|
L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la propriété intellectuelle au Sénégal( Télécharger le fichier original )par Carmélita M. Eteno O. Université Dakar Bourguiba - Gestion Juridique des Affaires 2010 |
Paragraphe 2 : Le monde non professionnelLe monde non professionnel se compose des étudiants, des élèves, des ménages et des hommes de la rue. Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option
Les étudiants en formation, donc les futurs dirigeants de demain, méritent une attention particulière. Sur huit (8) étudiants interrogés dont deux de l'Université Dakar Bourguiba, trois (3) de l'Université Cheick Anta Diop et trois (3) autres de l'Institut Supérieur de Management, cinq (5) sur huit (8) affirment ne pas connaitre la Propriété Intellectuelle. Comment des intellectuels à l'heure actuelle, où des avancées technologiques qui nous mettent tous les jours face soit aux inventions soit aux marques et autres, méconnaissentils la Propriété Intellectuelle ? De plus, de nos jours dans ces universités, on constate que tous les étudiants ont au moins une clé USB ou un iPod et, ce malgré le coût. Car, en ce moment il est difficile de s'en passer. Est-ce parce que les universités n'ont pas inséré de manière obligatoire des cours sur la Propriété Intellectuelle dans leurs programmes ? Pour ces universités qui se démarquent, en mentionnant au moins une fois la Propriété Intellectuelle dans leurs programmes, il faut dire que c'est très encourageant. Toutefois, ils devront approfondir ces cours. A la question de savoir si les étudiants connaissaient les institutions chargées de la Propriété Intellectuelle au Sénégal, étant une question dichotomique, donc soit oui soit non aucun des étudiants n'a pu dire qu'elles étaient les institutions en charge de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, en évoquant les droits d'auteur trois (3) sur huit (8) on pu mentionner le BSDA. Surement à cause de son affaire avec la radio Walfadjiri, qui a quand méme attiré l'attention des médias et de la population par les différentes manifestations observées à Dakar. Enfin, en ce qui concerne la participation des étudiants à une activité de la Propriété Intellectuelle au Sénégal, tous les huit (8) ont affirmé n'avoir jamais participé à de telle activité. Méme quand on sait que le BSDA au cours de ses trois (3) dernières années s'est retrouvé à l'UCAD, l'UDB. Et que les étudiants de ces universités disent ne pas connaitre et n'avoir pas participé à de telles activités malgré les spots publicitaires, les brochures et méme les bouches à oreilles. De plus, rajoutons que les intellectuels sont à la recherche du savoir car à l'école ou bien à l'université, tout ne nous est pas donné. Nous continuons ce guide d'entretien avec les élèves. Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option
3- Ménages
Tableau numéro 10 : Résultats des ménages (Carmélita 2009-2010) En ce qui concerne le ménage, il s'entend dans notre travail comme des femmes au foyer, et qui n'exercent aucune activité mais qui sont susceptibles d'être au contact d'un spot publicité, d'une affiche, d'une émission radio. Ces différents ménages interrogés à savoir trois sur trois n'ont donné aucun résultat permettant d'évoquer la connaissance de la Propriété Intellectuelle. Or, cette cible devrait être la plus utilisée car elles utilisent généralement les moyens de communications pour s'informer tels que la radio, la télévision, etc. Mais encore l'analyse du cas de ces femmes est très intéressante dans la mesure où elles éduquent souvent les enfants. Après les ménages, le tour revient aux hommes de la rue. Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option 4- Hommes de rue
Tableau numéro 11 : Résultats des hommes de rue (Carmélita 2009-2010) Trois (3) hommes sur trois (3) interrogés dans la rue ne connaissent pas le Propriété Intellectuelle. Toutefois, trois hommes sur trois connaissent les institutions en charge de la Propriété Intellectuelle. En fait, il faut dire qu'ils ne connaissent que le BSDA. De plus, ces hommes n'ont pas participé à des programmes de Propriété Intellectuelle. La méconnaissance de la Propriété intellectuelle au Sénégal par ces différentes catégories est confirmée par les flagrants délits (voir annexe 5) enregistrés au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar sur les 3 (trois) dernières années, qui pouvaient porter sur le vol, la contrefaçon des billets de banque, la contrefaçon des oeuvres littéraires et artistiques, détournement de mineurs, exploitation d'un réseau de télécommunication sans autorisation administrative, occupation de terrain appartenant à autrui et bien d'autres cas se référant aux flagrants délits. Seuls les cas se référant à la Propriété Intellectuelle nous intéressent (annexe N°5). En 2007, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar a enregistré 6050 affaires contentieuses se référant aux flagrants délits. Sur ces 6050 cas, seuls 57 cas de Propriété Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option Intellectuelle ont été portés devant ce Tribunal Régional Hors Classe de Dakar. Est-ce par ignorance, ou par négligence que cette population s'abstient ? Ensuite en 2008, 6078 cas ont été enregistrés par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, mais sur ces 6078 cas seuls 102 cas concernaient les actifs de la Propriété Intellectuelle. Pour cette année 2008, il faut noter que les cas en Propriété Intellectuelle ont été multipliés par deux. Tout en sachant que cette méme année s'effectuait à Dakar la Conférence Internationale sur la Propriété Intellectuelle avec une forte médiatisation. Enfin, en 2009, nous avons pu relever 6001 cas, soit 35 affaires concernant les actifs de la Propriété Intellectuelle. Ici, on constate une baisse considérable des affaires contentieuses. Graphique 1 : Flagrants délits de 2007 à 2009 au Sénégal
20li7s Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option Ce graphique présente les différentes affaires portées devant le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar pendant les trois (3) dernières de 2007 à 2009. Après ce premier graphique, nous avons les cas de flagrants délits concernant la PropriétéIntellectuelle de 2007 à 2009. Graphique N°2 : Flagrants délits sur la Propriété Intellectuelle de 2007-2009
Présentons maintenant la part totale des contentieux en flagrants délits sur les 3 ans Graphique N°3 : Flagrants délits totaux sur les 3 années écoulées Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option
En estimant le fait que chaque jour est porteur d'une atteinte
aux droits de la PropriétéIntellectuelle, les trois
dernières années sont multipliées par 3. Ce qui nous donne
un total de Au-delà, de cette présentation une autre devrait attirer notre attention. Il s'agit de la suivante : Graphique N°4 : Total des flagrants délits sur le total des flagrants délits en PI Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option
A la lumière de ce qui précède, on peut affirmer que la Propriété Intellectuelle n'est pas assez connue au Sénégal. Si à la capitale la population est mal informée, combien de fois celle des régions ? A côté, un autre problème qui ne permet pas la vulgarisation de la Propriété Intellectuelle reste la langue française. La langue nationale du Sénégal est le Wolof, mais l'on constate que les thèmes des séminaires, des ateliers ou des journées portes ouvertes sont en français. Un français parfois assez soutenu qui ne favorise pas l'intérêt de la population. Comme exemple, on peut citer le Séminaire CISAC sur l'exploitation des OEuvres dans l'environnement Numérique, organisé à Dakar du 21 au 23 Octobre 200863. Si l'on arréte une personne encore dans la rue pour lui demander ce qu'il entend par ce sujet, méme un intellectuel ne pourrait pas situer avec exactitude le sujet. Par conséquent, le thème doit être explicite et refléter non seulement les besoins de la population mais encore formulé dans un français assez simple qui permettra à 63 http://www.bsda.sn/archivesbsda.html Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour
l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique,
option tout un chacun de trouver son intérêt. Car un message quand il est émis doit avoir un feedback, c'est-à-dire un retour d'information. Dans le but d'avoir un retour d'information et un changement de comportement invitant chaque sénégalais à se tourner vers les actifs de la Propriété Intellectuelle, il nous semble opportun de faire des recommandations générales. |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
