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Les comptes spéciaux du trésor( Télécharger le fichier original )par Moussa TRAORE Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - DEA 2010 |
BibliographieTextes Directive n°05-97 CM UEMOA relative aux lois de finances Directive n° 04-98 portant Nomenclature du budget de l'Etat dans l'espace UEMOA Directive 02-2000 portant adoption du code de transparence dans la gestion des Finances publiques Ordonnance française du 02 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances Loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes116(*) Loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant LOLF modifiée Loi française n° 2001-692 du 1er août 2001 portant LOLF Loi 2007-12 du 6 février 2007 portant loi de règlement pour la gestion 1997 Loi 2007-32 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 Loi 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-82117(*) Loi n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite118(*) Décret 79-1151 du 17 décembre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au sport et à l'éducation populaire Décret 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique Décret français n° 2006-1727 du 23 décembre 2006 relatif au taux d'intérêt des concours financiers relevant des comptes intitulés « avances aux collectivités territoriales » et « accords monétaires internationaux »119(*) Arrêté interministériel n° 5268 MEF/DGT/TG du 26 mai 1982 définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du Trésor intitulé « opérations à caractère industriel et commercial » effectuées par l'Armée et fixant les modalités de fonctionnement120(*) Arrêté n° 00001/MEF/DGCPT du 04 janvier 2001 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Jurisprudence Décision n° 75-60 DC du 30 décembre 1975 - Loi de finances pour 1976, notamment ses articles 41-III et 47 Décision n° 82-154 DC du 29 décembre 1982 Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 - LOLF Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 - Loi de finances pour 2004 Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 - Loi de finances pour 2006 Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006 - Loi portant règlement définitif du budget de 2005 Ouvrages généraux Mamadou DIOP, Finances publiques sénégalaises, NEA, 1977 Nguyen CHANH TAM, Finances publiques sénégalaises, l'Harmattan, 1990 René CELIMENE, Droit budgétaire et comptabilité publique au Sénégal, NEA, 1985 Charles FOURRIER, Finances publiques du Sénégal, Paris, Pedone, 1975 Pierre LALUMIERE, Les Finances publiques, Armand Colin, 1970 Maurice DUVERGER, Finances publiques, PUF, 7e éd., 1971 Gilbert ORSONI, Science et législation financières, Paris, économica, 2005 Loïc PHILIP, Finances publiques, 5e éd., Paris, CUJAS, 1995 Raymond MUZELLEC, Finances publiques, 14e éd., Sirey, 2006 André PAYSANT, Finances publiques, 5e éd., Paris, Dalloz, 1999 P.-M. GAUDEMET & J. MOLINIER, Finances publiques (Budget / Trésor), 7e éd., Paris, Montchrestien, 1996 Christian BIGAUT, Finances publiques - Droit budgétaire : Le budget de l'Etat, Paris, Ellipses, 1995 Pierre Di MALTA, Finances publiques (1 - Le budget), Paris, PUF, 1999 Michel BOUVIER et alii, Finances publiques, 4e éd., Paris, LGDJ, 1998 Françoise ASTIER, Finances publiques, droit budgétaire : Le budget des collectivités locales, Paris, Ellipses, 1996 François ADAM et alii, Finances publiques, Paris, Presses de Science Po et Dalloz, 2003 Eric DEVAUX, Finances publiques, Paris, Bréal, 2002 Dictionnaire encyclopédique des finances publiques121(*), Paris, Economica, 1991 Encyclopédie juridique de l'Afrique, Tome III, Systèmes budgétaires, financiers, fiscaux et douaniers, NEA, 1982 Revues Revue française de finances publiques Revue du Droit Public Webographie www.jors.gouv.sn www.tresor.gouv.sn www.conseil-constitutionnel.fr Table des matières
* 116 JORS n° 5845 du 20 février 1999 * 117 JORS du 11 juillet 1981, p. 681 et s. * 118 JORS n° 6038 du samedi 23 mars 2002 * 119 JORF 302 du 30 décembre 2006 * 120 JORS de 1982, p. 435 * 121 Sous la direction du professeur Loïc PHILIP |
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