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Evaluation de l'impact du financement de la banque mondiale sur la reconstruction économique de la République Démocratique du Congo de 2000 à  2006

( Télécharger le fichier original )
par MUKENDI Jean Louis ET MVUNZI Lydie
ISP/Gombe -  2008
  

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    EVALUATION DE L'IMPACT DU FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE SUR LA RECONSTRUCTION ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    DE 2000 à 2006

    Par Dr MUKENDI NGINDU, Professeur a la Faculté d'Economie et Développement des Facultés Catholiques de Kinshasa et MVUNZI LYDIE, Assistante à l'ISP/Gombe.

    INTRODUCTION

    Dès 2001, la République Démocratique du Congo a renoué avec ses principaux bailleurs de fonds. Sur le plan multilatéral, on a assisté à un engagement plus manifeste de la Banque mondiale dans le financement d'un certain nombre de programmes dont une bonne partie de la gestion a été déléguée à des nouvelles institutions créées pour la circonstance telles que le BCECO et de COPIREP. A la lumière de différents projets réalisés, ce papier nous permettra d'évaluer les résultats obtenus et d'en apprécier l'impact sur le plan socio-économique en République Démocratique du Congo.

    1) La situation économique qui était déjà alarmante a été sérieusement aggravée à la suite des conflits armés. Les mesures radicales prises par les autorités, l'absence d'un Etat de droit et l'insécurité économique et juridique (réquisitions abusives de biens, harcèlement fiscal, multiplication des contrôles pour raquetter les entreprises, corruption et arrestations arbitraires d'opérateurs économiques) amènent beaucoup d'opérateurs économiques à ne plus investir, voire à diminuer ou fermer leurs activités.

    2) En janvier 1999, les transactions commerciales en dollars ont été interdites, ce qui paralyse les activités d'importations pourtant essentielles à l'approvisionnement du pays. A la mi-septembre 1999, le gouvernement fait fermer les bureaux de change. Malgré ces mesures draconiennes, rien n'a empêché l'effritement du franc congolais1(*). On observera la même chose jusqu'à l'an 2000 et il faut attendre 2001 pour que les horizons s'éclaircissent un peu.

    3) Dans son Programme Intérimaire Renforcé (PIR) discuté avec la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International, le Gouvernement a pris en compte l'impératif d'un environnement macro-économique assaini comme condition préalable de la stabilisation et de la relance de l'économie. En effet, l'objectif majeur assigné à ce programme est de casser la spirale inflationniste, de respecter l'équilibre budgétaire et de mettre fin aux distorsions qui s'observent au sein de l'économie grâce à une politique budgétaire rigoureuse et à une politique monétaire compatible avec les objectifs retenus et, aussi la création des conditions minimum de la relance des activités économiques avec l'appui des institutions de Bretton Woods ainsi que des autres partenaires bilatéraux ou multilatéraux.

    Pour l'essentiel, nos propos vont porter sur l'évaluation de l'impact du financement de la Banque Moniale sur la relance socio-économique de la République Démocratique du Congo de 2000-2006

    I. L'aperçu général de programmes financés par la Banque

    Mondiale

    Cet aperçu va s'opérer brièvement en définissant l'objet, les objectifs et les composantes et les projets devant bénéficier d'un financement dans le cadre de différents programmes mis en oeuvre.

    1.1 La nature de programmes

    D'une manière générale, la dégradation très avancée de la situation socio-économique de la RDC a certainement justifié un appui important de la Banque Mondiale afin de juguler la crise et de créer les conditions nécessaires au rétablissement des équilibres fondamentaux. C'est dans cette perspective qu'il y a lieu de situer tous les programmes exécutés à la reprise de la coopération.

    Tableau 1. L'objet des programmes appuyés par la Banque Mondiale.

    INTITULE

    Date de signature de l'accord

    Durée de l'accord

    1

    Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique (PSRE)

    16 octobre 2000

    4 ans

    2

    Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)

    10 août 2001

    3 ans

    3

    Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et Immédiat sur la population

    28 août 2002

    1 an

    4

    Programme Multi-sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR)

    14 août 2002

    3 ans

    5

    Compétitivité et Développement du Secteur Privé (CDSP)

    11 août 2003

    6 ans

    Source : Site Internet BCECO, www.bceco.cd

    Dans un contexte où la corruption et la mauvaise gouvernance pèsent encore lourdement sur la gestion de la chose publique, la Banque Mondiale a obtenu du gouvernement congolais l'institution de deux organes pour piloter tous ces programmes. Il s'agit du Bureau Central de Coordination (BCECO) et du Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques (COPIREP) où l'on retrouve les représentants à la fois du Gouvernement Congolais et de la Banque Mondiale.

    3.1.2. Les objectifs de programmes et leurs composantes.

    Au nombre des objectifs et composantes de programmes susmentionnés, il convient de retenir :

    Tableau 3. Les objectifs et les composantes des programmes

    Programmes

    Objectifs poursuivis

    Principales composantes

    1

    Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique

    Contribuer à réduire la pauvreté par la réalisation des sous-projets dans les secteurs des infrastructures

    · Réhabilitation des infrastructures,

    · Equipements,

    · Renforcement des capacités.

    2

    Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide

    - Renforcer les capacités institutionnelles,

    - Répondre aux besoins pressants des populations

    · Infrastructures,

    · Projets intégrés,

    · Réformes institutionnelles

    · Luttes contre le SIDA

    3

    Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et Immédiat sur la Population

    Réaliser des projets à impact visible et immédiat sur la population

    · Réhabilitation des infrastructures,

    · Equipements,

    · Renforcement des capacités.

    4

    Programme Multi-Sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation

    Initier le processus de réhabilitation et de reconstruction économique à long terme.

    · Santé

    · Education,

    · Agriculture,

    · Développement communautaire

    5

    Compétitivité et Développement du Secteur Privé

    - Accroître la compétitivité des entreprises de divers secteurs,

    - Contribuer à améliorer le niveau de vie des populations.

    · Promotion des investissements,

    · Réforme des entreprises para-étatiques

    · Initiatives de développement économique du Katanga

    Source : Idem

    Pour que pareils objectifs aux composantes dont on ne peut douter du bien fondé se réalisent, il fallait donc mobiliser une enveloppe conséquente à laquelle nous allons nous intéresser maintenant2(*).

    1.3 Le financement alloué aux programmes

    L'enveloppe globale consacré aux différents programmes s'est élevé à 321,90 millions de $ US. Une fraction a été certes libérée dans le cadre de la coopération bilatérale mais l'essentiel est venu effectivement de la Banque Mondiale.

    Tableau 4. Les fonds engagés pour l'exécution des programmes

    PROGRAMMES

    Montant

    (en million de $ US)

    Nature

    (Don ou crédit)

    Bailleurs

    (Origine des ressources)

    1

    Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique (PSRE)

    13,50

    Don

    Belgique, Canada, Pays-Bas (sous couvert de la Banque Mondiale)

    2

    Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)

    50,00

    Don

    Banque Mondiale

    3

    Programme des Projets Prioritaires à Impact Visible et Immédiat sur la population

    42,00

    Crédit

    Banque Mondiale

    4

    Programme Multi-sectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR)

    96,40

    Crédit

    Banque Mondiale

    5

    Compétitivité et Développement du Secteur Privé (CDSP)

    120,00

    Crédit

    Banque Mondiale

    Source : Ibidem

    Comme on peut le constater, une fraction de cette assistance financière est venue des partenaires traditionnels et bilatéraux de la RDC qui ont pris l'option, pour des raisons d'efficacité certainement, de la canaliser vers la Banque Mondiale. Les crédits directs en provenance de celle-ci ont représenté exactement 80,27 %.

    II. L'exécution des différents programmes

    Intervenant dans le cadre de l'aide au développement, les moyens financiers ainsi réunis ont permis de financer un certain nombre de projets dans les domaines ci-après :

    - L'éducation,

    - Les infrastructures urbaines,

    - Les infrastructures de santé,

    - L'hydraulique rurale,

    - Les pistes rurales,

    - L'agriculture,

    - La lutte contre le Sida,

    - La protection sociale et le développement communautaire.

    A titre indicatif, on peut signaler, à l'exception des territoires qui étaient encore en conflits, les réalisations ci-après à travers la République :

    Tableau 4. Les projets financés par la Banque Mondiale

    PROGRAMMES

    PROJETS MIS EN OEUVRE

    1

    Programme d'Urgence de Stabilisation et de Relance Economique (PSRE)

    - Réhabilitation de 10 écoles et centres de formation,

    - Réhabilitation de la voirie urbaine,

    - Construction des latrines publiques,

    - Infrastructures de santé : Réhabilitation de 7 hôpitaux et centres de santé,

    - Hydraulique rurale : adduction et alimentation d'eau, réhabilitation de 90 pompes hydrauliques,

    - Appui à l'agriculture et à la pêche à l'Equateur,

    - Réhabilitation de pistes rurales : axe routier Dubickyandalamu au Katanga et la route Mweka au Kasaï occidental

    - Réinsertion des enfants de la rue au Katanga...

    2

    Programme d'Urgence pour la Reprise Rapide (PURR)

    - Réhabilitation de la route nationale n°1

    - Construction pont Kiyimbi,

    - Réhabilitation des écoles, centres de santé et marchés,

    - Lutte contre le SIDA par la sécurité transfusionnelle, la sensibilisation et la mobilisation sociale, la prise en charge des malades.

    3

    Programme des projets Prioritaires à Impact Visible et Immédiat sur la population

    - Réhabilitation des écoles et fourniture d'équipements didactiques,

    - Réhabilitation des instituts supérieurs et universitaires,

    - Réhabilitation des hôpitaux et cliniques universitaire,

    - Travaux publics et infrastructures : avenues Forces Publiques, Kalembe-Lembe, Ecuries, Bongolo, Kianza, Université, Gendarmerie, Route Mokali, Pont Kiyimbi, Curage des ouvrages, Points chauds sur les diverses artères à Kinshasa.

    - Fournitures de matériels roulants,

    - Réhabilitation du stade vélodrome,

    - Electrification de Masina et camp Luka,

    - Eclairage de Mokali,

    - Adduction d'eau à Kikimi

    - Réhabilitation du centre professionnel de Bandal et de l'ITI,

    - Equipements émetteurs RTNC

    - Réhabilitation ONEM et CMD...

    4

    Programme Multi-sectioriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR)

    - Réhabilitation de 67 zones de santé,

    - Réhabilitation de 140 écoles primaires,

    - Vulgarisation de 13 puits au Bas-Congo, au Bandundu et au Kasaï Oriental,

    - Appui aux populations vulnérables (déplacés de guerre, handicapés, filles-mères, orphelins,...)

    Source : BCECO,op. cit.

    D'une manière générale, ces projets devaient répondre à un besoin multisectoriel de la population tant dans les milieux urbains que ruraux. Au terme de leur exécution, il s'avère donc important de se livrer à une petite évaluation.

    2.1. L'évaluation des résultats obtenus après l'exécution des programmes soutenus par la Banque Mondiale

    Comme nous venons de le voir, tous les programmes mis en oeuvre avec le concours de la Banque Mondiale avaient des objectifs bien déterminés d'avance. Dans l'ensemble, ils visaient à créer les conditions favorables pour juguler la crise socio-économique et favoriser la croissance. Il est question maintenant d'analyser, par une approche comparative, les résultats obtenus.

    2.1.1. Le produit intérieur brut avant et après l'intervention de la Banque Mondiale

    Deux ans après la reprise de la coopération, on peut remarquer une nette amélioration du PIB.

    Tableau 5. Evolution de la croissance

    RUBRIQUE

    ANNEES

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    PIB à prix constants de 2000 (en milliards de CDF)

    (en milliards de USD)

    Taux de croissance du PIB en %

    PIB/habitant (en USD constant de 2000)

    Taux de croissance du PIB / habitant en %

    297,07

    4,30

    -6,9

    82,6

    -10,0

    290,83

    4,21

    -2,1

    78,7

    -4,7

    300,91

    4,36

    3,5

    79,3

    0,7

    318,35

    4,61

    5,8

    81,7

    3,0

    339,48

    4,92

    6,6

    84,8

    3,8

    361,42

    5,23

    6,5

    87,7

    3,4

    379,80

    5,50

    5,1

    89,5

    2,0

    Source : Banque Centrale du Congo, Condensé d'informations statistiques n°06/2007, P1

    En 2000 et 2001, le taux de croissance du produit Intérieur Brut était négatif. A partir de 2002, il redevient positif à la suite de la reprise d'un certain nombre d'activités économiques. L'aperçu de la contribution sectorielle est révélateur de tendances ci-après :

    Tableau 6. Contribution des différents secteurs à la croissance économique

    de 2003 à 2004

    Secteur d'activités

    Années

    2003

    2004

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    Agriculture ; Sylviculture ; chasse et pêche

    Industries extractives

    Industries manufacturières

    Electricité, Eau

    Bâtiments et travaux publics

    Commerce de gros et de détail

    Transports et communications

    Services marchands

    Services non marchands

    Total valeur ajoutée brute

    Production imputée des services bancaires

    Droits et taxes à l'importation

    1,155

    27,989

    1,616

    0,778

    41,099

    8,481

    13,026

    2,714

    4,276

    101,133

    -5,235

    4,102

    4,537

    23,861

    6,513

    0,980

    18,517

    19,822

    8,329

    6,337

    5,016

    93,912

    -

    6,088

     

    Total PIB

    100

    100

    Sources : Banque Centrale du Congo, Evolution économique et financière récente, novembre 2006, pp 9-10

    Comme on peut le constater, toutes les branches ont contribué à l'amélioration de ce taux de croissance. Cependant, les contributions les plus significatives résultent des branches « Bâtiments et Travaux Publiques » (41,1%), « Industries extractives » (28,0%) et « Transports et communications » (13,0%)

    La contribution de la branche des Bâtiments et Travaux Publiques dans la croissance du PIB en 2005 s'explique principalement par l'intensification des travaux de réhabilitation des infrastructures routières, des bâtiments publics. Ce qui revient à dire que les programmes de reconstruction et de réhabilitation ont eu un impact positif dans l'évolution du produit intérieur brut.

    Entre 2005 et 2006, période au cours de laquelle les projets spécialement axés sur la reconstruction et la réhabilitation devaient toucher à leur fin, on observé les évolutions suivantes :

    Tableau 7. Contribution des différents secteurs à la croissance économique

    Secteur d'activités

    Années

    2005

    2006

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    Agriculture ; Sylviculture ; chasse et pêche

    Industries extractives

    Industries manufacturières

    Electricité, Eau

    Bâtiments et travaux publics

    Commerce de gros et de détail

    Transports et communications

    Services marchands

    Services non marchands

    Total valeur ajoutée brute

    Production imputée des services bancaires

    Droits et taxes à l'importation

    18,84

    19,63

    6,41

    0,39

    10,37

    25,23

    10,20

    7,20

    0,23

    98,48

    -0,69

    2,21

    19,46

    -1,33

    -2,79

    0,70

    7,28

    45,59

    15,17

    2,39

    6,66

    93,11

    0,51

    6,38

     

    Total PIB

    100

    100

    Source : Banque Centrale du Congo, Idem.

    Au terme des années 2005 et 2006, on peut remarquer une baisse sensible de la contribution du secteur bâtiments et travaux publics. Cela s'explique effectivement par la consommation de l'enveloppe financière prévue à cet effet en 2003 et 2004. En se rapportant au tableau 8, il y a lieu de noter que l'apport de ce secteur au PIB a été positif mais décroissant d'une année à une autre.

    2.1.2. La stabilité monétaire

    A l'aube de l'an 2000, l'économie congolaise était profondément marquée par le regain de l'hyper-inflation. La reprise de la coopération devait donc conduire à une gestion rigoureuse des finances publiques qui conditionnent en grande partie la stabilité monétaire. Le premier signal fort n'a pas d'ailleurs tardé du côté du gouvernement avec la mise en place du Programme Intérimaire Renforcé (PIR), lequel a été exécuté de juin à mars 2002.

    Au nombre des objectifs poursuivis, il était question :

    · de caser l'hyper-inflation,

    · de stabiliser le taux de change,

    · de réduire le déficit du compte courant extérieur et

    · de résoudre le problème des arriérés de la dette extérieure.

    A cet effet, les mesures mises en oeuvre avaient spécialement portées :

    a. Sur le plan fiscal :

    · l'exécution d'un plan de trésorerie sur base caisse ;

    · la centralisation de toutes les recettes de l'Etat a la Banque Centrale ;

    · l'abolition du système de compensation ;

    · la suppression des paiements différés ;

    · le lancement d'une série de reformes des administrations fiscales et douanière et dont le projet le plus ambitieux visait à introduire la TVA ;

    · l'unification des centres d'ordonnancement des dépenses de l'Etat ;

    · la réhabilitation des procédures budgétaires et comptables, notamment le retour au système du bon d'engagement pour les dépenses sur les biens et services et le respect strict de la phase d'ordonnancement sous le contrôle de la Direction du Trésor.

    b. Sur le plan monétaire

    · la dévaluation de 84,1% du franc congolais par rapport au dollar américain ;

    · La publication d'une nouvelle réglementation de change autorisant la circulation concomitante du franc congolais et des devises étrangères sur le territoire national ;

    · l'instauration du régime de change flottant ;

    · la limitation des avances de la Banque Centrale au Trésor public ;

    · l'interdiction faite à la Banque Centrale d'accorder des crédits au secteur privé et aux entreprises publiques ;

    · la poursuite du programme de restructuration des établissements bancaires ;

    · le renforcement de la supervision bancaire ;

    · l'ancrage de la politique monétaire sur la base monétaire.

    L'exécution de toutes ces mesures a permis d'obtenir des résultats très encourageants. On peut noter :

    - la réduction du déficit du Trésor sur base engagements qui est passé de 5,3% du PIB en 2000 à 0,8% en 2001 ;

    - le ralentissement de l'expansion monétaire et la fin de la dérive inflationniste. Le taux d'accroissement de M2 est passé de 501,7% en 2000 à 227,5% en 2001 contre respectivement 483,7% en 1999 et 511,2% en 2000 ;

    - L'amélioration du fonctionnement du marché de change ;

    - L'approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers.

    En 2002, la situation économique va s'améliorer un peu plus. Les faits les plus importants à signaler sont les suivants :

    · La poursuite des efforts de reforme / entamés en 2001 et de la stabilité macroéconomique ;

    · Le règlement des arriérés de la dette de la RDC envers la FMI, la Banque Mondiale et la BAD ;

    · La restructuration de la dette au Club de Paris en septembre 2002 ;

    · La conclusion d'un programme triennal soutenu par le FMI et la Banque Mondiale.

    Pour l'année 2003, le taux d'inflation fin période réalisé de 4,44 % contre un objectif de 6%.

    L'indice des prix intérieurs au 31 octobre 2004 renseigne un taux d'inflation de 7,8 % contre 4,4 % à la date correspondante de 2003. Exprimé en termes annuels, ce taux se situerait à 9,3 % contre l'objectif de 6,0 %.

    III. La dette extérieure

    Au sujet de la dette extérieure, il y a eu un effort manifeste mais qui ne sera pas malheureusement soutenu au terme de deux dernières années. Les faits les plus marquants à relever sont :

    - Apurement des arriérés envers le FMI, la Banque Mondiale et la BAD au mois de juin 2002.

    - Mécanisme utilisé : crédits relais pour le FMI, utilisation d'une partie des ressources du crédit de relance économique de la Banque Mondiale pour les arriérés envers cette institution et consolidation sur 20 ans du reliquat des engagements dus à la BAD après apurement des arriérés vis-à-vis du FAD (43 millions de USD) et 76 millions dus à la BAD ;

    - Restructuration de la dette avec le Club de Paris le 13 septembre 2002 avec une annulation de 4.640 millions de USD de la valeur actuelle nette de la dette envers les bilatéraux membres de ce Club ;

    - Service de la dette de la RDC en 2003 estimé à 175,2 millions de USD. En tenant compte des provisions constituées pour le règlement du service dû au FMI et à la Banque Mondiale, la RDC est appelées à mobiliser 142,7 millions de USD pour faire face à ses engagements extérieurs au titre de la dette contre un montant de 81,6 millions de USD retenu au budget 2003. Le service de la dette pour 2003 est donc insoutenable et dans ces conditions, l'accès à l'initiative PPTE s'impose d'urgence afin d'éviter le risque d'une nouvelle accumulation des arriérés3(*). Les partenaires de la RDC se monteront assez réceptifs à cette situation et le pays va ainsi accéder au point de décision de l'initiative PPTE.

    Au 30 juin 2004, les donnés de la Banque Centrale du Congo indiquent que le stock de la dette s'est situé à 10.620,09 millions de USD contre 10.621,79 millions au 31 décembre 2003. Cette stagnation est imputable aux effets croisés dus d'une part, à la baisse du stock consécutive aux annulations obtenues des Clubs de Paris et de Kinshasa ainsi qu'au paiement du service de la dette et d'autre part, à l'augmentation de ce même stock à la suite de nouveaux crédits obtenus des Institutions.

    En effet, dès la fin de l'année 2003, la situation économique congolaise est de nouveau préoccupante. Des nouvelles hypothèques sont apparues à la suite de la détérioration de la Position Nette du gouvernement (PNG). Son stock est passé de 114,8 milliards de CDF en novembre 2006 à 131,8 milliards à la fin décembre 2006, soit une variation mensuelle de 27,1 milliards de CDF. Cette situation continue à s'aggraver. En effet, les données accélérées indiquent un accroissement de l'endettement net de l'Etat de 12,1 milliards en janvier 20074(*).

    Au cours de l'année 2006, il sied de relever :

    · La non conclusion de la 6ème revue du programme formel financé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et de la croissance. La suspension de ce programme a eu comme conséquences le gel des appuis budgétaires et des aides à la balance de paiements. Pour maintenir le dialogue avec les partenaires multilatéraux, les autorités ont convenu avec ces derniers de la mise en place du Programme Relais de Consolidation, PRC en sigle, programme suivi par les services du Fonds5(*).

    · L'expiration en mars de l'Accord sur la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) dont la conséquence a été la suspension des aides à la balance des paiements.

    C'est dans ce contexte que le pays a négocié et obtenu, en juin 2006, le report à 2007 des échéances au titre du service de la dette du second semestre 2006 au Club de Paris6(*).

    IV. La gestion des projets d'investissements

    La mise en place du Bureau Central de Coordination s'est révèlée un peu plus efficace par rapport aux structures traditionnelles. D'une manière générale, les projets définis ont bénéficié de fonds qui leur étaient alloués.

    Cependant, on a observé une première faiblesse en ce qui concerne le délai d'exécution de travaux. En 2003 par exemple, les observations de la Cour des Comptes font état du fait que :

    · 30 projets, évalués à FC 62.1119.859.989, ont été inscrits au budget des dépenses en capital. Leur financement devait provenir des dons et prêts que les partenaires extérieurs s'étaient engagés à octroyer.

    · Sur ces 30 projets, 9 n'ont bénéficié d'aucun financement.

    · 11 projets ont été illégalement ajoutés et financés à concurrence de FC 30.582.034.510, alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été prévu et ouvert à cette fin7(*).

    Sur le plan mobilisation des ressources internes pour soutenir les efforts de la Communauté Internationale, un constat encore plus sévère a été établi :

    · 421 projets ont été inscrits au budget 2003 pour être financés au moyen des ressources propres. Les prévisions des dépenses devant couvrir ces projets étaient de l'ordre de FC 11.563.311.348.

    · Sur ces 421 projets retenus, 398 n'ont bénéficié d'aucun financement, soit 94,54 %, représentant FC 9.659.566.051 des crédits ouverts à cette fin.

    · 3 projets ont été illégalement ajoutés et financés à concurrence de FC 17.450.965.487 alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été prévu et ouvert à cette fin8(*).

    La Cours des Comptes a relevé également une grande déficience au sujet des dépenses relatives aux dons et initiative PPTE.

    · Ces dépenses de lutte contre la pauvreté devaient provenir des allègements de la dette extérieure.

    · La procédure consistait en ce que ces fonds soient logés dans un sous-compte spécial ouvert à la Banque Centrale du Congo et intitulé « Dons & Initiative PPTE ».

    · Ce compte était alimenté mensuellement par le douzième du montant inscrit au budget.

    · La gestion de ces fonds était assurée par un comité de Pilotage agréé et composé des délégués des Ministères du Plan, des Finances et Budget et de l'OGEDEP.

    · Des crédits de l'ordre de FC 9.667.000.000 avaient été ouverts pour financer 456 projets retenus dans le cadre de ce programme.

    · Aucun de ces projets n'ayant bénéficié d'un paiement au cours de cet exercice budgétaire, tous les crédits ouverts ont été reportés9(*).

    En dépit de l'amélioration des indicateurs macro-économiques, la Cour des Comptes a observé que l'exécution du budget de l'Etat n'est pas toujours allée dans le sens de la réduction de la pauvreté10(*).

    Pour ne prendre qu'une illustration dans le secteur social en 2003, il s'est avéré que sur les 112 projets retenus dans le domaine de la santé et de l'éducation au budget d'investissement, aucun de ces propos n'a bénéficié de paiements et n'a donc connu un début de réalisation.

    Le même constat avant été établi lors de l'examen de la reddition des comptes pour l'exercice 2002. En effet, dans le secteur de l'Education Nationale, en fin d'exercice 2002, le niveau d'exécution des projets n'avait atteint que 2,12 % soit le paiement de FC 12.100.540 sur FC 568.148.061 prévus

    Dans le secteur de la Santé Publique, le niveau d'exécution des projets n'avait atteint que 11 % soit le paiement de FC 62.157.516 sur FC 568.175.742 prévus.

    En conclusion, souligne la Cour des Comptes, si au plan macroéconomique les critères retenus ont pu être réalisés de façon satisfaisante, l'analyse des dépenses effectuées en particulier sur le plan des investissements, révèle que peu de résultats ont été enregistrés au niveau des dépenses pro-pauvres11(*).

    Par ailleurs, il y a lieu de relever d'autres faiblesses qui portent notamment sur les mesures d'accompagnement, l'équilibre régional et la viabilité des ouvrages :

    - Certaines infrastructures réhabilitées se retrouvent dans un état de délabrement très avancé au terme de deux ou trois ans d'usage. Tel est le cas des avenues Université, Bongolo, Force Publique, pour ne citer que la ville de Kinshasa,

    - La réhabilitation des infrastructures routières n'a pas été accompagnée d'un programme d'entretien de la voirie,

    - La réhabilitation d'un bon nombre d'hôpitaux, de centres de santé, d'écoles, d'instituts supérieurs et universités, d'installations électriques et d'adduction d'eau potable, etc. ne s'est faite que partiellement,

    - La disparité flagrante dans la répartition régionale des infrastructures socio-économiques réhabilitées. C'est plus la ville de Kinshasa, les provinces du Bas-Congo et du Katanga qui ont bénéficié des projets d'envergure.

    D'une manière générale, la viabilité des infrastructures ayant bénéficié du financement de la Banque Mondiale n'a pas été suffisamment garantie à la suite de l'inefficacité de mécanismes de suivi et d'entretien. De ce fait, le risque est grand de demeurer toujours dans une perpétuelle phase de reconstruction.

    CONCLUSION

    La reprise de la coopération entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires bilatéraux et multilatéraux a été vivement attendue par tous les acteurs au regard de la détérioration très alarmante de la situation socio-économique du pays à la suite de la mauvaise gouvernance et des conflits armés de cette dernière décennie.

    Selon certaines estimations, une enveloppe de trois milliards de dollars était nécessaire pour obtenir des résultats significatifs dans un meilleur délai. Les regards étaient donc tournés du côté de la Communauté Internationale qui est intervenue dans une marge relativement limitée par rapport aux multiples besoins de l'économie congolaise.

    Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes particulièrement intéressés à l'apport de la Banque Mondiale. Celle-ci a effectivement participé dans le financement de plusieurs programmes entre 2001 et 2006. Tel est le cas :

    - du programme d'urgence de stabilisation et relance économique,

    - du programme d'urgence pour la reprise rapide,

    - du programme des projets prioritaires à impact visible et immédiat sur la population,

    - Du programme multisectoriel d'urgence de reconstruction et de réhabilitation.

    Les objectifs visés à travers ces différents axes consistaient notamment à contribuer à la réduction de la pauvreté et à initier le processus de réhabilitation et reconstruction économique à long terme.

    C'est dans cette optique qu'on a assisté de 2001 à 2005 à la réalisation d'une série de projets portant une réhabilitation des infrastructures socio-économiques telles que les routes, les ponts, écoles, universités, instituts supérieurs, hôpitaux, centres de santé, pistes rurales, hydraulique rurale, centres professionnels, etc.

    Au cours de cette période, un progrès remarquable a été réalisé non seulement en terme de remise en bon état des infrastructures ciblées, mais aussi d'amélioration des indicateurs macro-économiques. L'hyperinflation a été finalement cassée et l'économie s'est retrouvée à nouveau dans une phase de croissance de 2002 à 2006.

    De toute évidence, l'intervention de la Banque Mondiale a été d'une importance capitale pour le redressement de la situation. Cependant, nous avions relevé le fait que la viabilité des infrastructures fraîchement reconstruite n'était pas suffisamment garantie dans la mesure où le volet entretien n'a pas été suffisamment pris en compte. En prenant tout simplement le cas de la ville de Kinshasa, les routes telles que université, Force Publique et Bongolo se retrouvent aujourd'hui dans leur état initial de délabrement alors qu'elles n'ont pas encore totalisé la moitié de leur temps d'amortissement.

    De la part du Gouvernement, la responsabilité est bien engagée. Dans le même registre, on doit reconnaître également le fait que les actions entreprises ont accusé très tôt des signes d'essoufflement lorsqu'on sait que le pays s'était engagé pour un programme à long terme.

    En effet, dès la fin de l'année 2003, la situation de l'économie congolaise est redevenue à nouveau préoccupante. Des nouvelles hypothèques sont apparues à la suite de la détérioration de la Position Nette du gouvernement (PNG). Son stock est passé de 114,8 milliards de CDF en novembre 2006 à 131,8 milliards à fin décembre 2006.

    Au cours de cette dernière année 2006, nous avons relevé la non conclusion de la 6ème revue du programme formel financé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. La suspension de ce programme a eu comme conséquences le gel des appuis budgétaires et des aides à la balance de paiements.

    Comme il fallait s'y attendre, les maladresses constatées de la part du Gouvernement dans la négociation du dernier virage a pesé très lourd dans la suite des événements : le pays ne vas pas accéder au point d'achèvement de l'initiative PPTE pour obtenir l'annulation d'au moins 80 % de sa dette extérieure qui, dans les circonstances actuelles, représente un fardeau.

    Aujourd'hui, les données de la Banque Centrale du Congo indiquent un accroissement de l'endettement net de l'Etat qui se situe à 12,1 milliards de dollars américains. Ce qui correspond à peu près à la situation remontant à fin décembre 2000, avec un stock de la dette extérieure du pays qui s'est chiffré à 12,8 milliards de USD.

    Nous revenons ainsi à l'épineuse question de l'aide au développement qui est à la base de deux courants de pensées antinomiques. A la lumière de l'expérience vécue de l'indépendance à ce jour, il convient de reconnaître que le développement économique n'est pas seulement un problème de l'aide ou, en tout cas, il ne s'enclenche pas à coups d'aide ou parce qu'il y a « toujours plus d'aide ». Pour l'essentiel, tout repose sur la bonne gouvernance qui ne peut avoir lieu sans un changement de mentalité des hommes au pouvoir et de la population.

    BIBLIOGRAPHIE

    1. Banque Centrale du Congo, Condensé d'informations statistiques n° 06/2007

    2. Banque Centrale du Congo, Evolution économique récente (condensé d'informations statistiques), février 2007.

    3. Banque Centrale du Congo, Evolution économique et financière récente (condensé d'informations statistiques), novembre 2006.

    4. Banque Mondiale, L'Afrique subsaharienne : de la crise à une croissance durable, Washington DC, 1989.

    5. Bureau Centrale de Coordination, site internet www.bceco.cd, 2005.

    6. FCK, Quelle Economie pour le Zaïre ? (Afrique et Développement), Faculté des Sciences et Techniques de Développement, Kinshasa, 1996.

    7. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 8ème éd., Paris, Ed. Dalloz, 1990.

    8. KABAMBA Gervais, Note du séminaire de relations internationales (inédites), FCK, Faculté d'Economie et Développement, Diplôme d'Etudes Approfondies, années académique 2005-2006.

    9. KABUYA KALALA, Notes de cours de finance internationale (inédites), FCK ? Facultés d'Economie et Développement, Diplôme d'Etude Approfondies, année académique 2005-2006.

    10. Journal Officiel, Observations de la cours des comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2003, numéro spécial du 24 juin 2005.

    11. MARYSSE S. et L. LUZOLELE L., Besoin de financement de le reconstruction de l'économie congolaise : ampleur et conditions préalables, Institut de politique et de Gestion du Développement, Université d'Anvers, Anvers, 2001.

    12. MULUMA MUNANGA A., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, Ed. Sogedes, 2003.

    13. SAMBWA J.F., Programmes d'ajustement structurel, Bruxelles, Presses de la SNEL SA, 2001.

    14. Union Européenne, Rapport économique de la Délégation de la Commission européenne en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Septembre 2002.

    * 1 UNION EUROPEENNE, Rapport économique de la Délégation de la Commission Européenne en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Septembre 2002, p. 29

    * 2 Cfr S. MARYSSE et L. LUZOLELE, Besoin en financement de la reconstruction de l'économie congolaise : ampleur et condition préalables, Institut de Politique et de Gestion du Développement, Université d'Anvers, Anvers, 2001.

    * 3 Banque Centrale du Congo, Evolution économique récente, février 2007, p 5

    * 4 Ibidem, p 4

    * 5 Banque Centrale du Congo, o.c. p 2

    * 6 Ibidem, p 33

    * 7 Journal Officiel, Observations de la Cours des Comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et règlement définitif au budget de l'Etat pour l'exercice 2003, numéro spécial du 24 juin 2005, p 36

    * 8 Journal Officiel, o.c., p 36

    * 9 Ibidem, p 37

    * 10 Journal Officiel, o.c., p 8

    * 11 Ibidem, p 8






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