Development of the Nile River Basin, Canadian Water Resources Journal, spring 1996, vol. 21, n° 1, http://www.cwra.org/publicat/abstracts/vol21no1.html (1 juillet 2002)

SHAHINE, Alaa El Dine, le Nil : un Instrument de Coopération Internationale Africaine, Lettre mensuelle, Zaïre: Université de Kinshasa, octobre 1984, n° 9, 29 p.

SHALABY, Salah Abd El Badei, le Problème de l'Eau dans la Nouvelle Convention Internationale, Al-Siassa Al-Dawlya « la Politique internationale », juillet 1999, n° 137, p. 8-44 (en arabe)

SHUVAL, Hillel L., Le Problème du Partage de l'Eau entre Israël et les Palestiniens: A la Recherche d'une Solution Equitable, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre-décembre 1992, n° 138, p. 27-37

SMITH, Stephen, Afrique Noire : le Duel Washington-Paris, Politique internationale, printemps 1994, n° 63, p. 355-367

SMITH, Stephen, Paris versus Washington, Limes : Revue Française de Géopolitique, 1997, n° 3, p.53-65

SWAIN, Ashok, Ethiopia, the Sudan, and Egypt : the Nile River Dispute, The Journal of Modern African Studies, December 1997, vol. 35, n° 4, p.675-694

TAITHE, Alexandre, Gestion de l'Eau et Risques de Pénurie. Enjeux et Politiques de l'Environnement / ed. Philippe TRONQUOY, Cahiers français, La Documentation française, janvier / février 2002, n° 306, p.16-21

WARBURY, Gabriel R., The Nile in Egyptian-Sudanese Relations, Orient, décembre 1991, vol. 32, n° 4, p. 565- 572

-------------------, Chronologie de l'initiative du Bassin du Nil, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nbihistory.htm (7 juin 2002)

-------------, Convention sur le Droit Relatif aux Utilisations des Cours d'Eau
Internationaux à des Fins Autres que la Navigation, Nations Unies, 1997, http://www.un.org/french/law/naviga.htm (14 novembre 2001)

-------------, International Consortium for the Cooperation on the Nile, Entebbe/Uganda: Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_chapter_2.htm (7 juin 2002)

-------------, Nile Basin Initiative, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org (7 juin 2002)

-------------, Nile Basin Initiative Secretariat (Nile-SEC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-sec.htm (7 juin 2002)

-------------, Nile Basin Initiative Technical Advisory Committee (Nile-TAC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-tac.htm (7 juin 2002)

-------------, Nile Equatorial Lakes Subsidiary Action Program (NELSAP), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_NELSAP.htm (7 juin 2002)

-------------, Nile River Basin Map, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nilemap.htm (7 juin 2002)

-------------, Policy Guidelines for the Nile River Basin Strategic Action Program, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/Documents/TACPolicy.html (7 juin 2002)

-------------, Situation de Chaque Pays Riverain, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/pressreleases.htm (7 juin 2002)

--------------, Tecconile, la Lettre de Réseau, Réseau International des Organismes de Bassin, 1^er trimestre 1996, n° 3, 1 p., http://www.oieau.fr/pdf/riob3.pdf (1 juillet 2002)

Articles de journaux

ABU ZED, Mahmoud, l'Eau, Source de Tensions au XXI^ème Siècle. Le Caire : Al-Ahram, 1998, 180 p. (en arabe)

AHMED, Mahmoud Samir, Les Prochains Conflits de l'Eau au Proche-Orient. Le Caire : Dar El Moustakbal El Arabie, 1991, 176 p. (en arabe)

AXELROD, Robert, Donnant Donnant : Théorie du Comportement Coopératif. Paris : Odile Jacob, 1992, 234 p.

AYEB, Habib, L'Eau au Proche-Orient: la Guerre n'aura pas lieu. Paris et Caire : Karthala et Cedej, 1998, 231 p.

BALME, Richard, Les Politiques du Néo-Régionalisme : Action Collective Régionale et Globalisation. Paris: Economica, 1996, 301 p.

BERKOFF, Jeremy, Une Stratégie pour la Gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Washington : World Bank, 1994, XXI-86 p.

BLOM Amélie, CHARILLON Frédéric. Théories et Concepts des Relations Internationales. Paris : Hachette, 2001, 192 p.

BROOKS, David B., l'Eau : Gérer Localement, Ottawa: Centre de Recherches pour le Développement International, 2002, 80 p., http://www.idrc.ca/books/997/03part1.htm (9 août 2002)

BURTON, Jean, la Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin. Paris : Agence Intergouvernementale de la Francophonie & IEPF, 2001, 260 p., http://www.reseaux.org/GestionBassins.pdf (5 juin 2002)

CHESNOT, Christian, La bataille de l'Eau au Proche-Orient. Paris : L'Harmattan, 1993, 222 p.

CLARKE, Robin, Water: the International Crisis. London: Earthscan Publications LTD, 1993, XII-193 p.

COHEN, Samy, Décision, Pouvoir et Rationalité dans l'analyse de la Politique Etrangère. Les Nouvelles Relations Internationales: Pratiques et Théories / ed. Marie-Claude SMOUTS, Paris : Presses de Sciences Po, 1998, p. 75-101

DE SENARCLENS, Pierre, La Politique Internationale. 3^e éd. Paris : Armand Colin, 2000, 186 p.

DULAIT André, THUAL François. Le Moyen-Orient et l'Eau. Paris : CRESPI, juin 2000, 87 p.

EGYPTE. Ministère des Affaires Etrangères, l'Egypte et le Nil. Paris : Organisme de l'Information de l'Etat, juin 1982, 131 p.

EGYPTE. Ministère de l'Information, Delta Sud de Vallée : Projet de la Prochaine Décennie. Le Caire : Agence Générale des Informations, 1997, 473 p. (en arabe)

EL NAGGAR, Ahmed El Sayed, du Barrage à Tochka : le Nil et le Peuple en Egypte entre la Légende et la Réalité, Le Caire : Centre d'Etude Politiques et Stratégiques Al-Ahram, 1999, 190 p. (en arabe)

EL RABEIY, Saheb, Différend sur l'eau et crise des droits entre les riverains du Nil. Stockholm : Bibliothèque Royale Suède, 2001, 365 p. (en arabe)

FAWCETT Louise, HURELL Andrew. Regionalism in World Politics: Regional Organization and International order. Oxford: Oxford University Press, 1995, 342 p.

GRAHAM. T. Allison, ZELIKOW Philip. Essence of Decision: Explaining the Cuban Missile Crisis. 2^nd ed, London: Longman, 1999, XV - 416 p.

HAMDANE, Gamal, La Personnalité de l'Egypte : réflexion sur le génie du lieu. Le Caire : Prisme (série 1), 1997, 658 p. (en arabe)

KHADAM, Menzar, La Sécurité Hydraulique Arabe : les Réalités et les Défis. Beyrouth : Centre d'Etudes de l'Unité Arabe, février 2001, 288 p. (en arabe)

LECOMTE, Jacques, L'Eau : Usages et Conflits d'Usages. Paris : Presses Universitaires de France, 1998, 127 p.

MAJZOUB, Tarek, les Fleuves du Moyen-Orient. Paris : L'Harmattan, 1994, 281 p.

MUTIN, Georges, l'Eau dans le Monde Arabe : Enjeux et Conflits. Paris : Ellipses-Marketing, 2000, 156 p.

NAFF Thomas, MATSON Ruth C. Water in the Middle East: Conflict or Cooperation. Boulder and London: Westview Press, 1984, 236 p.

NATIONS UNIES. PNUD : Cadre de Coopération de Pays et Questions Connexes Premier Cadre de Coopération avec les Etats Arabes (1997-2001), New York : Nations Unies, 26 juin 1997, 11 p. (Troisième Session Ordinaire de 1997: 15-19 septembre 1997)

NATIONS UNIES. PNUD : Cadre de Coopération de Pays et Questions Connexes Stratégie d'Exécution du Premier Cadre Régional de Coopération avec les Etats Arabes (1997-2001), New York : Nations Unies, 5 novembre 1997, 16 p. (Première Session Ordinaire de 1998: 19-26 janvier 1998)

OUDA, Abd El Malek, La Politique Egyptienne et l'Eau du Nil au xx^ème Siècle. Le Caire : Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, Al-Ahram, 1999, 111 p. (en arabe)

OUDA Abd El Malek, FARAGALLAH Seemaan Boutrous, AMER Salah El Din. La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, Le Caire : Centre de Recherches d'Etudes Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, juillet 1998, 100 p. [série d'exposés politiques n° 120] (en arabe).

PETRELLA, Riccardo, le Manifeste de l'Eau : Pour un Contrat Mondial, Bruxelles : Labor, 1998, 150 p., http://agora.qc.ca/liens/peugeot.html (10 août 2002)

QUEBEC. Ministère de Relations Internationales, Les Enjeux Stratégiques de l'Eau et les Initiatives Internationales Récentes, Série sur les enjeux internationaux de l'eau, vol. I, décembre 1999, http://www.mri.gouv.qc.ca (3 décembre 2001)

QUEBEC. Ministère des Relations Internationales, Les Marchés Internationaux de l'Eau :
exportations d'eau douce et
marché des infrastructures et des services urbains, Série sur les enjeux internationaux de l'eau, vol. III, décembre 1999, http://www.mri.gouv.qc.ca (3 décembre 2001)

ROBEY, Bryant, Solutions pour un Monde qui Manque d'Eau. Maryland : Johns Hopkins University School of Public Health, septembre 1998, http://www.jhuccp.org/prf/fm14/fm14chap7_2.stm#top (19 août 2002) [dans Population Reports, Série M, n° 14]

ROCHE, Jean-Jacques, Relations Internationales. 2^e éd. Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001, 382 p.

SCHMIDT, Christian, La Théorie des Jeux : Essai d'Interprétation. Paris : Presses Universitaires de France, 2001, 435 p.

SHEPLAND, Greg, Rivers of Discord: International Water Disputes in the Middle East. New York: St. Martin's Press, 1997, 183 p.

SIRONNEAU, Jacques, L'Eau, Nouvel Enjeu Stratégique Mondial. Paris : Economica, 1996, 111 p.

SMOUTS, Marie-Claude, la Coopération Internationale de la Coexistence à la Gouvernance Mondiale. Les Nouvelles Relations Internationales : Pratiques et Théorie / ed. par Marie-Claude SMOUTS, Paris : Presses de Sciences Po, 1998, p. 135-160

WATERBURY, John, Hydropolitics of the Nile Valley, Syracuse: Syracuse University Press, 1979, 115 p.

ZARTMAN, I. William, la Politique Etrangère et le Règlement des Conflits, Politique Etrangère: Nouveaux Regard. / ed. Frédéric CHARILLON, Paris : Presses de Sciences Po, janvier 2002, 438 p.

COMESA 2000 (28-29 février : 2000 : Le Caire) La Carte de la COMESA au XXI^ème Siècle / ed. Ali Abd El Aziz SOLIMAN, http://boustane.paris.free.fr/comesa.htm (25 juillet 2002)

LA POLITIQUE ETRANGERE EGYPTIENNE DANS UN MONDE CHANGEANT. Deuxième Conférence annuelle pour les exposés politiques (3 : 1989 : Le Caire). La Politique Hydraulique Egyptienne / ed. Ahmed Youssef AHMED, Le Caire: Centre de Recherches et d'Etudes Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, 1990, 1215 p. (en arabe)

L'AFRIQUE ET LA MONDIALISATION (12-14 février : 2002 : Le Caire). La Mondialisation et la Coopération Hydraulique à l'IBN / ed. Aymen El Sayed ABD EL WAHAB, 24 p. (en arabe)

DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). l'Egypte et le Nil: entre Coopération Régionale Avortée et Rationalités Transnationales Triomphantes / ed. Annabelle BOUTET, http://funredes.org/agua/files/droit/BOUTET.rtf, 18 p. (28 novembre 2001)

DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). l'Ethiopie : le Nil et le Droit International Public / ed. Tarek MADJOUB, http://funredes.org/agua/files/droit/MADJOUB.rtf, 37 p. (28 novembre 2001)

DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). Le Droit International de l'Eau existe-t-il? Evolutions et Perspectives pour la Résolution des Conflits d'Usages / ed. Jacques SIRONNEAU, http://funredes.org/agua/files/droit/SIRONNEAU.rtf, 10 p. (28 novembre 2001)

AHMED, Fathi Ali Hussein, les Ressources Hydrauliques et les Relations Régionales au Proche-Orient, Thèse de Mastère de Sciences Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, 1994, 465 p. (en arabe)

BEN SALEM, Mohamed, Hydropolitique Israélo-Palestinienne : Aspects Politiques et Institutionnels de la Gestion des Ressources Hydrauliques Partagées entre Israéliens et Palestiniens, Mémoire de DEA de Relations Internationales, Institut d'Etudes Politiques de Paris, 2000, 154 p.

BERNESTEIN, Nathania, Le Nil et la Politique Africaine de l'Egypte, Mémoire de DEA d'Etudes Politiques, Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1989, 112 p.

Entretiens

ABD EL WAHAB, Ayman El Sayed, chercheur africaniste au Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, Le Caire : Al-Ahram, le 2 mars 2002, du 12h15 à 13h15.

OUDA, Abd El Malek, professeur africaniste à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, le 28 février 2002, du 10 à 11 h.

MENA: Middle East and North Africa / Moyen-Orient et Afrique du Nord. Elle comprend les pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Cisjordanie et Gaza, Djibouti, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malte, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Émirats arabes unis, et Yémen. Dans ----------, Dossier de la Banque mondiale sur la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Regional Brief, Washington: World Bank, 4 octobre 2001, http://lnweb18.worldbank.org/mna/mena.nsf/Attachments/French+Regional+Brief/$File/MNA+Brief-French.pdf (24 juillet 2002)

Marie-Claude SMOUTS, La coopération internationale de la coexistence à la gouvernance mondiale. Les nouvelles relations internationales : pratiques et théories / ed. par Marie-Claude SMOUTS, Paris : Presses de Sciences Po, 1998, p. 142-149

Mohamed BEN SALEM, Hydropolitique israélo-palestinienne : aspects politiques et institutionnels de la gestion des ressources hydrauliques partagées entre Israéliens et Palestiniens, Mémoire de DEA de Relations Internationales, Institut d'Etudes Politiques de Paris, sous la direction de Didier BIGO, 2000, p. 12-14

Amélie BLOM, Frédéric CHARILLON. Théories et concepts des Relations Internationales. Paris : Hachette, 2001, p. 156-173

Robert AXELROD, Donnant donnant : théorie du comportement coopératif. Paris : Odile Jacob, 1992, p. 114-137

Donnant Donnant : Traduction française de « Tit for Tat », Dans ------------, L'économie mot à mot, Economie internationale, Problèmes économiques, La Documentation française, 14 août 2002, n° 2.772, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/pe/glossaire/glossd.shtml (22 août 2002)

Christian SCHMIDT, La théorie des Jeux : essai d'interprétation. Paris : Presses Universitaires de France, 2001, p. 247-274

Christian SCHMIDT, Prospective et théorie des Jeux, Futuribles, avril 1999, n° 241, p. 47-68

Jean-Jacques ROCHE, Relations internationales. 2^e éd, Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2001, p. 187-188

Pierre DE SENARCLENS, La politique internationale. 3^e éd, Paris : Armand Colin, 2000, p. 61-92

Brian L. JOB, Multilatéralisme et résolution des conflits régionaux : les illusions de la coopération, Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p.667-684

Robert COX, Multilateralism and World Order, Review of International Studies, April 1992, vol. 18, n° 2, p. 169

Andrew W. KNIGHT, Multilatéralisme ascendant et descendant : deux voies dans la quête d'une gouvernance globale, Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 685-710

Louise FAWCETT, Andrew HURELL. Regionalism in world politics: Regional organization and International Order. Oxford: Oxford University Press, 1995, p. 35-52

Richard BALME, Les politiques du Néo-régionalisme : action collective régionale et globalisation. Paris : Economica, 1996, p. 14-36

Michel FORTMANN, Stéphane ROUSSEL (dir.). Multilatéralisme et sécurité régionale, Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 661-666

Nathania BERNESTEIN, Le Nil et la politique africaine de l'Egypte, Mémoire de DEA d'Etudes Politiques, Institut d'Etudes Politiques de Paris, sous la direction de Remy LEVEAU, 1989, p. 6-37.

Le Sudd : C'est un mot arabe qui signifie barrage. Le sudd est le pays des ethnies Nuers, Dinkas, Shillouks, qui vient de la pêche et de l'élevage : une infinité d'îles et de terres basses de 40,000 km², qu'on a nommé le Styx, tout comme le fleuve des Enfers de la mythologie grecque.

Ashok SWAIN, Ethiopia, the Sudan, and Egypt: The Nile River dispute, The Journal of Modern African Studies, December 1997, vol. 35, n° 4, p. 675-694

* 26 RAU : République Arabe Unie, c'est le nom officiel de l'Egypte pendant l'union avec la Syrie (22 février 1958 - 28 septembre 1961)

* 27 Rédigé au Caire, en arabe, en deux exemplaires originaux, le 8 novembre 1959, par Mohamed TALAAT FARID du Soudan et Zakaria MOHIE EL DIN de la RAU.

* 28 Cf. annexe II : Accord entre la République du Soudan et la République Arabe Unie sur la pleine utilisation des eaux du Nil

* 29 Gabriel R. WARBURY, The Nile in Egyptian-Sudanese Relations, Orient, December 1991, vol. 32, n° 4, p. 565-572

* 31 Ahmed EL RASHIDI, L'Egypte et les eaux du Nil : le cadre juridique prédominant et les nécessités de la coopération conjointe, Perspectives africaines, printemps 2001, n° 5, p. 4-5

* 32Les Impérialistes : Ce terme est à restituer dans le contexte des discours politiques de l'époque nassérienne.

* 33 John WATERBURY, Hydropolitics of the Nile Valley. Syracuse: Syracuse University Press, 1979, p. 14-41

* 34 DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). L'Ethiopie : le Nil et le droit international public / ed. Tarek MADJOUB, p. 8-12, http://funredes.org/agua/files/droit/MADJOUB.rtf (28 novembre 2001)

* 36 Christian CHESNOT, La bataille de l'eau au Proche-Orient. Paris : L'Harmattan, 1993, p. 121

* 37 LA POLITIQUE ETRANGERE EGYPTIENNE DANS UN MONDE CHANGEANT. Deuxième Conférence annuelle pour les exposés politiques (3 : 1989 : Le Caire). La politique hydraulique égyptienne / ed. Ahmed Youssef AHMED, Le Caire : Centre de Recherches et d'Etudes Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, 1990, p. 912-933 (en arabe)

* 41 Ayman El Sayed ABD EL WAHAB, Les eaux du Nil dans les relations égypto-soudanaises, Perspectives africaines, printemps 2001, n° 5, p. 7

* 43 Greg SHEPLAND, Rivers of Discord: International Water Disputes in the Middle East. New York: St. Martin's Press, 1997, p. 103-143

* 45 A Washington, le 26 octobre 1994, Israël et la Jordanie ont signé un accord de paix garantissant la souveraineté des deux Etats, la paix mutuelle et le respect des frontières étatiques. Ils se sont mis d'accord sur les questions de l'eau, de l'énergie et de l'environnement. Les deux parties se sont accordées sur la légitime répartition des eaux du fleuve Jourdain et de la rivière Yarmouk. Ce traité détermine les quantités d'eau allouées aux deux états et l'article 1^er de l'annexe II stipule que durant l'été, Israël a le droit d'utiliser 12 millions de m³ des eaux du Yarmouk et 13 millions durant l'hiver. En contrepartie, Israël s'engage à fournir 50 millions de m³/an à la Jordanie d'eau potable supplémentaire, dont 20 millions seront fournis par un stock réservé dans le lac de Tibériade. Dans Raphaël GODEFROY, Audrey KICHELEWISKI. L'eau dans les relations israélo-arabes, Proche-Orient Info., mai 2002, http://www.proche-orient.info/xdossier_article.php3?id_article=239 (19 août 2002)

* 46 E. Johnston : C'est le nom de l'émissaire de président américain E. Eisenhower

* 47 Hillel L. SHUWAL, Le problème du partage de l'eau entre Israël et les Palestiniens : a la recherche d'une solution équitable, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1992, n° 138, p. 39-41

* 48 André DULAIT, François THUAL. Le Moyen-Orient et l'eau, Paris : CRESPI, juin 2000, p. 59-69

* 49 EGYPTE. Ministère des Affaires étrangères, L'Egypte et le Nil, Paris : Organisme de l'Information de l'Etat, juin 1982, p. 77-78

* 51 Les pays indépendants sont : Congo (1960), Ouganda (1962), Rwanda (1962), Burundi (1962), Kenya (1963), Tanzanie (1964)

* 52 La presse éthiopienne a rendu publics certains projets sur le lac Tana, le Nil bleu, le Sobat et l'Atbara le 6 février 1956. Cf. le Times 8 février 1956, le Financial Times 15 juin 1957. Il est à noter que l'étude du développement des ressources hydrauliques en Ethiopie a été sérieusement avancée à la suite des accords d'assistance technique conclue avec les Etats-Unis le 23 juin 1952 et le 27 juin 1957.

* 53 Menzar KHADAM, La sécurité hydraulique arabe : les réalités et les défis. Beyrouth : Centre d'Etudes de l'Unité Arabe, février 2001, p. 125-126 (en arabe)

* 56 Abd El Malek OUDA, La politique égyptienne et l'eau du Nil au xx^ème siècle. Le Caire : Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, Al-Ahram, 1999, p. 80-84 (en arabe)

* 58 Georges MUTIN, L'eau dans le Monde arabe : enjeux et conflits. Paris : Ellipses, 2000, p. 58

* 60 Fathi Ali Hussein AHMED, Les ressources hydrauliques et les relations régionales au Proche-Orient, Thèse de Mastère de Sciences Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, sous la direction de Horreya MOGAHED, Moustafa EILWY, 1994, p. 88-123

* 61 Mahmoud Samir AHMED, Les prochains conflits de l'eau au Proche-Orient, Le Caire : Dar El Moustakbal El Arabie, 1991, p. 33-34 (en arabe)

* 63 Une moyenne annuelle du débit du fleuve, pendant la période de 1870 à 1952, s'élevait à 84 milliards de mètres cubes d'eau, moyenne qui fut prise comme base pour tous calculs futurs dans les négociations entre l'Egypte et le Soudan.

* 64 Gamal HAMDANE, La personnalité de l'Egypte : réflexion sur le génie du lieu, Le Caire : Prisme (série 1), 1997, p. 225-300 (en arabe)

* 66 Georges Amine LEBBOS, L'ambiguïté du droit international, dans un dossier sur la bataille de l'or bleu : l'eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^e trimestre 1996, n° 44, p. 23-25

* 67 DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). Le droit international de l'eau existe-t-il ? Evolutions et perspectives pour la résolution des conflits d'usages / ed. Jacques SIRONNEAU, p. 2, http://funredes.org/agua/files/droit/SIRONNEAU.rtf (28 novembre 2001)

* 68 Pierre-Alain ROCHE, L'eau au XXI^ème siècle : enjeux, conflits, marchés. Ramsès 2001 les grandes tendances du monde : rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies, septembre 2000, p. 86-88

* 69 Frédéric LASSERRE, Le prochain siècle sera-t-il celui des guerres de l'eau ?, Revue internationale et stratégique, Paris : IRIS, 1999, n° 33, p. 12-14

* 70 GAP : Guneydogu Anadolou Projesi (Projet d'Anatolie du Sud - Est) est avec pas moins de 22 barrages et 17 centrales en prévision sur les deux fleuves, l'Euphrate et le Tigre, et un double tunnel d'irrigation de 26.4 km de long et 7.5 m de diamètre.

* 71 Abd El Malek OUDA, Seemaan Boutrous FARAGALLAH, Salah El Din AMER. La convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le Caire : Centre de Recherches d'Etudes Politiques, Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, juillet 1998, p. 14-17 [série d'exposés politiques n° 120] (en arabe)

* 72 Tarek MAJZOUB, Les fleuves du Moyen-Orient. Paris : L'Harmattan, 1994, p. 174-178

* 73 Cf. annexe V : The Helsinki Rules on the uses of the waters of international rivers

* 76 Habib AYEB, La vallée du Nil : un grand axe géopolitique, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre -décembre 1992, n° 138, p. 68-70

* 77 DROIT DE L'EAU. Congrès International de Kaslik (18-20 juin : 1998 : Liban). L'Egypte et le Nil : entre coopération régionale avortée et rationalités transnationales triomphantes / ed. Annabelle BOUTET, p. 3, http://funredes.org/agua/files/droit/BOUTET.rtf (28 novembre 2001)

* 78 Cf. annexe VI : Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau
internationaux à des fins autres que la navigation

* 79 François BOEDEC, Les guerres de l'eau au Moyen-Orient, Etudes, janvier 1995, vol. 382, n° 1, p. 13-14

* 81 La Convention de 1997, dans l'article II (a) le Cours d'Eau s'entend d'un système d'eaux de surface et d'eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d'arrivée commun.

* 82 La Convention de 1997, dans l'article II (b) le Cours d'Eau International s'entend d'un cours d'eau dont les parties se trouvent dans des Etats différents.

* 85 La Convention de 1997, dans l'article XXIV § 2 (a & b) la Gestion est le fait de planifier la mise en valeur durable d'un cours d'eau international et d'assurer l'exécution des plans qui auront pu être adoptés ; et le fait de promouvoir de toute autre manière l'utilisation, la protection et le contrôle du cours d'eau dans des conditions rationnelles et optimales.

* 87 La Convention de 1997, dans l'article XV § 1, 2 & 3 la Régulation s'entend de l'utilisation d'ouvrages hydrauliques ou de toute autre mesure employée de façon continue pour modifier, faire varier ou contrôler d'une autre manière le débit des eaux d'un cours d'eau international. Les Etats du cours d'eau coopèrent, selon que de besoin, pour répondre à la nécessité ou pour exploiter les possibilités de réguler le débit des eaux d'un cours d'eau international.

* 91 Abd El Malek OUDA, Seemaan Boutrous FARAGALLAH, Salah El Din AMER. op. cit., p. 20-21

* 93 Salah Abd El Badei SHALABY, Le problème de l'eau dans la nouvelle convention internationale, Al-Siyassa Al-Dawlya « la Politique internationale », juillet 1999, n° 137, p. 32-35 (en arabe)

* 94Mahmoud ABU ZED, L'eau, source de tensions au XXI^ème siècle. Le Caire : Al-Ahram, 1998, p. 102-105 (en arabe)

* 95 Natasha BESCHORNER, Le rôle de l'eau dans la politique régionale de la Turquie, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1992, n° 138, p. 56-62

* 97 La Vallée : Ne couvre pas la partie de l'amont où la pente est trop forte. Par contre, la Vallée Politique (le Bassin) désigne l'ensemble des Etats riverains situés le long de la vallée hydrologique définie ci-dessus.

* 102 Mohamed Abd El Ghany SEOUDY, Canal de Jonglei : pourquoi ? et où ?, El Siyassa El Dawlya « la Politique internationale », janvier 2001, n° 143, p. 66-85 (en arabe)

* 108 Ahmed El Sayed EL NAGGAR, Du barrage à Tochka : le Nil et le peuple en Egypte entre la légende et la réalité. Le Caire : Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques Al-Ahram, 1999, p. 145-156 (en arabe)

* 115 Alaa El Dine SHAHINE, Le Nil : un instrument de coopération internationale africaine, Lettre mensuelle, Zaïre : Université de Kinshasa, octobre 1984, n° 9, p. 10-11

* 116 Cf. annexe IX : La croissance démographique en chiffres (recensement juillet 2001)

* 117 Georges Amine LEBBOS, La croissance démographique et l'eau, dans un dossier sur la bataille de l'or bleu : l'eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 19-22

* 118 Julien NESSI, L'or bleu, eldorado géopolitique au XXI^ème siècle, Cyberscopie : le magazine d'actualité internationale, novembre 1999, http://www.cyberscopie.com/eau.html (28 novembre 2001)

* 121 Cf. annexe X : Les besoins hydrauliques égyptiens et soudanais (2000-2051) « milliard m³/an »

* 122 Cf. annexe XI : Countries experiencing water scarcity in 1955, 1990 and 2025 (projected), based on availability of less than 1.000 cubic meters of renewable water per person per year.

* 125 Dany DESCHENES, L'eau : pénurie, conflit ou coopération ?, IQHES : Bulletin « le Maintien de la Paix », octobre 2000, n° 48, http://www.ulaval.ca/iqhei/bulletin48.html (28 novembre 2001)

* 127 Elizabeth PICARD, Les problèmes de l'eau au Moyen-Orient : désinformation, crise de gestion et instrumentalisation politique, Monde arabe / Maghreb - Machrek, octobre - décembre 1992, n° 138, p. 4-5

* 129 Georges Amine LEBBOS, Rareté et précarité des ressources, dans un dossier sur la bataille de l'or bleu : l'eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 9-13

* 130 World Bank, World Development Indicators 2001, Washington: World Bank, 2001, p. 142-144.

* 132 Nathalie FUSTIER, L'eau, facteur de conflit, facteur de coopération au Moyen-Orient, dans un dossier sur la bataille de l'or bleu : l'eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 113

* 135 Aaron WOLF : Directeur d'un projet de base de données sur les conflits transfrontaliers sur l'eau ( http://terra.geo.orst.edu) et Maître de Conférences à l'Oregon State University.

* 136 Alexandre TAITHE, Gestion de l'eau et risques de pénurie. Enjeux et politiques de l'environnement / ed. Philippe TRONQUOY, Cahiers français, La Documentation française, janvier - février 2002, n° 306, p. 16-22.

* 138 Thomas NAFF, Ruth C. MATSON. Water in the Middle East: Conflict or Cooperation. Boulder and London: Westview Press, 1984, p. 5

* 139 Cf. annexe XII : Planisphère « les conflits pour l'eau dans le monde » l'eau pétrole du XXI^ème siècle

* 140 Christian CHESNOT, La guerre de l'eau, Politique internationale, hiver 2000 / 2001, n° 90, p. 427

* 141 Robin CLARKE, Water: The International Crisis, London: Earthscan Publications LTD, 1993, p. 90

* 144 Le Vice-premier ministre Tesfaye DINKA déclarait en février 1990 : « L'Ethiopie n'a pas de temps à consacrer à l'heure actuelle à de grands travaux sur le Nil bleu »

* 146 Jacques LECOMTE, L'eau : usages et conflits d'usages, Paris : Presses Universitaires de France, 1998, p. 5-14

* 147 Georges Amine LEBBOS, Le Litani au coeur du conflit israélo-libanais, dans un dossier sur la bataille de l'or bleu : l'eau dans le Machrek et le Maghreb, les Cahiers de l'Orient, 4^ème trimestre 1996, n° 44, p. 34

* 150 Habib AYEB, L'eau au Proche-Orient : la guerre n'aura pas lieu, Paris et Caire : Karthala et Cedej, 1998, p. 17

* 151 Samy COHEN, Décision, pouvoir et rationalité dans l'analyse de la politique étrangère. Les nouvelles relations internationales : pratiques et théories / ed. Marie-Claude SMOUTS, Paris : Presses de Sciences Po, 1998, p. 75-103.

* 152 Allison T. GRAHAM, Philip ZELIKOW. Essence of Decision: Explaining the Cuban Missile Crisis, second ed, London: Longman, 1999.

* 153 William I. ZARTMAN, La politique étrangère et le règlement des conflits, Politique étrangère : nouveaux regards. / ed. Frédéric CHARILLON, Paris : Presses de Sciences Po, janvier 2002, p. 275-290.

* 154 Jacques ANDREANI, Les relations franco-américaines, Politique étrangère, 60^ème année, hiver 1995 / 1996, n° 4, p. 891

* 156 Roland MARCHA, La France en quête d'une politique africaine ?, Politique étrangère, 60^ème année, hiver 1995 / 1996, n° 4, p. 904-906

* 157 Hugo SADA, La France et la sécurité africaine, Afrique 2000, novembre 1990, n° 3, p. 19

* 158 Les Nouveaux Leaders sont les dirigeants des quatre pays : l'Ethiopie, l'Erythrée, l'Ouganda et le Rwanda. Selon Dr Abd El Malek OUDA, il existe un axe américain avec ces pays pour battre le rôle français dans les deux plateaux éthiopien et équatorial des sources du Nil. Dans Abd El Malek OUDA, op. cit., p. 53 (en arabe)

* 159 Philippe MARCHESIN, La politique africaine de la France en transition, Politique africaine, octobre 1998, n° 71, p. 91-106

* 160 André GUICHAOUA, Les " nouvelles " politiques africaines de la France et des États-Unis vis-à-vis de l'Afrique centrale et orientale (" Afrique des Grands Lacs " et République démocratique du Congo - Zaïre), http://www.cean.u-bordeaux.fr/polis/vol4n2/arti2.html (19 novembre 2001)

* 161 Stephen SMITH, Afrique noire : le duel Washington-Paris, Politique internationale, printemps 1994, n° 63, p. 355-367

* 162 " Il y a ici trois grandes catégories d'ambassades : les cyniques, les naïves et celles que l'on pourrait appeler " éthiques ". Parmi les cyniques se trouvent bien entendu la France, la Belgique et les États-Unis. Mais avec ces derniers c'est plus compliqué, car ils sont aussi naïfs et font de la morale " selon Boniface Ngulinzira, ancien ministre rwandais des Affaires Étrangères et de la Coopération, principal négociateur des Accords d'Arusha au nom de l'"opposition démocratique" d'août 1993, assassiné en avril 1994 par la Garde présidentielle.

* 163 Entretien avec Chester A. Crocker, ancien sous-secrétaire aux Affaires africaines dans l'Administration Reagan, Limes : revue française de géopolitique, 1997, n° 3, p. 47-50

* 164 Stephen SMITH, Paris versus Washington, Limes : revue française de géopolitique, 1997, n° 3, p. 53-65

* 165 Hamdy Abd El Rahman HASSAN, L'équilibre régionale aux Grands Lacs et la sécurité hydraulique égyptienne, El Siyassa El Dawlya « la Politique internationale », janvier 1999, n° 135, pp. 22-37 (en arabe)

* 167 QUÉBEC. Ministère de Relations internationales, Les enjeux stratégiques de l'eau et les initiatives internationales récentes, série sur les enjeux internationaux de l'eau, décembre 1999, vol. I, http://www.mri.gouv.qc.ca (3 décembre 2001)

* 168 Saheb EL RABEIY, Différend sur l'eau et crise des droits entre les riverains du Nil. Stockholm : Bibliothèque royale suède, 2001, p. 195-197 (en arabe)

* 171 Les cinq chapitres de la Conférence de Noordwijk sont : l'eau et les populations ; l'eau, la santé et l'environnement ; l'eau et les institutions ; l'eau et la mobilisation de ressources financières ; l'eau et le monde.

* 172 Les trois chapitres de la Conférence de Paris sont : promouvoir l'intégration de la gestion des ressources en eau par des plans qui visent la satisfaction des besoins, la préservation des écosystèmes et le maintien du cycle écologique en conciliant les usages ; mobiliser les ressources financières publiques et privées, notamment par une transition vers la récupération des coûts ; améliorer les connaissances et la surveillance, sensibiliser les communautés et assurer la participation des populations et des usagers à la gestion et à la préservation de la ressource.

* 181 QUÉBEC. Ministère des Relations internationales, Les marchés internationaux de l'eau :
exportations d'eau douce et
marché des infrastructures et des services urbains, série sur les enjeux internationaux de l'eau, décembre 1999, vol. III, http://www.mri.gouv.qc.ca (3 décembre 2001)

* 183 En Egypte : Ils seront vraisemblablement 86 millions en 2025. Et la population pourrait se stabiliser à 120 millions d'habitants autour de 2051.

* 184 Habib AYEB, L'eau et les politiques d'aménagement du territoire en Egypte, Monde arabe / Maghreb -Machrek, octobre - décembre 1998, n° 162, p. 69-83

* 186 Georges Amine LEBBOS, Rareté et précarité des ressources, op. cit., p. 17

* 190 Jacques SIRONNEAU, L'eau, nouvel enjeu stratégique mondial, Paris : Economica, 1996, p. 22

* 195 David B. BROOKS, L'eau : gérer localement, Ottawa : Centre de Recherches pour le Développement International, 2002, http://www.idrc.ca/books/997/03part1.htm (9 août 2002)

* 196 Bryant ROBEY, Solutions pour un monde qui manque d'eau. Maryland : Johns Hopkins University School of Public Health, septembre 1998, http://www.jhuccp.org/prf/fm14/fm14chap7_2.stm#top (19 août 2002) [dans Population Reports, Série M, n° 14]

Jean BURTON, La gestion intégrée des ressources en eau par bassin. Paris : Agence Intergouvernementale de la Francophonie & IEPF, 2001, p. 31., http://www.reseaux.org/GestionBassins.pdf (5 juin 2002)

TeccoNile : Comité de coopération technique pour la promotion de l'exploitation et de la protection de l'environnement du bassin du Nil. Voir annexe XV : TeccoNile plan d'action pour le bassin du Nil

COMESA 2000 (28-29 février : 2000 : Le Caire) La carte de la COMESA au XXI^ème siècle / ed. Ali Abd El Aziz SOLIMAN, http://boustane.paris.free.fr/comesa.htm (25 juillet 2002)

L'AFRIQUE ET LA MONDIALISATION (12-14 février : 2002 : Le Caire). La mondialisation et la coopération hydraulique à l'IBN / ed. Aymen El Sayed ABD EL WAHAB, p. 2-4 (en arabe)

Entretien avec Dr Abd El Malek OUDA, professeur africaniste à la Faculté d'Economie et de Sciences Politiques, Université du Caire, le 28 février 2002, du 10 à 11 h.

Allen G. SENS, La coopération selon le Néoréalisme : la cooptation des petits Etats d'Europe Centrale et de l'Est. Multilatéralisme et sécurité régionale / ed. Michel FORTMANN, Stéphane ROUSSEL. Etudes internationales, numéro spécial, décembre 1995, vol. XXVI, n° 4, p. 766.

Ayman El Sayed ABD EL WAHAB, Le Nil dans la politique étrangère égyptienne, Dialogues et Discussions, Le Caire : Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques, Al-Ahram, 8 mars 1997, p. 16 (en arabe)

* 221 Le Programme d'Action Subsidiaire : The Subsidiary Action Progam (SAP)

Le Programme d'Action Subsidiaire de l'Est du Nil : The Eastern Nile Subsidiary Action Program (ENSAP)

Le Programme d'Action Subsidiaire des Lacs Equatoriaux du Nil : The Nile Equatorial Lakes Region Subsidiary Action Program (NELSAP)

-------------, Nile Basin Initiative Technical Advisory Committee (Nile-TAC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-tac.htm (7 juin 2002)

Nile 2002 : C'est une série de conférences annuelle qui a commencé en 1992 pour une durée de dix ans (1992-2002) et qui a pour but de faciliter la démarche et de résoudre les différends entre les riverains nilotiques, pour une vraie coopération entre eux.

-------------, Nile Basin Initiative Secretariat (Nile-SEC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-sec.htm (7 juin 2002)

-------------,International Consortium for Cooperation on the Nil (ICCON), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_chapter_2.htm (7 juin 2002)

* 230 Le Groupe Consultatif de l'ICCON : ICCON-Consultative Group (ICCON-CG)

Le Développement Intégral pour l'Est de Nil : Integrated Development of the Eastern Nile (IDEN)

-------------, The Nile Equatorial Lakes Subsidiary Action Program (NELSAP), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_NELSAP.htm (7 juin 2002)

Le Conseil des ministres de lacs équatoriaux : Nile Equatorial Lakes Council of Ministers (NEL-COM)

Le Comité consultatif technique des lacs équatoriaux : Nile Equatorial Lakes Technical Advisory Committee (NEL-TAC)

Une Unité de Coordination : Nile Equatorial Lakes Coordination Unit (NEL-CU)

Aly M. SHADY, Brian GROVER. Strategic Considerations for the Comprehensive Water Resources Development of the Nile River Basin, Canadian Water Resources Journal, spring 1996, vol. 21, n° 1, http://www.cwra.org/publicat/abstracts/vol21no1.html (1 juillet 2002)

Jeremy BERKOFF, Une stratégie pour la gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Washington : World Bank, 1994, p. VI

Nous n'avons pas réussi de trouver les vrais chiffres concernant la contribution de la Banque dans les projets de l'Initiative du Bassin du Nil. Dans ------------, Collaborer et innover pour bien gérer l'eau, le Point Hebdomadaire, 31 mars 1999, http://www.worldbank.org/html/extdr/extcs/fr/033199fr.htm (7 juin 2002)

Entretien avec Ayman El Sayed ABD EL WAHAB, chercheur africaniste au Centre d'Etudes politiques et stratégiques, Al-Ahram, le 2 mars 2002, de 12h15 à 13h15.

World Bank, World Bank Annual Report 1996, Washington: World Bank, 1997, p. 79-90

NATIONS UNIES. PNUD : cadre de coopération de pays et questions connexes premier cadre de coopération avec les Etats arabes (1997-2001), 1997, New York : Nations Unies, 26 juin 1997, p. 4-9 (Troisième Session ordinaire de 1997 : 15-19 septembre)

NATIONS UNIES. PNUD : cadre de coopération de pays et questions connexes stratégie d'exécution du premier cadre régional de coopération avec les Etats arabes (1997-2001), New York : Nations Unies, 5 novembre 1997, p. 13-14 (Première Session ordinaire de 1998 : 19-26 janvier 1998)

Cf. annexe XXV : Début du dialogue international sur le développement du bassin du Nil, IUCN, the World Conservation Union / Union Mondiale pour la Nature, the International Discourse on the development of the Nile River Basin takes off

Edem KODJO, De la nécessité de la coopération régionale en Afrique, Afrique 2000, novembre 1990, n° 3, p. 35-37

G8 : Le G8 est un groupe de huit pays : le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. L'Union européenne y participe également et est représentée par le président du Conseil européen et par le président de la Commission européenne.

* 271 Hypothèse I : La finalité de la coopération multilatérale est de favoriser l'action collective pour la réalisation de buts communs du développement durable.

* 272 Hypothèse IV : Le principe de coopération devient prédominant, par le droit international des bassins fluviaux, en ce qui concerne la gestion des problèmes hydrauliques.

Hypothèse II : Le recours à la coopération conduit les élites à préférer le scénario préventif à celui de l'affrontement en cas de différends, et aide à dissoudre les tensions entre les acteurs concernés.

* 274 Hypothèse III : La coopération multilatérale oblige à réfléchir aux possibilités de participation commune entre acteurs pluriels autour de problèmes d'intérêts collectifs.

Adopted by the International Law Association at the fifty-second conference, held at Helsinki in August 1966. Report of the Committee on the Uses of the Waters of International Rivers (London, International Law Association, 1967).

Statements (of Burundi, D. R. Congo, and Canada) delivered at Extraordinary Meeting of the Nile-COM Meeting in Khartoum, Sudan, 28-29 March 2001.

La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

DIPLÔME D'ÉTUDES APPROFONDIES DE RELATIONS INTERNATIONALES

La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

TABLE DES ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L'accord de 1959 : du point de vue des Etats riverains nilotiques et du droit international des bassins fluviaux

A. L'Accord entre la République du Soudan et la RAU26(*) sur la pleine utilisation des eaux du Nil de 195927(*)

a) La sécurité nationale hydraulique

b) Les droits acquis et le partage des eaux du Nil

c) La Commission Technique Permanente Mixte

B. L'attitude égyptienne envers les réactions des pays en amont

a) Les arguments de l'Ethiopie : un pays aux sources éthiopiennes

b) Les arguments de l'Ouganda : un pays aux sources équatoriales

c) Le refus égyptien de la révision de l'accord de 1959

C. Le droit international des bassins fluviaux

a) La Doctrine de Harmon68(*)

b) Les Règles d'Helsinki de 196673(*)

c) La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 199778(*)

DEUXIEME PARTIE : Les stratégies des pays riverains envers les défis internes et externes

A. Les défis internes

a) L'instabilité politique (Ex : le Canal de Jonglei au Soudan) et la politisation de l'eau (Ex : la Nouvelle Vallée en Egypte « Tochka »)

b) La croissance démographique116(*)

c) L'idée de la Guerre de l'Eau

B. Les défis externes

a) L'Afrique comme cible, après la fin de la Guerre froide, entre les Etats-Unis et la France

b) L'aspect transnational167(*) de l'eau

(4) La conférence de Noordwijk

(5) La conférence de Paris

(6) Les travaux de la CDD des Nations unies

(4) Le Partenariat global de l'eau

(5) Le Secrétariat international de l'eau

c) La tarification et les marchés de l'eau181(*)

C. Les stratégies des pays riverains

a) Une gestion plus rigoureuse des eaux

b) Une gestion efficace et équitable avec un appel au partenariat194(*)

c) Une gestion interdépendante d'un bien commun d'après une participation effective et transparente

D. L'Initiative du Bassin du Nil211(*) (IBN)

a) Les objectifs de l'Initiative

b) Le cadre institutionnel : le Nile-COM, le Nile-TAC, le Nile-SEC et l'ICCON

c) Les projets régionaux au Bassin et aux bassins subsidiaires234(*)

(2) Le Commerce de l'Energie Régionale du bassin du Nil

(3) L'Utilisation Efficace de l'Eau pour la Production Agricole

(4) La Planification et la gestion des Ressources de l'Eau

(5) La Construction de Confiance et l'Insertion des Enjeux (communication)

Les objectifs : Assurer la confiance entre les pays nilotiques concernant la mise en oeuvre des projets au niveau national et régional.

Les résultats visés : Créer une base de données pour l'Initiative et ses projets. Faciliter l'accès aux informations au public dans les pays riverains. Créer une unité de communication avec le Secrétariat Nile-SEC pour faciliter le dialogue entre tous les partenaires.

Les éléments principaux :

(6) Des Formations Appliquées

Les objectifs : Etablir des capacités institutionnelles pour la gestion des ressources hydrauliques dans les secteurs public et privé.

Les résultats visés : Créer un réseau de formation pour les institutions concernées. Faire Intervenir des experts techniques et professionnels. Augmenter le rôle de la capacité institutionnelle dans la prise de décision.

Les éléments principaux :

· L'établissement d'un réseau pour le bassin du Nil

· Le développement des ressources humaines

o L'organisation des cours pour les experts techniques

o Des degrés de Mastères pour les stagiaires

· L'augmentation des capacités institutionnelles

o L'adoption de nouvelles méthodes pour l'éducation

o L'adoption de nouvelles méthodes pour la recherche

· L'établissement de l'échange au niveau du Bassin

(7) Le Développement Socio-économique et les bénéfices communs

Les objectifs : Réaliser la coopération et l'intégration socio-économique en ce qui concerne le bassin du Nil.

Les éléments principaux :

E. Le partenariat avec les institutions internationales

a) La Banque mondiale

CONCLUSION

L'évolution aux niveaux politique et juridique

TABLE DES ANNEXES Page

Annexe XIII : La situation hydraulique égyptienne en 2015 ......................................... 137

Annexe I :

Le bassin du Nil

Annexe II :

Accord entre la République du Soudan

Et la République Arabe Unie

sur la pleine utilisation des eaux du Nil

Les droits acquis à ce jour

Les travaux pour le contrôle du Nil et la répartition

Travaux pour l'utilisation des eaux perdues

Annexe III :

A. L'Accord entre la République du Soudan et la RAU26() sur la pleine utilisation des eaux du Nil de 195927()