Memoire Online - Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA

LA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS l'UEMOA

SOMMAIRE

DEDICACE

Pour l'éducation que tu m'as inculqué et les sacrifices consentis pour ma réussite. Que la terre te soit légère.

Je n'aurai jamais assez de tes conseils, de ton amour et de ton soutient. Tu es l'exemple d'une mère que toute personne rêve d'en avoir. Que Dieu le tout puissant puisse te donner une longue vie pour que tu te rendes compte à quel point tu es ma référence.

Pour le soutien matériel et la joie que vous apportez à vos enfants et aux enfants d'autrui.

A mes frères Al Hadji Amadou Dahirou, Dahirou Ibrahim et à ma soeur Habibatou Dahirou

Votre aide morale et matérielle m'a toujours été d'un grand secours. Hélas, vous n'êtes pas là aujourd'hui pour voir l'aboutissement de ce travail. Qu'Allah vous accorde son paradis.

REMERCIEMENTS

- Tout d'abord, A Dieu le Tout Puissant pour m'avoir accordé la vie, la santé, le courage pour la réalisation de ce travail.

- Ensuite au corps professoral de l'Institut Universitaire de Gestion pour toutes les connaissances apprises auprès de vous particulièrement, Léopold Daniel Traoré qui m'a toujours servi de guide et qui malheureusement nous a quitté. Je n'oublierai jamais tes conseils et tes qualités d'enseignant qui me seront utiles dans ma carrière. Repose en paix.

- A Diallo Amadou (Enseignant, Inspecteur des Impôts) qui a accepté de m'accompagner durant ce travail, merci pour ta collaboration. Reçois toute ma reconnaissance.

- A mes oncles paternels et maternels Al hadji Maazou, Al hadji Yaya, Al hadji Oumarou, Baba Adamou, Abakar Bello et pour ne citer que ceux-là. Trouvez ici l'expression de ma profonde gratitude.

- A tous mes Frères particulièrement Al hadji Abbo, Oumarou, Al hadji Bakary, Al hadji Aliou, Youssoufa, Abba Abdoulaye, Al hadji Wazziri Ousmane Mahamadou .Merci pour votre soutien.

- A toutes mes soeurs dont je n'oserai pas citer un nom par peur d'oublier une. Soyez rassurés de mon affection.

- A ma femme pour son amour et surtout sa compréhension dans les moments difficiles.

- A toute la communauté centrafricaine au Mali, tout particulièrement : les familles Fabrice Balemo, Pascal Yabanda et Marius Dignito. Merci pour tout.

- A mes amis : Elenos, Maxime Théra, Alpha Kaba, Cécile Niyos, Moussa Touré, Mohamed Sidibé, Hama, Alphonse Théra, Mola Oumar. Merci pour votre aide pendant les moments les plus difficiles de ma vie à Bamako. C'est dans la galère qu'on reconnaît les vrais amis.

- A tous mes promotionnaires de l'IUG particulièrement les membres de RECACIN, merci pour votre collaboration. Soyez rassurés que nous ferons bon usage de la formation que les enseignants de l'IUG nous ont donné.

- A Souleymane Diawara et à sa femme Kadiatou, recevez toute ma reconnaissance.

LISTE DES ABREVIATIONS

BCEAO	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BRVM	Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CAF	Capacité d'Autofinancement
CIMA	Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
CMCC	Crédits de Mobilisation de Créances Commerciales
CTMI	Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA
DAB	Distributeur Automatique de Billets
F CFA	Franc de la Communauté Financière Africaine
FMI	Fond Monétaire International
GIM- UEMOA	Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
IUG	Institut Universitaire de Gestion
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
PME	Petites et Moyennes Entreprises.
SICA-UEMOA	Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA
STAR-UEMOA	Système de Transfert Automatisé et Règlement dans l'UEMOA
TCN	Titres de Créances Négociables
UEMOA	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UMOA	Union Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

Le choix du moyen de paiement dans les échanges internationaux peut avoir une incidence sur la compétitivité d'un pays. Ces dernières années, l'évolution des systèmes de paiement a soulevé la question du choix des mécanismes de financement des transactions commerciales internationales. L'inadaptation de l'environnement réglementaire et l'absence des infrastructures techniques causent l'insécurité des systèmes de règlement qui influe négativement sur l'essor des flux économiques d'un pays avec le reste du monde.

Les pays de l'UEMOA, à l'instar de ceux du monde entier, font face aujourd'hui à un nouvel environnement international marqué par la libéralisation totale des marchés mondiaux. L'ensemble du tissu économique et industriel de ces pays va devoir rapidement s'ajuster à cette nouvelle structure économique mondiale.

Ce processus de libéralisation s'accompagne d'un accroissement des divers risques auxquels doivent faire face les acteurs économiques.

L'informatisation croissante des moyens de paiement, liée à la dématérialisation des échanges électroniques, l'internationalisation des marchés, les innovations technologiques, la multiplicité des techniques de paiements bancaires à distance soulève de nombreux enjeux.

Pour participer pleinement au commerce international et bénéficier du financement de leurs économies les pays de l'UEMOA doivent être dotés des infrastructures et capacités matérielles et institutionnelles nécessaires pour répondre aux exigences techniques du système actuel.

C'est pourquoi la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié un important projet de modernisation des systèmes de paiement des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).La mise en oeuvre de ce projet requiert la mise en place d'une nouvelle structure dont la sécurité technique doit aller de pair avec sa sécurité juridique au plan légal réglementaire et conventionnel. La réponse aux multiples exigences de sécurité nécessite la modernisation du cadre juridique actuel par l'adoption de nouveaux textes plus appropriés, l'abrogation des textes inadéquats ou l'amélioration des textes insuffisants.

Les nouvelles responsabilités confiées à la Banque Centrale doivent être accompagnées de la reconnaissance, pour les établissements bancaires et financiers, d'une faculté de participer aux systèmes de paiement et du financement dont la Banque Centrale aura la charge et leur mission aux règles particulières régissant lesdits systèmes. La sécurité de ces systèmes implique la reconnaissance de l'irrévocabilité des transactions qui y sont effectués à partir d'un moment à déterminer.

Toute fois, il est à préciser que quelque soit la pertinence de ce dispositif, l'importance de son apport dans le développement des rapports économiques et commerciaux au sein de l'UEMOA sera fonction de l'adhésion de plus grand nombre d'acteurs. Or en l'état actuel, il convient de déplorer la faible utilisation de la monnaie scripturale et l'utilisation très marginale des moyens scripturaux de paiement notamment électroniques. Cet état de fait est lié à un faible taux de bancarisation qui traduit une certaine réticence vis-à-vis des paiements scripturaux et des banques d'une manière générale.

Il faut noter que malgré une surliquidité dans certaines banques de la zone UEMOA, des contraintes macroéconomiques, microéconomiques rendent difficile l'accès aux financements bancaires.

Le nouveau dispositif portant réforme des systèmes et moyens de paiement et du financement doit, par conséquent être complété par des mesures pertinentes tendant à inciter les entreprises et les particuliers à utiliser les nouveaux moyens et procédés de paiement et améliorer ainsi le taux de bancarisation au sein de l'espace UEMOA.

De telles mesures visent principalement les banques, les commerçants et autres particuliers mais exigent également une forte implication des Etats membres.

C'est ainsi que, pour mieux s'insérer dans cette nouvelle économie et lutter contre la pauvreté, les Etats membres de L'UEMOA ont pris conscience des enjeux et de l'importance de la modernisation des systèmes actuels. Cette reconnaissance fût matérialisée par l'initiation, en mars 1999 d'un projet d'envergure régionale visant à la modernisation des systèmes de paiement dans le huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette réforme des systèmes de paiement s'inscrit dans le cadre général de l'approfondissement du système financier, l'amélioration du cadre de la politique monétaire et l'accélération du processus d'intégration économique régionale.

Alors, pouvons nous confirmer que l'inefficience du système actuel ; l'inadaptation de l'environnement économique et réglementaire ; les contraintes socio-économiques, l'absence des infrastructures techniques et de sécurité peuvent-ils influencer la croissance économique de ces pays ? Le choix des moyens de paiement et du financement du commerce international dans les échanges internationaux peut-il influer la compétitivité d'un pays ? Le système financier actuel de l'UEMOA peut-il permettre de relever ce nouveau défit ?

- La première partie porte les aspects institutionnels et le fonctionnement des moyens de paiement et de financement du commerce international dans l'UEMOA

- La deuxième partie porte sur l'étude et l'analyse des résultats de l'enquête

CHAPITRE I- SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE FINANCE-

MENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA

1.1 Les différents moyens de paiement du commerce international

Les paiements en espèces constituent le mode de règlement privilégié des transactions dans l'UEMOA. Cette forte propension à l'utilisation des pièces et billets s'explique par :

· Les conditions d'ouvertures de comptes et les prélèvements de commissions jugés onéreux ;

· La prépondérance d'un secteur informel brassant des ressources importantes et dont le mode de fonctionnement ne répond pas à l'exigence de transparence des opérations bancaires ;

· L'inadéquation des services et produits bancaires aux besoins des agents économiques ;

· L'acceptation limitée des instruments de paiement scripturaux (chèque, carte,...) par les commerçants et les populations.

Les mesures sur la promotion et l'utilisation des moyens de paiement scripturaux ont permis une réduction notable des règlements en espèces par les populations bancarisées. En effet selon les résultats d'une enquête réalisée auprès de la population en 2005, les règlements en espèces ont représenté un peu plus de 40% des règlements effectués par les titulaires de comptes, contre 77% pour l'année 2001. En ce qui conserne les entreprises, il convient de relever la faible utilisation des espèces, (2%) au profit du chèque et du virement.^1(*)

Les principaux instruments scripturaux disponibles sont le chèque, le virement, l'effet de commerce, l'ordre de prélèvement et la carte bancaire.

L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA est généralement adossée à des comptes bancaires à vue ou à des comptes d'épargne. L'usage des moyens scripturaux de paiement tend à se développer.

Après la monnaie fiduciaire, le chèque représente le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions économiques. Selon une enquête réalisée pour le compte de la Banque Centrale au cours de l'année 2005 le chèque a représenté en moyenne 70% du volume des instruments scripturaux de paiement échangés dans l'UEMOA et 25% de leur valeur. Mais son acceptation et son usage sont peu répandus.

En effet, les erreurs matérielles dans le renseignement des formules de chèque, la non-conformité des signatures, la falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent à l'origine de la méfiance des bénéficiaires de chèques. Ces phénomènes ont renforcé le dégoût du grand public pour le chèque.

Le chèque est très souvent utilisé comme un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques, limitant ainsi son impact sur la circulation fiduciaire.

Cette situation est renforcée par l'émission de chèques non barrés permettant le retrait d'espèces aux guichets des banques par des personnes non bancarisées.

Par ailleurs, la durée d'encaissement des chèques, les délais d'attente non maîtrisables à un guichet liés aux lourdeurs inhérentes au traitement des chèques, n'est pas de nature à faciliter son utilisation et sa promotion.

Les délais d'encaissement ne sont pas uniformes dans la zone UEMOA, ceux-ci varient entre un ( 1) jour pour les chèques tirés sur une même banque et plus de trente (30) jours pour les chèques tirés sur une banque située dans un autre pays de l'union.

Face aux exigences de sécurité dictées par la méfiance envers la monnaie scrupturale, le nouveau cadre juridique relatif aux instruments de paiement et le dispositif de centralisation des incidents de paiement constituent des mesures appropriées à la restauration de la confiance des agents économiques en la monnaie scripturale.

Le virement constitue une forme privilégiée de réalisation des opérations interbancaires. Trois principaux types de virement sont utilisés : Le virement intra bancaire, le virement interbancaire et le virement international.

Le virement permet le transfert de fond d'un compte vers un autre et à règlement presque certain dans la mesure où l'exécution de l'ordre par le banquier suppose l'existence d'une provision suffisante. Toutefois, il est à noter la subsistance de rejets de virements liés en général à des erreurs sur les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Peu utilisé par les particuliers, le virement est en revanche le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises. En effet, plus de la moitié des règlements des entreprises sont effectués par le biais de cet instrument de paiement.

Tout comme pour les chèques, les virements connaissent des délais d'encaissement différenciés suivant qu'ils sont effectués sur une même banque ou une autre banque.

L'utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) dans les transactions commerciales reste encore faible en dépit de la progression observée entre 2001 et 2005. Pour l'année 2005, les effets de commerce ont représenté 7% du volume (3% de la valeur) des transactions réalisées par les entreprises contre 3% du volume (2% de la valeur) en 2001.

L'ordre de prélèvement est un mandat que donne le débiteur à son créancier à fin de l'autoriser à débiter son compte. Ce type d'instrument de paiement adapté pour des règlements récurrents est encore quasi inexistant dans l'espace UEMOA.

Il représente moins de 2% des transactions, effectuées par les entreprises et moins de 1% des échanges réalisés par les particuliers.

La promotion de l'utilisation des cartes bancaires dans la zone UEMOA est à mettre à l'actif des récentes initiatives régionales à travers la réforme des systèmes de paiement.

Ainsi, une carte émise par une banque n'est utilisable que dans son propre réseau de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ou des commerçants.

Une interopérabilité est toute fois offerte via les émetteurs internationaux de cartes à un coût relativement élevé.

Cette situation a conduit à la restriction de l'acceptation des cartes bancaires par les commerçants, les réduisant ainsi à leur fonction de retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques de billets.

Les plafonds de retraits journaliers diffèrent suivant le type de carte et oscillent entre 60 000 F CFA pour les cartes adossées à des comptes d'épargne et 2 000 000 F CFA pour les cartes émises par les émetteurs internationaux.

La carte de retrait constitue le type de carte bancaire le plus répandue dans l'UEMOA. Le nombre de cartes privatives est estimé à environ 250 000 sur un total d'environ 400 000 cartes. Accessoirement une autorisation de découvert peut être rattachée aux cartes de retrait émises. Le montant de ce découvert autorisé est généralement fonction du revenu et se situe dans une fourchette de 40 000 F CFA à 3 000 000 F CFA. Par ailleurs, les frais annuels de détention des cartes varient entre 2000 F CFA et 9 000 F CFA pour certaines cartes internationales.

Hormis les établissements de crédit, il est à noter les récentes initiatives menées par les établissements de monnaie électroniques en matière d'émission de porte-monnaie électronique.

L'un des objectifs principaux de la réforme des systèmes de paiement reste la mise en place d'une inter-opérabilité régionale permettant à la carte bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.

1.2 Les différents moyens de financement du commerce international

- Le capital social : c'est le capital apporté par les associés à la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital visant à financer le développement de l'entreprise. Les apports peuvent être en espèces ou en nature. En contrepartie, les associés reçoivent des actions (SA) ou des parts sociales. Le KS (capital social) assure la garantie des prêteurs ; il détermine la capacité d'endettement de l'entreprise et il est rémunéré par les dividendes.

- L'emprunt : Il se caractérise par son montant, sa durée, son taux d'intérêt, le nombre de prêteurs et les conditions de remboursement.

- Emprunt obligataire : Il est fractionné en obligations souscrites par des porteurs multiples et remboursables par annuités ou en totalité à l'échéance. L'annuité comprend le remboursement du capital augmenté des intérêts. Ceux-ci sont donc dégressifs, ce qui contribue à soulager la trésorerie de l'entreprise. Les intérêts sont des charges déductibles pour l'entreprise. Le cours d'une obligation varie en sens inverse des taux d'intérêt. Exemple : soit une obligation de valeur nominale 1000 F à 10 % (intérêts annuels de 100 F). Si les Taux passent à 8%, la nouvelle valeur du titre devient 100 / 0,08 = 1250 F (c'est le montant théorique d'un titre qui rapporte 100 francs à 8 %).

- L'emprunt indivis : C'est l'emprunt classique octroyé par les banques ou les organismes financiers spécialisés (Crédit National, Crédit foncier)

- Le crédit-bail : Consiste en un contrat de location (redevances = charges déductibles + option d'achat à l'échéance du contrat). Moyen de financement assez onéreux mais adapté à une situation de forte croissance.

- Les Dettes fournisseurs relèvent du crédit interentreprises (le délai de paiement accordé par le fournisseur est de 30 à 90 jours); elles contribuent à financer le stock correspondant) mais induisent un risque de dépendance accrue vis à vis de ses fournisseurs.

- L'escompte bancaire ^2(*): C'est l'opération par laquelle une banque crédite le porteur d'un effet de change non échu du produit net de ce papier, soit déduction faite des intérêts et frais, contre transfert de la créance. Les effets de commerce (traite ou billet à ordre) peuvent être escomptés.

- La lettre de change ou traite est un document écrit par lequel le créancier (tireur) donne ordre à son débiteur (tiré) de payer une certaine somme à une date convenue et à un bénéficiaire désigné. Elle peut être négociée (escomptée), encaissée à l'échéance ou endossée au profit d'un tiers auquel cas elle devient un moyen de paiement. Elle matérialise la créance du fournisseur.

-Le billet à ordre est émis par le débiteur qui s'engage à payer son créancier.

-L'escompte consiste à remettre à sa banque des effets de commerce avant l'échéance pour bénéficier du crédit correspondant moyennant des agios bancaires (commissions, intérêts). L'entreprise peut regrouper ses factures d'échéances voisines sur un seul billet à ordre escompté par la banque : on parle alors de Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales (CMCC).

- Les découverts bancaires (concours bancaires) : ce sont les facilités de caisse pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, les crédits relais mis en place dans l'attente d'un financement durable et les crédits de campagne qui financent un Besoin en Fonds de Roulement saisonnier.

L'entreprise vend ses créances à une société spécialisée en contrepartie de la rémunération du facture (commissions, intérêts). C'est à la fois un procédé de recouvrement et de financement.

Il s'agit essentiellement de dettes d'échéance moyenne ou longue, des dettes de crédit bail et aussi des provisions pour risques et charges.

La dette d'échéance moyenne ou longue est composée principalement de l'endettement obligataire, des Titres de Créances Négociables (TCN) et de l'emprunt bancaire. Elle provient dans la plupart des cas, des professionnels de crédit en l'occurrence les banques et le marché des capitaux. En outre, elle peut également avoir pour origine les comptes courants d'associés bloqués qui représentent une créance longue des associés sur leur entreprise.

Par contre le crédit bail n'a qu'une seule origine, les institutions financières spécialisées en crédit bail ou leasing.

Quant aux provisions pour risques et charges qui figuraient dans les plans antérieurs à l'intersection des capitaux propres et des dettes financières, elles sont désormais incluses dans les dettes financières. Considérées comme des dettes, leur constitution doit être justifiée et sérieuse.

On peut alors distinguer plusieurs sources d'endettement pour le financement de l'entreprise : le marché des capitaux, les banques et les établissements financiers, les institutions de crédit bail ou leasing, les associés de l'entreprise et l'entreprise elle-même.

Le passif circulant est constitué des ressources fluctuantes essentiellement dues à l'activité d'exploitation ou régulière de l'entreprise. Cette rubrique comporte principalement les comptes de tiers : fournisseurs, Etat, organismes sociaux, clients, etc.

L'entreprise peut obtenir respectivement de ses fournisseurs, des organismes sociaux et étatiques, un différé de paiement de leurs prestations et/ou un différé de versement des taxes et impôts. De plus, elle peut recevoir de ses clients des avances sur des commandes et détenir pendant une courte période les dividendes des actionnaires. On retrouve également sous la rubrique, les comptes courants associés non-bloqués qui sont des dettes de courte période, consenties par les actionnaires de l'entreprise.

Lorsque les dirigeants d'entreprise font preuve d'une grande habilité de gestion, ils peuvent tirer un important bénéfice de la gestion des flux du passif circulant en évitant les tensions de trésorerie.

Ainsi l'entreprise dispose pour ses activités d'exploitation des sources de financement déductibles des comptes de tiers : fournisseurs, Etat, actionnaires, organisme sociaux et clients. En général, la fréquence et le volume de ses comptes de tiers dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise. Par exemple dans certaines activités à l'exception des crédits fournisseurs réguliers et assez substantiels, les autres comptes de tiers sont relativement moins fréquents et plus faibles en volume.

La trésorerie passive comprend, outre les crédits de trésorerie (avances, concours bancaires et soldes créditeurs de banques), des crédits d'escomptes, qui correspondent au montant des effets escomptés en cours et non- échus.

La banque est au coeur de ces opérations qu'il s'agisse aussi bien des concours bancaires que des remises à l'escompte d'effets de commerce. L'entreprise dispose à cet effet des services bancaires pour couvrir ses besoins de trésorerie.

Le passif du bilan récapitule les ressources de l'entreprise en un moment donné. Cela permet entre autres, de faire ressortir les sources de financement possibles pour l'entreprise. Dans cette section, il est ressorti une diversité de sources de financement pour les entreprises parmi lesquelles : banques, entreprises, marché des capitaux, actionnaires et établissements spécialisés en crédit-bail.

Une fois les sources de financement identifiées, il apparaît opportun de revenir sur chacune d'elles afin d'exposer leurs limites.

Le recours au marché financier peut constituer pour l'entreprise une alternative pour réaliser ses objectifs de développement dans de bonnes conditions, profitant des avantages multiples qu'offre une ouverture de son capital au public. Il est clair que ce recours, on le verra dans les développements qui suivent, passe par un processus ayant pour acteurs plusieurs intervenants sur le marché financier et impliquant une adaptation et une acclimatation de l'entreprise aux exigences de ce nouvel environnement

En entrant en bourse, l'entreprise sollicite les ressources des épargnants, petits ou grands, et des institutionnels. Ces derniers forment un potentiel important auquel l'entreprise peut recourir en cas de besoin financier. La bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement, du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter sa rentabilité et d'accroître sa compétitivité. Aussi, la cotation des titres de l'entreprise en bourse favorise-t-elle une meilleure appréciation du risque de l'entreprise par la communauté des préteurs et par conséquent, une amélioration de ses conditions de financement.

Le financement bancaire obéit à une logique de négociation et d'intermédiation qui s'oppose à la logique de marché d'un financement primaire. La banque est au coeur du financement des entreprises Ouest Africaine. Les raisons d'un tel recours peuvent provenir selon les dirigeants d'entreprises, des différences entre le financement bancaire et la finance de marché ; on peut en dénombrer principalement deux (02) : le niveau de coût (pour certaines entreprises), et la souplesse de gestion

Le marché des Titres de Créances Négociables est un compartiment du marché monétaire où circulent des titres financiers comme les bons de Trésor, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt, les bons des établissements financiers et les bons des institutions financières régionales.

En ce qui concerne les entreprises commerciales et industrielles résidentes de l'UEMOA, si elles remplissent certaines conditions, elles peuvent émettre des billets de trésorerie pour une durée allant de sept (07) jours à deux (02) ans afin de financer leurs insuffisances de trésorerie. Le tableau de bord des capitaux de l'UEMOA à la date du 13 aout 2002 fait l'état de toutes les entreprises burkinabé qui ont émis des billets de trésorerie sur le marché monétaire

Lorsqu'un Etat est éligible au programme concessionnel du Fond Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, Lui et ses démembrements peuvent bénéficier de la part d'agences de développement et d'organismes régionaux ou internationaux de coopération, des prêts à un taux préférentiel afin de financer leurs investissements.

Dans l'espace UEMOA, certaines entreprises (en réalité les entreprises appartenant à l'Etat) bénéficient souvent de prêts à taux concessionnels auprès de ces institutions. Il est important pour nous ici de signaler que les fonds reçus dans ce cadre sont souvent très sélectifs car les fonds doivent être affectés à des secteurs précis, les procédures d'obtentions longues et compliquées.

Toute entreprise ayant besoin de capitaux pour financer son développement peut, si elle remplit certaines conditions, vendre des titres (actions ou obligations) au public, c'est-à-dire à des investisseurs ou épargnants qui cherchent à faire fructifier leur épargne. On dit alors de l'entreprise qu'elle fait un appel public à l'épargne. Les titres ainsi vendus aux épargnants, sont admis à la cote de la Bourse Régionale, où ils sont librement négociés lors des séances de cotation.

1.3 Rôle de la BCEAO dans les Systèmes de Paiement

Aux termes des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA, un rôle primordial est confié à la BCEAO pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, la Banque Centrale assure les fonctions d'opérateur, de participant et de surveillant des systèmes de paiement. En tant qu'institution financière, la BCEAO participe pour son compte ou pour ceux des Etats aux échanges dans les systèmes de paiement. Le rôle de la BCEAO en matière de gestion des systèmes de paiement est contenu dans ses statuts et dans le Règlement communautaire sur les systèmes de paiement. A ce titre, elle :

· Veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers (article 3 du Règlement) ;

· Centralise les incidents de paiement recensés par les établissements de crédit (article 25 des Statuts).

Les responsabilités et rôles spécifiques dans le domaine des systèmes de paiement s'articulent autour des fonctions d'opérateur des systèmes de paiement, de participant à ces systèmes et de surveillant de ceux-ci.

Le rôle d'opérateur des systèmes se décline à travers l'exercice des responsabilités d'opérateur technique et de gestionnaire des systèmes. En tant que gestionnaire des systèmes (STAR- UEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en charge la définition et l'application des règles de gestion des systèmes, l'application de sanctions aux manquements répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la chronologie des journées d'échanges. Dans l'exercice de la fonction de gestionnaire technique du système, la BCEAO s'assure du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes de paiement. A cet égard, des plans de secours et de continuité des opérations sont prévus pour les cas de défaillance technique ou opérationnelle.

La BCEAO participe aux échanges dans les différents systèmes pour son propre compte et pour le compte des Trésors Publics nationaux. En effet, la BCEAO représente les Trésors Publics nationaux et certains établissements postaux dans le cadre de la télé compensation et effectue des opérations pour les Trésors Publics via STAR-UEMOA. La BCEAO participe également à STAR-UEMOA pour le bon dénouement de ses opérations de transfert et de politique monétaire.

L'activité de surveillance des systèmes de paiement de l'Union a été confiée à la BCEAO, par le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui aux termes de l'article 3, titre 1 stipule que « la Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers ».

L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers la mission de surveillance des systèmes de paiement est le maintien de la stabilité financière, la promotion de l'efficacité, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement au sein de l'Union.

Aux termes de la définition de la politique de surveillance des systèmes de paiement, la BCEAO exerce la mission de surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dont elle assure la gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement relevant des opérateurs privés. Ainsi, le champ de la surveillance est élargi aux établissements d'émission de monnaie électronique ainsi qu'aux opérateurs de transferts de fonds domestiques et internationaux en CFA ou en devises étrangères.

S'agissant de la méthode de surveillance retenue, elle implique la définition de principes et de normes applicables aux systèmes surveillés par la BCEAO, la vérification de la conformité des systèmes avec ces principes et normes par le biais d'évaluations périodiques et la surveillance des conditions effectives de fonctionnement et d'utilisation des systèmes.

Enfin, un cadre juridique approprié a été mis en place, constitué d'une Instruction visant à porter à la connaissance des gestionnaires des systèmes de paiement, des dispositions générales arrêtées par la BCEAO en matière de surveillance des systèmes de paiement de l'Union.

1.1 La Commission de l'UEMOA

L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Elle se caractérise par la reconnaissance d'une même unité monétaire : le franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA) dont l'émission est confiée à un Institut d'émission commun, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

L'Union, fondée sur le principe de solidarité et d'égalité des Etats membres, est un espace monétaire homogène reposant sur une série de règles de base organisant notamment :

- la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre les Etats membres ;

- d'assurer la viabilité de l'appareil de production communautaire et d'élargir les débouchés des entreprises de l'Union ;

- d'assurer une participation efficiente de l'Union au système commercial multilatéral de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En 1994, les Autorités de l'UMOA ont entrepris de consolider la zone monétaire par le renforcement de l'intégration économique en procédant à la création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui comprend les mêmes Etats membres. L'UEMOA constitue donc un ensemble au sein duquel le degré d'unification du cadre institutionnel du système financier est particulièrement élevé.

Des dispositions légales et réglementaires, harmonisées à l'échelle communautaire, régissent la profession bancaire et, d'une manière générale, les activités des institutions financières.

Ainsi, les dispositions de la Loi bancaire uniforme et du Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) permet aux banques et autres institutions financières, notamment aux assurances, de s'installer librement et d'offrir des prestations sans restriction sur chacun des territoires des Etats de l'Union.

L'UEMOA est donc le cadre d'application de politiques appropriées visant la convergence des performances et politiques économiques des États membres par l'institution d'une surveillance multilatérale (article 4 des statuts). Ainsi, la mise en place de l'UEMOA a permis la création, depuis 2000, de l'union douanière, l'adoption du pacte de Convergence, de Croissance, de Stabilité et de Solidarité et la définition de politiques sectorielles de développement.

Par ailleurs, l'accent a été mis sur la consolidation du système financier de l'Union dans la perspective d'une plus grande mobilisation de l'épargne au sein de l'UEMOA. Les principales actions entreprises à cet effet ont concerné notamment l'appui au développement des systèmes financiers décentralisés (loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopérative d'épargne et de crédit, adoptée en 1993), la création de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (1997) ainsi que celle du marché des titres publics (2001), de même que la modernisation des systèmes et moyens de paiement (1999).

Les États membres de l'UEMOA, définit le rôle respectif des banques, du parquet, de la Banque Centrale et du grand public dans les systèmes de paiement, le nouveau dispositif de centralisation des incidents de paiement ainsi que les règles applicables aux instruments de paiement (chèque, carte de paiement, lettre de change et billet à ordre).

CHAPITRE II- LE CADRE THEORIQUE

2.1 La Justification du thème

La mondialisation et la globalisation sont autant de facteurs qui ont contribué à l'ouverture des économies, au développement de la concurrence et à la multiplication des échanges internationaux. Les pays de l'UEMOA, à l'instar de ceux du monde entier, évoluent dans un nouvel environnement économique marqué par le décloisonnement total des marchés mondiaux. Ce changement structurel fait apparaître dans les échanges de nouveaux acteurs qui se caractérisent par leur éloignement géographique contribuant à rendre plus complexes les relations commerciales.

Alors, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques de divers ordres qui peuvent entraver le déroulement des relations entre les différents partenaires commerciaux.

Pour mieux assurer la promotion des échanges internationaux, les pays de l'UEMOA tentent de sécuriser les transactions financières par la mise en place d'un système plus rationnel de paiement et de financement de ces opérations internationales.

2.2 Les Objectifs de l'étude

L'objectif de ce travail est de permettre aux pays de l'UEMOA de sécuriser leurs systèmes et moyens de paiement et d'avoir accès au financement :

Un objectif général qui permettra de rendre les économies de ces pays plus compétitives à fin de tirer profit de la mondialisation. De cet objectif général découle d'autres objectifs spécifiques dont les principaux sont :

- Accroître l'efficacité et la sécurité des systèmes et moyens de paiement ;

- Minimiser l'utilisation des paiements en espèces en mettant à la disposition des agents économiques des instruments modernes des transactions ;

- Créer un cadre juridique et technique pour assainir les transactions courantes et commerciales ;

- Familiariser les cadres de banques aux outils et techniques du financement du commerce international ;

- Créer un ensemble des réseaux pour les banquiers africains par le développement des relations de correspondance ;

- Avoir un meilleur accès au financement international du commerce et des projets ;

2.3 Méthodologie Utilisée

Il est indispensable que tout travail de recherche ait une méthodologie^3(*). C'est ainsi que ce chapitre comprendra d'abord la description du champ de l'étude, ensuite nous évoquerons les difficultés rencontrées lors de la recherche.

2.4 Le Champ de l'étude

Notre étude portera sur la modernisation des systèmes de paiement et de financement du commerce international dans la zone UEMOA. (La présentation de la commission de l'UEMOA est en première partie du travail).Cette étude sera faite sur les rapports de la BCEAO à savoir :

2.5 Les difficultés rencontrées

Beaucoup des difficultés ont été rencontrées pendant la réalisation de ce travail. Il s'agit notamment de :

- La collecte des informations au niveau des commerçants même si ce n'est pas le cas des banques et des entreprises ;

- Notre obligation professionnelle ne nous permettait pas de dégager un temps suffisamment pour ce travail ;

- Le faible niveau d'instruction des commerçants et le manque d'information sur la modernisation du système financier enclenchée par la BCEAO rendent difficile l'accès aux données fiables.

- Elles concernent également la disponibilité des cadres pour la réalisation d'interview. Cette dernière situation m'a obligé à me contenter des entretiens informels que j'ai pu avoir avec quelques spécialistes.

CHAPITRE I- LA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA

1.1 Rôle de la modernisation des systèmes et moyens de paiement dans la résolution du paradoxe de financement

La modernisation des systèmes et moyens de paiement de l'UEMOA enclenchée par la Banque Centrale depuis mars 1999 a pour objectif de

« Mettre en place un ensemble de mécanismes de paiements nationaux et régionaux tout en respectant les normes internationales, afin de satisfaire les besoins croissants de tous les secteurs économiques de l'UEMOA, à savoir les secteurs des consommateurs, du commerce, de l'industrie, du gouvernement, des marchés financiers nationaux et internationaux » (BCEAO, 2006). Il s'agit de mettre à la disposition des différents agents économiques des outils sécurisés, performants et modernes pour un dénouement rapide et sécurisé des ordres de paiement.

1.2 Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA ( STAR-UEMOA) ,conçu pour les virements interbancaires des gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel, est opérationnel depuis le 25 janvier 2004 et fonctionne à la satisfaction de l'ensemble des participants constitués par les banques et établissements financiers, la bourse Régionale des Valeurs Mobilières ( BRVM) ainsi que la BCEAO.

STAR-UEMOA est caractérisé par une rapidité d'exécution des opérations, une grande sécurité, une disponibilité appréciable et un coût abordable.

Les transactions effectuées par le biais de STAR-UEMOA sont réglées généralement en moins d'une (1) seconde d'où l'expression temps réel dès lors que la provision au niveau du participant existe. Ainsi pour une banque A de l'union qui initie un ordre de paiement à la demande d'un de ses clients en faveur d'une personne domiciliée à une banque B dans le même pays ou dans un autre pays de l'UEMOA. Ce règlement est effectué dans la seconde qui suit.

Le système utilise une infrastructure de sécurité fiable basée notamment sur un mode de certification des banques et des utilisateurs conforme aux normes internationales édictées en la matière. Ainsi, il existe un dispositif de contrôle au niveau de chaque banque avant la transmission des ordres dans STAR-UEMOA et les agents habilités par les banques disposent des clés privées générées par la BCEAO leur permettant d'accéder au système par un code secret connu d'eux seuls.

STAR-UEMOA est fonctionnel tous les jours ouvrables de 7h30 à 18h. La BCEAO en tant qu'opérateur apporte régulièrement son assistance à tous les participants.

A fin de favoriser la modernisation des instruments de paiement tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs, la Banque Centrale en dépit des investissements importants qu'elle a engagé pour la mise en oeuvre du système, après une période de gratuité totale de six (6) mois subventionne à hauteur de 50%, le système. Ainsi le coût unitaire d'une opération facturée par la BCEAO aux banques varient de 150 F CFA à 400 F CFA suivant le volume des transactions. Cette tarification se situe donc largement en dessous des frais appliqués par les sociétés de transfert opérant dans l'UEMOA et la Banque Centrale a invité les banques à faire bénéficier à leur clientèle de ces réductions de coût au niveau des transferts.

1.3 Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA)

L'entrée en production progressive par pays de SICA-UEMOA appelé également télé compensation, a débuté au Mali, le 17 novembre 2005 et s'est poursuivie au Sénégal, le 19 janvier 2006, au Burkina, le 29 juin 2006 et en côte d'ivoire le 3 août 2006. Dans ces quatre pays, les banques transmettent des fichiers électroniques de leurs opérations en compensation (chèques, effets de commerce et virements), depuis leurs propres locaux et dans toutes les villes où la BCEAO est représentée. Les calculs des soldes de compensation se font sur la base des présentations électroniques, avec en appui l'échange d'images scannées des valeurs ayant comme support le papier. Les soldes calculés par le système sont réglés dans STAR-UEMOA.

Avec l'avènement de ce système, les délais d'encaissement connaissent une réduction sensible. Ainsi :

- Le règlement d'un chèque s'effectue le lendemain (j+1) de la présentation à la télé compensation ;

- Le règlement des valeurs inter-pays se fera en deux jours au lieu de plus de 45 jours.

Le règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement fait obligation aux banques d'imputer les opérations dans les comptes des clients dans un délai maximum de trois jours après la compensation.

A l'instar de STAR-UEMOA, la BCEAO subventionne également ce système à hauteur de 50%. De ce fait, la facturation unitaire par opération aux participants ressort à 170 F CFA. Le recours à ce système devrait se traduire pour les banques par des gains de productivité dont me bénéfice devrait pouvoir être répercuté à la clientèle.

1.4 La Monétique (système de paiement par cartes bancaires)

Ce système regroupant les dispositifs utilisant l'informatique et l'électronique dans les transactions bancaires (cartes de paiement, terminaux de points de vente, etc.) a pour principal objectif la promotion de l'interbancarité au niveau de l'union de sorte que la carte bancaire puisse jouer son véritable rôle d'instrument de paiement, acceptée par tous les commerçants affiliés et tous les distributeurs de la région à l'instar de la monnaie fiduciaire commune.

Dans le cadre de la mise en place du système de paiement par cartes bancaires, la BCEAO joue un rôle de fédérateur et d'impulsion de l'interbancarité régionale. La gestion du système est assurée par les banques au travers d'une structure privée commune.

A ce titre, les banques ont mis en place, en février 2003, un Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA), chargé de la gouvernance du système. De même en janvier 2005 un Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA) a été crée, pour assurer la gestion des moyens techniques communs et rendre opérationnel le système afin de réduire les coûts et garantir les qualités des produits. A l'issue de négociation avec les émetteurs internationaux ces derniers ont donné leur accord pour une acceptation mondiale de cartes bancaires régionales UEMOA.

CHAPITRE II- PRATIQUE DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA

2.1 Paradoxe de financement dans l'UEMOA (surliquidité bancaire et sous financement des activités)

Le système bancaire de l'UEMOA connaît un excès de liquidité qui contraste avec la situation du sous développement dans lequel se trouve l'ensemble de ses pays membres. Ces pays dont la plupart font partie des plus pauvres du monde ont un secteur productif et des PME qui manquent fréquemment de financement nécessaire à leur développement.

De ce fait, ils réalisent souvent des performances économiques médiocres en termes de croissance par rapport aux autres pays du tiers monde. L'endettement reste la seule possibilité pour ces pays de financer leurs projets de développement. En plus dans la zone UEMOA le financement des projets de développement ne peut provenir que d'une épargne préalable.

Une telle analyse associant le sous développement à la faiblesse de l'épargne néglige les difficultés d'accès au crédit des entreprises à la particularité du marché bancaire dans les pays de l'UEMOA. Dans ces pays, ce ne sont pas les ressources qui font défaut mais le mécanisme d'intermédiation qui consiste à la transformation des ressources en prêts aux agents à besoin de financement.

Les banques ont des comportements qui freinent le circuit économique. Avec une rentabilité élevée, elles préfèrent conserver plutôt que prêter une partie de l'épargne collectée auprès de la clientèle. Il en résulte une surliquidité qui se traduit par l'augmentation de leur dépôt auprès de la banque centrale.

La mise en place de la bourse régionale des valeurs mobilières et le recours des gouvernements à l'endettement interne n'ont pas permit d'absorber intégralement l'excès de liquidité des banques. Cet excès se conjugue en outre avec la difficulté d'accès au crédit des PME et du secteur productif.

Les contraintes de financement ont été considérées par certaines études comme le principal obstacle au développement de ces pays. Dans la zone UEMOA les difficultés d'accès au crédit ne se limite pas aux seules PME .Une grande partie du secteur privé est touché par ce problème. L'importance et les enjeux liés à la question d'accès au crédit ont conduit la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à réaliser des « concertations sur le financement bancaire de l'économie dans les Etats de l'UEMOA » (rapport annuel de la BCEAO ; 2004 p 69-76).Leurs conclusions n'ont pas été suivies de mesures permettant un véritable changement dans le comportement des banques. La question de sous financement des entreprises reste donc une question centrale en Afrique particulièrement dans les pays de l'UEMOA où elle rime avec la surliquidité du système bancaire. Il faut souligner que le mode de recyclage de l'épargne qui s'opère actuellement dans l'UEMOA ne constitue pas une manière efficiente de financer l'économie.

En effet, les banques préfèrent constituer des encaisses oisives et profiter d'une situation de rente plutôt que de prendre les risques de financer les activités productives et, quant elles les financent, le niveau des taux d'intérêts est tel que seul le secteur tertiaire y trouve son compte. En l'absence de toute reforme cette situation n'est ni profitable aux intermédiaires bancaires, ni aux entreprises qui sont les agents à besoin de financement. Au final c'est la croissance et le développement économique de ces pays qui se trouvent entravés.

L'excès de liquidité des banques de l'UEMOA peut s'expliquer par trois principaux facteurs à savoir : Les contraintes liées à la défense de la parité du franc CFA, l'entrée des capitaux et le niveau élevé des taux d'intérêts.

L'excès de liquidité bancaire a commencé après la dévaluation du franc CFA en 1994 à la suite de mesures prises trois règles de fonctionnement sont observables dans l'UEMOA. La stabilité interne et externe de la valeur de la monnaie y est devenue la préoccupation majeure, ce qui fait de la constitution des réserves de change l'objectif principal de la politique monétaire. L'obtention de cet objectif nécessite l'imposition des fortes contraintes afin d'encourager les activités dirigées vers l'extérieur qui sont rapporteuses de devises. Ce phénomène a été accompagne par les banques qui préfèrent financer à court terme et moyen terme le tertiaire, notamment le commerce, tandis que la part des crédits accordés aux PME et aux secteurs productifs tournées vers l'intérieur est plus limitée.

L'afflux des capitaux découle de mesures élaborées dans le domaine monétaire. Le secteur bancaire étant favorable au financement des entreprises tournées vers l'extérieur (agricoles, commerciales et minières), celles-ci se sont développées et ont plus ou moins contribué à l'augmentation de la liquidité d'ensemble de la zone UEMOA à travers le commerce extérieur et en fonction de l'environnement international (cours des matières premières et cours des monnaies de cotation de ces matières).

Ensuite il faut ajouter les transferts des émigrés de la zone. Ces transferts, aussi importants soient-ils, sont difficiles à chiffrer en raison du nombre important des réseaux informels de transfert d'argent. A ces facteurs, il faut souligner le rôle joué par l'aide publique au développement et par l'annulation de la dette de certains pays consécutive à l'initiative pays pauvres très endettés.

Dans la zone UEMOA le solde global de la balance des paiements est presque toujours excédentaire. Cela signifie que les entrées des capitaux sont supérieures aux sorties, ce qui se traduit par une augmentation systématique de la liquidité d'ensemble des pays de l'UEMOA. Ensuite, on peut noter que la balance commerciale et les soldes des opérations financières et des transferts courants sont souvent excédentaires.

- Les taux d'intérêts exorbitants entravent le financement de l'activité

Le niveau élevé des taux d'intérêts n'explique pas en lui-même l'excès de liquidité du système bancaire de l'UEMOA, mais il constitue un véritable frein au recyclage de cette surliquidité à des fins productives. Cette hausse exclut une partie des emprunteurs du circuit de financement informel et pourrait engendrer un problème de sélection. En plus c'est un obstacle au développement des activités tant des entreprises que des banques elles-mêmes. En effet, le haut niveau des taux d'intérêts peut engendrer une hausse de la proportion des créances en souffrance. L'augmentation des risques de défaut qui en résulte pourrait entraîner une hausse de la probabilité de l'occurrence des crises financières. Quatre raisons principales sont souvent évoquées pour expliquer le niveau élevé des taux d'intérêts et du sous- financement de l'économie qui en résulte : Le risque important de défaut des emprunteurs, le manque de projet bancable, l'absence de normes comptables et la faiblesse du système judiciaire.

Le problème de surliquidité de l'UEMOA est bien un paradoxe, d'abord parce qu'elle touche une zone composée quasi-exclusivement des pays pauvres et, qui ont fort besoin de financement, mais ensuite parce que le mode de résorption de cette surliquidité laisse non résolue la question du financement du secteur privé et les PME. La suppression du financement de la banque centrale aux Etats a eu pour but d'éviter la stérilisation de la création monétaire et d'inscrire d'avantage l'action monétaire dans la tradition orthodoxe. En revanche la question qui reste posée est celle du financement des PME/TPE et de certains secteurs d'activité qui peinent à accéder au crédit bancaire qui est le nerf de toute activité économique.

2.2 Analyse et résultats de l'enquête

Tableau n° 1 : Connaissance des instruments de paiement et de financement du commerce international utilisé dans l'UEMOA :

L'analyse des données de ce tableau montre que, bien que l'exercice d'une activité commerciale nécessite une certaine connaissance des instruments utilisés pour les différentes transactions la majorité des commerçants ignore encore ces instruments.

Ainsi, à observer ce tableau, il apparaît que du point de vue des instruments de paiement et de financement du commerce international les acteurs du commerce présentent différent niveau d'instruction. Sur la question de savoir s'ils connaissent ces instruments cinq (5) banques ont répondu positivement. Il en est de même pour les entreprises, treize (13) ont donné une réponse affirmative. Par contre sur douze (12) commerçants interrogés sept (7) arrivent à répondre sans aucune difficulté. Alors que les cinq (5) autres ont besoin d'une certaine explication. Cela peut s'expliquer par le faible niveau d'instruction des gens qui exercent dans ce domaine. L'analyse que pour arriver aux résultats souhaités il faut entreprendre un travail d'information et de sensibilisation auprès de cette couche de population analphabète dont la majorité s'en sorte à travers le commerce.

Tableau n° 2 : Les instruments utilisés par les acteurs économiques dans la zone UEMOA :

	Banques	Entreprises	Commerçants	Total	%
Chèque	5	13	12	30	100%
Virement	5	13	12	30	100%
Transfert	5	13	7	25	83.33%
Espèce	5	13	12	30	100%
STAR-UEMOA	5	1	0	6	20%
SICA-UEMOA	5	0	0	5	16,66%
Carte Magnétique	5	2	0	7	23,33%
Paiement électronique	5	0	0	5	16,66%

Du tableau qui précède, il ressort que les banques et les entreprises connaissent mieux les instruments de paiement et du financement du commerce international utilisé dans la zone UEMOA. On remarque aussi sur les treize (13) entreprises interrogées seule une (1) utilise le STAR-UEMOA pour réaliser ses transactions. Par contre aucune d'elle n'a parlé des instruments tels que : SICA-UEMA, Monétique et le paiement électronique. Pour ce qui est des commerçants l'enquête montre qu'ils maîtrisent parfaitement les instruments classiques tel que : le cheque douze (12), virement douze (12) et l'espèce douze (12). Alors seuls sept (7) qui ont déclaré avoir des partenaires à l'étranger ont parlé du transfert même si les autres le font sans toute fois comprendre le mécanisme. Cela nous montre une fois de plus que la majorité des personnes interrogés ne comprenne pas bien l'architecture dans la quelle fonctionne les institutions de l'UEMOA.

L'analyse des données du tableau ci-dessus indique sur (5) banques enquêtées toutes ont des partenaires à l'étranger. Sur treize (13) entreprises interrogées sur la question de savoir si elles ont des partenaires internationaux dix (10) ont répondu par l'affirmatif. Par contre cinq (5) commerçants sur douze (12) entretiennent des relations avec des entreprises étrangères. On constate dans leur majorité, les personnes interrogées ont des partenaires non seulement dans la zone UEMOA mais aussi dans le reste du monde. Même si les Européens restent majoritaires les chinois confortent de plus en plus leurs relations commerciales avec les entreprises de la zone UEMOA. Par cette analyse, nous remarquons que les pays de l'UEMOA sont pour la plus part des importateurs. Même si quelques uns exportent, leurs parts restent relativement insignifiants dans le commerce international.

Tableau n° 4 : Les critères déterminants dans le choix des instruments utilisés

	Banques	Entreprises	Commerçants	Total	%
Choix du partenaire	5	6	12	23	76,66%
Frais moins élevés	0	11	12	23	76,66%
Fiabilité	5	5	4	14	46,66%
Sécurité	5	10	9	24	80%
Rapidité	5	10	12	27	90%
Simplicité	5	9	12	26	86,66%
Efficacité	5	12	9	26	86,66%

En analysant ce tableau, nous constatons que plusieurs critères déterminent les choix des opérateurs économiques pour les instruments à utiliser lors des opérations internationales. En ce qui concerne les banques, les frais ne constituent par le critère essentiel. Mais, c'est surtout les critères tels que : la fiabilité cinq (5), l'efficacité cinq (5), la sécurité cinq (5), le choix des partenaires cinq (5) la rapidité cinq (5) et la simplicité cinq (5) qui sont déterminants. Pour les entreprises, l'efficacité douze (12) et les frais douze (12) arrivent en première position suivent ensuite la sécurité dix (10) et la rapidité dix (10). Même si certaines entreprise choisissent les instruments en fonction des leurs partenaires, ce critère est moins influent. En plus, elles accordent peu d'importance à la simplicité neuf (9) et la fiabilité cinq (5).

Pour commerçants leur choix est surtout basé sur les critères tels que : Les frais, le choix des partenaires, la rapidité et la simplicité. A partir de cette enquête nous constatons que douze (12) commerçants choisissent en fonction des frais à débourser, douze (12) selon leurs partenaires, douze (12) par rapport à la rapidité (12) et douze (12) à la simplicité . Sur les douze (12) personnes interrogées neuf (9) disent avoir choisi en fonction de la sécurité et de l'efficacité. Il faut souligner que seule quatre (4) personnes tiennent compte de la fiabilité. Cette enquête nous a permit de voir aussi avant de choisir un instrument il faut faire une combinaison entre les critères énumérés. C'est pourquoi certains commerçants combinent à la fois la sécurité et la rapidité.

	Banques	Entreprises	Commerçants	Total	%
Difficulté d'échange	0	13	5	18	60%
Insuffisance de guichets	5	11	5	21	70%
Falsification	5	13	12	30	100%
Approvisionnement insuffisant	0	13	12	25	83.33%
Faux billets	5	13	12	30	100%
Risque d'impayé	0	13	12	25	83,33%
Retard	0	13	12	25	83,33%

Il ressort de ce tableau qu'en réalisant des opérations à l'international les principaux acteurs doivent faire face à certains risques. Pour les banques il apparaît trois principaux risques parmi lesquels on peut citer : l'insuffisance des guichets cinq (5), la falsification cinq (5) et les faux billets cinq(5). Par contre pour les entreprises et les commerçants les risques sont entre autres : la difficulté d'échange, l'insuffisance de guichets, la falsification, l'insuffisance d'approvisionnement, les faux billets, le retard et le risque d'impayé. Par rapport aux banques, les commerçants minimisent la difficulté d'échange et l'insuffisance des guichets car sur douze (12) commerçants interrogés seuls cinq (5) voient ces deux éléments comme risques.

En analysant ce tableau, nous constatons que la plupart des banques bénéficient du financement extérieur. Ces financements peuvent provenir des partenaires étrangers ou des actionnaires nationaux. Par contre c'est beaucoup plus compliqué pour les entreprises et les commerçants. Même si certaines entreprises trois (3) disent avoir bénéficié de l'appui de l'Etat ou des lignes de crédits, on voit qu'il est toujours difficile pour la majorité des entreprises. En ce qui concerne les commerçants seuls ayant des partenaires à l'étranger cinq (5) bénéficie de l'aide tels que : l'exonération, la garantie bancaire, le crédit documentaire...

Tableau n° 7 : Les facteurs expliquant les difficultés d'accès aux financements bancaires

	Banques	Entreprises	Commerçants	Total	%
Rigidité du système	5	13	12	30	100%
Absence de garantie	5	4	8	17	56,66%
Peur de risque	5	13	12	30	100%
Non fiabilité des informations	5	6	7	18	60%
Manque de confiance	5	13	12	30	100%
Taux de remboursement élevé	5	13	12	30	100%

Les données du tableau sept (7) nous montre à quel point il est difficile pour les opérateurs économiques de l'UEMOA d'avoir accès aux services bancaires. Sur un échantillon représentatif de trente (30) personnes interrogées elles ont tous évoquées la rigidité du système bancaire de l'UEMOA, le manque de confiance des institutions financières, la peur de prendre le risque et le taux élevé de remboursement. Ce constat est le même chez les trois (3) catégories des personnes interrogées. A ceux-ci il faut ajouter l'absence de garantie et la fiabilité des informations fournies par les demandeurs.

Tableau n° 8 : Impression des acteurs économiques sur la modernisation du système enclenchée par la BCEAO

	Banques	Entreprises	Commerçants	Total	%
Facilité les échanges	5	13	9	27	90%
Accessibilité au paiement dans les pays de l'UEMOA	5	13	7	25	83.33%
Rapidité des opérations	5	13	10	28	93.33%
Facilité de transfert	5	13	10	28	93.33%
Universalité du système	5	13	4	22	73.33%
Fluidité des opérations	5	10	7	22	73.33%
Harmonisation des taux d'intérêts	5	9	10	24	80%

Pour ce qui est de l'impression que les enquêtés ont sur la modernisation enclenchée par la BCEAO les avis sont partagés. Dans leur majorité ils pensent que les nouveaux systèmes faciliteront les échanges et le transfert, rendront les opérations plus rapides. Les banques cinq (5) et les entreprises treize(13) ont une impression similaire sur la fluidité des opérations, l'universalité du système et l'accessibilité au paiement dans la zone UEMOA. La différence d'appréciation entre les commerçants et les personnes interrogées s'explique par le fait ces derniers n'ont aucune information sur le processus enclenché par la BCEAO. Cela se traduit par le non compréhension de l'architecture. Néanmoins, sur douze (12) commerçants interrogés dix (10) pensent que les opérations seront rapides et harmonisées dans la zone UEMOA et que les transferts seront faciles par contre sept (7) pensent les opérations seront fluides et quatre (4) évoquent l'universalisation du système.

2.3 Recommandations

Suite aux informations et constats issus de cette enquête, nous formulons les recommandations suivantes en vue d'améliorer les systèmes financiers de la zone UEMOA et de rendre ses économies plus compétitives :

- Mettre les ressources financières et humaines nécessaires sur le paiement par cartes ;

- Mettre en place des infrastructures adéquates en vue de réduire les risques liés au paiement et au financement à l'international ;

- Encourager les acteurs économiques de la sous régionales à développer des relations de partenariat avec des entreprises étrangères ;

- Mettre en place une politique incitant les entreprises et les commerçant à exporter d'avantage ;

- Développer un système de financement vers les entreprises et les commerçants

CONCLUSION

En résumant ce travail ; nous pouvons signaler que les moyens de paiement et du financement du commerce international sont un moteur de développement dans le nouvel environnement économique marqué par la mondialisation et le décloisonnement de marchés.

Cette étude nous a permis de répondre aux préoccupations de la BCEAO et des acteurs économiques de l'ensemble des pays en voie de développement particulièrement ceux de l'UEMOA qui ont fondés cette analyse pour ensuite justifier la pertinence du sujet.

Notre étude nous a permis d'une part de prendre connaissance des différents moyens et instruments de paiement et du financement du commerce international utilisé dans la zone UEMOA, de ressortir les différents facteurs ayant conduit à la surliquidité bancaire dans la sous région et d'autre part nous avons pu collecter et analyser des informations qui ont conduit à dégager des résultats et les commenter.

C'est ainsi pour confirmer les résultats de notre étude il serait indispensable qu'une étude supplémentaire soit réalisée sur la viabilité du nouveau système.

Il est donc nécessaire pour ces pays de se doter des infrastructures adéquates permettant à la fois de minimiser l'utilisation des instruments classiques de paiement et du financement et d'accroître leurs échanges avec les pays développés.

Il est important d'adopter un plan de formation et de sensibilisation pour l'ensemble des personnes participantes au processus.

BIBLIOGRAPHIE

- Rapports sur les systèmes de paiement dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) réalisé par la BCEAO en 2005

- Rapport sur le marché commun de l'UEMOA réalisé en 2005 par Hamaciré Dicko

- Rapports sur les systèmes de paiement dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) réalisé par la BCEAO en 2007

- Rapport annuel de concertation sur le financement bancaire de l'économie dans les Etats de l'UEMOA réalisé la BCEAO en 2004

1) Connaissez-vous les instruments de paiement et du financement du commerce international utilisé dans la zone UEMOA ?

4) Pouvez-vous nous dire quels sont les critères les plus déterminants pour choisir un instrument de paiement ?

7) Selon-vous qu'est ce qui explique les difficultés qu'ont les entreprises de l'UEMOA pour accéder au financement bancaire ?

8) Dites en quelques lignes ce que vous pensez sur la modernisation du système financier

- Mettre plus des ressources financières et humaines sur le paiement par les cartes

7. Ligne de crédit, Facilite le transfère, paiement pris en charge par les banques, possibilité d'escompte, Exonération

8. Frilosité des banques, absence des dossiers de financement fiable, Manque de confiance, absence de garantie

6. Difficulté par rapport aux exigences bancaires, absence de garantie, taux de remboursement élevé

7. Manque de confiance, des informations non fiables au niveau des entreprises, population non informée

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44,

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine

Pour l'application des dispositions du présent Règlement, il convient d'entendre par :

- BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, dénommée dans le présent Règlement la Banque Centrale ;

- Bénéficiaire : une personne désignée dans un ordre de paiement pour recevoir des fonds ;

- Carte de paiement : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant à son titulaire de retirer ou de virer des fonds ;

- Carte de retrait : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds ;

- Certificat électronique qualifié : un certificat électronique répondant en outre aux exigences définies à l'article 26 du présent Règlement ;

- Certificat électronique : un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire ;

- Destinataire : une personne censée recevoir le message de données ainsi que le paiement qui doit y faire suite ;

- Dispositif de création de signature électronique : un matériel ou un logiciel destiné à mettre en application les données de création de signature électronique;

- Dispositif de vérification de signature électronique : un matériel ou logiciel destiné à mettre en application les données de vérification de signature électronique ;

- Dispositif sécurisé de création de signature électronique : un dispositif qui satisfait aux exigences définies à l'article 23;

- Données de création de signature électronique : les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour créer la signature électronique ;

- Données de vérification de signature électronique : les éléments, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour vérifier la signature électronique ;

- Ecrit : toutes les formes d'expression dotées d'une signification lisible ;

- Expéditeur : une personne qui émet l'ordre de paiement et au nom de qui le virement est opéré. Le terme peut aussi désigner la banque expéditrice qui reçoit l'ordre de paiement ;

- Intermédiaire : une personne qui, au nom et pour le compte d'une autre, envoie, reçoit ou conserve des messages de données. L'intermédiaire est astreint aux mêmes obligations que son mandataire ;

- Message de données : l'information créée, envoyée ou reçue par des procédés ou moyens électroniques ou optiques ou des procédés ou moyens analogues, notamment, l'échange de données informatisées, la messagerie électronique, le télégraphe, le télex, la télécopie et l'image chèque;

- Monnaie électronique : une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support de même nature, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur. Comme moyen de stockage électronique de valeur monétaire reposant sur un support technique la monnaie électronique peut être utilisée pour effectuer des paiements à des entreprises autres que l'émetteur sans faire intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction. La monnaie électronique peut reposer sur un support matériel comme la carte à puce ou sur tout autre moyen similaire. Elle peut aussi reposer sur un logiciel intégré dans un ordinateur personnel ;

- Monnaie scripturale : tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le présent Règlement comme moyen de paiement valable;

- Ordre de paiement : une instruction inconditionnelle, sous forme de message de données, donnée par un expéditeur à une banque réceptrice de mettre à la disposition d'un bénéficiaire une somme d'argent déterminée ou déterminable. Le paiement effectué sur demande du bénéficiaire, quel qu'en soit le moyen utilisé, ne constitue pas un ordre de paiement ;

- Porte-monnaie électronique : une carte de paiement prépayée, c'est-à-dire sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités ;

- Prestataire de services de certification électronique : toute personne qui délivre des certificats électroniques ou fournit d'autres services en matière de signature électronique ;

- Qualification des prestataires de services de certification électronique : l'acte par lequel un tiers, dit organisme de qualification, atteste qu'un prestataire de services de certification électronique fournit des prestations conformes à des exigences particulières de qualité ;

- Signataire : toute personne qui met en oeuvre un dispositif de création de signature électronique ;

- Signature électronique sécurisée : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes : être propre au signataire ; être créée par des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif ; garantir avec l'acte auquel elle s'attache un lien tel que toute modification ultérieure de l'acte soit détectable ;

- Signature électronique : une donnée qui résulte de l'usage d'un procédé répondant aux conditions définies à l'article 23 du présent Règlement ;

- Télépaiement : un procédé technique qui permet de transférer un ordre de paiement à distance par l'utilisation d'instruments ou de mécanismes d'émission d'ordre sans contact physique entre les différents intervenants (participants) ;

- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, dénommée dans le présent Règlement l'Union ;

- Virement électronique : une série d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur d'ordre effectué par des moyens ou procédés électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou par le procédé du télépaiement ou de tout autre mode électronique de paiement.

Le présent Règlement vise la mise en place d'un dispositif juridique relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA.

La Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers.

Les banques et établissements financiers visés aux articles 3 et 4 de la Loi portant Réglementation Bancaire peuvent participer à tout système de paiement.

Ils sont soumis aux règles particulières applicables aux dits systèmes sans préjudice des dispositions du présent Règlement.

Les opérations de règlement des établissements bancaires et financiers effectuées par le biais d'un système de paiement sont définies dans les conditions fixées par les règles régissant ledit système.

Nonobstant toute disposition contraire, les ordres de transfert introduits dans un système de paiements interbancaires conformément aux règles de fonctionnement dudit système, sont opposables aux tiers et à la masse et ne peuvent être annulés jusqu'à l'expiration du jour où est rendu le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens à l'encontre d'un participant, même au motif qu'est intervenu ce jugement.

Ces dispositions sont également applicables aux ordres de transfert devenus irrévocables. Le moment auquel un ordre de transfert devient irrévocable dans le système est défini par les règles de fonctionnement dudit système.

Nonobstant toute disposition contraire, la compensation effectuée en chambre de compensation ou à un Point d'Accès à la Compensation dans le respect des règles de fonctionnement du système de paiement interbancaire concerné, est opposable aux tiers et à la masse et ne peut être annulée au seul motif que serait rendu un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens à l'encontre d'un participant au dit système.

TITRE III : De la promotion et de l'utilisation des moyens scripturaux de paiement

Toute personne physique ou morale établie dans l'un des Etats membres, possédant un revenu régulier dont la notion est définie par une instruction de la

Banque Centrale, a droit à l'ouverture d'un compte auprès d'une banque, telle que définie par l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire, ou auprès des services financiers de la Poste.

En cas de refus d'ouverture de compte opposé par trois établissements successivement, la Banque Centrale peut désigner d'office une banque qui sera tenue d'ouvrir un compte donnant droit à un service bancaire minimum.

Commercial Général, est tenu d'ouvrir un compte auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque établie dans un Etat membre. Il en indique la domiciliation et le numéro sur les factures ou autres documents par lesquels il réclame paiement.

Les intérêts moratoires ne sont pas dus, nonobstant toute mise en demeure, sommation, clause contractuelle ou disposition contraire, aussi longtemps que les indications prévues à l'alinéa précédent n'auront pas été communiquées au débiteur.

L'ouverture d'un compte de dépôt donne droit à un service bancaire minimum comprenant :

2. la mise à disposition d'au moins un instrument de paiement, entouré des sécurités nécessaires ;

3. la possibilité d'effectuer des virements (domiciliation, encaissement et paiement) à partir de ce compte ;

5. la réception et la remise en compensation d'opérations de paiements pour le compte du client ;

6. la délivrance au client de relevés de compte trimestriels et, à sa demande, de Relevés d'Identité Bancaire ou Postale.

Les conditions supplémentaires d'usage du compte, ainsi que les pénalités encourues en cas de mauvaise utilisation ou de fraude seront spécifiées dans la convention d'ouverture de compte.

Dans les relations entre commerçants agissant dans l'exercice de leur commerce, ceux-ci ne peuvent refuser les paiements ou versements de sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence, effectués par

virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence.

En outre, dans leurs relations entre eux ou avec leurs clients, les commerçants ne peuvent refuser les paiements ou versements de sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence, effectués par chèque pré barré ou non, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence. Le montant de référence est fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Les banques et services financiers de la Poste sont tenus de déclarer à la Banque Centrale, en précisant le motif fourni le cas échéant, par le client, toute opération portant sur un montant fixé annuellement par arrêté du Ministre chargé des Finances dépassant un certain seuil, réalisée en monnaie fiduciaire, en une seule fois ou en plusieurs fois, dans un intervalle de temps réduit fixé par instruction de la Banque Centrale. Ils devront, dans ce cas, conseiller au client l'utilisation d'un autre procédé, notamment un virement ou un chèque certifié.

- dépôt d'espèces par une personne ou une entreprise dont la nature de l'activité nécessite l'usage d'un tel procédé, notamment les entreprises de transport public, les supermarchés et les stations services.

L'utilisation régulière des moyens scripturaux peut entraîner une remise sur les frais de mise à disposition et d'utilisation dudit moyen. Elle peut également entraîner la gratuité de la gestion du compte.

Le délai de paiement du client, calculé à partir du moment où l'instrument ou l'ordre de paiement initial parvient à un guichet de banque (remise d'un ordre de

virement, dépôt d'un chèque pour encaissement), jusqu'au moment où le compte du bénéficiaire est crédité, est réparti en trois périodes ainsi définies :

1. le temps de préparation de l'opération avant remise en compensation qui ne peut dépasser quarante huit (48) heures ;

2. le délai de règlement de l'opération au compte de la banque bénéficiaire imposé par le système de compensation ;

3. l'intervalle appelé « délai de ``float'' » situé entre le jour où la banque a reçu les fonds sur son compte à la Banque Centrale (résultat de la compensation) et le jour où ils sont crédités au compte du client bénéficiaire fixé à un maximum de trois (3) jours.

Les conditions liées à l'usage du compte et des instruments de paiement doivent être clairement spécifiées au client au moment de l'ouverture du compte et mentionnées expressément et en caractères lisibles dans la convention d'ouverture de compte.

Dans le cadre de leurs activités, les banques et établissements financiers prendront les mesures appropriées d'information et de sensibilisation nécessaires à la vulgarisation des moyens de paiement scripturaux auprès de leurs clients

Tableau 1 : Répartition du nombre de paiements réglés par place dans STAR-UEMOA en

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège	Togo	Total
Nombre de transactions réglées en 2007	30 777	56 566	81 519	2 790	72 033	33 125	53 682	14 600	28 071	373 163
Part relative en 2007 (en %)	8,2%	15,2%	21,8%	0,7%	19,3%	8,9%	14,4%	3,9%	7,5%	100,0%
Nombre de transactions réglées en 2006	19 542	47 380	51 412	1 069	66 242	26 803	46 821	14 192	13 941	287 402
Part relative en 2006 (en %)	6,8%	16,5%	17,9%	0,4%	23,0%	9,3%	16,3%	4,9%	4,9%	100,0%
Variation annuelle	57,5%	19,4%	58,6%	161,0%	8,7%	23 ;6%	14,7%	2,9%	101,4%	29,8%

Tableau 2 : Répartition de la valeur de paiements réglés par place dans STAR-UEMOA en

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège	Togo	Total
Valeur des transactions réglées en 2007	6611,1	6752,3	13492,5	361,8	6054,8	2324,6	13836,1	43,3	2436,1	51912,6
Part relative en 2007 (en %)	12,7%	13,0%	26,0%	0,7%	11,7%	4,5%	26,7%	0,1%	4,7%	100,0%
Valeur des transactions réglées en 2006	2346,2	4589,6	8939,0	220,6	5330,9	1736,3	9739,6	43,9	1202,1	34148,2
Part relative en 2006 (en %)	6,9%	13,4%	26,2%	0,6%	15,6%	5,1%	28,5%	0,1%	3,5%	100,0%
Variation annuelle	181,8%	47,1%	50,9%	64,0%	13,6%	33,9%	42,1%	-1,4%	102,7%	52,0%

Pays	Année 2006			Année 2007			Observations
Pays	Nombre participants	Nombre participants Indirects	Nombre de banques ne participant pas au système	Nombre participants	Nombre participants Indirects	Nombre de banques ne participant pas au système
Bénin	14	1	1	15	1	0
Burkina	9	0	2	9	0	3	BRS, BABF, BHB ne sont pas participants
Côte d'Ivoire	18	1	3	20	1	1	Versus Bank ne participe pas au système
Guinée Bissau	-	-	-	4	2	2
Mali	11	0	2	13	0	0
Niger	-	-	-	10	0	1	Crédit du Niger ne participe pas au système
Sénégal	15	1	-	16	1	3	ICB, BRM, BIMAO ne sont pas participants
Togo	-	-	-	12	0	0
Total UEMOA	67	3	8	99	5	8

Tableau 5 : Evolution par pays du nombre des opérations compensées dans SICA-UEMOA

	Bénin						Burkina						Côte d'Ivoire
Instruments	2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques	27 288		251 287		820,87		194 241		428 681		1,21		932248		2 516 185		169,91
Virements	1288		18 837		1362,50		958		19 527		19,38		58 843		233 098		296,14
Effets de commerce	49		362		638,78		1142		3115		1,73		34 610		92 641		167,67
Prélèvements	0		0		-		234		1632		5,97		0		76		NA
Total opérations	28 625		270 486		844,93		196 575		452 955		130,42		1 025 701		2 842 000		177,08
		Guinée Bissau					Mali						Niger
		2006	2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006	2007		%évolution
Chèques		-	4116				262 990		290 491		10,46		-	54 233
Virements		-	-				228		8780		3750,88		-	3965
Effets de commerce		-	-				2721		2369		-12,94		-	302
Prélèvements		-	-				0		0		0,00		-	0
Total opérations		-	4116		NA		265 939		301 640		13,42		-	58500		NA
		Sénégal						Togo
		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques		1 501 134		1 634 154		8,86		-		175 374
Virements		123 087		178 048		44,65		-		5010
Effets de commerce		26 917		30 016		11,51		-		192
Prélèvements		-		-		-		-		-
Total opérations		1 651 138		1 842 218		11,57		-		180 576		NA

Tableau 6 : Evolution par pays de la valeur des opérations compensées dans SICA-UEMOA

	Bénin						Burkina						Côte d'Ivoire
Instruments	2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques	111		951		758		534		1164		1,12		2484		6863		176,26
Virements	2		30		1468		2		9		4,49		82		293		258,36
Effets de commerce	2		17		740		16		39		1,41		265		709		167,52
Prélèvements	0		0		0		1		8		11,50		0		0		NA
Total opérations	115		998		2967		552		1190		115,48		2831		7865		177,81
		Guinée Bissau					Mali						Niger
		2006	2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006	2007		%évolution
Chèques		-	19				1406		1411		36		-	226
Virements		-	-				0		14		-		-	10
Effets de commerce		-	-				90		99		9,59		-	21
Prélèvements		-	-				-		-		-		-	0
Total opérations		0	19		NA		1497		1525		1,84		0	258		NA
		Sénégal						Togo
		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques		3605		4134		14,68		-		577
Virements		101		203		100,79		-		2
Effets de commerce		290		417		43,97		-		10
Prélèvements		-		-		-		-		1
Total opérations		3995		4754		18,98		0		591		NA

Tableau 7 : Evolution en nombre des opérations compensées dans SICA-UEMOA

Tableau 8 : Evolution en valeur ( en milliards FCFA) des opérations compensées dans SICA-UEMOA

Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA