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La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC

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par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V - Master 2008
  

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    Section III - Le secteur des télécommunications dans les négociations commerciales multilatérales

Les télécommunications jouent un double rôle dans l'économie d'un pays : elles fournissent une infrastructure de communication et elles constituent un circuit commercial. Par le passé, en raison de son importance pour le développement des infrastructures et de sa signification stratégique et politique dans un certain nombre de pays, l'industrie des télécommunications s'est développée sous la forme d'un monopole de l'Etat. Toutefois, en raison des progrès révolutionnaires de la technologie des télécommunications et de l'information, la compétitivité des fournisseurs de biens et de services sur le marché international est tributaire de la disponibilité de services de communication modernes et peu coûteux. Prenant conscience du fait que le développement de ce secteur améliorera la compétitivité, de nombreux pays ont progressivement privatisé les opérateurs historiques,et ont donc progressivement commencé un processus de libéralisation, et  éliminent les restrictions visant l'entrée de fournisseurs étrangers et de leurs produits au sol  national . Les négociations dans le secteur de télécommunication se sont poursuivies après le cycle d'Uruguay car durant le cycle les participants, n'avaient fait que peu de progrès dans la libéralisation du commerce des télécommunications de base. Pour s'arrêter sur les phases les plus importantes de ces négociations, on peut citer les négociations qui étaient postérieurs au Cycle d'Uruguay, durant ces négociations, le nombre de gouvernements qui avaient présenté des offres dans le secteur des télécommunications s'élevait à 34 et c'est également durant ces négociations qu'un organe chargé des télécommunications a été mis sur place et était chargé de poursuivre les pourparlers entre les gouvernements. En 1998 un protocole est entré en vigueur comportant les listes concernant les services de télécommunications de base et qui sont devenues une partie intégrante des listes d'engagements concernant les services annexés à l'AGCS. Un document de référence a également était mis sur place pour régir les garanties en matière d'interconnexion, la transparence des procédures de licences, et l'indépendance des organes réglementaires , les obligations de service universel8 ainsi que L'adoption de pratiques transparentes et non discriminatoires en matière d'octroi de licences.

     Les engagements assumés durant toutes les négociations couvrent toute une gamme de services de télécommunication de bas qu'on peut subdiviser en deux catégories:

· Les services de télécommunications de base englobent tout service de transport des télécommunications : téléphonie vocale, transmission de donné, télex, télégraphe, télécopie, circuits loués privé (location ou vente de capacités de transmission) et services en réseau ;

· Les services à valeur ajoutée sont les services dans lesquels les fournisseurs « ajoutent la valeur » à l'information du client, en améliorant sa forme ou son contenu ou en assurant son stockage et sa récupération : courrier électronique, échange de données informatisées, services de télécopie à valeur ajoutée, compris stockage et transmission ou stockage et accès, conversion de codes et de protocoles et traitement en ligne de l'information ou de données( y compris le traitement des transactions).

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