Les ONG et la protection des enfants soldats

CHAPITRE II

LE ROLE DES ONG DANS L'APPLICATION DES NORMES RELATIVES A LA PROTECTION DES ENFANTS SOLDATS

L'Afrique est le continent qui compte le plus grand nombre de conflits ouverts dans le monde. Il s'agit comme nous l'avons évoqué, de conflits internes ou transfrontaliers aux conséquences tragiques pour les populations civiles et en particulier pour les enfants, qui souffrent déjà de la situation générale sur le continent.

L'utilisation systématique des enfants dans les combats malgré la pléthore d'instruments relatifs à la protection des enfants heurte la Communauté internationale. Dès lors, les acteurs des relations internationales, notamment les ONG, unissent leurs efforts pour mettre fin ou pour restreindre l'ampleur du phénomène à travers, d'une part la diffusion et le contrôle sur l'application des normes (section I) et d'autre part leur coopération avec la CPI afin de réprimer les exactions collectives voire massives faites aux victimes des conflits armés et en particulier les enfants (section II).

SECTION I : LA DIFFUSION ET LE CONTROLE DES NORMES

Pour avoir des chances d'être appliquée, la règle de l'interdiction de la participation des enfants aux hostilités doit être diffusée auprès des usagers ou des destinataires, c'est-à-dire des civils, des militaires et d'un public plus large^85(*). Il est donc nécessaire de développer la diffusion des normes (paragraphe 1) autant que faire se peut avant tout conflit armé. La diffusion étant à long terme, aussi importante que le contrôle du respect du droit (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La diffusion et la clarification des normes.

La diffusion du droit humanitaire, facteur préventif de la protection des victimes de guerre, est une obligation conventionnelle des Etats^86(*).

Mais force est de constater que peu de pays liés par les Conventions de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 se sont sérieusement efforcés de remplir leur obligation formelle de faire connaître les principes humanitaires. Face à ce manquement, le CICR et certaines ONG se sont engagés dans une entreprise de diffusion et de clarification pour améliorer cette situation.

Effectivement, la protection des enfants en temps de guerre est l'un des sujets de diffusion du CICR. Elle est mentionnée dans plusieurs documents généraux. C'est ainsi que, par exemple, dans un document intitulé «Règles Internationales destinés à tous les combattants-Respectez les civils», les enfants figurent comme membres de la population civile ne participant pas aux combats. On peut encore mentionner «Le CICR et les enfants dans les situations de conflits armés^87(*)» et «l'Enfant dans la guerre^88(*)», dans lesquels la question de la participation des enfants aux hostilités occupe une place importante.

D'autres organisations internationales, notamment les ONG, sont des sources de renseignements^89(*) précieux. Ainsi, outre l'UNICEF et le HCR, Défense des enfants International, Rädda Barnen et Swedish Save the Children fournissent régulièrement des informations sur les enfants soldats dans leurs publications respectives. Citons encore parmi elles, le Comité Consultatif Mondial de la Société des Amis (Quakers), qui est une ONG qui s'occupe particulièrement de la diffusion d'informations de tous ordres relatives à la participation des enfants dans les conflits armés. A cet effet, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies à Genève publie et distribue, depuis 1979, un bulletin mensuel intitulé «Children Bearing Military Arms», préparé par Dorothea E. WOODS. Ce bulletin traite aussi bien des aspects historiques que de l'actualité sur la question des enfants soldats. La sortie du Rapport global sur les enfants soldats à l'été 2000 incite également à une sensibilisation auprès d'un grand nombre de personnes au sein des populations.

De même, Save the Children au Sri Lanka soutient depuis un certain temps des structures institutionnelles pour surveiller l'application de la CDE dans quatre districts au moins, y compris Jaffna. En conséquence, Jaffna a établi un comité de district, quinze comités de division et trois cent quinze comités de division de village^90(*). Au Rwanda, Save the Children Fund-US et Haguruka (une ONG locale) ont contribué à la diffusion de la CDE en préparant une version officielle en Kinyarawanda^91(*). Cette version a été adoptée dans la législation rwandaise et popularisée par le biais de radio, du théâtre et de publication^92(*) comme le stipule l'article 128 de la IIIème Convention de Genève.

La diffusion des informations se fait également, surtout depuis ces dernières années, par voie de conférences^93(*), où la question des enfants soldats occupe une place importante. Ainsi, par l'organisation de conférences régionales, la Coalition favorise t-elle la prise de position des gouvernements en faveur du Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.

A cet égard, tenue des conférences d'Accra et de Winnipeg a favorisé une plus grande diffusion de l'information sur la situation des enfants soldats. Tout comme le Sommet des enfants de 2001, reporté en mai 2002 en raison des évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ces conférences internationales sont utiles pour déterminer les progrès qui ont été faits et les nouvelles priorités à définir.

Comme sus mentionnée, la diffusion et la clarification des connaissances sur la question sont aussi importantes que leur contrôle.

* ⁸⁵ JUNOD (SS), « La diffusion du droit international humanitaire » et SURBECK (J-J), « La diffusion du DIH, condition de son application », in : Etudes et essais sur le DIH et sur les principes de la Croix-Rouge, en l'honneur de PICTET (J), respectivement, pp. 359-368 et pp. 537-549.

* ⁸⁶ L'art 47 de la I^è Convention, l'art 48 de la II^è Convention, l'art 127 de la III^è Convention, l'art 144 de la IV^è Convention, l'art 83 du Protocole I et l'art 19 du Protocole II.

* ⁸⁷ Le CICR et les enfants dans les situations de conflits armés, CICR, Genève, 1987.

* ⁸⁸ L'enfant dans la guerre, Musée Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 1990.

* ⁸⁹ 80% des informations reçues par le Comité des Nations Unies pour les droits de l'homme proviennent des ONG. DERMONT (M) et DUPUY (P-M), Les ONG et le droit international, Paris, Economica, 1986.

* ⁹⁰ Voir Isobel McCONNAN et Sarah UPPRARD, Des enfants, pas des soldats, Save The Children, 2002, pp. 58-59.

* ⁹¹ Une langue locale du Rwanda.

* ⁹²Isobel McCONNAN, Des enfants, pas des soldats, op.cit, p 59.

* ⁹³ -'''' Conférence internationale consacrée aux enfants associés aux groupes et forces armés (Paris, 5-6 février 2007) : Le nombre des enfants recrutés ou utilisés par les groupes et forces armés est estimé à 250 000 en 2007. La conférence avait pour objectif l'adoption par les Etats présents d'un texte appelé les « Engagements de Paris », pour mettre fin à l'utilisation illégale des enfants dans les conflits armés.

-Conférence: Libérons les enfants de la guerre ( Paris,05-06 février 2007).