Strategies de promotion et de financement des PME au Mali

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I: LA PME/PMI, CONCEPTS ET DEFINITIONS ..3

SEC TION1 :Définitions et caractéristiques de la PME/PMI 4

1.1. Les approches quantitatives 5

1.2. Les approches qualitatives 6

1.3. Diversités de définitions 7

1.4. Les caractéristiques de la PME/PMI 9

SECTION 2: Création d'une PME/PMI 10

2.1. L'idée du projet et sa maturation 10

2.2. L'étude technico-économique 11

2.3. La construction de variantes 12

2.4. Choix du projet définitif, établissement des documents prévisionnels et détermination du point mort 12

2.5. La réalisation et l'exploitation du projet 13

SECTION 3: Sources de financement de la PME/PMI 13

3.1. Les sources de financement internes 14

3.2. Les sources de financement externes 16

3.3. La contribution des pouvoirs publics 26

SECTION 4: Rôles de la PME/PMI dans l'économie 29

4.1. La création de l'emploi 29

4.2. Le renforcement du tissu industriel 30

4.3. L'implantation optimale des forces productives 31

4.4. Le développement vers l'exportation 31

4.5. La réalisation et l'exploitation du projet 32

CHAPITRE II: LE FINANCEMENT DE LA PME/PMI AU MALI........34

SECTION 1: Généralités sur le Mali 37

1.1. Présentation du Mali 37

1.2. Les secteurs d'activités au Mali 41

1.2.1. Le secteur primaire 41

1.2.2. Le secteur secondaire 43

1.2.3. Le secteur tertiaire 45

SECTION 2 : L'environnement financier au Mali 48

2.1. L'apport de l'Etat 48

2.2. L'apport des institutions financières 50

2.3. L'apport des organisations non gouvernementales (ONG) 57

CHAPITRE III: STRATEGIES DE PROMOTION DE LA PME/PMI AU

MALI	63
SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali	64
1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali	65
1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali	69
1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise	71
1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements	74
SECTION 2: Le développement des PME/PMI au Mali	77
2.1. Avant l'indépendance	77
2.2. Apres l'indépendance	79
CONCLUSION GENERALE	.83
LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES	86
BIBLIOGRAPHIE	89

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES

AADEC : Association d'Appui à l'Auto Développement Communautaire ABSA: Action avec Bon de Souscription d'Action

ACA : Association Conseil pour l'Action

ACP : Afrique Caraïbe Pacifique

ADER-MALI : Association pour le Développement Economique Régional AED : Association d'Entraide et de Développement

AFD : Agence Française de Développement

AGOA: African Growth and Opportunity Act

AGR: Activités Génératrices de Revenus

AID : Association Internationale pour le Développement

AID-MALI : Association Malienne d'Initiatives et d'Actions pour le Développement AMAPEF : Association Malienne pour la Promotion des Entreprises Féminines ANPE: Agence Nationale Pour l'Emploi

ANVAR : Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche (ANVAR). ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BCS : Banque Commerciale du Sahel

BDM : la Banque de Développement du Mali

BEI: Banque Européenne d'Investissement

BHM : Banque de l'Habitat du Mali

BIC : Bénéfice Industriel et Commercial

BICIM: Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie et du Mali BIM : Banque Internationale du Mali

BMS: Banque Malienne de Solidarité

BNDA : Banque Nationale pour le Développement Agricole

BOA : Banque Of Africa

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

BOAL : Bulletin Officiel d'Annonces Légales

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

BSIC: Banque Sahelo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce CCIM : Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CE : Communauté Européenne

CEDEAO : Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEA : Commission Economique (des nations unies) pour l'Afrique

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAPI : CEntre MAlien de promotion de la Propriété Industrielle CFA : Communauté Financière Africaine

CFDM : Carrefour Femme et Développement du Mali

CFE : Centre des Formalités des Entreprises

CGI : Code Général des Impôts

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends d'Investissement CMDT : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles COMATEX : COmpagnie MAlienne de TEXtile

COMAV : Compagnie Malienne de la Navigation

CNPI : Centre National de Promotion des Investissements CPI : Conseil Présidentiel pour l'Investissement

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence DNI : Direction Nationale des Industries

DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l'Information DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ECOBANK: ECOnomic BANK

EDM : Energie Du Mali

FAFPA : Le Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et l'Apprentissage FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique FAMAB : FAbrique Malienne d'Aliments Bétails

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque FFS-PME : Fonds Francophone de Soutien à la PME FITIMA : filature textile industrie du mali

FRAC : Fonds Régional d'Aide au Conseil

FRATT : Fonds Régional d'Aide au Transfert Technologique FRT : Fonds de Recherche et de la Technologie

GAD: Groupe-Action-Développement

GIE : Groupement d'Intérêts Economique

HUICOMA : HUIlerie COtonnière du MAli

IDH : Indice de Développement Humain

IRVM : Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières INPS : Institut National de Prévoyance Sociale

INSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques

IS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAli

LBO: Leverage Buy Out

LMBO: Leverage Management Buy Out

MBA : Marge Brute d'Autofinancement

MFC: Mali Folke Center

NIF : Numéro d'Identification Fiscale

OBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'Action

OHADA : l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires Afrique OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OPVM : Organisme de placement collectif en Valeurs Mobilières

PMA : Pays Moyens Avancés

PME/PMI: Petite et Moyenne Entreprise et Industrie

PIB: Produit Intérieur Brut

PNB: Produit National Brut

PROPARCO: Promotion et Participation pour la Coopération économique

SA : Société Anonyme

SARL : Société A Responsabilité Limitée SCS : Société en Commandite Simple SFI : Société Financière Internationale SGI : Société de Gestion d'Intermédiation SNC : Société en Nom Collectif

SOMAFI : Société Malienne de Financement SOTELMA: Société des Télécommunications du Mali

TPS : Taxe sur les Prestations de Services TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain

US: United Stats

USAID: United Stats Association Internationale de Développement

WAGF: West African Growth Fund

XOF: code de commerce international désignant et équivalent au Francs CFA

INTHODUCTION GENE HALE

Un renversement de tendance s'est produit au début des années quatre vingt (80) tant dans les esprits que dans les faits. En effet l'avenir économique ne passe systématiquement plus par la taille. Cette remise en cause est liée aux difficultés économiques et aux problèmes d'emplois. Dès 1981, Birch⁽¹⁾ démontre que les grandes entreprises ne sont plus les fournisseurs principaux d'emplois et d'activités. Ce renversement de tendance affecte toutes les nations industrialisées libérales, quel que soit leur niveau de maturité industrielle. En France, pendant la période 1971-1979, les grandes entreprises de l'industrie manufacturière voient leur emploi diminuer de 7,5%. Or, dans la même période, la proportion des salariés employés dans les entreprises de moins de cent salariés est passée de 39% à 43,5%⁽²⁾. L'idée selon laquelle, les petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) ne constitueraient qu'une partie négligeable de l'économie, n'est plus admise.

Compte tenu de leur efficacité en matière de croissance économique, notamment dans la création d'emplois et la production, la promotion des PME/PMI prend désormais une place importante dans les politiques de développement des pays développés.

En revanche, la plus part des pays en développement (PED) ne sont pas restés à la marge de cette évolution. C'est ainsi qu'on remarque, ces dernières années, la mise en place de cellules de promotion des PME/PMI dans certains de ces pays. Dans d'autres c'est tout un ministère qui leurs sont consacré, comme c'est le cas en Algérie.

Au Mali un intérêt particulier est porté par le gouvernement à l'initiative des PME/PMI. Conscient de leur capacité de créer un tissu économique de base comme le soutiennent plusieurs économistes tels que Birch, Julien, Greffe, Bolton (en créant de l'emploi plus les produits de débouchés, qui font partie du rôle des PME), le Mali oriente de plus en plus sa politique de développement vers la promotion de la PME/PMI. Comparativement à ses voisins comme l'Algérie, la Cote d'ivoire et le Sénégal, le Mali tire ses revenus essentiellement de l'exportation des matières premières. Par ailleurs, l'influence des grandes puissances sur les prix de ces matières (détérioration des termes de l'échange) et

(1) Economiste américain, il réalisa une étude sur la création d'emploi en Amérique sur la période 1969-1976

(2) X. GREFFE: « les PME créent elles des emplois», page 3

l'instabilité sous régionale font que les exportations deviennent de moins en moins rentables. Ainsi pour une bonne rentabilité de ces matières, la possibilité de transformer celles-ci en produits finis ou semi finis dans un contexte de valorisation de la ressource locale se montre plus que nécessaire. Le Mali envisage alors de construire un tissu économique dense qui se focalisera sur un noyau dur, à savoir le secteur primaire notamment l'agriculture, l'élevage et la pêche. L'accent est ainsi mis sur les PME/PMI.

Cependant, considérée comme moteur du développement économique, la définition de la PME/PMI à l'échelle mondiale demeure toujours une problématique. Par ailleurs, le Mali conscient de ce rôle attache une grande importance à la promotion de la PME/PMI. Après plusieurs années de mise en place de politiques de promotion de celle-ci, notamment avec les créations d'un ministère de la PME/PMI et un centre national de promotion des investissements, quel bilan peut-on tirer de cette expérience malienne en matière de nouvelles stratégies de promotion de la PME/PMI ?

Ainsi et compte tenu de la place que pourrait occuper la PME/PMI dans la dynamique de développement économique du Mali, notre travail se propose sous forme d'un essai de présentation et d'analyse de l'expérience malienne en cette matière. Pour mieux appréhender ces différentes questions, il sera structuré en trois (03) chapitres :

- Un premier chapitre nous amènera à faire une idée générale sur la notion de PME/PMI à travers la définition et les caractéristiques, les procédures de création, les sources de financement ainsi que les rôles macroéconomiques qui constitueront les trois (03) sections composantes.

- Un deuxième sera consacré au financement de la PME/PMI au Mali, pour ce faire il sera donné une présentation générale du pays en section une et la seconde section nous donnera une présentation de l'environnement financier au Mali.

- Et en fin un troisième et dernier chapitre dans lequel nous aborderons ce qui nous parait l'essentiel de ce travail ; à savoir les stratégies de promotion de la PME/PMI au Mali. Il comporte deux (02) sections. Une première (la création d'une PME/PMI au Mali) se propose de détailler les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali, la seconde intitulée « le développement de la PME/PMI au Mali » nous fera une étude de l'évolution des entreprises au Mali.

SECTION 1 : Définitions et caractéristiques de la PME/PMI SECTION 2 : La création d'une PME/PMI

SECTION 3 : Les sources de financement de la PME/PMI SECTION 4 : Les rôles de la PME/PMI dans l'économie

INTRODUCTION :

De nos jours la petite et moyenne entreprise et industrie (PME/PMI) occupe la pointe de l'actualité. Elle fait l'objet de sollicitudes intéressées de la part des autorités politiques. Les études scientifiques relatives à ce type d'entreprise se sont multipliées depuis les années 1980.

Désormais il est d'une unanimité politique qu'il faut soutenir, aider et encourager le développement des PME/PMI au sein de l'économie. Cependant, il convient néanmoins de disposer, d'une part d'une définition opérationnelle et d'autre part des moyens de financement appropriés de la PME/PMI pour l'application des différents programmes gouvernementaux.

Dans ce chapitre, nous tenterons de cerner au mieux la notion de PME/PMI d'une manière générale, à travers un essai de définitions en passant par le processus de création, le financement pour en fin conclure sur le rôle macroéconomique de celle-ci.

SECTION 1 : DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DE LA PME/PMI

Avant une tentative de définition de la PME/PMI, nous avons jugé nécessaire de définir tout d'abord l'entreprise en général, comme pour dire qu'une étude préalable d'un groupe facilite celle d'un élément.

La vie économique est aujourd'hui organisée autour des entreprises qui donnent à la civilisation occidentale plusieurs de ses caractères essentiels : urbanisation, rythme de vie, cadre immédiat de l'activité professionnelle de millions de salariés sont autant de conséquences directes de la montée en puissance de cette catégorie de la vie économique et sociale. Si la place de l'entreprise dans la vie économique est aujourd'hui largement reconnue, cela ne signifie pas pour autant que sa définition fasse l'objet de consensus. Il est donc difficile de définir l'entreprise. Deux définitions peuvent servir à titre de point de départ :

- La définition de l'INSEE : il s'agit de : « toute unité légale, personne physique ou morale qui, jouissant d'une autonomie de décision, produit des biens et services marchands ».

- une définition un petit peu plus précise : il s'agit, « d'une unité économique, juridiquement autonome, relevant d'une forme cataloguée du droit, qui exerce, a titre principal et habituel une activité indépendante de production de biens et services destinés à être vendus perçoit des ressources et gère un patrimoine » (Merigot)¹.

Enfin, le concept d'entreprise recouvre des réalités socioéconomiques difficilement comparables dans leur mode de fonctionnement interne et externe. Ainsi les notions de TPE (très petites entreprises), de PE (petites entreprises), de ME (moyennes entreprises) et de GE (grandes entreprises) sont regroupées sous un même vocable alors qu'elles présentent une large diversité de forme.

Le sigle PME/PMI est aujourd'hui d'usage courant pour parler de la réalité des petites et moyennes entreprises que l'on oppose à celle des grandes entreprises. Or, ce concept est souvent peu précisé et recouvre des perceptions différentes. La problématique de la définition de la PME/PMI a fait couler beaucoup d'encre. Jusqu'aujourd'hui encore il n'existe pas de définition exhaustive de la PME à l'échelle mondiale. Toutefois les définitions de la PME/PMI peuvent se subdiviser en deux approches distinctes selon les critères de référence utilisés : d'une part, les définitions utilisant les critères qualitatifs et d'autres parts, celles utilisant des critères quantitatifs.

1.1. les approches quantitatives :

Pour obéir à des impératifs d'efficacité, la PME/PMI est souvent définie au moyen de paramètres quantitatifs tels que le chiffre d'affaire, le total bilantaire, le bénéfice ou plus souvent l'emploi. Ceux ci visent en fait à cerner le critère de taille.

Les entreprises qui correspondent à ce critère de taille ne répondent pas nécessairement à la spécificité de la petite et moyenne entreprise. D'autres, plus grandes peuvent à l'inverse s'inscrire dans le contexte de PME/PMI. Ce critère de taille est néanmoins celui qui fut à la base de nombreuses études empiriques consacrées à la PME/PMI. Le critère de taille aboutit à fixer de manière quelque peu abstraite la frontière entre les petites, moyennes et les grandes entreprises pour sélectionner un échantillon. La définition retenue de l'entreprise se limite au concept juridique de personnalités morales. Cette notion est aussi sujette à

¹ Les memos : Théorie des organisations, page 13

des biens non négligeables. L'indépendance juridique de la personne morale est un concept de droit qui a un caractère fictif et ne correspond guère à l'indépendance économique qui devrait être retenue pour cerner le concept de PME/PMI.

Dans cette étude sur la PME/PMI en Europe, la commission de la CE, constate que dans les différents Etats membres, la PME/PMI est en général définie au moyen de critères essentiellement quantitatifs, mais souvent différents, ce qui rend difficile les comparaisons internationales. Ceci répond à des impératifs d'ordre statistique ou fiscal, et permet de déterminer les conditions d'octroi d'aide, d'accès à certains financements ou du droit d'établissement. Ces critères varient non seulement d'un Etat à un autre mais aussi au sein d'un même Etat, d'une politique ou d'un programme à un autre.

Les critères les plus utilisés sont le chiffre d'affaire et le nombre d'employés. Chacun d'eux présente un inconvénient majeur. Le premier a le grand désavantage d'être soumis aux fluctuations monétaires. Le second pose le problème de la capitalisation des emplois à temps partiel et des travailleurs membres de la famille non rémunérés. Ainsi mêmes combinés, les critères quantitatifs ne permettent pas de cerner avec précision la réalité des PME/PMI, dans la mesure où ils ne donnent que peu d'indications sur son indépendance à l'égard d'autres entreprises. « Les définitions fondées sur des critères quantitatifs sont inopérantes et trompeuses » comme le soutien P.A. JULIEN². En effet, lorsqu'on se préoccupe plus d'une approche socioéconomique, une définition qualitative parait plus adaptée.

1.2. Les approches qualitatives :

L'approche qualitative rejoint plus la réalité socioéconomique par son caractère descriptif. Les différentes définitions qualitatives de la PME/PMI mettent toutes, l'accent à de degrés divers, sur les éléments distinctifs et caractéristiques d'une entreprise de petite et moyenne dimension.

1.2.1. La dimension humaine :

Il s'agit de l'aspect humain lié à l'entreprise. Cette dimension humaine liée à la personnalité de la gestion de la PME/PMI est certes l'élément qui transcende

² P.A. JULIEN et B. MOREL « La belle entreprise, la revanche des PME en France et au Québec », pages 13

l'ensemble des définitions données de ce type d'entreprise. Cette constante a été très tôt mise en évidence par les premières études réalisées à ce propos. Selon P.A. Julien : « la PME est une entité de production ou de distribution, une unité de direction et de gestion, sous l'autorité d'un dirigeant entièrement responsable de l'entreprise, dont il est souvent propriétaire et qui est directement lié à la vie de l'entreprise ». Le chef d'entreprise est donc omniprésent dans cette approche et son rôle est déterminant dans la PME/PMI.

1.2.2. Le rapport de BOLTON :

En Grande Bretagne, un travail d'envergure fut entrepris afin de conceptualiser la PME/PMI comme entité socioéconomique. Les résultats de cette analyse débouchèrent sur un rapport dénommé du nom de son président (J.E.BOLTON)³. La définition qui y est donnée repose sur trois critères :

- le fait que l'entreprise soit dirigée par ses propriétaires d'une manière personnalisée ;

- une part de marché relativement restreinte ;

- l'indépendance de la société.

Le premier critère implique que la PME/PMI est dirigée par ses propriétaires et non pas par le biais d'une structure managériale formalisée. Ainsi la PME se caractérise par un « organigramme plat » contrairement à celui d'une grande entreprise.

Le second critère du rapport implique que la PME/PMI est une entreprise qui, en termes économiques, ne possède qu'une part relativement petite du marché. En d'autres termes, ces entreprises ont à faire à de nombreux concurrents.

Le dernier critère implique une indépendance totale de la PME/PMI. Les filiales de grandes sociétés sont alors exclues de la définition.

1.3. Diversité de définition :

En absence d'une définition universelle, la PME/PMI est définie d'une manière plus ou moins similaires dans chaque pays et ou communauté.

³ J.E.BOLTON : « Report of the committee of inquiry on small firms », Londres 1971

1.3.1. La définition de l'Union Européenne (UE) :

Dès sa création, l'observatoire européen constate qu'il n'existe aucune définition standard, ni scientifiquement fondée utilisant un critère quantitatif de taille basé sur le nombre de travailleurs. Les PME/PMI sont ainsi définies à cette fin comme des entreprises de moins de 500 travailleurs du secteur secondaire et tertiaire. Toute fois la commission a redéfini la notion de PME/PMI en 1996 dans le cadre d'une recommandation. Cette nouvelle définition prend en compte les différentes critiques formulées à l'encontre des définitions quantitatives. Selon la commission, sont considérées comme PME/PMI, les entreprises :

- employant moins de 250 personnes ;

- dont, soit le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 50 millions d'euros ; soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros ;

- qui respectent un critère d'indépendance, c'est-à-dire n'ayant pas 25% ou plus du capital ou des droits de votes détenus par une ou plusieurs grandes entreprises.

La commission utilise donc trois (03) critères quantitatifs et un critère d'ordre plus qualitatif donnés par le tableau suivant.

Tableau 1 : Classification des PME/PMI selon la CE

CATEGORIES D'ENTREPRISE	EFFECTIFS	CHIFFRE D'AFFAIRE		TOTAL BILAN	Moyenne
< 250	= 50 millions €	= 43 millions €		Petite
< 50	= 10 millions €	= 10 millions €		Micro
< 10	= 2 millions €	= 2 millions €

Source : commission européenne

1.3.2. La définition algérienne⁴ :

En Algérie la PME/PMI a été définie à plusieurs reprises, avec plus ou moins de succès. Ces définitions varient selon les périodes et les branches. Ainsi, la loi d'orientation n^o01/08 du 12 décembre 2001 portant sur la création de la PME/PMI donne dans son article 04, la définition suivante : la PME/PMI est

⁴ Source : DSIS, Ministère de la PME et de l'artisanat

définie, quelque soit son statut juridique comme étant une entreprise de production de biens et services :

- Employant de 01 à 250 personnes ;

- Dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 02 milliards de dinars.

1.3.3. La définition de la PME/PMI malienne :

Une tentative de définition de la PME/PMI par les consultants de l'UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africain), dont le Mali est membre donne les repères suivants :

- le nombre de salariés compris entre 5 à 250 personnes ;

- un chiffre d'affaire annuel allant de 50 millions à 2 milliards de Francs CFA.

A la lumière de cette section portant sur la problématique de la définition de la PME/PMI, nous avons pu remarquer la nécessité d'une définition précise pour chaque pays et/ou communauté afin d'obtenir une meilleur efficacité des programmes de promotion.

Nous avons pu aussi constater les limites de toute analyse empirique qui s'appuie sur des critères quantitatifs. Les définitions qualitatives cernent mieux le phénomène. Elles sont cependant peu fonctionnelles, mais s'approchent mieux des réalités des PME/PMI.

1.4. Les caractéristiques de la PME/PMI :

Les PME/PMI se caractérisent par un certain nombre de spécificités qui permettent de dresser un profil organisationnel type de celles-ci. Selon P.A. JULIEN et M. MARCHESNAY on peut retenir entre autre :

- la petite taille ;

- centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire dirigeant ;

- faible spécialisation de travail ;

- stratégie intuitive ou peu formalisée, forte proximité des travailleurs ;

- système d'information interne simple et peu formalisée ;

- système d'information externe simple basé sur les contacts directs ;

- structure d'organisation plate.

SECTION 2 : LA CREATION D,UNE PME/PMI

Selon F. BOUYACOUB, dans son ouvrage : l'entreprise et le financement bancaire⁵, on peut distinguer cinq étapes essentielles dans la création d'une entreprise :

- l'idée de projet et sa maturation ;

- l'étude technico économique ;

- la construction de variantes ;

- le choix du projet définitif, l'établissement des documents prévisionnels et la détermination du point mort ;

- la réalisation du projet et son exploitation.

Chacune de ces étapes comprend plusieurs sous étapes dont certaines peuvent se chevaucher.

2.1. L^,idée du projet et sa maturation :

2.1.1. La période de gestation :

C'est la période pendant laquelle une idée naît, mûrit, s'affine et s'affirme. Cette étape ne nous permet pas toutefois de qualifier l'idée du projet comme « une idée géniale » ou « une idée lumineuse », aucune idée n'est à priori plus intéressante ou plus réalisable qu'une autre, c'est celle qui finit par se concrétiser, réussir et se développer qui fait l'objet d'une étude approfondie de faisabilité, de viabilité et de rentabilité.

2.1.2. La pré étude de faisabilité :

La pré étude de faisabilité est une ébauche écrite et chiffrée du projet, c'est la sous étape qui vise à sortir le projet de sa phase de conception. Elle consiste :

- à collecter des informations sommaires sur le secteur d'activité et le marché ;

- à déterminer, brièvement, le procédé de fabrication envisagé et les équipements nécessaires ;

- à évaluer le montant approximatif des dépenses à effectuer et des recettes escomptées.

⁵ F. BOUYACOUB : L'entreprise et le financement bancaire, pages 44-88

2.2. L^,étude techno économique :

C'est une étude approfondie de faisabilité du projet. Elle a pour objet d'évaluer les risques liés au marché, d'examiner les aspects techniques et organisationnels et de déterminer les coûts. C'est la phase la plus importante d'une création de PME/PMI et d'entreprise en général. Elle concerne plusieurs points essentiels.

2.2.1. L'étude de marché :

Elle a pour objet :

- d'acquérir une connaissance approfondie du secteur dans lequel évoluera l'entreprise et des besoins réels de ce marché ;

- de définir, d'une manière plus précise, la nature et la consistance du bien ou du service que l'entreprise se propose de produire et d'écouler ;

- de déterminer la place que l'entreprise entend occuper dans ce secteur d'activité.

2.2.2. L'étude technique :

En fonction de l'importance du marché et du poids qu'elle se propose d'avoir sur ce dernier, l'entreprise effectue des choix quant aux techniques de production et au type d'équipement à acquérir. L'étude technique comprend :

- une analyse et une description précise du processus de production choisi ;

- la détermination des principales caractéristiques des équipements à acquérir et notamment leurs capacités de production ;

- une étude sur les caractéristiques et les disponibilités des matières premières nécessaires à la fabrication du produit ;

- une étude des sites d'implantation.

Les éléments de cette étude sont généralement interdépendantes les uns des autres.

2.2.3. L'étude organisationnelle :

L'organisation structurelle est une sous étape importante. Elle exerce une influence directe sur la vie et l'évolution d'une entreprise. Elle concerne l'agencement des fonctions, la composante humaine et les équipements de gestion.

L'étude organisationnelle doit aboutir :

- à la détermination et l'évolution des moyens humains et matériels à mettre en place ;

- à une évaluation plus précise des surfaces nécessaires à chaque atelier et magasin (magasin, maintenance, stockage...) ainsi qu'au bloc administratif et autres aménagements nécessaires ;

- à une estimation des besoins en équipements de gestion et de transport (matériels de bureau, matériels informatiques, matériels de communication...).

2.2.4. L'estimation des coûts :

Apres avoir eu une idée sur la surface du bâtiment nécessaire, les caractéristiques des équipements, le nombre d'ouvriers, les besoins en équipements de gestion et de transport, les consommations d'eau et d'électricité ainsi qu'une évaluation sommaires des coûts à travers les études précédentes (technique, économique et organisationnelle) ; il s'agit maintenant d'effectuer un travail d'évaluation plus élaboré des coûts d'investissement et d'exploitation du projet. Cette étude doit être plus optimale tout en tenant compte du facteur inflation. Ce travail aboutit à la détermination d'un écrit global du projet qui sera justifié et matérialisé par des facteurs pro forma et des devis.

2.3. Construction de variantes :

De la confrontation de tous les éléments d'information et notamment les caractéristiques du marché (dimension, particularités des produits offerts, prix et gammes des produits à fabriquer), les solutions techniques pour assurer la production, les diverses possibilités d'organisation et de gestion, les coûts et les contraintes financières se dégageront deux ou plusieurs variantes. Chaque variante fait ressortir les coûts d'investissement, les coûts d'exploitation, les bénéfices et les cash flows prévisionnels. Il est établi pour chacune d'elles des tableaux financiers étalés sur une période suffisamment longue pour apprécier la rentabilité à moyen et long terme de l'investissement projeté.

2.4. Choix du projet définitif, établissement des documents prévisionnels et détermination du point mort :

Confronté à un choix entre deux ou plusieurs variables, le promoteur dispose, pour les comparer d'un certain nombre de critères d'appréciation :

- le critère du bénéfice actualisé ;

- le critère du taux de rentabilité interne ;

- le critère du temps de récupération ;

- les critères comptables.

2.5. La réalisation et l,exploitation du projet :

La réalisation d'un projet peut s'étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années lorsqu'il s'agit de gros projet. Cette phase nécessite de nombreuses démarches et met en oeuvre des compétences juridiques, administratives (l'entreprise doit faire l'objet d'un agrément auprès d'une cellule ou organe de tutelle), techniques et organisationnelles.

Il s'agit en effet de négocier des contrats puis de veiller à leur bonne exécution, de suivre les opérations de réalisation, de réceptionner les équipements puis de superviser leur montage etc. Le bon démarrage et la bonne exploitation de l'affaire dépendent de l'organisation de la gestion et de la production, ainsi que de la compétence et du savoir faire du personnel recruté.

SECTION 3 : LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA PME/PMI

Pour atteindre ses objectifs et jouer pleinement son rôle, la PME/PMI comme toute autre entreprise nécessite des moyens matériels, humains et financiers. Ainsi elle a besoin de moyens de financement qui peuvent être internes (autofinancement) ou externes.

Longtemps, les PME/PMI ont été considérées comme des grandes entreprises en puissance. Leurs problèmes financiers étaient aussi perçus comme étant similaires à ceux des grandes entreprises. Cette analyse se révèle cependant impropre au regard des caractéristiques spécifiques aux PME/PMI.

Cette section se veut de répondre à la question suivante : quels sont les types de financement préférés par les PME/PMI ?

3.1. Les sources de financement internes

(autofinancement) :

C'est le financement de l'exploitation et de l'investissement par les ressources propres à l'entreprise notamment les fonds propres. Les fonds propres qui sont nécessaires pour la sécurité financière de l'entreprise sont représentés initialement par le capital social et l'accroissement ensuite par la mise en réserve des bénéfices ou par les augmentations du capital social. D'une façon ou d'une autre ils appartiennent toujours aux actionnaires ou associés.

La répartition de la propriété des parts ou actions détermine également la répartition des voix dans les assemblées générales. Ainsi les fonds propres jouent le double rôle dans les entreprises, d'assurer la sécurité financière, aussi bien pour les tiers créanciers que pour l'entreprise elle même et de représenter la base sur laquelle s'effectue le partage originaire du pouvoir dans l'entreprise. Ainsi sont les procédures habituelles d'augmentation des fonds propres :

3.1.1. Mise en réserve du résultat annuel :

L'affectation du résultat net par l'assemblée général aboutit :

- s'il s'agit d'une perte, à la porter en report à nouveau déficitaire qui vient en déduction des fons propres.

- s'il s'agit d'un bénéfice, à le partager à un dividende distribué aux actionnaires et un solde porté aux réserves et venant en accroissement des fonds propres.

L'affectation du résultat doit obéir dans ces deux parties de dividendes et de réserves :

- aux règles du droit des sociétés ;

- et à la réglementation fiscale.

Du point de vue financier l'affectation doit réaliser un juste équilibre :

- entre les désirs des actionnaires de voir leurs titres normalement rémunérés ;

- et les besoins de l'entreprise qui ne peuvent survivre et se développer par un accroissement régulier des fonds propres.

L'affectation du bénéfice net aux réserves accroît les fonds propres, mais n'accroît pas le capital social. L'intégration des réserves au capital constitue une opération différente qui se justifie par l'opportunité de donner au capital social un montant en apport avec l'importance de l'entreprise.

Du point de vue des actionnaires ce rapport n'est qu'une question de standing ; il ne modifie pas le partage de droit de propriété dans l'entreprise. Pour les créanciers de l'entreprise, il présente une importance certaine car les réserves peuvent être distribuées par une décision de l'assemblée générale ordinaire tandis que la modification du capital nécessite une décision de l'assemblée générale extraordinaire.

3.1.2. Augmentation du capital par appel de numéraire :

En dehors de l'incorporation des réserves, l'augmentation du capital nécessite un apport par les associés qui peut être soit un apport en fonds de commerce, soit un apport en industrie, soit un apport en numéraire. Cet apport en numéraire peut être fait par les associés actuels qui disposent d'un droit préférentiel pour la souscription de nouvelles actions.

Si les associés actuels ne souscrivent pas en tout ou partie à l'augmentation du capital, il doit être fait appel à des associés nouveaux ; la géographie du capital se trouve alors modifier.

En tout état de cause l'augmentation du capital doit obéir : - aux règles du droit des sociétés ;

- et à la réglementation fiscale.

3.1.3. Action à dividende prioritaire sans droit de vote :

Cette innovation a pour but de permettre l'augmentation du capital des sociétés par action sans modifier par le fait même la composition des votes aux assemblées générales. Elle trouve son application naturelle dans les moyennes entreprises où ce facteur de la structure du pouvoir peut avoir une influence prépondérante. D'ailleurs, l'exclusion du régime fiscal pour les dividendes versés à ce type d'action constitue un frein à leur utilisation à l'intérieur des groupes de sociétés.

3.1.4. Participation des salariés au capital de l'entreprise :

Cette innovation a inauguré l'intéressement des travailleurs au résultat de l'entreprise avec la possibilité d'une participation au capital de l'entreprise. Un certain nombre de textes sont venus inciter les entreprises avec des modalités diverses, à développer l'actionnariat de leur personnel.

Donc après avoir déterminé année par année le total des besoins financiers à couvrir par des capitaux propres et s'être assuré de la rentabilité des investissements à engager, l'entreprise examine les moyens financiers nécessaires pour la réalisation du programme et détermine les besoins financiers qui ne peuvent être couverts par ces moyens propres afin de rechercher des financements externes.

3.1.5. Les limites de l'autofinancement :

Le principal inconvénient de l'autofinancement est qu'il limite la croissance de la PME/PMI à sa capacité bénéficiaire diminuée de l'impôt qui affecte les résultats. En effet, la croissance des fonds propres par dotation aux réserves, suppose la mise en évidence d'un bénéfice qui subit un prélèvement fiscal. La fiscalité a donc un impact sur les possibilités de croissance des PME/PMI. En induisant un comportement de limitation de bénéfice, la fiscalité réduit le potentiel d'autofinancement de l'entreprise, alors qu'il est la source de financement privilégiée des PME/PMI.

3.2. Les sources de financement externes :

Les entreprises peuvent rarement s'appuyer exclusivement sur leurs ressources internes et elles sont forcées de trouver ou de rechercher des fonds externes, qui peuvent provenir des institutions financières (les banques et les institutions financières non bancaires) et/ou l'Etat.

3.2.1. Financement par les institutions financières :

On définit l'institution financière comme l'agent dont la fonction principale est d'effectuer des opérations financières par opposition avec l'agent dont la fonction principale est soit de produire des biens marchands ou non marchands soit de consommer. Toute entreprise qui sollicite une demande de crédit auprès des institutions financières est amenée à présenter un dossier justifiant le besoin existant qui permet ainsi à ces institutions financières de connaître la situation (la santé) financière de l'entreprise. Nous présentons ici un essai de montage d'un dossier de crédit.

3.2.2. Montage du dossier crédit :

Les dossiers de crédit de la clientèle doivent être constamment tenus à jour. L'ensemble des renseignements, pièces et documents relatifs à l'affaire, tels que les bilans, les tableaux de compte de résultat, les attestations fiscales et

parafiscales, les comptes rendus de visites, le dossier immobilier etc. doivent y figurer.

De ce fait, la demande de crédit présentée par le client doit contenir un certain nombre de pièces et documents nécessaires à une bonne analyse financière et à une juste évaluation du risque. Nous verrons au fur et à mesure quels sont ces pièces et documents, mais dors et déjà, nous pouvons affirmer que la documentation comptable et les attestations fiscales et parafiscales constituent un minimum obligatoire et indispensable à toute étude de crédit, y compris lorsqu'il s'agit « de petits crédits « et bien que dans ce cas les formalités de montage de dossier soient simplifiées. Le banquier ne donne aucune suite à la demande d'un client qui manifesterait peu d'empressement à la remise de ces documents de bases.

Le client qui sollicite un ou des crédits est donc tenu :

- d'en faire la demande par écrit, d'y joindre ces documents de base, si ceux qui figurent déjà dans son dossier ont plus d'un an ;

- de compléter sa demande par tout autre document ou pièce que le banquier jugera nécessaire à l'étude de sa demande.

Après la demande de crédit par le client dans laquelle est contenue tous les pièces et documents nécessaires, le prêteur passe aux vérifications préalables qui révèlent de deux volets : le volet juridique et le volet statistique.

3.2.2.1- Le volet juridique :

A- document de base : deux documents de base importants : - l'extrait du registre de commerce ;

- les statuts.

B- éléments à vérifier

B.1- Adresse du siège social : où exerce effectivement l'entreprise ? Est-ce la même adresse que celle portée sur le registre de commerce et les statuts ? (à vérifier par une visite sur site)

B.2- locaux :

Les locaux industriels et administratifs appartiennent-ils à l'entreprise ou s'agitil d'une location ? Dans le cas d'une location, quelle est la durée du bail et quelles sont les conditions de renouvellement ?

B.3- durée de vie de l'entreprise :

Vérifier la durée de vie des entreprises commerciales, cette durée ne peut en tout état de cause dépasser 99 ans.

B.4- Personnes habilitées à faire fonctionner les comptes :

Le gérant est-il nominativement désigné dans les statuts ? Est-ce la même personne que celle qui est en relation avec la banque ? Y a-t-il d'autres personnes habilitées à faire fonctionner les comptes de l'entreprise ? Quel est l'étendu des pouvoirs du gérant (ou du président directeur général, ou du directeur général) en matière d'emprunts et d'une manière générale d'engagement de l'entreprise ? Quelle garantie est il habilité statutairement à donner sans en référant aux associés (ou actionnaires) ? Quelle est l'étendue des pouvoirs des autres gestionnaires (le président par exemple) en matière d'emprunt et d'une manière générale d'engagement de l'entreprise ? Quelle est la durée de validité des mandats de chaque gestionnaire habilité à engager l'entreprise ? Y a-t-il eu changement de gérant par exemple ou de prorogation de mandat ? Si oui, a-t-on versé le procès verbal de l'assemblée général des associés ?

B.5 - Libellé de l'activité :

Le libellé de l'activité de l'extrait du registre de commerce et l'objet social sont ils identiques ?

B.6 - Vérification et modifications actes constitutifs :

Les actes constitutionnels des modifications ont-ils été publiés au bulletin officiel et d'annonces légales (BOAL) ?

B.7- Centre des impayés :

Le gérant ou les associés sont ils recensés à la centrale des impayés ? Sont-ils interdits de chéquier ?

B.8- Renseignement à trois sources :

Essayer d'obtenir des renseignements sur l'entreprise et ses dirigeants à trois sources différentes au moins.

3.2.2.2. Volets statistiques :

A - la fiche des mouvements :

La fiche des mouvements décrits le fonctionnement du compte. Elle enregistre l'ensemble des mouvements transitant par le compte.

A.1- Elément à vérifier :

Comparer l'évolution du mouvement confié à celui du chiffre d'affaire tel qu'il ressort de la documentation comptable remise par le client. Si le mouvement confié est inférieur au chiffre réalisé, demander des explications et s'inquiéter de la destination de la part non confiée. Y aurait-il une autre banque ?

Si le client bénéficiait déjà d'un crédit par caisse, vérifier l'adéquation entre les utilisations et l'autorisation de crédit. Si l'encours utilisé dépasse le montant de l'autorisation, la cause doit être identifiée :

- s'agit-il d'une évaluation inutile des besoins de crédit ?

- est ce dû à un développement de l'activité du client d'où une augmentation de ses charges d'exploitation ?

- l'entreprise connaît elle une dégradation de sa trésorerie ?

Analyser périodiquement (à chaque trimestre au moins) le fonctionnement du compte et les mouvements enregistrés par rapport aux prévisions d'évaluations de l'activité, telles que communiquées par le client au renouvellement du dossier.

A.2- Situations possibles :

A. 2.1- Le fonctionnement du compte s'alourdi :

Cela peut être dû à :

- une détérioration de la trésorerie ;

- des conditions d'exploitations différentes,

- un recours plus important au concours bancaires ;

- des investissements financés sur des ressources d'exploitations.

A.2.2- Le mouvement confié baisse :

Deux raisons peuvent être à l'origine d'une baisse de mouvement : - le chiffre d'affaire est en diminution ;

- le chiffre d'affaire est constant ou en hausse.

B - Le papier financier :

Il s'agit à ce niveau d'examiner la population de papier revenu impayé et s'interroger sur la qualité de la signature des clients de l'entreprise, la

diversification de ses clients et leurs solvabilités, la vulnérabilité de l'entreprise avec ses créances compromises ou irrecevables et sa capacité d'absorption des impayés.

C - la situation fiscale et parafiscale :

Existent-ils des dettes fiscales ou parafiscales ? Si oui existe-t-il un calendrier de remboursement établi par le créancier ? Quelle serait son implication sur la trésorerie de l'entreprise ? Pourrait-elle continuer à faire face à ses besoins d'exploitations ?

Ainsi était le montage du dossier de crédit, voyons maintenant le financement par les institutions financières à savoir les banques et les institutions financières non bancaires.

3.2.3. Les banques :

Les disponibilités de ressources financières au sein d'une entreprise sont appréciées à travers de la marge brut d'autofinancement (MBA), qui doit être positive et des fonds propres nécessaires au démarrage et au développement de l'entreprise. Ils constituent les premiers indicateurs examinés par les intermédiaires bancaires (en général financiers). Leur négativité ou leur insuffisance rend le projet irrecevable, car ils sont des facteurs essentiels d'appréciation de la capacité à rembourser de toute entreprise.

Ainsi on peut distinguer deux types de banques : les banques de dépôts et les banques d'affaires.

3.2.3.1. Les banques de dépôts :

La banque est l'intermédiaire la plus connue ; car dans chaque banque existe une personne qui est exploitante ou commerciale, un chargé d'affaire ou un directeur connaissant relativement bien la PME/PMI ou le chef de l'entreprise client et constituant son interlocuteur privilégié. Devant la complexité de la clientèle et tout particulièrement des PME/PMI, la plupart des établissements bancaires régionaux, les banques nationales ont crée de véritablement guichet PME avec des spécialistes recrutés et formés à cette clientèle particulière.

Toutefois ces spécialistes sont le plus souvent de formations commerciales, économiques ou juridiques et ils n'ont malheureusement pas la compétence pour mener les expertises techniques nécessaires à l'analyse du risque de la PME/PMI. Ainsi les banques ne procèdent généralement pas à un examen

détaillé de la viabilité technique et économique des projets, mais se concentrent d'apprécier les capacités financières de l'entreprise à rembourser les concours bancaires. Pour la banque qui cherche à minimiser le risque, tout est basé sur des relations antérieures de confiance (absence d'incendie bancaire dans le passé ou bonne situation financière) et sur des ventes pouvant assurer la capacité de remboursement.

Généralement les banques essaient de réduire au minimum le coût de sélection des demandes en suivant des procédures uniformes qui permettent d'apprécier la santé financière de l'entreprise et de limiter les futures pertes de porte feuille. Les banques accordent également une très grande importance aux garanties qui limitent les risques bancaires en cas de difficulté, avec un alourdissement de la procédure, un allongement de la date de décision et une éventuelle évaluation du coût financier. La garantie peut être apportée personnellement, mais les techniques de nantissement du matériel ou d'hypothèque sont également utilisées ainsi que l'éventuel appel à une société spécialisée.

La garantie est une couverture pour la banque, mais elle n'a aucun caractère préventif dans le développement du projet et on ne peut pas le regretter aujourd'hui. Le réseau bancaire souhaite essentiellement faire du court terme et les autorisations de découvert quasi automatiques qui ont été fortement réduites ou annulées, ainsi que les facilités de caisse et les crédits à moyen termes non gagés sur des garanties réelles.

3.2.3.2. Les banques d'affaires :

Les banques d'affaires (ou holding financiers) constituent une forme d'intermédiation spécifique. Leurs activités constituent essentiellement à la gestion d'un portefeuille de participations financières dans d'autres sociétés (industrielles essentiellement) pour en faire des filiales et dans le but de contrôler les activités stratégiques nationales et internationales. Ce portefeuille de participation est financé par l'émission d'actions essentiellement créées à la bourse et par des emprunts.

A beaucoup d'égards, les banques d'affaires constituent une forme de fond commun de placement à risque (FCPR) qui finance leur portefeuille par emprunt ou par augmentation du capital et qui assure la liquidité des titres émis par la cotation en bourse. Toute fois, les banques d'affaires se distinguent par le rôle

actif qu'elles jouent au niveau du contrôle des sociétés prises dans leur portefeuille.

Les banques d'affaires, contrairement aux banques de dépôt ne sont pas seulement des apporteurs de ressources financières mais elles exercent également une activité de conseil ainsi que d'expertise et elles pourraient contribuer à une meilleur implication industrielle dans les grandes groupes, dans le développement des PME/PMI à la recherche de nouvelles ressources extérieures à travers la technique des « fusions acquisitions ».

3.2.4. Les institutions financières non bancaires :

Parmi les institutions financières non bancaires on peut citer :

- les caisses d'épargnes ;

- les institutions financières spécialisées ;

- les sociétés financières ;

- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - les entreprises d'assurance ;

- les sociétés de capital - risque.

3.2.4.1. Les caisses d'épargnes :

Le réseau des caisses d'épargnes collecte des fonds par l'émission de certificats de dépôt et de bons « titres négociables à court terme ou moyen terme émis par une institution de crédit ». Les emplois des caisses d'épargnes sont :

- l'action de crédit pour l'équipement des collectivités locales, pour

l'acquisition de logement par les ménages, le secteur du logement social

étant ici privilège et pour les investissements des entreprises ;

- l'achat des titres négociables tels que les bons du trésor, les obligations ou actions ;

- l'action de prêt aux intermédiaires.

3.2.4.2. Les institutions financières non spécialisées :

Elles ont pour particularité de ne pas pouvoir recevoir, sauf autorisation explicite des dépôts à vues d'au moins deux ans. De ce fait, elles emploient les fonds ainsi recueillent à l'octroi de crédit long aux entreprises et aux ménages. A titre d'exemple d'institution financière spécialisée, on peut citer le crédit local de la France, principal bailleur de fond des collectivités locales.

3.2.4.3. Les sociétés financières :

Elles sont spécialisées dans les opérations de financement de vente à crédit ; de crédit bail, de crédit immobilier, d'affacturage ou de cautionnement de crédit. Comme les institutions financières spécialisées elles ne peuvent, sauf exception, recevoir des dépôts à moins de deux (02) ans et recouvrent largement aux émissions obligataires. Elles s'en distinguent néanmoins par un appel plus fréquent aux ressources du marché monétaire et par des échéances de prêt à plus court terme. L'ensemble des sociétés financières assure des fonctions d'expertises et de transformation.

3.2.4.4. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPVM) :

La désignation d'OPVM recouvre les sociétés d'investissement en capital fixe, d'importance négligeable. Il s'agit des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds commun de placement à vocation générale (FCP). Les SICAV émettent des actions et les FCP des parts ; les fonds ainsi collectés sont utilisés à l'achat de titres négociables.

3.2.4.5. Les entreprises d'assurance :

Auxquelles on pourra adjoindre les fonds de pression sont elles à classer parmi les intermédiaires financiers. On peut en effet considérer que les compagnies émettent des titres indirects : les polices d'assurances, qu'ils assurent au bénéficiaire désigné un service de sécurité. Dans le cas de l'assurance vie et capitalisation, la police garantie le versement d'un capital ou d'une rente à une certaine date ou décès de l'assuré, dans le cas des assurances dommage, la police garantie la réparation des préjudices matériels et corporels causés ou subis.

De ce fait, les compagnies d'assurance constituent des provisions techniques qui représentent leurs engagements à l'égard des assurés et victimes d'accidents, hors les provisions techniques dont l'emploi est d'ailleurs régit par des dispositions réglementaires servent en grande partie d'acquisition de titres financiers. Le solde étant consacré aux placements immobiliers.

3.2.4.6. L'ouverture du capital - le capital risque :

Le recours à l'endettement est limité. Un endettement trop important rend l'entreprise vulnérable. En outre, la capacité d'emprunt est fonction des fonds propres. « Lorsque la croissance de l'activité devient plus rapide que les fonds propres, les PME/PMI peuvent rapidement atteindre leur capacité maximale

d'endettement »⁶. De surcroît, l'endettement crée des rigidités en termes des intérêts et de remboursement.

Les limites de l'endettement conduisent l'entreprise qui souhaite croître, à ouvrir son capital. L'ouverture du capital constitue un passage quasiment obligé de la croissance, notamment de la croissance externe.

Une des formes que peut prendre l'ouverture du capital est l'apport de capitaux par une société de capital - risque. Traduction du mot venture capital en anglais, le capital - risque se défini comme étant « toute activité de prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values lors des reventes de leurs participations ».

Les critères de sélection retenus par les sociétés de capital - risque pour investir dans une entreprise sont généralement les qualités managériales et humaines des dirigeants, la fiabilité de l'information dispensée par l'entreprise, l'existence d'opportunités sur le marché choisi et la possibilité d'établir un accord détaillé avec les dirigeants. Une des conditions principales à l'entrée d'une société de capital - risque au capital de la PME/PMI est donc la réduction de l'asymétrie informationnelle.

L'intérêt que portent désormais les pouvoirs publics sur ce système de financement ainsi que la place que joue ce dernier dans le financement des entreprises de moyenne dimension, nous excitent à une étude plus approfondie. Pour ce faire nous nous sommes posé un certain nombre de questions pour mieux aborder cette notion:

- en quoi consiste le capital risque ?

- quelle est la différence avec un crédit bancaire ?

A) La notion du capital risque :

Il finance des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance, les jeunes pousses appelées aussi « start up ». Celles-ci sont concentrées dans les secteurs de technologie, de télécommunication, de l'informatique, de l'électronique et de biotechnologies. Apres les Etats-Unis ce mode de financement se diffuse en Europe à la fin des années quatre vingt dix (1990).

⁶ N. IBNABDELJALIL : « contribution a une analyse financière et typologie des PME » thèse à Rennes, 1980

On distingue principalement:

Le Capital-Amorçage (Seed Capital): intervention avant réel démarrage d'activité d'une nouvelle entreprise, au stade de la mise au point d'un nouveau prototype,

Le Capital-Création (Start-up): intervention au démarrage de la nouvelle entreprise ou pendant son tout premier développement. On parle aussi de "capital post-création".

L'appellation capital-risque ne concerne que ces deux premiers types d'intervention.

Le Capital - Développement : intervention dans une entreprise en pleine maturité lors d'une nouvelle phase de développement.

Le Capital - Transmission (LBO)⁷ : leverage buy out ; LMBO : leverage management buy out) : intervention en capital au moment d'une cession d'entreprise.

Le capital-risque est une source de financement en fonds propres qui ne concerne qu'un nombre restreint d'entreprises nouvelles.

B) Spécificités :

Les modalités d'intervention en capital-risque peuvent être plus ou moins sophistiquées. Selon les cas, le capital-risqueur peut souscrire des actions ordinaires, des actions à dividendes prioritaires ou assortis de bon de souscription d'actions (ABSA), ou encore faire des avances en compte courant d'associé.

Si l'entreprise-cible a publié au moins deux bilans il peut souscrire des obligations convertibles ou des obligations avec bon de souscription d'actions (OBSA), voire consentir un prêt participatif.

Les capital-risqueurs tirent essentiellement comme rémunération la plus-value réalisée lors de la revente de leur participation. Ils risquent, soit de ne jamais pouvoir revendre les actions souscrites, soit de tout perdre si l'entreprise disparaît. De ce fait, les capital-risqueurs ne s'intéressent qu'à des entreprises à fort potentiel (proposant un produit ou un service ayant un réel "plus" et à forte

⁷ LBO: désigne l'achat d'une entreprise par des investisseurs financiers associés aux dirigeants de l'entreprise achetée dans le cadre d'un montage financier.

marge, exerçant sur un marché en pleine expansion, accessible et solvable, et dont le créateur a une forte dimension managériale, etc...).

Le capital-risque n'a pas pour vocation à rester éternellement investi dans l'entreprise ; son intervention doit être ponctuelle et limitée dans le temps. La sortie peut se faire par:

- la réduction ou l'amortissement du capital ;

- le rachat des titres par les associés initiaux à un prix convenu ;

- la revente des titres à un groupe industriel ou financier ;

- la revente à une structure de capital développement ;

- l'introduction en Bourse.

Tableau 2 : Différences entre capital risque et crédit bancaire :

Le tableau 2 nous permet de mieux appréhender les différences qui existent entre le capital-risque et le crédit bancaire.

	CREDIT BANCAIRE	CAPITAL RISQUE
Coûts	Intérêts fixes payés à des périodicités régulières fixées ex-ante, basés sur le montant du crédit indépendamment de la rentabilité du projet.	Rémunération par retour sur investissements, fixée ex-post basée sur la rentabilité du projet
Echéance	Généralement de court terme, ou de moyen terme. Rééchelonnement de dettes possibles, mais flexibilité limitée.	De moyen, voire de long terme. Terme de l'investissement défini contractuellement, mais souvent révisable.
Risque	Risque essentiellement lié au non remboursement du crédit, généralement bien étudié, donc modéré.	Risque élevé partagé entre l'investisseur et l'associé.
Garantie	Essentielle : couverture du risque de non remboursement.	Principales garanties : confiance, la société et ses projections de cash flows.

Source : C.REGAMEY : « Le capital-risque, une alternative au crédit valide et durable pour le financement de certaines activités en Bolivie », pages 3.

3.3. La contribution des pouvoirs publics^a :

Aujourd'hui les pouvoirs publics jouent un rôle considérable dans la politique de l'innovation des PME/PMI de tous les pays industrialisés, mais

⁸ J. LACHMAN: «financer l'innovation des PME», pages 64-79

c'est dans la forme des appuis que les politiques publiques nationales et régionales peuvent fondamentalement différer.

L'approche conceptuelle peut être différente d'un pays à un autre avec toujours une forte implication politique. Cependant il n y pas de réponse générale à la question du meilleur système d'intervention. Chaque pays met en oeuvre une action en faveur de l'innovation des PME/PMI qui semble (à un moment donné) correspondre le plus, aux besoins nationaux et qui est le plus souvent le résultat de décisions et de pressions politiques.

3.3.1. Les modalités de l'intervention publique directe :

3.3.1.1. Les fonds de la recherche et de la technologie (FRT) :

Le FRT constitue un outil spécifique du budget civil de la recherche et développement pour valoriser les résultats de la recherche industrielle et pour favoriser le développement de la technologie dans les entreprises notamment les PME/PMI. Le FRT permet d'appuyer les programmes de recherche initiés dans le cadre d'appel d'offre des ministères ; de venir en appui des programmes de recherche initiés par les entreprises ; de favoriser des actions de formation pour la recherche et de soutenir les actions conduites en liaison avec les autorités régionales dans le cadre des contrats de plan de l'Etat.

En complément des FRT, les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) gèrent également au niveau régional un appui très efficace et neutre technologiquement.

3.3.1.2. Les aides à l'innovation de l'ANVAR :

La deuxième aide publique qui est la plus connue et la plus appréciée par les entreprises sont les aides à l'innovation de l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR).

Elles viennent en appui des projets innovant de toutes les entreprises de moins de 200 salariés, sous la condition que le projet d'investissement présente un risque technique et financier par rapport aux ressources de l'entreprise. Cette condition exclue quasiment toutes les innovations commerciales, organisationnelles, sociales et les projets de recherches fondamentales pures. L'innovation ne prend en compte, selon la définition de l'ANVAR, que les nouveautés ou inventions technologiques prêtes à passer sur le marché et qui pressentent un certain risque technique et financier.

3.3.1.3. Les aides régionales :

Le plus souvent dans le cadre de contrats plan Etat/région, les aides régionales se caractérisent par :

- d'une part, la procédure pour favoriser la diffusion des nouvelles techniques dans les PME/PMI de moins de 200 salariés ;

- d'autre part, les aides régionales misent en place dans le cadre des contrats Etat/région et dont certaines concernent l'innovation. On peut distinguer le fonds régional d'aide au conseil (FRAC) pour aider les PME/PMI à faire appel à un consultant extérieur, le fonds régional d'aide au transfert technologique (FRATT), le fonds de développement de PMI (FDPMI) et l'aide régional de l'embauche de cadre (ARC) pour renforcer l'encadrement des PME/PMI de moins de 500 salaries.

3.3.2. Actions indirectes publiques en faveur du financement de l'innovation des PME/PMI :

3.3.2.1. Aides fiscales :

Les mesures fiscales en faveur des PME/PMI regroupent un ensemble de mesures indirectes qui visent à réduire soit immédiatement la charge de l'impôt, soit à reporter dans le temps.

3.3.2.2. Les fonds de garantie :

Parmi les différents moyens permettant au secteur public de soutenir le financement de l'innovation, figure en bonne place la garantie qui couvre la participation financière ou le concours bancaire de l'intervention privée contre les risques de défaillance. Cette modalité d'intervention permet de séparer très nettement les fonctions de contrôle et de sélection des projets qui restent dans le domaine privé et la fonction de couverture du risque qui est assumée en partie par le pouvoir public.

3.3.3. Amélioration de l'environnement institutionnel :

Les aides directes et indirectes (garanties, aides fiscales) ne constituent que l'une des modalités d'intervention du secteur public dans la promotion de l'innovation des PME/PMI. Dans tous les pays développés, elles ont été complétées par des mesures légales et la création d'un dispositif institutionnel visant à encourager le développement de l'innovation.

Comme pour les directes, les mesures légales et institutionnelles peuvent intervenir sur toutes les phases de développement, mais elles seraient nettement plus justifiées et plus efficaces sur les phases en amont du cycle de croissance pour s'insérer dans le cadre général des politiques nationales visant à encourager l'innovation.

En conclusion de cette section, nous pouvons dire que la PME/PMI se distingue de la grande entreprise dans sa stratégie financière. A défaut de pouvoir se financer à suffisance par autofinancement - source préférée par les PME/PMI pour raison d'indépendance - les PME/PMI se tournent vers le financement par les sources extérieures. Après le crédit bancaire, les sociétés de capital-risque constituent sans doute aujourd'hui, le nouveau mode de financement privilégier et adapté des PME/PMI. Ainsi, la création d'un environnement législatif, et fiscal favorable de ce dernier dans les pays est la preuve de l`intérêt accordé à la PME/PMI, et cela compte tenu de ses rôles macroéconomiques nécessaires au développement économique.

SECTION 4 : LES ROLES DE LA PME/PMI

DANS L^,ECONOMIE :

Le recours depuis quelques temps aux PME/PMI dans les politiques de développement des Etats en général et des pays du sud en particulier, s'appuie sur une série d'arguments, de raisons consolidées par des exemples concrets, pris sur certain pays tel que l'Italie, la France, les USA pour ne citer que ceux-ci. En effet, les raisons justifiantes de la promotion des PME/PMI dans les stratégies de développement des Etats sont relativement nombreuses. A titre d'illustration nous pouvons citer : la création d'emploi, l'implantation optimale des forces productives, le renforcement du tissus industriel, le développement vers l'exportation, la diffusion de l'esprit d'entreprise.

4.1. La création de l^,emploi :

De nos jours, aussi bien dans les pays développés que dans ceux du tiers monde, le recours au PME/PMI apparaît comme une stratégie efficace de lutte contre le chômage. Pour cause certain pays comme l'Italie ou encore l'Inde ont vu le nombre de chômeur diminuer suite au renforcement de la politique de

création des PME/PMI. L'Inde après l'échec de son model socialiste de développement entre 1947 et 1970 s'est méfiée du big business. Elle a très bien réussi aussi bien dans le domaine des services (banque, hôtellerie, distribution) que dans les domaines agricoles, où elle assure elle-même sa propre sécurité alimentaire mais aussi dans les technologies de pointes.

Les pays de l'ex bloc soviétique (la Hongrie, la Birmanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie etc.) sont entrain de réussir leur mutation vers l'économie de marché et par la suite baissée leur taux de chômage grâce aux politiques de promotion des PME/PMI mises en place. Leurs candidatures à l'Union Européenne ont étés acceptées grâce entre autre à cette baisse du nombre de sans emploi. La PME/PMI se présente donc dans la donne comme solution pour création d'emploi, que cela soit dans les pays en développement que dans les pays développés.

4.2. Le renforcement du tissu industriel :

Outre la création d'emploi, les PME/PMI se sont avérées être un excellent moyen de renforcement du tissus industriel. En effet, la grande concurrence que commencent les grandes firmes de nos jours pose la spécialisation comme un moyen incontournable pour tenir sa place sur le marché. C'est ainsi que naissent de nombreuses PME/PMI spécialisées dans les domaines plus précis, aux quels font recours ces grandes firmes pour leurs besoins de sous-traitance. C'est pour quoi on peut voir de nos jours, un produit d'une grande marque dont les éléments viennent de diverses PME/PMI sous traitantes.

A titre d'exemples la firme Renauld reconnu dans la construction d'automobiles fait recours à la firme Michelin (spécialiste des pneus) pour équiper ses véhicules ; Michelin également recours à des PME/PMI spécialisées dans la production du caoutchouc pour fabriquer ses pneus. C'est donc toute une toile que forment ces PME/PMI autour de ces grandes firmes, leur permettant d'une part de réaliser des économies d'échelles, et d'autre part de consacrer le gros de leurs efforts à la recherche et développement de nouveaux produits. Mais ce phénomène de renforcement du tissu industriel est beaucoup plus remarquable dans les pays, où l'intégration entre les différentes branches est plus grande en occurrence les pays développés et ceux du tiers monde ayant très tôt opté pour une stratégie renforcée des PME/PMI. Du fait de leur taille réduite,

les PME/PMI présentent d'importants atouts dans l'optique du renforcement du tissu industriel, car plus facile à créer, elles répondent aussi bien à la consommation locale, nationale et internationale des populations, mais également au besoin en produits intermédiaires des grandes firmes.

De ce fait, on peut dire que la demande de sous-traitance des grandes firmes auprès des PME/PMI, joue un rôle important dans leur développement et leur émergence. Cette collaboration existe entre les PME/PMI contribuant à la diversification du tissu industriel.

4.3. L^,implantation optimale des forces productives :

La micro ou la petite entreprise est d'abord perçue comme un facteur de promotion des régions. En effet, les PME/PMI se caractérisent par leur taille réduite, leur faible consommation de capital, leur technologie relativement simple. Cette caractérisation correspond précisément aux potentialités des régions enclavées. Plus exactement il s'agit d'offrir sur place des occasions d'emploi aux populations locales (minérales, agricoles, humaines et financières), de fournir des occasions de promotion économiques aux ressources (humaines et naturelles) cachées dans la région et qui resteraient inutilisées ou dirigées vers des régions ou l'activité économique est déjà fortement concentrée.

4.4. Le développement vers l^,exportation :

Les PME/PMI interviennent de nos jours avec forces sur les marchés extérieurs du fait de leur diversité et de leur capacité d'adaptation aux aléas du marché. Pour cela, une place importante leur est accordée dans les pays en développement. La raison majeur est l'espoir qu'elles peuvent contribuer à augmenter l'exportation, procurant ainsi à ces pays des devises pour s'équiper ; d'autant plus que l'expérience montre que par le passé de certains pays développés d'aujourd'hui, tel que l'Italie, ont fait pareil. Le japon est un cas type d'économie où les petites entreprises traditionnelles, villageoises ou à domiciles, ont permis les entrés de devises destinées à financer les achats de biens d'équipements nécessaires au développement des industries modernes.

L'économie indienne est un autre exemple où la contribution des PME/PMI aux exportations a été considérable et appréciable. Il semblera même que près de la moitié des exportations de l'Inde entre 1970 et 1971 seraient constituées des

produits des PME/PMI. Ce qui fait de ce secteur un secteur d'exportation : c'est son dynamisme. Durant le cinquième (5^eme) plan indien, l'indice des exportations est passé de 100 (année de base 1962) à 150 en 1966.

Les exemples peuvent servir pour justifier le recours aux PME/PMI ou la substitution d'importation pour la rentrée de devises pour permettre de s'équiper en matériels modernes et surtout consolider la stratégie du recours aux PME/PMI et pour renforcer et développer d'avantage le volet d'exportation.

4.5. Lai diffusion de l^,esprit d^,entreprise :

La force de travail dans les économies du tiers monde étant dans son écrasante majorité liée à la vie agricole ou artisanale, la petite et moyenne entreprise peut constituer un excellent instrument de diffusion de la mentalité industrielle en s'implantant dans les zones où l'activité industrielle est pratiquement inexistante.

La diffusion de l'esprit entrepreneurial s'opère également par les facilités de reconversion des activités anciennes en activités industrielles modernes que permet la promotion des entreprises locales dans les économies en développement.

Nous pouvons conclure cette section, en affirmant que la PME/PMI a une fonction déterminante tant en matière d'emplois, que d'innovation ou encore d'adoption des technologies nouvelles. Ceci confirme les rôles macroéconomiques de celles ci du point de vue de l'intérêt général et justifie les politiques économiques à leur égard.

CONCLUSION :

A travers ce chapitre, nous avons tenté de faire une présentation des aspects théoriques de la PME/PMI. En effet, la recherche d'une définition de la PME/PMI met d'emblé l'accent sur la diversité du phénomène et la difficulté de la définir. Un aspect fondamental du développement des PME/PMI repose sur leur financement. Or, la théorie financière a longtemps ignoré la spécificité de la PME/PMI. Il s'avère que l'analyse doit prendre en compte la diversité de celle- ci et le rôle déterminant du dirigeant dans les objectifs financiers de l'entreprise.

Parente pauvre de la théorie néoclassique, la PME/PMI doit attendre les années soixante dix (1970) et la crise pour faire l'objet d'intérêt de la part de la littérature économique et des pouvoirs politiques. Devenue la nouvelle locomotive du développement des nations - compte tenu de son rôle important notamment dans la création d'emplois, l'amélioration du tissu industriel, l'implantation optimale des forces productives et le développement vers l'exportation - la PME/PMI fait preuve de beaucoup de considération des autorités politiques tant sur le plan financier, légal et réglementaire. Dans les chapitres suivant nous allons aborder l'expérience malienne en la matière.

SECTION 1 : Généralités sur le Mali

SECTION 2 : L'environnement financier au Mali

INTRODUCTION:

Dans le chapitre précédent nous avons pu voir les rôles que peuvent jouer les entreprises de moyenne dimension (PME/PMI) dans le développement économique d'un pays. Donc la nécessité pour les pouvoirs politiques de créer un environnement financier favorable à celles-ci, si on sait que ce dernier constitue le véritable obstacle à la promotion de ces entreprises.

C'est pourquoi le Mali qui ne peut rester en marge de cette évolution a, ces dernières années, entrepris des actions courageuses et énergétiques allant des reformes dans les codes des investissements et minier à l'élargissement du secteur bancaire dans le but de promouvoir l'initiative privée, moteur de la croissance économique.

Ainsi à travers ce chapitre, nous tenterons de répondre à la question suivante : comment financer son implantation et/ou ses activités au Mali ? Pour ce faire nous avons jugé nécessaire de donner, à priori une présentation générale du pays.

SECTION 1 : GENERALITES SUR LE MALI 1.1. Présentation générale :

Ancienne colonie française, le Mali (alors République Soudanaise) devient indépendant le 22 Septembre 1960. Il compte aujourd'hui huit (08) régions administratives, cinquante six (56) cercles et sept cent trois (703) communes.

Berceau d'une brillante civilisation africaine bien connue, le Mali est un grand pays de par son histoire, sa culture et son étendue géographique. Il tient son nom de l'Etat qui a le plus fasciné son époque par l'image d'un pays aux richesses fabuleuses.

1.1.1. Situation et localisation :

La République du Mali est située au coeur de l'Afrique occidentale, ayant hérité de la colonisation, selon l'image d'un historien, « la forme d'un papillon aux ailes asymétriques ». Le Mali s'étend du plein coeur du Sahara au nord, jusqu'à la limite de la zone des grandes savanes au sud. Pays de 1 241 238 km² (deux fois et demi la France), le Mali partage 7.420 km de frontière avec sept (07) Etats voisins : l'Algérie au nord, le Niger à l'est, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et la Guinée au sud, le Sénégal et la Mauritanie à l'Ouest. Le Mali ne dispose d'aucun accès à la mer et les ports de Dakar et d'Abidjan, par où passe l'essentiel de son trafic international, sont distants de 1.200,01 km environ de sa capitale Bamako.

1.1.2. Relief et hydrographie :

Le Mali est constitué à 90% de vastes plaines et de bas plateaux, dont l'altitude n'excède pas 300 m. Quelques massifs montagneux se dressent au milieu de ces étendues plates, tels que les Monts Mandingues, l'Adrar des Iforas et la falaise de Bandiagara. La répartition de la population au sein du territoire malien est profondément marquée par les conditions bioclimatiques. Le réseau hydrographique s'articule autour des bassins versants de deux fleuves, tous deux situés dans la partie méridionale du territoire, le Sénégal et le Niger. Ils assurent une part essentielle des transports. Toutefois, ces derniers ne s'écoulent pas de façon pérenne :

· Le Niger est navigable six mois par an, entre juillet et janvier. Il forme une boucle longue de 1.780 km au sommet de laquelle il se divise en de

multiples bras formant un véritable « delta intérieur ». Ses affluents drainent le Sud-ouest et le Nord-est du pays. Cette zone constitue un territoire de 50.000 km², soit environ 6% de la superficie totale du pays. Le fleuve Niger occupe une place prépondérante dans l'économie, le développement et l'organisation spatiale du pays.

· Le fleuve Sénégal : 669 km de parcours en territoire malien formé par la réunion à Bafoulabé du Bafing et du Baoulé. Ses principaux affluents sont sur la rive droite, le Kolimbiné et sur la rive gauche, la Falémé qui forme la frontière avec la république du Sénégal.

1.1.3. La population

La population malienne est estimée à 13.910.000 habitants (ONU, 2006) dont 71% de ruraux. Elle est très jeune avec 49% de moins de 15 ans. Le taux d'alphabétisation était de 49,7% en 2005 au primaire, 20% dans le secondaire et seulement 2% au niveau universitaire en 2002-2003. De nombreuses ethnies cohabitent : Bambara (35%), Peuhl (12%), Touareg et Maure, Sénoufo, Sarakolé, Songhaï, Malinké, Bobo, Minianka, Toucouleur, Somono, Bozo, Dogon, etc. Le pays connaît une forte émigration, notamment vers la France, des populations Sarakolé de la région de Kayes.

· Religion(s) : par la constitution, la République du Mali est un pays laïc, cependant la population est composée en majorité par des musulmans (soit 90%), l'animisme et le christianisme se partagent le reste (10%).

1.1.4. Les potentialités de l'économie malienne :

Le Mali est un lieu privilégié pour explorer le marché régional. Tout investissement dans le pays bénéficie d'un véritable marché commun d'environ 73 millions de consommateurs en ce qui concerne l'UEMOA et d'un vaste marché d'environ 220 millions d'âmes en ce qui concerne les 15 Etats membres de la CEDEAO.

Outre le marché régional, le Mali dispose d'un accès privilégie au marché international : grâce à son statut de PMA (pays moins avancés), le Mali bénéficie des avantages de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) auquel il est éligible depuis 2002. Adoptée dans un souci de développer les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et les pays africains, la loi AGOA

s'étend jusqu'en 2015. Actuellement 37 pays africains sont éligibles à cette loi. A ce jour, grâce aux opportunités offertes par cette loi, 200 milliard de Francs CFA (305 343 512 euros) ont étés investies en Afrique, 200.000 emplois ont étés crées, 25 milliard de dollars d'exportations ont étés réalisés par l'Afrique vers les Etats-Unis.

Le Mali bénéficie également d'un libre accès au marché de l'Union Européenne, en franchise des droits et contingents, grâce à l'initiative « Tout sauf les armes ». Pays de négoce et de migration, le pays peut se targuer d'avoir une démocratie citée en exemple sur tout le continent. La sécurité des personnes et des biens est assurée et le pays parait à l'abri des désordres politiques.

Les potentiels énergétiques des différents aménagements hydroélectriques, réalisés et à réaliser, concernent de nombreux sites, notamment ceux de Selingué, Manantalie, Kenieba, Tossaye, l'Abezanga, Gouina et Felou. L'énergie solaire et d'autre sources d'énergies renouvelables offrent aussi d'importante possibilité qui commence à être exploiter.

Le Mali dispose de gisements identifiés d'or, de minerais de fer (réserves : plus d'un milliard de tonnes dans la région de Bafing, Mankana, DjidjanKeneiba), de bauxites (réserve estimée à 1,2 milliard de tonnes dans la région de Kayes et à l'Ouest de Bamako), de manganèses (10 million de tonnes de réserve reconnu vers Ansongo), de diamant, de phosphates, de marbre, de sel gemme et de Gypse.

Le Mali de par sa position géographique, son histoire et sa culture est un pays à vocation touristique et artisanale. Les zones actuellement exploitées au Mali sont : Bamako et ses environs ; le delta intérieur, Mopti, Djenné, et le pays Dogon ; Tombouctou.

En 2002, le PNB global était de 3 milliards de dollars, soit un PNB par habitant de 240 dollars. Le Mali est l'un des pays les plus pauvres du monde. Il n'en cesse de s'appauvrir de 1985 à 1993 avec une croissance annuelle négative de 1% en moyenne tandis que sa dette extérieure brute était égale ou supérieure au PNB. La dévaluation du Franc CFA (la monnaie du Mali) en janvier 1994 a favorisé l'élevage, mais la mise en oeuvre d'une politique de rigueur, si elle a permis de réduire les déficits publics a engendré une aggravation des conditions de vies de la population. Il a retrouvé une croissance forte (jusqu'à 6,7% en

1997) à la fin des années 1990, elle est à nouveau négative au début des années 2000 à la suite de l'effondrement des cours du coton en 1999. Cependant, le pays a renoué avec la croissance depuis 2003, avec des taux de 2,2% et 5,4% respectivement en 2004 et 2005¹.

1.1.5. La politique monétaire :

La politique monétaire est élaborée par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui est une institution indépendante des pouvoirs publics, mais en collaboration avec les ministères de l'économie et des finances des différents pays membres. Elle est la seule banque autorisée à émettre des billets en circulation et assure le contrôle des banques ordinaires. Les principales monnaies utilisées pour les opérations du commerce extérieur du Mali sont le franc CFA (Communauté Financière Africaine) et l'Euro. Il existe un lien de libre convertibilité entre ces deux monnaies grâce au soutien du compte d'opérations du trésor français représentant à lui seul environ 83% des opérations financières du Mali² (1 euro = 655.595 FCFA).

Tableau 3 : Le pays en chiffres

DONNEES
Population (en millions habitants)		13,91
Superficie (en km2)	1	241 238
Accroissement naturel		02,7
PIB (en milliards de dollars US)		5,1
PIB par habitant (en dollars US)		380
Espérance de vie (en années)		50,9
Urbanisation (en %)		29,4
IDH		0,333

Source : Ministère des Affaires étrangères du Mali 2006

¹ Jeune Afrique hors série n^o14, les 500-Edition 2007, pages 164

² APCE : « Comment s'implanter au Mali » 2005

1.2. Les secteurs d^,activités :

1.2.1. Le secteur primaire :

A l'image de plusieurs pays africains, l'économie malienne est dominée par le secteur primaire (plus 70% de la population active). Le secteur primaire au Mali est composé essentiellement de l'agriculture, l'élevage, la pêche et l'artisanat.

1.2.1.1. L'agriculture :

Le secteur agricole du Mali occupe un peu moins de 70% de la population, contribue pour 18% au produit intérieur brut en 2004. Il dégage plus de 31,7% des recettes d'exportations en moyenne entre 2000 et 2004 pour trois produits : le coton, le bétail et les céréales. Le taux de croissance moyen de la production agricole est de 3,6% par an contre 2,2% pour le taux de croissance de la population³.

Les principales cultures vivrières sont adaptées au milieu naturel aride ; il s'agit : du mil (292860 tonnes, soit un rendement de 894 kg /ha pour la saison 2004-2005), du sorgho (411636 tonnes, soit un rendement de 920 kg/ ha pour la saison 2004-2005). D'autres sont produites dans les zones irriguées notamment le maïs (486 660 tonnes, soit un rendement de 1 817 kg /ha pour la période 2004-2005), le riz et la canne à sucre. L'arachide et le riz sont cultivés pour

l' exportation⁴.

La production totale des céréales a évolué de 1 817 058 tonnes en 1990 à 2 310 077 tonnes en 2001 et à 3 139 007 tonnes en 2005. Cette augmentation est en grande partie due à la forte croissance de riz. Celle ci est passée de 282 366 tonnes en 1990 à 906 326 tonnes en 2005. Ainsi la consommation apparente par habitant est estimée à 235 kg de céréales⁵.

Mais la production agricole est faible souffrant à la fois d'un manque d'infrastructure en milieu rural, le rendement faible trop lié aux variations climatiques. Les équipements sont rudimentaires (la grande majorité utilise encore la daba ou la houe). Il est aujourd'hui admis que cette agriculture de substance est très sensible aux facteurs exogènes et n'arrive pas à extraire les

³ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page VIII

⁴ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page II

⁵ Idem, page VIII

populations de la précarité. En dehors de la région de Sikasso l'autosuffisance alimentaire n'est pas assurée. La superficie des terres effectivement cultivées est estimée à trois (03) millions d'hectare soit 10% des terres arables.

Par ailleurs, il est à noter que l'essentiel de la production du secteur primaire est assuré par la culture du coton. Le coton est la première culture et le premier produit d'exportation ; il représente 10% du produit intérieur brut (PIB) du secteur primaire et près de 58% des recettes d'exportations. Le coton occupe environ 435 000 hectares et il est surtout cultivé dans l'ouest et le sud du pays. Le Mali est le premier pays producteur et exportateur du coton d'Afrique noire. En 1997- 98, la production du coton graine s'est établie à 529 000 tonnes dont 233 606 exportés.

Les principales forces du secteur coton au Mali sans être exhaustive sont les suivantes :

- le bon niveau des technicités des paysans leur permettant d'être réceptifs à l'innovation et de pouvoir valoriser rapidement les nouvelles propositions techniques ;

- la bonne structuration du monde rural avec l'existence d'organisations de producteurs ;

- l'existence des mécanismes d'approvisionnement en intrant agricole et de gestion de crédits rodés ;

- l'existence des mécanismes de fixation et d'annonce d'un prix garanti avant les semences ;

- la récolte manuelle en vigueur au Mali permet d'avoir un coton de bonne qualité et très compétitif sur le marché.

Cependant, le secteur n'est pas exempt des contraintes qui empêchent son dynamisme. Parmi celles-ci on peut noter entre autres :

- la forte dépendance de la production aux aléas climatiques ;

- les conditions difficiles d'accès aux crédits agricoles et son impact négatif sur l'équipement des producteurs ;

- la faiblesse de la transformation locale (1% de la production totale) et la trop grande dépendance vis-à-vis du marché extérieur ;

- l'insuffisance des compétences nationales en matière d'industries textiles ;

- le coût élevé de l'énergie que ce soit l'autoproduction ou les fournitures de la société d'électricité (EDM) ;

- l'inexistence d'industrie de production d'engrais ou de pesticides agricoles compétitives⁶.

1.2.1.2. L'élevage :

Il contribue à hauteur de 10% du produit intérieur brut (PIB). Le cheptel en 2002 (bovins, ovins, caprins) se chiffre à 28 millions de têtes ; l'élevage assure 80% des recettes des populations rurales. Enfin, l'élevage est le troisième produit d'exportation. La production de viande rouge dûment contrôlée s'élève à près de 35 000 tonnes, pour une production totale d'environs 90 000 tonnes. L'abattage au Mali porterait sur un total de 220 000 bovins et 440 000 ovins par an. Sur six (06) abattoirs seuls deux (02) sont dotés d'un entrepôt frigorifique. La production globale de lait au Mali est estimée à 13 000 litres par an. La volaille était estimée à 28 millions de têtes en 2002⁷.

1.2.1.3. La pêche :

Les produits de la pêche représentent 6% du PIB malien (en 2004), elle génère environ 285 000 emplois. Selon le niveau des crues, la production varie de 125 000 à 150 000 tonnes par an, sa commercialisation s'effectue à 90% sous forme séchée ou fumée. Quant à la pisciculture, elle produit de 30 à 50 tonnes par an, et se présente actuellement comme une activité de complément pour les riziculteurs en s'intégrant dans les aménagements hydro agricoles⁸. Le Mali figure parmi les premiers producteurs africains des poissons d'eau douce. Cependant, la filière est confrontée à des problèmes majeurs : caractère artisanale et mauvaise mise en valeur de la production, financement inapproprié.

1.2.1.4. L'artisanat :

L'artisanat malien est particulièrement dominé par le textile (tissage, teinture, confection), notamment le bogolan, le Bazin teint, les pagnes et les couvertures tissées ; la bijouterie et la maroquinerie. Il est composé de 174 corps de métier qui intéressent 80% de la population malienne.

1.2.2. Le secteur secondaire :

L'industrialisation du Mali est toujours dans sa phase embryonnaire selon les données de la comptabilité nationale. En effet l'industrie contribue à moins de

⁶ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page II

⁷ L'ESSENTIEL: «Dossier spécial sur le Mali» février 2006, page 55

⁸ L'ESSENTIEL: «Dossier spécial sur le Mali» février 2006, page 55

30% dans la formation du PIB, malgré la forte présence des matières premières. Elle se caractérise par sa forte concentration dans la capitale (Bamako) et ses environs, soit 60% des unités industrielles implantées dans la zone industrielle de Bamako. Les activités agro alimentaires occupent plus de 70% de la production industrielle. Le secteur industriel au Mali est essentiellement dominé par l'industrie extractive.

1.2.2.1. L'industrie extractive :

a) Le secteur minier :

Le Mali dispose d'importantes réserves de ressources minières telles que l'or (800 tonnes), le calcaire, le manganèse, la bauxite, et le fer. Le secteur minier enregistre depuis 1992 une forte progression, tiré essentiellement par la production aurifère. La production industrielle aurifère a atteint les 63,685 tonnes d'or métal en 2002, plaçant ainsi le Mali à la troisième place des pays producteurs africains après la Sud Afrique et le Ghana. Avec une production annuelle de 40 tonnes en 2005 l'or s'impose désormais comme la locomotive de l'économie malienne, soit une part de 15 à 20% du PIB. Les potentialités du pays dans ce domaine sont estimées à 800 tonnes de réserves avec une production annuelle de 50 tonnes. L'implantation de sociétés minières étrangères (RANDGOLD et ANGLOGOLD ASHANTI) est saluée par les pouvoirs publics, d'autant que les mines participent en effet à la croissance économique. Depuis 1997, la participation des sociétés minières en termes d'achats locaux, de masse salariale et de réalisations socioéconomiques est évaluée à plus de 152 milliards de Francs CFA (232 061 069 euros). La part des trois (03) grandes mines (SEMOS, YATELA et MORILA) au budget de l'Etat est estimée à 300 milliards de F CFA durant ces quatre (04) dernières années⁹.

Cependant, des contraintes majeures font obstacle au développement du secteur. Il s'agit, entre autres, de la stagnation des programmes de recherche ; de la faiblesse des administrations minières, fiscales et douanières ; des besoins croissants des communautés locales ; de la faiblesse des infrastructures qui renchérit le coût des investissements et de la dépendance d'une seule substance (l'or) soumise aux fluctuations fréquentes des cours.

⁹ Rapport : « Perspectives économiques en Afrique », OCDE/BAFD-2006, pages 371

b) La compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) :

Créée en 1974, la CMDT est une société industrielle mixte chargée de gérer la filière de production cotonnière au Mali. Aujourd'hui, elle constitue le pilier industriel malien fournissant plus de 50% de la valeur ajoutée industrielle et de l'emploi industriel. La CMDT contribue de 5 à 10 milliards de Francs CFA (environ 7 633 588 à 15 267 176 euros) par an de taxes pour l'Etat. Elle dispose de 17 unités industrielles pour une capacité de 572 000 tonnes et d'un parc de transport de 150 camions. La compagnie emploie plus de 4 000 agents temporaires et permanents¹⁰.

c) Le pétrole :

Le Mali dispose de bassins sédimentaires couvrant une superficie de 800000km². Il met ainsi, actuellement tout en oeuvre pour promouvoir la recherche pétrolière, notamment avec la création d'une autorité pour la promotion de la recherche pétrolière et l'adoption d'un code pétrolier en 2004. Les actions de promotion menées par le ministère de l'énergie et de l'eau ont permis de diviser les bassins en 18 blocs et permis à cet effet la signature de certaines conventions portant sur dix (10) blocs. Actuellement on peut noter la présence d'une dizaine de sociétés étrangères en intenses travaux de recherche sur le terrain¹¹.

1.2.2.2. L'industrie de transformation :

Le tissu industriel de transformation locale est dominée par trois (03) grandes sociétés privées : Achcar Mali Industrie (AMI), l'EUROLAIT et le groupe Sada DIALLO-SA. La transformation locale de la production cotonnière (1% de la production totale) est assurée par trois (3) unités fonctionnelles à savoir la Compagnie malienne de Textiles (COMATEX), le FITIMA et l'Industrie Textile du Mali (ITEMA). Deux unités industrielles assurent la transformation de la graine coton en huile, savon et aliments bétails, il s'agit de l'HUICOMA et le FAMAB.

1.2.3. Le secteur tertiaire :

Contribuant à hauteur de 42% du PIB en 2003, le secteur tertiaire se présente comme le secteur le plus dynamique du Mali¹².

¹⁰ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page I

¹¹ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page 52

¹² L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page VIII

1.2.3.1. Le tourisme :

La situation du tourisme malien se présente assez bien, fait marquer le ministre chargé lors d'une interview. Depuis 2000, le Mali enregistre une croissance régulière des arrivées de touristes. En effet, il a été enregistré plus de 113 000 visiteurs en 2005 contre 50 000 dans les années 90. Présentement le tourisme est sorti de la marginalisation pour devenir un secteur majeur de l'économie avec des recettes de 74 milliards francs CFA (112 977 100 euros équivalent) en 2003 et plus de 3 000 emplois directs¹³.

1.2.3.2. Le transport :

Les liaisons routières inter urbaines et inter villes sont assurées par une dizaine de compagnies de transport parmi lesquelles on peut citer : BITTARTRANS, DIARRA-TRANSPORT, BANI-TRANSPORT, DIEMA TRASPORT, KENEDOUGOU-VOYAGE, etc.

Concessionnaire suite à la privatisation de la Régie des chemins de Fer, la société TRANS-RAIL assure la seule voie ferroviaire reliant Bamako à Dakar. Le transport aérien est assuré grâce à l'aéroport international «Bamako- Senou», entièrement réaménagé à l'occasion du sommet Afrique-France en 2005 avec l'appui de l'ASECNA et AIR France. En plus de l'aéroport «Bamako-senou », le Mali dispose de cinq (05) autres aéroports aux normes internationales, il s'agit des aéroports de Kayes, Sikasso, Mopti, Gao et Tombouctou. En absence d'une compagnie étatique, après cessation d'activité d'AIR-MALI-SA en 2002, le ciel malien est disputé par une dizaine de compagnies aériennes étrangères, il s'agit entre autres d'AIR France, AIR-ALGERIE, AIR-GABON, AIR-IVOIRE, AIRGUINEE, ROYAL-AIR MAROC, etc.¹⁴

Concernant la navigation fluviale, on retient que le Mali est traversé par deux (02) fleuves : le Niger et le Sénégal. L'heure est à la recherche de financement pour l'obtention de bateaux à fond plat plus pratiques sur ces cours. Le transport fluvial est assuré par la Compagnie Malienne de la Navigation (COMAV) et les pinassiers regroupés en coopératives de navigation.

1.2.3.3. Le système bancaire :

Le secteur bancaire malien, depuis l'absorption de la Banque Malienne de Crédits et dépôts (BMCD) par la Banque Malienne de Développement (BDM),

¹³ Selon une interview du ministre du tourisme et de l'artisanat dans l'essentiel de février 2006, pages 58-61

¹⁴ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali », février 2006, pages 37 et 38

compte dix (10) banques ; il s'agit de la BDM, la BHM, la BNDA, la BOA, la BCS, la BIM, l'ECOBANK, la BSIC, la BMS et la BICIM.

1.2.3.4. La télécommunication:

Depuis Août 2002, deux (02) opérateurs se partagent l'exploitation des services de télécommunications au Mali ; la société publique SOTELMA (Société Malienne de Télécommunications) et la Société privée IKATEL-SA. En période d'un an (2003-2004) le nombre d'abonnés en fixes et mobile a augmenté de 53%¹⁵. A ces opérateurs, on peut ajouter les fournisseurs d'accès à l'Internet, estimés à dix (10) le nombre de prestataires de services.

1.2.3.5. La santé :

La situation sanitaire au Mali se caractérise par la persistance d'une mobilité et d'une mortalité élevées. La politique sanitaire du Mali est conforme aux grands principes de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) dont il est membre. La constitution du Mali proclame que la santé est un droit fondamental de tout citoyen. L'action sanitaire est une oeuvre de solidarité de l'Etat, des collectivités et des individus.

Graphe 1 : Ventilation sectorielle du PIB en 2004 (en pourcentage)

Source : La direction nationale de la statistique et de l'informatique 2005

¹⁵ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur le Mali » février 2006, page 46

SECTION 2 : L^,ENVIRONNEMENT FINANCIER AU MALI

Aujourd'hui sans doute, il est d'une unanimité qu'il faut soutenir les PME/PMI pour que celles-ci puissent efficacement remplir les rôles qui leurs sont reconnus. Ce soutien passe notamment par le financement de celles-ci. Au Mali, à l'image de certains pays industrialisés et en développement, un intérêt particulier est accordé aux facilités de financement des PME/PMI. Plusieurs efforts ont été consentis en ce sens, en passant par des reformes fiscales à des programmes de promotion. Les PME/PMI occupent désormais une place de degré important dans la politique du pays. Peut-on dire que les PME/PMI maliennes disposent d'un meilleur environnement financier pour pouvoir assurer leur développement ?

2.1. L^,apport de l^,Etat :

Les PME/PMI au Mali disposent d'une grande considération des pouvoirs publics. On peut noter surtout des aides (subventions ou primes), des allégements fiscaux, des dispositions légales et réglementaires et des cadres de concertation.

2.1.1. Les avantages fiscaux¹⁶ :

Le nouveau code des investissements a accordé plusieurs avantages aux entreprises :

- l'exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et la contribution des patentes, la durée de cette exonération peut aller de cinq (05) à huit (08) ans selon le régime ;

- l'exonération de l'impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les biens de main morte pour les nouvelles constructions d'une durée de cinq (05) ans pour les entreprises de promotion immobilière ;

- l'étalement sur trois (03) ans du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création des sociétés et exonération de ces droits en cas d'augmentation de capital ;

- les entreprises agréées au régime dit de zone franche bénéficient de l'exonération totale et permanente des droits et taxes liés à l'exercice de leurs activités.

¹⁶ Code des investissements du Mali de 1991, modifié en 2004

2.1.2. Les garanties :

Toute personne morale ou physique malienne ou d'origine étrangère peut acquérir ou créer au Mali une société commerciale, industrielle ou bancaire et financière. L'article 14 de la constitution garantie la liberté d'entreprise au Mali et l'article 13, le droit à la propriété. Il n'y a pas non plus de restriction particulière pour l'accès aux domaines d'investissement et pour la création des sociétés. La réglementation malienne n'oblige pas non plus l'investisseur étranger à associer à son entreprise l'Etat malien ou une personne morale ou physique malienne sauf en matière d'exploitations minière et pétrolière où l'Etat malien se réserve une participation minoritaire à l'ordre d'environ 20%¹⁷.

Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes privilèges que les nationaux. Le droit aux transferts de capitaux et revenus est garanti aux personnes physiques et morales qui effectuent un investissement au Mali financé par un apport en devises. En d'autres termes les personnes étrangères qui procèdent à des investissements ou qui occupent un emploi dans une entreprise malienne ont le droit, sous réserve du respect des réglementations en matière de change, de transfert dans la devise cédée au moment de la constitution des dits investissements, des dividendes, ou de salaires.

Les litiges pouvant survenir entre les investisseurs étrangers et l'Etat sont réglées d'abord à l'amiable ou dans le cadre des accords bilatéraux de protection des investissements étrangers. En cas d'échec, les parties auront recours à la procédure d'arbitrage qui est celle prévue par la convention du 18 mars 1965, portant la création du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etat et ressortissants d'autres pays (CIRDI) établi sous l'égide de la Banque Mondiale et ratifié par le Mali le 3 janvier 1978¹⁸.

2.1.3. Le conseil présidentiel pour l'investissement (CPI) :

Pour drainer plus d'investissement vers le pays, il a été crée, le 13 septembre 2004, le CPI. Cet organe consultatif d'une quinzaine de membres tant nationaux qu'étrangers ambitionne de créer les conditions propices à l'avènement d'une agro-industrie malienne à forte valeur ajoutée.

¹⁷ APCE : « Comment s'implanter au Mali » 2005, pages 2

¹⁸ APCE : « Comment s'implanter au Mali » 2005, pages 2

Il a permis plusieurs reformes fiscales dans le cadre de concertation Etatsecteur privé. Les dernières reformes ont été l'adoption des lois numéro 02-004 et 02-005 de janvier 2005. Elles modifient le code général des impôts (CGI) et sont relatives à la taxe sur la plus value de cession réalisée par les particuliers, l'harmonisation du taux de la taxe sur valeur ajoutée (TVA) à 18%, à l'exception de plusieurs produits manufacturiers qui sont exempts, notamment le pain à la consommation, les produits pharmaceutiques, les engrais et autres intrants agricoles, les livres scolaires et la presse locale, le matériel agricole¹⁹.

Le cadre de concertation Etat- Secteur privé : Ce cadre a été mis en place par le gouvernement pour assurer une dynamisation des associations professionnelles.

2.1.4. Le fonds d'appui à la formation professionnelle et à

l'apprentissage (FAFPA):

Le Mali en collaboration avec les bailleurs de fonds dont la Banque Mondiale a mis en place la FAFPA. Ce fonds a pour mission de participer à la satisfaction des besoins de formation des opérateurs économiques et des artisans de la place.

2.2. L^,apport des institutions financières :

Malgré l'existence d'un tissu financier assez étoffé, le contexte actuel du pays reste marqué par une faible intervention des établissements financiers en faveur du secteur privé notamment les PME/PMI. Sans être trop convaincus, nous constatons que d'énormes efforts ont été déployés par le pouvoir public afin de permettre un environnement financier favorable aux entreprises maliennes, les PME/PMI en particulier. Nous pouvons ainsi remarquer depuis une décennie l'élargissement du système bancaire (banques nationales et étrangères), mais aussi la présence de nouvelles institutions financières non bancaires nationales et internationales.

2.2.1. Les institutions financières bancaires²⁰ :

Jusqu'en 1991 le secteur bancaire malien ne comptait que six (06) banques nationales. Aujourd'hui on compte une dizaine dont quatre (04) sont entièrement privées, il s'agit de : ECOBANK, BICIM, BSIC-SA et BOA.

2.2.1.1. La Banque de Développement du Mali (BDM-SA) :

¹⁹ L'ESSENTIEL : « Dossier spécial sur la République du Mali, février 2006 » page 45

²⁰ IZF 2005 : « Financer son implantation au Mali », page 1

La BDM-SA est issue de l'absorption de la Banque Malienne de Crédits et de Dépôts (BMCD) par la Banque de Développement du Mali en novembre 2001. La banque finance les PME françaises en général pour des prêts à moyen terme et pour des montants en principe supérieurs à 1 million XOF. La BDMSA est une des seules à avoir des distributeurs automatiques de billets (quatre distributeurs au début de l'année 2002).

2.2.1.2. La Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA):

La BMS a été créée en 2002, avec un capital de 2 305 millions F CFA (03, 519 millions d'euros environ). Elle est appelée à assumer les principales missions spécifiques suivantes :

- favoriser le financement des PME/PMI et des activités génératrices de revenus initiées par les populations défavorisées ;

- pourvoir aux besoins en micro crédits de petits promoteurs dépourvus de moyens financiers, ne disposant pas de garantie personnelle ou réelle et ne pouvant pas accéder aux crédits bancaires ;

- compléter l'édifice des institutions de micro finance en jouant le rôle d'un établissement de crédit ;

- etc....

2.2.1.3. La Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA):

La BIM est une société anonyme de droit malien au capital de 4 254 millions Francs CFA (6,494 millions d'euros environ) détenu à hauteur de 61,5% par l'Etat et 38,5% par des privés maliens. Ses activités consistent entre autre :

- le financement de l'économie : commerce, industrie agriculture et services ;

- la mobilisation de l'épargne : collecte de l'épargne intérieur et celle des maliens de l'extérieur.

Elle a créé un secteur PME/PMI au sein de son département crédit et accompagne déjà des PME françaises et des filiales de groupe dans le domaine des travaux publics et du génie civil au Mali.

2.2.1.4. La Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie et du Mali (BICIM) :

Elle est la filiale de la Banque Nationale de Paris (BNP) au Mali et est spécialisée dans le crédit aux entreprises et les crédits de fonctionnement. Elle a mis en place une carte de crédit propre et un serveur post-banque pour la gestion

de trésorerie des entreprises. Le distributeur de billets de la BICIM accepte les cartes Visa.

2.2.1.5. ECOBANK - Mali :

L'ECOBANK est une des 12 filiales du groupe bancaire bilingue (français / anglais) ECOBANK présent en Afrique de l'Ouest et au Cameroun. Une des vocations premières d'Ecobank est de faciliter et promouvoir le commerce sous- régional. Elle offre une gamme variée de produits et services classiques, dont en particulier un système de transfert rapide (sous 24H) entre les filiales de son groupe. Elle offre également à ses clients le produit Ecolink leur permettant d'obtenir directement des informations sur leur compte à partir d'un ordinateur.

2.2.1.6. Bank of Africa - Mali (BOA):

Globalement, on estime la part de marché de la BOA Mali sur les dépôts bancaires à 14%, soit un bilan de plus de 70.000 millions XOF fin 2001. La BOA possède plusieurs agences régionales au Mali (Kayes, Koutiala, Sikasso), ainsi que six (06) autres réseaux de banques dans la sous-région, et dispose aussi d'un bureau de représentation à Paris.

2.2.1.7. La Banque Nationale de Développement agricole (BNDA) :

Elle est spécialisée dans le financement à moyen terme de l'activité économique rurale du pays, mais elle a entamé depuis début 2000 une diversification vers l'industrie (industrie agroalimentaire essentiellement). Elle effectue également des opérations de cautionnement, de crédit documentaire et de transfert. Son réseau est très étendu au Mali, puisqu'elle compte 24 représentations.

2.2.1.8. La Banque Commerciale du Sahel :

Elle est orientée vers le BTP, le commerce général et le crédit aux particuliers.

2.2.1.9. La Banque de l'Habitat du Mali (BHM-SA) :

Comme son nom l'indique, la BHM est spécialisée dans le financement de l'Habitat. Elle octroie des crédits de logement.

2.2.1.10. La Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC-SA) :

C'est une nouvelle banque spécialisée dans le financement de l'investissement et du commerce.

Le système bancaire au Mali souffre de quelques faiblesses (non-respect de certaines règles et ratios, personnel insuffisamment qualifié, faible capital de base...) et est relativement peu diversifié : toutes les banques, en général, proposent les mêmes formules de crédits sous les mêmes conditions.

2.2.2. Les institutions financières non bancaires²¹ :

Face à l'insuffisance des établissements bancaires notamment l'exigence de garantie qui fait défaut aux PME/PMI. Une alternative de financement leur est proposée par des sociétés de financement nouvellement introduites au Mali. Ces établissements financiers leur apportent, dans un même temps les fonds propres, une assistance en management, des possibilités d'accès à de nouveaux marchés et à de nouvelles technologies.

Appelé capital-risque ou capital-investissement, ce mode de financement venu des Etats-Unis est encore en phase embryonnaire au Mali et ne compte que trois(03) sociétés spécialisées.

2.2.2.1. La Société Malienne de Financement (SOMAFI) :

Créée en 1997, la SOMAFI a pour vocation de financer des investissements productifs d'entreprises du secteur privé. Une grande partie de l'activité (environ 40%) concerne le financement de matériel de transport (véhicules lourds et légers), 50% celui des équipements industriels, et 10% de manutention. La SOMAFI intervient en général dans des financements supérieurs à 15.150 € (équivalent 9 931 582,5 F CFA) pour des durées de 12 à 60 mois.

2.2.2.2. Le Crédit Initiative - SA (CISA) :

Le Crédit Initiative, composé d'un réseau de sept (07) agences dans le pays, appuie la création et l'extension de PME/PMI privées. Une grande partie des crédits accordés concerne le secteur des services, ainsi que la distribution et l'industrie.

2.2.2.3. Equip-bail Mali:

Créé en 1998, EQUIPBAIL finance les petits équipements (plafond 1 million

²¹ APCE : « Comment s'implanter au Mali » 2005

XOF) sous forme de crédit-bail. Le demandeur doit posséder un compte à la Bank of Africa.

2.2.3. Les institutions financières internationales :

2.2.3.1. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD):

La BOAD est l'institution de financement du développement des États de l'Union Économique et Monétaire Africaine (UEMOA), et elle est destinée à réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest en finançant des projets dans les secteurs prioritaires (transports, télécommunications, énergie). Son siège est à Lomé (Togo), mais une délégation de la BOAD a été ouverte au Mali en septembre 2000. Elle intervient sous diverses formes :

V' prêts à long et moyen termes pour le financement de projets d'investissement ;

V' lignes de refinancement aux Institutions Financières Nationales (IFN) ; V' prise de participation ou portage d'actions ou de parts sociales dans le capital d'entreprises ;

V' Financement d'études de faisabilité, d'exécution et d'ingénierie de projets ;

V' Assistance dans la préparation, la promotion et la mise en oeuvre des projets ;

V' Allégement des conditions d'emprunts par bonification d'intérêt pour les projets relevant des secteurs prioritaires de développement à rentabilité diffuse.

2.2.3.2. La bourse des valeurs mobilières de l'UEMOA :

Le siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est situé à Abidjan, mais elle est représentée dans chaque Etat membre de l'Union par une antenne nationale de bourse qui a pour mission d'organiser la promotion locale du marché financier régional.

2.2.3.3. La SGI-MALI (Société de Gestion d'Intermédiation) :

Agréée par le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, la SGI négocie les valeurs mobilières, assure la tenue des comptes, gère les portefeuilles sous mandat et exerce l'activité de conseil en ingénierie financière.

2.2.3.4. Le FAGACE (Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique) :

Établissement public international à caractère économique et financier, participe au financement de projets de développement par des mesures d'accompagnement telles que la bonification d'intérêts, l'allongement de la durée des crédits, la garantie d'emprunts et également la prise de participation dans le capital social. Son siège est à Cotonou (Bénin).

2.2.3.5. Le WAGF (West African Growth Fund) :

Le WAGF est un fonds régional d'investissement de 27 millions d'euros (17,685 milliards de francs CFA) principalement orienté vers l'Afrique francophone. Il a été créé en 1997, à l'initiative de la Société Financière Internationale (SFI) et est gérée par Framlington Asset Management West Africa, une société britannique de gestion d'actifs, filiale du Crédit Commercial de France. Les secteurs cibles de la société sont les télécommunications, les infrastructures, le pétrole, le raffinage, l'agro-industrie et le tourisme.

2.2.4. Les Institutions Européennes et Françaises :

2.2.4.1. La BEI (Banque Européenne d'Investissement) :

Elle a pour mission de soutenir la réalisation des objectifs de l'UE en finançant à long terme des projets concrets tout en respectant les règles d'une gestion bancaire rigoureuse. Elle contribue au financement de projets d'investissements qui favorise le développement durable des pays ACP.

2.2.4.2. La PROPARCO (société de Promotion et de Participation pour la Coopération économique :

La PROPARCO est une filiale à 70% de l'Agence Française de Développement (AFD), spécialisée dans le financement aux entreprises. Sans concurrencer le système bancaire malien, elle l'assiste et propose des cofinancements pour des crédits à moyen et long terme, des fonds propres, des garanties.

2.2.4.3. L'Agence de la Francophonie :

L'agence à travers son programme " FFS-PME " (Fonds Francophone de Soutien à la PME), finance les micro-entreprises à forte valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés comme prioritaires (bâtiment et construction, textile, agroalimentaire..). L'agence peut aussi intervenir financièrement par

l'intermédiaire du Fonds Francophone de Développement pour répondre aux activités productives des groupements associatifs professionnels et coopératifs.

2.2.5. Les Institutions des Nations Unies :

2.2.5.1. La Société Financière Internationale (SFI):

La SFI est l'institution de la Banque Mondiale chargée des opérations avec le secteur privé. Elle soutient le développement du secteur privé aussi bien par des investissements que par des services conseils. La SFI finance les entreprises privées au Mali à travers son bureau sous-régional d'Abidjan.

2.2.5.2. L'Association Internationale pour le Développement (AID) :

À la date du 31 mai 2006, le montant total des engagements nets entre la République du Mali et la Banque Mondiale s'élevait à 1931,5 millions de dollars US, dont 94,4 millions sous forme de don de l'IDA, pour 87 opérations d'investissement et d'ajustement²².

Le Conseil d'Administration de la Banque Mondiale a approuvé en septembre 2005 un crédit de 60 millions de dollars américain de l'Association internationale pour le développement (IDA) destiné à améliorer les conditions de vie des communautés rurales au Mali. Selon le responsable, ce projet vise la mise en oeuvre d'au moins 75% des projets générateurs de revenus par les communautés rurales.

2.2.5.3. L'USAID :

L'objectif du programme de la mission USAID au cours de la période 2003- 2012 au Mali et l'ensemble des pays en développement est « la réduction de la pauvreté et de la croissance économique accélérée à travers le partenariat ». Au Mali sa présence s'illustre par le « projet mali finance » dont les objectifs consistent à renforcer le secteur financier et à promouvoir l'investissement dans le secteur agroalimentaire.

A travers son pool de bureaux conseils et de consultants la composante BDS offre les services suivants :

- formation inter entreprise en gestion et finance ; - formation intra entreprise en gestion et finance ; - business Plan pour les entreprises en création ou en extension ;

²² Banque Mondiale : « La banque mondiale appuie le développement rural au Mali » février 2007

- diagnostic d'entreprise ;

- recherche de financement ;

- suivi de réalisation des investissements ;

- suivi de l'exploitation des entreprises ;

- conseils financiers et juridiques.

2.3. L^,apport des Organisations Non
Gouvernementales (ONG)23 :

Dans le domaine de la coopération au développement, il est possible de constater, de plus en plus, la présence de nombreuses ONG au Mali. Comme indique leur vocable (ONG), il s'agit d'organismes totalement indépendants de l'Etat. Même si celles-ci sollicitent souvent des soutiens, surtout financiers, des pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Leurs interventions se font avec un but lucratif, et un esprit de solidarité pour la mise en oeuvre des opérations de développement.

Au Mali sont considérées comme ONG toutes les associations ayant reçu l'agrément de l'Etat et ayant signé avec lui un « accord-cadre » définissant les conditions et le cadre d'intervention. Au Mali, elles interviennent dans plusieurs domaines.

ü la santé : la formation du personnel, construction et rénovation d'hôpitaux ou centres de santé ;

ü l'hydraulique villageoise pastorale ;

ü les aménagements hydro agricoles comme les aménagements de fonds ;

ü l'augmentation de la production agricole : introduction de nouvelles cultures comme le maraîchage, les cultures d'arbres fruitiers ;

ü l'équipement des communautés villageoises avec des matériels agricoles ;

ü l'élevage : formation, infrastructures ;

ü le reboisement, la protection de l'environnement ;

ü la création d'ateliers d'artisans ou de PME/PMI, notamment avec les actions en directions des jeunes diplômés sans emploi.

En ce qui nous concerne, nous allons nous intéresser à celles qui interviennent dans le dernier domaine, à savoir la création de PME/PMI qui

²³ N. RAGHAVAN: » Les ONG au Mali», VP/MCAC BAMAKO, pages 91- 95

constitue notre travail. Selon les statistiques, on en dénombre une vingtaine (nationale et internationale). Mais nous tenterons de citer, ici, les principales.

2.3.1. ACA (Association Conseil pour l'Action) :

L'ACA est une association à but non lucratif dont l'objet est de développer et d'institutionnaliser les pratiques de gestion au Mali. Elle est membre du réseau ACA (Sénégal, Niger, Etats Unis). Ses objectifs consistent a promouvoir le développement des PME, des groupements, des ONG et des projets de développement ; assurer l'application des outils en offrant aux bénéficiaires un programme de formation et d'encadrement ; développer au sein des secteurs des capacités en vue de leur permettre de satisfaire leurs besoins ; aider les membres des sections regroupés en association ; promouvoir les relations avec les partenaires.

2.3.2. AED (Association d'Entraide et de Développement) :

L'AED appuie les programmes ruraux en aide technique, financière et organisationnelle. Elle a comme objectifs d'améliorer le revenu de la femme par l'initiation à des AGR et de renforcer la capacité d'auto promotion de la femme par la formation, l'information, l'éducation, la communication et l'échange d'expériences. Ses domaines d'intervention sont : l'épargne-crédit, la PME/PMI, la santé et le maraîchage.

2.3.2. AID-MALI (Association Malienne d'Initiatives et d'Actions

pour le Développement) :

L'AID-MALI est une organisation locale créée en 1986, et orientée vers le développement communautaire. Elle se donne comme mission de contribuer à la promotion des initiatives locales pour un développement socio-économique et culturel des populations rurales et urbaines défavorisées. Elle se fixe comme objectifs de contribuer à l'autosuffisance et à la sécurité alimentaire des populations rurales défavorisées de renforcer la couverture sanitaire des populations défavorisées, d'appuyer la promotion de l'éducation de base, de contribuer à la promotion socio-économique des femmes, d'appuyer les initiatives locales de génération de revenus, d'appuyer le développement des organisations locales. L'éducation, le renforcement organisationnel, la gestion des ressources naturelles, la santé et la PME/PMI constituent ses domaines d'intervention.

2.3.4. AMAPEF (Association Malienne pour la Promotion des

Entreprises Féminines) :

L'AMAPEF est une ONG créée le 23 Août 1991, elle s'est fixée comme mission de contribuer au développement socio-économique de la femme au Mali par la promotion de son entreprise. Elle a comme objectifs l'émergence de groupements ou associations de femmes autour des AGR, le renforcement des capacités organisationnelles des associations et/ou groupements de femmes rurales et urbaines, l'accroissement de la capacité des femmes à la gestion de leur environnement, l'amélioration de la santé de la mère et de l'enfant, faciliter l'accès des femmes aux sources de financement ; et intervient dans les domaines de la micro finance, de l'alphabétisation, de la Santé, de l'environnement et de la sécurité alimentaire.

2.3.5. CFDM (Carrefour Femme et Développement du Mali) :

Le CFDM est une organisation des jeunes maliens, composée en majorité de femmes et qui se propose d'organiser, d'appuyer les groupes de femmes autour d'activités économiques concrètes en vue d'assurer leur propre développement et celui des enfants. Elle a l'objectif d'appuyer les organisations locales pour l'identification, la conception et la réalisation de leurs projets et intervient dans l'éducation, l'Economie rurale, l'hydraulique villageoise, la santé (mère et enfant), la formation/Information et la PME/PMI.

2.3.6. GAD (Groupe-Action-Développement):

Le GAD est une ONG nationale créée le 8 mars 1988 par une équipe pluridisciplinaire au service d'un développement communautaire intégré durable et participatif. Ses principales missions consistent à promouvoir le développement socio-économique, culturel et l'épanouissement harmonieux des populations à travers l'appui à leurs initiatives dans les domaines de la micro entreprise, de la micro finance, de la santé communautaire, de l'alphabétisation et de la gestion des ressources naturelles. Ses domaines d'intervention sont : l'éducation, la micro finance, la micro entreprise, la PME-PMI et la santé.

2.3.7. MFC (MALI FOLKECENTER):

Créée le 05 Octobre 1999, Mali-Folkecenter est une ONG malienne à but non lucratif qui se fixe comme objectif de lutter contre la désertification, pour le développement technologique, la fourniture de service d'énergie propre. Elle

intervient dans les domaines tels que la gestion des ressources naturelles, l'électrification solaire, et le développement d'entreprises.

En plus de ces ONG nationales on trouve aussi des ONG étrangères. Nous citerons ici quelques unes intervenant dans le domaine de la PME/PMI.

2.3.8. AADEC (Association d'Appui à l'Auto Développement

Communautaire) :

Agréée en 1991, l'AADEC a pour mission la promotion de l'autodéveloppement des communautés rurales et urbaines défavorisées par l'appui a leurs initiatives dans les domaines de l'éducation, des micro-entreprises, la santé, le développement local. Elle se donne comme objectifs le développement des capacités opérationnelles des communautés à travers la participation au financement des microréalisations socioéconomiques. Elle intervient dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'environnement.

2.3.9. IS - International Service (UNAIS auparavant) :

L'IS est une ONG britannique qui fait partie de l'Association des Nations Unies de la Grande Bretagne. Elle a pour but de soutenir l'organisation des Nations Unies. Elle contribue au développement dans le Tiers Monde, fournit des assistants techniques dans plusieurs pays d'Afrique, d'Amérique Latine et en Palestine afin de participer à des projets de développement et de partenariat avec les ONG et services techniques, surtout dans le domaine de la santé, du renforcement institutionnel, du développement communautaire, de l'environnement.

Elle n'est pas une ONG de financement et n'a pas de projets propres. Elle cherche surtout à renforcer la structure des ONG partenaires et intervient dans le domaine de l'épargne et crédit, de la santé, l'assainissement, l'environnement de la PME-PMI (Bâtiments et travaux publics), du renforcement des capacités, des technologies appropriées (Formation professionnelle pratique) et de la bonne gouvernance démocratique.

2.3.10. ADER - MALI (Association pour le Développement

Economique et Régional) :

L'ADER est une ONG française implantée au Mali en 1995 suivant l'accord- cadre n°607 en date du 29 Août 1995. Elle a été chargée par la Fondation Abbé Pierre à travers sa section internationale pour mener des interventions au Mali.

Elle a pour mission de mener des interventions au Mali dans les domaines de l'habitat principalement en direction des populations défavorisées et contribuer aussi par le canal des organismes spécialisés à la mise en place d'activités génératrices de revenus, la fourniture d'eau et d'électricité, l'assainissement. La mise en oeuvre de ces activités s'effectue en collaboration avec les populations bénéficiaires à travers les associations locales.

Ses objectifs concernent à la fois, le développement local des populations maliennes et des entreprises ainsi que le co-développement sur les espaces France-Mali. L'habitat et le crédit sont les moteurs des projets-ADER intégrés, touchant la sécurisation foncière, la professionnalisation et la vulgarisation de la construction en matériaux locaux, l'accès à des crédits normalisés à moyen et long termes et la structuration de la société civile, promotrice d'un développement durable s'inscrivant dans les dispositifs gouvernementaux de lutte contre la pauvreté.

Ses principaux domaines d'intervention sont : l'habitat, le développement de l'épargne et l'accès au crédit, le développement des initiatives économiques, le développement social et culturel du Mali et favoriser le co-développement entre migrants et leurs pays d'origines.

CONCLUSION ~

Le financement de l'implantation et du développement des entreprises au Mali relève, comme ailleurs dans le monde, de la qualité du projet d'entreprise et du marché dans lequel elle évolue, de sa solvabilité, mais aussi de l'existence de garanties de premier ordre, et bien évidemment d'un ratio dettes/fonds propres convenable.

Depuis son accession à la souveraineté nationale, le Mali s'est fixé comme stratégie de développement la promotion des PME/PMI. L'amélioration des conditions de financement de celles-ci a toujours été un élément considérable dans les politiques de développement. Comme nous pouvons le remarquer à travers le développement de ce chapitre, les PMEPMI maliennes disposent aujourd'hui d'un environnement financier assez suffisant comparativement aux autres pays de la sous region.

Cependant, nous pouvons aussi remarquer quelques lacunes relatives au financement des entreprises au Mali. En effet le système bancaire souffre de quelques faiblesses (non-respect de certaines règles et ratios, personnel insuffisamment qualifié, faible capital de base...) et est relativement peu diversifié : toutes les banques, en général, proposent les mêmes formules de crédits sous les mêmes conditions. En matière de crédits aux entreprises, elles sont souvent limitées à des crédits à court et moyen terme (maximum 10 ans), à cause des contraintes prudentielles de la Banque Centrale. Malgré la présence aujourd'hui de trois sociétés financières, le système financier lié à la bourse des valeurs de la sous-region presque inactive reste toujours congelé.

SECTION 1 : La création d'une PME/PMI au Mali SECTION 2 : Le développement des PME/PMI au Mali

INTRODUCTION

Les reformes entreprises par l'Etat malien depuis le début des années quatre vingt dix (90) ont été accompagnées d'un appui au renforcement du secteur privé notamment les entreprises de moyenne dimension. En effet, l'Etat a consacré entre 1992 et 2002 environ 123 milliards de francs CFA (187,786 millions d'euros environ) à l'appui au secteur privé. Ces efforts ont abouti à une augmentation de la part du secteur dans le PIB (plus 95% du PIB en 2005). Et s'inscrivent dans l'objectif global du gouvernement à faire la promotion des investissements et du développement du secteur privé un axe prioritaire de son intervention pour assurer la croissance économique indispensable à la lutte contre la pauvreté.

Ainsi, le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) opérationnel depuis 2002 se donne comme objectifs suivants :

- renforcer le dispositif du partenariat de concertation entre l'Etat et le secteur privé ;

- consolider et développer les infrastructures et services d'appui aux entreprises ;

- bâtir un système financier solide et performant ;

- développer l'esprit d'entreprise, promouvoir la PME/PMI ;

- accroître la contribution des exportations à la croissance.

Aussi, dans ce chapitre nous tenterons de faire une analyse plus ou moins explicite de cette expérience malienne en matière de promotion du secteur privé et essentiellement la PME/PMI.

SECTION 1: LA CREATION D^,UNE PME/PMI AU MALI

La création d'une PME/PMI au Mali, comme partout ailleurs nécessite un certain nombre d'étapes que nous avons expliqué brièvement dans le premier chapitre ; il s'agit de : l'idée du projet et sa maturation, l'étude technicoéconomique, la construction de variantes, la détermination du point mort, le choix du projet définitif, la réalisation et l'exploitation de l'entreprise. Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer doit

vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet. La réalisation et l'exploitation définitives nécessitent de nombreuses démarches qui demandent des compétences juridiques, administratives, techniques et organisationnelles.

1.1. Les démarches et procédures pour la

création d^,entreprise au Mali :

Au Mali les démarches administratives et juridiques dépendent du secteur d'activité de l'entreprise.

- les entreprises exclusivement commerciales sont régies par le code de commerce et relève de la compétence de la chambre du commerce ;

- les entreprises de recherche et d'exploitation pétrolière sont régies par le code pétrolier ;

- les entreprises minières sont régies par le code minier qui relève de la compétence du ministère des mines ;

- pour les autres secteurs d'activités, elles sont régies par le code des investissements relevant de la compétence du ministère des investissements et de la promotion des PME/PMI et/ou du ministère de l'artisanat et du tourisme.

1.1.1. Les structures d'accueil pour les investisseurs :

Au Mali, quelle que soit la nature du projet et les investissements que celui ci pourrait induire, le concours de certaines administrations s'avère nécessaire. Nous retenons ici quelques unes citées par l'APCE¹.

1.1.1.1. Le Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) : Le CNPI collabore sur le plan national, bilatéral et multilatéral avec les organismes et institutions intéressés par le développement du secteur privé au Mali. Il a notamment pour missions de :

- accueillir et conseiller les investisseurs nationaux et étrangers afin de faciliter rapidement la réalisation de leurs projets ;

¹ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005, page 2

- faire connaître les opportunités d'investissement au Mali (devenu un site économique sûr) ;

- favoriser les échanges et le partenariat entre les privés nationaux et étrangers ;

- fournir les informations technologiques, des adresses de fournisseurs d'équipements et matières premières ;

- réaliser des études sectorielles, de filières et de pré études ;

- identifier des idées de projets ;

- contribuer au développement de l'entrepreneur-ship ;

- appuyer les bureaux d'études et de formation afin de renforcer les capacités locales d'expertises et de conseil ;

- promouvoir des techniques et technologies adaptées notamment en

développant des projets écoles-entreprises et en encadrant des unités pilotes ;

- contribuer à l'organisation et assister aux foires, forums susceptibles de promouvoir les investissements.

Il est la véritable interface entre les entreprises, l'administration, les partenaires au développement et les institutions financières.

1.1.1.2. Le guichet unique du CNPI :

Le Guichet unique vise à centraliser les démarches de l'investisseur pour lui éviter de se déplacer d'un service à l'autre. Il est habilité à recevoir les dossiers de demande de création d'entreprises ainsi que les demandes d'agrément au Code des Investissements.

Les secteurs d'activité que couvrent le guichet unique sont : les industries, les bâtiments et travaux publics, l'immobilier, les bureaux d'ingénieurs-conseils, la culture, le tourisme, les transports publics de voyageurs ou de marchandises, les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes.

Le guichet unique délivre trois types d'autorisation : l'autorisation d'enregistrement pour les entreprises du bâtiment et ingénieur-conseil (délivrée dans un délai de 72 heures ouvrage), l'autorisation de décision pour les établissements classés dangereux, insalubres pour un délai de 15 jours ouvrables) ainsi que l'autorisation par arrêté pour les entreprises éligibles au code des investissements (dans un délai de 30 jours ouvrables).

Notons qu'il existe aussi un guichet unique au niveau de la direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) chargé de la délivrance des autorisations « import/export ». Dans le cadre de la simplification des procédures, il regroupe actuellement en un même lieu les services administratifs qui interviennent dans la délivrance des documents (Trésor, impôt, chambre de commerce, bureau de vérification et autres). Il délivre les documents dans un délai de 24 heures.

1.1.1.3. Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) :

Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) est l'équivalent du guichet unique pour ce qui concerne les commerçants et les sociétés exclusivement commerciales. Ils s'occupent des immatriculations au registre du commerce des modifications de statuts et cessations d'activités. Dans un délai de 48 Heures, il vérifie les dossiers, traite et les diffuse auprès des organismes destinataires (Tribunal de Commerce, Direction Nationale des Impôts, Institution Nationale de Prévoyance Sociale, office Nationale de la Main d'oeuvre et de l'Emploi, Direction Nationale des Industries, Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence).

1.1.1.4. La Chambre de Commerce, et d'Industrie du Mali (CCIM) :

Elle dispose des données quantitatives et qualitatives sur la quasi totalité des secteurs et peut mettre à la disposition des nouveaux promoteurs des informations utiles à leurs projets.

1.1.1.5. La direction nationale des industries (DNI) :

Elle assure le contrôle de qualité des produits industriels et la propriété industrielle et gère la mise en place d'un système de normalisation et de mise à niveau ainsi que le suivi des entreprises agréées au code des investissements.

1.1.1.6. La direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) :

Elle est chargée de l'organisation du secteur privé et de l'élaboration de la réglementation, l'étude et l'information sur les marchés nationaux et internationaux et l'organisation des foires commerciales.

1.1.1.7. Le centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI) :

Crée en 2002, il est la structure nationale chargée de l'administration de la propriété industrielle au Mali. Il a comme objectifs suivants :

- encourager la créativité et le transfert de technologie par l'utilisation du système de propriété industrielle ;

- assurer la protection des titres de propriété industrielle ;

- rendre l'espace juridique attrayant à l'investissement privé par la création des conditions favorables à l'application effective des principes de la propriété industrielle ;

- créer des conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l'exploitation des inventions et innovations technologiques par les entreprises nationales.

1.1.2. Procédures de création d'entreprise :

Malgré des reformes successives, les procédures de création d'entreprise au Mali demeurent toujours trop longues et peu implicites comparativement aux autres pays de la sous région. Le tableau 4 nous retrace un peu d'une manière explicite les principales étapes à suivre².

Tableau 4 : Les étapes de création d'une entreprise au Mali

ETAPES	FORMALITES A ACCOMPLIR	ORGANISME OU ADMINISTRATION RESPONSABLE	DELAIS
1. Constitution de la	- rédaction des statuts		Le délai de
société	- enregistrements des statuts		constitution d'une
	au service des impôts; - immatriculation au registre du commerce et du crédit, mobilier au greffe du tribunal de commerce;	Notaire	société est d'une semaine à compter du dépôt de tous les documents exigés
	- publication au journal d'annonces légales
2. Obtention du	Demande timbrée	Centre des impôts de la	Quarante huit
numéro d'identification	accompagnée des	commune du siège social	heures
fiscale (NIF)	documents justificatifs	de l'entreprise
	(statuts,...)

² Source : www.IZF.//comment s'implanter au Mali, Décembre 2006

3. Immatriculation a la direction nationale de la statistique et de l'information	Demande d'immatriculation à remplir accompagnée des pièces justificatives (registre du tribunal de commerce, carte d'identification fiscale	Division statistique courante de la DNSI		Quarante huit heures	4. Immatriculation a l'institut national de prévoyance sociale (INPS)
Demande d'immatriculation accompagnée des pièces justificatives relatives a la société et aux salaries	Service de l'immatriculation de l'INPS	Quinze jours après le début d'activité		5. Attestation d'ouverture d'établissement
Déclaration d'ouverture d'établissement à remplir accompagnée de documents justificatifs (statuts et règlement intérieur, contrats de travail des employés	Service industrie de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)	Un jour maximum		6. Déclaration de l'entreprise
Déclaration de l'entreprise	Inspection du travail	Huit jours ouvrables maximum après la création

1.2. Les formes juridiques d^,entreprise pouvant

être créées au Mali³ :

Les ministres de la justice des 14 Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) dont le Mali, ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d'un droit économique modernisé commun aux pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). En outre, ces nouveaux textes modifient en profondeur le paysage des affaires en prônant la libéralisation de l'activité économique, avec des garanties juridiques solides. Il s'agit de : l'acte uniforme portant sur le Droit Commercial Général, l'acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, l'acte Uniforme portant sur l'organisation des sûretés. Ces différents actes sont en vigueur depuis le 1/01/1998.

³ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005, page 3

L'exercice des activités commerciales ou assimilées par des personnes physiques ou morales a été institué par la Loi n°92-002/AN-RM du 27 août 1992. Cet exercice est subordonné à l'immatriculation au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers. Sur le plan juridique, deux approches d'implantation sont possibles : créer un bureau de représentation ou constituer une filiale de droit malien : cette seconde solution est la plus fréquemment choisie.

Toutefois, toute personne, quelle que soit sa nationalité, désirant exercer en société une activité commerciale sur le territoire malien, peut choisir l'une des formes de société qui convient à l'activité envisagée, parmi celles prévues par l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (SNC, SCS, SARL, SA, GIE).

1.2.1. La Société en Nom Collectif (SNC) :

La Société en Nom Collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale. Les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation dans un acte postérieur.

1.2.2. La Société en Commandite Simple (SCS) :

La Société en Commandite Simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, dénommés " associés commandités ", avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés " associés commanditaires " ou " associés en commandite " et dont le capital est divisé en parts sociales.

1.2.3. La Société A Responsabilité Limitée (SARL) :

La Société à Responsabilité Limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales. Elle peut être constituée par une personne physique ou morale, ou entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le capital social minimum doit être d'un million de francs CFA (1526,72 euros), divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille francs CFA (7,64 euros). La

SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non. Elles sont nommées par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur.

1.2.4. La Société Anonyme (SA) :

La société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions.

- La société anonyme peut ne comprendre qu'un seul actionnaire ;

- Le capital social minimum est fixé à dix millions (10.000.000) de francs CFA (15267,2 euros), divisé en actions d'un montant nominal supérieur ou égal à 10.000 francs CFA (15 euros environ). Il doit être entièrement souscrit avant la date de signature des statuts ou de la tenue de l'assemblée générale constitutive. Les actions représentant des apports en numéraires sont libérées lors de la souscription du capital, d'un quart au moins de leur valeur nominale.

Les statuts sont signés par tous les souscripteurs, en personne ou par mandataire spécialement habilité à cet effet, après déclaration de souscription et de versement.

1.2.5. Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) :

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est une entité dont le but est la mise en oeuvre pour une durée déterminée, de tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Celle-ci doit se rattacher essentiellement à l'activité économique de ses membres dont le caractère ne peut-être que spécifique. Le GIE peut-être constitué sans capital. Il ne donne pas lieu à réalisation et partage des bénéfices.

1.3. Fiscalité et protection sociale de l^,entreprise :

1.3.1. Fiscalité de l'entreprise au Mali :

La fiscalité au Mali comprend deux (02) groupes d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects.

1.3.1.1. Les impôts directs :

- L'Impôt sur les Sociétés (IS) est au taux unique de 35% des bénéfices ;

- L'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au taux de 15% pour les entreprises industrielles, les sociétés en nom collectif, et les GIE. En cas de déficit d'exploitation, il est perçu un minimum de 0,75% sur le chiffre d'affaires toutes taxes comprises.

- La contribution des patentes : elle est constituée d'un droit fixe (dont le montant dépend de la nature, l'importance des activités de l'entreprise et du lieu d'implantation) et d'un droit proportionnel (égal à 10% de valeur locative) ;

- L'impôt sur les revenus fonciers : sont imposés dans cette catégorie, tous les immeubles fixés au sol et le taux applicable est de 20% de la valeur locative baissée ou revenu foncier ;

- La taxe des biens de mainmorte : calculée sur les revenus fonciers des collectivités qui ont une existence propre et qui vivent indépendamment des mutations pouvant survenir dans la composition de leurs membres, elle est fixée à 20% du revenu foncier ;

- La taxe sur les véhicules (vignettes) ;

- L'impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) qui sont des titres financiers apportant à leur titulaire un revenu ;

- L'Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IR) est en général acquitté par toute personne ayant une résidence au Mali. Son taux global se situe entre 30 et 35% du revenu brut du contribuable⁴.

1.3.1.2. Les Impôts Indirectes :

- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : son taux est unique de 18% hors certains produits et activités qui sont exempts (pain la consommation, les livres scolaires, produits pharmaceutiques, les engrais, la presse locale;

- La Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Pour les prestations de services, les taux appliqués sont de 15% pour le taux normal et de 7% pour le taux réduit.

Notons que le Code des Impôts a prévu dans ses dispositions des exonérations dégressives d'impôts pour les jeunes diplômés qui s'installent à leur compte⁵.

1.3.2. La protection sociale pour les salariés :

Le Code du Travail est régi par la Loi n°92-020/ AN-RM du 23 Septembre

⁴ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005

⁵ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005

1992⁶. Le nouveau code du Travail édicte une réglementation souple favorisant l'investissement privé et la promotion de la libre entreprise en vue de pallier les insuffisances liées au désengagement de l'Etat du secteur productif.

1.3.2.1. Le recrutement :

Le recrutement des travailleurs locaux est libre mais doit faire l'objet d'une demande de visa de l'inspection du Travail ; celui des travailleurs expatriés est subordonné à l'obtention d'un visa de la Direction Nationale du Travail.

1.3.2.2. Le contrat de travail :

Il existe des contrats à durée déterminée (CDD) qui ne peuvent être renouvelés plus de deux fois et des contrats à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail est exempt de tout droit de timbre et d'enregistrement. Pour des raisons d'ordre économique, commandées par des nécessités de l'entreprise ou résultant d'événement présentant le caractère de force majeure, l'employeur peut décider de la suspension du contrat (mise en chômage technique de tout ou partie de son personnel) après en avoir seulement informé l'inspection du travail. Le licenciement pour motif économique est libre à condition que l'employeur qui envisage une telle éventualité ait au préalable observé les dispositions de la juridiction en vigueur. L'autorisation administrative du licenciement a été supprimée au profit de l'avis purement consultatif de l'inspection du travail. Cet avis doit être donné dans les (15) quinze jours. Un règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole employant au moins dix (10) salariés⁷.

1.3.2.3. Le Code de Prévoyance Sociale⁸ :

Il s'applique aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l'étendue du territoire malien et aux salariés d'une entreprise domiciliée au Mali, tels que définis par le Code du Travail à l'exclusion des fonctionnaires et des militaires. Toute entreprise doit assurer à ses travailleurs un service médical et sanitaire. Tout travailleur fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauche, ou au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche. Le régime de réparation et de prévention des accidents de travail et de maladie professionnelle existe au profit de tous les travailleurs salariés exerçant leur activité professionnelle au Mali. L'employeur

⁶ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005

⁷ APCE : « Comment s'implanter au Mali », 2005

⁸ Idem

est tenu de déclarer immédiatement au plus tard dans un délai de 48 heures tout accident de travail ou maladie professionnelle constatée dans l'entreprise. Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l'Institut National de Prévoyance Sociale, tout licenciement de personnel ou embauche. Le taux de cotisation due au titre des accidents de travail varie selon les branches d'activités professionnelles et les cotisations font l'objet de versement par l'employeur à l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). La couverture des charges du régime de retraite est assurée par une double cotisation patronale et ouvrière.

1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements⁹ :

Le code des investissements actuellement en vigueur a été institué en février 1991. Cependant il a été modifié en octobre 2004 pour promouvoir l'investissement privé.

1.4.1. Généralités :

Selon l'article numéro un de ce code, celui ci vise à promouvoir les investissements en vue de : mobiliser l'épargne nationale ainsi que l'apport de capitaux venant de l'extérieur ; créer des emplois nationaux, former des cadres et une main d'oeuvre nationale qualifiée ; créer, étendre et moderniser les infrastructures industrielles et agro-sylvo-pastorales ; encourager l'investissement dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques employant les matières premières et autres produits locaux ; créer des petites et moyennes entreprises (PME) et développer des micro entreprises ; transférer les technologies nécessaires et adaptées ; réaliser des investissements dans les régions les moins avancées du pays ; encourager et promouvoir un tissu économique complémentaire ; favoriser la reprise pour réhabilitation d'entreprises publiques par de nouveaux promoteurs dans le cadre du programme de privatisation des entreprises publiques.

1.4.2. Champ d'application et « avantages accordés » :

Article 2 : Est considéré comme investissement, au sens du présent Code, le financement des immobilisations et du fonds de roulement initial dans le cadre d'un projet de développement.

⁹ Code des investissements du Mali 1991

Article 3 : Les personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, régulièrement établies au Mali conformément à la législation malienne, exerçant ou désirant exercer une activité qui rentre dans le champ d'application tel que défini à l'article 4 ci-dessus, sont assurées des garanties générales et avantages énoncés dans le présent code sous réserve que leurs projets soient éligibles selon les critères définis par décret pris en conseil des Ministres.

Article 4 : Sont exclues du bénéfice du présent code, les entreprises à caractère exclusivement commercial, les entreprises de recherche et d'exploitation minières, pétrolières. Ces activités sont régies par le Code de commerce, le Code Minier, le Code Pétrolier et leurs textes d'application.

Article 5 : Il est accordé aux entreprises qui rentrent dans le champ d'application du présent Code le bénéfice de l'un des régimes suivants :

- Le Régime A, appelé régime des petites et moyennes entreprises (PME). Il concerne les investissements d'un montant inférieur à 100 Millions de francs CFA (152 672 euros environ).

- Le Régime B, appelé régime des grandes entreprises pour les investissements supérieurs ou égaux à 100 millions de Francs CFA (152 672 euros environ).

- Le Régime dit des Zones Franches, pour les entreprises nouvelles tournées principalement vers l'exportation qui peuvent écouler jusqu'à 20% de leur production sur le plan national. Ces entreprises bénéficient à cet effet de l'exonération totale et permanente de tous droits et taxes liés à l'exercice de leurs activités.

Article 6 : La valeur ajoutée directe est l'élément fondamental pour l'appréciation des projets. Son taux minimum ainsi que les éléments qui la composent sont fixés par décret pris au Conseil des Ministres.

Article 11 : Les entreprises agréées au " Régime A " bénéficient des avantages suivants :

1. Exonération, pendant les cinq (05) premiers exercices, de l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial et ainsi que la contribution des patentes.

2. Exonération, pendant cinq (05) ans et seulement pour les constructions

nouvelles, de l'impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les biens de mainmorte. La période d'exonération court à partir de la date d'achèvement de la construction des immeubles concernés. La durée d'exonération de l'impôt sur les revenus fonciers et de la taxe sur les biens de mainmorte est portée à dix (10) ans pour les entreprises de promotion immobilière.

3. Etalement, sur trois (03) ans, du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création de société et exonération de ses droits en cas d'augmentation de capital. Le premier tiers des droits est acquitté lors de l'enregistrement et les deux autres annuellement.

Article 12 : Les entreprises agréées au " Régime B " bénéficient des avantages suivants :

1. Exonération, pendant les huit (08) premiers exercices, de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que de la contribution des patentes.

2. Exonération pendant cinq (05) et seulement pour les constructions nouvelles, de l'impôt sur les revenus fonciers et de la taxe sur les biens de mainmorte. La période d'exonération court à partir de la date d'achèvement de la construction des immeubles concernés. La durée de l'exonération de l'impôt sur les revenus fonciers et de la taxe sur les biens de mainmorte est portée à dix (10) ans pour les entreprises de promotion immobilière.

3. Etalement, sur huit (08) ans, du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création de société et exonération de ces droits en cas d'augmentation de capital. Le premier tiers des droits est acquitté lors de l'enregistrement et les deux autres annuellement.

Article 13 : La reprise pour réhabilitation d'entreprise publique par de nouveaux promoteurs dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques peut, suivant le montant de l'investissement, bénéficier des avantages des " Régimes A et B ".

Article 14 : En plus des avantages prévus au " Régime A et B ", les entreprises qui s'installent dans les zones non encore ou insuffisamment industrialisées (zones II et III) bénéficient de l'exonération pendant deux exercices en et pendant quatre (04) exercices en zone III, de l'impôt sur les bénéfices industriels

et commerciaux (BIC) et de la contribution des patentes. Pour l'application de cette disposition, le territoire malien est divisé en zones I, II, et III définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Zone I : District de Bamako ;

Zone II : Régions de Koulikoro, Sikasso et Ségou ;

Zone III : Régions de Kayes, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.

SECTION 2 - LE DEVELOPPEMENT DES

PME/PMI AU MALI

L'amélioration permanente de l'environnement du secteur privé fait partie des priorités du gouvernement ; il s'est traduit par la création d'un ministère délégué au près du ministre des finances chargé de la promotion des investissements et du secteur privé, devenu un ministère plein en 2004. Le nombre et l'implantation des activités ainsi que les politiques de développement à vocation agricole et régionale soulignent la préoccupation essentielle de la population qui est l'autosuffisance alimentaire.

Le but de cette section est historique et nous conduit à mettre en relief une dynamique chronique qui suit les différentes phases d'installations, ainsi que l'environnement actuel des industries au Mali. Pour cela, nous distinguerons deux grandes phases : l'avant indépendance (1960) et l'après indépendance, c'est à dire de1960 à nos jours.

2.1. Avant l^,indépendance (196°)^1° -

Les industries en place traduisent la situation d'un pays qui fut une colonie d'exploitation. On trouve en 1960, 36 unités industrielles en 34 établissements. L'établissement est une notion géographique de référence au terme entreprise qui est une notion juridique et financière. L'établissement peut regrouper plusieurs activités en unités industrielles distinctes repérables sur le terrain par les bâtiments différents. La majorité de ces unités industrielles est liée aux

¹⁰ A. Maharaux : « L'industrie au Mali », pages 13-25

ressources naturelles agricoles ou minérales. Cependant une localisation linéaire apparaît le long de cet axe vital pour l'économie malienne qu'est le Niger.

2.1.1. Les rizeries :

Il s'agit principalement des rizeries dont quatre (04) dépendent directement de l'Office du Niger (secteur de développement agricole crée par l'ingénieriste Bélime) Tienfala en 1932, Molodo en 1953, Kolongatomo en 1948 et Kokry en 1947, les autres appartiennent à des entreprises privées les secteurs principaux de riziculture sont situés dans les région de Ségou et donnent un paddy qui provient soit d'une riziculture irriguée, soit d'une riziculture inondée à la crue du fleuve Niger.

2.1.2. Huileries et savonneries :

Elles complètent le tableau de l'industrie agro-alimentaire, notamment l'huilerie installée à Koulikoro à la fin de 1941. Elle appartient à la «la société des huileries soudanaises» créée à Casablanca en 1941. Elles n'étaient conçues que pour alimenter la consommation locale.

2.1.3. Unités d'égrenage du coton et de défibrage du kapok :

Une première unité d'égrenage fut mise en place aux environs de 1942 avec du matériel Patt-boss d'origine anglaise et la deuxième unité vers 1960. Ces unités étaient installées à Nioro, Ségou, Bamako, San et Koutiala.

2.1.4. Les boulangeries :

La présence dans la ville de type colonial de consommateurs européens, a favorisé la construction de boulangeries. La farine était importée dans la mesure où le blé n'est pas cultivé sur place de façon traditionnelle, excepté dans les régions sahéliennes de Diré et Tombouctou. Bamako comptait quatre (04) boulangeries ; il s'agit de : la Boulangerie Mavromatis, la Boulangerie Kamouh, la Boulangerie du trésor et la Boulangerie Dossolo Traoré sur la route de Sotuba ; les premières furent installées dès 1940. Les trois premières étaient concentrées au centre ville et la quatrième sur la route de Sotuba dans le quartier de Quinzambougou.

2.1.5. Fabrication de boissons, alcools et confiserie :

Il existait un certain nombre d'unités fabriquant ou mettant en bouteille des boissons et alcools et produisant de la glace. L'industrie alimentaire se complète

par l'installation dès 1950 et la présence en 1960 de la grande confiserie du Mali (GCM) créée par Emile Achcar.

2.1.6. La briqueterie de Magnambougou :

Installée en 1936 par un nommé Magnan, la première provient de bancs d'argiles, d'âge quaternaire, proche l'usine, propriétés de l'usine, les caractères couvrent une concession de 23 hectares. On y trouve plusieurs types d'argiles, rouge, grise et même du kaolin qui sert à améliorer le mélange lorsque la proportion de sable est trop importante.

2.1.7. L'électricité :

Les premières unités de production et distribution d'électricité furent installées par la société africaine d'électricité (relayée le 1^er janvier 1961 par l'EDM). Elles se localisaient près des lieux de consommation, le transport du courant ne pouvant s'effectuer sous de très hauts voltages.

2.2. Après l^,indépendance:

Dès son accession à la souveraineté en 1960, le Mali a opté pour l'industrialisation comme facteur de modernisation de différents secteurs de l'économie, ainsi on retrouvait certaines unités de transformations. Pendant la première décennie de l'indépendance ce fut la mise en place de non alignement et du système socialiste qui a pour fondement l'économie dirigée.

Le nouvel objectif global des autorités politiques - de faire de la promotion des investissements et du développement du secteur privé via les PME, un axe prioritaire de son intervention pour assurer la croissance économique, indispensable à la lutte contre la pauvreté - donna un nouveau visage au système économique. Dans cette partie nous tenterons de dégager les résultats de cette politique économique surtout en se focalisant sur le secteur privé notamment les PME/PMI.

En effet, nous pouvons remarquer une nette augmentation de la part du secteur privé dans le PIB depuis le début des années 90 (90% en 2003) et une évolution importante de ce secteur au Mali. Entre 2000 et 2003 le secteur privé agricole a contribué en moyenne annuelle pour 778 milliards de FCFA (soit 272 milliards d'euros) soit 35% du PIB au prix du marché ; le nombre d'entreprises privées est passé de 70% à 82% du total du secteur non agricole ; la part du

secteur privé dans le total des investissements est passée 21% à 55% contre celle du secteur mixte située à 40%¹¹.

En 2003 le secteur privé y compris le secteur informel employait 90% de la population active, estimée à moins de cinq (05) millions ; le total des entreprises industrielles était de 243 unités dont 229 relevant du secteur de fabrication, soit 94% du tissu industriel ; les entreprises entièrement privées représentaient 91,3% des 243 entreprises industrielles contre 3,25% à l'Etat et 5,45% aux entreprises mixtes ; le district de Bamako (la capitale) absorbe un total de 169 unités sur 243 entreprises industrielles (soit 69% du total)¹².

En 2006 il a été recensé 343 entreprises industrielles enregistrées dans le code des investissements pour 17 593 emplois permanents, soit une augmentation de plus de 41% par rapport à 2003. Plus du tiers des entreprises maliennes en activité sont des entreprises industrielles. La majorité des entreprises maliennes, soit 94%, relève du régime privé contre moins de 4% pour le mixte et 3% pour le public. En 2006, 66,2% des unités industrielles étaient concentrées à Bamako et 11,3% à Sikasso, les régions du nord du pays restant les moins nanties en unités industrielles. Entre 2003 et 2006 il a eu la création de 105 nouvelles entreprises industrielles ayant abouti à la création de plus de 4000 nouveaux emplois permanents. Ce pendant il a été recensé aussi des cessations d'activité ; en effet on compte en 2006, 406 entreprises industrielles dont 343 en activité, 44 fermées, 18 à l'arrêt et une en voie de liquidation¹³.

Ces 343 unités ont réalisé une valeur ajoutée de 301 milliards de FCFA en 2005. Leur contribution dans la richesse nationale représente 11 %. Quant aux emplois permanents industriels, ils sont passés de 13 127 en 2002 à 17 593 en juin 2006 soit une augmentation de 4 466 emplois. Il ressort toujours, comme en 2003 que la plupart des entreprises industrielles sont installées dans le District (soit 7 sur 10). Aussi on remarque que 83 % des actionnaires personnes physiques sont des nationaux dont 17 % sont des femmes. Les plus fortes concentrations d'entreprises industrielles se trouvent dans les activités de

¹¹ Ministère de la promotion des investissements et des PME: « Lettre de politique de développement du secteur privé », pages 3-13

¹² Ministère de la promotion des investissements et des PME: « Lettre de politique de développement du secteur privé », pages 3-14

¹³ Indépendant: «Répertoire des industries au Mali en 2006», Maliba mars 2007, page 1

fabrication (95 %), notamment dans la fabrication des produits alimentaires (62 %) et la branche édition, imprimerie et reproduction (13 %).

Concernant la taille des entreprises, en 2006 plus de 85% des entreprises industrielles employaient moins de 50 personnes. Seulement 4% des entreprises emploient 200 personnes ou un peu plus. Selon les statistiques d'une manière générale, les entreprises maliennes sont jeunes, plus de 77% d'entre elles ont moins de 15 ans alors que les entreprises de plus de 25 ans représentent moins de 10%¹⁴.

En termes d'investissements, environ 94% des entreprises ayant réalisé des investissements sont manufacturières et ont réalisé avec 40% les plus gros investissements en 2003. En 2004 et 2005, les industries extractives ont réalisé plus de 62% des investissements. L'investissement moyen par entreprise est supérieur à un (01) milliard de francs CFA dans les branches d'activités extractives, de production, de distribution d'électricité, de gaz et d'eau durant la période 2003-2005. Il a été également constaté que de 2003 à 2004 les entreprises manufacturières sont celles qui ont contracté plus de dettes¹⁵.

CONCLUSION ~

A son indépendance, le Mali a hérité de quelques unités, infrastructures et établissements industriels ; des lors les efforts des autorités ne cessent de croître pour consolider le tissu industriel et promouvoir le développement économique. En effet le nombre des industries a augmenté de presque la moitié en dix ans (entre 1990 et 2000).

Cependant, au Mali des contraintes sévères limitent le développement du secteur privé : non accès au capital, incertitude juridique, corruption, procédures lourdes, difficultés d'accès au foncier. Et pourtant, la levée de ces contraintes demeure la mission principale assignée au ministère de la promotion des investissements et des PME.

Selon une étude de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA) sur le financement des investissements, le Mali figure parmi les derniers des 155 pays où les entrepreneurs rencontrent le plus d'obstacles. Cette

¹⁴ Indépendant: «Répertoire des industries au Mali en 2006», Maliba mars 2007, page 1

¹⁵ Indépendant: «Répertoire des industries au Mali en 2006», Maliba mars 2007, page 1

mauvaise posture s'explique par le fait que le pays possède des réglementations compliquées, des droits de propriétés non solides, une protection sociale inadaptée, des taxes trop élevées et des infrastructures peu adaptées. L'étude révèle que le chemin à parcourir pour arriver à un bon environnement d'ensemble des affaires reste très long pour certains pays africains, notamment le Mali.

CONCLUSION GENERALE

Délaissée par tout un courant de l'économie - la PME fut le « vilain canard » de la théorie néoclassique⁽¹⁾ - la PME/PMI est aujourd'hui un objet privilégié des recherches, d'expérimentations et de politiques économiques de développement.

L'analyse des diverses définitions a le mérite de montrer la diversité de ce phénomène multiforme que constitue la PME/PMI. Elle contribue aussi à expliquer les limites de l'analyse empirique qui s'appuie sur des critères quantitatifs. Le choix de ces critères est de nature à biaiser plus ou moins les conclusions de plusieurs études. Les définitions qualitatives cernent mieux le phénomène. Elles sont cependant peu fonctionnelles. Par contre, elles s'approchent le mieux des réalités de la PME/PMI. Elles montrent la réalité de ces types d'entreprise. Elles cernent les caractéristiques en mettant en lumière la difficulté d'une définition unique et universelle. Un caractère s'avère cependant déterminant, c'est la personnalité du dirigeant.

La PME/PMI se distingue de la grande entreprise dans sa stratégie financière. Le dirigeant de PME/PMI asservit la fonction financière à sa propre fonction d'utilité. En effet, la structure optimale du capital ou encore l'effet levier de l'endettement ne s'intègre pas dans les objectifs de la PME/PMI. Son dirigeant est rarement un financier. Il peut le devenir lorsque sa fonction d'utilité incorpore la croissance de son entreprise et notamment la croissance externe⁽²⁾. C'est le cas de l'entreprise moyenne qui va sur le marché boursier, commence alors l'histoire d'une PME/PMI qui devient grande.

Réalité du tissu industriel des économies développées, la PME/PMI occupe une fonction centrale dans celles-ci. Diverses études ont progressivement permis de mettre en exergue le rôle de ce type d'entreprise. Elles sont d'abord un facteur déterminant d'économie en mutation. Même si l'amplitude de leur rôle est parfois difficile à cerner, on peut conclure que la PME/PMI a une fonction déterminante tant en matière d'emplois que d'innovation ou encore d'adoption des technologies nouvelles. Ceci confirme le rôle des PME/PMI du point de vue de l'intérêt général et justifie les politiques économiques à leur égard.

(1) R. WTTERWULGHE: «La PME, une entreprise humaine », page 150

(2) Exemple : l'entreprise familiale « Djurdjura » dans le Groupe Danone.

Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali s'est fixé comme stratégie de développement, la promotion des PME/PMI. C'est surtout avec l'avènement de la démocratie en 1991, que se sont concrétisées les politiques de promotion des PME/PMI au Mali, notamment avec la création d'un ministre délégué auprès du ministre des finances chargé des investissements et de la promotion des PME, devenu un ministère plein en 2004, l'amélioration des codes des investissements et des impôts en 2005 ; ainsi que la mise en places de cellules de promotion des PME/PMI (CNPI, Guichet unique, CFE, CEMAPI,...). Nous pouvons aussi remarquer l'élargissement du secteur bancaire, qui compte actuellement dix (10) banques contre six (06) en 1991 dont quatre (04) sont entièrement privées. Tous ceux-ci associés à la présence de trois (03) sociétés financières, nous pouvons dire que les PME/PMI maliennes disposent aujourd'hui d'un environnement financier assez comparable à ceux des autres pays de la sous region. En plus des efforts réguliers d'amélioration du climat des affaires et du lancement dans les entreprises du programme qualité, un programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles a été mis en place en 2005 pour conforter la compétitivité des entreprises maliennes.

Par ailleurs, ces politiques de promotions de PME/PMI ne sont pas restées sans résultats. En effet, le recensement réalisé en 2006 a enregistré un total de 343 entreprises industrielles en activités contre 243 en 2003, soit une augmentation de plus de 41%. On constate aussi similairement une nette augmentation du nombre d'emplois permanents : 13 805 en 2003, 14 431 en 2004, 16 981 en 2005 et 17 593 en 2006 (soit une augmentation de 27,44% entre 2003 et 2006).

Certes, cette augmentation croissante est la conséquence de la politique d'industrialisation du gouvernement et de la volonté d'investissement des opérateurs économiques, mais ces unités sont confrontées à certaines difficultés réelles : la fraude et la concurrence déloyale, le coût élevé des facteurs de production comme l'électricité, le coût élevé de la matière première, la lourdeur administrative. Une étude de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA) fait remarquer au Mali des réglementations compliquées, des droits de propriétés non solides, une protection sociale inadaptée, des taxes trop élevées et des infrastructures peu adaptées. La procédure de création d'une entreprise est très coûteuse et lourde au Mali. En effet, il faut treize (13)

procédures pour créer une entreprise contre seulement deux (02) en Australie et huit (08) au Bénin. Le temps consacré à la création d'une société est de 42 jours contre deux (02) en Australie et 35 au Niger. Pour obtenir une licence au Mali, il faut remplir 17 procédures avec un coût d'obtention de 4903 % contre 175,9 % au Sénégal. Le nombre de signature à l'importation est de 60 contre seulement 9 en Afrique du Sud et 12 au Sénégal. Il faut 61 jours pour importer au Mali et 67 jours pour exporter. En fin les entreprises au Mali payent au total 60 taxes par an contre 35 au Ghana et 40 au Burkina.

Face à tous ces problèmes qui n'encouragent en rien la promotion des PME/PMI, il nous est convenu de terminer cette conclusion par un certain nombre de recommandations. Par conséquent, notons qu'un bon climat de l'investissement nécessite tout d'abord la stabilité politique et économique en l'occurrence la sécurité du droit de propriété. Aussi, la promotion de l'investissement requiert la bonne gouvernance définie comme étant le moyen par lequel l'Etat fonctionne et ce, non seulement par les lois qu'il édicte mais aussi par les moyens de lutter contre la corruption, de protéger l'ordre public et par la qualité de la politique économique et sociale. Ces réflexions sont d'ailleurs à la base de l'avènement du ministère de la promotion des investissements et des PME. Mais, selon des entrepreneurs, la création de ce département n'a jusque-là pas comblé leurs attentes dans le domaine de l'amélioration de l'environnement des investissements. En plus de ces efforts, il faudra juger de l'instauration d'un tarif préférentiel d'électricité plus soutenable pour les industries, l'assouplissement des procédures administratives, la création de zones industrielles aménagées et équipées d'outils de traitement des déchets, l'utilisation des moyens de protection adéquats par le personnel des entreprises.

LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES

Tableau 1 : Classification des PME/PMI selon la taille, source : Commission Européenne .p 08
Tableau 2 : Différences entre crédit bancaire et capital-risque, source : C.REGAMEY : « Le capital-risque, une alternative au crédit valide et durable

pour le financement de certaines activités en Bolivie » .p 26
Tableau 3 : Le Mali en chiffre, source : Ministère des affaires étrangères du

Mali p 40
Tableau 4 : Les étapes de création d'une entreprise au Mali, source :

www.IZF//comment s'implanter au Mali, Décembre 2006 p 68
Graphe 1 : ventilation sectorielle du PIB en 2004, source : La direction

nationale de la statistique et de l'informatique 2005 ..p 47

BIBLIOGRAPHIE ~

Ouvrages:

> B. BELLETANTE, N. LEVRATTO, B. PARANQUE : « Diversité

économique et modes de financement des PME », L'Harmattan 2001 ;

> BOUYACOUB Farouk : « l'entreprise et le financement bancaire », Edition

CASBAH, Alger 2000 ;

> GREFFE Xavier : « Les PME créent-elles de l'emploi », Economica 1984 > LACHMANN Jean : « Financer l'innovation des PME », Economica,

> MAHARAUX Alain : « L'industrie au Mali », Paris, Harmattan, 1986 ;

> WTTERWULGHE Robert: « la PME, une entreprise humaine », De Boeck

Université 1998 ;

Thèses:

> N. IBNABDELJALIL : « contribution à une analyse financière et typologie des PME », Rennes 1980.

> N. RAGHAVAN: « Les ONG au Mali », VP/MCAC BAMAKO ;

> C. REGAMEY : « Le capital-risque, une alternative au crédit valide et durable pour le financement de certaines activités en Bolivie » ; Mémoires de fin de cycles :

> « Financement des PME, l'expérience malienne », Université de Bejaia, promotion 2005-2006 ;

> « Le rôle de la PME dans le développement de l'économie nationale », Université de Bejaia, promotion 2004-2005.

Articles et rapports:

> L'essentiel des relations internationales : « Dossier spécial sur la République du Mali », février 2006 ;

> APCE : « Comment s'implanter au Mali » ;

> L'indépendant : « Répertoire des industries au Mali en 2006», février 2007; > Le groupe de la Banque Mondiale : « La Banque Mondiale appui le développement rural au Mali », février 2007 ;

> OCDE/BAFD : « Perspectives économiques en Afrique », 2006 ; > Jeune Afrique hors série n^o14 : « Les 500 », Edition 2007.