Memoire Online - Partenariat public prive et stratégie de réduction de la pauvreté

Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique
11^èmePromotion (2009-2010)

THE AFRICAN CAPACITY Programme de formation en gestion de la politique économique WORLD BANK

BULDING FOUNDATION Boulevard Latrille, près du lycée classique d'Abidjan INSTITUTE
8 BP: 1295 Abidjan 08,Tél : 22486212;Fax: 22488284

Je remercie tout d?abord le tout puissant ALLAH, de m?avoir donné la force de terminer ce travail.

la Fondation pour le Renforcement des capacités en Afrique et à la Banque Mondiale pour le concours financier ;

Docteur SECA Paul Assaba, Directeur du Programme GPE et à travers lui, toute la direction du programme GPE et le personnel d?encadrement qui n?ont ménagé aucun effort pour assurer le bon déroulement des enseignements.

Docteur COULIBALY Doté, Enseignant #177;Chercheur/UFR-SEG qui a bien voulu diriger ce travail malgré son emploi du temps chargé ;

tout le personnel du CIRES, pour leur franche collaboration pendant toute la durée de notre formation.

Enfin je remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

Dans le but de renforcer les capacités des cadres des administrations publiques et privées des pays en développement, la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) et l?Institut de la Banque Mondiale, aident à la formation des spécialistes en gestion de la politique économique à travers le programme de formation en Gestion de la Politique Economique (GPE).

Cette formation a pour objectif de doter les auditeurs d?un ensemble d?instruments de gestion de la politique économique leur permettant d?aider les autorités de leurs pays respectifs à la prise des décisions de politique économique.

Le présent dossier de politique économique est élaboré dans ce cadre. Il consiste pour l?auditeur à choisir un problème de politique économique, à l?analyser et à proposer des solutions idoines aux autorités.

Nous avons choisi le thème « Le partenariat public-privé et la stratégie de réduction de la pauvreté». Ce thème nous permettra de voir l?impact du partenariat public-privé sur la réduction de la pauvreté, à l?amélioration du bien-être de la population.

AGEFOP : Agence Nationale de Formation Professionnelle AGEPE : Agence d?Etude et de la Promotion de l?Emploi

APD : Aide Publique au Développement APO : Accord Politique de Ouagadougou APRI : Administration Privé

CIRES : Centre Ivoirien de Recherche Economique et Social CNO : Centre Nord Ouest

DRSP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FRPC : Facilite pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance FSUCOM : Formation Sanitaire Urbain Communautaire

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

PME-PMI : Petite et Moyenne Entreprise-Petite et Moyenne Industrie PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

SAPEP : le Service Autonome de Promotion de l?Enseignement Privé TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée

VIH/SIDA : Virus de l?Immunodéficience Humaine/Syndrome d?Immino Déficience Acquise

I.1. Les caractéristiques des différentes formes de partenariat public-privé 4

II. Analyse du partenariat public privé en Cote d?Ivoire et son impact sur la pauvreté. .. 7

III. Les recommandations pour l?efficacité du partenariat public-privé dans la stratégie de réduction

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

Les contraintes budgétaires énormes, conjuguées à la situation de crise militaro-politique ont aggravées le niveau de pauvreté (48,9% en 2008). Ce dossier de politique économique s?intéresse au rôle et à l?impact du Partenariat Public Privé (PPP) dans la stratégie globale de réduction de la pauvreté en Côte d?Ivoire.

Le dossier présente d?abord une approche théorique du partenariat public-privé et de la pauvreté. Les différentes formes de PPP (contrat de gestion, affermage, concession (BOT), approches communautaires) sont présentées avec leurs avantages et leurs limites. Et un diagnostic de la pauvreté à partir des dimensions (économique, sociologique, psychologique).

Ensuite, l?étude a analysé la contribution du PPP dans la lutte contre la pauvreté. Il en ressort que le PPP facilite la réalisation et la gestion des infrastructures de base (l?eau, l?électricité, les centres de santé, les routes, les ponts, écoles ) et améliore l?accessibilité des pauvres. C?est un instrument de lutte contre le chômage par la création d?emplois et d?amélioration du bien-être de la population et d?appui au processus de décentralisation.

Enfin, le dossier fait des recommandations pour une efficacité des PPP dans la stratégie de réduction de la pauvreté en CI : l?amélioration de la gouvernance des biens publics-privés, la réglementation des PPP par un Etat devenu régulateur plutôt que producteur, une tarification sélective pour garantir l?accès des pauvres.

L?opérationnalisation du partenariat public-privé nécessitera donc la mise en place d?un dispositif de suivi et d?évaluation, l?implication de tous les acteurs économique. L?Etat doit continuer les reformes institutionnelles et réglementaires pour faciliter l?émergence des PME/PMI locaux, améliorer le mécanisme de passation des marchés publics, accroitre sa capacité de négociation pour protéger les populations contre d?éventuels abus du promoteur privé. L?Etat doit assumer le moins de risques et de garanties possibles pour réaliser des projets dans les meilleures conditions, dans l?intérIt des populations.

INTRODUCTION

Z ?intIRGuFtiRnIsera constituée de cinq(5) points, à VIRiL; IlIIFRQtIx1II1pQtlEE, Il?inAWIIGu IsuitIt I Wité, IlIREitIFtiIIgPQAal, IGIsIREitIFtiIsIsSPFiIiDIs IIt IGI Ila IP PWRGRlRgiI IGXIGRsAiIr.

L'enquête de l'tQAitutIll IIiRMIGII1aISITAistiINIITINS) sur le budget des ménages de 2008 a confirmé que la pauvreté continuait de progresser et atteignait à présent le niveau record de 48, 9 %. $ uitRDrGVOi, IunIISIrsRnnIIsurIGIuxIIsNISIKAIIFRQUIIuQI personne sur dix en 1985. La pauvreté a ainsi connu une hausse tendancielle passant de 10,0% en 1985 à 36,8% en 1995 et à 33,6% en 1998 avant de remonter à 38,4% en 2002 puis à 48,9% en 2008, rIP IMIntIVIiIusIP IntIInIFaX\I IIIISRViEilité IG⁹3AIinGrIIlIs Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD). La pauvreté n'a chuté qu'une seule fois au cours des 20 dernières années, alors que le PIB a augmenté de plus de 5 % par an entre 1995 et 1998.

K QIROtrI, IIRISIKAIW IIstISlusIIFFIQ1éIIIQIP iliIIIrXDI1,⁴IQIP iliI1IurEain. IZ II11K[ IGII pauvreté est passé de 49% en 2002 à 62,45% en 2008 en milieu rural contre 24,5% et 29,45% sur la même période en milieu urbain. La progression de la pauvreté est plus importante dans CIIviOIIG?$ EiGitIn, IINIFIIIviIRnI50% IIQISlus, IINIIGansIlIsIaXIIIIIviaIsIquiII1rI1i31AIntIuQISIuI moins de 20% de hausse. En matière de santé, les pauvres ont difficilement accès aux centres de santés. En effet, 52.0% des pauvres consultent un tradi-praticien en premier, en cas de maladie. &IItIIAiADiRnItAIGuitIlIIP EQIuIIRuIlVlRigQIP IntIGIsIFITtrINIGIINanté IItIlI IFREtI élevé des prestations de santé moderne. En ce qui concerne OpGuFaAiRn, 46% des pauvres QRQISIsIaFFqsIIN IuIivIIIitésIIAIgIEnGINIOFRlII, IEM Ià Il1
·FRlIIP DILnIIlIIIII2TEIà Il?pFROII \IFRnGEirII IZ I1IFKôP I1r1IsR4tIP aitRritairIP IntIitItrIs, IFarIlIAIEE IG?IntII II1[ IRntIP Rins IGI I 30 ans. Les infrastructures routières sont insuffisantes et ont un niveau de dégradation avancé, (¹IDIFR)rantI IIlIl?électricité ne sont pas accessible a une majorité de la population. &¹I1tIslnsI GROGI ISROUuRiIl?K IltIivRiriIQIIIFRWF10IG⁴iP SRrtantIs IrIssRurFIs Iau IsIFtIur IsRFial IFIs I dernières années. Entre 1985 à 2002, les dépenses publiques dans les secteurs sociaux de l?éGuFatiRn IIt Ila Isanté IRnt IFRnnu IunI ItInGanFIIglREEEIIà InEIfaussI, ISDADQtIGI IEEE IP illi1IGsIGII F CFA à 407,25 milliards de F CFA. Ces dépenses devraient améliorer les conditions de vie GIsISRSuIMiRnsIIIIIaIRrisIIIl?EFFqsIGVnISlusIIland nombre aux services de base. Cependant, P ifiliIGIsIIIIRItsIEuGTOirIsIEIlDiNIP IQtIiP SRTINQA,Il?inFiGInFIIGIIIaISIKAItéIIIsAI IInFREII élevée.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

En effet, les efforts entrepris par le gouvernement ont été contrariés par les crises économiques (1980-1990) et militaro-politique (1999 et 2002) détériorant les conditions de vie des populations. A partir des années 80, les investissements public et privé diminuent à un rythme moyen de 8% et 9% jusqu'en 1993. L'investissement privé tarde à prendre le relais d'un investissement public fortement restreint par les programmes de stabilisation et d'ajustement structurel. Entre 1993 et 1996, les taux d'investissements publics et privés se sont améliorés mais ils sont restés inférieurs à ceux de la première période de croissance (1960- 1970). Ils ont commencé à décliner dès 1997. Les troubles politiques, la faible marge de manoeuvre en matière de financement intérieur et l?arr~t de l?aide internationale ont réduit le taux moyen de l'investissement public, par rapport à celui de la période 1994-1997. Par ailleurs, les investisseurs privés qui ne sont pas rassurés, à cause de la persistance de la crise, ont différé les investissements prévus ou ont procédé à une délocalisation de leurs capitaux. La faiblesse des ressources domestiques d'une part et, les besoins de financement d'autre part, imposeront aux décideurs, après le conflit, de faire un arbitrage entre le financement, par l'Etat, des infrastructures de base et l'expansion du secteur privé, de manière à mieux contribuer à la réduction de la pauvreté en Côte d'Ivoire. Le partenariat public privé se défini comme l'ensemble des relations possibles entre secteurs public et privé pour assurer la délivrance de services qui sont traditionnellement fournis par l'Etat par une gestion plus efficace du capital public ou une meilleure mobilisation de l'épargne privée, intérieure ou extérieure. Les PPP peuvent ainsi tenir une place importante dans une stratégie de développement des infrastructures de base (routes, électricité, eau et assainissement etc. )

Le dossier traite de l?apport du partenariat public privé (PPP) à la réalisation des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté.

Elle cherche à répondre à une question clé : comment est-il possible d?améliorer le niveau de vie des populations en CI par le partenariat public privé ?

Dans ce dossier, il est question de montrer que le partenariat public privé peut accélérer la lutte contre la pauvreté et améliorer le niveau de vie des populations.

Les objectifs spécifiques du dossier sont de montrer que les ppp permettent : -D?Accroitre la réalisation aux infrastructures de base.

-De réduire le prix des biens marchands, non marchands, les biens collectifs et accroitre l?accès des pauvres.

-De lutter contre le chômage par la création d?emploi et accroitre les revenus en vue de permettre une meilleure accessibilité aux biens et produits de base.

Compte tenu des difficultés d?accès et du manque de données, l?analyse sera faite sous la forme empirique. L?étude s?appuie principalement sur une approche analytique et descriptive basée sur la recherche documentaire, à travers des ouvrages économiques d?une part et des entretiens avec des responsables de l?administration publique et privée impliqués dans le PPP d?autre part.

Le dossier traitera :(I) d?abord de l?approche théorique du PPP et de la pauvreté, (II) ensuite de l?analyse du PPP en CI et de son impact sur la pauvreté et enfin (III) des recommandations pour la réussite du partenariat.

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I. Approche théorique du partenariat public-privé et de la pauvreté

Les classiques et néo-classiques voient dans toute intervention étatique une perte d'efficacité car le secteur privé ferait mieux à moindres coûts. Ils considèrent par ailleurs que les dépenses publiques, financées par les taxes et la dette, privent le secteur privé de ressources rares et que l'accroissement de la demande du secteur public pour les biens et services entraîne une hausse des taux d'intérêt. Cette hausse accroît le coût de capital et décourage l'investissement privé.

Les courants socialistes et keynésiens, par contre, considèrent l'intervention de l'Etat comme une occasion de financer des projets parfois non rentables économiquement mais socialement utiles, et de relancer une économie en situation de crise ou de soutenir la croissance.

En investissant dans les infrastructures de base, le secteur public crée un environnement favorable à l'expansion du secteur privé. La complémentarité entre capital privé et capital public conduit à attribuer à ce dernier un impact positif d'amélioration de la productivité du secteur privé (Barro et Sala-I-Martin, 1995 ; Berthélemy, Herrera et Sen, 1995).

En Côte d?Ivoire, comme dans la plupart des pays en développement, l'investissement trouve difficilement à se fiancer sur les ressources nationales. Le taux d?épargne nationale brute a toujours été inférieur au taux d?investissement domestique brut, ce qui dénote l?importance des capitaux extérieurs pour assurer une partie des investissements.

I.1. Les caractéristiques des différentes formes de partenariat public-privé.

Une multiplicité de définitions existe soulignant les réalités multiformes et complexes que peut revêtir un PPP. Selon le PNUD (1999), le terme de partenariat public-privé décrit les relations possibles entre les secteurs publics et privés pour assurer la délivrance de services en étroite collaboration. Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des organisations non gouvernementales et aussi des organisations communautaires.

Le contrat de service est le moyen par lequel un service public recourt à une organisation privée pour réaliser des services spécifiques (par exemple, une réparation, le ramassage des ordures, le nettoyage des rues, la sécurité ou encore la collecte de taxes) sur une période courte (en général de six mois à deux ans). Le service public reste le principal fournisseur mais sous traite certaines opérations aux acteurs privés, généralement à travers des appels d'offre compétitifs. Dans le contrat de service, l'infrastructure nécessaire à la réalisation de l'activité n'est pas construite par l'opérateur, mais rendu disponible par le public.

I.1.2. Les contrats de gestion

Un contrat de gestion est un arrangement par lequel des opérations de gestion et de maintenance d?une entreprise publique sont confiées à une entreprise privée distincte qui reçoit en échange un paiement. Un contrat de gestion peut porter sur de nombreuses fonctions de l?entreprise comme la gestion d?équipements, la gestion du personnel, de la comptabilité ou encore des services de marketing. Ce type de contrat, de trois à cinq ans, est utile pour améliorer la performance d?une entreprise dans un délai rapide. Il repose sur le suivi d?indicateurs de performance. L?investissement reste à la charge de la puissance publique.

I.1.3. / If4174Etf STEHI4P EaI

Dans un contrat d?affermage (lease contract), l?Etat délègue la gestion d'un service public à une entreprise privée moyennant une rémunération. Le capital de l'entreprise reste la propriété de l'Etat et l'investissement est à sa charge, à travers une société holding. L?entreprise privée, fermier (ou lessee en anglais), a la responsabilité exclusive de la gestion et de la maintenance des infrastructures et des services qui lui sont confiées. Elle paie à l?Etat le droit d?exploiter ses infrastructures. Cette rémunération est prédéterminée par le contrat ou fondée sur le volume des ventes. Dans le premier cas, le risque commercial lié à l?incertitude des ventes reste à la charge de l?Etat ; dans le second cas, plus fréquent, il passe à la charge du secteur privé. Un contrat d?affermage est d?une durée de cinq à quinze ans. Un des points faibles du contrat d'affermage est le financement des investissements nouveaux qui peuvent être négociés avec l?opérateur privé lors de la signature de la convention.

Les concessions autorisent le secteur privé à construire une nouvelle infrastructure conformément aux normes établies par l'Etat et à l'exploiter sur une période suffisamment longue (généralement de dix à vingt ans) pour être remboursé de l'investissement initial et réaliser un profit. L'Etat redevient propriétaire au terme du remboursement et peut louer l'infrastructure au secteur privé. Généralement, les concessions ne concernent que les infrastructures de base (transport, énergie, eau) et présentent une complexité juridique qui peut ralentir leur mise en °oeuvre. Du fait du peu de candidats concessionnaires, le processus d?octroi d?une concession est peu concurrentiel. Une approche concession ou BOT ne semble pas appropriée dans un secteur où le gouvernement peut obtenir des prêts concessionnels à des taux intéressants.

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I.1.5. / 1111FIAM311F1KRPHIP 1e

Un PPP de type institutionnel se présente sous la forme d'une entité autonome détenue conjointement par l'État et des acteurs privés (par exemple société d'économie mixte), ayant pour mission de veiller à la livraison d'un ouvrage ou d'un service au bénéfice du public. Les formes de contrats issus d'un PPP de type institutionnel sont conclues en vue de confier la réalisation, la transformation, l'entretien, l'exploitation et le financement d'équipements ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions au secteur privé. La coopération directe entre le partenaire public et le partenaire privé dans une enceinte ayant une personnalité juridique donnée, permet au partenaire public de garder un niveau de contrôle relativement élevé des opérations. Les sociétés d?économie mixte répondent à une tradition ancienne en Afrique (Hibou et Blanc 2007).

I.1.6. Les approches communautaires

On parle d'approche communautaire pour désigner les systèmes oil des communautés (individus, familles, micro entreprises~) qui n'ont pas accès aux services publics de base (eau, électricité, éducation, ramassage d'ordures ), s'organisent par elles-mêmes pour obtenir ou fournir ces services. Ces systèmes sont généralement appuyés par les collectivités territoriales, des partenaires au développement ou des organisations non gouvernementales.

I.2. Les conceptions et mesures de la pauvreté.

Selon l?économiste Amartya SEN, la pauvreté est avant tout une privation des capacités élémentaires même si "cette définition ne vise en aucune maniqre à nier l'évidence : un revenu faible constitue bien une des causes essentielles de la pauvreté, pour la raison, au moins, que l'absence de ressources est la principale source de privation des capacités d'un individu" (SEN, 2000). Adam Smith et Karl Marx, considéraient l?accumulation et l?enrichissement comme un moyen d?éliminer la misère et la pénurie. La pauvreté est un concept multidimensionnel et complexe, généralement représenté sous trois dimensions : la dimension monétaire, sociologique et psychologique. La mesure de la pauvreté en Côte d?Ivoire est btie autour de la dimension monétaire. Cette mesure s?appuie sur deux éléments : un indicateur de bien-être (dépense de consommation des ménages) et un seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté permet de distinguer les populations en deux groupes. Les populations dont la dépense de consommation est en dessous du seuil sont qualifiées de «pauvres » tandis que celles dont la consommation est au-dessus du seuil sont dites « non pauvres ».

I.2.1. Sur le plan économique

La pauvreté est définie comme l?état d?une personne ou d?un groupe de personnes qui manque de ressources matérielles ou financières pour satisfaire ses besoins vitaux, à savoir : se nourrir, avoir accès à l?eau potable, se soigner, scolariser ses enfants, se loger décemment, se vêtir. Le pauvre est celui qui ne peut pas se prendre en charge .La pauvreté se rapporte à la situation d?une personne morale (Etat, collectivité territoriale) qui n?arrive pas à satisfaire les besoins de base de ses populations. Dans l?ensemble des pôles de développement, aussi bien en milieu urbain que rural, la faiblesse du pouvoir d?achat des individus et des ménages est perçue comme un signe de pauvreté.

I.2.2. Sur le plan sociologique

La pauvreté se traduit par la perte d?autonomie et l?exclusion des réseaux de solidarité. C?est aussi l?incapacité de vivre selon les normes en vigueur dans la société. De ce fait, la pauvreté est synonyme de dégradation des valeurs morales, ce qui se traduit par des fléaux tels que la délinquance juvénile, la prostitution, la criminalité, la débauche et par des pratiques comme le népotisme, le clientélisme et le laxisme : la pauvreté, c?est la perte des valeurs spirituelles, morales et civiques, la catégorisation des individus dans la société, définissant ainsi des catégories sociales dont certaines sont dites pauvres ou inférieures et d?autres dites riches ou supérieures.

I.2.3. Sur le plan psychologique

La pauvreté s?apparente à un sentiment de précarité, Le pauvre est celui qui attire la pitié, la commisération, de vulnérabilité, état de déchéance mentale et incapacité de participer à une prise de décisions, état d?une personne qui manque d?idée ou d?imagination, d?impuissance. Le terme pauvreté se définit comme l?impuissance de l?homme à trouver des solutions aux problèmes auxquels il fait face et d?insécurité. Par ailleurs, la culture du complexe d?infériorité chez certaines personnes ou catégories de personnes les conduisant à s?exclure, « la perte de la dignité » ainsi que la « peur du lendemain » sont perçues comme d?autres formes de pauvreté.

II. Analyse du partenariat public privé en CRNMOIvoire et son impact sur la pauvreté.

Cette analyse sera faite sur la réalité et le fonctionnement du partenariat public-privé en Côte d?Ivoire, ses insuffisances et son impact sur la réduction de la pauvreté.

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II.1. La réalité du partenariat en Côte d'Ivoire et son fonctionnement

Il importe de faire le diagnostic de la plate forme entre le public et le secteur privé en Côte d?Ivoire afin de mieux appréhender les enjeux de ce partenariat.

II.1.1. Diagnostic du cadre de la plate forme public privé

La plate forme public-privé en CI fonctionne sur la base d?une matrice d?actions prioritaires pour le privé dans un cadre de concertation permanent entre les deux parties à travers des structures représentatives. Ainsi, au niveau du privé il existe plusieurs organisations dont le plus important est la CGECI (Confédération Générale des Entreprises de Côte d?Ivoire. La CGECI (560 entreprises et plus 1OOOOO employés) est chargé de faire des plaidoyers auprès du gouvernement par des saisines adressés au Comité de Concertation du Ministère de l?industrie (Conseil d?Orientation et le Ministre). Les revendications du privé sont diverses et surtout orientées vers les secteurs en difficultés. Les saisines portent sur les problèmes de fiscalité (TVA), de parafiscalité(FRI), des subventions et des facilités à l?importationexportation. On peut citer la suspension des taxes à l?importation des groupes électrogènes depuis le début des délestages, le problème du Formulaire de Renseignement à l?Importation(FRI)~.

Ainsi, Le dispositif d?appui à l?entreprenariat est régi par un cadre institutionnel, réglementaire et juridique pour le développement du secteur privé. Outre, le Ministère en charge de la promotion du secteur privé, il ya les chambres consulaires, les Cours d?Arbitrage de CI et de l?OHADA. Ce dispositif est renforcé par un ensemble de mesures d?incitation à l?investissement prévues par le code des investissements, le code minier, le code des télécommunications, le code de l?environnement et le code du travail. Dans ce cadre, des allègements fiscaux ont été consentis pour créer les conditions d?une relance durable du secteur privé. En effet, le taux d?imposition sur le BIC est réduit de 35% à 27% pour les particuliers et à 25% pour les entreprises et personnes morales. Quant à l?Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), il est passé de deux à un million de FCFA (Annexe fiscale de 2006). En outre, dans le cadre de l?intégration économique sous régionale, des reformes douanières, fiscales et sectorielles ont été initiées en faveur des entreprises. Cependant, certains facteurs d?ordre structurel et organisationnel, institutionnel et financier freinent encore le développement du secteur privé ivoirien.

II.2. Les insuffisances du partenariat public privé en CI :

II.2.1. Au niveau structurel et organisationnel

Ces obstacles se rapportent à la faible promotion de l?entreprenariat, aux coEts élevés des facteurs de production, à la baisse de la compétitivité des entreprises nationales, à l?inadéquation entre l?offre de formation et les besoins de l?économie. A cela s?ajoutent la concurrence déloyale et la recrudescence de la fraude et de la contrebande.

II.2.2. Au niveau institutionnel et réglementaire

Les contraintes sont relatives à l?absence d?une loi d?orientation sur les PME, l?inexistence d?une plate forme spécifique de concertation entre l?Etat et les PME , l?inexistence d?une véritable politique industrielle nationale et de relance des activités de production post crise , la faiblesse des capacités des structures institutionnelles d?appui au développement et à la promotion du secteur privé. Il faut aussi noter la lourdeur des procédures judiciaires et administratives.

II.2.3. Au niveau financier

Le secteur privé est confronté aux difficultés d?accès aux crédits, au non paiement ou au retard dans le règlement de ses créances vis-à-vis de l?Etat et à l?insuffisance de l?épargne longue. De mrme, l?insuffisance des capitaux privés nationaux ne favorise pas le développement de ce secteur. Les institutions de micros crédits ne sont assez performantes pour faire face aux besoins du privé.

Les problèmes du secteur privé peuvent se résumer en : l?inexistence d?une véritable politique d?industrialisation et de promotion du secteur privé, un code d?investissement peu attrayant et les difficultés de la justice à garantir les droits de propriété, une insuffisance de financement des activités, la faiblesse des capacités techniques et financières des structures d?appui et de promotion du secteur privé.

II.3. Les impacts du partenariat public privé sur la pauvreté

Un contrat PPP stipule les résultats à atteindre et établit un partage des risques, des responsabilités, des investissements et des bénéfices dans un objectif d?amélioration de la qualité des services offerts aux citoyens. Le PPP peut être source de création d?emploi, d?amélioration de l?accès aux services sociaux de bases, de préfinancement de l?investissement public par l?épargne privée, d?accroissement de l?aide public au développement et soutenir le processus de décentralisation.

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II.3.1. Le partenariat public-privé est source de création Ol1P SOiAHAOlamélioration du PIB/tête.

Selon les statistiques de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS), sur 26.000 entreprises déclarées avec 550.000 emplois avant la crise de 2002, le pays ne comptait plus que 13.124 entreprises en 2006 pour moins de 300.000 emplois, soit une baisse de l?offre de 44% des emplois du secteur privé moderne au cours de la période 2002-2006. Dans le même temps, seul un départ à la retraite sur dix est aujourd?hui remplacé dans la fonction publique.

L?analyse en termes de contribution des secteurs d?activités sur le niveau de vie permet de définir les secteurs stratégiques dans la lutte contre la pauvreté.

Variables	1970-1984	1981-1984	1985-1989	1990-1993	1994-1998	1999-2002
Croissance de consommation par tête	0,72	-3,34	-1,32	-3,03	3,56	-6,14
Croissance du	5,92	-0,73	2,3	-0,37	5,23	0,59
PIB réel
Croissance du	3,82	-1,40	2,43	1,96	4,61	2,72
PIB agriculture réel
Croissance du	1,18	-1,33	9,22	-0,59	9,12	-3,94
PIB industrie réel
Croissance du	6,08	-0,08	0,08	-1,21	4,17	-0,64
PIB service

Le tableau 1 montre qu?il y a une forte corrélation entre le niveau de vie en CI et le dynamisme du secteur privé. Ainsi, la baisse(3,94) de la croissance du PIB industrie réel a entrainé une détérioration importante du niveau de vie (6,14) de 1999 à 2002. On constate aussi une forte baisse au niveau des secteurs de l?agriculture et des services de 1990 à 2002.

II.3.1.1. Au niveau du secteur informel

Le PPP permet d?améliorer l?efficacité de la gestion. Il permet egalement une meilleure

organisation du secteur informel ou les emplois sont precaires et mal remuneres. L?organisation du secteur va permettre à l?Etat de faire des gains en termes de fiscalite et d?ameliorer le niveau de vie des populations qui auront des revenus stables, consistant pour faire face aux besoins sociaux.

II.3.1.2. Au niveau du secteur formel

Le secteur privé s?appuie aussi sur une main-d?oeuvre qualifiee et jeune, ainsi que sur la

disponibilité de matières premières et d?infrastructures economiques competitives. Le secteur primaire represente plus du quart du PIB. Le PPP permet la construction des routes, ponts, des grands marches modernes avec toutes les commodites et securises.

II.3.2. Le partenariat public-privé facilite la réalisation des infrastructures de base sur préfinancement de ei1YFs7MFP F174SXECFSDEMpSDrg1FISUYpF

Pour relancer la croissance et lutter contre la pauvrete, la Côte d?Ivoire aura à developper de nombreuses infrastructures dans les secteurs de l?eau et de l?assainissement mais aussi des routes, de l?énergie, des télécommunications, etc.. Les PPP, notamment les concessions et BOT, constituent un instrument de préfinancement des investissements publics par l?épargne privee, nationale ou etrangère. Ils permettent ainsi d?assouplir la contrainte budgétaire de l?Etat à court et moyen terme.

II.3.2.1. Au niveau du transport

Le PPP repond à un besoin de financement prive pour le secteur public. La construction du

3eme pont reliant Rivera-Marcory et l?axe Abidjan- Bassam par système de peage contribueraient à réduire efficacement les problèmes d?embouteillages et de retard dans la capitale economique. Le financement du prolongement de l?autoroute du nord par le concours des partenaires va accroitre les echanges commerciaux avec les pays de l?hinterland (Mali, Burkina, Niger..) et ameliorer les performances du port autonome d?Abidjan. Par ailleurs, le partenaire prive peut faire pression sur le gouvernement pour faire baisser certaines taxes. La grève des transporteurs du lundi 12 au samedi 17 avril 2010 a permit de maintenir le prix du transport et d?éviter la flambee generale des prix donc maintenir le niveau de vie des populations.

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II.3.2.2. Au niveau de l'électricité et l'eau

En zone rurale, le partenaire privé peut faciliter l?accès a l?eau potable par l?installation des fontaines ou pompes publique et l?accroitre l?hydraulique villageoise par la formation des populations dans la maintenance. L?installation du système solaire et la connexion au réseau national d?électricité gr~ce au concours de certains partenaires sont des voies à explorer.

Ainsi, dans le cadre d?approches communautaires, l?Aide Publique au développement(APD) finance des infrastructures demandées par les populations et inscrits au programme d?investissement public (forages, ponts, routes, «~).

Sur le graphique 2, on remarque que l?investissement privé est supérieur à celui du public sur la période (1970-2008). Les deux courbes ont sensiblement la même tendance. On observe une forte hausse de l?investissement privé 753 milliards entre (1994-1998) et au public environ 455 milliards. Il ya une baisse des investissements tant publics que privés atteignant 147 milliards pour le public a cause du coup d?Etat en 1999 suivi de la guerre en 2002.

1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

II.3.3. Le partenariat public-privé et la décentralisation ; un instrument d'aide public au développement

Le processus de décentralisation consiste en un transfert de responsabilité vers les
collectivités locales surtout en direction des communes, départements et districts pour un
certain nombre de services de base. Par contrat d?affermage, concession, décentralisation et

PPP se renforcent mutuellement. En zone rurale les besoins s?expriment en termes d?accès permanent à l?eau potable, l?électricité et à l?information, la mécanisation de l?agriculture.

II.3.3.1. Au niveau de l'agriculture

La coopération avec les pays Asiatique dans l?agriculture notamment le riz peut aider a l?autosuffisance alimentaire et lutter contre la faim. Le partenariat permet le transfert de technologie et a l?introduction de nouvelles cultures source de revenu pour les populations. Le transfert de technologie va permettre la mécanisation de l?agriculture à travers des partenariats objectifs et ciblés. Le développement de la micro finance facilite l?accès aux crédits, encourage l?entreprenariat surtout des femmes et la lutte contre la pauvreté en milieu rural.

II.3.3.2. Au niveau de la santé

Le Programme National de Promotion de la Médecine Traditionnelle en 2001 a formé plus de 8500 tradi-praticiens de santé (TPS) dont 689, en anatomie, en hygiène conventionnelle et 60 aux droits de propriété intellectuelle en 2007. Le dispositif d?offre de soins dans le public en matière d?infrastructures se composait de 1.591 établissements sanitaires de premiers contacts dont 27 CSUCOM et 20 FSUCOM, 4 centres hospitaliers universitaires et 5 instituts nationaux spécialisés. Le secteur privé compte de 813 infirmeries, 175 centres et cabinets médicaux, 113 cabinets dentaires, 75 cliniques et 11 polycliniques. Les centres de santé a base communautaire ont améliorer l?accès des population aux soins de santé moderne a des prix souvent abordable grâces au système de subventions et autres facilités accordées par l?Etat (fiscalités, fournitures en médicaments et en personnels ). Mais, un accent doit être mis la zone centre nord ouest (CNO) qui a durement souffert de la guerre.

Le partenariat entre le ministère de lutte contre le VIII /SIDA et les groupes sociaux économiques (ONG, entreprises, associations ) portent de bon résultats.

Le graphique ci-après montrent une baisse des coûts d?hospitalisation (134500000- 19000000), frais funéraires et des couts d?absentéismes dus à l?infection au VIH/ SIDA. Et une hausse du fonds de solidarité en faveur des malades à la CIE (18856500-105712500) sur la période 1999 a 2005.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

Graphique 3: Evolution des couts médico-sociaux durant cinq années de partenariat
CIE-MLS.

II.3.3.3. Au QIITKAIIIl'éducation et de la formation

Pour faire face au besoin éducatif sans cesse croissant, l?Etat a développé un partenariat raisonnable avec le secteur privé (loi sur l?enseignement de 1995). L?Etat accorde des subventions par nombres d?élèves orientés dans le privé. Les données de la Direction chargée de la planification de l?éducation indiquent pour l?année scolaire 2000-2001, que les effectifs scolarisés dans le secteur privé représentent 12% des effectifs du primaire, 38 % des effectifs dans le premier cycle secondaire 43% des effectifs du second cycle. L?effectif des élèves est passé de 28.066 en 2002 à 48.624 en 2007 avec 23.699 filles. Celles-ci représentaient 40,86% de l?effectif total au public contre 52,27% au privé. Toutefois, l?efficacité du système est entravée par l?inadaptation des formations aux exigences du marché de l?emploi issue de l?insuffisante collaboration entre les structures de formation professionnelle et le secteur privé, d?une part, l?inexistence d?une carte scolaire et la faiblesse institutionnelle liée aux changements successifs de tutelle, d?autre part.

L?exemple de la ville de Tiassalé en matière de partenariat : En septembre 2000, 189 Chefs d?Etat se sont réunis à New York pour adopter la « Déclaration du Millénaire » qui vise à atteindre huit (8) objectifs majeurs parmi lesquels se trouve la réduction de l?extr~me pauvreté dans le monde. C?est dans le cadre de ce programme que 5 villes ont été choisies dans le monde pour la phase pilote. La Commune de Tiassalé a été retenue parmi plusieurs

autres localités du pays suite à un processus de sélection. Le choix de Tiassalé a été possible grâce a la disponibilité au niveau local de données sociodémographiques et économiques, l?existence de projets/programmes de lutte contre la pauvreté en cours d?exécution dans la localité et le dynamisme des autorités locales en faveur du partenariat avec la Direction générale des collectivités locales et le privé pour le développement durable. La commune bénéficie d?importants projets d?investissement, d?entretien des infrastructures en vue de réduire l?extr~me pauvreté d?ici 2015.

III. Les recommandations pour une efficacité du partenariat public-privé dans la stratégie de réduction de la pauvreté.

Les PPP sont parfois critiqués car ils accroîtraient les difficultés d?accès des pauvres aux services publics et favoriseraient des multinationales peu soucieuses du respect des normes sociales ou de l?environnement. Pour relever ces défis, l?Etat doit accorder la plus haute au management des biens publics, à la régulation et à la tarification de l?operateur privé car le succès du PPP dépend du suivi et l?évaluation.

III.1. La Gouvernance des biens publics-privés.

La gouvernance des biens privés ou collectifs sera examinée en liaison avec le leadership.

III.1.1. Gouvernance et le leadership

La bonne gouvernance est la gestion publique ou privée grâce à des institutions, des mécanismes et des procédures connues, dans l?efficience et l?équité en vue d?un bien-être des individus et des collectivités. La bonne gouvernance est fondamentale pour l?ordre et l?égalité, la fourniture efficiente des biens et services, la responsabilisation dans l?exercice du pouvoir, la protection des droits humains et des libertés, et le maintien d?un cadre organisationnel dans lequel chaque personne peut pleinement contribuer à la recherche de solutions novatrices aux problèmes courants. Le rôle du leader consiste à donner une vision à l?ensemble des actions pour la construction d?un idéal commun de bien-être partagé.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

III.2. La régulation du partenariat public-privé.

L?Etat passe aujourd?hui d?un rôle d?opérateur direct à un rôle d?organisateur, de régulateur et de contrôleur. L?Etat doit veiller à mettre en place un environnement favorable aux affaires, fournir des garanties dans l?exécution du contrat en minimisant les risques de non mise ou de mauvaise mise en °oeuvre des contrats, adopter des règles comptables et financières publiques.

III.2.1. Un cadre réglementaire favorable aux affaires et au partenariat.

L?amélioration de l?environnement général des affaires constitue d?abord un préalable au développement des PPP. La rentabilité souvent différée des projets PPP pose le problème de stabilité politique et macroéconomique. Il apparaît nécessaire de mettre en place des lois et réglementations spécifiques pour mieux encadrer les PPP. La réglementation des contrats doit insister davantage autant sur la place des inputs que sur la livraison des produits attendus. Elle doit être imprécise sur le partage du risque entre secteur public et secteur privé.

III.2.2. Adopter des règles comptables et financières publiques

Les PPP peuvent contribuer à réduire les contraintes budgétaires. Mais le gouvernement peut rester exposé à de lourdes charges budgétaires, à moyen terme notamment. Recourir à l'octroi de garanties pour mobiliser un financement privé en particulier, peut exposer l'État à des risques importants qui s'accompagnent de coûts invisibles et souvent plus élevés que les financements publics classiques. Lorsqu'un projet PPP ne donne pas lieu à un transfert significatif de risque au secteur privé, les meilleures pratiques en vigueur consistent à en classer les actifs dans les actifs publics.

III.2.3. Fournir des garanties et minimiser les risques de non mise ou de mauvaise mise

L'octroi d'une garantie est un engagement juridique que prend le gouvernement d'honorer une
obligation au cas où un événement hypothétique se matérialiserait. L?incertitude est le
principal facteur de complication de l'appréciation du coût budgétaire des PPP. La garantie de

recettes minimum limite le risque de demande auquel s'expose l'opérateur privé. Les risques sont liés à la politique gouvernementale et le taux de change. Mais les garanties peuvent souvent avoir des conséquences budgétaires non négligeables. Ainsi, l'une des clés de la réussite tient à la qualité contractuelle des services. Les pouvoirs publics peuvent spécifier la qualité des prestations qui sont requises du secteur privé et y associer des indicateurs de production quantifiables. Moins précis est le cahier des charges, plus on court le risque d'une renégociation coûteuse du contrat durant la période d'exploitation. Il faut aussi qu'il existe des conditions de concurrence ou une réglementation fondée sur les incitations. Plus il subsiste de risque à la charge de l'État, moins le PPP a des chances de constituer une solution de rechange efficace à l'investissement public et à la prestation de services par les pouvoirs publics. Les gouvernements doivent par conséquent être en mesure de gérer leur exposition aux risques liés aux garanties.

III.2.4. La transparence dans les mécanismes de passation, l'acc~s à l'information

Au titre de l'information, le partenaire privé doit avoir accès à l'information pour formuler correctement son offre en toute connaissance de cause. L'information est un élément essentiel de la réussite du PPP car elle permet à l'opérateur de l'intégrer dans l'analyse de son risque et de la rentabilité économique et financière de son investissement. Sur ce plan, le partenaire public a l'obligation de jouer la transparence surtout en ce qui concerne les données techniques et les données sur le public bénéficiaire. La direction des marchés public du ministère de l?économie et des finances est en charge de la passation des appels d?offre du gouvernement doit publier toutes informations nécessaires dans la presse.

III.3. La tarification et l'accessibilité des pauvres

En Afrique, les PPP prennent souvent le relais d?entreprises publiques subventionnées qui pratiquaient des prix ne permettant de recouvrir qu?une faible partie des coEts (Farlan 2005). Le PPP doit pratiquer une tarification qui garantissant l?accès universel par un mécanisme de suivi et évaluation.

III.3.1. Tarification et développement humain

La politique tarifaire d?un service public joue un rôle important dans l?accès des pauvres par une sélectivité favorable aux catégories sociales défavorisées.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

II.3.1.1. Le coût de financement

Dans les pays africains, l?avantage relatif de l?Etat est souvent limité par sa propre solvabilite ainsi que sa capacité à recouvrer les recettes fiscales. Mais avec l?aide publique au developpement, sous forme de dons ou de prêts concessionnels, un Etat africain dispose d?un avantage comparatif certain par rapport à un emprunteur prive levant des fonds sur les marches financiers. La baisse des coûts permet de diminuer les prix pour favoriser l?accès des pauvres et de degager des profits.

III.3.1.2. La situation de monopole naturel

Avec l?apparition de la téléphonie mobile, les connexions fixes entre utilisateurs et fournisseurs ont disparu et le reseau a pu être partage entre plusieurs opérateurs tel n?est pas le cas de secteurs comme l?eau ou l?électricité qui restent de monopole naturel parce que reposant sur un reseau national. L?entreprise concessionnaire peut masquer certaines informations sur ces coEts réels afin que l?Etat ou l?agence régulatrice les surestime et autorise des hausses de prix sans rapport avec les coûts de production reels. La capacite de la puissance publique à definir et negocier des règles tarifaires pertinentes puis à en surveiller l?application doit donc être renforcee.

III.3.2. Le suivi et l'évaluation

L?Etat doit créer un consensus autour des PPP par la mise en place d?un organe de régulation et d?un mécanisme de suivi et d?évaluation.

III.3.2.1. Rôle GF lIRLIMQFISXElic

La construction d?un consensus en faveur d?un PPP repose notamment sur : la formulation d?objectifs cohérents avec les politiques sectorielles en matière financière, d?efficacité et d?équité. Le secteur privé cherche d?abord à réaliser des profits tandis que l?Etat s?attaque à la réduction de la pauvreté, par exemple à travers l?extension des infrastructures sur l?ensemble du territoire et garantir l?accès universel. Les conditions d'efficacite et de succès du PPP sont reunies si le secteur public accepte d'engager un veritable dialogue avec le secteur prive (cadre de concertation permanent). Le rôle du secteur prive ne peut être reconnu et accepte durablement par les populations que s?il existe un mécanisme de suivi regulier des performances des entreprises privees et de leur contribution aux objectifs de developpement.

III.3.2.2. / prationnalisation du suivi et l'évaluation (organe de régulation)

Le comité de suivi et d?évaluation ou régulateur doit disposer d?une large autonomie et des capacités techniques nécessaires pour influer sur les choix du partenaire pendant toute la durée du contrat. Ce comité peut se situer au sein même du ministère de l?économie et des finances ou chaque département ministériel peut avoir sa propre cellule PPP. Le non respect des cahiers de charges pouvant faire l?objet de sanction. Mais cet organe doit être au dessus de tout soupçon avoir pour chaque secteur, un mécanisme de régulation adapté. Cette autorité comptabilisera, contrôlera et publiera les engagements d?affectation des bénéfices socioéconomiques. Mais les entreprises peuvent être très puissantes et détourner l?autorité du régulateur à leur profit. Il est donc conseillé d?instituer un mécanisme obligeant l?autorité de régulation à rendre compte aux différents groupes d?acteurs concernés par le PPP : l?Etat, les opérateurs privés mais aussi les usagers, la société civile et les associations. Certains analystes (Meleu 2004) ont pu proposer un audit externe de l?organe de régulation. Le rôle du parlement pourrait être renforcé non seulement dans le suivi-évaluation d?un PPP mais aussi a la signature du contrat et du choix des partenaires privés. Cette approche aurait à notre avis l?avantage de diminuer le risque de corruption propre à des négociations bilatérales.

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11è^me Promotion (2009-2010)

CONCLUSION

Les PPP se définissent comme des ensembles de relations possibles entre secteurs public et privé pour assurer la délivrance de services qui sont traditionnellement fournis par l'Etat. Ce sont des structures alternatives possibles comprises entre deux situations extrêmes : l'entreprise publique, d'une part, et l'entreprise totalement privée, d'autre part. Les PPP peuvent contribuer à la stratégie globale de lutte contre la pauvreté par la réalisation de projet de meilleur rapport qualité/prix tout en préservant les objectifs d?intér~t général.

L?Etat au delà de ses fonctions régaliennes devient régulateur. Le PPP ne peut être source d?amélioration du niveau de vie, du développement que dans le cadre d'un environnement de paix et de stabilité. Le public doit minimiser le risque de non mise en °oeuvre ou de mauvaise mise en °oeuvre des contrats, adopter des règles comptables et financières publiques et fournir des garanties sont des éléments qui, bien prisent en compte, peuvent permettre la réussite des PPP. La tarification constitue le deuxième facteur important pour la réussite d?un PPP : il s?agit ici de concilier l?objectif de profit du secteur privé et les objectifs de réduction de la pauvreté de l?Etat (extension des infrastructures, accès universel). Enfin, les PPP ne peuvent se développer que si un véritable consensus de la société existe autour de cette approche. L?Etat doit renforcer ses capacités pour définir les modalités pratiques des PPP. La gestion quotidienne doit ~tre supervisée par des organes indépendants tant de l?Etat que du secteur privé. Le renforcement du rôle du parlement dans l?approbation d?un PPP et son suivi évaluation constitue une voie à explorer pour que les ambitions placées dans les PPP soient pleinement

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ONUDI (1996), Principes directeurs pour le développement d?infrastructures à partir de projets BOT, Serie etude generale.

ANNEXES

Tableau1 : évolution des couts médico-sociaux CIE durant cinq années de programmes.

ANNEES	1999N=3482	2000N=3645	2001N=3728	2002N=3722	2003N=3582	2004N=3389
cout de l'absentéisme	118200000	9900000	4700000	4500000	3800000	4400000
cout hospitalisation	134500000	37900000	12900000	10200000	11000000	19000000
frais funéraires	69900000	13700000	8400000	5700000	4600000	3800000
fonds de solidarité santé	18 856 500	110 672 301	111 960 065	112 459 516	108 913 500	105 712 500

Tableau 2: Répartition des actifs du secteur informel par tranche de rémunération

RUBRIQUES	HOMMES	FEMMES	TOTAL
PAS REMUNERE	19,2	27,4	22,9
INFERIEUR AU SMIG	29,9	48,7	38,5
SUPERIEUR AU SMIG	50,9	23,9	38,6
100,0	100,0	100,0	100,0

RUBRIQUES	Effectifs	%	Secteur informel	secteur formel
Industries:	173 731	28,5	19,9	20,1
- Confection, chaussure, cuir	75 691	12,4	9,5	4,0
- BTP	40 628	6,7	3,8	1,8
- Autres ind. & agro-aliment.	57 412	9,4	6,6	14,2
Commerce:	243 684	40,0	46,8	7,2
- Dét ds mg. & Com de gros	67 625	11,1	24,0	6,0
- Dét hs mg., Carburants	176 060	28,9	22,8	1,2
Services:	192 241	31,5	33,3	72,7
- Restauration & débit de boiss	42 430	7,0	5,2	2,3
- Réparation	36 655	6,0	7,0	1,9
- Transport, communication	25 231	4,1	7,7	10,2
- Autres activités de service	87 924	14,4	13,4	58,3
TOTAL	609 656	100	100	100

II. Analyse du partenariat public privé en Cote d?Ivoire et son impact sur la pauvreté. .. 7

II.3.2. Le partenariat public-prive facilite la realisation des infrastructures 11

II.3.3. Le partenariat public-prive et la decentralisation ; un instrument d?aide public au

III. Les recommandations pour l?efficacité du partenariat public-privé dans la stratégie de réduction de

III.2.1. Un cadre réglementaire favorable aux affaires et surtout à l'exercice du PPP 16

III.2.3. Fournir des garanties et minimiser les risques de non mise ou de mauvaise mise en

III.2.4. La transparence dans les mécanismes de passation, l?accès a l?information . 17

Partenariat public prive et stratégie de réduction de la pauvreté

D.E.S.S.

INTRODUCTION

I. Approche théorique du partenariat public-privé et de la pauvreté

I.1. Les caractéristiques des différentes formes de partenariat public-privé.

I.1.2. Les contrats de gestion

I.1.3. / If4174Etf STEHI4P EaI

I.1.5. / 1111FIAM311F1KRPHIP 1e

I.1.6. Les approches communautaires

I.2. Les conceptions et mesures de la pauvreté.

I.2.1. Sur le plan économique

I.2.2. Sur le plan sociologique

I.2.3. Sur le plan psychologique

II. Analyse du partenariat public privé en CRNMOIvoire et son impact sur la pauvreté.

II.1. La réalité du partenariat en Côte d'Ivoire et son fonctionnement

II.1.1. Diagnostic du cadre de la plate forme public privé

II.2. Les insuffisances du partenariat public privé en CI :

II.2.1. Au niveau structurel et organisationnel

II.2.2. Au niveau institutionnel et réglementaire

II.2.3. Au niveau financier

II.3. Les impacts du partenariat public privé sur la pauvreté

II.3.1. Le partenariat public-privé est source de création Ol1P SOiAHAOlamélioration du PIB/tête.

II.3.1.1. Au niveau du secteur informel

II.3.1.2. Au niveau du secteur formel

II.3.2. Le partenariat public-privé facilite la réalisation des infrastructures de base sur préfinancement de ei1YFs7MFP F174SXECFSDEMpSDrg1FISUYpF

II.3.2.1. Au niveau du transport

II.3.2.2. Au niveau de l'électricité et l'eau

II.3.3. Le partenariat public-privé et la décentralisation ; un instrument d'aide public au développement

II.3.3.1. Au niveau de l'agriculture

II.3.3.2. Au niveau de la santé

II.3.3.3. Au QIITKAIIIl'éducation et de la formation

III. Les recommandations pour une efficacité du partenariat public-privé dans la stratégie de réduction de la pauvreté.

III.1. La Gouvernance des biens publics-privés.

III.1.1. Gouvernance et le leadership

III.2. La régulation du partenariat public-privé.

III.2.1. Un cadre réglementaire favorable aux affaires et au partenariat.

III.2.2. Adopter des règles comptables et financières publiques

III.2.3. Fournir des garanties et minimiser les risques de non mise ou de mauvaise mise

III.2.4. La transparence dans les mécanismes de passation, l'acc~s à l'information

III.3. La tarification et l'accessibilité des pauvres

III.3.1. Tarification et développement humain

II.3.1.1. Le coût de financement

III.3.1.2. La situation de monopole naturel

III.3.2. Le suivi et l'évaluation

III.3.2.1. Rôle GF lIRLIMQFISXElic

III.3.2.2. / prationnalisation du suivi et l'évaluation (organe de régulation)

CONCLUSION

ANNEXES

II.3.3. Le partenariat public-prive et la decentralisation ; un instrument d?aide public au

III.2.3. Fournir des garanties et minimiser les risques de non mise ou de mauvaise mise en