Impact des institutions de micro finance sur le financement et le développement des micros et petites entreprises

INTRODUCTION

Environ 1,3 milliards de personnes soit un habitant de la planète sur quatre, vit dans le plus profond dénuement avec moins d'un dollar US par jour. Quelques 800 millions d`individus, dont 200 millions d'enfants de moins de 5 ans souffrent chaque jour de faim. Les pauvres vivent en majorité dans des terres déshéritées et dépendent principalement de l'agriculture. Leur lutte pour la survie a pour cadre des régions aux écosystèmes fragiles, à l'accès limité aux besoins essentiels comme le service de santé, l'enseignement, l'eau potable ou la nourriture^1(*). Ainsi pour réduire l'intensité de la pauvreté dans les nations, l'une des meilleures solutions est de faire participer aux activités productives, le plus grand nombre d'individus, chacun selon ses capacités afin de promouvoir la croissance économique du pays.

Rien d'étonnant dès lors, que la faim, la malnutrition et le cortège de maladies qui les accompagnent règnent sur une vaste échelle. Brazzaville, capitale de la République du Congo n'a pas échappée à cette situation douloureuse. A sa situation déjà précaire sont venus s'ajouter les pillages de 1993, ainsi que les deux dernières guerres civiles, aggravant du coup la pauvreté et la dégradation sociales. Face à ces situations, on assiste actuellement de plus en plus à Brazzaville à la création des micros et petites entreprises (MPE) ainsi qu'à plusieurs autres activités génératrices de revenus (AGR). Cependant les promoteurs de ces micros et petites entreprises sont confrontées aux problèmes de financement du fait qu'ils ne disposent pas suffisamment des fonds propres et ne peuvent pas fournir aux banques les garanties usuelles. Elles n'ont donc pas accès au système de crédit formel. Cependant il existe de nos jours une autre forme de financement pour les micros activités évoluant très souvent dans le secteur dit informel : il s'agit du secteur de la micro finance.

Historiquement, la micro finance s'est construite comme outil d'inclusion des exclus du système bancaire classique, offrant des services aux « non-bancables », à ceux qui ne peuvent offrir des garanties physiques ou qui résident dans des zones reculées, enclavées, isolées des services financiers.

Les IMF tentent de répondre aujourd'hui de manière adaptée au besoin de financement de la MPE. En effet, ces IMF octroient des volumes de prêts, des durées et des taux d'intérêt qui prennent généralement en compte :

Ø le souci de faire accéder les MPE au crédit ;

Ø le souci de les amener à accroître leurs activités au fur et à mesure qu'elles obtiennent de nouveaux crédits ;

Ø le souci de prendre en compte toutes leurs catégories de besoins tant sociaux qu'économique et leur propre souci de viabilité et de pérennité financière.

Le financement de la micro entreprise est souvent considéré, à juste titre, comme le chaînon manquant entre les banques formelles et les IMF :

On sait que le segment de marché des MPE a très peu accès au crédit formel, car le financement des MPE appelle des techniques spécifiques (notamment parce que les garanties classiques, ainsi que l'analyse des dossiers et le suivi des remboursements bancaires `types' sont inadaptés). Il s'agit d'un métier en soi différent de celui des banques classiques, qui connaissent mal ce segment en général.

Aujourd'hui, les IMF ne couvrent encore que très partiellement les besoins de ce segment. Les IMF ciblent majoritairement le microcrédit et le court terme. Elles disposent en général de produits adaptés pour financer la trésorerie des AGR et de la micro entreprise. Cela couvre une partie des besoins des MPE, mais une faible partie seulement.

Les services financiers destinés à ce créneau des MPE encore peu couvert, entre microcrédit et services bancaires classiques « macro », sont donc souvent dénommés sous le vocable de «méso finance».

De plus en plus toutefois, des IMF viables diversifient progressivement leur offre de produits pour répondre plus largement aux besoins des micros et petits entrepreneurs. Il y a à cela des raisons multiples (maturité de ces institutions, concurrence croissance, prise de conscience de la diversité des besoins des clients et de la nécessité d'adapter les services pour fidéliser ces derniers). D'autres institutions financières, spécialisées, se créent également en ciblant directement ce segment de marché.

C'est dans ce sens que ce travail se propose de mener une étude portant sur «l'impact des institutions de micro finance sur le financement et le développement des micros et petites entreprises » : cas des Mutuelles Congolaises D'épargne et de Crédit (MUCODEC), afin d'apprécier les implications du micro crédit octroyé par les IMF sur l'activité économique des promoteurs de la MPE.

Les MPE auxquelles il est fait référence ici regroupent les caractéristiques suivantes :

Ø un chef d'entreprise autochtone ;

Ø un petit nombre d'employés (souvent comme 'apprentis" ou main d'oeuvre familiale plutôt que salaries) ;

Ø l'absence de comptabilité (sauf parfois la tenue d'un livre de caisse rudimentaire) ;

Ø l'incapacité de présenter les garanties habituellement acceptées par les banques.

Ce document a été réalisé grâce notre projet de recherche se structurant comme suit :

Problématique

Cette étude porte sur un certain nombre de questions qui justifient la pertinence de ce thème, à savoir:

Ø les critères d'octroi de crédits par les MUCODEC sont - ils accessibles aux promoteurs des MPE ?

Ø Par l'ampleur et la nature des crédits ainsi octroyés, les MUCODEC contribuent-elles efficacement au développement des MPE au ?

Ø Les crédits octroyés sont-ils utilisés rationnellement par les bénéficiaires (MPE, AGR)?

Hypothèses

Ø existence d'une cellule d'appui au sein des MUCODEC permettant l'évaluation des activités financées et l'accompagnognage des micro-promoteurs ;

Ø place des moins nantis dans l'accès aux crédits d'investissement ;

Ø pertinence des méthodes de contrôle des activités financées par la MUCODEC.

Objectifs du travail

L'objectif général de ce travail est d'apprécier la contribution des MUCODEC dans l'activité économique (MPE, AGR) de ses sociétaires, promoteurs des micros entreprises. Outre cet objectif général, les objectifs spécifiques suivants ont été assignés à ce travail :

Ø analyser la politique générale des MUCODEC dans le financement des MPE, AGR ;

Ø évaluer les modalités de contrôle des activités financées par les MUCODEC ;

Ø apprécier l'utilisation des prêts obtenus aux fins de développement des MPE.

Approche méthodologique

Ø recherche documentaire dans la demande de crédit d'investissement ;

Ø recherche des données statistiques des bénéficiaires des crédits MUCODEC ;

Ø enquête socio- économique auprès des promoteurs (bénéficiaires) ;

Ø recherche documentaire sur les mécanismes d'octroi des crédits, de suivi et de remboursement des crédits d'investissement aux MUCODEC ;

Ø dépouillement et traitement des données d'enquêtes avec le logiciel sphinx.

Plan de travail

Ce travail se présente en quatre chapitres se structurant de la manière suivante :

Le premier est consacré à la présentation générale des MUCODEC,

INTRODUCTION

Environ 1,3 milliards de personnes soit un habitant de la planète sur quatre, vit dans le plus profond dénuement avec moins d'un dollar US par jour. Quelques 800 millions d`individus, dont 200 millions d'enfants de moins de 5 ans souffrent chaque jour de faim. Les pauvres vivent en majorité dans des terres déshéritées et dépendent principalement de l'agriculture. Leur lutte pour la survie a pour cadre des régions aux écosystèmes fragiles, à l'accès limité aux besoins essentiels comme le service de santé, l'enseignement, l'eau potable ou la nourriture^2(*). Ainsi pour réduire l'intensité de la pauvreté dans les nations, l'une des meilleures solutions est de faire participer aux activités productives, le plus grand nombre d'individus, chacun selon ses capacités afin de promouvoir la croissance économique du pays.

Rien d'étonnant dès lors, que la faim, la malnutrition et le cortège de maladies qui les accompagnent règnent sur une vaste échelle. Brazzaville, capitale de la République du Congo n'a pas échappée à cette situation douloureuse. A sa situation déjà précaire sont venus s'ajouter les pillages de 1993, ainsi que les deux dernières guerres civiles, aggravant du coup la pauvreté et la dégradation sociales. Face à ces situations, on assiste actuellement de plus en plus à Brazzaville à la création des micros et petites entreprises (MPE) ainsi qu'à plusieurs autres activités génératrices de revenus (AGR). Cependant les promoteurs de ces micros et petites entreprises sont confrontées aux problèmes de financement du fait qu'ils ne disposent pas suffisamment des fonds propres et ne peuvent pas fournir aux banques les garanties usuelles. Elles n'ont donc pas accès au système de crédit formel. Cependant il existe de nos jours une autre forme de financement pour les micros activités évoluant très souvent dans le secteur dit informel : il s'agit du secteur de la micro finance.

Historiquement, la micro finance s'est construite comme outil d'inclusion des exclus du système bancaire classique, offrant des services aux « non-bancables », à ceux qui ne peuvent offrir des garanties physiques ou qui résident dans des zones reculées, enclavées, isolées des services financiers.

Les IMF tentent de répondre aujourd'hui de manière adaptée au besoin de financement de la MPE. En effet, ces IMF octroient des volumes de prêts, des durées et des taux d'intérêt qui prennent généralement en compte :

Ø le souci de faire accéder les MPE au crédit ;

Ø le souci de les amener à accroître leurs activités au fur et à mesure qu'elles obtiennent de nouveaux crédits ;

Ø le souci de prendre en compte toutes leurs catégories de besoins tant sociaux qu'économique et leur propre souci de viabilité et de pérennité financière.

Le financement de la micro entreprise est souvent considéré, à juste titre, comme le chaînon manquant entre les banques formelles et les IMF :

On sait que le segment de marché des MPE a très peu accès au crédit formel, car le financement des MPE appelle des techniques spécifiques (notamment parce que les garanties classiques, ainsi que l'analyse des dossiers et le suivi des remboursements bancaires `types' sont inadaptés). Il s'agit d'un métier en soi différent de celui des banques classiques, qui connaissent mal ce segment en général.

Aujourd'hui, les IMF ne couvrent encore que très partiellement les besoins de ce segment. Les IMF ciblent majoritairement le microcrédit et le court terme. Elles disposent en général de produits adaptés pour financer la trésorerie des AGR et de la micro entreprise. Cela couvre une partie des besoins des MPE, mais une faible partie seulement.

Les services financiers destinés à ce créneau des MPE encore peu couvert, entre microcrédit et services bancaires classiques « macro », sont donc souvent dénommés sous le vocable de «méso finance».

De plus en plus toutefois, des IMF viables diversifient progressivement leur offre de produits pour répondre plus largement aux besoins des micros et petits entrepreneurs. Il y a à cela des raisons multiples (maturité de ces institutions, concurrence croissance, prise de conscience de la diversité des besoins des clients et de la nécessité d'adapter les services pour fidéliser ces derniers). D'autres institutions financières, spécialisées, se créent également en ciblant directement ce segment de marché.

C'est dans ce sens que ce travail se propose de mener une étude portant sur «l'impact des institutions de micro finance sur le financement et le développement des micros et petites entreprises » : cas des Mutuelles Congolaises D'épargne et de Crédit (MUCODEC), afin d'apprécier les implications du micro crédit octroyé par les IMF sur l'activité économique des promoteurs de la MPE.

Les MPE auxquelles il est fait référence ici regroupent les caractéristiques suivantes :

Ø un chef d'entreprise autochtone ;

Ø un petit nombre d'employés (souvent comme 'apprentis" ou main d'oeuvre familiale plutôt que salaries) ;

Ø l'absence de comptabilité (sauf parfois la tenue d'un livre de caisse rudimentaire) ;

Ø l'incapacité de présenter les garanties habituellement acceptées par les banques.

Ce document a été réalisé grâce notre projet de recherche se structurant comme suit :

Problématique

Cette étude porte sur un certain nombre de questions qui justifient la pertinence de ce thème, à savoir:

Ø les critères d'octroi de crédits par les MUCODEC sont - ils accessibles aux promoteurs des MPE ?

Ø Par l'ampleur et la nature des crédits ainsi octroyés, les MUCODEC contribuent-elles efficacement au développement des MPE au ?

Ø Les crédits octroyés sont-ils utilisés rationnellement par les bénéficiaires (MPE, AGR)?

Hypothèses

Ø existence d'une cellule d'appui au sein des MUCODEC permettant l'évaluation des activités financées et l'accompagnognage des micro-promoteurs ;

Ø place des moins nantis dans l'accès aux crédits d'investissement ;

Ø pertinence des méthodes de contrôle des activités financées par la MUCODEC.

Objectifs du travail

L'objectif général de ce travail est d'apprécier la contribution des MUCODEC dans l'activité économique (MPE, AGR) de ses sociétaires, promoteurs des micros entreprises. Outre cet objectif général, les objectifs spécifiques suivants ont été assignés à ce travail :

Ø analyser la politique générale des MUCODEC dans le financement des MPE, AGR ;

Ø évaluer les modalités de contrôle des activités financées par les MUCODEC ;

Ø apprécier l'utilisation des prêts obtenus aux fins de développement des MPE.

Approche méthodologique

Ø recherche documentaire dans la demande de crédit d'investissement ;

Ø recherche des données statistiques des bénéficiaires des crédits MUCODEC ;

Ø enquête socio- économique auprès des promoteurs (bénéficiaires) ;

Ø recherche documentaire sur les mécanismes d'octroi des crédits, de suivi et de remboursement des crédits d'investissement aux MUCODEC ;

Ø dépouillement et traitement des données d'enquêtes avec le logiciel sphinx.

Plan de travail

Ce travail se présente en quatre chapitres se structurant de la manière suivante :

Le premier est consacré à la présentation générale des MUCODEC,

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DES MUCODEC

Les toutes premières expériences en micro finance remontent au début des années 1970 au Bangladesh avec la forte médiatisation de la « Grameen Bank ^3(*)». En Afrique, les pratiques de la micro finance sont encore plus anciennes, surtout celles qui relèvent de la petite épargne. Dans les pays comme le Burkina-Faso, le Cameroun et le Congo, les premières coopératives d'épargne et de crédit ont vu le jour au cours des années 60. Il convient de signaler que l'émergence des institutions de micro finance reste encore embryonnaire jusqu'en 1990 au Congo. Si au niveau international cette activité connaît déjà un essor florissant, seules les MUCODEC restent performantes au Congo.

SECTION I: Historique

Toute organisation évoluant dans le secteur formel ou informel fait l'objet de la création, de la naissance et de l'existence des statuts juridiques au préalable. Les MUCODEC ne s'écartent pas de cette logique pour leur historique.

I .1 Origine des MUCODEC

Le Congo est le 26^ème pays africain à se doter d'une institution coopérative d'épargne et de crédit. Initié par le Ministère du Développent Rural et le Centre International du Crédit Mutuel, le mouvement coopératif d'épargne et de crédit qui s'appelait à l'origine COOPEC (Coopérative d'Epargne et de Crédit) a réellement démarré ses activités en 1984 par la création d'une caisse en milieu rural à Madingou. La Coopération Française, intéressée par l'originalité de ce projet devint le troisième partenaire en 1986.

Alors que le Mouvement commençait à se développer, il subit de plein fouet en 1987 les conséquences de la faillite du réseau parallèle porteur du même sigle « COOPEC » (Coopérative Populaire d'Epargne et de Crédit).

La confusion s'installa entre les deux réseaux. Les responsables de l'époque prirent la décision de changer la dénomination des coopératives d'épargne et de crédit qui étaient sous la tutelle du Ministère du Développent Rural. Ainsi, les coopératives d'épargne et de crédit devinrent les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit « MUCODEC ».

Face à cette confusion, il a fallu un grand effort pour expliquer que les MUCODEC n'étaient pas les coopératives populaires d'épargne et de crédit, car il fallait regagner la confiance perdue. Dès 1990, celle-ci commençait à revenir et le développement en matière d'adhésion et de collecte d'épargne est sans cesse en forte croissance chaque année.

L'année 1994, marque la naissance de l'association des MUCODEC et de la reconnaissance de celle-ci par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale par l'ouverture d'un compte dans ses livres. Le règlement intérieur régissant le personnel des MUCODEC fut adopté le 19 décembre 1995. La même année, tout le réseau MUCODEC fut informatisé, pour faire face à son développement et pour améliorer la qualité de service offert à ses clients.

En 1998, l'Association des Présidents des Caisses est remplacée par la Fédération des MUCODEC ; tandis que la Caisse Mutuelle Centrale est devenue Caisse Fédérale.

Les textes juridiques régissant les établissements de micro finance, conformément aux dispositions de la COBAC furent adoptés par les MUCODEC en avril 2005. Depuis, les MUCODEC deviennent un établissement de micro finance à réseau, classées en première catégorie (car elles procèdent à la collecte de l'épargne des leurs sociétaires et la redistribue sous forme de crédits à ces derniers) conformément au règlement « 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 avril 2002 portant conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance dans la zone CEMAC. Ce règlement précise les conditions d'exercice et de contrôle de l'activité e exercée par les entités agrées n'ayant pas de statut de banque ou d'établissement financier. Elles pratiquent des opérations de collecte de l'épargne en offrant des services financiers au profit des populations qui sont en marge du circuit bancaire classique ^4(*) ».

I. 2: Statut juridique des MUCODEC

Comme toute structure formelle, les MUCODEC ont un statut juridique qui fait l'objet de nombreuses contradictions depuis toujours. Les MUCODEC sont qualifiées tantôt « d'associations à caractère économique et social, régies par les principes coopératifs universels et dotées de la personnalité morale » ; tantôt de « sociétés à capital variable régies par les lois coopératives en vigueur au Congo^5(*)».

Il ressort de là que, les MUCODEC sont finalement des associations de mutualiste à capital variable, sans but lucratif, régies par le règlement 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance dans la zone CEMAC.

Les MUCODEC classées comme EMF de première catégorie ; car elles procèdent à la collecte de l'épargne des leurs sociétaires et la redistribue sous forme de crédits à ces derniers.

Les difficultés rencontrées au cours des années 1980 par les banques de développement pour le financement des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat,... ont permis les concertations réalisées auprès des principaux intervenants (partenaires au développement, Etats, banques centrales ). Cela a permis de mettre en exergue la nécessité d'aménager le dispositif réglementaire en vigueur pour conférer un statut légal aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services aux populations en marge du système bancaire classique (coopératives ou mutuelles d'épargne ou de crédits, etc.). C'est à ce titre que les MUCODEC bénéficient d'un cadre juridique propre à la micro finance et moins contraignant que celui des banques classiques.

Section II: Organisation et Fonctionnement

II.1: Organisation

Dans le souci de répondre au mieux de la bonne gestion des MUCODEC, les responsables de cette institution ont prévu l'organisation de celle-ci à deux niveaux : l'un correspondant à toute la fédération, et l'autre à l'organisation des Caisses Locales des MUCODEC (CLM).

II .1 .1: Organisation de la Fédération des MUCODEC

La Fédération des MUCODEC, organe faîtier des MUCODEC, regroupe l'ensemble des CLM. A ce niveau, on retrouve la même organisation que dans les CLM. La Fédération dispose de quatre (4) organes à savoir :

ü l'Assemblée Générale Fédérale ;

ü le Conseil d'Administration Fédérale ;

ü le Comité National de Crédit ;

ü la Direction Générale.

II.1.1 .1 Assemblée Générale Fédérale

Elle représente l'ensemble des membres de la Fédération ; c'est-à-dire que les CLM sont représentées par leurs présidents ou leurs représentants. Elle se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin suivant la clôture de l'exercice précédent sur initiative du président de la Fédération ou du Conseil d'Administration qui en établit l'ordre du jour (cf.art. 9 des statuts de la Fédération).

L'Assemblée Générale Fédérale a compétence de :

ü donner quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion ;

ü voter le budget annuel de la Fédération ;

ü adopter les textes juridiques de la Fédération.

II.1.1.2: Comité National du Crédit

Le comité national de crédit est composé de quatre membres :

ü président : le président fédéral ;

ü vice président : le directeur général ;

ü secrétaire : un administrateur ;

ü membre : un administrateur.

Les salariés du réseau peuvent prendre part aux réunions du Comité National de Crédit avec avis consultatif.

Il se réunit au moins une fois par semaine pour :

ü agréer, valider ou rejeter les demandes de crédit venant des CLM et présentées par le Directeur Général ;

ü instruire et valider les dossiers de crédits consentis par les CLM aux sociétaires lorsque le règlement de crédit le prévoit.

Les décisions du comité National de Crédit sont prises à l'unanimité des membres du Comité présents à la réunion. Le Comité National de Crédit transmet son rapport d'activité au Conseil d'Administration (CA) qui le présente en Assemblée Générale.

II .1.1 .3 La Direction Générale

La Direction Générale est assurée par deux dirigeants nommés par le Conseil d'Administration Fédéral et agrées par l'autorité monétaire. Elle exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Conseil d'Administration Fédéral qui a pouvoir de révocation.

La direction générale fonctionne conformément au règlement intérieur et à l'accord collectif d'établissement du personnel des MUCODEC. Ses pouvoirs sont contenus dans les dispositions de l'article 40 des statuts de Fédération.

II .1 .2 Organisation de la Caisse Locale des MUCODEC

Les CLM sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs sociétaires. La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir des sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance des MUCODEC (35 CLM jusqu'au 31 décembre 2008).

Une caisse locale regroupe quatre organes suivants :

ü l'Assemblée Générale ;

ü le Conseil d'Administration ;

ü le Comité de Crédit ;

ü la Gérance.

II .1.2.1. L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est la plus haute instance de décision des CLM. Composée de l'ensemble des sociétaires de la CLM, elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice financier de l'année précédente, sur convocation du Conseil d'Administration qui en établit l'ordre du jour (cf.art.18 et 19 des statuts des CLM). L'exercice se déroule du 1^er janvier au 31 décembre. Le premier exercice va de la date de création au 31 décembre de l'année en cours.

II.1.2.2: Le Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de sept (7) à dix (10) membres appelés Administrateurs ou Elus. Les Administrateurs sont élus pour un mondât de trois ans renouvelable. Le Conseil d'Administration est renouvelable au tiers chaque année.

Le CA a pour rôle de suivre et de contrôler la gestion de la caisse qu'il délègue au personnel salarié, recruté à cet effet. Il met en place une politique interne de recouvrement des prêts pour éviter le risque d'immobilisation des capitaux prêtés.

Les fonctions des élus sont bénévoles, gratuites et honorifiques, sous réserve de remboursement des frais occasionnés par l'exercice de ces fonctions. Cependant les administrateurs sont pécuniairement responsables, individuellement ou solidairement suivant le cas, envers les MUCODEC ou envers les tiers, des fautes qu'ils auraient commises dans l'exercice de leurs fonctions.

On attribue également au CA le pouvoir de :

ü décider de l'admission et ou de l'exclusion des sociétaires ;

ü fixer les dates des réunions d'Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et en établir l'ordre du jour ;

ü statuer sur les demandes d'emprunts, accorder et renouveler les crédits, selon les règles établies par la Direction Générale après examen de l'objet de l'emprunt, des risques encourus et des garanties proposées ;

ü veiller à ce que l'emprunteur respecte ses engagements et en particulier rembourse régulièrement son crédit ;

ü suive le remboursement des prêts accordés et au besoin relancer les sociétaires dès que les crédits contractés accusent une échéance de retard ;

ü assurer l'animation de la Caisse et organiser périodiquement la réception des nouveaux sociétaires pour des séances d'information et de sensibilisation ;

ü veiller à la bonne gestion de la Caisse en conformité avec les dispositions du règlement général de fonctionnement des Caisses, les statuts de la Fédération, les décisions du Conseil d'Administration Fédérale et la note de service de la Direction Générale ;

ü enfin, décider et faire tout ce qui entre dans l'objet de la Caisse et que les statuts n'attribuent pas expressément à l'Assemblée Générale.

Le CA ne peut intenter une action en justice que par le biais de direction générale des MUCUCODEC

II.1.2.3. Comité Local de Crédit

Il est composé de six membres :

ü président (le président du CA) ;

ü vice président (le gérant) ;

ü secrétaire (un administrateur) ;

ü membre (un administrateur).

Le Comité Local de Crédit se réunit une fois dans la semaine pour examiner les dossiers de demande de crédit qui lui sont transmis par la gérance. Il appui également les salariés dans l'instruction (visite des lieux), le suivi et le remboursement des créances de la CLM sur ses membres (cf.art.51 des statuts de la CLM). Les décisions y sont prises à l'unanimité des membres présents au comité. Le personnel de la Caisse peut participer aux réunions du Comité, à la demande du gérant, avec avis consultatif.

II.1.2.4 La Gérance

La gérance de la CLM est assurée par un ou deux dirigeants agrées par la COBAC. Ils sont supplées dans leurs tâches par d'autres agents. Leur nombre dépend de la taille de la caisse. Agents de la Fédération, ils sont recrutés par la Direction Générale à la demande de la Caisse.

a- Le Gérant

Premier Dirigeant de la caisse, il est chargé de la gestion quotidienne de celle-ci et comme tel, il doit notamment :

ü exécuter les décisions du CA en ce qui concerne la gestion de la caisse ;

ü tenir à jour la comptabilité et les différents supports (registres et autres) ;

ü assurer la gestion administrative de la caisse et coordonner les activités du personnel salarié de la caisse ;

ü assurer la responsabilité courante de la caisse, rendre compte de l'évolution de la caisse au CA lors des sessions ;

ü mettre en oeuvre les politiques et procédures du réseau ;

ü gérer le personnel de la CLM affecté sous ses ordres (cf.art.55 des statuts de la CLM).

b- Le Rédacteur de crédits

Travaillant sous l'autorité du Gérant, il est le premier conseiller des sociétaires en matière de crédit. Son travail consiste à donner des informations sur la nature et les conditions de distribution des crédits. Il instruit et analyse en première instance les dossiers des crédits, et suit leur remboursement.

c- Le Chargé d'Ouverture et de suivi des Comptes (CHOC)

Il est chargé de recevoir des nouveaux sociétaires désireux d'ouvrir des comptes, assurer l'ouverture des comptes, suivre les mouvements des comptes conformément aux instructions du dispositif de lutte antiblanchiement.

d- Agent des Opérations à la Clientèle (AOC)

Chargé de la réception, du renseignement et de l'orientation des sociétaires, l'AOC fait office d'agent commercial pour sa Caisse.

II - 2 Fonctionnement

Le fonctionnement des MUCODEC obéit aux principes coopératifs universels contenus dans la déclaration de l'Alliance Coopérative Internationale (ACI) sur l'identité coopérative. Les MUCODEC sont organisées et fonctionnent en réseau. Le fonctionnement au niveau des MUCODEC est structuré autour de deux types d'organes :

ü L'organe politique ;

ü L'organe technique.

II. 2 .1 Au niveau des CLM

Ø L'organe politique

Il est constitué par le Conseil d'Administration (CA) qui a pour mission de définir la politique de gestion globale de la CLM. Le CA est une équipe de 10 sociétaires appelés élus ou administrateurs qui y accèdent par voie d'élections. Les dix (10) élus de la caisse mettent en place le bureau du CA. Ils sont repartis en deux commissions et un comité de crédit:

ü la commission de contrôle composée de quatre membres qui veillent au bon fonctionnement ou à la bonne gestion de la caisse ;

ü la commission de gestion et de développement composée de trois membres qui animent et suivent l'évolution de celle-ci ;

ü le comité de crédit qui examine les dossiers de crédit des sociétaires. Il est composé de trois membres, c'est de lui qu'est désigné le président de la caisse.

Ø L'organe technique

Il est constitué par l'ensemble du personnel salarié de la CLM. Son effectif dépend de la taille de la caisse. La mission principale de l'organe est la gestion administrative, financière et comptable de la caisse. Il consiste aussi à :

ü assurer la gestion courante de la CLM dans l'application du principe de prudence et dans le respect des budgets et règlement en vigueur ;

ü assister le CA dans toutes ses tâches et participer aux travaux de celui-ci sans avoir le droit de vote ;

ü présenter les dossiers de crédit au Comité de Crédit de la CLM ;

ü participer et tenir des délibérations du dit comité.

II-2-2 Au niveau de la Fédération

Ø L'organe politique

L'organe politique de la Fédération est le Conseil d'Administration Fédéral. Ce dernier définit la politique globale de gestion de la Fédération. Les tâches assignées à cet organe sont :

ü élire ses responsables à l'exception du président ;

ü veiller au fonctionnement des organes et des membres du réseau ;

ü prendre les initiatives nécessaires pour la création de nouvelles CLM et de tout organisme jugé utile au développement du réseau.

Ø L'organe technique

Il s'agit de la Direction Générale de la Fédération des MUCODEC. Elle pour missions de :

ü initier, coordonner et contrôler l'ensemble des activités de la Fédération dans la limite de ses attributions ;

ü veiller à la réalisation des objectifs de la Fédération et exécuter par délégation du président de la Fédération, les décisions du CA ;

ü faire établir et présenter les états financiers, les budgets et le rapport annuel au CA et à l'Assemblée Générale sur demande du président de la Fédération ;

ü assurer la gestion des risques, notamment des crédits soit directement soit à travers les organes mis en places à cet effet par la Fédération ;

ü exécuter tous les travaux sur demande du CA.

II-3 La Fédération des MUCODEC

Les MUCODEC sont représentées par trois délégations sur le territoire national, assurant la gestion des caisses locales. Il s'agit de :

ü Délégation Brazzaville, Pool, Sangha, Likouala. Cette délégation renferme toutes les CLM de Brazzaville d'Impfondo, Boko, Kinkala, Louingui, Mindouli ;

ü Délégation kouilou, Niari, Bouenza, Lekoumou. Elle est composée des CLM de Grand Marché, Mvoumvou, Tié-Tié Centre, Dolisie, Nkayi, Madingou, Mouyondzi, Sibiti ;

ü Délégations Plateaux, Cuvettes . On y trouve les CLM de Gamboma, Oyo, Owando, Mossaka, Djambala, Makoua, Boundji, Ewo.

Ces Caisses sont en interrelation financière avec la Caisse Fédérale qui est la caisse des caisses. C'est la Caisse Fédérale qui fait ressourcer les caisses locales en liquidités.

En effet la Caisse Fédérale se divise en trois pôles : Pointe-Noire, Oyo, et Brazzaville. Parmi ces caisses, celle de Brazzaville assure le suivi et le contrôle de toutes les transactions financières des CLM ; en ayant un oeil particulier sur leurs états de rapprochement périodiques mensuels et le suivi des avoirs des CLM.

Elle procède à l'établissement des états de rapprochement des partenaires financiers pour le suivi des comptes chez ceux-ci. C'est elle qui gère les excédents des CLM. Par contre, la Caisse Fédérale a un compte courant ouvert dans les livres de la BEAC qui permet aux MUCODEC de participer au marché monétaire. Un délai a été accordé aux MUCODEC qui ne sont qu'un réseau de caisses pour l'instant, de créer une banque afin de se conformer à la réglementation CEMAC n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 avril 2002 qui ne donne pas droit aux EMF à l'ouverture d'un compte dans les livres de la BEAC.

Section III Les ressources humaines et financières

III.1 Les ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources individuelles et collectives du personnel-salarié et /ou travailleurs indépendants au sein d'une entreprise, d'une administration ou de tout secteur socio-économique.^6(*)

La globalisation, la vitesse d'innovation et la volatilité des marchés exigent de nouvelles capacités d'adaptation et d'apprentissage qui mettent le capital humain au coeur de la stratégie d'entreprise. Les mutations technologiques, psychologiques et démographiques induisent également des enjeux humains qui deviennent cruciaux pour les directions.

Il s'agit d'un ensemble de défis auquel se doivent de répondre les entreprises en intégrant ces défis humains dans la prise de décision des dirigeants car la fonction ressource humaine se positionne de plus en plus comme un Business Partner de la transformation des entreprises.

Les ressources humaines occupent une place importante dans les performances d'une structure donnée. Dans la course au développement vis-à-vis de la concurrence accrue, la qualité des ressources humaines occupe une place de choix. Dans cette perspective se trouvent nécessairement les établissements de micro finance. Les MUCODEC, à cet effet, entendent asseoir une bonne politique en ce qui concerne les ressources humaines. C'est ainsi que l'ensemble du personnel des MUCODEC est constitué des cadres dont le plus grand nombre des cadres sont du domaine de la gestion et de l'économie ; ce qui peut expliquer leurs performances en termes de réalisations d'objectifs.

L'effectif total des salariés au niveau du réseau MUCODEC est de trois cent cinquante (350) jusqu'au trente et un (31) janvier 2008. Pour répondre aux exigences de la qualité des ressources humaines, les MUCODEC procèdent généralement par un test pour le recrutement des salariées et des séminaires sont souvent organisés pour le renforcement des capacités de son personnel

La direction des ressources humaines au sein des MUCODEC a pour missions

Ø Manager les RH de l'ensemble du mouvement en mettant en place :

Ø la politique de recrutement et la gestion des carrières ;

Ø la gestion des emplois et des compétences ;

Ø la politique de formation ;

Ø la politique de rémunération globale et personnalisée ;

Ø Améliorer les conditions de travail et de sécurité ;

Ø Aménager le temps de travail ;

Ø Assurer la communication et les relations sociales ;

Ø Recentrer et sanctionner en conformité avec la législation sociale.

III-2: ressources financières

Les ressources financières des MUCODEC proviennent essentiellement des différents intérêts perçus sur les crédits accordés, des taux prélevés pour l'instruction de chaque dossier de crédit et des différentes commissions. L'augmentation des crédits accordés au cours de ces dernières années montre la place importante des performances financières dont disposent les MUCODEC.

Tableau n°1 : situation financière des MUCODEC

Année	2005	2006	2007
Fonds Propres	3,305	4,230	6,157
Immobilisations	2,661	3,319	6,605
Dépôts	43,649	60,115	72,232
Crédits	6,753	10,542	14,997
Divers Passifs	0,986	1,O80	0,656
Divers Actifs	0,397	1,342	0,656
Trésorerie	39,599	52,114	58,345

Source : DRH, 2008 (montant en milliards de francs CFA).

Le tableau n°1 montre que les MUCODEC disposent suffisamment des fonds leur permettant de mener à bien leurs activités. De 2005, à 2007, les fonds propres des MUCODEC sont en forte croissance avec des montants s'élevant à des milliards de francs CFA. Tout de même, le niveau de la trésorerie atteint croît considérablement chaque année. La situation financière des MUCODEC est considérablement appréciable.

Conclusion

Les MUCODEC sont un Etablissement de Micro Finance(EMF) de première catégorie dont la principale mission est la collecte de l'épargne et la redistribution de celle-ci aux sociétaires sous forme de crédit. Les MUCODEC sont constituées en réseau, elles sont fondées de la Fédération et des Caisses Locales. Le capital social des MUCODEC est formé par le capital social de tous les sociétaires des CLM, ce qui signifie que toute personne adhérant les MUCODEC est propriétaire de la CLM même si ceci semble être ignoré. Toutes les CLM sont représentées au niveau des MUCODEC à la CFD, et de nos jours, la CFD joue le rôle de banque des CLM ; en se chargeant du placement de fonds à la BEAC ou dans les autres institutions. La CFD sera bientôt remplacée par la Banque du Crédit Mutuelle d'Afrique Centrale (BCMAC) conformément à la réglementation du 15 avril citée plus haut.

CHAPITRE II : POLITIQUE GENERALE DE CREDIT MUCODEC

De nombreux travaux ont été réalisés pour mettre en évidence le rôle de la micro finance dans l'économie des pays. Ceci afin d'identifier la relation qui existe entre la micro finance et le développement économique d'une nation , en prenant bien sûr en compte, les modifications macro financières liées à la globalisation, cela est d'autant plus vrai pour les pays en voie de développement(PVD) où les politiques économiques et sociales mises en oeuvre n'ont pas permis d'améliorer de manière significative les conditions de vie des populations les plus démunies dans ces pays, la micro finance semble être aujourd'hui un rempart contre le sous développement. Il s'en suit de nombreuses initiatives visant la réduction de la pauvreté.

« Cependant, l'un des principaux obstacles à une participation accrue des plus défavorisés au développement économique dans les pays du sud est leur difficulté à accéder à des ressources financières. La majorité des populations du sud n'intéresse pas le secteur bancaire classique. Par exemple, en Afrique, 90% de la population, voire 100% en milieu rural n'ont pas accès aux services financiers des banques »^7(*) . Cela n'est pas le résultat d'une volonté d'exclusion des banques, mais provient du fait qu'offrir un tel service n'est pas rentable financièrement pour une banque soumise à des contraintes de rentabilité. En effet, du fait de leur pauvreté assez élevée, il leur est difficile voire impossible de donner une garantie matérielle dont la valeur permettrait de couvrir le montant du prêt en cas de défaut. A cela, s'ajoute l'impossibilité de la banque de sanctionner l'emprunteur au-delà de la perte de l'accès au crédit. Des sanctions supplémentaires engendreraient des coûts supérieurs au montant du prêt. Enfin, les coûts des transactions individuelles de ces prêts de petite taille sont très élevés pour les banques commerciales. D'où l'émergence de la micro finance qui apparaît comme un secteur intermédiaire pouvant satisfaire les besoins de services financiers pour la majorité de ceux qui n'ont pas accès au secteur bancaire classique afin de leur octroyer des crédits.

La micro finance s'est développée en tant qu'approche de développement économique et s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu. En effet, la plupart des institutions de micro finance sont lancées avec la motivation initiale de réduire la pauvreté et prennent des mesures pour s'assurer que les gens très pauvres soient desservis. En Afrique, la majorité des entrepreneurs de petite taille et leurs demandes financières ne sont pas satisfaites par les banques classiques. Leur financement, pour la plupart du cas, est assuré par la micro finance. Ainsi, la micro finance se justifie d'un double point de vue :

ü d'une part, elle offre des services financiers que les secteurs bancaires ne peuvent pas donner à une large partie de la population pauvre ;

ü d'autre part, elle semble être la seule voie de financement pour les micros entreprises du secteur informel. Dans un système financier mal structuré dans la plupart des PVD, la micro finance permet une meilleure allocation des ressources.

A titre d'illustration et dans le cadre de ce travail, au sein des MUCODEC, l'instruction du crédit est un moment fort d'échange, de partage et de connaissance mutuelle entre la Caisse Locale et le membre demandeur du prêt. Aussi l'opération d'octroi de crédit cesse-t-elle d'être une orchestration mécanique de la demande du sociétaire suivie d'une mise à disposition de fonds; mais plutôt une opération entre un professionnel de crédit et un demandeur de prêt.

Section I : Modalités d'octroi des crédits MUCODEC

Pour P. Dutaillis, « faire crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien ou un bien équivalant, vous sera restitué dans un certain délai le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ^8(*)».

Le lexique d'économie définit le crédit comme « un acte de confiance se traduisant par un prêt en nature ou en espèces consenti en contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai, généralement, convenu à l'avance^9(*) »

Plusieurs étapes sont définies, servant ainsi de guide directeur à toute demande de crédit. Comme signaler plus haut, l'octroi de crédit à la CLM est assujetti par l'existence de plusieurs conditions, notamment : une épargne, des cautions, un compte courant, etc. Etant une mission des MUCODEC, le crédit permet de financer les projets et les disponibilités monétaires en espèces.

I .1. Généralités sur l'épargne

Les ménages ne dépensent pas tous leurs revenus en achetant des biens de consommation. Ils mettent aussi des sommes d'argent de coté pour réaliser certains objectifs. Mais les ménages ne sont pas les seuls agents qui épargnent. C'est aussi le cas, des micros entreprises. En permettant le financement des investissements, l'épargne joue un rôle économique fondamental. « Les principaux déterminants de l'épargne sont : le taux d'intérêt (un taux d'intérêt élevé incite à diminuer la consommation présente pour accroitre son épargne par effet de substitution), le niveau de revenu(cette considération relève des keynésiens) et le cycle de vie(ceci s'explique par le fait que l'agent économique fait varier le montant de son épargne dans le but de maintenir, tout au long de vie, un certain niveau de consommation et donc de revenu) ^10(*)». Aux MUCODEC, pour accéder à un crédit, les entreprises quelles soient micro ou petites, de même que les particuliers doivent procéder par une épargne au préalable au sein de la structure.

De manière vulgaire, l'épargne consiste à mettre de l'argent de coté, à faire des économies, elle est à distinguer de la thésaurisation. La notion économique d'épargne rejoint en partie le sens courant car l'épargne représente la partie du revenu qui n'est pas destinée à une consommation. L'épargne est donc un acte de renonciation à une satisfaction immédiate au profit d'une satisfaction future, d'une consommation future.^11(*)

Dans la comptabilité nationale, l'épargne des ménages correspond à la part de leurs revenus qui n'est pas destinée à la consommation. L'épargne brute des ménages correspond alors à trois éléments :

ü l'épargne des entrepreneurs individuels, mesurée par les investissements qu'ils réalisent ;

ü les achats des biens mobiliers ;

ü l'épargne financière des ménages, appelée capacité financière des ménages.

L'objet de cette étude porte essentiellement sur le premier aspect portant sur la mesure des investissements réalisés par les entrepreneurs individuels, mieux les micro-entrepreneurs.

On distingue classiquement deux formes d'épargne; l'une financière et l'autre non financière.

a) L'épargne financière

Elle comprend :

ü les liquidités monétaires qui ont la particularité de ne rien apporter : c'est la thésaurisation sous forme de « tirelire » ou « bas de laine » ;

ü l'épargne liquide, c'est-à-dire l'argent placé à terme comme les comptes pour le développement industriel(CODEVI), le plan d'épargne logement(PEL), le plan d'épargne populaire(PEP), le plan d'épargne retraite(PEP). Le plus utilisé reste les livrets des caisses d'épargne ou les comptes épargnes des banques. Tous ces comptes sont rémunérés selon les taux d'intérêt en vigueur ;

b) L'épargne non financière ou investie

Elle comprend les achats de logements, maisons individuelles pour les ménages et achats de biens de production pour les entreprises. Les achats effectués sont ici considérés comme des investissements en vue de produire des biens et services marchands. Ces investissements nécessitent des sommes importantes au moment de l'acquisition qui doivent être amorties sur une longue durée.

I.2 Les produits et services de l'épargne des MUCODEC

L'accès à un compte à la MUCODEC est assujetti à certaines conditions :

ü Pour les personnes physiques, l'ouverture d'un compte d'épargne est conditionnée par le dépôt de :

· deux cartes photos format identité ;

· une copie de la pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeports, permis de conduire, etc.) ;

· un minimum de treize milles francs (13.000frs) CFA repartis en parts sociales (5.000frs), des droits d'adhésion (4.000frs), d'un livret épargne (2.000frs) et d'un dépôt minimum de 2.000frs.

ü Pour les personnes morales (établissements, écoles, mutuelles, associations et entreprises), le compte épargne exige :

ü deux cartes photos format identité de chacun des gestionnaires du compte ;

ü une copie de la pièce d'identité en cours de validité (cartes de commerçants, attestations d'identité, etc.) de chacun des gestionnaires du compte ;

ü un récépissé d'enregistrement au registre de commerce (pour les établissements et autres entreprises, ...) ;

ü une patente ;

ü une attestation de moralité fiscale ;

ü une attestation d'immatriculation au CFE ;

ü enfin, l'ouverture d'un compte est assujettie à l'existence d'une somme du même montant de treize milles francs au minimum repartis de la même manière que pour le compte épargne des personnes physiques.

Il existe classiquement deux produits d'épargne, à savoir  le livret bleu épargne(EPA) et le livret Jaune compte courant(CCO).

Le livret bleu EPA permet à un sociétaire de se constituer une épargne protégée de toute les circonstances malencontreuses (thésaurisation, vol, incendie, détérioration,..). A cet effet, on note plusieurs formules de compte EPA :

Le compte personnel pour lequel seul son titulaire peut retirer de l'argent ;

Le compte indivis qui est géré par au moins deux personnes. Le retrait n'est possible qu'en présence des deux propriétaires. Cette catégorie est beaucoup utilisée par les sociétés, les mutuelles, les associations et autres ;

Le compte joint géré par au moins deux personnes. La présence d'une seule personne suffit pour faire un retrait. Les associés et les membres d'une même famille y recourent pour la plupart ;

Le compte mineur géré par le tuteur de l'enfant jusqu'à sa majorité (18 ans).

I .1.3 Le compte courant

Le compte courant est destiné à recevoir les salaires, les crédits et les fonds que le sociétaire désire régulièrement retirer. Il vient en complément du compte épargne. Il n'est donc pas possible d'avoir un CCO si l'EPA n'existe pas. L'ouverture d'un compte courant est conditionnée par :

· une carte photo format identité ;

· un minimum de six milles francs CFA répartis en livret compte courant de deux mille (2000) francs CFA et d'un dépôt minimum de quatre mille (4000) francs CFA.

I.2 Conditions d'obtention d'un prêt (crédit)

Au bout de trois mois qui suivent l'ouverture d'un compte aux MUCODEC, tout sociétaire peut obtenir un crédit. Etant donné que les sociétaires des MUCODEC sont solidaires financièrement, la demande du crédit doit être approuvé par le comité de crédit.

La procédure mise en place pour l'octroi d'un crédit dans les Caisses Locales MUCODEC (CLM) est la suivante :

ü La première procédure consiste à prendre contact avec le rédacteur de crédit qui est le premier conseiller des sociétaires sur les modalités d'octroi de crédit. Ce dernier examine le dossier fourni par le demandeur de prêt, et remplit ou complète la demande. Ce dossier permet alors au rédacteur de crédit d'entretenir le demandeur de crédit pour récapituler la totalité du dossier ainsi constitué. A l'issue de cet entretien, le rédacteur de crédit peut procéder par une visite des lieux pour vérifier sur le terrain, la conformité des informations recueillies lors des entretiens à la caisse ;

ü Apres visite des lieux et signature de la demande de prêt entre le rédacteur et le sociétaire, le rédacteur de crédit prépare son argumentation et son avis motivé sur la demande de prêt. Il présente et remet le dossier dûment signé au gérant pour appréciation (pré comité) ;

ü Le gérant, à son tour, donne son avis motivé, avant présentation du dossier au Comité de Crédit de la CLM;

ü La mise en place du contrat de prêt intervient après accord de la CLM, de la Délégation Régionale et de la Direction du Réseau;

ü Le rédacteur remplit le contrat de prêt, et le gérant recueille les signatures de l'emprunteur et des cautions nécessaires;

ü Le gérant procède alors au déblocage informatique, dernière étape du processus d'octroi des crédits ;

ü Pour garantir le remboursement du crédit un suivi doit être fait au niveau de la CLM par le Rédacteur de Crédits.

I.2.1 Garanties présentées

La garantie est une obligation que prend le vendeur ou l'acheteur d'assurer la possession paisible de la chose contractée^12(*). Elle permet de couvrir ou de réduire au minimum le risque des pertes liées à l'octroi d'un crédit. En d'autres termes, « la garantie est un bien mobilier ou immobilier qu'un débiteur remet entre les mains de son créancier, pour le remboursement de sa dette »^13(*).

Pour accorder le prêt, les MUCODEC procèdent par plusieurs formes de garanties: Elles revêtent une forme morale, financière et physique.

I.2.1.1 La garantie financière

La garantie financière est une épargne constituée par le sociétaire et qui est à la base de calcul de crédit. Il s'agit de :

ü 1 /3 du montant sollicité pour les commerçants

ü 1 /5 du montant sollicité pour le prêt à la consommation, à l'habitat, l'artisanat, et à l'agriculture.

Cette épargne qui est une garantie pour le crédit en cours ne peut être retirée par le sociétaire qu'à la fin du cycle qu'elle garantit.

I.2.1.2 Garantie physique ou réelle

En matière de garantie, la confiance vis-à-vis du sociétaire et sa considération à la CLM jouent un rôle de loin important que les garanties matérielles elles mêmes. Certes, d'autres garanties comme l'épargne sont retenues en cas de défaut de paiement mais la forme de garantie la plus originale reste de loin la crédibilité de l'emprunteur et la caution que lui accordent les autres sociétaires. On distingue :

ü La caution solidaire. Dans ce cas, plusieurs membres solidaires (2 à 3) garantissent le prêt d'un emprunteur. Ils s'engagent à confirmer l'honnêteté et la solvabilité de ce dernier et à payer son prêt avec leur épargne au cas où l'intéressé ne peut ou ne veut plus le faire. La solidarité étant considérée comme une des valeurs fondamentales, cette forme de garantie revêt une importance primordiale. Elle constitue un des meilleurs instruments qui apprennent aux membres le sens et les avantages de la solidarité^14(*);

ü L'hypothèque. C'est une inscription sur un immeuble en garantie du paiement de la dette et confère au créancier (la CLM) le droit de faire saisir et vendre l'immeuble afin de se faire payer le prix en cas de désaffection du bénéficiaire du crédit.

L'hypothèque constitue comme on le dit couramment «  la reine des suretés » par la valeur des biens accordés en garantie et la sécurité qu'elle confère à son titulaire. Il s'agit par exemple d'un titre foncier pour un emprunteur hypothéquant sa parcelle : c'est donc la preuve que le sociétaire apporte dans le remboursement du prêt.

ü La dation. L'emprunteur donne le bien qu'il possède jusqu'à la fin de sa dette. En cela il met à la disposition de la CLM des biens qu'il possède jusqu'au remboursement total du crédit.

I.2.1.3 La garantie morale

C'est la crédibilité de l'emprunteur sans laquelle les autres garanties risquent de ne rien valoir ou d'être source de fiction ou d'incompréhension. Toutefois pour solliciter un nouveau crédit, le dernier contracté doit avoir été régulièrement remboursé. Le nouveau crédit doit faire l'objet d'une évaluation du déroulement du cycle passé par la justification du remboursement du crédit précédent et de la situation de l'épargne.

Le nouveau crédit dépend de l'épargne accumulée au cours du cycle antérieur. Le montant de crédit augmente progressivement en fonction des épargnes et du bon remboursement du crédit antérieur.

I.3 les produits des crédits MUCODEC

Les MUCODEC regorgent, en leur sein, une gamme variée des crédits à savoir :

ü Prêt social /consommation portant sur le mariage, décès, scolarité, voyages ;

ü Prêt commercial qui concerne la trésorerie et l'investissement ;

ü Prêt artisanal /crédit agricole concernant la trésorerie et l'investissement ;

ü prêt à habitat, crédit permettant au sociétaire de financer l'achat d'un terrain ou de financer la construction (achat d'une parcelle, construction et aménagement)

ü prêt Avance sur Salaire et prêt Avance sur Pension, accordés essentiellement aux salariés et retraités ayant respectivement leurs salaires et pensions domiciliés à la CLM ;

ü prêt à risque nul : le prêt à risque nul (PRO) est octroyé à tout sociétaire soucieux de préserver son épargne et bénéficier des prestations des MUCODEC. Ce prêt a pour but de bloquer le montant logé dans le compte épargne afin de permettre une garantie aux MUCODEC. Il consiste à prendre un montant égal à l'épargne que le sociétaire possède dans son compte et à rembourser à un nombre d'échéance volontaire. C'est un prêt que l'on peut obtenir le jour même de l'ouverture de compte.

ü prêt saisonnier : comme son nom l'indique, le prêt saisonnier est un prêt octroyé à l'occasion des événements tels que: rentrée scolaire, fête de fin d'année, etc.

I.4 Les services des MUCODEC

Ce sont des services que rendent les MUCODEC à leurs sociétaires afin de leur simplifier certaines opérations. Il s'agit de:

ü la domiciliation de salaire/pension. Elle permet à un sociétaire de percevoir son salaire/pension à la CLM;

ü la procuration, qui permet à un sociétaire de laisser à une tierce personne le droit d'effectuer des opérations de retrait dans son compte;

ü le virement à l'étranger, en vue de transférer des fonds à l'étranger (Europe, Asie, Amérique, et Afrique centrale) ;

ü la compensation d'un chèque. Elle concerne le sociétaire qui est en possession d'un chèque de pouvoir le percevoir directement dans son compte MUCODEC ;

ü le virement interne, permet à un sociétaire de faire un virement de son compte vers un autre compte MUCODEC, quelque soit la région du pays où est situé l'autre compte ;

ü le virement permanent, base de constitution d'une épargne à partir de son salaire ;

ü le chèque de retrait déplacé, instrument permettant à un sociétaire de faire une opération de retrait dans son compte lorsqu'il est dans l'une des délégations régionales MUCODEC;

ü les opérations déplacées, qui offrent à un sociétaire la possibilité de faire une opération de retrait ou de versement dans son compte lorsqu'il est dans une des localités suivantes: Pointe Noire, Dolisie et Nkayi.

Au terme de ces développements, il apparait nettement que la logique financière tient les personnes démunies à l'écart du circuit bancaire parce qu'elles sont fragiles. « Les besoins de ces populations ne sont pas couverts par le circuit classique. Cette exclusion financière constitue un obstacle important pour les personnes désireuses de créer leurs activités indépendantes et donc de trouver leurs citoyennetés économiques »^15(*). Le nouveau concept de micro crédit (l'octroi de petites sommes à des agents économiques dont le revenu ou les ressources sont faibles, permettant de développer des activités génératrices de revenus) que certains confondent avec le concept de micro finance, s'adresse donc aux pauvres n'ayant pas accès au système financier classique.

Section II: Procédures du suivi des crédits

Le suivi et l'évaluation des crédits octroyés sont la dernière étape du processus d'octroi des crédits aussi bien dans une institution de micro finance que dans n'importe quelle autre institution financière.

II.1 Le suivi

L'agent de crédit a pour responsabilité de veiller au remboursement des crédits.

En principe, le rédacteur de crédit doit, en permanence, connaître et surveiller la situation des sociétaires. Il doit également s'assurer de l'utilisation effective du crédit conformément aux termes du contrat souscrit.

Les MUCODEC sont capables de redéfinir les règles de suivi de crédit en tenant compte de :

ü le souci de modernisation et d'adaptation du crédit aux « réalités de terrain » ;

ü le souci d'être plus proche des besoins des sociétaires ;

ü les mesures d'allongement de la durée des crédits décidés.

L'on distingue à cet effet deux catégories de suivi des prêts : le prêt sans incident et le prêt avec incident.

II.1.1 Le prêt sans incident

Un suivi en deux phases est préconisé :

1. Le suivi préventif. Des incidents de paiement, devront nécessairement passés par un encadrement des relations avec les sociétaires des MUCODEC à travers:

ü les services de la solde en vue d'aboutir au verrouillage du mode de règlement en ce qui concerne les agents de l'Etat ;

ü les conventions d'entreprise de manière à impliquer l'employeur dans la domiciliation irrévocable de salaire, pour ce qui est des agents du secteur privé ;

ü des séances d'animation des sociétaires sur la pédagogie à l'épargne et au crédit ;

ü la vérification obligatoire de l'utilisation des fonds octroyés en crédits (crédit habitat, crédits professionnels destinés au financement des activités productives,...) ;

ü l'analyse périodique des mouvements mensuels du compte pour les salariés et non salariés en vue d'apprécier la cohérence entre activités annoncées (montant des salaires virés et /ou chiffre d'affaire domicilié) et fonctionnement du compte.

En ce qui concerne les nouveaux emprunteurs, la prévention du risque de non remboursement conduira la CLM à mettre en oeuvre des actions de relance anticipées du sociétaire avant le terme de la première échéance (jour J-7).

2. Modalités de mises en oeuvre à J-7. Elles concernent plusieurs aspects

c- consultation de l'échéancier des comptes prêts ;

d- analyse des mouvements des comptes rattachés (EPA/CCO) pour s'assurer de l'existence ou non de la provision nécessaire ;

e- mise sous surveillance du compte à travers une mention sur le compte informatique en vue de prévenir tout retrait si provision existante ;

f- visite de l'emprunteur (site d'exploitation et /ou domicile) pour lui rappeler l'imminence de l'échéance et le prévenir des actions possibles en cas de non remboursement à l'échéance, si provision inexistante.

II.1.2 : Le prêt avec incident

Il s'agit d'un suivi agressif dès le premier incident de paiement.

Ø Modalités de mise en oeuvre à j+1. Elles consistent à :

ü éditer le journal des opérations rejetées à j+1 ;

ü vérifier la situation des comptes rattachés (épargne ou courant) ;

ü si provision existante, procéder au remboursement des prêts ;

ü en cas d'insuffisance d'avoir, on constate le non remboursement et donc la réalisation de l'incident de paiement.

Le rédacteur de crédits procédera à la relance du sociétaire par téléphone avant d'informer le gérant.

ü Modalités de mise en oeuvre à j+7(CLM). Il s'agit de la :

Ø remise en mains propres d'une lettre de relance à l'emprunteur. Cette lettre lui signifie l'échéance en retard ainsi que les mesures que pourrait prendre la CLM en cas d'absence de réaction ;

Ø rencontre de l'emprunteur pour essayer de comprendre les causes du non remboursement du prêt et obtenir de lui un engagement écrit à régulariser sa situation dans un délai de sept jours.

3. Modalités de mise en oeuvre à j+14(CLM + service engagements). Elles concernent la :

ü remise en mains propres d'une deuxième lettre de relance à l'emprunteur et d'une lettre d'information aux cautions ;

ü rencontre de l'emprunteur pour l'informer de la lettre aux cautions et rappeler les mesures auxquelles il s'exposerait en cas d'absence de réaction.

Ø Modalités de mise en oeuvre à j+21(CLM+ Service contentieux). C'est la remise en mains propres à l'emprunteur et aux cautions, d'une lettre de mise en demeure à payer sous sept jours.

Ø Modalités de mise en oeuvre à j+31(transmission du dossier à la FD). Elles visent à :

Ø procéder à la domiciliation forcée des cautions non domiciliées (Service Commercial);

Ø opérer les saisies sur les salaires des cautions domiciliées (Service Engagements) ;

Ø et en cas de garanties réelles, déclencher les procédures prévues (Service Juridique).

Le tableau n° 2 ci-après présente les différentes étapes de suivi du prêt :

Tableau n°2 : Récapitulatif des étapes de suivi du prêt.

Délai	Actions	Responsable
j-14	Vérification de l'affectation des fonds	Rédacteur de crédit
j-7	Analyse des mouvements des comptes Visite éventuelle de l'emprunteur	Rédacteur de crédit RC + Comité de Crédit
j+1	Relance de l'emprunteur par téléphone	Gérant
j+7	1ère lettre de relance et rencontre de l'emprunteur	Rédacteur de crédit Gérant
j+12	Lettre d'information au Service engagement en vue de la mise en oeuvre de l'action conjointe	Gérant
j+14	2ème lettre de relance et rencontre de l'emprunteur	Rédacteur de crédit Gérant/service engagement
j+21	Mise en demeure de l'emprunteur	Rédacteur de crédit Gérant/Service juridique et contentieux
j+31	Recouvrement forcé	Gérant Services de la Direction Générale

II.2 Cycles de crédit

Un suivi est fait par un cycle de remboursement qui s'effectue mensuellement ou trimestriellement. Le cycle se termine avec les derniers remboursements. Lorsque tous les remboursements sont effectués, un nouveau cycle peut commencer. A la fin de chaque cycle, les sociétaires des MUCODEC peuvent décider individuellement de contracter un nouvel emprunt ou non. Ils restent libres d'épargner mais ne sont pas dispensés des garanties.

Tel qu'on peut le comprendre, le crédit repose sur la confiance. On ne fait le crédit que s'il existe une certitude de recouvrer les sommes dues. Il est nécessaire, pour ne pas être surpris par une insolvabilité  organisée, d'utiliser les moyens de portée générale offerts (soit par la Convention, soit par la Loi). Ces moyens sont les « sûretés ». 

Section III. Evolution des crédits

Le but de crédit dans les EMF revêt un caractère social permettant d'améliorer les conditions de vie des sociétaires. La politique de multiplication des CLM, permet aux MUCODEC d'accroitre le nombre des sociétaires. Les MUCODEC ont donc pour mission d'octroyer les crédits à des sociétaires afin de répondre au mieux à leurs besoins.

En effet, les tendances d'évolution et la diversification des produits MUCODEC ont connu une évolution assez importante et très significative. En fait, le défi du réseau des MUCODEC a trait à la réalisation de leur vocation à satisfaire le besoin de financement de promoteurs de micros entreprises, exclues du système de financement classique. La satisfaction de ce besoin doit se faire en contribuant concrètement à l'amélioration du niveau d'activité des populations cibles et en induisant un meilleur niveau de vie réel de leurs familles.

Au cours des cinq (5) dernières années la situation des crédits octroyés par les MUCODEC est récapitulée par le tableau n°3 suivant :

Tableau n° 3 

Années Nombre	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre de crédits	32 688	24 437	24 316	27 202	58 570
Montant des crédits	6.330.935.102	6.753.340.011	10.541.861.997	14 .989.166.275	23.901.713.694

Source DRH : suivi activité commerciale, 2008

Ce tableau illustre bien l'augmentation considérable du montant des crédits chaque année. Cependant le nombre de crédits est en décroissance de 2005 à 2007 par rapport à l'année 2004. En d'autres termes et en dépit de la diminution du nombre de crédits au cours de ces trois(3) années, le volume en termes monétaires des crédits octroyés est sans cesse en augmentation. De même, ces statistiques peuvent donner une image selon laquelle les sociétaires s'intéressent de moins en moins pour solliciter le crédit à pour un certain nombre de raisons. Seule, l'enquête réalisée auprès des promoteurs des micros et petites entreprises(MPE) pourrait apporter des éléments de réponses.

Ø 1. Situation des adhésions, des dépôts et des crédits au cours des cinq dernières années

Tableau n°4

Années	Adhésions (Nbre)	Dépôts (montant)		Crédits (montant)	2004
136 088	30.134.317.718	6.330.935.102		2005
138 309	43.644.766.492	6.753.340.011		2006
158 145	60.110.651.778	10.541.861.997		2007
179 045	71.258.481.299	14 .989.166.275		2008
214 105	88.060.683.518	23.901.713.694

Source : DRH, suivi activité commerciale, 2008

Le tableau n°4 porte sur le nombre de sociétaires des MUCODEC. La situation ou l'évolution des dépôts (épargne) des sociétaires et l'évolution du montant des crédits octroyés au cours de ces cinq dernières années. L'examen de ce tableau montre bien les performances de MUCODEC en termes de réalisations de leurs objectifs, qui consistent à atteindre un public important. En plus la comparaison des dépôts et des crédits accordés montre l'importance des disponibilités aux quelles les MUCODEC font face. Car près d'un cinquième juste de l'épargne est redistribuée aux sociétaires comme crédits.

La croissance du nombre des sociétaires et l'évolution des dépôts réalisés par ces derniers permettent d'apprécier la politique de la mobilisation de l'épargne au sein des MUCODEC qui évolue positivement.

Conclusion

Pour le grand public, la micro finance se confond avec le microcrédit. Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits (« microcrédit ») à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs petites entreprises.

Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la micro finance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et une clientèle plus étendue. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédits aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel. La micro finance répond aux besoins des pauvres (pour les pays en voie de développement) et les exclus (dans le contexte des pays industriels). Elle reconnaît leurs talents, leurs besoins et leurs capacités de rembourser les crédits. Au lieu de les éliminer par avance de la clientèle du crédit parce que les méthodes des banques classiques, les critères, les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, l'opérateur de la micro finance invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. La personnalité des emprunteurs est un critère beaucoup important que le seul critère matériel. L'aspect humain est donc pris en compte à la place du critère patrimonial. Le microcrédit n'est donc ni une utopie, ni un phénomène de mode mais une réalité de l'économie moderne, à part entière. Dans cette perspective, les MUCODEC entendent redéfinir leurs stratégies.

CHAPITRE III : ETUDE DE CAS DE LA CLM DE BACONGO

La micro finance répond avant tout à un souci de lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. Au-delà de la diversité des objectifs poursuivis (soutien à l'entrepreneuriat, développement local, lutte contre la pauvreté, émancipation de la femme, etc.), les chômeurs représentent une clientèle privilégié (entre 60 et 90% des emprunteurs selon les organismes) dans la micro finance. « Tout de même, s'interroger sur les moyens de rendre le crédit accessible au pauvre n'est pas complètement inédit^16(*) ». Cependant, le moyen le plus efficace aujourd'hui semble être la voix de la micro finance. C'est dans cette perspective que les MUCODEC entendent asseoir leurs stratégies pour répondre au mieux aux besoins de leurs sociétaires.

Afin d'atteindre un grand public exclu du système bancaire et dans le souci de rendre accessible le crédit au public pauvre, les MUCODEC procèdent par la stratégie de proximité en créant des caisses dites caisse locale MUCODEC (CLM) afin de satisfaire la population ne pouvant pas répondre aux exigences des banques classiques.

Les MUCODEC disposent de trois délégations fédérales assurant la coordination des trente cinq caisses locales qui s'étendent sur tout le territoire national. Parmi les trente cinq caisses locales, en compte quatre caisses délocalisées qui sont des caisses notamment de la région du pool et fonctionnant sous la tutelle de la caisse locale de Bacongo

Section I : Présentation de la CLM Bacongo

La caisse locale des MUCODEC est une libre association des personnes (physiques et morales) qui mettent en commun leur épargne et se redistribuent celle-ci sous forme de crédits à des taux symboliques (1 à 3%).

La CLM est une structure privée communautaire; elle appartient à toute personne ayant souscrit une part associative. Ce qui signifie, dès qu'on adhère les MUCODEC on devient copropriétaire de la CLM.

La CLM est une structure des MUCODEC ayant une autonomie financière mais dont les décisions centrales sont prises au niveau de la direction de la fédération.

La CLM de Bacongo est une caisse mère gérant d'autres caisses dites point de vente ou caisse délocalisée. Il s'agit des deux caisses de la région du Pool (Louingui et Kinkala) et la caisse de la Glacière. Ces trois caisses sont sous la direction de la CLM de Bacongo ; vis-à-vis de la taille de cette caisse, elle est donc considérée de la caisse mère et elle est l'une des caisses la plus importante du réseau par sa taille (nombre de sociétaire). D'où l'importance d'une étude spécifique à cette caisse.

I.1 Situation géographique

La CLM de Bacongo se trouve à Brazzaville, dans le 2^ème arrondissement en plein marché total. Les trois caisses mises à sa disposition se trouvent respectivement à la Glacière (un quartier de Bacongo), à Kinkala et Louingui (deux villages de la région du Pool).

I.2 Organisation et fonctionnement

De manière générale, toutes les CLM ont une organisation commune. La différence de l'organisation ou du fonctionnement d'une CLM porte essentiellement sur l'autonomie financière de la structure. L'organisation et le fonctionnement de la CLM de Bacongo restent identiques aux critères d'organisation et de fonctionnement cités au chapitre I.

I .3. Analyse des crédits octroyés au cours de l'an 2008 par la CLM de Bacongo

Les MUCODEC ont une gamme de crédits variée qui sont accordés au niveau chaque CLM. La CLM de Bacongo ayant la responsabilité de la gestion des trois autres caisses appelées points de vente, regroupe un nombre assez élevé des sociétaires (13 470 sociétaires jusqu'au 31 décembre 2008). Ce qui nous permet de voir l'équilibre entre le nombre de sociétaires et le nombre de crédits accordés afin d'apprécier sa politique de crédit. Le tableau ci-après récapitule le nombre et les montants des crédits accordés par domaine d'activité en 2008 par la CLM Bacongo.

A première vue, en examinant ce tableau, on peut se poser la question à savoir si les sociétaires s'intéressent moins ou demandent moins le crédit de commerce, de l'artisanat et d'agriculture. Pourtant, l'EMF répond à un souci d'accorder les crédits aux micros entrepreneurs (artisans, agriculteurs, commerçants) en leur permettant de financer leurs activités.

Il sied de signaler à cet effet, les POP, PAP, POS sont des prêts qui n'exigent pratiquement pas de garanties lourdes (cautions solidaires, hypothèques,...). La seule condition d'avoir son salaire ou sa pension domicilié(e) à la CLM suffit pour obtenir un crédit. Les fonctionnaires et les retraités sont donc les sociétaires privilégiés en matière de crédit à la CLM car la caisse a l'assurance de retirer dans le salaire ou pension du sociétaire lorsque ce dernier ne veut pas ou ne peut pas rembourser.

La figure ci-après montre la taille des crédits par domaine d'activité en en 2008.

Les EMF répondent avant tout à un souci de lutte contre la pauvreté, et de la création de l'auto emploi offrant des très petits crédits à des familles pauvres pour les aider à conduire des activités génératrices de revenus leur permettant ainsi de créer et/ou développer leurs très petites entreprises.

L'analyse des crédits accordés par domaine d'activité ces cinq dernières années, montre que la CLM de Bacongo accorde plus de crédits aux fonctionnaires et aux retraités. Car les POP, PAS accordés au cours de ces mois sont les plus élevés aussi bien sur le nombre que sur le montant. Le crédit social et équipement occupent la deuxième place après les POP, PAP, POS. Tandis que les crédits sur l'agriculture, l'artisanat, et sur le commerce, ne représentent pas grand-chose. Ce qui nous permet de constater que La CLM accorde plus de prêt aux fonctionnaires et aux retraités.

La difficulté des agriculteurs, des artisans et des commerçants de justifier l'existence de leurs activités par les moyens professionnels (cartes de commerçant, d'artisans, l'enregistrement au registre de commerce, le compte d'exploitation...) et la difficulté de présenter les garanties requises, ne favorise pas ces derniers d'accéder facilement aux crédits.

Section II : Ressources générales de la CLM de Bacongo

II. 1 Ressources humaines

La gestion des ressources humaines occupe actuellement une place de choix dans les institutions de micro finance. Les responsables des ressources humaines des institutions de micro finance doivent mettre en place des politiques et pratiques qui incitent le personnel à atteindre deux objectifs à savoir : objectif « social » (ex. : lutte contre la pauvreté, inclusion financière)  et objectif « économique » (rentabilité, pérennité économique).

Bien ces objectifs entrent parfois en conflit. Par exemple, lors d'un recrutement, l'institution doit-elle privilégier un candidat très motivé par la mission sociale ou un candidat moins concerné par la mission mais plus compétent techniquement ? Ou encore, lors de l'évaluation

de la compétence d'un employé, l'institution doit-elle valoriser la personne qui a développé le plus gros portefeuille ou celle qui a touché le plus de clients correspondant au profil socio-économique ciblé ? Pour chacune de ces deux personnes, qu'est que la politique de GRH prévoit comme augmentation de salaire? Quelles sont les perspectives de carrière offertes ? Tels sont quelques exemples de questions auxquelles un responsable RH doit pouvoir répondre dans une IMF.

La gestion des ressources humaines, tout comme la gestion financière, est au service de la stratégie de l'institution. Ainsi les responsables de la gestion des ressources humaines d'une institution de micro finance vont développer des politiques pratiques visant à atteindre les objectifs fixés par la stratégie. Il n'y a pas de gestion des ressources humaines idéale qui s'appliquerait à toute institution de micro finance, mais une gamme de politiques et pratiques possibles, à mettre en cohérence entre elles, et en cohérence avec la stratégie.

Ainsi la CLM de Bacongo comprend douze salariés dont la majorité ayant une formation en sciences de gestion et en économie. Le niveau de tous les salariés est d'au moins de deux d'études universitaires (Baccalauréat plus deux ans au moins).

II.2 : Ressources financières

Les ressources financières d'un EMF proviennent essentiellement des intérêts perçus des crédits octroyés et des différentes commissions sur les demandes de crédits existant au sein des la structure.

L'analyse du compte de résultat édité le 31 décembre 2008 montre bien que les principales ressources de la CLM de Bacongo sont les différents intérêts, les différentes commissions et la vente des cartes d'adhésion. Ce compte de résultat montre les performances financières de la CLM Bacongo en termes de réalisation d'objectifs car les produits sont largement supérieurs aux charges supportées par la CLM.

Section III : Cellule d'appui

Dans le souci de favoriser le développement du micro entrepreneuriat, la cellule d'appui va consister à accompagner les promoteurs des micros entreprises afin d'apprécier l'utilisation effective des crédits qui leur ont été octroyés et pour permettre aussi l'évaluation des activités par le financement (crédit) obtenu au sein de la CLM.

Pour répondre à une des missions importantes de la micro finance, à savoir permettre la création de l'auto emploi, l'existence d'une cellule d'appui au sein de la CLM s'avère importante afin de contrôler, d'évaluer l'impact du crédit sur le fonctionnement de l'activité financée et s'assurer que le crédit a été utilisé pour les seuls besoins de l'activité pour laquelle il a été demandé. Cependant au sein des MUCODEC, le suivi des crédits est réalisé par les rédacteurs de crédits. Au sein de la CLM de Bacongo, les rédacteurs de crédits ont la charge de l'instruction, d'analyse des dossiers des demandes de crédits. Ces derniers ne disposent pas de moyens (capacité d'étudier les projets d'agriculture par exemple, suivi permanent des micros entrepreneurs,...) leur permettant d'apprécier ou de suivre efficacement l'activité des micros entrepreneurs.

Après donc les différents entretiens avec le rédacteur de crédit de la CLM, il a été constaté qu'aucune structure d'évaluation n'existe au sein de la CLM pour accompagner les promoteurs des MPE.

C'est donc l'une des difficultés rencontrées par les agriculteurs par exemple pour obtenir un prêt car le rédacteur de crédits ayant une formation en sciences de gestion ne saurait être à mesure d'évaluer le financement de l'activité de l'agriculture. Le rédacteur de crédit exige souvent à ces promoteurs le compte d'exploitation, tandis que ces derniers évoluent dans le secteur informel et donc ne peuvent pas être à mesure de présenter le compte d'exploitation de leurs activités.

CHAPITRE IV :

La micro finance peut se définir comme l'ensemble des dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits(« micro crédits ») à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises (micro entreprise ) . C'est à ce titre que « le micro crédit est considéré comme un moyen de promouvoir le micro entrepreneuriat ». Cette étude qui consiste à apprécier la contribution des MUCODEC dans le domaine du micro entrepreneuriat a été réalisée grâce à une enquête menée auprès des promoteurs de la micro et petite entreprise (MPE) ayant bénéficiés des crédits MUCODEC Bacongo.

L'échantillon des promoteurs enquêtés (25) a été sélectionné de façon aléatoire par le chargé de crédit de la CLM Bacongo. Alors les résultats de cette enquête doivent faire l'objet d'une analyse et d'une interprétation avant de procéder à quelques mesures correctives.

Le but de cette enquête ici est de comprendre la situation du crédit telle que vécue par les promoteurs de la MPE (commerçants, artisans, agriculteurs, éleveurs,...) et surtout de déceler les implications éventuelles de ce nouveau mode de financement (qui est la micro finance) dans le comportement des bénéficiaires. Dans le même ordre d'idée, l'appréciation des bénéficiaires de ce système de financement par les MUCODEC de leurs activités, intéresse au plus haut point cette étude.

On retient que, quel que soit la méthode, l'enquête dans la rue, l'enquête par téléphone ou encore l'enquête par correspondance, on se trouve toujours en présence d'une masse de questionnaires anonymes dont il convient de tirer les résultats exploitables. L'utilisation du logiciel sphinx a été un outil indispensable pour le dépouillement informatique des questionnaires

SECTION I : Caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires des crédits MUCODEC Bacongo

Les initiateurs des unités de production ayant bénéficiés des crédits MUCODEC Bacongo et en direction desquels une enquête a été menée présentent des caractéristiques sociodémographiques ci-après :

Ø Une prédominance des promoteurs de sexe masculin, soit 80% de l'échantillon global ;

Ø Une majorité de personnes situées dans la tranche d'âge comprise entre 30 et 55 ans. L'on enregistre un pourcentage identique (16%) de plus jeune de 25 à 29 ans et de plus de 55 ans. Il faut relever la faiblesse du nombre des jeunes entrepreneurs ainsi que le révèle la figure suivante :

Quelle est votre tranche d'âge ?

Age	Nb.cit.	Fréq.
18 à 24 ans	1	4%
25 à 29 ans	4	16%
30 à 55 ans	16	64%
Plus de 55 ans	4	16%
TOTAL OBS	25	100%

Source : l'auteur, résultats d'enquête

La figure suivante illustre bien que les promoteurs enquêtés sont pour le plus grand nombre compris dans la tranche d'âge allant de 30 à 55 ans. Soit 16 promoteurs de l'échantillon global.

ü Des promoteurs majoritairement mariés à 64% suivi de 32% des célibataires. Pour la plupart, ils le sont à une épouse (40%). Il faut relever la réticence des enquêtés à livrer cette information, des non-réponses ayant enregistrées un pourcentage de 56% des chefs d'entreprises. Seuls 16% ont contracté un mariage officiel ;

ü Des promoteurs totalement alphabétisés. L'enquête a révélé que toutes les personnes interrogées sont scolarisées : 44% ont effectué des études de niveau secondaire et 28% sont diplômés de l'enseignement supérieur.

Quel est votre niveau d'étude ?

Niveau d'étude	Nb.cit.	Fréq.
Jamais scolarisé	O	0, 00%
Primaire	7	28, 00%
Secondaire	11	44, 00%
Supérieur	7	28, 00%
TOTAL OBS.	25	100%

Source : l'auteur, résultats d'enquête

Ce critère d'instruction permet de vérifier la capacité intellectuelle des promoteurs et leurs aptitudes à gérer le crédit reçu. Le fait que les promoteurs soient totalement alphabétisés, ceci a un avantage car très souvent, les programmes de micro finance sont associés à des modules de formation à la gestion des petites affaires. Ces formations nécessitent quand même une certaine capacité intellectuelle, bien que ce genre d'activité (formation des promoteurs) n'existe pas encore au niveau des MUCODEC ;

ü Des ménages possédant en moyenne 4,48 enfants. Plus précisément 52% ont moins de quatre enfants tandis que 20% comptabilisent cinq enfants. L'on n'enregistre 16% des enfants qui ne vont pas à l'école et une moyenne de 4,00 des enfants par foyer qui sont en âge scolaire ;

Ø Des promoteurs étant pratiquement tous chefs des ménages, dont 28% de pourcentage élevé ont des personnes à leur charge avec une moyenne de 5,04 personnes à leur charge;

Tableau présentant le nombre de personnes à la charge des promoteurs :

Personne à charge	Nb.cit.		Fréq.	Moins de 2
2	8,00%		De 2 à 4
7	28,00%		De 4 à 6
5	20,00%		De 6 à 7
4	16,00		De 7 à 9
6	24,00%		De 9 à 11
0	0,00%		11 et plus
1	4,00%		TOTAL OBS.
25	100%

Source : l'auteur, résultats d'enquête

Section 2 : Visages des micros entreprises bénéficiaires des crédits MUCODEC Bacongo

Cette section présente les multiples facettes des micros entreprises ayant bénéficiées des crédits MUCODEC Bacongo et les caractéristiques qui en découlent.

En l'absence d'une définition universelle donnée au micro entrepreneur, le concept du micro entrepreneur est relativement nouveau caractérisant un entrepreneur d'une très petite entreprise exerçant une activité génératrice de revenu(AGR) et évoluant généralement dans un secteur informel.

Ø L'enquête menée montre bien que le plus grand nombre des promoteurs des micros et petites entreprises interrogées évoluent dans un secteur d'activité informel. 76% évoluent dans le secteur informel contre 16% seulement de ceux qui évoluent dans le secteur formel.

Le promoteur de la micro et petite entreprise (MPE) dans le cadre de cette étude, est la personne qui a une activité génératrice de revenus (AGR) que ce soit seul ou avec d'autres personnes.

Ø L'enquête a montré que 80% de ces promoteurs ont une entreprise individuelle contre 20% de ceux qui ont une entreprise de groupe.

Taille de l'entreprise

Les différents facteurs qui concourent à définir la taille de l'entreprise dans le cadre de cette étude sont:

ü le capital investi

ü la présence et/ou le nombre des salariés

ü le chiffre d'affaires

La taille de l'entreprise est donc soit mesurée en chiffre d'affaires, en présence ou nombre de salariés et en capital investi.

Ø Le capital de démarrage des activités des promoteurs des MPE auprès desquels l'enquête a été menée, est relativement très faible. Car 68% des promoteurs ont eu un capital de départ de moins de 600.000 francs CFA. On note également la réticence de certains à répondre à cette question, soit un pourcentage de 20%. Ce résultat est donné dans le tableau ci-après :

Quel est votre capital de départ ?

Capital de départ	Nb.cit.		Fréq.	Non réponse
5	20,00%		Moins de 600.000
17	68,00%		De 600.000 à 1.200.000
0	0,00%		De 1.200.000 à 1.800.000
1	4,00%		De 1.800.000 à 2.400.000
0	0,00%		De 2.400.000 à 3.000.000
0	0,00%		De 3.000.000 à 3.600.000
1	4,00%		De3.600.000 et plus
1	4 ,00%		TOTAL OBS.
25	100%

Source : auteur, résultats d'enquête

Ø S'il s'agit plus d'une entreprise individuelle dans cette étude comme monté plus haut, on note quand même la présence des salariés dans l'ordre de 60% des micros entreprises ayants des salariés et 40% de celles qui n'ont pas des salariés.

La présence des salariés est déterminée à une moyenne de 2,13 salariés par promoteurs, en sachant que cette moyenne est calculée sans tenir compte des non réponses.

Ø Le manque des moyens nécessaires à une saine gestion, notamment l'absence totale de la comptabilité a rendu difficile la question portant sur le chiffre d'affaires. Bon nombre des enquêtés ont donné des réponses en hésitant et on note également 24% des non réponses. Il est donc à noter que les réponses ci-dessus sont approximatives. C'est ce qui rend difficile l'interprétation du résultat. Le tableau suivant en donne les précisions :

Quel est votre chiffre d'affaires mensuel ?

CA mensuel	Nb.cit.	Fréq.
Non réponse	6	24,00%
Moins de 300.00	4	16,00%
De 300.000 à 600.000	4	16,00%
De 600.000 à 900.000	6	24,00%
De 900.000 à 1.200.000	3	12,00%
De 1.200.000 à 1.500.000	0	0,00%
De 1.500.000 à 1.800.000	0	0,00%
1.800.000 et plus	2	8,00%
TOTAL OBS.	25	100%

Source : auteur, résultats d'enquête

Section III: Financement des activités et part des crédits MUCODEC Bacongo

Le financement des micros et petites entreprises (MPE) provient généralement de trois différentes sources suivantes: les fonds propres, les prêteurs traditionnels et les banques. Or, en raison de la spécificité même des MPE, elles n'ont malheureusement pas la possibilité d'accéder à ce type de financement et ce pour trois raisons :

ü le niveau de leurs fonds propres est généralement faible du fait de la modicité des moyens financiers de leurs propriétaires ;

ü les taux débiteurs pratiqués par les prêteurs traditionnels en général les usuriers sont trop élevés ;

ü les financements bancaires s'appuient sur l'existence d'éléments comptables fiables que ces derniers n'ont pas.

Cependant la principale source de financement des MPE est de nos jours la micro finance. Cette partie du questionnaire examine le niveau de financement des MUCODEC aux MPE.

Type de crédit

Ø La variété des formes de crédit est énorme au sein de la micro finance. Toutefois, on distingue au sein des MUCODEC plusieurs types de crédits pouvant permettre le financement d'une micro activité. Ainsi le tableau suivant montre le type de crédit obtenu par les enquêtés.

Quel de crédit avez-vous obtenu ?

Type de crédit	Nb.cit.		Fréq.	Prêt à l'agriculture
1	4,00%		Prêt à l'élevage
0	0,00%		Prêt à l'artisanat
1	4,00%		Prêt au commerce
13	52,00%		PAP
2	8,00%		POP
0	0,00%		POS
0	0,00%		Prêt social
4	16,00%		Autres, à préciser
4	16,00%		TOTAL.OBS.
25	100%

Source : auteur, résultats d'enquête

A première vue, ce tableau montre qu'à peine 8% des enquêtés ont obtenu des crédits sur l'agriculture, l'élevage et sur l'artisanat; contre 13% de ceux qui ont reçu le crédit de commerce. L'insuffisance de crédit à l'agriculture, à l'élevage et à l'artisanat est due par le manque de structure disponible à la CLM Bacongo de pouvoir mener des études sur les projets agricoles, artisanaux et d'élevage. Cependant l'absence d'obtention des PAP et POP par nos enquêtés est due par le fait que ces prêts sont destinés aux salariés et retraités. Nos enquêtés ne faisant donc pas partie de cette catégorie des salariés.

Ø L'enquête révèle aussi que le crédit obtenu peut être utilisé à d'autres fins que cette étude qualifie de détournement de crédit. En effet ,92% des promoteurs ont investi le crédit obtenu dans une activité génératrice de revenus (AGR) tandis que 2% l'ont utilisé à d'autres fins. Certes que les promoteurs interrogés déclarent en majorité avoir investi le crédit reçu à une AGR, cependant bon nombre d'entre eux reconnaissent avoir utilisé une partie de crédit à d'autres fins que pour celles qu'il a été demandé. Les enquêtés déclarent donc avoir détourné le but de crédit pour plusieurs raisons notamment pour les raisons de frais de scolarisation des enfants, pour les raisons de maladie mais aussi et souvent pour répondre à une situation d'urgence dans le ménage.

La prise en compte de ce phénomène (détournement du crédit) nous conduit à constater que l'utilisation du crédit, pourtant sollicité aux fins d'une AGR, se répercute et se dilue dans diverses activités à tel point que l'on ne parvient plus à identifier sa destination finale. L'absence donc de délimitation claire par les promoteurs des MPE enquêtés entre les besoins de l'entreprise et les besoins familiaux renforce cet effet de dilution. Cette situation a pour conséquence de rendre difficile l'étude d'impact du crédit sur l'activité pour laquelle il a été sollicité.

Assistance des MUCODEC

Ø Plusieurs initiatives sont actuellement prises au niveau des institutions de micro finance (IMF). Ces initiatives consistent à suivre ou à accompagner sinon d'assister sous diverses formes les promoteurs des MPE. La question n° 29 du questionnaire a été posée pour vérifier si les bénéficiaires de crédit ont bénéficié aussi de l'assistance de la CLM lors de la constitution du dossier de la demande de crédit afin d'apprécier la qualité de servie de la CLM rendue à ces promoteurs des MPE.

Il ressort de cette question qu'à peine 36% ont reconnu avoir été assisté par la CLM. Les 64% restants déclarent avoir recouru à des tierces personnes (voir question n°36).

Niveau de crédit

Ø La moyenne des montants accordés aux enquêtés est de 1.342.272,73 francs CFA. Soit 48% de l'échantillon global ont obtenu un crédit de moins de 900.000 francs CFA et 20% de crédit entre 900.000 et 1.800.000 francs CFA. Ce qui montre que les montants de crédit oscillent entre 50.000 et 1.800.000 francs CFA en notant 12% de non réponse. Au regard donc du tableau ci-après, les montants de crédits sont loin d'être suffisants pour couvrir les besoins d'investissements ont déclaré les enquêtés; car juste 8% de l'échantillon ont pu obtenir un crédit compris entre 3.600.000 et 5.400.000 francs CFA, ce qui est quand même appréciable. Cette question a montré que les micros et petits entrepreneurs sont autant conscients de leurs besoins en financement de l'investissement que leur besoin de trésorerie à court terme, ce qui vient contredire de façon fort intéressante un propos assez répondu selon lequel ce serait la demande des micros et petits entrepreneurs qui serait faible en matière de financement de l'investissement, au prétexte nombre d'entre eux auraient tendance à gérer leur affaire le jour au jour et auraient de grandes difficultés à entrer dans un cycle d'innovation .

Quel est le niveau (montant) de votre crédit ?

Niveau de crédit	Nb.cit.		Fréq.	Non réponse
5	12,00%		Moins de 900.000
12	48,00%		De 900.000 à 1.800.000
5	20,00%		De 1.800.000 à 2.700.000
2	8,00%		De 2.700.000 à 3.600.000
1	4,00%		De 3.600.000 à 4.500.00
0	0,00%		De 4.500.000 à 5.400.000
1	4,00%		5.400.000 et plus
1	4,00%		TOTAL OBS.
25	100%

Ø La faillite des banques commerciales ces dernières années et le véritable coup subit par la population congolaise vis-à-vis de la fermeture brusque de la banque BRADA OUMBERTO, constituent deux des raisons qui ont poussé ces promoteurs des MPE à adhérer les MUCODEC. Selon des promoteurs la principale raison pour eux d'adhérer les MUCODEC est l'image de cette institution, et pour la plupart c'est la première IMF qu'ils ont eu à connaître en répondant à la question n°32.

Difficulté d'obtention de crédit et les garanties présentées

Ø Les questions n° 33, 34 et 35 du questionnaire ont été posées aux promoteurs des MPE pour voir s'il y a des difficultés au niveau de la CLM pour ces promoteurs d'obtenir le crédit. Si les difficultés existent, pour qu'on examine l'origine de ces difficultés et en fin voir les différentes garanties présentées par ces promoteurs.

Ø L'enquête a révélé que 76% des micros entrepreneurs ont déclarent avoir prouvé des difficultés pour obtenir le crédit. De l'avis des micros entrepreneurs l'absence de moyens de garantie suffisants est la principale raison qui les empêche d'accéder au crédit de la CLM, ce qui les amène à considérer comme excessives les mesures de sécurisation exigées par la CLM en matière de garantie.

Ø Les micros entrepreneurs déclarent avoir tous présentés comme garanties les cautions solidaires et de l'épargne. Cependant ces promoteurs des MPE prouvent des énormes difficultés pour présenter les cautions solidaires communément appelées « avaliseurs ». Car les cautions solidaires ne sont pas gratuites. Tout de même, on constate la réticence des autres sociétaires des CLM de se faire cautions solidaires des micros et petits entrepreneurs puisque dans la majorité des cas les cautions solidaires sont des salariés ou fonctionnaires dont les salaires sont domiciliés à la CLM. Ces derniers n'ayant toujours pas confiance aux promoteurs des MPE à pouvoir honorer à leur engagement, sollicitent une rémunération avant de se faire caution d'un demandeur de crédit.

Lors des entretiens avec les enquêtés, ces dernier ont déclaré que les MUCODEC enlever ce système de caution solidaire et qu'elles mettent en placent le système de prêts de groupe comme celui pratiqué par la CAPPED.

Recours à une tierce personne pour l'obtention du crédit

Ø Cette enquête a montré que 64% des promoteurs des MPE font recours à des tierces personnes pour la constitution du dossier de demande de crédit. Chose qui devrait être faite par le rédacteur de crédit ou par une équipe spécialisée. On constate également que les 64% ayant recourus à des tierces personnes pour la demande de crédit, il y a 44% qui ont payé ces tierces personnes qualifiées de « démarcheurs ».

Montant payé au « démarcheur »

Certains enquêtés pensent qu'il ne serait pas normal de donner le montant payé au « démarcheur » car il s'agit quelque fois des membres de famille et des connaissances du quartier. Cette pratique de démarcheur devient très répondue au niveau de la CLM.

Le démarcheur dont il s'agit ici, peut être à la fois «l'avaliseur » et/ou la personne ayant effectuée les démarches nécessaires en vue d'obtenir le crédit.

Satisfaction des promoteurs

Comme il peut être remarqué dans le tableau suivant, 52%des promoteurs des MPE ne sont pas satisfaits de ce qu'ils attendaient du crédit. 48% par contre sont satisfaits des attentes du crédit. Ce qui serait plus intéressant, est de voir les causes de non satisfaction. Pour les promoteurs non satisfaits, les principales causes de non satisfaction sont les suivantes :

Ø les montants des crédits sont moins importants ;

Ø l'utilisation de crédit à d'autres fins ;

Ø rémunération des cautions solidaires (souvent à un taux de 10%).

Il ressort de cette analyse que, une formation supplémentaire serait appréciable aux micros et petits entrepreneurs dans la gestion de leurs activités. Ce qui a été d'ailleurs demandé par ces entrepreneurs de petite taille.

Affectation du crédit

La quasi-totalité des enquêtés déclarent avoir affecté principalement le crédit reçu à une AGR, à l'exception de 12% d'entre eux l'ayant affecté à autres besoins

Périodicité, délai et convenance du crédit

La périodicité de remboursement de crédit est mensuelle ont répondu 92% des enquêtés. Les crédits sollicités par les promoteurs des AGR sont donc remboursés mensuellement dans délai convenu lors du contrat de crédit.

La question n°50 sur le délai a été posée pour apprécier la satisfaction des bénéficiaires des crédits MUCODEC Bacongo dans le délai qui leur est accordé pour le remboursement de crédit. En effet 76% des enquêtés se disent satisfaits du délai.

Pour la question portant sur la convenance du crédit (question n°51) l'enquête à montré que 68% des promoteurs arrivent à supporter le rythme de remboursement du crédit. Ce qui permet de dire que la CLM est souple en ce qui concerne le délai de remboursement de crédit. Ce qui est difficile c'est l'obtention du crédit.

A coté de ceux qui remboursent le crédit sans problème, il y a des promoteurs des MPE qui n'arrivent pas à rembourser le crédit dans les délais requis par le fait d'avoir détourner souvent l'objet du crédit. 36% font recours à d'autres moyens pour le remboursement du crédit (emprunt auprès des amis, recours à des fonds propres,...).

Section 4 : Attente des bénéficiaires des crédits MUCODEC

La présente étude avait aussi pour ambition d'avoir une opinion des bénéficiaires des crédits sur le système de crédit tel qu'ils l'on vécu à la CLM. Le tableau suivant en donne les précisions.

Remboursement souple	Nb.cit.	Fréq.
Oui	19	76,00%
Non	6	24,00%
TOTAL OBS.	25	100%

* ¹ Commission Européenne, 2000

* ² Commission Européenne, 2000

* ³ Banque créée par le professeur Muhammad YUNUS qui octroie les micros crédits à la population pauvre de Bangladesh.

* ⁴ Atelier d'information sur la réglementation en matière de micro finance en faveur des caisses financières, Brazzaville 2002.

* ⁵ MUCODEC, manuel des procédures, de crédits et de connaissances des produits et services ; présentation du réseau.

* ⁶ www.fr.capgemini.com

* ⁷ Gentil et Servet 2002

* ⁸ Ledgerwood J., Manuel de la micro finance : une perspective institutionnelle et financière, Ed. Riber 1976. P.25.

* ⁹ Serges IKIEME, la micro finance au Congo Brazzaville, Instrument de paupérisation ou moyen de lutte contre le sous-développement ? Collection comptes rendus, Ed., l'harmattan, 2008.

* ¹⁰ Serges IKIEME, la micro finance au Congo Brazzaville, Instrument de paupérisation ou moyen de lutte contre le sous-développement ? Collection comptes rendus, Ed. L'harmattan, 2008

* ¹¹ Jean-Yves CAPUL, Olivier GARNIER ; dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris ; Hatier ; juin 2005

* ¹² Dictionnaire Larousse ; éd 2002 (petit format)

* ¹³ J.BEDOURA :'les garanties du crédit, que sais-je, PUF

* ¹⁴ JEAN Bosco HARELIMANA ; Université de Kigali, sciences de gestion

* ¹⁵ Semaine du microcrédit, lancement du fonds de cohésion sociale, mardi 5 avril 2005. www.cohesionsociale.gouv.fr

* ¹⁶ Célestin Mayoukou et Claudine Ratsimbazafy, Entrepreneuriat et innovation, Ed. L'Harmattan, 2007, P.305