Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA BANQUE

Section I.1. Définition de la banque

L'analyse d'un sujet théorique et pratique mérite le recours constant à un langage élaboré et susceptible de lever tout équivoque qui rende la compréhension frustre et indigeste ; comme le souligne Voltaire : « si vous voulez converser avec moi ; définissez-moi vos termes »^16(*).

Pourtant les mots sont multivoques car ils prennent le sens que les hommes leur donnent. Cette diversité de sens attachés à chaque mot ou conception exige que dans un travail scientifique, l'auteur fixe ses lecteurs sur les sens précis de chacun des Concepts opératoires.

Par ailleurs, la sagesse et la modestie scientifique nous apprennent d'une part que les meilleurs définitions sont celles qui donnent le genre et les différences spécifiques de l'objet et à définir. Des telles définitions sont très rares. D'autre part, que les esprits scientifiques les plus aguerris ne perdent pas assez de salive à propos de définition, car toute définition à deux écueils :

Aucune définition ne saura faire l'unanimité étant donné qu'il y a aura toujours quelqu'un pour la contredire et relever ses insuffisances.

A force de vouloir la parfaire, la définition devient plus floue que l'objet défini lui-même, ceci pousse les auteurs à vous donner l'impression de se contre dire alors qu'au fond, ils se complètent ou disent la même chose en des termes différents.

Malgré ces difficultés de trouver l'unanimité autour des définitions, nous sommes obligés de situer nos lecteurs sur le sens profond que revêt chacun de nos concepts opératoire les plus usités à travers toutes l'étude en cours.

Les auteurs qui se sont appliquée à définir la banque sont unanimes quand à la difficulté d'une définition à la fois claire, exact et compléter cette difficulté réside dans le fait qu'il n'est pas possible de résumer les diverses opérations de banque dans une formule lapidaire que la notion de banque est variable et qu'elle peut différer d'un pays à un autre, suivant le régime dans lequel s'exerces l'activité. Cette notion aussi, s'étend à mesure qu'évolue la sphère économique dans laquelle les banques gravitent.

Si nous nous référons aux textes légaux en la moitié matières, nous constatons que le législateur dans différents pays n'a guère résolu la question :

L'article 1 de l'arrêté royal du 9 juillet 1925 concernant la règlementation bancaire belge : donne la définition suivante de la banque : « une entreprise belge ou étrangère recevant habituellement des dépôts, remboursement à vue ou à des termes n'excédant pas deux ans, aux fins de les utiliser à des opérations de banque, de crédit ou de déplacement ».

L'article 1, du titre 1 de la loi française du 13 juin 1941 stipule : « sont considérés comme banques, les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement dit fonds qu'ils emploient, pour leur propres comptes, en opérations financières »^17(*)

Cette définition, quoique plus précise que la première laisse cependant entière la question de savoir ce qu'ils font entendre par «opérations financières ». Parmi les définitions d'auteurs, nous proposons celle d'Emile DECOSTER, qui nous propose la formule très précise que voici. « La banque est un commerce qui consiste en ordre principe, à recevoir des fonds en dépôts (vue ou à termes) à prêter des capitaux à ceux qui en ont besoin (par des amochis ou par l'escompte d'effet et de commerce, à souscrire aux engagements et pour facilité les transactions de ses clients) crédits d'acceptation, au croire, cautionne ment, etc.) ; en croire secondaire à :

Effectuer, pour compte d'autrui, des recettes et aux paiements et tous transferts de capitaux, opérations d'encaissement, de compensation, virement, paiement, lettres de crédit, accréditifs, cheque de voyage, etc.

Acheter ou revendre :

des monnaies en matières d'or et d'argent ou sous forme de billets de banque (opérations ou changes) ;

Des lettres de change et aux billets à cadre ;

Des effets publics

Des actions d'entreprises industrielles.

Exécuter d'une manière générale toutes opérations financières pour le compte de sa clientèle capitaliste (souscription, conservation des titres et autres valeurs, ordre ou bourse, régulation de titres, encaissements de coupons, gestion de portefeuilles, informations financières, etc.

Fournir à ses clients, commerçants ou industriels, tous renseignements et information susceptibles de les aider dans leur activité (renseignements commerciaux, documentation, recherche des débouchés et aux sources d'approvisionnement, introduction au près des banques étrangères, etc. et à l'auteur d'ajouter : si longue qu'elle soit cette définition fait restruction :

De l'émission de billets, car cette activité est, d'une manière générale, au ressort des banques centrales (publiques), c'est-à-dire des banques, crées et gérées par l'Etat ou issues des l'initiative privée et contrôlés par les pouvoirs publics.

Des participations bancaires dans les entreprises, commerciales et industrielles, ainsi que du contrôle de celles-ci, car elles est l'apanage d'établissements financiers spécialisés (banques d'affaires, haute banque, etc. et sortent du cadre des opérations commerciales des banques.^18(*)

D'une façon moins précis, mais plus vaste, nous pouvons dire que le rôle des banques consiste à faire fruitier les capitaux qui leur sont confiés, comme leur capitaux propres, et qu'au sur plus elles rendent des services à leurs, clients en intervenant, comme intermédiaires dans de nombreuses opérations financières.

Nous pouvons retenir cependant en déduction de dispositions ci-dessus que les caractères essentiels d'une banque sont :

De recevoir habituellement de public, des capitaux sous forme de dépôts ou de toute autre manière.

Se voir confier librement ces fonds uniquement à court ou à moyen termes ;

Disposer librement de ces capitaux qu'elle utilise sous sa responsabilité ;

Employer ces ressources en opérations de banque et en opérations de crédit et de placement (opérations financières).^19(*)

Les banques sont des institutions à part, qui se justifié par trois fonctions spécifiques^20(*):

- les banques offrent des comptes de transaction monétaire, remboursable à vue.

- les banques sont la source ultime des liquidités pour d'autres participants aux marchés financiers.

- les banques constituent la courroie de transmission de la politique monétaire.

Les trois fonctions sont étroitement liées, c'est par ce que les banques gèrent les comptes de dépôt à vue que leur liquidité est supérieure à celle d'autres agents, ce qui leur confère un pouvoir de création monétaire, pouvoir qui peut être contrôle en agissant précisément sur leur liquidité.

* ¹⁶ KALOMBO, Système bancaire congolais, UNILU, inédit, 2005.

* ¹⁷ L'ordonnance loi n°72 004 du 114 janvier 1972 relative à la production de l'épargne et au contrôle des intermédiaires

* ¹⁸ Emile Descarter cité par Henri Verbrugge, traite de comptabilité de banque.Ed, comptables, commerciales et financiers, bruxelles, p.10

* ¹⁹ Conformément aux dispositions légales belges et françaises et congolaises.

* ²⁰ Goldfiger, C., la géo finance : pour comprendre la mutation financière, Ed. Seuil.1986.p.117