§ 2 -Historique des négociations sur
le commerce des services
Dans le domaine des
services, le cycle de l'Uruguay round n'était qu'une Première
étape d'un processus à long terme qui a permis d'établir
la structure de base de l'accord. En effet, du fait que les négociations
liées aux services n'ont pas toutes pu être achevées dans
le cadre du Cycle d'Uruguay, les membres se sont engagés, à
procéder à des séries de négociations successives
en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation pris
dans le cycle de l'Uruguay round dans certains secteurs et
domaines2.
D'autres questions avaient
également été identifiées par l'AGCS pour faire
l'objet de négociations; cela a été le cas des
«Règles (subventions, marchés publics et sauvegardes) dans
le cadre de l'AGCS; des règles sur les conditions requises pour les
fournisseurs de services étrangers, pour qu'ils puissent opérer
dans un marché donné (groupe de travail sur les services
professionnels). Par ailleurs, en février 2000, dans le cadre de
l'article 19 de l'AGCS, les gouvernements Membres de l'OMC ont engagé
une nouvelle série de négociations visant à promouvoir la
libéralisation progressive du commerce des services.
Bien que le Cycle d'Uruguay ait
permis d'établir un ensemble de règles
multilatérales régissant le commerce des services et
l'architecture des futures négociations, on ne s'en souviendra
certainement pas pour sa contribution à la libéralisation du
commerce des services. Et bien que les pays en développement aient
contracté moins d'engagements, en moyenne3, que les autres
membres, nombres d'entre eux ont entrepris de vastes réformes au cours
des dernières années. Comme ces réformes étaient
souvent associées à de profonds changements institutionnels
(comme la suppression des monopoles dans le secteur des
télécommunications), elles pourraient être
irréversibles et partant ne pourraient pas être utilisées
facilement comme monnaie d'échange pour les négociations.
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