I.1.2. La « Banque du
Congo Belge » : exécutante de la « Charte
d'émission monétaire » (1911-1952)
Les dirigeants de la Banque du
Congo Belge étaient, dès la constitution de celle-ci, en
pourparlers avec le Département des Colonies afin de fixer les
conditions de l'exercice du privilège d'émission. En
exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et
approuvée après un décret du 18 juillet, "l'autorisation
d'émettre des billets" fut accordée à la Banque du Congo
Belge pour une période de 25 ans, aux conditions suivantes :
(i) le capital devait être porté de 3 à 5
millions de francs, libéré d'au moins 20%;
(ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes,
l'une à Boma, l'autre à Stanleyville;
(iii) l'objet social devait être modifié afin de
le limiter strictement aux activités autorisées par la
convention;
(iv) les bénéfices de la Banque seraient
désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en
recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve
et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital
appelé et versé;
(v) les opérations de la Banque seraient
dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement;
(vi) la Banque s'engageait à assurer le service de la
Caisse et de la Trésorerie de la Colonie dans ses succursales et agences
aux conditions d'une convention spéciale portant la même date du 7
juillet 1911.
L'émission de billets était autorisée
à Matadi. Léopoldville, Stanleyville et Elisabethville ou toutes
autres succursales ou agences désignées avec l'accord du Ministre
des Colonies, sans que le nombre des centres d'émission puisse
être supérieur à six. Le montant des billets en circulation
ne pouvait excéder le triple de l'encaisse métallique.
De même, le montant cumulé des billets en
circulation et des engagements à vue-excepté ceux
résultant des dépôts faits par le Gouvernement de la
Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital social et des
réserves. Le jour même où la Banque du Congo Belge se
donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'Institut
d'Emission, une autre banque, la "Banque Commerciale du Congo", se constituait
à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son
aînée devait renoncer.
Le
décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d'émission
monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur
les billets mais aussi sur les monnaies métalliques dont le Gouvernement
de la colonie s'était réservé jusque-là le
monopole. Les monnaies frappées par l'Etat Indépendant du Congo
étaient progressivement retirées de la circulation au profit du
franc congolais émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège
d'émission qui lui était accordé fut prorogé
jusqu'au 30 juin 1952.
Selon ces accords, la Banque du Congo Belge pouvait proposer
au Gouvernement, dans les délais prescrits, le réexamen de
la "charte d'émission". Toutefois, à l'approche de la date
d'expiration de cette convention, il se posa la question de savoir s'il fallait
continuer ou pas à accorder le privilège d'émission
à une banque privée ou abandonner cette pratique.
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