Mise en place d'un projet d'archivage électronique des dossiers de carte d'identité nationale pour l'amélioration du fonctionnement des préfectures

BIBLIOGRAPHIE

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Preuves par écrit et contrat par voie électronique
Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation e à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information	page 6944J.O. Numéro 92	du 19 Avril 2002	page 6944J.O. Numéro 92
Norme NF Z42_013 sur l'archivage électronique	AFNOR
Ordonance n° 2005_674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique	Ordonance n° 2005_674	16 juin 2005	-
la loi française du 13 mars 2000 ;	J.O n^° 62 page 3968	du 14 mars 2000	J.O n° 62 page 3968
A nalyse de la avavec la norme ISO 15489	Groupe métiers AAF-AD Records BS ac management »	Version 2 - 8 avril 2005	Groupe métiers ADBS AAF- « Records management
II _ Archivage physique
Décret béninois sur attributions, organisation, fonctionnement archives nationales N90-384 du 4 Décembre 1990	Ancien Président de la République Mathieu ^Kérékou	4 Déc 1990	J.O
Nouveau décret béninois N° 2007- 532 du 02 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement des Archives Nationales	Président de la République Boni YAYI	02 novembre 2007	J.O
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Décret n° 79-1038 du 3 janvier 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques	Cf.J.O du 3 j anvier 1979	3 janvier 1979
III _ Archivage électronique
Formation standard Ascent Capture 6.1
GED présentation norme Z42-013	présentation de JACQUES LERET	2006	-
La loi 78_753 relative à l'accès aux documents administratifs	JO France	17 juillet 1978	JO France
MoReq_ MODEL REQUIREMENTS FOR THE MANAGEMENT OF ELECTRONIC (modèle d'exigences pour l'orgganisation anisationde l'archivage électronique) ^lRECORDS	spécifications sont accessibles eenn:lais]lsurr		· http p ://www.cornwel q.htmll
ETUDE DE FAISABILITE DU PROGRAMME E-GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN / 2008	MCTIC BENIN	2008	GOUVERNEM ENTDU BENIN N
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V _ DIVERS DEVELOPPEMENTS DE DIVERS AUTEURS SUR L'ARCHIVAGE: NOM DES FICHIERS CONSULTES	Auteur	date	Editeur
Gestion Electronique Documentaire	Jean Yves PRAX et Simon LARCHER	2004	DUNOD, Paris www.dunod.com
Stockage et archivage	Internet	DEC 2003	Internet
A rrêté français sur la valeur probante (Belgique)	-	22 mars 1993	-
Décret n°55-1397 instituant la carte nationale d'identité en France	-	22 octobre 1955	-
Archivage électronique sécurisé ÉTAT DE L'ART	bureau conseil de la DCSSI (SGDN / DCSSI / SDO / BCS) avec le concours de la Direction des Archives de France (DAF) du ministère de la Culture et de la communication et de la Direction générale pour la modernisation de l'État (DGME) du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie	Version du 29 novembre 2006
Actualités du Droit de Commerce Electronique-		09 2005
Normes d'archivage	les commissions Afnor	Avril 2006
reflexions_normes_et_standards	les commissions Afnor	Sept 2006
Montage et gestion des projets	BOUKHARI Mohamed Hamid	2002	Aura, Tunisie
Manuel de formation en montage et gestion de projet : indications pratiques a l'intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations communautaires a la base	-	-	-
Canevas de présentation d'un projet PMF / FEM	- -	--	^-
la mise en oeuvre des principes de valeur probante ;	--	--	_-
l'analyse des délais légaux de conservation des documents.	-	-	-
Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs	-	-	-
Comment mettre en place un projet de dématérialisation de documents comptables	- -	--	^-