La part des produits pétroliers dans la fixation des prix des biens et services dans la ville de Goma( Télécharger le fichier original )par Rwachinihuzi Guy BISENGIMANA ISIG/Goma - Licence 2008 |
II.5. LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS A GOMANous considérons comme entreprises de distribution pétrolières à Goma toutes les entreprises intervenant dans l'acquisition finales des produits pétroliers. Elles sont subdivisées en deux catégories : II.5.1. Les groupes professionnelsCe sont les multinationales ou des firmes internationales qui opèrent dans le secteur pétrolier dont les filiales à vocation commerciale sont en R.D.Congo. Il s'agit notamment des sociétés : SHELL, TEXACO, FINA, MOBIL OIL, ELF La seule condition d'être admis comme membre est le consentement à la condition nationale. II.5.2. Les secteurs indépendantsSont les groupes des sociétés locales ou nationales qui opèrent dans le secteur pétrolier. Ce groupe des sociétés servait de dépannage quand le groupement professionnel défaillit à leur mission d'approvisionnement des produits pétroliers en R.D.Congo dans un premier temps. Actuellement leur mission n'est pas seulement limitée à ce point. Ils opèrent même au-delà de leur limite, néanmoins ne commercialisent pas le JET A1. Il s'agit des sociétés privées dans le secteur pétrolier telles que les stations services. Voici quelques stations services dans la ville de Goma. Tableau I Les stations pétrolières de la ville de Goma
Source : Rapport APENOKI Avril 2009 Ce dernier temps on remarque une prolifération des entreprises pétrolières dans la ville de Goma. Ces entreprises sont soumises à une réglementation pour une exploitation légale. Elles importent des produits pétroliers et sont soumises à un permis d'ouverture et d'exploitation dont les frais sont ainsi répartis23(*): A l'ouverture du dossier : payer une autorisation d'importation des produits pétroliers de 100$ US et une autorisation de commercialisation des produits pétroliers de 50$ US. Une caution pour autorisation d'importation des produits pétroliers de 500$ US et une autorisation de commercialisation des produits pétroliers de 215$ US. Ces deux formalités sont à remplir à la division provinciale de l'Energie à l'ouverture. Une taxe annuelle pour autorisation d'importation des produits pétroliers de 1000$ US et une autorisation de commercialisation des produits pétroliers de 430$ US à payer aux trésors publics sur son compte de la banque centrale au taux officiel du jour. Le dossier doit comporter en plus : - Une demande écrite en trois exemplaires à adresser au ministère des terres, mines et énergies avec copies au chef de division de l'énergie et hydrocarbures ; - Un numéro de registre de commerce ; - Un numéro d'identification nationale ;(le numéro de la personne physique coûte 200$ US et celui de la personne morale 70$ US ; - Autorisation d'import-export délivrée à la division du commerce extérieur. En fin de l'exercice, l'entreprise est soumise aux paiements des contributions sur le revenu professionnel, dont le taux est de 40%ou35% selon qu'il s'agit d'une société ou d'un individu. La catégorie informelle est constituée des revendeurs communément appelés « Kadhafi ». Ce nom a été attribué aux revendeurs depuis la deuxième république, puisque les produits consommés durant cette période étaient en majorité importés de la Libye. Ils sont à l'origine de files d'attentes qui s'observaient lorsqu'il y avait pénurie du carburant et surtout lorsque PETRO CONGO avait le monopole avec les multinationales qui avaient des filiales en R.D.Congo. Ces revendeurs sont éparpillés partout dans la ville de Goma et contribuent à la simplification de distances qui séparent les stations du lieu où la panne sèche a été constatée. Selon eux, chacun a son fournisseur avec qui il s'arrange pour jouer sur le prix d'achat en vue de lui permettre de générer un bénéfice. C'est pourquoi, de fois l'on observe une égalité de prix à la station tout comme chez le Kadhafi ; de fois un prix inférieur chez le Kadhafi par rapport à la station (pompe). En période de pénurie, chose étonnante, à la pompe ordinaire il n'y a pas souvent du carburant, mais les Kadhafi distribuent avec un prix initial de la station majoré de plus de 50%, cela se fait aussi lorsque les pétroliers (entreprises) sont en grève. Avec leur association A.P.PE.NOKI (Association des Petits Pétroliers du Nord Kivu), celle de Goma étant appelée A.KA.GO (Association des Kadhafi de Goma) les réunissent pour défendre leurs intérêts. * 23 Archives de la commission nationale de l'énergie à Goma |
|