Analyse des performances commerciales de l?Afrique et de son intégration au commerce international

Section 4. Stratégies d'intégration au commerce international

1. Le système des préférences

Divers Etats avancés tentent d'intégrer les pays en développement dans les échanges internationaux par le biais d'accords douaniers préférentiels. Pour ce faire, ils renoncent en partie ou totalement à prélever des taxes à l'importation de marchandises provenant de tels pays, faisant usage des dérogations au principe de la non-discrimination autorisées par l'OMC.

1.1. Système des préférences, quid ?

Le système des préférences a émergé dans les années 60 et s'est fixé pour objectif d'aider les pays en développement à mieux intégrer le système commercial multilatéral.

Cette naissance fait suite aux débats au sein de la CNUCED sur l'importance de mettre le commerce au service du développement. Ces débats ont donné lieu à l'adoption du Système Généralisé de Préférences qui permettait aux pays développés d'accorder un accès non réciproque à certains produits en provenance des pays en développement.

Les pays bénéficiaires des systèmes de préférences peuvent donc profiter d'un accès plus important aux marchés des pays développés et améliorer leurs performances en matière d'exportation.

C'est une forme d'appui qui présente les avantages suivant :

- Il a un effet direct sur la production et l'investissement et par conséquent la croissance et la création d'emplois ;

- Ce système a par ailleurs un effet sur les producteurs des pays développés dans la mesure où il leur permet d'accéder à des marchés plus larges et bénéficier par conséquent des effets d'échelle ;

- Enfin, les préférences, en augmentant les exportations des pays bénéficiaires, participent à l'amélioration de leurs grands équilibres macroéconomiques.

Nous pouvons dire que les systèmes préférences constituent un important instrument d'appui aux pays africains et à la diversification de leurs structures productives en favorisant un accès plus important aux marchés.

1.2. Les systèmes de préférences utilisés par l'Afrique

L'Afrique bénéficie d'un ensemble de systèmes de préférences : le système de préférences généralisé (SPG), l'accord de Cotonou de l'UE pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la loi américaine sur les possibilités et la croissance en Afrique et plusieurs systèmes de l'UE, du Canada et du Japon ciblant les pays moins avancés (PMA). On dénombre 33 pays moins avancés en Afrique subsaharienne et 15 pays non PMA (le Botswana, le Cameroun, le Cap-Vert, la Côte-d'Ivoire, la République du Congo, le Gabon, le Ghana, le Kenya, l'Ile Maurice, la Namibie, le Nigeria, les Seychelles, l'Afrique du Sud, le Swaziland et le Zimbabwe).

- Le système de Cotonou de l'UE : Cotonou est un système très ouvert, avec des préférences allant au-delà de celles du SPG, et avec des protocoles pour les bananes, le boeuf, le veau et le sucre. Il couvre toute l'Afrique subsaharienne à l'exception de l'Afrique du Sud.

- - Tout sauf les armes (TSA) : l'UE offre l'accès en exonération de droits et de quotas à tous les produits des PMA au titre de l'accord TSA, qui relève du SPG de l'UE, à l'exception des PMA. Ce système a été introduit en 2001 et est permanent. L'accès total pour les bananes d'une part et pour le riz et le sucre de l'autre, est accordé de manière progressive d'ici à 2006 et 2009 respectivement.

- L'AGOA (^74(*)) : « African Growth Opportunity Act » ou « Loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique» est le titre de la loi 2000 sur le commerce et le développement promulguée par le Président Bill Clinton le 18 mai 2000 et traitant des échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l'Afrique. Elle permet à des pays d'Afrique subsaharienne d'exporter vers les Etats-Unis d'Amérique jusqu'en 2008 des produits conformes à des normes définies par le système de Préférences Généralisées (SGP) sans paiement de frais de douane et sans contingentement (^75(*)). En 2004, le système sera prolongé jusqu'en 2015.

- Le Canada : en 2003, le Canada a étendu son SPG de manière à ce qu'il couvre quasiment tous les produits des PMA, y compris les textiles et les vêtements, à l'exception d'un nombre limité de produits (les oeufs, la volaille et les produits laitiers), tout en comportant des règles d'origine libérales.

- Le Japon : en 2000 et en 2003, le Japon a progressivement élargi le nombre de produits industriels et agricoles des PMA bénéficiant de l'accès en franchise. Ce système couvre 31 PMA d'Afrique subsaharienne, à l'exception de Djibouti et des Comores.

Cependant, Ces systèmes de préférences sont appelés à être renforcé et ils pourraient ainsi être améliorés de quatre manières :

- Premièrement, en élargissant l'accès préférentiel de manière à couvrir d'autres pays d'Afrique très pauvres.

- Deuxièmement, en assouplissant les règles d'origine. Les systèmes de préférences ont généralement un ensemble de « règles d'origine » qui déterminent d'où les produits sont jugés provenir et, par conséquent, s'ils donnent droit aux préférences. Les règles d'origine indiquent également le montant minimum de transformation requis sur les importations de matières premières pour les rendre admissibles.

- Troisièmement, en augmentant le nombre de produits couverts de manière à accroître les possibilités et à éliminer les distorsions.

- Quatrièmement, en augmentant la certitude, car l'incertitude dissuade d'investir. Lorsqu'elles prennent leurs décisions d'investissement, les entreprises considèrent normalement le long terme. L'incertitude quant à la longévité de programmes de préférences tels que la loi AGOA ou Cotonou augmente le risque et l'incertitude quant au rendement probable, ce qui dissuade les investisseurs.

- 2. La coopération technique

D'autres tentatives d'intégration passent par la coopération technique. Des diplomates des pays en développement, chargés de négocier des accords commerciaux, apprennent le droit de l'OMC, afin que leurs pays sachent mieux utiliser les instruments de cette organisation au premier chef, les mécanismes de résolution des litiges et puissent défendre leurs intérêts de manière plus efficace.

2.1. Le Programme Intégré Conjoint d'Assistance Technique (JITAP) (^76(*))

Ce programme mis en oeuvre conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC et financé par plusieurs pays donateurs, apporte une contribution durable et unique auprès des pays africains (^77(*)) pour le renforcement de capacités endogènes leur permettant d'intégrer de façon efficace et à leur avantage le système commercial multilatéral (SCM). Il représente, en termes de réponse coordonnée, un effort commun unique réalisé par les trois principales agences commerciales multilatérales afin de renforcer les capacités commerciales en Afrique, faisant appel à leurs forces complémentaires, à leur expertise respective et à leurs avantages comparatifs.

Il a son origine dans le Sommet des Ministres Africains du Commerce qui eut lieu à Tunis en octobre 1994, suite à la conclusion du Cycle de l'Uruguay des Négociations Commerciales Multilatérales. Ce sommet fit appel à la communauté internationale afin que celle-ci aide les pays africains à renforcer leur capacité, dans l'objectif d'un engagement efficace dans l'OMC et d'une participation avantageuse au SCM en pleine émergence. Suite aux consultations entre les agences basées à Genève, les donateurs et les pays africains, les premiers responsables du CCI, de la CNUCED et de l'OMC annoncèrent durant la 9^ème Conférence de la CNUCED à Midrand, Afrique du sud (mai 1996), leur engagement à développer un programme conjoint permettant de répondre aux besoins exprimés par les pays africains. Suite au travail de préparation de concrétisation de cet engagement, les trois organisations fondèrent en mars 1998 avec des donneurs un Fond Commun d'Affectation Spéciale qui mobilisa le soutien au programme JITAP, et la mise en oeuvre fut lancée juste après.

2.2. Objectifs de renforcement des capacités du JITAP

L'objectif du JITAP est de développer des capacités, au niveau national, qui permettent d'aider les pays partenaires à utiliser le commerce comme un moteur de développement humain et de croissance durable. Le développement des capacités est un processus à long terme, tout particulièrement dans les pays les plus pauvres et les moins développés dont les capacités d'absorption sont faibles.

Le JITAP contribue à la formation d'un processus de politique commerciale qui aide les pays à identifier leurs intérêts dans les stratégies de réduction de la pauvreté et de développement et, en fonction de cette identification, à développer une approche spécifique en matière de définition de politique commerciale et de négociations commerciales. Ce processus national doit inclure de manière active toutes les parties prenantes (parlements, secteur privé, médias, milieu universitaire et société civile).

Le JITAP II développe et/ou de renforce les capacités humaines, institutionnelles et d'entreprise dans cinq domaines principaux dans les pays partenaires. Il s'agit :

- Des négociations commerciales, de la mise en oeuvre des accords de l'OMC et de la définition des politiques en rapport avec le commerce par les comités inter institutionnelles (CII), qui constituent le cadre officiel d'organisation des discussions et de la prise de décision des parties prenantes nationales sur le système commercial multilatéral ;

- Des centres de référence sur le SCM (CR) et des points d'information nationaux (PNI) qui fournissent des informations techniques fiables par rapport au SCM, et notamment aux normes et aux exigences de qualité,

- Du développement de la base de connaissances nationale relative au SCM par l'intermédiaire de l'enseignement des formateurs et de la création de réseaux de formateurs ;

- Du développement de politiques des biens, des produits de base et de services et de stratégies sectorielles incluant la connaissance des marchés d'exportations et des entreprises prêtes à exporter afin de développer et augmenter la production et les exportations ;

- De la mise en réseau des capacités institutionnelles et humaines établies dans chacun des pays afin d'encourager la synergie et l'échange de compétences et d'expériences, y compris au niveau sous-régional, afin d'assurer la pérennité de telles capacités à l'issue du programme.

* ⁷⁴ Jusqu'en 2003, 38 pays étaient déclarés éligibles à l'AGOA : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Cameroun, Cap Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Rwanda, Sao Tome et Principes, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie.

* ⁷⁵ SAILD, L'AGOA et ses produits, Agridoc, Ministère français des Affaires étrangères, Février 2003.

* ⁷⁶ CCI, CNUCED et OMC, JITAP (Joint Integrated Technical Assistance Programme - Programme Intégré Conjoint d'Assistance Technique) : « Une solution efficace pour le renforcement des capacités commerciales dans le système commercial multilatéral », 6^ème Conférence Ministérielle de l'OMC, Réunion spéciale JITAP, Hong Kong, Chine, 14 décembre 2005.

* ⁷⁷ La première phase du JITAP commença avec huit pays bénéficiaires (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,

Ghana, Kenya, Tunisie, Ouganda, République Unie de Tanzanie). Elle fut achevée en décembre 2002. Une nouvelle phase fut lancée en février 2003 pour une période de 4 ans allant jusqu'à 2007. Les 16 pays africains bénéficiant actuellement du programme sont les huit premiers pays et huit nouveaux : Botswana, Cameroun, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Sénégal, et Zambie.