Organisations paysannes et financement de l'agriculture en territoire de lubero "cas du SVDIP"

I.1.4. CLASSIFICATION DES ORGANISATIONS PAYSANNES

La diversité des organisions paysannes entraîne de fait une diversité d'approches permettant d'obtenir maintes possibilités de classification. Ainsi nous distinguons la classification selon le statut des groupements professionnels et la classification selon les domaines d'intervention.

I.1.5.1. Classification selon le statut

a) La coopérative

La coopérative est une association des personnes d'égalité de droits fondamentaux pour promouvoir les intérêts communs sans perdre de vue l'intérêt général dans une Entreprise qu'ils dirigeront eux-mêmes. Les caractéristiques distinctives de l'Entreprise coopérative se résument á travers les éléments relatifs qui sont l'un social, l'autre économique.

Se référant au degré de maturité, On distingue la coopérative de type primaire ou classique et la coopérative de développement primaire ou coopérative secondaire.

La première est l'organisation coopérative dans laquelle domine la création d'un organe ou d'un instrument spécifique permanent et distinct pour atteindre un but économique précis. C'est par exemple une coopérative de producteurs de choux, des haricots, d'éleveurs des porcs,...

La seconde quant à elle est un groupement en union, en fédération de diverses entreprises coopératives primaires pour avoir un rayon d'action régionale. Ce qui domine dans ce type de coopératives c'est :

Ø L'aspect organisationnel développant une forte diversification et une spécialisation des fonctions économiques exigeant des moyens très importants ;

Ø Le lien étroit qui continue á exister avec les besoins des coopérateurs de la base (coopérative primaire) ;

Ø L'instauration d'une collaboration avec l'Etat (reforme agraire, crédit,...) ;16(*)

Ø La régionalisation.

Dans cette optique, la COOCENKI (coopérative centrale du Nord Kivu) englobe plusieurs coopératives primaires des agriculteurs pratiquant diverses cultures afin de résoudre le problème économique et social du paysan, d'une part et alimenter les villes en vivres, d'autre part. D'une manière générale, il existe des coopératives d'achat, des coopératives de production, de coopératives d'épargne et de crédit ( micro finance), les coopératives mixtes(ayant plusieurs fonctions), coopératives de transformation,...^17(*)

b) La mutuelle

Une mutuelle est une association des personnes physiques s'unissant librement selon soit le rang social, l'aire géographique, la classe sociale... dont l'objectif est de résoudre les problèmes sociaux souvent rencontrés par la population cible. L'aspect le plus souligné est l'entraide sociale.

Elle se différencie de la coopérative sur l'unique point social (l'entraide) excluant le point économique qu'on retrouve aussi traité dans une coopérative. En titre exemplatif, nous pouvons citer la mutualité de ressortissant de Batangi, mutualité de ressortissants du Sud- Kivu, d'isale, mutualité d'anciens élèves du collège de Kambali, mutualité des jeunes de Kitulu,...

La mutuelle fonctionne par des cotisations des membres, alors que dans des coopératives, nous parlons des parts sociales. De leur exploitation, elles peuvent engendrer des ristournes aux membres.

c) La tontine

La tontine est une « Association regroupant des membres d'un clan d'une famille des voisins ou des particuliers, qui décident de mettre en commun des biens ou des services au bénéfice de tout un chacun, et cela à tour de rôle »

Elle est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l'intégrité des fruits de la gestion. Mais aussi, elle est une forme d'épargne et de crédit. Ce mécanisme de financement existe dans toutes les sociétés traditionnelles.

Le principe de la Tontine est celui d'un échange circulaire et égalitaire d'un service ou d'argent à l'intérieur d'un groupe de personnes qui appartiennent le plus souvent au même cercle ethnique.

La tontine d'argent est vivace au sein de communautés où les banques refusent d'intervenir. Des groupes d'amis, de voisins ou de collègues peuvent alors se constituer afin de proposer, sur la base de la confiance, des aides à chacun des membres : les cotisations des membres et les remboursements permettent de financer les projets.Ce système fonctionne car les relations sociales créent un équilibre du système (pression par les pairs). Dans des contextes moins communautaires, individuels, ce seront plutôt des organismes de micro crédit qui conviendront^18(*).

d) Le syndicat

C'est une association permanente de personnes ayant pour but primordial de sauvegarder les intérêts des paysans dans tel ou tel autre domaine d'intervention pour un développement intégral.

Ce syndicat paysan peut englober plusieurs associations paysannes de type primaire. C'est le cas du sydip qui regroupe les cultivateurs de quinquina, café, cultures vivrières,... ayant souvent des problèmes fonciers.

De ce fait, la défense juridique aide les cultivateurs de bien émerger dans leur domaine agricole.^19(*)

I.1.4.2 classification selon le domaine d'intervention

a. l'association

Le terme « Association » comporte deux points de vue différents.

En un sens générique, il sert à designer tout groupement volontaire permanent formé par plusieurs personnes qu'elle qu'en soit la forme. L'objet ou but en un sens spécifique proprement juridique, il désigne la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une manière ou de façon, permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans le but autre que de partager les bénéfices. Cette définition empruntée à la loi française du 01/07/1901^20(*), chargé fondamentale du droit de l'association en ce pays, diffère de la précédente en ce qu'elle exclut les groupements constitués en vue d'un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de « société ».

La notion de corporation coïncide avec un phénomène sociologique universel, la propension des hommes à se grouper pour toutes sortes de motif, la défense de leurs droits, la recherche d'un gain, etc.^21(*)

L'association, une fois créée conformément à la législation nationale dont elle relève, constitue un système social autonome dont la cohésion est assurée par l'existence de normes qui gouvernent les rélations internes au groupement. Ces normes sont énoncées dans les statuts adoptés par les fondateurs du groupement ; elles se rapportent notamment à la structure des organes dirigeants de l'association, à leur mode de désignation, aux pouvoir qui incombe à chacun d'entre- eux, à la procédure et aux sanctions disciplinaires applicables aux membres qui commettraient des infractions à la loi du groupement

Le code Italien ajoute que les décisions de l'association qui seraient contraires à la loi ou aux statuts peuvent être portées devant le juge qui en prononce, s'il y a lieu, l'annulation ou la suspension. C'est là une faculté qui existe dans l'ensemble de droits nationaux même lorsque aucune disposition ne l'exprime explicitement.

Cette intervention du juge marque à la fois l'étendue car le juge est lié par les dispositions contenues dans le statut.

Les associations poursuivent une action qui s'apparente à celle de l'Etat et des collectivités, territoires : elles gèrent des intérêts collectifs et leur finalité n'est pas lucrative^22(*)

b. Le groupement

Le groupement a une même structure que l'association et une même forme. Mais la différence s'observe au niveau de la finalité de chacun d'eux, l'un ayant une finalité non lucrative et l'autre étant économique. Il présente ou envisage trois finalités principales :

1. La gestion de biens communautaires, où des objectifs sont fixés pour l'ensemble du village ou un groupe social (les femmes par exemples) : ces groupements répondent à des objectifs d'intérêt général et combinent des objectifs économiques et sociaux.

2. L'Organisation à la participation plus volontaire, sous forme d'entreprise collective à vocation prioritairement économique ;

3. Le groupements à vocation de représention ou négociation avec l'extérieur (opérateurs privés, Etat,...)^23(*).

I.1.4.3. Classification selon le niveau de professionnalisme

Cette classification est établie à partir de l'appréciation du niveau de maturité des organisations (organisation provoquées ou spontanées) et de leur degré d'autonomie ( prise de décision, définition des objectifs, planification,...)^24(*)( un ligue ou un réseau).

a) le réseau

le terme générique<<réseau>> définit un ensemble d'entités (objets, personnes, etc) interconnectées les unes avec les autres. Un réseau permet ainsi de faire circuler des éléments matériels ou immatériels entre chacune de ces entités selon des règles bien definies.^25(*)

Dans le domaine agricole le réseau regroupe l'ensemble des federationsou centres agricoles interconnectées entre-eux, la liaison ou les relations qu'ils entretiennent les uns aux autres ou leur correlations.

* ¹⁶ Eric Tollens,K.U, Leuven,Principales orientations et avantages coopératif de l'agriculture en R.D.C,2004.www.google.fr

* ¹⁷ FERAILLE J.N et ROSSIN. F., Classification des groupements et organisation paysannes et rural, 1992,P14./www.Google.fr.

* ¹⁸ http://www. Wikiservice.at/fractal/wikidev.cgi ? FR/ tontine.

* ¹⁹ J. DARRIGAUD, Association : la révolution nécessaire, éd, Librairie Arthène Fayard, paris 1990,161p,p74

* ²⁰ FRANCIS LEFEBVRE Mementopratique, Association et fonction juridique fiscale, sociale, comptable au jour du 15 Avril 1988,éd., Francis lefebre,5eme Rue, Jacques Burgen 75017,Paris, P125.

* ²¹ Encyclopedia universalis p 637, 53

* ²² Enyclopedia universalis p637,54

* ²³ BEAUDOUX E, et GANDIN J.P, les organisations paysannes et, objectif du groupement, 1993.p13

* ²⁴ FERAILLE J.N et ROSSINE, classification des groupements et organisation paysanne et rural 1992,p14

* ²⁵ File://:/Concept,php3.htm, www. Google. fr