O nom de Dieu, la miséricorde Dieu, le
clément
DEDICACE
A mes parents
Mon père (que la terre lui soit
légère)
Vous avez été le père
idéal
Exemplaire, dévoué
Que tout le monde aurait souhaité avoir.
A Maman
Toujours là pour qu'on ne manque de rien
Vous éprouvez pour nous
Des sentiments exceptionnels
Qu'on ne trouve nulle part
Permettez moi de vous remercier
Pour cette attention, cet amour et
De vous souhaitez longue vie
REMERCIEMENTS
Qu'il me soit permis de remercier les personnes sans la
quelles ce présent mémoire n'aurait pas eu lieu.
En premier lieu, Monsieur Joseph Cabral, mon encadreur,
à qui je dois la réussite de ce mémoire.
Monsieur Youssoupha Diallo, cadre retraité de
l'IAC. Mon oncle, votre appui multiforme a été d'une grande
importance.
Madame Maguette Ndiaye de la direction du plan, qui a
été très disponible dans ma recherche et ma quête
d'information.
Monsieur Tidjane Bâ de la direction du plan au
ministère des finances,qui m'a beaucoup aidé dans mes
démarches.
Monsieur Mamour de la direction de la dette et de
l'investissement
Monsieur Sy, professeur au centre Lebret
A tous mes amis et frères du centre Lebret
A mes frères et soeurs et à ma
famille
A mes camarades de promotion et à mes amis
d'enfance
Nous sommes persuadé qu'il nous est impossible de
remercier particulièrement tous ceux qui ont contribué à
l'effectivité et à la rédaction de ce mémoire.
Puissent-ils trouver à travers ces lignes le témoignage de notre
profonde reconnaissance et accepter de recevoir le trophée des
artisans de l'ombre
PLAN
INTRODUCTION
Chapitre I : Contexte historique et
évaluation économique de l'aide au développement dans les
pays du tiers monde et présentation de la situation
économique
Section I : Les fondements théoriques et
contexte économique du concept d'aide au
développement
1. Historique et évaluation de
l'aide
2. Les différences de conceptions de la notion
d'aide au développement
3. Contexte et évaluation économique de
l'aide au développement
Section II : Situation du cadre
économique du Sénégal après l'accession à
l'indépendance
A. Déséquilibres et crise
économiques
B. Des investissements impertinents et non
rentables
C. Les distorsions entre structures productives et
structures de consommations
D. L'expansion non maîtrisée de la
demande publique et privée
CHAPITRE II : PRISE DE CONSCIENCE DE
L'INNÉFFICACITÉ DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
Section I : Réorienter l'APD pour
accroître son efficacité
Paragraphe I : Les différents sommets en vue
d'améliorer le rendement de l'APD
Paragraphe II : La nécessité de
réformer l'APD au Sénégal
A. Le DSRP II
B. Les réformes financiers et
budgétaires
C. Le plan d'action pour la mise en oeuvre de la
déclaration de Paris
Section II : L'appui budgétaire: Un
nouvel instrument de L'APD
A. Avantages et risques l'appui
budgétaire
B. Les différentes formes de l'appui
budgétaire
C. L'évolution de l'appui budgétaire au
Sénégal
Chapitre III : Exemples de projets financés
par aide publique au développement
A. Aide sur le secteur minier
B. Aide octroyée à la
santé
C. Projet routier financé par aide
Conclusion
Introduction
Un coup d'oeil de rétrospectif sur le passé de
l'humanité nous révèle que l'évolution
économique du monde prit un tournant décisif au 18iéme
siècle avec la révolution industrielle britannique.
Peu importants jusqu'à la fin du 17iéme
siècle, les écarts dans les niveaux de développement
économique entre pays enregistrèrent un fossé
énorme.
En effet, cet essor industriel (et par ailleurs
économique) immense, en irriguant le continent européen et plus
tard américain, a permis a une partie du monde c'est-à-dire le
nord de connaître une expansion économique sans
précèdent, laissant l'autre partie à savoir le sud dans la
stagnation /les inégalités nord -sud naquirent alors.
Ainsi, aider les pays pauvre à combler leur
énorme retard s'avérait être comme un devoir de
solidarité qui incombait aux pays riches. Ce retard était
essentiellement caractérisé par une extrême pauvreté
mais aussi la faiblesse des ressources économiques, institutionnelles et
humaines ; ce à quoi s'ajoutent souvent les handicaps physiques.
A l'instar de l'aide accordée par les états unis
aux pays européens victimes des bombardements au lendemain de la seconde
guerre mondiale, la plupart des pays africains se trouvèrent plus que
jamais dans le besoin, dans les années 1950, en accédant à
l'indépendance politique
Beaucoup d'agences et d'organisations d'aide au
développement virent alors le jour. Ils s'assignèrent comme
mission principale, voire générale de combattre la
pauvreté par une réduction considérable des écarts
de développement entre le nord et le sud. Cela étant dés
1961, l'assemblée générale des nations unies décida
« La décennie du Développement ». Un des
objectifs majeurs de cette grande campagne était d'entraîner les
nations riches à consacrer 1% de leur revenu national à l'aide
aux pays du tiers monde.
Suite à un constat plus qu'alarment, un peu moins de 40
ans après, les dirigeants du monde se sont retrouvés à New
York au sommet du Millénium, en 2000, pour cette fois s'engager à
réduire de moitié le nombre de pauvres d'ici 2015.
Aujourd'hui au début du millénaire,
l'écart dans les niveaux de développement est plus que
persistant.
Ainsi, l'aide au développement est l'objet de bien des
débats à l'heure actuelle
La situer dans l'évolution socio-économique du
monde demeure alors un travail de longue haleine.
En plus de cela, la largesse du concept et le multitude des
formes sous lesquelles il peut se présenter font que son étude
soit limitée par rapport au concept d'abord, dans l'espace ensuite par
le choix d'un cadre d'étude et dans les procédures enfin selon un
modèle d'étude bien précis.
Si l'on admet l'aide comme le transfert à
l'échelle internationale de l'ensemble des ressources, publique ou
privées, à des conditions plus favorables que celles du
marché, dans le but de favoriser les progrès économiques
et sociales des pays qui sont les destinataires et si l'on sait que la
définition doit toujours fort bien illustre la tonalités et
l'orientation à imposer au texte alors l'appui au développement
regroupera en guise de complémentarité, des facteurs comme
l'assistance et le coopération technique.
Cependant et cela étant, l'aide axée sur des
projets et programmes élaborées sur et pour une période
d'au moins 5 ans et menant à un développement dont
s'étalent sur le long terme sera ici notre conception du
développement durable.
Dans ce cas l'efficacité de l'aide en question est un
point essentiel dont se portera notre étude.
Pour ce faire nous allons évoqué en premier tant
l'historique de l'aide, faire ensuite une présentation économique
de notre cadre d'étude qu'est le Sénégal. Et comme parmi
toutes les formes d'aide, nous pensons que l'aide au développement est
la plus habilitée à engendrer la croissance économique,
nous verrons quelques sont les changements opérer à ce niveau.
Nous aurons à illustrer par des exemples de projets financés par
aide.
Chapitre I : Contexte historique et
évaluation économique de l'aide au développement dans les
pays du tiers monde et présentation de la situation
économique
Le rappel historique et la présentation sous entendent
tout exercice de prospective, le premier permettant de relativiser le
présent et de le remettre en perspective et le second de mieux
comprendre et de cerner l'objet de l'étude en question. Cela peut alors
s'expliquer : leur longueur habituelle et notre exemple n'en sera point
une exception.
Section I : Les fondements théoriques et
contexte économique du concept d'aide au
développement
Le développement étant un processus
global qui s'inscrit dans une longue durée, les succès qu'il
remporte , les résistances qu'il rencontre renvoient à des
valeurs, à des attitudes que l'histoire peut largement expliquer.
4. Historique et évaluation de
l'aide
Le concept d'aide et d'appui au développement est
marqué dans le temps par trois événements majeurs à
savoir le plan MARSHALL en 1945, l'avènement des indépendances
dans les pays africains dans les années 1960 et la chute du mur de
Berlin marquant la fin de la guerre froide.
En effet l'aide internationale que revendique de plus en
plus les pays pauvres n'a pas eu pour origine comme beaucoup le pensent les
pays sous développés.
Au sortir de la deuxième guerre mondiale (39-45), des
mouvement de solidarité se sont constitués et ce sont
ajoutés aux alliances naturelles pour la reconstitution des pays
victimes des bombardements. C'est dans cette mouvance que le plan MARSHHALL, du
nom de son initiateur, qui est un plan d'assistance économique à
l'Europe occidentale, vit le jour. Le général Georges Catlett
MARSHALL alors secrétaire d'Etat du président Truman s'adressait
au, congrès américain le 15 juin 1947 au Haward University dans
l'Etat de Massachusetts pour faire passer son plan. Et le plan fut
adopté par 17 pays et appliqué jusqu'en 1952 ;
Dés le milieu des années 50, cette aide
fut reportée vers les pays du tiers monde dont la plupart
accédaient à l'indépendance politique.
L'ère des indépendances en Afrique et
l'émergence politique des nouveaux Etats africains coïncidaient
avec le contexte international de guerre froide. Ce fut incontestablement une
période déterminante dans le processus de développement de
ces pays. Ce n'est qu' à partir des années 1960 qu'on peut parler
d'aide au sens propre « internationalisation » de l'Afrique
qui, soudain propulsée, sur la scène d'un monde
idéologiquement coupé en deux ; ne sut, ni prendre
conscience d'elle même, ni trouver en ouest sans traditions politiques ni
bases économiques sures. Le pacte colonial ainsi révolu, les
anciennes colonies ont désormais mille portes ouvertes sur le
monde : aux Etats Unies comme au Canada, au Danemark et en Israël
comme à Cuba, au brésil...
L'aide devient internationale et les offres de capitaux
affluent eux aussi des quatre coins du monde.
Au sein du bloque soviétique, sous la dictature de
Moscou, les différents pays qui le composent se livrent à une
surenchère de l'aide sans conditions, des prêts sans
contreparties, de dons sans droit de regard, aux Etats Africains
fraîchement souverains. On compte au sein de ce bloc la Hongrie, l'Union
Soviétique, la Pologne, la Bulgarie et la RDA.
La Chine populaire, pour s'émanciper davantage de la
tutelle de Moscou, et comme pour en donner les preuves, procéda,
à partir de 1961, à une intensification sans
précédant de son aide à l'Afrique.
Du début des années 60 jusqu'à la fin des
années 70, c'est-à-dire dans la période de guerre froide,
les banques privées, la banque mondiale, les gouvernements occidentaux
en général d'un coté et tous les Etats du bloc de l'est de
l'autre, ont mené une politique active et soutenue, de prêts
à bas taux d'intérêts voire nuls, parfois de, peurs
dons.
Puis survint la chute du mur de Berlin, le bloc de l'est avec.
S'ouvre alors pour l'Afrique, le troisième temps de l'aide
internationale. Le danger communiste n'existant plus, l'aide s'est alors
imposée. L'interview de ces deux parlementaire américains qui
sont à l'origine d'une initiative de l'aide à l'Afrique
(Messieurs Mc Dermott et Crane) et répondant aux questions d'un
journaliste français en impulse le ton.
A la question de savoir : »Parmi les pays qui
apportent une aide au tiers monde,j les Etats unies se placent maintenant
derrière le Japon , la France et l' Allemagne. Est-ce ce que votre
initiative en faveur de l'aide à l'Afrique noire est due au fait que
vous estimez que le budget de l'aide va diminuer ? » ; Mr
Dermott répondait : « il ne fait aucun doute que le
congrès est de moins en moins disposé à voter des
crédits pour l'aide à l'étranger. La GF est
terminée. L'ordre de priorité a changé dans le monde
entier, et notre politique en matière d'aide en général et
non pas seulement à l'égard de l'Afrique est remise en
question ».
Il poursuit en ajoutant : « maintes personnes
ne sont pas satisfaites de la manière dont vont les choses en Afrique
noire et de la manière dont notre aide y est utilisée. De
nombreux parlementaires sont en faveur de faire en sorte que l'Afrique devienne
un partenaire commercial au lieu d'un bénéficiaire de
l'aide ».
A la question de savoir ce que leur proposition de loi
prévoit à cet effet, Mr Crane le deuxième parlementaire
répondait : « Notre proposition de loi prévoit la
négociation d'un accord de libre échange avec les pays d'Afrique
noire qui prennent des mesures nécessaires pour réformer leur
économie...Notre proposition prévoit également la
création d'un forum de coopération économique entre les
deux Etats-Unis Et l'Afrique noire.
Aux propos de ces deux parlementaires, le concept est
aujourd'hui plus que d'actualité.
En définitive le concept d'aide et d'appui au
développement a évolué d'une part selon les rapports entre
l'occident et le bloc soviétique et d'autre part selon les conceptions
que les pays comme la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis
d'Amérique d'une coté et l'URSS de l'autre en avaient.
5. Les différences de conceptions de la notion
d'aide au développement
a) La conception française
La philosophie française en matière
d'aide a été exposée de la façon la plus
synthétique et la plus claire dans le rapport de la commission Jeanneney
du nom de on président. Cette commission d'étude était
chargé par le gouvernement »d'étudier les divers
éléments d'une politique de coopération avec les pays en
voie de développement, appartenant ou non au zone franc ».
Titré la politique de coopération avec les pays
en voie de développement, il fut publié sous l'autorité du
ministre d'Etat chargé de la réforme administrative.
Dans ce document fondamental de deux volumes, il est question
des considérations d'ordre général sur le
développement et ses conséquences, ainsi que sur les
circonstances et les effets de la décolonisation. On peut en relever les
deux passages suivants :
« Pour que les habitants d'un pays puissent,t
élever durablement leur niveau de vie, il faut qu'ils aient un ardent
désir de bien être et soient disposés à l'effort,
qu'ils accumulent des capitaux productifs en qualités croissantes,
qu'ils atteignent un certain équilibre social garanti par une
législation appropriée et que leur gouvernement et leur
administration sachent concevoir et servir l'intérêt
général ».
« La condition absolue du développement
durable est donc que la population travaille davantage et que le travail
supplémentaire serve à l'investissement ».
Dans l'optique française alors, l'aide ne saura
être accordée sans réflexion : elle vient
compléter les efforts propres du pays aidé.
Le rapport analyse les diverses formes que peuvent
revêtir les contributions des pays développés, qui sont
notamment l'aide financière, économique, technique et culturelle.
Il élabore aussi quelques principes d'action à l'endroit des pays
aidant dans leurs relations avec les pays aidés.
Ces principes sont :
o Le respect de la
vérité : »Souvent le mensonge a été
pour les opprimés une défense, pour les oppresseurs une
commodité ».
o L'acceptation de l'indépendance
d'autrui : »L'acceptation sincère de
l'indépendance d'autrui implique qu'on ne commette aucune intrusion de
sa politique, ni en influençant la désignation de ses dirigeants,
ni en s'opposant au plein exercice de sa souveraineté ».
o La discrétion : »La discrétion
conduit à limiter son rôle essentiel... ».
« Le désir de bien vouloir aider peut inciter
à intervenir dans les secteurs de la vie nationale : mieux vaut se
cantonner dans quelques uns laissant au x autres les seules
responsabilités locales ou à, l'interventions d'autres pays. Etre
partout serait rendre sa présence obsédante ».
o La modestie : La modestie devrait aller de soi
car aucune nation n'a convenablement résolu chez elle tous les
problèmes matériaux ou psychologiques, posés par son
propre développement. Elle est nécessaire pour comprendre que
bien de différences ne sont pas des infériorités et
souvent méritent d'être encouragées. Un peuple riche qui
prétendait avec trop d'assurance imposer ses recettes
échoueraient par inintelligence de la diversité des
situations.
o La vertu d'exemple : »cet état
d'esprit doit se concrétiser dans les paroles et les actes quotidiennes
des ressortissants des pays aidant0... ».
o Le souci d'éviter l'excès d'intégration
économique : »Les relations sont plus aisées
lorsque les économies des pays en cause ne sont pas trop
étroitement intégrées...la coopération a meilleur
chance de réussir et d'entretenir une amitié sincère et
durable si les économies sont peu dépendant les unes des
autres ».
o Le désir de seconder la recherche de structures
adaptées : « il serait vain d'imaginer à
priori un système devant convenir à tous les pays du tiers
monde...la variété des systèmes sociaux ouvrira à
l'humanité de meilleur chances d'accomplir toutes les
virtualités ».
Le rapport a aussi, s'inspirant du droit du travail qui a
abouti aux systèmes des conventions collectives, fait des propositions
très constructives dans le domaine de l'aide et des relations entre
états aidant et états aidés.
En résumé la philosophie française en
matière de développement vis-à-vis des pays du tiers monde
peut ainsi être résumée :
· Contribuer à leur développement
économique et social dans le respect de leur in
dépendance ;
· Les aider financièrement
· Leur fournir l'assistance technique dont ils ont
besoin.
b) La conception britannique
Le gouvernement britannique quant à lui insiste
particulièrement sur les raisons morales qui doivent inciter les pays
industrialisés à aider les pays sous développés. En
effet, en 1963, M.Richard maudling, alors chancelier de l'Echiquier,
déclarait dans `Aide to developping' : « le
développement de la notion d'assistance dans la seconde moitié du
xxéme siècle revêt une importance non seulement
économique mais également morale. Dans un monde ou la
disparité entre le niveau de vie des pays industrialisés et celui
du reste du monde ne cesse de croître, les dangers de
l'instabilité politique ne peuvent que grandir. L'assistance sous toutes
ses formes doit nécessairement contribuer de façon importante
à la paix du mon de et au bonheur de l'humanité. De nombreux
habitants d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine luttent pour se
libérer d'une misère incompatible avec la dignité humaine.
Il me parait des lors impossibles que les sociétés sous
développées ont à peine de quoi vivre ».
Ainsi, dés 1964, le gouvernement a crée un
ministère du développement d'Outre Mer, chargé de la
pleine responsabilité de l'aide financière et technique aux pays
d'Outremer.
Ce département ministériel publia lors de son
premier anniversaire un Livre Blanc dans lequel la position de la grande
Bretagne est clairement affiché : »l'objectif du
programme d'aide britannique est de soutenir les pays zen voie de
développement dans leurs efforts pour élever leur standard niveau
de vie. Notre but est, par conséquent, de promouvoir le
développement économique et social. Le développement, cela
veut dire plus que la régression sociale de la misère et du sous
emploi, cela veut dire l'accomplissement d'aspirations vers un progrès
économique et sociale solide et continu. Nous désirons donc faire
tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les pays en développement
à donner à leurs populations les occasions matérielles
d'utiliser leur talent, de vivre une vie pleine et heureuse et
d'améliorer sérieusement leur sort. La base du programme d'aide
britannique est donc un base morale ».
Le ministre du développement d'Outre Mer soutient par
ailleurs, que pour être efficace, l'aide sera donc accordée sur
une période suffisamment longue. Elle ne doit pas être un moyen
de se gagner l'amitié des pays auxquels elle est
consentie, »bien que nous soyons heureux d'offrir notre aide
à nos ami ».
A cet égard, les pays qui sont membres du Commonwealth
bénéficient d'une priorité particulière, en raison
des liens historiques qui unissent à la Grande Bretagne. La conception
anglaise du développement est en donc en définitive, une
conception à
la fois morale et réaliste.
c) La conception américaine
Pays triche et puissant, ennemi affiché du
communisme, les Etats Unis ont apporté avec le plan Marshall la plus
brillante démonstration du caractère généreux du
peuple américaine.
Cependant, si la conception de l'aide vue au niveau du citoyen
américain, repose sur un sentiment de générosité
évident, celle des dirigeants s'avère plus politique car
stratégique. L'argent américain, estiment ces dirigeants, doit
aller avant tout aux pays du tiers monde qui peuvent le mieux aider les
Etats-Unis à « défendre le monde libre ».
Avec le temps, la conception rigide des années 1950
s'est assouplie au point d'atterrir à un aide sans discernement mais
avec sélection rigoureuse des bénéficiaires. Cela
apparaît clairement dans les suggestions du général Clay
dans le rapport spécial qu'il eut à conduire et dont l'avait
chargé le président JONHSON. Le proverbe »Aide toi les
Etats-Unis t'aideront »devient donc progressivement la règle
d'or du gouvernement américain en matière d'aide à
l'étranger.
En proposant au congrès en 1965 le projet
américain d'aide à l'étranger, le président JOHNSON
exhorté les autres pays développés à fournir une
aide accrue et à des conditions plus souples et indiqué que le
gouvernement américain était décidé à faire
passer une part de plus en plus importante de son aide par le canal
d'organisations internationales et notamment de la Banque internationale et de
se »s filiales.
En gros, le principe de base de l'aide américaine
repose sur la défense du monde libre. Les Etats-Unis estiment que leur
intervention militaire est nécessaire chaque fois que la liberté
leur parait menacée quelque part sur le globe.
d) La conception de l'URSS
Prôné par Marx et Lénine, le devoir
de soutenir les peuples colonisés dans leur lutte de libération
demeure une préoccupation du parti communiste de l'URSS.
A cette conception traditionnelle s'est ajoutée une
proposition nouvelle découlant de l'accession à
l'indépendance, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, d'un grand
nombre de colonies : »les pays qui ont conquis leur
indépendance politique veulent obtenir leur affranchissement total de
l'impérialisme, du colonialisme et du néocolonialisme. C'est
pourquoi, ils s'efforcent de créer une économie solide afin de ne
pas dépendre des monopoles étrangers. C'est pourquoi dans les
conditions actuelles une lutte efficace contre l'impérialisme est
à la fois déclenchée dans le domaine politique et dans le
domaine économique ».
Ainsi, au cours de la session plénière du
comité central du parti communiste de l'URSS, le 29 Septembre 1965,
Léonid Brejnev, premier secrétaire du comité central du
parti déclarait : »En renforçant nos relations
amicales avec les pays en voie de développement nous contribuons
à la consolidation de leur indépendance national, nous luttons
avec eux pour la paix contre l'agression impérialiste ».
Interrogé sur la forme que l'URSS accordait son aide
aux pays en voie de développement, M. Skatchov, alors président
du comité d'Etat au^prés du conseil des ministres de l'URSS, pour
les relations économiques extérieures,
énonce : »la coopération économique et
technique de l'URSS avec les jeunes pays indépendants d'Aie te d'Afrique
repose sur le désir sincère de les aider à créer
une économie national développer, à conquérir une
indépendance économique effective. Dans ce but, il fournit des
équipements modernes, il envoie des spécialistes hautement
qualifiés ». Toutefois, et toujours selon M. Skatchov, la
coopération était basée sur les principes de
l'égalité en droits et de l'avantage mutuel si on sait que la
plupart des pays en voie de développement produisent des denrées
alimentaires et des matières premières.
6. Contexte et évaluation économique de
l'aide au développement
Dans les années 1950-1960 la plupart des pays
africains accèdent à l'indépendance politique au sortir
d'une très longue période de domination ? Ainsi, au regard
des écarts considérables qui séparent ces jeunes pays aux
pays développés, ces derniers prirent l'engagement de
réduire cette fracture par l'octroi d'une aide conséquente.
Après un peu moins d'un demi siècle d'aide et
d'appui au tiers monde les chiffres parlent d'eux mêmes. Selon la banque
mondiale, le nombre de pauvre a augmenté en Afrique en valeur absolue.
Sur les dix milliards d'habitants que compte la planète, un milliard
vivant dans les pays riches détiennent 80% du PIB mondial, les cinq
autres milliards se partagent les 20% restants. Le revenu moyen des vingt pays
les plus riches est 37 fois plus élevé en moyenne que celui des
vingt pays les plus pauvres ; écart qui a doublé au cours
des 40 dernières années, fruit d'un développement
très divergent. Et cela, selon A. Barrere, en ce sens que l'accentuation
de l'enrichissement des pays du nord est plus rapide que l'atténuation
de l'appauvrissement des pays du sud.
Tandis que la prospérité de ces premiers croit
progressivement, la plupart des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du
sud ont beaucoup de mal à élever leur niveau de vie.
Le salaire par tête dans le tiers monde est très
élevé à quelques variations prés et la plus grande
partie de la population travaille à la culture ou dans les mines. Le
niveau de connaissances économiques y est insignifiant par rapport
à celui des pays développés. En importance, la
longévité moyenne se situe autour de 45 ans, contre 70 ans pour
les pays développés. La vie industrielle est orientée vers
les profits à court terme, et basée uniquement sur la population.
L'individualisme est porté à son paroxysme. La répartition
des salaires est très inégale, beaucoup plus en fait que dans
les pays développés malgré leur niveau de vie
élevé du salaire moyen.
Partout, les pays ressentent ces déséquilibres
au quotidien : 2 millions n'ont pas accès à l'eau propre et
115 millions d'enfants n'ont aucune chance d'être scolarisés. Le
rapport de la commission, ad hoc, mise en place il y'a un an par le premier
ministre britannique dans le cadre du G8b révèle que de 315
millions en1999, le nombre de gens qui souffrent de la pauvreté et de la
faim devront passer à 404 millions d'ici 2015. Quelques 34 % de la
population sont en état de sous nutrition, c'est-à-dire 2 fois
plus que dans le reste des pays en développement. La faim tue plus que
toutes les autres plaies du continent réunies (HIV et sida, malaria et
tuberculose). La mortalité infantile a des conséquences
irréversibles sur le long terme. La santé des indigènes
est souvent précaire.
Tout concourt à peser sur le développement de
l'Afrique. Les maladies, la sécheresse suivie des pluies, le manque
d'éducation, les fillettes que l'on occupe à des taches
ménagères au lieu de les envoyer à l'école, la
corruption, les conflits. Au cours des 50 dernières années,
l'Afrique a connu 186 coups d'Etat et 26 guerre, selon les chiffres de l'ONU.
Entre 1998 et 2002, 4 millions d'africains sont morts à cause de la
guerre civile en République Démocratique du Congo.
Sur l'ensemble du continent, 13 millions de personnes ont
été déplacés à l'intérieur de leurs
propres frontières et 3,5 millions se sont réfugiées dans
les pays voisins.
Tel est donc aujourd'hui le tableau sommaire et sombre du
tiers monde en général et de l'Afrique en particulier.
Or, si l'on en croit les démonographes, au cours des 25
prochaines années, la population mondiale s'accroîtra d'à
peu prés de 2 milliards d'habitants, dont 50 millions seulement dans
les pays riches ; pays qui pourtant consacrent chaque année
700millions de dollar à leur défense, 325 millions pour
subventions agricoles et seulement 68 millions à l'aide au
développement. Leur promesse révisée en 1970 de consacrer
0,7% de la richesse qu'ils produisent aux pays du tiers monde est aujourd'hui
loin d'être atteint, exception faite de cinq pays d'Europe du Nord.
Section II : Situation du cadre
économique du Sénégal après l'accession à
l'indépendance
En effet, modelé et inséré dans
l'économie mondiale fortement productiviste, le Sénégal du
fait de sa spécialisation régressive dans des productions
primaires à faible valeur ajoutée présentait le double
handicap de ne pouvoir accélérer la constitution d'un important
fonds d'accumulation à l'échelle national, et encore moins
promouvoir un développement équilibré et autonome.
Pour mieux comprendre cette crise et les ruptures au niveau de
cette économie, une analyse structurelle et plus approfondie
basée sur l'organisation socioéconomique qui repose sur des
éléments caractéristique comme :
· Une forte sensibilité de la croissance aux
variations de la production et de l'exportation des de rente et des rapports
externes (aide et endettement)
· Le prélèvement et l'utilisation
insuffisamment productive des ressources tirés de la rente et des
apports externes (aide te endettement)
· Répartition inégale du revenu national au
profit d'hyperconsommation urbaine, publique et privée.
· La vulnérabilité de l'économie
à l'égard du climat, les cours mondiaux des matières
premières et le taux d'intérêt.
Un tel mode vie ne peut engendrer que des crises parce
que :
On ne peut pas fonctionner indéfiniment sur un surplus
sans pour autant mettre en place une politique d'accumulation susceptible de le
rendre pérenne pour financer le développement
Cette économie réagit mal aux chocs externes
comme la morosité de l'économie mondiale, la baisse des cours des
matières premières et les dérégulations
brutales du système monétaire. Ces chocs intervenus tout au long
des années 70 ont entraîné des effets désastreux sur
le déficit budgétaire, le taux d'inflation, décroissance
du PIB, l'endettement et le taux de change.
E. Déséquilibres et crise
économiques
Les déséquilibres internes et externes
prouvent que l'économie sénégalaise est en crise dont
l'origine se trouve dans le bouleversement des structures économiques
internes durant la période coloniale. Cette situation sera amplifier au
lendemain de l'indépendance.
Ainsi, dans la période 1960-1980, l'économie
arachidier est devenue fortement stagnante avec une chute de la production, une
dégradation rapide des sols du bassin arachidier, une
détérioration en terme réel des prix entraînant un
appauvrissement des producteurs. Ce qui avait amené l'éponge ment
de la dette du monde rural pour environ 300 milliards de FCFA. Cette baisse de
la rente agricole qui a résulté de cette situation n'a pas
été relayée par de nouveaux secteurs productifs dynamiques
et générateurs de surplus et d'emploi.
Ainsi, l'économie phosphotiére et minier n'a
produit qu'une rente épisodique (1973) jusqu'aux coups de fouets
apporté par la dévaluation de 1994.
Le secteur industriel n'a pas pu atteindre non plus de grandes
performances, ni un dynamisme lui, permettant d'aller à la
conquête des marchés extérieurs et de contribuer
positivement à améliorer la balance commerciale.
Ces différentes évolutions vont aboutir à
un ralentissement de la croissance du PIB qui passe d'un taux moyen annuel de
2,5% à 1,8% de la période de 1960-1970 à la
période 1975-1980. La croissance du PIB/tête Devient
Négative dans la période de 1975-1985. L'accroissement continu de
la part de la consommation dans le PIB se traduit par l'excès de demande
sur les ressources produites. La part de l'épargne intérieur sur
le PIB chute à -6,7% en 1981. La population augmente de 2,3% à
2,9% dans les périodes 1960-1970 aux périodes 1975-1980. Le
ralentissement de la croissance du PIB à favoriser un déficit
chronique et cumulatif des finances publiques et de la balance commerciale. Le
déficit des finances publiques s'élève de 0,6% à
12,5%de 1970 en 1981.
La perte de compétitivité de l'économie a
tendu à faire des capitaux extérieurs une source indispensable de
financement des déficits commerciaux. Le service de la dette qui ne
représenté que 3,8% de la valeur des exportations en 1970 se fixe
à 25,7% en 1981 alors que la dette extérieure s'élevait
à 71,6% du PIB.
Ce constat laisse apparaître que l'éclatement de
la crise économique mondiale des années 70, en
déréglant le système économico financier
internationale, viendra extérioriser les faiblesses structurelles d'une
économie sénégalaise quasi déliquescente et
parfaite incapable de s'ajuster à la conjoncture.
C'est dans ce contexte que le gouvernement en 1979
démarre un processus ininterrompu d'ajustement devant permettre la
stabilisation des déficits.
F. Des investissements impertinents et non
rentables
Les projets d'investissement surtout ceux dont la
source est un emprunt extérieur doivent faire l'objet d'une étude
de coûts/avantages concernant la viabilité financière du
projet. Or au Sénégal, cette étude emble avoir
été peu o mal appliquée car les emprunts extérieurs
ont été octroyés dans un climats ou une situation pu
abordable avec la flambée des taux d'intérêts
internationaux du à la dégradation et l'instabilité
chronique de l'environnement n'est plus rentable du fait que les coûts
internes de production se renchérissent et aussi à cause de
l'extension du secteur public et à la création d'un vaste secteur
parapublic. Ceux là absorbaient annuellement plus de la moitié
des crédits bancaires internes et plus de 90% des emprunts
extérieurs. Donc le financement des édifices publics par emprunts
à participer à la chute de rendement des investissements.
Les exportations en baisse ne permettent pas d'honorer les
échéances service de la dette et le renouvellement des
investissements au fond propres et la poursuite de la croissance.
G. Les distorsions entre structures productives et
structures de consommations
Celles-ci demeure liées/D'une part à la
nature des produits et d'autres parts aux coûts de production des biens.
C'est ainsi que dans le domaine agricole, la perpétuation après
1960 de l'agriculture coloniale de traite à inexorablement conduit le
pays à une crise agroalimentaire. Elle a provoqué le
développement des cultures de rente au détriment de la production
vivrière locale engendrant une explosion des importations de produits
alimentaires.
Les importations alimentaires ont doublé en 7ans pour
atteindre environ 70 milliards en 1984. En 1981, elles représentaient
prés de 5 fois le service de la dette, plus du double de celui de 1982,
plus du triple de celui de 1984. Autrement dit, si après
l'indépendance la priorité était de couvrir les besoins
alimentaires en agriculture, on n'en serait pas là.
Dans le secteur industriel, la distorsion ne se mesure d'une
part par la production locale de biens manufacturés légers
difficilement écoulable tant à l'extérieur qu'à
l'intérieur parce que non compétitifs, et d'autre part par
l'importation massive de biens industriels lourds que le tissu industriel
national ne produit pas.
En effet, les coûts de production non compétitifs
ont été à l'origine de l'échec de la promotion
d'industrie légère qui avait pour objectif de substituer les
importations entraînant ainsi l'importation massive de biens
manufacturés. Et l'inexistence d'industrie lourde implique la
nécessité d'importer les biens de consommation de luxe tels que
les voitures, appareils électroménagers.
Les déficits commerciaux ainsi du solde de la balance
des paiements s'accentuent tandis que les mouvements compensatoires des flux de
capitaux étaient insuffisants.
H. L'expansion non maîtrisée de la
demande publique et privée
Jusqu'au milieu des années 1970,
l'économie sénégalaise était
caractérisée par une relative stabilité des rapports entre
l'évolution de la demande globale et celle du PIB qui est de l'ordre de
2% en moyenne annuelle. Une éventuelle déficit en ressource se
maintenait en de ça de 5% du PIB. L'épargne intérieure
atteignait prés de 10% du PIB et finançait 75% de
l'investissement global.
L'équilibre fut rompu avec la crise de 1973,à
partir de 1975 par une série de déséquilibre avec
notamment :
· L'effondrement brutal de la croissance lié aux
fluctuations spectaculaires de la production agricole et au ralentissement
survenu dans l'industrie
· Gonflement des effectifs de l'administration publique
appelé l'envolée du tertiaire
· Alors que la production/tête était en net
recul, le niveau de consommation individuel et l'exploitation de la
consommation publique étaient maintenus.
Ces déséquilibres ont entraîné des
conséquences négatives avec une épargne intérieure
négative impliquant un recours massif à l'endettement
extérieur pour financer l'investissement.
Cette épargne intérieure négative de
-1,8% est suite à la croissance de la part de la consommation publique
et privée de 101,8% du PIB en 1980.
Ces conséquences sont accompagnées par
l'augmentation de la masse salariale et des subventions d'exploitations
accordées aux entreprises publiques.
L'Etat en accroissant son déficit budgétaire sur
la base d'emprunts extérieurs, a favorisé l'expansion du secteur
public et le maintient du niveau de la demande privée de
consommation.
L'investissement financé par l'aide et emprunt aura un
impact limité car incapable d'engendrer un effet d'entraînement
sur les activités économiques.
Face à ces déséquilibres
économique pouvant aboutir à une cessation de paiements de l'Etat
et conséquemment des bouleversement socio politiques, imposé par
les bailleurs de fonds, l'Etat a entamé une série de programmes
d'ajustement structurel parmi lesquelles :
· Programmes de stabilisation à court terme
(1979-1980)
· Plan à moyen terme de redressement
économique et financier (1980-1985)
· Programme d'ajustement structurel à moyen terme
et long terme (1985-1992)
· Plan d'urgence mort né de 1993
· Plan post dévaluation 1994-1998
Par cet ensemble de programme, l'Etat a cherché
à rétablir les équilibres macroéconomiques et de la
balance des paiements.
En ce sens, les mesures prises concernaient uniquement l'Etat
et son train de vie beaucoup trop élevé. Cependant on assistera
à d'autres mesures qui, suites aux précédentes, favorise
une réorganisation administrative et opte pour une bonne utilisation de
l'aide publique au développement par la création d'un
environnement adéquat.
CHAPITRE II : PRISE DE CONSCIENCE DE
L'INNÉFFICACITÉ DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
La fin des années90 a été marquée
par une conscientisation grandissante de la nécessité de changer
la prise en charge de la réduction de la pauvreté dans le monde
et d'adopter une approche plus efficace. De plus en plus les partenaires en
développement de même que les pays bénéficier de
l'aide constatent l'inefficacité de l'aide internationale au
développement. En effet : elle n'atteint pas
systématiquement les populations ciblées.
· Elle ne s'aligne pas à la planification au
développement des autorités
· Elle affaiblit la responsabilité politique des
autorités politiques par les interventions
· Elle n'apporte pas les effets escomptés
· Elle entraîne de multiples procédures
lourdes et coûteuses
Section I : Réorienter l'APD pour
accroître son efficacité
Les stratégies de réduction de la
pauvreté
Selon l'évaluation conjointe d'appuis
budgétaire mené sous l'égide de l'OCDE les progrès
remarqués au plan du développement et les efforts
impressionnantes déployés par de nombreuse pays pour
améliorés eux mêmes leurs situation, montrent bien que des
ressources d'aide supplémentaire pourrait être utilisés de
manière sélective et efficace pour réduire la
pauvreté dans le monde. Ainsi les stratégies de la
réduction de la pauvreté doivent être appuyés par
des priorités budgétaires appropriées, un processus
d'exécution budgétaire efficace et une bonne gouvernance. Par
conséquence adopter la stratégie de réduction de la
pauvreté d'un pays comme un point de départ permet de
s'assurer :
· Que tous les programmes de bailleurs de fond
s'inscriront dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente
du développement axée sur la réduction de la
pauvreté.
· Que le gouvernement avec ses différents
services, ses collectivités locales, la société civile
ainsi que les bailleurs de fonds ont une vision partagée des
priorités à choisir et des actions à entreprendre pour
réduire la pauvreté
· Que l'on puisse estimer les moyens nécessaires
pour atteindre les objectifs de la lutte contre la pauvreté
· Que l'on peut évaluer les progrès
obtenus, en concertation, afin de les réajuster en
conséquences.
Paragraphe I : Les différents sommets en vue
d'améliorer le rendement de l'APD
A. Les objectifs du millénium pour le
développement
Fixes pour l'année 2015, les OMD sont un
ensemble d'objectifs qui ne pourront être atteints que si tous les
acteurs apportent leur contribution. Les pays se sont engagés à
mieux gouverner et à investir dans leurs populations par le biais de la
santé et de l'éducation, les pays riches à les
appuyés par le biais de l'aide, de l'allégement de leur dettes et
d'un commerce plus juste. Ces OMD ont beaucoup pesé dans les
différentes initiatives prisées par les partenaires au
développement en vue de réduire la dette extérieure des
pays les plus pauvres. En effet, de l'avis général, les
ressources issues de ces annulations telles que celles consenties dans le cadre
l'initiative des pays pauvres très endettés devront permettre de
progresser plus vite vers la réalisation de ces OMD
B. Sommet de Gleaneagles sur l'initiative
d'allégement de la dette multilatéral (IADM)
Elle vise l'annulation intégrale des
créances admissibles de trois (3) institutions multilatérales
(le FMI, l'association pour le développement,la Banque mondiale et le
fond africain de développement de la BAD ) sur un ensemble de pays
à faible revenu
Le but de cet allégement est d'aide ces pays à
dégager des ressources additionnelles pour faciliter leur progression
sur la voies des objectifs du millénium pour le développement des
nations dont le but essentiel est de réduire de moitié,à
l'horizon 2015, le nombre de personnes pauvres suite à l'annulation de
la quasi totalité de la dette bilatérale grâce à
l'initiative PPTE, le Sénégal a pu bénéficier comme
tous les pays qui ont atteints le point d'achèvement, de ce nouveau
mécanisme de réduction de sa dette auprès de ces
créanciers multilatéraux qui représentaient environ80% de
sa dette extérieur total. Ainsi l'IADM qui est effective depuis le
premier semestre 2006 (environ 2,6 milliards de dollar us sont
concernés) lui a permis de ramener le niveau de la dette
extérieur à 15% du PIB en 2006.
C. Le consensus de Monterrey
Le consensus de Monterrey sur le financement du
développement a été adopté le 22 Mars 2002 par les
représentants de plus d'une soixantaine de pays aussi bien du Nord que
du Sud ainsi que les responsables des institutions spécialisées
des nations Unies et des autres organismes de bailleurs de fonds
multilatéraux à la suite de plusieurs années de
négociations. Un partenariat entre pays riches et pays pauvres a
été scellé à Monterrey qui demande aux
1ER, entre d'autres, de financer d'avantages le développement
des seconds en adoptant notamment des mesures visant les réformes
structurelles fiscales, administratives afin d'accroître et de promouvoir
leur capacité de gestions microéconomique et
macroéconomique. Ils se sont engagés à promouvoir
l'épargne et l'entrée de capitaux étrangères
nécessaires au développement social et économique. Il est
en outre demandé aux pays bénéficiers de réformer
leurs finances publiques en prenant notamment des mesures plus favorables
à la transparence.
D. La déclaration de Rome sur l'harmonisation
de l'aide
Dans le prolongement des promesses faites à
Monterrey , la communauté internationale du développement
s'est engagées à travers la déclaration de Rome sur
l'harmonisation (le 25/02/2003 à laquelle ont adhéré
environ 54 pays et 21 organisations et banques de développement) ,
à veiller à ce que l'aide au développement soit fournie
conformément aux priorités des pays partenaires, dont notamment
les stratégies de réductions de la pauvreté et les autres
initiatives comparables , et que les efforts d'harmonisation soient
adoptés au contextes des pays. Elle s'est également
engagée à continuer de fournir une aide budgétaire
sectorielle ou un appui à la balance des paiements :
· Lorsque cela se justifie du point de vue du mandat du
bailleur de fonds.
· Lorsque des politiques appropriées et des
modalités fiduciaires existent.
Les critères ou principes qui régissent les
bonnes pratiques notamment l'alignement sur les cycles budgétaires des
pays et examens de la stratégie nationale de réduction de la
pauvreté doivent être utilisés pour fournir cette aide.
Elle invite les pays partenaires à entreprendre des réformes en
adoptant des principes ou critères internationaux ou en mettant les
bonnes pratiques en application de manière à ce que les bailleurs
puissent s'appuyer sur les systèmes nationaux.
Paragraphe II : La nécessité de
réformer l'APD au Sénégal
Le Sénégal a entrepris plusieurs
réformes dans l'esprit d'optimiser ses capacités de mobilisation
de ressources provenant de l'APD et aussi d'une utilisation plus efficiente de
celle-ci dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.
Parmi ces différentes réformes nous pouvons retenir
l'élaboration de document sur la stratégies de réduction
de la pauvreté (DSRP), les réformes budgétaires et
financiers et le plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration
de Paris
D. Le DSRP II
Le gouvernement sénégalais a
adopté son 2éme DSRP en juillet 2006. Le DSRP2 couvre la
période 2006-2010. Son objectif est de promouvoir une croissance
soutenable s'appuyant sur un cadre macroéconomique sain, plus favorable
aux groupes défavorisés et permettant d'atteindre les objectifs
du millénaire pour le développement (OMD) .La stratégie de
réduction de la pauvreté (SRP) repose sur quatre axes
prioritaires :
· La création de richesses et la croissance pro
pauvre
· L'accélération de la promotion de
l'accès aux services sociaux de base
· La protection sociale, la prévention et la
gestion des risques et des catastrophes
· La promotion de la bonne gouvernance et d'un
développement décentralisé et participative
1) La mise en oeuvre du DSRP II
La mise en oeuvre du DSRP2 s'appuie sur un plan
d'actions prioritaires (2006-2010) et un cadre de dépenses à
moyens terme (CDMT). Ce dernier constitue le lien fondamental entre le DSRP et
la loi des finances c'est-à-dire le budget de l'Etat. Il permet à
l'Etat de programmer les budgets des secteurs en fonction des objectifs du
DSRP et de garder l'indispensable cohérence fonctionnelle d'une part
entre les secteurs et d'autres parts avec le cadre macroéconomique et
budgétaire. En plus une fois ce programme par objectif et sur plusieurs
années entièrement mise en place, elle permettra de
réaliser une optimisation de la rentabilité économique et
sociale des ressources publiques.
2) Dans le cadre du DSRP
Des programmes nationaux sectoriels
représentent également des efforts d'harmoniser et d'aligner les
interventions entre Etat et bailleurs pour lutter contre la pauvreté.
Un exemple saillant étant le programme national de
développement local (PNDL) qui devra à une longue
fédérer tous les appuis à la décentralisation. Dans
ce cadre l'appui des PTF est versé dans un compte spécial (pour
l'instant il n'y a que la banque Mondiale) et à chaque fois qu'une
collectivités doit recevoir un financement au titre de PNDL (pour un
projet d'investissement), l'Etat devra verser une participation de 40% du
montant du avant que 50 des 60% restant ne soient débloqués du
compte spécial pour réaliser le projet. La collectivité
locale quant à elle finance les 10% restant.
3) La procédure d'adoption du DSRP
II
Communément arrêtée, la
prévision de sa revue et son opérationnalisation, par le cadre
des dépenses à moyen terme (CDMT), les cadres des dépenses
sectorielles à moyens termes (CDSMT) et les budgets programmés,
constituent pour un certain nombre de partenaires au développement du
Sénégal de réels motifs de soutient à la mise en
oeuvre de la stratégie du gouvernement par le biais de l'appui
budgétaire
E. Les réformes financiers et
budgétaires
Le Sénégal s'est engagé dans des
réformes budgétaires et financières en vue
d'améliorer de sa gestion des finances publiques.
L'enjeu majeur de ces réformes était double.
D'une part, elles permettent une mise en oeuvre efficace et transparente de la
stratégie de lutte contre la pauvreté.
D'autre part, elles offrent aux partenaires au
développement un cadre adéquat et transparent pour leurs
interventions. Ce qui pourrait contribuer à les amenés à
substituer les aides actuelles sous la forme de projets ou programmes
budgétaires dont la mobilisation et le contrôle seraient aussi
facilités. C'est dans cette perspective que le Sénégal
amis en place en 2002 le cadre harmoniser des finances publiques initié
par les états de l'UEMOA et le nouveau cadre juridique de passation des
marchés publics qui sera fonctionnel à partir de janvier 2008. En
2002, il a également fait analyser les obstacles à l'absorption
des ressources par les projets de développement.
Ainsi le gouvernement a initié au cours des derniers
trimestres de 2002, avec l'appui des bailleurs de fonds, deux exercices
d'évaluations respectives du système de gestion des finances
publiques et du système de passations des marchés publics. Les
plans d'actions faisant suite à ces exercices furent adoptés en
2003 et sont actuellement mise en oeuvre sans la supervision du projet de
coordination des réformes budgétaires et financières
(PCRBF).
Plusieurs éléments dont le cadre légal et
réglementaire, la préparation et la vote de la loi des finances,
le circuits des recettes publiques, la comptabilité publiques, les
mécanismes de mise ne oeuvre des ressources PPTE ont fait l'objet de
diagnostiques à travers plusieurs études et exercices
réalisés pour le gouvernement et/ou les PTF.
Dans cette rubrique nous pouvons citer la revue des
dépenses publiques 2006 de la banque Mondiale et l'exercice sur le
système de gestion finances PEFA (public expenditure framework
assement).Le rapport issu de cette exercice dont les résultats sont
très peu satisfaisantes a été validé par le
gouvernement.
Ainsi en vue d'améliorer les notations du
Sénégal, un projet de plan d'action à mettre en oeuvre
afin de se rapprocher au mieux des meilleures pratiques internationales a
été élaboré et le processus de concertation est en
cours en vue de validation. En 2006, l'état d'avancement des
réformes a été jugé satisfaisant par une
évaluation externe.
Par ailleurs le Sénégal a beaucoup avancé
dans la réalisation d'une des réformes majeures en matière
de transparences de la gestion des finances publiques en l'occurrence celle du
système de passation des marchés publics tant attendus par tous
les acteurs de la scène publique sénégalaise. En effet le
nouveau code des marchés publics est entrée en vigueur depuis le
01/01 :08 et une bonne partie des dispositifs chargés de veiller en
son application est opérationnelle. Il s'agit principalement de la
direction centrale des marchés publics (DCMP) et de l'autorité de
régulations des marchés publics (ARMP) chargés
respectivement du contrôle à priori et à
postériorité et des cellules de passation des marchés
logés au sein de chaque ministère et de la mise en ligne de tous
les plans de passation de marchés de ces derniers sur le site officiel
des marchés publics.
F. Le plan d'action pour la mise en oeuvre de la
déclaration de Paris
Dans le cadre de l'application des différents
engagements internationaux pour l'efficacité de l'aide, les bailleurs de
fonds et gouvernements du Sénégal sont invités à
concrétiser les décisions et à les transposer au niveau
national. Ainsi le Sénégal a produit un plan d'action pour la
mise en oeuvre de la déclaration de paris qui constitue une batterie de
mesures d'activités et d'indicateurs destines à favorisés
l'efficacité de l'aide au développement. Ce plan d'action pour
l'efficacité de l'aide, après une série de concertation
entre acteurs clés a été validé au niveau politique
le 07 Mai 2008 par les représentants du gouvernement et toutes les
parties prenantes (PTF, élus locaux assemblée nationale... ). Par
ailleurs plusieurs activités ont déjà été
enclenchées avec entre autres :
· La signalisation d'un arrangement de cadre relatif aux
appuis budgétaires
Ce document contractuel servira d'outil de
référence dans le décaissement des appuis attendus de tous
les bailleurs de fonds signataires de l'ACAB.
· L'évaluation de la mise en oeuvre de la
déclaration de Paris
Le Sénégal est parmi les dix pays pilotes dans
l'évaluation globale de l'application de la déclaration de Paris.
Cet exercice se termine en début 2008
· La réalisation de l'enquête pays
2007 :
Cet exercice qui met le focus sur le suivi de l'état de
la mise en oeuvre de la DP au sein d'un certains nombres de pays volontaires
dont le Sénégal en vue de la préparation du 3éme
forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui se tiendra à
Accra en Septembre 2008. Il a enregistré la contribution principale de
différents partenaires au développement et membres du
gouvernement.
· L'élaboration de la politique de l'aide du
Sénégal :
Ce document permettra de définir les priorités
nationales et( les modalités en matière d'APD tout en clarifiant
les rôles de chaque acteur dans le processus de mobilisation et
d'utilisation des ressources extérieures. Il permettra au gouvernement
sénégalais de réorienter et de mieux coordonner les
interventions de ces différents bailleurs de fonds.
Section II : L'appui budgétaire: Un
nouvel instrument de L'APD
DEFINITION : L'appui
budgétaire consiste fondamentalement pour le bailleur de fonds
plutôt que de financer des projets individualisés, à
transférer des ressources financières au budget de l'Etat
partenaires dans le but de contribuer à ;la misez en oeuvre de
politiques sur lesquelles il y'a accord entre deux(2) parties. Les engagements
financiers des partenaires au développement porte
généralement sur plusieurs années.
Ainsi l'aide est versée par les bailleurs de fonds au
trésor et entièrement dépensée par l'Etat
bénéficiaire en vente de ses propres procédures. Les
moyens financiers ne sont pas octroyés dans l'optique de financer une
activité ou un projet spécifique identifiable. Pour le suivi, au
lieu de se concentre uniquement sur l'utilisation des fonds d'aide, le
gouvernement et les bailleurs suivent conjointement les résultats de
l'ensemble de la stratégie convenue. Ceci est assuré
conjointement par le donneur et l'Etat bénéficiaire sur la base
d'un cadre d'évaluation (une matrice) préalablement convenue
pendant l'année en cours, s'inspirant du DSRP du pays comme base du
respect par le gouvernement bénéficiers de ses engagements. Si
les engagements de la matrice pour l'année précédente sont
jugés satisfaisantes, en cours de l'années suivante les
négociations de l'années suivantes, les bailleurs prennent alors
leur décision de décaissement pour la prochaine loi des
finances.
Par exemple : Dans le projet d'arrangement cadre relatif
aux appuis budgétaires (ACAB) le gouvernement du Sénégal
et les bailleurs de fonds les plus intéressés par l'appui
budgétaire sont en train de s'engager sur les modalités de
décaissement de l'aide budgétaire ainsi que des mesures et des
indicateurs. Ceux-ci feront l'objet d'un suivi et de rencontres
périodiques suivant un calendrier déterminés à
l'avance.
D. Avantages et risques l'appui
budgétaire
1) Avantages de l'appui budgétaire
Il permet de faire baisser les coûts de
transaction de l'aide et renforcer le dialogue entre pays
bénéficiaire et les BDF.
Il renforce l'appropriation de l'Etat qui lui-même
responsable de l'affection de l'appui budgétaire qui se fait sur la base
de la stratégie de réduction de la pauvreté qu'il a lui
même conçue.
Il renforce la capacité de gestion de l'Etat
bénéficiaire ce qui lui permet d'affirmer son leadership sur la
planification de son développement.
L'appui budgétaire augmente également la
responsabilité interne, c'est-à-dire que l'Etat partenaire est
responsable devant son parlement, sa cour des comptes est sa
société civile ; en effet, celui-ci doit rendre compte de la
manière dont il affecte l'appui budgétaire. Cela signifie que la
justification en la matière n'est plus simplement une affaire entre
l'Etat et le donateur ou entre le donateur et les citoyennes (comme c'est
souvent le cas dans le cadre de l'appui au projet).
L'appui budgétaire peut aussi bien servir à des
dépenses d'investissement qu'à des dépenses courantes,
contrairement à l'appui au projet qui finance généralement
les dépenses d'investissement. Cette séparation était
source de problèmes
L'appui budgétaire (surtout lorsqu'il est
général) contribue particulièrement à
accroître le pouvoir du niveau central, en l'occurrence celui du
ministère des finances et de l'économie, ce qui est tout
bénéficie pour la qualité de la gestion
budgétaire.
2) Risques liés à l'appui
budgétaire
L'appui budgétaire présente aussi des
risques non négligeables.
L'une des principales critiques (qui est cependant très
discutables) de l'appui budgétaire se fonde sur le fait qu'il montre un
certain parti pris pour l'expansion des services publics, et que ce faisant, il
néglige la croissance et le développement du secteur privé
dont dépendent aussi la croissance et la réduction de la
pauvreté. En d'autres termes, il se concentre sur la dimension de la
pauvreté liée aux services de base aux dépens de la
pauvreté liée aux revenus.
L'augmentation de la corruption et d'une mauvaise gestion des
finances.
L'augmentation des coûts liés à la mise en
oeuvre surtout pendant la phase d'introduction de l'instrument. En effet, selon
une étude de l'OCDE sur un échantillon de pays qui
bénéficient de l'aide budgétaire, on constate que,
contrairement à ce qui était prévu, les coûts
liés à son utilisation ont tendance à augmenté
surtout en période de transition
L'augmentation du pouvoir de l'exécutif par rapport
à ceux du judiciaire et du législatif
La difficulté pour un PTF de mesurer
concrètement, le résultat relevant directement de son appui
budgétaire contrairement à l'appui sous forme de projet au
programme.
La multiplicité des conditionnalités et
l'éparpillement du dialogue face à une multitude de bailleurs qui
fait que l'Etat bénéficiaire doit négocier
séparément avec chaque bailleur de fond sur les
conditionnalités de décaissement à mettre dans une
matrice. Ainsi il risque de se retrouver avec une multitude de
conditionnalités et de critères dont certains peuvent même
être incompatibles. Un cadre harmonisé, des appuis
budgétaires comme l'ACAB du Sénégal, permet de pallier
à ce problème.
L'un des principaux risques pour un pays
bénéficiaire de l'aide budgétaire est le blocage
systématique du décaissement de la totalité ou d'une
tranche des versements prévus du fait du non respect d'un ou de
plusieurs critères de satisfaction.
E. Les différentes formes de l'appui
budgétaire
(1) L'appui budgétaire
général
On parle de l'appui budgétaire
général quand l'aide octroyé ne se limite pas a un secteur
déterminé. Le dialogue politique se concentre alors sur la mise
en oeuvre de la politique de développement dans sa globalité.
Exemple=L'ABG de la Banque Mondiale dans le cadre du
crédit de soutien à la réduction de la pauvreté
2007-2010 CSRP pour le Sénégal dont l'enveloppe devrait porter
sur soixante (60) millions de $ us.
(2) L'appui budgétaire sectoriel
L'appui budgétaire sectoriel consiste en une
aide qui vise à contribuer à la mise en oeuvre de la politique du
gouvernement dans un secteur particulier.
· L'appui budgétaire sectoriel est dit non
ciblée lorsqu'il s'agit d'un transfert au budget sans accord
préalable sur l'utilisation spécifique du financement.
Exemple=l'appui budgétaire sectoriel non ciblé
pays Bas à l'Etat du Sénégal dans le but de contribuer
à la mise en place de la politique gouvernementale de
développement en matière d'environnement. Les modalités
de cet appui sont discutées dans le cadre d'un dialogue politique
approfondi entre les deux (2) parties.
Ainsi le gouvernement du pays Bas s'en remet
entièrement aux institutions sénégalaises pour la gestion
de l'aide accordée. Toutes fois ces derniers devront lui assurer que la
qualité de la gouvernance au Sénégal, tant sur le plan
général que dans le secteur de l'environnement, ainsi que la
politique de développement de ce secteur sont assez élevé
pour que l'aide budgétaire puisse fournir des résultats positif
dans l'environnement. Cette assurance est traduite dans des conditions
préalables et sures que le gouvernement du Sénégal devra
respecter pour déclencher le décaissement de l'aide.
Pour le suivi de l'aide budgétaire du pays Bas, son
ambassade au Sénégal organise chaque année au
démarrage du troisième trimestre de l'année une mission
d'évaluation de son aide budgétaire au Sénégal. Le
rapport de la mission d'évaluation est soumis au comité conjoint
de suivi du CDSMT Pour discussion et à l'ambassade du pays Bas pour
examen et décision de décaissement.
· L'appui budgétaire sectoriel est ciblé
quand le transfert au budget ne peut être utilisé que sur
certaines lignes budgétaires. Cde qui est un peu difficile à
vérifier par le bailleur étant donné que l'aide
budgétaire sous entend la fongibilité de cet argent dans le
budget de l'Etat, avec les autres ressources c'est-à-dire une fois que
les fonds versés dans le budget de l'Etat, il n'est plus possible pour
un PTF d'en suivre les traces jusqu'à leur destination finale.
Exemple=le Canada apporte un appui budgétaire sectoriel au
Sénégal qui cible l'éducation. Cet appui est
majoritairement destiné au programme décennal de
l'éducation et de formation (PDEF), plus particulièrement
à l'enseignement de base primaire. De ce fait un compte spécial
a été ouvert à la BCEAO au nom du trésor
général de l'Etat du Sénégal qui va
décaisser, à la demande du payeur général, les
montants destinés au règlement des dépenses de
l'éducation primaire. Ainsi, l'évaluation portera sur la
destination de ces décaissement pou vérifier le montant des
crédits qui ont été alloués à
l'éducation. Cependant le bailleur n'a pas la
possibilité é de vérifier que ces montants ont
effectivement profité à l'éducation primaire car ne
pouvant suivre les dépenses jusqu'à sa destination finale
contrairement à l'approche projet.
F. L'évolution de l'appui budgétaire au
Sénégal
Entre 2001 et 2004, l'APD au Sénégal est
passée de 413 millions de $ à 450millions de $ selon le
système des nations unies, soit une' augmentation de 8%. L'APD provient
des institutions de coopération bilatéral (63%) et
multilatéral (37%). En 2005, elle représentait 44.7$/habitants
comparativement à une moyenne de 35$/habitant en Afrique sub saharienne.
Au Sénégal, l'augmentation de l'aide pose des problèmes de
capacité d'absorption des ressources extérieurs. En effet, les
taux d'exécution des projets sur les ressources externes avoisinent
encore 60 à 70% pour la période de 2000 à 2004. L'union
européenne rapporte des taux encore plus faibles, compris entre 34 et
40%. C'est l'un des raisons pour lesquelles le gouvernement souhaite recevoir
beaucoup plus de soutient financier de la part de ces PTF sous la forme d'un
appui budgétaire direct global pour optimiser l'utilisation d ces
ressources par ses propres canaux de décaissement.
L'appui budgétaire n'est pas une pratique
récente au Sénégal, il a démarré vers les
années 80 avec la période d'ajustement de l'économie
sénégalaise (programme d'ajustement structurel). L'aide publique
au développement sous cette forme représentait environ 5% de
l'aide extérieur totale au Sénégal pendant la
période 2003-2005 et elle devrait avoisiner 14,2% pendant la
période de2006-2010. Il est principalement pratiqué par :
La France dans le cadre de la subvention d'ajustement
sectoriel au PEF 2004-2005 et de l'appui budgétaire non ciblé de
l'aide publique au développement à la 2ème
phase du programme décennal de l'éducation et de la formation
(PDEF).
La Banque Mondiale avec le crédit de soutient à
la réduction de la pauvreté
L'UE (union européenne) avec le programme d'appui
budgétaire à la stratégie de réduction de la
pauvreté `2005-2008)
Les pays Bas dans le cadre de l'appui budgétaire au
secteur de l'environnement et de la protection de la nature.
On peut noter une volonté de la part de ces bailleurs
à aller vers une harmonisation de leurs procédures de
décaissement dans un cadre collectivement défini de sorte
à simplifier et les rendre plus efficaces. Un arrangement cadres des
appuis budgétaires (ACAB) est en cours de négociation. Il
consistera un grand pas en avant sur plusieurs plans, dont l'harmonisation de
l'APD, son alignement aux procédures nationales et sur le plan du
renfort de l'appui à la stratégie de réduction de la
pauvreté
Chapitre III : Exemples de projets financés
par aide publique au développement
Après l'étude théorique de l'aide
publique au développement et de ses différentes
appréhensions visant à améliorer son efficacité,
l'APD prend ainsi un départ avec comme objectif de mener les pays du
tiers monde à une croissance durable. On pourrait se demander quand
n'est-il dans la réalité des faits. Puisque après tous la
gestion de cette aide c'est-à-dire le dernier maillon de cette
chaîne est assuré par les gouvernements dans ces pays pauvres dans
l'exécution et la gestion au niveau des projets. De ce fait les projets
par domaine ou par secteur que nous aurons à citer nous fourniront
quelques éclaircissements
A. Aide sur le secteur minier
a) Historique
L'union européenne a décidée,
depuis 1980 d'apporter une aide spécifique au secteur minier des ACP
(Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).Le secteur minier qui
fournit les matières premières nécessaire à
l'implantation d'industrielles telles la chimie de base ou la
sidérurgie, apparaît comme l'un des fondements du
développements économiques et industriel de ces pays.
Pour ce faire, l'Union Européenne dispose de deux
institutions responsables des fonds alloués à la
coopération minière :
Ø La commission européenne, organe
exécutif qui intervient par les subventions
Ø La BEI (Banque Européenne d'Investissement)
qui est l'institut de crédit de l'union
Le fond européen de développement est l'outil de
commission européenne dont le SYSMIN, crée en 1980 par la
convention de Lomé II, il apparaît comme le mécanisme
visant à préserver les ressources minières des pays ACP
exportateur de ces produits, qui ont à faire face à des
difficultés. Ce mécanisme fournit un soutien financier sous forme
de subventions
Il faut noter enfin que le SYSMIN s'applique à tous les
produits miniers, à l'exception du pétrole, du gaz et des
minerais précieux autres que l'or. Neuf produits sont aujourd'hui
considérés comme particulièrement importants : le
cuivre, le cobalt, les phosphates, la manganèse, la bauxite ou
l'aluminium, l'étain, le minerai de fer, l'uranium et l'or
b) Condition d'éligibilité pour une aide
SYSMIN d'après la convention de Lomé
Pour bénéficier du dispositif SYSMIN, un
certain nombre de conditions doit être rempli par le pays
demandeur :
Ø Le secteur minier du pays doit être très
important dans l'économie nationale et pour le pays
Ø Le secteur minier du pays doit être exportateur
vers l'Union européenne
Ø Le pays dans au moins deux des quatre années
précédents celles de la demande d'intervention, a produit
· Soit 50% ou plus de ces recettes d'exportation d'un des
neufs produits miniers considérés comme essentiel
· Soit 20% ou plus de ses recettes d'exportation de trous
les produits miniers autres que le pétrole, le gaz, les matières
précieuses autres que l'or
A noter que ces seuils sont, pour les pays ACP les moins
développés ramenés à : 10% et 12%
Depuis Mai 2001, le Sénégal appartient au groupe
des pays les moins avancés.
Ø Il doit être démontré que le pays
fait face à des difficultés constatés ou
prévisibles telles que définies.
Ø Une analyse du degré de dépendance de
l'économie par rapport au produit minier concerné, doit
être faite pour permettre au pays de poursuivre un objectif de
diversification
Ø Une analyse des implications éventuelles de
l'intervention sur les productions minières concurrentes des Etats
membres de l'union doit être présentées.
c) Les projets proposés
Le programme SYSMIN proposé comprend 6 grands
projets chacun étant constitué de plusieurs actions et inscrit
dans les objectifs de Cotonou :
v Renforcement institutionnel
v Amélioration d'accès à l'information
v Amélioration de la production (exploitation
minière traditionnelle et de petite taille)
v Diversification du secteur minier
v Promotion du secteur minier au Sénégal
v Réhabilitation des anciens sites miniers en vue de
créer des terres cultivables.
Ce programme est constitué plusieurs actions et
s'inscrit dans les spécifiques de Cotonou.
Les quatre projets qui sont retenus et qui constituent ce
programme sont :
1. Le renforcement des capacités des services
techniques des mines et de la géologie du
Ministère chargé des Mines ;
Pour les propositions d'intervention relevant de, ou
concernant les institutions, la philosophie d'intervention repose sur le
renforcement des capacités physiques et humaines de l'administration
minière à remplir son rôle de gestion, contrôle et
promotion du secteur minier :
Volet A : Renforcement des capacités de
contrôle et de suivi des activités minières de la division
économique minière et des services régionaux
Volet B : Création d'un cadastre minier
Volet C : Mise en place d'une centre de documentation et
de diffusion de l'information
Volet D : Mise en place d'une cellule de promotion du
secteur minier
Volet E : Renforcement des capacités technique, de
la division
Volet F : Renforcement des moyens techniques et des
capacités physiques de la division « Géologie et
prospection » de la DMG.
2. Projets d'infrastructures
géologiques
La mise à niveau des infrastructures géologiques
au Sénégal se fera au travers des projets suivants :
Géophysique aéroportée
Cartographie géologie
Cartographie de la marge continentale
Tout le Sénégal est concerné par la
géophysique aéroportée pour ce qui concerne le
magnétisme et la radiométrie. Le Sénégal orientale
qui est riche particulièrement attractive, fera l'objet d'une
étude de basse résolution. Pour réduire de façon
significative le coût des levés géophysique
aéroportée, seules les zones d'anomalies MAG et RA les plus
significatives feront l'objet de relevées magnétiques
Le projet concernant la cartographie géologique de
l'ensemble du territoire national comportera 3 volets :
Code stratigraphique
Cartographie géologique et thématique des
formations anciennes du Sénégal oriental et du bassin à
diverses échelles appropriées ;
Sédimentologie de la bordure de la marge continentale
du bassin sédimentaire
3. Appui aux PME et à l'exploitation
minière de petite taille :
Ø Optimisation des techniques de
récupération de l'orpaillage ;
Ø Optimisation de l'exploitation des substances utiles
et des matériaux de construction
Ø Optimisation de l'exploitation du sel du lac rose
4. Protection de l'environnement :
Réhabilitation des carrières et recherche de
nouveaux sites d'exploitation de carrières publiques pour les communes
et les communautés rurales
d) Situation actuelle
Compte tenu de la révision du budget
précédemment prévu pour la réalisation de cet
ambitieux programme, les projets ont été revisités et
réaménagés.
SYSMIN a enfanté PASMI : Programme d'appui au
secteur minier. Ce programme permettra d'assurer une bonne promotion du
potentiel minier, grâce notamment à la réhabilitation et
à la modernisation des infrastructures géologiques et miniers et
à travers 5 projets :
1) Centre de documentation et du cadre minier : Ce centre
renforce et collecte de la documentation existante relative au secteur minier
sénégalais, archivage et gestion informatisée ; il
participe à la mise en place et au développement d'un outil
cadastral des titres miniers. Il est financé à hauteur de
1 400 000euros
2) Géophysique aéroportée : Qui en 2
phases : levés en magnétisme sur des zones
spectrométrie sur 35 000km2 et magnétisme sur des zones
ciblées sur environ 9000 km2 pour un financement de 4 500 000
euros
3) Cartographie du bassin sédimentaire : ayant
pour objectif une mise à jour et une modernisation de la carte
géologique de l'ensemble du bassin
sédimentaire ?financée à hauteur de
2 000 000euros
4) Cartographie du Sénégal Oriental Et Appui
à l'orpaillage Financé respectivement à
3 100 000 et 600 000 euros
B. Aide octroyée à la
santé
Origine, contexte et financement
Depuis ses débuts, la coopération entre
le Sénégal et le Luxembourg s'est concentrée sur le
secteur de la santé.
Après plusieurs appuis à l'hôpital de
Saint-Louis au début de la décennie 1990 (SEN/003
rénovation et extension ; SEN/005 formation d'infirmières,
SEN/006 maintenance), un projet d'appui à la santé publique dans
la région de Saint-Louis2 a été mis en oeuvre à
partir de 1997. Celui-ci avait pour objectif de contribuer à
améliorer les conditions sanitaires des populations de la région
du fleuve
Sénégal par la promotion de mesures de
protection individuelle et collective contre les maladies vectorielles et le
renforcement de la couverture socio sanitaire des populations (construction de
latrines, vente de moustiquaires imprégnées, équipement de
120 postes de santé, équipement de la banque de sang de
Saint-Louis, perfectionnement des ressources humaines, volet « ordures
ménagères »).
Les activités initiales du projet se sont
terminées en 2004. Suite à la revue à mi-parcours et
à l'évaluation finale de ce projet, il a cependant
été jugé nécessaire de prolonger le volet
concernant la gestion des ordures ménagères, dans la commune de
Richard-Toll.
Au cours du PIC 2002-2006, deux autres projets ont
également été mis en oeuvre dans le secteur de la
santé :
Ø le projet SEN/014 - Centre hospitalier Abass Ndao,
deuxième phase d'une intervention
(SEN/009, 1996-2001) visant à renforcer la
capacité de cet hôpital afin qu'il fonctionne comme un
établissement public de santé efficace tout en assurant une bonne
gestion en vue de rendre l'offre pérenne ;
Ø le projet SEN/020 - Chaîne du Froid -
terminé fin 2005, qui avait pour objectif de renforcer la chaîne
de froid du PEV au niveau national.
Lors de la revue à mi-parcours du PIC 2002-2006
menée en 2004, il a été établi que les
interventions dans le secteur de la santé avaient permis d'atteindre des
résultats appréciables, en particulier
concernant la lutte contre la bilharziose et le paludisme dans
la région de Saint-Louis. Parmi les leçons apprises, il est
également ressorti :
Ø l'ampleur et la complexité de la lutte contre
la bilharziose et le paludisme dans la région du fleuve
Sénégal ;
Ø la pertinence de l'option stratégique «
couple mère -enfant » ;
Ø l'impact et la durabilité des activités
à caractère communautaire.
La 4ème commission de partenariat entre les deux pays,
tenue le 9 décembre 2005 à Dakar, a
confirmé la priorité donnée au secteur de
la santé avec «une focalisation sur la réduction de la
mortalité et de la morbidité maternelle et
infanto juvénile conformément aux objectifs de la phase 2 du
PNDS». Une mission a été conduite en
février -mars 2006, par la MCL, afin d'identifier les composantes du
programme santé de base, intégrant également l'eau et
l'assainissement. À la suite de cette identification, deux mandats ont
été donnés à Lux-Development : le premier concerne
le programme de santé de base, le second le sous-programme eau et
assainissement.
2 Notons qu'à cette période la région de
Matam faisait encore partie de la région de Saint Louis.
Formulation SEN/025 Page 11
Le 26 janvier 2007, les gouvernements de la République
du Sénégal et du Grand Duché de
Luxembourg ont signé le deuxième Programme
Indicatif de Coopération pour la période 2007-2011.
Ce deuxième PIC constitue le cadre de la
coopération entre le Sénégal et le Luxembourg pour les
cinq années à venir. Les objectifs du PIC se basent sur les
expériences antérieures et s'insèrent dans le cadre des
options définies par le Gouvernement sénégalais avec comme
principaux cadres de référence le DSRP, celui des Objectifs du
Millénaire pour le Développement et celui de la Politique
luxembourgeoise de coopération au développement. L'enveloppe
financière mise à disposition par le
Luxembourg s'élève à 53,3 millions
EUR.
La zone de concentration géographique est
constituée des régions de Louga, de Matam, de Saint-Louis et de
Thiès, avec une concentration opérationnelle sur les trois
premières. Le PIC Sénégal -Luxembourg 2007-2011 se
structure autour de deux grandes composantes :
Ø le programme d'enseignement technique, de formation
professionnelle, et d'insertion
socioprofessionnelle (SEN/024) ;
Ø le programme santé - eau - assainissement,
avec deux composantes « santé de base »
(SEN/025) et « accès à l'eau et à
l'assainissement » (SEN/026).
Il est prévu de doter ces deux grandes composantes d'un
programme d'accompagnement transversal (SEN/023). A l'intérieur de ces
différentes composantes, il est prévu diverses interventions.
Certaines seront conçues et mises en oeuvre en partenariat avec les
agences onusiennes (multi bi), d'autres avec Lux-Development (bi).
Le PIC 2007-2011 reprend les priorités du PNDS du
Sénégal et s'inscrit dans son approche
programme, il met l'accent sur les secteurs dont l'impact est
déterminant sur la santé du groupe démographique
majoritaire :
Ø la lutte contre la mortalité maternelle et
infanto juvénile, avec des actions concrètes sur :
- l'extension des SONU au niveau des centres de santé
périphériques avec un accent particulier sur la qualité
des prestations ;
- la formation d'équipes compétentes en SONU
;
- l'introduction et/ ou l'extension de la PCIME ;
- une plus grande implication des infirmiers chefs de poste
(ICP) dans la prise en
charge des urgences obstétricales ;
- le renforcement des services au niveau le plus
périphérique de la pyramide sanitaire ;
- la promotion de la planification familiale ;
- la mise en place de services de santé de la
reproduction des adolescents et des jeunes.
Ø la prévention des maladies à potentiel
épidémique: le PIC soutiendra l'action des régions
sanitaires en vue de renforcer leurs capacités de préventions des
endémo épidémies.
Ø l'amélioration des capacités
institutionnelles du secteur de la santé.
Le PIC s'attachera, en outre, à contribuer : (i) au
développement des capacités de planification
décentralisée des services de santé, au
double niveau du district et de la région sanitaire, (ii) à
l'opérationnalisation de l'approche PMA et PCA et (iii)
au renforcement des capacités des comités de gestion des
structures sanitaires prévus par le décret 96-1135 du 27
décembre 1996 portant application de la Loi 96-07 relative au transfert
de compétences aux collectivités locales en matière
Le financement de la santé
Les principales sources de financement de la
santé sont l'Etat (53%), l'aide extérieure (30 %), les
collectivités locales (6%) et les populations (11 %). Une des
priorités du PNDS est de relever la part de financement de l'Etat (pour
atteindre la norme OMS fixée à 9 % du budget national). Ce taux a
atteint 10% en 2005
Il convient de distinguer ceux intervenant dans le cadre du
PIC (OMS, UNICEF, UNFPA) des autres (BAD, USAID).
C. Projet routier financé par aide
1) Projet de construction et de bitumage de la route
Dialakoto - Kédougou
Le projet de construction et de bitumage de la route
Dialakoto -Kédougou a pour objet, l'aménagement et le
revêtement de la Route Nationale n°7 entre les villes de Dialakoto
et de Kédougou sur une longueur de 163 km et sur une largeur de
plateforme de 9 m (6m de chaussée et 2x1,5 m d'accotements). Le
coût total du projet d'environ 9 800 MFCFA a été
financé par la BOAD à hauteur de 2 500 MFCFA, la BADEA, le
FSD, le FKDEA, la BID et le fonds de la CEDEAO. Les travaux du marché de
base ont été exécutés dans le délai
fixé (36 mois). Les concertations entre la partie
sénégalaise et les différents Bailleurs de fonds d'une
part, et les négociations avec l'entreprise d'autre part ont
occasionné un retard important avant le démarrage des travaux
supplémentaires (pont de Wassadou et voirie de Kédougou).
L'ensemble des travaux a été exécuté dans le
délai contractuel, suivant les règles de l'art et dans
l'enveloppe financière prévue. Le projet a été
exécuté en 5 ans (1990-1995).
Les aspects environnementaux des travaux de bitumage de la
route Dialakoto -Kédougou ont été bien cernés et
pris en charge. En effet, pour prendre en compte les contraintes liées
à la traversée du Parc National du Niokolo Koba, le profil en
long de la route a été conçu de façon à
avoir des hauteurs de remblai permettant de franchir des buses assez hautes
afin de faciliter la traversée des animaux. Il a été
aménagé le long de la route sur chaque côté, des
pistes de 2 m de largeur servant de pare-feux. En plus de ces
aménagements, une dotation de 50 MFCFA a été prévue
sur le prêt de la BOAD pour équiper les Gardes forestiers en
matériel roulant (2 Pick-up) et en équipement de communication
(Talkies -Walkies).
2) Projet de revêtement de la route
d'accès au barrage de Diama
Le projet de revêtement de l'accès au
barrage de Diama a pour objet, l'aménagement et le bitumage de la route
d'accès audit barrage sur un linéaire d'environ 17 km.
L'entrée en vigueur du prêt a connu un retard important (9,5 mois
après la notification de la décision de financement) dû
essentiellement à la ratification tardive de l'Accord de Prêt. Le
maître d'ouvrage délégué (MOD), notamment la
Société de Gestion et d'Exploitation du barrage de Diama (SOGED)
a pris les dispositions nécessaires pour préparer à temps
les dossiers d'appel d'offres. Ces dispositions ont permis de respecter les
délais de réalisation (6 mois pour les travaux et 10 mois pour le
contrôle y compris l'assistance au MOD pour le dépouillement des
offres relatives aux travaux).
Les travaux de revêtement de l'accès au barrage
de Diama sont globalement bien exécutés suivant le planning
établi et dans l'enveloppe financière prévue. Toutefois,
certaines difficultés n'avaient pas été suffisamment
perçues en amont par l'étude géotechnique notamment
celles liées à l'évolution du comportement banco -
coquillage utilisé en corps de chaussée. Cette insuffisance, avec
l'absence de dispositifs appropriés de protection, a provoqué
l'érosion des talus de remblai. En outre, des microfissures
longitudinales et transversales sont apparues dans la couche de roulement au
niveau des villages de Taba Hametou et Taba Darour Salam. Ce
phénomène avait été mis en relief lors de
l'étude spécifique réalisée par le groupement de
bureaux de contrôle et qui a préconisé l'utilisation du
géotextile dans certaines zones du tronçon susceptibles de
fissuration. Ces fissures sont consécutives au gonflement et au retrait
liés à l'argile utilisé en remblai entre deux
périodes hivernales.
Concernant les procédures d'acquisition des
équipements prévus dans le cadre du renforcement des
capacités, la SOGED a eu quelques difficultés pour
élaborer les dossiers de consultation y relatives conformément au
modèle préconisé par la Banque.
3) FINANCEMENT DU PROJET
Le plan de financement du projet se présente comme suit
en (MFCFA) :
LIBELLE
|
TOTAL HT
|
BOAD
|
ETAT
|
TOTAL TTC
|
HT
|
TAXES
|
1. Etudes
|
150
|
|
150
|
27
|
177
|
2. Travaux
|
9 259
|
7 434
|
1 825
|
1 667
|
10 926
|
2.1. Travaux routiers
|
8 768
|
7 084
|
1 684
|
1 578
|
10 346
|
2.2. Aménagements connexes
|
375
|
244
|
131
|
68
|
443
|
2.3. Mesures environnementales et sociales
|
35
|
25
|
10
|
6
|
41
|
2.4. Sensibilisation à la sécurité
routière et aux MST & VIH SIDA
|
81
|
81
|
|
15
|
96
|
3. Contrôle et surveillance des
travaux
|
400
|
400
|
|
72
|
472
|
4. Audit technique et financier
|
25
|
25
|
|
5
|
30
|
TOTAL base
|
9 834
|
7 859
|
1 975
|
1 770
|
11 604
|
Imprévus
|
789
|
641
|
148
|
142
|
931
|
- imprévus physiques (5%)
|
484
|
393
|
91
|
87
|
571
|
- provision pour hausse de prix (3%)
|
305
|
248
|
57
|
55
|
360
|
TOTAL GENERAL
|
10 623
|
8 500
|
2 123
|
1 912
|
12 535
|
POURCENTAGE
|
100%
|
80%
|
20%
|
|
|
*Les études ont déjà été
financées par l'Etat sénégalais.
Le concours de la BOAD couvre 80% du coût total hors
taxes du projet. Il servira à financer partiellement les travaux,
entièrement le contrôle et surveillance des travaux et l'audit
technique et financier.
Malgré les bienfaits de ces mesures visant à
réajuster l'économie sénégalaise, la crise
financière de 2008 a porté un coup dur à cette
économie jeune de 50 ans. On aurait espéré mieux d'autant
plus que notre économie n'est pas totalement dépendante des
crédits financiers jusqu'à un tel point de devenir aussi
vulnérable. En réalité, le Sénégal n'a pas
été épargné par la crise financière et
économique actuelle. Si le pays a su profiter, au coeur des
années 2000, de l'excès de liquidités sur le marché
international et de la hausse des cours des matières premières
pour enregistrer des taux de croissance record, le ralentissement y est
aujourd'hui tout aussi brutal que dans les pays européens.
La baisse des prix sur les marchés agricoles lui offre
certes un répit face à la « crise alimentaire », mais
de nombreux indicateurs témoignent des difficultés
présentes et à venir. Toutes les sources de financement du
développement au mieux sont devenues incertaines, au pire se sont
raréfiées. C'est l'investissement direct étranger qui a
chuté, en particulier dans le secteur minier. C'est le crédit
privé qui s'est asséché. C'est l'aide publique au
développement qui n'atteint pas les sommes annoncées.
Les ressources propres sont également atteintes. Les
flux de transferts des migrants vers leurs pays d'origine sont affectés,
pour une valeur et une durée encore impossible à évaluer.
Et le ralentissement de l'activité ne pourra avoir d'effet positif sur
les rentrées fiscales.
Comme dans les pays industrialisés, les Etats africains
se trouvent pris entre la baisse des recettes et à la contrainte de
conserver ses dépenses sociales. La situation est d'autant plus
préoccupante que les pays africains n'ont qu'une influence
limitée tant sur les causes que sur les remèdes à la
crise. Aujourd'hui on est plus en mesure d'évaluer les
dégâts causés sur le continent. Quel est l'impact de la
crise sur le continent ? Par quels mécanismes s'est-elle transmise ?
Quelles sont les alternatives possibles pour en atténuer les effets et
finalement en sortir ? Le flux d'aide publique au développement
sera-t-il suffisant pour supporter l'effort de l'Afrique ? Quelles autres
sources de financement prévisibles pourra être disponible à
court et moyen terme ? La crise alimentaire peut-elle réapparaître
? Autant de questions qui détermineront le retour de l'Afrique et du
Sénégal à la croissance.
Mais heureusement pour notre continent, malgré les
craintes à l'endroit des conséquences désastreux que
pourrait engendrée la crise,'s'avèrent être fausses
à propos de l'aide publique au développement.
En 2008, les volumes d'aide ont atteint le record historique
de 121.5 milliards USD [4] Pour autant, le ralentissement de la
croissance en 2008 et la contraction de l'économie en 2009 ont
réduit la valeur en dollars des engagements pris lors du sommet du G8 de
Gleneagles et du sommet du Millénaire des Nations Unies, en 2005 :
les 130 milliards USD prévus ne représentent plus
qu'environ 124 milliards USD en dollars constants de 2004.
Le suivi des projections de financement effectué par le
Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE
révèle que la plupart des donneurs prévoient de continuer
à augmenter leur aide. Mais certains n'ont pas tenu leurs promesses
et pourraient bien prendre encore plus de retard sur leurs engagements,
étant donné la stagnation ou la baisse des budgets de l'aide
publique au développement (APD). Selon les dernières
données disponibles, l'APD totale attendue en 2010 devrait atteindre
107 milliards USD (en dollars de 2004 [5]. Le manque à gagner
par rapport aux projections de 2005 est particulièrement
défavorable à l'Afrique.
En 2008, l'APD nette totale des membres du CAD a
progressé de 11.7 % en termes réels, à
121.5 milliards USD - un record absolu. Cela représente
0.31 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé (figure 2.2).
Entre 2007 et 2008, le volume des projets et programmes (bilatéraux) de
développement des donneurs du CAD a lui aussi augmenté
sensiblement, de 14.1 % en termes réels. De fait, ces projets et
programmes bilatéraux suivent depuis quelques années une tendance
ascendante, révélatrice d'une nette montée en puissance
des programmes d'aide de base des donneurs du CAD.
Après plusieurs mois de baisse, la plupart des pays
avancés ont renoué avec la hausse, en novembre 2009. Toutefois,
selon la direction de la prévision et des études
économiques (DPEE), cette résurgence de l'inflation est un signe
de la reprise économique en cours. Une reprise de l'activité est
attendue en 2010, avec une croissance mondiale estimée à
3,1%.
L'économie sénégalaise a enregistré au
mois de novembre 2009, des gains de compétitivité estimés
à 0,8%, en variation mensuelle, en raison du différentiel
d'inflation favorable (0,9%), légèrement atténué
par l'appréciation du FCFA par rapport à la monnaie des pays
partenaires. En moyenne, sur les onze premiers mois de 2009, la
compétitivité de l'économie s'est améliorée
de 0,8%, grâce au différentiel d'inflation favorable (-3,3%),
malgré l'appréciation du franc CFA de 2,6%. Par ailleurs, selon
la note de conjoncture de nombre 2009 de la Direction de la prévision et
des études économiques (Dpee), en variation mensuelle, il y a eu
une tendance baissière de 0, 7 % des prix à la consommation au
cours de ce mois, principalement liée à un repli des produits
alimentaires et des boissons alcoolisées. Selon la Dpee, les prix des
produits locaux se sont repliés de 0,7% et ceux des produits
importés de 0,3%, par rapport au mois d'octobre 2009. En variation
mensuelle, l'inflation sous-jacente mesurée par les prix hors produits
frais et énergétiques est ressortie en baisse de 0,2%. En moyenne
sur les onze premiers mois de l'année 2009, l'inflation s'est
établie en baisse de 0,9% par rapport à la même
période en 2008. Dans la zone UEMOA, le ralentissement globalement
observé depuis plusieurs mois se poursuit avec une inflation
évaluée à environ 1, 2 % en moyenne sur les onze mois de
2009.
Par ailleurs, entre octobre et novembre, il a y a eu une hausse de
7, 2 % des exportations et de 11, 6 % des importations. En revanche, en cumul
sur les onze premiers mois de 2009, les exportations et les importations ont
enregistré des baisses respectives de 8,9% et 16,6%, comparées
à la même période de l'année 2008. Le déficit
de la balance commerciale s'est creusé, en s'établissant à
110,9 milliards au mois de novembre 2009, contre 96,8 milliards le mois
précédent, soit une détérioration de 14,5%. En
cumul sur les onze premiers mois de 2009, le déficit est estimé
à 932,7 milliards, contre 1240,8 milliards à la même
période de l'année précédente, soit une
amélioration de 24,8%.
L'activité économique
interne, mesurée par l'Indice général d'activité
(IGA), Proxy du PIB hors agriculture et administration, a enregistré au
mois de novembre 2009, une baisse de 8,0%, en variation mensuelle. Toutefois,
au terme des onze premiers mois de 2009, l'activité, mesurée par
l'IGA, a enregistré une évolution positive de 0,1%. Cette
quasi-stabilité est en conformité avec l'objectif, en fin
d'année, d'une croissance économique globale de
1,2%.
S'agissant des finances publiques, au terme des onze premiers mois
de 2009, la gestion budgétaire s'est ressentie des répercussions
du ralentissement de l'activité économique. En effet, les
recettes budgétaires ont enregistré une progression de 2,9% par
rapport à la même période de 2008 pour se chiffrer à
993,2 milliards tandis que les dépenses totales et prêts nets ont
évolué de 8,4%, avec un montant estimé à 1365,2
milliards
Cette reprise constatée est due au progrès
entreprise mais aussi notre dépendance aux ressources extérieurs
nous pousse à dire que l'aide en est aussi pour quelque chose. Par
comparaison au plan MARSHALL qui jusque là reste le modèle de
réussite le plus avancé en terme de croissance économique,
développement.
Entre
1947 et
1951, les
États-Unis
consacrent plus de treize milliards de dollars de l'époque (dont onze
milliards en dons) au rétablissement de 16 pays européens en
réponse à l'organisation européenne de coopération
économique (
OECE,
aujourd'hui l'
OCDE).
Le montant total de l'aide correspond à 100 milliards de dollars
actuels, soit environ 4 % du PNB pendant cinq ans contre 121,5 milliards
répartis suivant les pays pour le continent africain. La reconstruction
européenne, relativement rapide, fut largement stimulée par
l'aide américaine, tandis que l'économie américaine
évita ainsi la récession qu'aurait pu entraîner la
cessation des hostilités.
Remarquons l'importance de l'aide du plan MARSHALL conte tenu
du niveau général des prix te le coût des matières
premières et du pétrole favorisant une reconstitution rapide,
rien que par les Etats-Unis, prés 100 milliards ont été
réunies pour financé la reconstitution de l'Europe (16 pays).
Donc ce sont des détailles non négligeables et des
paramètres à maîtrisés si on veut avoir les
mêmes résultats
Conclusion
La relation aide- croissance constaté sur le
plan MARSHALL est loin d'être observé avec les aides
reçues sur le continent et plus précisément au
Sénégal. Néanmoins l'efficacité de l'aide est bien
réelle dans la mesure ou face aux chocs externes subis en permanence,
l'économie africaine en l'économie sénégalaise
réagit au mieux.
Elles auraient été plus efficaces dans la mesure
ou nos pays en développement auraient été bien
organisés tant au niveau de l'administration qu'au niveau des structures
productives. Et si on disposait d'un tissu industriel déjà
adapté à l'ouverture vers une économie mondiale
concurrentiel, exportateur pour les plus puissants. N'oublions pas aussi
l'importance que joue la monnaie dans la compétitivité de
l'économie nationale.
Autrement dit, l'intérêt de l'aide serait
d'autant plus grand que nos Etats économiquement parlant, prêts
à le recevoir.
De ce fait nous constatons deux phase de l'appui :
Une première phase concernant l'aide à la
reconstruction d'un environnement propice à l'accumulation de richesse
pouvant engendrer la croissance économique
Une seconde phase encrée dans le processus de
croissance.
Simultanément, la première entraînera la
deuxième phase. Toutes les deux seront financées par aide. Mais
pour l'instant force est de constater qu'on en est à la première
phase.
Donc à ce stade là, nous ne pouvions
espérer de meilleurs résultats que ceux là.
Il faut aussi signaler la jeunesse de nos économies et
l'immaturité de sa population. La jeunesse parce qu'elle a cinquante ans
alors des pays industrialisés, développés comme les
Etats-Unis ont mis 65 ans pour atteindre la maturité après le
décollage ou le démarrage et prés de 90 ans après
atteignant ainsi la consommation de masse. Immature parce que, rappelons nous
que parmi les cinq (5) étapes de la croissances de W ROSTOW après
une société traditionnelle à faible productivité
puis les conditions préalables au décollage où
l'évolution de la société arrive à un point ou la
conjugaison de certains éléments les rendent disposés au
changement, ensuite viens le décollage pendant laquelle la
société la société renverse les barrières
susceptibles de la figer ou de bloquer son développement. S'en suivent
le progrès et la marche vers la maturité pour atteindre
l'ère de la maturité.
Donc la population est très impliquée dans le
processus de développement d'ou la nécessité d'être
mature au sens de ROSTOW
Afin pour accroître l'efficacité de l'assistance
extérieur et d'améliorer les capacités d'absorption
internes, plusieurs conditions doivent réunies :
· Tout d'abord, il conviendrait de réorienter les
modalités de gestion afin de les axer sur les résultats, ce qui
implique des exercices significatifs de planification stratégique, de
budgétisation par activité et par résultat, de suivi
d'exécution, d'évaluation des impacts de contrôle et
d'imputabilité.
· L'amélioration de la performance et de la
fiabilité des systèmes de gestion des finances publiques devrait
s'appuyer sur la mise en place de cadres de dépenses à moyen
terme (CDMT) susceptibles de fournir un cadre de cohérence à
moyen terme pour l'ensemble des dépenses publiques en fonction des
objectifs et priorités stratégiques retenus et des ressources
financières disponibles et mobilisables.
· La prévisibilités des appui
extérieurs, une meilleure programmation des allocations de ressources et
des modalités d'assistance plus efficaces pour la prévention et
la gestion des crises, au niveau national et transfrontière, sont
également essentielles.
L'élaboration du plan d'action pour l'harmonisation et
l'efficacité de l'aide au Sénégal pour la période
2008-2010,approuvé de manière consensuelle par l'ensemble des
acteurs nationaux et les partenaires au développement constitue un
engagement mutuel crédible et opérationnel. Ce cadre
fédérateur devrait permettre d'améliorer le pilotage
stratégique et la coordination de l'aide, mais aussi son alignement, sa
prévisibilité et sa gestion plus efficace au cours des prochaines
années. Le gouvernement du Sénégal élabore
actuellement une politique nationale de l'aide extérieur et met en
place, avec notamment l'appui du PNUD et de la fondation Gateway, une
plateforme des données et des indicateurs relatifs aux programmes et
plus globalement à l'assistance extérieure.
La modalités de l'appui budgétaire qui va
progressivement s'élargie devrait également contribuer à
renforcer la dynamique de transparence, de plus grande efficacité de
l'aide et de bonne gouvernance.
Sigles et abréviations
ACAB : Arrangement Cadre
relatif aux appuis budgétaires
APD : Aide Publique au
Développement
ARMP : Agence de
Régulation des marchés Publics
BCEAO : Banque Centrale des Etats
de l'Afrique de l'Ouest
CDMT : Cadre de Dépense
à Moyen Terme
CDSMT : Cadre de Dépense
Sectoriel à Moyen Terme
CFAA : Country Financial
Accountability Assement (Evaluation de la gestion financière de la
comptabilité publique)
CPAR : Country Procurement
Assment Report (Rapport analytique du système de passation des
marchés
DCMP : Direction Centrale des
Marchés Publics
DSRP : Document de
Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EPIN : Evaluation de la
Politique et des Institutions Nationales
FMI : Fonds
Monétaire International
GFP : Système de
Gestion des Finances Publique Fiable
ISPE : Initiative de
Soutien de la Politique Economique
OMD : Objectifs du
Millénaire pour le Développement
ONG : Organisations non
Gouvernementales
PAP : Plan d'Action
Prioritaires
PEFA: Publics Expenditure and
Financial Accountability
PGFMP : Plan Global de
Formation sur les Marchés Publics
PTF : Partenaires
Technique et Financiers
PTIP : Programme Triennal
d'Investissement Public
SCRP : Stratégie pour
Croissance et la Réduction de la Pauvreté
SRP : Stratégie de
Réduction de la Pauvreté
TOFE : Tableau des
Opérations Financières de l'Etat
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
CAD : Comité d'Aide
au Développement