EVALUATION DE L'IMPACT DU FINANCEMENT DE LA BANQUE
MONDIALE SUR LA RECONSTRUCTION ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
DE 2000 à 2006
Par Dr MUKENDI NGINDU, Professeur a la Faculté
d'Economie et Développement des Facultés Catholiques de Kinshasa
et MVUNZI LYDIE, Assistante à l'ISP/Gombe.
INTRODUCTION
Dès 2001, la République Démocratique du
Congo a renoué avec ses principaux bailleurs de fonds. Sur le plan
multilatéral, on a assisté à un engagement plus manifeste
de la Banque mondiale dans le financement d'un certain nombre de programmes
dont une bonne partie de la gestion a été
déléguée à des nouvelles institutions
créées pour la circonstance telles que le BCECO et de COPIREP. A
la lumière de différents projets réalisés, ce
papier nous permettra d'évaluer les résultats obtenus et d'en
apprécier l'impact sur le plan socio-économique en
République Démocratique du Congo.
1) La situation économique qui était
déjà alarmante a été sérieusement
aggravée à la suite des conflits armés. Les mesures
radicales prises par les autorités, l'absence d'un Etat de droit et
l'insécurité économique et juridique (réquisitions
abusives de biens, harcèlement fiscal, multiplication des
contrôles pour raquetter les entreprises, corruption et arrestations
arbitraires d'opérateurs économiques) amènent beaucoup
d'opérateurs économiques à ne plus investir, voire
à diminuer ou fermer leurs activités.
2) En janvier 1999, les transactions commerciales en dollars
ont été interdites, ce qui paralyse les activités
d'importations pourtant essentielles à l'approvisionnement du pays. A la
mi-septembre 1999, le gouvernement fait fermer les bureaux de change.
Malgré ces mesures draconiennes, rien n'a empêché
l'effritement du franc congolais1(*). On observera la même chose jusqu'à l'an
2000 et il faut attendre 2001 pour que les horizons s'éclaircissent un
peu.
3) Dans son Programme Intérimaire Renforcé (PIR)
discuté avec la Banque Mondiale et le Fond Monétaire
International, le Gouvernement a pris en compte l'impératif d'un
environnement macro-économique assaini comme condition préalable
de la stabilisation et de la relance de l'économie. En effet, l'objectif
majeur assigné à ce programme est de casser la spirale
inflationniste, de respecter l'équilibre budgétaire et de mettre
fin aux distorsions qui s'observent au sein de l'économie grâce
à une politique budgétaire rigoureuse et à une politique
monétaire compatible avec les objectifs retenus et, aussi la
création des conditions minimum de la relance des activités
économiques avec l'appui des institutions de Bretton Woods ainsi que des
autres partenaires bilatéraux ou multilatéraux.
Pour l'essentiel, nos propos vont porter sur
l'évaluation de l'impact du financement de la Banque Moniale sur la
relance socio-économique de la République Démocratique du
Congo de 2000-2006
I. L'aperçu général de programmes
financés par la Banque
Mondiale
Cet aperçu va s'opérer brièvement en
définissant l'objet, les objectifs et les composantes et les projets
devant bénéficier d'un financement dans le cadre de
différents programmes mis en oeuvre.
1.1 La nature de programmes
D'une manière générale, la
dégradation très avancée de la situation
socio-économique de la RDC a certainement justifié un appui
important de la Banque Mondiale afin de juguler la crise et de créer les
conditions nécessaires au rétablissement des équilibres
fondamentaux. C'est dans cette perspective qu'il y a lieu de situer tous les
programmes exécutés à la reprise de la
coopération.
Tableau 1. L'objet des programmes appuyés par
la Banque Mondiale.
N°
|
INTITULE
|
Date de signature de l'accord
|
Durée de l'accord
|
1
|
Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique
(PSRE)
|
16 octobre 2000
|
4 ans
|
2
|
Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)
|
10 août 2001
|
3 ans
|
3
|
Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et
Immédiat sur la population
|
28 août 2002
|
1 an
|
4
|
Programme Multi-sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de
Réhabilitation (PMURR)
|
14 août 2002
|
3 ans
|
5
|
Compétitivité et Développement du Secteur
Privé (CDSP)
|
11 août 2003
|
6 ans
|
Source : Site Internet BCECO,
www.bceco.cd
Dans un contexte où la corruption et la mauvaise
gouvernance pèsent encore lourdement sur la gestion de la chose
publique, la Banque Mondiale a obtenu du gouvernement congolais l'institution
de deux organes pour piloter tous ces programmes. Il s'agit du Bureau Central
de Coordination (BCECO) et du Comité de Pilotage de la Reforme des
Entreprises Publiques (COPIREP) où l'on retrouve les
représentants à la fois du Gouvernement Congolais et de la Banque
Mondiale.
3.1.2. Les objectifs de programmes et leurs
composantes.
Au nombre des objectifs et composantes de programmes
susmentionnés, il convient de retenir :
Tableau 3. Les objectifs et les composantes des
programmes
N°
|
Programmes
|
Objectifs poursuivis
|
Principales composantes
|
1
|
Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique
|
Contribuer à réduire la pauvreté par la
réalisation des sous-projets dans les secteurs des infrastructures
|
· Réhabilitation des infrastructures,
· Equipements,
· Renforcement des capacités.
|
2
|
Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide
|
- Renforcer les capacités institutionnelles,
- Répondre aux besoins pressants des populations
|
· Infrastructures,
· Projets intégrés,
· Réformes institutionnelles
· Luttes contre le SIDA
|
3
|
Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et
Immédiat sur la Population
|
Réaliser des projets à impact visible et
immédiat sur la population
|
· Réhabilitation des infrastructures,
· Equipements,
· Renforcement des capacités.
|
4
|
Programme Multi-Sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de
Réhabilitation
|
Initier le processus de réhabilitation et de
reconstruction économique à long terme.
|
· Santé
· Education,
· Agriculture,
· Développement communautaire
|
5
|
Compétitivité et Développement du Secteur
Privé
|
- Accroître la compétitivité des entreprises
de divers secteurs,
- Contribuer à améliorer le niveau de vie des
populations.
|
· Promotion des investissements,
· Réforme des entreprises
para-étatiques
· Initiatives de développement économique
du Katanga
|
Source : Idem
Pour que pareils objectifs aux composantes dont on ne peut
douter du bien fondé se réalisent, il fallait donc mobiliser une
enveloppe conséquente à laquelle nous allons nous
intéresser maintenant2(*).
1.3 Le financement alloué aux programmes
L'enveloppe globale consacré aux différents
programmes s'est élevé à 321,90 millions de $ US. Une
fraction a été certes libérée dans le cadre de la
coopération bilatérale mais l'essentiel est venu effectivement de
la Banque Mondiale.
Tableau 4. Les fonds engagés pour
l'exécution des programmes
N°
|
PROGRAMMES
|
Montant
(en million de $ US)
|
Nature
(Don ou crédit)
|
Bailleurs
(Origine des ressources)
|
1
|
Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique
(PSRE)
|
13,50
|
Don
|
Belgique, Canada, Pays-Bas (sous couvert de la Banque
Mondiale)
|
2
|
Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)
|
50,00
|
Don
|
Banque Mondiale
|
3
|
Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et
Immédiat sur la population
|
42,00
|
Crédit
|
Banque Mondiale
|
4
|
Programme Multi-sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de
Réhabilitation (PMURR)
|
96,40
|
Crédit
|
Banque Mondiale
|
5
|
Compétitivité et Développement du Secteur
Privé (CDSP)
|
120,00
|
Crédit
|
Banque Mondiale
|
Source : Ibidem
Comme on peut le constater, une fraction de cette assistance
financière est venue des partenaires traditionnels et bilatéraux
de la RDC qui ont pris l'option, pour des raisons d'efficacité
certainement, de la canaliser vers la Banque Mondiale. Les crédits
directs en provenance de celle-ci ont représenté exactement
80,27 %.
II. L'exécution des différents
programmes
Intervenant dans le cadre de l'aide au développement,
les moyens financiers ainsi réunis ont permis de financer un certain
nombre de projets dans les domaines ci-après :
- L'éducation,
- Les infrastructures urbaines,
- Les infrastructures de santé,
- L'hydraulique rurale,
- Les pistes rurales,
- L'agriculture,
- La lutte contre le Sida,
- La protection sociale et le développement
communautaire.
A titre indicatif, on peut signaler, à l'exception des
territoires qui étaient encore en conflits, les réalisations
ci-après à travers la République :
Tableau 4. Les projets financés par la Banque
Mondiale
N°
|
PROGRAMMES
|
PROJETS MIS EN OEUVRE
|
1
|
Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique
(PSRE)
|
- Réhabilitation de 10 écoles et centres de
formation,
- Réhabilitation de la voirie urbaine,
- Construction des latrines publiques,
- Infrastructures de santé : Réhabilitation de
7 hôpitaux et centres de santé,
- Hydraulique rurale : adduction et alimentation d'eau,
réhabilitation de 90 pompes hydrauliques,
- Appui à l'agriculture et à la pêche
à l'Equateur,
- Réhabilitation de pistes rurales : axe routier
Dubickyandalamu au Katanga et la route Mweka au Kasaï occidental
- Réinsertion des enfants de la rue au Katanga...
|
2
|
Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)
|
- Réhabilitation de la route nationale n°1
- Construction pont Kiyimbi,
- Réhabilitation des écoles, centres de
santé et marchés,
- Lutte contre le SIDA par la sécurité
transfusionnelle, la sensibilisation et la mobilisation sociale, la prise en
charge des malades.
|
3
|
Programme des projets Prioritaires à Impact Visible et
Immédiat sur la population
|
- Réhabilitation des écoles et fourniture
d'équipements didactiques,
- Réhabilitation des instituts supérieurs et
universitaires,
- Réhabilitation des hôpitaux et cliniques
universitaire,
- Travaux publics et infrastructures : avenues Forces
Publiques, Kalembe-Lembe, Ecuries, Bongolo, Kianza, Université,
Gendarmerie, Route Mokali, Pont Kiyimbi, Curage des ouvrages, Points chauds sur
les diverses artères à Kinshasa.
- Fournitures de matériels roulants,
- Réhabilitation du stade vélodrome,
- Electrification de Masina et camp Luka,
- Eclairage de Mokali,
- Adduction d'eau à Kikimi
- Réhabilitation du centre professionnel de Bandal et de
l'ITI,
- Equipements émetteurs RTNC
- Réhabilitation ONEM et CMD...
|
4
|
Programme Multi-sectioriel d'Urgence de Reconstruction et de
Réhabilitation (PMURR)
|
- Réhabilitation de 67 zones de santé,
- Réhabilitation de 140 écoles primaires,
- Vulgarisation de 13 puits au Bas-Congo, au Bandundu et au
Kasaï Oriental,
- Appui aux populations vulnérables
(déplacés de guerre, handicapés, filles-mères,
orphelins,...)
|
Source : BCECO,op. cit.
D'une manière générale, ces projets
devaient répondre à un besoin multisectoriel de la population
tant dans les milieux urbains que ruraux. Au terme de leur exécution, il
s'avère donc important de se livrer à une petite
évaluation.
2.1. L'évaluation des résultats
obtenus après l'exécution des programmes soutenus par la Banque
Mondiale
Comme nous venons de le voir, tous les programmes mis en
oeuvre avec le concours de la Banque Mondiale avaient des objectifs bien
déterminés d'avance. Dans l'ensemble, ils visaient à
créer les conditions favorables pour juguler la crise
socio-économique et favoriser la croissance. Il est question maintenant
d'analyser, par une approche comparative, les résultats obtenus.
2.1.1. Le produit intérieur brut avant et
après l'intervention de la Banque Mondiale
Deux ans après la reprise de la coopération, on
peut remarquer une nette amélioration du PIB.
Tableau 5. Evolution de la croissance
RUBRIQUE
|
ANNEES
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
PIB à prix constants de 2000 (en milliards de CDF)
(en milliards de USD)
Taux de croissance du PIB en %
PIB/habitant (en USD constant de 2000)
Taux de croissance du PIB / habitant en %
|
297,07
4,30
-6,9
82,6
-10,0
|
290,83
4,21
-2,1
78,7
-4,7
|
300,91
4,36
3,5
79,3
0,7
|
318,35
4,61
5,8
81,7
3,0
|
339,48
4,92
6,6
84,8
3,8
|
361,42
5,23
6,5
87,7
3,4
|
379,80
5,50
5,1
89,5
2,0
|
Source : Banque Centrale du Congo, Condensé
d'informations statistiques n°06/2007, P1
En 2000 et 2001, le taux de croissance du produit
Intérieur Brut était négatif. A partir de 2002,
il redevient positif à la suite de la reprise d'un certain nombre
d'activités économiques. L'aperçu de la contribution
sectorielle est révélateur de tendances ci-après :
Tableau 6. Contribution des différents secteurs
à la croissance économique
de 2003 à 2004
N°
|
Secteur d'activités
|
Années
|
2003
|
2004
|
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
|
Agriculture ; Sylviculture ; chasse et pêche
Industries extractives
Industries manufacturières
Electricité, Eau
Bâtiments et travaux publics
Commerce de gros et de détail
Transports et communications
Services marchands
Services non marchands
Total valeur ajoutée brute
Production imputée des services bancaires
Droits et taxes à l'importation
|
1,155
27,989
1,616
0,778
41,099
8,481
13,026
2,714
4,276
101,133
-5,235
4,102
|
4,537
23,861
6,513
0,980
18,517
19,822
8,329
6,337
5,016
93,912
-
6,088
|
|
Total PIB
|
100
|
100
|
Sources : Banque Centrale du Congo, Evolution
économique et financière récente, novembre 2006, pp
9-10
Comme on peut le constater, toutes les branches ont
contribué à l'amélioration de ce taux de croissance.
Cependant, les contributions les plus significatives résultent des
branches « Bâtiments et Travaux Publiques » (41,1%),
« Industries extractives » (28,0%) et
« Transports et communications » (13,0%)
La contribution de la branche des Bâtiments et Travaux
Publiques dans la croissance du PIB en 2005 s'explique principalement par
l'intensification des travaux de réhabilitation des infrastructures
routières, des bâtiments publics. Ce qui revient à dire que
les programmes de reconstruction et de réhabilitation ont eu un impact
positif dans l'évolution du produit intérieur brut.
Entre 2005 et 2006, période au cours de laquelle les
projets spécialement axés sur la reconstruction et la
réhabilitation devaient toucher à leur fin, on observé les
évolutions suivantes :
Tableau 7. Contribution des différents secteurs
à la croissance économique
N°
|
Secteur d'activités
|
Années
|
2005
|
2006
|
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
|
Agriculture ; Sylviculture ; chasse et pêche
Industries extractives
Industries manufacturières
Electricité, Eau
Bâtiments et travaux publics
Commerce de gros et de détail
Transports et communications
Services marchands
Services non marchands
Total valeur ajoutée brute
Production imputée des services bancaires
Droits et taxes à l'importation
|
18,84
19,63
6,41
0,39
10,37
25,23
10,20
7,20
0,23
98,48
-0,69
2,21
|
19,46
-1,33
-2,79
0,70
7,28
45,59
15,17
2,39
6,66
93,11
0,51
6,38
|
|
Total PIB
|
100
|
100
|
Source : Banque Centrale du Congo, Idem.
Au terme des années 2005 et 2006, on peut remarquer une
baisse sensible de la contribution du secteur bâtiments et travaux
publics. Cela s'explique effectivement par la consommation de l'enveloppe
financière prévue à cet effet en 2003 et 2004. En se
rapportant au tableau 8, il y a lieu de noter que l'apport de ce secteur au PIB
a été positif mais décroissant d'une année
à une autre.
2.1.2. La stabilité
monétaire
A l'aube de l'an 2000, l'économie congolaise
était profondément marquée par le regain de
l'hyper-inflation. La reprise de la coopération devait donc conduire
à une gestion rigoureuse des finances publiques qui conditionnent en
grande partie la stabilité monétaire. Le premier signal fort n'a
pas d'ailleurs tardé du côté du gouvernement avec la mise
en place du Programme Intérimaire Renforcé (PIR), lequel a
été exécuté de juin à mars 2002.
Au nombre des objectifs poursuivis, il était
question :
· de caser l'hyper-inflation,
· de stabiliser le taux de change,
· de réduire le déficit du compte courant
extérieur et
· de résoudre le problème des
arriérés de la dette extérieure.
A cet effet, les mesures mises en oeuvre avaient
spécialement portées :
a. Sur le plan fiscal :
· l'exécution d'un plan de trésorerie sur
base caisse ;
· la centralisation de toutes les recettes de l'Etat a la
Banque Centrale ;
· l'abolition du système de compensation ;
· la suppression des paiements
différés ;
· le lancement d'une série de reformes des
administrations fiscales et douanière et dont le projet le plus
ambitieux visait à introduire la TVA ;
· l'unification des centres d'ordonnancement des
dépenses de l'Etat ;
· la réhabilitation des procédures
budgétaires et comptables, notamment le retour au système du bon
d'engagement pour les dépenses sur les biens et services et le respect
strict de la phase d'ordonnancement sous le contrôle de la Direction du
Trésor.
b. Sur le plan monétaire
· la dévaluation de 84,1% du franc congolais par
rapport au dollar américain ;
· La publication d'une nouvelle réglementation de
change autorisant la circulation concomitante du franc congolais et des devises
étrangères sur le territoire national ;
· l'instauration du régime de change
flottant ;
· la limitation des avances de la Banque Centrale au
Trésor public ;
· l'interdiction faite à la Banque Centrale
d'accorder des crédits au secteur privé et aux entreprises
publiques ;
· la poursuite du programme de restructuration des
établissements bancaires ;
· le renforcement de la supervision bancaire ;
· l'ancrage de la politique monétaire sur la base
monétaire.
L'exécution de toutes ces mesures a permis d'obtenir
des résultats très encourageants. On peut noter :
- la réduction du déficit du Trésor sur
base engagements qui est passé de 5,3% du PIB en 2000 à 0,8% en
2001 ;
- le ralentissement de l'expansion monétaire et la fin
de la dérive inflationniste. Le taux d'accroissement de M2 est
passé de 501,7% en 2000 à 227,5% en 2001 contre respectivement
483,7% en 1999 et 511,2% en 2000 ;
- L'amélioration du fonctionnement du marché de
change ;
- L'approvisionnement régulier du pays en produits
pétroliers.
En 2002, la situation économique va s'améliorer
un peu plus. Les faits les plus importants à signaler sont les
suivants :
· La poursuite des efforts de reforme / entamés en
2001 et de la stabilité macroéconomique ;
· Le règlement des arriérés de la
dette de la RDC envers la FMI, la Banque Mondiale et la BAD ;
· La restructuration de la dette au Club de Paris en
septembre 2002 ;
· La conclusion d'un programme triennal soutenu par le
FMI et la Banque Mondiale.
Pour l'année 2003, le taux d'inflation fin
période réalisé de 4,44 % contre un objectif de 6%.
L'indice des prix intérieurs au 31 octobre 2004
renseigne un taux d'inflation de 7,8 % contre 4,4 % à la date
correspondante de 2003. Exprimé en termes annuels, ce taux se situerait
à 9,3 % contre l'objectif de 6,0 %.
III. La dette extérieure
Au sujet de la dette extérieure, il y a eu un effort
manifeste mais qui ne sera pas malheureusement soutenu au terme de deux
dernières années. Les faits les plus marquants à relever
sont :
- Apurement des arriérés envers le FMI, la
Banque Mondiale et la BAD au mois de juin 2002.
- Mécanisme utilisé : crédits relais
pour le FMI, utilisation d'une partie des ressources du crédit de
relance économique de la Banque Mondiale pour les
arriérés envers cette institution et consolidation sur 20 ans du
reliquat des engagements dus à la BAD après apurement des
arriérés vis-à-vis du FAD (43 millions de USD) et 76
millions dus à la BAD ;
- Restructuration de la dette avec le Club de Paris le 13
septembre 2002 avec une annulation de 4.640 millions de USD de la valeur
actuelle nette de la dette envers les bilatéraux membres de ce
Club ;
- Service de la dette de la RDC en 2003 estimé à
175,2 millions de USD. En tenant compte des provisions constituées pour
le règlement du service dû au FMI et à la Banque Mondiale,
la RDC est appelées à mobiliser 142,7 millions de USD pour faire
face à ses engagements extérieurs au titre de la dette contre un
montant de 81,6 millions de USD retenu au budget 2003. Le service de la dette
pour 2003 est donc insoutenable et dans ces conditions, l'accès à
l'initiative PPTE s'impose d'urgence afin d'éviter le risque d'une
nouvelle accumulation des arriérés3(*). Les partenaires de la RDC se monteront assez
réceptifs à cette situation et le pays va ainsi accéder au
point de décision de l'initiative PPTE.
Au 30 juin 2004, les donnés de la Banque Centrale du
Congo indiquent que le stock de la dette s'est situé à 10.620,09
millions de USD contre 10.621,79 millions au 31 décembre 2003. Cette
stagnation est imputable aux effets croisés dus d'une part, à la
baisse du stock consécutive aux annulations obtenues des Clubs de Paris
et de Kinshasa ainsi qu'au paiement du service de la dette et d'autre part,
à l'augmentation de ce même stock à la suite de nouveaux
crédits obtenus des Institutions.
En effet, dès la fin de l'année 2003, la
situation économique congolaise est de nouveau préoccupante. Des
nouvelles hypothèques sont apparues à la suite de la
détérioration de la Position Nette du gouvernement (PNG). Son
stock est passé de 114,8 milliards de CDF en novembre 2006 à
131,8 milliards à la fin décembre 2006, soit une variation
mensuelle de 27,1 milliards de CDF. Cette situation continue à
s'aggraver. En effet, les données accélérées
indiquent un accroissement de l'endettement net de l'Etat de 12,1 milliards en
janvier 20074(*).
Au cours de l'année 2006, il sied de relever :
· La non conclusion de la 6ème revue du
programme formel financé par la Facilité pour la Réduction
de la Pauvreté et de la croissance. La suspension de ce programme a eu
comme conséquences le gel des appuis budgétaires et des aides
à la balance de paiements. Pour maintenir le dialogue avec les
partenaires multilatéraux, les autorités ont convenu avec ces
derniers de la mise en place du Programme Relais de Consolidation, PRC en
sigle, programme suivi par les services du Fonds5(*).
· L'expiration en mars de l'Accord sur la Facilité
pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) dont la
conséquence a été la suspension des aides à la
balance des paiements.
C'est dans ce contexte que le pays a négocié et
obtenu, en juin 2006, le report à 2007 des échéances au
titre du service de la dette du second semestre 2006 au Club de Paris6(*).
IV. La gestion des projets d'investissements
La mise en place du Bureau Central de Coordination s'est
révèlée un peu plus efficace par rapport aux structures
traditionnelles. D'une manière générale, les projets
définis ont bénéficié de fonds qui leur
étaient alloués.
Cependant, on a observé une première faiblesse
en ce qui concerne le délai d'exécution de travaux. En 2003 par
exemple, les observations de la Cour des Comptes font état du fait
que :
· 30 projets, évalués à FC
62.1119.859.989, ont été inscrits au budget des dépenses
en capital. Leur financement devait provenir des dons et prêts que les
partenaires extérieurs s'étaient engagés à
octroyer.
· Sur ces 30 projets, 9 n'ont
bénéficié d'aucun financement.
· 11 projets ont été illégalement
ajoutés et financés à concurrence de FC 30.582.034.510,
alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été
prévu et ouvert à cette fin7(*).
Sur le plan mobilisation des ressources internes pour soutenir
les efforts de la Communauté Internationale, un constat encore plus
sévère a été établi :
· 421 projets ont été inscrits au budget
2003 pour être financés au moyen des ressources propres. Les
prévisions des dépenses devant couvrir ces projets étaient
de l'ordre de FC 11.563.311.348.
· Sur ces 421 projets retenus, 398 n'ont
bénéficié d'aucun financement, soit 94,54 %,
représentant FC 9.659.566.051 des crédits ouverts à cette
fin.
· 3 projets ont été illégalement
ajoutés et financés à concurrence de FC 17.450.965.487
alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été
prévu et ouvert à cette fin8(*).
La Cours des Comptes a relevé également une
grande déficience au sujet des dépenses relatives aux dons et
initiative PPTE.
· Ces dépenses de lutte contre la pauvreté
devaient provenir des allègements de la dette extérieure.
· La procédure consistait en ce que ces fonds
soient logés dans un sous-compte spécial ouvert à la
Banque Centrale du Congo et intitulé « Dons & Initiative
PPTE ».
· Ce compte était alimenté mensuellement
par le douzième du montant inscrit au budget.
· La gestion de ces fonds était assurée par
un comité de Pilotage agréé et composé des
délégués des Ministères du Plan, des Finances et
Budget et de l'OGEDEP.
· Des crédits de l'ordre de FC 9.667.000.000
avaient été ouverts pour financer 456 projets retenus dans le
cadre de ce programme.
· Aucun de ces projets n'ayant
bénéficié d'un paiement au cours de cet exercice
budgétaire, tous les crédits ouverts ont été
reportés9(*).
En dépit de l'amélioration des indicateurs
macro-économiques, la Cour des Comptes a observé que
l'exécution du budget de l'Etat n'est pas toujours allée dans le
sens de la réduction de la pauvreté10(*).
Pour ne prendre qu'une illustration dans le secteur social en
2003, il s'est avéré que sur les 112 projets retenus dans le
domaine de la santé et de l'éducation au budget d'investissement,
aucun de ces propos n'a bénéficié de paiements et n'a donc
connu un début de réalisation.
Le même constat avant été établi
lors de l'examen de la reddition des comptes pour l'exercice 2002. En effet,
dans le secteur de l'Education Nationale, en fin d'exercice 2002, le niveau
d'exécution des projets n'avait atteint que 2,12 % soit le paiement de
FC 12.100.540 sur FC 568.148.061 prévus
Dans le secteur de la Santé Publique, le niveau
d'exécution des projets n'avait atteint que 11 % soit le paiement de FC
62.157.516 sur FC 568.175.742 prévus.
En conclusion, souligne la Cour des Comptes, si au plan
macroéconomique les critères retenus ont pu être
réalisés de façon satisfaisante, l'analyse des
dépenses effectuées en particulier sur le plan des
investissements, révèle que peu de résultats ont
été enregistrés au niveau des dépenses
pro-pauvres11(*).
Par ailleurs, il y a lieu de relever d'autres faiblesses qui
portent notamment sur les mesures d'accompagnement, l'équilibre
régional et la viabilité des ouvrages :
- Certaines infrastructures réhabilitées se
retrouvent dans un état de délabrement très avancé
au terme de deux ou trois ans d'usage. Tel est le cas des avenues
Université, Bongolo, Force Publique, pour ne citer que la ville de
Kinshasa,
- La réhabilitation des infrastructures
routières n'a pas été accompagnée d'un programme
d'entretien de la voirie,
- La réhabilitation d'un bon nombre d'hôpitaux,
de centres de santé, d'écoles, d'instituts supérieurs et
universités, d'installations électriques et d'adduction d'eau
potable, etc. ne s'est faite que partiellement,
- La disparité flagrante dans la répartition
régionale des infrastructures socio-économiques
réhabilitées. C'est plus la ville de Kinshasa, les provinces du
Bas-Congo et du Katanga qui ont bénéficié des projets
d'envergure.
D'une manière générale, la
viabilité des infrastructures ayant bénéficié du
financement de la Banque Mondiale n'a pas été suffisamment
garantie à la suite de l'inefficacité de mécanismes de
suivi et d'entretien. De ce fait, le risque est grand de demeurer toujours dans
une perpétuelle phase de reconstruction.
CONCLUSION
La reprise de la coopération entre la République
Démocratique du Congo et ses partenaires bilatéraux et
multilatéraux a été vivement attendue par tous les acteurs
au regard de la détérioration très alarmante de la
situation socio-économique du pays à la suite de la mauvaise
gouvernance et des conflits armés de cette dernière
décennie.
Selon certaines estimations, une enveloppe de trois milliards
de dollars était nécessaire pour obtenir des résultats
significatifs dans un meilleur délai. Les regards étaient donc
tournés du côté de la Communauté Internationale qui
est intervenue dans une marge relativement limitée par rapport aux
multiples besoins de l'économie congolaise.
Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes
particulièrement intéressés à l'apport de la Banque
Mondiale. Celle-ci a effectivement participé dans le financement de
plusieurs programmes entre 2001 et 2006. Tel est le cas :
- du programme d'urgence de stabilisation et relance
économique,
- du programme d'urgence pour la reprise rapide,
- du programme des projets prioritaires à impact
visible et immédiat sur la population,
- Du programme multisectoriel d'urgence de reconstruction et
de réhabilitation.
Les objectifs visés à travers ces
différents axes consistaient notamment à contribuer à la
réduction de la pauvreté et à initier le processus de
réhabilitation et reconstruction économique à long
terme.
C'est dans cette optique qu'on a assisté de 2001
à 2005 à la réalisation d'une série de projets
portant une réhabilitation des infrastructures socio-économiques
telles que les routes, les ponts, écoles, universités, instituts
supérieurs, hôpitaux, centres de santé, pistes rurales,
hydraulique rurale, centres professionnels, etc.
Au cours de cette période, un progrès
remarquable a été réalisé non seulement en terme de
remise en bon état des infrastructures ciblées, mais aussi
d'amélioration des indicateurs macro-économiques.
L'hyperinflation a été finalement cassée et
l'économie s'est retrouvée à nouveau dans une phase de
croissance de 2002 à 2006.
De toute évidence, l'intervention de la Banque Mondiale
a été d'une importance capitale pour le redressement de la
situation. Cependant, nous avions relevé le fait que la viabilité
des infrastructures fraîchement reconstruite n'était pas
suffisamment garantie dans la mesure où le volet entretien n'a pas
été suffisamment pris en compte. En prenant tout simplement le
cas de la ville de Kinshasa, les routes telles que université, Force
Publique et Bongolo se retrouvent aujourd'hui dans leur état initial de
délabrement alors qu'elles n'ont pas encore totalisé la
moitié de leur temps d'amortissement.
De la part du Gouvernement, la responsabilité est bien
engagée. Dans le même registre, on doit reconnaître
également le fait que les actions entreprises ont accusé
très tôt des signes d'essoufflement lorsqu'on sait que le pays
s'était engagé pour un programme à long terme.
En effet, dès la fin de l'année 2003, la
situation de l'économie congolaise est redevenue à nouveau
préoccupante. Des nouvelles hypothèques sont apparues à la
suite de la détérioration de la Position Nette du gouvernement
(PNG). Son stock est passé de 114,8 milliards de CDF en novembre 2006
à 131,8 milliards à fin décembre 2006.
Au cours de cette dernière année 2006, nous
avons relevé la non conclusion de la 6ème revue du
programme formel financé par la Facilité pour la Réduction
de la Pauvreté et la Croissance. La suspension de ce programme a eu
comme conséquences le gel des appuis budgétaires et des aides
à la balance de paiements.
Comme il fallait s'y attendre, les maladresses
constatées de la part du Gouvernement dans la négociation du
dernier virage a pesé très lourd dans la suite des
événements : le pays ne vas pas accéder au point
d'achèvement de l'initiative PPTE pour obtenir l'annulation d'au moins
80 % de sa dette extérieure qui, dans les circonstances actuelles,
représente un fardeau.
Aujourd'hui, les données de la Banque Centrale du Congo
indiquent un accroissement de l'endettement net de l'Etat qui se situe à
12,1 milliards de dollars américains. Ce qui correspond à peu
près à la situation remontant à fin décembre 2000,
avec un stock de la dette extérieure du pays qui s'est chiffré
à 12,8 milliards de USD.
Nous revenons ainsi à l'épineuse question de
l'aide au développement qui est à la base de deux courants de
pensées antinomiques. A la lumière de l'expérience
vécue de l'indépendance à ce jour, il convient de
reconnaître que le développement économique n'est pas
seulement un problème de l'aide ou, en tout cas, il ne s'enclenche pas
à coups d'aide ou parce qu'il y a « toujours plus
d'aide ». Pour l'essentiel, tout repose sur la bonne gouvernance qui
ne peut avoir lieu sans un changement de mentalité des hommes au pouvoir
et de la population.
BIBLIOGRAPHIE
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d'informations statistiques n° 06/2007
2. Banque Centrale du Congo, Evolution économique
récente (condensé d'informations statistiques),
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www.bceco.cd, 2005.
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Développement, Kinshasa, 1996.
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8ème éd., Paris, Ed. Dalloz, 1990.
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internationales (inédites), FCK, Faculté d'Economie et
Développement, Diplôme d'Etudes Approfondies, années
académique 2005-2006.
9. KABUYA KALALA, Notes de cours de finance internationale
(inédites), FCK ? Facultés d'Economie et
Développement, Diplôme d'Etude Approfondies, année
académique 2005-2006.
10. Journal Officiel, Observations de la cours des comptes
relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et règlement
définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2003, numéro
spécial du 24 juin 2005.
11. MARYSSE S. et L. LUZOLELE L., Besoin de financement de le
reconstruction de l'économie congolaise : ampleur et conditions
préalables, Institut de politique et de Gestion du Développement,
Université d'Anvers, Anvers, 2001.
12. MULUMA MUNANGA A., Le guide du chercheur en sciences
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13. SAMBWA J.F., Programmes d'ajustement structurel,
Bruxelles, Presses de la SNEL SA, 2001.
14. Union Européenne, Rapport économique de la
Délégation de la Commission européenne en
République Démocratique du Congo, Kinshasa, Septembre 2002.
* 1 UNION EUROPEENNE,
Rapport économique de la Délégation de la Commission
Européenne en République Démocratique du Congo,
Kinshasa, Septembre 2002, p. 29
* 2 Cfr S. MARYSSE et L.
LUZOLELE, Besoin en financement de la reconstruction de l'économie
congolaise : ampleur et condition préalables, Institut de
Politique et de Gestion du Développement, Université d'Anvers,
Anvers, 2001.
* 3 Banque Centrale du Congo,
Evolution économique récente, février 2007, p
5
* 4 Ibidem, p 4
* 5 Banque Centrale du Congo,
o.c. p 2
* 6 Ibidem, p 33
* 7 Journal Officiel,
Observations de la Cours des Comptes relatives au projet de loi portant
Arrêt des comptes et règlement définitif au budget de
l'Etat pour l'exercice 2003, numéro spécial du 24 juin 2005,
p 36
* 8 Journal Officiel, o.c., p
36
* 9 Ibidem, p 37
* 10 Journal Officiel, o.c., p
8
* 11 Ibidem, p 8