Crise financière mondiale et banques islamiques

Université de Nouakchott

Faculté des Sciences Juridiques et Économiques

Département : DROIT PRIVÉ

Option : DROIT DES AFFAIRES

THÈME :

CRISE FINANCItRE

MONDIALE

ET

BANQUES ISLAMIQUES

Présenté par Yacouba SIBI Sous la direction de Son Excellence Dr. Ahmed O/ Bah

Année universitaire : 2009 -2010

@i Au nom d'Allah,

L'infiniment Miséricordieux,
Le Très Miséricordieux ~

Déclaration

Ce travail est réalisé dans le cadre de l'examen final de l'Université de Nouakchott, en vue de l'obtention de la Maitrise en Droit, option Droit des Affaires. L'étudiant accepte, le cas échéant, la clause de confidentialité. L'utilisation des conclusions et recommandations formulées dans ce mémoire, sans préjuger de leur valeur, n'engage ni la responsabilité de l'auteur, ni celle de son directeur.

« J'atteste avoir réalisé seul le présent travail, sans avoir utilisé des sources autres que celles citées dans la bibliographie. »

Fait à Nouakchott, le 28 mai 2010

Yacouba SIBI

Je dédie ce travail aux trois femmes de ma vie, ma chère et tendre mère Mariam Cissé, ma grand-mère Fatimetou-Aly Sibi pour son enseignement spirituel, et ma tante Mme HAIDARA Mantchita Cissé pour son soutien et ses conseils.

REMERCIEMENTS

Pour écrire ce mémoire il a fallu s'adonner à milles et une nuit de labeurs cadencés, de douleur, de bonheur, oublieux de tout. Ce travail est le fruit de mon effort personnel mais il a bénéficié des contributions de plusieurs acteurs. Je voudrais les remercier tous, mais ne pouvant le faire nommément je me contenterai d'évoquer ceux à qui je suis particulièrement reconnaissant. Tout d'abord, je tiens à remercier ma mère Mariam Cissé, Chaque jour je puise ma force dans l'espoir que tu fondes en moi. Tu es celle qui m'a fait naître tu es mon deuxième créateur ; Du plus profond de mon être, je te remercie pour TOUT.

Je remercie ma mère spirituelle (Allah saxè) Fatimetou Sibi pour sou soutien et ses bénédictions. Mon père Aliou Sibi, homme de caractère qui constitue incontestablement et en tout point un modèle pour moi.

Son Excellence M. Ahmed Ould Bah, en plus de bien connaitre le sujet, il a le don rare de savoir ce que quelqu'un veut dire et de pouvoir l'aider à le dire correctement. Travailler avec lui a été un honneur. Merci Excellence.

Grand merci à M. Mohamed O/ Mahmoud de l'établissement EL WATANI (Opérations Islamiques) pour son apport documentaire et ses conseils pratiques.

Je tiens à saluer également M. Tidiane DIAGANA (Sahabé) pour son hospitalité et ses conseils, et son aimable épouse Maimouna.

Une pensée particulière va à tous mes frères et soeurs, surtout à Makhadja Fatim et à Cheickna L'ensemble du corps professoral pour la richesse et la qualité de son enseignement.

Je veux exprimer ici ma reconnaissance à Elmamy Tidiane Diagana pour son soutien indéfectible et son amitié. Je tiens aussi à remercier chaleureusement PaCheckhena Marega, Inspecteur en Douanes pour sa fraternité.

Sans oublier toutes les personnes qui ont de près ou de loin, directement ou indirectement apportés particulièrement une aide quelconque à l'élaboration et à la perfection de ce travail, mais aussi toutes celles que j'ai rencontré en Mauritanie et qui ont contribué à rendre mon séjour plus agréable.

À tous ceux-là et aux autres qui se reconnaîtront, j'exprime ma gratitude.

Mais, « À DIEU seul revient ma gratitude en premier et dernier lieu.»

Liste des abréviations

· AAOIFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial

· BCE : Banque Centrale Européenne en charge de la monnaie unique européenne

· CDO : Collateralized Debt Obligation, en français obligations adossées à des actifs

· FED : La Réserve fédérale (Federal Reserve System), appelée souvent Federal Reserve, c'est la banque centrale des États-Unis

· IASB : Bureau des standards comptables internationaux, plus connu sous son nom anglais d'International Accounting Standards Board (IASB)

· IFI : Institution Financière Islamique

· IFRS : International Financial Reporting Standards ou les normes internationales d'information financière

· IFRS : International Financial Reporting Standards sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux

· IFS : Institutions Financières Spécialisées

· IIFM : International Islamic Financial Market

· Insead : Institut européen d'administration des affaires

· MEDAF : Le Modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF), traduction approximative de l'anglais Capital Asset Pricing Model (CAPM)

· PSL : Paix Et Salut Sur Lui, utilisée par les musulmans à chaque énonciation du Prophète de l'Islam

· RAROC : Risk Adjusted Return On Capital ; permet de mesurer la performance des opérateurs en confrontant le niveau des marges avec celui des risques encourus

· SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable

· VaR : de l'anglais Value at Risk, mot à mot : « valeur sous risque »

Glossaire des termes de la finance islamique utilisés dans le présent mémoire

· Bai' al-manfa : vente d'utilité d'une chose.

· comité de conformité religieuse : comité de spécialistes de l'Islam fournissant des conseils à une institution financière islamique pour le développement de produits conformes à la Shari'a.

· Fatwa : décret religieux.

· Fiqh : jurisprudence islamique. Science de la Shari'a. C'est une source importante de l'économie et de la finance islamiques.

· Gharar : l'une des interdictions fondamentales en finance islamique. C'est un concept complexe qui recouvre certains types d'incertitudes ou d'imprévus liés à un contrat. L'interdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières classiques telles que la spéculation et les produits dérivés.

· Halal : permis, licite. Antonyme du mot Haram,, il définit ce qui est permis pour le musulman.

· Haram : définit ce qui est un péché et ce qui sacré, donc illégal.

· Ijara : contrat aux termes duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en crédit-bail pour une période déterminée.

· Ijma : unanimité, consensus. Il est généralement compris comme celui des Oulémas (savants) spécialistes domaine dont il est question.

· Mouchâraka : partenariat d'investissement dans lequel les conditions de partage des pertes et des profits sont proportionnelles au montant investi, c'est une forme de capitalinvestissement.

· Moudhâraba : partenariat d'investissement. Technique de financement utilisé par les banques islamiques dans laquelle le capital est intégralement fourni par la banque tandis que l'autre partie assure la gestion du projet. Les bénéfices sont partagés selon une clé de répartition fixée au préalable et les pertes éventuelles sont supportées par l'investisseur.

· Moudhârib : entrepreneur

· Mourâbaha : forme de crédit qui permet au client d'effectuer un achat sans avoir à contracter un emprunt portant intérêt. La banque achète un bien puis le vend au client en différé.

· ra's oul mâl : dans un contrat de Moudhâraba, personne qui assure la gestion du projet.

· Rabb-oul- mâl : dans un contrat de Moudhâraba, la personne qui investit les capitaux.


· Riba : l'une des interdictions fondamentales en finance islamique. Techniquement c'est toute augmentation au tout avantage obtenu par le prêteur et constituant une condition du prêt. Tout taux de rendement sans risque ou garanti sur un prêt ou un investissement relève de la riba.

· Shari'a : ensemble des prescriptions et des règlementations auxquelles le musulman doit se soumettre et qui portent à la fois sur ses actes cultuels mais aussi sur ses rapports sociaux. Corpus juridique en Islam.

· Shirkah : participation ou association, base étymologique de Mouchâraka.

· Sunna : ensemble des us et coutumes des nations. C'est aussi la tradition de l'Islam rapportant les faits et les gestes de Muhammad(PSL) considérés comme complétant le coran.

Sommaire

Introduction

PARTIE I :

CRISE FINANCIERE MONDIALE ou CRISE BANCAIRE : causes et origines

Chapitre 1 : De la crise financière à la crise des banques SECTION 1 : la crise financière

Paragraphe I l'explication par les subprimes

Paragraphe II l'exces des risques

Paragraphe III l'explication par la speculation SECTION 2 : la crise des banques ou l'effet domino

Paragraphe I Manifestation de la crise Paragraphe II La spéculation bancaire Paragraphe III Crises antérieures

Chapitre 2 : La gestion des risque dans la banque conventionnelle

SECTION 1 : les risques dans la banque conventionnelle

Paragraphe I le risque de marche (risque de taux, risque de change, risque de

position)

Paragraphe II le risque de credit Paragraphe III le risque operationnel

SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II) Paragraphe I Bale I

Paragraphe II La refonte de Bale I

A. Pilier I Exigences minimales en fonds propres-renforcées-

B. Pilier II Processus de surveillance prudentie lle

C. Pilier III Discipline du marché

PARTIE II :

BANQUES ISLAMIQUES : REFERENT RELIGIEUX ET LOGIQUE COMMERCIALE

Chapitre 1 Fondement religieux de la banque islamique SECTION 1 : Fondement de la notion de banque en général

SECTION 2 : Bases théologiques de la banque islamique Paragraphe I Le Coran

Paragraphe II La Sunna

Paragraphe III La Shari'a

Paragraphe IV Riba et thésaurisation

Chapitre 2 Banque islamique et logique commerciale

SECTION 1 : les caractéristiques de la banque islamique Paragraphe I Identification d'un etablissement bancaire

Paragraphe II Forme juridique d'un etablissement bancaire islamique Paragraphe III Reglementation juridique des etablissements bancaires islamiques

SECTION 2 : Les principes directeurs de la banque islamique

Paragraphe I Principe 1 : pas de riba (intérét - usure)

Paragraphe II Principe 2 : pas de gharar ni de maysir (incertitude - speculation) Paragraphe III Principe 3 pas de haram (secteurs illicites comme l'alcool, le jeu et la pornographie)

Paragraphe IV Principe 4 : obligation de partage des profits et pertes

Paragraphe V Principe 5 : principe d'adossement a un actif tangible

SECTION 3 : Les produits de la banque islamique Paragraphe I Le Mouchâraka

Paragraphe II Le Moudhâraba ou L'association dans le profit

Paragraphe III Le Mourâbaha ou l'achat-revente avec marge bénéficiaire

Paragraphe IV Ijara

Paragraphe V ANALYSE COMPARATIVES DES PRODUITS Banques islamiques et Banques conventionnelles.

SECTION 4 : De la transposabilité du système bancaire islamique au monde Paragraphe I Du point de vue historique

Paragraphe II Du point de socio-économique Paragraphe III Le contexte juridique

Paragraphe IV De la détermination politique

Conclusion

Introduction

Le choix du thème de cette étude est loin d'être le fruit d'un hasard. Crise économique, crise financière, crise bancaire, échec du capitalisme ... Ce sont là autant d'appellations, autant de termes utilisés pour décrire la situation difficile que le monde traverse de nos jours.

En effet, depuis bientôt 5ans, les économies, et par-delà les sociétés sont toutes en proies à une qui crise touche l'économie mondiale, entrainant l'entrée de la plupart des pays en récession. Cette crise qui, en réalité est une crise financière a son origine dans des prêts imprudents à l'habitat consentis aux États-Unis d'Amérique dit « subprimes¹».

En effet, en 2002 pour relancer l'économie américaine, le gouvernement a proposé les crédits hypothécaires dédiés aux ménages les plus pauvres : les subprimes. Durant 4 ans une véritable bulle financière immobilière s'est formée : beaucoup de ménages à faibles revenus se sont endettés.

Suite à l'éclatement de cette bulle (fin 2006), les ménages endettés se sont retrouvés en possession de biens immobiliers valant moins que la valeur d'achat. Ces biens étant acquis à l'aide de Subprimes, les emprunteurs ont vu le coût de leur crédit s'envoler (taux variables).

La forte hausse des saisies de logements par les banques a causé la faillite en masse de plusieurs entreprises de prêts hypothécaires à risque (les biens saisis ne valant plus le prix initialement investi) conduisant à l'effondrement du prix des actions de l'industrie du crédit . Les secteurs des banques et des assurances sont particulièrement touchés car ils ont investi dans ces subprimes par l'intermédiaire de la titrisation de ces crédits à risque.

Les acteurs boursiers ayant perdu confiance, les banques ne trouvent plus d'investisseurs pour entrer dans ces fonds adossés aux crédits hypothécaires. Les investisseurs sont inquiets, ils ne connaissent pas l'exposition aux subprime des différents acteurs financiers, ils n'apportent/ne prêtent plus d'argent aux banques, celles-ci se retrouvent alors en manque de liquidités pour assurer leur fonctionnement.

Ainsi, par l'effet de la causalité, et du fait des liens étroits de fonctionnement qui existent, entre la sphère bancaire, la sphère financière et le système économique, l'on assistera à un phénomène qui prendra une ampleur mondiale, ayant des conséquences sans précédent dans l'histoire des sociétés contemporaine.

¹ Ces prêts sont accordés par un institut de crédit spécialisé ou par une banque commerciale. Ils sont garantis par une hypothèque. les premières années les mensualités de remboursement sont peu importante. Mais très rapidement le taux s'élève et peut atteindre 18 %. les salariés pauvres ne peuvent plus alors payer leurs mensualités.

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Toutefois, dans ce contexte de crise généralisé, le système bancaire islamique s'est démarqué en étant peu ou presque pas touchée.

Ce système bancaire islamique, repose en effet sur un mode de fonctionnement atypique avec des règles de fonctionnement dont les principes sont tous tirés du Coran, de la Shari'a et de la Sunna. Dans ce système le référentiel est l'ISLAM.

Plus généralement, dans le système financier islamique on retrouve donc des sujets aussi variés que la fiscalité, les dépenses publiques, l'intérêt, la propriété foncière, les ressources naturelles, les taux de salaires ou encore les finances.

Mais dans le cadre de cette étude nous mettrons essentiellement et uniquement l'accent sur la banque islamique

La particularité de ce type de banque réside essentiellement dans trois aspects:

· la favorisation de la participation;

· l'utilisation des méthodes de financement très peu connues par les banques classiques

· le système de partenariat oblige les deux parties à courir ensemble les risques en partageant les pertes et les profits.

Ainsi, les banques islamiques attirent de plus en plus l'attention², et pas seulement dans le monde arabo-musulman³.

Elles respectent à la lettre ce qu'interdit l'islam sous le terme générique de riba⁴, à savoir la combinaison de trois éléments : l'engagement à terme, la condition aléatoire et la rémunération prédéterminée du capital, combinaison que le mot « intérêt » ne traduit qu'imparfaitement. Les banques et établissements islamiques pratiquent de nombreuses formes d'exercices, toutes consignées dans le Fiqh islamique qui régit la vie des hommes dans tous les domaines. Si les banques n'ont pas le droit de percevoir des intérêts, elles fonctionnent sur le principe d'un système associatif : elles participent avec leurs déposants dans des projets et s'engagent à partager avec eux les risques de financement ; Si la banque islamique propose comme les banques conventionnelles de simples comptes de dépôt pour les particuliers, dont les frais de gestion sont acquittés par les déposants, elle propose surtout des services financiers destinés à tous et qui prennent habituellement les formes suivantes :

² La Tribune, quotidien algérien en date du 8 novembre 2009 : Développement du secteur bancaire privé - finance La islamique peut-elle apporter un nouveau souffle ?

³ -Vers l'implantation de banques islamiques en France.

Reportage France 2 du 14 octobre 2009 ;

-A l'Ecole de management de Strasbourg, un cycle ouvert fin janvier enseigne la gestion d'actifs selon les préceptes de la charia.

-Existence au royaume uni de l'ISLAMIC BANK of BRITAIN (IBB).

⁴ L'une des interdictions fondamentale en finance islamique ; toute augmentation ou tout avantage obtenu par le préteur et constituant une condition du prêt .Tout taux de rendement sans risque ou « garanti » sur un prêt relève de la riba


· Moudhâraba ou partenariat passif 5

· Mouchâraka ou partenariat actif⁶

· Mourâbaha ou financement commercial avec marge bénéficiaire⁷

· Ijara

De ce qui précède l'on voit que le système bancaire islamique a ses règles, ses principes et propose des produits qui lui sont propres, et qui diffèrent largement de ceux du système classique ou dit conventionnel.

Ce qui soulève un certain nombre de questions :

· Comment dans un système basé essentiellement sur la recherche effrénée du profit et
de l'intérêt( interdit par l'islam), la banque islamique peut-elle exister et résister ?

· Quels sont le mode de fonctionnement de ce système, ses principes et les valeurs qui le sous-tendent ?quelle est sa finalité ?

· Comment le système bancaire islamique a résisté à la crise financière mondiale dite aussi la crise bancaire ?

· Ce système est -il infaillible ?

· Le système bancaire islamique peut-il constituer une alternative dans un système tout en crise.

· Ce système est-il transposable partout et à tous ?

C'est dans ce contexte que m'étant spécialisé en Droit des Affaires j'ai souhaité aborder cette question, qui comme prévu s'est présentée intéressante à plus d'un titre. Le thème de mémoire est le suivant :

« BANQUES ISLAMIQUES ET CRISE FINANCIÈRE MONDIALE. » Cette étude nous permettra de mieux cerner ce phénomène, la crise financière d'une part, ses

origines, pourquoi parle-t-on de crise bancaire ?comment a-t-elle été gérée ? (Partie I) et le système bancaire islamique de l'autre, ses fondements, ses critères et caractères, principes et la possibilité de son extension au monde entier comme expédient au système actuel (Partie II) . Nous tirerons les conclusions des problèmes ci-dessus posés.

⁵ La banque finance entièrement l'entrepreneur et partage les bénéfices (s'il y en a) avec celui-ci selon un pourcentage fixé à la signature du contrat. La seule source de revenue possible pour l'emprunteur est sa part de bénéfice (il ne reçoit aucun salaire) et la banque prend à son entière charge les pertes éventuelles.

⁶ La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étants partagés entre elle et l'emprunteur, selon les proportions de leurs parts respectives dans l'actif de l'entreprise.

⁷ La banque acquiert une marchandise pour le compte de son client, moyennant une marge bénéciaire fixée à la signature du contrat. Le banque transfert la propriété de la marchandise à son client une fois qu'il a payé le prix de celle-ci ainsi que la marge fixée à la signature. Ce type de contrat diffère du prêt à intérêt car la marge est fixe et n'augmente pas avec le délai de paiement.

PARTIE I :

CRISE FINANCIÈRE MONDIALE ou

CRISE BANCAIRE : causes et origines

Depuis la fin de l'année 2007 le monde est en proie à une crise qui, par un effet domino touche toutes les sphères de la société active. De l'économie, à la finance, en passant par les banques. Encore heureux qu'elle n'ait pas entrainé de crise politique, bien qu'elle ait engendré des remous et des protestations dans les sociétés, revêtant plusieurs aspects.

Dans ce contexte généralisé de crise, les banques ont été pointées d'un doigt accusateur, notamment à travers les risques inconsidérés pris par les banquiers, et aussi à travers le système prudentiel qui devait, à défaut de prévoir, permettre d'éviter l'embourbement de la finance internationale dans un tel engrenage.

C'est pourquoi, afin de mieux comprendre ce qui s'est produit nous envisageons une étude de la gestion des risques dans la banque conventionnelle en ayant préalablement pris le soin d'expliquer la crise financière elle-même. Tenter donc de comprendre l'origine de la crise (Chapitre 1) et voir ensuite les règles prudentielles dans le système bancaire en général (Chapitre 2).

Chapitre 3 : De la crise financière à la crise des banques

En occident comme en Amérique et même dans les pays du sud, l'on est unanime sur un fait : la crise financière mondiale (chapitre1) fut à l'origine causée par les crédits hypothécaires à taux variables « subprimes » (section 1-I) accordés aux ménages moyens aux États-Unis. Les banquiers et/ou les traders⁸ qui ont effectué sur ces crédits une spéculation excédant la mesure (section 1-III) en prenant des risques excessifs (section 1-II) et qui, incidemment, ont par un effet de contagion enrayé le système bancaire international (section-2).

SECTION 1 : la crise financière

De prime abord une crise se définit comme un changement subit, souvent décisif, favorable ou défavorable du cours d'une maladie⁹. Cette définition bien que générale nous permet tout de même de définir la crise financière qui est l'objet de notre étude.

En effet la crise financière¹⁰, assimilée à tort ou à raison à la crise économique, survient lorsqu'il se produit un déséquilibre entre la sphère réelle (biens et services) et la sphère financière (banques et bourses). Au risque de faire de la tautologie on dirait bien qu'il s'agit d'une maladie, car il y a bien un déphasage, une déconnexion des entités. Alors que la crise économique, elle, a pour origine une rupture dans les relations qui unissent les différents éléments du système économique, la finance y compris.

Dès lors se pose une question fondamentale : qu'est ce qui est la base, ou qui est coupable de ce déséquilibre entre sphère réelle et sphère financière ? Comment en sommes-nous arriver à une rupture des liens ? Est-ce un fait endogène au milieu, qui en est à la base ou y a-t-il des causes exogènes ?

Afin de répondre à ces questions nous étudierons cette crise au regard de trois éléments qui nous semblent déterminants : les subprimes (paragraphe I), les risques dans la finance (paragraphe II) et la spéculation (paragraphe III)

Paragraphe I L'explication par les subprimes

Mécanisme simple pour un besoin simple voire élémentaire, dirait-on. Un ménage pauvre qui veut acquérir un logement, sans en avoir les moyens. Les banquiers et les courtiers proposent alors des crédits¹¹ qui, plus tard feront basculer, le monde.

Tout commence aux États-Unis

⁸ Et/ou pour exprimer les opinions divergentes sur les « coupables » réels du déclenchement de cette crise

⁹ Le Petit Larousse Illustré 2009, Larousse, Juillet 2008

¹⁰ La finance est entendue comme gestion des patrimoines individuels, des patrimoines d'entreprises, et des deniers publics. C'est donc l'ensemble des professions qui ont pour objet l'argent (exemples : banques, bourses)

¹¹ La banque accorde à ses clients des prêts

En effet, les prêts immobiliers¹² sont ventilés en trois catégories : « subprime », « non-prime » et « prime ». La catégorie des « subprime » correspond au niveau de solvabilité le plus bas de l'emprunteur, le plus souvent des salariés pauvres.

Ces prêts sont accordés par un institut de crédit spécialisé ou par une banque commerciale. Ils sont garantis par une hypothèque et fonctionnent comme un véritable piège : les premières années les mensualités de remboursement sont peu importantes. Mais très rapidement le taux s'élève et peut atteindre les 18 %. Nombre de salariés pauvres ne peuvent plus alors payer leurs mensualités. C'est un système qui ne fonctionne qu'au détriment des salariés pauvres, mais qui profite à la banque et cela dans un contexte de hausse des biens immobiliers.

La conjoncture économique entraine une hausse des taux de la FED qui passent de 2 à 5,75%. Conséquence immédiate, les taux des prêts, indexés sur celui de FED augmentent et entrainent à leur tour la cessation des paiements des mensualités par les emprunteurs qui sont désormais incapables d'effectuer les remboursements. Leurs logements sont saisis et vendus aux enchères. Cette situation ne fera qu'accentuer la baisse des cours de l'immobilier.

Les banquiers et les courtiers qui avaient tablé sur une hausse des prix de l'immobilier sont pris au dépourvu et la bulle¹³ immobilière qu'ils ont créé se dégonfle peu à peu.

Afin de trouver une issue favorable à cette situation et se sortir de cette passe difficile dans laquelle elles se trouvent, les traders, organismes financiers et banquiers vont prendre des risques inconséquents.

Paragraphe II L'explication par les risques

Lorsqu'ils ont créés les emprunts « subprimes », les banquiers avaient pris le soin, ou du moins commis le forfait de ne pas les garder dans le bilan de leurs organismes. Ces prêts ont été titrisés¹⁴ et regroupés avec d'autres créances sur un instrument financier, le CDO¹⁵, et mis en vente sur les marchés financiers. Il faisait ainsi partie de la grande famille des ABS (Asset Backed Securities, en français « valeurs mobilières adossées à des actifs »).

Ces titres ont été plutôt bien notés par les organismes de notation¹⁶ et ont été achetés par des fonds de placement partout dans le monde. Toutes les entreprises ou organismes qui ont acquis ces CDO l'ont fait en toute connaissance de cause : ils voulaient « doper » le rendement de leurs produits grâce aux intérêts exorbitants payés par les emprunteurs du secteur des « subprime ». Ces titres se sont même retrouvés dans de très nombreuses SICAV¹⁷ qui les ont présentées comme « sans risque » à leurs souscripteurs aux fins de les disséminer dans la finance mondiale. Ainsi quand les ménages modestes n'étaient plus en mesure de rembourser, les préteurs se sont tournés vers la clientèle « ninja » (no-income, no-job, no-asset, « pas de revenu, pas de travail et pas patrimoine »). Tout cela s'est fait alors même que la plus élémentaire des règles de protections du consommateur aurait dû bannir.

Les organismes de prêts hypothécaires à risque (tel l'American Home Mortgage) ont été les premiers touchés par l'augmentation rapide des non remboursements de prêts « subprime » : il leur devenait difficile de continuer leur activité. Les fonds de placement ont suivi dans de nombreux autres pays, aux États-Unis, en Allemagne, en Australie, en France où, BNP-Paribas décidait de

¹² Un prêt garanti par une hypothèque sur un bien immobilier (la garantie), qui oblige l'emprunteur à effectuer une série de paiements prédéterminés.

¹³ Une situation dans laquelle le prix des titres se meut, d'une manière significative, au-dessus de sa vraie valeur.

¹⁴ La logique de la titrisation est de transformer une créance bancaire en un titre pouvant faire l'objet de transactions, Alternatives économiques N° 274 de novembre 2008

¹⁵ Collateralized Debt Obligation, en français obligations adossées à des actifs

¹⁶ Moodys's, Standard and Poor's ou Fich.

¹⁷ Société d'Investissement à Capital Variable. Elle fait partie de la famille (OPCVM) Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs

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suspendre le calcul de la valeur liquidative de trois de ses fonds qui venaient de perdre plus de 20 % en un peu moins d'une semaine.

Certaines banques utilisent aussi un mécanisme appelé l'effet levier dans lequel la banque tente de dégager des rentabilités très élevées à partir d'un capital de base limité.

À titre illustratif prenons le cas d'une banque dispose d'un capital de base de 2 millions. Elle emprunte 8 millions au taux de 5%. Avec les 10 millions réunis elle se lance dans une opération hautement risquée, mais qui lui rapporte 10%, soit 1 million. Une fois payés les intérêts de 0,4 millions, il lui reste 0,6 millions à rapporter à son capital de base, ce qui fait une rentabilité de 30% sur capitaux propres.

Quand le risque se concrétise, non seulement la rentabilité n'est pas au rendez-vous mais elle ne peut plus être à même de rembourser ses emprunts. C'est la faillite.

En analysant on se rend compte que les risques pris par les banques mais aussi par les organismes de notations et les courtiers sont hors mesure et tombent sous le coup de la censure. Mais ceux-ci dans le fond n'avaient aucune raison de ne pas faire. On se pose dès lors la question de savoir pourquoi ?

En effet, le processus de titrisation est un mécanisme de transfert de risque, car dès lors qu'on a une créance douteuse, on l'adosse à un actif afin qu'il fasse l'objet de transactions et que le risque soit partagé par tous acteurs aux mains desquels ils passent. C'est une faille du système que les banquiers exploitent. Ils se débarrassent de tout ce qui peut leur nuire.

Ils entrainent ou poussent à la spéculation sur des titres qu'ils savent de peu de valeur. D'où la nécessité de l'explication de cette crise par la spéculation.

Paragraphe III L'explication par la spéculation

La spéculation se définit comme le fait d'acheter soi-même ou faire acheter par quelques correspondants, soit pour son propre compte, soit en participation, certaines marchandises, dans le temps qu'elles sont au-dessous de leur prix ordinaire, pour les revendre ensuite, soit dans le même endroit où l'achat est fait, soit en les faisant passer en d'autres endroits¹⁸ . Cette définition nous permet au mieux de comprendre que la spéculation constitue une cause de la crise financière.

En effet, les crédits hypothécaires aux USA ne constituent pas la seule cause de cette crise. Car au coeur même de ces crédits, il y a la spéculation, c'est-à-dire faire des prêts, en tablant, dans un futur proche ou lointain sur d'énormes profits. La notion d'intérêts, même si elle est interdite dans système bancaire islamique, puisqu'il constitue la base des échanges dans le système conventionnel n'est pas en soi répréhensible, dès lors qu'il obéit à des règles précises et qu'il est encadré. Mais lorsque celui-ci est la base d'injustice et de situation pouvant conduire au chaos¹⁹ alors on comprend mieux l'interdiction²⁰ du riba (intérêt) par l'islam comme préalable à tout échange de quelque nature que ce que soit. Ce qui constitue certainement un des atouts majeurs de la banque islamique.

Si l'on a eu peur que cette crise financière ne devienne économique c'est bien parce qu'il existe une interdépendance entre économie et finance, de même qu'il en existe une entre les banques et la finance, et entre la banque et les bourses etc.

Ces différentes connexions, qui font craindre le pire²¹ ont tout de même eu des effets non moins dommageables dans chacune des sphères prises individuellement. C'est ainsi que les subprimes, et les risques qui s'y rapportent et la spéculation exagérée faites sur ces actifs, ont entrainé une crise bancaire.

¹⁸ P. GIRAUDEAU, la Banque rendue facile, p. Y.

¹⁹ Il faut dire qu'avec cette crise financière mondiale, tous les secteurs de la vie active ont été touchés on pour certains analystes on a frôlé de peu le chaos

²⁰ Cf. interdiction du riba partie I

²¹ La notion de pire est relativisée car pour certains analystes, le fond a été atteint lors de cette crise.

SECTION 2 : la crise des banques ou l'effet domino Paragraphe I Manifestation de la crise

Et la crise bancaire apparut !

Cette expression parait journalistique mais elle traduit la surprise du monde entier de voir combien le système bancaire américain (puisque c'est de là-bas qu'est partie la crise) était aussi lézardé. De nombreuses thèses évoquent la pusillanimité de la FED qui a mal géré la venue de la crise. Cette grande banque centrale continua à agir à contretemps après le déclenchement de la crise. Les critiques considèrent qu'elle aurait dû alimenter massivement les banques en monnaie-banque centrale au lieu de maintenir la ligne de conduite orthodoxe qui proposait moins de laxisme plutôt qu'une inondation de crédits.

« Too big to fail », c'est cet adage anglo-saxon qui a amené les banques centrales²² à soutenir les établissements bancaires au bord de l'effondrement en mettant à leur disposition plus de 400 milliards d'euros²³. C'est particulièrement vrai en Europe où l'engagement des banques allemandes dans les crédits américains à risque menaçait d'effondrement le système bancaire allemand d'abord, européen, ensuite.

Les banques centrales ont joué leur rôle de « prêteur en dernier ressort » afin d'éviter une crise systémique, un effet domino généralisé. La BCE a accordé 300 milliards d'euros de crédit aux banques. La FED a non seulement mis plus de cent milliards de dollars de liquidités à la disposition des banques, mais elle a baissé son taux de réescompte, leur permettant ainsi un refinancement permanent à un taux inférieur de 0,5 point. Elle a même été jusqu'à accepter en garantie, en contrepartie des liquidités prêtées aux banques, une large gamme de produits financiers, y compris des prêts hypothécaires et des actifs qui y sont liés. C'est-à-dire qu'elle a encouragé les banques à se débarrasser d'une partie des crédits hypothécaires à risque. Dès lors les banques ne se sont plus gênées ; elles ont continué à prendre les mêmes risques puisqu'elles savaient que leurs pertes seraient, de toute façon, limitées par l'intervention des banques centrales.

Paragraphe II La spéculation bancaire

Un autre point à souligner dans cette crise c'est que la spéculation ne s'est pas produite à la Bourse mais dans les banques. Et là, la spéculation fut extrêmement dangereuse en raison de la faiblesse de leurs capitaux propres (exigences en fonds propres que Bâle II va dans une certaine mesure exigée²⁴). C'est la raison pour laquelle presque toutes les grandes crises financières des 200 dernières années sont des crises bancaires²⁵. Cette instabilité du modèle bancaire est facile à

²² Établissement qui, dans un État, est chargé en général de l'émission des billets de banque et du contrôle du volume de la monnaie et du crédit. En France, c'est la Banque de France qui assume ce rôle sous le contrôle de la Banque Centrale Européenne.

²³ Jean-Jacques Chavigné, extrait de son article paru sur http://www.democratie-socialisme.org, en date du samedi 25 Aout 2007

²⁴ Voir plus loin Pilier 1 de Bâle II

²⁵ Les Échos, hebdomadaire français en date du 15 Avril 2009. Article d'Harald Hau, professeur associé de finance à l'Insead

comprendre : une banque fait de gros investissements avec peu de capitaux propres et énormément d'argent emprunté. Cela est loin d'être normal et fausse ainsi les règles du jeu de la finance.

En cela l'on peut voir aussi le manque de déontologie financière, car si celle-ci se définit comme l'ensemble des règles de conduites individuelles ou collectives qui visent à garantir le respect de certains principes dans le comportement quotidien des entreprises et de leurs collaborateurs²⁶, l'on peut affirmer qu'il a beaucoup manqué aux sociétés bancaires.

Paragraphe III Crises antérieures

Pour mieux comprendre la crise des banques, intéresserons-nous aux crises bancaires des vingt dernières années.

En effet, Les crises bancaires des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix ont été étudiées par différents courants de la pensée économique. Chaque école essaie de tirer des enseignements d'une crise bancaire et peut influencer les acteurs politiques du moment. Les solutions proposées sont des choix politiques et constituent en ce sens un enjeu essentiel de la vie sociale.

L'école des marchés parfaits et des anticipations traditionnelles base son analyse des crises bancaires en particulier, sur les problèmes dus aux chocs exogènes aléatoires, donc sur une difficile prévisibilité des phénomènes. Ils introduisent le concept de rationalité et en particulier celui des anticipations rationnelles. Il est difficile pour un individu intervenant sur un marché de connaître l'ensemble des informations, par contre on peut essayer de prévoir à l'aide de calculs de probabilités les chances de connaître une crise financière.

L'école monétariste qui s'inscrit dans ce courant de pensées donne une explication des crises bancaires par le risque de liquidité des banques. Après un choc exogène, les épargnants voudront retirer leurs dépôts et cela d'autant plus vite que la confiance diminuera. La crise actuelle peut dans une certaine mesure s'expliquer par cette approche car lorsque les clients des banques, et les banques elles même ont pris conscience de la gravité de la crise, elles ont arrêté de prêter aux clients et de se prêter entre banques, créant de facto une crise de liquidité. Les banques ayant des avoirs en change inférieurs aux dépôts. Le rationnement²⁷ ou le « crédit crunch » se fait par les quantités plutôt que par les prix. Les enjeux sont importants dans ce cas-là puisque le rationnement par les quantités conduit à une restriction drastique des crédits. La pénurie de capitaux entraîne un fort ralentissement de l'économie.

L'analyse en termes d'asymétrie d'information complète ces explications. La mauvaise connaissance de l'ensemble des informations du système et de ses acteurs crée une incertitude sur les marchés. Les coûts de transaction étant importants, un acteur non solvable peut perturber l'ensemble du marché. Une crise bancaire peut survenir suite à la méconnaissance de l'ensemble de ces informations.

C'est ainsi que dans de nombreuses crises bancaires, on remarque souvent la formation de bulles spéculatives. Dans de telles situations, les analyses de Keynes²⁸ sur l'économie-casino peuvent

²⁶ Le Marché financier, Structures et acteurs, Alain Choinel et Gérard Rouyer, Collection Banque ITB, 6^ème Ed.

²⁷ En comptabilité et finance, le rationnement est l'ensemble des contraintes portant sur les sommes à effectuer à l'acquisition d'immobilisations, imposées par la direction lors de l'établissement du budget des investissements.

²⁸ John Maynard Keynes est à la source d'une importante évolution de la science économique avec son oeuvre principale, la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (The General Theory of Employment, Interest and Money) parue en 1936. S'il a posé les fondements de l'analyse macroéconomique comme branche spécifique de l'analyse économique, il ne fait pas l'unanimité chez les économistes. Juste à la veille de la mort de Keynes, Joseph Schumpeter disait déjà que la Théorie générale de Keynes était fondamentale bien que déjà dépassé.

s'appliquer. Selon cette thèse, les agents du système font des choix identiques afin que lorsque survient une crise, ils partagent et la responsabilité et les pertes dûes à la crise. Ce fut exactement le cas dans la crise bancaire car l'ensemble des banquiers, naïvement ou sciemment se sont détaché de la connaissance de la valeur réelle des actifs pour ne s'intéresser qu'à la rentabilité des placements boursiers. Engageant une spéculation hors-norme²⁹.

La bulle spéculative peut constituer un moyen d'explication de cette crise bancaire dans la mesure où elle a entraîné une diminution progressive des fonds propres et une augmentation des crédits. Il y a eu alors une déconnexion entre sphère réelle et sphère monétaire. On constate une augmentation de la vitesse de circulation de la monnaie, ou pour les Anglo-Saxons, l'apparition d'un phénomène d'overtrading. La circulation monétaire augmente dans les marchés financiers et diminue dans la sphère réelle. La capitalisation boursière augmente et de facto, fait diminuer le pouvoir d'achat du stock de monnaie, le prix des titres des sociétés cotées s'enflamme par rapport aux liquidités réellement disponibles. Les liquidités deviennent de plus en plus rares relativement aux apparences données par l'activité des marchés financiers. Au départ, le service de la dette est couvert par les revenus d'exploitation des banques, puis dans un second temps il ne couvre que le paiement des intérêts, le remboursement du capital ne se fait que par la vente d'un actif ou d'un nouveau prêt. On assiste à la montée en puissance de mécanismes pyramidaux, le processus ne peut se poursuivre que dans la mesure où de nouveaux entrants accèdent au marché. La confiance finit par diminuer, la bulle éclate, "les intervenants veulent retrouver leur capital et la panique s'installe. Dès lors les banques les plus solides peuvent se maintenir mais les plus fragiles doivent cesser leurs activités.

On ne peut éluder une question essentielle dans l'étude des crises bancaires qui est celle de l'évolution exponentielle des acteurs du système (naissance de très nombreuses banques), entrainant une difficile compréhension et gestion de ceux-ci. De plus, le développement de l'informatisation, l'interconnexion des bourses financières, une monnaie fiduciaire et scripturale, la multiplicité des régimes de change rendent le système monétaire international instable et celui bancaire imprévisible.

Toutefois la création du comité de Bâle en 1974 qui a à son actif les accords de Bâle I et Bâle II³⁰ redonnent du souffle au secteur bancaire.

Son but était d'éviter les crises bancaires à travers de mécanismes de prévention de risques et l'élaboration de normes prudentielles.

Il existe beaucoup d'initiatives à son actif, on peut citer notamment : en 1992, l'instauration de normes minimales pour le contrôle de groupes bancaires internationaux et aussi un amendement à l'accord sur les fonds propres de 1988, en 1992.

Outre cette situation les banques font face à un manque accru du contrôle des dirigeants des banques par les actionnaires. Bien que ces dirigeants soient responsables, au plan purement juridique, vis-à-vis des propriétaires, c'est-à-dire des actionnaires, ils ne sont pratiquement jamais contrôlés.

De ce qui précède on voit que ce qui est la base de ce déséquilibre entre sphère réelle et sphère financière c'est l'imprudence des banquiers. Ils ont profité des failles d'un système en manque de véritable organe régulateur pour se débarrasser à tout prix des actifs jugés toxiques. Parmi ces failles il y a le système de gestion des risques.

²⁹ Voir la crise par la spéculation, partie 2 (1-1-3)

³⁰ Voir supra La gestion des risques 2-2 les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II)

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Chapitre 4 La gestion des risque dans la banque conventionnelle

La crise monétaire et financière et la crise économique qui découlent de la crise bancaire sont de nature conjoncturelle, elles passeront. Par contre le problème de fond qu'elles posent est d'ordre structurel. Si l'on désire éviter qu'elles ne réapparaissent rapidement, il va falloir changer les règles de fonctionnement du système bancaire. Elles devront permettre un meilleur contrôle des prises de risque par les banques. Cela ne va pas être simple non plus, car il s'agit de limiter les excès de la recherche du profit, laquelle recherche de profit constitue le socle du capitalisme.

Dans ce système capitaliste donc, la modération de la soif du profit est un problème permanent. Pour que ce système fonctionne sans crise majeure des règles publiques contraignantes doivent être mises en place, la seule autorégulation des marchés a montré ses limites.

Le risque peut se définir comme un danger éventuel plus ou moins prévisible. La caractéristique propre du risque est donc l'incertitude temporelle d'un évènement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté la banque. Le risque inhérent au secteur bancaire se distingue par sa multiplicité et par son caractère multidimensionnel ne pouvant être mesuré par un seul indicateur.

SECTION 1 : Les risques dans la banque conventionnelle

L'étude du risque ou de sa gestion plus précisément ne date pas d'aujourd'hui et de la crise que l'on traverse. Elle a débuté dans la deuxième moitié du vingtième siècle.

L'article séminal de Markowitz(1959) a montré que la sélection d'un portefeuille était un problème de maximisation des gains (anticipés) et des minimisations des risques. Ainsi le problème de l'investisseur est de trouver un équilibre optimal entre gains et rapport aux risques. Son analyse a montré les composantes systématiques³¹ et non systémiques³² des risques. À sa suite de nombreuses méthodes et techniques ont vu le jour : le Modèle d'Évaluation des Actifs Financiers(MEDAF)³³, le modèle de risque à facteur unique³⁴, le modèle de facteurs multiples³⁵, la méthode de la valeur de marché sous risques ou la VaR (Value At Risk), le RAROC (Risk Ajusted Return On Capital)... Autant de mécanismes qui ont tous pour but une meilleure prévisibilité des risques afin de les éviter ou de mieux les gérer lorsqu'elles sont incontournables.

C'est tout de même l'industrie des services financiers qui est pionnière en matière de gestion des risques car elle est particulièrement sensible à ce qui peut arriver à ses avoirs en numéraire. Beaucoup de banques se sont concentrées ces dernières années sur le développement de méthodologies pointues de gestion des risques et ont prolongé leur réflexion au-delà du thème classique du risque de crédit en abordant d'autres thèmes, comme les risques de marché ou les risques opérationnels. En fait, actuellement, les experts considèrent que les trois plus grands risques pour les sociétés financières sont le risque de marché (paragraphe I), le risque de crédit (paragraphe II) et le risque opérationnel (paragraphe III).

³¹ Celles qui reposent totalement sur l'investisseur

³² Celles qui peuvent être atténuées par la diversification des avoirs

³³ Appelé aussi Capital Asset Princing Model(CAPM) en anglais (1964)

³⁴ Aussi appelé Single- Factor Models of Risks en anglais

³⁵ Multiple Factor model

Paragraphe I Le risque de marché (risque de taux, risque de change, risque de position)

Le risque de marché constitue un corollaire incontournable aux activités bancaires en général car les matériaux dans ce domaine (les titres, la monnaie) ont ceci de particulier que rien n'est fixe. Tout change, tout évolue. Les banques, du fait de leurs activités subissent ce qu'on appelle les impasses de maturité³⁶.



Le risque de marché³⁷ intéresse les activités de négociation sur les marchés de capitaux face à une variation des prix de marché. Il intègre de ce fait plusieurs autres risques corollaires notamment le risque de taux d'intérêt qui est défini comme l'éventualité pour un établissement de crédit de voir sa rentabilité affectée par l'évolution des taux d'intérêts. C'est aussi le taux d'un actif financier dont la variation du prix ou de la valorisation de cet actif résulte d'une variation des taux d'intérêt. Le risque de taux de change est lié à la possession par la banque d'actifs ou de contrats en monnaie étrangère et résulte des variations des cours des devises( avec la possibilité d'une évolution défavorable des marchés financiers ex : hausse des taux d'intérêts, variation d'une parité de change, augmentation du prix de la liquidité).

Dans l'économie moderne, ce risque est généralement mesuré en fonction d'une donnée statistique dite volatilité du marché, laquelle ne peut toutefois totalement traduire toutes les incertitudes propres aux marchés et encore moins à l'économie en général. Ainsi pour un actif donné (titre), il est appelé aussi risque systématique, en tant que risque greffé à la volatilité de l'ensemble du marché. Le risque de marché est exprimé par une prime de risque pour le marché en général et/ou par le coefficient bêta pour l'évolution des cours d'un actif en particulier par rapport au marché.

Ce risque peut dans une certaine mesure être réduit voir exclu lorsque par anticipation, l'on diversifie le portefeuille. Ainsi lorsqu'on dispose de plusieurs titres on se met à l'abri des tendances oscillatoires du marché car généralement les fluctuations du marché entrainent la hausse du prix d'un produit par rapport à un autre et non de tous les produits simultanément.

Paragraphe II Le risque de crédit

Le risque de crédit ou le risque de contrepartie est le risque par lequel le débiteur ne respecte pas ses engagements. Il affecte l'ensemble des activités de la banque. Il apparait lorsque le créancier se trouve dans l'incapacité d'assumer ses obligations (de remboursement) à la date prévue.

Il est très lourd de conséquence pour la banque et pour tout autre organisme de crédit car le non remboursement de la dette constitue une perte sèche.

À ce risque on associe la qualité des actifs et la probabilité de défaillance du débiteur. Le risque de crédit peut conduire à une incertitude générale de la valeur marchande des actions (ou du capital

³⁶ Pour une échéance donnée, les actifs et les passifs ne sont pas de même montant.

³⁷ Equivalent anglais :market risk, systematic risk

propre) émanant du non remboursement ou du report du paiement du principal et des intérêts afférents à la dette.

Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ?

Le volet du risque de crédit constitue un domaine auquel les normalisateurs comptables et les superviseurs prudentiels se sont particulièrement intéressés. Il existe des normes dans ce domaine³⁸auxquelles désormais les banques se réfèrent lors de l'évaluation ou de la détermination de leur profil risque. Pour ce faire elles se posent en premier la question de la solvabilité du client considéré, laquelle solvabilité dépend à la fois des éléments internes (lorsqu'il s'agit d'une entreprise), mais aussi d'éléments contextuels comme l'emploi, la situation géographique³⁹, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle. L'ensemble de ces éléments constitue la ligne de crédit sur laquelle la banque se fonde pour attribuer ou non un crédit. Le système de contrôle vérifie alors en permanence que l'exposition totale se situe en deçà des limites autorisées (contrôle en temps réel).

Enfin, la montée de l'endettement des pays en voie de développement ou de pays de l'Est au cours de la décennie soixante-dix a conduit les banques à étudier le risque-pays et à développer des instruments d'analyse de ce risque d'une nature tout à fait particulière.

Une mauvaise mise en oeuvre processus ci-dessus expliqué conduit inévitablement à un risque opérationnel.

Paragraphe III Le risque opérationnel

Selon la l'approche bâloise le risque opérationnel est défini comme étant les pertes dues à une inadéquation des procédures, des ressources humaines ou des systèmes d'information.

Assez différent des autres formes de risques, le risque opérationnel prend en compte les accidents ou erreurs humaines et techniques. C'est le risque qui est directement lié au processus internes non appropriés ou défectueux, de personnel, de technologie ou d'évènements extérieurs. Le personnel, dans sa dimension humaine est pris dans le système car il peut être incompétent ou malveillant. La technologie prise dans sa dimension de chose est aussi prise en compte car d'elle peuvent surgir

des défaillances et certains programmes souvent inappropriés. Pour ce qui est du processus, il peut y avoir des erreurs de spécifications de modèles, une exécution imprécise des transactions et/ou une violation des règles de contrôles des opérations.

On se rend compte qu'il existe une multitude de faits et d'actes (au sens du droit) que l'on ne peut ignorer dans l'activité bancaire.

Les banques ont de l'argent pourquoi, elles ne le prêtent pas ? Voilà le genre de phrase qu'on entend en général. Voilà aussi que cette étude, à travers les risques encourus dans ses activités par la banque nous permet de voir que les choses ne sont pas aussi simples. La banque dispose de fonds, des fonds qui ne lui appartiennent pas et qu'elle doit être en mesure de restituer des lors qu'on le lui demande. Elle va même jusque dans certaines mesures être condamnée au comblement de passif⁴⁰ lorsqu'elle accorde des crédit à des entreprises en sachant que ceux-ci ne peuvent pas rembourser 41. Il est donc extrêmement important voire même vital qu'une banque envisage autant que possible les risques.

³⁸ IAS : International Accounting Standards

IFRS : International Financial Reporting Standards

³⁹ Pour aider à apprécier la qualité du contexte géographique d'une entreprise, les principales agences de notation financière (comme Standard & Poor's), les assurances et les grandes banques d'investissement publient des "ratings" où chaque pays se voit attribuer une note (chiffre ou lettre) synthétisant les données jugées pertinentes.

⁴⁰ Remboursement de toutes les dettes d'une entreprise

⁴¹ On parle dans ce cas de crédit abusif

SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II)

Dans un souci d'efficacité des systèmes de prévention et de gestion des risques, en 1988 les banquiers à travers l'accord de Bâle I, ont mis sur pied un ensemble de dispositions (paragraphe I). Toutefois celles-ci se sont avérées insuffisantes et ont connu des réaménagements (paragraphe II). Ainsi, les règles prudentielles sont définies comme « des règles ayant la double finalité de permettre un contrôle opérateur par opérateur et de mesurer le niveau de sécurité globale du marché.⁴² »

Paragraphe I Bâle I

Dès 1988, un ratio international de solvabilité nommé ratio Cooke⁴³, est appliqué par les banques. Il définit les exigences en fonds propres que celles-ci doivent respecter en fonction des risques pris. Il constate le rapport entre le montant des fonds propres et celui des encours de crédit. Les établissements de crédit et les compagnies financières doivent déclarer les encours de crédit assujettis à ce ratio sur une base consolidée au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.

Pour le calcul du ratio Cooke, on retient :

- les fonds propres (FP) répartis selon trois grandes masses :

* le noyau dur ou TIER 1

* les fonds propres complémentaires ou TIER 2

* les fonds propres surcomplémentaires ou TIER 3

- les encours de crédit, les engagements bilantiels et hors bilan pondérés selon leur nature. Le rapport Fonds propres / encours pondérés doit être égal ou supérieur à 8 % avec un minimum de 4 % sur le TIER 1.

Ce ratio a permis de définir un minimum réglementaire commun de fonds propres en utilisant un système simplifié d'évaluation du risque mais ce système présentait quelques faiblesses :

· Ce ratio ne prenait pas en compte de manière pertinente la probabilité de défaut de la contrepartie, l'évolution dans le temps et ne semble plus être adaptée aux nouveaux instruments financiers.

· Le capital réglementaire ne reflétait plus le capital économique, qui était calculé par les banques pour mesurer les risques réels. Le calcul du capital économique était donc fondé sur les probabilités de défaillance.

Ces limites d'un accord censé édicter des règles qui permettent de prévoir les risques posent alors la question de son réaménagement, de sa révision.

⁴² Le Marché financier, Structures et acteurs, Alain Choinel et Gérard Rouyer, Collection Banque ITB, 6^ème Ed.

⁴³ Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire qui est recommandé par le Comité de Bâle dans le cadre de ses premières recommandations. Il tient ce nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer la création du Comité de Bâle et fut son premier président.

Paragraphe II LA REFONTE DE BÂLE I

La logique de cette refonte est toute simple et se fonde sur le principe de la perfectibilité continue de l'action humaine. Le ratio Cooke est une méthode purement quantitative et forfaitaire et Bâle II suggère le passage à une méthode qui intègre le qualitatif au quantitatif et qui crée un système plus sensible à la qualité des risques⁴⁴. C'est une réconciliation entre la notion de capitale économique et celle du capital règlementaire. Le ratio McDonough (du nom du président du comité de Bâle à ce moment-là, William J. McDonough et de la Fédéral Reserve Bank of New York) remplacera le ratio Cooke dès 2005.

Le nouveau dispositif prend en compte trois piliers :







Les établissements devront disposer d'un montant de fonds propres(Pilier I) au moins égal à la somme des montants calculés selon l'une des méthodes proposées pour chacune des catégories de risques

1' Risques de crédit

1' Risques de marché

1' Risques opérationnels (la prise en compte des risques opérationnels constitue l'aspect novateur de Bâle II en ce qu'il ne se limite plus aux seuls risques « classiques », mais prend désormais en compte les risques d'erreurs ou de fraude) ;

Les autorités disposeront de pouvoirs renforcés à travers un processus de surveillance prudentielle (Pilier II) et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences de fonds propres supérieures à celles résultant de la méthode utilisée

Les établissements étant soumis à « la discipline de marché » (Pilier III), seront tenus de
publier des informations très complètes sur la nature, le volume, et les méthodes de gestion
de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leur fonds propres.

A. Pilier I : Exigences en fonds propres-renforcées-

Le nouvel accord prend en compte une règle déjà préexistante, mais procède à un réaménagement. La logique dans le fond demeure la même quant à la question du calcul du ratio Cooke selon lequel l'exigence des fonds propres est fixée à 8%.Toutefois l'on note une évolution dans l'appréciation et le calcul des fonds en question car désormais, il y aura une prise en compte des techniques de réduction de risques. Leur connaissance est souhaitée.

Aussi, en plus de distinguer les formes de risques(le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel), l'accord propose deux méthodes fondamentales d'évaluation de ceux-ci :



Pour le risque de crédit⁴⁵ il existe deux approches

i. L'approche standard

Selon cette méthode il faut recourir à des analyses effectuées par des tiers, notamment les agences de rating, qui une fois validées par la réglementation prudentielle, serviront de base à la mise en oeuvre des exigences de fonds propres dans le cas d'un concours bancaire accordé à l'emprunteur faisant l'objet de l'évaluation. Elle se fonde sur plusieurs raisons pour adopter un tel choix, notamment que ces agences de rating, externes, disposent d'un large accès aux bases de données historiques sur les emprunteurs et aussi qu'elles présentent l'avantage de fournir des éléments quantifiés sur le risque des emprunteurs en se fondant sur les bases de données, mais aussi sur ses analyses comparatives.

⁴⁴ Annexe tableaux n° 5 et n° 6

⁴⁵ Pour la définition du risque de crédit voir infra, paragraphe II section 1 chapitre 2

Ainsi il existe des engagements repartis en fonction des catégories d'actifs, classées dans des catégories ou classes de risques ; on parle de pondération de risque :

1. Pour les états le taux de pondération se fonde sur les valeurs suivantes : 0%, 20%, 50%, 100%, 150% et s'appuie sur les notations des agences spécialisées (agences de rating, notation ...).

2. Pour les banques le comité de Bâle choisira parmi 2 options :

- un risque unique et collectif lié au risque du pays,

- un risque individuel dissocié du risque du pays.

3. Pour les collectivités publiques le risque est identique à celui des banques avec toutefois une pondération privilégiée accordée par les autorités du pays et pouvant être prise en compte.

4. Pour les entreprises le taux de pondération prend les valeurs suivantes :

20%, 50%, 100%, 150%.

Une approche de portefeuille est appliquée à la mesure du risque, les actifs étant classés en quatre catégories (0%, 20%, 50% et 100%), selon la nature du débiteur. Cela signifie que certains actifs (essentiellement créances sur l'État telles que bons et obligations du Trésor) ne justifient aucune exigence de fonds propres, tandis que celles sur les banques sont pondérées à 20%, ce qui se traduit par une exigence de fonds propres correspondant à 1,6% de la valeur de la créance. Pour les créances sur le secteur privé non bancaire, l'exigence de fonds propres correspond, à de rares exceptions près, au ratio standard de 8%.

ii. L'approche fondée sur la notation interne

Cette approche est toute particulière et son application comporte un aspect éclectique dans la mesure où les banques sont désormais amenées à développer des mécanismes internes de mesure, de gestion voire d'anticipation des risques. On aboutit ici à une responsabilisation des banques, et cela n'est pas si simple car la sphère bancaire est très complexe et les organisations diffèrent d'une banque à une autre.





Pour le risque de marché on peut citer entre autres, parmi les instruments de réductions de risques les sûretés financières, les garanties, la compensation. Ce point comporte aussi un aspect relatif car les banques ont le loisir de choisir les approches adaptées à leur besoins.

Pour le risque opérationnel c'est là qu'on perçoit véritablement l'aspect novateur car sous Bâle I le risque opérationnel n'était pas envisagé distinctement mais de manière implicite. Désormais, il constitue un risque à part entière qui prend en compte le risque lié au facteur humain. À cet égard le risque opérationnel, devrait représenter 20% du ratio de 8%.

Le comité propose trois solutions pour ce risque

i. L'approche « Indicateur de Base »(BIA⁴⁶)

L'approche BIA consiste à calculer les fonds propres au prorata du produit bancaire global en utilisant un coefficient de pondération forfaitaire (de 15% fixé par le comité) au produit net bancaire.

EFP (exigence fonds propres) = produit net bancaire total x 15%.

⁴⁶ Based Indicator Approach

ii. L'approche « standard »(TSA) L'accord envisage 8 lignes de métiers⁴⁷ et y affecte des pondérations :

Lignes de métiers	Pondération
Finances d'entreprises	18%
Activités de marché (compte propre)	18%
Banque de détail	12%
Banque commerciale	15%
Activités de paiement et de règlement	18%
Services d'agence et de conservation	15%
Gestions d'actifs	12%
Activités de marché (compte de tiers)	12%

EFP (exigence fonds propres)= produits nets bancaires métiers X facteurs de pondération.

iii. L'approche « Mesures Avancées »(AMA⁴⁸)

Cette approche repose sur des formes d'analyses scénario avec une évaluation des risques d'intensité. Elle se base aussi sur des évaluations de l'environnement et du système de contrôle interne. Le recours à cette approche nécessite une approbation de la part du superviseur. Dans le cadre de cette approche permettant moins d'exigences en fonds propres, on respecte les critères suivants⁴⁹ :

> Un critère général : l'approbation préalable de l'autorité de supervision

> Des critères qualitatifs :



Fonction « gestion Risque Opération » indépendante

Implication des dirigeants

Intégration de la gestion des risques au quotidien

Reporting régulier des expositions et des pertes

Programme régulier d'analyse de scénario

Documentation sur les procédures, contrôles

Audits internes et/ou externes

> Des critères quantitatifs



Prises en compte des pertes sévères mais rares et calibrage à partir des pertes attendues et inattendues

Processus de gestion et bases de données avec la définition du Risque Opérationnel Système d'information approprié

⁴⁷ En anglais, il s'agit de: corporate finance, trading and sales, retail banking, commercial banking, payment and settlement, agency services, asset management and retail brokerage.

⁴⁸ Advanced Measerement Approach, c'est une approche très complexe et réservée aux établissements bancaires les plus avancés et les plus exposés aux risques.

⁴⁹ La reforme Bâle2, décembre 2004, document du CLUB DE LA SÉCURITÉ D'INFORMATION FRANÇAIS : www.clusif.asso.fr

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Procédures en cas de changement de taille Procédure pour l'usage des données d'origine externe Revue périodique des méthodologies et paramètres Historique de données sur 5ans Reconnaissance possible des corrélations, assurances et ajustements qualitatifs (tenant compte de la qualité des contrôles et/ou de l'environnement économique)

En plus de renforcer les exigences en fonds propres, le nouvel accord prévoit la mise au point d'un processus de surveillance.

B. Pilier II Processus de surveillance prudentielle

Ce point traite des organes et autorités de surveillance bancaire et les moyens et mode dont ils disposent pour exercer leur contrôle. Ils existent de ce fait des superviseurs désormais chargés de vérifier et les systèmes de contrôles et de s'assurer que le capital d'une banque soit effectivement proportionnel à son profil du risque comme envisagé par Bâle I et Bâle II. Ces superviseurs disposent de nombreuses prérogatives et exercent des tâches diverses notamment l'analyse du profil risque des établissements, l'appréciation des fonds propres des banques, le contrôle des procédures internes d'affectation des fonds propres...

Ils peuvent dans certains cas intervenir directement ou imposer des exigences individuelles en se fondant sur les pondérations et le profil des établissements en question.

C. Pilier III : Discipline du marché

Par ce que l'information est très importante dans le secteur bancaire, Bâle II invite des banques à publier périodiquement les informations quantitatives et qualitatives détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres. C'est le principe du Reporting qui se fonde sur la notion de transparence en vue d'aboutir à un système sain et sûr.

On se pose alors la question de savoir si les banques sont censées publier toutes informations mentionnées dans le cadre de ce pilier ?

En effet même si l'accord pose le principe de la communication financière, cela relève du domaine de simples recommandations et non d'exigences. Ainsi les fonds propres devront couvrir tous les risques (de crédit, de marché et les risques opérationnels).

Ration McDonough = Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels

PARTIE II :

BANQUES ISLAMIQUES : RÉFÉRENT

RELIGIEUX ET LOGIQUE

COMMERCIALE

Fondement religieux de la banque islamique

SECTION 1: Fondement de la notion de banque en général

Avant de parler de la banque islamique il faut préciser que la banque en général peut être comprise sous trois abords, les point étymologique et historique, et l'approche légale.

Étymologiquement, le mot banque vient de "banca" qui désignait le banc ("banco" en italien actuel) puis la table ou le comptoir des négociants et changeurs italiens qui vinrent exercer leur activité en France. Lorsqu'un négociant était en faillite, sa "banca" était rompue ("banca rotta" a donné banqueroute). De ce point de vue le banquier est celui qui reçoit, qui gère, qui distribue.

Dans l'antiquité, 3000 ans avant J.-C., on trouve des traces d'activités bancaires en Mésopotamie. Par exemple, dans la ville d'Ur c'est le Temple qui joue le rôle de banque et les prêtres et prêtresses celui de banquier en acceptant les dépôts d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands.C'est ensuite à Rome que les activités bancaires se sont vraiment développées et que les bases juridiques des opérations financières ont été posées.

Au Moyen-Âge, Au Moyen-Âge, chaque grand seigneur ou chaque grande ville avait le droit de frapper sa propre monnaie. Des monnaies différentes étaient donc en circulation dans un même pays. Le rôle du changeur était de changer (moyennant paiement) la monnaie de celui qui arrivait de l'extérieur de la ville contre de la monnaie utilisée dans la ville.

Les fondements de la banque moderne se mettent en place à partir de la période de la Renaissance. Les premières banques publiques et les premières bourses apparaissent, tandis que les banques privées connaissent une expansion en Europe.

À partir du 17ème siècle la naissance du papier-monnaie révolutionne le monde de la banque et de la finance. Les banques centrales comme la Banque d'Angleterre font leur apparition pour financer les États et pour contrôler l'émission d'argent. Peu à peu leur rôle a été précisé et elles sont devenues en quelque sorte la banque des banques dans chaque pays.

La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Le 19ème siècle est l'âge d'or des banques. Le 19ème siècle est une période de croissance et de stabilité des banques. C'est à cette période que vont se développer la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale.

Après la guerre 1914-18, l'histoire de la banque est conditionnée par le développement de l'économie et l'organisation des systèmes bancaires. Les États jouent un rôle de plus important dans le système bancaire.

Depuis cette époque la banque est un établissement de crédit pouvant effectuer toutes opérations de banque : recevoir des dépôts, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en place et gérer des moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à son activité principale.

Pour ce qui de la définition de la banque c'est la loi qui nous en donne une définition non point exhaustive, mais assez complète : « Les établissements de crédit sont des personnes morales effectuent à titre de profession habituelle, des opérations de banques (réception de fonds public,

opérations de crédit, ainsi que la gestion de moyens de paiement). » article 1^er de la loi bancaire du 24/01/1984 modifiée⁵⁰.

Ainsi, la banque est définit comme une entreprise qui se consacre au commerce de l'argent et des titres. Il facilite les paiements entre les acteurs de la vie quotidienne. Il existe en effet plusieurs catégories de banques. Ainsi, une banque qui exerce les activités des banques d'affaires et de banques commerciales est dite banque universelle. Elle est dite commerciale lorsqu'elle exerce les activités de banque de dépôt et d'affaires et enfin, de non commerciale lorsqu'elle est un institut d'émission ou une banque non-inscrite sur une liste officielle.

Chaque banque procède d'un système bancaire propre. La dénomination de la banque ou sa catégorisation dépend étroitement de la nature de ses opérations. Ainsi, la banque islamique se définit a priori comme la banque dont la nature des opérations est islamique et/ou a un rapport direct avec l'islam.

On se pose alors la question de savoir quelles sont les fondements réels de la banque islamique ?

SECTION 2 : Bases théologiques de la banque islamique

Parler de banque islamique c'est se situer dans la sphère de l'Islam mais aussi de la finance, car ce terme « banque islamique » est la juxtaposition de deux mots qui recouvrent des définitions propres mais aussi qui viennent de domaines très différents.

L'Islam ne fait pas de distinction entre la religion et la vie, car rien n'est exclu de la religion ou ne se situe en dehors ou à côté d'elle. La religion englobe non seulement tous les aspects de la vie spirituelle et cultuelle de l'homme mais aussi la vie sociale du croyant, instituant des principes aussi bien pour le rapport de l'homme à Dieu qu'en ce qui concerne ses rapports sociaux et notamment les transactions commerciales. Dans ce domaine, le principe fondamental est celui de l'équité et de la transparence.

Dieu, par l'intermédiaire de son prophète, a prescrit certaines pratiques qui tirent leur sources dans Coran (paragraphe I) et dans la Sunna (paragraphe II) qui constituent la loi fondamentale : Shari'a (paragraphe III); mais il a aussi proscrit des actes tels que le riba et la thésaurisation (paragraphe IV)

Paragraphe I Le Coran

Le coran est le livre sacré⁵¹ en islam. Il est considéré comme dicté et non inspiré⁵². Il régit toute la vie de l'homme dans ses actes quotidiens notamment dans ses échanges avec les autres. Il constitue le fondement de la société musulmane (culte, droit, rapports sociaux, familiaux et internationaux). Le coran est la source première des principes et des règles de fonctionnement (voir infra) de la banque islamique que nous détaillerons plus loin dans notre étude.

En plus du coran, la sunna constitue une autre source des banques islamiques.

Paragraphe II La sunna

La sunna, littéralement en arabe « coutume ou usage». C'est l'ensemble des us et coutumes des nations.⁵³C'est aussi la tradition de l'Islam rapportant les faits et les gestes de Muhammad(PSL) considérés comme complétant le coran. La sunna constitue, après le Coran, la deuxième source écrite de la foi et de la loi musulmanes. Elle fut établie, entre autres, par AlBoukhari (810-870), qui passa six cent mille traditions au crible de sa critique pour n'en conserver

⁵⁰ Eric TACCONE, Techniques Bancaires, le marché des particuliers, Casteilla, édition 2006, septembre 2006

⁵¹ Le Petit Larousse Illustré 2009, Larousse, Juillet 2008

⁵² Dictionnaire historique de l'islam, Dominique et Janine sourdel, PUF, octobre 1996

⁵³ Dictionnaire encyclopédique de l'Islam, Cyril GLASSE, Ed. BORDAS, septembre 1991 p.381

qu'un peu plus de sept mille. Cette coutume du prophète est constituée par ses dires, ses actes mais aussi ses silences⁵⁴.Ainsi, à l'instar du droit général qui tire certaines de ses sources dans la coutume et dans les traditions⁵⁵, le système bancaire islamique tire ses sources dans les actes du prophète notamment en ce que celui-ci était commerçant et conduisait des caravanes jusqu'en Syrie⁵⁶.

La sunna fournit donc un complément décisif au coran au point qu'il existe des cas isolés où, de fait, la sunna semble prévaloir sur le coran. En effet, il existe des cas qui ne sont pas envisagés par le Coran ; c'est alors que la sunna prévaut. Son autorité s'appuie sur la parole du Prophète en tant que fondateur de l'islam, et les actions de Muhammad(PSL) étant considérées comme inspirées, elles servent d'exemple et de modèle. L'importance de la sunna repose sur la fonction du prophète comme fondateur de la religion, d'où la nature normative de ses actions ainsi que l'injonction du coran de se modeler sur lui.⁵⁷

Cette sunna diffère fortement de la Shari'a qui, elle est la loi de l'Islam.

Paragraphe III La Shari'a

« Ordonner- prescrire » voilà ce que veut dire sunna en arabe. La Shari'a ou loi de l'Islam c'est l'ensemble des prescriptions et des règlementations auxquelles le musulman doit se soumettre et qui portent à la fois sur ses actes cultuels mais aussi sur ses rapports sociaux.

L'aspiration à opérer un retour à une société plus modelée sur la religion, à redécouvrir des modèles politiques, économiques et juridiques plus conformes aux valeurs islamiques conduit, de nos jours de nombreux politiques à faire des gestes en direction d'un retour vers la loi islamique. Cela se traduit entre autres par la naissance et l'évolution d'une finance islamique calquée sur les préceptes de l'Islam.

Toutefois, l'application de la loi islamique dans son intégralité, est de nos jours problématique, et cela pour de nombreuses raisons, car cela ne peut se faire sans compromettre l'acceptation d'idées modernes perçues comme évidentes et sans passer par le biais d'une remise en cause totale de certains usages et pratiques. Chose qui est très difficile quand on sait que les sociétés contemporaines sont dites et considérées comme très évoluées voire parfaites.

N'est-ce pas la même idée traduite par un aphorisme du prophète de l'Islam selon lequel « au début, si quelqu'un oublie un dixième de la loi, il sera puni, mais à la fin des Temps, celui qui accomplit un dixième des commandements sera sauvé »⁵⁸.

Toutefois ces idées ne constituent pas moins un motif de futur échec de la finance islamique naissante qui n'en est pas moins valable et moins efficace, comme en témoigne son évolution exponentielle.

On retiendra que dans la Shari'a on retrouve le coran et la sunna. L'activité bancaire islamique de ce fait, a une source varié mais édicte des règles précises de fonctionnement. En témoigne l'interdiction de la riba et de la thésaurisation

Paragraphe IV Riba et thésaurisation

⁵⁴ Dictionnaire historique de l'Islam, Op.cit. P774

⁵⁵ Argument sujet à polémique mais parfois admis comme en droit constitutionnel, où les constitutions coutumières

sont formées par la pratique et essentiellement composées de règles non-écrites (coutumes, usages, conventions), comme c'est le cas en Angleterre

⁵⁶ Dictionnaire historique de l'Islam Op.cit. P595

57 « Vous avez un excellent exemple dans votre prophète » (XXXIII, 21)

⁵⁸ Dictionnaire encyclopédique de l'Islam , Op.cit. de C. GLASSE

L'Islam combat très vigoureusement le Riba. Du point de vue étymologique, le mot ribâ (nom arabe masculin) vient du verbe rabâ & arbâ qui signifie augmenter et faire accroître une chose à partir d'elle-même. A partir même de cette définition de la racine arabe on perçoit immédiatement l'idée d'interdiction d'une augmentation et d'une croissance illégale de tout ou partie du patrimoine. L'Islam a annoncé à celui qui pratique le riba, la guerre de la part d'Allah et de son messager et lui promet de se tenir le jour du jugement dernier comme celui que le toucher de Satan a bouleversé⁵⁹. Au début de l'Islam déjà, le problème de l'intérêt était soulevé car il était lié à certaines activités d'échanges simples.

Illustration: dans le passé, la coutume de troquer des dattes pas encore mures encore sur l'arbre contre des dattes faisait était courante. Elle se fondait sur la spéculation du prix futur des dattes non mures. À cette pratique, les juristes répondirent que c'était de l'usure.

Cependant Malik ibn Anas⁶⁰ fit une exception arguant que cela représentait à une nécessité sociale et une pratique établie.

A l'opposé de la pensée musulmane dans laquelle il n'existe aucune distinction entre ces deux termes, il existe traditionnellement une distinction entre "usure" et "prêt à intérêt". L'usure étant un prêt à un intérêt très fort. Même si de tout temps il y eût des penseurs, philosophes et économistes pour défendre l'utilité de la pratique de l'intérêt, il convient de rappeler que cette pratique fût également critiquée tout au long de l'histoire.

En voici quelques exemples.

Qualifiée de détestable par Aristote (384, m.322 av. Jésus-Christ) la pratique du prêt à intérêt consiste à créer de la monnaie à partir d'elle-même⁶¹. Ce procédé selon lui est haïssable dans la mesure la monnaie fut créée pour l'échange et non pour se servir elle-même. Aristote accepte le commerce lorsqu'il sert à échanger les biens, mais il considère que cette activité est condamnable dès lors qu'elle vise exclusivement l'enrichissement. L'on se demande bien comment serait compris Aristote dans le monde d'aujourd'hui, quand on sait que tout , absolument tout est fait en vue d'enrichissement et d'intérêts ?

Les traditions monothéistes aussi ont un point de vue convergent sur la notion d'intérêt, notamment la tradition juive qui condamne également et clairement la pratique. le Tabrit (un mot hébreux désignant la pratique de l'usure) était interdit entre juifs mais pas entre juifs et non juifs ». L'ancien testament permet, en effet, aux créanciers juifs de pratiquer un taux usuraire lorsqu'il s'agit d'un prêt accordé aux étrangers de la communauté juive⁶².

L'église catholique quant à elle fut dans un premier temps opposé à la pratique de l'intérêt en fondant sa position sur des sources bibliques. Cependant Sous l'impulsion de Calvin (au XVI^e siècle) l'autorisation fût donnée aux protestants, et par la suite la pratique se répandit à l'ensemble de la communauté chrétienne, cependant qu'il fallait respecter une limite morale et ne pas pratiquer un taux d'intérêt trop fort(?).

59 « Ceux qui mangent [pratiquent] de l'intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé.

Cela, parce qu'ils disent: "Le commerce est tout à fait comme l'intérêt" Alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt ». Coran, Sourate Al-BAQARAH (LA VACHE), verset 275.

⁶⁰ 716-796 fondateurs de l'école juridique malikite. Son approche du droit canon repose essentiellement sur les usages coutumiers de Médine en utilisant le consensus et l'opinion.

⁶¹ Alternatives économiques No 276 de janvier 2009, p.75

62 « Tu n'exigeras de ton frère aucun intérêt, ni pour l'argent, ni pour vivre, ni pour aucune chose qui se prête à intérêt, pour l'étranger tu pratiqueras l'usure ; mais envers ton frère, pas d'usure, pour que Dieu ton Élohim, te bénisse de tout envoi de tes mains sur la terre, là où tu viens, pour en hériter). (Deutéronome, XXIII : 19-21).

Si ton frère devient pauvre et que sa main s'affaiblit prés de toi, tu le soutiendras, afin qu'il vive prés de toi, ne tire de lui aucun intérêt, ni profit, crains ton dieu et que ton frère vive avec toi. Tu ne lui prêteras point ton argent à intérêt et tu ne lui donneras pas tes vivres pour en tirer profit. Lévitique, XXV 35-37, cité dans le dictionnaire de théologie, Paris 1947, colonne 2325.

En islam, le point de vue est tout autre et la position est constante : la richesse loin de constituer un élément de puissance économique, doit permettre de servir les autres et leur permettre également de gagner⁶³.

De nombreux intellectuels ont de leur côté fustigé l'usure, en argumentant que celui-ci dissuade l'investissement en ce qu'il n'est pas directement et certainement rentable, même si cet investissement a une importance sociale (développement des infrastructures, éducation, etc.). L'économiste et philosophe Adam Smith (1723,-1790 après. Jésus-Christ.) estima pour sa part que par l'usure "le capital est au risque de l'emprunteur qui est comme l'assureur de celui qui prête".

On voit clairement que l'usure et le prêt à intérêt recouvrent une même notion, celle d'une monnaie qui se sert elle-même. C'est pourquoi l'Islam ne fait aucune distinction sémantique entre ces deux notions et condamne très vigoureusement la pratique.

À travers toutes ces interdictions l'Islam met l'accent sur le travail de l'homme comme source de réalisation et de richesse. Il doit travailler et engager pleinement son intelligence et son énergie

« l'homme ne possédera que ce qu'il acquiert par ses efforts »⁶⁴.

Si le système bancaire islamique a des sources différentes des banques conventionnelles⁶⁵, elle ne se comporte pas moins comme une institution financière. Il a un mode de fonctionnement qui diffère de système bancaire conventionnel, d'où l'étude caractérielle et systémique de la banque islamique.

Banque islamique et logique commerciale

Si les termes de banques et finances islamique sont nouveau pour certains, il le sont moins pour une bonne partie de l'opinion à cause de la crise de Dubaï qui fit les grands titres de nombreux quotidiens et hebdomadaires dès la deuxième quinzaine du mois novembre 2009.Encore qu'il faille lever un amalgame , Dubaï n'est pas représentatif de toute la finance islamique encore moins de

son système bancaire. Cela dit les problèmes suivants se posent : qu'est ce qui caractérise la banque islamique (section 1), quels sont ses principes (section 2) et quels sont les produits qu'elle propose (section 3) ?

SECTION 1 : Les caractéristiques de la banque islamique

Se poser la question de la caractéristique d'un élément c'est insidieusement se poser la question de sa particularité, de son caractère distinctif (paragraphe I) par rapport à un ensemble : quelle est sa forme (paragraphe II) et quelle sont les lois auxquelles elle obéit (paragraphe III) ? Toutefois pour répondre à ces différentes interrogations nous choisirons d'étudier d'abord la banque conventionnelle au regard de la loi bancaire française du 24/01/1984 modifiée pour ensuite traiter de la banque islamique.

⁶³ Coran, Sourate AT-TAWBAH (LE DÉSAVEU OU LE REPENTIR) Verset 34

⁶⁴Coran, Sourate 53 : AN-NAJM (L'ÉTOILE) verset 39

⁶⁵ Banque conventionnel ou système bancaire conventionnel c'est toute banque ou système, par opposition à l'et fondé sur le principe de l'intérêt

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Paragraphe I Identification d'un établissement bancaire

L'article 1^er de la loi bancaire du 24/01/1984 modifiée définit in extenso les établissements bancaires (du point de vue de la loi française). Selon cette loi : « les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle, des opérations de banques (réception de fonds public, opérations de crédit, ainsi que la gestion de moyens de paiement). » Elle énumère ensuite, à son article 5 l'ensemble des opérations liées à leur activité :

« les établissements peuvent également effectuer des opérations connexes à leur activité telle que :

· Les opérations de change,

· les transactions sur or, métaux précieux et pièces,

· le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières de tout produit financière,

· le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,

· le conseil et l'assistance en matière de gestion financière,

· les opérations de location simple et de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. »

On dira, en nous fondant sur la définition de la loi Française qu'un établissement bancaire islamique est un établissement qui effectue tout ou partie des activités prévues par la loi susmentionnée à la seule et fondamentale différence qu'il agit selon les règles et les principes de la loi islamique. Il a donc une teinture religieuse.

Paragraphe II Forme juridique d'un établissement bancaire islamique

Les établissements de crédit au regard de la loi⁶⁶ revêtent plusieurs formes : elles peuvent être affiliées à l'association française des banques AFB, en ayant une structure juridique de société de capitaux (Société Générale, Crédit Lyonnais, BNP,...). Elles peuvent opter pour le choix de banques coopératives ou mutualistes (Crédit Mutuel, Banques Populaires, Crédit Agricole, Caisse d'Épargne).

Dans un tout autre registre, elles peuvent exister sous le sceau des IFS: « ce sont des établissements de crédit auxquels l'État a confié une mission permanente d'intérêt public⁶⁷. » Ces sociétés financières ont une activité très spécialisée qui consiste par exemple à octroyer des crédits de bail mobilier (DIAC...).

Il existe l'ensemble des autres établissements non définit par la loi mais qui effectuent des actes de crédits et jouent le rôle d'intermédiaire tel que défini par l'article premier de la loi bancaire, notamment les caisses de dépôts, les caisses de consignation, le crédit municipal.

Il existe plusieurs formes de banques (commerciales, universelles, d'investissements⁶⁸...), dont les plus usitées nous semblent être les banques commerciales et les banques universelles.

La banque commerciale, elle est plus restrictive et existe généralement dans les pays anglosaxons. Une telle banque repose sur un système d'intermédiation financière pure au sein duquel la

⁶⁶ Loi française susmentionnée

⁶⁷ Article 8 de la loi bancaire du 24/01/1984 modifiée

⁶⁸ Un intermédiaire financier spécialisé dans l'offre d'une multitude de services. Il intervient comme courtier dans les transactions d'actions et d'obligations, dans la sous-participation aux émissions de nouveaux titres, dans les réorganisations de sociétés. Il favorise notamment les fusions, accorde des prêts à long terme et/ou des capitaux, etc... plutôt que de prêter sur ses fonds propres. D'une façon plus spécifique, le terme se réfère aux banques

américaines telles que : Merrill Lynch, Goldman Sachs et Lehman Brothers qui souscrivent dans les transactions sur des titres, mais qui ne prennent pas directement des dépôts émanant du public. En Grande-Bretagne les banques d'investissements sont fréquemment connues sous l'appellation de Merchant banks.

banque mobilise les fonds pour les prêter aux entreprises et aux particuliers. La banque tire essentiellement ses profits de la différence entre les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs. Il leur est interdit de faire le commerce.

Par ailleurs, dans la banque universelle, le champ d'action de la banque est plus large dans la mesure où il lui est autorisé de faire du commerce, de l'assurance et de prendre des participations en capital dans les entreprises qu'elle finance (système d'actionnariat). Ce système d'actionnariat leur permet d'intégrer les conseils d'administration de ces entreprises.

Il en découle que les banques islamiques sont des banques universelles et ce d'autant plus que la nature de ses produits (que nous verrons plus loin) conviennent à une telle configuration.

Ainsi Mabid Ali Al-Jarhi et Munawar Iqbal nous donnent une définition de la banque islamique « la banque islamique est une institution qui reçoit des dépôts et mène toutes les activités bancaires à l'exception de l'opération de prêt et d'emprunt à intérêt.⁶⁹ »

Paragraphe III Règlementation juridique des établissements bancaires islamiques

Le secteur bancaire connait une règlementation dense qui encadre le niveau des fonds propres, les rapports entre les grandes masses du bilan , la qualité des dirigeants, la solidarité entre les établissements. Tout cela dans le but d'assurer sa stabilité et de garantir en partie la valeur de sa monnaie⁷⁰.

Si les banques islamiques sont classées parmi les universelles, il est tout même important de se demander à quelles contraintes sont soumises les activités bancaires d'un tel système au plan externe et au plan interne ?

A. AU PLAN EXTERNE

La réglementation et la gestion de l'industrie bancaire islamique représentent un souci politique majeur, ce qui a conduit à la création de trois organisations internationales créées afin d'harmoniser les pratiques bancaires islamiques: l'Accounting & Auditing Organization of Islamic Financial Institution (AAOIFI), fondée à Bahreïn en 1991, a pour mission d'harmoniser les règles comptables des banques islamiques; l'Islamic Financial Services Board (IFSB), créé en 2002 par plusieurs Etats musulmans, a pour rôle de rechercher des voies d'intégration de la finance islamique à la finance internationale; l'International Islamic Financial Market (IIFM), fondé à Bahrein en 2002, a pour objectif de concevoir de nouveaux mécanismes et instruments de marché compatibles à la fois avec la Shari'a et un développement rapide de la banque islamique. Le Fonds Monétaire International (F.M.I.) a émis à plusieurs reprises des recommandations aux banques islamiques en vue d'une mise en conformité de leurs normes comptables et prudentielles aux référentiels de Bâle (1et 2) et du Comité IAS/IFRS d'où la standardisation des normes comptables islamiques

Les institutions financières islamiques se distinguent des institutions conventionnelles dans leurs structures, leurs fonctionnements et leurs objectifs concernant la divulgation d'information. Ces obligations ont amené le monde financier islamique à se réunir afin d'uniformiser sa comptabilité. Cela a abouti à la création de AAOIFI, organisme que nous présenterons ci-après.

⁶⁹ Périodique n°4 de 2001 de la banque islamique de développement (BID) ; rubrique réponses à des questions fréquemment posées

⁷⁰ Eric TACCONE, Techniques Bancaires, le marché des particuliers,Casteilla, édition 2006, septembre 2006

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L'Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions

(AAOIFI)

Le 26 février de l'année 1990 a vu la création de la Financial Accounting Organisation for Islamic Banks and Financial Institutions (FAOIBFI) à Bahreïn. Elle n'exista que peu d'années sous cette appellation pour ensuite être rebaptisée Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI).

Le premier principe de la AAOIFI est que toutes les institutions financières islamiques devraient appliquer, par condition de normalisation ou de Shari'a, les normes publiées par l'AAOIFI si de telles normes sont disponibles. S'il n'y a aucune norme spécifique, l'institution financière islamique peut employer des normes autres que ceux publiées par AAOIFI, dès lors que celles-ci ne sont considérées comme appropriées, et ne violent pas les règles et les principes de la Shari'a.

Elle a aussi pour objet d'harmoniser, voire d'unifier les normes comptables de la finance islamique. L'organisation développe des normes dans différents domaines comme l'audit, la gouvernance d'entreprise, la comptabilité, les codes de conduites ainsi que la conformité avec les principes de la Shari'a.

Selon les textes de l'institution, elle aspire à :

« Développer des normes pertinentes pour les Institutions Financières

Islamiques. Diffuser les normes de comptabilité et d'audit aux IFI par le biais de

formations, de séminaires, la publication de bulletins d'informations périodiques

et enfin l'exécution et la mise en oeuvre de la recherche appliquée. Préparer et

interpréter les normes comptables et d'audit pour les IFI. Examiner et modifier

les normes comptables d'audit pour les IFI ».

De plus, elle vise à :

« Améliorer la confiance des utilisateurs des rapports financiers des banques

islamiques dans l'information fournie sur ces IFI. Ceci afin d'encourager les

investisseurs à déposer leurs fonds dans des IFI et utiliser leurs services⁷¹ »

L'AAOIFI se compose de 200 membres, représentant 45 pays⁷². Depuis sa création, elle aurait émis énormément de standards dont un certain nombre en comptabilité, en audit, en gouvernance d'entreprise, codes de conduites et finalement des standards concernant le respect de la Shari'a. D'une manière générale, l'AAOIFI essaie de se conformer aux IFRS(International

Financial Reporting Standards) afin d'être en adéquation avec les normes comptables internationales. Elle adopte dans certains cas toutefois ses propres standards.

B. AU PLAN INTERNE

Dans son application aux activités bancaires, la Shari'a (notamment le riba) fait cependant l'objet de lectures différentes dans le temps et dans l'espace, selon notamment les courants de pensée de l'Islam (orthodoxes, modérés)⁷³.

Les banques islamiques restent gérées à tous les niveaux, de la direction générale à l'employé de base, par des hommes ayant une formation classique en commerce et gestion, obtenue parfois, aux plus hauts niveaux, dans des business schools américaines⁷⁴, et ayant souvent commencé leur carrière dans des institutions conventionnelles⁷⁵.

⁷¹ AAOIFI. www.aaoifi.com

⁷² Site internet précité

⁷³ Les quatre écoles principales du sunnisme sont la Chafiite, la Hanafite, la Malekite et la Hanbalite. L'école majeure du chiisme est la Jafarite.

⁷⁴ Cas de Fayçal

⁷⁵ Cas de Mahmoud Helw, ex-gouverneur de la Banque Faysal

Avec l'avènement des banques islamiques, en effet, des oulémas (savants musulmans) se voient proposées des fonctions de conseillers religieux ou de membres des bureaux de supervision religieuse créés et intégrés à l'organigramme de ces institutions.


· Le comité de surveillance ou le comité de conformité religieuse

Les problèmes soulevés par l'application de la Shari'a dans l'activité bancaire sont traités au sein de chaque banque par des instances religieuses dont les appellations varient: comités de la Shari'a, superviseurs, conseillers religieux, assemblées générales islamiques...

Des instances fédérales diverses (cours islamiques suprêmes, université Al-Azhar du Caire...) tranchent les éventuels litiges entre interprétations de la loi.

Dans tous les cas, il s'agit là d'instances consultatives chargées de donner leur avis sur la licéité islamique des opérations de la banque, avis qui s'exprime le plus souvent sous la forme d'une fatwa⁷⁶, qui est en fait une réponse à une question donnée posée par le conseil d'administration. Le comité dit de surveillance ou comité de la Shari'a est donc une entité indépendante de juristes

spécialisés dans le fiqh⁷⁷ Al Mouamalat (la jurisprudence commerciale islamique) qui est chargé de passer en revue et de superviser les activités de la banque pour assurer leur conformité avec les principes de la Shari'a islamique⁷⁸. Ce comité comprend en général de quatre à sept membres.

L'existence de ce comité est justifiée par le fait que les systèmes éducatifs musulmans actuels ont été influencés par le système occidental qui sépare vie civile et vie religieuse⁷⁹. D'où la nécessité pour le management, qui n'est pas de ce fait versé en fiqh, de recourir à des fuqaha. Dans le cas d'un État appliquant la Shari'a, un tel organe serait inutile, puisque l'État aurait ses propres organes pour émettre les fatwas.

Toutefois, il se pose la question de l'indépendance de ces organes car il faut noter que la réputation et l'intégrité de ces comités n'est envisageable que dans la mesure d'une entière indépendance de leur part. Dans certains cas, ceux-ci ne sont pas rémunérés; ce qui renforce leur légitimité. Dans d'autre cas, notamment lors d'audit pour les opérations islamiques, ils sont payés par la banque. Cette situation peut causer des conflits d'intérêts, notamment entre la volonté de juger la conformité de la banque avec les principes de la Shari'a et les exigences financières et organisationnelles des banques.

Enfin, même en supposant l'indépendance intellectuelle du fiqh, se pose toujours la question de sa capacité d'intervention durant le déroulement de l'opération de financement.

En fait, celle-ci reste limitée car peu nombreuses sont les banques islamiques qui donnent à leurs conseillers religieux la possibilité de suivre leurs investissements en détail, ce qui supposerait l'accès permanent aux documents financiers et la consignation des opinions émises -favorables ou non - pour présentation devant le conseil d'administration. Par ailleurs, certains fuqihs émettent eux-mêmes des doutes sur le respect de leurs directives par les gestionnaires.

On retient que les dirigeants sont, de ce fait, soumis à une double pression. D'une part, la pression du conseil d'administration qui veut une amélioration du rendement par action et celle des clients qui exigent des produits très compétitifs impliquant des marges de plus en plus réduites pour la banque, et d'autre part la pression du comité de la Shari'a qui leur impose de formidables contraintes de conformité la Shari'a.

⁷⁶ Décret religieux

⁷⁷ Jurisprudence islamique, science de la Shari'a

⁷⁸ Voir tableau N°1 Comité de la Shari'a

⁷⁹ Le même argument justifie la création de centre de formation à l'économie islamique, souvent par les fondateurs des banques eux-mêmes, comme le Centre Salah Kamel (Banque d'investissement saoudo-égyptienne-Groupe Baraka), la plupart des managers ou des employés ayant des formations «séculières» en gestion/économie, et étant supposés, de ce fait, posséder la mentalité «usurière».

SECTION 2 : Les principes directeurs de la banque islamique

Comme mentionné préalablement le système bancaire islamique a ceci de particulier qu'il répond à des règles différentes de ceux du système bancaire conventionnel. Les principes de l'industrie bancaire islamique sont de divers ordres. Ils sont classifiables en deux groupes :

Les principes positifs et les principes négatifs. L'on compte entre autres :

Paragraphe I Principe N°1 (-): L'interdiction de l'intérêt (riba, terme qui désigne à la fois l'intérêt et l'usure).

Les jurisconsultes musulmans dans leur ensemble considèrent que le riba ne se limite pas à l'usure, mais il prend en compte les intérêts payés sur les prêts de toutes sortes quels qu'en soient l'ordre de grandeur et l'usage auquel ils sont destinés. Il faut noter que l'intérêt n'est pas nécessairement connu d'avance. Il comporte une certaine variabilité dans la mesure où il peut être déterminé par référence à un certain taux d'intérêt, prévalant à la date de remboursement. Il n'empêche que même sous cette couleur, l'intérêt demeure illicite car il est connu ex-post.

(Voir aussi INFRA et SUPRA)

Paragraphe II Principe N°2 (-): L'interdiction de l'incertitude « Al-Gharar »

Le hasard (Al-Gharar) désigne les activités qui présentent un élément d'incertitude, d'ambiguïté ou de dol. Dans un échange commercial, il se réfère à une tromperie ou à une ignorance entachant le contrat, notamment l'incertitude sur l'objet de la transaction, sa quantité, son prix, ou s'il sera possible de livrer ou non. L'élément d'incertitude ne pouvant jamais être totalement éliminé dans une transaction, le « gharar » est considéré comme normal s'il n'est pas excessif et s'il ne constitue pas un élément fondamental de la transaction. Par exemple, les contrats d'assurance traditionnels sont la plupart du temps considérés contraires à la Shari'a car le montant du remboursement est incertain et dépend de la survenance d'évènements spécifiques dans le futur. Selon le principe de la certitude contractuelle, les droits et obligations des parties doivent être clairement établis.

Paragraphe III Principe N°3 (-): pas de haram (secteurs illicites comme l'alcool, le jeu et la pornographie)

Terme utilisé par les jurisconsultes musulmans pour désigner tout ce qui est illicite. Il est formé de la racine hrm qui veut dire interdit, être interdit. Il doit etre d'une autre forme d'interdiction nommée munkar qui veut dire répréhensible qui se pose en dessous de lui dans l'échelle de qualification des êtres humains établis par les jurisconsultes.

Ce mot désigne aussi toute chose sacrée, dont le fiqh définit cinq catégories s'y rapportant : les choses interdites (haram), découragées (makruh), neutres (mubah), recommandées (mutahab) et obligatoires (fard)⁸⁰.

⁸⁰ Dictionnaire encyclopédique de l'Islam, Cyril GLASSE, BORDAS, septembre 1991

Paragraphe IV Principe N°4 (+): l'obligation de partage des profits et des pertes

Le principe de justice sociale de la Shari'a suppose que l'emprunteur et le prêteur partagent de façon équitable aussi bien les gains que les pertes, et que le processus de création et de distribution des richesses dans l'économie soit représentatif de la productivité réelle. Ce principe est fondamental et très caractéristique de la finance islamique en général et du système et des produis bancaires islamiques en particulier. C'est dans ce principe que la notion de système participatif trouve son fondement.

Paragraphe V Principe N°5 (+): le principe d'adossement à un actif tangible

La matérialité des échanges ou la nécessité d'un actif sous-jacent car une opération financière doit reposer sur des biens réels et les transactions bancaires considérées « halal » doivent correspondre à des échanges tangibles. Cette nécessité constitue l'un des points forts de l'économie islamique au regard de l'économie dématérialisée.

SECTION 3 : Les produits de la banque islamique

a. Le Mouchâraka

b. Le Moudhâraba

c. Le Mourâbaha

d. Ijara

Paragraphe I Le Mouchâraka

Le Mouchâraka est un contrat par l'intermédiaire duquel deux (ou plus de deux) parties associent leur capital (ra's oul mâl) dans une entreprise commerciale⁸¹ ou un autre projet financier, les profits obtenus étant répartis entre elles suivant des proportions déterminées d'un commun accord dès le moment où le contrat prend effet et les pertes étant supportées par chaque partie à hauteur de son investissement. Le mot Mouchâraka vient du mot arabe shirkah qui signifie participation ou association. Les juristes musulmans indiquent que le fondement de ce contrat réside dans les trois sources : le Coran, la sunna et l'Ijmaa (consensus).

Il y a une association dans le but de participer au capital, ainsi qu'aux bénéfices et pertes qui en résultent. À la différence du Moudhâraba, ici, la banque ne peut financer seule le projet. Elle fait appel à un ou plusieurs partenaires qui font également des apports en numéraire ou en nature. Un tel contrat confère à chaque associé plusieurs droits notamment celui d'administrer les affaires de la société. Chaque associé peut et doit exercer ce droit avec tous les autres associés de manière conjointe.

Le Fiqh islamique distingue deux catégories de Shirka⁸² : l'association de fait (Shirka Al Mulk) qui est une propriété commune acquise de plein gré comme dans le cas de deux personnes qi acceptent un même bien indivisible, et l'association contractuelle (Shirka Al Aqd) qui est contrat dans lequel

⁸¹ Le fait pour la banque d'investir dans un projet commercial justifie l'idée par nous soutenue et développée tout au long de la première partie de notre recherche et dont le titre est «banques islamiques: référent religieux, logique commerciale».

⁸²Introduction aux techniques Islamiques de financement, Recueil des communications données dans le cadre du séminaire conjointement organisé par l'Institut Islamique de Recherches et de Formation et de la Banque Al-Baraka mauritanienne islamique (5-9 décembre 1992 Nouakchott), Actes de séminaires N°37

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les partenaires acceptent de partager les risques. C'est dans cette catégorie que se situe le Mouchâraka.

Le Mouchâraka est un contrat précis et sans ambigüité qui détermine les droits et les obligations de chaque associé. Ainsi, toute stipulation qui empêcherait un des associés d'exercer, rend nul le contrat. Il en de même pour toute clause qui affranchit l'un des associés de la contribution aux pertes( clause compromissoire).

Le Mouchâraka se présente de deux manières :

v' La Mouchâraka TABITA qui implique une participation permanente et fixe

v' La Mouchâraka Moutanâqissa est une Mouchâraka particulière à travers laquelle l'investisseur participe au financement d'une opération commerciale avec l'intention de se retirer progressivement de celle-ci par la vente de sa part à son associé. Cette part du financier est ainsi divisée en un certain nombre d'unités et il est convenu que l'associé (le « client ») achètera périodiquement celles-ci, augmentant de ce fait sa propre part jusqu'à devenir le propriétaire unique de l'objet de l'opération.

Cette technique, Mouchâraka Moutanâqissa (dégressive est employée la plupart du temps dans le financement immobilier, conformément à la procédure suivante :

· Établissement d'une Mouchâraka avec mise en place d'une copropriété entre le financier et le client dans le bien acquis.

· Location de la part du financier au client.

· Promesse du client d'acheter les unités représentant la part du financier.

· Achat réel des unités à différents termes.

· Ajustement de la location selon la part restante du financier et du client dans la propriété. On retient que c'est une forme de capital-investissement.

Paragraphe II Le Moudhâraba ou L'association dans le profit

Le Moudhâraba est un contrat par l'intermédiaire duquel un investisseur (rabb-oul-mâl) fournit des fonds à un entrepreneur (moudhârib) afin que celui-ci puisse engager une activité commerciale ou un autre projet, les profits obtenus étant répartis entre eux suivants des proportions déterminées d'un commun accord à l'avance et les pertes étant supportés par chacun selon son propre apport.⁸³

Ce type de contrat correspond simplement à la définition du commandite en droit français car il fonctionne comme une société dans laquelle la procuration est donnée par un capitaliste à une personne déterminée pour fructifier des numéraires, ayant cours légal, préalablement avancés et ne correspondant ni à une dette ni à un gage. Cette technique d'investissement met en relation deux parties : l'une fait un apport en industrie, et l'autre apporte le capital.

La banque islamique est commanditaire dans la mesure où elle finance totalement ou partiellement le projet industriel ou commercial. Les capitaux fournis par la banque représentent dans la plupart des cas entre 75% et 95% du capital social. Le client lui apporte son travail et son expérience. En cas de perte (qui ne serait due à une faute ou à une mauvaise gestion) c'est la banque qui assumera le préjudice. Dans le cas contraire, le client assume conjointement avec la banque, sans avoir à dédommager cette dernière du bénéfice escompté, mais non finalement réalisé.

Cela explique la rigueur soutenue par la banque dans le cadre de la sélection du client plutôt que du projet, compte tenu du risque élevé de ce genre de financement pour la banque. C'est pourquoi la technicité et l'expérience du client constituent une condition nécessaire de l'octroi du financement. Certaines banques exigent une expérience de 10 ans pour les diplômés et 15 ans pour ceux ayant reçu leur qualification sur le tas.

⁸³ Tableau N°2 Moudhâraba

La particularité de ce type de contrat réside aussi dans le fait qu'il reste révocable à tout moment, tant que le commandité n'a pas débuté son activité. Le cas échéant, chacune des parties conservent le droit de rompre le contrat, à condition d'en informer son partenaire⁸⁴.

Un suivi minutieux des fonds est effectué et la banque assiste de très près le client dans la mise en oeuvre de son projet, en prenant soin de ne pas s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

Dans la pratique, ces types de financement ne sont utilisés que pour des projets à court terme.

Paragraphe III Le Mourâbaha ou l'achat-revente avec marge bénéficiaire

Le Mourâbaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre l'acheteur et le vendeur.

Le terme Mourâbaha vient du mot Ribh qui selon la jurisprudence islamique signifie bénéfice. Ce sens indique la vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire.

La banque achète pour le compte du client des produits divers et les lui revend contre la perception d'un bénéfice fixé à l'avance. Il est vivement critiqué par une partie de la doctrine islamique à cause de ses similitudes avec le crédit à intérêt classique, cela à tort, car à travers une comparaison ponctuelle et se rend compte qu'il est différent⁸⁵. Ce genre d'opération a un terme qui varie entre 6 et 18 mois et peut revêtir deux aspects :

1. Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur.

2. Une transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d'ordre d'achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l'ordre d'achat et financier). Cette seconde formule a été retenue dans les opérations de financements islamiques : l'organisme de financement intervient ainsi en qualité de premier acheteur vis-à-vis du fournisseur et de revendeur à l'égard de l'acheteur donneur d'ordre (le client). À l'origine, le Mourâbaha est un type particulier de vente et pas un mode de financement. Cependant, en considérant le fonctionnement du système économique actuel, les experts contemporains du droit musulman ont autorisé, sous certaines conditions, l'utilisation de la Mourâbaha sur la base du paiement différé comme mode de financement. Le recours à cet instrument doit néanmoins constituer une mesure transitoire et devrait être évitée lorsque l'utilisation de la Mouchâraka est possible.

Le Mourâbaha se situe aussi, sensiblement sur la ligne de démarcation du caractère islamique d'un produit et de l'usure interdit par l'islam. C'est pourquoi plusieurs dispositions sont prises afin d'en éviter une mauvaise interprétation :

> Le prix d'acquisition doit être connu des deux parties

> Le bénéfice à réaliser doit être déterminé avec précision

> Le vendeur doit être réellement en possession du bien lors de sa revente

> Le prix ne doit connaitre aucune modification en cas de retard ou d'anticipation de paiement

> Le consentement des parties est nécessaire

⁸⁴ Cette hypothèse est soutenue par courant hanafite de l'Islam

⁸⁵ Voir annexe N° tableau de comparaison tiré de l'Introduction aux techniques de financement BID

Paragraphe IV Ijara

Contrat de crédit-bail au terme duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en créditbail pour une durée déterminée. C'est une vente à crédit qui porte généralement sur les services rendus par un équipement. Le Fiqh définit le louage (Ijar) comme la vente de l'utilité d'une chose (Bai' al-manfa).

Il est d'autant plus important comme contrat que le code Ottoman ( majallat al-ahkam al-adlia), un des plus vieux codes du monde musulman moderne lui consacre 93 articles (de 404 à 496). Toutefois il important de préciser que ce contrat, tel qu'il était visé dans ces articles ne portait que sur les immeubles à usage d'habitation ou agricole, le louage des animaux, et le louage de services ou de travail.

Aujourd'hui, avec l'évolution des sociétés, et la complexe orientation des techniques de financements cette technique a évoluée.

Il comporte une variante appelée Ijara Wa Iktina qui en fait est similaire à l'ijara, à la différence près que le client a la possibilité dans le second cas d'acheter le bien à la fin du contrat. La location dans ce cas est alors assortie d'une promesse de vente de l'équipement loué à la fin de la période de location Il correspond au terme anglais de leasing que le Dr. Abdessatar Kouidri définit comme « une location irrévocable de bien d'équipement, ou de matériel d'outillage, ou d'immeuble achetés, en vue de cette opération, par des entreprises spécialisées qui en demeurent propriétaires, avec l'option d'achat à l'échéance en faveur de l'utilisateur. Il s'agit d'achat en vue de la location avec promesse de vente.⁸⁶ »

C'est d'ailleurs la banque islamique qui fut la première a financé une opération de leasing en Turquie, qui portait sur 13 millions $EU dans les années 80.

L'Ijara Wa Iktina peut être une location simple ou une location-vente.

La banque islamique étant en plein essor il existe de nombreux autres produits qui ont des similitudes mais qui, dans la plupart des cas répondent à des besoins précis et demeurent perfectibles. Cependant, au regard des recherches effectuées, nous avons étudiés ceux qui nous semblent les plus importants et qui se trouvent être de loin les plus usités.

Paragraphe V ANALYSE COMPARATIVES DES PRODUITS Banques
islamiques et Banques conventionnelles

Comparer les produits islamiques et les produits de la banque conventionnelle s'avère une tache assez difficile, eu égard la particularité et la fluctuation des produits de chaque domaine. Toutefois d'un point de vue général, et après étude des quatre produits par nous étudiés de la finance islamique, on retient une similitude dans les éléments constitutifs des produits.



La différence fondamentale réside dans la mise en oeuvre des principes énoncés de la finance

islamique : pas de riba, pas de gharar, pas de haram, obligation de partage et des profits et le

principe d'adossement à un actif tangible.

Ainsi, le contrat Mouchâraka semble correspondre dans un premier temps à la société à responsabilité limité dans laquelle la base est constituée des capitaux et dans laquelle la associés sont tenus qu'à concurrence de leurs apports. La définition même du contrat Mouchâraka nous conduit à une telle déduction « le Mouchâraka est un contrat par l'intermédiaire duquel deux (ou plus de deux) parties associent leur capital (ra's oul mâl) dans une entreprise commerciale ou un autre projet financier, les profits obtenus étant

⁸⁶ Introduction aux techniques islamiques de financement, Banque Islamique de Financement, Actes de séminaires N°37

répartis entre elles suivant des proportions déterminées d'un commun accord dès le moment où le contrat prend effet et les pertes étant supportées par chaque partie à hauteur de son investissement. » Il y a ici, comme dans la SARL une association dans le but de participer au capital, ainsi qu'aux bénéfices et pertes qui en résultent.

Toutefois la variante de ce contrat peut nous conduire à effectuer une autre correspondance, du moins elle remet en cause la première ; c'est le Mouchâraka Moutanâqissa se définit comme « une Mouchâraka particulière à travers laquelle l'investisseur participe au financement d'une opération commerciale avec l'intention de se retirer progressivement de celle-ci par la vente de sa part à son associé. Cette part du financier est ainsi divisée en un certain nombre d'unités et il est convenu que l'associé (le « client ») achètera périodiquement celles-ci, augmentant de ce fait sa propre part jusqu'à devenir le propriétaire unique de l'objet de l'opération. » Le caractère dégressive du contrat et l'acquisition de la propriété éventuelle par une seule des parties nous rappelle le contrat de Mourâbaha.

Cependant, qu'il s'agisse d'une correspondance ou d'une autre , l'idée essentielle demeure le partage des profits.





Le contrat de Moudhâraba lui s'assimile au commandite dans la finance islamique. Tout comme ce dernier, dans la relation contractuelle nous avons deux agents que sont le commandité, l'entrepreneur ou le moudhârib en droit islamique et le commanditaire, l'investisseur ou le rabb oul mâl. Dans cette relation il ne peut pas s'agir d'apport en industrie pour l'investsseur qui doit obligatoirement libérer un apport en capital. Il n'est responsable qu'à concurrence de ses apports ; tandis que le rabb oul mâl a la possibilité de faire les trois types d'apports dans le cadre de la constitution et du fonctionnement d'une société prévus par le droit commun des sociétés.

Le contrat de Mourâbaha rentre dans le cadre de la vente en général dont la licéité est reconnue par le verset 275 Sourate Al-BAQARAH (LA VACHE)⁸⁷.

De même que dans le contrat de vente, il y a conclusion de contrat de Mourâbaha lors de la réunion des conditions suivantes :

· Le consentement des deux parties, c'est-à-dire la pollicitation de l'un et l'acception de l'autre

· Existence de deux contractants, le vendeur et l'acheteur

· L'objet licite de la vente

Toutefois, la spécificité de ce contrat dans la banque islamique repose en plus sur trois autres principes ou règles :

· La connaissance parfaite du prix d'achat initial et des charges additionnelles de la part de l'acheteur. Il a le droit de dénoncer le contrat dans me cas contraire

· La connaissance parfaite du montant du bénéfice qui fait partie de la vente

· La validité du premier acte d'achat

Ce contrat est tout de même objet de maintes polémiques par les jurisconsultes musulmans pour diverses raisons : certains estiment que ce contrat en comporte deux, la banque islamique qui achète

⁸⁷ LE CORAN, L'Appel, André CHOURAQUI, Ed. Robert Lafont, mars1991

et qui vend à son tour ; alors que le Prophète de l'Islam Muhammad(PSL) a interdit de conclure deux ventes en une seule. Aussi, la banque dans une certaine mesure vend une chose dont elle n'est pas en possession, elle vend donc ce qu'elle n'a pas, car le contrat entre la banque et le client précède le contrat d'achat de la marchandise par la banque.

Mais force est de reconnaitre que ce contrat demeure tout de même valable, particulier, donc différent des services proposés par le système conventionnel⁸⁸.



Pour ce qui est du contrat IJARA il est dans un premier temps assimilable au créditbail(Leasing) dans le système conventionnel mais comporte de nombreuses variations⁸⁹. C'est une vente à crédit qui porte généralement sur les services rendus par un équipement. Le Fiqh définit considère cette vente comme celle de l'utilité d'une chose (Bai' al-manfa).

De l'étude qui précède on constate une forte correspondance des contrats de la banque/ finance islamique et de ceux de la finance conventionnelle. Il n'y a donc en réalité pas de différence du point de vue des éléments de formations. Ce qui diffère et qui est fondamentale c'est la base et l'objet.

En effet dans la finance islamique la base est théologique, elle a donc une couleur religieuse même si des non-musulmans peuvent y avoir recours, à la seule et unique condition de respecter ses conditions. Aussi elles ont des objets fondamentalement différents dans la mesure où les banques conventionnelles n'existent que dans la mesure de la recherche de profits et d'intérêts, ce que d'emblée l'Islam interdit. Elle a un objet social qui tire son fondement dans le principe de partage des pertes et des profits.

C'est donc la mise en pratique des conditions et principes prévus par l'Islam à tout contrat de base conventionnelle qui fera de celui-ci un contrat de la finance islamique. Non sans des modifications de formes et de fonds.

Section 4 : De la transposabilité du système bancaire islamique au monde

L'objet de ce mémoire porte sur les banques islamiques et l'étude de la mesure selon laquelle elles pourraient pallier le système bancaire actuel en crise, voir s'y substituer.

Cependant, une telle éventualité soulève de nombreux problèmes. Après avoir donc étudié la crise et décelé les maux dont le système conventionnel financier souffre, la question suivante se pose tout naturellement : la finance islamique (à travers ces banques) peut-elle remplacer le système actuel ? Est- ce un système transposable à tous et exportable partout ?

Répondre à de telles interrogations commande que l'on analyse la question sous plusieurs angles.

Paragraphe I Du point de vue de l'histoire

La société islamique a connu une activité économique depuis le jour où le prophète Muhammad (PSL) est venu à Médine. Dans un système de Ville-État, il a été ajouté un groupe d'opérateurs expérimentés de la Mecque. Cinq siècles de prospérité suivirent.

Au cours des années 1940, depuis le monde musulman, des voix stridentes retentirent pour critiquer le capitalisme et demander le passage à un système basé sur les injonctions islamiques : modérations dans la consommation, la justice et l'équité, l'aide au pauvre et l'interdiction de l'intérêt. Cela marque le début de l'ère de la finance islamique moderne.

⁸⁸ Voir Tableau N°3 Mourâbaha

⁸⁹ Voir tableau N°4 Comparaison ILARA-LEASING

Ainsi, au milieu des années 1970, après la crise pétrolière, il y eut la création des premières grandes banques islamiques, notamment Islamic Development Bank, Dubaï Islamic Bank et Albaraka Banking Group. Elles ont introduit toutes, à grande échelle des moyens nouveaux de financements en conformité avec la Shari'a.

Dans les années 1980 c'est l'extension géographique de ces modes de financements, avec un début d'innovation financière et une construction plus avancée des techniques de ces institutions.

La croissance est fulgurante et très rapide, car avec des principes raffinés et un foisonnement intellectuel la banque islamique s'exporte en Europe, en Grande-Bretagne, en Suisse, au Canada. Elle atteint l'âge mûr dans les années 2000. Son internationalisation s'accélère. Elle atteint de nos jours les 1000 milliards de dollars US d'actifs.

Ainsi, du cheminent qui précède il apparait que ces banques sont encore jeunes, moins d'une cinquantaine d'années d'existence. L'argument qu'on en tirerait serait la suivante : comment un système jeune de moins de cinquante ans peut-il remplacer un système existant depuis le moyenâge ? D'autant plus que même dans les pays arabes, le changement n'est pas radical. Pour preuve au Qatar la finance islamique représente 20% de l'activité bancaire.

Même si la transformation du système est envisageable, la raison voudrait qu'on lui laisse plus de temps pour mûrir pour ensuite réévaluer ses chances.

Paragraphe II Du point de vue socio-économique

Le choix de l'analyse combinée de ces deux éléments se justifie par le contexte de la création de la banque islamique. Comme son nom l'indique d'ailleurs, la banque islamique a vu le jour dans un environnement social musulman. Elle est née de la volonté de proposer aux musulmans des produits bancaire conformes à leur société, à leur religion. De ce fait les vingt première années d'existence de la finance bancaire islamique se sont effectuées dans les pays musulmans.

Dans la mesure où ce système venait à être transposé dans tous les pays, le problème qui se poserait serait certainement celui de l'adhésion. Car dans la notion de banques islamique, l'adjectif islamique qui fait référence à la religion se butterait à certains esprits trop libres. Non pas qu'il faille être musulman pour y adhérer ou pour bénéficier des services de ces banques, mais parce que le sentiment de peur qu'inspire l'Islam, né de la complexification de la sphère géopolitique entretient et nourrit une telle appréhension.

Aussi pourrait-on entrevoir une finance islamique autonome du social dont elle est essentiellement subordonnée ? Cette question mérite une analyse profonde car elle engage fortement les intérêts des grandes banques conventionnelles qui, on le rappelle sont nées dans un système et pour un système d'intérêts, peu importe les moyens pour y parvenir. La crise dont il est question dans cette étude à travers la prise des risques inconsidérée n'en est-elle pas un exemple ?

Sous un autre angle, moins plausible, bon nombre de personnes voit en la finance islamique une grande supercherie tendant à aspirer des fonds au nom d'une pseudo-morale financière et bancaire. Ils y voient en outre le bras séculier des organisations islamistes, qui trouvent là le moyen de blanchir leur argent issu de pratiques hautement contraires à l'islam qu'ils prétendent défendre, et fructifient ainsi leurs biens afin de maintenir et de permettre à leur organisations de survivre dans un contexte contemporain difficile.

Paragraphe III Le contexte juridique

« Ubi Jus Ubi Societas » : partout où il y a Droit, il y a la société et partout où il y a société il y a Droit. C'est dire que toute société sans le Droit n'est pas envisageable. De même que toute activité humaine est encadrée par des règles, l'activité bancaire islamique ne saurait exister sans une législation qui envisagerait son création (pour un État qu'il intègre) et son existence (pour un État dans lequel il existe déjà).

Alors que les règles afférentes au commerce, à l'économie, à la finance et aux banques sont

prévues pour le système conventionnel.

Parler de légiférer, c'est parler de techniciens du droit, de spécialistes dans le domaine l'on souhaite créer une loi, encore qu'il faille rappeler que ce n'est pas le juriste qui fait la Loi (voir Introduction à l'étude du droit, processus d'élaboration de la Loi). Mais l'apport des juristes qui l'appliquent et le font respecter (juges, avocats, huissier...) n'est pas moins négligeable. Il faut donc des acteurs formés et compétents dans le domaine de la finance islamique. C'est ce qui explique l'ouverture de filières spécialisées dans le domaine de la finance islamique, dans les plus grandes universités ⁹⁰et offerts par de nombreux cabinets d'expertise à travers le monde.

Paragraphe IV De la détermination politique

Le contexte politique a ceci de particulier qu'il pose plus de problèmes que toutes les autres sphères réunies. En effet, tout, dans le monde d'aujourd'hui doit avoir comme préalable une base politique. Seule une volonté politique déterminée peut permettre à un projet de voir le jour, en dépit de quelque problème, de quelque nature que ce soit.

Dès lors pour ce qui est de la banque islamique comme modèle et alternative, il convient simplement de se demander s'il existe une volonté politique déterminée ? Autrement dit, n'existe-til pas de blocages politiques ?

Cette problématique se pose à un niveau international, voir mondial. Car la question de la crise économique a un caractère mondial. Subséquemment le problème de l'échec du système, plus particulièrement celui des banques, comme nous l'avons vu tout au long de notre étude, a aussi un caractère mondial.

D'emblée, il convient de dire qu'il n'apparait nulle part, dans quelque écrit que ce soit, dans quelque déclaration que ce soit, une volonté affichée et affirmée de changer radicalement le système actuel. Si volonté de changement il y a, c'est plutôt celle d'un changement mélioratif, dans le sens, au vu des erreurs et de la crise, de parfaire le système dans lequel la confiance demeure.

À certains moments l'on est allé au-delà de l'échec du système pour étendre le problème à toute la civilisation capitalisme et à son ensemble de valeur. Dans cet élan on a estimé que la crise actuelle résultait des perturbations financières qui accompagnent tout le cycle d'innovation, participant ainsi du déséquilibre d'un développement économique fondamentalement insoutenable.

Mais les valeurs adjacentes du capitalisme ont vite fait de reprendre le dessus : la propriété privée, la recherche effrénée de profit et surtout la liberté dans un tel système. Aussi a-t-il une légitimité historique qui empêche d'y porter des critiques objectives.

Cela dit, analysons la question de la volonté politique, non plus en termes de changement, mais désormais en termes de volonté de cohabitation, en termes de développement parallèle de ce système, au plan régional.

Afrique-Asie-Europe-l `Amérique

⁹⁰ Paris-Dauphine, École de Management de Strasbourg, École de Management ESCA de Montpellier, Securities and Investment Institute London, etc .

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L'Afrique

La prise de conscience en Afrique du caractère porteur du système bancaire est relativement récente. En effet bien que dans des pays comme l'Algérie et l'Égypte, il existe depuis une trentaine d'année quelques banques islamiques, le politique ne s'y est que récemment intéressé. En Afrique du Nord, au Maroc les banques islamiques peines à se développer, en Mauritanie, elles sont très peu développées.

En janvier 2010 la CEDEAO à plancher sur la question, et des pays comme le Sénégal y favorise la création de ce genre d'instituions.

Le soudan dans l'Afrique sub-saharienne est le marché phare avec 22 banques islamiques et près de $10milliards d'actifs conformes à la Shari'a. Le politique a longtemps ouvert les portes du pays et envisagé une réglementation conséquente. L'Afrique australe est moins pragmatique. L'Afrique du Sud et le Kenya s'intéressent au phénomène avec peu de banques dites communautaires.

En dépit de cela, l'Afrique ne représente que 8% de part marché dans la finance islamique mondiale avec 412 millions de musulmans et 37 banques islamiques gérant environ $18 milliards.

L'Asie

C'est précisément dans l'Asie musulmane que la volonté politique rime avec le développement du système. La Malaisie est au coeur du processus de croissance dans la région car les autorités y ont inauguré un canevas réglementaire spécifique aux banques avec des objectifs spécifiques. 15 banques islamiques y sont actives.

Le second acteur est Singapour dans l'Asie du sud-est avec la Bank of Asia, dont les fonds propres au lancement s'élevaient à $418 millions.

L'Indonésie aussi se présente comme un marché potentiel mais peu dynamique et la Chine s'y intéresse aussi.



L'Europe

Fait fort paradoxal mais relativement compréhensible, l'Europe est une des régions la plus politiquement déterminée à introduire le concept de banque islamique, et par-delà le vaste marché des sukuks, malgré le taux inférieur de musulmans y vivant par rapport aux autres régions. Mais cela s'explique essentiellement par son intéressement certain, lequel intéressement malgré tout, ne peut se réaliser en dehors du cadre établit par cette finance, et respecter les principes qui la déterminent.

Ainsi l'Europe représente $20milliards d'actifs islamiques. La Grande-Bretagne est le leader avec une législation islamique existante depuis 2003. L'Allemagne aussi s'intéresse mais moins que la France qui elle aussi depuis quelques années se distinguent par les nombreux appels de spécialistes

du système bancaires et aussi des politiques français qui appellent à l'ouverture du marché. Mais pour les raisons socio-économiques développées plus haut, l'activité effective de ces banques tardent malgré son statut particulier (les musulmans de France constituent la plus grande communauté islamique d'Europe).

L'Amérique

Elle s'y intéresse moins, certainement par ce qu'elle n'a pas finis de panser les plaies de crise et l'éventualité d'une telle ouverture de leurs marchés leur semblent risqué. À prendre aussi en considération la sensible nature des relations du continent(Nord) avec toute activité à caractère islamique depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Toutefois le Canada a quelques mécanismes prévus pour les opérations de nature islamiques et le l'Amérique du Sud ne présente pas d'intérêt manifeste pour le système.

Conclusion

Tout au long de ce travail nous avons examiné les questions de la crise financière mondiale et celle de la banque islamique.

Dans un premier temps nous avons étudié la crise financière et tenté de comprendre pourquoi elle fut considérée comme une crise bancaire (à raison). Nous avons vu ses origines qui résidaient dans les subprimes, l'excès des risques et la forte et exagérée spéculation des banquiers. Ce qui entrainé l'effondrement de tout le système. Nous avons essayés de comprendre quelles étaient les mesures prévues par le système pour parer à de telles crises, c'est-à-dire les systèmes prudentiels.

Dans un deuxième temps nous avons étudié la banque islamique en remontant à ses origines, en définissant ses bases et ses principes. Nous avons envisagé les caractéristiques de cette banque et passé à la loupe ses produits et offres qui dans le fond ne diffèrent vraiment de ceux de la banque conventionnelle que par leur finalité et l'application des principes de la Shari'a à ces derniers.

Et pour terminer nous avons envisagé la transposabilité de ce système bancaire nouveau, au monde entier, vu que le système actuel est fortement défaillant. Mais les problèmes qu'une telle approche ont soulevés ont vite fait de nous convaincre de l'impossibilité d'une telle éventualité

Au risque de nous répéter, nous avons vu que parmi les principes de la banque islamique il y a le partage des pertes et des profits. C'est certainement de là que découle sa finalité, ou du moins dans un complexe de finalités de la banque islamique, c'est ce principe qui nous y parait le plus important : le caractère associatif de la banque islamique.

S'associer au client, qui n'en est plus un, car dans toutes les formes de financements proposées par la banque islamique, il se présente comme une partenaire. Le partenaire n'est plus que le seul consommateur de la banque islamique, mais il est désormais un consom-acteur. La banque du fait des intérêts ( au sens de la finance islamique) et de son taux de participation dans tous les actes de son partenaire, ne se cantonne plus dans une position passive d'attente des fonds prêtés , mais s'implique aussi, directement ou in indirectement en vue de la réalisation des projets de ce dernier. Cela constitue une garantie à plus d'un titre pour le client, et pour l'ensemble des marchés. Quand bien même le risque dans ce système est plus à la charge de la banque pour ne pas dire dans tous les cas totalement à sa charge. Car les cas dans lesquels le client est tenu de rembourser sont ceux dans lesquels il doit prouver que la faillite de l'opération, ne sont pas de son fait, ne sont pas dus à sa négligence ou à sa mauvaise foi. On voit donc que les situations d'exonérations de la responsabilité financière du client sont loin d'être légion.

Mais, en dépit des garanties qu'offre la banque islamique, elle est fustigée de toutes parts par les spécialistes, et de la finance islamique, et de la finance conventionnelle.

Pour eux, la banque islamique n'investit pas dans les secteurs les plus utiles au développement et dans l'industrie et dans l'agriculture. Elle se cantonne, dans son domaine de prédilection qui est celui des prêts pour petites activités, à court ou moyens termes ou pour les achats des biens d'équipements. Dès lors comment pourrait-elle rivaliser ou même remplacer les banques actuelles ?

Mais ce que les critiques feignent d'ignorent c'est que la banque islamique, bien que ayant une finalité sociale (caractère découlant de la nature de ses produits et de sa finalité) n'est pas une association caritative. C'est un élément non moins négligeable de l'écorce économique, créateur d'emplois et de devises.

Retenons simplement que la banque c'est de la finance et la finance, dans une mesure ou dans une autre c'est gagner, gagner au moins plus que ce que l'on possède afin de permettre de subsister dans un monde en perpétuelle mutation mais quand la volonté de gagner devient une fin à atteindre en dépit des moyens utilisés, alors il y a problème, il y a véritable danger.

Les conséquences d'une telle situation sont de l'ordre de la crise qui sévit toujours et dont on n'a pas véritablement finis d'être surpris, par l'immensité et la complexité de ces conséquences.

L'observation de la dynamique de la banque islamique comme modèle montre qu'il est possible d'exister avec une éthique, une éthique sociale, une éthique morale, une éthique financière. Sous réserve bien sûr que soit renforcé le système prudentiel et en laissant le temps à la finance islamique de ce construire, non pas en fonction du système actuel, mais en fonction de ses principes et de sa finalité ; encore qu'il faille qu'elle adopte une méthodologie mondiale de finance et d'économie, qu'elle limites les encours de crédits des banques et leur taille .

Ceci nous conduit à la problématique suivante : Shari'a et profits sont-ils compatibles ?

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Bibliographie

ENCYCLOPÉDIES

- Dictionnaire encyclopédique de l'Islam, Cyril GLASSE, BORDAS, septembre 1991 - Dictionnaire historique de l'islam, Dominique et Janine Sourdel, PUF, octobre 1996 - Le Petit Larousse Illustré 2009, Larousse, Juillet 2008

- LE CORAN, L'Appel, André CHOURAQUI, Ed. Robert Lafont, mars1991

OUVRAGES

- Alain Choinel et Gérard Rouyer Le Marché financier, Structures et acteurs, Collection Banque ITB, 6^ème Ed., 1996

-Pascal KEREBEL,Management des risques,inclus secteur Banque et Assurance,Eyrolles, mai2009 -Pierre Traimond, FINANCE ET DÉVELOPPEMENT EN PAYS D'ISLAM, Edicef, 1995 -Jean-Pierre ALLEGRET, Bernard Courbis, Monnaiies, finance et mondialisation,Vuibert, mars 2003

-Eric TACCONE, Techniques Bancaires, le marché des particuliers,Casteilla, édition 2006, septembre 2006

- P. GIRAUDEAU: la Banque rendue facile, p. Y,

RÉFÉRENCES UNIVERSITAIRES

-Hosni ZAOUALI, Mémoire sur Le système bancaire islamique à l'ère de la mondialisation : le cas du Maroc, présenté à la faculté des sciences de l'administration de l'Université LAVAL, n° de dépôt 02 347

- Lachemi Siagh (Doctorant École des Hautes Études Commerciales affiliée à l'Université de Montréal) : Le fonctionnement des organisations dans les milieux de culture intense, le cas des banques islamiques, Tome 1 et 2, Septembre 2001

- C. ZIED & J.J. PLUCHART( Doctorant & Professeur des Universités, Université de Picardie - CRIISEA), La gouvernance de la banque islamique, février 2006

REVUES

- Mohammed El Qorchi, la finance islamique est en marche, Décembre 2005, Finances & Développement, pages 46-49

- Al Faqih, édition spéciale : Comprendre la finance Islamique :l'éthique des affaires en Islam, publication de la cellule du Fiqh du centre islamique(C.F.C.I) de la Réunion, Avril 2008

- Dossier spécial crise, Les dix chantiers de la régulation financière, Alternatives économiques N° 274, p 58-62, novembre 2008

-Gilles Dostaler , Aristote et le pouvoir corrosif de l'argent ,Alternatives économiques No 276 p74- 76, janvier 2009

- La Tribune de l'Assurance (Algérie) : L'assurance islamique gagne du terrain, N° 111, Avril 2007

- Harald Hau, Professeur associé de finance à l'Insead, Les Échos( hebdomadaire français) en date du 15 Avril 2009 :

- Halsaâ BENZHA :, Le financement de la PME en Finance Islamique, RIBH, 17 mars 2008 -PIERRE-YVES THORAVAL : le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2, Revue de la stabilité financière, Banque de France n°9 décembre 2006

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

- Institut Islamique de Recherches et de Formations(BID) : Introduction aux techniques de islamiques de financement, Recueil des communications données dans le cadre du séminaire conjointement organisé par l'Institut Islamique de Recherches et de Formation et de la Banque AlBaraka mauritanienne islamique (5-9 décembre 1992 Nouakchott) actes séminaires n° 37

- Institut Islamique de Recherches et de Formations(BID) : Tariqullah Khan et Habib Ahmed , LA GESTION DES RISQUES, Analyse de certains aspects liés à l'industrie de la finance islamique, document occasionnel n°5

- Institut Islamique de Recherches et de Formations(BID) : Cheikh Saleh Kamel, Évolution des activités bancaires islamiques : Problèmes et perspectives, série de conférences des lauréats du prix de la BID, n°12

- Institut Islamique de Recherches et de Formations(BID) :réponses à des questions fréquemment posées, périodique n°4, 2001

A. WEBOGRAPHIE

B. http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?auteur4 : Jean-Jacques Chavigné, La crise financière et ses enseignements, 25 aout 2007(consulté le 16 mars 2010) http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article1643, Jean-Jacques Chavigné ; Chronologie de la crise financière 2007-2008 , 06/10/2008 (consulté le 15 mars 2010) ; www.ifsb.org ; www.iifm.net ; www.aaoifi.com ; www.clussif.asso.fr : la réforme de Bâle, document du CLUB DE LA SÉCURITÉ D'INFORMATION FRANÇAIS, décembre 2004( consulté le 25 janvier 2010) ; www.bamis.mr, Opérations(consulté le 31 mars 2010) ; www.ribh.files.wordpress.com ( consulté tout au long de la rédaction du mémoire)

C.

D.

E. Vidéographie

F. http://www.france24.com/fr/20091201-crise-bourse-dubai-finance-islamique-montrefaiblesses, La finance islamique montre ses faiblesses, consulté décembre 2009 http://video.coursgratuits.net/200/p-finance-islamique.php : Les grands principes de la finance islamique, durée : 30mns, consulté le 25 mars 2010

Sommaire annexes

v' Tableau 1 : Comité de la Shari'a

1' Tableau 2 : Moudhâraba

v' Tableau 3 : Comparaison Mourâbaha et crédit à intérêt classique 1' Tableau 4: Comparaison Leasing

v' Tableau 5 : Annexe accord de Bâle II

v' Tableau6 : Fiche synthétique accord de Bâle II

Exemple d'une fenêtre islamique dans une banque islamique et situation du comité de Shari'a

Cas de l'ABC Islamic Bank, filiale de l'Arab Banking Corporation.



X

Marketing Crédit Opérations Recherche Coordinateur

comité de la
Shari'a

X X

Directeur exécutif Division islamique

Comité de
Shari'a

X

Source : Lachémi Siagh, Le fonctionnement des organisations dans les milieux de cultures intenses, le cas des banques islamiques, Thèse de Doctorat en Administration, École des Hautes Études Commerciales, Université de Montréal, Septembre 2001

Profits

Moudhârib



Profits

Investisseur

(rabb oul mâl)



Schéma illustratif de la Moudhâraba



Activité
économique

Investisseur

Financier

Capitaux
Capitaux

Comparaison Mourâbaha et crédit à intérêt classique

Éléments de comparaison	Crédit à intérêt	Mourâbaha
Relations	Relation débiteur-créancier	Relation débiteur créancier
clients-banques
But de l'opération	Peu importe l'objet du financement	Élément important, déterminant dans la prise de décision du financement
Objet de la relation Clients-	Crédit d'argent liquide pour la plupart des cas sauf quelques financements pour le développement à destination connue	L'existence d'un équipement ou d'une marchandise spécifiée en possession du vendeur (banque) est imprévue
banque
Rendement de la banque	Intérêt fixé en fonction du montant et de sa durée et non du rendement de l'activité du client pour la plupart des cas	Marge fixée en commun accord après connaissance parfaite du prix de revient et ses composantes. Les conditions du marché et de la conjoncture sont prises en ligne de compte dans la fixation de cette marge
dans cette opération
Retard ou non-paiement à	Des intérêts de retards s'ajoutent à la dette. Tous les moyens sont bons pour préserver l'intérêt de la banque sans prendre en considération des causes ou du retard ou du ^non-(déconfiture paiement et ses mobiles	On distingue 2cas : · Le non-paiement dû à des problèmes de force majeure. Dans ce cas ou faillite) on doit accorder un délai au débiteur qui se trouve dans la gêne. · Le non-paiement dû à la mauvaise volonté. La banque mettra tout en oeuvre pour faire respecter ses droits.		terme échu
Élément fondamental pour une banque classique. C'est ainsi qu'on classifie et évalue les crédits suivants les garanties qui s'y attachent.	Les garanties doivent être exigées en fonction de la capacité du client et de la nature de l'opération et son objet. La moralité du client est dans ce cas déterminante

Source : Introduction aux techniques islamiques de financement, Banque Islamique de Développement, La Mourâbaha comme mode d'intervention dans les banques islamiques, Mohameden O/ Sidi Mohamed, Actes de séminaires N°37

Tableau N°4 IJARA

IJARA Leasing

Possibilité de se porter acquéreur du bien objet du leasing.

Location simple

Opération de location conclue pour une courte durée avec le risque considérable pour le bailleur de ne pas trouver de nouveaux locataires à l'issue du contrat de location.

Montant des loyers élevés afin de permettre l'acquisition du bien à valeur résiduelle. Les loyers correspondent à une valeur d'appropriation.

Les loyers correspondent à une valeur de jouissance.

Promesse de vente unilatérale au profit du locataire.

Le contrat implique l'intervention d'une troisième personne (entreprise de leasing qui achète d'abord le bien, pour ensuite le revendre) une location de promesse-
vente.



IJARA Leasing

Location-vente

Promesse de vente synallagmatique. Le transfert de propriété est différé mais inéluctable		Le contrat implique 2 personnes.

IJARA Leasing

Le transfert de propriété ne peut se faire qu'en fin de bail. Transfert non automatique.		Vente à tempérament ou vente à crédit

Le transfert de propriété se fait dès la conclusion de l'opération et dès ce moment l'utilisateur du bien en devient irrévocablement acheteur. Le vendeur perd tout droit sur le la chose même si il n'a pas perçu la totalité du prix de la vente.

Tableau N°5 Annexe accord de Bâle II

1er pilier : exigences	2ème pilier : processus de		3ème pilier : discipline de	minimales en fonds propre
surveillance prudentielle	marché		Calcul des fonds propres
Marge d'appréciation des	Publications d'informations		réglementaires au titre du
autorités de surveillance	relatives à		risque de crédit
-Éléments qualitatifs	-Dotation en fonds propres		- Approche standardisé
-Méthodes d'évaluation du	-Risque de crédit		-Approche IRB
risque et normes	-risque de marché		*Approche IRB simple
	-Risque opérationnel		*Approche IRB complexe
	-Titrisation		Calcul des fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel (nouveau)
	-Méthodes d'évaluation des risques		-Approche de l'indicateur de base
			-Approche standardisée
			-Approche avancé (système de mesure interne),

Trois piliers

· Exigences minimales de fonds propres

· Deuxième pilier: processus de surveillance prudentielle

· Troisième pilier: discipline de ^marché

Méthode de mesure de l'adéquation des fonds propres

Fonds propres

Ration McDonough fonds propres (8%) = Risques crédit+ marché+ opérationnels

Menu d'options pour la mesure du risque de crédit

· Approche standardisée (modifiée)

· Approche fondée sur les notations internes, méthode simple

· Approche fondée sur les notations internes, méthode complexe

Menu d'options pour la mesure des risques de marché (sans changement)

· Approche standardisée

· Approche des modèles internes

Menu d'options pour la mesure du risque opérationnel

· Approche de l'indicateur unique

· Approche standardisée

· Approche de la mesure interne

TABLE DES MATIÈRES

Dédicace

Remerciements

Table des abréviations

Glossaire des termes de la finance islamique Sommaire

Introduction

Partie I :

CRISE FINANCIÈRE MONDIALE ou CRISE BANCAIRE : causes et origine.

Chapitre1 : De la crise financière à la crise des banques Section1 :

La crise financière p5

§1 : L'explication par les subprimes

§2 : L'excès des risques

§3 : L'explication par la spéculation

Section 2: La crise des banques ou l'effet domino p9

§1 : Manifestation de la crise

§2 : La spéculation bancaire

§3 : Crises antérieures

Chapitre2 : La gestion des risques dans la banque conventionnelle

Section1 : Les risques dans la banque conventionnelle p13

§1 : Le risque de marché

§2 : Le risque de crédit

§3 : Le risque opérationnel
Section2 : Les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles

conventionnelles (de la convention de Bale I à Bale II) p16

§1 : Bale I

§2 :La refonte de bale I

A. Pilier I : Exigences en fonds propres renforcées

B. Piler II : Processus de surveillance prudentielle

C. Piler III : Discipline du marché

Partie II :

BANQUES ISLAMIQUES : RÉFÉRENT RELIGIEUX ET LOGIQUE COMMERCIALE

Chapitre1 : Fondement religieux de la banque islamique

Section1 : Fondement de la notion de banque en général p24

Section 2: Bases théologiques de la banque islamique .p25

§1 : Le Coran

§2 : La Sunna

§3 : La Shari'a

§4 : Riba et Thésaurisation

Chapitre2 : Banque islamique et logique commerciale

Section1 : Les caractéristiques de la banque islamique p30

§1 : Identification d'un établissement bancaire

§2 : Forme juridique d'un établissement bancaire islamique

§3 : Règlementation juridique des établissements bancaires islamiques

Section2 : Les principes directeurs de la banque islamique p36

§1 : Pas de Riba

§2 : Pas de Gharar ni de maysir

§3 : Pas de haram

§4 : Obligation de partage des pertes et des profits

§5 : Principe d'adossement à un actif tangible

Section3 : Les produits de la banque islamique p38

§1 : Le Mouchâraka

§2 : Le Moudhâraba ou l'association dans le profit

§3 : Le Mourâbaha ou l'achat-vente avec marge bénéficiaire

§4 : Ijara

§5 : Analyses comparatives des produits banques islamiques VS banques conventionnelles Section4 : De la transposabilité du système bancaire islamique au monde ..p44

§1 : Du point de vue historique

§2 : Du point de vue socio-économique

§3 : Le contexte juridique

§4 : Le contexte politique

Conclusion p50

Bibliographie

Annexes :

1' Tableau 1 : Comité de la Shari'a

1' Tableau 2 : Moudhâraba

i' Tableau 3 : Comparaison Mourâbaha et crédit à intérêt classique 1' Tableau 4: Comparaison Leasing

1' Tableau 5 : Annexe accord de Bâle II

1' Tableau6 : Fiche synthétique accord de Bâle II